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Direction des Personnes Agées et des
Personnes Handicapées
RESTITUTION DE L’ETUDE DES LISTES
D’ATTENTE 2015
4ème schéma « Vivre ensemble » en faveur des personnes en situation de handicap
Données au 31 décembre 2015
Sommaire
1. Restitution de l’étude départementale
1.1 Préambule (p. 1 à 3)
1.2 Situation des personnes orientées en foyer de vie (p. 4 à 10)
� Données globales (p. 5 et 6)
� Inadéquations (p. 7)
� Répartition des personnes par Territoires d’Action Sociale (p. 8)
� Synthèse (p. 9)
� Ouvertures prévues en foyer de vie (p. 10)
1.3 Situation des personnes orientées en foyer d’accueil médicalisé (p. 11 à 14)
� Données globales et inadéquations (p. 12)
� Répartition des personnes par TAS (p. 13)
� Synthèse (p. 14)
1.4 Situation des personnes orientées en ESAT (p. 15 à 17)
� Données globales et inadéquations (p. 16)
� Répartition des personnes par TAS (p. 17)
Sommaire
1.5 Situation des personnes orientées en MAS (p. 18 à 20)
� Données globales et inadéquations (p. 19)
� Répartition des personnes par TAS (p. 20)
1.6 Focus (p. 21 à 27)
� Personnes à domicile (p . 22)
� Jeunes de plus de 20 ans en IME (p. 23)
� Travailleurs d’ESAT (p. 24)
� Personnes en structures hospitalières (p. 25)
� Entrées en établissements ou services (p. 26)
� Hors Finistère (p. 27)
2. Rappel des taux d’équipements départementaux (p. 28 et 29)
Préambule
Au 31 décembre 2015, les données départementales font état de 1013personnes inscrites sur une liste d’attente suite à une notification d’orientation par la CDAPH. Ce chiffre s’élevait à 948 personnes au 31 décembre 2014.
Ces personnes se répartissent de la façon suivante :
� Compétence Conseil départemental : 498
� Compétence Etat : 213
� Compétence partagée CG/Etat : 302
Les données concernent le secteur des adultes handicapés (Conseil départemental, Etat et CD/Etat). Pour les établissements relevant des financements exclusifs de l’Etat, seuls les MAS et les ESAT sont concernés par cette étude.
Restitution de l’étude des listes d’attente 2015
1
Restitution de l’étude des listes d’attente 2015
Préambule
Ces 1013 personnes, dont l’orientation est acquise, représentent 2227demandes auprès d’établissements soit une moyenne de 2.2 demandes par dossier.
Emargent également sur l’outil liste d’attente 195 personnes qui résident hors du Finistère. Ces personnes sont exclues des données qui vous sont présentées afin de ne pas fausser les statistiques, notamment en terme de répartition territoriale des dossiers mais également en raison des doubles orientations prononcées par certaines MDPH.
Les dossiers présentés sous la formule accueil de jour ont été rattachés à leur orientation initiale, à savoir foyer de vie ou foyer d’accueil médicalisé. Il en est de même en ce qui concerne l’atelier alterné (orientations diverses en ESAT).
Seules les progressions significatives ont fait l’objet de comparaisons avec les données relevées au 31 décembre 2014.
2
Restitution de l’étude des listes d’attente 2015
Préambule
Répartition des 1013 personnes suivant leurs orientations
3
OrientationNombre de
personnes
Nombre
d’inadéquations
Situations
difficiles
Foyer de vie 449 262 144 CG
SAVS 48
Maison d'accueil spécialisée 59 39 18 ETA
T
ESAT 155 21
ESAT avec accompagnement
social33 C
G / E
TAT
ESAT avec hébergement 88
Foyer d'Accueil Médicalisé 143 81 57
SAMSAH 38
NB : La notion de « situations difficiles » correspond ici aux personnes à domicile ou hospitalisées en attente d’une
place d’hébergement. Il peut également exister des situations délicates alors qu’il existe un accueil dans un
établissement (inadapté au handicap de la personne).
Situation des personnes
orientées en foyer de vie
○ Données globales
○ Inadéquations
○ Répartition des personnes orientées en foyer de vie par Territoire d’Action Sociale
○ Synthèse
○ Ouvertures prévues en foyer de vie
Restitution de l’étude des listes d’attente 2015
4
Situation des personnes orientées en foyer de vieDonnées globales
Etude des listes d’attente des gestionnaires
449 personnes orientées en foyer de vie sont inscrites sur la liste d’attente départementale. 28d’entre elles sollicitent une place en accueil de jour.
