Directive « Inondation » Commission Territoriale « Vallées ... · des territoires à risque important d’inondation (TRI) et des ... - Verberie * Etape 2 : TRI Après concertation

La Direction Régionale de l ’Environnement,de l'Aménagement et du Logement de Picardie (DREAL Picardie)La Direction Régionale de l ’Environnement,de l'Aménagement et du Logement de Picardie (DREAL Picardie)

Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie

Directive « Inondation »

Commission Territoriale« Vallées d'Oise »

7 septembre 2012

Article premier de la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007

« Établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté. »

Pour quels objectifs ?• Initier un processus de reconnaissance du risque, partagé• Introduire la notion d'évènements extrêmes (crue de faible

probabilité), au delà de la crue centennale • Permettre une appréciation préliminaire du risque, ainsi qu'une

capitalisation de la connaissance, tout en donnant du recul avec un objectif d'amélioration continue

Réduire les dommages sur :• La santé humaine • L’environnement • Le patrimoine • L’activité économique

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Les fondements de la directiveIntroduction

Cartographie sur les TRI

L’évaluation préliminaire des risques d'inondation

(EPRI)

Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)

Objectifs et mesures à l’échelle bassin Seine

Normandie

Elaboration de stratégies

à l’échelle locale

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Sélection des Territoires à Risque Important d’inondation (TRI)Révision tous

les 6 ans

Arrêtée en décembre 2011,prochaine EPRI en 2017

Décembre 2013

Fin 2015, consultation du public dès fin 2014

Septembre 2012

Les étapes de la directive

Etat des lieux

Priorisation

Elaboration de programmes d’action

Approfondir la connaissance

Introduction

Échelle nationale : Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation

- Commission mixte inondations (CMI) installée en juillet 2011- 50 membres

Échelle du bassin Seine-Normandie : Élaboration du Plan de Gestion des risques d’inondation (PGRI)

- Comité de bassin et ses commissions territoriales - Comité technique du Plan Seine

Échelle locale : « Stratégie locale » d'application à l’échelle des territoires à risque important d’inondation (TRI) et des périmètres de gestion associés

- Gouvernance locale à mettre en place

Plusieurs échelles de travailIntroduction

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(EPRI)



Normandie



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les 6 ans


Décembre 2013


Septembre 2012


Etat des lieux

Priorisation



Etape 1 : EPRI

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Évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI)

1ère phase de la directive inondation

EPRI arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 2011

Disponible :- en version papier en préfectures- sur le site Internet de la DRIEE Ile-de-France :

Eau et Milieux aquatiques / Politique de l’eau/ Directive Inondation

http://www.driee.ile-de-France.developpement-durable.gouv.fr

Etape 1 : EPRI

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Etape 1 : EPRI Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles

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Les enjeux

=> Comptage des enjeux compris dans cette zone :

Etape 1 : EPRI



(EPRI)



Normandie



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les 6 ans


Décembre 2013


Septembre 2012


Etat des lieux

Priorisation



Etape 2 : TRI

Qu’est-ce qu’un « territoire à risque important » ?

Les territoires à risque important (TRI) sont des territoires au sein desquels les enjeux sont les plus importants et exposés et sur lesquels l'effort porté par les pouvoirs publics est prioritaire

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Etape 2 : TRI

Un TRI n’est pas la zone de gestion pour réduire les conséquences dommageables : les périmètres de gestion des stratégies locales seront plus larges.

Périmètre du TRI et périmètre de la stratégie localeEtape 2 : TRI

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Comment les TRI ont-ils été élaborés ?

