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Introduction

Cadre national et objectifs du débat

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Cadre nationalet objectifs du débat

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Objectifs du débat

• Mobiliser l’ensemble de la société• Produire les bases d’une stratégie de

transition énergétique pour le pays• Produire des recommandations pour

l’élaboration de la « loi de programmation de la transition énergétique » (octobre 2013)

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Introduction

Organisation en Région Nord-Pas-de-Calais

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Organisation en région

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Organisation en région

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4 journées infra régionales

• 30/04 : Boulogne– Développement des ENR

Développement des territoires et de l’économie régionale

• 03/05 : Lille– Quelle sobriété et quelle efficacité énergétique ?

• 07/05 : Valenciennes– Quelles énergies produire ? Quel bouquet

énergétique ?

• 17/05 : Arras– Quelle implication des acteurs dans la conduite de

la transition énergétique ?

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Présentation générale

L’énergie dans nos vies

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L’énergie dans nos vies

• La vision classique du bilan énergétique de la France :

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L’énergie dans nos vies

• Une autre vision, à partir des besoins et des usages – Exemple : « se nourrir »

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Exemple :« se nourrir »

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Construire le tracteurProduire les engrais , phyto, et autres…Produire les semences

Différents travaux dans les champs (labour, semis, épandages, récolte…)

Transport des matières agricoles

Transformation des matières agricoles

Transport des produits transformés vers plateformes

Ravitaillement centre commercial Stockage en centre

commercial

Transport par particulier

Stockage résidentiel

Consommation

Exemple :« se nourrir »

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L’énergie dans nos vies

• Une consommation énergétique omniprésente

habiter un logement confortable

27%

se nourrir15%

consommer des biens24%

aller au travail5%

se divertir et voyager

8%

se soigner4%

accéder aux services, à 

l'éducation, à l'information…

17%

Demande énergétique en France, par usage final, 2010 (Mtep)

Données confectionnées par Pierre Radanne ; retraitées par Energies Demain

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L’énergie dans nos vies

• Des formes et des usages très variés

• Des transports très dépendants du pétrole• Des ENR principalement présents pour les

besoins de chauffage, mais très minoritaires…

Procédés industriels4%

Chaleur HT8%

Chauffage38%

Moteurs fixes5%

Moteurs mobiles34%

Electricité spécifique

9%

Eclairage2%

Demande énergétique, en France,selon la fonction finale, 2010

‐ 20,000    40,000    60,000   

Procédés industriels

Chaleur HT

Chauffage

Moteurs fixes

Moteurs mobiles

Electricité spécifique

Eclairage

Demande énergétique, en France, selon la fonction finale et l'énergie employée , 2010 (Mtep)

charbon

pétrole

gaz

ENR

électricité

Données confectionnées par Pierre Radanne ; retraitées par Energies Demain

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Présentation générale

Pourquoi une transition ?Quelles nécessités d’agir ?

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Pourquoi une transition ?

• Le dérèglement climatique– Un fait constaté => une nécessité

d’agir

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Pourquoi une transition ?

• Le dérèglement climatique– Des conséquences pour le Nord-Pas-de-Calais

• Une élévation possible des températures de 3°C en moyenne d’ici fin de siècle (moitié de ce qui nous sépare de l’air glaciaire)

• Inondations, un double risque : pluies et montée du niveau de la mer

• Des risques pour la faune et la flore• Retrait-gonflement des argiles => infrastructures en péril

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Pourquoi une transition ?

• Raréfaction des ressources

Sources : Schilling & Al. 1977, IEA, Observatoire de l'Energie, tiré de MANICORE

Evolution de la consommation énergétique Mondiale

Des consommations mondiales d’énergie en croissance constante depuis 1950

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Pourquoi une transition ?

• Raréfaction des ressources

Mais des découvertes de gisements qui prennent principalement place avant les années 1980

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Pourquoi une transition ?

• Raréfaction des ressources

0

20

40

60

80

100

120

1971

1973

1975

1977

1979

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

2009

2011

Conséquence :

Des prix qui s’envolentDes variations erratiquesUn avenir incertain…mais à la hausse !

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Pourquoi une transition ?

• La facture énergétique– 70 Mds d’€ pour la France– De l’argent non disponible pour

l’économie locale– Une facture imprévisible, des

prix de marché erratiques– Le « peak oil » qui approche…

d’où les appétits aiguisés pourles huiles et gaz de schiste

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Pourquoi une transition ?