A titre de comparaison, 466 personnes étaient concernées l’an passé, soit une diminution de l’ordre de 1.04%. (+13 % en 2013 et + 2% en 2014)
Parmi ces personnes, 91 résident actuellement à leur domicile et 41 sont déjà hébergées en foyer de vie.
5
Répartition des modes de vieESAT avec
hébergement 10%
Foyer de Vie9%
Institut Médico Educatif
10%
Domicile20%
Autres16% Hébergement
sans ESAT9%
Accueil de jour14%
Structure hospitalière
12%
Données relatives à l’âge :
L’âge moyen d’une personne orientée en foyer de vie est de 43 ans.
Toutefois, cette moyenne reflète des situations diverses :
� Pour une personne à domicile cette moyenne est de 47 ans ;
� Pour une personne hébergée en foyer d’ESAT mais ne pouvant plus exercer d’activité au sein de l’ESAT, la moyenne s’élève à 48 ans ;
� Pour les jeunes de plus de 20 ans en IME, l’âge moyen est de 22 ans.
Demandes des personnes orientées en foyer de vie :
28 personnes qui ont une orientation en foyer de vie sollicitent une place en accueil de jour et 12personnes souhaitent intégrer une unité pour Personnes Handicapées Vieillissantes.
Date moyenne de dépôt d’un dossier d’inscription (données 2014) :
Au 31 décembre 2015, la date moyenne de dépôt d’un dossier d’inscription auprès d’un foyer de vie s’élève à 27 mois soit septembre 2012 (à ne pas confondre avec le délai moyen d’entrée en établissement).
Délais souhaités (données 2014) :
74% des personnes inscrites sur la liste d’attente départementale souhaitent intégrer immédiatement un foyer de vie. 15% le souhaitent dans un délai compris entre 1 et 6 mois et 11% dans un délai supérieur à 6 mois. Ces délais ont sensiblement évolués par rapport à l’an passé.
Situation des personnes orientées en foyer de vieDonnées globales
6
Situation des personnes orientées en foyer de vieRepérage des situations d’inadéquations
262 personnes suivies dans les établissements et services du Finistère orientées en foyer de vie sont en
situation d’inadéquation. Ce nombre s’élevait à 360 en 2014.
Evolutions entre 2012 et 2015
812 12
17
31 32
50
70
62
10
16 18
25
3739
50
7277
1418 18
23
48
41 42
74
82
15 16
8
17
45
53
39
62
45
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Divers
Héber
gem
ent t
empo
raire
Accue
il fam
ilial
Atelie
r alte
rné
ESAT avec
héb
erge
men
t
Structu
re h
ospit
alièr
e
Héber
gem
ent s
ans E
SATAcc
ueil d
e jou
r
Insti
tut M
édico
Edu
catif
2012
2013
2014
2015
28 souhaitent une
place en accueil de
jour
12 souhaitent une
place en UPHV
250 souhaitent une
place en foyer de vie à
titre permanent
7
Situation des personnes orientées en foyer de vieRépartition des 449 personnes sur le département
8
Territoire d’action sociale 2015 Taux
BMO
dont Brest (68)125 28%
QUIMPER-CHATEAULIN-PLEYBEN-
CARHAIX
dont Quimper (21)
105 23%
LESNEVEN-ABERS-IROISE 51 11%
LANDERNEAU-CROZON 26 6%
AUDIERNE-DOUARNENEZ-PONT-
L'ABBE38 8%
MORLAIX-LANDIVISIAUdont Morlaix (41)
79 18%
CONCARNEAU-QUIMPERLE 25 6%
Situation des personnes orientées en foyer de vieSynthèse
Places à ouvrir en foyer de vie
Places à ouvrir PHV
Places provisoires
Solde des places à ouvrir
Liste d'attente 404 324* 458 387* 466 417* 449 380*
Places l ibérées du fait des réorientations
Flux de sortie
Solde après ouvertures
160
5
16
199*
Etude 2015
154
21
15
Etude 2012
119
16
25
110
5
16
193*
Etude 2013
144
14
35
123
5
16
243*
Etude 2014
199
26
25
200
5
16
196*
Ce tableau retrace l’évolution des listes d’attente en foyer de vie après les ouvertures ou
requalifications de places programmées dans le cadre du 3ème schéma mais également sur
le 4ème schéma « vivre ensemble ».
9
* : Décompte hors personnes déjà en foyer de vie ou sollicitant une place en accueil de jour.
