26e Congrès de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)Centre des congrès de Québec / Du 26 au 30 novembre 2001

DOCUMENT DE TRAVAIL

26e Congrès de laFédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)Centre des congrès de Québec, du 26 au 30 novembre 2001

RédactionDominique Savoie

Soutien à la rédactionLise Côté et André Leclerc

Soutien à la recherche (Mercosur)José Luis Robinson

Comité de lecture (contenu)Réjean Bellemare et Jean Sylvestre

Relecture (français)Line Bolduc et Francine Vigeant

DocumentationIsabelle Reny

SecrétariatFrancine Vigeant

Coordination de la publicationAndré Messier

Page couverture et mise en pageAnne Brissette

La FTQ remercie les directions syndicales québécoises, canadiennes et nord-américaines et leursconseillères et conseillers syndicaux qui ont accepté de partager leurs expériences en matière decoopération et de relations internationales. La FTQ les remercie aussi pour avoir ouvert les portesdes secrétariats professionnels internationaux (SPI) où une aide précieuse a été donnée. Il en fut demême au Congrès du travail du Canada (CTC), à la Confédération internationale des syndicats libres(CISL), à la Commission syndicale consultative (CSC) auprès de l’Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE), à la Confédération européenne des syndicats (CES), à laConfédération française démocratique du travail (CFDT) et à la Fédération générale du travail deBelgique (FGTB). Enfin, la FTQ tient à remercier les dirigeants et chercheurs syndicaux des différentssyndicats de l’Argentine, du Brésil et de l’Uruguay qui ont partagé leurs expériences nationales et ausein du Mercosur.

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)545, boulevard Crémazie Est, 17e étageMontréal (Québec) H2M 2V1

Téléphone : (514) 383-8000Télécopieur : (514) 383-8001Courriel : ftq@ftq.qc.caSite : http//www.ftq.qc.ca

Dépôt légal – 4e trimestre 2001Bibliothèque nationale du QuébecISBN 2-89480-089-4

5 INTRODUCTION

7 CHAPITRE 1 EN TOILE DE FOND : LA MONDIALISATION7 Protectionnisme et libéralisme12 Les nouveaux visages de la mondialisation14 Des conséquences sur le marché du travail et l’emploi16 Des conséquences pour l’action syndicale

19 CHAPITRE 2 RENFORCER NOTRE ACTION DE NÉGOCIATION ICI ET AILLEURS19 Nos réseaux actuels21 Des droits à l’information et à la consultation : une obligation pour les employeurs22 Créer des réseaux syndicaux internationaux23 Négocier les droits fondamentaux du travail27 Élargir notre soutien aux luttes

29 CHAPITRE 3 INTERPELLER LES GOUVERNEMENTS29 Les enjeux actuels31 Nos revendications en matière de libre-échange : pour un réengagement des États36 Des stratégies

39 CHAPITRE 4 RENFORCER LE SYNDICALISME D’ICI ET D’AILLEURS39 Renforcer le syndicalisme québécois et canadien41 Renforcer le syndicalisme dans le monde43 Pour renforcer notre soutien aux luttes d’ici et d’ailleurs

47 CHAPITRE 5 DÉPASSER NOS FRONTIÈRES : DES DÉFIS À RELEVER47 Identifier les frontières à dépasser48 Demeurer démocratique et participatif49 Savoir dégager des positions communes49 Dégager les ressources nécessaires

51 UN PLAN D’ACTION POUR LA FTQ

55 ANNEXE 1 DES ALTERNATIVES POUR LES AMÉRIQUES

57 ANNEXE 2 CONCLUSIONS DU FORUM SYNDICAL

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Table des mat ières

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La construction d’un monde sans frontières est une nécessité. Nécessairepour que ce monde soit plus juste, plus équitable, plus sécuritaire. Lemouvement syndical doit être partie de cette construction au nom de sesobjectifs fondamentaux.

Vers un syndicalisme sans frontières propose donc une réflexion sur unedéfinition plus globale de nos objectifs et sur le développement de nouveauxmoyens d’action. Cette réflexion est d’autant plus pertinente que deschangements importants s’opèrent maintenant avec des effets quasiinstantanés dans toutes les parties du monde. Mondialisation, libéralisation,déréglementation et autres ions du même acabit sont des forces suffisammentimportantes pour remodeler nos milieux de travail, nos milieux de vie, nossociétés. L’interdépendance des économies entraîne aussi uneinterdépendance au niveau social, ce qui doit nous pousser à une analyse denos propres actions et interdépendances syndicales.

Dans tous les pays du monde, il y a longtemps que le mouvement syndical acompris qu’il faut dépasser les frontières du seul milieu de travail en seregroupant en syndicats sectoriels, mais en faisant aussi des alliances sur unebase régionale (les conseils régionaux) et nationale (la FTQ pour le Québecet le CTC pour le Canada). Il y a longtemps aussi que les syndicats ont adoptéune vision internationaliste du monde. Ils se sont regroupés dans dessecrétariats professionnels internationaux (SPI) dont l’un a même récemmentfêté ses cent ans, et dans des confédérations dont la plus importante est laConfédération internationale des syndicats libres (CISL), créée en 1949. Maisl’action de nos syndicats et de notre centrale y était somme toute assezlimitée. Ce n’est que très récemment que nous avons commencé àreconnaître la nécessité de développer une véritable action internationale endépassant nos frontières nationales.

S’il est important de mieux comprendre pourquoi, de plus en plus, nousressentons cette urgence d’agir au-delà de nos frontières (ce qui sera faitbrièvement dans le chapitre 1 de ce document de travail), il est encore plusimportant d’identifier les différents moyens que nous pouvons mettre enœuvre pour atteindre nos objectifs (chapitres 2, 3 et 4). Déjà, nos syndicatsexpérimentent dans divers lieux, dans différents secteurs. C’est à partir deleurs expériences et de celles de syndicalistes d’ailleurs, d’Europe etd’Amérique du Sud notamment, que nous pouvons identifier les défis qu’il fautrelever (chapitre 5) pour parcourir le chemin vers un syndicalisme sans frontières.

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Introduct ion

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La mondialisation est sur toutes leslèvres, présente dans tous lesdiscours des dirigeants politiques, deschefs d'entreprises, de leursconseillers, universités ouorganisations économiques, etsurtout dans les médias. Lamondialisation n’est en soi ni un bienni un mal, car il n’y a pas une seulefaçon de la faire. Mais leurmondialisation n’est pas la nôtre. Elleest toute teintée des principes dunéolibéralisme qui ont des effetsdévastateurs sur les sociétés, un peupartout dans le monde. Parce quecette mondialisation néolibérale estun processus de transformation de lavie économique mais aussi politique,sociale, environnementale etculturelle, il est important de mieux lacomprendre pour pouvoir agir.

Et ce n’est pas simple car, malgré desdiscours nombreux sur la penséeunique néolibérale qui gouverneraitmaintenant le monde, les décisionsdes entreprises ou les politiques desgouvernements sont complexes etparfois même contradictoires. Enmatière de commerce, par exemple,les politiques de libéralisme et deprotectionnisme sont souvent toutesdeux au rendez-vous. Et alors mêmeque la mondialisation nous présentede nouveaux visages, il fautreconnaître leurs conséquences surle marché du travail, l’emploi etl’action syndicale.

PROTECTIONNISME ET LIBÉRALISMELes échanges sont à la base de toutesociété. Il n’y a pas que les échangescommerciaux qui soient importantsmais, dans le cadre de lamondialisation, c’est d’eux dont ilfaut d’abord parler. Notamment,parce que le Québec est une sociétééconomiquement ouverte avec 61 %de son produit intérieur brut (PIB)provenant des exportations, 20 %dans le commerce interprovincial et41 % à l’international.

UN PEU D’HISTOIRELes échanges commerciaux existentdepuis que l’homme, être pensant,vit en société. Mais ces échanges, surune plus grande échelle, sedéveloppent particulièrementlorsque des moyens de transportplus sûrs sont découverts commeles caravanes qui empruntent laroute de la Soie reliant (sur 6 000km) l’Empire romain et la Chine(100 ans av. J.C.) ou la constructionde navires plus rapides (aux 15e et16e siècles).

C’est cependant la Révolutionindustrielle qui augmente et changefondamentalement le commercemondial. Durant le seul 19e siècle, letonnage maritime mondial passe dequatre millions à environ trentemillions. Et le flux des échanges semodifie graduellement.Auparavant,les pays échangeaient entre eux des

matières premières que chacuntransformait sur place.L’industrialisation permettant latransformation en grande série, lespays qui s’industrialisent, l’Europepuis l’Amérique du Nord, adoptentalors des pratiques commercialesdifférentes. Ils importent desmatières premières en provenancedes pays de leur empire colonial, lestransforment en produits finis pour

Chapitre 1 En toi le de fond :la mondia l i sat ion

Quelques déf in i t ions…DE PRATIQUES COMMERCIALES

Protectionnisme, systèmeéconomique dans lequel le commerce etl’industrie d’une nation sont défendus dela concurrence étrangère par desmesures gouvernementales.

Libre-échange, système dans lequel leséchanges commerciaux entre nationssont libres ou affranchis des barrières quiles entravent.

D’IDÉOLOGIES

Mercantilisme, courant de pensée quidéfinit le cadre de l’économie commeétant celui de la nation et affirmel’importance de la possession de métauxprécieux. Il s’agit de peu importer(barrières douanières, soutien direct del’État à des manufactures) et debeaucoup exporter, notamment dans lecadre du commerce avec les colonies.

Libéralisme, doctrine économiqueclassique prônant la libre entreprise, lalibre concurrence et le libre jeu desinitiatives individuelles en s’opposant àtoute intervention de l’État.

Néolibéralisme, forme de libéralismequi admet une intervention limitée del’État.

Source : Encyclopédie Hachette multimédia,www.club-internet.fr/encyclopedie

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leur marché domestique mais aussipour l’exportation vers leurs paysfournisseurs de matières premières.Dès la fin du 19e siècle cependant, lespays industrialisés commencent aussià commercer entre eux.

Ce n’est pas dire que le librecommerce est de toutes les époques,dans tous les pays. Loin de là! À diverses périodes, des mesuresprotectionnistes sont adoptées. C’estainsi que le mercantilisme domine lespays d’Europe occidentale de 1500 à1800 environ. La guerred’indépendance américaine estd’ailleurs une contestation de ceprotectionnisme lorsqu’on rejette à lamer le thé qu’il faut payer si cher, tropcher! (Boston Tea Party). Devenusindépendants, les États-Unis adoptentune politique de très faibles tarifsdouaniers. Mais durant la premièrepartie du 19e siècle (1820 à 1846),alors que leur propre secteurmanufacturier se développe, lesAméricains adoptent des politiques siprotectionnistes que certains tarifssont égaux à la moitié de la valeur duproduit.Après une autre période defaibles tarifs, les Américains lesrehaussent à nouveau (1932) pourcréer de l’emploi au pays et ainsiexporter leur chômage dû à la crise.Mais la crise est mondiale et il fauttrouver une autre solution. Espérantque la libéralisation du commerce àl’échelle mondiale permettra de créerrichesse et emplois, on débute desnégociations multilatérales (ReciprocalTrade Agreements Act de 1934) qui neprennent véritablement leur envolqu’après la 2e Guerre mondiale avecl’Accord général sur les tarifs douaniers etle commerce (mieux connu sous sonsigle anglais de GATT) qui vise unelibéralisation des échanges par uneréduction graduelle des tarifs et desquotas.

UN CAPITALISME CONTRÔLÉL’industrialisation entraîne ledéveloppement d’un capitalismesauvage exploitant de façon éhontéeles travailleurs et les travailleuses :salaires de misère, travail desenfants, longues heures de travail,locaux insalubres, licenciementsarbitraires, aucun équipement deprotection, harcèlement, humiliation,etc.

Dès lors, les syndicats se forment etréussissent à améliorer lesconditions des travailleurs et destravailleuses par la syndicalisation etpar la négociation collective.D’importants gains sont réalisés auchapitre de la sécurité d'emploi etdes conditions de travail (durée dutravail, salaires, avantages sociaux etsanté et sécurité du travail). De plus,pour contrer les effets d’un systèmeéconomique qui génère beaucoupd’inégalités sociales et économiques,les syndicats exigent que l’État joueun rôle dans la redistribution desrevenus et qu’il définisse despolitiques relatives au travail, à laprotection sociale, à l’éducation et àla santé afin d’améliorer lesconditions de vie des populations.Toutes ces luttes permettentd’encadrer le capitalisme etcontribuent à rendre les sociétésplus solidaires et moins inégalitaires.C’est ce que développent la plupartdes pays industrialisés suite à laCrise des années trente et auxlendemains de la 2e Guerremondiale. Ce qu’on qualifie d’État-providence.

À partir du milieu des annéessoixante-dix, les gouvernements despays industrialisés se heurtent àplusieurs problèmes économiques :choc pétrolier, inflation galopante,finances publiques déficitaires,accroissement sensible du chômage,

stagnation du revenu moyen desménages. La concurrence accrue et lacourse aux profits incitent lesentreprises à demander toujoursmoins de contraintes : un marché dutravail plus flexible et une diminutiondes cotisations sociales. Lesgouvernements révisent alors leurcadre d’intervention et s’inspirent dunéolibéralisme qui devient le courantéconomique dominant.

NÉOLIBÉRALISME ETNÉOPROTECTIONNISMECe courant de pensée, c’est bienplus qu’une politique économique delibre-échange. À la différence dulibéralisme qui rejette, en principe,toute intervention étatique, lenéolibéralisme accepte uneintervention minimale de l’État. Maisil faut réduire le rôle de nos États-providence. Il faut déréglementer etprivatiser. La Grande-Bretagne deMargaret Tatcher et les États-Unis deRonald Reagan montrent la voie àtous les autres pays. Un grandnombre de pays industrialisés et envoie de développement procèdentalors à des coupes draconiennesdans les dépenses gouvernementales.Comme le gouvernement canadienqui coupe dans les programmes desoutien du revenu tels quel'assurance-emploi et, indirectement,la sécurité du revenu (par le biaisdes compressions aux transferts auxprovinces), programmes qui avaientpourtant conduit à une réductionimportante des inégalités de revenusentre les citoyens et citoyennes.Comme le gouvernement ontarienqui, avec sa Révolution du bon sens,diminue fortement les impôts et lesservices. Pris dans cette spiralenéolibérale, le gouvernement duQuébec, pour atteindre le déficitzéro, choisit de faire des coupures

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dans les grands réseaux publics de lasanté et de l’éducation. Bref, unetendance lourde vers moins d’État sedessine, mais pas partout de lamême façon.

Ainsi, dans la majorité des payseuropéens (sauf en Grande-Bretagne), la redéfinition des servicespublics entraîne un passage del’étatisme vers des entreprisesprivées ou mixtes, mais cetteprivatisation totale ou partielle n’estpas accompagnée dedéréglementation, au contraire.Ainsi,les différents États ont donné à

l’Union européenne un pouvoirréglementaire supranational quipermet une uniformisation,généralement à la hausse, de diversesréglementations. En Amérique duNord, la déréglementationaccompagne souvent la privatisationou est même le moteur principal dela réduction du rôle de l’État. Parexemple, la privatisation et ladéréglementation du transport aérienou la déréglementation du secteurdes communications.

Mais ce n’est pas tout.Au-delà d’undiscours très fort en faveur de lalibéralisation des échangescommerciaux, de nouvelles pratiques,que plusieurs perçoivent commeétant protectionnistes, voient le jour.Ce néoprotectionnisme, imputable enpartie à la persistance de la récessionmondiale des années 1990, passe parl’augmentation d’accords bilatéraux. Ily aurait plus de 1 500 de ces accordsdans le monde.Ainsi, le Canada asigné des accords bilatéraux avec leChili, le Costa Rica et Israël, et est ennégociation avec Singapour. De plus, ila aussi signé des accords sur lapromotion et la protection del’investissement étranger avec plusd’une vingtaine de pays. Ceux-cireprennent les grandes lignes de cequ’on voulait négocier dans l’Accordmultilatéral sur les investissements(AMI) ou de ce qui existe dans lechapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

La création de blocs régionaux telsque l’Union européenne, l’ALÉNA, leMercosur (qui réunit l’Argentine, leBrésil, le Paraguay et l’Uruguay) etbien d’autres sont perçus comme laplus forte forme denéoprotectionnisme puisque leséchanges au sein des blocs sont plusimportants que ceux faits avec despays de l’extérieur du bloc. Par

exemple, selon l’Organisation decoopération et de développementéconomiques (OCDE), de 1967 à1989, les échanges intrazones (lesexportations entre pays d’un mêmebloc régional) ont augmenté, passantde 37% à 42% des flux mondiaux.Ainsi, c’est au sein de l’ALÉNA queles exportations canadiennes et

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Le néol ibéra l i smeLe néolibéralisme, c’est un courant depensée qui soutient que les interventionsde l’État ne sont pas souhaitables carelles entravent le libre fonctionnementdes marchés, ces marchés qui, par magie,vont créer et répartir la richesse. Lesgouvernements adoptent diversespolitiques…

de libéralisation : levée de touteentrave – obstacle douanier, fiscal ouréglementaire – qui pourrait freiner leséchanges financiers et commerciaux, parle biais des accords de libre-échange.

de déréglementation : laisser jouerles mécanismes du marché ensupprimant les règles, limitations etinterventions publiques (agencespubliques, lois ou règlements) qui ontpour fonction de réguler lescommunications, le travail, la santépublique, l'environnement, etc.

de privatisation : transférer ausecteur privé, en tout ou en partie,l’exploitation et/ou la distribution deproduits et services auparavant assuméespar le secteur public.

de réduction du rôle social del’État : diminuer les interventions del’État, limiter l’accès à certainsprogrammes sociaux, restreindre lesprestations versées, diminuer le nombreet la qualité des services publics.

Source : François Chesnais, La mondialisationdu capital, Syros, 1994.

Types d’accord impl iquant le CanadaAccords bilatéraux (de pays à pays)

▼ Costa Rica

▼ Chili

▼ Israël

▼ Singapour (en négociation)

▼ De nombreuses autres ententesbilatérales existent sous formed’accord-cadre (par exemple avec laPalestine) ou de plan d’action (avecle Japon), pour des secteursparticuliers (bois d’œuvre résineuxavec les États-Unis) ou pour lapromotion et la protection del’investissement étranger (avec unpeu plus d’une vingtaine de pays)

Accords régionaux

▼ Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

▼ Canada–Association européenne delibre-échange (AELE comprenant laNorvège, l’Islande, la Suisse et leLiechtenstein)

▼ APEC (21 pays membres de larégion Asie-Pacifique dont leCanada et les États-Unis)

▼ Plan d’action commun avec l’Unioneuropéenne portant sur desquestions commerciales mais aussidiplomatiques et culturelles

▼ Canada–Amérique centralecomprenant le Salvador, leGuatémala, le Honduras et leNicaragua (en négociation)

▼ Zone de libre-échange desAmériques (ZLÉA en négociation)

Source: Ministère des Affaires étrangères etdu Commerce international (Canada),www.dfait-maeci.qc.ca/tna-nac/

québécoises sont dirigées pourl’essentiel : 83% des exportationscanadiennes sont à destination desÉtats-Unis et 0,50% à destination duMexique; la part des exportationsquébécoises qui sont dirigées vers lesÉtats-Unis a considérablementaugmenté, de 76% en 1990 à 86% en2000. En Europe, les deux-tiers desexportations des pays de l’Unioneuropéenne sont réalisées au sein ducommerce communautaire.

Mais il faut comprendre que dans lecas de l’Union européenne, lacréation du bloc régional n’a pas étéa priori motivée par des raisonscommerciales mais bien par desraisons politiques. Suite à la 2e Guerremondiale, il y avait un profond désird’en finir avec les vieilles divisions etles haines séculaires, par exempleentre la France et l’Allemagne. Il y aaussi la recherche d’un idéaldémocratique européen. Par exemple,le désir de la Grèce ou de l’Espagnede se joindre à l’Union était nonseulement économique mais aussi dese faire reconnaître comme dessociétés ouvertes, modernes,démocratiques et pluralistes. De lamême façon aujourd’hui, les décisionsde l’Union pour accepter l’adhésiondes anciens pays de l’Europe de l’Estsont aussi fondées sur le nécessairesoutien qu’il faut apporter à cesnouvelles démocraties.

Si le Mercosur s’est développé commeun bloc régional commercial, il s’estquand même plus inspiré du modèleeuropéen que du modèle nord-américain, en ajoutant des dimensionssociales et en créant un organismeconsultatif où le mouvement syndicala sa place. De plus, ces pays, mais aussid’autres de la région, considèrent quele renforcement (et éventuellementl’élargissement) de leur bloc régionalconstitue une protection importante

contre l’hégémonie nord-américaine,surtout représentée par les États-Unismais aussi par le Mexique.

En Amérique du Nord, l’ALÉNA estde fait un simple accord commercialmême si, en parallèle, ont été signésdeux accords sur l’environnement etle travail (Accord nord-américain decoopération dans le domaine dutravail – ANACT). Mais le mécanismede règlement des différends del’ANACT est si complexe, si peutransparent, qu’il y a lieu des’interroger sur son efficacité àprotéger les droits fondamentauxdes travailleurs et travailleuses.

La tendance de déclarer toute règleou norme technique ou sanitairecomme étant une forme deprotectionnisme prend aussi uneampleur grandissante. Il est des casoù, très clairement, l’impositiond’une règle technique viseeffectivement à protéger un produitcontre un produit concurrent. Parexemple, la guerre entre les vidéosVHS et Beta ou le maintien del’incompatibilité entre différentesmarques d’ordinateurs et delogiciels. Mais ce sont moins desrègles édictées par lesgouvernements que celles produitespar des entreprises concurrentes. Ilen existe d’autres où le lien estmoins évident même si dessoupçons de protectionnismepeuvent exister. Par exemple, le casdu refus canadien temporaired’importer de la viande brésiliennepour des causes sanitaires aumoment même où la guerrecommerciale Bombardier/Embraersévissait (pour cause de subventionsgouvernementales). Et d’autres où laréglementation nationale viseclairement des objectifs sanitaires ouenvironnementaux qui sontnéanmoins combattus au nom de la

libéralisation des échanges, ens’appuyant notamment sur les règlesde l’Organisation mondiale ducommerce (OMC) ou de l’ALÉNA.Ainsi, en vertu de l’ALÉNA, desentreprises ont demandé, et danscertains cas obtenu, desdédommagements du gouvernementcanadien. Cette situation est d’autantplus inquiétante qu’elle vise à réduireencore plus le rôle de l’État dans desdomaines où il serait illusoire decroire que l’entreprise privée sauras’autoréglementer.

La situation est donc plus complexequ’on ne le laisse croire quand onparle d’une mondialisation tous

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Les entrepr i ses qui ont demandé un dédommagement au gouvernement canadienEthyl Corp. (Virginie), qui réclamait 350millions $, a réglé hors-cour pour 19millions $ parce que le Canada a essayéde bannir l’utilisation de l’additif MMTdans l’essence pour des raisons de santépublique. L’additif n’est plus interdit etnos taxes ont dédommagé l’entreprise!

S.D. Myers (Ohio) réclame 20 millions $parce qu’une loi fédérale interditl’exportation de déchets toxiquescanadiens contenant des BPC. Ennovembre 2000, le tribunal de l’ALÉNA areconnu que la S.D. Myers avait subi despréjudices.A-t-on payé? Va-t-on exporter?

Pope & Talbot (Oregon) demande undédommagement de 30 millions $ parceque les droits de coupes de résineux sontcontingentés dans quatre des dixprovinces canadiennes.

Sun Belt Water Inc. (Californie) exige220 millions $ parce que legouvernement de la Colombie-Britannique a empêché l’exportation demilliards de gallons d’eau douce auxÉtats-Unis.

Et, combien d’autres suivront? Avecquelles conséquences?

Source : ActuALÉNA, mai 1999, page 3 et TheGlobe and Mail, 13 décembre 2000, page B1.

azimuts. La libéralisation del’économie présentée comme le ferde lance de la mondialisation cèdedonc la place à une libéralisationsouvent limitée à des blocs régionauxqui développent unnéoprotectionnisme très fort. Parailleurs, il est évident que les mesuresmises de l’avant pour réduire lesinterventions de l’État ont unimmense succès !

S’il est vrai que les gouvernementsont perdu des pouvoirs au profit destransnationales et de l’économiefinancière, il n’en demeure pas moinsque ce sont ces gouvernements quiprennent les décisions, qui signentles accords de libre-échange, quicoupent dans les programmessociaux. Les mêmes gouvernementsqui adoptent des traités (commel’accord de Kyoto surl’environnement), des directives(comme les principes directeurs surles entreprises multinationales del’OCDE) ou des conventions(comme celles de l’Organisationinternationale du travail – OIT). Cesont ces gouvernements qui siègentà la Banque mondiale (BM) ou auFonds monétaire international (FMI).Ils peuvent donc changer le cours dela mondialisation. Ils ont encore despouvoirs qui sont d’autant plusgrands qu’ils peuvent faire desalliances.

UN PROTECTIONNISMEALTRUISTE1 ?Mais bien sûr, les pays ne sont pastous égaux. Il y a les paysindustrialisés et ceux en voie dedéveloppement. Mais des propositionssont faites pour le développementd’un protectionnisme altruiste qui

reconnaisse aux pays industrialisés ledroit de protéger leurs modèlessociaux plus avancés et aux pays envoie de développement de protégerleur économie et leur population ententant de rejoindre ces modèlessociaux. Il faut s’assurer que l’onpuisse en discuter car aujourd’hui,comme au début de l’industrialisation,il faut tenter de contrôler uncapitalisme à nouveau très sauvage.Cela n’est pas facile si l’on tientcompte des pouvoirs relatifs des pays,bien que les solidarités entre payspeuvent permettre desdéveloppements nouveaux.

Ainsi, plusieurs analystes ontsouligné que le dérapage de lareprise des négociations à l’OMC,lors de la rencontre de Seattle endécembre 1999, était le fait de larésistance des pays en voie dedéveloppement face auprotectionnisme des paysindustrialisés, dénoncés pour leurvolonté de mettre de l’avant desnormes sociales etenvironnementales inatteignables àcourt terme par les pays en voie dedéveloppement.

