DIREN Ile de France · 2015-02-16 · 1.3 Dynamiques d’acteurs et de territoires ... le périmètre du Schéma d’aménagement de gestion des eaux (SAGE) des deux Morins, ... -

DIREN Ile de France

Elaboration et déclinaison locale d’un diagnostic territorial de développement durable de la région Ile-de-France

Etudes de cas territoriales

V2 – 18 / 11/ 2008

Elaboration et déclinaison locale d’un diagnostic territorial de développement durable de la région Ile-de-France, Etudes de cas territoriales. V2 – 18/11/2008 2

Sommaire

Introduction....................................................................................................................................4

PNR BRIE DEUX MORINS...........................................................................................................5

1 Présentation du territoire........................................................................................................6

1.1 1ers cadrages...................................................................................................................6

1.2 Problématiques soulevées.............................................................................................6

1.3 Dynamiques d’acteurs et de territoires ....................................................................... 11

2 Les principaux enjeux en matière de développement durable .......................................... 13

3 L’environnement dans les enjeux du territoire.................................................................... 15

Bibliographie :............................................................................................................................. 20

Annexes :.................................................................................................................................... 21

OIN SEINE AVAL ....................................................................................................................... 30

1 Présentation du territoire..................................................................................................... 31

1.1 1ers cadrages................................................................................................................ 31

1.2 Problématiques soulevées.......................................................................................... 32




Bibliographie :............................................................................................................................. 53

Annexes :.................................................................................................................................... 54

EVRY- CENTRE ESSONNE...................................................................................................... 65

1 Présentation du territoire..................................................................................................... 66

1.1 1ers cadrages................................................................................................................ 66

1.2 Problématiques soulevées.......................................................................................... 67





Bibliographie :............................................................................................................................. 79

Annexes :.................................................................................................................................... 80

Profil environnemental régional d’Ile-de-France Etudes de cas


Introduction

Ce document s’inscrit en complément du diagnostic régional du Profil Environnemental Régional d’Ile de France (PER).

La démarche consiste à tester et affiner, via 3 études de cas :

- l’apport du PER en termes d’identification des enjeux locaux de développement durable,

- sur différents territoires de projet,

- à l’usage des différents acteurs territoriaux.

Chaque étude de cas doit proposer une démarche méthodologique qui permet:

- de valoriser le travail du PER dans des approches territoriales ;

- d’ouvrir sur des enjeux locaux spécifiques ;

- de permettre une première approche croisée d’incidences sur des enjeux DD

- de partager cette méthode avec d’autres services ou partenaires locaux.

Trois territoires ont été choisis avec la DIREN pour constituer des études de cas :

- l’OIN Seine aval, qui s’inscrit dans un projet de développement équilibré habitat/emploi et par rapport à laquelle la Seine joue un rôle structurant essentiel d’un point de vue économique, mais aussi environnemental, et plus globalement, du point de vue du développement durable.

- Le projet de PNR Brie Deux Morins qui viendrait renforcer le réseau de PNR déjà existant en Ile de France et qui, comme eux, se définit autour d’espaces préservés et s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel1.

- Le territoire Evry Centre d’Essonne, qui n’est, lui, pas couvert par une opération spécifique mais relève de la problématique de la frange urbaine, tout en se trouvant à l’interface de plusieurs cadres d’élaboration des politiques publiques et présentant donc des enjeux spécifiques du point de vue de l’urbanisation et de l’environnement, d’autant plus importants qu’ils ne s’inscrivent pas nécessairement dans des cadres définis.

Au final, ce document n’est donc pas une déclinaison détaillée du PER sur les territoires, mais cherche bien d’une part, à synthétiser les enjeux environnementaux tels qu’ils ont été listés dans le PER et d’autres documents, et d’autre part, à les rapprocher d’autres enjeux du Développement Durable.

Ce document pourra servir de support à un dialogue avec les acteurs des territoires dans le cadre des études ou des procédures règlementaires.

1 Source : http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/approfondir/qu-est-ce-qu-un-parc.asp



PNR BRIE DEUX MORINS



1 Présentation du territoire

1.1 1ers cadrages

Situé en bordure orientale de la Seine et Marne, le plateau de la Brie, bordé par la Marne et entaillé par trois de ses affluents, les cours d’eau du Petit Morin, du Grand Morin et de l’Ourcq, a été retenu comme support pour une réflexion préalable à un projet de Parc Naturel Régional, en 2001.

Le projet Brie- Deux Morins concernait alors trois régions (Ile de France, Champagne-Ardenne, Picardie) et trois départements (Seine et Marne, Marne, Aisne).

Il englobe actuellement 132 communes d’Ile de France, selon le périmètre d’étude arrêté par la délibération du Conseil Régional d’Ile de France (Délibération CR 62-07), en date du 27 juin 2007 (cf. carte 1. en Annexe), les deux autres régions sollicitées, ne souhaitant pas, pour l’heure, s’impliquer plus avant dans le projet.

Les documents transmis par la Région Ile de France (rapport de présentation de la délibération, courrier de transmission de la délibération au Préfet de Région) mettent en avant la qualité et la cohérence de ce territoire vis-à-vis de la nature, des sites, des paysages et du patrimoine2.

Le périmètre arrêté recoupe, par ailleurs, le périmètre du Schéma d’aménagement de gestion des eaux (SAGE) des deux Morins, en cours d’élaboration3.

1.2 Problématiques soulevées

1.2.1 Des zones urbaines appelées à s’étendre sur un terr itoire traditionnellement rural

La Brie des étangs4 est avant tout rurale. Les vallées de la Marne et des Morins encadrent une plaine, aujourd’hui drainée, vouée aux grandes exploitations : les céréales occupent 62% de la SAU en Seine et Marne, et la production céréalière avec de hauts rendements est particulièrement importante en Brie5.

2 Parc naturel régional Brie / Deux Morins, fiche de suivi, DIREN, C. Pourchez - juin 2008 3 Rapport provisoire pour le SAGE Petit et Grand Morin, Direction de l’Eau et de l’Environnement du Conseil Général de Seine et Marne, AESN – 2006. 4 Atlas des paysages de la Seine et Marne, Conseil Général de la Seine et Marne- 2007, p. 93 5 Les agricultures franciliennes : une diversité de situations et de dynamiques, Agreste IDF, n°81, nov . 2005

Projet de PNR

Source : http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/60-proteger-espaces-agricoles.p_cle628bc5.pdf

Source : Atlas des Paysages de la Seine et Marne- 2007, p. 93



La production départementale globale se situe en moyenne au 5ème rang français, exportée pour moitié sur le marché international6.

Deux zones urbaines ont cependant une influence grandissante sur la partie Nord-Ouest du territoire :

- la ville de Meaux, dont la banlieue s’étend jusque dans le périmètre prédéfini du Parc et

- la Ville Nouvelle de Marne la Vallée, intégrant l’OIN Val d’Europe, en bordure Ouest du PNR7.

Ces zones sont appelées à s’étendre :

- Le SDRIF les définit comme « pôles de centralité à conforter hors agglomération centrale » (Paris)8, induisant à plus ou moins court terme une pression croissante en termes de consommation de l’espace, ce, même si ces zones sont par ailleurs définies comme secteur de densification préférentielle.

- et du fait d’un développement touristique affirmé sur le pôle de Marne la Vallée : un projet de complexe de résidences de loisir porté par Disneyland et la société Pierre et Vacances (Village Nature)9 existe sur trois communes comprises dans le périmètre d’étude du Parc (Bailly-Romainvilliers, Coutevroult et Villeneuve-le-Comte).

Le devenir de ces zones soulève les questions :

- d’une part, de la pertinence de leur intégration (même partielle) dans un

Parc Naturel Régional et de l’impact de leurs potentielles extensions sur un

territoire rural ;

- d’autre part, de la prise en compte de l’étalement urbain, des formes

urbaines, du traitement des interfaces entre espaces urbanisés et espaces

naturels et des franges des zones urbaines sur le territoire du Parc, voire de la

maîtrise de cette urbanisation.

1.2.2 Un patrimoine naturel particulièrement riche dans l es vallées et des coteaux et plateaux au patrimoine culturel d e qualité

Découpé en plateau et vallées, le territoire présente des paysages variés de qualité, façonnés par l’agriculture, la présence des nombreux cours d’eau, des coteaux boisés, un bâti rural traditionnel... L’existence de sites classés et inscrits dans le périmètre d’étude du Parc illustre l’intérêt « pittoresque » de ces paysages, le plus souvent agrestes et fonde l’intérêt du patrimoine local :

- La Vallée du Grand Morin et ses abords (site classé en 2007, sur les communes de La Celle-sur-Morin, Crécy-Ia-Chapelle, Dammartin-sur-Tigeaux, Guérard, Tigeaux et Voulangis)10, en bordure du plateau de la Brie de Choisy « doit être protégé de toute nouvelle extension urbaine hors des limites originelles des sites... »11

6 Source : http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/le_departement/chiffres_cles/activite_economique/lagriculture_en_sei5992/view 7 Parc naturel régional Brie / Deux Morins, fiche de suivi, DIREN, C. Pourchez - juin 2008 8 SDRIF, Projet arrêté par délibération du CR le 15 fév. 2007. Carte de destination générale des différentes parties du territoire. Source : http://www.sdrif.com/IMG/pdf_carte_dgt.pdf 9 Un pôle européen au développement équilibré dans l'Est parisien, Marne-La-Vallée EPA Marne, 2005, p. 12 10 Source : http://www.ecologie.gouv.fr/La-vallee-du-Grand-Morin-et-ses.html 11 Atlas des paysages de la Seine et Marne, Conseil Général de la Seine et Marne- 2007, p. 101



- La Butte de Doue sur le plateau de Doue (site inscrit en avril 1971, lié au patrimoine religieux)12, élément paysager majeur, « doit être valorisée par le maintien notamment de pâturages et de bosquets » 13.

Parallèlement, le projet de Parc intègre de nombreux espaces remarquables, protégés (au titre Natura 2000) ou inventoriés (ZNIEFF) :

- On compte 5 sites Natura 2000 : le Petit Morin de Verdelot à St Cyr-sur-Morin (SIC/pSIC) ; les Boucles de la Marne ZPS (directive oiseaux) ; le Bois des Réserves, des Usages et de Montge (SIC/pSIC) ; la Rivière du Vannetin (SIC/pSIC) ; L’Yerres de sa source à Chaumes en Brie (SIC/pSIC)14 ; sachant que des actions restent à réaliser pour certains de ces sites (composition du COPIL, définition d’un docob…)15.

- et divers sites ZNIEFF, situés pour la plupart sur le Petit Morin (au niveau de St Cyr sur Morin ; Orly sur Morin ; Sablonnières ; Villeneuve sur Bellot, etc.), mais également sur le Grand Morin (au niveau de St Siméon, la Chapelle Moutils, Meilleray…) et la Marne (Nanteuil sur Marne, Luzancy…)16.

La qualité et le nombre de ces paysages, de ces espaces naturels et de ce patrimoine bâti soulèvent les questions :

- de l’intégration paysagère des zones urbaines, existantes et futures, qui

bordent le territoire du projet de Parc;

- de la connaissance et de l’inventaire fin des espaces et sites à protéger,

notamment vis-à-vis d’une artificialisation future éventuelle d’une partie du

territoire

- de l’avancement des démarches de protection (pour les sites N2000…)

1.2.3 Une ressource en eau et des milieux aquatiques frag ilisés / des risques naturels et technologiques notables

Dans le périmètre à l’étude du Parc, la ressource en eau et les milieux aquatiques sont pris en compte par le SAGE deux Morins, qui comprend 105 communes de Seine et Marne (comprises également dans le périmètre d’étude du PNR), 71 communes de la Marne (région Champagne-Ardenne) et 7 communes de l’Aisne (région Picardie). Un projet de SAGE a également existé sur la Marne aval, aujourd’hui abandonné, mais un nouveau SAGE d'un périmètre plus restreint est en réflexion sur la partie aval de l'ancien périmètre17.

Globalement, eau et milieux aquatiques sont soumis sur le territoire18 :

- à des prélèvements notables (sur les nappes alluviales, la nappe des calcaires de Champigny et la nappe du Soissonnais, mais aussi sur les eaux de surface par l’industrie, notamment, au

12 Source : www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/add/donnees/sitpro_liste.htm 13 Atlas des paysages de la Seine et Marne, Conseil Général de la Seine et Marne- 2007, p. 97 14 Fiches de présentation, Source : http://natura2000.ecologie.gouv.fr/regions/departements/DEPFR102.html 15 État d'avancement des sites Natura 2000, liste, DIREN 2008. Source : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/natura2000/nat2000.htm 16 Carte des ZNIEFF en Ile de France. Source : Diren - 2004 17 Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr/actualites/mai08_marneaval.html 18 Rapport provisoire pour le SAGE Petit et Grand Morin, Direction de l’Eau et de l’Environnement du Conseil Général de Seine et Marne, AESN – 2006, p. 9 et suiv. – PER IdF, chapitre « Eau et milieux aquatiques »



niveau du Grand Morin sur lequel les prélèvements atteignent leurs limites en amont de Coulommiers). Le SDAGE spécifie ainsi qu’une grand part du bassin versant du Grand Morin est en zone de « sauvegarde de la ressource » et que le Petit Morin est en « zone d’alerte en cas d’étiage sévère » 19.

- à des crues parfois sévères, particulièrement sur le Grand Morin et l’aval du Petit Morin, mais également sur la Marne. Des Plans de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) sont en cours d’élaboration sur le Grand Morin et la Marne ;

- à des pollutions diffuses, notamment d’origine agricole (liées à l’utilisation de pesticides et d’engrais).

Aux risques naturels d’inondation, s’ajoutent par ailleurs20 :

- un risque de retrait-gonflement des argiles, lié à un aléa moyen sur quelques zones ;

- un risque technologique lié à la présence de sites SEVESO, par exemple à Meaux (Cognis France).

Les pressions subies par la ressource en eau et les milieux aquatiques d’une part, les risques existant sur le territoire, d’autre part, soulèvent les questions :

- de la gestion équilibrée de la ressource en eau, du suivi de sa qualité et de la

limitation des pollutions diffuse sur le territoire, qui touchent eau et milieux ;

- de prévention des risques naturels et technologiques, de l’information des

populations et de la limitation de l’urbanisation en zone à risque dans le

cadre du projet de PNR.

1.2.4 Une volonté locale de création d’un PNR

Le projet de PNR est né en 2001, notamment de la volonté des élus de la Mairie de Couilly-Pont-aux-Dames (…), alors que le projet de PNR des boucles de la Marne n’avait pu aboutir. Ce projet de PNR de la Brie et des deux Morins correspond à une volonté de trouver des moyens pour21 :

− protéger le caractère rural du territoire (Taux d’urbanisation -MOS2003- =8,8%, soit : plus faible que les données observées pour les autres PNR d’Ile de France, pour un Taux d’espaces naturels et agricoles -MOS2003- = 71,9%, soit : plus important que pour les autres PNR d’Ile de France)22 et valoriser son patrimoine ;

− favoriser un développement économique réfléchi soucieux de l'environnement (Revenu par habitant en 2005 (€/hab) = 9 653 et Ressources relatives des communes en 2006 (Potentiel financier**€/hab) = 695, soit : des données plus faibles que les données observées pour les autres PNR d’Ile de France) 23;

19 Rapport provisoire pour le SAGE Petit et Grand Morin, Direction de l’Eau et de l’Environnement du Conseil Général de Seine et Marne, AESN – 2006, p.9 20 PER IdF, chapitres « Risques naturels» et « Risques technologiques » – Parc naturel régional Brie / Deux Morins, fiche de suivi, DIREN, C. Pourchez - juin 2008 21 Note sur la pertinence du projet de Parc naturel régional Brie et deux Morins, IAURIF -novembre 2005. 22 Étude d’opportunité et de faisabilité d’un Parc naturel régional de la Brie et des deux Morin Éléments d’information sur le territoire, IAURIF -juin 2008 23 Étude d’opportunité et de faisabilité d’un Parc naturel régional de la Brie et des deux Morin Éléments d’information sur le territoire, IAURIF -juin 2008



− valoriser le patrimoine bâti, culturel et naturel (Surface des espaces naturels inventoriés et protégés (en hectares) =15 600 contre seulement 14 057 dans le PNR du Vexin français) 24 et promouvoir le tourisme ;

− résister à la pression d'urbanisation, en particulier dans la partie ouest francilienne.

Au 1er janvier 2007, près d’une dizaine d’intercommunalités sont intégrées, pour tout ou partie, dans le périmètre du projet de PNR25 :

- 1 communauté d’agglomération : du Pays de Meaux

- 8 communautés de communes : du Pays de l’Ourcq, du Pays Fertois, du Pays Créçois, de la Brie Boisée, de la Brie des Moulins, de la Brie des Templiers, CC Avenir et Développement du Secteur des Trois Rivières, du Provinois.

- 1 SAN : du Val d'Europe

Il existe aujourd’hui une Association des élus pour l’élaboration du projet de Charte du Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morins26, fondée à l’initiative des conseillers généraux des cantons seine et marnais concernés par le territoire pressenti et déclarée à la sous préfecture de Meaux, le 21 mars 2007. Elle a pour objet de :

- solliciter auprès de la région Ile-de-France une étude permettant d’évaluer la faisabilité et l’opportunité de la création d’un parc naturel régional, permettant à terme de définir un périmètre pertinent dans la perspective de l’élaboration d’une charte ;

- favoriser les relais avec les services du conseil régional d’Ile-de-France qui auront reçu pour mission d’engager des actions techniques en vue de réaliser l’étude ;

- formuler un avis sur le contenu de l’étude, comme sur toute information relative au projet ;

- favoriser la sensibilisation et l’information auprès des élus et des collectivités (communales, intercommunalités...) autour du projet de parc naturel, informer sur les enjeux ;

- organiser des moments d’échanges et de débats entre les différents acteurs concernés par le projet ;

- si la décision de réalisation du parc est adoptée, favoriser la mise en place du futur syndicat mixte d’études et de programmation visant à élaborer le projet de charte du futur PNR.

La mobilisation suscitée par le projet de PNR soulève la question de :

- de la concertation à mener entre les différents acteurs et niveaux d’acteurs

impliqués ;

- des motivations locales, de leur cohérence globale et de leur corrélation

avec un projet commun global articulé selon un principe de développement

durable.

24 Étude d’opportunité et de faisabilité d’un Parc naturel régional de la Brie et des deux Morin Éléments d’information sur le territoire, IAURIF -juin 2008 25 Étude d’opportunité et de faisabilité d’un Parc naturel régional de la Brie et des deux Morin Éléments d’information sur le territoire, IAURIF -juin 2008 26 Source : http://couilly.free.fr/spip.php?article.253#historique



1.3 Dynamiques d’acteurs et de territoires

Les outils de planification/ opérations / territoires institués ou en projet qui concernent le périmètre du futur PNR sont nombreux (près d’une douzaine en comptant le projet de PNR lui-même, cf. ANNEXES, Tableau de synthèse des dynamiques de territoires et d’acteurs locaux, p.23).

