DOCUMENTATION DE PRIX DE TRANSFERT

EXCERCICE FISCAL [ANNEE] Ce document peut contenir des informations confidentielles destinées à un usage interne ou à l’Administration Fiscale francaise. Si vous l’avez

recu par erreur, veuillez le détruire et de n'en divulguer le contenu à quiconque. Tout litige relatif au contenu du présent document sera du

ressort de la législation et de la juridiction française

SOMMAIRE

SYNTHESE ______________________________________________________________________________________________ 1

Objectif de l’analyse ______________________________________________________________________________________________ 1

Présentation synthétique du Groupe ___________________________________________________________________________ 1

Présentation synthétique de l’Entreprise _______________________________________________________________________ 2

Transactions analysées __________________________________________________________________________________________ 2

Résultats des analyses économiques __________________________________________________________________________ 2

Commentaires _____________________________________________________________________________________________________ 3

PARTIE I : MASTER FILE _____________________________________________________________________________ 4

Présentation du Groupe __________________________________________________________________________________________ 5

Document complet disponible sur demande

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SYNTHESE

OBJECTIF DE L’ANALYSE

(1) Le présent rapport a été préparé conformément aux « Principes de l’OCDE applicables en matière de

prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales » («

Principes OCDE » dans la suite du document) et conformément à la législation française, notamment

à l’article L13 AA du Livre des procédures fiscales (ci-après « LPF »).

(2) Les analyses figurant dans cette documentation ont été menées avec l’objectif d’évaluer le caractère

de pleine concurrence de la politique de prix de transfert appliquée par NOM DE VOTRE

ENTREPRISE (ci-après « la Société ») dans le cadre de ses transactions internationales intragroupes

effectuées avec d’autres membres du Groupe NOM DU GROUPE (ci-après « ABREVIATION » ou « le

Groupe ») durant l’exercice fiscal ANNEE.

(3) Conformément aux recommandations de l’OCDE et aux usages, la structure du présent rapport est

constituée de trois niveaux d’information – A noter : le rapport pays par pays doit être communiqué

par la tête de groupe :

une première partie (désignée « Masterfile » dans la suite de ce document) contenant des

informations générales concernant le groupe d’entités associées, en relation avec les

transactions internationales intragroupes réalisées avec NOM DE VOTRE ENTREPRISE,

une deuxième partie (désignée « Entity file » dans la suite de ce document) contenant des

informations spécifiques et des analyses relatives aux transactions intragroupes réalisées par

NOM DE VOTRE ENTREPRISE.

une troisième partie ( désignée « country by country report » ou « CBC report ») présentant

certaines informations financières clés relatives aux entreprises associées appartenant à NOM

DU GROUPE.

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU GROUPE

(4) Fondée par NOM DU FONDATEUR en ANNEE DE CREATION, NOM DU GROUPE compte parmi

les plus grands groupes specialisés dans ACTIVITE DU GROUPE.

(5) NOM DU GROUPE est détenue majoritairement par la fonds souverain/fonds de

pension/assureur/banque « NOM DU PRINCIPAL ACTIONNAIRE ». NOM DU GROUPE emploie plus

de NOMBRE EMPLOYES personnes et, durant l’exercice fiscal ANNEE CONTROLEE, a enregistré

un chiffre d’affaires de CHIFFRE D’AFFAIRES d’euros (« EUR »), en progression de près de

POURCENTAGE DE PROGRESSION% sur un an.

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PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L’ENTREPRISE

(6) Pour l’exercice fiscal ANNEE CONTROLEE, NOM DE VOTRE ENTREPRISE dégage un chiffre

d’affaires de CHIFFRE D’AFFAIRES euros, en progression de près de POURCENTAGE DE

PROGRESSION% sur un an et compte un effectif total de NOMBRE D’EMPLOYES personnes.

(7) La NOM DE VOTRE ENTREPRISE appartient à la branche NOM DE LA BRANCHE ET COURTE

DESCRIPTION DES ACTIVITES.