Par ailleurs, il y a aussi la nouvelleforce de l’Union européenne.Ainsi, àl’OMC, ce n’est plus chacun desÉtats européens qui prend position.Ils ont donné ce mandat à l’Unionqui parle en leur nom à tous. Mêmesi les États-Unis pèsent encore d’unlourd poids dans la gouvernemondiale, le regroupement d’autrespays pourrait permettre derenverser la vapeur.Ainsi, au FMI, levote de chacun est fonction del’argent investi. La quote-part desÉtats-Unis est de 18,25 % (soit 265000 voix) contre 5,67 % pourl’Allemagne ou le Japon, 5,10 % pourla France ou le Royaume-Uni. Si unecertaine vision du rôle de l’État

s’impose, ce n’est donc pas le seulfait des Américains. Cette vision acependant des effets certains,notamment sur les politiques despays en voie de développement quidoivent adopter des programmesd’ajustement structurel (PAS).

Déjà, l’accession à l’indépendance desanciennes colonies n’avait pasempêché leur dominationéconomique, appelée néocolonialisme.Mais aujourd’hui, on entend leurimposer toute la panoplie desmesures néolibérales en prétendantqu’il est possible d’assurer leur

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1. Selon les termes de Bernard Cassen, Le Mondediplomatique, Février 2000.

Programmes d’a justementstructure l (PAS)La Banque mondiale (BM) et le Fondsmonétaire international (FMI) prêtentà un pays à condition que celui-ciadopte un ensemble de mesuresincluses dans un PAS.Au menu :

▼ Des coupures dans les dépensesgouvernementales

▼ La levée des obstacles aucommerce international

▼ La déréglementation des prix desbiens et services de base ouessentiels (abandon des subventionspour le pain, le riz ou lescarburants)

▼ La privatisation des services publics(avec perte de contrôle desegments de la politiqueéconomique du pays)

▼ L’appui aux exportations(monocultures intensives contrepetites cultures axées sur le marchélocal, effondrement des prix descultures nationales)

▼ L’augmentation des taux d’intérêt

▼ La dévaluation de la monnaie(augmentation du coût des produitsimportés)

C’est l’approche néolibérale pour paysen voie de développement!

Source : Réseau québécois sur l’intégrationcontinentale, La mondialisation de quoi,comment, pour qui?, Juillet 1999, p. 15-16.

développement en faisant l’économiedes mesures qui ont assuré celui despays industrialisés. Pas question dedévelopper un État-providence quiassurerait des services de santé,d’éducation et de protection socialede haut niveau, ce qui, par exemple, amis le Québec sur la voie de lamodernité. Il faut plutôt se contenterde services d’éducation et de santétrès minimaux. Pas question de laisserl’État soutenir le développement del’économie locale et nationale, àl’exemple de sociétés d’État commeHydro-Québec. Pas questiond’adopter des réglementations

nationales qui pourraient assurer ledéveloppement de l’industrie locale,comme il a été fait au Canada dans lesecteur de la téléphonie, à titred’exemple. Pour suivre le diktat dumoins d’État, on en redemande dansdes pays où le rôle de l’État est déjàpresque inexistant.

De plus, l’action des transnationalesdans les pays en voie dedéveloppement représente unenouvelle forme de colonialisme,particulièrement dans des pays oùles entreprises s’allient à des régimesdictatoriaux. C’est ainsi que leCongrès du travail du Canada (CTC)et la Fédération internationale dessyndicats de la chimie, de l’énergie,des mines et des industries diverses(connue sous son seul sigle anglaisICEM) ont demandé, en juillet 2001,à l’entreprise canadienne Ivanhoe dese retirer de la Birmanie où leurmine Monywa est exploitée en ayantrecours, en partie, au travail forcé,une situation généralisée dans cepays et dénoncée par l’OIT qui est, ilne faut pas l’oublier, un organismetripartite (gouvernements,employeurs, syndicats). De la mêmefaçon, l’entreprise canadienneTalisman est sous attaque depuisdéjà quelques années pour ses liens,dans un projet pétrolier, avec legouvernement du Soudan. Desgroupes religieux et des droitshumains réclament le retrait deTalisman de ce pays parce que lesredevances versées augouvernement soudanais servent àalimenter une guerre civiledestructrice, teintée de fanatismereligieux.

Le protectionnisme (sous diversesformes) a donc aidé à façonner nospays industrialisés. Le néolibéralismese propose de déconstruire nossociétés en remettant en question

les législations sociales etenvironnementales, les droits destravailleurs et des travailleuses, lesrègles de santé publique. Il y a doncencore nécessité de développer desmesures qui, même si elles passentpour protectionnistes, nous donnentune emprise sur notreenvironnement. Mais vouloirmaintenir ces acquis et les étendreaux citoyens et citoyennes des paysen voie de développement supposentque l’on reconnaisse qu’une partiede la richesse dans les paysindustrialisés se crée sur le dos despays en voie de développement. Dessolutions faciles pour mieux répartirla richesse mondiale, entre les paysindustrialisés et les pays en voie dedéveloppement et au sein de toutesles catégories de population danschaque pays, il n’y en a pas. C’est lerôle du mouvement syndical departiciper à la définition depropositions concrètes.

LES NOUVEAUX VISAGES DE LA MONDIALISATIOND’une économie qui fonctionnaitessentiellement dans le cadre desÉtats-nations, on passe à uneéconomie où les acteurs agissent etraisonnent à l’échelle mondiale. Deuxgrandes particularités distinguentnotre ère de celle du passé : ladéconnexion entre la finance et lesbesoins de financement del’économie réelle et le pouvoir desentreprises transnationales.Tout celaest rendu possible par ledéveloppement des technologies del’information et des communications(TIC) et la baisse de leurs coûts.

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La Taxe Tobin : un moyenJames Tobin, un lauréat du prix Nobeld’économie (1981) a proposé en 1978l’établissement d’une taxe sur lestransactions de change (1 % dans laproposition initiale; 0,25 % dans lesmises à jour ultérieures). Les produitsde cette taxe (évalués à environ 350milliards $ US annuellement)pourraient être gérés par la BM ou leFMI ou une nouvelle organisationinternationale, et les pays membresdevraient décider de son usage, parexemple, pour financer en partie desbesoins nationaux ou des prioritésinternationales (aide aux pays les pluspauvres, protection del’environnement). L’objectif de Tobinétait de limiter les transactionspurement spéculatives et d’encouragerl’investissement productif à plus longterme. Mais des objectifs sociaux deredistribution de la richesse entre payset au sein des pays pourraient aussiêtre atteints.

Une telle mesure, pour êtrevéritablement efficace, doit cependantêtre accompagnée de nouvelles règlesdu jeu, par exemple, le contrôle desparadis fiscaux. Jusqu’à récemment, lesgouvernements du monde ne voulaientpas s’engager dans un tel processus derévision. Peut-être que les récentesmenaces terroristes et criminellesdonneront une nouvelle impulsion aucontrôle des transactions financières?

Source : François Chesnais, Tobin or notTobin?, L’esprit frappeur, No 42, 1998.

LA SUPRÉMATIE DE LA FINANCE SURL’ÉCONOMIE RÉELLEUn des moteurs de la mondialisationest le développement de l’économiefinancière, soit l’achat de titres ou dedevises en vue de réaliser desbénéfices grâce aux intérêts et au jeudes taux de change. L’économiefinancière a pris son essor dans lesannées soixante-dix, dans la foulée del’éclatement des accords de BrettonWoods et de la fin de la stabilité destaux de change. Il devenait alorspossible de gagner de l’argent enspéculant sur les monnaies. Sondéveloppement s’est accéléré defaçon considérable grâce aux TIC

mais surtout grâce audémantèlement des principaleslégislations nationales quiréglementaient les mouvements decapitaux.

Les grandes places financières étantinterconnectées, il en a résulté unimmense marché international descapitaux qui fonctionne désormaisvingt-quatre heures sur vingt-quatre.Ainsi, tous les jours, c’est 1800milliards de dollars US qui sonttransigés sur le marché mondial deschanges, plus de 17 fois le budgetannuel du Canada. En période de criseéconomique (Asie, Russie, Mexique),les occasions de spéculation sur lesmonnaies se multiplient car les tauxde change deviennent alors instables.Cette instabilité des taux de change etdes taux d’intérêt suscite unevolatilité des capitaux. Les économiesnationales sont alors très vulnérablesaux fluctuations initiées de l’extérieur.

C’est ce qui s’est produit au Mexiqueau milieu des années quatre-vingt-dixlorsque les spéculateurs,appréhendant une dépréciation dupeso, ont décidé de se retirer enmasse. Environ 30 milliards de dollarsUS ont quitté le pays, créant unepanique financière qui conduisit à unedévaluation de 60% du peso. Le FMIet le Trésor américain sont venus à larescousse mais ils ont imposé desmesures (hausses des taux d’intérêtet coupures dans les dépensespubliques, par exemple) qui visaientd’abord et avant tout à protéger lesystème monétaire et financier etnon pas l’économie réelle du pays.Conséquences : la pire récessiondepuis la 2e Guerre mondiale avecune hausse du coût des emprunts quia freiné les investissements productifset entraîné une hausse du chômage,l’effondrement du pouvoir d’achat etl’accroissement de la pauvreté.

Cet essor spectaculaire del’économie financière s’est développéau grand profit des pays développés(surtout les États-Unis) quireprésentent 86% des flux decapitaux échangés dans le monde (en1998). De plus, la spéculation tient lehaut du pavé sur l’économie réelle.Alors qu’il y a trente ans, près de90% des échanges correspondaient àdes achats ou ventes de devises liésau commerce international et auxinvestissements à long terme, il s’agitaujourd’hui essentiellementd’opérations faites par des cambistespour profiter de différencesmomentanées des taux de change(très souvent moins d’une journée).Et nos régimes de retraite jouent unrôle important dans ces mouvementsde capitaux.Au Canada, lacapitalisation des caisses de retraite,REÉR et autres instrumentsd’épargne-retraite représente près de50% de la capitalisation des boursescanadiennes.

Les pratiques des entreprises elles-mêmes contribuent à lafinanciarisation de l’économie. Depuis

Bretton WoodsLes accords de Bretton Woods sontdes traités conclus en 1944 dans la villeaméricaine du même nom, parquarante-quatre États en guerrecontre les pays de l’Axe (Allemagne,Italie, Japon) en vue de mettre enplace des institutions internationalesdestinées à promouvoir et coordonnerles politiques monétaires dereconstruction et de développementéconomiques. On instaura un systèmemonétaire international qui prévoyaitla libre convertibilité des monnaiesdont les parités de change nepouvaient varier que dans d’étroiteslimites et la convertibilité du seuldollar américain en or. La décisionaméricaine, en 1971, de supprimercette convertibilité marqua la fin de cesystème. La création du Fondsmonétaire international et de laBanque mondiale est issue des mêmesaccords. Le groupe de la Banquemondiale est aujourd’hui composé deplusieurs organismes, la Banqueinternationale pour la reconstructionet le développement (1945), la Sociétéfinancière internationale (1956),l’Agence internationale pour ledéveloppement (1960), le Centreinternational pour le règlement desdifférends (1966) et l’Agencemultilatérale de garantie desinvestissements (1988).

Source : www.worldbank.org

Économie rée l le etinvest i s sements product i f sLa richesse accumulée par uneentreprise ou les apports de fondspermettent à celle-ci de prendre del’expansion. Si ces capitaux sont utiliséspour améliorer les moyens deproduction, acquérir de nouvellestechnologies, former la main-d’œuvre,mettre en place des mesures de santé etsécurité adéquates, il s’agit alorsd’investissements productifs. Il faut doncque les entreprises soient profitablespour permettre de nouveauxinvestissements. Mais lesréinvestissements dans l’entreprise nedoivent pas être limités par la nécessitéde verser de trop grands bénéfices auxactionnaires.

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les vingt dernières années, guidéespar l’appât du gain à court terme etpar les rendements à verser auxactionnaires, plusieurs entreprisessont devenues des holdings financiersqui parfois ne gèrent leurs capitauxqu’en fonction du rendement et nonpas du développement futur del’entreprise. Ces développements quisont essentiels pour créer desemplois et verser des salaires.

L’ESSOR DES ENTREPRISESTRANSNATIONALESApparues à la fin du 19e siècle, lesentreprises transnationales se sontdéveloppées très rapidement, depuisles années soixante, soit par desinvestissements directs à l’étrangerpour créer ou prendre le contrôled’une entreprise en dehors du paysd’origine ou par des fusions-acquisitions dans de nombreuxsecteurs (Daimler-Benz avecChrysler, Exxon et Mobile,Alcan etAlu-groupe, Sprint et MCI). La valeurdes fusions-acquisitionstransfrontalières a plus que triplé endix ans (1988–1998).

Aujourd’hui, il y a environ 40 000entreprises transnationales à traversle monde dont seulement 4 000originaires de pays moinsdéveloppés. Ces entreprisess’identifient cependant de moins enmoins à leur pays d’origine. La fiertéd’être parmi les plus grandesentreprises au monde pour ce quiest du nombre d’emplois a étéremplacée par celle du niveau duchiffre d’affaires ou de la cote enbourse.Ainsi, ces entreprisestransnationales contrôlent 75 % ducommerce mondial des matièrespremières, produits manufacturés etservices. Et elles sont gigantesques.Le poids économique des plusgrandes dépasse celui de bien des

pays industrialisés et est combienplus grand que celui des pays en voiede développement.

Ce poids économique accorde unpoids politique important. Cesentreprises sont regroupées dans desorganisations ou associationspatronales qui sont impliquées,directement ou indirectement, dansles négociations économiques qui sedéroulent à l’échelle internationale. Àl’OMC, par exemple, on a reconnucomme interlocuteur officiel leForum des gens d’affaires alors que,jusqu’à maintenant, aucune place n’aété faite aux organisations syndicalespourtant regroupées dans une grandeorganisation, la Confédérationinternationale des syndicats libres(CISL), représentative à l’échellemondiale. Et il en est de même àl’échelle des Amériques où le Forumdes gens d’affaires des Amériques aété consulté lors des négociations del’ALÉNA et l’est encore dans diversgroupes de travail sectoriels et dansle cadre des négociations de la Zone

de libre-échange des Amériques(ZLÉA), alors que les organisationssyndicales et populaires (la sociétécivile) n’ont pas de place ou très peu.

DES CONSÉQUENCES SUR LE MARCHÉ DUTRAVAIL ET L’EMPLOIDans leur quête de profitsmaximums, les entreprisestransnationales ont réorganisé laproduction et l’emploi sur une baseplanétaire. Pour renforcer leurcompétitivité, les entreprises, debiens manufacturés surtout, ontdélocalisé certaines activités dans lespays en voie de développement,réduisant ainsi leurs coûts deproduction, notamment les coûts demain-d’œuvre. Elles ont choisi despays leur offrant une main-d’œuvrepeu qualifiée, à bon marché ouencore des zones géographiques(comme les maquiladoras ou leszones franches) procurant desbénéfices tels que des exemptionsde douane, des congés fiscaux, etc.

Cela a entraîné des pertes d’emploisdans les pays industrialisés, les paysd’origine de ces transnationales. Lespressions ont aussi été fortes pourune réduction des coûts de la main-d’œuvre dans ces pays : réductiondes emplois réguliers, créationd’emplois précaires, sous-traitanced’une partie de la production, avecpour résultat la détérioration dessalaires et des conditions de travailet l’augmentation du chômage. Il y abien sûr des variations entre lessecteurs d’activité économique.Certains tirent très bien leur épingledu jeu de la mondialisation : lesentreprises sont de plus en pluscompétitives; les carnets decommandes se remplissent; dans

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Qui est le plus grand ?▼ Le chiffre d’affaires de General

Motors (177 milliards $ US) estplus imposant que la richesse (PIB)du Danemark (174,8 milliards $US) ou de la Norvège (145,5milliards $ US) ou de la Finlande(126,2 milliards $ US);

▼ Daimler-Chrysler (160 milliards $US) dépasse le Portugal (105,4milliards $ US) ou la Grèce (119,3milliards $ US);

▼ IBM (88 milliards $ US) est plusimportant que la Hongrie (47,5milliards $) ou la Républiquetchèque (55,3 milliards $) et vautun peu moins que la somme desdeux pays.

Source : Multinationales : l’irruption de lanouvelle économie,Alternatives économiques,Hors série No 46, 4e trimestre, 2000, p. 52-53.

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Restructurat ions etl i cenc iements mass i f sAprès une année difficile, le président dela banque CIBC a plaidé en janvier 2000auprès de ses actionnaires de ne pas sedépartir de leurs actions avant la fin del’année. Il annonça alors que la banqueéliminerait 4 200 emplois, soit 10 % deson personnel et réduirait ainsi de 500millions de dollars ses frais d’exploitationd’ici la fin de l’année. Le 7 décembre2000, la banque annonçait des profitsrecords de 2,1 milliards de dollars pourl’année, soit une augmentation de 100 %!Les frais d’exploitation avaient étéréduits de 600 millions de dollars aucours de l'année. Les compressionseffectuées par la CIBC s’inscrivent dansle cadre d’une réorganisation de tout lesecteur bancaire qui prévoit couper17 500 emplois au cours des prochainesannées.

Source : Le Droit, Samedi 29 janvier 2000, p. 12;La Presse,Vendredi 3 mars 2000, p. C4.

Fermetures d’us ines« Aujourd’hui, quand une multinationaleferme ses usines, effectue deslicenciements massifs, ses actions gagnentinstantanément en valeur (ex. : Renault,gain de 13 % après la fermeture de sonusine de Vilvorde; Moulinex, gain de 21 %après la fermeture de deux usines et lasuppression de 1 800 emplois). »

Source : René Passet, Un système contre naturedans Anatomie de la crise financière, Manière devoir, No 42, Novembre-décembre 1998.

Déloca l i sat ion de la product ionLa multinationale Philips, une entreprisehollandaise qui fabriquait des ballast(petits transformateurs pour lessystèmes d’éclairage), a fermé son usinede Saint-Jérôme pour transférer laproduction au Brésil où les coûts demain-d’œuvre sont beaucoup moinsélevés. La majorité des 135 employés quiont perdu leur emploi étaient desfemmes dont l’âge moyen était de 46ans. Même si ces usines étaientprofitables et la main-d’œuvre bienformée, aujourd’hui, les quatre usines dePhilips qui étaient situées au Québec onttoutes fermé leurs portes.

Source : Syndicat des Métallos.

Développement de la sous-traitanceLa sous-traitance se développe dans denombreux secteurs.Ainsi, le ramassagedes déchets est largement sous-traité parles municipalités québécoises. Lesconditions de travail dans ces entreprisessous-traitantes sont inférieures à ce quiexiste pour les employés municipaux. Et,souvent sans qu’on le sache, les profitsainsi réalisés vont dans les coffres degrandes transnationales.Actuellement,l’Internationale des services publics (ISP)tente de négocier la création d’un conseilmondial avec Vivendi, pour sa division duramassage des déchets. On essaied’identifier toutes les composantes del’entreprise.Ainsi, la compagnie Onyx,fortement implantée au Québec (dansune vingtaine de villes, sur la Côte-Nord,en Gaspésie, au Saguenay, dansl’Outaouais, etc.), fait partie de Vivendi.Peu de ces travailleurs sont syndiqués,mais s’ils l’étaient, ils apprendraientsûrement avec surprise qu’ils pourraientparticiper à un conseil mondial destravailleurs de Vivendi.

Source : Internationale des services publics.

Pressions à la baisse sur les salairesAu Canada, si on tient compte de l’inflation, on constate qu’au cours de la décenniequatre-vingt-dix (de 1989 à 1997), les salaires réels des travailleurs et travailleusessyndiqués du secteur privé ont stagné et que ceux du personnel syndiqué du secteurpublic ont diminué de 6,1 %. Le Québec n’a pas échappé à cette tendance. Dans ladécennie quatre-vingt et jusqu’au milieu de la décennie quatre-vingt-dix, les salairesréels ont augmenté respectivement de 2 % et 0,3 %. Les travailleurs et travailleuses ont àpeine réussi à maintenir leur pouvoir d’achat. Et les augmentations salariales desdernières années ont été égales ou inférieures à l’inflation.

Sources : Feuillet préparé par le CTC; FTQ, Public-Privé : Mêmes enjeux, même lutte, Colloque de mai1997, p. 25.

Rapport de force inégalLa libéralisation des échanges a des effetsindéniables sur le rapport de force auxtables de négociation ou dans descampagnes de syndicalisation. Peut-êtrela situation est-elle un peu moins difficileau Québec ou au Canada, mais nousconnaissons tous des exemples du mêmegenre. Une récente étude américaine surplus de 400 votes d’accréditation tenusen 1998-1999 montre que plus de lamoitié des employeurs ont menacé dedéménager leurs activités durant lacampagne de syndicalisation avec unassez grand succès. Là où il y a eumenace, seuls 38 % des votes ont étégagnés contre 57 % des votes gagnéslorsqu’il n’y avait pas eu menace.

Source : Kate Bronfenbrenner, Uneasy Terrain :The Impact of Capital Mobility on Workers,Wages and Union Organizing Submitted to theUS Trade Deficit Review Commission, 6septembre 2000.

Précarisation du marché du travail«La précarisation de la main-d’œuvreconstitue un changement structurelimportant.De 12,6% en 1976, la proportiond’employés oeuvrant à temps partiel s’élèvemaintenant à 18,1%,après avoir atteint 19,3% et 19,2% en 1993 et 1996 respectivement.De plus,une plus grande proportiond’employés travaillent maintenant à tempspartiel contre leur gré.L’emploi autonomeprogresse aussi constamment, sauf exceptiondes deux dernières années; la proportion detravailleurs autonomes correspondmaintenant à 16,2% de l’ensemble destravailleurs comparativement à 12,2% en1976.»

Source : Sylvain Schetagne, Construire un pontentre les générations : Une solution auvieillissement de la main-d’œuvre, Conseilcanadien du développement social, 2001, p. 8.

certains cas, la création d’emploissuit; dans d’autres, même si lesecteur est de plus en pluscompétitif, les emplois sont créésailleurs ou encore la compétitivitéest fondée sur des restructurations,des changements technologiques oudes réorganisations du travail quidétruisent l’emploi ou en limitent lacréation. D’autres secteurs sontbeaucoup plus fragiles tant au niveaude la compétitivité que de lacréation d’emplois. D’ailleurs, lacréation d’emplois n’est pas unobjectif pour ces entreprises.Aucontraire, les marchés financiers,dans la course aux profitsmaximums, récompensent souventles entreprises qui annoncent deslicenciements massifs.

DES CONSÉQUENCES POURL’ACTION SYNDICALECe monde et ce marché du travailen transformation ont des effetscertains sur notre capacité decontinuer à améliorer les conditionsde vie de nos membres. Et lesexemples sont nombreux desituations où nous ne réussissons pasaussi bien que par le passé. Où nousnous sentons parfois bienimpuissants.

La Révolution industrielle a obligé lemouvement syndical à revendiquerun encadrement du capitalismesauvage qui se développait. Danschacun des pays industrialisés, l’actionsyndicale s’est alors développée et apermis des gains importants. Lamondialisation de l’économie poseun défi similaire mais exige denouveaux moyens, au-delà desfrontières.

Notre objectif d’améliorer lesconditions de vie et de travail de nos

membres est toujours aussipertinent et partagé par lessyndicalistes de tous les pays etcontinents. La nécessité de travaillerensemble plus étroitement tombesous le sens. Pour des motifséconomiques. Pour des motifssociaux.

Le relèvement des conditions detravail est une condition sine qua nonpour assurer un véritabledéveloppement du commerce. Fordl’avait compris au début du sièclequand il a relevé substantiellementles salaires de ses ouvriers pourqu’ils puissent éventuellementacheter ce qu’ils produisaient : desvoitures.Aujourd’hui, il en est demême pour les milliers detravailleurs et de travailleuses despays en voie de développement quiproduisent des biens que les revenusd’une vie de travail ne peuvent leurpermettre d’acheter. Répartir larichesse, c’est aussi répartir le droitde consommer, en continuant àdévelopper une analyse critique surles effets sur l’environnement de nosfaçons de produire et deconsommer où que ce soit dans lemonde.

Le relèvement des conditions de vieest tout aussi essentiel. Il en va de lasécurité et de la paix sur cetteplanète. Les inégalités et les

injustices sont le fondement detoutes les révoltes, rébellions etguerres. Il en est des sanglantescomme nous avons pu le connaîtredans les deux guerres mondiales du20e siècle et encore aujourd’hui dansde nombreux points du globe, mais ilen est aussi des plus subtilesquoique tout aussi perturbatrices.C’est le cas, par exemple, desmouvements migratoires pour causeéconomique. Le néolibéralisme qui

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DéréglementationLes promesses de la déréglementationsont rarement tenues.Ainsi, ladéréglementation dans le secteur de latéléphonie a entraîné des haussesimportantes du coût du service de base.Lorsque la compétition pour les servicesinterurbains a été permise (1992), lestarifs locaux ont presque doublé danscertaines zones. Et quand la compétition aété permise dans les services locaux(1997), les tarifs ont plus que doublé aucours des trois années suivantes. Lescompagnies peuvent maintenantaugmenter leurs tarifs annuellement selonl’Indice des prix à la consommation (IPC)et un facteur de productivité. Bien sûr, lecoût des appels interurbains aconsidérablement chuté mais cela profiteplus aux entreprises qu’aux individus. Onpeut craindre que le taux de branchementcanadien (encore très élevé) pourrait semettre à chuter, ce qui entraînerait desiniquités dans l’accès aux communications.

Source : CTC, Les services publics sont un droit!,Fiche documentaire No 14, 2001, p. 43-45,préparé par le Syndicat canadien descommunications, de l’énergie et du papier.

PrivatisationLes privatisations classiques qu’ont connues les Canadair,Air Canada ou CanadienPacifique cèdent maintenant la place à des partenariats publics-privés, dont le ministèreIndustrie Canada fait une promotion très active. C’est dans tous les secteurs qu’on voitpoindre de tels partenariats, dans les aéroports (Aéroports de Montréal – ADM), dansl’éducation, en matière d’environnement (qualité de l’air, enfouissement, recyclage, eauxusées, etc.) et même pour l’intégration au marché du travail de bénéficiaires de l’aidesociale.Ainsi, en Colombie-Britannique, le gouvernement a confié à deux firmes privéesle soin de leur trouver du travail et de leur donner des services de counselling. Onestime que le gouvernement économisera 125 millions $ sur deux ans. La part de ceséconomies qui ira au privé est de 75 millions $. Mais les 3 000 participants par mois quipassent entre les mains de ces entreprises sont-ils bien servis?