• La facture énergétique

– Une précarité énergétique déjà établie• Précarité énergétique : budget NRJ lgt > 10% budget• En 2006 : 16% des ménages en NPdC (13% en France)

• En 2012 : 20% des ménages en NPdC (14.4% en France)

– Une croissance probable du phénomène• Des énergies dont le coût continue à croître• Seulement 12 000 lgts réhabilités / an

=> Une situation sociale préoccupante

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Pourquoi une transition ?

• La question du nucléaire– Un parc vieillissant

• Nécessite des investissements à anticiper :Prolongation ? Renouvellement ? Démantèlement ?

• Quelle technologie ? Quelle génération de réacteurs ?

– Un stockage des déchets sans solution pérenne(des dizaines de milliers d’années)

– Un risque industriel majeur

Gravelines :400 000 personnes à moins de 30 km

26 mars 2013, IRSN :Le coût d’un accident grave et incontrôlé dans l’Hexagone pourrait atteindre entre 760 et 5 800 milliards d’euros (principalement selon les conditions météo)

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Pourquoi une transition ?

• Des éléments convergents qui incitent à changer de trajectoire :

– Risques et coûts

– Opportunités, bénéfices identifiables, retombées pour les territoires

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Pourquoi une transition ?

• Des objectifs fixés à différentes échelles, une voie tracée et affirmée… mais un début de sortie de route :

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Présentation générale

Quels scénarios déjàesquissés ?

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Quels scénarios ?

• Le SRCAE : une démarche régionale récente, une vision partagée Etat / Région, une large concertation avec les acteurs

• Les orientations permettent d’envisager l’atteinte du 3*20 en 2020• Ne permettent pas l’atteinte du Facteur 4 en 2050

L’atteinte du Facteur 4 nécessite d’interroger le fonctionnement de la société afin de dégager d’autres marges de manœuvre permettant une plus grande sobriété carbone

Schéma des réductions de consommation entre 2005 et 2020 planifiées dans le SRCAE du Nord-Pas-de-Calais

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Quels scénarios ?

• Un scénario national dont la démarche est largement reconnue : NegaWatt– Sobriété– Efficacité– ENR

• Une déclinaison en Nord-Pas-de-Calais, et un projet de SRADDT qui en reprend les principes– Complémentaire au SRCAE

• S’inscrire dans une logique Facteur 4– Baisse de la taille moyenne des logements– Arrêt total des extensions urbaines– Pas de croissance des surfaces tertiaires– Changement de régime alimentaire

• Concrétiser des changements de modèle économique– Recyclage, réutilisation, écologie industrielle…– Changement de pratiques agricoles

• Élargir le spectre des ENR et de leur décentralisation– Éolien off-shore– Méthanisation

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Quels scénarios ?

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LES QUESTIONS DU DEBAT

Le mardi 30 avril à Boulogne-sur-MerQuel développement des énergies renouvelables pour les territoires ?Quelles opportunités pour l'économie régionale ?

• Quels ENR pour quels besoins ?• Quelles nécessités d’innovation technique et organisationnelles ?• Quels coûts et quels financements ?• Quelle redistribution de la valeur ?

Le vendredi 3 mai à LilleQuelle sobriété et quelle efficacité énergétiques ?

• Quels modes de vie (consommation et production) ?• Quel aménagement du territoire, quels fonctionnements de la société, favorisent

la sobriété ?• Quels coûts en cas d’inaction ?• Quels coûts et quels financements pour l’exploitation des gisements d’économie

d’énergie ?

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LES QUESTIONS DU DEBAT

Le mardi 7 mai à ValenciennesQuelles énergies produire ? Quel bouquet énergétique ?

• Comment réduire notre dépendance aux énergies fossiles, et plus particulièrement au pétrole ? Y a-t-il une place pour les énergies non conventionnelles ?

• Selon les différents besoins finaux d’énergie de la population, où sont les marges pour faire progresser les ENR ?

• Pour ce qui est du mix électrique : quels impacts pour le territoire régional et la population qui l’habite d’une réduction de la part du nucléaire ?

Le vendredi 17 mai à ArrasQuelle implication des acteurs dans la conduite de la transition énergétique ?

• Comment transformer le consommateur en acteur du système énergétique? Comment accompagner le citoyen dans la sobriété et l’efficacité énergétiques ?

• Décentralisation des productions, décentralisation politique, implication des citoyens et des acteurs économiques: quel modèle de gouvernance ?

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Quelle sobriété ?Quelle efficacité énergétique ?

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Quelle sobriété ?Quelle efficacité énergétique ?