Les dynamiques spatiales et temporelles de ces démarches sont diverses.

On constate globalement qu’elles sont,

D’un point de vue temporel :

- pour certaines, anciennes (+ de 20 ans), liées à des opérations d’aménagement : Ville Nouvelle de Marne La Vallée et OIN Val d’Europe; Schémas directeurs de Meaux, Marne-Ourcq, de la Vallée du Grand Morin ; Entente Interdépartementale pour l’Aménagement de la Marne…

- mais, pour la plupart, récentes (- de 10 ans), liées :

� au développement durable : Agenda 21 Seine et Marne,

� à l’environnement : PNR Brie Deux Morins ; SAGEs Deux Morins, Marne aval… et

� à l’aménagement : CA de Meaux ; les C.C. ; SCOotT de Meaux et de Coulommiers…

D’un point de vue spatial :

- pour la plupart, elles ne concernent le projet de PNR que localement (échelle 1 ) :

� intégrant le périmètre à l’étude et ne concernant que des zones limitées : Opérations locales de protection des cours d’eau…

� ou le recoupant en partie, sur ces bordures : OIN Val d‘Europe; CA région de Meaux; SD Marne Ourcq, etc. ;

- pour certaines, elles se superposent presque exactement au périmètre à l’étude du PNR (échelle 2 ) : SAGE Deux Morins, Opération « Des Morins à la Marne »…

- pour d’autres, enfin, elles concernent le projet de PNR en entier dans la mesure où elles s’inscrivent à une échelle supérieure à celle du projet de PNR (échelle 3 ), englobant le périmètre à l’étude dans sa totalité ou quasiment : Agenda 21 de la Seine et Marne, Entente Interdépartementale pour le Marne.

Par ailleurs, ces dynamiques sont portées par des acteurs divers , de niveaux étatique, régional-départemental, local…, et appartenant aux sphères publique, des collectivités ou privée.

Parmi ces acteurs se trouvent donc :

- A plusieurs titres (Agenda 21 Seine et Marne et/ou PNR, et/ou SAGE, et/ou l’OIN, etc.) : la DIREN Ile de France, la Région Ile de France et le CG Seine et Marne

- En lien direct avec le projet de PNR : l’Association des élus pour l’élaboration de la Charte du PNR ; le futur SMAG (syndicat mixte d’aménagement et de gestion) du PNR ; la FPNRF (Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France) ; les collectivités locales : communes et intercommunalités…

- En lien avec la question de la ressource en eau et des milieux aquatiques : l’Agence de l’eau Seine Normandie ; la MISE Seine et Marne ; la CLE du SAGE 2 Morins ; le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin (SIVHM) ; la CLE du SAGE Marne aval ; des associations locales : « l’Eau vive



à Doue », et « Des Morins à la Marne » ; l’Entente Interdépartementale pour l’Aménagement de la Marne et de ses Affluents ;

- En lien avec la Ville Nouvelle de Marne la Vallée / OIN Val d’Europe : Les établissements publics EPAFRANCE et EPAMARNE ; le SAN du Val d’Europe ; des groupes privés tels que la Société Disney et le Groupe Pierre et Vacances…

- En lien avec l’aménagement : les Syndicats Intercommunaux d'Etude et de Programmation (SIEP)

- ...



2 Les principaux enjeux en matière de développement durable

Pour le territoire du PNR Brie Deux Morins, 7 enjeux forts, liés au développement durable, ont été retenus. Au regard des principales problématiques soulevées localement (partie 1.2), il s’agit ainsi, dans le périmètre du projet de PNR, de :

1. Maîtriser l’urbanisation sur les marges et privilégi er la qualité en matière de consommation de l’espace

Particularité au regard du territoire : Deux zones urbaines (Meaux et Marne la Vallée) en marge du projet sont appelées à s’étendre en débordant sur le périmètre du PNR et cette extension fait peser la menace d’un étalement urbain sur des terres traditionnellement agricoles (cf. Problématique soulevée, p. 6-7).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : La frange ouest du projet, au niveau des périphéries de la ville de Meaux et de la Ville Nouvelle de Marne la Vallée.

2. Gérer l’utilisation de la ressource en eau et li miter les pollutions agricoles

Particularité au regard du territoire : La ressource en eau est abondante sur le territoire (cours d’eau de la Marne, et des 2 Morins ; nappe du Champigny et du Soissonnais). Mais, elle est soumise à des prélèvements notables, principalement industriels et agricoles, et se trouve fragilisée du fait de pollutions diffuses, principalement d’origine agricoles (cf. Problématique soulevée, p. 8-9).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : Cours d’eau de la Marne ; des 2 Morins,

couverts par un SAGE ; Nappes de Champigny, du Soissonnais.

3. Maintenir la biodiversité, affiner sa connaissan ce, et en priorité préserver les corridors biologiques liés aux axes fluviaux de la Marne et d es Morins

Particularité au regard du territoire : Retenu pour porter un projet de PNR, le territoire présente un patrimoine naturel riche dans les vallées. La plupart des sites naturels inventoriés (ZNIEFF) ou protégés (sites NATURA 2000) sont alors étroitement liés aux continuités écologiques définies par les cours d’eau sur le territoire (cf. Problématique soulevée, p. 7-8).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : Les axes fluviaux de la Marne et des 2 Morins (supports de sites N2000 et ZNIEFF), mais aussi du Vanetin, de l’Yerres (autres cadres de sites N2000).

4. Protéger et valoriser les paysages, sites classé s, monuments et productions…, notamment via la valorisation de pratiques agricole s adaptées et l’intégration paysagère des zones urbaines

Particularité au regard du territoire : Les paysages ont été façonnés, sur le territoire, tant par la

topographie, marquée par des vallées et des coteaux et plateaux au patrimoine culturel de qualité que



par l’activité agricole, associant grandes cultures sur les plateaux et pâturages sur les coteaux (cf. Problématique soulevée, p. 7-8). Or l’intégrité de ces paysages pourrait souffrir de pratiques agricoles intensives ou, sur d’autres sites, de l’extension non maîtrisée de l’urbanisation.

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : Plateaux de la Brie et coteaux des vallées de

la Marne et des 2 Morins, butte de Doue (site classé).

5. Maîtriser les risques d’inondations, crues torre ntielles, retrait gonflement des sols, et mouvements de terrain en Brie-Deux-Morins

Particularité au regard du territoire : Les cours d’eau du territoire sont fluctuants et des risques naturels d’inondation, de crues torrentielles, de retrait-gonflement des sols et de mouvements de terrain exercent une menace réelle sur les habitants et sur l’urbanisation en général, dans les zones à risque (cf. Problématique soulevée, p. 8-9).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : Le Grand Morin et l’aval du Petit Morin, mais

également la Marne pour le risque d’inondation ; l’Yerres et le Grand Morin pour le risque de crues torrentielles ; le Grand Morin pour le risque de retrait-gonflement des sols ; le sud-est de Meaux, pour le risque de mouvements de terrain liés à la présence de carrières de gypse.

6. Développer le tourisme durable et le tourisme fluvi al sur le territoire du PNR

Particularité au regard du territoire : Au moins dans sa partie nord-occidentale, le territoire est déjà

le support de flux touristiques (Marne la Vallée : Parc Disney). Cette dynamique voudrait être renforcée par un projet de « village nature », complexe de résidences de loisir porté par Disneyland et la société Pierre et Vacances, en cours de préparation. Mais le potentiel « naturel » du territoire en matière de tourisme existe aussi à une autre échelle et repose tant sur les sites naturels existants et le patrimoine culturel et bâti local que sur le potentiel fluvial de la Marne.

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : projet de Village Nature ancré sur trois

communes comprises dans le périmètre d’étude (Bailly-Romainvilliers, Coutevroult et Villeneuve-le-Comte) ; axe de la Marne, comme support d’un développement touristique fluvial.

7. Veiller à la concertation entre les divers acteu rs locaux en matière de projets de développement et d’aménagement, ce qui passe notamm ent par un appui aux structures existantes

Particularité au regard du territoire : De nombreux acteurs, de niveaux divers, interviennent sur le

territoire (cf. point 1.3, p. 11-12), parmi lesquels des structures particulièrement engagées dans le projet de PNR (ex : l’Association des élus pour l’élaboration du projet de Charte du Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morins…) et des structures qui inscrivent leur engagement à d’autres échelles (ex : associations locales de protection de l’eau, Syndicat de l’Agglomération Nouvelle Val d’Europe, etc.). La concertation entre ces acteurs est un préalable nécessaire à la mise en œuvre de projets d’aménagement cohérents (cf. Problématique soulevée, p. 9-10).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : partie nord occidentale, qui porte déjà des

projets d’aménagements qu’il s’agit de prolonger (OIN Val d’Europe…); vallées de la Marne et des Morins sensibles au regard de l’urbanisation, mais aussi de la préservation des ressources naturelles (eau, espace, biodiversité, etc.).



3 L’environnement dans les enjeux du territoire

PNR Brie Deux Morins

Enjeux issus du PER sur le territoire

Autres enjeux environnementaux

ou précisions d’enjeux

(avec l’apport des services de la DIREN)

Indicateurs particulièrement adaptés au territoire du PNR

Indicateurs généraux du PER (Rappel)

Thème 1 (Eau et milieux aquatiques)

Gestion de l’utilisation des eaux :

- Superficielles de la Marne, des Petit et Grand Morins (prélèvements industriels et agricoles)

- Souterraines des nappes du Champigny et du Soissonnais (soumises à des prélèvements qui les mettent ponctuellement en état de surexploitation)

Limitation des pollutions diffuses et d’origine agricole sur l’eau et les milieux aquatiques (zones humides nombreuses en tête de bassins et dans les vallées du bassin des Morins) :

- Etat chimique dégradé par les produits phytosanitaires sur l’Yerres et ses affluents dans des zones agricoles

Formalisation des enjeux du SAGE des Deux Morins :

- gestion équilibrée de la ressource en eau,

- suivi de sa qualité

- limitation des pollutions diffuses.

Le futur Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion (SMAG) pourra jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de certaines préconisations.

Valorisation des modes de cultures agricoles respectueuses de l’environnement comme outil de maîtrise des zones humides et encouragement des / appui aux opérations de sauvegarde des ressources, telles que celles qui existent déjà pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques :

- « l’Eau Vie à Doue »

- « Des Morins à la Marne »).

Volume annuel d'eau spécifiquement prélevé sur les ME superficielles

- par le secteur industriel (m3/an/secteur)

- par le secteur agricole (m3/an/secteur)

Evolution de ces prélèvements annuels sur le territoire (%)

Part de masses d'eau souterraines faisant l'objet d'une gestion volumétrique adaptée sur le territoire (%)

Part de la surface du territoire engagée dans un projet de réduction de l'utilisation des pesticides agricoles (Groupe Phyt'eaux Propres) (%)

Volume annuel d'eau prélevé sur les ME superficielles par secteur d'activité (AEP, électricité, industrie, irrigation) (m3/an/secteur)

Part de masses d'eau souterraines faisant l'objet d'une gestion volumétrique adaptée (%)

Part de la surface du Bassin engagée dans un projet de réduction de l'utilisation des pesticides urbains et/ou agricoles (Groupe Phyt'eaux Propres) (%)



de la Brie

- Etat physico-chimique menacé dans le cas des Morins (augmentation des taux de nitrates dans les eaux, forte pollution par pesticides et érosion importante des sols agricoles…)

Thème 2 (Espaces naturels, Biodiversité, Patrimoine et Paysages)

Protection du patrimoine naturel et culturel :

Sauvegarde du réservoir de biodiversité que recouvrent :

- les ZNIEFF et zones humides sur les Morins et la Marne…,

- les sites Natura 2000 du Petit Morin, de la Marne, de l’Yerres…

Préservation des éléments forts de la biodiversité que sont les corridors biologiques : axes fluviaux de

- la Marne,

- du Grand Morin

Participation du PNR à la mise en œuvre du dispositif Natura 2000 ; aux inventaires ZNIEFF ; à l’amélioration de la connaissance des espaces et des milieux

Valorisation des modes de cultures agricoles respectueux de l’environnement comme outils de maîtrise des paysages et des Espaces Naturels Sensibles (Cultures Pièges A Nitrates –CIPAN?, …)

Identification de l’amélioration de la richesse patrimoniale naturelle et bâtie et évaluation de son niveau de dégradation en lien avec les pressions anthropiques (aménagements, artificialisation, pollutions…)

Valorisation de l’espace comme une ressource naturelle limitée et dont la qualité doit être préservée :

La question de l’urbanisation se pose en termes de maîtrise de la consommation d’espace (la construction de logements étant un objectif régional, via le SDRIF), mais aussi en termes de qualité de la consommation de l’espace : formes

Opérations de restauration des continuités écologiques spécifiquement liées aux axes fluviaux de la Marne et des Morins, menées sur le territoire (nombre)

Evolution des populations d’espèces fréquentant les milieux agricoles du territoire (%)

Part des communes intégrées dans le périmètre du projet de PNR qui font déjà l'objet de programmes d'aménagement prenant en compte la maîtrise de l'urbanisation (de type SCOt,…) (%)

Sites d’intérêt du territoire, répertoriés dans l’Atlas des Paysages de Seine et Marne (nombre)

Opérations menées de rétablissement de continuités, s'inscrivant dans le cadre de la constitution des trames bleues et vertes (nombre)

Evolution des populations d’espèces fréquentant les milieux agricoles d’Ile de France (%)

Communes intégrées dans les Parcs Naturels Régionaux (nombre)

Atlas Départementaux des Paysages constitués en Ile de France (nombre)

27 Étude d’opportunité et de faisabilité d’un Parc naturel régional de la Brie et des deux Morin Éléments d’information sur le territoire, IAURIF -juin 2008



- du Petit Morin

Valorisation du patrimoine bâti et culturel :

- des sites classés de la Vallée du Grand Morin, de la Butte de Doue,

- des divers monuments historiques,

- du petit patrimoine,

- des productions locales…

urbaines, traitement des interfaces entre espaces urbanisés et espaces naturels et des franges des zones urbaines sur le territoire du Parc…

La question de l’utilité économique des espaces se pose notamment du point de vue agricole et forestier (économie forestière qui n’est pas prépondérante, mais qui est présente tout de même dans le périmètre du projet de PNR).

La question de la corrélation entre les choix de localisation du développement urbain et la desserte en transports collectifs (pas toujours parfaite : Distance moyenne domicile-travail en 1999 = 21,7 km, soit : plus longue que celle observée dans les autres PNR d’Ile de France27) se pose aussi dans un contexte de maîtrise des transports individuels domicile-travail.

La question de la diffusion de la richesse économique dans l’espace est principalement gérée dans le cadre de Marne la Vallée, mais doit continuer à être travaillée

Valorisation des matériaux d’extraction via l’industrie durable …

Thème 3 (Pollutions et nuisances)

Limitation de la pollution des eaux (cf. thème 1)

Dépollution des sites et sols pollués

Formalisation des enjeux du SAGE des Deux Morins : suivi de la qualité des eaux

Adaptation des métiers et des modes de vie au changement climatique :

- agriculture : limitation des prélèvements en eau pour l’irrigation des cultures céréalières…

- transport : réduction de l’utilisation des

Part des masses d'eau de la Marne et des 2 Morins classées en Très Mauvais Etat, par rapport aux objectifs définis dans le SDAGE (%)

Part des masses d'eau superficielles classées en Très Mauvais Etat, par rapport aux objectifs définis dans le SDAGE (%)



véhicules personnels dans le cadre des déplacements domicile-travail…)

Thème 4 (Risques)

Prévention des risques et information des usagers des espaces à risque, parallèlement à la mise en œuvre des PPRi :

- Risques d’inondation au niveau du Grand Morin

- Aléa fort de retrait gonflement des sols sur le Grand Morin

- Crues torrentielles sur les Petit et Grand Morins, sur l’Yerres

- Mouvements de terrain liés aux carrières de gypse au sud-est de Meaux

- Risques technologiques : site SEVESO à Meaux (Cognis France)

Limitation de l’ouverture à l’urbanisation de ces zones en coordination avec les dispositions et préconisations des documents de type PPRi

Surface urbanisée du territoire en zone inondable (ha)

Part des zones urbanisées du territoire actuellement couvertes par un PPRI (%)

Part des zones urbanisées d’Ile de France couvertes par un PPRI (%)

Thème 5 (Promotion du Développement Durable)

Finalisation et suivi de l’Agenda 21 départemental de la Seine et Marne

Concertation à mener avec les acteurs locaux : entente nécessaire dans le cadre d’un projet de PNR, au-delà des simples intérêts locaux

Encouragement du futur PNR à s’engager à la reconnaissance par le MEEDDAT de sa charte comme Agenda 21 local et d’être le promoteur de ce type de démarche auprès des collectivités de son

Agendas 21 concernant le territoire du projet de PNR (nombre, avancement)

Agendas 21 suivis au niveau des départements (nombre)



territoire

Implication des structures existantes (pour la protection de l’environnement) dans la promotion du DD :

- « l’Eau Vive à Doue »

- « Des Morins à la Marne »,

- etc.



Bibliographie :

Documents spécifiquement liés au projet de PNR Brie Deux Morins :

Développement durable de la Seine et Marne, Relevons le défi ensemble. Agenda 21 de la Seine et Marne. Plan d’action, Conseil Général de la Seine et Marne - 2007

Mise en révision de la Charte du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et mise à l’étude du projet de PNR de la Brie et des deux Morin, Rapport pour le Conseil Régional d’Ile de France - juin 2007

Parc naturel régional Brie / Deux Morins, fiche de suivi, DIREN, C. Pourchez - juin 2008

Note sur la pertinence du projet de Parc naturel régional Brie et deux Morins, IAURIF -novembre 2005.

