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DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG Personne-ressource : Agente à la conformité du BC | Poste 227

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Page 1: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE

RSG

Personne-ressource : Agente à la conformité du BC | Poste 227

Page 2: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

HYPERLIENS CLIQUABLES

Brochure « Se faire reconnaître à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_devenir_RSG_milieu_familial.pdf

Ministère de la famille : Règlements sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGÉE) http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/S-4.1.1,%20r.%202

Ministère de la famille : Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGÉE) http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-4.1.1 Ministère de la famille : Règlement sur la contribution réduite http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/s-4.1.1,%20r.%201

Accueillir la petite enfance : Programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/programme_educatif.pdf

Gazelle et Potiron : Cadre de référence pour créer des environnements favorables à la saine alimentation, au jeu actif et au développement moteur en services de garde éducatifs à l’enfance https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/guide_gazelle_potiron.pdf

Guide alimentaire canadien : conception de menus équilibrés https://guide-alimentaire.canada.ca/fr/

Milieu éducatif favorable au jeu libre et actif, pour le développement global des enfants : Guide d’élaboration ou de révision de mesures structurantes http://www.aqcpe.com/content/uploads/2017/10/jeu-actif-guide-delaboration-de-mesures-structurantes.pdf

Guide de référence : « Mieux outiller nos garçons » : http://famillaction.org/data/documents/Cadre_reference_Mieux_soutenir_nos_garcons_V-web.pdf

Page 3: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

PERSONNES RESSOURCES pour vous soutenir dans le processus d’accréditation Directrice générale | Mireille Chabot [email protected] Poste 226 Agente à la conformité | Nancy Chilvers [email protected] Poste 227 * Pour vos questions en lien avec votre demande de reconnaissance et la conformité de votre milieu.

Agente en soutien pédagogique | Stéphanie Hamel [email protected] Poste 224 * Pour vos questions en lien avec la pédagogie de votre milieu et pour vous aider dans la rédaction de votre programme éducatif.

Secrétaire-comptable | Pascale Lacroix [email protected] Poste 222 * Pour les questions en lien avec l’administration de votre milieu, une fois accréditée.

Page 4: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE Selon l’article 42 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, le bureau coordonnateur a pour fonctions entre autres, « d’accorder les reconnaissances dans le territoire qui lui est attribué ».

Dans cette optique, le bureau coordonnateur entend traiter en priorité les demandes de reconnaissance à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial, provenant des municipalités où les services de garde régis ne sont pas développés et pour lesquelles nous avons suffisamment de demandes ou des municipalités moins bien couvertes par les services de garde régis; et celles qui offrent des heures de garde non usuelles (garde atypique). Le moment de l’année déterminé pour la comptabilisation des places subventionnées octroyées sera aussi un moment de délivrer de nouvelles places et/ou reconnaissances.

La procédure d'application pour une nouvelle accréditation est la suivante :

1ère étape

Lorsque le BC reçoit une demande d’information sur le processus de reconnaissance :

➢ Il répond adéquatement aux demandes de renseignements provenant de toutes personnes désirant obtenir des informations relatives à la reconnaissance à titre de RSG ;

➢ Il renseigne verbalement la requérante de certaines obligations de la Loi et des règlements, notamment en ce qui concerne la formation initiale et le perfectionnement, le cours de premiers soins, le certificat de naissance, l’attestation d’absence d’empêchement, etc. ;

➢ Il envoie : - La liste des documents requis pour l’obtention d’une

reconnaissance - Le formulaire de demande de reconnaissance - Le guide pour la rédaction du programme éducatif - Un lien vers :

o La LSGEE ; o Le RSGEE ; o Le feuillet d’information visant à renseigner

la requérante de ses responsabilités relativement à la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes ;

Page 5: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

o Le «formulaire des armes à feu» ; o Le guide alimentaire canadien ; o Le programme éducatif proposé par le

Ministère ; o La procédure d’évacuation ;

➢ Il procède à l’ouverture du dossier (lorsque tous les documents

requis sont dans le dossier – délai de 90 jours) - Une lettre sera envoyée à la requérante confirmant la

demande d’ouverture de son dossier.

➢ Le BC remet à la requérante, à l’attention de son médecin, une lettre invitant ce dernier à compléter le certificat médical

➢ De plus, le BC transmet les lettres adressées aux personnes

désignées comme référence ou communique avec ces dernières par téléphone.

2e étape

Après avoir pris connaissance du programme éducatif complété ainsi que de la conformité de tous les documents fournis, le BC convoque la requérante afin de procéder à l’entrevue. Nous suggérons que cette rencontre dure approximativement 2 heures. Cette entrevue pourrait aussi être complétée lors de la visite de la résidence. Au besoin, le bureau coordonnateur pourrait demander de réaliser un moment d’observation (chez la requérante ou dans un milieu familial accrédité par le BC) ou des entrevues supplémentaires servant à valider en profondeur les connaissances pédagogiques de la requérante.

3e étape

Au moment jugé opportun entre les parties, le personnel du BC procède aux entrevues des personnes de plus de 14 ans qui habitent ordinairement dans la résidence où seront offerts les services de garde.

4e étape

Le personnel du BC fixe un rendez-vous avec la requérante afin de procéder à la visite intégrale de sa résidence. À cette étape, le BC vérifie que la résidence est sécuritaire et adéquate pour les fins de la demande de reconnaissance. Le but de la visite lors de la demande de reconnaissance est de s’assurer que la résidence est sécuritaire et adéquate à l’égard au nombre d’enfants qui seront reçus. Le BC doit donc vérifier le respect de tous les articles du RSGEÉ. Tous les éléments doivent être respectés pour la prestation des services de garde en milieu familial et être revérifiés lors de la première visite de surveillance, qui doit se faire dans les trois mois suivants la reconnaissance.

5e étape

Le personnel du BC présente le sommaire de la démarche de reconnaissance de la requérante et la fiche synthèse au conseil d’administration dans les plus brefs délais.

Page 6: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

6e étape

Le personnel du CPE/BC transmet, en vertu des articles 61 et 62 RSGEE, l’avis d’acceptation ou l’avis de non-acceptation de la reconnaissance à la requérante. C’est alors que le conseil d’administration détermine la date du début des activités. Dans l’éventualité où la requérante se voit refuser sa reconnaissance, le BC doit inscrire cette personne à la liste prévue à cet effet, tel qu’indiqué à l’article 48(3) RSGEÉ.

ADOPTION DE LA POLITIQUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LE 17 DÉCEMBRE 2019

Page 7: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Fiche synthèse de la demande de reconnaissance

Documents OUI NON

Pour la requérante Formulaire de demande de reconnaissance

Certificat de naissance, de la carte de citoyenneté canadienne, de la carte de résident permanent ou de tout autre document établissant l’identité, la date de naissance et le droit de travailler au Canada

Certificat de naissance des enfants

Consentement à la vérification d’empêchement

Attestation d’absence d’empêchement de la requérante Certificat médical de la requérante

Attestation d’un cours de secourisme général d’une durée minimale de huit heures ou d’un cours d’appoint d’une durée minimale de six heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme général

Qualification selon l’article 22 RSGEE OU Attestation de réussite de la formation de 45 heures prévue à l’article 57 RSGEE

Perfectionnement selon l’article 59 RSGEE (le cas échéant)

Procédure d’évacuation

Certificat d’assurance responsabilité civile Date d’expiration :

Programme éducatif

Références

Copie du certificat d’enregistrement de l’arme (le cas échéant)

Entrevue avec la requérante

Visite de la résidence

Page 8: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Pour chacune des personnes majeures vivant dans la résidence privée où sont fournis les services de garde :

Consentement à la vérification d’empêchement

Attestation d’absence d’empêchement Entrevue avec les personnes âgées de plus de 14 ans vivant dans la résidence

Pour l’assistante

Nom, adresse de résidence et numéro de téléphone

Consentement à la vérification d’empêchement

Attestation d’absence d’empêchement de l’assistante

Pour la remplaçante occasionnelle, s’il y lieu : Consentement à la vérification d’empêchement

Attestation d’absence d’empêchement de la remplaçante occasionnelle

Page 9: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Formulaire de demande de reconnaissance

COORDONNÉES DE LA REQUÉRANTE

Nom : ___________________ Prénom : _______________________

Adresse : ________________________________________________

Téléphone : __________________ Courriel : _________________________________

Date de naissance : _______________________________

Page 10: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

RÉSIDENCE

Adresse de la résidence où vous entendez fournir les services de garde (si différente) :

Possédez-vous des armes à feu ? Oui Non Si oui, veuillez joindre à ce formulaire une copie du certificat d’enregistrement de vos armes.

Combien de personnes habitent dans la résidence où vous entendez fournir les

services de garde en milieu familial?

Il s’agit d’une question visant à déterminer le ratio conformément à l’article 53 LSGEE.

Sachez que seuls les enfants de moins de 9 ans sont pertinents pour déterminer le ratio.

Cependant, il est pertinent de savoir qui vit dans la résidence pour les fins des attestations

d’absence d’empêchement et des entrevues des personnes âgées de plus de 14 ans qui

vivent dans la résidence.

Veuillez noter que l’expression « toute personne qui réside dans la résidence où vous

entendez fournir les services de garde en milieu familial » peut comprendre une

personne qui n’est pas membre de la famille de la requérante, par exemple : les

enfants que les parents ont en garde partagée, le locateur d’une chambre ou

l’adolescent placé en famille d’accueil.

Ainsi, le bureau coordonnateur devra voir cette personne en entrevue au même titre

que les autres personnes âgées de plus de 14 ans qui résident à cet endroit.

Également, cette personne, si elle a plus de 18 ans, doit consentir par écrit à la

vérification des renseignements nécessaires à l’établissement d’un empêchement.

Indiquez, s’il y a lieu, les noms et date de naissance des personnes (enfants et adultes) qui

résident dans la résidence où vous entendez fournir les services de garde :

Nom Prénom Date de

naissance

Heures de présence

à la résidence

Page 11: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

OFFRE DE SERVICE

Indiquez le nombre d’enfants et, le cas échéant, le nombre d’enfants âgés de moins

de 18 mois que vous entendez recevoir :

enfants de moins de 18 mois

enfants de 18 mois à 5 ans

enfants d’âge scolaire

Indiquez les jours et les heures d’ouverture du service de garde comprenant les

heures de repas et des collations dispensées aux enfants reçus :

JOURS Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

HEURE

D’OUVERTURE

HEURE DE

FERMETURE

HEURE DU

REPAS

HEURE DES

COLLATIONS AM :

PM :

AM :

PM :

AM :

PM :

AM :

PM :

AM :

PM :

AM :

PM :

AM :

PM :

Entendez-vous offrir plus qu’une plage horaire ?

Oui Non

Si oui, veuillez préciser ci-dessous. Si non, passez à la page suivante.

Indiquez les jours et les heures d’ouverture du service de garde comprenant les

heures de repas et des collations dispensées aux enfants reçus :

JOURS Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

HEURE

D’OUVERTURE

HEURE DE

FERMETURE

HEURE DU

REPAS

HEURE DES

COLLATIONS AM :

PM :

AM :

PM :

AM :

PM :

AM :

PM :

AM :

PM :

AM :

PM :

AM :

PM :

Page 12: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

FORMATION ET EXPÉRIENCE

Indiquez la nature de votre formation scolaire :

Possédez-vous la qualification prévue à l’article 22 du Règlement sur les services de

garde éducatif à l’enfance ?

Oui Non Veuillez fournir les attestations nécessaires.

Si non, avez-vous, au sens de l’article 57 du Règlement sur les services de garde

éducatif à l’enfance, réussi dans les trois ans précédant votre demande de

reconnaissance, une formation d'une durée d'au moins 45 heures ?

Oui Non Veuillez fournir les attestations nécessaires.

Possédez-vous, au sens de l’article 51(8) du Règlement sur les services de garde

éducatif à l’enfance, une attestation d’un cours de secourisme général d’une durée

minimale de huit heures ou d’un cours d’appoint d’une durée minimale de six

heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de

secourisme général ?

Oui Non Veuillez fournir le certificat.

Au sens de l’article 52 du Règlement sur les services de garde éducatif à l’enfance,

votre reconnaissance a-t-elle été révoquée au cours des trois dernières années?

Oui Non

Au sens de l’article 52 Règlement sur les services de garde éducatif à l’enfance, votre

permis de garderie a-t-il été révoqué ou non-renouvelé au cours des trois (3)

dernières années?

Oui Non

Décrire vos expériences de travail :

.

Page 13: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

RÉFÉRENCES

Veuillez fournir les noms, adresses et numéros de téléphone de deux personnes qui ne

vous sont pas apparentées et que vous connaissez depuis au moins deux ans.

Madame Monsieur

Prénom : Nom :

Téléphone :

Adresse :

Adresse courriel :

Madame Monsieur

Prénom : Nom :

Téléphone :

Adresse :

Adresse courriel :

Nom de la remplaçante d’urgence

(N.B. : L’urgence se définit comme étant un événement immédiat et imprévu)

Nom de la remplaçante occasionnelle (si différent)

Page 14: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Déclaration solennelle

JE DÉCLARE que les personnes qui résident dans la résidence où j'entends fournir les

services de garde ne présentent pas un danger moral ou physique pour les enfants que

j'entends recevoir;

JE DÉCLARE ne pas être une personne dont la reconnaissance a été révoquée en vertu de

l’article 75 du Règlement sur les services de garde éducatif à l’enfance au courant des trois

dernières années;

JE DÉCLARE ne pas être une personne dont un permis de garderie a été révoqué ou non-

renouvelé en vertu de l'article 28 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance au

courant des trois dernières années;

JE M’ENGAGE à assurer la santé, la sécurité, le développement, le bien-être et l'égalité des

chances des enfants qui reçoivent mes services;

JE M’ENGAGE à suivre six heures de perfectionnement par année, au sens de l’article 59

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance;

J'ATTESTE que les renseignements transmis sont exacts et J'ACCEPTE de me soumettre au

contrôle et à la surveillance du bureau coordonnateur CPE SOUS LES ÉTOILES.

_____________________________________ ______________________

Signature de la requérante Date

Page 15: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

ATTENTION : Veillez à imprimer cette lettre recto verso, en insérant le certificat médical à être signé par le médecin au verso. Date : _____________________________________________ À l’attention du médecin de madame ou monsieur __________________________ Objet : Certificat médical Docteur ______________________________ Votre patient(e), ________________________________, est présentement inscrit(e) dans une démarche pouvant mener à une reconnaissance à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial. Cette reconnaissance, si il ou elle lui était consentie, lui permettrait de recevoir à sa résidence de façon régulière six (6) enfants âgés de la naissance jusqu’à la fin de la fréquentation du niveau primaire. En vertu de l’article 60(4) du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, madame ou monsieur________________________ doit fournir un certificat médical nous attestant qu’il ou elle a une bonne santé physique et mentale lui permettant d’assurer la prestation de services de garde aux enfants. En ce sens, nous vous invitons à compléter le certificat médical qui se trouve au verso de la présente. Nous vous remercions de votre collaboration et n’hésitez pas à communiquer avec nous pour tout renseignement complémentaire au 819 583-3000 au poste 226 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] . _________________________________ Mireille Chabot Directrice générale Bureau coordonnateur CPE Sous Les Étoiles P.j.

Page 16: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Certificat médical

J’atteste par la présente que mon ou ma patiente, __________________________ a une bonne santé physique et mentale lui permettant d’agir à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial. Nom du médecin :

Numéro de permis :

Commentaires du médecin : Signature : _____________________________ Date :

Page 17: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Guide d’accompagnement pour la rédaction de votre programme éducatif

Ce document est un guide afin de vous soutenir dans la rédaction de votre programme éducatif.

Le programme éducatif est un cadre de référence pour vous et un outil d’information pour les parents utilisateurs. Il doit contenir suffisamment de renseignements pour guider l’élaboration du programme d’activités et votre planification hebdomadaire auprès des enfants de votre service de garde. Ce document présente les orientations à l’intervention éducative offerte par un service de garde.

Dans votre programme éducatif, la mission du service de garde est décrite ainsi que les valeurs véhiculées par la RSG dans l’ensemble des activités (par exemple : le respect de l’enfant et son rythme de développement, l’importance de soutenir le développement de son autonomie, intervention positive et démocratique pour soutenir adéquatement le développement des jeunes enfants…

Votre programme éducatif doit être réfléchi, personnalisé, et refléter l’approche éducative qui sera appliquée quotidiennement dans votre service de garde.

Ce guide d’accompagnement est conçu pour faciliter l’écriture de votre programme éducatif. Il indique les aspects que vous devez inclure dans votre programme éducatif afin qu’il soit complet et réponde aux exigences de la loi et du règlement des services de garde éducatifs à l’enfance (LSDEE/RSGEE).

5. (LSGEE) Afin d’assurer la prestation de services de garde éducatifs, le prestataire de services de garde applique un programme éducatif comportant des activités qui ont pour buts :

1° de favoriser le développement global de l’enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur;

2° d’amener progressivement l’enfant à s’adapter à la vie collectivité et de s’y intégrer harmonieusement.

Page 18: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

3° de favoriser la réussite éducative de l’enfant notamment en facilitant sa transition scolaire vers l’école.

Le programme éducatif comprend également des services de promotion et de prévention visant à donner à l’enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être. Il peut aussi comprendre tout autre élément ou service que le ministre détermine.