• Une question traitée à Lille, vendredi 3 mai• 140 personnes environ

• Un débat en 2 temps :– Quels gisements de sobriété et d’efficacité ?

Quels modes de vie, quel aménagement du territoire, quels fonctionnements de la sociétépeuvent favoriser la sobriété ?

– Quels coûts en cas d’inaction ?Quels coûts et quels financements pour les politiques de sobriété et d’efficacité ?

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Quelle sobriété ?Quelle efficacité énergétique ?

• Consensus pour une approche précise mais large de la sobriété et de l’efficacité énergétique – Englobant l’aménagement du territoire (aménagement urbain,

transports...)– Intégrant les modes de production et de consommation et la

nécessité de changer de modèle (économie circulaire, économie de la fonctionnalité).

MAIS • La sobriété fait débat, car elle touche aux modes

de vie, à des aspects culturels de nos consommations=> La sobriété, au-delà d’une forme de limitation des

besoins en énergie, sera sans doute difficile àdéfinir dans une loi…

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Quelle sobriété ?Quelle efficacité énergétique ?

• Un consensus large pour exploiter les gisements d’efficacité énergétique– Réhabilitation du bâti– Aide aux entreprises pour leur faire réaliser des

économies d’énergie– Amélioration générale de l’efficacité du système

énergétique (« perte en ligne » importante)– Intégration des énergies fatales (récupération de chaleur,

cogénération, etc.)

• Cela nécessite souvent une simplification des règlementations, et une autorisation àl’expérimentation, notamment pour les territoires.

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Quelle sobriété ?Quelle efficacité énergétique ?

• C’est un changement profond qui est prôné

– L’accompagnement des populations doit être important– Mais ne pas renvoyer uniquement vers l’éducation des

jeunes ; ce sont aussi les adultes qu’il faut former, éduquer…

– Il faut maintenant mettre en œuvre : trouver les financements et faire concrètement

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Quelle sobriété ?Quelle efficacité énergétique ?

• Les politiques de sobriété et d’efficacité sont parfois coûteuses mais elles ont des bénéfices

=> ce doit être une priorité

• Les investissements doivent être hiérarchisés :– Selon leurs impacts énergétiques– Selon leur contenu en emplois locaux et potentialités de

développement du territoire

• L’épargne existante doit être mobilisée pour les chantiers de la transition :– Faire sauter les verrous qui empêchent les

investissements individuels dans des projets collectifs (ENR, réhabilitation…)

• Au final, accord pour dire que c’est une question de CHOIX POLITIQUE

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Quelle sobriQuelle sobriééttéé ??Quelle efficacitQuelle efficacitéé éénergnergéétique ?tique ?

• Des débats persistent sur la question des financements :– Faut-il remettre à l’ordre du jour une taxe carbone ? Ou

une taxe énergie-carbone ?

– Faut-il revenir sur les politiques fiscales contre-productives en matière énergétique ?

• Fiscalité allégée du diesel• Non taxation du kérosène

– Faut-il réorienter les budgets ?• De la défense vers les chantiers de la transition énergétique

?• Des routes vers les transports en commun ?

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Quelle sobriété ?Quelle efficacité énergétique ?

• Finalement, un accord apparaît :

– Des objectifs chiffrés de réduction des consommations énergétiques doivent être affichés.

– Un objectif d’une division par 2 des consommations àl’horizon 2050 semble être largement admis.

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Développement des ENRDéveloppement des territoires

et de l’économie régionale

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Développement des ENRDéveloppement des territoires

et de l’économie régionale

• Une question traitée à Boulogne-sur-Mer, mardi 30 avril

• 55 personnes environ

• Un débat en 3 temps :– Quelles ENR ? Quel développement pour répondre à

quels besoins ?– Quels besoins d’innovation ?– Quels coûts, quels financements ? Comment en faire

profiter les territoires ?

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Développement des ENRDéveloppement des territoires

et de l’économie régionale

• Des consensus se dégagent :

– Avant de développer les ENR, il faut réduire les consommations énergétiques« la meilleure énergie est celle qu’on en consomme pas »

– Un besoin d’innovation à axer principalement sur les réseaux électriques et gaziers, pour permettre l’intégration des ENR(question de l’intermittence, notamment)

– Les ENR, sous certaines formes (PV, thermique…) permettent de rendre le citoyen acteur du système énergétique

– Ne pas négliger le potentiel géothermique– Besoin d’avoir des objectifs et des lignes directrices stables– Le rôle des collectivités, même s’il faut le préciser, apparaît

indispensable.Reconnaissance d’un droit à l’expérimentation en région.