Source : Conseil canadien des sociétés publiques-privées (parrainé par Industrie Canada), 100 projetsde partenariat public-privé au Canada, Résumés, 2001.

souhaite que l’économie survole lesfrontières ne prétend cependant pasles ouvrir aux mouvements depopulation. Seule la création del’Union européenne aura ouvert les

frontières intérieures tout autantpour une libre circulation despersonnes que des biens.Aprèsquelques années, il faut constaterque les mouvements de populationont été très faibles parce quel’Union a aussi développé desprogrammes de soutien financierpour le relèvement des conditionsde vie dans les pays moins nantis(Grèce, Portugal, Espagne, etc.).L’immigration économique a doncpratiquement cessé.

On peut croire qu’une motivationsimilaire non avouée a poussé lesÉtats-Unis à négocier l’ALÉNA avecle Mexique afin de freinerl’immigration (officielle etclandestine). Mais comme la situationéconomique mexicaine ne s’est pasaméliorée pour l’ensemble de lapopulation, au contraire, les mesuresrépressives de contrôle desfrontières continuent à faire force deloi. Un développement économique,social et politique équitable et justeest le seul moyen de permettre àtous et à toutes de vivre décemmentdans leur coin de pays.

Et c’est le rôle du mouvementsyndical d’agir en ce sens. Pourmater le nouveau capitalismesauvage, nous devons développer denouveaux moyens d’action, dépasserles limites de nos frontières locales,régionales et nationales. Vers unsyndicalisme sans frontières propose derenforcer notre action denégociation, d’interpeller lesgouvernements dans le sens desbesoins des citoyens et citoyennes,des travailleuses et des travailleurset de développer des syndicats fortset combatifs, chez nous et partoutdans le monde. C’est à l’analyse deces nouveaux moyens d’action etdes défis qu’ils comportent qu’il fautmaintenant se consacrer.

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Appauvr i ssement etinégal i tésLes inégalités se creusent à l’échellemondiale, entre les pays riches toujoursplus riches et les pays pauvres toujoursplus pauvres, mais également à l’intérieurmême des pays.Au Canada, de 1989 à1998, le taux de pauvreté est passé de13,6 % à 16,4 %. En 1998, le taux depauvreté au Québec était de 22 %. Letaux de pauvreté des enfants canadiensest passé de 14,5 % à 18,8 %, soit un peuplus de 1,3 million d’enfants; celui desenfants québécois était de 24 % en 1998.

Source : Conseil national du bien-être social,Profil de la pauvreté 1998, automne 2000.

Biens publ ics et ser v ices publ icsL’eau est un bien public mondial. En mars2001, au Forum mondial de l’eau, onpréconisait l’accroissement du contrôledu secteur privé de l’eau dans les pays envoie de développement comme lesouhaitaient les entreprises de l’eau et laBanque mondiale. L’Internationale desservices publics (ISP) était une voixdiscordante qui, avec d’autresorganisations non gouvernementales(ONG), a semé le doute sur la crédibilitédu Forum. Les représentants desgouvernements ont refusé de donnerleur approbation automatique auprogramme du Forum. Mais il y aurad’autres Forums, en 2003 au Japon et àMontréal en 2006. Et les débats devrontcontinuer à se faire, d’autant plus que lesprivatisations et déréglementationscausent des torts considérables commeen font foi la situation vécue à Walkertonou une analyse de la situation canadiennepar le Sierra Legal Defence Fund quiconstate que la protection de l’eaupotable au Canada est soumise à uneréglementation faible et peu cohérente.

Source : Sierra Legal Defence Fund, WaterproofCanada’s Drinking Water Report Card, January2001; Syndicat canadien de la fonction publique,Rapport annuel 2001 sur la privatisation, p. 53-64.

Coupures dans les programmes sociauxComme travailleurs et travailleuses, on aeu à faire face aux décisions fédérales desabrer dans le régime de l’assurance-chômage (devenu assurance-emploi), etl’ALÉNA n’y est pas étranger. À preuve!En 1976, le taux des personnescanadiennes en chômage qui touchaientdes prestations était de 85 %, alors quecelui des États-Unis n‘était que de 50 %.En 1996, les taux canadiens et américainssont tombés respectivement à 46 % et40 %. Le taux de remplacement durevenu, qui était supérieur au Canadacomparativement aux États-Unis avant1981, est désormais inférieur à celui versédans le cadre du régime américain.

Source : CTC, Bulletin sur l’assurance-chômage,Vol. 3, No 1, Octobre 2000.

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En Amérique du Nord, à cause desparticularités de notre régime derelations du travail, l’action syndicaleest fondée sur le milieu de travail, parle syndicat local ou l’unité locale.Dans un contexte de mondialisationéconomique et de politiquesgouvernementales néolibérales, il fautcesser de croire que nous pouvonsmaintenir nos acquis et améliorer nosconditions par la seule actionsyndicale locale. Bien sûr, il fautcontinuer à nous battre dans chacunde nos milieux de travail. Cette actionne peut évidemment pas êtreabandonnée ou même réduite, maisnous devons faire l’effort de bien lasituer dans un contexte plus large.Nous devons chercher des appuisdans nos syndicats, dans nos régions,dans notre centrale, mais aussi au-delàdes frontières de manière à bâtir unrapport de force adéquat.

L’accès à l’information est essentielpour bien identifier les enjeux etpour développer des stratégiesgagnantes.Après avoir rappelé letravail des réseaux que nous avonsdéjà construits et nos revendicationsen matière de droits à l’informationet à la consultation, il faut prendreen compte les nouveaux moyensofferts par nos organisationsinternationales en matièred’information, de soutien à lanégociation des droits fondamentauxdu travail ou de soutien aux luttes.

NOS RÉSEAUX ACTUELSUne des motivations premières pourdépasser les frontières de notremilieu de travail, c’est ledéveloppement d’une meilleureconnaissance de l’ensemble de notreentreprise ou organisation. Cettemeilleure connaissance nous permetalors de mieux définir nos stratégiesde négociation et de lutte.

Les syndicats des autres sites del’entreprise ou de l’organisation sontune source d’informationinestimable. Nos syndicats affiliéssoutiennent la recherched’information dans différentssyndicats locaux d’un mêmeemployeur, par exemple enréunissant leurs syndicats locaux ou,beaucoup plus rarement cependant,en faisant les contacts nécessairesavec d’autres syndicats ou d’autrescentrales représentant destravailleurs et travailleuses du mêmeemployeur. Ils font de même sur unebase sectorielle. C’est ainsi que letravail des comités sectoriels demain-d’œuvre (Emploi-Québec) estfort utile pour l’analyse des enjeuxdans notre entreprise.

Le Fonds de solidarité FTQ est aussiun outil précieux.Au-delà de sonintervention en tant qu’investisseur,le Fonds peut nous aider à mieuxconnaître le fonctionnementéconomique de nos entreprises etde nos secteurs d’activité. On ytrouve des ressources techniques etdes programmes de formation

économique. Et si le Fonds a investidans notre entreprise, nous auronsacquis un accès à l’information,modèle qu’il impose aux entreprisesoù il investit.

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Chapitre 2 Renforcer notre act ion denégociat ion ic i et ai l leurs

Emploi-QuébecLes comités sectoriels de main-d’œuvre

• Aérospatiale• Aménagement forestier• Bois de sciage• Caoutchouc• Chimie, pétrochimie et raffinage• Commerce de détail• Communications graphiques• Culture• Distribution alimentaire• Économie sociale et action

communautaire• Fabrication métallique industrielle• Habillement• Industries des services automobiles• Industries électrique et électronique• Industrie textile• Industries de l’environnement• Industries des portes et fenêtres, du

meuble et des armoires de cuisine• Industries des produits

pharmaceutiques etbiotechnologiques

• Pêches maritimes• Plasturgie• Production agricole• Sidérurgie• Soins personnels• Technologies de l’information et de la

communication• Tourisme• Transformation alimentaire• Transport routier

En matière de fermetures et delicenciements collectifs, la FTQ aaussi développé des approchesstructurantes en s’appuyant sur uneapproche préventive et sur lamobilisation dans les conseilsrégionaux, là où se créent desalliances locales et régionales. La

FTQ a produit des guides d’actionsyndicale, le dernier étant le Guidepour sauver nos emplois2 qui proposeune démarche préventive, concrèteet applicable dans tous les milieux detravail. On y suggère de développerdes pratiques de veille stratégique, encréant par exemple un comité local

qui, en lien avec notre syndicat, peutconstituer et maintenir à jour undossier sur les principauxfournisseurs, les principaux clients, lessous-traitants, les actionnaires, lesprincipaux concurrents del’entreprise. Depuis sa création, en1992, le service Urgence-Emploi duConseil régional FTQ – Montréalutilise cette approche préventiveavec les syndicats qui ont recours àson aide.

Mais, en plusieurs occasions, il a fallurecourir à des mobilisationsrégionales intersyndicales etpopulaires, parfois conjuguées avecdes interventions du Fonds desolidarité, pour permettre la relanced’activités économiques et lemaintien d’emplois qui, autrement,auraient été sacrifiés. Et les conseilsrégionaux ont eu un rôle importantà y jouer.

Leur implication grandissante danstoutes les structures dudéveloppement socioéconomiquerégional est un outil supplémentairepour le développement de notrerégion, mais aussi pour une meilleurecompréhension de nos milieux detravail, de nos entreprises etorganisations. Dans toutes lesrégions du Québec, ce sont plus dedeux cents personnes qui nousreprésentent aux commissionsrégionales des partenaires dumarché du travail, dans les sociétéslocales d’investissement dans ledéveloppement de l’emploi(SOLIDE) et aux fonds régionaux duFonds de solidarité, dans les conseilslocaux ou régionaux dedéveloppement (CLD ou CRD), dansles corporations de développementéconomique communautaire(CDEC), les sociétés d’aide au

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Des alliances locales pour sauver ou créer des emploisEmballages Consumers

Entreprise internationale en activité depuis plus de cent ans dans le sud-ouest deMontréal, 650 travailleurs et travailleuses y fabriquent des contenants de verre. En 1990,l’entreprise subit d’importantes pertes. Le syndicat local (affilié aux Métallos depuis)sonne l’alarme et fait appel au Conseil des travailleurs et travailleuses du Montréalmétropolitain (CTM). On mobilise des ressources extérieures : le Regroupement pour larelance économique et sociale du sud-ouest de Montréal (RÉSO) et le Centred’éducation aux adultes de la Petite-Bourgogne et de Saint-Henri (CEDA). On met surpied un comité d’adaptation de la main-d’œuvre (CAMO) et des ateliers de formationde base (alphabétisation). Changements de direction, de gestion et réorganisation dutravail entraînent une augmentation de la production et des profits. Le syndicat local nes’assoit pas sur ses lauriers. On crée un comité de veille stratégique qui continue deveiller au grain. Outre le syndicat local et les Métallos, y sont présents : Urgence Emploi(du Conseil régional FTQ – Montréal), Fonds de solidarité FTQ, RÉSO, InvestissementQuébec, ministère de l’Industrie et du Commerce et Développement économiqueCanada.Ainsi, récemment, l’usine a été vendue à la compagnie Owens (Illinois, États-Unis) qui veut consolider les usines canadiennes. Le gouvernement québécois et la FTQsont rapidement intervenus auprès de la direction canadienne et le feront bientôtauprès de la direction américaine. À Montréal, on ne craint pas la fermeture car onconsidère avoir une longueur d’avance, ne serait-ce qu’avec la veille stratégique.

Source : FTQ (avec le Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal), Pour rétablir unrapport de force : les alliances locales, Novembre 1999, p. 10 (financé par le Protocole FTQ-Fonds desolidarité); Conseil régional FTQ-Montréal.

Sainte-Marguerite III

Au milieu des années 1980, Hydro-Québec projette de construire un barrage sur laRivière Sainte-Marguerite en détournant deux rivières. Des syndicats FTQ sont tenantsdu projet avec nombre d’autres groupes : Chambre de commerce, élus municipaux, unepartie de la communauté montagnaise et des citoyens. Des manifestations et marchessont organisées pour que les travaux commencent. Le Bureau d’audiences publiques surl’environnement (BAPE) conclut à l’existence de risques environnementaux associés audétournement suggéré et le gouvernement, en 1994, donne son accord au projet, sans ledétournement des deux rivières. Les travaux se sont terminés en juillet 2001 et, duranttoute cette période, un Comité de retombées économiques, où le Conseil du travail deSept-Îles et du Golfe était représenté, a veillé à maximiser les retombées, notammentpour la création d’emplois locaux. Des représentants des autochtones, des Chambres decommerce, du Conseil régional de développement (CRD), des Municipalités régionalesde comté (MRC) en sont aussi membres. Le comité a fait des pressions sur Hydro-Québec pour subdiviser des contrats, permettant ainsi à des entreprises locales (pluspetites) de soumissionner. On a créé un sous-comité des relations du travail où lesentreprises ayant obtenu des contrats rencontraient au préalable les syndicats locauxafin de discuter des procédures d’embauche. On estime qu’environ 1 000 à 1 200personnes par année ont trouvé de l’emploi sur le chantier et la communautémontagnaise de la région a aussi bénéficié de contrats. On reprend l’expérience d’unComité de retombées économiques pour un chantier sur la Toulnustouc (près de Baie-Comeau).

Source : FTQ (avec le Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal), Pour rétablir unrapport de force : les alliances locales, Novembre 1999, p. 16 (financé par le Protocole FTQ-Fonds desolidarité); Conseil régional FTQ Sept-Îles et Côte-Nord.

2. 1re édition en 1993, 2e édition en 1998 et remise àjour en ce moment.

développement des collectivités(SADC) ou d’autres comités ouorganismes locaux ou régionaux.Ce travail est essentiel pour assurerle développement socioéconomiquede nos régions, mais il peut aussipermettre des alliances qui serontprécieuses le moment venu.

DES DROITS ÀL’ INFORMATION ET À LA CONSULTATION :UNE OBLIGATION POUR LES EMPLOYEURSL’information dont nous avons besoinpour mieux analyser la situation etpour pouvoir réagir devant desdécisions patronales unilatérales defermetures ou de coupures d’emploisnous fait souvent défaut. Et pourtant,la première source d’informationdevrait être notre employeur lui-même. Les syndicats européens ontdes droits à l’information et à laconsultation prévus dans des loisnationales et des directiveseuropéennes. Nous n’avons pas detels droits, mais nous pouvons lesréclamer : en négociant avecl’employeur une clause dans notreconvention collective; en réclamantdes gouvernements québécois etfédéral d’inscrire ces droits dans deslois du travail appropriées.

Nos revendications à cet égardremontent loin dans le temps,s’appuient sur les législationseuropéennes et ne se sont jamaisdémenties. Dès le Congrès de 1973,on propose des mécanismes précispour une législation québécoiseminimale en soulignant qu’elles’inspire de législations existant dansd’autres pays industrialisés oùl’entreprise privée reste très prospère

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En Europe : des droi ts à l ’ in format ion et à la consul tat ionDans le cadre de l’Union européenne, les droits d’information et de consultation destravailleurs sont issus de directives européennes qui doivent par la suite être transposéesdans des lois nationales. Cinq directives sont particulièrement pertinentes : licenciementscollectifs (adoptée en 1975 et transposée dans tous les pays), transferts d’entreprises oud’établissements (1977 et transposée) comités d’entreprise européens (1994 ettransposée), information/consultation nationale (entente en 2000, adoption de ladirective prévue en 2001) et statut de société européenne (entente en 2000 et adoptionprévue en 2001).

Licenciements collectifs

Une procédure de consultation préalable est requise « en vue d’aboutir à un accord »;tous renseignements utiles doivent être fournis « afin de permettre aux représentantsdes travailleurs de formuler des propositions constructives »; l’objectif porte « au moins surles possibilités d’éviter ou de réduire les licenciements ainsi que sur les possibilités d’enatténuer les conséquences ».

Transferts d’entreprises ou d’établissements

Les représentants des travailleurs doivent être informés « avant que les travailleurs nesoient affectés directement dans leurs conditions d’emploi et de travail » et les mesures àl’égard des travailleurs font l’objet d’une consultation « en vue d’aboutir à un accord ».

Comités d’entreprise européens (CEE)

Une entreprise qui compte au moins 1 000 travailleurs dans les États membres et aumoins 150 travailleurs dans au moins deux États membres différents doit négocier lamise sur pied d’un CEE, composé de représentants des travailleurs et travailleuses detous ses établissements dans l’Union. Ces représentants ne sont donc pas tous dessyndicalistes. Le CEE devient le lieu du processus d’information/consultation. Lastructure est très différente d’un CEE à l’autre, et ce, dans un même pays (mêmelégislation), car le tout est négocié. L’évaluation des syndicats est à l’effet que leprocessus d’information fonctionne relativement bien, ce qui n’est pas le cas encorepour le processus de consultation. L’Union européenne a aussi accordé dessubventions pour soutenir la mise en place des CEE. La majorité des syndicats autilisé ces sommes pour former les membres syndicaux des CEE. Cette directive estactuellement en processus de réexamen, la Confédération européenne des syndicats(CES) demandant des changements importants, UNICE (la confédération patronale)se disant satisfaite de l’état actuel des choses.

Information / consultation nationale

Dans les entreprises d’au moins 50 travailleurs et les établissements d’au moins 20travailleurs, « la consultation s’effectue […] au niveau pertinent de direction et dereprésentation en fonction du sujet traité; sur la base des informations pertinentes fourniespar l’employeur et de l’avis que les représentants des travailleurs ont le droit de formuler;[…] en vue d’aboutir à un accord. »

Société européenne

La société européenne (SE) constituera un nouveau type de société anonyme dedroit communautaire, mais pour obtenir ce statut, la société devra avoir négocié unaccord sur l’implication des travailleurs dans la nouvelle société. Cette implicationporte sur l’information, la consultation (définie de façon similaire à celles des CEE) etla participation. Dans ce dernier cas, il s’agit de l’élection ou de la désignation d’unnombre déterminé de membres syndicaux à l’organe de surveillance oud’administration de la SE ou du droit de recommander l’élection d’une partie ou dela totalité des membres de l’organe de surveillance ou d’administration.

Source : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Note d’actualité sur Information –Consultation, Société européenne et Révision de la directive sur les CEE, non daté. Entrevues CFDT etFédération générale du travail de Belgique (FGTB); site europa.eu.int; CES, Réexamen de la directivesur les comités d’entreprise européens, Résolution du comité exécutif des 2 et 3 décembre 1999.

(par exemple, préavis variant selon lataille de l’entreprise, aidegouvernementale assujettie à desengagements préalables pour lemaintien d’un certain niveau d’emploi,accès à une information complète surl’entreprise). Ces positions serontreprises au Congrès de 1977 et de1981. Un colloque, Coupures etfermetures : une même lutte, a lieu en1982, précurseur du colloque Public-Privé : mêmes enjeux, même lutte, en1997. Il est plus que temps que notredemande historique d’une Loi sur lesfermetures d’entreprises et leslicenciements collectifs soit mise à jour,bonifiée et ravivée. Par exemple, onpourrait penser à exiger que les prêtsgouvernementaux soientremboursables sur-le-champ lorsd’une fermeture ou d’un licenciementcollectif.

CRÉER DES RÉSEAUXSYNDICAUXINTERNATIONAUXÀ travers notre syndicat, nouspouvons aussi compter sur nosaffiliations internationales pour êtreune source d’information importantedans l’élaboration de dossiers surnos entreprises, surtout lorsqu’ellesont des liens internationaux ou pournous aider à établir des liens avecdes syndicats d’autres pays quioeuvrent pour le même employeurou dans le même secteur que nous.

Tous les secteurs d’activités sontcouverts par de telles organisations

internationales appelées lessecrétariats professionnelsinternationaux, les SPI. Commenotre syndicat est parfois présentdans plusieurs secteurs d’activités, ilest possible qu’il soit affilié à plusd’un SPI. Le principal travail des SPI

était et est encore axé sur ledéveloppement et le renforcementdu syndicalisme dans les pays en voiede développement. Depuis quelquesdécennies cependant, un soutien auxsyndicats des pays industrialisés s’estaussi développé. Mondialisationoblige! Le développement destransnationales fait en sorte quetravailleurs et travailleuses du Nordet du Sud ont souvent les mêmesemployeurs mais rarement lesmêmes conditions de travail.L’exploitation éhontée de travailleurset travailleuses du Sud a conduit lessyndicats du Nord (dont sontprincipalement originaires lestransnationales) à développer denouvelles pistes d’action, notammentl’organisation de réseaux desyndicats oeuvrant à l’intérieur d’unemême entreprise, appelés conseilsmondiaux. Les SPI jouent donc un

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UN DOCUMENT D’INFORMATION : COMMENT S’Y RETROUVERLa FTQ a produit une brochure d’information sur les organisationsinternationales en lien avec l’économie et le syndicalisme. Cettebrochure est publiée dans le cadre du présent congrès. À consulterpour en savoir plus!

Rencontre des syndicats de GE : une impl icat ionquébécoiseEn mars 2000, à Washington, a eu lieu unepremière rencontre des syndicats présentsdans les usines de General Electric (GE) àtravers le monde. Des syndicalistes deprès d’une vingtaine de pays, dont desQuébécois et Québécoises du Syndicatcanadien des communications, del’énergie et de la chimie (SCEP) et del’Association internationale desmachinistes et des travailleurs ettravailleuses de l’aérospatiale (AIMTA),étaient présents. L’invitation était lancéepar la FIOM mais des représentants del’ICEM y assistaient. L’organisation de larencontre avait été prise en charge par leComité de coordination des négociationsdes syndicats américains de GE (sigleanglais CBC) qui regroupe quatorzegrands syndicats et assume la négociationcoordonnée pour les 37 000 membressyndiqués. Les thèmes à l’ordre du jour : lastratégie de mondialisation de GE, lacréation d’un conseil mondial, lanégociation d’un code de conduite, lespratiques de relations du travail de GE, lasyndicalisation partout dans le monde etla négociation américaine coordonnéeprévue pour l’an 2000. « Cela nous apermis d’avoir une vision plus globale desactivités de l’entreprise et surtoutd’échanger nos expériences en matière derelations du travail. Cependant, au-delàdes échanges d’information, nous nesavons pas s’il est vraiment possible dedévelopper des stratégies globales. »

Source : Documentation de la rencontre;entrevue avec le SCEP.

Secteur de l ’é lectr ic i té :le S-7 rencontre le E-7En 1991, les présidents d’Hydro-Québecet d’Électricité de France proposent auxplus grandes compagnies d’électricitémondiales de se regrouper afin d’assurerle développement de l’industrie dans uncontexte grandissant de respect del’environnement. Le E-7 est forméd’entreprises française, allemande,italienne, japonaises (deux), québécoise etontarienne, auxquelles est venue s’ajouterune entreprise américaine. Dans la fouléedes déréglementations et privatisations,les syndicats ont décidé de créer unréseau syndical, le S-7. En octobre 2000,au Québec, alors que le E-7 tenait unerencontre, le S-7 s’est réuni à l’invitationdes trois syndicats d’Hydro-Québec et aadopté une position commune qui a étéprésentée officiellement au E-7. On yannonce la création du Forum syndical eton réclame la création d’un forumd’échanges formels avec le E-7, lanécessité d’un échange continud’information et des moyens que pourraitfournir le E-7 aux travaux du S-7.

Source : SCFP 957, 1500, 2000, Réseau spécial,Vol. 20, No 1, Janvier 2001, p. 3-5.

rôle de plus en plus crucial dans ledéveloppement d’un rapport deforce adéquat face auxtransnationales.

La création de conseils mondiaux nedonne pas nécessairement accès auxinformations et consultations avecl’employeur ni à son soutienfinancier, mais permet cependant defonctionner sur des bases purementsyndicales. Plusieurs SPI s’intéressentà la formule mais seuls deux ont déjàdes conseils mondiaux, la Fédérationinternationale des organisations detravailleurs de la métallurgie (FIOM)et, plus récemment, la Fédérationinternationale des syndicats detravailleurs de la chimie, de l’énergie,des mines et des industries diverses(ICEM).

Dans la mouvance européenne, dessyndicats ont aussi commencé àréclamer un élargissement de leurcomité d’entreprise européen (CEE),d’abord pour inclure lesétablissements européens de pays nefaisant pas encore partie de l’Union(surtout des pays de l’Europe del’Est), mais aussi pour l’inclusion desyndicalistes d’autres continents,dont éventuellement dessyndicalistes nord-américains.

Nos syndicats ont aussi développédes pratiques de contacts bilatéraux,surtout avec des syndicats de paysindustrialisés. Les sujets d’intérêtmutuel portent généralement sur lasanté et la sécurité du travail, sur leschangements technologiques etl’organisation du travail. Ces contactssont précieux pour une meilleurecompréhension des enjeux dans lesmilieux de travail, mais aussi pouridentifier des pistes de solutionadaptables à notre contexte.

Il est évident que les ressourceshumaines et financières nécessairespour développer des relationsinternationales peuvent être limitées.Mais peut-être pourrions-nousdemander aux employeurs decontribuer financièrement audéveloppement de nos relationsinternationales, notamment ausoutien des conseils mondiaux.

NÉGOCIER LES DROITSFONDAMENTAUX DU TRAVAILNégocier dans nos milieux de travail,nous connaissons. Mais s’il faut allerau-delà des frontières pour mieuxconnaître notre entreprise, il fautpeut-être aussi repenser notre actionde négociation dans un cadre pluslarge, pour le respect des droitsfondamentaux des travailleurs et des

travailleuses. C’est ce que prétendentfaire les entreprises lorsqu’ellesadoptent volontairement un code deconduite. C’est ce que fontactuellement les SPI lorsqu’ilsnégocient des accords-cadres avecdes entreprises transnationales. C’estce que nous voulons aussi fairelorsque nous développons desstratégies d’investissementresponsable des sommes de noscaisses de retraite et que nousréclamons que les entreprises oùnous investissons adoptent un codede conduite précis.