Étude d’opportunité et de faisabilité d’un Parc naturel régional de la Brie et des deux Morin Éléments d’information sur le territoire, IAURIF -juin 2008

Atlas des Paysages de Seine et Marne, Conseil Général de Seine et Marne- 2007. Source : http://www.seine-et-marne.fr/front/go.do?sid=atlas_des_paysages_1201189530596227600

SAGE Petit et Grand Morin, Fiche Gest’eau, 2006. Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr/sage/sage.php

Rapport provisoire pour le SAGE Petit et Grand Morin, Direction de l’Eau et de l’Environnement du Conseil Général de Seine et Marne, AESN – 2006. Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr/sage/sage.php

Site NATURA 2000, « Le Petit Morin de Verdelot à St Cyr-sur-Morin », Fiche de présentation. Source : http://natura2000.environnement.gouv.fr/sites/FR1100814.html

Site NATURA 2000, « Boucles de la Marne », Fiche de présentation. Source : http://natura2000.ecologie.gouv.fr/sites/FR1112003.html

Site NATURA 2000, « Bois des Réserves, des Usages et de Montge », Fiche de présentation. Source : http://natura2000.ecologie.gouv.fr/sites/FR1102006.html

Site NATURA 2000, « Rivière du Vannetin », Fiche de présentation. Source : http://natura2000.ecologie.gouv.fr/sites/FR1102007.html

Site NATURA 2000, « L’Yerres de sa source à Chaumes en Brie », Fiche de présentation. Source : http://natura2000.ecologie.gouv.fr/sites/FR1100812.html

Un pôle européen au développement équilibré dans l'Est parisien, Marne-La-Vallée EPA Marne, 2005. Source : http://www.marne-la-vallee.com/uploads/tx_contenustructure/EPAMARNEFiches_05.pdf

La vallée du Grand Morin et ses abords, site classé en 2007 (Seine-et-Marne), Fiche succincte, MEEDDAT, 2007. Source : http://www.ecologie.gouv.fr/La-vallee-du-Grand-Morin-et-ses.html

Documents à l’échelle de l’Ile de France :

Les agricultures franciliennes : une diversité de situations et de dynamiques, Agreste IDF, n°81, nov. 2005

État d'avancement des sites Natura 2000, liste, DIREN 2008. Source : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/natura2000/nat2000.htm

Les sites Natura 2000 en Ile de France, carte, DIREN-2006. Source : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/add/acces_donnees.htm

Les Inventaires ZNIEFF en Ile de France, carte, DIREN-2004. Source : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/add/acces_donnees.htm

Etat d’avancement des SAGE au 07-07-2008, Bassin Seine Normandie, carte, Gest’eau



Les sites classés et inscrits en Ile de France, carte, DIREN-2006. Source : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/add/donnees/IDF_SITES.pdf

Les Parcs Naturels Régionaux en Ile de France, carte, DIREN- 2005

Les groupements à fiscalité propre en IDF, au 1er janvier 2006, carte, IAURIF

SDRIF, Projet arrêté par délibération du CR le 15 fév. 2007. Carte de destination générale des différentes parties du territoire. Source : http://www.sdrif.com/IMG/pdf_carte_dgt.pdf

Les établissements SEVESO en Ile de France, carte, IAURIF, 2006. Source : http://www.drire.gouv.fr/ile-de-france/environnement/risque/risque_4.htm

Plan de Secours Spécialisé Inondation. Zone de Défense de Paris. T1, Description du risque de crues, chap. 1.6. Les communes inondables. Préfecture de Police, 2006. Source : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/prevention/innondation_janvier2006/06_commune_innondable.pdf

Annexes :

1. Carte du périmètre du projet de PNR



Source : Mise en révision de la Charte du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et mise à l’étude du projet de PNR de la Brie et des deux Morin, Rapport pour le Conseil Régional d’Ile de France - juin 2007



2. Tableau synthétique des dynamiques d’acteurs et de territoires

Le tableau de synthèse suivant présente, de façon diachronique et spatiale, les principales dynamiques de territoires (de projets ou institués), outils de planification, opérations locales et dynamiques d’acteurs associées, qui concernent le projet de PNR Brie Deux Morins.



Outils de planification/ Opérations / Territoires institués ou en projet

Acteurs engagés Temporalités du projet / de la mise en œuvre de l’o util Echelle spatiale

Conseil général Seine et Marne

Agenda 21 Seine et Marne

DIREN IdF partenaire

Engagement du Conseil général de Seine-et-Marne dans l’élaboration d’un A21 décidé le 25 juin 2004

Plan d’action défini pour la période 2007-2009, en juin 2007

Département de la Seine et Marne, soit : 514 communes

Région IdF

Département de la Seine et Marne

Collectivités territoriales et locales

Association des élus pour l’élaboration du projet de Charte du Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morins

PNR Brie deux Morins28

Futur syndicat mixte d’aménagement et de gestion (SMAG) du parc naturel régional ?

Projet initié en 2001

Questionnement sur les chances de réussite par un courrier du président Erhard à la ministre du 20/11/2005 / Réponse renvoyant sur la région

Avis de principe favorable de la Région le 24/11/2005

Délibération CR 62-07 du Conseil Régional IdF, définissant un périmètre d’étude, en date du 27/06/2007.

Périmètre du projet de PNR à l’étude, soit : 132 communes de Seine et Marne

28 Parc naturel régional Brie / Deux Morins, fiche de suivi, DIREN, C. Pourchez - juin 2008



FPNRF

Commission Locale de l’Eau du SAGE (48 membres)

Structure porteuse : Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin (SIVHM)

SAGE des deux Morins29

Acteurs administratifs : AESN; DIREN Champagne Ardennes SMA ; DIREN Ile de France SMA ; MISE Seine et Marne

Emergence : Dossier préliminaire en déc. 2000 ; Consultation des communes en sept. oct. 2003 ; Consultation du Comité de Bassin le 01/07/2004

Instruction : Arrêté de périmètre le 14/09/2004

Elaboration : Arrêté de composition de la C.L.E. le 14/06/2005 ; Réunion institutive le 6 /09/ 2005.

Actuellement toujours en cours d’élaboration

Bassin des 2 Morins, soit : 183 communes, réparties entre la Picardie (7 communes de l’Aisne), la Champagne Ardenne (71 communes de la Marne), l’Ile de France (105 communes de Seine et Marne)

1840 km² / 209 km de cours d'eau

« L’eau vive à Doue », opération locale de lutte contre

les pollutions agricoles30

70 agriculteurs ? Bassin versant (6 km²) d’un captage à fortes teneurs en nitrates alimentant plusieurs communes du bassin des Morins

« Des Morins à la Marne », opération de protection de cours d’eau qui alimentent une partie de l’agglomération

parisienne en eau potable31

1 200 agriculteurs Action labellisée en février 2000 2 000 km² des Morins à la Marne

29 Rapport provisoire pour le SAGE Petit et Grand Morin, Direction de l’Eau et de l’Environnement du Conseil Général de Seine et Marne, AESN – 2006, p. 4 - SAGE Petit et Grand Morin, Fiche Gest’eau, 2006. 30 Rapport provisoire pour le SAGE Petit et Grand Morin, Direction de l’Eau et de l’Environnement du Conseil Général de Seine et Marne, AESN – 2006, p. 14 31 Rapport provisoire pour le SAGE Petit et Grand Morin, Direction de l’Eau et de l’Environnement du Conseil Général de Seine et Marne, AESN – 2006, p. 14



SAGE Marne aval32 Commission Locale de l’Eau du SAGE

Le SAGE Marne Aval est abandonné. L'arrêté inter-préfectoral d'abrogation n°2007-4413 a été signé le 12 /11/ 2007, annulant ainsi les précédents arrêtés (arrêté de périmètre et de composition de la CLE).

Un nouveau SAGE d'un périmètre plus petit sur la partie aval de l'ancien périmètre est en réflexion.

Une partie du bassin de la Marne aval (non renseignée à ce jour)

Entente Interdépartementale pour l’Aménagement de la Marne et de ses affluents33

Les 5 Départements qui ont constitués cette Entente (Haute Marne, Meuse, Marne, Aisne, Seine et Marne)

Constituée le 02/04/1984, suite aux inondations de 1983 Les communes riveraines des Morins, en Seine et Marne, dont celles inclues dans le périmètre à l’étude du PNR

Établissements Publics d’Aménagement EPAMARNE et EPAFRANCE

Ville Nouvelle de Marne la Vallée / OIN Val d’Europe (secteur 4 de la Ville Nouvelle)34

SAN du Val d’Europe, Établissement Public de Coopération Intercommunale regroupant les 5 communes du Val d’Europe (dont 2 intégrées dans le projet de PNR)

Résultant du SDAU de la Région parisienne publié en 1963, la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, définie par un

Secteur Val d’Europe institué en périmètre d'agglomération nouvelle dans le cadre de la loi du 13 /07/1983.

En mars 1987, les pouvoirs

Marne-la-Vallée apparaît comme Centre d’Envergure Européenne dans le Schéma Directeur de

Dans le Val d’Europe, Disneyland Resort Paris, s’agrandit avec l’ouverture du Parc Walt Disney Studios le

La Ville Nouvelle s’étend sur 3 Départements et 26 Communes d’IdF.

Le territoire de l’OIN Val d’Europe, qui correspond au secteur 4, et qui compte 5 communes, intègre à 50% le périmètre à l’étude du PNR (communes de Magny-Le-Hongre et Bailly-Romainvillers)

32 Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr/actualites/mai08_marneaval.html 33 Rapport provisoire pour le SAGE Petit et Grand Morin, Direction de l’Eau et de l’Environnement du Conseil Général de Seine et Marne, AESN – 2006, p. 18 et Source : http://www.marne-inondations.com/article.php3?id_article=32 34 Un pôle européen au développement équilibré dans l'Est parisien, Marne-La-Vallée EPA Marne, 2005 et Source : http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Agglo_MLV_Senart_cle182774.pdf



Partenaires tels que les services de l’État, la Région IdF, les Départements et les organismes consulaires

Partenaires privés au premier rang desquels la société Euro Disney

périmètre d'urbanisation nouvelle, a été initiée en 1972

publics français ont signé une convention avec la société Euro Disney SCA, dont le 1er parc de loisirs ouvre en 1992.

1994. 16/03/2002.

CaCA et SCoT du Pays de Meaux35

Les 18 communes constitutives CAPM née le 01/01/2003 Par délibération du 30/11/2007, la CA a décidé la révision du SD et l’élaboration d’un SCoT sur son territoire

18 communes, 14.000 hectares, dont ? 5 concernent le projet de PNR

SD Région de Meaux36 Les 15 communes initialement regroupées au sein du Syndicat Intercommunal d'Etude et de Programmation (SIEP) de la Région de Meaux

SD Région de Meaux approuvé le 19/03/1997, selon une double perspective de moyen terme à l'étape 2003 et long terme à l'horizon 2015.

SD révisé le 13/12/2001

Commencée à l'été 2004, l'étude de bilan, évaluation à mi parcours 2003 du SD (réalisée par l'Agence SIAM) s'est terminée début 2005

15 communes, dont ?5 concernent le projet de PNR

SD Marne-Ourcq37 SIEP Schéma approuvé au 09/07/1998 Actualité : ? 41 communes, dont ?13 concernent le projet de PNR

SD Vallée du Grand Morin SIEP Schéma approuvé au 24/06/1998 Actualité : ? 19 communes, dont ?17 concernent le projet de PNR

35 Source : http://www.paysdemeaux.com/ 36 Source : http://www.paysdemeaux.com/ 37 Documents d’urbanisme –Région Ile de France, 2005, carte, Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction – 2005, Source : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/iledefrance_cle63ceb1.pdf



SCOT Marne la Vallée SECTEUR IV (Val d'Europe)

Structure porteuse : Syndicat mixte

SCOT en élaboration: délibération prise38 ? ?

SCOT Coulommiers Structure porteuse : Syndicat intercommunal

EP support du SCOT créé ? ?

…

38 Source : http://latts.cnrs.fr/site/tele/scot/77018.HTM



3. Grille récapitulative.

Territoires de projet Dates de lancement Echelle

OIN Val d'Europe 1972 1

Entente Interdépartementale pour la Marne 1984 3

SD région de Meaux 1997 1

SD Marne-Ourcq 1998 1

SD Vallée du Grand Morin 1998 1

SAGE 2000 2

Des Morins à la Marne 2000 2

PNR 2001 2

CA du Pays de Meaux 2003 1

A21 2004 3

SCOT Marne la Vallée secteur IV 2008 1

SCOT Coulommiers 2008 1

L'Eau Vive à Doue ? 1

Echelle 1 : démarches qui concernent le projet de PNR localement

Echelle 2 : démarches qui en recoupent les limites

Echelle 3 : démarches qui en dépassent les limites et englobent le projet dans sa totalité.



OIN SEINE AVAL




1.1 1ers cadrages

Seine-Aval est une opération d'intérêt national (OIN) concernant la vallée de la Seine dans le nord-ouest des Yvelines, en Ile de France (cf. carte 1. en Annexe).

Cette opération, annoncée le 6 mars 2006, par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT), vise à permettre le développement économique et la rénovation urbaine du secteur compris entre Conflans-Sainte-Honorine et Bonnières-sur-Seine, incluant notamment les pôles urbains des Mureaux et de Mantes-la-Jolie39.

L’opération est portée par l’établissement public d’aménagement du Mantois- Seine-aval (EPAMSA)40, qui s’appuie dans sa mission sur l’Etablissement public foncier des Yvelines41.

Elle concerne précisément :

- 51 communes des Yvelines, dont quelques-unes, au nord, également intégrées dans le périmètre du PNR du Vexin français ;

- 5 intercommunalités, dont 1 Communauté d’Agglomération : la CAMY (cf. carte 2. en Annexe) ;

- 370 813 habitants (densité de population = 933 habitants/km², soit une densité > à la densité régionale = 911 habitants/km²)

- 121 320 emplois42.

Son périmètre juridique, dit en « peau de léopard », s’intègre dans un territoire organisé le long de la Seine, qui peut être découpé, d’est en ouest, en plusieurs séquences43 :

- Le territoire de Poissy-Conflans- Boucles de Chanteloup et de Verneuil, à la croisée de l’axe de la Seine et de l’axe Cergy-Pontoise-Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

- Le pôle urbain de Meulan-Les Mureaux.

- Le Val de Seine, des Mureaux à Mantes, à l’urbanisme plus « lâche »44.

- L’Agglomération mantaise, principal pôle urbain

- La Boucle de Moisson et les portes de l’Ile-de-France qui forment un territoire peu dense, inscrit au cœur dans un cadre naturel et environnemental à forte valeur patrimoniale

39 Seine aval, éléments de présentation, DIREN, C. Pourchez –juin 2008 40 Opération d’intérêt national Seine Aval, 2ème Rapport du Préfet de la Région Ile de France au 1er Ministre, Préfecture de la région Ile de France –juillet 2006 41 Seine aval, éléments de présentation, DIREN, C. Pourchez –juin 2008 42 Opération d’intérêt national Seine Aval, 2ème Rapport du Préfet de la Région Ile de France au 1er Ministre, Préfecture de la région Ile de France –juillet 2006 43 Opération d’intérêt national Seine Aval, Protocole, EPA du Mantois Seine Aval – janv. 2008 44 Seine aval, éléments de présentation, DIREN, C. Pourchez –juin 2008


OIN Seine Aval




1.2.1 Des paysages remarquables et une situation géograph ique stratégique, structurés par la vallée de la Seine

Le territoire de la Seine Aval dispose d’une situation géographique stratégique, le long de la vallée de la Seine qui la structure et lui confère une qualité paysagère de premier plan.

- A l’échelle nationale, la Seine-aval est située dans le seul vrai système métropolitain autour de Paris (Paris-Rouen-Le Havre), axe économique historique de développement. Directement reliée aux deux grands projets d’infrastructure actuels –Port 2000 au Havre et le canal Seine-Nord-Europe qui connectera le bassin parisien à l’Europe du Nord–.

- A l’échelle régionale, elle est l’un des débouchés naturels de Cergy-Pontoise et un support indispensable pour le quartier d’affaires de la Défense (cf. carte 3. en Annexe).

Organisé selon l’axe de la Seine qui en détermine les paysages marquants, le territoire est enserré, de Conflans au Bonniérois, entre le plateau du Vexin au Nord et ceux des Alluets, de Bonville et de Longnes au Sud. Les méandres ont dessiné un jeu de rives alternées aux caractéristiques très hétérogènes.

- La rive « concave », abrupte, aux berges étroites et à l’apparence de falaises de craie préfigure la Normandie. Moins inondable, elle est le lieu d’implantation historique des ports (Limay, Meulan, Poissy, Conflans).

- La rive « convexe », façonnée par les dépôts alluvionnaires et de ce fait, lieu privilégié du développement agricole, accueille d’anciens hameaux liés aux activités agricoles et aux franchissements (Les Mureaux, Flins, Aubergenville, Carrières sous- Poissy).

- Le secteur de Mantes, par sa situation de passage, est atypique45.

Les entités paysagères les plus remarquables se concentrent au Nord46, avec notamment :

- Le PNR du Vexin qui encadre le périmètre. Lors de sa création en 1995, il regroupait 94 communes, réparties pour l’essentiel dans le Val d’Oise (77) et dans les Yvelines (17), pour une surface de 66 000 hectares et une population de 79 000 habitants47. En 2007, le périmètre de révision de la Charte (environ 73 000 ha)

45 Opération d’intérêt national Seine Aval, 2ème Rapport du Préfet de la Région Ile de France au 1er Ministre, Préfecture de la région Ile de France –juillet 2006 46 Seine aval, éléments de présentation, DIREN, C. Pourchez –juin 2008 47 Site du Parc. Source : http://www.pnr-vexin-francais.fr/

Boucle de Moisson. Source : Centre Ornithologique d’Ile de France. http://www.corif.net/site/etudes_protection/yvelines.htm



comprend 103 communes dont 24 dans les Yvelines (dans les cantons de Bonnières sur Seine, Meulan et Limay)48, pour certaines, dans l’OIN Seine Aval (cf. carte 2. en Annexe).

- La biodiversité y est très riche, surtout au niveau des boucles de Moisson/Guernes et de la commune de Guerville, avec :

� les sites d’intérêt européen « Natura 2000 » : ZPS des Boucles de Moisson, Guernes et Rosny ; SIC des Coteaux et Boucles de la Seine ; SIC de la Carrière de Guerville49, sachant que des actions restent à réaliser pour certains de ces sites (validation du docob et arrêté d’approbation du docob…)50.

� une zone d’intérêt communautaire pour les oiseaux (ZICO) : « Boucle de Moisson » de 6027 ha51.

� près d’une 15ne de ZNIEFF (de type 1 et 2): sur les communes de Bonnières sur Seine, Rosny sur Seine, Mantes la jolie, Limay, mais aussi de Guerville, Les Mureaux, Verneuil sur Seine, Achères, Flins sur Seine, Triel sur Seine, Carrières sous Poissy, Aulnay sur Mauldre, Mareil sur Mauldre, etc.52.

� de nombreux corridors écologiques, traversant le fleuve (par exemple, entre la forêt de Rosny, les boucles de Guernes et de Moisson) ou reliant des secteurs sur l’une ou l’autre rive de la Seine53.

- Le territoire compte également des sites classés (Roche Guyon et Forêt de Moisson…), et des sites inscrits (Forêt de Rosny, Boucles et Berges de la Seine…)

L’état actuel des écosystèmes et des paysages de la Seine Aval soulève les questions :

- de la préservation - valorisation du patrimoine paysager, naturel et culturel

local, notamment en dehors du Parc Naturel Régional du Vexin Français ;

- de la limitation de l’impact environnemental du développement

économique, induit par la situation géographique stratégique du territoire

(développement portuaire, industriel, touristique, etc.), sur les paysages et la

biodiversité (entraves aux bio-corridors, menace sur les espaces protégés,

etc.).

