Développement de pog ammes d’emploi pa le …compact2.cg.gov.ma/sites/default/files/annexe_2._presentation... · pour le renforcement de ses apaités et l’amélioation des

MARCHÉ DE SERVICES DE CONSULTANTS

Demande de Propositions DP/QCBS/MCA-M/EW-01/CIF-Compact

MCA-MoroccoActivité : «Emploi»

Réunion d’informationPréparatoire à la soumission des propositions

- Mercredi 25 octobre 2017-

Développement de programmes d’emploi par le financement basé sur les résultats (FBR)

VOLET TECHNIQUE

VOLET ADMINISTRATIF

VOLET FISCAL

Plan

-2-

Présentation des termes de référence : contexte, objectif et étendue de lamission, durée, période et livrables de la mission ainsi que l’équipe àmobiliser pour cette mission.

Description du processus de passation des marchés selon les lignesdirectrices de MCC.

Présentation des dispositions fiscales pour les consultants


VOLET TECHNIQUE

VOLET ADMINISTRATIF

VOLET FISCAL

Plan




-3-MCA-MoroccoActivité : «Emploi»

1. Volet Technique : Contexte de la mission

Enveloppe budgétaire

450 millions de dollars, à laquelle s’ajoute une contribution de 82

millions de dollars du Gouvernement du Royaume du Maroc

Date de signature

30 novembre 2015

Date d’entrée en vigueur30 juin 2017

Création de l’Agence MCA-Morocco25 août 2016



Millenium Challenge Corporation(MCC)

Gouvernement Marocain(GM)

C

o

m

p

a

c

t

II

Millenium Challenge Account Morocco(MCA-Morocco)

Gestion

Financement Mise en œuvre



Des projets développés sur la base d’une étude empirique

Identification des contraintes majeures à la croissance économique

Faible productivité du foncier

Faible qualité du capital humain

Orienter le choix des projets à financer par les fonds du Compact II



Emploi

Education

secondaire Formation

professionnelle

Gouvernance

du foncier

Foncier rural Foncier

industriel

Deux projets structurants s’inscrivant dans le cadre de stratégies sectorielles nationales et du programme gouvernemental

Education et formation pour l’employabilité Productivité du foncier



Financement basé sur les résultats pour promouvoir l’emploi inclusif Mise en place et/ou amélioration des mécanismes de paiement basés sur les résultats pour les prestations d’intermédiation et programmes d’emploi visant l’insertion professionnelle des jeunes chômeurs à risque et des femmes, essentiellement dans les zones urbaines et péri-urbaines

Evaluation d’impact des politiques del’emploi

Financement des appels à propositions de recherche sur l’évaluation d’impact rigoureuse des programmes et/ou politiques actifs de l’emploi et du marché du travail

Appui à l’opérationnalisation d’un dispositif intégré d’observation du marché de travailConception d’une architecture globale de mise en place d’un système d’observation du marché de l’emploi et mise en place des actions prioritaires prévues dans le plan d’action

Appui à la promotion de l’équité genre en milieu professionnel

Assistance technique pour promouvoir l’équité genre en milieu professionnel via le renforcement de capacités des institutions clés et expertise pour aider les entreprises à promouvoir des lieux de travail équitables

Activité Emploi



Quel rôle pour MCA-Morocco?

Transversalité de la problématique de

l’Emploi

Besoin de ressources financières et

d’expertise pluridisciplinaire

Appui du Gouvernement dans le déploiement des différentes composantes de l’Activité Emploi

- Coordination avec les divers intervenants dans le secteur;- Interface entre le BET et les intervenants.

Mobilisation de consultants et d’experts

et financement de l’activité

Besoin de coordinationet de synergie

MCA-Morocco


Le financement basé sur les résultats (FBR) pour promouvoir l’emploi inclusif

Mettre en place et/ou à améliorer les prestations et programmes visant l’insertion professionnelle, par les mécanismes de paiement basés sur les résultats, au profit des

personnes en difficultés d’insertion

Assistance technique à l’ANAPEC pour le renforcement de ses capacités et l’amélioration des démarches et outils utilisés pour améliorer la performance d’exécution (financement lié aux résultats) du programme Taehil, en particulier la formation contractualisée pour l’emploi (FCE) et la formation qualifiante de reconversion (FQR)

Conception et mise en œuvre d’un programme emploi par le biais des mécanismes de financement basés sur les résultats d’insertion des bénéficiaires sur le marché de l’emploi, et inclusif dans la mesure où il cible une population composée de femmes au chômage ou économiquement inactives et des jeunes hommes/femmes à risque issus des milieux urbain et périurbain

1. Volet Technique : Objet de la mission


Le financement basé sur les résultats FBR pour promouvoir l’emploi inclusif

✓Les jeunes à risque et les femmes inactives, notamment ceux difficilement insérables dans le marché de l’emploi ;

✓Zones géographiques cibles : les zones urbaines et péri-urbaines (les régions pilotes seront définies dans la phase de conception).