LES ACCORDS-CADRESBien sûr, demain, il n’est pas questionde donner à notre SPI le mandat denégocier notre convention collective.Mais déjà, plusieurs SPI ont reçu le

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Le Fonds posta linternat ional (STTP)Après négociation, Postes Canada aaccepté de verser 200 000 $ annuellementau Fonds postal international. Même sides activités de coopération peuvent êtrefinancées par ce fonds, il représente aussiun outil de développement des affairesinternationales du syndicat,particulièrement avec des syndicats desAmériques ou pour faciliter laparticipation dans les structures etconférences de l’Union NetworkInternational (UNI), le SPI auquel leSTTP est affilié. Par exemple, le Fonds afinancé une tournée d’une délégation dela National Association of Letter Carriers(NALC – États-Unis) dans diversessections locales et la tenue d’uneconférence sur la santé et la sécurité dutravail avec des syndicats de plusieurspays industrialisés. Le STTP entend aussimettre l’accent sur les pays où PostesCanada international (PCI) offre desservices d’expert-conseil ou vend sonsavoir-faire et sa technologie auxadministrations postales de pays en voiede développement.Actuellement, il yaurait 85 projets dans 45 pays. À suivre!

Source : STTP, Exposé de position du Conseilexécutif national sur le travail de solidaritéinternationale et le Fonds postal international,Dossier 1301-A, non daté.

Plus qu’une quest ion de vocabula ireCode de conduite, code d’éthique,accords-cadres, ce n’est pas du pareil aumême.

▼ Les codes de conduite volontairessont ceux dont le contenu est établipar l’entreprise elle-même qui faitaussi sa propre évaluation commel’ont fait les Nike,Adidas et Levis afinde convaincre les consommateursqu’elles étaient des entreprisesresponsables.

▼ Les codes de conduite dont nousfaisons la promotion pour uninvestissement responsable sont ceuxoù le contenu est complet parrapport à nos objectifs et qui incluentun mécanisme de vérificationindépendante.

▼ Certains groupes utilisent le termecode d’éthique mais la distinction estla même entre code volontaire etsurveillance indépendante.

▼ Les accords-cadres sont des ententesnégociées avec surveillance conjointe,patronale-syndicale.

mandat de négocier, avec lesentreprises transnationales, desaccords-cadres dans lesquels onretrouve le respect des droitsfondamentaux des travailleurs et destravailleuses tels que définis par

l’Organisation internationale dutravail (OIT). On pourrait penser queseuls les travailleurs et travailleusesdes pays moins développés peuventbénéficier de la signature d’unaccord-cadre si minimal. C’est fauxpuisque le non-respect des droitsfondamentaux se produit aussi dansles pays plus développés et que cepeut être un outil supplémentairepour alimenter notre rapport deforce dans nos campagnes desyndicalisation, dans notre négociationtraditionnelle ou pour régler desproblèmes au quotidien, avec la forced’une organisation internationalederrière nous.

À ce jour, onze accords-cadres ontété signés par quatre SPI et lesyndicat du pays d’origine. Lesentreprises signataires sont d’origineeuropéenne, sauf dans deux cas où ils’agit d’entreprises américaines.

Les accords-cadres sont le résultatd’un processus de négociation entreles parties et, à ce titre, ils sont

toujours à parfaire. La principalecritique concerne l’efficacité réelledes mécanismes de surveillance misen place dans ces ententes.Certaines sont d’ailleurs peuexplicites sur le sujet et on est portéà croire que, de façon générale, lasurveillance fonctionnera beaucoupplus comme un mécanisme deplainte qu’une véritable vérificationin situ de la situation des travailleurset travailleuses en regard de leursdroits fondamentaux, sauf pour lesdeux ententes concernant desentreprises suédoises où des visitesd’établissements sont nommémentprévues. Il faut reconnaître que lesuivi du mécanisme de vérificationpeut être très lourd pour le syndicatdu pays d’origine et qu’unmécanisme de surveillance fondé surune analyse syndicale de la situationpeut être relativement inefficacedans les établissements del’entreprise où il n’y a pas desyndicat ou dans les pays oùl’antisyndicalisme est viscéral.

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Les 11 accords-cadres▼ IKEA (Suède) avec FITBB, mai 1998 (meubles)▼ Faber-Castell (Allemagne) avec FITBB, mars 2000 (équipement)▼ Hochtief (Allemagne) avec FITBB, mars 2000 (construction)▼ Sanska (Suède) avec FITBB, février 2001(construction)▼ Statoil (Norvège) avec ICEM, 1er accord 1998, 2e accord mars 2001 (énergie)▼ Freudenberg (Allemagne) avec ICEM, août 2000 (agroalimentaire)▼ Telefonica (Espagne) avec UNI, mars 2001 (télécommunications)▼ Chiquita (États-Unis) avec UITA, juin 2001 (agroalimentaire)▼ ACCOR (France) avec UITA, juin 1995 (hôtellerie-tourisme)▼ Danone (France) avec UITA, 1er accord 1988, dernier mai 1997 (agroalimentaire)▼ Del Monte (États-Unis) avec UITA, mars 2000 (agroalimentaire)

Dans ce dernier cas, il s’agit moins d’un accord-cadre que d’une entente négociéepour tenter de régler une situation de non-reconnaissance syndicale explosive. En 1999,Bandegua, une filiale de Del Monte au Guatémala, avait congédié 900 travailleurs detrois plantations de bananes parce que ceux-ci voulaient se regrouper dans un syndicat,le SITRABI. Les représentants syndicaux ont été attaqués en octobre par 200 hommesarmés et ont dû fuir vers la capitale. Suite aux pressions de la UITA, Del Monte adénoncé l’attaque et éventuellement, en mars 2000, une entente a été signée qui établitle cadre des négociations locales : la réintégration en emploi; le droit d’adhérer ausyndicat SITRABI; le droit à une convention collective unique pour les trois plantations;le fait qu’aucun instigateur des événements d’octobre ne pourra occuper un poste dedirection ou un poste sous contrat dans aucune plantation de Del Monte.

Les droi ts fondamentauxdu travai lL’Organisation internationale dutravail, une organisation des NationsUnies, a un fonctionnement tripartite(patronal, syndical, gouvernemental).On y adopte des conventions surdivers sujets qui, par la suite, doiventêtre ratifiées par les États membres.En 1998, l’OIT a adopté uneDéclaration relative aux principes etdroits fondamentaux au travail, où huitconventions ont été reconnues commefondamentales pour les droits destravailleurs et des travailleuses, quelque soit le niveau de développementdes différents États membres. Cesdroits sont dits fondamentaux parcequ’ils sont essentiels pour permettrel’exercice d’autres droits, pour lanégociation individuelle ou collective. Ils’agit des deux conventions sur laliberté syndicale (convention no 87 surla liberté syndicale et la protection dudroit syndical et convention no 98 surle droit d’organisation et denégociation collective), sur l’abolitiondu travail forcé (convention no 29 surle travail forcé et convention no 105sur l’abolition du travail forcé), surl’égalité (convention no 111 concernant la discrimination etconvention no 100 sur l’égalité derémunération) et sur l’élimination dutravail des enfants (convention no 138sur l’âge minimum et convention no

182 sur les pires formes de travail desenfants). La déclaration prévoit aussique même les États membres quin’ont pas ratifié ces conventionsdoivent, du seul fait de leurappartenance à l’OIT, « respecter,promouvoir et réaliser […] lesprincipes concernant les droitsfondamentaux qui sont l’objet desditesconventions. » Le Canada n’a ratifiéque cinq de ces huit conventions soitles 87, 100, 105, 111 et 182.

Source : www.ilo.org; FTQ, Économie etsyndicalisme. Les organisationsinternationales, comment s’y retrouver, 2001.

Dans un avenir rapproché, plusieursSPI prévoient la signature de dizainesd’accords-cadres. Certains de nosmilieux de travail pourraient doncêtre visés. Qui plus est si, à ce jour, leleadership de la signature desaccords-cadres est issu du continenteuropéen, rien n’empêcherait nossyndicats de prendre un tel leadershipdans les entreprises québécoises,canadiennes ou nord-américaines.Nos syndicats pourraient interpellerles Québécor, Bombardier, Gildan,

Pétro-Canada, Postes CanadaInternational, Hydro-Québec, etc.

L’INVESTISSEMENTRESPONSABLESoutenir la négociation, ici et ailleursdans le monde, passe aussi par uninvestissement plus responsable dessommes accumulées dans nos caissesde retraite (comme cela est proposédans la Déclaration de politique sur laparticipation et l’orientation syndicales enmatière de gestion des caisses de retraiteà adopter au présent Congrès).Tropsouvent, nos caisses de retraitetravaillent contre nous, contred’autres travailleurs ailleurs dans lemonde, quand notre argent estinvesti dans des entreprises ayant descomportements antisyndicaux et nerespectant pas le minimum enmatière de droits humains, du travailou de l’environnement. Certainesentreprises ont adoptévolontairement un code de conduite,mais parce que ces codes sontdéfinis unilatéralement parl’entreprise et que leur surveillanceest rarement faite de façonindépendante, il faut réfléchir auxmoyens que nous pourrions mettrede l’avant pour nous assurer d’unplus grand respect de droitsfondamentaux et élémentaires parces entreprises où nous investissonsnos épargnes.

Par exemple, le Fonds de solidaritéFTQ investit de plus en plus dansdes entreprises transnationales quifont affaire dans plusieurs pays, ycompris dans des pays en voie dedéveloppement. Malheureusement,dans plusieurs de ces pays, on peutdouter du respect des droitshumains, du travail ou del’environnement. Le Fonds travailleactuellement à l’élaboration d’unenouvelle politique pour l’imposition

de son propre code de conduitepour les investissements àl’international.

Il est évident que commesyndicalistes, nous pouvons souhaiterprivilégier la signature d’accords-cadres où nous sommes despartenaires incontournables dans lasurveillance continue des activités denotre entreprise où qu’elle soit dansle monde.Apparaissent cependantplusieurs contraintes pouvant justifierle recours à des codes de conduitesurveillés de façon indépendante.Ainsi, il faut savoir que dans la gestionde nos caisses de retraite, nous avonsdes devoirs de fiduciaire (inscrits dansla loi) qui ne nous permettraient pas,par exemple, de demander, lors d’unecampagne d’actionnaires, quel’entreprise négocie un accord-cadreavec un ou des syndicats. Nousserions alors en apparence de conflitd’intérêts. Nous pouvons cependantsoutenir qu’une entreprise quirespecte des droits fondamentauxpeut être plus profitable et qu’à titred’actionnaires, nous souhaitonsqu’une surveillance indépendante del’entreprise soit faite à cet égard, avecun accès pour les actionnaires auxrapports de surveillance.

Il existe actuellement un certainnombre de firmes de vérificationparmi lesquelles choisir, pour lamajorité des entreprises à but nonlucratif. S’il est relativement facile dese faire une opinion sur le contenud’un code de conduite, cela est plusdifficile quant au processus devérification et au groupe le pluscompétent pour le faire. Desévaluations, dont celles du Fonds desolidarité, commencent cependant àse faire, et elles nous permettrontde mieux nous positionner.

Notre action syndicale peut aussi êtrecomplémentaire. Ce n’est pas parce

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Stato i l : un accord-cadreen sout ien à un paysindustr ia l i séStatoil est une entreprise norvégienneavec qui ICEM avait signé un premieraccord-cadre (en 1998), avec le soutiendu syndicat norvégien. Le Paper,Allied-Industrial, Chemical and Energy WorkersInternational Union (PACE), l’équivalentd’une partie du Syndicat canadien descommunications, de l’énergie et de lachimie aux États-Unis, a fait grèvependant cinq ans à la compagnie CrownPetrolium. Cette entreprise avait uncontrat d’approvisionnement avecStatoil. Le syndicat norvégien a fait despressions auprès de Statoil pour qu’ellemette fin au contrat. L’entreprise ad’abord refusé, disant ne pouvoir ymettre fin unilatéralement. La grève sepoursuivant, le contrat venant àéchéance, sous les pressions du syndicatnorvégien, Statoil a invoqué la nécessitéde respecter l’accord-cadre pour refuserde renouveler le contrat. Le conflit s’estréglé quelques semaines plus tard. Cen’est bien sûr pas le seul facteur derèglement, mais PACE affirme que c’étaitau moins aussi important que tout ce quiavait été fait durant les cinq dernièresannées. L’accord-cadre avec Statoil vientd’être renégocié (2001) et va plus loinque le premier : on intègre tous leséléments du Global Compact del’Organisation des Nations Unies quicomprend les droits humains et del’environnement, et les fournisseurs sontmaintenant couverts. Statoil ne s’est pasopposée à l’inclusion des fournisseurspuisque cela lui donnera les coudéesfranches si une situation similaire à cellede Crown Petrolium se reproduisait.

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Qui ef fectue lasur ve i l lance des codes de conduite?Des firmes comptables devérification (telles quePriceWaterHouseCoopers et KPMG)

▼ Manque de formation desvérificateurs pour faire desvérifications sociales

▼ Source principale des informations :la direction

▼ Conflit d’intérêts avec les clients

▼ Vérification sans collaboration avecles ONG et les syndicats locaux

▼ Rapports de vérificationconfidentiels

Des firmes professionnelles expertesen qualité (telles que SGS, BVQI,CSCC)

▼ Formation plus adéquate desvérificateurs

▼ Vérification adéquate mais peu derapports avec les ONG et, dans lecas des syndicats locaux, seulementavec l’accord de la direction

▼ Rapports confidentiels

Des organisations à but non lucratifexpertes en vérification sociale

▼ Formation poussée des vérificateurs

▼ Travail en étroite collaboration avecONG et syndicats locaux

▼ Offre de formation aux entreprisessur l’application du code deconduite

▼ Rapports parfois confidentiels

Des ONG locales

▼ Bonne formation des vérificateurs

▼ Excellente connaissance desconditions de travail locales

▼ Rapports toujours publics

▼ Caractère local problématique pourassurer une surveillance dansplusieurs pays

Source : Sherazad Adib, GroupeInvestissement responsable, Les firmes devérification sociale, Juillet 2001 (pour leFonds de solidarité FTQ).

Diverses in i t iat ives pour déve lopper des codes de conduiteDes initiatives européennes

Fair Wear Foundation aux Pays-Bas, l’Éthique sur l’étiquette en France, l’EthicalTrading Initiative (ETI) en Grande-Bretagne. À ETI, des entreprises, des organisationssyndicales (dont la CISL) et des organisations non gouvernementales (ONG)travaillent ensemble pour tenter d’identifier les meilleurs moyens d’effectuer unevérification adéquate d’un code de conduite. L’Union européenne analyseactuellement les différentes initiatives des divers pays européens.

Des initiatives américaines

Au sein du Fair Labor Association (FLA) se réunissaient des organisations syndicales,religieuses, de consommateurs et des universités. L’objectif était de trouver dessolutions aux conditions de travail dans les ateliers de misère.Après deux années dediscussion, certains groupes ont atteint un consensus sur les normes du travail àrespecter. Cependant, les syndicats, des groupes d’investisseurs religieux et desuniversités se sont retirés parce que le code ne reconnaissait pas le droit à un salairede subsistance, qu’il n’abordait pas la question de la liberté syndicale dans les pays oùce droit n’est pas reconnu et, surtout, que seulement 5 % des usines de productionseraient effectivement touchées par le processus de vérification.

À l’opposé, le Social Accountability 8000 (SA 8000) a une réputation plus enviable. Ilest notamment le seul à reconnaître le droit à un salaire de subsistance. Il s’agit d’unorganisme de certification des entreprises et d’accréditation des firmes devérification. Plusieurs syndicats de différents pays sont présents, dont deuxsecrétariats professionnels internationaux (SPI). Les firmes de vérification accréditéessont presque toutes des firmes professionnelles expertes en qualité (telles que SGS,BVQI, etc.).

Une initiative canadienne

Le gouvernement canadien, suite à des pressions provenant de divers groupessyndicaux, a mis sur pied, en 1999, le Canadian Partnership For Ethical Trading (CPET)où se retrouvaient des syndicats, des entreprises et des associations patronales et desONG. L’objectif de définir un code de conduite pour le secteur du détail et duvêtement ne pouvant être atteint après un an de négociation, la pierred’achoppement étant la liberté d’association, le Retail Council, poussé par Wal-Mart,se retire en prétendant mettre en place son propre code de conduite.

Des initiatives internationales

Ce sont des initiatives qui ne sont pas des accords-cadres mais qui se rapprochent descodes de conduite volontaires. Il s’agit de déclarations de principes auxquellesentreprises et gouvernements décident d’adhérer sur une base volontaire. Il n’y a pasde réels mécanismes de surveillance mais des rapports peuvent être faits, sanscaractère contraignant cependant. C’est le cas du Global Compact de l’ONU adoptéen 2000 (neuf principes regroupés sous trois grands thèmes, droits humains, du travailet de l’environnement). La Déclaration de principes tripartite sur les entreprisesmultinationales et la politique sociale (à l’OIT) couvre l’ensemble des droitsfondamentaux du travail mais aussi la politique de l’emploi, de la formation, de santéet sécurité, etc. Cette déclaration, adoptée en 1977, a été révisée en 1987 et 1995.Enfin, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales,adoptés en 2000, reprennent les questions des droits humains, du travail et del’environnement, et soulignent la nécessité de lutter contre la corruption.

Source : Sherazad Adib, Groupe Investissement responsable, Les codes de conduite : état des lieux,mai 2001 (pour le Fonds de solidarité FTQ). www.unglobalcompact.org. www.ilo.org.www.oecd.org.

que, comme actionnaires, nousdemandons une surveillanceindépendante des entreprises où nousinvestissons que nous ne pouvons pastenter de négocier des accords-cadres.Ainsi, on peut penser qu’iln’est pas impossible pour un syndicatde signer un accord-cadre élargi auxquestions de l’environnement et desdroits humains et d’en faire assumerla surveillance par un organismeindépendant qui ferait rapport àl’entreprise ET au syndicat ET auxactionnaires, s’ils l’ont demandé.

ÉLARGIR NOTRE SOUTIEN AUX LUTTESTrès nombreux sont les exemples dusoutien que les syndicats québécoiset canadiens ont donné à desconfrères et consœurs d’autres pays.Mais l’inverse est tout aussi vrai.Pourtant, cela est peu connu et nousavons peut-être encore trop souventtendance à croire que notre soutienou le leur est inutile puisque venantde trop loin. Sentiment aussi decontradiction puisque, de plus enplus, on affirme que nos luttesdoivent être enracinées dans noscommunautés. Cet enracinement estimportant voire essentiel, mais iln’est nullement contradictoire avecl’appui que peuvent nous donner dessyndicats d’autres pays de la mêmeentreprise ou du même secteur etcelui que nous pouvons leur donner.En développant nos stratégies denégociation et d’exercice de notrerapport de force, il importe donc depenser plus globalement et de bienidentifier toutes les ressourcesdisponibles, d’ici et d’ailleurs.Ypenser même avant d’exercer notrerapport de force, sans attendre queles conflits pourrissent.

Des sout iens indispensables , d ’ i c i et d’a i l leursWestroc (SCEP)

Sans le soutien de la section locale 9 de la Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers et de la section locale 2366 de l’Union nationale des poseurs de systèmesintérieurs, revêtements souples et travailleurs d’usine, les 85 travailleurs et travailleusesde l’usine de panneaux de gypse Westroc auraient certainement été en grève pluslongtemps. Une demande de boycottage est envoyée à plus de 400 entreprisesspécialisées; 10 000 autocollants sont distribués sur les chantiers; la section locale 2366libère pendant cinq semaines un représentant pour faire le travail de sensibilisationauprès des travailleurs et des entreprises. Des employeurs commencent à acheterd’autres marques. De gros chantiers emboîtent le pas, notamment celui du journal LeSoleil à Québec (où le Fonds de solidarité a investi) et celui du Cirque du Soleil. Leconflit se règle alors à la satisfaction des travailleurs.

Source : Le Monde ouvrier, Mars-Avril 2001, No 42, p. 11-12.

SGT 2000 (Teamsters)

Les quelque 380 chauffeurs de camion du troisième plus gros transporteur au Québecdoivent faire la grève pour la signature d’une première convention collective après desannées de saga judiciaire pour réussir à se syndiquer. On demande le soutien dessyndicats de la FTQ et plusieurs entreprises syndiquées cessent de faire affaire avecSGT 2000 Inc. : Générale Électrique (Syndicat des communications, de l’énergie et dupapier), Frigidaire (Association internationale des machinistes), Foster (Syndicat duvêtement, textile et autres industries).Au port de Montréal, les débardeurs (Syndicatcanadien de la fonction publique) appuient activement la grève qui se termine etpermet au syndicat local de commencer à bâtir une vie syndicale active.

Source : Le Monde ouvrier, Mars-Avril 2001, No 42, p. 12.

Prévost Car (TCA)

Sous la coordination de la Fédération internationale des organisations de travailleurs dela métallurgie (FIOM), les travailleurs de Volvo, partout dans le monde, se sontregroupés dans un conseil mondial. Quelques rencontres ont eu lieu, dont une àQuébec. Des liens se sont tissés entre les syndicats locaux et plus étroitement avec lesyndicat suédois. Cela fut bien utile lors du lock-out décrété en 1998 par l’ex-PrévostCar. Le syndicat canadien a demandé son appui au syndicat suédois afin qu’il intervienneauprès de la direction de Volvo. Peu de temps après, les deux représentants québécoisde l’employeur à la table de négociation sont remplacés par un Suédois. Une semaineplus tard, le conflit est réglé.

Source : Entrevue.

Rio Tinto (Métallos)

Rio Tinto a des opérations dans toutes les régions du monde. Dès 1993, en Australie,l’entreprise adopte une politique de désyndicalisation de ses mines et usines. Elle offredes conditions de travail (salaires et autres avantages) supérieures aux employés quiacceptent de signer des contrats individuels de travail, faisant ainsi perdre aux syndicatsen place leur rôle de négociateurs et défenseurs des intérêts collectifs des travailleurs(ce qui était permis par la loi). Les travailleurs d’une mine de charbon ont résisté : en1997, après 14 semaines de grève, seuls 11 travailleurs sur plus de 400 avaient signé descontrats individuels de travail. Une campagne internationale de soutien aux travailleursaustraliens est alors organisée par la Fédération internationale des syndicats detravailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses (ICEM). DesCanadiens et des Québécois y participeront, notamment les travailleurs de l’Iron Ore,des Métallos de Labrador City et de Sept-Îles. Iron Ore appartient en majorité à RioTinto. Ce n’est qu’en octobre 2000 que l’ICEM annonce enfin la signature d’uneconvention collective dans l’industrie du charbon en Australie et peut-être la fin decette dure campagne antisyndicale qui aurait pu avoir des répercussions désastreuseschez nous et ailleurs.

Source : www.icem.org

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Depuis ses origines, le mouvementsyndical porte une vision de lasociété québécoise fondée sur lajustice sociale, la lutte aux inégalitéset le développement d’un mieux-êtrecollectif. Préoccupés par un systèmeéconomique foncièrementinéquitable, les syndicats ont exigéque l’État intervienne dans laredistribution de la richesse.Afind’améliorer la qualité de vie, lemouvement syndical a aussi militépour des programmes sociaux et desservices publics de qualité.Au nomde l’équité et de la justice, nousdevons aujourd’hui continuer à lutterpour préserver ces acquis sociaux.

Notre action syndicale doitnécessairement se prolonger enaction politique. Nous devonsprendre une part active dans lesdécisions politiques qui ont uneincidence sur notre qualité de vie. Lavie démocratique est de plus en plusmise en cause : les pouvoirséconomiques privés ont beaucoupplus l’oreille de nos gouvernementsque le mouvement syndical et lereste de la société civile; lanégociation et la signature d’accordscommerciaux ne font que peu l’objetde débats politiques dans nosstructures démocratiques que sont leParlement canadien et l’Assembléenationale. Il est vital de renforcer etd’intensifier notre action pourassurer la tenue de tels débatsdémocratiques.Au nombre desdébats majeurs que nous devonsprovoquer figure celui entourant lelibre-échange, mais aussi les pratiquesde privatisation et dedéréglementation de tous les niveauxde gouvernement, fédéral, québécois

et municipal, et la nécessairereconstruction du rôle social del’État.

LES ENJEUX ACTUELSLa modification et l’affaiblissementdu rôle de l’État prennent diversesformes, chez nous comme ailleursdans les pays industrialisés :privatisations, déréglementations,austérité budgétaire (la Loi sur ledéficit zéro, par exemple), mais aussiréduction du filet de sécuritésociale.

UN FILET DE SÉCURITÉSOCIALE EFFILOCHÉLes coupures qu’a connues le régimede l’assurance-emploi sont l’exemplele plus frappant d’une diminutiondramatique du filet de sécuritésociale. À cause de critères trèsrestrictifs, des milliers de personnesn’y ont plus accès.Avec la disparitiondu Programme d’adaptation destravailleurs âgés (PATA), destravailleuses et des travailleurs, aprèsune longue vie active, se retrouvententre deux chaises lors defermetures ou de licenciementsmassifs, trop vieux pour un marchédu travail qui ne veut plus d’eux ettrop jeunes pour avoir accès auxrégimes de retraite publics ouprivés. Les économies d’une viepeuvent y passer pour les soutenirdans cet entre-deux. Et lorsque larécession frappera encore plusfortement que maintenant, cettedégradation de notre filet desécurité sociale entraînera un fortappauvrissement des populations.

Mais il y a aussi ce que lesgouvernements ne font pas pourmaintenir ou améliorer le filet desécurité sociale de leur population.C’est ainsi que le gel du salaireminimum pendant plusieurs annéeset la récente hausse de 6,90 $ à7,00 $ l’heure, si faible qu’elle estpresque une insulte, ont réduitconsidérablement le pouvoir d’achatdes travailleurs et des travailleusesau bas de l’échelle. On tente de fairecroire à la population qu’il estpossible pour une famille de vivreavec un salaire hebdomadaire de 280$. Et ça, c’est quand le travailleur oula travailleuse peut compter sur unemploi à temps plein de 40 heurespar semaine.Alors qu’un grandnombre de ces personnes doiventaccepter des emplois à temps partielou occasionnels.