Situation des personnes orientées en foyer de vieOuvertures prévues en foyer de vie
PHV Gestionnaire CapacitéDate prévisionnelle
d'ouverture
Quimper Fondation Massé-Trévidy 8Quimper Kan Ar Mor 13
21
2016
10
Agrément Gestionnaire Capacité Public cibleDate
prévisionnelle d'ouverture
Pleyben Kan Ar Mor 39Pont-l'Abbé Mutualité Santé Social 10Loperhet Les Genêts d'Or 2Plomelin Kan Ar Mor 12 Jeunes sortant d'IMESizun CCAS 20Gouesnou Les Genêts d'Or 10Concarneau Les Papillons Blancs 25 Retraités d'ESATBrest Les Genêts d'Or 30 JeunesLesneven Les Genêts d'Or 3Morlaix Les Genêts d'Or 3 A déterminer
154
2017
2016
Situation des personnes
orientées en foyer d’accueil
médicalisé
○Données globales et inadéquations
○ Répartition des personnes orientées en foyer d’accueil
médicalisé par Territoires d’Action Sociale
○ Synthèse
Restitution de l’étude des listes d’attente 2015
11
Situation des personnes orientées en foyer d’accueil médicaliséDonnées globales et inadéquations
Inadéquations 2015 %
Atelier alterné 1 1
Hébergement sans ESAT 2 2
Accueil de jour 3 3
Autre (EHPAD, accueil familial…) 14 15
Foyer de vie 14 15
Hébergement temporaire 11 12
Institut Médico Educatif 25 27
Structure hospitalière 22 24
Etude des listes d’attente des gestionnaires
138 personnes orientées en FAM souhaitent obtenir une place d’hébergement en FAM. 5 personnes sollicitent une place en accueil de jour.
Parmi ces personnes, 35 d’entre elles résident actuellement à leur domicile et 11 sont déjà hébergées en FAM.
Leur moyenne d’âge s’élève à 42 ans.
12
Repérage des inadéquations en foyer d’accueil
médicalisé
81 personnes suivies dans les établissements et
services du Finistère sont en inadéquation (87 en
2014).
51% des inadéquations concernent des personnes
vivant en IME et en structure hospitalière.
Autres26%
Domicile24%
Structure hospitalière
15%
Foyer d'Accueil
médicalisé8%
Foyer de vie
10%
Autres 10%
Situation des personnes orientées en foyer d’accueil médicalisé
Répartition des 143 personnes sur le département
13
Territoire d’action sociale 2015 Taux
BMO
dont Brest (22)39 27%
QUIMPER-CHATEAULIN-PLEYBEN-
CARHAIX
dont Quimper (9)
35 24%
LESNEVEN-ABERS-IROISE 17 12%
LANDERNEAU-CROZON 15 11%
AUDIERNE-DOUARNENEZ-PONT-
L'ABBE10 7%
MORLAIX-LANDIVISIAUdont Morlaix (7)
17 12%
CONCARNEAU-QUIMPERLE 10 7%
Situation des personnes orientées en foyer d’accueil médicaliséSynthèse
Places à ouvrir en foyer d'accueil médicalisé
Solde des places à ouvrir
Liste d'attente 99 90** 133 112* 125 109* 143 127*
Places libérées du fait des réorientations
Flux de sortie
Solde après ouvertures
26
26
37**
Etude 2012 Etude 2013
0
0
15
12
85*
12
15
12
82*
Etude 2014
0
0
15
12
100*
Etude 2015
0
0
15
Pour rappel, L’orientation n°4 du schéma départemental intitulée « Améliorer les réponses de
proximité en établissement » prévoit, en collaboration avec l’Agence régionale de santé, un travail de
réflexion d’un dimensionnement différent des places de foyer d’accueil médicalisé (FAM) au profit de
places de Maison d’accueil spécialisée (MAS) déficitaires en Finistère.
L’option retenue consiste donc à geler la médicalisation de places programmées au 3ème schéma et non
encore ouvertes afin de mobiliser ces crédits en faveur de transformation de places FAM en MAS et en
foyer de vie.14
* : Décompte hors personnes déjà en FAM ou sollicitant une place en accueil de jour.
** : Décompte hors personnes déjà en FAM - Données relatives à l’accueil de jour non
disponibles en 2012
Restitution de l’étude des listes d’attente 2015
Situation des personnes
orientées en ESAT
○ Données globales et inadéquations
○ Répartition des personnes orientées en ESAT par
Territoires d’Action Sociale
15
Situation des personnes orientées en ESATDonnées globales et inadéquations
Situation 2015
Divers (structure hospitalière,
Accueil familial,,,)4
Institut Médico Educatif 13
ESAT 9
Domicile 118
Etude des listes d’attente des gestionnaires
155 personnes orientées en ESAT sont inscrites sur la liste d’attente départementale (139 en 2014). 118 d’entres elles résident actuellement à leur domicile (101 en 2014) et 9 sont déjà en ESAT.