1.2.2 Un territoire touché par des pollutions et des risq ues, aggravés par l’anthropisation de la Seine aval

La dégradation des milieux et les pollutions concernent principalement :

48 PNR du Vexin Français, Projet de Charte validé par le comité syndical du 4 juin- 2007 49 Source : http://natura2000.environnement.gouv.fr/ 50 État d'avancement des sites Natura 2000, liste, DIREN 2008. Source : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/natura2000/nat2000.htm 51 Les Inventaires ZNIEFF en Ile de France, carte, DIREN-2004. Source : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/add/acces_donnees.htm 52 Zones d'intérêt communautaire pour les oiseaux en Ile-de-France, DIREN- 1998. Source : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/add/donnees/zico_liste.htm 53 Opération d’intérêt national Seine Aval, 2ème Rapport du Préfet de la Région Ile de France au 1er Ministre, Préfecture de la région Ile de France –juillet 2006



- La ressource en eau et les milieux aquatiques:

� Sur le territoire Seine aval, l’eau est soumise à des prélèvements importants : eaux superficielles de la Seine, de la Mauldre et de la Vaucouleurs et aquifères des nappes des sables de Fontainebleau, des calcaires et sables du Lutécien et du massif de la craie, qui servent pour l’alimentation en eau potable, l’industrie et l’agriculture et ne suffisent pas toujours à satisfaire les besoins54. A titre d’exemple : le bassin de la Mauldre compte à lui seul 25 points de captage en eaux superficielles, qui totalisent 1,6 million de m3 par an ; et en eau souterraine : 90 en activité, soit : 45 pour l'AEP, 29 pour l'agriculture et 16 pour l'industrie55. Ces prélèvements influent nécessairement sur l’équilibre des milieux aquatiques, par ailleurs déjà dégradé par l’existence d’obstacles : la continuité du fleuve de la Seine est ainsi rompue par les barrages non franchissables par les poissons56.

� Eaux et milieux subissent parallèlement des pollutions parfois sévères, le plus souvent liées aux rejets urbains, industriels-artisanaux et aux pollutions diffuses agricoles, sur la Seine, la Mauldre et la Vaucouleurs. Ainsi, la qualité de la Mauldre aval est actuellement mauvaise à très mauvaise57 / L’eau de la Seine Mantoise est également de très mauvaise qualité (rejets de la station d’épuration d’Achères situés en amont de la confluence avec l’Oise, rejets directs par temps de pluie des réseaux unitaires, rejets d’activités artisanales et industrielles…) / Pour la Vaucouleurs, on constate une dégradation constante de la qualité depuis plusieurs années58.

- Les sols : de très nombreux anciens sites industriels ou d’extraction de matériaux sont pollués sur le territoire et nécessiteraient une intervention de dépollution, notamment au niveau de la Boucle de Chanteloup-Achères59, mais aussi au niveau d’Aubergenville, Bonnières sur Seine, Carrières sous Poissy, Conflans, Ecquevilly, Flins, Gargenville, Limay, Mantes la Jolie, etc60.

Les risques, sur le territoire, se déclinent pour l’essentiel en :

- Risques naturels :

� Des risques d’inondation concernent plus particulièrement certains secteurs urbanisés en bord de Seine et sur la Mauldre, pour laquelle on considère que la construction d'ouvrages de régulation a permis de réduire l'aléa, mais pour laquelle on constate en revanche un accroissement de la vulnérabilité dans les zones urbaines61. Il existe un PPRi prescrit dès 1998 sur la vallée de la Seine et de l’Oise, tandis que le PPRI de la Mauldre a été prescrit par arrêté préfectoral le 12 décembre 200262.

� Des risques de crues torrentielles concernent particulièrement le cours de la Mauldre63.

54 SAGE Bassin de la Mauldre, CLE du Sage de la Mauldre, SAGE approuvé par arrêté préfectoral le 4 janv. 2001 55 Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr/sage/sage.php?id=SAGE03010 56 Programme de mesures du Bassin Seine Normandie. Fiche Unité Hydrographique Seine Mantoise du SDAGE, mise à disposition du public, transmise par la DIREN Ile de France- 2008 57 SAGE Bassin de la Mauldre, CLE du Sage de la Mauldre, SAGE approuvé par arrêté préfectoral le 4 janv. 2001 58 Programme de mesures du Bassin Seine Normandie. Fiche Unité Hydrographique Seine Mantoise du SDAGE, mise à disposition du public, transmise par la DIREN Ile de France- 2008 59 Seine aval, éléments de présentation, DIREN, C. Pourchez –juin 2008 60 Source : http://basias.brgm.fr/donnees_resultat.asp 61 Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr/sage/sage.php?id=SAGE03010 62 Plans de Prévention des Risques Inondation. Carte de l’Etat d’avancement au 01/02/2007. DIREN-2007 et Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la vallée de la Seine et de l'Oise. Notice de Présentation. DDE des Yvelines -2006. 63 Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la vallée de la Seine et de l'Oise. Notice de Présentation. DDE des Yvelines -2006.



- Risques technologiques : ce type de risque est principalement lié à la proximité de sites SEVESO seuil haut sur Gargenville et seuil bas sur Achères, Limay, le Mantois64. Un PPRt est prescrit pour le site SEVESO Seuil Haut « Total France » à Gargenville65. S’ajoute un risque lié au transport de matière dangereuse, inhérent à la densité des infrastructures de transport et de plateformes multimodales en bord de Seine…

Le niveau de pollutions des eaux et des sols et la vulnérabilité de certains sites face aux risques naturels et technologiques sur le territoire, soulèvent donc les questions :

- de la préservation de la qualité des eaux (superficielles et souterraines), des

milieux aquatiques (zones humides des bords de Seine et sur la Mauldre,

étangs et marres…) et du traitement des sols pollués (Achères…).

- de la prévention des risques naturels d’inondation, sachant que les zones

urbaines des bords de Seine et sur la Mauldre sont particulièrement

vulnérables / technologiques liés à la densité d’établissements industriel et

des infrastructures de transport en vallée de Seine.

1.2.3 Un développement urbain, plus ou moins dense, conce ntré en fond de vallée 66

Sur le territoire de l’OIN Seine Aval, le développement urbain et économique s’est concentré en fond de vallée, fortement marqué par la configuration linéaire des axes de communication (voies ferrées, A13-A14, ancienne nationale 13). Il a façonné un ensemble de villes qui ne sont pas des « périphéries urbaines» mais des « polarités de pays». Deux échelles territoriales se superposent :

- Le système métropolitain : Mantes, premier pôle urbain de la troisième couronne, Poissy, site économique fort qui a déjà pris le tournant de la tertiarisation, Conflans-Sainte-Honorine, ancré dans les Yvelines et qui ouvre vers le Val d’Oise et Cergy-Pontoise, et dans une moindre mesure Les Mureaux qui doivent devenir un véritable pôle urbain.

- Le système de pays organisé autour des villes et bourgs, desservis par une gare et/ou un échangeur autoroutier (Mézières / Epône, Aubergenville / Flins sur Seine / Bouafle,…).

Caractérisée par une diversité de morphologies urbaines (habitat pavillonnaire dense dans les bourgs et villes historiquement constitués, zones d’extension pavillonnaire des deux dernières décennies, grands ensembles), la Seine-aval est marquée par :

- la forte présence d’habitat pavillonnaire (presque 50%) et

- une part importante des propriétaires (52,1% contre 44,3% en région),

64 Brochure "L'environnement industriels en Ile de France" édition 2007, DRIRE Ile de France 65 Source : http://www.drire.gouv.fr/ile-de-france/environnement/pprt/pprt_4liste.htm 66 Opération d’intérêt national Seine Aval, 2ème Rapport du Préfet de la Région Ile de France au 1er Ministre, Préfecture de la région Ile de France –juillet 2006



caractéristique en cela de la grande couronne.

- Le logement social représente, quant à lui, 32%1 du parc de logements à l’échelle du territoire contre 23,5 % à l’échelle régionale avec des pointes à 40% à Poissy, plus de 50% aux Mureaux, Mantes-la-Jolie et Achères et jusqu’à 64% à Chanteloup- les-Vignes.

Cette concentration de l’urbanisation en fond de vallée, le long des axes de communication et selon des morphologies urbaines diverses, bien que faisant une large place aux pavillons, soulèvent les questions:

- du logement (nombre et type de logements nécessaires à la satisfaction des

besoins).

- de l’étalement urbain (dans le Mantois, de Bonnières à Gargenville, dans le

secteur des Mureaux à Aubergenville …) et de la préservation des coupures

vertes.

- de la desserte des différents secteurs en voies de communication et en

transport collectifs (échangeurs routiers, gares…)

1.2.4 Un développement économique et social fragilisé, qu i impacte durablement l’environnement 67

Le territoire de la vallée de la Seine est marqué par de grands ensembles de logements collectifs sociaux (Mantois, les Mureaux, Aubergenville, Carrières, Chanteloup), abritant des populations en difficulté (taux de chômage aux alentours de 15% avec des pointes à 20% sur Mantes la Jolie, revenus par habitant de moins de 7000€ par an contre 11 000€ en région), où les conditions de vie et l’image du secteur se dégradent. Ces « poches » font pour la plupart l’objet d’interventions au titre de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). On compte ainsi 3 opérations sur le territoire (Conventions ANRU de Mantes-la-Jolie-Val Fourré, des Mureaux –Ecquevilly et de Chanteloup-les-Vignes…)68.

10 ZUS (Zones urbaines sensibles) dont 7 classées en catégorie B par l'INSEE qui regroupent 83 525 personnes soit plus d'un habitant sur cinq (22,6%).

Les secteurs de la vallée de la Seine, fortement marqués par l’activité industrielle, subissent de plein fouet la désindustrialisation. Ce phénomène pose plusieurs problèmes :

- la reconversion des friches industrielles

- le vide laissé par cette activité dominante et pourvoyeuse de main d’œuvre peu qualifiée, notamment dans les secteurs défavorisés socialement

- la présence de grandes entreprises créant une mono-activité (les Mureaux, Poissy ou Aubergenville) et une forte dépendance à la conjoncture économique.

Les difficultés sociales existant sur le territoire, associées à une désindustrialisation en marche soulèvent donc les questions de :

67 Seine aval, éléments de présentation, DIREN, C. Pourchez –juin 2008 68 Source : http://www.anru.fr/-Ile-de-France-.html Rubrique Documentation, « les Conventions »

Source : Opération d’intérêt national Seine Aval, Protocole, EPA du Mantois Seine Aval – janv. 2008



- de la formation et de l’offre d’emploi dans les quartiers de logements sociaux

(Mantois, les Mureaux, Aubergenville, Carrières, Chanteloup…)

- du renouvellement des ensembles d’habitat social (quartiers de logements

collectifs des Mureaux, Poissy, Mantes, Chateloup les Vignes, etc.).

- de la reconversion des sites industriels fermés et de la diversification des sites

restants

1.2.5 Les voies du développement durable

1.2.5.1 Une bonne desserte en infrastructures de transports :

L’ensemble du territoire bénéficie d’une bonne desserte radiale lourde vers Paris (Transport Collectifs et route). L’ensemble de la vallée de la Seine dispose ainsi :

- de 2 lignes de TER (réseau St Lazare - amélioration à prévoir avec le projet EOLE) de chaque côté de la Seine,

- du terminus du RER A à Poissy,

- de l’autoroute A13 et

- de 6 franchissements de la Seine.

La CA de Cergy Pontoise est également très bien reliée à Paris par 2 lignes de RER (A et C) et 6 gares RER, 2 lignes de TER (réseau St Lazare et réseau Nord) et par l’A15.

Le projet de bouclage de la Francilienne, à l’horizon de 15 ans, permettra également des liens en rocades entre Cergy et l’Ouest Parisien69.

Mais, des questions demeurent relatives à la desserte en transports sur le territoire, concernant :

- la répartition géographique des réseaux de transports collectifs

- la répartition modale des transports (voie fluviale, réseaux ferré, routier…)

- l’efficacité des transports (fluidité et pollution…)

1.2.5.2 Une structuration en intercommunalités

Les intercommunalités existant sur le territoire sont :

- la Communauté d’agglomération Mantes en Yvelines (CAMY), portée notamment par les communes de Mantes-la-jolie et de Mantes-la-Ville ;

69 Seine aval, éléments de présentation, DIREN, C. Pourchez –juin 2008

Source : Opération d’intérêt national Seine Aval, Protocole, EPA du Mantois Seine Aval – janv. 2008



- les Communautés de communes des Deux rives de la Seine (notamment la commune de Chanteloup-les-Vignes) ; Seine Mauldre ; Vexin Seine ; et de La Porte d’Ile de France (cf. carte 2. en Annexe) ;

- auxquelles s’ajoute le syndicat intercommunal du Val de Seine, qui regroupe les Mureaux et Ecquevilly70.

Leur rôle actif des collectivités dans la gouvernance du territoire soulève la question :

- de la concertation locale et de la nécessité de créer des liens entre les

différents secteurs de l’OIN

1.2.5.3 Des réserves foncières 71

Le territoire de l’OIN présente de nombreuses opportunités foncières :

- tant dans les espaces libres : espaces SDRIF, sur la Mantois (plus de 500 ha libres), sur l’ex ville nouvelle (plus de 1000ha) , ou encore dans la boucle de Chanteloup (plus de 600 ha) ou de façon plus diffuse le long de l’A13 (plus d’une 100ne d’hectares) ;

- que dans les espaces de reconversion industrielle, notamment ceux avec une localisation avantageuse (en bord de Seine et le long de voies ferrées). L’orientation industrielle sur l’ensemble du territoire est en effet claire (près d’1/4 des emplois), fortement marquée dans les pôles de mono-activité (Aubergenville, les Mureaux ou Poissy), et se retrouve également sur les 2 pôles plus diversifiés du Mantois et de Cergy.

Dans un contexte à la fois de crise du logement et de désindustrialisation :

- les espaces libres sont précieux mais doivent faire l’objet de schémas d’aménagement d’ensemble cohérents, permettant une structuration (notamment par les espaces publics) et une certaine mixité fonctionnelle (habitat / activité), urbaine (collectif / individuel) et sociale (logement social/ privé).

- les espaces d’activités recèlent un véritable potentiel (cadre agréable, bonne accessibilité des transports collectifs, améliorée à terme avec le projet EOLE), tant pour la reconversion vers des activités tertiaires que vers d’éventuelles constructions de logements. Mais se pose la question des difficultés inhérentes à la reconversion de friches industrielles (rachat des terrains et bâtiments, démolitions, dépollution…).

Les problématiques relatives aux réserves foncières sont donc celles de :

- L’opportunité d’utiliser ces réserves et la nécessité d’une gestion cohérente

de ces espaces

- Les éventuels obstacles à la reconquête des friches industrielles

70 Seine aval, éléments de présentation, DIREN, C. Pourchez –juin 2008 71 Seine aval, éléments de présentation, DIREN, C. Pourchez –juin 2008



1.2.5.4 L’existence de pôle de compétitivité : Move’o et fi lière mécatronique

Le territoire a développé une vocation technologique et industrielle dans les filières automobiles (Peugeot à Poissy, Renault à Flins) et aéronautique (EADS- Les Mureaux). Cette vocation doit être confortée, notamment à travers les activités du pôle de compétitivité Move’o72.

C’est donc à travers la mécatronique que la Seine-aval peut et doit jouer un rôle dans le pôle de compétitivité. Mais il s’agit aussi d’inventer la posture « opportuniste » d’un territoire prêt à se mobiliser et à innover pour être utile au pôle de compétitivité73.

Les dynamiques économiques existantes soulèvent donc les questions :

- des voies de développement à court et moyen termes et du pouvoir

d’innovation sur le territoire

1.2.5.5 L’axe de la Seine et les éco-industries 74

Avec Port 2000 et le Canal Seine-Nord Europe, la Seine-aval est amenée à devenir un axe majeur du transport fluvial avec plusieurs enjeux lourds :

- la logistique et l’inter-modalité : accès aux grands ports en limitant les nuisances (fer, voies routières de contournement,…), distribution fine via un chapelet de ports urbains (filière déchets),

- la création de deux futurs ports (Triel, Achères),

- les potentiels conflits d’usage (dégradation des berges, tourisme fluvial …).

La proximité du fleuve est également un atout pour le développement économique industriel, comme en témoignent les sites existants. Sur le site de Limay Porcheville, un premier travail de mobilisation collective en faveur de l’écologie industrielle a été engagé, en partenariat avec l’association Fondaterra. Une véritable politique de site doit être imaginée y compris sur le futur éco-pôle de Triel.

La forte présence des éco-industries et le développement du pôle universitaire doivent permettre d’engager, pour les éco-industries, une dynamique calquée sur celle des pôles de compétitivité, rapprochant 29 entreprises, recherche et université.

Enfin, les usages du fleuve peuvent contribuer au développement du tourisme. Les bases de loisirs doivent être confortées et, avec elles, les équipements sportifs associés. Deux mondes, celui de la villégiature et celui de la pratique et de la compétition sportive peuvent être associés et induire la création d’entreprises. Plus généralement, le site se prête admirablement au développement des pratiques touristiques et de loisir comme la randonnée, le tourisme équestre, ...

Les voies de développement se présentant concernant l’axe de la Seine sont donc celles de :

- du développement du transport fluvial et des éco-industries

- du tourisme fluvial basé sur le développement des sports et loisirs nautiques

ou en bord de Seine

72 Opération d’intérêt national Seine Aval, Protocole, EPA du Mantois Seine Aval – janv. 2008 73 Opération d’intérêt national Seine Aval, 2ème Rapport du Préfet de la Région Ile de France au 1er Ministre, Préfecture de la région Ile de France –juillet 2006 74 Opération d’intérêt national Seine Aval, 2ème Rapport du Préfet de la Région Ile de France au 1er Ministre, Préfecture de la région Ile de France –juillet 2006



1.2.5.6 Les autres OIN 75

A l’échelle régionale et nationale, la Seine-aval constitue naturellement la base arrière économique et résidentielle de La Défense et, plus généralement du barycentre de l’économie francilienne.

La création d’une OIN en Seine-aval, invite donc à inventer :

- des éléments de projet commun pour les trois OIN de La Défense, Seine-

Arche à Nanterre et Seine aval.

1.2.5.7 Eco-construction / éco quartier 76

- La boucle de Chanteloup mise sur l’éco – construction.

Riche d’un espace naturel de 500 ha en bordure de Seine, la communauté de commune des Deux rives de Seine envisage en effet d’y développer une activité environnementale.

Siège d’anciennes carrières, largement polluée et en partie inondable, la zone cumule les inconvénients. Elle ne peut accueillir que des entreprises de traitements de déchets. Y sont donc installés une usine d’incinération (Azalys/Sidru) un centre de compostage de tri sélectif (SIVATRU) et les Grésillons, la nouvelle station d’épuration du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap).