CONTRE L’INTÉRÊT PUBLIC :DES DÉRÉGLEMENTATIONS ETDES PRIVATISATIONSIl n’y a pas que nous, au Québec etau Canada, qui soyons pris dans cettespirale de déréglementation et deprivatisation. Certains paysindustrialisés, tels que la Grande-Bretagne ou la Nouvelle-Zélande,sont allés tellement loin qu’ils doiventcommencer à rebrousser chemindevant l’ampleur des conséquencessur leur population.Ainsi, lesaccidents à répétition sur les railsprivatisés des chemins de ferbritanniques incitent actuellement legouvernement à analyser la possibilitéde revenir à une société d’État ou defortement réglementer l’industrie.Mais ce n’est pas encore fait!

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Chapitre 3 Interpe l ler les gouvernements

Dans un monde où lestransnationales voyagent de pays enpays, on peut s’attendre à ce queleurs succès d’ailleurs viennentinfluencer nos décideurs politiquesici. Ces décideurs qui ont un rôle desauvegarde de l’intérêt public qu’ilsdélaissent trop souvent en ne seposant pas les bonnes questions ouen refusant de faire les nécessairesdébats avec l’ensemble de lapopulation; en acceptant que ladéfinition de l’intérêt public soitfortement teintée de néolibéralisme;en adoptant des pratiques deprivatisation et de déréglementationtous azimuts pour unecommercialisation des servicesd’intérêt public où l’intérêt public n’aplus sa place.

Les arguments des promoteurs de cespratiques sont simples et simplistes : lesecteur privé est plus efficace que lesecteur public; une saine concurrenceva faire baisser les coûts et les prix;les réglementations sont inutiles etcoûteuses car elles entravent le librefonctionnement du marché. Et ce,même si ces réglementations visent lasanté publique, le respect del’environnement ou des droitsfondamentaux des travailleurs et destravailleuses. Car le droit du travail estaussi sous attaque quand le patronatréclame à cor et à cri d’éliminer lasous-traitance de l’article 45 du Codedu travail qui permet, par exemple, defaire suivre l’accréditation et laconvention collective lors de la vented’entreprise. Ou encore d’abolir lesdécrets de convention collective qui ont pourtant permis de relever lesconditions de travail de milliers detravailleurs et de travailleuses dansdes secteurs où la compétition vers lebas était et est encore la norme (ex. : certains secteurs de l’industriedu vêtement).

Il peut sembler assez désespérant devoir un tel discours imprégnerl’ensemble de la population, ycompris certains de nos membres,d’autant plus que les exemples sontnombreux où les promesses desprivatisations et desdéréglementations n’ont pas ététenues. Notre rôle demeurecependant encore et toujours deveiller au grain, de nous informer, desensibiliser nos membres et lapopulation, de revendiquer uneaction gouvernementale cohérentedans le respect de l’intérêt public.

LE LIBRE-ÉCHANGECette cohérence vole cependant enéclats dans le sillon des accords delibre-échange qui peuvent avoir unimpact important sur la capacité desgouvernements de conserver ledroit d’offrir des services publics oude réglementer les activités desentreprises. Il y a donc lesprivatisations et déréglementationsqui ont eu lieu, mais il y a aussi cellesdont on voit poindre le bout du nez

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Qu’est-ce que l ’ intérêt publ ic?Qu’est-ce qu’un service public? Qu’est-ceque l’État doit assumer comme étant desa responsabilité de donner un service oude le réglementer? Questions d’autantplus difficiles à répondre que les réponsesont évolué dans le temps. Par exemple,l’intérêt public de développer desservices de garde n’a été reconnu quegraduellement, à partir de l’entréemassive des femmes sur le marché dutravail et, plus récemment, de lareconnaissance que le développementpréscolaire des enfants est majeur pourleur développement futur. Les garderiesscolaires, la maternelle à temps plein, lescentres de la petite enfance, lerelèvement des conditions de travail destravailleuses de ce secteur et ladiminution substantielle du coût pour lesparents, toutes ces actionsgouvernementales relèvent de lareconnaissance d’un nouvel intérêtpublic. À l’opposé, le développementd’autres moyens de transport ont faitsortir de l’intérêt public le secteur dutransport maritime, sauf en ce quiconcerne les traversiers, là où il n’existepas encore de pont. Ce secteur estencore en partie réglementé, pas parceque c’est un service public mais pour desraisons de sécurité publique.

La salubrité des aliments : Ottawa s’en lave les mains!Au Canada, la première étape de la déréglementation de ce secteur a été la création del’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en 1997, après un lobby intensifde l’industrie des aliments et du secteur agroalimentaire. L’ACIA a le double mandat depromouvoir l’industrie et d’assurer la salubrité des aliments. Le fait qu’elle relève duministère de l’Agriculture et non de celui de la Santé montre bien lequel de sesmandats a priorité. D’ailleurs, le Vérificateur général du Canada critique l’ACIA depuissa création. « Cette réorientation vers une plus grande confiance dans les entreprises audétriment des régimes de réglementation a suscité la controverse. Certains ont expriméla crainte que la santé et la sécurité du public pourraient être mises en péril parce quel’industrie ferait passer le profit [avant celles-ci]. » (Rapport du Vérificateur général,Décembre 2000, chapitre 24, paragraphe 26).

Dans son rapport de 1999, le Vérificateur général enquête sur la façon dont l’ACIA atraité l’un des plus grands cas d’empoisonnement dans l’histoire du Canada, soit 800personnes (surtout des enfants) empoisonnées à la salmonelle, retrouvée dans desaliments préparés. Cela s’est produit en 1998 et, à ce jour, l’ACIA n’a toujours pas faitrapport et n’a jamais fourni les documents demandés par le Vérificateur général. Uneautre étape de déréglementation est en cours avec un nouveau projet de loi (C-80) surles aliments qui propose notamment de renverser le fardeau de la preuve du fabricant,devant démontrer la salubrité de ses produits, aux consommateurs devant endémontrer les effets nocifs.

Source : CTC, Les services publics sont un droit, Fiche documentaire No 11, 2001, p. 33-36, préparépar la Coalition canadienne de la santé.

au détour de diverses négociationsinternationales, dans des forumssectoriels où les transnationales dece monde se pressent pourconvaincre nos gouvernements qu’ilserait à leur avantage de leur faireune plus grande place. Une fois lepied dans la porte, elles l’ouvrironttoute grande en utilisant lesmécanismes de l’OMC, de l’ALÉNAou, éventuellement, d’un accord de laZLÉA. Nous devons particulièrementêtre inquiets des pouvoirs qui ont

été donnés aux entreprises quipeuvent poursuivre nosgouvernements pour perte deprofits. Il est donc clair que notrelutte pour un renouveau de lacapacité de nos gouvernements àprotéger leurs services publics etleurs réglementations passe par unemeilleure compréhension des enjeuxentourant les ententes de libre-échange.

NOS REVENDICATIONS EN MATIÈRE DE LIBRE-ÉCHANGE : POUR UNRÉENGAGEMENT DES ÉTATSIl est indéniable que nosgouvernements voient leur marge demanœuvre limitée par les diversesmanifestations de la mondialisationnéolibérale mais le mouvementsyndical doit lutter farouchementcontre la démission des États. Lemouvement syndical a maintes foisréitéré la nécessité de maintenir lerôle de l’État comme intervenantprivilégié dans les domaines du socialet de l’économie. Nous croyons quel’État doit intervenir dans l’économiesans se limiter à créer unenvironnement favorable auxentreprises. Son action doitpermettre de protéger et d’accroîtrele patrimoine national et de voir aubien-être de la population par lemaintien et le développement d’unfilet de sécurité sociale complet etaccessible à tous les groupes de lapopulation. Il doit y parvenirégalement par un système d’impôtet de taxation qui assure une justicedistributive.

Mais les accords de libre-échangeviennent limiter la capacité desgouvernements d’agir. C’estpourquoi, il importe de bien définirnos revendications, tant pour lecontenu de ces accords que pour leprocessus de consultation qui doitprévaloir en période de négociationet d’application des accords.

DES ACCORDS RESPECTUEUXDE NOS OBJECTIFSAu fil des ans, nous avons identifié cequi manque dans les accordscommerciaux, mais aussi ce qui nedevrait pas s’y retrouver. Nosrevendications sont donc de plus en

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En santé , des promesses non tenuesLe secteur privé promet la réduction des coûts et des listes d’attente. De nombreusesétudes, au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde, démontrent le contraire.

Les hôpitaux privés à but lucratif américains coûtent 16,5 % de plus que ceux à butnon lucratif, notamment parce qu’ils assument des coûts supplémentaires pour lemarketing (activité inexistante dans un service public), mais surtout parce qu’ils veulentfaire des profits.

Source : E. Silverman, J.S. Skinner et E.S. Fisher, The Association Between For-Profit Hospital Ownershipand Increased Medicare Spending,The New England Journal of Medecine,Vol. 342, No 6,August1999, p. 420-426.

Les coûts des assurances collectives des employeurs américains sont nettement plusélevés que ceux assumés par les employeurs canadiens. Dans le secteur de l’automobile,pour chaque travailleur, près de 1 300 $ par mois de plus. Dans le secteuragroalimentaire, ce serait 13 000 $ de plus par année.

Source : Bryne Purchase, Health care and Competitiveness, Queen’s University School of PoliticalStudies, cité dans Murray Dobbin, Ten Tax Myths, Canadian Center of Political Alternatives, October1999, p. 23.

En Alberta, la chirurgie des cataractes peut être faite dans des cliniques privées avecfinancement public. Les délais les plus longs pour y avoir accès sont dans la région deCalgary (où il n’y a que des cliniques privées) et les plus courts dans la région deLethbridge (où il n’y a que des établissements publics). De plus, la surcharge pour deslentilles de meilleure qualité était de 400 $ à Calgary, alors qu’il n’y avait aucuns frais àLethbride où les établissements publics disaient acheter ces lentilles à un coût inférieurà 100 $. Le gouvernement albertain a récemment décidé d’assumer les frais de ceslentilles. Espérons qu’il les paiera au prix coûtant et que l’argent des contribuables ne setransformera pas en profits pour les cliniques privées.

Source : L’étude a été conduite en 1999 par Consumers’ Association of Canada,Alberta branch, citédans K.Taft and G. Steward, Clear Answers :The Economics and Politics of For-Profit Medicine, DuvalHouse and University of Alberta, 2000, p. 14.

Une étude française a démontré que la sous-traitance dans les cuisines des hôpitauxconduit à des coûts unitaires par repas supérieurs à ceux des hôpitaux qui assument àl’interne la préparation des repas (16 % de plus dans les hôpitaux de court séjour). Uneétude québécoise démontre la même chose : en moyenne 11 % de plus lorsque le serviceest géré par une entreprise privée.

Source : Léo-Paul Lauzon et Martin Poirier, Rationalisation des services alimentaires dans le réseauhospitalier québécois, Chaire d’études socioéconomiques de l’UQAM, 1995.

Source générale : FTQ, Mémoire de la FTQ présenté à la Commission d’étude sur les services de santéet les services sociaux, dans le cadre de la Consultation publique sur le financement et l’organisationdes services de santé et des services sociaux, Septembre 2000, p. 30-32.

plus précises sur quatre thèmesprincipaux.

L’intégration de droitsfondamentaux du travail et del’environnement dans les accordscommerciaux représente la pièce

manquante la plus importante si l’onveut pouvoir véritablement mettrel’économique au service du social.Avec l’ALÉNA, la signature de deuxaccords parallèles surl’environnement et le travail(ANACT) avait été saluée par lemouvement syndical comme étant unpremier pas dans la bonne direction.Il y a cependant lieu de revoir leprocessus de règlement desdifférends prévu à l’ANACT. Pourl’instant, l’entente ne prévoit dessanctions économiques que danscertains domaines très restreints(normes minimales du travail,prévention en santé et sécurité dutravail et protection des enfants etdes jeunes), alors que des droitsfondamentaux comme la libertéd’association et le droit à lanégociation collective ne font l’objetque de consultations ministérielles.Malgré l’existence de l’ANACT, nousréclamons toujours que les droitsfondamentaux du travail et del’environnement soient intégrés dansles textes des ententes de libre-échange de façon à lier directementcommerce international, travail etenvironnement. Et nous réclamonsque nos gouvernements respectenttous leurs engagements en matièrede droits fondamentaux du travail etde l’environnement, que ce soit ceuxpris à l’OIT, à l’ONU ou à l’OCDE.Tous ces engagements forment untout, et nos revendications enfonction des uns renforcent nosrevendications en fonction desautres.

À la manière européenne (avec lesfonds structurels européens), nouscroyons aussi que des mécanismesd’ajustement et de compensationdevraient être prévus pour seprémunir des retombées négatives,tant économiques que sociales, quine tardent pas à se manifester àcourt terme sur les travailleurs etles travailleuses déplacés et sur les

régions affectées par unaccroissement des échangescommerciaux.

Toujours comme en Europe, il nousapparaît essentiel de viser une

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Nos gouvernementsdoivent respecter TOUSleurs engagementsIl n’y a pas que dans le dossier de libre-échange que nous pouvons, que nousdevons interpeller nos gouvernements.Comment peut-on en effetrevendiquer l’intégration du respectdes droits fondamentaux du travaildans les accords de libre-échange si onn’exige pas de nos gouvernementsqu’ils ratifient les conventions del’OIT? Par exemple, le Canada n’atoujours pas ratifié trois des huitconventions des droits fondamentauxdu travail. Il est évident que lacompétence des provinces en matièrede travail oblige un fonctionnement deratification peut-être plus complexe.Mais cela ne doit pas empêcher legouvernement fédéral de développerdes mécanismes efficaces pour assurerla ratification ou le gouvernement duQuébec de les adopter et de fairepression sur le fédéral et les autresprovinces. Il faut aussi interpeller lesgouvernements sur la façon dont ilsentendent agir pour promouvoir lerespect de ces droits dans lesentreprises québécoises etcanadiennes. Quelle est la dernière foisoù nous avons interpellé nosgouvernements quant à leurs activitésde promotion des diversesdéclarations de l’OIT auxquelles ils ontadhéré telles que la Déclarationrelative aux principes et droitsfondamentaux au travail ou laDéclaration de principes tripartite surles entreprises multinationales et lapolitique sociale? Ou quant au GlobalCompact de l’ONU ou aux Principesdirecteurs de l’OCDE à l’intention desentreprises multinationales? Là aussinos gouvernements ont des comptes àrendre et il faudrait leur en demander.Et il est encore beaucoup de lieux oùnous aurions intérêt à suivre un peumieux leur trace, en environnementnotamment.

Les fonds structure l seuropéensPour la période 2000-2006, l’Unioneuropéenne investira 195 milliardsd’euros (soit 273 milliards de dollarscanadiens) avec pour objectif deréduire les écarts de développementet de promouvoir la cohésionéconomique et sociale au sein del’Union. Quatre fonds structurels ontété mis en place au fil des ans :

▼ Le Fonds européen dedéveloppement régional (FEDER)qui vise à aider les régions en retardde développement (PIB moyen parhabitant inférieur à 75 % de lamoyenne de l’Union européenne),celles en reconversion économiqueet en difficultés structurelles.

▼ Le Fonds social européen (FSE) quiintervient essentiellement dans lecadre de la stratégie européennepour l’emploi.

▼ Deux fonds sectoriels : l’un pourl’agriculture (FEOGA) et l’autrepour la pêche (IFOP).

Ces aides européennes doivents’ajouter aux aides nationales et nonles remplacer. Les États nationauxdoivent donc maintenir leurs dépensespubliques (pour l’objectif recherché)au moins au même niveau quependant la période précédant l’aideeuropéenne.

L’Union a aussi un programme d’aide,Phare, pour soutenir les pays en voied’adhésion, tant dans le renforcementde leurs capacités institutionnelles(respect des politiques de l’Union ouacquis démocratique) que dansl’investissement nécessaire pourrenforcer l’infrastructureréglementaire et le développementd’une économie de marchéconcurrentielle. Pour la période2000–2006, c’est 1,5 milliard d’euros(2,1 milliards de dollars canadiens) quiy seront consacrés chaque année.

Source : http://europa.eu.int

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Chapitre 11 de l ’ALÉNA :Des droi ts de poursui te mettant en cause les ser v ices publ icset la santé publ iqueLes répercussions dans tout le Canada des projetsalbertains en santé

En 2000, le gouvernement de l’Alberta a déposé un projet deloi qui visait à permettre la création d’installations de chirurgieprivées tout en prétendant ne pas créer d’hôpitaux privés.« Cette situation ouvrirait la porte à des plaintes desinvestisseurs étrangers contre le Canada invoquant le droit auTraitement national – en l’espèce, le financement public desservices chirurgicaux assurés à travers le Canada – eninvoquant l’accord tacite ou explicite du Canada à l’expériencealbertaine de privatisation [de services chirurgicaux couvertspar le régime d’assurance santé]. La responsabilité fédérale àl’égard d’un système national de soins de santé au Canada etla Loi canadienne sur la santé pourraient donc avoir desrépercussions au-delà de cette province. » Depuis, le projet deloi est devenu loi et le gouvernement fédéral n’a rien fait!

Source : Steven Shrybman, barrister and solicitor, Un avis juridiqueconcernant les règlements relatifs aux investissements et aux services del’ALÉNA et le projet de loi 11 : propositions de l’Alberta pour privatiserla prestation de certains services de soins de santé assurés, Résumé,2000, p. 7.Avis demandé par le Syndicat canadien de la fonctionpublique (SCFP).

La santé des Canadiens ne vaut pas celle desAméricains

Dans le cas du bannissement de l’additif MMT dans l’essence,le gouvernement canadien a été poursuivi par une entrepriseproductrice américaine, lui a versé un dédommagement hors-cour et a retiré l’interdiction d’usage de l’additif alors mêmeque plusieurs États américains, dont la Californie, ont deslégislations interdisant l’utilisation du même additif. La santédes populations de ces États sera protégée alors qu’en vertud’un accord commercial, la santé de la population canadienneest mise à risque. Et cela parce que les lois existaient déjàavant la signature de l’ALÉNA mais aussi parce qu’uneentreprise ne peut poursuivre son propre gouvernement.

UPS poursuit le Canada / Le STTP et le Conseil desCanadiens conteste l’ALÉNA

United Parcel Service (UPS) poursuit le Canada pour 230millions $ en ciblant Postes Canada qui, prétendent-ils, utiliseles deniers publics pour soutenir ses activités de messagerie.UPS affirme que l’existence même d’un système postalpublic représente une concurrence déloyale. Le STTP et leConseil des Canadiens ont alors intenté une contestationjudiciaire sur la validité constitutionnelle des règles del’ALÉNA permettant à des entreprises étrangères depoursuivre le Canada. Si UPS gagne, cela pourraitcompromettre tous les services publics, quels qu’ils soient. Sile STTP gagne, cela redonnerait un pouvoir important à nosgouvernements.

Source : STTP, Le STTP et le Conseil des Canadiens contestent l’ALÉNAdevant les tribunaux, communiqué, 28 mars 2001.

Les ef fets de l ’AGCSL’Accord général sur le commerce des services (AGCS) est entré envigueur en 1995. L’OMC souhaite que sa renégociation fasse partie dela prochaine ronde de négociations qui sera peut-être déterminée auQatar en novembre 2001. L’interprétation actuelle de l’AGCS (avecles causes déjà entendues) montre bien que l’on vise déjà àpermettre la plus grande libéralisation possible, même dans lesecteur de la production de biens qu’on aurait pu croire a priori exclud’un accord sur les services. Mais quel bien n’inclut pas unecomposante de services? Le concevoir ou le dessiner, c’est un service.En faire la promotion, le transporter vers les marchés où il seravendu, ce sont des services. Et l’inverse est aussi vrai. C’est une trèsmauvaise nouvelle car les entreprises ont alors le choix de contesterles pratiques gouvernementales en utilisant le GATT (les biens) oul’AGCS (les services) ou les deux, comme certains ont pu s’en rendrecompte.Ainsi, le Pacte de l’automobile est tombé principalement àcause du GATT, mais aussi de la clause de traitement national del’AGCS.Tout le monde le sait, une automobile, ça rend service!

Les magazines canadiens

En 1995, le gouvernement canadien avait adopté une législation qu’ilconsidérait à l’épreuve des exigences de l’OMC : on établissait unetaxe de 80 % sur la publicité dans les magazines étrangers sanscontenu éditorial canadien et Postes Canada offrait des tarifs postauxmoins chers aux magazines canadiens. Les États-Unis se sont plaints àl’OMC. Le Canada a plaidé que la publicité est un service et qu’envertu de l’AGCS, il n’avait pas pris d’engagement pour ce secteur, leconsidérant comme un volet de sa politique culturelle. L’OMC asoutenu que le magazine est aussi un bien, qu’il y a un chevauchemententre service et bien, et que le Canada, s’il doit respecter l’AGCS (cequ’il faisait), devait aussi respecter le GATT. En vertu du GATT, leCanada a donc dû éliminer sa taxe et changer sa politique desubventions postales. Peut-être par peur de futures attaques, il a aussiouvert encore plus grand son marché aux magazines étrangers et levécertaines restrictions quant à l’investissement étranger dansl’industrie canadienne de la publication. Une capitulation totale face àla préservation de différences culturelles!

Source : Scott Sinclair, GATS, How the World Trade Organization’s New« Services » Negotiations Threaten Democracy, Canadian Center for PolicyAlternatives, 2000, p. 54-55.

Le secteur forestier :des craintes légitimes pour l’industrie et l’environnement

Le système de l’AGCS comprend des listes assez complexes pouridentifier les services couverts. « […] lorsqu’il s’agit de services relatifsà des activités qui ont lieu en sol forestier, le Canada a pris desengagements presque innombrables, depuis la coupe jusqu’aux activitésde sensibilisation aux forêts en classe, en passant par le transport et lasylviculture. De plus, sous les titres tourisme et construction, on trouvede tout, de l’écotourisme jusqu’à la construction de cheminsd’exploitation. » Et les gouvernements ne s’y sont pas bien prémunis enmatière de réglementation environnementale. « […] il est impossiblede défendre les mesures canadiennes en invoquant qu’elles sontnécessaires pour les besoins de la conservation. Contrairement àd’autres accords de l’OMC qui prévoient une exception pour lesmesures gouvernementales [relatives] à la conservation desressources naturelles épuisables, si elles sont appliquées de concertavec les restrictions relatives à la consommation et à la productionnationale, l’AGCS n’en prévoit aucune.»

Source : Steven Shrybman, Sack, Goldblatt et Mitchell, Votre emploi – Votrecommunauté, Évaluation de l’AGCS à l’intention du Syndicat canadien descommunications, de l’énergie et du papier, Juin 2001, p. 21-23.

harmonisation à la hausse desnormes du travail. Dans la ZLÉA, cesera d’autant plus important que lesécarts de richesse et des normes dutravail entre les pays qui lacomposent sont énormes.Ainsi, lespays membres de l’ALÉNAaccaparent à eux seuls 88 % du PIBdes Amériques, alors que ceux duMercosur n’en touchent que 8 %, les4 % restants se répartissant entre les27 autres pays de l’Amérique latine,de l’Amérique centrale et desCaraïbes. De plus, dans la ZLÉA, oncompte à la fois un des pays les plusriches et un des pays les pluspauvres au monde, soit les États-Unis et Haïti.

Il y a enfin le droit qu’ont lesentreprises de poursuivre les

gouvernements en vertu du chapitre11 de l’ALÉNA ou de nombreuxaccords bilatéraux sur l’investissementque le Canada a signé avec un peuplus d’une vingtaine de pays. À ce jour,la majorité des poursuites concernentdes réglementations en lien avec lasanté publique ou le respect del’environnement (exportation dedéchets toxiques, d’eau douce oucontingentement de droits de coupe).De la même façon que nous noussommes opposés à l’Accordmultilatéral sur les investissements(AMI), nous devons réclamer desamendements à l’ALÉNA pour retirer

ce droit des entreprises de poursuivreles gouvernements et, plus encore,faire en sorte que de tels droits nesoient pas inclus dans l’accord de laZLÉA. Il y va du maintien de lacapacité de nos gouvernements decontinuer à prendre des décisionsdans le sens de l’intérêt public. C’est àce même titre que nous devons êtrefort vigilants dans la poursuite desnégociations à l’OMC de l’Accordgénéral sur le commerce des services(AGCS).

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Les ef fets de l ’AGCSLes services publics :des craintes légitimes

Même si cela n’a pas encore subi le testdes tribunaux, les craintes sont grandesquant à notre capacité à maintenir nosservices publics dans le cadre de l’AGCS.Le Canada invoque que des exceptionsont été prévues, notamment pour lesservices offerts dans l’exercice del’autorité gouvernementale. Un petitproblème cependant. Ces services sontdéfinis comme étant ceux qui ne sontofferts ni sur une base commerciale ni encompétition avec un ou plusieursfournisseurs de services. Comme lapresque totalité de nos services publicssont offerts à partir d’un financementmixte – public et privé – et par différentsfournisseurs de services – publics, privés,à but lucratif ou non –, et comme lesusagers doivent de plus en plus souventpayer des frais minimaux, il ne restepresque plus rien qui répondrait à ladéfinition stricte de cette exception. Dequoi donner froid dans le dos et espérerque, dans les négociations futures del’AGCS, le gouvernement canadiententera de renforcer cette exclusion.

Source : Scott Sinclair, GATS, How the WorldTrade Organization’s New « Services »Negotiations Threaten Democracy, CanadianCenter for Policy Alternatives, 2000, p. 56-57.

Les accords commerc iaux : la pos i t ion FTQSuite à la ratification de l’ALÉNA, la FTQ a poursuivi sa réflexion et a proposé,conjointement avec le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), quetoute entente d’intégration économique devrait comporter les dix points suivants :

▼ Une aide pour les travailleurs oeuvrant dans les secteurs et les régions affectésnégativement par l’intégration économique.

▼ Des provisions pour les droits individuels et collectifs et des mécanismes pour lesmettre en œuvre.

▼ Une charte sociale pour les droits des travailleurs et les normes du travail baséesur les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), et desmécanismes pour les mettre en œuvre.

▼ Une charte environnementale.

▼ Une charte assurant l’accès à des services sociaux de base (comme la gratuité del’éducation primaire et secondaire, des soins de santé, une assistance sociale pourles pauvres), et des mesures compensatoires visant à fournir aux pays n’ayant pasdes ressources suffisantes, les fonds nécessaires pour financer ces programmes.