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Développement des ENRDéveloppement des territoires

et de l’économie régionale• Des discussions et débats autour de :

– Le coût des ENR comparé aux autres énergies / coût de la transition

• Divergence… mais accord sur la nécessité d’avoir une approche précise et comparable des coûts, avec une approche globale des coûts, y compris socio-économiques et intégrant certaines externalités

– L’ampleur du développement des ENR• La question climatique doit-elle être première ?

– Les ENR doivent-elles être développées systématiquement ?– Faut-il couvrir tous les champs des ENR ou se concentrer sur

quelques filières d’excellence ?– Positionnement du NPdC sur quelques filières ?

=> lesquelles ?• Le bas coût de l’énergie doit être un but recherché ?

– Privilégier les énergies selon ce critère– Éviter le déploiement des ENR qui provoqueraient une augmentation

de la CSPE

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Développement des ENRDéveloppement des territoires

et de l’économie régionale

• Des discussions et débats autour de :

– Les leviers du développement des ENR• Un service public de l’énergie pour que les projets

ENR rentables financent le développement sur les sites moins rémunérateurs ?

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Quelles énergies produire ?Quel bouquet énergétique ?

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Quelles énergies produire ?Quel bouquet énergétique ?

• Une question traitée à Valenciennes,mardi 7 mai

• 80 personnes environ

• Un débat en 3 temps :

– Comment réduire notre dépendance aux énergies fossiles, et plus particulièrement au pétrole ?Y a-t-il une place pour les énergies non conventionnelles ?

– Selon les différents besoins finaux d’énergie de la population, où sont les marges pour faire progresser les ENR ?

– Pour ce qui est du mix électrique : quels impacts pour le territoire régional, et la population qui l’habite, d’une réduction de la part du nucléaire ?

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Quelles énergies produire ?Quel bouquet énergétique ?

• Ce débat ne remet pas en cause les conclusions précédentes :– Priorité doit être donnée à la réduction des consommations– Utiliser les leviers de l’efficacité énergétique autant que

possible– Le développement des ENR doit être soutenu, notamment

en permettant aux réseaux (de gaz, d’électricité, de chaleur) de les accueillir

• Elle a permis de confirmer la nécessité de la transition énergétique… mais tout n’est pas balisédans cette transition.

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Quelles énergies produire ?Quel bouquet énergétique ?

• Mais la question du bouquet énergétique souhaitable à l’avenir reste l’objet de débats intenses– Quelle place pour le nucléaire ?– Quelle place pour les hydrocarbures non conventionnels ?– Les ENR doivent-ils et peuvent-ils devenir majoritaires ?– Faut-il avoir une politique énergétique visant des coûts bas

pour les consommateurs ?

• Ces questions ne possèdent pas de réponse consensuelle

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Quelles énergies produire ?Quel bouquet énergétique ?

• Tout le monde accepte l’idée d’une diversification du mix énergétique

– Mais tout le monde n’accepte pas les mêmes énergies dans le bouquet

• Faut-il en bannir certaines ?

– La priorisation des énergies entre elles se fait selon des critères divergents

• Émissions de gaz à effet de serre• Coût et impact sur la compétitivité des entreprises• Contenu des investissements en emplois• Risques industriels• Sécurité de l’approvisionnement

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Quelles énergies produire ?Quel bouquet énergétique ?

• Pour les besoins de chaleur, notamment de chauffage des logements, un accord semble se dessiner sur la priorité àdonner aux ENR (avec sobriété et efficacité énergétiques)

• Le débat est vif pour :– Les besoins des industriels :

question des coûts, problèmes de compétitivité• Une électricité pas chère grâce au nucléaire ?• Une exploitation des gaz de houille et gaz de schiste ?

– Le transport :• Faut-il promouvoir les agro-carburants ? Des limites à poser• Hydrogène et électricité sont ils les vecteurs de demain ? Mais

comment les produire ? Quelle place pour le biométhane ?

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Quelles énergies produire ?Quel bouquet énergétique ?

• Le débat est vif (suite)

L’électricité :– La place des ENR fait débat : quelle capacité pour le réseau à

absorber leur intermittence ? Convergence avec le 1er débat

Le nucléaire : • le point de passage à 50% en 2025 : pas vraiment remis en

cause a fortiori si approche globale des coûts (cf. 1er débat)• l’objectif de 50 % doit-il être une étape sur le chemin d’une

sortie du nucléaire ? – le débat doit être approfondi : pas de consensus– mais consensus sur la nécessité d’annoncer une évolution

des coûts énergétiques prévisibles pour les choix d’investissement

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Quelles énergies produire ?Quel bouquet énergétique ?