Il est prévu de renverser ces inconvénients en avantages en misant sur les filières d’éco-construction. Les opérations ANRU offrent, de plus, un beau marché potentiel aux entreprises locales.

A l’échelon local, le député maire de Chanteloup envisage trois directions de développement :

- la culture des plantes (sorgho) pour produire de l’énergie et dépolluer,

- la production et le traitement d’éco-matériaux (bois),

- la création d’un secteur tertiaire associé.

- L’ouest du Mantois situé entre Mantes-la-Jolie et Buchelay à l’ouest, et Rosny

à l’est est, quant à lui, porteur d’un projet d’éco-quartier.

La qualité des espaces et le rapport à la Seine sont autant d’atouts pour y créer un éco-quartier. Ce projet demanderait néanmoins la création d’un transport en commun en site propre entre Rosny et la gare de Mantes.


Il existe plusieurs outils de planification/ opérations / territoires institués ou en projet qui concernent le périmètre de l’OIN (près d’une dizaine en comptant le projet d’OIN lui-même, cf. ANNEXES, Tableau de synthèse des dynamiques de territoires et d’acteurs locaux, p. 57).

75 Opération d’intérêt national Seine Aval, 2ème Rapport du Préfet de la Région Ile de France au 1er Ministre, Préfecture de la région Ile de France –juillet 2006 76 Seine aval, éléments de présentation, DIREN, C. Pourchez –juin 2008



Ces démarches sont de natures diverses et s’inscrivent dans des temporalités échelonnées. Presque toutes, en revanche, s’ancrent dans des échelles spatiales locales, infra-périmètre de l’OIN.

Ainsi, on constate globalement qu’elles sont,


- pour certaines, assez anciennes (près de 15 ans), liées à l’environnement : SAGE de la Mauldre ; PNR du Vexin Français ou des opérations d’aménagement : SD de Chanteloup…

- pour d’autres, datant globalement des années 2000, liées principalement à des opérations d’aménagement et d’urbanisme : CAMY ; Opération ANRU Chanteloup les Vignes ; Opération ANRU Mantes-la-Jolie-Val Fourré

- pour d’autres, enfin, relativement récentes (- de 5 ans), liées :

� au développement durable : Agenda 21 Yvelines, A21 les Mureaux

� à l’urbanisme : Opération ANRU Mureaux -Ecquevilly et

� à l’aménagement : OIN Seine Aval


- pour l’essentiel, elles ne concernent l’OIN que localement (échelle 1 ) :

� intégrant le périmètre et ne concernant que des zones limitées : SD de Chanteloup ; CAMY ; Opération ANRU Chanteloup les Vignes ; Opération ANRU Mantes-la-Jolie-Val Fourré ; A21 les Mureaux ; Opération ANRU Mureaux -Ecquevilly

� ou le recoupant en partie, sur ces bordures : PNR du Vexin Français au Nord ; SAGE de la Mauldre au Sud

- pour une, elle englobe la totalité du périmètre de l’OIN (échelle 2 ) : Agenda 21 des Yvelines.

Par ailleurs, ces dynamiques sont portées par des acteurs divers , de niveaux étatique, régional-départemental, local…, et appartenant aux sphères publique, des collectivités ou privée, voire, évoluant à la croisée de ces sphères.


- Au titre des Agenda 21 départementaux et locaux : la DIREN Ile de France, le CG des Yvelines et les Villes des Mureaux et de Mantes la Jolie

- En lien direct avec le projet d’OIN Seine Aval : le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) ; l’Etablissement public d’aménagement du Mantois- Seine-aval (EPAMSA) ; l’Etablissement Public Foncier des Yvelines ; l’AUDAS (Agence d’urbanisme et de développement de Seine Aval) ; les collectivités territoriales et locales (CAMY, CC des 2 rives de la Seine ; des Portes de l’IDF ; Seine Mauldre ; Vexin Seine ; Syndicat Intercommunal du Val de Seine) ; des partenaires divers publics (l’Etat, la Région…) et privés (Pôle mécatronique du Mantois ; Renault, Peugeot ; EADS …), etc.

- En lien avec la question de la ressource en eau et des milieux aquatiques : l’Agence de l’eau Seine Normandie ; la DIREN Ile de France ; la Région ; le CG ; la CLE du SAGE Mauldre ; le Comité de Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA)…

- En lien avec l’environnement naturel : le PNR du Vexin Français.



- En lien avec les diverses opérations d’aménagement et de politique de la ville : l’ANRU ; les Collectivités locales ; les bailleurs sociaux comme le Groupe OPIEVOY ; L’Association Foncière logement ; la Caisse des dépôts et consignations

- ...




Pour le territoire de l’OIN Seine Aval, 7 enjeux forts, liés au développement durable, ont été retenus. Au regard des problématiques soulevées précédemment (partie 1.2), il s’agit ainsi, dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National, de :

1. Protéger et valoriser les paysages et le patrimo ine historique de la vallée de la Seine, de ses coteaux et des plateaux environnants

Particularité au regard du territoire : Une abondance de paysages remarquables et de sites classés caractérise le territoire de l’OIN Seine aval. Ce patrimoine paysager et historique est en partie intégré dans le Parc Naturel Régional du Vexin Français (partir nord). Mais, dans l’ensemble, il reste soumis, même si c’est de façon variable, à la pression exercée par l’avancée de l’urbanisation et par le développement économique, induit par la situation géographique stratégique de la vallée de la Seine (cf. Problématique soulevée, p. 32-33).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : Vexin, coteaux de la Seine, Boucle de Moisson et sites paysagers et sites remarquables d’intérêt hors PNR.

2. Préserver la biodiversité, les corridors biologi ques, les coupures vertes, les fragments de nature ordinaire et les zones humides de part et d’autre de l’axe de la Seine, jusque sur les plateaux qui l’encadrent.

Particularité au regard du territoire : En plus de paysages remarquables, la Seine aval abrite une riche biodiversité, particulièrement au niveau des boucles de Moisson/Guernes et de la commune de Guerville et de nombreux corridors écologiques, fluviaux (sur l’axe de la Seine), terrestres et aériens (de part et d’autre du fleuve, sur les rives et jusque sur les plateaux environnants). Cette richesse écologique est en partie reconnue par des sites Natura 2000, ZICO… et inventoriée (ZNIEFF). Mais, comme le patrimoine paysager, elle n’est au final que partiellement protégée en regard des dynamiques urbaines et économiques qui ont cours sur le territoire (cf. Problématique soulevée, p. 32-33).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : sites naturels d’intérêt hors PNR, corridors biologiques sur la Seine, de part et d’autre de la Seine et qui relient le territoire au territoire du PNR.

3. Gérer l’utilisation de la ressource en eau et li miter les pollutions urbaines et industrielles qui touchent l’eau, les milieux humid es et les sols en vallée de Seine

Particularité au regard du territoire : Soumis à de forts prélèvements (surtout pour l’alimentation en

eau potable et l’industrie), la ressource en eau et les milieux associés souffrent également de pollutions parfois sévères sur le territoire, liées aux rejets urbains, industriels-artisanaux et aux pollutions diffuses agricoles. De même, du fait de la concentration de sites industriels en vallée de Seine, certains sols sont fortement dégradés et devraient être dépollués (cf. Problématique soulevée, p. 33-34).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : eaux superficielles de la Seine, de la Mauldre et de la Vaucouleurs et aquifères des nappes des sables de Fontainebleau, des calcaires et sables du Lutécien et du massif de la craie ; sols de la Boucle de Chanteloup-Achères, mais aussi au niveau



d’Aubergenville, Bonnières sur Seine, Carrières sous Poissy, Conflans, Ecquevilly, Flins, Gargenville, Limay, Mantes la Jolie, etc.

4. Maîtriser les risques inhérents à la zone (risqu es naturels d’inondations, de crues torrentielles et risques technologiques liés à la f orte activité industrielle en vallée de Seine ou à la proximité de centres de traitement de déchets dangereux)

Particularité au regard du territoire : En Seine aval, 3 sources de danger potentiel pour l’homme

doivent être maîtrisées : les risques naturels qui pèsent sur des secteurs urbanisés en bordure des cours d’eau ; des risques technologiques liés au développement économique de la vallée et à la densité du réseau d’infrastructures en fond de vallée, qui multiplie les risques d’accidents liés au transport de matières dangereuses ; enfin, la proximité de centres de traitement de déchets dangereux (cf. Problématique soulevée, p. 34-35).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : risques d’inondation en bord de Seine, et sur la Mauldre ; crues torrentielles sur la Mauldre ; risques technologiques liés aux sites SEVESO seuil haut à Gargenville, seuil bas sur Achères, Limay, le Mantois, aux sites portuaires et aux infrastructures utilisées pour le transport de matières dangereuses en bord de Seine... ; centres de traitement de déchets dangereux de Guitrancourt…

5. Promouvoir des dynamiques urbaines basées, d’une part sur des aménagements économes en espace, des liaisons douces, des éco-qu artiers et de l’éco-construction et d’autre part, sur la réintégration des quartiers de logements collectifs sociaux dans la ville

Particularité au regard du territoire : La concentration en fond de vallée, le long des axes de communication et selon des morphologies caractéristiques (au premier rand desquelles le pavillonnaire et le logement collectif social) définit l’urbanisation en vallée de Seine. Or ce type d’aménagement est consommateur d’espace et a des impacts paysagers et environnementaux (coupures vertes…) notables (cf. Problématique soulevée, p. 35-36).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : zones pavillonnaires des Mureaux, du Mantois

/ réserves foncières de la Boucle de Chanteloup ; projets d’éco-construction dans l’Ouest Mantois, à Chanteloup ; quartiers d’habitat collectif du Val Fourré, des Mureaux, Aubergenville, Carrières, Chanteloup…

6. Limiter l’impact environnemental des activités é conomiques : par la valorisation des friches industrielles, de l’innovation, des éco-ind ustries, des lieux de concentration industrielle sur les sites portuaires et ferroviair es ; par le développement d’un réseau de transport équilibré et efficace ; et par le dévelop pement du tourisme selon les principes de développement durable

Particularité au regard du territoire : La vocation industrielle développée sur le territoire de l’OIN a

des incidences environnementales parfois lourdes qu’il s’agit de renverser positivement (friches industrielles qui marquent durablement les paysages, pollutions, encombrement du réseau routier, etc.). L’économie doit être diversifiée via l’éco-industrie, mais également par le développement d’un tourisme fluvial durable, capable de coexister avec les autres secteurs d’activité (cf. Problématique soulevée, p. 36-40).



Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : Friches de Bonnières, Gargenville, Verneuil,

Triel, les Mureaux, etc. ; pôle d’innovation Move’o ; éco-industries à Poissy ; sites portuaires de Triel et d’Achères ; axe de la Seine pour des aménagements touristiques « doux »…

7. Veiller aux liens entre les différents secteurs de l’OIN

Particularité au regard du territoire : Les structures locales animant le territoire de l’OIN sont diverses (Communauté d’Agglomération, Communautés de Communes, Syndicat Intercommunal…) et leur intérêt divergent parfois au regard des caractéristiques de leur propre territoire. Leur rôle dans la gouvernance du territoire pose donc la question de la concertation et du maintien de liens entre les nombreux secteurs de l’OIN (cf. Problématique soulevée, p. 37).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : territoire de Poissy-Conflans- Boucles de Chanteloup et de Verneuil, à la croisée de l’axe de la Seine et de l’axe Cergy-Pontoise-Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ; pôle urbain de Meulan-Les Mureaux ; Val de Seine, des Mureaux à Mantes, à l’urbanisme plus « lâche » ; Agglomération mantaise, principal pôle urbain ; Boucle de Moisson et portes de l’Ile-de-France qui forment un territoire peu dense, inscrit dans un cadre naturel et environnemental à forte valeur patrimoniale…




OIN Seine Aval Enjeux issus du PER sur le territoire Autres enjeux environnementaux


(avec l’apport des services de la DIREN)



Thème 1 (Eau et milieux

aquatiques)


- Superficielles de la Seine (prélèvements pour l’eau potable, l’industrie et l’agriculture)

- Souterraines des nappes alluviales, éocène et craie du Vexin français…

Limitation des pollutions urbaines et industrielles sur l’eau et les milieux aquatiques (zones humides en bords de Seine et sur la Mauldre) :

- Sur la Seine : fortes valeurs des teneurs en plomb à Poissy

- Sur la Mauldre aval : non respect de l’état chimique pour les produits phytosanitaires + bon état écologique non atteint

Formalisation des enjeux du SAGE de la Mauldre :

- Diminuer les pollutions

- Prévenir et gérer les inondations

- Assurer durablement l'équilibre ressources - besoins

- Protéger, gérer, restaurer les milieux naturels aquatiques

- Renforcer l'attrait des cours d'eau.

Volume annuel d'eau spécifiquement prélevé sur les ME superficielles de la Seine

- pour le secteur AEP-Alimentation en Eau Potable- (m3/an/secteur)

- par le secteur industriel (m3/an/secteur)

Part des agglomérations du territoire de l’OIN en conformité par rapport aux exigences de traitement des eaux résiduaires urbaines (%)

Part des masses d'eau superficielles de la Seine aval et de la Mauldre aval classées en Très Mauvais Etat, par rapport aux objectifs définis dans le SDAGE (%)

Volume annuel d'eau prélevé sur les ME superficielles par secteur d'activité (AEP, électricité, industrie, irrigation) (m3/an/secteur)

Part des agglomérations en conformité par rapport aux exigences de collecte des eaux résiduaires urbaines (%)

Part des masses d'eau superficielles classées en Très Mauvais Etat, par rapport aux objectifs définis dans le SDAGE (%)

Taux de barrages ouverts sur les cours d'eau classés (/ recensement 2004 AREA) (%)



Actions de préservation des milieux aquatiques :

- Sur le bassin de Mauldre Vaucouleurs : actions engagées en vue de préserver et restaurer les habitats, préserver les berges encore naturelles et rétablir la libre circulation piscicole

Taux de barrages ouverts sur les bassins de la Seine et de Mauldre Vaucouleurs (%)

Thème 2 (Espaces naturels,

Biodiversité, Patrimoine et

Paysages)

Protection et valorisation des paysages :

- paysagers exceptionnels comme la Boucle de Moisson

- sites inscrits ou classés comme le Vexin Français

- la Seine, qui traverse et structure le territoire, et constitue la 1ère continuité d’espaces ouverts en Ile-de-France

Préservation de la biodiversité et de l’équilibre des milieux:

- notamment au niveau des les boucles de la Seine

- de la vallée de la Mauldre

- des pelouses des coteaux du Vexin

- des pinacles calcaires de La Roche-Guyon, sur les coteaux de la Seine

Préservation de la BIODIVERSITE et des PAYSAGES sur le territoire de l’OIN dans son ensemble (au-delà du seul cours de la Seine et de ses coteaux), ce qui inclut la prise en compte:

- des espaces inventoriés et de protection ;

- des corridors écologiques entre les divers secteurs du territoire et de part et d’autre de l’axe de la Seine;

- des zones humides, qui jalonnent le cours de la Seine (à identifier plus précisément avec le SEMA de la DIREN).

- du plateau du Vexin, à la qualité paysagère reconnu : Seine des Impressionnistes…

- des trames verte et bleue

Zones de protection du patrimoine architectural et paysager -ZPPAUP- créées sur le territoire (nombre)

Opérations de restauration des continuités écologiques liées à l’axe écologique de la Seine et menées dans le cadre des trames vertes et bleues (nombre)

Evolution du nombre des sites désignés, sur le territoire, au titre des directives « oiseaux » et «habitats-faune-flore » constituant le réseau Natura 2000 (%)

Part de la surface du territoire de l’OIN couverte par des ZNIEFF (ha)

Part des zones humides des bassins de la Seine et de Mauldre Vaucouleurs soumises à des arrêtés

Zones de protection du patrimoine architectural et paysager -ZPPAUP- créées (nombre)

Opérations menées de rétablissement de continuités, s'inscrivant dans le cadre de la constitution des trames bleues et vertes (nombre)

Evolution du nombre des sites désignés au titre des directives « oiseaux » et « habitats-faune-flore » constituant le réseau Natura 2000 (%)

Surface des ZNIEFF (ha)

Part des zones humides du Bassin soumises à des arrêtés préfectoraux les classant en Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) (%)

Consommation annuelle



- des anciennes carrières : sur 103 carrières en arrêt d’exploitation étudiées dans la vallée de la Seine, aval entre Poissy et Moisson, représentant environ 3000 ha de superficie, 1500 ha de milieux naturels sont recensés.

Gestion des diverses contradictions portées par l’AXE de la SEINE (contradictions qui sont autant de richesses), pour garantir un équilibre écologique et de développement :

- un axe fluvial structurant du point de vue économique (zones industrielles, portuaires et agricoles)

- du point de vue des transports, qui s’inscrivent, pour la plupart, le long de la Seine. A noter tout de même : desserte en transport lourde mais problème de répartition des infrastructures qui demeure et pour lequel un équilibre est à trouver.

- du point de vue touristique : bases nautiques et de loisir et tourisme fluvial à valoriser

- une ressource en eau essentielle pour l’ensemble du territoire

- un support de richesse patrimoniale archéologique et historique (coteaux et rives de la Seine : base du peuplement et support de développement d’un patrimoine historique et culturel).

- des berges, réservoirs de biodiversité, nécessaires au

préfectoraux les classant en Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) (%)

Consommation annuelle moyenne, sur le territoire de l’OIN, d'espace rural et d’espace ouvert urbain pour l’urbanisation (ha/an)

moyenne d'espace rural et d’espace ouvert urbain pour l’urbanisation, par type initial d’espaces ouverts (espace agricole, naturel, forestier, espace urbain ouvert) (ha/an/type d'espace ouvert



maintien de la vie de la faune dans la zone centrale (Paris) et de nombreux corridors écologiques qui traversent la Seine à maintenir

- une zone soumise aux risques naturels (inondations, crues torrentielles) / technologiques : rives de la Seine traditionnellement industrialisées…

- un secteur d’urbanisation plus ou moins dense

Préservation des RESSOURCES NATURELLES :

- l’espace comme ressource limitée (réserves ou disponibilités foncières, qui soulèvent la question de la compatibilité parfois difficile de leur utilisation avec la prise en compte des enjeux environnementaux…)

- les granulats : carrières de gypse le long de la Seine

Prise en compte de 5 secteurs d’accumulation d’enjeux sur le territoire OIN Seine aval :

- La Boucle de Chanteloup cumule des risques de pollutions importants (eau, sols…), une pression urbaine forte, des problèmes de desserte en transport, des problématiques



spécifiquement liées aux corridors écologiques entre la Boucle de Chanteloup et le PNR du Vexin et les corridors existants entre la Boucle et les espaces environnants ; tout cela bien que des démarches d’amélioration de la qualité des espaces naturels aient été entreprises (étang Cousin à Triel), dont l’action est à maintenir…

- Le secteur d’Aubergenville soulève des enjeux de qualité de l’eau sur le Mauldre et de qualité du patrimoine naturel et bâti de part et d’autre de la Seine au niveau des Mureaux

- Au niveau de Follainville-Dennemont : un site Natura 2000 se trouve à proximité d’un site d’exploitation industrielle, ce qui soulève l’enjeu des modes de gestion et de l’évolution de ce site industriel.