Le TRI se justifie par sa logique de concentration d’enjeux. L'identification du TRI est faite :

- au titre d'un aléa : débordement de cours d'eau(rivière Oise ou Aisne pour le territoire Vallées d'Oise)

- en fonction de :– la population– le nombre d’emploi– la surface de bâti d’habitation de plain pied– la surface de bâti d’activité

situés dans la zone potentiellement inondable

- analyse complémentaire locale qualitative (dangerosité, sinistralité, intérêt à agir au regard des enjeux, …)

- Concertation locale

Etape 2 : TRI

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Territoires pré-sélectionnés

=> Couverture de 70% de la population et 72% des emplois du bassin dans la zone potentiellement inondable par les territoires à très forts enjeux proposés comme TRI (avril 2012)

16 TRI proposés sur Seine Normandie

Etape 2 : TRI

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TRI « Creil »Liste des communes :- Brenouille- Creil- Les Ageux *- Montataire- Nogent-sur-Oise- Pont-Sainte-Maxence *- Précy-sur-Oise- Rieux- Saint-Leu-d'Esserent- Saint-Maximin- Thiverny- Verneuil-en-Halatte- Villers-Saint-Paul- Villers-sous-Saint-Leu

Etape 2 : TRI Après concertation avec les élus locaux

(*) Commune(s) ajoutée(s) suite à la concertation avec les élus locaux

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TRI « Chauny - Tergnier - La Fère »

Liste des communes :- Abbecourt *- Andelain- Autreville- Beautor- Charmes- Chauny- Coudren- Danizy- La Fère- Ognes- Sincecy- Tergnier- Viry-Noureuil



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TRI « Compiègne »Liste des communes :- Armancourt- Bienville- Choisy-au-Bac- Clairoix- Compiègne- Janville- Jaux- La-Croix-Saint-Ouen- Le Meux- Le Plessis-Brion- Longueil-Annel- Longueil-Sainte-Marie- Margny-les-Compiègne- Montmacq- Rivecourt *- Thourotte- Venette- Verberie *



(_) Ajout de la commune encore en cours de concertation

(*) Commune(s) ajoutée(s) suite à la concertation avec les élus locaux(*) Commune(s) ajoutée(s) suite à la concertation avec les élus locaux(*) Commune(s) ajoutée(s) suite à la concertation avec les élus locaux(*) Commune(s) ajoutée(s) suite à la concertation avec les élus locaux

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Récapitulatif• TRI « Compiègne »

- 17 +1 communes- Aléa : Débordement des cours d'eau Oise et Aisne

• TRI « Creil »- 14 communes- Aléa : Débordement du cours d'eau Oise

• TRI « Chauny – Tergnier – La Fère » - 13 communes

- Aléa : Débordement du cours d'eau Oise

Etape 2 : TRI Liste consolidée des territoiresproposés en TRI



(EPRI)



Normandie



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les 6 ans


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Septembre 2012


Etat des lieux

Priorisation



Etape 3 : Cartographie

Cartographie(décembre 2013)

Au sein des TRI : Cartes des risques (aléas + enjeux) pour chaque TRI


Les enjeux cartographiés (au minimum) :

- Le nombre d'habitants; - Les types d'activités économiques; - Les ressources naturelles (captages d'eau potable, eau de plaisance, protection des habitats et espèces) - Les établissements sensibles dont l'inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise (bâtiments de secours, hôpitaux, établissements recevant du public,…)

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Cartographie(décembre 2013)

Au sein des TRI : Cartes des risques (aléas + enjeux) pour chaque TRI


Les aléas cartographiés :3 périodes de retour :- Crue fréquente : période de retour entre 10 et 30 ans

- Crue moyenne : période de retour entre 100 et 300 ans

- Crue rare : période de retour de l’ordre d’au moins 1000 ans

Les cartes réalisées à l’échelle du 1/25 000ème seront disponibles et portées à connaissance.

Une crue de période de retour 30 anssignifie que la crue a

1 chance sur 30de se produire chaque année

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(EPRI)



Normandie



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les 6 ans


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Etat des lieux

Priorisation



Etape 4 : Stratégie

La stratégie nationalede gestion du risque d’inondation

La réduction des conséquences négatives des inondations s’entend de la réduction du risque à l’adaptation au risque, selon le type d’évènements auquel on se rapporte.

