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Université Cadi Ayyad
Ecole Supérieure de Technologie SAFI
EFFECTUE AU SEIN DE L’OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES / IMACID
Réalisé par : Mlle KAWTAR LAHRACH
Année universitaire : 2008/2009
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Filière : Comptabilité en Normes Françaises et Internationales
Sujet de stage :
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CONCLUSION
PLAN
Présentation du groupe OCP / Direction IMACID.
Tenue de la comptabilité.
Taxe sur la valeur ajoutée.
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.
L’office chérifien des phosphates OCP a été crée le 7 août 1920, sous forme d’une organisation
d’état à caractère industriel et commercial, doté d’une organisation à gestion privée ; et ceci vu à
l’importance des gisements phosphatiques marocains contenant essentiellement des phosphates
sableux et des calcaires phosphatés.
1 – Présentation du Groupe OCP:
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Emaphos Smesi Marphocéan
Cerphos
Star
Imacid Sotreg.
2 -Filiales intégrées:
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Indo Maroc Phosphore « IMACID » est l’une des filiales de l’OCP, elle a été mise
en œuvre le 4 Novembre 1999, ce partenariat a permis le démarrage, au sein du
complexe industriel de JORF LASFAR, d’IMACID.
Cet usine nécessite 1,2 million de tonnes de phosphates de Khouribga et 330.000
tonnes de soufre. En mars 2005, un troisième actionnaire fut introduit dans le capital
d’IMACID, Tata CHEMICALS LTD, filiale du Groupe Indien Tata.
La totalité de la production d’IMACID en acide phosphorique est exportée à ces
deux actionnaires indiens.
Son activité principale est la production et la commercialisation de l’acide à partir du
phosphate et d'acide sulfurique.
II - Direction IMACID:
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Service comptabilité
Section Contrôle de
gestion
Section comptabilité
générale
Section facturation
Section gestion du patrimoine
4 - Description du service comptabilité :
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Comptabilisation des charges et des immobilisations.
Calcul des dotations aux amortissements et aux provisions.
Etablissement des travaux d'inventaire, de régularisation, et les opérations de fin
d'exercice.
Suivi des comptes de charges et d'immobilisation.
Etablissement des ordres de virement.
4.1 Section comptabilité générale
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Etablissement de la déclaration mensuelle de TVA.
Règlement des fournisseurs.
Suivi et comptabilisation des règlements des fournisseurs.
Suivi des recettes relatives aux ventes.
Etablissement des attestations d'exonération de la TVA.
Suivi des emprunts.
Suivi du chiffre d'affaire.
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I. Comptabilisation des charges :
On prendra les cas des charges d’exploitation qui se subdivisent
en :
Achats de matières et fournitures non stockables
Achats codifiés.
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II. La comptabilisation des immobilisations:
22… / 23…34551…… 4411…..
Outre l’indication de la référence de la ligne et la date de saisie, émanant d’oracle
pour l’application de la chaîne d’amortissement s’oblige à indiquer les renseignements
cités ci-après :
- Date de la facture
- Numéro de la facture.
- Nom du fournisseur
- Montant H.T. figuré sur la facture
- Date d’effet de l’amortissement.
Une fois la facture de l’achat de l’immobilisation est comptabilisée, la copie référenciée
« COPIE2 » est cachetée de deux cachets au recto et un cachet au verso.
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3421… 7121 / 7122 4455
7122* Ventes à l’étranger de biens produits (exonération de la TVA)
III. Comptabilisation des produits:
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Le virement bancaire
Le chèque
La remise documentaire
Le crédit documentaire
IV. Eléments de règlement:
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La vérification des recettes étrangères et le calcul des gains et des pertes de
change.
L’établissement de l’état de rapprochement bancaire.
Participation à l’élaboration de la déclaration trimestrielle et mensuelle du
chiffre d’affaire.
5 -Les travaux effectués:
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La TVA est un impôt indirect auquel soumis les biens et les services vendus au
Maroc.
Les caractéristiques de la TVA concernant IMACID sont come suit :
Les taux applicables sont :
10% pour toute opération concernant les services bancaires.
14% transport, prestations de service.
20% Pour tout achats / ventes de vapeur, l’eau alimentaire.
A – Généralités :
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Fait générateur : régime débit.
Régime d’imposition : La déclaration se fait mensuellement cela n’empêche
pas qu’elle déclare la TVA trimestriellement à titre de remboursement ses dettes
envers l’administration fiscal, car IMACID a eu toujours un crédit de TVA
puisque sa totalité de sa production est destinée vers l’étranger.