- Le secteur entre Mantes la Jolie et Rosny sur Seine incarne un secteur de qualité environnementale, notamment liée à la présence de corridors écologiques, mais sans zone de protection forte. Or il existe un projet de développement de l’urbanisation sur le secteur qui risque de porter atteinte au site (consommation de l’espace en



concurrence avec fonctionnalités naturelles de liaisons écologiques).

- Le secteur de la Boucle de Moisson incarne, enfin, un espace de maintien de la richesse naturelle et patrimoniale historique liée aux paysages, mais cette dimension est menacée par l’accessibilité de la zone, sa fonction d’espace de respiration pour les habitants, son potentiel pour l’extraction de granulats et son potentiel en matière d’urbanisation.


Limitation de la pollution des eaux et des milieux aquatiques (cf. thème 1)

Dépollution des sites et sols pollués :

- sur les bords de Seine, emblématiques du passé industriel

Traitement des SOLS pollués :

- les sols au niveau d’Achères, de Triel, de Poissy, etc. : ressources pollués par les industries

Sites BASOL du territoire de l’OIN à responsable défaillant faisant l’objet d’une intervention de l’ADEME (nombre)

Sites à responsable défaillant faisant l’objet d’une intervention de l’ADEME (nombre)

Thème 4 (Risques)

Prévention du risque d’inondation :

- crues lentes en bords de Seine

- crues torrentielles sur la Mauldre

- risques naturels d’inondations déjà pris en compte à travers un PPRI sur la vallée de la Seine

Prévention des risques technologiques :

Prévention des inondations :

- la Boucle de Chanteloup est en partie inondable

Part des logements du territoire de l’OIN Seine Aval construits en zone inondable (%)

Plans de Prévention des Risques technologiques (PPRT) approuvés sur le territoire de l’OIN Seine Aval (nombre)

Part des logements construits en zone inondable (%)

Plans de Prévention des Risques technologiques (PPRT) approuvés (nombre)



- liés à la présence d’établissements SEVESO seuil haut en vallée de Seine

- liés au transport de matières dangereuses (sites portuaires, plateformes multimodales en bord de Seine…)

- risques technologiques, liés à la tradition industrielle de la vallée de la Seine, pris en compte par un PPRT à Gargenville

Thème 5 (Promotion du

Développement Durable)

Finalisation et suivi de l’Agenda 21 départemental des Yvelines

Promotion du développement durable par le PNR du Vexin Français

GOUVERNANCE :

- veiller aux liens entre les différents secteurs de l’OIN

Journées d’animations autour du développement durable organisées par le PNR du Vexin français (nombre)

Journées d’animations organisées par les PNR (nombre)



Bibliographie :

Documents spécifiquement liés à l’OIN Seine-Aval :

Opération d’intérêt national Seine Aval, Protocole, EPA du Mantois Seine Aval – janv. 2008

Opération d’intérêt national Seine Aval, 2ème Rapport du Préfet de la Région Ile de France au 1er Ministre, Préfecture de la région Ile de France –juillet 2006.

Grand projet d’urbanisme d’intérêt national « Seine aval », Rapport d’étape du Préfet de la Région Ile de France au 1er Ministre, Préfecture de la région Ile de France –janvier 2006

Opération d’intérêt national Seine Aval - Lettre de Mission du 1er Ministre, nov. 2005

Seine aval, éléments de présentation, DIREN, C. Pourchez –juin 2008

OIN Seine aval, Fiche d’identité (fichier xls), DIREN, C. Pourchez –juin 2008

OIN Seine aval, éléments sur le foncier (fichier xls), DIREN, C. Pourchez –juin 2008

PNR du Vexin Français, Projet de Charte validé par le comité syndical du 4 juin- 2007

SAGE Mauldre, Fiche Gest’eau, 2006, Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr/sage/sage.php

SAGE Bassin de la Mauldre, CLE du Sage de la Mauldre, SAGE approuvé par arrêté préfectoral le 4 janv. 2001

Programme de mesures du Bassin Seine Normandie. Fiche Unité Hydrographique Seine Mantoise du SDAGE, mise à disposition du public, transmise par la DIREN Ile de France- 2008

Programme de mesures du Bassin Seine Normandie. Fiche Unité Hydrographique Mauldre-Vaucouleurs du SDAGE, mise à disposition du public, transmise par la DIREN Ile de France- 2008

Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la vallée de la Seine et de l'Oise. Notice de Présentation. DDE des Yvelines -2006. Source : http://209.85.135.104/search?q=cache:I7paAVtCIDoJ:www.yvelines.equipement.gouv.fr/IMG/doc/PPRI_notice_V15_2_cle28d3f3.doc+crues+torrentielles+Mauldre&hl=fr&ct=clnk&cd=2&gl=fr

Site NATURA 2000, « Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny », Fiche de présentation Source : http://natura2000.environnement.gouv.fr/sites/FR1112012.html

Site NATURA 2000, « Coteaux et boucles de la Seine », Fiche de présentation Source : http://natura2000.environnement.gouv.fr/sites/FR1100797.html

Site NATURA 2000, « Carrière de Guerville », Fiche de présentation Source : http://natura2000.environnement.gouv.fr/sites/FR1102013.html














Brochure "L'environnement industriels en Ile de France" édition 2007, DRIRE Ile de France- 2008

Plans de Prévention des Risques Inondation. Carte de l’Etat d’avancement au 01/02/2007. DIREN-2007.


Annexes :

1. Carte du périmètre du projet de PNR

2. Carte des intercommunalités et du PNR sur le ter ritoire de l’OIN

3. Carte des positionnements national et régional d u territoire de Seine Aval



Source : Rapport pour le Conseil Régional d’Ile de France - juin 2007

Carte 1



Source : Opération d’intérêt national Seine Aval, 2ème Rapport du Préfet de la Région Ile de France au 1er Ministre, Préfecture de la région Ile de France –juillet 2006

Carte 2



Source : Opération d’intérêt national Seine Aval, 2ème Rapport du Préfet de la Région Ile de France au 1er Ministre, Préfecture de la région Ile de France –juillet 2006

Carte 3




Le tableau de synthèse suivant présente, de façon diachronique et spatiale, les principales dynamiques de territoires (de projets ou institués), outils de planification, opérations locales et dynamiques d’acteurs associées, qui concernent l’OIN Seine Aval.





Conseil général Yvelines Agenda 21 Yvelines77


Délibération Agenda 21 : 2004

Adoption, le vendredi 24/ 11/ 2006, de la nouvelle politique départementale de l'environnement, qui préfigure la démarche agenda 21

Adoption du 1er Plan d’actions : non précisé

Département des Yvelines, soit : 262 communes

Ville des Mureaux Agenda 21 les Mureaux


Engagement de la Ville, en novembre 2004, dans une démarche Agenda 21 local

Délibération Agenda 21 : décembre 2004

Adoption du 1er Plan d’actions : Non communiqué

Commune des Mureaux

Agenda 21 Mantes la Jolie Ville de Mantes la Jolie? ? ? ? Commune de Mantes la Jolie

Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)

OIN Seine Aval78

Etablissement public d’aménagement du Mantois- Seine-aval (EPAMSA),

(Seine Aval = jusqu’au début des ann. 1970 l’un des principaux territoires de développement du bassin

Décision, lors du CIACT du 06 /03/ 2006, de la création en Seine Aval d’une opération

le contrat de projet couvre la période 2007-2013

En 2010, le projet donnera lieu à une évaluation

Périmètre de l’OIN : 51 communes des Yvelines

77 Source : http://www.agenda21france.org/france/agenda,20070626173428.html 78 Parc naturel régional Brie / Deux Morins, fiche de suivi, DIREN, C. Pourchez - juin 2008



Etablissement Public Foncier des Yvelines

AUDAS (Agence d’urbanisme et de développement de Seine Aval)

Les collectivités territoriales et locales (CAMY, CC des 2 rives de la Seine ; des Portes de l’IDF ; Seine Mauldre ; Vexin Seine ; Syndicat Intercommunal du Val de Seine)

Partenaires tels que les services de l’État, la Région IdF, les Départements et les organismes consulaires, des associations (l’association Fondaterra pour l’écologie industrielle)

Partenaires privés : Pôle mécatronique du Mantois (P2M), Renault, Peugeot, EADS…

parisien). d’intérêt national.

PNR du Vexin Français79 classé « Parc naturel régional » par décret du 09/05/1995 pour une durée de 10 ans, prolongée

Décision par le Conseil régional, le 27/03/2003, de mettre en révision la Charte du Parc naturel régional

Le projet de Charte à l’horizon 2019 date du 04/06/2007

Lors de sa création en 1995, il regroupait 94 communes, réparties pour l’essentiel dans le Val d’Oise (77) et dans les Yvelines (17), pour une surface de 66 000 ha et une population de 79 000 habitants. En 2007, le périmètre

79 PNR du Vexin Français, Projet de Charte validé par le comité syndical du 4 juin- 2007



de deux ans par décret du 29/04/2005

du Vexin français. de révision de la Charte (environ 73 000 ha) comprend 103 communes dont 24 dans les Yvelines (dans les cantons de Bonnières sur Seine, Meulan et Limay),


Structure porteuse : Comité de Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA)

SAGE de la Mauldre80

Acteurs administratifs : AESN; DIREN Ile de France; Conseil Régional de l’Ile de France ; Conseil Général des Yvelines

Emergence : 08/04/1993

Instruction : Arrêté de périmètre le 19/08/1994

Elaboration : Arrêté de composition de la C.L.E le 23/09/1994

Mise en œuvre : Arrêté du SAGE le 04/01/2001

Bassin de la Mauldre, soit : 53 communes des Yvelines

420 km² / ? km de cours d'eau / 390000 habitants

Agence nationale du renouvellement urbain

Collectivités locales : Communes de Mantes la Jolie, Mantes la Ville, la CAMY

Bailleurs sociaux

Opération ANRU Mantes-la-Jolie-Val Fourré81

L’Association Foncière logement

Engagement du Projet Mantes en Yvelines II (PMY II) le 21/12/2002

Le projet couvre la période 2005-2008

Territoire du projet : communes de Mantes la Jolie, Mantes la Ville, Buchelay et Limay et 4 quartiers sont retenus au titre de l’intervention de l’ANRU :

- du Val Fourré à Mantes la Jolie

- du Domaine de la Vallée à Mantes la Ville

80 SAGE Bassin de la Mauldre, CLE du Sage de la Mauldre, SAGE approuvé par arrêté préfectoral le 4 janv. 2001- SAGE Mauldre, Fiche Gest’eau, 2006. 81 Sources : Conventions ANRU disponible sur le site : http://www.anru.fr/-Ile-de-France-.html



Caisse des dépôts et consignations

Préfet

- des Merisiers-Plaisance à Mantes la Ville

- des Brouets à Mantes la Ville


Commune des Mureaux

Bailleurs sociaux



Opération ANRU Mureaux –Ecquevilly

Préfet

La Convention des Mureaux a été présentée en conseil d’Administration ANRU le 31 mai 2006

Territoire du projet : la commune des Mureaux = 6 quartiers + le quartier de copropriétés dégradées de grand Ouest = + du 1/3 de la population communale et le 1/4 de la surface urbanisée de la commune


Commune de Chanteloup les Vignes

Groupe OPIEVOY (bailleur social public d'Ile-de-France)

La LUTECE ?



Opération ANRU Chanteloup les Vignes

Préfet

Grand Projet de Ville de Chanteloup-les-Vignes mis en œuvre depuis 2001

Territoire du projet : la commune de Chanteloup-les-Vignes



CAMY82 Les 12 communes constitutives Crée en 1999 12 communes totalement intégrées dans l’OIN, 83 527 habitants

SD Boucle de Chanteloup83 ? Approuvé en 27/07/1993 5 communes

SCOT Boucles de Moisson et de Guernes

? ? ?

…

82 Source : http://www.mantesenyvelines.fr/FR/html/modeles/Modele1.php?Id_Rubrique=39 83 Source : http://www.paysdemeaux.com/



3. Grille récapitulative.


SAGE de la Mauldre 1993 1

SD Boucle de Chanteloup 1993 1

PNR du Vexin Français 1995 1

CAMY 1999 1

Opération ANRU Chanteloup les Vignes 2001 1

Opération ANRU Mantes-la-Jolie-Val Fourré 2002 1

A21 Yvelines 2004 3

A21 les Mureaux 2004 1

OIN Seine Aval 2006 2

Opération ANRU Mureaux -Ecquevilly 2006 1

A21 Mantes la Jolie ? 1

Echelle 1 : démarches qui concernent l’OIN localement


Echelle 3 : démarches qui en dépassent les limites et englobent l’opération dans sa totalité.



EVRY- CENTRE ESSONNE




1.1 1ers cadrages

Le territoire d’Evry-Centre Essonne, au nord-est du département de l’Essonne, porte sud de l’Ile de France, encadré par les cours d’eau de la Seine à l’est, de l’Essonne et son affluent la Juine au sud, et de l’Orge à l’Ouest, aux confins sud-ouest du plateau de la Brie (cf. carte 1. en Annexe), présente un intérêt spécifique en matière de développement durable dans la mesure où il correspond au front sud d’urbanisation de l’Agglomération parisienne, au delà de la Francilienne (N104), à l’interface (cf. carte 2. en Annexe):

- au nord-ouest, de l’OIN Massy - Saclay, qui présente une forte concentration d’établissements supérieurs et de recherche, laboratoires et entreprises de haute technologie84;

- au nord, de l’OIN Orly- Rungis - Seine amont, au potentiel de développement à proximité immédiate de Paris, notamment grâce à ses disponibilités foncières85 ;

- à l’est de la ville nouvelle de Sénart, conçue dans les années 60 et inscrite dès 1965 dans les documents de planification régionaux86;

- à l’ouest, du PNR Haute Vallée de Chevreuse, territoire encore rural, aux portes de l’agglomération parisienne87 ;

- au sud, du PNR du Gâtinais, au patrimoine naturel (zones humides) et culturel (architectural) riche sur un territoire agricole et rural partagé entre rurbanisation et dévitalisation agricole88.

Il fait donc figure d’espace « en creux », à la jonction de cadres d’action déjà formalisés.

Evry-Centre Essonne intègre, en outre, le territoire du CESO (Centre Essonne Seine Orge), périmètre d’étude de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Essonne Seine Orge (AUDESO), qui concerne 500 000 habitants et 180 000 emplois, sur une superficie de 36 000 hectares, soit quasiment la moitié de la population et de l’emploi essonniens sur un territoire équivalent à Paris et au département de Val-de-Marne réunis89.

84 Grand projet d’urbanisme d’intérêt national « Massy-Saclay- Versailles -St Quentin en Yvelines » - Rapport d’étape du Préfet d’Ile de France au Premier Ministre – janv. 2006. 85 Opération d’intérêt national « Orly-Rungis-Seine amont », 2ème rapport du Préfet d’Ile de France au Premier Ministre – juillet. 2006. 86 Source : http://www.epa-senart.fr/r4.3.php 87 Source : http://www.parc-naturel-chevreuse.fr/comprendre_quoi.php 88 Eléments de l’étude préalable au PNR du Gâtinais. Source : Bilan évaluatif de la Charte de 1999, Parc naturel régional du Gâtinais français, Rapport final, EDATER– Août 2007 89 Regards sur... la diversité des tissus résidentiels en Centre Essonne Seine Orge, Introduction, Agence d’Urbanisme et de développement Essonne Seine Orge –décembre 2006.

Evry Centre Essonne





1.2.1 Un territoire à forte densité, avec un caractère ur bain affirmé

Le territoire Evry-Centre Essonne s’organise autour :

- de l’ex- Ville nouvelle d’Evry, Préfecture de l’Essonne, elle-même intégrée dans une Communauté d’Agglomération (CA Evry-Centre Essonne), qui rassemble 5 communes fortement urbanisées :

� 104 162 habitants en 1999 avec un taux d’évolution de +6,2% entre 1990 et 1999,

� une densité très élevée de 2 701 habitants /km² (contre seulement 629 habitants /km² en Essonne et 912 habitants/km² en Ile de France en 1999), pour 63 550 emplois en 200490 ;

- et de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, qui rassemble 9 communes, réparties sur 5400 hectares91, avec une densité de population presque aussi élevée, égale 2 213 habitants/km² en 1999, selon l’INSEE92.

Si l’on considère le territoire du CESO (Centre Essonne Seine Orge), et selon l’AUDESO93, les principales agglomérations du CESO ont eu recours, depuis 10 à 15 ans, à une consommation d’espace plus importante que prévue dans la planification régionale (SDRIF).

Les morphologies urbaines sont diverses. On trouve selon les quartiers94 :

- de l’habitat collectif, incluant du logement social (quartier des Pyramides à Evry, de la Grande Borne à Grigny…)

- de l’habitat mixte : collectifs et individuels (les Epinettes à Evry…)

- de l’habitat individuel (ZAC Lisses Extension à Lisses ou Coteaux de Saintry-sur-Seine…)

Mais le logement individuel et les zones pavillonnaires ne sont pas seuls responsables de la consommation d’espace. Les zones d’activités (en particulier logistiques) ont également été de grandes consommatrices de terrains agricoles95. On peut citer à titre d’exemple, la commune de Courcouronnes qui accueille plusieurs ZA le long de l’A6, dont le Parc d’activités du Bois Briard (10 établissements sur 28 ha pour 1424 emplois)96.

Les décideurs ont désormais à faire face :

- à un besoin en logements accru par l’évolution des modes de vie et par les retards pris dans la construction neuve. Le CESO compte 210 519 logements en 2005 (pour 485 868 en Essonne) et on note une augmentation de +5,5% des résidences principales entre 1999 et 2005, tandis

90 Source : Insee, http://www.insee.fr/fr/insee_regions/idf/zoom/epci/epci_essonne/epci_evry.htm 91 Source : http://www.agglo-valdorge.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=30 92 Source : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/idf/zoom/epci/epci_essonne/epci_orge_demo.htm 93 Regards sur... la diversité des tissus résidentiels en Centre Essonne Seine Orge, Introduction, Agence d’Urbanisme et de développement Essonne Seine Orge –décembre 2006. 94 Regards sur... la diversité des tissus résidentiels en Centre Essonne Seine Orge, Introduction, Agence d’Urbanisme et de développement Essonne Seine Orge –décembre 2006. 95 Le territoire Centre Essonne Seine Orge : plus de 500 000 habitants au 1er janvier 2005, INSEE Ile de France, Faits et Chiffres, n° 162, nov. -2007 96 Source : http://www.agglo-evry.fr/pages/briard.html



que la plus forte augmentation est observée dans le Corridor A6-RN7-Seine97, faisant de la vallée de la Seine un secteur particulièrement urbanisé.