Leur moyenne d’âge s’élève à 37 ans.
Situation des personnes orientées en ESAT
16
21 personnes sont en situation
d’inadéquation au 31 décembre
2015.
Institut Médico Educatif
8%
Divers (structure hospitalière, Accueil
familial,,,)7%
ESAT 8%
Domicile77%
Situation des personnes orientées en ESATRépartition des 155 personnes sur le département
17
Territoire d’action sociale 2015 Taux
BMO
dont Brest (61)72 47%
QUIMPER-CHATEAULIN-
PLEYBEN-CARHAIX
dont Quimper (10)
19 12%
LESNEVEN-ABERS-IROISE 14 9%
LANDERNEAU-CROZON 5 3%
AUDIERNE-DOUARNENEZ-PONT-
L'ABBE10 6%
MORLAIX-LANDIVISIAUdont Morlaix (11)
20 13%
CONCARNEAU-QUIMPERLE 15 10%
Restitution de l’étude des listes d’attente 2015
Situation des personnes
orientées en MAS
○ Données globales et inadéquations
○ Répartition des personnes orientées en MAS par
Territoire d’Action Sociale
18
Situation des personnes orientées en MASDonnées globales et inadéquations
Etude des listes d’attente des gestionnaires
57 personnes orientées en MAS sont inscrites sur la liste d’attente départementale (44 en 2014).
Parmi ces personnes, 13 personnes résident actuellement à leur domicile et 3 sont déjà en MAS.
La moyenne d’âge de ces personnes est de 40 ans.
39 personnes suivies dans les
établissements et services du
Finistère sont en situation
d’inadéquation (34 en 2014).
La moitié des personnes en
inadéquation sont actuellement
hébergées soit en FAM (26%) soit en
IME (21%).
19
Evolution des inadéquations entre 2012 et 2015
1
4
10
15
18
6
2
11
15
67
2
7
13
5
21
2
5
1412
0
5
10
15
20
25
Accueil
familial,
EHPAD…
Accueil de jour Structure
hospitalière
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
Institut
Médico
Educatif
2012 2013 2014 2015
Situation des personnes orientées en MASRépartition des 57 personnes sur le département
20
Territoire d’action sociale 2015 Taux
BMO
dont Brest (3)12 21%
QUIMPER-CHATEAULIN-PLEYBEN-
CARHAIX
dont Quimper (5)
18 32%
LESNEVEN-ABERS-IROISE 7 12%
LANDERNEAU CROZON 7 12%
AUDIERNE DOUARNENEZ PONT
L'ABBE1 2%
MORLAIX LANDIVISIAUdont Morlaix (2)
9 16%
CONCARNEAU QUIMPERLE 3 5%
Restitution de l’étude des listes d’attente 2015
Focus
○ Personnes à domicile
○ Jeunes de plus de 20 ans en IME
○ Travailleurs d’ESAT
○ Personnes en structures hospitalières
○ Entrées en établissements ou services
○ Hors Finistère
21
Personnes à domicile
374 personnes résident actuellement à leur domicile tout en ayant fait part de leur volonté d’intégrer un établissement ou un service (318 personnes en 2014). Cette progression est notamment liée aux personnes orientées en ESAT , en foyer de vie , en foyer d’accueil médicalisé et en maison d’accueil spécialisée.
La moyenne d’âge de ces personnes est de 42 ans.
Orientation 2015 %
Maison d'accueil spécialisée 13 4
ESAT avec hébergement 18 5
ESAT avec accompagnement social 19 5
Foyer d’accueil médicalisé 35 9
SAVS 37 10
SAMSAH 36 10
Foyer de Vie 91 25
ESAT 118 32
Répartition par Territoire d’Action Sociale
Répartition par orientation
22
BMO40%
QUIMPER CHATEAULIN
PLEYBEN CARHAIX
17%
LANDERNEAU CROZON
5%
MORLAIX LANDIVISIAU
13%
AUDIERNE DOUARNENEZ PONT L'ABBE
6%
CONCARNEAU QUIMPERLE
9%
LESNEVEN ABERS IROISE
10%
Jeunes de plus de 20 ans en IME
126 jeunes de plus de 20 ans actuellement en IME (amendement Creton) sont en situation d’inadéquation. L’an passé, ils étaient 154 dans une situation identique. Leur moyenne d’âge s’élève à 22 ans.
La diminution la plus importante concerne les jeunes orientés en foyer de vie.