(8) Après la restructuration de ANNEE, NOM DE VOTRE ENTREPRISE a retrouvé progressivement un

volant d’affaires et une organisation interne cohérente, lui permettant de générer des bénéfices sur

ses activités domestiques et internationales.

TRANSACTIONS ANALYSEES

(9) Les transactions intragroupes couvertes (ci-après « les Transactions Couvertes ») par le présent

rapport sont les suivantes :

LISTER ET DECRIRE BRIEVEMENT LES OPERATIONS INTRAGROUPE EFFECTUEES PAR VOTRE

SOCIETE AVEC DES ENTREPRISES LIEES.

Vente matière première entre le Société et NOM, localisée en Espagne,

Paiement de redevance à NOM localisée en Italie,

Rémunération versées pour l’acquisition de services IT auprès de NOM,

…

RESULTATS DES ANALYSES ECONOMIQUES

REPRENDRE LA LISTE DES TRANSACTIONS EN (9) EN DETAILLANT LES RESULTATS DES

ANALYSES ECONOMIQUES. QUELQUES ILLSUTRATIONS :

Transactions 1

(10) La Société vend du DESCRIPTION DU PRODUIT à une entité liée PAYS : NOM DE LA PARTIE LIEE.

(11) Afin de tester la conformité au principe de pleine concurrence de la politique de prix de transfert

appliquée dans le cadre des transactions intragroupe relatives à la vente DESCRIPTION DU

PRODUIT à NOM DE LA PARTIE LIEE, une étude économique a été réalisée en appliquant la

METHODE DE PRIX DE TRANSFERT EMPLOYEE.

(12) - DECRIRE LA PROCEDURE SUIVI POUR MENER L’ANALYSE ECONOMIQUE

(13) - PRESENTATION DES RESULTATS DE L’ANALYSE

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Transaction 2

(14) La Société vend du DESCRIPTION DU PRODUIT à une entité liée PAYS : NOM DE LA PARTIE LIEE.

(15) Afin de tester la conformité au principe de pleine concurrence de la politique de prix de transfert

appliquée dans le cadre des transactions intragroupe relatives à la vente de XYles à NOM DE LA

PARTIE LIEE, une étude économique a été réalisée en appliquant la méthode CUP fondée sur des

comparables internes.

(16) Depuis ANNEE, la Société a vend des produits comparables à des sociétés tierces. Il est ainsi possible

d’appliquer la méthode CUP fondée sur des données internes en comparant les prix pratiqués par la

Société auprès de tiers avec prix pratiqués par la Société auprès de NOM DE LA PARTIE LIEE.

(17) Tel que présenté dans le tableau ci-dessous, les prix de transfert pratiqués entre la Société et NOM

DE LA PARTIE LIEE en ANNEE étaient inférieurs aux prix pratiqués pour less ventes auprès de société

tierces.

ENTITES SOCIETE LIEE SOCIETE TIERCE 1 SOCIETE TIERCE 2

VENTES DE PRODUITS X

X€ X€ X€

VENTES DE PRODUITS Y

X€ X€ X€

(18) Ainsi, les conditions offertes par la Société à NOM DE LA PARTIE LIEE pour les ventes de PRODUITS

sont identiques avec les prix pratiqué auprès de tiers indépendant.

(19) Il est donc raisonnable de conclure que les transactions intragroupe respectent le principe de pleine

concurrence.

COMMENTAIRES

(20) Mentionner les éléments clés de l’analyse et les notamment les point d’attention que l’administration

fiscale devra prendre en considération.

NOM DU RESPONSABLE

STATUT

[Date]

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PARTIE I : MASTER FILE

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PRESENTATION DU GROUPE

(21) Fondée par le NOM DU FONDATEUR en ANNEE, le Groupe compte parmi les plus grands groupes

de DESCRIPTION.

(22) Le Groupe est détenue majoritairement par NOM DU PRINCIPAL ACTIONNAIRE. Il emploie plus de

NOMBRE personnes et, durant l’exercice fiscal ANNEE, a enregistré un chiffre d’affaires de CHIFFRE

D’AFFAIRES milliards d’euros (« EUR »), en progression de près de POURCENTAGE% sur un an.

Document complet disponible sur demande