- à l’exigence de maîtriser la consommation d’espace pour construire une ville plus durable...

Les dynamiques urbaines existantes soulèvent donc les questions :

- du logement (besoins non satisfaits)

- et de la consommation d’espace et de son impact sur les espaces naturels :

1.2.2 Des milieux naturels et des paysages remarquables, insérés dans un espace anthropisé

Si la Vallée de la Seine est un secteur particulièrement urbanisé du territoire, Evry -Centre Essonne compte de nombreux milieux naturels et paysages remarquables, notamment au niveau des vallées (y compris celle de la Seine) et des plateaux (plateau de Vert-le-Grand…). Sont recensés :

- 2 zones Natura 2000 en bordure sud du territoire98 :

� Marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne (Site d’Intérêt Communautaire), dont le docob reste à valider99.

� Marais d'Itteville et de Fontenay-le-Vicomte (Zone de Protection Spéciale).

- Plusieurs ZNIEFF (de types 1 et 2) concernant des zones humides dans les 3 principales vallées qui encadrent le territoire : de la Seine, de l’Orge et de l’Essonne, et un bois (Bois de St Eutrope) au niveau de Bondoufle- Fleury-Mérogis100…

- Des sites classés (Marais de Misery sur les communes de Vert-le-Petit et Echarcon…) et des sites inscrits (vallée de la Seine…)101.

- De nombreux espaces de nature « ordinaire » (prairies, marres, etc.) qu’il s’agit de préserver.

- Des massifs forestiers importants à proximité (dont la Forêt de Sénart au nord-est) et d’au moins 1 PNR, PNR du Gâtinais au sud du territoire (le PNR de la Vallée de Chevreuse, à l’ouest, étant plus lointain, dans le département des Yvelines).

97 Le territoire Centre Essonne Seine Orge : plus de 500 000 habitants au 1er janvier 2005, INSEE Ile de France, Faits et Chiffres, n° 162, nov. -2007 98 Source : http://natura2000.environnement.gouv.fr/ 99 État d'avancement des sites Natura 2000, liste, DIREN 2008. Source : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/natura2000/nat2000.htm 100 Les Inventaires ZNIEFF en Ile de France, carte, DIREN-2004. Source : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/add/acces_donnees.htm 101 Source : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/add/donnees/IDF_SITES.pdf

Source : http://www.essonne.fr/fileadmin/Environnement/patrimoine_naturel/observatoire.jpg



A côté des milieux naturels, coexistent des paysages et des milieux façonnés par l’agriculture :

- Rappelons que l’Essonne est un département composé d'1/3 d’espaces urbanisés et pour 2/3 d’espaces naturels, agricoles ou forestiers. Selon des chiffres de 2006, l’agriculture occupe en effet 49% du territoire essonnien, avec 88 766 ha d’exploitations agricoles102.

- Sur le plateau d’Evry103 (sur lequel il restait 40 exploitations en 2000, pour une population agricole de 121 personnes et une SAU égale à 3679 ha selon le RA 2000), l’agriculture reste présente et bien structurée : la grande culture domine avec des exploitations d’assez grande taille (SAU moyenne par exploitation = 92 ha en 2000). Les surfaces agricoles ont peu diminué de 1988 à 2000 (SAU = -1% entre 1988 et 2000) malgré l’existence de la ville nouvelle d’Évry, tandis que les exploitations (-40% entre 1988 et 2000) se sont fortement agrandies. Des facteurs de fragilités sont pourtant identifiés :

� Pression urbaine très forte sur toute la frange nord du plateau en raison de l’extension d’Evry : vastes zones urbanisables au SDRIF et autour de Marolles-en-Hurepoix à l’ouest.

� Projets d’infrastructures routières pouvant déstructurer fortement la zone : création d’une liaison entre Bondoufle et Mennecy, agrandissement possible de la D26 (est-ouest)...

� La zone industrielle en développement est alors en train d’enclaver des terrains inconstructibles car situés dans le PEB de l’aéroport de Brétigny.

� Risque de suppression des liaisons entre le plateau et les espaces au sud.

L’activité agricole, bien que fragile, reste pourtant déterminante dans un secteur qui intègre la Ceinture verte d’Ile de France (cf. SDRIF)104 : elle participe du maintien d’espaces ouverts en bordure d’agglomération.

Au final, sur le territoire d’Evry-Centre Essonne, les paysages naturels et semi naturels coexistent donc avec des paysages urbains et périurbains :

- Le plateau de Vert-le-Grand a accueilli une grande partie de l’urbanisation récente du CESO, il garde cependant une image de la campagne aux franges des espaces urbains105.

- Des paysages de nature sont intégrés en milieu urbain, via de grands parcs (Parc des Loges, le Parc Henri Fabre et le Parc du Lac106).

- Mais, de nombreux autres paysages sont durablement marqués par les équipements liés aux transports au niveau des routes (A6, Francillienne, N7…), voies ferrées (réseau classique et RER D), franchissements du fleuve (Seine), etc., infrastructures qui participent à morceler les milieux naturels, au détriment des continuités écologiques.

102 Source : http://www.essonne.fr/emploi_economie_recherche/actualites/visualiser/appel_pour_une_agriculture_innovante/ 103 Plateau d’Evry, présentation générale. Approche agricole. DRIAF Ile de France- date ? Source : http://draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf_Plateau_d_Evry_DRIAFIledeFrance07_cle8b1ea6.pdf 104 SDRIF. Projet arrêté par délibération du CR le 15/02/07, p. 15 et 73 105 Regards sur... la diversité des tissus résidentiels en Centre Essonne Seine Orge, Introduction, Agence d’Urbanisme et de développement Essonne Seine Orge –décembre 2006. 106 Source : http://www.mairie-evry.fr/FR/evry.php?PAGEID=37&lang=FR



Disséminés sur le territoire et particulièrement présents sur ces marges, la conservation de ces espaces naturels et des différents paysages soulève donc les questions :

- du degré de leur connaissance actuelle et du niveau de leur protection

- de la dynamique de l’agriculture périurbaine, indispensable au maintien

d’espaces ouverts

- de l’insertion des paysages anthropisés dans le reste du territoire et

- de la fragmentation des milieux et des paysages par les différentes

infrastructures

1.2.3 Un cadre de vie régi par la densité d’activités hum aines, elles-mêmes soumises à des contraintes naturelles

Le territoire d’Evry-Centre Essonne subit divers types de pollutions engendrées par les activités de l’homme :

- Pollution atmosphérique et nuisances sonores :

� La densité des flux sur les nombreux axes de transports que compte le secteur (notamment autoroutiers et routiers : A6, Francilienne…) est à l’origine d’une pollution atmosphérique notable, relevée par AIRPARIF107 : en 2005, les normes en matière de qualité de l’air pour l’un des polluants traceurs du trafic routier (dioxyde d’azote) n’étaient pas respectées au niveau des

axes les plus chargés en Essonne, notamment au niveau du tronçon de la Francilienne (N104) compris entre Evry et St Germain les Corbeil : là, le taux de NO2 observé était alors supérieur à l’objectif de qualité défini par la règlementation (égal à 40 µg/m3 en moyenne annuelle).

� Le bruit à proximité de ces axes est lui aussi particulièrement élevé (l’A6 a un débit journalier moyen de 157 600 véhicules à Savigny-sur-Orge) 108, mais il est à noter que suivant les dispositions de la directive européenne du 25 juin 2002, la Communauté d'Agglomération d’Evry a engagé l'élaboration d'une carte stratégique du bruit109.

� Le chauffage urbain peut, lui aussi, être à l’origine de polluants atmosphériques, via les rejets gazeux (poussières, SO2, NOx, CO). Sur la communauté d’agglomération d’Evry, ces rejets sont contrôlés en continu à la chaufferie centrale et sur les unités de

107 Etude de la qualité de l’air au voisinage des grands axes routiers essonniens, Synthèse. AIRPARIF-mai 2006. 108 Dossier Départemental des Risques majeurs de l’Essonne, Préfecture de l’Essonne – 2008. 109 Source : http://www.agglo-evry.fr/menu-vivre/categorie-4773/categorie-5158/air.htm

Source : http://www.essonne.fr/environnement/prevention_des_

pollutions/la_pollution_atmospherique/



cogénération et suivant les fréquences règlementaires pour les chaufferies d'ilot110. Cette surveillance doit être poursuivie.

- Pollutions de l’eau, des milieux naturels et des sols: le territoire Evry-Centre Essonne est couvert par 2 SAGE, le SAGE Orge et Yvette (Agence de l’Eau Seine Normandie) à l’ouest et le SAGE Nappe de Beauce (Agence de l’Eau Loire Bretagne) (cf. carte 3, en Annexe). Or, ils mettent avant des problèmes spécifiquement liés à au caractère urbain du territoire111 :

� Incidence sur l’eau et les milieux du développement de l'urbanisation, notamment en termes de quantité de pollutions déversées du fait de l’augmentation des surfaces imperméabilisées (SAGE Orge et Yvette)

� Assainissement des eaux pluviales et des eaux usées (SAGE Orge et Yvette et SAGE Nappe de Beauce) : la pollution pluviale est liée à la densité démographique et à celle du réseau routier et est donc, de ce fait, potentiellement plus importante à proximité de l’agglomération parisienne112.

� Prélèvements intenses (SAGE Nappe de Beauce et SAGE Orge et Yvette), notamment dans la nappe de Beauce, pour les activités humaines : alimentation en eau potable, industrie, agriculture, pour l’irrigation, même si elle est moins prégnante au nord du SAGE Nappe de Beauce qu’ailleurs.

� Dégradation des zones humides et des milieux naturels par les aménagements et les pollutions (SAGE Orge et Yvette et SAGE Nappe de Beauce).

� Existence de sites pollués autour d’Evry (48 sites rien que sur la commune d’Evry)113, qui ont une incidence sur la qualité des eaux, notamment des eaux souterraines (SAGE Orge et Yvette et SAGE Nappe de Beauce)

- Déchets : sur le territoire Evry-Centre Essonne, le volume de déchets (entre 320 et 360 kg/hab/an de déchets produits, voire plus de 360 kg/hab/an selon les secteurs, pour 337 kg/hab/an en moyenne en Ile de France en 2006114) et leur traitement (boues de stations d’épuration, déchets ménagers…) ont une importance qu’il convient de souligner, car le stockage et le traitement ont des incidences sur l’environnement (atteintes à la qualité de l’air, des sols et des eaux…).

Evry Centre-Essonne est enfin soumis à plusieurs types de risques115, également aggravés par la densité humaine et l’importance des équipements (industriels et de transport…) :

- Les risques naturels

� d’inondation sont assez élevés sur le territoire. Ils concernent les deux territoires des SAGE Orge et Yvette et Nappe de Beauce116 et sont aggravés par un risque de ruissellement des eaux pluviales, en lien avec l’imperméabilisation des sols (SAGE Nappe de Beauce et Orge et Yvette). La Seine et l’Orge constituent particulièrement des bassins

110 Source : http://www.agglo-evry.fr/menu-vivre/categorie-4773/categorie-5158/air.htm 111 Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr/sage/sage_geo.php 112 SAGE Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés-Phase 1 Etat des Lieux, CLE – 2002. 113 Source : http://basias.brgm.fr/donnees_tableau.asp 114 Tableau de Bord 2006 des déchets ménagers et assimilés, ORDIF -2008. Source : http://www.ordif.com/public/rubrique/territoires.html?id=9241 115 Dossier Départemental des Risques majeurs de l’Essonne, Préfecture de l’Essonne – 2008.

116 Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr/sage/sage_geo.php



de risque et sont à ce titre dotés pour l’un d’un PPRi (Vallée de la Seine), pour l’autre d’un PERi -Plan d’exposition au risque d’inondation-, qui vaut PPRi (Orge)

� de retrait gonflement des argiles sont également présents (ex de communes concernées : Bandoufle, Evry, St Michel sur Orge, etc.) .

- Les risques technologiques

� sont d’abord en lien avec la proximité immédiate de 5 site SEVESO seuil haut (1 sur la commune d’Athis Mons ; 2 sur celle de Vert le Petit ; 1 sur celle de Grigny et 1 sur celle de Ris-Orangis). Tous ces sites sont dotés de PPRt117.

� sont également en lien avec la proximité d’un site nucléaire (à Saclay).

� sont enfin directement liés au transport de matières dangereuses (TMD), du fait de la densité des réseaux de transport d’envergure sur le territoire (A6, avec un débit journalier moyen de 157 600 véhicules à Savigny-sur-Orge ; la nationale 104 « la Francilienne », avec un débit moyen journalier de 60 000 à 80000 véhicules ; etc.).

Les pressions diverses qui s’exercent sur le territoire (en termes de pollutions ou de risques), le plus souvent en lien avec l’urbanisation et l’activité humaine localement fortes, soulèvent donc les questions de :

- de la qualité des milieux et des ressources (eau et milieux aquatiques, air, sols)

et de sa surveillance

- de la connaissance des risques et de leur gestion


Il existe plusieurs outils de planification/ opérations / territoires institués ou en projet qui concernent le territoire d’Evry Centre Essonne (près de 15, cf. ANNEXES, Tableau de synthèse des dynamiques de territoires et d’acteurs locaux, p. 83).

Ces démarches sont de natures diverses, mais sont, pour les 2/3, orientées sur des opérations d’aménagement et d’urbanisme. Elles s’inscrivent dans des temporalités récentes, tandis que le plus grand nombre s’ancre dans des échelles spatiales locales :

Ainsi, on constate globalement qu’elles sont,


- pour une, très anciennes (près de 40 ans), liées à l’aménagement : Ville nouvelle d’Evry

- pour deux, datant des années 1990, liées à l’environnement : SAGE Orge et Yvette et Nappe de Beauce

- pour les autres, datant globalement des années post-2000, et liées :

� soit à des opérations d’aménagement et d’urbanisme : CESO ; Projet d’Intérêt Départemental Evry-Corbeil Centre Essonne ; CA d’Evry ; CA du Val d'Orge ; Opérations ANRU ;

117 Source : http://www.drire.gouv.fr/ile-de-france/environnement/pprt/pprt_4liste.htm



� soit, au développement durable : Agendas 21.


- pour la plupart, elles concernent Evry Centre Essonne localement (échelle 1 ) :

� à l’échelle d’une communauté de communes ou de plusieurs communes : CA d’Evry ; CA du Val d'Orge ; A21 Val d'Orge ; SAGE Orge et Yvette.

� ou d’une commune, voire de quartiers : Ville nouvelle ; Opérations ANRU.

- pour moins d’1/3, elles englobent Evry Centre Essonne (échelle 3 ) : Agenda 21 Essonne ; CESO ; Projet d’Intérêt Départemental Evry-Corbeil Centre Essonne ; SAGE Nappe de Beauce.

Par ailleurs, ces dynamiques sont portées par des acteurs divers , de niveaux étatique, régional-départemental, local…, et appartenant aux sphères publique, des collectivités ou privée, voire, évoluant à la croisée de ces sphères.


- Au titre des Agenda 21 départemental et local : la DIREN Ile de France, le CG de l’Essonne et la CA du Val d’Orge

- En lien avec la question de la ressource en eau et des milieux aquatiques : l’Agence de l’eau Seine Normandie ; la DIREN Ile de France ; les MISE des Yvelines et de l’Essonne ; la CLE du SAGE Orge et Yvette et la CLE du SAGE Nappe de Beauce ; le Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) et le Syndicat du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais…

- En lien avec les diverses opérations d’aménagement et de politique de la ville : l’AUDESO (Agence d’urbanisme et de développement Essonne Seine Orge) ; les Collectivités territoriales : CA Évry Centre Essonne, Val d’Orge, Seine Essonne, Lacs de l’Essonne ; CC Portes de l’Essonne et Val d’Essonne et syndicat d’agglomération nouvelle Sénart-en-Essonne ; le Conseil Général de l’Essonne ; l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle d’Evry (EPEVRY) ; l’ANRU ; les Collectivités locales ; les bailleurs sociaux comme le Groupe OPIEVOY ; L’Association Foncière logement ; la Caisse des dépôts et consignations

- …




Pour le territoire d’Evry-Centre Essonne, 6 enjeux forts, liés au développement durable, ont été retenus. Au regard des principales problématiques soulevées localement (partie 1.2), il s’agit ainsi, dans le Centre d’Essonne, de :

1. Maîtriser la périurbanisation et le développemen t des ZA en périphérie d’Evry via une gestion économe de l’espace qui n’exclut pas l’accr oissement du parc de logements et s’accompagne d’une amélioration de l’habitat social

Particularité au regard du territoire : selon l’Agence d’Urbanisme et de Développement Essonne

Seine Orge (AUDESO), le Centre Essonne Seine Orge qu’intègre le territoire d’Evry-Centre Essonne, a eu recours, depuis 10 à 15 ans, à une consommation d’espace plus importante que prévue dans la planification régionale (SDRIF), qu’il convient de limiter pour notamment endiguer son impact sur les espaces naturels (cf. Problématique soulevée, p. 67-68).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : périurbanisation en cours autour de la ZA d’Evry, et en bordure de la Francilienne… ; habitat social à rénover au niveau d’Evry, de Corbeil…

2. Maîtriser la fragmentation des espaces naturels et agricoles par les infrastructures de transport et les équipements urbains et veiller à l ’insertion paysagère de ces derniers, de façon à sauvegarder la qualité environnementale, paysagère et patrimoniale du plateau et des vallées

Particularité au regard du territoire : La question de l’insertion de paysages anthropisés dans le

territoire se pose avec d’autant plus d’acuité qu’Evry Centre Essonne abrite de nombreux sites naturels remarquables, dont des zones humides ; a une vocation agricole périurbaine encore affirmée qui l’intègre dans la Ceinture Verte parisienne ; mais se trouve de plus en plus morcelé par les équipements liés aux transports (routes, réseau ferré classique, RER D, franchissements du fleuve, etc.), au détriment des continuités écologiques et de l’activité agricole (cf. Problématique soulevée, p. 68-69).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : abords de l’A6, de la N104, de la N7, du RER D, de l’axe de la Seine / plateau d’Evry encore agricole et sites préservés des vallées Essonne, Juine et Orge (Marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne, d’Itteville), Plateau Vert-le-Grand ; parcs pour le maintien d’une nature urbaine …

3. Limiter les pollutions d’origine anthropique (li ées à la densité des réseaux de transport et des espaces urbains) sur l’air, l’eau, les milie ux associés et les sols… et préserver les ressources naturelles du territoire Evry Centre Ess onne

Particularité au regard du territoire : Divers types de pollutions engendrées par les activités de l’homme se combinent sur le territoire d’Evry-Centre Essonne, d’une part pollution atmosphérique et nuisances sonores dues à la densité des flux et au chauffage urbain ; d’autre part pollutions de l’eau, des milieux et des sols du fait de l’urbanisation (imperméabilisation des sols, assainissement des eaux pluviales et usées ; aménagement sur les zones humides, quantité de déchets produits supérieure à la moyenne régionale …) et de l’industrialisation (sites pollués qui ont une incidence sur les eaux



souterraines…). Parallèlement, la ressource en eau souffre des forts prélèvements générés par la concentration d’hommes et d’activités sur le territoire (cf. Problématique soulevée, p. 70-71).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : Nappe de Beauce pour les prélèvements ; agglomération d’Evry et bordure de la Francilienne pour la pollution atmosphérique ; cours de la Seine, de l’Essonne et de la Juine pour la pollution des eaux superficielles ; zones de Grigny et Ris Orangis pour les sites pollués…

4. Gérer et prévenir les risques naturels et techno logiques aggravés par la forte anthropisation du territoire

Particularité au regard du territoire : Evry Centre-Essonne est soumis à plusieurs types de risques,

également aggravés par la densité humaine et l’importance des équipements (industriels et de transport…). Ce sont des risques naturels d’inondation, associés à un risque de ruissellement des eaux pluviales, en lien avec l’imperméabilisation des sols ; des risques de retrait-gonflement des argiles. Ce sont aussi des risques technologiques, liés à la présence de plusieurs sites SEVESO seuil haut, la proximité d’un site nucléaire et de la densité d’infrastructures supports pour le transport de matières dangereuses (cf. Problématique soulevée, p. 71-72)

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : inondations et ruissellement des eaux pluviales

sur les deux territoires des SAGE Orge et Yvette et Nappe de Beauce… ; retrait gonflement des argiles sur Bandoufle, Evry, St Michel sur Orge, etc. ; sites SEVESO sur la commune d’Athis Mons ; de Vert le Petit ; de Grigny et de Ris-Orangis ; site nucléaire à Saclay ; réseau de transport d’envergure : l’A6 ; la nationale 104 « la Francilienne ».