▼ Des provisions permettant la mise en oeuvre de mesures pour protéger lescultures nationales et les populations plus vulnérables.

▼ Des provisions pour protéger les droits et les conditions de travail des travailleursmigrants.

▼ Des provisions pour aider le Mexique et les autres pays adhérents à réduire lefardeau de la dette externe.

▼ Les droits définis ci-dessus doivent être universels, tandis que les normes minimalesdu travail doivent tenir compte des spécificités des pays ou régions respectives.

▼ Enfin, les fonds nécessaires pour rencontrer ces obligations doivent jouir d’unfinancement assuré. Par exemple, les gouvernements pourraient instaurer une taxesur les transactions financières spéculatives.

De plus, compte tenu du caractère secret des négociations qui ont mené à l’Accordde libre-échange Canada–États-Unis (ALÉ), la FTQ avait demandé d’être reconnuecomme partenaire aux discussions afin de démocratiser le processus.

Source : FTQ, Commentaires émis dans le cadre de l’examen de l’Accord nord-américain decoopération dans le domaine du travail (ANACT), présentés au Bureau administratif national duCanada, Commission de coopération dans le domaine du travail, Décembre 1997, p. 3-4.

UN PROCESSUS CONSULTATIFÀ METTRE EN PLACELe moins qu’on puisse dire enmatière de négociationscommerciales, c’est que la sociétécivile, dont le mouvement syndical,arrive difficilement à se faireentendre au sein même desprocessus de négociation ou dansl’application des accords. Bien sûr,nous organisons des rencontresparallèles et y faisons valoir nosrevendications, mais nous ne sommespas impliqués dans un processuscontinu de consultation comme lesont les organisations internationalesou régionales des gens d’affaires. Cen’est pas dire que le mouvementsyndical n’est jamais consulté.

Dans le cadre des négociations del’ALÉ et de l’ALÉNA, le mouvementsyndical a été appelé à prendreposition dans des commissionsparlementaires traditionnelles (àQuébec ou à Ottawa) ou a été invitéà donner son point de vue dansdivers forums. La FTQ a participé,mais il s’agit toujours deconsultations ponctuelles et éclatées,où les suivis ne sont pas assurés.

Nous ne sommes pas plus impliquésdans les négociations qui sepoursuivent au sein même del’ALÉNA, car rares sont ceux quisavent que l’ALÉNA prévoit unmécanisme de négociationsultérieures visant à l’harmonisationdes normes en divers domaines(sociosanitaire, transport, agriculture,télécommunications, etc.). Il y a doncune vingtaine de comités et degroupes de travail sectoriels quitravaillent en ce sens. Du côtéaméricain, le processus semble plustransparent.Au Canada, il est à peuprès impossible de savoir quiparticipe à ces comités. Nous savonscependant que nous n’y sommes pas.

Il existe bien certains lieux formelsde consultation en marge desnégociations ou de l’application desaccords commerciaux.Ainsi, en avril1998, un comité consultatif a étécréé pour veiller à l’application del’ANACT au Canada, avec mandat detransmettre des avis et desrecommandations sur la mise enœuvre de cet accord aux ministresfédéral et provinciaux du Travail. LaFTQ et le CTC y étaientreprésentés. Le comité s’est réuni àdeux ou trois reprises, mais dès1999, les rencontres ont cessé. Il y aaussi le Conseil syndical deconsultation technique (COSATE)qui a pour mandat d’émettre desavis à la Conférence interaméricainedes ministres du Travail (CIMT). LeCTC et la FTQ y sont présents, et ilest prévu que ce soit un lieu deconsultation dans la négociation dela ZLÉA. Malheureusement, cetteconsultation ne portera que sur lesquestions reliées au travail et nonpas au commerce.

Néanmoins, jusqu’à tout récemment,les négociations de la ZLÉA ont étémenées dans le plus total secret.Seuls les négociateurs et quelquesministres avaient accès aux textes.Depuis le 2e Sommet des peuples

des Amériques (avril 2001), legouvernement canadien a publié les textes mais, là aussi, lesuivi est loin d’être assuré. Et s’il y ades négociations qui se poursuivent,nous ne sommes pas près d’en êtreinformés.

Nous réclamons donc une réelleouverture du processus et desdébats publics sur ces enjeux quinous concernent. Le meilleur moyennous apparaît être la création d’unorganisme de consultation dumouvement syndical des Amériquesà l’image du Forum des gensd’affaires des Amériques. Mais nouscroyons aussi que, dans chaque pays,il doit exister un organisme deconsultation qui suive tant lesnégociations multilatérales querégionales et bilatérales. Ce mêmeorganisme pourrait aussi assurer lesuivi des accords déjà négociés car, làencore, le manque de transparenceest flagrant. Nous savons qu’il y ades causes pendantes contre legouvernement canadien en vertu duchapitre 11 de l’ALÉNA, mais il estextrêmement difficile de se fairereconnaître un pouvoird’intervention devant les tribunaux.De plus, lorsque le gouvernementdécide de régler hors-cour, nul n’en

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Conférence interaméricaine des ministres du Travail (CIMT)La Conférence interaméricaine des ministres du Travail (CIMT), une conférencespécialisée de l’Organisation des États américains (OÉA), a été créée en 1963. LeCanada est devenu un observateur permanent à l’OÉA en 1972, et membre officielen 1990. Il y a trois conseils consultatifs rattachés à la CIMT : le Comité techniquepermanent sur les questions du travail (COTPAL), le Conseil syndical de consultationtechnique (COSATE) et la Commission patronale de consultation technique sur lesquestions du travail (CEATAL). Le COSATE est un organisme parallèle à l’ORIT,notamment parce que, dans certains pays, les syndicats ne font pas partie de lafamille CISL. Les conférences ont lieu aux trois ans. La dernière ayant eu lieu àOttawa, en 2001, la ministre fédérale du Travail devient alors la présidente de la CIMTjusqu’à la prochaine conférence qui aura lieu au Brésil, en 2004. Un rôle est donné àla CIMT dans le cadre des négociations de la ZLÉA.Ainsi, dans le Plan d’action du 2e Sommet, les ministres du Travail ont été interpellés pour travailler sur les droitsfondamentaux des travailleurs ainsi que sur la modernisation de l’État en matière detravail. Deux groupes de travail ont donc été mis sur pied. Le Plan d’action du 3e Sommet des Amériques (Québec 2001) a réitéré ce mandat.

est informé et la décision est prisesans consultation du Parlement oude la population.

Comme dans d’autres dossiers, ilfaut aussi exiger que nosgouvernements nous donnent lesmoyens de la participation,notamment un financement qui nouspermettrait de dégager lesressources nécessaires pour analyserles dossiers et être présents dansces forums.

DES STRATÉGIESDans notre action locale, commedans notre action nationale, au seinde notre syndicat et dans lesinstances de la FTQ, il est importantde maintenir la pression sur nosdéputés, sur les ministres et lesgouvernements pour qu’ilscontinuent d’assumer leursresponsabilités de défenseurs del’intérêt public. Nous devons aussiles mettre en garde contre lesconséquences des accords qu’ilssignent. Ces derniers ne doivent enaucun cas les empêcher de protégeret de développer nos systèmes desanté, d’éducation et les mesuressociales qui assurent le bien-être dela population. Nous exigeons d’euxégalement, qu’au sein d’instances oude forums internationaux, ils sefassent les promoteurs deréglementations garantissant lareconnaissance et l’exercice desdroits du travail, de la protection dela culture, de l’environnement, etc.

Pour ce faire, nous devonsdévelopper des alliances entre nousdu mouvement syndical, entre lessyndicats du secteur public et dusecteur privé, ainsi qu’avec d’autresgroupes qui appuient des objectifssimilaires, comme nous avons su lefaire par exemple dans l’organisation

de la Marche mondiale des femmescontre la violence et la pauvreté. Enmatière de libre-échange, nous avonsdes alliés, avec lesquels noustravaillons déjà depuis un bonmoment, pour définir nosrevendications et pour établir desstratégies. Ces alliances doivent êtremaintenues et renforcées.Ainsi, laFTQ fait partie du Réseau québécoissur l’intégration continentale(RQIC). Le RQIC et plusieurs autrescoalitions populaires des Amériquesont créé l’Alliance socialecontinentale qui est à la base de latenue des Sommets des peuples desAmériques.

Notre action doit cependant êtrefondée sur les bases les plus largespossibles. Nous devons rejoindrenos membres, les informer, lessensibiliser et les former à unemeilleure compréhension des enjeuxéconomiques et sociaux de lamondialisation néolibérale. Forts deleur soutien, nous pourrons mieuxrejoindre l’ensemble de lapopulation. Nos conseils régionauxsont encore les meilleurs lieux pourfaire ces alliances puisque déjà, sur leterrain, ils sont en contact avecdivers organismes du milieu, maisaussi parce qu’ils sont le lieuprivilégié de rencontre des syndicatsdes secteurs public et privé.

Ces alliances peuvent aussi dépasserles frontières. Le mouvementsyndical international, la CISL etcertains secrétariats professionnelsinternationaux, s’intéressegrandement aux divers enjeux quesont la libéralisation de l’économie,les pratiques de déréglementation etde privatisation et la diminution durôle social de l’État. Notreimplication grandissante dans cesstructures et les liens que nousdéveloppons avec des syndicats

d’autres pays nous permettentd’avoir un portrait plus global de lasituation et une information plusprécise qui peut appuyer nosrevendications nationales.

Mais plus que tout, c’est la force dumouvement syndical qui nouspermettra d’appuyer plus fermementnos revendications. Il est donc depremière importance de développerdes moyens de renforcer lesyndicalisme d’ici et d’ailleurs dans lemonde.

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Les Sommets des peuplesdes AmériquesLe 1er Sommet des peuples desAmériques a eu lieu, en 1998, au Chili,parallèlement au 2e Sommet desAmériques qui réunissait les chefs d’État.Des assises de notre Sommet est sorti unrecueil de propositions intitulé Desalternatives pour les Amériques (voirAnnexe 1).Au nom de l’Alliance socialecontinentale, le RQIC a organisé, avecune coalition du Canada anglais, CommonFrontier, le 2e Sommet des peuples desAmériques, à Québec, en avril 2001. Unedizaine de forums thématiques ont étéorganisés, dont un Forum syndical où descentaines de syndicalistes des 34 pays desAmériques, y compris Cuba, étaientprésents (voir Annexe 2).

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Marche mondia le desfemmes contre la v io lenceet la pauvretéL’idée avait germée lors de la Conférencedes femmes de l’ONU à Beijing, enChine, en 1995. C’est finalement enoctobre 2000 que les femmes du mondeentier ont marché. Le 14 octobre, unrassemblement québécois a eu lieu àMontréal suivi, le 15 octobre, d’unrassemblement canadien à Ottawa pourculminer à New-York, devant le siège desNations Unies, le 17 octobre, Journéeinternationale pour l’élimination de lapauvreté. C’est plus de 6 000 groupes de161 pays qui ont multiplié les actionslocales, régionales, nationales etinternationales. Des revendications ontété faites aux divers gouvernements.Aunombre des revendications québécoises,on trouve la révision des lois du travail(accès à la syndicalisation, relèvement dusalaire minimum et des normesminimales du travail), l’adoption d’uneloi-cadre pour l’élimination de lapauvreté, une campagne desensibilisation et d’éducation populairesur la violence faite aux femmes. Ledossier est loin d’être clos. La FTQcontinue de participer à diverses activitésde suivi de la Marche et de presser lesgouvernements québécois et fédéral derépondre de façon satisfaisante auxrevendications.

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L’amélioration des conditions detravail et la lutte aux politiquesnéolibérales de nos gouvernementspassent par une syndicalisationaccrue des travailleurs et destravailleuses ainsi que par ledéveloppement de syndicats forts etcombatifs chez nous, mais aussiailleurs dans le monde. En effet, lesluttes gagnantes des uns ont un effetd’entraînement sur les autres.Comme, malheureusement, les luttesperdues de quelques-uns peuventavoir des effets dévastateurs sur lacapacité collective du mouvementsyndical de faire avancer sesrevendications.

Cette analyse n’est pas nouvelle. Il y adéjà un bon moment que l’on saitque ce qui se passe dans uneentreprise d’un secteur peut avoirdes effets sur les autres entreprises.Que ce qui se passe dans uneprovince peut avoir des effets dansune autre. Ce qui est nouveau, c’est lagrandeur du territoire sur lequel leseffets des luttes des uns et des autresse répandent. Les effets semblent deplus en plus sans frontières.

Notre proximité avec les États-Unisnous cause ainsi de grandesinquiétudes. Depuis quelquesdécennies, le taux de syndicalisationy a chuté dramatiquement (13,9 % en1999), ce qui a des effets certainssur le rapport de force dessyndicalistes américains.L’antisyndicalisme viscéral desdirigeants d’entreprises et lafaiblesse des lois du travail

expliquent aussi leurs difficilesrelations du travail. On n’a qu’àpenser aux Wal-Mart et McDonald!Les luttes conduites dans ce pays nepeuvent être perdues sans que celane touche les milieux de travailquébécois ou canadiens.

Même en Europe, les syndicatsnationaux sont souvent mis à mallorsque des régimes de droite sefont élire comme c’est le casactuellement en Autriche, où lemouvement syndical a été évincé,par législation, de la gestion de lasécurité sociale. Nous qui utilisonssouvent l’Europe comme modèle,pour obtenir une plus grandeparticipation dans l’entreprise etdans la société, perdons alors despoints de comparaison importants.

Enfin, les conditions dans lesquellesdoivent agir les syndicalistes des paysen voie de développement sonttelles que leur capacité à influencerl’amélioration des conditions de vieet de travail de leurs concitoyens etconcitoyennes est fort réduite :répression, emprisonnement, tortureou assassinat.Aider ces syndicats àse développer et à se renforcer atoujours fait partie de l’actioninternationaliste du mouvementsyndical.Ainsi, l’action de la CISL etdes secrétariats professionnelsinternationaux (SPI) a grandementété centrée sur le soutien aurenforcement des syndicats des paysen voie de développement. C’estmoins le cas aujourd’hui. Onsoutient toujours un tel objectif,

mais les syndicats des paysindustrialisés sont aussi de plus enplus en demande. Parce que destransnationales mettent à mal nosmilieux de travail. Parce que nosmodèles sociaux sont en danger.Parce que si nos sociétés s’effritent,celles des pays en voie dedéveloppement perdront leurspoints de comparaison pour leurpropre développement social. Il nousfaut donc trouver les moyens derenforcer nos syndicats, ici auQuébec et au Canada, mais aussi unpeu partout dans le monde.

RENFORCER LESYNDICALISME QUÉBÉCOISET CANADIENAu dernier Congrès de la FTQ(1998), les débats en commissionsont permis de dégager des pistesd’action en matière desyndicalisation. Les syndicats se sontattelés à la tâche et poursuiventleurs efforts de syndicalisation avecdes résultats somme toutesatisfaisants. Dans la décenniequatre-vingt-dix, on avait en effetassisté à une baisse marquée du tauxde syndicalisation, de 46,9 % en 1990à 40,3 % en 1997. Mais depuis, lasituation s’est stabilisée à 39,9 % en2000 et, durant la dernière année,nos syndicats ont continué àdéposer de nombreuses requêtes enaccréditation. Il faudra poursuivre cetravail de terrain et y investir lesénergies nécessaires.

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Chapitre 4 Renforcer le syndica l i sme d’ ic i et d’a i l leurs

UNE NOUVELLE COMMISSIONDES RELATIONS DU TRAVAILPar ailleurs, les récents changementsapportés au Code du travail québécoisdevraient nous faciliter la tâche toutcomme le soutien que la FTQ donneaux syndicats qui le souhaitent et lacoordination que les syndicatsdéveloppent graduellement entre eux.Mais il ne faut pas se leurrer, deschangements législatifs ne règlent pastous les problèmes. Il faudra aussi deschangements administratifs, que laCommission obtienne plus deressources et que l’organisation dutravail des commissaires soit revue.Mais c’est aussi notre propre

organisation du travail qu’il faudrarevoir, en acceptant les délais serrésque la Commission exigera.

LA FORMATION SYNDICALE :ENCORE ET TOUJOURSLe renforcement de nos syndicatspasse aussi par une meilleurepréparation de nos militantes etmilitants. Il est essentiel de poursuivreles efforts de formation sur les enjeuxtraditionnels de la négociation et del’application de nos conventionscollectives ou des lois (santé etsécurité, par exemple). Mais il est toutaussi essentiel de revoir nosformations dans un cadre plus global.Ainsi, on peut penser que, parexemple, la formation audéveloppement socioéconomiquerégional devra prendre en compte lenouveau contexte de mondialisation.

Plus important encore, il faudrarepenser nos approches en matièrede formation sociopolitique. Déjà, leCollège FTQ-Fonds est un nouveloutil qui permet à des conseillers etconseillères, à des militantes etmilitants de divers horizons dedévelopper une analyse critique desgrands enjeux économiques etsociaux. Mais il faudra faire plus pourrejoindre l’ensemble des militants etmilitantes, pour rejoindre nosmembres, en utilisant notamment lecours de formation sur lamondialisation qui a été expérimentécette dernière année. Le rôle desconseils régionaux dans ladispensation d’une telle formation estmajeur puisqu’il permet de rejoindrenos membres là où ils sont, maissurtout parce qu’il permet unéchange fructueux au-delà desfrontières de nos syndicats ou de nossecteurs.Ainsi, par exemple, onpourra mieux sensibiliser nosmembres du secteur privé aux effets

sur leur vie de citoyens et decitoyennes des effets majeurs desdéréglementations et desprivatisations. Et à l’inverse, mieuxsensibiliser nos membres dessecteurs public et parapublic auxeffets des pertes d’emplois ou desréductions de salaire sur le tissusocial d’une ville ou d’une région. Etpour tous et toutes, il sera possiblede développer une meilleurecompréhension des interrelationsentre développement économique etdéveloppement social.

L’IMAGE DU MOUVEMENTSYNDICALLe renforcement du mouvementsyndical nécessite aussi que nousnous intéressions de près à l’imageque nous projetons. Des sondages3

réalisés au fil des ans démontrentqu’environ sept personnes sur dixconsidèrent que le syndicalisme estencore nécessaire; sept à huitpersonnes déjà syndiquéessouhaitent le demeurer; et de trois àquatre personnes non syndiquéessouhaiteraient l’être (une à deuxselon les sondages du CPQ). Nousavons donc là un capital desympathie qu’il nous faut exploiter,notamment auprès des jeunes, ceuxet celles qui sont nos futursmembres potentiels mais qui ontaussi un intérêt plus grand pour lasyndicalisation dans une proportiond’un peu plus de la moitié pour les 18-24 ans (sondage FTQ – Fonds1998). Là aussi, nous avons déjà agi,mais si l’on veut faire plus et mieux,il importe de développer desstratégies concertées, ciblées etcoordonnées comme cela estproposé dans la Déclaration de

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Un nouveau Code dutravai l québécoisLes modifications apportées au Codedu travail québécois qui devraientaccélérer et déjudiciariser lesprocédures d’accréditation sont :

▼ la création d’une Commission desrelations du travail à compétenceexclusive;

▼ le pouvoir de contrer les procéduresdilatoires des employeurs;

▼ un délai maximal de 60 jours depuisle dépôt d’une requête enaccréditation pour rendre unedécision;

▼ la transmission de l’accréditation etde la convention collective aunouvel employeur lors de la venteou de la concession d’uneentreprise, y compris une vente enjustice, par exemple, suite à unefaillite;

▼ la transmission de l’accréditation etde la convention collective lors d’unchangement de compétencelégislative du fédéral vers leQuébec;

▼ le pouvoir d’intervenir si unemployeur veut faire transformer lestatut des salariés déjà syndiqués enentrepreneurs indépendants (non-salariés et non syndicables).

3. Sondages du Conseil du patronat 1991 à 1997;sondages FTQ-Fonds de solidarité 1986, 1993,1998, 2001.

politique jeunesse (à adopter auprésent Congrès), par un jumelageentre les écoles secondaires et lessyndicats locaux québécois, sous lacoordination des conseils régionauxde la FTQ.

RENFORCER LE SYNDICALISME DANS LE MONDELe mouvement syndical québécois etcanadien a, de tout temps, soutenu ledéveloppement du syndicalismeailleurs dans le monde. D’abord, enparticipant aux campagnes dedénonciation des violations desdroits des travailleurs et destravailleuses. Ces dernières années,des activités de formation, sous la

coordination de la FTQ, ont aussi eulieu et des syndicats ont développédes approches de renforcement dusyndicalisme en utilisant des fondssyndicaux de coopération.

DÉNONCER LES VIOLATIONSDES DROITS DESTRAVAILLEURS ET DESTRAVAILLEUSESChaque syndicat soutientrégulièrement des causes contre laviolation des droits des travailleurs etdes travailleuses. Dans les pays àrégimes autoritaires, comme dans leszones franches, la répression physiqueest une arme aux mains d’employeursqui maintiennent les travailleurs et lestravailleuses dans des conditionsproches de l’esclavage. Il est clair quelorsque le seul fait d’organiser unsyndicat et de tenter de négocier uneconvention collective met des vies endanger, le syndicalisme ne peut pas sedévelopper. Il est impossible dedéfendre des droits collectivement sile droit d’association est nié, si dessyndicalistes sont emprisonnés,disparaissent, subissent la torture ousont assassinés. Dénoncer cessituations et faire pression sur lesentreprises et les gouvernementsresponsables, c’est aussi lutter pourrenforcer le mouvement syndical unpeu partout dans le monde. Il s’agitmême d’un moyen individuel de lutte.En effet, chaque militant et militantepeut lutter pour le respect des droitssyndicaux fondamentaux au sein de laCISL et d’organismes commeAmnistie internationale.

LA COORDINATION DE LA FTQDepuis plusieurs années, la FTQ, encoordination avec le CTC et avecl’appui de syndicats affiliés, offre des

programmes de soutien à desorganisations syndicales de pays envoie de développement, notammenten Afrique francophone et en Haïti.Notre modèle de formationsyndicale, qui vise la formation deformateurs et formatrices de la base,est facilement exportable. Qui plusest, il permet une prise en chargelocale qui contribue audéveloppement de l’autonomie dessyndicats. C’est ainsi que desformateurs et formatrices desyndicats affiliés à la FTQ ont formédes formateurs et formatrices dansune dizaine de pays d’Afriquefrancophone. En collaboration avecla FTQ, le Plan Nagua (uneorganisation non gouvernementalequébécoise), les TCA, le SCEP, leSCFP et le STTP réalisent unprogramme de soutien audéveloppement et au renforcementdu mouvement syndical haïtien, avecle soutien financier dugouvernement du Québec.

LES FONDS SYNDICAUX DE COOPÉRATIONDe façon générale, les syndicatsparticipent ponctuellement à deslevées de fonds pour des causeshumanitaires. Quatre syndicats ontcependant créé des fonds decoopération qui visaient, à l’origine, àsoutenir des causes humanitaires, iciet dans d’autres pays. L’évolution dela philosophie de ces fonds vers lerenforcement de l’action syndicaleest relativement récente mais estsource d’expériences fortintéressantes.

Les fonds syndicaux de coopération,réunis au sein d’un comité du CTC,reçoivent un certain financement del’Agence de coopération et dedéveloppement international (ACDI),mais le mouvement syndical canadien

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CISL – Rappor t sur la v io lat ion des droi ts syndicauxChaque année, la CISL publie unrapport sur les violations des droitssyndicaux dans le monde. L’Amériquen’est pas en reste : elle constituetoujours un chapitre très garni enexactions, assassinats et négations dedroits élémentaires. L’image quiprévaut [dans les Amériques] est celledu pouvoir grandissant desmultinationales aux dépens des droitsdes travailleurs. Dans les zonesfranches d’Amérique centrale, duMexique et des Caraïbes, comme dansles grandes plantations, l’exercice dusyndicalisme relève encore del’héroïsme. Des gouvernementscomme celui du Honduras, attirentouvertement les investisseurs en leurpromettant qu’ils n’auront pas àrespecter les législations du travail.

Source : CISL, Rapport annuel des violationsdes droits syndicaux 1999, p. 63; CISL,L’enfer des nouveaux paradis fiscaux : larépression syndicale dans les zones franches,1996.

croit qu’il est essentiel de faire plus.Parce que nous avons une part deresponsabilité dans la répartition de larichesse entre pays riches et payspauvres, nous devons fairecomprendre à la population

l’importance de consacrer une partiede nos taxes et impôts à ce soutienimportant pour les populations de cespays, mais aussi important pour noussi nous voulons aider audéveloppement d’un monde meilleur,

plus juste, où le relèvement desnormes sociales et du travailpermettra aux nôtres de se maintenir.

Par la FTQ, nous sommes aussiassociés au Centre international desolidarité ouvrière (CISO). Celui-ciorganise des missions d’observation,d’échange et de solidarité dans despays en voie de développement etdes activités de formation dans lesorganisations communautaires etsyndicales d’ici. Cela peut constituerle point de départ du développementde liens de coopération permanents.

Il faut prendre conscience que nosactions de renforcement dumouvement syndical dans d’autrespays servent aussi à nous renforcergrandement. Les militantes etmilitants qui participent aux activitésde formation ou à des visites deprojet reviennent au pays avec unevision très différente de leur propremilitantisme et avec des réflexesbeaucoup moins protectionnistes, cequi dynamise leur action locale maisaussi l’action de leur syndicat.

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Fondo de Sol idar idad yApoyo Mutuo FrenteAutént ico del trabajo(FOSAM)En 1998, le Fonds humanitaire desMétallos crée, avec la FAT, une centralemexicaine, un fonds pour soutenir lerecrutement et verser des prestations degrève. Le Fonds humanitaire des Métallosy investit 200 000 $ sur quelques annéeset les membres des syndicats mexicainsaffiliés doivent aussi verser unecontribution modeste. Le Fonds est gérépar un comité de coordination Métallos-FAT qui se réunit deux fois par année.L’objectif : créer une institution qui inscritson soutien dans le long terme; changerles mentalités du soutien à court terme.Si ça réussit avec les Mexicains, onpourra tenter de faire de même dansd’autres pays.