Le gouvernement détermine, par règlement, les articles de règlements du programme éducatif sont les articles 6.9 à 6.13 RSGEE, tout autre élément ou service que doit comprendre le programme éducatif. Il peut, de la même façon, prescrire un programme unique applicable en tout ou en partie aux prestataires de services qu’il détermine et en prévoir des équivalences (Article 5 LSGEE).

Vous pouvez y inclure des photos de votre service de garde, n’oublier pas d’avoir l’autorisation parentale écrite si vous utilisez des photos avec des enfants.

Pour chacune des sections, des questions sont proposées pour vous accompagner dans votre réflexion. Il n’est pas obligatoire de répondre à chacune d’elles, mais plutôt de vous en inspirer pour la rédaction.

Veuillez prendre note qu’il est toujours possible pour vous d’obtenir de l’accompagnement de la part de l’agence-conseil en soutien pédagogique et technique de votre bureau coordonnateur.

Le guide propose des étapes à suivre pour faciliter votre démarche.

Étapes à suivre :

1- Lire les suggestions de lectures 2- Réfléchir 3- Compléter les sections dans le canevas (rédiger)…

Voici quelques débuts de phrases qui pourront vous orienter dans l’élaboration de votre texte. Posez-vous les questions suivantes :

• Je suis… • Je fais… • J’offre…

Page 19: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

• J’interviens… • Je permets… • J’utilise… • Je mets à la disposition des enfants… • J’applique • J’accompagne… • Je soutiens en…

De plus, pour chacune des sections, vous pouvez vous baser sur l’échelle d’observation de la qualité éducative dans les services de garde en milieu familial, 2004. https:/www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_echelle_observation_milieu_familial.pdf

Les orientations générales et les approches éducatives de mon service de garde Les grandes orientations comportent aussi des objectifs qui reflètent les buts visés par le programme éducatif à titre d’outil d’encadrement de la pratique éducative. Des fondements théoriques (par exemple : la théorie de l’attachement et l’approche humaniste et écologique), ainsi que les cinq principes de base sont d’autres éléments permettant d’orienter, dans une direction commune, les interventions privilégiées.

Introduction Je me présente… Une brève présentation de qui vous êtes, de l’historique de votre service de garde, voici mes expériences… Description de vos expériences de travail et de vos formations

Page 20: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

La mission de mon service de garde éducatif à l’enfance (SGEE)

Étapes à suivre :

Lire les pages les pages 2 à 6 du programme éducatif, « Accueillir la petite enfance », pour comprendre la mission de SGEE : 1. Assurer le bien-être, la santé et la sécurité des jeunes enfants qu’ils accueillent; 2. Offrit un milieu de vie propre à accompagner les jeunes enfants dans leur développement global; 3. Continuer à prévenir l’apparition de difficultés liées au développement global des jeunes enfants et favoriser leur inclusion sociale.

Les objectifs de mon programme éducatif

Étapes à suivre :

Lire le résumé ci-dessous des trois objectifs du programme éducatif, « Accueillir la petite enfance ».

1. Favoriser la qualité éducative

Page 21: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

L’éducation auprès des jeunes enfants doit reposer sur des moyens et des stratégies éducatives respectueuses et adaptées à leur façon d’apprendre et de se développer. On peut favoriser ce objectif en s’appuyant sur les fondements théoriques ainsi que sur les principes de base du programme.

Ces principes de base sont d’égale importance. Le premier principe porte sur la relation de partenariat entre le SGEE et les parents de l’enfant. Les quatre autres sont liés plus précisément aux modes d’apprentissage et au développement pendant la petite enfance.

2. Favoriser la cohérence des pratiques éducatives

Accueillir la petite enfance » permet aux SGEE de Respecter les prescriptions législatives et réglementaires en matière de programme éducatif. Les jeunes enfants qui transitent d’un milieu de garde éducatif à un autre devraient pouvoir y vivre des expériences comparables.

3. Favoriser la continuité

Le programme éducatif s’inscrit en continuité avec la vision éducative promue dans les autres programmes destinés aux jeunes, par exemple le programme d’éducation préscolaire. *Pour consulter le texte complet, lire les pages 7 et 8 du programme éducatif« Accueillir la petite enfance ».

Réfléchir en vous inspirant de votre lecture : • Qu’elles sont les objectifs de mon programme éducatif? • Mon programme éducatif sert à quoi et à qui?

Page 22: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

• Quel(S) impact (s) aura mon programme éducatif? • Qu’est-ce que je souhaite favoriser avec mon programme éducatif?

Compléter la section sur les objectifs de mon programme éducatif

Exemple : Offrir un milieu de vie où l’enfant est actif et au sein duquel il peut mener ses propres initiatives, ouvrir l’enfant au monde des arts et de la culture, favoriser l’entraide entre les enfants en leur faisant vivre des activités multi âges variées, etc. Les valeurs dans mon service de garde éducatif Les valeurs éducatives sont les idées que les gens privilégient concernant le développement de l’enfant, la relation adulte-enfant ou enfant-enfant, orientée vers la réponse aux besoins des enfants et de leurs parents. Elle guidera et inspirera les pratiques quotidiennes.1

Étapes à suivre : Lire le premier paragraphe de la page 2 du programme éducatif « Accueillir la petite enfance ».

Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Qu’est-ce que je considère comme important à transmettre aux enfants? • Comment vais-je procéder pour la transmettre aux enfants?

L Inspiré de «créer un cadre de vie, guide d’élaboration d’un programme d’activités». Office des services de garde à l’enfance, Longueuil, 1984 et de « Source : parcours un guide pour les centres de la petite enfance », Regroupement des CPE des régions de Québec et Chaudière-Appalaches et «Accueillir la petite enfance», version 2017.

Page 23: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Compléter la section sur les valeurs de mon programme éducatif. Exemple : Amener les enfants à entrer harmonieusement en relation avec les autres, d’adopter de saines habitudes alimentaires, de développer un vocabulaire étendu, l’importance de lui offrir un milieu de vie chaleureux et sécuritaire, de tenir compte des besoins individuels et des intérêts de chacun des enfants, d’encourager les enfants à exprimer leurs opinions et leurs goûts, à faire des choix, etc. L’approche ou les approches éducatives utilisées dans mon service de garde.

Étapes à suivre : Lire le résumé des fondements théoriques du programme éducatif « Accueillir la petite enfance » ci-dessous. Les fondements théoriques sont les bases sur lesquelles on appuie l’intervention auprès des enfants. Ils traduisent des approches pour accompagner l’enfant dans son développement. C’est la fondation sur laquelle on revient pour guider les pratiques éducatives. À la suite de ses lectures, vous serez en mesure de déterminer quelle(s) approche(s) vous utiliserez dans votre service de garde.

L’humanisme « Le courant de la psychologie humaniste invite à faire confiance à la capacité de chaque enfant de développer son plein potentiel et conduit à appliquer des actions éducatives centrées sur les compétences, les besoins, la curiosité, et la créativité du jeune enfant plutôt que sur des contenus à lui transmettre de façon systématique, sans égards à ses champs d’intérêt et à son niveau de développement».2 2 Programme éducatif, « Accueillir la petite enfance », chapitre 1.1, les fondements théoriques, p.12

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L’approche écologique « L’enfant naît avec un bagage biologique et un tempérament qui lui sont propres et uniques. Sa personnalité se construit par la suite au contact de son environnement humain et physique et influence son développement. L’univers du jeune enfant se construit principalement autour de sa famille proche et élargie. La RSG qui accueille l’enfant s’inscrit également dans le milieu de vie du jeune enfant, et les liens tissés avec sa famille peuvent contribuer à son développement harmonieux. Le service de garde éducatif à l’enfance qu’il fréquente, le quartier où il grandit, le réseau d’amis de sa famille et les organismes communautaires auxquels sa famille accède sont parmi les autres éléments déterminants pour son développement ». 3

L’attachement et les relations affectives significatives « L’attachement est un lien affectif durable qui résulte d’interactions régulières et fréquentes entre l’enfant et les adultes qui prennent soin de lui le plus souvent, sa mère, son père, ou un parent substitut. La sensibilité des réponses de l’adulte aux besoins de l’enfant teinte ce lien d’attachement, tout comme les relations affectives significatives que l’enfant tisse avec d’autres adultes de son entourage. 4 Parallèlement à ses relations d’attachements avec les adultes qui prennent soin de lui le plus souvent, l’enfant développe des relations affectives significatives avec d’autres personnes de son entourage, par exemple ses grands-parents ou son éducatrice, pourvu qu’elles répondent de façon chaleureuse et sensible à ses besoins ». 5

L’apprentissage actif et accompagné «Dans un contexte éducatif basé sur l’apprentissage actif, éducatif basé sur l’apprentissage actif, la RSG accompagne chaque enfant de son groupe de son groupe en fonction de ses caractéristiques spécifiques. Le terme « accompagné » introduit ici vise à souligner l’action 3 Programme éducatif, « Accueillir la petite enfance », chapitre 1.2, les fondements théoriques, p.13 4 La théorie de l’attachement, associée principalement, mais pas exclusivement, aux travaux de John Bowlby (1907-1990) et de Mary Ainsworth (1913-1999), est considérée comme l’une des plus importantes acquisitions de la psychologie du XXe siècle. 5Programme éducatif, « Accueillir la petite enfance », chapitre 1.3.2, les fondements théoriques, p.17

Page 25: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

éducative déployée par les RSG auprès des enfants, tout en laissant beaucoup d’espace aux choix, aux décisions et aux goûts des enfants, mise sur l’étayage, soit la présence active de l’adulte pour soutenir les apprentissages qu’ils sont prêts à réaliser, parfois avec un peu d’aide. Le jeu est l’outil principal par lequel l’enfant explore et expérimente, s’exprime et se développe. Il lui permet d’être actif dans ses apprentissages».6

L’intervention de style démocratique en soutien à la sécurité affective de l’enfant et à son apprentissage actif «Le style d’intervention démocratique conduit l’adulte à partager le pouvoir avec les enfants, selon leur âge et leurs habilités, et selon les circonstances et le contexte. L’adulte offre ainsi des choix aux enfants en fonction de leurs capacités, leur permettant, par exemple, de prendre des décisions quant à leurs jeux, à leurs partenaires de jeu, aux responsabilités qu’ils souhaitent exercer, à la quantité de nourriture qui leur convient pendant les collations et les repas, à l’aménagement du local, etc. Il les soutient lorsque les enfants ont des problèmes à résoudre. L’intervention de style démocratique permet également aux enfants d’exprimer leurs besoins et leur opposition et de soumettre leur propre solution à un dilemme ou à un conflit. Dans ce style d’intervention, les erreurs sont considérées comme des occasions de développement et d’apprentissage».7

*Pour consulter le texte complet, lire les pages 11 à 26 du programme éducatif « Accueillir la petite enfance ». Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Qu’est-ce que je considère important pour soutenir l’enfant dans son développement? • Quel style d’intervention guide mes interactions auprès des enfants au quotidien? • Qu’est-ce qui distingue mon service de garde d’un autre pour accompagner le

développement des enfants? • Qu’est-ce que je mets en place pour accueillir les enfants ayant des besoins particuliers?

6 Programme éducatif, « Accueillir la petite enfance », chapitre 1.3.2, les fondements théoriques, p.20 7 Programme éducatif, « Accueillir la petite enfance », chapitre 1.3.2, les fondements théoriques, p.25

Page 26: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Compléter la section sur l’approche ou les approches de mon programme éducatif.

Exemple : Dans mon service de garde, l’enfant est au cœur de ses apprentissages. Pour accompagner l’enfant dans son développement, je l’implique dans le quotidien en lui donnant des responsabilités et en lui offrant des choix. Aussi, je lui permets de faire des essais-erreurs puisque je considère que ce sont des occasions d’apprendre. Pour accompagner l’enfant dans son développement global, je considère que le jeu à l’extérieur, le contact avec la nature, la vie au grand air, sont précieux, c’est pourquoi la majorité de la journée se déroule à l’extérieur. Pour rédiger les prochaines sections de votre programme éducatif, vous devez indiquer les moyens que vous entendez utiliser pour vous informer à l’article du règlement 6.9.11. De plus, vous devez indiquer ce que vous offrez aux enfants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur comme expériences variées adaptées à l’âge des enfants. (Référence article 6.10, RSGEE). Voici quelques définitions pour vous venir en aide de moyens : Action éducative : L’action éducative est le processus par lequel le personnel éducateur interagit auprès de chacun des enfants de façon à répondre le mieux possible à ses besoins. Elle se veut donc un geste ou une action observable que vous poserez auprès de votre groupe d’enfants. Expériences variées : Routines (collations, diner, hygiène, sieste, accueil et départ)/ Transitions (déplacement, rangement) / Périodes de jeu (amorcé par l’enfant et proposé par l’adulte), les activités suggérées aux enfants Aménagement et matériel : L’aménagement signifie disposer et préparer méthodiquement l’environnement physique et les jeux que vous allez mettre à la disposition des enfants de votre service de garde, afin d’offrir aux enfants des espaces qui répondent adéquatement à leurs besoins, à leurs capacités et à leurs intérêts, tout en tenant compte des intentions pédagogiques. Le matériel consiste en des jeux et jouets, utilisés auprès des jeunes enfants contribuant à leur développement global.

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Les moyens que j’utilise pour favoriser les interactions positives avec les enfants… *Les services de garde avec une assistante (9 enfants) ou un remplaçant régulier décrivent également, selon l’article 6.9.1 des règlements sur les services de garde à l’enfance; les moyens pour favoriser les interactions positives entre les personnes qui appliquent le programme éducatif et les enfants).

Étapes à suivre : Lire les dimensions de la qualité, de l’interaction entre la RSG et les enfants (soutien affectif), aux pages 30 et 31, et celle des expériences vécues par les enfants (routines et transitions), à la page 38 du programme éducatif « Accueillir la petite enfance ». Le guide de prévention et le traitement des attitudes et des pratiques inappropriées : https://www.ma.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/guide-pratiques-inapprop.pdf

*Gouvernement du Québec, ministère de la Famille, règlement sur les services de garde à l’enfance, article 6.9.1

Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application pour maintenir un climat positif au sein de mon groupe?

• Quels sont les moyens que je mets en place pour favoriser les interactions positives avec les enfants?

• Qu’est-ce que je fais pour favoriser le sentiment d’appartenance des enfants de mon groupe?

• De quelle manière soutenez-vous les enfants dans leur adaptation et leur bien-être dans votre service de garde?

• Dans quelles situations prenez vous en considération le point de vue des enfants, ou quand consultez-vous les enfants?

• De quelle façon encouragez-vous l’autonomie des enfants? • Quelle attitude adoptez-vous en lien avec la bientraitance?

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Compléter la section sur les interactions positives avec les enfants dans le canevas.

Les moyens que j’utilise pour favoriser les interactions positives avec les enfants… (Action éducative, expériences variées et adaptées à l’âge des enfants, aménagement, matériel) Exemple : Je soutiens la résolution de conflit entre les enfants en donnant le droit de parole à chacun pour s’exprimer Les moyens que j’utilise pour favoriser le sentiment de sécurité affective chez les enfants

Lire les fondements théoriques : l’attachement et les relations affectives significatives, aux pages 16 et 19, et l’intervention de style démocratique en soutien à la sécurité affective de l’enfant et à son apprentissage actif, aux pages 24 à 26 du programme éducatif « Accueillir la petite enfance », Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour créer ou entretenir un lien significatif avec chaque enfant? • Quels sont les comportements ou les attitudes que je démontre pour que l’enfant se sente

en sécurité avec moi? • Comment créez-vous un lien affectif avec les enfants? • Quels sont les comportements ou les attitudes que vous démontrez pour que l’enfant se

sente en sécurité avec vous? • Comment accueillez-vous un enfant afin de favoriser son intégration? • Que faites-vous pour favoriser le sentiment d’appartenance des enfants de votre groupe?

Page 29: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Compléter la section sur le sentiment de sécurité affective des enfants dans le canevas.

Les moyens que j’utilise pour favoriser le sentiment de sécurité affective des enfants dans

le canevas… (Action éducative, expériences variées et adaptées à l’âge des enfants, aménagement, matériel) Exemple : Je permets aux enfants de prendre leurs objets réconfortants en tout temps.

Les moyens que j’utilise pour favoriser l’organisation des lieux et du matériel en soutenant les apprentissages et le développement global des enfants…

Lire les pages 90 à 93 du programme éducatif « Accueillir la petite enfance », ainsi que les pages 39 à 43. Ministère de la Famille, favoriser le développement global des jeunes enfants au Québec une vision partagée pour des intentions concertées (2014) https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Favoriser-le-developpement-global-des jeunes-enfants-au quebec.pdf

Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Qu’est-ce que je mets en place dans l’aménagement de mon service de garde pour stimuler le développement global des enfants?

• Quelles aires de jeux sont présentes dans mon service de garde permettant de stimuler le développement global des enfants?

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• De quelle façon l’aménagement extérieur soutient-il les apprentissages et le développement global?

• Qu’est-ce que je mets en place dans l’aménagement pour soutenir les apprentissages des enfants?

• Qu’est-ce que je fais pour offrir à chacun ce dont il a besoin pour son développement global?

• Quelles sont les caractéristiques du matériel disponible pour stimuler le développement global des enfants?

• Comment est-ce que je m’y prends pour m’assurer que le matériel que j’offre aux enfants soutient leur apprentissage?