23
31 1 1
14
23
30 30
18
6 5
12
2124 25
12 13
62
7782
45
151018
0
5
10
15
20
25
30
35
2012 2013 2014 2015
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
ESAT avecSAVS
ESAT avechébergement
MAS
FAM
ESAT
Foyer de Vie
Travailleurs d’ESAT
101 travailleurs ou retraités d’ESAT sollicitant une place d’hébergement permanent sont actuellement en situation d’inadéquation (84 en 2014).
Ce chiffre qui avait peu évolué depuis 2012, est désormais en augmentation.
La moyenne d’âge de ces personnes est de 49 ans.
24
Situation Orientation 2012 2013 2014 2015
ESAT Foyer de vie 2 1 1 11
ESAT avec accompagnement social Foyer de vie 0 0 1 0
ESAT avec accompagnement social Foyer d'accueil médicalisé 0 0 1 1
ESAT avec hébergement Foyer de vie 31 28 37 45
ESAT avec hébergement Foyer d'accueil médicalisé 31 28 37 3
Hébergement sans ESAT Foyer de vie 50 50 42 39
Hébergement sans ESAT Foyer d'accueil médicalisé 3 3 3 2
Total 86 82 84 101
Personnes en structures hospitalières
87 personnes sont actuellement hébergées au sein d’une structure hospitalière (72 en 2014).
Elles sont principalement prises en charge sur Quimper (18), Brest (10), Bohars (16) et Morlaix (21).
La moyenne d’âge de ces personnes est de 45 ans.
Orientation 2015
Autres (ESAT, SAVS,
SAMSAH…) 7
Maison d'accueil
spécialisée5
Foyer d'Accueil
Médicalisé22
Foyer de Vie 53
Répartition par orientation
25
Evolution annuelle des orientations
1
6
2
1
2
1
10
11
7
5
28
29
22
22
32
39
41
53
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Autresorientations
acquises
ESAT Maisond'accueil
spécialisée
Foyer d'AccueilMédicalisé
Foyer de Vie
2015
2014
2013
2012
Entrées en établissements ou services
Elles se répartissent de la façon suivante :
▪ Foyer d’hébergement d’ESAT : 3
▪ ESAT avec accompagnement social : 7
▪ SAVS : 33
▪ Foyer d’accueil médicalisé : 5
▪ Accueil de jour : 30
▪ SAMSAH : 12
▪Maison d’accueil spécialisée : 6
▪ Foyer de vie : 64
� ESAT : 67
� EHPAD : 3
� UPHV : 4
234 personnes ont intégré un établissement ou un service dans le Département sur l’année 2015.
Elles étaient 161 dans une situation similaire en 2014.
26
Entrées en établissements ou services en
2015
Autres34%
MAS3%
FAM2%
Foyer de vie27%
ESAT29%
SAMSAH5%
Hors Finistère
195 personnes résidant actuellement hors du département se sont inscrites dans une structure ou un établissement du Finistère soit une augmentation de 21% sur l’année 2015. Pour rappel, ce chiffre s’élevait à 133 personnes en 2012, 179 en 2013, et 161 en 2014.
Ces personnes sont originaires, pour la plupart, des Départements bretons (51%) et de la Région Ile-de-France (20%). A noter que les personnes originaires de Bretagne représentent 58% des demandes en MAS, 33% des demandes en foyer de vie et 60% des demandes en foyer d’accueil médicalisé.
27
Evolutions des demandes hors Finistère entre 2011 e t 2015
7
21 21
26 2832
0
12
22
33
4036 36
0
7
14
30
41
21
48
0
6
17
38
48
23
57
6
0
10
20
30
40
50
60
ESAT / S
AVSESAT
/ Hébe
rgemen
t
MAS
FAM
ESAT
Foyer
de
Vie
Autre
2012 2013 2014 2015
Rappel des taux d’équipements départementaux
Type de structure Finistère Bretagne France métropolitaine
Foyer de Vie 1,66 1,63 1,49
Foyer d'Accueil Médicalisé 1,21 0,99 0,69
FV/FAM 2,87 2,62 2,18
Maison d'Accueil Spécialisée 0,38 0,7 0,77
Foyer d'Hébergement d'ESAT 2,44 1,52 1,23
ESAT 3,9 3,88 3,49
SAVS/SAMSAH 1,77 2,09 1,32
Taux d’équipement au 01.01.2013 (pour 1 000 personnes âgées de 20 à 59 ans)
Source : CREAI à partir des données DREES/FINESS/STATISS 2013
Données 2015 non disponibles à ce jour
29