Les résultats attendus par la nouvelle politique de gestion des risques d’inondation sont inscrits dans les orientations de la stratégie nationale :

Augmenter la sécurité des populations exposées. Stabiliser à court terme et diminuer à moyen terme le coût des

dommages potentiels liés aux inondations. Raccourcir le délai de retour à la normale des territoires

sinistrés. Faire partager la connaissance des risques par tous les

publics.

Les stratégies locales et le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) devront reprendre ces orientations.


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PGRI et Stratégies locales

• Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)- élaboré à l’échelle du bassin Seine-Normandie- fixera des objectifs et des orientations pour permettre

d’atteindre les objectifs de la stratégie nationale(par exemple préservation des zones naturelles d’expansion des crues, réduction de la vulnérabilité, …)

• Les stratégies locales- élaborées à l’échelle du périmètre de gestion à définir pour

chaque TRI- seront co-construites par l’État et les collectivités

concernées.Une gouvernance devra être mise en place pour l’élaboration de ces stratégies au plus tard fin décembre 2012.


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Les mesures d'une stratégie locale

Les stratégies locales doivent se développer autour de- 7 Axes d’action :

=> Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque => Surveillance et prévision des crues => Alerte et gestion de crise => Urbanisme et aménagement du territoire => Réduction de la vulnérabilité => Ralentissement des écoulements => Gestion des ouvrages de protection hydraulique

Des stratégies cohérentes combinant :- Mesures structurelles et non structurelles- Différents maîtres d'ouvrage :Etat, EPTB, Communautés d'agglomération, Communauté de communes, Communes, Entreprises, Opérateurs, Particuliers...- Différentes échelles :Bassin, SCoT, Agglomération, Commune, Quartier...


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Un TRI n’est pas toujours la zone d’actions pertinente : les périmètres d’actions sont plus larges.

Périmètres du TRI et de la stratégie localeEtape 4 : Stratégie

Les acteurs hors TRI mais inclus dans le périmètre de la stratégie locale participent à la stratégie.

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(EPRI)



Normandie



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Etat des lieux

Priorisation



Conclusion

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Calendrier généralTRI – Cartographie – Stratégies locales

• 20 juin 2012 : COMITER Vallées d'OisePrésentation de la phase de sélection des TRI

• Juillet – Août 2012 : Concertation avec les parties prenantes

• 7 septembre 2012 : COMITER Vallées d'Oise Présentation des TRI retenus suite à la concertation

• 22 septembre 2012 : Liste des TRI arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin

• Décembre 2013 : Cartographie des TRI

• Décembre 2015 : PGRI et stratégies locales

Conclusion

Etre hors d'un TRI n’implique pas une absence de risque inondation.Le processus de sélection des TRI prioritaires ne doit pas conduire à ignorer le risque ailleurs.

Pour les communes hors périmètre des stratégies locales, les actions de prévention des inondations reposant sur les outils existants (PPR, PAPI, Plan Seine, PSR,...) restent d'actualité.

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Pour mémoire

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Les documents disponiblesSite Internet de la DRIEE

http://www.driee.ile-de-France.developpement-durable.gouv.fr

Eau et Milieux aquatiques / Politique de l’eau / Directive Inondation

Directive inondation Directive, loi de transposition, décrets à télécharger

Évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI)

EPRI à télécharger

Arrêté, plaquette d’information

Diaporama du comité technique du plan Seine du 16/09/11

Sélection des Territoires à risques importants d’inondation (TRI) Foire aux questions

Plaquette d’information

Cartes à l’échelle du bassin et des COMITER

Diaporamas présentés en COMITER

Adresse Maildriee-if.directive-inondation-seine-normandie@developpement-durable.gouv.fr

Documents

Directive « Inondation » Commission Territoriale « Vallées ... · des territoires à risque important d’inondation (TRI) et des ... - Verberie * Etape 2 : TRI Après concertation