• Quels sont les jeux, outils et matériaux que je souhaite rendre accessibles aux enfants? • Les locaux sont-ils bien aérés, avec un éclairage naturel? • L’espace de jeux est-il aménagé en coins? • L’aménagement est-il flexible? Est-ce qu’il change selon les besoins des enfants? • Le matériel est-il accessible, à la hauteur des enfants, polyvalent et varié? • De quelle façon réussissez-vous à combler les besoins de tous les enfants (multiâge)

dans votre aménagement? • Le matériel développe-t-il les quatre domaines de développement? • De quelle façon votre aménagement extérieur soutient-il le développement global de

l’enfant? Suggestion :

• Inclure une liste de votre matériel de jeu selon les domaines de développement?

Compléter la section sur l’organisation des lieux et du matériel dans le canevas.

Les moyens que j’utilise pour que les lieux et le matériel soutiennent les apprentissages et le développement global des enfants… Exemple : Aménagement des lieux : J’utilise des paniers servant à regrouper le matériel en fonction des types de jeux. Le matériel :

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Je mets à la disposition des enfants une grande variété de matériel visant à soutenir chacun des domaines de son développement. À partir de mes observations, je fais des choix de matériel correspondant à leur niveau de développement et aux intérêts. Les moyens que j’utilise pour favoriser les expériences initiées par les enfants et soutenues par la RSG… Lire les pages 24 à 26 du programme éducatif « Accueillir la petite enfance », ainsi que les pages 35 et 36.

Réfléchir en vous inspirant de votre lecture : • Comment est-ce que j’aide l’enfant à choisir un jeu selon ses goûts et ses intérêts? • De quelle façon est-ce que je soutiens les enfants dans leur jeu? • Quel est mon rôle pendant les jeux libres ou les jeux initiés par les enfants?

Compléter la section sur les moyens que j’utilise pour favoriser les expériences initiées par les enfants dans le canevas.

Les moyens que j’utilise pour favoriser les expériences initiées par les enfants et soutenues par les RSG… (Action éducative, expériences variées et adaptées à l’âge des enfants, aménagement, matériel) Exemple :

Page 32: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Je planifie le déroulement de la journée de façon à ce que les enfants aient suffisamment de temps pour amorcer et développer leur jeu.

Les moyens que j’utilise pour favoriser les encouragements à l’exploration, la curiosité, le jeu libre, et le jeu amorcé par les enfants…

Lire les pages 90 à 93 du programme éducatif « Accueillir la petite enfance », ainsi que les pages 35 à 37.

Lectures supplémentaires :

Laissons-les s’amuser : l’apprentissage par le jeu chez les jeunes… http//www.enfant- encyclopedie.com/sites/default/files/docs/suggestions/apprentissage-par-le-jeu jane- hewes.pdf Jane Hewes, Centre du savoir sur l’apprentissage chez les jeunes enfants, CCA

AQCPE, qu’est-ce que le jeu livre et le jeu actif 2017, http://www.aqcpe.com/content/uploads/2018/02/fiche_2.jeuxactifs_17-11_02.pdf

Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• À quel(s) moment(s) les enfants sont-ils libres de choisir leurs jeux? • Comment est-ce que je m’assure que la gestion du temps est respectueuse du rythme

des enfants? • Est-ce que je permets aux enfants d’utiliser le matériel selon leur créativité ? Si oui,

comment? • Quelles sont mes interventions pour développer la créativité des enfants? • Les enfants sont-ils libres de choisir leur jeu? À quels moments? • Faites-vous vivre aux enfants? Des activités-projets, des ateliers au choix?

Page 33: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

• Que mettez-vous en place ou quelles sont vos actions pour développer la créativité des enfants?

• Les enfants ont-ils le temps d’aller jusqu’au bout de leur jeu pour leur permettre de le complexifier?

• Les enfants peuvent-ils utiliser le matériel selon leurs intérêts, leur créativité? • Questionnez-vous les enfants sur leur intention de jeu? Comment les aidez-vous à

planifier la prochaine étape de leur jeu? Compléter la section sur favoriser l’encouragement à l’exploration, la curiosité, le jeu libre et le jeu amorcé par les enfants dans le canevas.

Les moyens que j’utilise pour l’encouragement à l’exploration, la curiosité, le jeu libre et le jeu amorcé par les enfants… (Action éducative, expériences variées et adaptées à l’âge des enfants, aménagement, matériel) Exemple : Je fais des mises en scène avec le matériel afin de donner le goût aux enfants de s’y adonner. Je questionne les enfants et je tiens compte de leurs idées. Je laisse le temps aux enfants d’aller jusqu’au bout de leur jeu sans être arrêté par une routine ou une transition. Les moyens que j’utilise pour favoriser la vie en collectivité en instaurant un climat positif

Lire les pages 4 et 30 du programme éducatif « accueillir la petite enfance ».

Page 34: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Qu’est-ce que je fais pour que chacun trouve sa place dans le groupe? • Qu’est-ce que je fais pour chacun joue un rôle valorisant au sein du groupe? • Comment est-ce que j’accompagne l’établissement de relations harmonieuses entre

les enfants? • Comment est-ce que j’accompagne les enfants à s’exprimer de façon socialement

acceptable? • Qu’est-ce qui motive mes choix dans l’établissement des règles à respecter par les

enfants? • Lorsqu’un enfant a un comportement inapproprié, comment lui venez-vous en aide? • Que faites-vous pour soutenir les enfants dans la résolution de conflits selon leur âge? • Quels outils de résolution de conflits utilisez-vous? • Quels sont les repères que vous mettez en place pour situer les enfants dans le temps?

• Réflexion personnelle : Quelles sont les règles de vie de votre service de garde éducatif?

Compléter la section sur la vie en collectivité dans le canevas. Les moyens que j’utilise pour organiser la vie en collectivité dans mon service de garde en instaurant un climat positif au sein du groupe…

((Action éducative, expériences variées et adaptées à l’âge des enfants, aménagement, matériel)

Exemple :

Pour former un groupe, ça prend au moins deux individus et plus. Chacun par ses forces, ses habiletés, son humeur apporte une couleur au groupe. Je permets aux enfants de donner leurs idées et je les considère. Les poupons vont eux aussi être en mesure de me donner leurs idées et je les considère. Les poupons vont eux aussi être en mesure de me donner leurs idées autrement qu’en parlant. Je reste attentive à leurs signes non verbaux.

L’aménagement des espaces de jeux permet la division naturelle des enfants selon leurs intérêts favorisant ainsi un climat positif en diminuant les risques de conflits.

Page 35: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Les domaines de développement et ses composantes

Le prestataire de services de garde offre, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, selon un processus global et intégré, des expériences variées adaptées à l’âge des enfants qu’il reçoit et visant à soutenir les apprentissages dans les 4 domaines de développement de l’enfant et leur composantes, à savoir :8

Vous devez indiquer ce que vous offrez aux enfants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur comme expériences variées adoptées à l’âge des enfants. (Référence article 6.10, RSGEE).

Le développement physique et moteur

Lire les pages 100 à 117 du programme éducatif « accueillir la petite enfance ».

Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Qu’est-ce que je mets en place pour développer la motricité fine des enfants ? • Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon

milieu pour soutenir la motricité globale de chaque enfant ? • Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application, à l’extérieur

de mon milieu, pour accompagner les enfants dans leurs apprentissages comme à l’intérieur ?

• Qu’est-ce que je mets en place dans mon aménagement pour soutenir le développement physique et moteur ?

• Qu’est-ce que j’offre comme activité pour développer le sens du mouvement (schéma corporel) des enfants ?

8 Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, 6.10

Page 36: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

• Qu’est-ce que je mets en place comme matériel de jeu pour soutenir le développement des 5 sens des enfants ?

Compléter la section sur le développement physique et moteur dans le canevas.

Les moyens que j’utilise pour soutenir votre enfant au quotidien tant à l’intérieur qu’à l’extérieur…

La motricité fine : Exemple :

À la collation, j’offre des aliments coupés en morceaux que les enfants manipulent pour les manger La motricité globale : Exemple : En déplaçant quelques meubles de mon service de garde, j’offre la possibilité aux enfants de jouer activement au cours de la journée à l’intérieur. J’offre la possibilité aux enfants de jouer au moins une fois par jour à l’extérieur pour répondre à leur besoin de bouger. Le développement des 5 sens : Exemple : Pour soutenir le développement sensoriel, j’offre du matériel permettant aux enfants de manipuler différentes textures (exemple : bac sensoriel, tapis avec différentes textures, pâte à modeler, coussins à motifs et tissus variés…).

Page 37: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Le sens du mouvement (schéma corporel) : Exemple : Pendant les sorties extérieures, je propose de courtes activités au cours desquelles les enfants sont invités à imiter des mouvements simples et à en inventer.

Le domaine cognitif Le développement cognitif concerne la façon dont l’enfant acquiert des connaissances et comprend le monde qui l’entoure. Le jeune enfant apprend dans l’action, en contact direct avec les personnes et les objets. Étapes à suivre : Lire les pages 118 à 135, et 94 à 97 sur les fonctions exécutives du programme éducatif « accueillir la petite enfance ».

Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour soutenir le développement cognitif de chaque enfant ?

• Qu’est-ce que je mets en place dans mon aménagement pour soutenir le développement cognitif ?

• Qu’est-ce que je mets en place dans mon aménagement au niveau du matériel de jeu pour soutenir le développement cognitif des poupons ? Des trottineurs ? Des enfants d’âge préscolaire ?

• Quels objets ou jeux peuvent m’aider à soutenir l’attention des enfants ? • De quelle façon est-ce que je stimule la mémoire des enfants ? • Est-ce que j’utilise des pictogrammes ou des images pour représenter des séquences? • Avec quels jeux les enfants peuvent-ils faire de la catégorisation ? • Qu’est-ce que je fais pour aider les enfants à faire des liens entre deux situations ?

Page 38: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en place pour accompagner chaque enfant dans ses réflexions et ses résonnements ?

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en place pour soutenir l’éveil aux mathématiques ?

• Quels activités, projets ou expériences scientifiques fais-je vivre aux enfants ? • Comment aidez-vous les enfants à faire des liens entre deux situations ? • Comment favorisez-vous les fonctions exécutives des enfants ?

Compléter la section sur le développement cognitif dans le canevas.

Les moyens que j’utilise pour soutenir votre enfant au quotidien tant à l’intérieur qu’à l’extérieur… L’attention :

Exemple : Pendant le changement de couche, je capte l’attention de l’enfant en dialoguant avec eux, en prenant la parole et en écoutant attentivement les sons et les mots qu’il produit. La mémoire : Exemple : J’annonce les différentes étapes de la journée (repas, sieste et jeux extérieurs) avec des comptines dans le but d’aider les enfants à les mémoriser et à se repérer dans le temps. La fonction symbolique : Exemple : Durand une promenade dans le quartier, je questionne les enfants sur ce qu’ils connaissent des panneaux de signalisation qu’ils observent le long de la rue (arrêt, feux de circulation, panneaux de sens unique…) afin de faire émerger ce qu’ils connaissent déjà. La capacité à catégoriser et à conceptualiser : Exemple : Je mets à la disposition des enfants du matériel polyvalent leur permettant de construire des séries (disposition selon une suite), de classer selon différentes caractéristiques par exemple; les enfants classent les voitures rouges, les bleus, les vertes…

Page 39: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Le raisonnement : Exemple : J’accompagne les enfants dans leurs réflexions et leur raisonnement en dialoguant avec eux. Exemple : Dans combien de jours irons-nous cueillir des pommes ? Qu’est-ce qu’on pourrait utiliser quand on joue au magasin pour représenter de l’argent ? L’éveil aux mathématiques et aux sciences : Moyen : aménagement (peut aussi se faire à l’extérieur) J’ai conçu une zone où les enfants ont la possibilité de choisir un jeu de table ou du matériel pour l’éveil aux mathématiques.

Le domaine langagier Le langage permet à l’enfant de concevoir et d’acquérir des systèmes de communication. Le développement langagier inclut les sons et les gestes avec lesquels le bébé s’exprime d’abord, l’apprentissage du langage oral, l’éveil à la lecture et à l’écriture ainsi que le développement graphique. Qu’il soit oral ou écrit, il comporte deux volets : le langage compris par l’enfant et le langage produit par la parole ou l’écrit. Étapes à suivre :

Lire les pages 135 à 152 du programme éducatif « accueillir la petite enfance ».

Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour soutenir le développement langagier des poupons ?

• Des trottineurs ? Des enfants d’âges préscolaires ? • Qu’est-ce que je mets en place dans mon aménagement pour soutenir le

développement langagier ? • Quelles sont les actions observables que je mets en application dans mon milieu pour

favoriser les conversations entre moi et les enfants, et celles des enfants entre eux ?

Page 40: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

• Comment est-ce que je m’y prends pour faire de l’éveil à la lecture et à l’écriture ? • Est-ce que je mets à la disposition des enfants des feuilles vierges et des crayons ?

Compléter la section sur le développement langagier dans le canevas. Les moyens que j’utilise pour soutenir l’enfant au quotidien tant à l’intérieur qu’à l’extérieur Le langage pré linguistique : Exemple :

Pour soutenir le développement langagier des poupons, j’imite leurs gazouillis et leurs babillages avec enthousiasme. Le langage oral : Exemple : Pour valoriser les différences cultures, je mémorise et emploie quelques mots courants dans les langues maternelles des enfants de mon groupe lorsque celles-ci sont autres que le français. Le développement graphique : Exemple : Je mets à la disposition des enfants de mon groupe du matériel de dessin accessible en tout temps. L’éveil à la lecture et l’écriture : Exemple : Je fais la lecture d’un conte aux enfants à chaque jour avant la sieste ou selon la demande d’un enfant. J’explique le sens des mots nouveaux durant l’histoire. Je questionne l’enfant à partir d’une image dans le livre… J’offre une variété de livres correspondant aux champs d’intérêts des enfants dans un présentoir dans la zone de lecture.

Page 41: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Le domaine social et affectif

Le jeune enfant est un être social qui se développe au contact des autres. Son développement social et affectif s’appuie sur l’attache qu’il a pu tisser avec ses parents et sur ses relations affectives significatives avec d’autres adultes qui prennent soin de lui. Ce domaine de développement touche aussi les émotions de l’enfant, sa capacité de les exprimer, de les comprendre et de les réguler, de même que ses compétences sociales. Étapes à suivre : Lire les pages 153 à 173 du programme éducatif « accueillir la petite enfance » . Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour soutenir le développement social et affectif de chaque enfant?

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour effectuer du renforcement positif auprès de chaque enfant ?

• Qu’est-ce que je mets en place dans mon aménagement pour soutenir le développement social et affectif ?

• De quelles façons est-ce que je stimule la confiance et l’estime de soi des enfants ? • Qu’est-ce que je fais pour encourager l’autonomie chez les enfants ? • De quelle manière est-ce que j’accompagne les enfants dans l’autorégulation de leurs

émotions ?

Compléter la section sur le développement social et affectif dans le canevas.

Les moyens que j’utilise pour soutenir votre enfant au quotidien tant à l’intérieur qu’à l’extérieur…

Page 42: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

L’autonomie : Exemple : Pour la routine de l’hygiène, j’installe un marchepied (tabouret) pour que les enfants lavent leurs mains seuls à l’évier. La construction de l’identité : Exemple : Lors des périodes de jeux initiés par les enfants, je les accompagne dans leurs choix selon leurs goûts et intérêts. Les objets réconfortants de chacun des enfants sont accessibles, en tout temps, dans un petit panier identifié à leur nom. Les compétences émotionnelles et sociales : Exemple : J’ai aménagé un coin doux pour que les enfants puissent s’y retirer au besoin. La confiance en soi : Exemple : Tous les matins, j’offre à chacun des enfants la possibilité de choisir une responsabilité. L’estime de soi : Exemple : J’offre du temps privilégié à chacun des enfants. Je m’assure de passer un moment de qualité avec chaque enfant de mon groupe en m’intéressant à leur activité du moment.

Page 43: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Les saines habitudes de vie Le soutien au développement physique des enfants conduits à créer un environnement favorable à l’adoption de saines habitudes de vie. Dans cette perspective, le plaisir et la reconnaissance des bienfaits que procure le fait de bouger méritent une attention toute particulière lorsque l’on intervient auprès des jeunes enfants, et ce, dès leur plus jeune âge. En privilégiant certaines pratiques porteuses entourant les repas et la découverte des aliments, le service de garde contribue également à l’acquisition, par les jeunes enfants, d’un rapport sain à la nourriture. Plus tôt les enfants apprécient une alimentation saine et bougent régulièrement, plus grands et durables seront les bénéfices. Les parents sont des modèles pour leur enfant, d’où l’importance pour la RSG de les sensibiliser aux bienfaits liés à l’adoption de comportements sains. Étapes à suivre : Lire les pages 100 à 105 du programme éducatif « accueillir la petite enfance » , et les pages 5 à 13 du programme « Gazelle et Potiron ». Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application pour répondre aux recommandations du cadre de référence « Gazelle et Potiron » ?

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour favoriser et promouvoir la santé et la sécurité ?

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour favoriser la routine de la sieste et le sommeil des enfants ?

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour faciliter l’apprentissage de gestes liés à l’hygiène auprès des enfants ?

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour favoriser l’autonomie des enfants lors des moments d’hygiène ?