• Finalement, un questionnement apparaît : comment trancher ces questions ?

– Les experts doivent éclairer le débat, mais ils ne doivent pas prendre les décisions ; de plus, la transition est d’actualité sans rupture technologique

– Ne pas rendre ces questions uniquement idéologiques en raisonnant « système en transition » avec de nouveaux critères d’analyse à prendre en compte

– Comment garantir à la population que les décisions sont prises en mesurant tous les impacts ? Approche globale de la transition

=> Ce débat a montré qu’il reste du travail

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Quelle implication des acteurs dans la conduite de la

transition énergétique ?

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Quelle implication des acteurs dans la conduite de la

transition énergétique ?

• Une question traitée à Arras, vendredi 17 mai

• 100 personnes environ

• Un débat en 2 temps :

– Comment transformer le consommateur en acteur du système énergétique ? Comment accompagner le citoyen dans la sobriétéet l’efficacité énergétique ?

– Décentralisation des productions énergétiques, décentralisation politique, implication des citoyens et des acteurs économiques : quel modèle de gouvernance ?

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• Cette question est probablement celle qui a donnélieu, parmi les 4 questions traitées, au plus faible nombre de propositions.

Cela semble traduire une difficulté pour les participants à se projeter dans un modèle où ils seraient réellement acteurs, finalement assez éloignés de la situation que nous connaissons aujourd’hui

Quelle implication des acteurs dans la conduite de la transition

énergétique ?

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• Il est fait remarquer qu’actuellement les procédures de débat public ne sont pas en mesure d’impacter fortement voir de remettre en cause un projet

– Les procédures de débat public sont alors vues comme des procédures d’explication, et non de concertation réelle

– Dans le domaine énergétique, ces pratiques semblent répandues (lignes THT, EPR…) et une implication des acteurs dans la transition nécessiterait un renouvellement dans ce domaine

Quelle implication des acteurs dans la conduite de la transition

énergétique ?

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• L’action directe des usagers, via leurs consommations énergétiques, est souhaitée. Pour cela, il est préconisé :

– de développer les systèmes de délestage et d’effacement (électricité)

– de développer les systèmes d’information (du type EcoWatt) pour en appeler à la responsabilité des usagers pendant les journées en contrainte sur le réseau électrique

– de développer des systèmes d’information permettant aux usagers de connaître leur consommation (à la différence du compteur Linky qui ne semble pas répondre à ce besoin)

Quelle implication des acteurs dans la conduite de la transition

énergétique ?

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• Concernant l’implication des consommateurs et en vue du développement des ENR, et plus particulièrement du solaire photovoltaïque, l’autoconsommation est prônée comme moyen de responsabilisation.

• Il est souhaité que les investissements citoyens soient promus et encouragés :– Développement de formes juridiques appropriées (type

coopératives) pour l’investissement collectif dans des projets ENR

Quelle implication des acteurs dans la conduite de la transition

énergétique ?

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• D’une manière générale, en complément des débats précédents, il est confirmé qu’il faut encourager les comportements « vertueux » du point de vue de la transition énergétique (sobriété / efficacité / recours aux ENR,…)– du citoyen, – des collectivités publiques, – des acteurs économiques (industriels notamment)

…….par tous les moyens : - par une politique tarifaire- par un accompagnement spécifique / une éducation - par une éco-conditionnalité- …..

Quelle implication des acteurs dans la conduite de la transition

énergétique ?

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• Si l’on doit s’acheminer dans la durée dans la transition, proposition est faite de créer des lieux de débat et de suivi des décisions – sur les territoires, avec des commissions traitant des

questions énergétiques ouvertes aux citoyens– à l’échelle nationale, avec une « Haute Autorité de la

transition énergétique »

• Confirmation d’un besoin d’éducation tout au long de la vie (scolaires, adultes) à la transition énergétique

Quelle implication des acteurs dans la conduite de la transition

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• Enfin, pour permettre un réel investissement citoyen sur ces sujets, une participation active du plus grand nombre à ces débats, il semble admis qu’une information simple, claire, impartiale et non soumise à polémique soit nécessaire => notion de guichet unique / lieu d’information

• L’existence de messages opposés de la part des acteurs actuels du débat semble être un élément important de brouillage, empêchant une appropriation large des discussions.

Quelle implication des acteurs dans la conduite de la transition

énergétique ?