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1.Calcul et déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée :
Après la vérification des factures, l’enregistrement comptable et le règlement on
passe au calcul de la TVA, et avant cela on est obligés d’effectuer certaines
tâches qui facilitent cette opération :
Classer les factures qui sont réellement réglées au courant du mois de
déclaration et aussi celles antérieurement réglées et qui n’ont pas été encore
déclarées ;
Saisir les factures sur Excel selon leurs taux et leurs natures afin de déduire le
montant global de la TVA mensuel ;
Etablir un tableau récapitulatif qui résume la situation ;
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Par la suite se fait apparaître l’étape de calcul:
TVA due ou crédit de TVA = (1) TVA facturée M _ (TVA récupérable sur
immobilisations M + (2) TVA récupérable sur charges (M-1)
Par la suite se fait apparaître l’étape de déclaration par le remplissage des
documents nécessaires en 3 exemplaires dont l’original est signé par le
directeur administratif Financier avec une copie qui sera remise par la suite à
l’administration fiscale, et une copie qui sera gardée au fond du dossier chez
IMACID.
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2. Demande d’exonération :
La demande d’exonération de TVA se fait sur 2 étapes :
1ére étape : la demande et la réception de la facture pro forma du bien
d’investissement à acquérir ;
2éme étape : L’élaboration de la demande d’achat en exonération de la TVA et
dépôt du dossier auprès de l’administration fiscale.
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2 attestations originales concernant l’acheteur (IMACID)
4 copies sans original concernant le service Administration Fiscale.
Original + 3 copies, l’original doit être signé, et cacheté par le coordinateur des
finances et approvisionnement d’IMACID et timbrée d’une valeur de 20DH par
contre les autres copies doivent être cachetées seulement.
2 copies qui font apparaître la liste des biens d’investissement exonérés à
l’intérieur avec l’arrêté du montant de la TVA en toutes lettres, sans mettre ni
cachet ci signature.
Un tableau explicatif en 4 exemplaires qui détaille la facture.
Après retour de l’attestation signée par l’Administration fiscale qui autorise l’achat
en exonération de la TVA, l’attestation originale est envoyée au fournisseur pour
qu’il facture Hors Taxe en mentionnant le numéro de l’attestation sur la facture.
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3. Régime suspensif :
La procédure de demande d’application du régime suspensif est la suivante :
1ére étape : A la fin de l’exercice (n-1), on demande des factures prévisionnelles
de l’exercice (n) relatives aux prestations de services, aux achats de marchandises et
matières premières liées à l’expression ouvrant droit à déduction, auprès des
différents centres d’achat du groupe « office Chérifien des phosphates ».
2éme étape : La réception des factures à la section « Comptabilité Générale ».
3éme étape : L’élaboration et dépôt à l’administration fiscale des documents
suivants :
3 exemplaires de la demande de suspension
Une attestation en 5 exemplaires.
Un détail des achats en 3 exemplaires.
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4éme étape : Le retour de l’attestation « acceptée par l’administration fiscale et
ouvrant droit au régime suspensif.
5éme étape : On classe au fond du dossier les attestations accordées par le fisc, elles
sont appelées acheteur.
6éme étape : L’envoi des attestations vendeur au fournisseur et au service
demandeur.
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2..... Immobilisation6......Charges34553…TVA 4411…Frs
61…charges3455…TVA déductible 4411…Frs étranger
-La constatation de la charge
-A la date de règlement
4. TVA maison étrangère :
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-Après un mois de règlement du fournisseur, on déclare la TVA auprès de l’administration fiscale:
44256...TVA63... (Perte de change) 5141...Banque 73... (Gain de change)
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1) Procédure du traitement de la RAS et TVA :
a)- Etablissement de « la déclaration de la RAS » pour règlement, cette déclaration est
matérialisée par un avis de versement et un bordereau de versement en 3 exemplaires,
signés par le directeur financier. Ce règlement doit être accompagné d’une copie de la
facture, de l’avis de débit indiquant le règlement du fournisseur et un chèque pour le
montant de la RAS à payer au nom de l’administration fiscale.
b)- l’administration fiscale nous fait parvenir par la suite une quittance de paiement de la
RAS.
c)- La transmission d’un dossier par la suite au fournisseur étranger qui comporte les
pièces suivantes :
IV- La retenue à la source
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61…charges3455…TVA déductible 4411…Frs étranger
4411…Frs étranger633... (si pertes) 5141…Banque 733... (Si gains)
4411... Frs étranger 44527... TVA
2 (Les écritures comptables:
Règlement
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4411... Frs étranger 44526... RAS 10%
44527.. TVA633... (Si pertes) 5141... Banque 733... (Si gains)
44526...RAS633... PERTE 5141... Banque 733... GAIN
Après un mois de règlement :
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SOUTENANCE DE STAGE DE FIN D’ ETUDESSOUTENANCE DE STAGE DE FIN D’ ETUDES
Effectué au sein de : L’OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES / IMACID
Réalisé par : LAHRACH Kawtar
Filière: Comptabilité selon les Normes Françaises et Internationales
© © Ecole Supérieure de technologie à Ecole Supérieure de technologie à SafiSafi
-2008/2009--2008/2009-
Merci pour votre Merci pour votre attentionattention