Page 44: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Compléter la section sur les saines habitudes de vie dans le canevas. Les moyens que je mets en place au quotidien, afin de promouvoir de saines habitudes de vie et des comportements qui influencent de manière positive la santé et le bien-être de votre enfant…

Exemples : Moyen : matériel Tous les jouets et tout le matériel utilisé par les enfants ont été vérifiés. Les jouets brisés sont retirés, sont jetés ou réparés. Lorsque nous allons jouer dehors, nous allons dans la cour de ma résidence. Celle-ci est clôturée. Moyen : expériences variées et adaptées à l’âge des enfants/matériel La sieste a lieu de 12h45 à 14h30. Je lis une histoire, je mets de la musique douce, chaque enfant a son matelas, son doudou et son toutou. La sieste a lieu dans la salle de jeux. Les poupons font la sieste le matin et l’après-midi dans une petite chambre près de la salle de jeux. Chacun a son lit-parc. Moyen : action éducative Je sensibilise les enfants au lavage des mains avant et après les collations et les repas, après être allé à la toilette ou le changement de couche, après s’être mouché. Moyen : action éducative / aménagement / matériel Les enfants ont accès à la salle d’eau près de la salle de jeux. Un marchepied (tabouret) permet l’accès au lavabo. Un autre marchepied (tabouret) permet l’accès à la toilette. Les enfants peuvent y aller au besoin, car la salle d’eau est accessible. Pour l’apprentissage à la propreté, j’amène l’enfant à la toilette toutes les heures. Il peut utiliser la toilette ou un petit pot. Chaque poupon a son piqué et ses lingettes personnelles pour le changement de couche. Moyen : action éducative Je propose aux enfants, après le diner, de se brosser les dents. Chaque enfant a sa brosse à dents dans un porte-brosse à dents. Moyen : action éducative Je désinfecte les jouets dans le lave-vaisselle tous les vendredis et tous les jours lors de maladies contagieuses.

Page 45: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Le jeu actif

Le contexte d’apprentissage idéal pour le jeune enfant doit laisser une large place au jeu. Le jeu est plus qu’une source de plaisir ou de divertissement pour l’enfant, il permet le développement d’habiletés motrices, affectives, sociales, cognitives et langagières, nécessaires pour assurer un développement global et harmonieux des jeunes enfants. Le terme « actif » se réfère au mouvement, au fait de bouger et d’être physiquement actif. Le jeu actif constitue ainsi toute activité ludique qui entraîne un mouvement chez l’enfant. Le jeu actif peut prendre diverses formes en sollicitant différentes parties du corps de l’enfant et selon des intensités variées. Étapes à suivre : Lire les pages 109 à 110 du programme éducatif « accueillir la petite enfance », et les pages 28 à 31, et les pages 55 à 71 du programme « Gazelle et Potiron ». AQCPE, le guide d’élaboration des mesures structurantes un milieu éducatif favorable ou jeu libre et actif, pour le développement global des enfants, 2018, 41 pages.

http://www.aqcpe.com/content/uploads/2018/02/aqcpe_jeux_web-maj-fevrier-2018.pdf Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour favoriser le jeu actif des enfants à l’intérieur ?

• Comment favorisez-vous le jeu actif à l’intérieur ? • Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon

milieu pour favoriser le jeu actif des enfants à l’extérieur ? • Serait-il possible d’augmenter le temps accordé au jeu actif au quotidien ? • Qu’est-ce que je mets en place dans mon aménagement pour soutenir le jeu actif des

enfants ?

Page 46: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

• Qu’est-ce que j’ai comme matériel de jeu pour soutenir le jeu actif des enfants ? • Quand permettez-vous aux enfants d’être actifs physiquement dans leur journée ? • Où se passent les sorties à l’extérieur ? • Quelle est ma réflexion face à la prise de risque ?

Compléter la section sur le jeu actif et limiter les activités sédentaires au

quotidien dans le canevas. Les moyens que j’utilise pour soutenir le jeu actif et limiter les activités sédentaires au quotidien…

(Action éducative, expériences variées et adaptées à l’âge des enfants, aménagement, matériel) Exemple : Moyen : Expériences variées et adaptées / aménagement / matériel Je vais jouer dehors tous les jours avec les enfants. Dans ma cour, il y a un module de jeux, de ballons, des voiturettes ce qui permet aux enfants d’augmenter l’intensité de leur jeu. Parfois, nous faisons une promenade dans le quartier et allons au parc. Moyen : expériences variées et adaptées J’anime le programme « Gigote » deux fois par semaine et, les autres jours, j’anime une période d’exercices physiques ou de yoga. Les enfants y participent dans la mesure de leurs habilités et capacités. Moyen : matériel Je mets à la disposition des enfants du matériel moteur en tout temps pour répondre au besoin de bouger des enfants.

Page 47: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Les saines habitudes alimentaires Une saine alimentation peut se définir comme suit : « les habitudes ou comportements alimentaires qui favorisent l’amélioration ou le maintien d’un état complet de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ». De saines habitudes alimentaires devraient être inculquées dès la naissance. La qualité de l’alimentation durant la petite enfance à d’importantes répercussions sur les habitudes alimentaires à long terme, entre autres parce que c’est durant cette période que les préférences alimentaires se développent. Étapes à suivre : Lire les pages 102 à 103 du programme éducatif « accueillir la petite enfance », et les pages 25 à 28, et les pages 32 à 54, et les pages 55 à 71 du programme « Gazelle et Potiron ». Guide alimentaire canadien : https://guide-alimentaire.canada.ca/fr/ Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour favoriser le développement de saines habitudes alimentaires, d’une image corporelle positive et d’une relation saine avec la nourriture ? Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour assurer un contexte de repas propice à la saine alimentation et à la découverte des aliments ?

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour offrir une alimentation variée ?

• Quelles sont les actions éducatives observables que je mets en application dans mon milieu pour prévenir les situations susceptibles de nuire à la santé des enfants ?

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• Comment faites-vous remarquer aux enfants leurs signaux de satiété ? • Est-ce que les enfants plus vieux peuvent se servir eux-mêmes ? • Offrez-vous de l’eau à volonté aux enfants ? • Est-ce que vous mangez avec les enfants ? Assise avec eux ? Pourquoi ? • Quelle est votre procédure pour l’intégration des aliments aux poupons ?

Compléter la section les moyens que j’utilise pour favoriser les expériences qui soutiennent le développement de saines habitudes alimentaires au quotidien dans le canevas.

Les moyens que j’utilise pour favoriser les expériences qui soutiennent le développement de saines habitudes alimentaires au quotidien (Action éducative, expériences variées et adaptées à l’âge des enfants, aménagement, matériel) Exemple : Moyen : action éducative Je m’assure d’offrir de la variété au niveau des aliments dans l’élaboration des menus qui sont établis sur quatre semaines. J’offre des collations constituées de deux groupes alimentaires. Exemple : pommes et fromage, lait et muffins. Moyen : expériences variées Avant de manger, nous nommons les ingrédients offerts dans l’assiette. Moyen : action éducative Je m’assois avec eux à la table pour faire le service et manger. Les grands sont à la table avec moi et les poupons dans les chaises hautes.

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Soutenir le partenariat entre le personnel éducateur et les parents La confiance mutuelle sur laquelle repose une interaction de qualité entre la RSG et les parents se construit petit à petit. Elle favorise l’ouverture et le respect des réalités familiales et cultuelles diverses dont fiat preuve l’équipe du SGEE.

Étapes à suivre : Lire le résumé ci-dessous de la qualité de l’interprétation entre la RSG et les parents et du principe de base concernant le partenariat avec les parents du programme éducatif « Accueillir la petite enfance » . AQCPE, Petit guide pour prendre la route, Communication avec les parents, 2008, https://www.aqcpe.com/content/uploads/2016/08/petit-guide-pour-prendre-la-route-communication-parents.pdf

Les parents jouent un rôle majeur dans le développement de leur enfant. Ils sont non seulement ses premières figures d’attachement, ses premiers modèles et ses premiers éducateurs, mais ils sont aussi ceux qui l’accompagneront tout au long de sa vie.1 Il est primordial que les mères et les pères se sentent les bienvenus au SGEE, et ce sentiment est d’abord suscité par l’accueil qu’ils y reçoivent. La RSG tient compte de la réalité familiale de l’enfant et de ses particularités pour établir un partenariat qui permettra de soutenir, le développement de leur enfant. En vue de soutenir le développement harmonieux des jeunes enfants, la création d’un véritable partenariat avec les parents est essentielle. Celui-ci se définit par le travail conjoint du professionnel et de la famille, afin d’atteindre des objectifs communs. Il revient à la RSG de mettre en place les conditions de base pour qu’une relation de confiance et de partenariat s’établisse avec chacune des familles.10

9 « Mes parents, mon éducatrice, mon éducateur, partenaires de mon développement! » https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Brochure-complet-low.pdf 10CANTIN, Gilles et Carole MORACHE, « Trousse partenariat : des outils pour l’enseignement de la compétence à établir une relation de partenariat avec les parents en éducation à l’enfance », Montréal, Université du Québec, 2015, p. 3.

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*Pour consulter l’intégralité du texte, lire les pages 43, 44 et 64 à 76 du programme éducatif « Accueillir la petite enfance ».

Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Qu’est-ce que je fais pour que les familles se sentent les bienvenues dans mon service de garde ?

• Qu’est-ce que je fais pour valoriser les compétences parentales des parents qui fréquentent mon service de garde ?

• Qu’est-ce que je fais pour faire participer les parents à la vie du service de garde • Qu’est-ce que je mets en place pour connaître et saisir la réalité familiale de l’enfant

ainsi que ses particularités ? • Qu’est-ce que je fais dans mon milieu de garde pour faire connaitre le fonctionnement

aux parents-utilisateurs ? • Comment est-ce que je communique aux parents mes observations sur le

développement de leur enfant ? • Comment est-ce que je m’assure de la continuité et de la cohérence entre les

interventions des parents et les miennes ? • De quelle façon communiquez-vous avec les parents au quotidien ? • Lorsque vous avez une information importante à dire, de quelle façon vous y prenez-

vous ? • Quelles informations importantes souhaitez-vous recevoir des parents ? •

Compléter la section les moyens que j’utilise pour favoriser la communication continue entre nous et avoir des interactions constructives centrées sur votre enfant et son développement dans le canevas.

Les moyens que j’utilise pour favoriser la communication continue entre nous et avoir des interactions constructives centrées sur votre enfant et son développement…

Exemple : Moyen : aménagement Dans l’aménagement de l’espace vestiaire, il y a un grand tapis assez grand pour qu’au moins deux parents et deux enfants puissent s’y retrouver et s’habiller. Il y a un babillard sur lequel j’affiche le menu du jour. Moyen : action éducative Chaque jour, je raconte une anecdote positive au parent concernant le développement de son enfant.

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Réussite éducative et transition scolaire

L’enfant est considéré comme l’acteur principal de son développement. C’est avant tout à travers le jeu qu’il découvre son environnement et développe ses capacités. Entre 0 et 5 ans, il est important que l’enfant vive des expériences variées dans chacun des domaines de son développement, parce que chacun d’eux contribue à ses apprentissages et exerce une influence sur les autres domaines. Le soutien du développement global constitue un facteur de protection qui favorise la réussite éducative ultérieure de l’enfant. Un bon développement global pendant la petite enfance, associée à des expériences qui lui permettent de se familiariser avec l’école avant de la fréquenter, a toutes les chances d’assurer à l’enfant une rentrée scolaire réussie et une bonne adaptation à son nouveau milieu éducatif. La transition entre le service de garde et l’école étant déterminante pour la réussite éducative future de l’enfant, le service de garde, les parents et les écoles sont invités à se concerter pour faciliter cette importante transition. Étapes à suivre : Lire le résumé ci-dessous. Les outils suivants pourraient vous aider à compléter cette section : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, guide pour soutenir une première transition scolaire de qualité (2020) https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/GuideSoutenirPremiereTransScolQualite_f.pdf

Vers l’école avec mon enfant pour une entrée réussie! https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Depliant_vers-ecole-mon-enfant.pdf

Guide d’accompagnement à la première transition scolaire à l’intention des acteurs intersectoriels estriens pour favoriser la réussite éducative. http://www.reussiteeducativeestrie.ca/dynamiques/PREE_FR_Guide_transition_scolair.pdf

Page 52: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Réfléchir en vous inspirant de votre lecture :

• Qu’est-ce que je mets en place pour favoriser une transition scolaire harmonieuse?

• Comment est-ce que je familiarise les enfants avec l’école avant qu’il la fréquente ?

• De quelles façons vos activités vont-elles s’assurer de favoriser la réussite éducative en facilitant la transition vers l’école ?

• À quel moment devons-nous préparer les enfants pour l’école ? • De quelles façons soutenez-vous les fonctions exécutives des enfants ? • Est-ce que vous allez jouer dans la cour d’école ? • Expliquez comment le fait de favoriser le développement global des enfants

favorise la réussite éducative.

Compléter la section les moyens que j’utilise pour favoriser la réussite éducative notamment en facilitant la transition scolaire de votre enfant dans le canevas.

Les moyens que j’utilise pour favoriser la réussite éducative notamment en facilitant la transition scolaire de votre enfant…

(Action éducative, expériences variées et adaptées à l’âge des enfants, aménagement, matériel) Exemple : Moyen : expériences variées et adaptées Je vais jouer dans la cour d’école avec le groupe d’enfants. Moyen : action éducative J’affiche les photos des écoles que fréquenteront les enfants de mon groupe. Moyen : matériel Je propose une activité « boite à lunch » avec des petits contenants à ouvrir pour s’exercer à ce qui se vivra au service de garde scolaire.

Page 53: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

pour soutenir l’apprentissage actif

Étapes à suivre : Lire le résumé ci-dessous. Les enfants au service de garde, un laboratoire d’observation 0-12 an, les notions d’observation : http://enfant0-12.ccdmd.qc.ca/page/pourquoi-observer Petit guide pour prendre la route, projet odyssée. https://www.aqcpe.com/content/uploads/2016/08/petit-guide-pour-prendre-la-route-observation.pdf

Page 54: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Le processus de l’intervention éducative est une démarche essentielle pour favoriser l’apprentissage actif des jeunes enfants. Privilégier l’apprentissage actif, on l’a vu, conduit à soutenir les enfants par un accompagnement approprié aux modes spécifiques d’apprentissage et de développement pendant la petite enfance, et non à transmettre des contenus déterminés pour l’ensemble du groupe.

L’objectif du processus de l’intervention éducative est donc de soutenir, au jour le jour, le développement des enfants, en plus d’assurer leur santé et leur sécurité. Il ne vise pas à corriger des comportements.

Le processus de l’intervention éducative est composé de plusieurs étapes qui se répètent. Il est complété en quelques minutes ou sur plusieurs jours, selon les circonstances pour lesquelles il est amorcé. Lorsque la RSG porte attention aux enfants et est disponible pour les soutenir pendant leurs jeux, les routines ou transactions, elles les observent. L’analyse de ses observations les conduit à planifier des actions éducatives en fonction d’une intention éducative, Et enfin, évaluer l’impact de cette action sur le jeu des enfants.

*Pour consulter l’intégralité du texte sur le processus d’intervention éducative, lire les pages 46 à 61 du programme éducatif « Accueillir la petite enfance ».