5. Promouvoir une économie durable respectueuse de l’environnement, en valorisant une agriculture périurbaine de qualité, en développant le transport fluvial et en valorisant l’implantation de ZA éco-responsables

Particularité au regard du territoire : Si le territoire porte aujourd’hui une économie tertiaire,

s’appuyant largement sur le développement de ZA en périphérie des principaux axes de transport routiers et ferroviaire, il lui incombe de valoriser l’éco-responsabilité sur ces sites (démarches HQE, collecte des eaux pluviales, etc.), de valoriser aussi l’axe fluvial à proximité: celui de la Seine. Le territoire porte par ailleurs une agriculture périurbaine encore bien implantée, qu’il importe de valoriser dans le cadre d’une stratégie qualitative (cf. Problématiques soulevées, p. 67 et 69).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : agriculture dans le secteur sud du territoire… ; transport fluvial au niveau de Corbeil ; ZA autour d’Evry, le long de la Francilienne.

6. Affiner la connaissance et la compréhension du territoire et la diffusion des savoir auprès du grand public (travail en cours de l’AUDESO , etc.)

Particularité au regard du territoire : Le territoire intègre « une vaste aire urbaine contribuant au

polycentrisme et au développement de la région Ile de France », mais « il doit lutter aujourd’hui contre une forme de banalisation de l’espace et surmonter les difficultés que les décisions planificatrices antérieures ont contribué à créer » (cf. Problématique soulevée, p. 67-68 et Regards sur… de l’AUDESO, juin 2006, Introduction p.2).

Territoires les plus sensibles au regard de cet enjeu : vallée de la Seine particulièrement urbanisée

pour expérimenter une ville plus durable, mais également, vallées moins anthropisées et plateau pour affiner la connaissance du patrimoine naturel et culturel à préserver.




Evry-Centre Essonne

Enjeux issus du PER sur le territoire Autres enjeux environnementaux




Thème 1 (Eau et milieux aquatiques)


- Nappe de Beauce (prélèvements pour l’eau potable, l’industrie et l’agriculture) …

Limitation des pollutions urbaines et industrielles sur l’eau et les milieux aquatiques :

- Sur la Seine : objectif de bon état écologique de la ressource encore loin d’être atteint ; importance de l’imperméabilisation des sols, engendrant d’importants volumes ruisselés qui ont pour conséquences des débordements de réseaux d’assainissement et l’acheminement de micropolluants vers la Seine…

Préservation des zones humides

- Sur le bassin hydrographique Juine Essonne Ecole, les zones humides sont très présentes, avec un rôle d’autoépuration

? Part des masses d'eau souterraines de la Nappe de la Beauce concernées par un report d'objectif en regard de l'état quantitatif (%)

Part des masses d'eau superficielles de la Seine concernées par un report d'objectif en regard de l'état chimique (%)

Surface cartographiée des zones humides, en bordure de la Seine et de l’Essonne et de la Juine, au titre de la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (DTR) (ha)

Part des masses d'eau souterraines concernées par un report d'objectif en regard de l'état qualitatif (%)

Part des masses d'eau superficielles concernées par un report d'objectif en regard de l'état chimique (%)

Surface cartographiée des zones humides au titre de la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (DTR) (ha)

Thème 2 (Espaces naturels,

Préservation de la diversité biologique remarquable :

? Part du territoire d’Evry Centre Essonne couvert par le réseau

Part du territoire terrestre métropolitain couvert par ce



Biodiversité, Patrimoine et Paysages)

- vallées de la Seine, de l’Essonne et de la Juine

- Forêt de Sénart

Natura 2000 (%) réseau (%)


Limitation des pollutions des eaux et des milieux aquatiques (notamment dues à l’imperméabilisation des sols et au ruissellement pluvial cf. Thème 1)

Surveillance et maîtrise de la pollution de l’air e t du bruit :

- autour des grandes sources industrielles, et des nœuds de circulation routière

Gestion des déchets

Dépollution des sites pollués : en bords de Seine

? Evolution de la part des agglomérations du territoire en conformité par rapport aux exigences de collecte des eaux résiduaires urbaines (%)

Part des agglomérations en conformité par rapport aux exigences de collecte des eaux résiduaires urbaines (%)

Thème 4 (Risques)

Prévention des risques naturels :

- d’inondation et de ruissellement pluvial : notamment sur la Seine, qui concentre l’essentiel des nouvelles surfaces urbanisées

- de retrait gonflement des argiles

Gestion des risques technologiques :

- liés à l’implantation de sites SEVESO seuil haut dans la vallée de la Seine

- liés au TMD (transport de matières dangereuses), du fait de la proximité d’axes

? Evolution de la surface urbanisée du territoire Evry Centre d’Essonne située en zone inondable (%)

Plans de Prévention des Risques technologiques (PPRT) approuvés qui concernent le territoire (nombre)

Part de la surface urbanisée en zone inondable en région (%)

Plans de Prévention des Risques technologiques (PPRT) approuvés (nombre)



routiers majeurs…

Thème 5 (Promotion du Développement Durable)

Développement de la démarche d’A21

Soutien aux collectivités territoriales :

- le CG de l’Essonne en vue de sa stratégie d’EDDE (éducation au développement durable en Essonne) a ainsi publié un Guide de l’éducation pour un développement durable en Essonne. Il s’adresse aux enseignants, personnels des établissements scolaires, élèves et parents d’élèves qui cherchent des informations et des aides pour réaliser leurs projets éducatifs, former des citoyens libres et responsables pour un Département durable et solidaire

? Diffusion du Guide de l’éducation pour un développement durable en Essonne, publié par le CG (tirage)

Points de sensibilisation existant en Ile de France (de type : points info énergie, maison de la nature, maison de l’environnement...) (nombre)



Bibliographie :

Documents spécifiquement liés au territoire Evry Cen tre Essonne :

Agir ensemble pour une Essonne durable et solidaire. Agenda 21 départemental, Plan d’action, Conseil Général de l’Essonne - oct. 2003

Agenda 21 de la CA du Val d’Orge, CA du Val d’Orge – juin 2006

Rapport d’activités de la CA Evry-Centre-Essonne, CA Evry - 2007

Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne - 91- IAURIF, Caisse des dépôts et de consignations, Direction régionale Ile de France - janvier 2008

Le territoire Centre Essonne Seine Orge : plus de 500 000 habitants au 1er janvier 2005, INSEE Ile de France, Faits et Chiffres, n° 162, nov. -2007

Le Projet d’Intérêt Départemental Evry-Corbeil Centre Essonne, Conseil Général de l’Essonne -2006. Source : http://www.essonne.fr/le_departement/le_conseil_general_cg91/les_grands_projets_structurants/

Plateau d’Evry, présentation générale. Approche agricole. DRIAF Ile de France- date ? Source : http://draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf_Plateau_d_Evry_DRIAFIledeFrance07_cle8b1ea6.pdf

Etude de la qualité de l’air au voisinage des grands axes routiers essonniens, Synthèse. AIRPARIF-mai 2006. Source : http://www.essonne.fr/fileadmin/actus/resume_non_technique_airparif.pdf

SAGE Nappe de Beauce, Fiche Gest’eau, 2006. Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr/sage/sage.php?id=SAGE04021

SAGE Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés-Phase 1 Etat des Lieux, CLE – 2002. Source : http://www.pays-du-pithiverais.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/11327539850_SAGE-EDL.PDF

SAGE Orge et Yvette, Fiche Gest’eau, 2006. Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr/sage/sage.php

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Orge-Yvette, Stratégie de Gestion des Milieux Aquatiques et des usages de l’Eau sur le territoire Orge-Yvette Tome 2, Adopté par la CLE lors de la réunion du 9 Juin 2006. Source : http://pagesperso-orange.fr/cle.orge-yvette/

Dossier Départemental des Risques majeurs de l’Essonne, Préfecture de l’Essonne – 2008.

Site NATURA 2000, « Marais des basses vallées de la Juine et de l’Essonne», Fiche de présentation. Source : http://natura2000.environnement.gouv.fr/sites/FR1100805.html

Site NATURA 2000, « Marais d'Itteville et de Fontenay-le-Vicomte», Fiche de présentation. Source : http://natura2000.environnement.gouv.fr/sites/FR1110102.html

Regards sur... la diversité des tissus résidentiels en Centre Essonne Seine Orge, Introduction, Agence d’Urbanisme et de développement Essonne Seine Orge –décembre 2006. Source : www.audeso.org /docs/regard_sur_1.pdf

Regards sur… le CESO, c’est ici. Métamorphoses d’un territoire d’Ile de France, Introduction, Agence d’Urbanisme et de développement Essonne Seine Orge –mai 2008. Source : http://www.audeso.org/docs/regard_sur_3.pdf

SCOT de la CA du Val d’Orge, PADD, décembre 2007. Source : http://www.scot-valdorge.fr/IMG/pdf/PADD.pdf

Le Contrat d’agglomération 2004-2012, un programme d’avenir pour le Val d’Orge, Communauté d’Agglomération du Val d’Orge- juil. 2004. Source : http://www.agglo-valdorge.fr/download/Contratdagglo2004.2012_gdpublic2.pdf

Documents relatifs aux territoires voisins :

Grand projet d’urbanisme d’intérêt national « Massy-Saclay- Versailles -St Quentin en Yvelines » - Rapport d’étape du Préfet d’Ile de France au Premier Ministre – janv. 2006.

Opération d’intérêt national « Orly-Rungis-Seine amont », 2ème rapport du Préfet d’Ile de France au Premier Ministre – juillet. 2006.



Bilan évaluatif de la Charte de 1999, Parc naturel régional du Gâtinais français, Rapport final, EDATER– Août 2007

Mise en révision de la Charte du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et mise à l’étude du projet de PNR de la Brie et des deux Morin, Rapport pour le Conseil Régional d’Ile de France - juin 2007












Brochure "L'environnement industriels en Ile de France" édition 2007, DRIRE Ile de France- 2008

Plans de Prévention des Risques Inondation. Carte de l’Etat d’avancement au 01/02/2007. DIREN-2007.


Tableau de Bord 2006 des déchets ménagers et assimilés, ORDIF -2008. Source : http://www.ordif.com/public/rubrique/territoires.html?id=9241

Annexes :

1. Carte de localisation dans le département de l’Esso nne

2. Carte de situation du territoire Evry-Centre Ess onne par rapport aux territoires prioritaires (OIN...) et PNR environnants

3. Carte des SAGE en Essonne



Source : http://www.essonne.fr/fileadmin/Environnement/eau/relief.pdf

Carte 1



Source : http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/partie6_cle2d8491.pdf

Carte 2



Source : http://www.essonne.fr/fileadmin/environnement/General_eau_.pdf

Carte 3




Le tableau de synthèse suivant présente, de façon diachronique et spatiale, les principales dynamiques de territoires (de projets ou institués), outils de planification, opérations locales et dynamiques d’acteurs associées, qui concernent le territoire Evry Centre Essonne.





Conseil Général de l’Essonne Agenda 21 Essonne118


Engagement dans un A21 par délibération du CG en date du 28/03/2002, pour

la période 2002-2007

Adoption du 1er plan d’action :

20/10/2003

En 2008 : engagement du CR dans un 2eme A

21 départemental

Le département de l’Essonne, soit 196 communes

CA du Val d’Orge Agenda 21 Val d’Orge119


Lancement de l’Agenda 21 : janvier 2001

Processus d’élaboration de l’Agenda 21 lancé en sept 2002

Adoption du 1er Plan d’actions : 28/06/2006

8 communes et 117 000 habitants


Structure porteuse : Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY)

SAGE Orge et Yvette

Acteurs administratifs : AESN; DIREN Ile de France; MISE des Yvelines ; MISE de l’Essonne

Emergence en 1995

Instruction Arrêté de périmètre 06/08/1997

Elaboration Arrêté de

composition de la C.L.E.

05/01/1998

Mise en œuvre

Arrêté du SAGE

09/06/2006

102 communes, dont 73 en Essonne et ? sur le territoire Evry Centre Essonne

118 Agir ensemble pour une Essonne durable et solidaire. Agenda 21 départemental, Plan d’action, Conseil Général de l’Essonne - oct. 2003 119 Source : http://www.agenda21france.org/france/agenda,20071218162756.html




Structure porteuse : Syndicat du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais

SAGE Nappe de Beauce

Acteurs administratifs : AELB et AESN; DIREN Ile de France

Emergence : 1998

Instruction Arrêté de périmètre 13/01/1999

Elaboration Arrêté de composition de la C.L.E. 02/11/2000

238 communes en Ile de France, dont 142 en Essonne et ? sur le territoire Evry Centre Essonne

AUDESO (Agence d’urbanisme et de développement Essonne Seine Orge)

CESO (Centre Essonne Seine Orge)120

Collectivités territoriales : CA Évry Centre Essonne, Val d’Orge, Seine Essonne, Lacs de l’Essonne ; CC Portes de l’Essonne et Val d’Essonne + syndicat d’agglomération nouvelle Sénart-en-Essonne.

Agence créée en 2003 Territoire du CESO = près de 50 communes, soit 500 000 habitants, 180 000 emplois, sur 36 000 ha,

Conseil Général de l’Essonne PID (Projet d’Intérêt Départemental) Evry-Corbeil Centre Essonne

Ingénierie : AUDESO ; Intercommunalités et communes ; GIP et SEM Génopôle ; GIP Centre Essonne ; GIP Viry-Grigny ; SORGEM.

Projet défini en 2006, qui s’insère dans le programme d’aménagement du CG « Essonne 2020 »

Territoire qui recoupe celui du CESO

120 Regards sur... la diversité des tissus résidentiels en Centre Essonne Seine Orge, Introduction, Agence d’Urbanisme et de développement Essonne Seine Orge –décembre 2006.



Ville nouvelle d’Evry Structure porteuse : L’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle d’Evry (EPEVRY)

Création de la Ville Nouvelle : Le 12/04/1969

En décembre 2000, l’EPEVRY est dissout, le périmètre d’urbanisation de la ville nouvelle est abrogé, en faveur de la CA

Ville d’Evry

CA d’Evry Les 5 communes constitutives Créée le 31/12/2000

Elargit son périmètre à la commune de Ris-Orangis et prend le nom d’ "Evry –Centre Essonne" au 31/12/2003

5 communes, soit 104 162 habitants en 1999, sur 3 857 ha

CA du Val d’Orge Les 9 communes constitutives Créée le 01/01/2001, compte alors 6 communes

Le 01/01/2003, s’étend aux communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Pâté

Extension à la commune de Leuville-sur-Orge le 01/01/2004

9 communes, soit plus de 123 000 habitants sur 5 400 ha



Collectivités locales : Ville d’Evry, CA d’Evry,

Bailleurs sociaux : SA Vincennoise, SA Antin résidence, OPIEVOY, SA I3F, SA Efidis, SA Logement Français, SA 3 vallées

Opération ANRU Evry les Pyramides121

Maîtres d’ouvrage publics ou privés : GIP Centre Essonne, CG Essonne, Caisse des dépôts

Convention signée en 2006 Quartier des Pyramides

121 Sources : Conventions ANRU disponible sur le site : http://www.anru.fr/-Ile-de-France-.html



Préfet

Opération ANRU Athis Mons le Noyer Renard

… Signature de la convention le 22/12/ 2006 Quartiers éponymes

Opération ANRU Corbeil-Essonnes les Tarterêts

… Signature de la convention le 20/11/2004

Quartiers éponymes

Opérations ANRU Corbeil-Essonnes Montconseil la Nacelle

Signature de la convention le 29/08/2007

Opérations ANRU Grigny Grigny 2 et Grigny / Viry-Châtillon la Grande Borne


Opération ANRU Viry Chatillon les Coteaux


…



3. Grille récapitulative


Ville nouvelle d’Evry 1969 1

SAGE Orge et Yvette 1995 1

CA d’Evry 2000 1

A21 Val d'Orge 2001 1

CA du Val d'Orge 2001 1

Opérations ANRU Corbeil-Essonnes les Tarterêts 2004 1

Opération ANRU Evry les Pyramides 2006 1

Opération ANRU Athis Mons le Noyer Renard 2006 1

Opération ANRU Corbeil-Essonnes Montconseil la Nacelle 2007 1

Opérations ANRU Grigny Grigny 2 et Grigny / Viry-Châtillon la Grande Borne 2007 1

Opération ANRU Viry Chatillon les Coteaux 2007 1

SAGE Nappe de Beauce 1998 3

A21 Essonne 2002 3

CESO 2003 3

PID Evry-Corbeil Centre Essonne 2006 3

Echelle 1 : démarches qui concernent Evry Centre Essonne localement


Echelle 3 : démarches qui en dépassent les limites et englobent le territoire dans sa totalité.