Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

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Plan d’actionPlan d’action pluriannuel relatif pluriannuel relatif à à l’habitat permanent l’habitat permanent dans les dans les équipements touristiqueséquipements touristiques

Formations de mise à niveau - septembre 2012Formations de mise à niveau - septembre 2012

LES AIDES SPECIFIQUES LIEES AU PLAN HPLES AIDES SPECIFIQUES LIEES AU PLAN HP

Trois types d’aides:

Aides aux personnes

Aides aux communes

Soutien à des organismes particuliers

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Aides aux personnes

1. Allocation d’installation

Conditions principales à remplir:

Résider de manière permanente dans un équipement HP

Vivre dans cette situation depuis au moins 1 an (durée ininterrompue)

Etre relogé dans un logement salubre

Répondre à des conditions revenus (= ménages à revenus modestes)

Pour les propriétaires: céder son habitation à la commune ou l’autoriser à la démolir

Pour les locataires: résilier son contrat locatif

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Aides aux personnes

Montant de l’aide:

Pour les propriétaires: 5000€ + 250€ par enfant à charge

Pour les locataires: 1240€ + 250€ par enfant à charge

Cumuls possibles:

Avec l’Allocation de déménagement et de loyer (ADEL)

Avec la prime d’installation fédérale

Contact utile:

Le CPAS de la commune de départ

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Aides aux personnes

2. Prêt pour la constitution de la garantie locative

Conditions principales à remplir:

Résider de manière permanente dans un équipement HP

Etre relogé dans un logement salubre

Répondre à des conditions de revenus

Pour les propriétaires: céder son habitation à la commune ou l’autoriser à la démolir ou ne plus l’affecter à de l’habitat permanent

Ne pas être propriétaire ou usufruitier d’un logement salubre

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Aides aux personnes

Spécificités du prêt:

Prêt sans intérêt

Remboursable en 18 ou 24 mois

Contact utile:

Le Fonds du Logement Wallon ou l’AIS locale

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Aides aux communes

1. Subvention des acteurs locaux

Chefs de projets:

Dans les 6 communes comptant plus de 500 RP

20.000 euros annuels (mi-temps)

Agents de concertation:

Dans les 24 communes comptant au moins 50 RP

1250 € par tranche de 50 RP

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Aides aux communes

Antennes sociales:

Dans les 24 communes comptant au moins 50RP

De 5 à 20 points APE selon le nombre de RP

De 4000 à 18000 € de frais de fonctionnement selon le nombre de RP

Travailleurs post relogement spécifiques:

Dans 7 des 8 communes comptant plus de 250 RP

Cinq points APE + 5000€ de frais de fonctionnement

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Aides aux communes

CPAS:

Indemnisation de 125 € par dossier d’allocation d’installation clôturé

Indemnisation de 125 € par dossier d’accompagnement social post-relogement

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Aides aux communes

2. Aides financières diverses

Prime à la démolition des abris libérés (tourisme):

Application dans les campings touristiques et terrains de caravanage

Maximum 2000 euros par abri démoli

Prime à la démolition des abris libérés et des chancres (AT):

Application dans les autres équipements HP

Maximum 2000 euros par abri démoli

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Aides aux communes

Subvention à l’acquisition de parcelles:

Application dans les équipements morcelés en diverses parcelles privatives

Plafonné à 60% du prix d’acquisition

Subvention en matière de travaux subsidiés:

Montant variable selon le projet déposé et sélectionné

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Soutien à des organismes particuliers

1. Soutien aux AIS

AIS desservant une ou plusieurs communes HP: subvention forfaitaire variant entre 10000 et 45000 € et subvention fixe de 1000 € par ménage relogé

Autres AIS: subvention fixe de 1000 € par ménage relogé (depuis 2012)

2. Soutien aux APL

Subvention fixe de 1000 € par ménage relogé (depuis 2012)

3. Soutien au Miroir Vagabond dans le cadre de la convention Plan HP-ISP

Objectif: apporter un soutien à la mise en place d’une dynamique ISP dans les communes sous Plan HP

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Merci de votre attention

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Plus d’informations :

http://cohesionsociale.wallonie.be