Réfléchir en vous inspirant de votre lecture : • Quels outils utilisez-vous pour consigner vos observations ? • Donnez des exemples (au moins deux) de la mise en application du processus de

l’intervention éducative

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Pendant la prestation des services, le prestataire de services de garde s’assure d’appliquer les quatre étapes suivantes du processus de l’intervention éducative : •L’observation •La planification et l’organisation •L’action éducative •La réflexion et la rétroaction

Page 56: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Bibliographie guide d’accompagnement

AQCPE, le guide d’élaboration des mesures structurantes un milieu éducatif favorable au jeu libre et actif, pour le développement global des enfants, 2018, 41 pages. http://www.aqcpe.com/content/uploads/2018/02/aqcpe_jeux_web-maj-fevrier-2018.pdf

AQCPE, qu’est-ce que le jeu libre et le jeu actif 2017, https://www.aqcpe.com/content/uploads/2018/02/fiche_2.jeuxactifs_17-11_02.pdf

Gouvernement du Québec, ministère de la l’Éducation, du Loisir et du Sport, guide pour soutenir une première transition scolaire de qualité, Québec, 2010 https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/GuideSoutenirPremiereTransScolQualite_f.pdf

Gouvernement du Québec, ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Échelle d’observation de la qualité éducative les services de garde en milieu familial, Québec 2004 https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_echelle_observation_milieu_familial.pdf

Gouvernement du Québec, ministère de la Famille, Accueillir la petite enfance, programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance, Québec, 2019 https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/programme_educatif.pdf

Gouvernement du Québec, ministère de la Famille, Gazelle et Potiron, Cadre de référence pour créer des environnements favorables à la saine alimentation, au jeu actif et au développement moteur en services de garde éducatifs à l’enfance, Québec, 2018 https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/guide_gazelle_potiron.pdf

Gouvernement du Québec, ministère de la Famille, Guide sur la prévention et le traitement des attitudes et des pratiques inappropriées à l’intention des prestataires de services de garde reconnus et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, Québec,2018

Page 57: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/guide-pratiques-inapprop.pdf

Gouvernement du Québec, ministère de la Famille, vers l’école avec mon enfant pour une entrée réussie!, Québec https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Depliant_vers-ecole-mon-enfant.pdf

Guide d’accompagnement à la première transition scolaire à l’intention des acteurs intersectoriels estriens pour favoriser la réussite éducative. http://www.reussiteeducativeestrie.ca/dynamiques/PREE_FR_Guide_transition_scolair.pdf

Les enfants au service de garde, un laboratoire d’observation 0-12 an, les notions d’observation http://enfant0-12.ccdmd.qc.ca/page/pourquoi-observer Le guide alimentaire canadien https://guide-alimentaire.canada.ca/fr/ MALENFANT, Nicole, Routines et transitions en services éducatifs, 3e éd., PUL, Sainte-Foy, 2014 Ministère de la Famille, favoriser le développement global des jeunes enfants au Québec une vision partagée pour des interventions concertées (2014) https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Favoriser-le-developpement-global-des-jeunes-enfants-au-quebec.pdf

Table sur le mode de vie physiquement actif (TMVPA)

https://tmvpa.com/developpement-moteur

À nous de jouer :

Jeu actif et jeu libre pour le développement de l’enfant https://hydria-a.cogescient.ca/tmvpa/776e1ce1-64f3-4956-8063-5729d126b8e4/JeuActif_JeuLibre_VFF.pdf?h=5d2bb3fdbc0601b3edfb92e81a7b43a5

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Varier et adapter les expériences motrices, c’est la clé https://s3.ca-central-1.amazonaws.com/cogescient.hydria-att/tmvpa/776e1ce1-64f3-4956-8063-5729d126b8e4/%203_A%20nous%20de%20jouer%20-%20Varier%20et%20adapter.pdf Le développement moteur un pilier important du développement global https://hydria-a.cogescient.ca/tmvpa/776e1ce1-64f3-4956-8063-5729d126b8e4/DevMoteurEnfant_VFF.pdf?h=69f9d0aba5f7e14b12d616ede9efb9a8 L’extérieur un terrain de jeu complet : https://hydria-a.cogescient.ca/tmvpa/776e1ce1-64f3-4956-8063-5729d126b8e4/17-00395_L-exterieur-terrain-de-jeu_WEB.pdf?h=76d89cb42ccafa19196f26646ff441d0 La sécurité bien dosée une question d’équilibre, document intégral https://hydria-a.cogescient.ca/tmvpa/5ea82912-cd97-4df4-8b9a-1bc1e219a323/Document%20de%20reference.pdf?h=50cfa649436387bd6051f0d4af104a4b

La sécurité bien dosée une question d’équilibre, document résumé https://hydria-a.cogescient.ca/tmvpa/5ea82912-cd97-4df4-8b9a-1bc1e219a323/Document%20en%20bref.pdf?h=829a4ed390bd1120c993074aaedb1200

L’apprentissage par le jeu le plaisir d’apprendre en s’amusant http://www.enfant-encyclopedie.com/sites/default/files/docs/coups-oeil/apprentissage-par-le-jeu-info.pdf

Laissons-les s'amuser : l'apprentissage par le jeu chez les jeunes ... http://www.enfant-encyclopedie.com/sites/default/files/docs/suggestions/apprentissage-par-le-jeu_jane-hewes.pdf Jane Hewes, Centre du savoir sur l'apprentissage chez les jeunes enfants, CCA

Page 59: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

L’apprentissage par le jeu chez les jeunes enfants https://recitpresco.qc.ca/sites/default/files/documents/apprentissageparlejeu-cdus.pdf Carnet du savoir, Centre du savoir sur l'apprentissage chez les jeunes enfants, CCA, décembre 2006 L’observation https://www.aqcpe.com/content/uploads/2016/08/petit-guide-pour-prendre-la-route-observation.pdf

Petit guide pour prendre la route, projet odyssée :

Routines transitions https://www.aqcpe.com/content/uploads/2016/08/petit-guide-pour-prendre-la-route-rituels-routines-et-transitions.pdf Communication avec les parents https://www.aqcpe.com/content/uploads/2016/08/petit-guide-pour-prendre-la-route-communication-parents.pdf Inspirée du canevas du regroupement des centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches : Martine Soucy, Johanne Michaud, Isabelle Ferland, Mary-Lou Tremblay-Lamontagne, Joannie Asselin.

Avec la participation de : AQCPE, Laurie Guinard-Gélinas, Sophie Letendre, Me Patricia Lefebvre

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1

Mon Programme

Éducatif

Nom de la RSG :

Date :

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2

La LOI (Article 5)

Afin d’assurer la prestation de garde éducatifs, le prestataire de services de garde applique un programme éducatif comportant des activités qui ont pour buts :

1. De favoriser le développement global de l’enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur;

2. D’amener progressivement l’enfant à s’adapter à la vie en collectivité et de s’y intégrer harmonieusement;

3. De favoriser la réussite éducative de l’enfant notamment en facilitant sa transition vers l’école.

Le programme éducatif comprend également des services de promotion et de prévention visant à donner à l’enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être.

Le gouvernement détermine, par règlement, tout autre élément ou service que doit comprendre le programme éducatif, il peut, de la même façon, prescrire un programme unique applicable en tout ou en partie aux prestataires de services, qu’il détermine et en prévoir des équivalences (Article 5 LSGEE).

Page 62: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

3

Qu’est-ce qu’un programme éducatif?

• Un programme éducatif est un cadre de référence pour la RSG et un outil d’information pour les parents.

• Il présente les grandes orientations données à l’action éducative offerte dans votre service de garde.

• Il décrit les valeurs que vous véhiculez dans la totalité de vos activités (par exemple le respect de l’enfant et de son rythme de développement, l’importance de soutenir le développement de son autonomie, l’intérêt pour le style d’intervention démocratique pour appuyer adéquatement le développement des jeunes enfants, etc.).

• Il contient les renseignements qui guident l’élaboration et la planification de vos journées.

• Il s’appuie principalement sur le jeu pour remplir ses objectifs.

La garde en milieu familial

« Tel que décrit par le ministère de la Famille, la garde éducative en milieu familial vise à répondre aux besoins des parents qui souhaitent pour leur enfant un environnement de garde familial avec les caractéristiques particulières qui s’y rattachent : la convivialité, la stabilité, les liens étroits, un groupe multiâge, la fratrie, la souplesse, le confort, les coutumes, bref, un milieu qui rappelle à l’enfant la rassurante présence parentale, Ainsi, le programme éducatif d’une personne responsable d’un service de garde en milieu familial peut plaire à un parent, mais pas à l’autre, et il en va de même pour l’environnement physique, les modes d’interventions qu’elle emploie, etc. On peut penser que les parents choisissent leur milieu de garde familial en fonction d’une concordance de valeurs. Il existe donc pas de formule unique de garde en milieu familial, tout comme il n’existe pas de modèle unique de milieu de vie apte à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants. » (Site internet du ministère de la Famille)

Page 63: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

4

La beauté du multiâge

« La garde en milieu familial demeure l’instrument privilégié de l’éducation en multiâge, puisqu’elle offre à l’enfant un environnement plus naturel, flexible et cohérent. » (Association québécoise pour le multiâge)

Quelques avantages de la garde en milieu familial et du multiâge

• Une présence constante de la même personne auprès de l’enfant qui favorise le sentiment de sécurité affective.

• Des liens d’attachement solides et durables qui favorisent l’estime de soi de l’enfant.

• Un contexte éducatif un multiâge riche en apprentissages pour petits et grands.

• Un climat d’entraide, de tolérance et d’acceptation entre petits et grands.

• L’enfant a devant lui plusieurs années de stabilité, afin d’acquérir les compétences nécessaires avant d’entrer à l’école.

• Un lien étroit et privilégié entre les parents et la responsable de services de garde.

• Des frères et sœurs qui grandissent ensemble.

• Un petit milieu qui favorise l’intégration des enfants à défis particuliers.

Page 64: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

5

Les orientations générales et les approches éducatives de mon service de garde

La mission de mon service de garde éducatif à l’enfance (SGEE) : 1. Assurer le bien-être, la santé et la sécurité des jeunes enfants qu’ils

accueillent

2. Offrir un milieu de vie propre à accompagner les jeunes enfants dans leur développement global;

3. Contribuer à prévenir l’apparition de difficultés liées au développement global des jeunes enfants et favoriser leur inclusion sociale.

Je me présente …

Voici mes expériences…

COLLEZ

UNE PHOTO DE TOI

Page 65: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

6

Les objectifs de mon programme éducatif…

Les valeurs dans mon service de garde…

Page 66: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

7

Les approches éducatives utilisées dans mon service de garde…

Les moyens que j’utilise pour favoriser les interactions positives avec les enfants…

Page 67: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

8

Les moyens que j’utilise pour favoriser le sentiment de sécurité affective chez les enfants …

Page 68: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

9

Le développement global

Le développement de l’enfant est un processus global et intégré qui fait appel à tous les domaines : physique et moteur, cognitif, langagier et social et affectif. Ceux-ci interagissent entre eux à des degrés divers, selon les apprentissages de l’enfant, les expériences qu’il a vécues, ses champs d’intérêt et l’environnement dans lequel il évolue.

Les moyens que j’utilise pour favoriser l’organisation des lieux et du matériel en soutenant les apprentissages et le développement global des enfants…

Les moyens que j’utilise pour favoriser les expériences initiées par les enfants et soutenues par la RSG…

Les moyens que j’utilise pour favoriser les encouragements à explorer, la curiosité, le jeu libre, et le jeu amorcé par les enfants…

Page 69: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

10

La vie en collectivité

Je soutiens l’adaptation progressive des jeunes enfants à la vie en collectivité. Je favorise la socialisation des jeunes enfants, c’est-à-dire le processus par lequel ces derniers s’approprient graduellement des règles, des normes et des valeurs de la société. Afin que chacun trouve sa place dans le groupe et y joue un rôle valorisant, j’accompagne les jeunes enfants dans l’établissement de relations harmonieuse avec leurs pairs et je suscite l’expression de leur point de vue et leurs idées. Je soutiens enfin leur capacité à comprendre leurs propres émotions, à les réguler et à les exprimer de façon socialement acceptable.

Les moyens que j’utilise pour favoriser la vie en collectivité en instaurant un climat positif…

Page 70: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

11

Les quatre (4) domaines de développement de l’enfant et ses composantes

1. Domaine physique et moteur

C’est avec son corps que l’enfant prend contact avec son environnement humain et physique et explore le monde qui l’entoure. En touchant, en attendant, en voyant, en bougeant, l’enfant reçoit différentes sensations dans son corps et développe graduellement sa perception, ce qui lui donne des points de repère dans l’environnement et l’incite à réagir et à interagir avec celui-ci. De même, la capacité de manipuler des objets fait partie des acquisitions importantes sur les plans physique et moteur.

Les moyens que j’utilise pour soutenir votre enfant au quotidien tant à l’intérieur qu’à l’extérieur…

Motricité fine :

Motricité globale :

Page 71: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

12

Le sens du mouvement et le gout de bouger à différentes intensités (schémas corporels) :

Le développement des cinq sens :

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13

2. Le domaine cognitif

Le développement cognitif concerne la façon dont l’enfance acquiert des connaissances et comprend le monde qui l’entoure. Le jeune enfant apprend dans l’action, en contact direct avec les personnes et les objets.

Les moyens que j’utilise pour soutenir votre enfant au quotidien tant à l’intérieur qu’à l’extérieur…

L’attention :

La mémoire :

La fonction symbolique :

Page 73: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

14

La capacité à catégoriser et à conceptualiser :

Le raisonnement :

L’éveil aux mathématiques et aux sciences :

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15

3. Le domaine langagier

Le langage permet à l’enfant de concevoir et d’acquérir des systèmes de communication. Le développement langagier inclut les sons et les gestes avec lesquels le bébé s’exprime d’abord, l’apprentissage du langage oral, l’éveil à la lecture et à l’écriture ainsi que le développement graphique Qu’il soit oral ou écrit, il comporte deux volets : le langage compris par l’enfant et le langage produit par la parole ou l’écrit.

Les moyens que j’utilise pour soutenir votre enfant au quotidien tant à l’intérieur qu’à l’extérieur…

Le langage pré linguistique :

Le langage oral :

L’éveil à la lecture et l’écriture :

Page 75: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

16

Le développement graphique :

4. Le domaine social et affectif

Le jeune enfant est un être social qui se développe au contact des autres. Son développement social et affectif s’appuie sur l’attache qu’il a pu tisser avec ses parents et sur ses relations affectives significatives avec d’autres adultes qui prennent soin de lui. Ce domaine de développement touche aussi les émotions de l’enfant, sa capacité de les exprimer, de les comprendre et de les réguler, de même que ses compétences sociales.

Les moyens que j’utilise pour soutenir votre enfant au quotidien tant à l’intérieur qu’à l’extérieur…

La confiance en soi :

L’estime de soi :

Page 76: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

17

L’autonomie :

La construction de l’identité :

Les compétences émotionnelles et sociales :

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18

Les saines habitudes de vie

Le soutien au développement physique des enfants conduits à créer un environnement favorable à l’adoption de saines habitudes de vie. Dans cette perspective, le plaisir et la reconnaissance des bienfaits que procure le fait de bouger méritent une attention toute particulière lorsque l’on intervient auprès des jeunes enfants, et ce, dès leur plus jeune âge.

En privilégiant certaines pratiques porteuses entourant les repas et la découverte des aliments, le service de garde contribue également à l’acquisition, par les jeunes enfants, d’un rapport sain à la nourriture. Plus tôt les enfants apprécient une alimentation saine et bougent régulièrement, plus grands et durables seront les bénéfices. Les parents sont des modèles pour leur enfant, d’où l’importance pour la RSG de les sensibiliser aux bienfaits liés à l’adoption de comportements sains.

Les moyens que je mets en place au quotidien, afin de promouvoir de saines habitudes de vie et des comportements qui influencent de manière positive la santé et le bien-être de votre enfant…

Page 78: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

19

Le jeu actif

Le contexte d’apprentissage idéal pour le jeune enfant doit laisser une large place au jeu. Le jeu est plus qu’une source de plaisir ou de divertissement pour l’enfant, il permet le développement d’habiletés motrices, affectives, sociales, cognitives et langagières, nécessaires pour assurer un développement global et harmonieux des jeunes enfants. Le terme « actif » se réfère au mouvement, au fait de bouger et d’être physiquement actif.

Le jeu actif constitue ainsi toute activité ludique qui entraîne un mouvement, chez l’enfant. Le jeu actif peut prendre diverses formes en sollicitant différentes parties du corps de l’enfant et selon des intensités variées.

Les moyens que j’utilise pour soutenir le jeu actif et limiter les activités sédentaires au quotidien…

Page 79: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

20

Les saines habitudes alimentaires Une saine alimentation peut se définir comme suit : « les habitudes ou comportements alimentaires qui favorisent l’amélioration ou le maintien d’un état complet de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ».

De saines habitudes alimentaires devraient être inculquées dès la naissance. La qualité de l’alimentation durant la petite enfance a d’importantes répercussions sur les habitudes alimentaires à long terme, entre autres parce que c’est durant cette période que les préférences alimentaires se développent.

Les moyens que j’utilise pour favoriser les expériences qui soutiennent le développement de saines habitudes alimentaires au quotidien…

Page 80: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

21

Exemple de MENU hebdomadaire qui répond aux exigences du guide alimentaire canadien

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

COLLATION AM Lorsque bien équilibrées, les collations fournissent une énergie constante au corps.

REPAS PRINCIPAL Protéine animale ou végétale, grains entiers, fruits et légumes en abondance. Pensez à faire découvrir de nouveaux aliments aux enfants.

COLLATION PM Lorsque bien équilibrées, les collations fournissent une énergie constante au corps.

Page 81: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

22

Soutenir l’interaction entre le personnel éducateur et les parents La confiance mutuelle sur laquelle repose une interaction de qualité entre la RSG et les parents se construit petit à petit. Elle favorise l’ouverture et le respect des réalités familiales et culturelles diverses dont fait preuve l’équipe du SGEE.

Les moyens que j’utilise pour favoriser la communication continue entre nous et avoir des interactions constructives centrées sur votre enfant et son développement…

Page 82: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

23

HORAIRE TYPE D’UNE JOURNÉE

HEURE

APPROXIMATIVE

ACTIVITÉS ET ROUTINES (POUPONS DE 0 À 18 MOIS)

ACTIVITÉS ET ROUTINES (ENFANTS DE 19 MOIS À 5 ANS)

Page 83: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

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La réussite éducative et transition scolaire

L’enfant est considéré comme l’acteur principal de son développement. C’est avant tout à travers le jeu qu’il découvre son environnement et développe ses capacités. Entre 0 et 5 ans, il est important que l’enfant vive des expériences variées dans chacun des domaines de son développement, parce que chacun d’eux contribue à ses apprentissages et exerce une influence sur les autres domaines. Le soutien du développement global constitue un facteur de protection qui favorise la réussite éducative ultérieure de l’enfant.

Un bon développement global pendant la petite enfance, associée à des expériences qui lui permettent de se familiariser avec l’école avant de la fréquenter, a toutes les chances d’assurer à l’enfant une rentrée scolaire réussie et une bonne adaptation à son nouveau milieu éducatif. La transition entre le service de garde et l’école étant déterminante pour la réussite éducative future de l’enfant, le service de garde, les parents et les écoles sont invités à se concerter pour faciliter cette importante transition.

Les moyens que j’utilise pour favoriser la réussite éducative notamment en facilitant la transition scolaire de votre enfant…

Page 84: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

25

Le processus d’intervention éducative

Pour soutenir l’apprentissage actif

Le processus de l’intervention éducative est une démarche essentielle pour favoriser l’apprentissage actif des jeunes enfants. Privilégier l’apprentissage actif, on l’a vu, conduit à soutenir les enfants par un accompagnement approprié aux modes spécifiques d’apprentissage et de développement pendant la petite enfance, et non à transmettre des contenus déterminés pour l’ensemble du groupe.