Les revendicat ions syndica les en mat ière d’a ide internat ionale▼ Le soutien canadien a grandement diminué après des années d’austérité

budgétaire, et ce ne serait environ que 0,25 % de son produit intérieur brut (PIB)que le Canada consacrerait à des programmes d’aide publique au développementselon l’évaluation de l’Association québécoise des organismes de coopérationinternationale (AQOCI). Le Canada s’est pourtant depuis longtemps engagé, avecd’autres pays industrialisés, à consacrer au moins 0,7 % de son PIB à cette aide. Lemouvement syndical canadien revendique que 1 % du PIB canadien soit consacré àl’aide internationale.

▼ L’ACDI consacre environ 10 % de ses ressources au soutien à des projetsimpliquant des organisations de la société civile d’ici et d’ailleurs, le reste étantconsacré au soutien gouvernemental de pays en voie de développement. Lemouvement syndical réclame une hausse de la proportion des sommes qui sontconsacrées à des projets en partenariat avec les sociétés civiles d’ici et d’ailleurs.

▼ Le Canada doit s’assurer de la cohérence de l’ensemble de ses politiques enmatière d’aide au développement. On peut se demander où est la cohérencequand d’une main, le Canada verse sa quote-part à la BM et au FMI qui imposentdes programmes d’ajustement structurel dévastateurs pour les politiques socialesd’un pays, alors que de l’autre main, des sommes peuvent être consacrées à desprojets de développement, par exemple dans les domaines de la santé ou del’éducation.

Source : Entrevue CTC

Les fonds syndicaux de coopérat ionLes fonds des TCA (appelé Fonds de justice sociale), du SCEP et des Métallos (appelésFonds humanitaires) sont alimentés par les contributions des membres qui négocientdes prélèvements sur leur salaire avec contributions des employeurs. Ces trois fonds ontdes politiques relativement similaires : 85 % des sommes sont consacrées à des projetsinternationaux et l’autre 15 % à des projets canadiens et québécois. Chacun a un comitéde sélection des projets et le travail se fait en partenariat avec des ONG présentes surle terrain telles que Plan Nagua, Développement et paix ou Oxfam.Au SCEP, lessommes recueillies au Québec sont assignées à des projets choisis par un comité desélection québécois.Au SCFP, le Fonds de solidarité internationale est alimenté par descontributions des syndicats locaux. Ce Fonds privilégie des projets qui mettent encontact des sections locales canadiennes avec des sections locales d’autres pays. Ce sontdonc les syndicats locaux qui doivent présenter des projets d’intérêt mutuel. Le comitéqui gère le Fonds pense qu’il doit développer une approche plus proactive, définir desprojets et identifier des syndicats d’autres pays afin de proposer des projets auxsyndicats locaux canadiens. Plusieurs syndicats locaux du SCFP utilisent leurs fondslocaux pour des fins similaires, sans nécessairement passer par le Fonds national. Cesquatre syndicats font partie du Comité syndical de développement international duCTC où la FTQ est aussi présente. Le Fonds postal international du STTP a aussi unvolet de coopération internationale et ce syndicat a demandé à joindre les rangs ducomité du CTC.Tout comme l’ont demandé les Travailleurs et travailleuses unis del’alimentation et du commerce (TUAC) qui viennent tout juste de permettre l’usaged’une partie des sommes de leur Fonds d’éducation pour des activités internationales ethumanitaires.

POUR RENFORCER NOTRESOUTIEN AUX LUTTES D’ IC I ET D’AILLEURSCe renforcement du mouvementsyndical passe aussi par unrenforcement de notre soutien auxluttes d’ici et d’ailleurs. Ces luttespeuvent se produire sur le terrainpurement syndical lors d’unenégociation, d’un conflit de travail oude tentatives de démantèlement d’unsyndicat (dont il a été fait mention auchapitre 2). Mais il y a aussi des luttessociales que nous pouvons d’autantmieux gagner que, dans chaque pays,les syndicats développent desstratégies pour l’atteinte d’un objectifcommun comme la lutte contre letravail des enfants ou les ateliers demisère ou encore la lutte pour ledéveloppement et le maintiend’infrastructures publiques (dont il aété fait mention au chapitre 3). Enfin,il y a aussi des luttes économiquesoù nous pouvons participer àfavoriser de nouveaux modèles dedéveloppement économique.

DES LUTTES SOCIALESLa mondialisation néolibérale favorisela prolifération des pires formesd’exploitation des populations, destravailleurs et des travailleuses etmême des enfants. Nous pouvonsposer des gestes syndicaux concretscontre ces injustices. C’est ainsi quele mouvement syndical international,que ce soit la CISL ou un secrétariatprofessionnel international, appellerégulièrement leurs affiliés àparticiper à de grandes campagnes.Les affiliés nationaux (comme leCTC ou la FTQ) choisissent leurmanière d’intervenir et développentdes stratégies avec leurs syndicats etavec les conseils régionaux.

Le CTC, en partie dans le cadred’une campagne de la CISL contre letravail des enfants, a lancé unecampagne contre les ateliers demisère (communément appeléssweatshops). Des ateliers qui sontsouvent clandestins et font travaillerdes hommes et des femmes, parfoisdes enfants, dans le non-respect desnormes fondamentales du travail. Unmode de fonctionnement qu’on neretrouve pas seulement dans les paysen voie de développement mais aussichez nous, au Canada, au Québec,notamment le travail à domicile dansl’industrie du vêtement.

Les conseils régionaux de la FTQpourraient coordonner la campagneen proposant aux syndicats locauxde négocier des clauses deconvention collective dans lesquellesles employeurs s’engagent à ne pass’approvisionner en uniformes ouéquipements auprès d’entreprisesqui exploitent ainsi leur main-d’œuvre. Certains syndicats ontobtenu que ces approvisionnementssoient faits dans des entreprisessyndiquées, d’autres ont négocié quesoient divulguées systématiquementles sources d’approvisionnement deleur employeur, de manière àpouvoir vérifier que les droitsfondamentaux des travailleurs sontrespectés. On réclamera aussil’adoption de résolutions sur desapprovisionnements éthiques dansles municipalités, les commissionsscolaires, aux gouvernementsquébécois et fédéral. Le travail quel’on peut faire avec un investissementresponsable de nos caisses deretraite viendrait ici en complémentd’actions plus directes.

Nous pouvons aussi réfléchir à lafaçon dont nous pourrions soutenirl’approche globale de lutte au travaildes enfants, proposée par la

Fédération internationale destravailleurs et travailleuses du textile,de l’habillement et du cuir(FITTHC), qui est généralement miseen œuvre par des ONG locales enlien avec les syndicats locauxlorsqu’il y en a. Les principalescaractéristiques de cette approchesont les suivantes :

▼ Sortir les enfants du milieu detravail et les envoyer à l’école.

▼ Offrir un programme deréhabilitation, du counsellingpsychologique, notamment pourréapprendre à être des enfants.

▼ Offrir un programme de soutien àl’éducation, soit un soutienfinancier à la famille pour les fraisde scolarité ou les livres. Ondemande souvent aux entreprisesd’assumer cette part du soutien,mais c’est au gouvernement

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Nor thern Tradi t ions…d’explo i tat ionEn juin 2000, le Syndicat du vêtement, dutextile et autres industries (SVTI) aintenté une poursuite collective contretrois détaillants, deux fabricants torontoiset un entrepreneur local, alléguant qu’ilsviolaient les droits de personnestravaillant à domicile.Venator(anciennement Woolworth), propriétairedes magasins Northern Reflections etNorthern Traditions, est du nombre. FanJin Lian, qui travaille à domicile, affirmequ’elle devait parfois travailler sept jourspar semaine, 15 heures par jour, pourrespecter les délais. De septembre ànovembre 1999, elle a touché 675 $, eton lui doit encore 5 000 $. En 1996, àToronto, des personnes travaillant àdomicile ou à contrat pour le compte deWoolworth touchaient 4,50 $ l’heure,soit 65 % du salaire minimum. Certainesne gagnaient que 2,50 $ l’heure.Au coursdes périodes de grande activité, ellestravaillaient 12 heures par jour sanspaiement d’heures supplémentaires etelles n’avaient ni vacances ni jours fériéspayés.

Source : Congrès du travail du Canada,Combattons l’exploitation, Novembre 2000, p. 15.

national d’offrir les servicesd’éducation.

▼ Offrir un programme de soutienfinancier aux familles pour leremplacement du revenu perdu.C’est aux employeurs qu’ondemandait de défrayer ces coûts.Depuis peu, la FITTHC proposed’abandonner ce modèle desoutien car il a des effets pervers.Des familles qui envoyaient leursenfants à l’école ont cessé de lefaire pour les envoyer au travailpuis les en retirer etéventuellement bénéficier dusoutien financier… comme lafamille voisine. On fait donc lapromotion de l’embauche d’unadulte de la famille de l’enfant enretenant le concept de familleélargie, ce qui améliore nettementles conditions de vie de la famillepuisque les salaires des adultessont plus élevés que ceux desenfants, qui selon les pays et lesrégions peuvent ne représenterque du cinquième au tiers dusalaire d’un adulte.

Et il ne s’agit pas des seulescampagnes que nous pourrionsdécider de soutenir en y ajoutantune analyse et des stratégies localeset régionales. Plus nos syndicatsseront impliqués au niveauinternational, plus souvent de tellesdemandes de soutien nous serontfaites. Il nous appartiendra alors dedécider de nos priorités.

DES LUTTES ÉCONOMIQUESLe développement économiquelibéralisé qui est proposé aux paysen voie de développement a deseffets certains sur les conditions devie et de travail des populations,notamment agricoles. Le pouvoir desgrandes transnationales représenteun nouveau colonialisme qu’il faut

combattre. Et nous pouvons le fairesi nous reconnaissons qu’il y ad’autres modèles de développementà promouvoir, ce qui est le cas ducommerce équitable et del’économie sociale.

Selon le magazine Protégez-vous(décembre 2000), en Europe, lecommerce équitable prend del’ampleur. En Amérique du Nord, onne fait que commencer à s’yintéresser. Et pourtant, ce pourraitêtre un moyen de développer despratiques commerciales pluséquitables entre les pays du Nord etdu Sud parce que c’est au Sud quebeaucoup de ce que nousconsommons est produit,particulièrement des aliments (café,thé, cacao, bananes et autres fruits,etc.), des vêtements et des jouets.On paie ces produits à prix d’or,mais ceux qui en profitent sontrarement les travailleuses et lestravailleurs des pays du Sud,notamment parce que ce sont degrandes transnationales quicontrôlent les marchés dedistribution et font chuter les prix àleur guise. C’est ainsi que des 33 $déboursés par un consommateurquébécois pour un kilo de café, lepetit producteur péruvien,colombien ou guatémaltèque toucheau mieux 1,75 $, au pire 0,11 $. Unautre exemple est celui du secteurdu tourisme qui est contrôlé parune vingtaine d’entreprises, toutesoriginaires du Nord. Pour chaquedollar dépensé par un touriste dansun pays en voie de développement,près de 55 % reviennent donc dansl’économie des pays riches (et pasmoins de 80 % pour un dollardépensé dans les pays des Caraïbes).

On peut bien sûr agirindividuellement en refusantd’acheter certains produits. Bien

difficile cependant de ne pas mangerde bananes, le fruit le plusconsommé selon Statistique Canada,ou de ne pas boire de café. Il estaussi difficile de refuser d’acheteraux enfants certains vêtements,souliers ou jouets, ou même d’alleren vacances. Mais nous pourrionssoutenir des organisations decommerce équitable à but nonlucratif qui transigent directementavec des coopératives deproducteurs, concurrençant ainsi lesgrandes transnationales et offrantdes conditions nettement meilleuresaux producteurs, et ce, souvent pourun prix similaire.Ainsi, la bananeéquitable qui est vendue dans unedizaine de pays européens coûte lemême prix que la banane courante,mais le producteur reçoit de 40 % à80 % de plus que les montantsaccordés par les transnationales. Deplus, la pratique de fixer les prixpour une assez longue périodepermet aux producteurs dedévelopper leur économie locale etleurs infrastructures sociales dansune perspective de plus long terme.

Le commerce équitable oblige uneréflexion sur le développementd’une économie différente appeléesociale ou solidaire. Bien sûr, dansnos pays industrialisés, nous sommesfort méfiants face à l’économiesociale parce que nous avons vu tropd’exemples de pelletage deresponsabilités gouvernementales,notamment dans le secteur de lasanté et des services sociaux. Mais iln’en demeure pas moins que lemodèle des coopératives estparticulièrement développé auQuébec et qu’elles sont desparticipantes actives dans notrepropre développementsocioéconomique régional. Nouspouvons soutenir le développementd’un tel type d’économie dans les

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pays en voie de développementpuisque cela permet à cespopulations de se défaire del’emprise de l’économie des pays duNord. Cependant, il faudra toujoursêtre vigilants et aussi soutenir leursluttes pour le développement deservices publics de qualité.

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Des act ions concrètes pour le café équitableLa FTQ s’associe à Oxfam-Québec (514925-6001) pour favoriser le commerceéquitable du café. Elle demande auxsyndicats locaux de faire pression pourque le café consommé dans leur milieude travail (cafétéria, machinedistributrice, cantine) soit du cafééquitable. On peut aussi inciterl’ensemble des membres à s’en procurerpour leur consommation personnelle enmagasinant dans les différents points devente, dont plusieurs magasins Loblaw’s,dans diverses régions du Québec. Ontrouve une liste des points de vente surle site Internet de l’organisation où l’onpeut aussi commander en ligne(www.produitsdumonde.com). Dans larégion de Québec, le Plan Nagua, vend ducafé équitable. On y offre aussi desateliers sur le commerce équitable. Onse renseigne au (418) 521-2250 ou auwww.plannagua.org.

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Déjà, notre action syndicalequotidienne, dans notre milieu detravail, comporte de nombreux défis,le plus important étant certainementde rester à l’écoute de nos membrespour bien les représenter auprès del’employeur. Lorsque nous décidonsde dépasser les frontières de notremilieu de travail, ce défi demeuremais d’autres s’ajoutent. Pour établirune cohésion dans l’action, ce qui estl’objectif, il importe alors de mieuxcomprendre ces autres, qu’ilstravaillent pour la même entrepriseen un autre lieu, qu’ils proviennent dumême secteur, du même syndicat,d’une même centrale ou d’autres, ouencore qu’ils soient des alliésintéressés par des questions nerelevant pas uniquement du marchédu travail comme les groupes defemmes, les environnementalistes, lesgroupes communautaires, etc. Cesdéfis, nous les connaissons. Et mêmesi cela est parfois difficile, nous savonsl’importance de nous regrouper, dansnos conseils régionaux, dans nossyndicats, à la FTQ et au CTC. Nousconnaissons aussi l’importance defaire des alliances, de participer à descoalitions permanentes ouponctuelles, dans nos régions et auniveau national.Vouloir développer unsyndicalisme sans frontièrescomporte cependant de nouveauxdéfis qu’il importe de connaître pourtrouver les solutions permettant deles relever.

L’expérience des syndicalisteseuropéens au sein de l’Unioneuropéenne et celle des Sud-

Américains, notamment au sein duMercosur, sont fort instructives.Depuis déjà de nombreuses années,ils expérimentent, à des degrésdivers, un syndicalisme supranational.Ils ont eu à faire face à des problèmesconcrets pour lesquels ils n’ont pasnécessairement trouver toutes lessolutions, mais leurs enseignementspeuvent être précieux pour notrepropre réflexion. Une réflexion àfaire en quatre temps. En fonction denos différents objectifs, il faut d’abordidentifier les frontières à dépasser. Ilfaut s’interroger sur les moyens quenous mettrons de l’avant pourconserver notre caractèredémocratique et participatif. Lacapacité de développer des positionscommunes au-delà de nos frontièresreprésente aussi un défi aux multiplesfacettes. Enfin, il est impossible dedévelopper de nouveaux moyens sansréfléchir à l’allocation des ressourcesdont nous disposons.

CE QU’ON DIT RAREMENT TOUTHAUT!« C’est bien beau de parler de développerdes solidarités avec des syndicats d’ailleursdans le monde quand on a tellement dedifficultés à travailler ensemble ici. »

IDENTIFIER LESFRONTIÈRES À DÉPASSERDéjà, dans notre action, nousdépassons les frontières. Noussommes présents, par le CTC ou la

FTQ, dans les diverses structuresinternationales, à la CISL ou à laCommission syndicale consultativeauprès de l’OCDE. Le travail qui s’yfait auprès des organisationséconomiques internationales doitcontinuer. Pour l’appuyer cependant,il importera de donner un nouvelélan à notre action nationale. Ilfaudra interpeller nosgouvernements québécois etcanadien afin de s’assurer que lesengagements qu’ils ont pris ouentendent prendre dans cesorganisations reflètent les valeurs etaspirations des travailleurs ettravailleuses et de la population d’ici.

Nos syndicats sont aussi présentsdans les secrétariats professionnelsinternationaux (SPI) et dans leursstructures régionales, même si leursmembres ne le savent pas toujours.Ils y sont de plus en plus actifs et ledéveloppement de conseilsmondiaux ou de suivi de dossiersd’intérêt public devrait faire en sorteque de plus en plus de membresseront informés et participerontdirectement.

Le CTC est présent à l’ORIT(structure régionale de la CISL pourles Amériques), mais ce n’est pas unlieu où nous avons investi beaucoupd’énergie à ce jour. Dans le contextedes négociations d’un accord de laZLÉA, il faudra certainement donnerune importance nouvelle à nosrelations avec les syndicalistes desAmériques. Déjà, de nombreuxsyndicats ont des rapports de

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Chapitre 5 Dépasser nos front ières :des déf i s à re lever

coopération avec des syndicats decertains de ces pays. Il seraitcertainement pertinent de mieuxcoordonner notre action nationaleet sectorielle afin de bâtir sur lesalliances déjà construites.

Mais il est important de savoir queles syndicats de l’Amérique du Sudsouhaitent d’abord et avant tout unrenforcement des structuressyndicales de l’Amérique latine pourfaire contrepoids au projet de laZLÉA et à l’Amérique du Nord,particulièrement aux États-Unis.Depuis 1986, avec le soutien de laCISL et de l’ORIT, et plusrécemment de la CES européenne,une Coordinadora des syndicats duCône sud a été créée et est de plusen plus active. S’y retrouvent descentrales syndicales de l’Argentine,du Brésil, de la Bolivie, du Chili, duParaguay et de l’Uruguay. Même siseulement quatre de ces pays fontpartie du Mercosur, c’est cetteCoordinadora qui a créé laCommission syndicale du Mercosur,maintenant intégrée au sein duForum consultatif économique etsocial, une organisation officielle duMercosur. Mais on veut aller plusloin et créer un espace syndicalunifié pour l’Amérique latine quiregrouperait les syndicats des paysdu Cône sud et du Pacte andin(Bolivie, Chili, Colombie, Équateur,Pérou et Vénézuela). C’est ce qui aété discuté, en septembre dernier,lors d’une importante rencontreréunissant vingt-huit centralessyndicales de ces dix pays.

Ce renforcement d’un bloc régionalsyndical en Amérique du Sud nousinterpelle, car il est un lieu, pourtantle plus près de nous, où nousn’avons pas investi de grands efforts.

C’est celui du cadre de l’ALÉNA. Àla différence de l’Europe ou de

l’Amérique du Sud, les syndicalistesquébécois, canadiens, américains etmexicains n’ont pas établi destructure formelle pour baliser leursrapports. Il est donc important quenous nous questionnions surl’intérêt de cibler en priorité ledéveloppement de rapports plusétroits entre les syndicats couvertspar l’ALÉNA. Même si nous nepartageons peut-être pas toutes lesorientations des syndicats américainset mexicains, leur proximité ajoute àl’importance d’établir des rapports.Et peut-être pourrons-nous ainsicontribuer au renforcement dumouvement syndical américain et àune plus grande indépendance dumouvement syndical mexicain face àl’État tout en apprenant nous-mêmesde leurs pratiques. La poursuite denégociations sectorielles au sein del’ALÉNA devrait aussi nous inciter àétablir de tels liens dans chacun denos syndicats, car les enjeux sontgrands et peut-être plus concrets àcourt terme qu’ils ne le sont dansl’ensemble des Amériques.

CE QU’ILS DISENT RAREMENT TOUT HAUT!« Comment se fait-il que vous n’ayez pascréé une structure syndicale pour faireface à l’ALÉNA? Avez-vous peur desAméricains? Est-ce parce que lesMexicains sont trop corporatistes? C’estbien beau l’ORIT, mais nous travaillonstrès fort à bâtir une coordinadora del’Amérique du Sud.Vous devriez faire demême en Amérique du Nord.Après, on separlerait d’égal à égal. »

DEMEURER DÉMOCRATIQUEET PARTICIPATIFLe principal défi du mouvementsyndical, quelle que soit son action, esttoujours celui du maintien de ladémocratie, d’un rapport avec lesmembres qui les impliquent au plus

près de ce qui les concernent, tout enpermettant aux dirigeantes etdirigeants de faire preuve deleadership. Ce défi est cependantamplifié lorsqu’il s’agit de dépassernos frontières. Lorsque nous sommesplus ou moins impliqués dans nosstructures internationales, unfonctionnement relativement informelsuffit. Si nous décidons cependant denous impliquer davantage, il faudraretourner à la base et établir desfonctionnements plus formels. Ilfaudra décider d’où les personnesparticipant dans ces structures tirentleur mandat, à qui elles font rapport(verbalement ou par écrit) etcomment on peut s’assurer quel’information circule bien dans lesdeux sens.

Il faudra aussi faire la preuve de lapertinence de notre action dans sesretombées ici et ailleurs dans lemonde. Un des meilleurs moyens dele faire est de faire participerdirectement les personnesconcernées.Ainsi, dans les comitésd’entreprise européens ou dans lesconseils mondiaux, les syndicats oules SPI recommandent que lespersonnes participantes soient cellesqui s’occupent des relations dutravail au quotidien, soit lesdirigeantes et dirigeants locaux oules conseillères et conseillerssyndicaux au service.

La participation des femmes auniveau international cause problème.Même en Europe, elles sont fort peunombreuses dans les comités detravail ou dans les comitésd’entreprise européens (CEE).Certains SPI ont ainsi opté pour despostes réservés aux femmes dansleurs structures régionales ouinternationales. Dans certains cas, il ya des différences culturelles quiexpliquent la faible participation des

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femmes, en Amérique du Sud parexemple. Mais même dans lessyndicats des pays industrialisés, leurparticipation fait problème. Il fautdonc identifier les contraintessystémiques et tenter de les contrer.Il y a fort à parier que cescontraintes sont les mêmes quecelles qui limitent leur participationau niveau local, régional ou national :le soutien aux enfants, au conjoint etaux parents âgés, les difficultésassociées au partage desresponsabilités familiales, les coûtsdes frais de garde, etc. Si lescontraintes sont similaires, nouspourrons peut-être utiliser lesmêmes moyens pour les contourner.

Des contraintes supplémentairespeuvent cependant exister lorsque laparticipation est limitée aux élus dehaut niveau. L’absence quasi totalede femmes à ces niveaux seperpétue donc au niveauinternational, comme ce peut être lecas pour leur quasi-absence deschamps de l’économie ou de la santéet sécurité du travail, deux domainesoù les syndicats sont fortementactifs au plan international. Lesemplois qu’elles occupent dans lesorganisations syndicales ne lesprédestinent donc pas à seretrouver impliquées au niveauinternational.

CE QU’ON DIT RAREMENT TOUT HAUT!« C’est bien beau les relationsinternationales, mais ça descend pasvraiment à la base.Y’a que les dirigeantsau plus haut niveau qui sont impliqués,rarement des conseillers et desconseillères...et encore moins desdirigeants locaux. Ça change un peu maispas bien vite. Faut pas s’étonner alors siles membres pensent que ce sont desoccasions de voyage! »

SAVOIR DÉGAGER DESPOSITIONS COMMUNESSi dépasser nos frontières ne visequ’à développer un outild’information de plus, nous pouvonsêtre assurés d’atteindre nosobjectifs. Mais il y a plus que cela. Onsouhaite développer des objectifs etdes stratégies communes. Onsouhaite influer sur les entrepriseset les gouvernements. Et ça, ce n’estpas facile. Même en Europe, où lescomités d’entreprise européens ontautant des droits à la consultationqu’à l’information, aprèsl’expérimentation des cinq premièresannées, on n’en est encore qu’àl’information. De façon générale, lesentreprises continuent à prendreleurs décisions d’affaires sansvraiment enclencher des mécanismesde consultation. Plus importantencore, on peut se demander si lessyndicats ont la capacité réelle defaire des propositions alternativesaux mesures que pourraient avoirprévues l’entreprise, par exemple,des licenciements massifs ou lafermeture d’une usine du groupe.

Dans le contexte nord-américain axésur le milieu de travail, nouséprouvons souvent des difficultés àfaire des propositions alternatives,par exemple, une réduction dutemps de travail pour éviter desmises à pied.Alors, on peuts’imaginer la difficulté de dégagerdes positions communes avec, parexemple, vingt-cinq établissementsdans huit pays et peut-être unetrentaine de syndicats, dont certainssont en concurrence directe au seind’un même pays. Quand de plus,nous participons à des coalitions oùles syndicats ne sont pas les seulsorganismes représentés, s’ajoutentalors les revendications des autres

groupes qui, sans être en conflit avecles nôtres, peuvent parfois êtreporteuses de contradictions.

CE QU’ON DIT RAREMENT TOUT HAUT!« Bien difficile d’établir le contact entrenous. Même au Québec. Même auCanada. Nous représentons une usine del’entreprise XYZ et un autre syndicatreprésente deux autres usines. Quandvient le temps de négocier, trop souvent,on ne prend même pas la peined’échanger sur nos priorités denégociation. Encore moins sur nosstratégies! »

DÉGAGER LES RESSOURCESNÉCESSAIRESTous nos syndicats qui dépassentleurs frontières le savent. Il s’agitd’un lourd investissement en tempset en argent. Et si nos syndicatsdéveloppent des activitésinternationales thématiques ou quitouchent au plus près les syndicatslocaux, les coûts ne peuventqu’augmenter. Chaque syndicat abien sûr ses modes defonctionnement, mais la libération demilitants et militantes peut aussi êtreun coût additionnel pour lessyndicats locaux, d’où la nécessitéd’informer et de former lesmembres afin que l’importance deces actions soit bien comprise etque la perception selon laquelle ils’agit de voyages exotiques cessed’être si répandue.