L’objectif du processus de l’intervention éducative est donc de soutenir, au jour le jour, le développement des enfants, en plus d’assurer leur santé et leur sécurité. Il ne vise pas à corriger des comportements.

Le processus de l’intervention éducative est composé de plusieurs étapes qui se répètent. Il est complété en quelques minutes ou sur plusieurs jours, selon les circonstances pour lesquelles il est amorcé. Lorsque la RSG porte attention aux enfants et est disponible pour les soutenir pendant leurs jeux, les routines ou transitions, elles les observent. L’analyse de ces observations les conduit à planifier des actions éducatives en fonction d’une intention éducative. Et enfin, évaluer l’impact de cette action sur le jeu des enfants.

Page 85: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

26

Pendant la prestation des services, le prestataire de services de garde s’assure d’appliquer les quatre étapes suivantes du processus de l’intervention éducative :

1. L’observation

2. La planification

3. L’action éducative

4. La réflexion et la rétroaction

Voici un exemple de la façon dont j’applique le processus d’intervention éducative dans mon milieu…

Page 86: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

27

PRÉSENTATION DE MON MILIEU DE GARDE EN IMAGES…

Page 87: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

1

PROCÉDURES D’INCENDIE EN CAS D’URGENCE

1. Décrivez les procédures que vous avez prévues en cas d’urgence

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2. Quelles sont vos consignes d’urgence ?

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3. Disposez-vous du matériel nécessaire en cas d’urgence

Lampe de poche ___ Couvertures ___ Numéros d’urgence ___

Trousse de premiers soins__

Autres :_________________________________________________________________

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4. Quel est votre lieu de rassemblement?

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5. Est-il connu de tous les enfants et de vos employés?

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6. Y avez-vous accès en tout temps?

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Page 88: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

2

7. Est-il facilement repérable en hiver comme en été?

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8. En avez-vous la clé, si applicable? Oui ____ Non ____

9. Y a-t-il une rue à traverser pour y accéder?

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10. Y a-t-il un téléphone disponible pour appeler du secours ou informer les parents?

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11. Si non, quels sont les autres moyens prévus pour appeler du secours ou pour aviser les

parents de l’événement?

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12. Les parents connaissent-ils le lieu de rassemblement? Oui ___ Non ___

Autres commentaires :

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DOCUMENT OBLIGATOIRE À REMETTRE AU BC POUR VOTRE DOSSIER DE RECONNAISSANCE

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F-52

37 (2

016-

06)

Fiche de mise à jourPLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE et de mesures d’urgenceServices de garde en milieu familial

Nom du service de garde en milieu familial :

Oui

Date du dernier exercice d’évacuation :

Nombre d’enfants qui ont participé à l’exercice d’évacuation :

Date de la dernière mise à jour du PSI-MU :

Avertisseurs de fumée fonctionnels

Détecteurs de monoxyde de carbone fonctionnels

Lampes de poche fonctionnelles

Liste à jour des numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas d’urgence

Numéro de téléphone à jour du lieu déterminé pour mettre à l’abri les enfants évacués (zone de refuge)

Endroit choisi pour le point de rassemblement :

Signature de la personne responsable du service de garde en milieu familial :

PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE et de mesures d’urgenceServices de garde en milieu familial

2e édition

Page 90: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Recherche et rédaction :Marie-Pierre Blais, ministère de la Sécurité publique

Collaboration:Simon Bolduc, Service de la protection contre l’incendie de la Ville de Québec, ACSIQ Marc Céré, Service de sécurité incendie de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, ACSIQ Roger Gaudreau, ministère de la Sécurité publique Fides Paulin Nteziryayo, ministère de la Famille Christine Plouffe, ministère de la Famille André St-Hilaire, Service de sécurité incendie de la Ville de Laval, ACSIQ Karine Trudelle, ministère de la Famille

Révision linguistique :Direction des communications, ministère de la Famille

Conception graphique :Matteau Parent graphisme et communication

Mise en page :Ministère de la Famille

Ce document peut être consulté dans le site Internet du ministère de la Famille, à l’adresse www.mfa.gouv.qc.ca et dans le site Internet du ministère de la Sécurité publique, à l’adresse www.securitepublique.gouv.qc.ca

Dépôt légalISBN : 978-2-550-76690-2 (Imprimé) ISBN : 978-2-550-76704-6 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2016

© Gouvernement du Québec, 2016

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Note : En cas de bris de la fiche de mise à jour (partie détachable), vous pouvez faire une copie de cette page.

Nom du service de garde en milieu familial :

Oui

Date du dernier exercice d’évacuation :

Nombre d’enfants qui ont participé à l’exercice d’évacuation :

Date de la dernière mise à jour du PSI-MU :

Avertisseurs de fumée fonctionnels

Détecteurs de monoxyde de carbone fonctionnels

Lampes de poche fonctionnelles

Liste à jour des numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas d’urgence

Numéro de téléphone à jour du lieu déterminé pour mettre à l’abri les enfants évacués (zone de refuge)

Endroit choisi pour le point de rassemblement :

Signature de la personne responsable du service de garde en milieu familial :

ANNEXE 1

Fiche de mise à jourPLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE et de mesures d’urgenceServices de garde en milieu familial

Fiche de mise à jourPLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE et de mesures d’urgenceServices de garde en milieu familial

Nom du service de garde en milieu familial :

Oui

Date du dernier exercice d’évacuation :

Nombre d’enfants qui ont participé à l’exercice d’évacuation :

Date de la dernière mise à jour du PSI-MU :

Avertisseurs de fumée fonctionnels

Détecteurs de monoxyde de carbone fonctionnels

Lampes de poche fonctionnelles

Liste à jour des numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas d’urgence

Numéro de téléphone à jour du lieu déterminé pour mettre à l’abri les enfants évacués (zone de refuge)

Endroit choisi pour le point de rassemblement :

Signature de la personne responsable du service de garde en milieu familial :

Page 91: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

table des matières

z introduction ............................................................................................................................2

z mesures d’urgence à mettre en place ..................................................................................3

z inventaire du matériel d’évacuation et de protection incendie fonctionnel ...................4

z mises à jour ............................................................................................................................. 5

z Personnes à prévenir en cas d’urgence ................................................................................ 5

z Consignes d’évacuation à l’intention de la personne responsable du service

de garde en milieu familial ....................................................................................................6

z exercice d’incendie et conseils de prévention à donner aux enfants .............................. 7

z surveillance des risques d’incendie ......................................................................................9

z autres mesures d’urgence ................................................................................................... 11

z Consignes pour le confinement .......................................................................................... 12

z aNNeXe 1 : Fiche de mise à jour ........................................................................................ 13

Page 92: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

2

iNtroduCtioN

La sécurité est la responsabilité de tous. En effet, les conséquences de mauvaises pratiques et le manque de planification d’urgence peuvent avoir des répercussions particulièrement graves. C’est pourquoi les services de garde en milieu familial doivent se conformer à plusieurs règles pour assurer la protection, la santé et le bien-être des enfants; ils doivent aussi adapter ces mesures d’urgence à leur réalité.

En cas de sinistre, pour assurer la sécurité des enfants qui fréquentent votre service de garde, il est de votre responsabilité de prévoir les mesures à mettre en place pour favoriser l’évacuation efficace et sécuritaire de tous les enfants et des autres personnes présentes sur les lieux. Cette planification se fait à l’aide du plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence (PSI-MU). Le PSI-MU est adapté aux besoins particuliers des services de garde en milieu familial lors d’un incendie. En effet, en raison de la réaction des enfants et de leur capacité limitée à se déplacer, l’évacuation peut nécessiter une intervention particulière. Ce document constitue également un outil efficace pour les autres sinistres pouvant toucher un service de garde et qui nécessitent une évacuation : inondation, panne électrique, etc.

Toutes les situations d’urgence ne permettent pas le même temps de réaction. Toutefois, les méthodes et les mesures d’urgence à mettre en place restent sensiblement les mêmes. L’important est d’être bien préparé à réagir lors d’un sinistre. Le PSI-MU vous aidera à prévoir les procédures à suivre dans votre service de garde en cas d’urgence.

Page 93: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

3

mesures d’urgeNCe à mettre eN PlaCe

Il est important de prévoir comment vous effectuerez l’évacuation des enfants de votre résidence en cas d’urgence.

z Que prévoir dans la planification de votre PSI-MU

• Repérez dans votre résidence les sorties possibles, comme les portes et les fenêtres.

• Prévoyez des mesures particulières d’aide à l’évacuation, au besoin.

Pour les enfants à faible mobilité (p. ex. poupons ou enfants présentant des handi-caps physiques), des mesures spéciales doivent être prévues en cas d’urgence pour les transporter en lieu sûr. Vous devez faire appel à votre imagination afin de trouver une mesure d’aide à l’évacuation pour chaque enfant qui, selon vous, éprouve de la difficulté à se déplacer. À titre d’exemple, mentionnons l’utilisation d’un fauteuil rou-lant ou d’un chariot. Vous pouvez aussi étendre les enfants sur un matelas de sieste et les traîner jusqu’à l’extérieur.

• Déterminez un point de rassemblement, en cas d’évacuation, pour faire le décompte rapide des enfants évacués. Le point de rassemblement doit :

• être situé à l’extérieur, généralement à l’avant de votre résidence;

• être assez loin de votre résidence pour ne pas nuire au travail des intervenants d’urgence (pompiers, policiers, ambulanciers) et à la circulation des véhicules, mais assez près pour que vous et les enfants puissiez l’atteindre rapidement et facilement.

• Prévoyez comment joindre le 9-1-1 une fois à l’extérieur de votre résidence, par exemple en vous rendant chez un voisin.

• Prévoyez comment vous prendrez en charge les enfants lorsque vous serez à l’exté-rieur de votre résidence afin de les mettre à l’abri, particulièrement par temps froid (zone de refuge) (p. ex. chez un voisin).

Si vous avez une personne qui vous assiste ou vous remplace, il est important de l’informer des mesures que vous avez prévu mettre en place lors d’une évacuation d’urgence, comme le point de rassemblement, et de partager avec elle les tâches qui devront être exécutées dans le but de réduire au minimum le temps d’évacuation.

S’il y a d’autres occupants dans votre résidence (p. ex. conjoint, enfant d’âge majeur) lors de la période de garde, n’hésitez pas à leur parler de votre plan de sécurité incendie et vérifiez auprès d’eux s’ils peuvent aider en cas d’urgence.

Il est important d’informer les parents de votre plan en cas d’évacuation (p. ex. les informer du point de rassemblement).

Il est recommandé de laisser savoir au service de sécurité incendie de votre municipalité que votre résidence abrite un service de garde.

Page 94: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

4

iNveNtaire du matériel d’évaCuatioN et de ProteCtioN iNCeNdie FoNCtioNNel

z Votre résidence devrait au minimum être pourvue des moyens d’éva-cuation et de protection incendie suivants :

• Un avertisseur de fumée et un détecteur de monoxyde de carbone fonctionnels instal-lés à chaque étage, y compris au sous-sol.

• Assurez-vous que vos avertisseurs de fumée et vos détecteurs de monoxyde de carbone sont en bon état de fonctionnement. Ces derniers doivent être fonctionnels en tout temps.

• Si les avertisseurs de fumée ou les détecteurs de monoxyde de carbone fonctionnent à pile, remplacez périodiquement les piles. Il est recommandé de le faire au printemps et à l’automne, lors du changement d’heure, et dès qu’un avertisseur de fumée ou qu’un détecteur de monoxyde de carbone émet le signal sonore intermittent qui indique que la pile est faible. N’installez jamais de piles rechargeables.

• Remplacez vos avertisseurs de fumée et vos détecteurs de monoxyde de carbone tous les 10 ans.

• Deux moyens d’évacuation que vous aurez prévus (portes, fenêtres, balcons, galeries, etc.) par étage, donnant vers l’extérieur et dégagés en tout temps. Portez une attention spéciale :

• aux objets encombrants dans les issues, comme les jouets, les chaussures et les vélos;

• à l’accumulation de neige qui peut obstruer certaines issues.

Assurez-vous que les fenêtres qui peuvent servir de moyen d’évacuation :

• ne sont pas obstruées par des objets, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur;

• sont déneigées et déglacées en hiver.

• Des appareils d’éclairage de secours comme des lampes de poche; assurez-vous de leur bon fonctionnement.

• Un extincteur portatif fonctionnel.

• Une trousse de premiers soins complète.

z Pour vous aider à planifier votre PSI-MU, il est suggéré de dessiner le plan d’évacuation de votre résidence. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l’application de dessin disponible sur le site www.securitepublique.gouv.qc.ca, sous l’onglet Sécurité incendie, à la rubrique Agissez en citoyen averti.

Page 95: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

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mises à jour

Le plan doit être mis à jour régulièrement pour tenir compte des changements qui ont lieu dans votre résidence (p. ex. ajout ou modification d’équipement de mesures d’urgence, détermination d’un nouveau point de rassemblement à l’extérieur de votre résidence, arrivée de nouveaux enfants). Même s’il n’y a pas de changement, il est important de réviser le plan au moins une fois par année. Pour vous aider dans cette tâche, une fiche de mise à jour du PSI-MU vous est fournie. Vous trouverez la fiche détachable à la fin du guide. Détachez-la et servez-vous-en pour réviser votre plan régulièrement.

Il est recommandé d’accrocher au mur la fiche de mise à jour du PSI-MU, près de l’entrée principale de votre résidence. Ainsi, les parents pourront être informés de la dernière mise à jour de votre PSI-MU ainsi que de la date du dernier exercice d’évacuation. De plus, cette fiche vous servira de rappel pour la révision de votre plan.

Dès qu’un changement est apporté au plan, il est très important d’en informer toutes les personnes qui sont concernées par le plan.

Note : En cas de bris de la fiche de mise à jour de votre PSI-MU, un exemple de cette fiche est disponible à l’annexe 1 du présent document pour que vous puissiez en faire une copie.

PersoNNes à PréveNir eN Cas d’urgeNCe

Lors d’une évacuation, vous aurez à communiquer avec les parents. Évidemment, la priorité demeure l’évacuation et la sécurité des enfants. Par la suite, il sera important de contacter chaque parent pour l’informer de la situation. Pour ce faire, il est recommandé de garder, à portée de main, près de l’entrée principale, une liste comprenant, pour chaque enfant fréquentant votre service de garde, le nom et les coordonnées téléphoniques des personnes à prévenir en cas d’urgence. Vous pouvez vous servir de la liste que vous utilisez pour prendre les présences des enfants. Les coordonnées téléphoniques inscrites sur cette liste doivent être mises à jour régulièrement pour tenir compte des départs et des arrivées des enfants.

Il est recommandé d’ajouter à cette liste les coordonnées téléphoniques du lieu que vous avez choisi pour mettre à l’abri les enfants évacués (zone de refuge) ainsi que celles du centre de télésurveillance privé, si votre résidence est reliée à un tel système.

Lors d’une évacuation, prenez soin d’apporter, si possible, cette liste, afin d’avoir en votre possession, une fois à l’extérieur de votre résidence, les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence.

Page 96: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

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CoNsigNes d’évaCuatioN à l’iNteNtioN de la PersoNNe resPoNsable du serviCe de garde eN milieu Familial

z Voici les consignes à suivre en cas d’évacuation :

Au son de l’avertisseur de fumée ou du détecteur de monoxyde de carbone :

• Rassemblez tous les enfants près de la sortie (ne perdez pas de temps à chercher vos effets personnels ou les effets des enfants, par exemple, un toutou).

• Quittez les lieux avec tous les enfants et prenez soin d’apporter, si c’est possible, la liste des numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas d’urgence; encoura-gez les enfants à évacuer dans le calme et dirigez-vous avec votre groupe au point de rassemblement à l’extérieur. Vérifiez qu’aucun enfant ne manque à l’appel.

• Appelez le 9-1-1.

• À l’arrivée des pompiers, avisez-les de l’endroit où le feu s’est déclaré, du décompte des enfants évacués et, le cas échéant, de la présence d’enfants à l’intérieur.

• Assurez la sécurité des enfants.

• Soyez disponible, si vous le pouvez, pour répondre aux questions des pompiers.

• Communiquez avec les parents.

• Réintégrez votre résidence uniquement si les pompiers l’ont autorisé.

Page 97: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

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eXerCiCe d’iNCeNdie et CoNseils de PréveNtioN à doNNer auX eNFaNts

L’exercice d’incendie, communément appelé « exercice d’évacuation », permet aux enfants et à vous-même de vous familiariser avec les consignes à suivre en cas d’évacuation. Avant de faire participer les enfants à un exercice, il faut expliquer aux enfants qui sont en âge de comprendre le déroulement d’une évacuation (comment sortir de la résidence, où se rassembler, etc.) et ce qu’ils doivent faire.

• Informez les enfants des moyens d’évacuation.

• Pratiquez avec les enfants le chemin à suivre lors d’une évacuation jusqu’au point de rassemblement.

• Faites entendre aux enfants le son de l’avertisseur de fumée et du détecteur de monoxyde de carbone.

• Expliquez aux enfants les consignes suivantes qu’ils doivent suivre en cas d’évacua-tion :

Consignes à l’intention des enfants :

• « Garde ton calme. »

• « Suis les consignes d’évacuation. » (les enfants doivent comprendre qu’il faut agir vite sans prendre le temps de s’habiller ou d’apporter son jouet favori)

• « S’il y a de la fumée, marche à quatre pattes sous la fumée, le long des murs, la tête relevée. Ne rampe pas. » (certains gaz toxiques ont tendance à s’accumuler au niveau du sol)

• « Dirige-toi vers le point de rassemblement à l’extérieur, tout en restant près de moi. »

• « Ne retourne jamais à l’intérieur de la maison sans mon autorisation. »

z Important

Exercez-vous avec les enfants à appliquer les consignes apprises, en effectuant un exercice d’évacuation de façon périodique, soit au moins deux fois par année et lors de l’arrivée d’un nouvel enfant.

Il est important d’informer à l’avance les enfants et les parents de la tenue de l’exercice.

Page 98: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

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z Comportements sécuritaires à adopter

Profitez de l’occasion pour rappeler aux enfants les comportements sécuritaires à adopter.

Les comportements sécuritaires à adopter sont les suivants :

• Tiens-toi loin des objets chauds qui peuvent te faire mal comme les poêles à bois, les chaudrons sur la cuisinière, les briquets, les allumettes et les chandelles.

• Avertis un adulte si tu trouves des allumettes ou un briquet.

• Range tes jouets loin d’un appareil de chauffage (p. ex. calorifère).

• Fais penser à papa ou à maman de vérifier souvent les avertisseurs de fumée à la maison.

• Assure-toi de bien reconnaître le son d’un avertisseur de fumée et d’un détecteur de monoxyde de carbone.

• Demande à papa ou à maman de préparer un plan d’évacuation de la maison et exerce-toi à suivre ce plan avec tes parents.

• Si tes vêtements prennent feu, commence par t’arrêter, puis laisse-toi tomber au sol, en te cachant le visage dans les mains, et roule sur toi-même pour écraser le feu (la technique : arrête, tombe et roule).

• Refroidis une brûlure avec de l’eau froide et avise une grande personne.

• Ne te réfugie jamais dans un placard ou sous un meuble.

• Considère les pompiers, les policiers et les ambulanciers comme des amis.

Divers documents et outils de sensibilisation peuvent vous aider à aborder le sujet de la prévention des incendies auprès des enfants fréquentant votre service de garde. Certains de ces documents vous sont suggérés dans la liste suivante :

Liste d’outils de sensibilisation en prévention des incendies à l’intention des enfants fréquentant les services de garde

z Bulletin et guide pédagogique Le feu follet junior (de 3 à 5 ans)

Bulletin pour sensibiliser les enfants de 3 à 5 ans à la prévention des incendies. Accessible sur le site Internet du ministère de la Sécurité publique. www.securitepublique.gouv.qc.ca Cliquez d’abord sur Sécurité incendie, puis sur Publications et statistiques, puis sur Matériel d’éducation et enfin sur Matériel pour les jeunes.

Page 99: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

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surveillaNCe des risques d’iNCeNdie

z Quelques bonnes pratiques à respecter pour assurer la prévention des

incendies

• Lorsque vous préparez un plat pour les enfants, ne quittez pas la cuisine pendant la cuisson. Tenez votre comptoir dégagé de toute matière combustible et nettoyez sou-vent la hotte de la cuisinière, car le gras s’enflamme facilement.

• Évitez d’encombrer votre résidence de matières combustibles comme des journaux ou des vêtements non rangés.

• Limitez l’entreposage des produits inflammables et combustibles (p. ex. peinture). Entreposez-les dans un endroit sec, aéré, verrouillé et hors de la portée des enfants. N’entreposez pas ces produits à proximité d’une source de chaleur.

• N’entreposez jamais de bombonnes de propane à l’intérieur.

• Tenez hors de la portée des enfants les articles pour fumeurs.

• Tentez de limiter l’affichage de bricolages et de dessins à un maximum de 20 % de la surface des murs.

z Programme J’suis prudent, j’suis content (de 3 à 5 ans)

Trousse sur la prévention des incendies comprenant une vidéo, un DVD et des jeux éducatifs.

www.jsuisprudentjsuiscontent.com

z La sécurité des enfants en services de garde éducatifs, 3e édition

La sécurité des enfants en services de garde éducatifs constitue un outil pratique et bien documenté concernant la prévention des blessures et les soins d’urgence. Un chapitre est réservé aux incendies, notamment à la prévention et au plan de sécurité incendie.

Pour commander : Auteur : ministère de la Famille, Québec Collection : Petite enfance Éditeur : Les Publications du Québec Année de parution : 2015 www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/cspq/

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• Privilégiez des décorations qui limitent les risques d’incendie (p. ex. optez pour un sapin de Noël artificiel ignifugé1, car ce dernier risque moins de prendre feu qu’un sapin naturel).

• Rangez les jouets loin des sources de chaleur.

• Il est recommandé d’avoir un extincteur portatif. Installez-le bien en vue (à portée de main) et près d’une sortie. Assurez-vous qu’il est fonctionnel.

• Utilisez l’extincteur pour maîtriser un feu de petite dimension, et ce, seulement si vous êtes certain de pouvoir le maîtriser. Ne mettez pas votre vie en danger. N’uti-lisez l’extincteur qu’après vous être assuré que tous les enfants sont en sécurité.

• Utilisez des rallonges et des barres d’alimentation électrique (avec disjoncteurs si c’est possible) certifiées par un organisme reconnu tel que l’Association canadienne de normalisation (CSA) ou les Laboratoires des Assureurs du Canada (ULC).

• Remplacez les rallonges électriques endommagées.

autres mesures d’urgeNCe

z Exemples de sinistres auxquels pourrait faire face votre service de garde

Le PSI-MU peut également servir lors d’autres sinistres.

Inondation :

Si un groupe d’enfants se trouve au sous-sol, vous devez conduire le groupe à l’étage principal. Lorsque le niveau de l’eau vous y oblige, évacuez la résidence en suivant le PSI-MU. Prenez note que certains dommages causés par l’eau peuvent être évités ou limités par l’utilisation d’un clapet anti-refoulement2.

Panne de courant :

Prenez garde aux appareils de chauffage d’appoint, car plusieurs d’entre eux augmentent le risque d’incendie et peuvent dégager du monoxyde de carbone (un gaz incolore et inodore pouvant être mortel).

Vous devriez garder, à portée de main, le matériel nécessaire (lampe de poche, piles de rechange, radio à piles, etc.). Signalez la panne à votre compagnie de distribution électrique. En hiver, en cas de panne de longue durée, une évacuation peut devenir nécessaire. Si la situation vous y oblige, évacuez la résidence en suivant le PSI-MU.

1 Ignifuger : rendre à l’épreuve du feu des objets combustibles.

2 Un clapet anti-refoulement est un dispositif qui empêche les eaux d’égout de refouler dans le sous-sol. Le clapet se ferme automatiquement lorsque les eaux d’égout refoulent.

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Tremblement de terre :

Vous devez éloigner les enfants des fenêtres et des objets en hauteur. Abritez-vous avec les enfants sous un meuble solide et agrippez-vous-y. Sinon, collez-vous contre un mur et protégez-vous la tête et le cou avec vos bras. Après le tremblement de terre, vérifiez si votre résidence est endommagée. Évacuez si les dommages sont sérieux et attendez les consignes de sécurité d’experts avant de réintégrer votre résidence.

Vents violents :

Réunissez les enfants en un lieu sûr, au sous-sol, par exemple. Éloignez-les des portes et des fenêtres.

Intoxication au monoxyde de carbone :

Il est obligatoire, en vertu du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, d’installer un détecteur de monoxyde de carbone sur chaque étage de la résidence. Plusieurs appareils et véhicules à combustible peuvent dégager du monoxyde de carbone (ex. : foyer au bois, poêle à combustion lente, tondeuse fonctionnant à l’essence, barbecue, cuisinière au gaz naturel, automobile, génératrice).

Si le détecteur de monoxyde de carbone sonne ou en présence de signes ou symptômes d’intoxication (ex. : mal de tête, nausées, étourdissements, faiblesse ou chute inattendue, évanouissement), évacuez immédiatement la résidence en respectant les consignes d’évacuation et demandez une assistance médicale (composez le 9-1-1). Attendez les consignes de sécurité d’experts avant de réintégrer votre résidence.

Si le détecteur de monoxyde de carbone sonne, mais qu’il y a absence de signes ou symptômes d’intoxication, composez le 9-1-1, ouvrez les portes et les fenêtres, si possible, fermez l’alimentation en combustible et évacuez la résidence. Attendez les consignes de sécurité d’experts avant de réintégrer votre résidence.

Déversement de produits pétroliers :

Si votre résidence est située à proximité d’un oléoduc, votre PSI-MU doit prévoir les mesures d’évacuation en cas de déversement. Le service de sécurité incendie de votre municipalité peut vous aider à élaborer et à mettre à jour votre plan. En cas de déversement, vous devez éloigner les enfants de la source du déversement et composer le 9-1-1.

Afin d’obtenir plus de détails, visitez le site Internet du ministère de la Sécurité publique à www.securitepublique.gouv.qc.ca. Vous y trouverez tous les détails sur la façon de réagir efficacement à ces différentes situations d’urgence, que vous pourrez adapter à vos besoins.

Page 102: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

12

CoNsigNes Pour le CoNFiNemeNt (CoNFiNemeNt : demeurer à l’iNtérieur de la résideNCe aveC toutes les

Portes eXtérieures et toutes les FeNêtres Fermées)

Parmi les mesures de protection pour se soustraire à un sinistre, à une fusillade ou à un attentat terroriste, la première mesure apprise est l’évacuation. Toutefois, il peut arriver qu’une situation nécessite la mise en place de mesures de confinement. Prenons comme exemple un accident survenant dans un établissement utilisant des produits chimiques; il est alors possible qu’il y ait émission de gaz toxique dans l’atmosphère. Le nuage toxique peut se diriger vers votre résidence en fonction de la direction des vents. Dans un tel cas, les autorités publiques pourraient demander le confinement des résidents du secteur touché. Si cela survient dans votre municipalité, il est important de suivre les consignes de confinement qui seront alors transmises par les autorités publiques.

Page 103: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Recherche et rédaction :Marie-Pierre Blais, ministère de la Sécurité publique

Collaboration:Simon Bolduc, Service de la protection contre l’incendie de la Ville de Québec, ACSIQ Marc Céré, Service de sécurité incendie de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, ACSIQ Roger Gaudreau, ministère de la Sécurité publique Fides Paulin Nteziryayo, ministère de la Famille Christine Plouffe, ministère de la Famille André St-Hilaire, Service de sécurité incendie de Ville de Laval, ACSIQ Karine Trudelle, ministère de la Famille

Révision linguistique :Direction des communications, ministère de la Famille

Conception graphique :Matteau Parent graphisme et communication

Mise en page :Ministère de la Famille

Ce document peut être consulté dans le site Internet du ministère de la Famille, à l’adresse www.mfa.gouv.qc.ca et dans le site Internet du ministère de la Sécurité publique, à l’adresse www.securitepublique.gouv.qc.ca

Dépôt légalISBN : 978-2-550-76690-2 (Imprimé) ISBN : 978-2-550-76704-6 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2016

© Gouvernement du Québec, 2016

Part

ie d

étac

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con

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rinci

pale

.

Note : En cas de bris de la fiche de mise à jour (partie détachable), vous pouvez faire une copie de cette page.

Nom du service de garde en milieu familial :

Oui

Date du dernier exercice d’évacuation :

Nombre d’enfants qui ont participé à l’exercice d’évacuation :

Date de la dernière mise à jour du PSI-MU :

Avertisseurs de fumée fonctionnels

Détecteurs de monoxyde de carbone fonctionnels

Lampes de poche fonctionnelles

Liste à jour des numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas d’urgence

Numéro de téléphone à jour du lieu déterminé pour mettre à l’abri les enfants évacués (zone de refuge)

Endroit choisi pour le point de rassemblement :

Signature de la personne responsable du service de garde en milieu familial :

ANNEXE 1

Fiche de mise à jourPLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE et de mesures d’urgenceServices de garde en milieu familial

Fiche de mise à jourPLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE et de mesures d’urgenceServices de garde en milieu familial

Nom du service de garde en milieu familial :

Oui

Date du dernier exercice d’évacuation :

Nombre d’enfants qui ont participé à l’exercice d’évacuation :

Date de la dernière mise à jour du PSI-MU :

Avertisseurs de fumée fonctionnels

Détecteurs de monoxyde de carbone fonctionnels

Lampes de poche fonctionnelles

Liste à jour des numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas d’urgence

Numéro de téléphone à jour du lieu déterminé pour mettre à l’abri les enfants évacués (zone de refuge)

Endroit choisi pour le point de rassemblement :

Signature de la personne responsable du service de garde en milieu familial :

Page 104: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

F-52

37 (2

016-

06)

Fiche de mise à jourPLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE et de mesures d’urgenceServices de garde en milieu familial

Nom du service de garde en milieu familial :

Oui

Date du dernier exercice d’évacuation :

Nombre d’enfants qui ont participé à l’exercice d’évacuation :

Date de la dernière mise à jour du PSI-MU :

Avertisseurs de fumée fonctionnels

Détecteurs de monoxyde de carbone fonctionnels

Lampes de poche fonctionnelles

Liste à jour des numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas d’urgence

Numéro de téléphone à jour du lieu déterminé pour mettre à l’abri les enfants évacués (zone de refuge)

Endroit choisi pour le point de rassemblement :

Signature de la personne responsable du service de garde en milieu familial :

PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE et de mesures d’urgenceServices de garde en milieu familial

2e édition

Page 105: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE MESURES D’URGENCEServices de garde

12 PLAN D’ÉTAGE ET PLAN DE LOCALISATION

Le plan d’étage

Le plan d’étage (voir l’exemple 1) est un croquis des plans de chacun des étages de votre service de garde illustrant toutes les pièces ainsi que les issues de secours et l’emplacement des équipements de protection incendie. En consultant cette fiche, les services d’urgence doivent être en mesure de localiser les différentes pièces de votre service de garde, notamment la salle de distribution électrique et la cuisine. Il est proposé d’y reproduire les pictogrammes représentant certains équipements de pro-tection incendie. Il s’agit en particulier de l’emplacement des extincteurs portatifs, des déclencheurs manuels d’alarme, des armoires de matériel incendie et des sorties de secours. D’autres équipements d’urgence peuvent y être apposés, tels que la trousse de premiers soins.

Le plan de localisation

Le plan de localisation (voir l’exemple 2) permet de visualiser le point de rassemblement à l’extérieur par rapport à votre service de garde.

Le plan d’étage et le plan de localisation peuvent être faits à la main. L’important est qu’ils soient faciles à comprendre et de taille suffisamment grosse pour être lisibles. Si une représentation d’un trajet d’évacuation est actuellement affichée à chaque étage de votre service de garde, vous pourriez simplement faire une copie de ces documents pour la fiche 12.

MaquetteFinal.indd 49 11-04-08 14:08

Page 106: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE MESURES D’URGENCEServices de garde

FICHE 12

EXEMPLE 1 : PLAN D’ÉTAGE

Page 107: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

EXEMPLE 2 : PLAN DE LOCALISATION

FICHE 12

Date de la dernière mise à jour : .............................................................................................................................................

PLAN D’ÉTAGE

POINT DE RASSEMBLEMENTSORTIE

ARMOIRE DE MATÉRIEL

DÉCLENCHEURMANUEL D’ALARME

EXTINCTEURPORTATIF

SALLE DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE

TROUSSE DE PREMIERS SOINS

PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE MESURES D’URGENCEServices de garde

MaquetteFinal.indd 53 11-04-08 14:08

Page 108: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE MESURES D’URGENCEServices de garde

FICHE 12

Date de la dernière mise à jour : .............................................................................................................................................

PLAN DE LOCALISATION

POINT DE RASSEMBLEMENTSORTIE

ARMOIRE DE MATÉRIEL

DÉCLENCHEURMANUEL D’ALARME

EXTINCTEURPORTATIF

SALLE DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE

TROUSSE DE PREMIERS SOINS

MaquetteFinal.indd 55 11-04-08 14:08

Page 109: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

FORMULAIRE D’ADHÉSION OU RENOUVELLEMENT

Assurance Responsabilité Civile et Protection PME à domicile

Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance (CQSGEE)

2480, chemin Sainte-Foy, bureau 110, Québec (QC) G1V 1T6

Téléphone : 418 659-1521 ou 1 866 916-7688 | Télécopieur : 418 659-7706 | [email protected]

* uniquement si vous désirez recevoir tous les documents relatifs aux assurances par courriel.

Je ne désire pas renouveler :

Fermeture

Maternité Prière de prendre note que si vous ne renouvelez pas votre contrat

maintenant, vous devrez nous contacter pour adhérer de nouveau à

l’assurance lors de la réouverture de votre service de garde.

Maladie

Autre

AVEZ-VOUS UNE RÉCLAMATION EN TRAITEMENT?

SVP ACHEMINER CE FORMULAIRE PAR LA POSTE ACCOMPAGNÉ DE VOTRE PAIEMENT (CHÈQUE OU

MANDAT-POSTE) AU NOM DU CQSGEE À L’ADRESSE INDIQUÉE EN BAS DE LA PAGE. LE PAIEMENT EN LIGNE

EST AUSSI DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET : HTTP://CQSGEE.QC.CA/ DANS LA SECTION « ASSURANCES ».

SI NOUS N’AVONS PAS REÇU VOTRE PAIEMENT ET LE FORMULAIRE LE 1ER AVRIL 2013, VOTRE CERTIFICAT

SERA NUL ET SANS EFFET ET VOTRE BUREAU CORDONNATEUR EN SERA INFORMÉ.