Il faut aussi reconnaître que le travailqui est exigé de nos structuresinternationales est de plus en plusgrand et exigeant. Là aussi, lesressources ne sont pas toujours à lahauteur des exigences grandissantesdes pays du Nord, d’autant plus quele nombre de membres qui cotisentle plus (ceux des pays industrialisés)diminue.Ainsi, à la CISL, même si le

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nombre de membres a augmenté (enprovenance surtout des pays en voiede développement), les revenus ontbaissé d’environ 25 %. Certains SPIévaluent que, dans les dix prochainesannées, à cause de la diminution dunombre de membres au Nord et del’inflation, on pourrait observer desbaisses de revenu allant jusqu’à 30 %.

Ces questionnements autour del’allocation des ressources humaineset financières ne sont pas nouveauxpour le mouvement syndical, mais sinous croyons vraiment qu’il estimportant et fructueux pour notreaction de dépasser les frontières, ilfaudra en tenir compte dans lesréflexions budgétaires de tous lesniveaux de structure du mouvementsyndical.

CE QU’ON DIT RAREMENT TOUT HAUT!« Il faudra réfléchir à une réallocationsérieuse des ressources. Chez nous, [unecentrale nationale en Europe], on adécidé d’une augmentation substantiellede 300 %.Aux affaires internationales, onest donc passé… d’une à trois personnes!C’est encore bien peu, mais c’est undébut. »

Il faut aussi s’interroger sur lapertinence d’exiger un soutienfinancier gouvernemental oupatronal. Surtout en Europe, etparticulièrement dans les paysnordiques, les gouvernementsfinancent substantiellement lesactivités internes à la communautéeuropéenne. Ils financent aussi cellesen lien avec d’autres régions dumonde, pas seulement dans uncontexte de coopération avec despays en voie de développement,mais, pour ne donner qu’unexemple, également dans des projetssectoriels de transfert d’expertise ensanté et sécurité. L’Unioneuropéenne elle-même consacred’importantes ressources au

développement du dialogue social(les rapports patronaux-syndicaux-États). Nous pourrions tenter deconvaincre nos gouvernementsd’emprunter cette voie. De même,les SPI réfléchissent de plus en plus àl’intérêt de négocier avec lestransnationales le financement desactivités des conseils mondiaux.AuCanada, le STTP a négocié un Fondsqui, en partie du moins, finance lesactivités internationales du syndicatautres que celles de coopérationtelles que des échanges soutenusavec des syndicats d’autres pays dansdes domaines comme la santé et lasécurité du travail ou leschangements technologiques.

De plus, les nouvelles technologiesde l’information et descommunications (TIC) peuvent êtred’un soutien précieux. Cela neréduira pas nécessairement les coûtsdes activités internationales, maispermettra peut-être de faire plus.Ainsi la mise sur pied d’un conseilmondial et la tenue régulière derencontres peuvent être trèscoûteuses, mais le maintien d’unréseau entre les rencontres peutêtre facilité par l’usage du courriel etde l’Internet. La vidéo-conférencepeut aussi être un nouveau moyen demettre en contact les membres d’uncomité restreint. Cependant, dansl’usage des TIC, il faudra toujoursêtre prudents à ne pas créer unnouveau fossé entre les syndicats despays développés et ceux des pays envoie de développement.

CE QU’ON DIT RAREMENT TOUT HAUT!«Les trippeux d’informatique croient queça peut remplacer les rapports humains.Et surtout que tout le monde est à l’aiseavec ça. Faudrait pas que, même cheznous, on écarte du monde des dossiersinternationaux parce que l’informatique,c’est pas leur fort. »

Ce n’est pas parce que les défis sontnombreux qu’il faut rejeter ledéveloppement d’un syndicalismesans frontières, parce qu’il y a là desavantages certains pour notre actionde négociation et pour lerenforcement de nos sociétés. Ilimporte cependant de se poser lesbonnes questions et de tenter detrouver, avec l’ensemble de nosmembres, des solutions nouspermettant de cheminer vers unsyndicalisme sans frontières.

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Le mouvement syndical, dès sanaissance, a senti le besoin demultiplier les échangesinternationaux, de se donner desstructures supranationales et dedévelopper des actions de solidaritéau-delà des frontières. Les structuressyndicales internationales actuelleshéritent de cette histoire.

Depuis 150 ans, le mouvementsyndical a lutté contre le capitalismesauvage, pour le respect de la dignitédes travailleurs et des travailleuses. Ila aussi lutté plus globalement pourl’instauration d’une justice sociale. Ill’a fait sur le plan local, régional,national et international. En imposantdes règles au pouvoir patronal dansles entreprises, mais aussi enréclamant que l’État joue son rôled’encadrer le capitalisme et deredistribuer la richesse. Notre actiond’aujourd’hui, face à la mondialisationnéolibérale, est donc en continuitéavec ces 150 ans de lutte car nousfaisons à nouveau face à uncapitalisme sauvage.

RENFORCER NOTRE ACTION DE NÉGOCIATION ICI ET AILLEURSAu Québec, comme partout enAmérique du Nord, les lois du travailnous obligent à concentrer unebonne partie de notre actionsyndicale dans l’entreprise et, le plussouvent, dans l’établissement. C’est làque nous négocions la quasi-totalité

de nos conditions de travail. En nousopposant à l’arbitraire patronal, nousrésistons à l’instauration du laisser-faire généralisé inspiré par laphilosophie néolibérale. Mais nosdroits, nos emplois et nos conditionsde vie et de travail sont menacés parles manifestations actuelles de lamondialisation : restructuration desentreprises (fusions, mises à piedmassives); pouvoirs destransnationales; fragilisation despetites et moyennes entreprises;délocalisations; changementstechnologiques accélérés etréorganisations du travail; éclatementdu travail en sous-traitance et entravail autonome; prolifération deszones franches d’exportation dans lespays du Sud; prédominance desintérêts financiers sur ledéveloppement des entreprises;diminution du pouvoir des Étatsnationaux sur l’économie; etc. Pourfaire face à ces phénomènes qui, s’ilsne sont pas nouveaux, ont uneampleur et une intensité plus grande,il faut développer des stratégiesadéquates.

C’est pourquoi il est proposé auxmembres délégués de ce 26e Congrèsque les syndicats locaux, avec l’aide deleur syndicat, adoptent diversesstratégies:

▼ Réclamer la reconnaissance dedroits à l’information et à laconsultation :• En négociant ces droits avec

notre employeur pour notremilieu de travail, mais aussi pour

l’ensemble de l’entreprise ou del’organisation;

• En réclamant l’adoption d’une loidonnant accès à l’information età la consultation.

▼ Développer une meilleureconnaissance de l’entreprise oude l’organisation :• En mettant sur pied un comité

de surveillance;• En utilisant les analyses

proposées dans le Guide d’actionpour sauver nos emplois, quipermettent d’évaluer la santééconomique de notre employeurou notre rapport de force face àlui;

• En établissant des liens avec lesautres organisations syndicalesimplantées dans l’entreprise;

• En utilisant les services derecherche du syndicat et dusecrétariat professionnelinternational, le Fonds desolidarité ou les services de laFTQ;

• En s’appuyant sur le travail dedéveloppementsocioéconomique des conseilsrégionaux.

▼ Établir des liens avec dessyndicats d’ici ou d’autres paysafin de discuter de nos prioritésd’action, coordonner nos luttes,voire établir des stratégiescommunes :

• En participant aux activités denos secrétariats professionnels

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Vers un syndica l i sme sans front ièresUn plan d’act ion pour la FTQ

internationaux (comités,conférences thématiques ousectorielles, etc.);

• En développant des relationsbilatérales avec des syndicatsd’autres pays dans un mêmesecteur d’activités;

• En participant à des conseilsmondiaux d’entreprisetransnationale;

• En assumant le leadership de lanégociation d’accords-cadresavec des entreprisestransnationales originaires duQuébec ou du Canada;

• En développant des stratégies denégociation et d’exercice durapport de force qui tiennentcompte du soutien des syndicatsd’ici et d’ailleurs dans le monde;

• En leur apportant un soutiensimilaire dans leurs luttes.

L’ACTION POLITIQUE CHEZ NOUS ET AU-DELÀDES FRONTIÈRESNous devons faire face résolumentaux politiques néolibérales de nosgouvernements, qu’elles se traduisentdans la signature d’accords de libre-échange ou dans desdéréglementations ou privatisationsne tenant pas compte des droits despopulations et des travailleurs ettravailleuses. Il y a là une nécessitégrandissante de stratégies etd’actions communes pour empêchernos gouvernements d’abdiquer leurrôle de défenseurs de l’intérêt public.Il faut que nos élus se réapproprientles pouvoirs qu’ils ont laissés auxgrandes entreprises de ce monde. Etles syndicats du secteur privé sonttout autant interpellés que ceux dusecteur public.

C’est pourquoi il est proposé auxmembres délégués de ce 26eCongrès d’intensifier notre pressionsur nos gouvernements :

▼ Pour s’assurer d’unréengagement social de l’État :• En sauvegardant et en améliorant

notre filet de sécurité sociale;• En faisant mieux connaître le lien

qu’il y a entre notre défense desemplois dans le secteur public etle maintien et le développementde la qualité des services publics(exemples : eau, hydro-électricité,santé, etc.);

• En préservant des servicespublics universels et de qualité;

• En favorisant l’interventiongouvernementale dansl’économie pour undéveloppement qui vise àdiminuer les écarts de richesse;

• En augmentant de façonsubstantielle son aide audéveloppement (jusqu’à 1 % duPIB).

▼ Pour encadrer la signatured’accords de libre-échange :• En s’assurant que ces accords ne

viennent pas limiter la capacitédes États de développer leursociété ou de réglementer dansl’intérêt public;

• En exigeant que ces accordssoient assujettis au respect desdroits fondamentaux du travail, àla protection de l’environnementet à la prise en compte plusgénérale de la dimension sociale;

• En renforçant le mécanisme derèglement des différends del’Accord nord-américain decoopération dans le domaine dutravail (ANACT);

• En s’assurant du retrait ou de lanon-inclusion du droit, pour les

entreprises, de poursuivre desgouvernements (comme dans lechapitre 11 de l’ALÉNA ou dansdivers accords bilatéraux surl’investissement ou dans un futuraccord de la ZLÉA ou dans lesrenégociations de l’Accordgénéral sur le commerce desservices – AGCS);

• En reconnaissant le mouvementsyndical comme partenaire socialincontournable, notamment encréant un Forum syndical pourl’ALÉNA et un autre pour lesnégociations de la ZLÉA.

▼ Pour le respect des ententesinternationales auxquelles leCanada est partie :• En exigeant la ratification autant

par le Québec que par le fédéraldes conventions de l’OIT,particulièrement cellesconcernant les droitsfondamentaux des travailleurs etdes travailleuses;

• En développant les moyensnécessaires pour faire lapromotion auprès desentreprises de ces conventionsou des autres déclarationsadoptées à l’OIT ou à l’OCDE.

▼ Pour intensifier nos pressions surnos gouvernements, nous devonscontinuer à travailler en coalitions(locales, régionales, nationales,continentales, mondiales) avecd’autres organisations syndicaleset de la société civile quipartagent nos aspirations.

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RENFORCER LE SYNDICALISME D’ IC I ET D’AILLEURSC’est parce que nous serons forts etmobilisés que nous pourrons réussirà atteindre nos objectifs denégociation avec les employeurs etles gouvernements. Et c’est parceque les syndicats d’ailleurs le serontaussi que nous pourrons renverser lavapeur en faveur d’unemondialisation à visage humain. Ilimporte donc que nous renforcionsle syndicalisme d’ici et d’ailleurs.

Il est proposé aux membresdélégués de ce 26e Congrès que,chez nous, notre action comporteles volets suivants :▼ Poursuivre nos efforts de

syndicalisation.▼ S’assurer du maintien et du

renforcement des législations dutravail, de manière à favoriser,entre autres, un meilleur accès àla syndicalisation.

▼ Utiliser au mieux la nouvelleCommission des relations dutravail.

▼ Renforcer l’application duprotocole d’engagement de laFTQ et de celui du CTC.

Parce que la sensibilisation de nosmembres est essentielle aurenforcement du syndicalisme et à lapoursuite de nos objectifs, il estproposé aux membres délégués dece 26e Congrès qu’en matière deformation, nous adoptions lespositions suivantes :▼ Favoriser la participation des

militantes et militants dessyndicats locaux aux activités deformation offertes par la FTQ, lesconseils régionaux ou lessyndicats affiliés.

▼ Favoriser la sensibilisation desmembres à la nécessité decombattre les privatisationsouvertes ou indirectes, lacommercialisation de nos acquissociaux et, plus généralement, dubien commun.

▼ Susciter, dans les conseilsrégionaux, une offre de formationsur l’action syndicale face à lamondialisation puisqu’ils sont deslieux d’échanges privilégiés entremilitantes et militants de divershorizons, notamment dessecteurs public et privé.

Afin d’aider au renforcement dusyndicalisme ailleurs dans le monde,il est proposé aux membresdélégués de ce 26e Congrèsd’adopter les propositions suivantes :

▼ Dénoncer les violations des droitsdes travailleurs et travailleuses :

• En informant nos membres deces violations partout dans lemonde, notamment en utilisantl’information qu’on retrouve surles sites WEB de la CISL ou dessecrétariats professionnelsinternationaux;

• En participant aux pressionspour faire libérer des militanteset militants syndicaux ou desdéfenseurs des droits sociaux,victimes de répression.

▼ S’il existe un fonds decoopération internationale dansnotre syndicat, s’assurer quenotre syndicat local y adhère. Siun tel fonds n’existe pas, réfléchirà l’opportunité d’en créer un oude développer un jumelage entrenotre syndicat local et un syndicatdu même secteur dans un pays duSud.

▼ Participer à des campagnesinternationales de la CISL ou de

secrétariats professionnelsinternationaux comme cellecontre le travail des enfants oucelle du CTC contre les ateliersde misère. Dans ce dernier cas,en négociant avec l’employeurque tous les uniformes, outils ouéquipements que nous portonsou utilisons au travail soientfabriqués dans des conditionsconformes aux droitsfondamentaux du travail.

▼ Favoriser le commerce équitable,notamment en s’assurant que lecafé qui est vendu ou distribuédans notre milieu de travail est ducafé équitable (Oxfam-Québec ouPlan Nagua).

L’ACTION DE LA FTQLe renforcement de l’actionsyndicale face à la mondialisationrequiert une concertationpermanente à l’intérieur de notremouvement. Comme dans tous lesgrands dossiers qu’elle mène, la FTQest avant tout l’expression de lavolonté et de la cohésion de sessyndicats affiliés. Elle ne sauraitdévelopper une action qui n’est pasprofondément souhaitée par cesderniers et dans laquelle ils nes’impliquent pas directement.

C’est pourquoi il est proposé auxmembres délégués à ce 26e Congrèsque la FTQ articule son actioninternationale autour des axessuivants :

▼ Intensifier ses activités deformation et d’information sur lethème de la mondialisation, encollaboration avec les syndicatsaffiliés et les conseils régionaux,en donnant la priorité audéveloppement et au soutien depistes d’action syndicales face àce phénomène.

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▼ Soutenir ses syndicats affiliés dansle resserrement de leurs liens, lejumelage ou la création de frontscommuns avec des syndicatsoeuvrant dans le même secteurou dans la même entreprise.

▼ Participer à des regroupementssyndicaux ou coalitions élargiesqui font la promotion d’objectifssimilaires aux nôtres.

▼ Revendiquer fermement laparticipation du mouvementsyndical à toutes les discussionssur les traités ou accords qui ontune incidence sur l’exercice desdroits fondamentaux destravailleurs et travailleuses et surleurs conditions de vie et detravail et exiger de nosgouvernements qu’ils nousdonnent les moyens financiers departiciper pleinement.

▼ Continuer à travailler étroitementavec ses affiliés au développementde projets de coopérationsyndicale internationale visant lerenforcement du mouvementsyndical dans les pays en voie dedéveloppement.

▼ Soutenir la réflexion des syndicatsaffiliés sur les importants défisque pose un syndicalisme sansfrontières.

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OBJECTIFS FONDAMENTAUXNe disposant pas d’autres canauxpour alimenter ou bonifier lesnégociations sur la ZLÉA, lesorganisateurs du Sommet despeuples et toutes les organisations etindividus qui participeront à cetévénement poursuivent des objectifsfondamentaux :

▼ Assurer une plus grandeparticipation de la société civile àla définition des politiqueséconomiques, sociales etculturelles par les gouvernements.

▼ Une plus grande équité matérielleet des opportunités économiquesà l’intérieur des sociétés et entreles pays.

▼ Le respect des droits humainsdans leur ensemble.

▼ Un engagement clair quant à laprimauté de la protection del’environnement sur les politiquesde développement économique.

▼ Un partage équitable desbénéfices du commerce,notamment par l’amélioration desconditions de vie des populations.

PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DIRECTEURSLe commerce et l’investissement nedoivent pas constituer des fins ensoi, mais des moyens pour atteindreun développement juste et durable.

L’intégration économique doittraduire un engagement à rehausserla qualité de vie de l’ensemble de lapopulation.

Les ententes sur la ZLÉA doiventcomporter des mécanismes visant àréduire les disparités entre les payspar la hausse du niveau de vie despays les plus pauvres.

La ZLÉA doit viser une meilleurerépartition de la richesse, des terreset des ressources naturelles.

Les femmes, les gens de couleur etles peuples autochtones ont encaisséplus que leur part du coûtéconomique et social associé auxpolitiques néolibérales. Les ententessur la ZLÉA doivent viser à réduireces inégalités entre les femmes et leshommes, entre les ethnies.

Les ententes doivent donner prioritéà la qualité du développement. Il fautimposer des limites sociales etenvironnementales à la croissance : ladurabilité écologique et le bien-êtredes populations doivent primer surles profits à court terme.

PRINCIPES SECTORIELS▼ Droits humains

Le Sommet des peuples proposequ’un programme commun sur lesdroits humains fasse partieintégrante de tout accordcontinental. Il s’agirait d’un cadrejuridique visant à assurer les droitscivils, politiques, économiques,sociaux, culturels etenvironnementaux. Il doit engloberaussi l’égalité entre les sexes et lesdroits des collectivités et despeuples autochtones.

▼ Environnement

Les accords continentaux doiventpermettre aux pouvoirs publicsd’orienter les investissements versdes activités économiques durables,et assurer la prise en compte descoûts sociaux et environnementauxdes activités de production nondurables.

▼ Travail

Les accords doivent assurer lerespect des droits fondamentaux destravailleuses et des travailleurs, desbudgets adéquats pour l’adaptationde la main-d’œuvre, et l’améliorationdes conditions de vie de lapopulation.

▼ Immigration

Les accords doivent reconnaître ladiversité des situations dans chaquepays en matière d’immigration etpermettre des modifications auxpolitiques à ce chapitre. Ils doivent

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Annexe 1 Des al ternat ives pour les Amériques

prévoir le financement deprogrammes visant à améliorer lespossibilités d’embauche dans lesrégions affichant un tauxd’exportation net de main-d’œuvre.Les pouvoirs publics doivent veiller àl’application uniforme des droitssyndicaux de tous les travailleurs ettravailleuses, quel que soit leur statutaux yeux de l’immigration, etsanctionner toute violation de cesdroits.

▼ Rôle de l’État

Les accords ne doivent pas affaiblir lacapacité des États à répondre auxbesoins sociaux et économiques deleurs citoyens. Les réglementationsdoivent, en évitant la défense d’unprotectionnisme classique,promouvoir un développement justeet durable des activités économiques.Les États doivent pouvoir conserverdes sociétés du secteur public et despolitiques d’approvisionnementrépondant à des objectifs dedéveloppement national, et combattrela corruption dans le secteur public.

▼ Investissement

Les dispositions de la ZLÉA doiventencourager les investissementsétrangers qui garantissent desemplois de qualité, une productiondurable et la stabilité économique.Les gouvernements doivent pouvoirrefuser des investissements,notamment ceux à caractèrespéculatif. Les groupes de citoyens etles gouvernements doivent avoir ledroit de poursuivre les investisseursqui enfreignent les règles nationales.

▼ Finance

Les accords doivent prévoirl’imposition d’une taxe sur lestransactions sur le marché desdevises; ces taxes doivent êtredestinées à un fonds dedéveloppement.Aussi, les gains

spéculatifs doivent être imposés, et ildoit y avoir des prévisions quiassureront que les portefeuilles devaleurs mobilières demeureront aupays pour un temps déterminé. Lespays à faible revenu devraientpouvoir renégocier leur detteétrangère.

▼ Propriété intellectuelle

Les ententes doivent interdirel’émission de brevets sur la vie etprotéger les droits de propriétéintellectuelle des collectivités,notamment en ce qui concerne lesplantes médicinales. Il faut aussiassurer que les droits d’auteur soientversés aux artistes, musiciens etautres artisans de la culture, et nonpas aux seules entreprises de laculture et du divertissement.

▼ Développement énergétiquedurable

L’accord doit prévoir des sanctions àl’endroit d’un pays qui cherche unavantage concurrentiel aux dépensd’un développement durable. Lespays signataires doivent collaborer àl’application d’incitatifs en matièred’efficacité énergétique, d’énergierenouvelable et de technologiesalternatives. Les politiquescontinentales doivent éliminer lesmesures consistant à promouvoir età subventionner la vente et laconsommation des combustiblesfossiles.

▼ Agriculture

Pour garantir la sécurité alimentaire,les pays doivent pouvoir protéger ouexclure les denrées de base desententes commerciales. Celles-cidoivent stimuler l’harmonisation à lahausse de l’aide financière au secteuragricole, en fonction d’unpourcentage du PIB. Les accordsdoivent améliorer la protection desouvriers agricoles et protéger les

droits traditionnels des peuplesautochtones de disposer de leursterres ancestrales.

▼ Accès aux marchés

L’accès aux marchés pour les produitset les investissements étrangers doitfaire partie des plans dedéveloppement nationaux.L’échéancier de réduction des tarifsdoit s’accompagner de programmespermettant aux industries de chaquepays une période de transition afin dedevenir concurrentielles. Les barrièresnon tarifaires ne doivent pas viseruniquement la protection de certainesindustries, mais répondre à desintérêts sociaux légitimes.

▼ Mesures d’exécution etrèglement des différends

Des mécanismes efficaces derèglement des différends doiventreposer sur des procédures justes etdémocratiques et viser la réductiondes inégalités.

Des mesures de protection doiventêtre prévues pour les pays endifficulté du fait d’une augmentationsoudaine des importations (commec’est le cas au Salvador, au Honduraset au Nicaragua à la suite del’ouragan Mitch et des tremblementsde terre).

Source : Des alternatives pour les Amériques, vers unaccord entre les peuples du continent, DeuxièmeSommet des peuples, Québec,Avril 2001, p. 3-8.

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CE QUI A CHANGÉ DEPUIS LEPREMIER SOMMET DESPEUPLES (SANTIAGO) DE 1998▼ La précarité de l’emploi a

fortement progressé dans laplupart des pays des Amériques.

▼ La flexibilisation des marchés aatteint le marché du travail.

▼ Les gouvernements renoncent deplus en plus volontairement à leurpropre souveraineté.

▼ Les entreprises poursuivent deplus en plus, pour entraves à leurcapacité de faire des profits, lesgouvernements qui prennent desdécisions dans l’intérêt du public(environnement, santé publique,etc.).

▼ La diversité culturelle et les droitsà la santé, à l’éducation et à laprotection sociale sont de plus enplus menacés.

▼ Les multiples composantes desdiverses sociétés civiles ne secontentent plus de dénoncer lesaccords commerciaux, ellesproposent des alternatives demieux en mieux définies.

▼ Les parlementaires contestent deplus en plus la concentration dupouvoir politique entre les mainsdes seuls chefs d’État et degouvernement.

▼ Plus d’échanges soutenus dans lemouvement syndical.

NOS ALTERNATIVES ENRICHIESNous proposons :

▼ Que l’on intègre à tout éventuelaccord commercial, le respect des

droits fondamentaux du travail : ledroit à la syndicalisation et à lanégociation collective,l’interdiction du travail desenfants et du travail forcé, la non-discrimination en emploi.

▼ Que les organisations syndicalessoient associées aux prises dedécisions qui concernent lestravailleurs et les travailleuses.Des structures permanentes deconsultation et de suivi doiventêtre mises en place un peu àl’exemple de celles instituées enEurope.

NOTRE PLAN D’ACTION ET DE SUIVI▼ Nous nous engageons à renforcer

et à consolider le mouvementsyndical des Amériques pour enfaire un acteur incontournable dela coopération entre les peuples.

▼ Nous nous engageons à resserrerles liens entre nos organisationset à coordonner nos luttes. Nousmultiplierons pour ce faire leséchanges entre nous et mettronssur pied des réseauxd’information permanents.

▼ Dans chacun de nos pays, nousexigerons de nos gouvernementsqu’ils assujettissent les accordscommerciaux au bien commundes populations; pour ce faire, ilsne doivent renoncer à aucun despouvoirs qui leur permettent dedéfendre et promouvoir lesservices publics et ledéveloppement économique deleur pays.

▼ Nous appelons nos organisationsnationales et les structuresrégionales de nos organisationsinternationales, de même quel’Alliance sociale continentale(ASC) à mettre en place desmécanismes de surveillance desagissements des entreprisestransnationales et desgouvernements en ce quiconcerne le respect des droitshumains et des droitsfondamentaux du travail.

▼ Avec les structures régionales denos organisations internationales,nous participerons àl’organisation de conférencessyndicales sous-régionales poursurveiller le processusd’intégration des Amériques,combattre les violations desdroits individuels et collectifs etpromouvoir nos alternatives.

▼ Nous travaillerons audéveloppement et à la précisionde ces alternatives, spécialementen matière de travail.

▼ Nous participerons à des activitéssyndicales communes pour lerespect et la promotion desdroits syndicaux que nousdemandons aux structuresrégionales de nos organisationsinternationales d’organiser.

▼ Nous nous retrouverons au seind’une conférence syndicale àl’occasion du prochain Forumsocial mondial, à Porto Alegre en2002.

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Annexe 2 Conc lus ions du Forum syndica l(18 AVRIL 2001)

Notes