Prénom Nom

Adresse Appartement

Ville Code postal Téléphone

Nom de votre bureau coordonnateur (BC) A-K L-R M-Z AUTRE

Adresse courriel *

Ces options d’assurances de « Assurances Andrée Bernier et Filles Inc. »

sont offertes par le CQSGEE pour la période du 1er avril 2013 au 1

er avril 2014.

Option 1

Obligatoire selon règlement n° 51.9

Option 2

Protection PME à domicile

Partie III & IV

Responsabilité civile – limite 10 000 000 $

Partie III & IV

Responsabilité civile – limite 10 000 000 $

Partie I

Biens professionnels - limite 10 000 $

Possibilité d’augmenter la limite

Partie II

Pertes d’exploitation – limite 50 000 $

Partie VI

Vol et détournements – limite 10 000 $

PRIME = 71.75 $ taxes et frais inclus PRIME = 148.05 $ taxes et frais inclus

Je désire l’OPTION 1 seulement:

oui non Réponse obligatoire

Je désire l’OPTION 2 :

oui non Réponse obligatoire

oui Non

SIGNATURE DATE

Page 110: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

T A B L E A U D ‘A S S U R A N C E

Ce résumé est une brève description de vos garanties et est assujetti aux termes, conditions et exclusions de votre police Choix des entreprises. Référez-vous au libellé, aux Conditions particulières, aux Tableaux de garantie de votre police et à l’avenant de programme pour une description plus détaillée de vos garanties. ________________________________________________________________________________

MONTANT D’ASSURANCE PARTIE III – RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES . responsabilité civile générale 10 000 000 $

INCLUANT : . patronale contingente . risque produits/après travaux . préjudice personnel et préjudice imputable à la publicité . frais médicaux 50 000 $ . responsabilité locative 2 000 000 $ . entrepreneurs indépendants . D.M. formule étendue sur base d’événement . assurés supplémentaires – employés et « travailleurs bénévoles » . contractuelle globale (aucun préavis) . dommage découlant d’un acte médical occasionnel . avantages sociaux (Franchise 500 $) 2 000 000 $ . organismes nouvellement acquis 90 jours . automobile des non propriétaires F.P.Q. No. 6 10 000 000 $ . CEF 363 - avenant de limitation touchant les abus sans franchise 10 000 000 $ Dirigeants et Administrateurs 1 000 000 $ . frais de défense en cas d’accusations portées au criminel (assuré acquitté ou accusations retirées) 25 000 $ PARTIE III – FRANCHISE 250 $ en dommages matériels PARTIE II – PERTE DU REVENU DE L’ENTREPRISE . perte du revenu du fait d’intervention de vos activités en raison d’accusations portées au criminel (assuré acquitté ou accusations retirées) 25 000 $

OPTION 1 (OBLIGATOIRE)

Page 111: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Cabinet en assurance de dommages

5600, boul. des Galeries, bureau 350, Québec (Québec) G2K 2H6 Tél.:(418) 623-6070 1 800-563-6070

Téléc.: (418) 626-5676 www.abernier.ca

2013-02-14

PARTIE I – BIENS . Contenu 10 000 $

INCLUANT : . assurance valeur à neuf . refoulement d’égouts (franchise 300 $) . biens hors des lieux 25 000 $ . assurance des dossiers de valeur 50 000 $ . assurance des comptes clients 50 000 $ . frais de demande d’indemnité 10 000 $ . biens en cours de transport 25 000 $ . frais de services d’incendie 50 000 $ . assurance des glaces (franchise 50 $) . biens extérieurs 50 000 $ . matériel informatique et traitement de texte incluant données et supports 50 000 $

BRIS DES MACHINES

. chaudières et vaisseaux sous pression

. appareils électriques divers

. unités de climatisation et réfrigération

. dégât d’eau 75 000 $

. revenu global de l’entreprise (selon limite de perte de revenu) max. 50 000 $

. contamination par l’ammoniaque 75 000 $

. contamination par des matières dangereuses 75 000 $

. dispositions légales étendues aux biens

PARTIE II – PERTE DE REVENU DE L’ENTREPRISE – 18 MOIS (OPTION 2)

. pertes du revenu de l’entreprise - CEF 205 - 50 000 $

. loyers

. frais supplémentaires

. risques de carence - fournisseurs (biens et services) – clients – voisinage 50 000 $

. installations extérieures fournissant l’énergie dans un rayon de 100 KM 50 000 $

. autorités civiles – 4 semaines

. honoraires des comptables 50 000 $ PARTIE I - II - FRANCHISE 300 $

PARTIE VI – VOL (OPTION 2)

Assurance contre les détournements, la disparition et la destruction

. malhonnêteté des employés 50 000 $

. liquidités et valeurs 10 000 $

. faux en signature et modifications 10 000 $

. mandats bancaires et fausse monnaie 10 000 $

. contrefaçon de cartes de crédit 10 000 $

. fraude informatique et fraude lors du transfert de fonds 10 000 $

. ajout d’associés en tant qu’employés CEF 612

. définition élargie du mot employé CEF 616 PARTIE VI – FRANCHISE 250 $ La garantie offerte par la présente assurance est assujettie aux termes et conditions du libellé CEF 001 F8651FXT et 024-Serv.Garde-Ave. Modif LE PRÉSENT CONTRAT COMPORTE DES CLAUSES POUVANT LIMITER LES INDEMNITÉS

OPTION 2

Page 112: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Pourquoi choisir l’assurance du Regroupement au lieu de mon assurance personnelle ou toute autre proposition.

1. Les protections offertes pour seulement 50.$ (+ taxes et frais) incluent :

• Responsabilité civile (limite 10,000,000. $) qui couvre entre autres :

� employé(e), assistant(e), remplaçant(e), bénévole; � enfant allergique ou handicapé; � acte professionnel : administrer des médicaments, dispenser les

premiers soins; � intoxication alimentaire; � sortie éducative (parc) etc.; � frais d’avocat et perte de revenu en cas de sévices (acte de violence ou

abus sexuel) en cas d’acquittement ; � autorisation d’avoir des animaux (je me réfère au communiqué de

l’assureur à ce sujet). 2. Nous offrons en option des couvertures pour mes biens professionnels qui sont

exclues par mon contrat résidentiel :

• Biens professionnels (biens nécessaires à l’exploitation de mon milieu de garde)

Limite 10,000. $ (peut être augmentée selon mon besoin);

• Perte d’exploitation (perte de revenu suite à un sinistre couvert) Limite 50,000. $;

• Vol et détournement Limite 10,000. $.

3. Ce produit provincial est exclusif et m’est offert par des courtiers spécialisés dans

l’assurance de la petite enfance depuis plus de 25 ans. Aucun autre assureur ne peut offrir autant de couvertures que ce programme. Je vérifie toujours les informations reçues et j’exige une signature afin de me protéger. Plus de 12 000 RSG ont déjà adhéré à celui-ci.

Pour répondre à mes questions ou pour plus d’informations, je peux facilement communiquer avec mon Regroupement au numéro suivant : . Que faire en cas d’accident au service de garde?

• Je complète le rapport d’incident fourni et je le fais parvenir à Assurances Andrée Bernier et Filles Inc., 5600, boul. des Galeries, bureau 350,

Québec Qc G2K 2H6.

* À savoir… en cas d’accident d’automobile avec les enfants :

• Les blessures corporelles sont prises en charge par la SAAQ; • Les dommages au véhicule sont pris en charge par l’assureur du véhicule

automobile.

Page 113: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

5600, boul. des Galeries, bur. 350, Québec (Qc) G2K 2H6 Tél. (418) 623-6070 1-800-563-6070 téléc. 418-626-5676

COMMUNIQUÉ

QUESTIONS ET RÉPONSES

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE CE DOCUMENT EST UN COMPARATIF ENTRE LA POLICE OFFERTE PAR VOTRE ASSUREUR PERSONNEL ET CELLE DU REGROUPEMENT.

Voici la liste des questions à poser à votre assureur personnel pour connaître l’étendue des couvertures de vos assurances en tant que R.S.G. Il est très important que votre assureur personnel réponde oui à toutes ces questions car Assurances Andrée Bernier et Filles Inc. vous couvre sauf pour l’assurance PME à domicile qui est optionnelle. 1. Quelle est la limite d’assurance en Responsabilité Civile ainsi que les protections de mon contrat?

10 000 000 $ chez Assurances Andrée Bernier et Filles Inc. et voir tableau ci-joint pour la liste des protections et le tout pour 40.$ par année plus les taxes et frais.

2. Par qui sont assurés mes biens professionnels pour l’exploitation de mon service de garde ainsi que ma perte de

revenu en cas de sinistre ? Vous pouvez l’ajouter à votre contrat que vous prenez avec le regroupement pour 70.$ par année plus taxes. (PME à domicile). Si vous êtes assurés avec le B.C., communiquez avec Assurances Andrée Bernier et Filles Inc.

3. Les sorties éducatives sont-elles assurées ? La majorité des assureurs couvre seulement sur les lieux.

4. Les employés(es), les assistants(es), les remplaçants(es) d’urgence ou occasionnelles sont-ils assurés(es) ? 5. Les bénévoles sont-ils assurés(es) ? 6. Est-ce que je suis couvert(e) si j’ai un enfant allergique ou handicapé dans mon service de garde ? 7. Est-ce que je suis couvert(e) si je donne des médicaments ou premiers soins? 8. En cas d’intoxication alimentaire, suis-je couvert(e)? 9. Est-ce que je suis couvert(e) pour les frais d’avocat ainsi que la perte de revenu si je suis acquitté(e) ou que

l’accusation soit retirée en cas de sévices (actes de violence ou d’abus sexuel)?

10. En cas d’accident au service de garde, que dois-je faire ? Compléter le rapport d’incident reçu, et nous le faire parvenir par télécopieur ou courriel.

11. En cas d’accident automobile avec les enfants, qui m’assure? Dommages corporels : La Société de l’assurance automobile du Québec. Dommages matériels : Votre propre contrat d’assurance automobile. 12. En cas de réclamation à qui je m’adresse ? À nos bureaux. (Voir nos coordonnées ci-dessous). 13. Suis-je autorisé à avoir des animaux ? Oui, si vous êtes assurée avec Assurances Andrée Bernier et Filles Inc. Voir le communiqué de l’assureur qui vous demande d’être très prudent(e).

Page 114: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Depuis le 1er septembre 2008, il est interdit de posséder des armes à feu sur les lieux d’un établissement d’enseignement (terrains et bâtiments), d’un centre de la petite enfance et d’une garderie, ainsi que dans un transport scolaire ou public, à l’exclusion du transport par taxi. Cependant, la résidence où sont fournis des services de garde en milieu familial qui abrite une ou des armes

à feu peut être exclue de cette interdiction si, notamment, la personne responsable du service de garde avise par écrit les parents des enfants à qui sont offerts ces services de la présence de telles armes. Les parents doivent attester qu’ils ont pris connaissance de l’avis.

À titre de personne responsable du service de garde en milieu familial, vous devez faire parvenir au bureau coordonnateur qui vous a reconnue les avis dûment signés par les parents des enfants inscrits à votre service de garde. Vous devez également transmettre au bureau coordonnateur une copie du certificat d’enregistrement des armes à feu ou les numéros d’immatriculation qui leur ont été attribués en vertu de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.

Vous devez faire signer un avis chaque fois qu'un nouvel enfant vous est confié et le transmettre au bureau coordonnateur. Si vous avez déjà fait parvenir la copie du certificat d’enregistrement de vos armes à feu ou des numéros d’immatriculation qui leur ont été attribués, vous n’avez pas à transmettre de nouveau cette information au bureau coordonnateur.

AVIS AUX PARENTS RELATIF À LA PRÉSENCE D’UNE OU DE PLUSIEURS ARMES À FEU DANS UNE RÉSIDENCE OÙ SONT OFFERTS DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIALPersonne responsable reconnue par un bureau coordonnateur

Article 1 du Règlement sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes et articles 60 (paragraphe 14) et 97.1 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Précisions importantes

Ministère de la Sécurité publique, Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité, 2525, boulevard Laurier, tour du Saint-Laurent, 6e étage, Québec (Québec) G1V 2L2

1. Renseignements sur la résidence où sont offerts des services de garde

2. Renseignements sur le parent

Je déclare aux parents à qui j’offre des services de garde la présence d’une ou de plusieurs armes à feu dans ma résidence.

Signature Date

Signature

Je déclare avoir pris connaissance de la présente déclaration.

Signature Date

Signature du parent

Nom de la personne responsable du service de garde Prénom Téléphone

Numéro et rue Ville, village ou municipalité Code postal

Nom Prénom Téléphone

Numéro et rue Ville, village ou municipalité Code postal

Avis aux parents

2.1 Identification du ou des enfants gardés

Nom de famille PrénomAP

-007

(201

9-03

)

Page 115: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

Le présent feuillet d’information vous renseignera sur vos responsabilités relativement à la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports, en vigueur le 1er septembre 2008. Cette loi, qui prévoit de nouvelles mesures visant à favoriser la sécurité de la population québécoise, interdit notamment la possession d’une arme à feu1 sur les l ieux de certaines institutions, dans les transports scolaires et dans les transports publics, à l’exclusion du transport par taxi.

L’interdiction de posséder une arme à feu sur Les Lieux d’une institution désignée

Sont notamment des institutions désignées les :

•centres de la petite enfance; •garderies; •jardins d’enfants; •services de garde en milieu scolaire; L’ interdiction de posséder une arme à feu s’applique également sur les lieux des services de garde en milieu familial.

Cependant, les nouvelles règles prévoient certaines exclusions et exemptions.

Les services de garde en miLieu famiLiaL

La présence d’une arme à feu est autorisée dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial, uniquement si :

•elle est remisée hors de la vue et de la portée des enfants;

•la personne responsable du service de garde avise par écrit les parents du fait que la résidence abrite une arme à feu (un modèle d’avis aux parents est accessible sur le site Internet du ministère de la Sécurité publique à l’adresse suivante : http://www.msp.gouv.qc.ca);

•la personne responsable transmet une copie de cet avis portant la signature des parents attes-tant qu’ils en ont pris connaissance, accompagnée du certificat d’enregistrement de l’arme à feu au bureau coordonnateur qui l’a reconnue à titre

Cette exclusion ne vaut que pour la personne res-ponsable du service de garde et celles qui habitent cette résidence. Les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial en exploitation le 1er septembre 2008 qui veulent bénéficier de l’exclusion ont jusqu’au 30 novembre 2008 pour se conformer à ces conditions.

Quant aux invités en possession d’une arme à feu dans une telle résidence, il est possible de les héberger passagèrement si:

•cet hébergement est requis pour accéder aux lieux où les invités entendent exercer leurs activités sportives impliquant l’utilisation d’une arme à feu;

•à titre de personne responsable du service de garde, vous vous assurez que les armes à feu sont remisées hors de la vue et de la portée des enfants.

Il est entendu que ces normes d’entreposage s’ajoutent à celles déjà prévues par la régle-mentation fédérale.

si vous expLoitez un service de garde ou une garderie en miLieu famiLiaL, cette nouveLLe Loi vous concerne.

de personne responsable d’un service de garde en milieu familial. Si la personne n’est pas reconnue par un bureau coordonnateur, elle doit transmettre les documents à l’adresse suivante :

Ministère de la Sécurité publiqueDirection de l’organisation et des pratiques policières

2525, boulevard LaurierTour du Saint-Laurent, 4e étage

Québec (Québec) G1V 2L2

L’obLigation de signaLement

Toute personne oeuvrant au sein d’un centre de la petite enfance, d’une garderie, d’un jardin d’enfants, d’un service de garde en milieu scolaire ou d’un service de garde en milieu familial, qui a un motif raisonnable de croire qu’une personne contrevient à l’interdiction de possession d’une arme à feu en ces lieux, est tenue d’en aviser sans délai les auto-rités policières. Il en est de même si cette personne a un motif raisonnable de croire qu’une arme à feu s’y trouve.

De plus, en tant que personne responsable de l’un de ces services de garde, vous êtes tenue, lorsque vous avez un motif raisonnable de croire qu’une personne a, sur ce site, un comportement susceptible de mettre en danger sa sécurité ou celle des autres avec une arme à feu, d’en aviser 1 La loi vise toutes les armes à feu, même celles qui n’ont pas à être enregistrées en vertu de la Loi sur les armes à feu.

Page 116: DOCUMENT DE RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE RSG

La nouveLLe Loi dans son ensembLe

les autorités policières en ne leur commu-niquant que les renseignements nécessaires pour faciliter leur intervention.

La loi prévoit essentiel lement trois volets :

1) l’interdiction de possession d’une arme à feu dans certains lieux d’institutions désignées de même que dans les transports scolaires et les transports publics, à l’exclusion du transport par taxi;

2) le signalement de comportements susceptibles de compromettre la sécurité avec une arme à feu;

3) l’encadrement de la pratique du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées.

Toute personne qui contrevient à l’interdiction de possession d’une arme à feu dans les lieux d’une institution désignée ou dans un transport scolaire ou public, à l’exclusion du transport par taxi, commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $.

Afin de connaître les détails de la loi et des règlements s’y rattachant, rendez-vous sur le site Internet du ministère de la Sécurité publique, à l’adresse suivante : http://www.msp.gouv.qc.ca ou composez le 418 646-3582.

Ce document est à titre informatif. En tout temps, les textes législatifs et réglementaires ont priorité.