Population cible Prestataires cibles Partenaires institutionnels Mode opératoire

✓Associations et ONG✓ Agences

d’intermédiation✓Agences privées de

recrutement

✓Ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle

✓ANAPEC✓OFPPT ✓ INDH

✓Contractualisation avec un consortium pour la définition du design et des outils et mécanismes d’implémentation (PB-9 mois)

✓Mise en place d’un fonds de subventions pour les appels à projets

✓Manuel des procédures et outils de gestion administrative et financière du fonds

✓ Lancement d’appels à projets



Design ( Période de base 9 mois)

1ère période optionnelle

(12 mois)

2ème période optionnelle

(12 mois)


(12 mois)


(8 mois)

1. Volet Technique : Approche


1. Volet Technique : Phasage de la prestation

9 mois (période de base)

Définition du design détaillé de la sous activité « Promotion de l’emploi inclusif des femmes et jeunes en difficultés d’insertion dans le marché de l’emploi par le financement basé sur les résultats (FBR) »

Durée totale de l’étude: 53 mois y compris les délais de validation des livrables

Mise en œuvre de l’activité « Promotion de l’emploi inclusif des femmes et jeunes en difficultés d’insertion dans le marché du travail par le financement basé sur les résultats (FBR) » telle que définie à l’issue de la période de base:

- mettre en œuvre le plan d’actions et la réalisation des activités établies pour l’assistance technique à fournir à l’ANAPEC

- appuyer MCA-Morocco et les institutions impliquées pour l’implémentation, la gestion et le suivi de réalisation du programme emploi FBR.

44 mois (4 périodes optionnelles )


Tâche n° 1 : Revue de

littérature, investigations spécifiques et benchmark

- Revue de la littérature sur les programmes actifs de promotion de l’emploi et les programmes d’appui à l’inclusion des jeunes et des femmes en difficultés d’insertion professionnelle par le financement basé sur les résultats.

- Approfondissement des études antérieures au Maroc en lien avec la thématique abordée.

- Eléments de connaissances et les leçons tirées et apprises du retour d’expériences en termes de programmes actifs de l’emploi basés sur le FBR.

Tâche n°2: Cadre

conceptuel du programme emploi FBR

- Définition du cadre conceptuel du programme emploi FBR ainsi que l’exploration d’opportunités d’insertion pour les populations cibles et la définition des besoins en compétences en adéquation avec les emplois potentiels (Périmètre d’intervention, consistance du programme, définition des besoins)


Conception d’un programme emploi FBR (3 mois)

1. Volet Technique : Etendu de la mission (Période de base)

Tâche n°3: Analyse de

l’existant et identification des contraintes/faiblesses

- Analyse de l’existant au Maroc en matière de pratiques FBR pour les programmes actifs d’emploi et le recensement des contraintes et des faiblesses qui entravent leur réussite.

- Analyse à compléter par un benchmark des bonnes pratiques en la matière dans au moins trois pays.

Tâche n°4 : Proposition

d’un schéma/plan d’intervention

- Proposition d’un schéma/plan d’intervention visant l’amélioration des programmes FBR en vigueur (Taehil / FCE et FQR)


Assistance technique à l’ANAPEC (5 mois)

Tâche n°5 : Elaboration

des termes de référence pour l’amélioration dusystème d’information en vigueur

- Elaboration des termes de référence détaillés pour l’appui à l’amélioration des fonctionnalités du système d’information en vigueur relatif à la gestion des programmes d’emploi FBR (Taehil/ FCE et FQR)


Tâche n°6 : Manuel de

procédures

- Préparation des documents requis pour l’approbation et l’implémentation du programme emploi FBR.

- Manuel de procédures définissant de manière synthétique et harmonisé les procédures de mise en œuvre du programme, les modalités de gestion de l’appel à projets et autres procédures pertinentes.

Tâche n°7 : Outils de

lancement et de gestion de l’appel à projets

- Travaux préparatoires et appui au processus d’appel à projets depuis le lancement jusqu’à l’octroi des subventions.

- Appui à la formation et accompagnement des candidats potentiels dans la préparation de leurs propositions.


Travaux préparatoires à l’implémentation du programme emploi FBR (9 mois)

Tâche n°8 : Outils et

mécanismes de suivi de réalisation des projets

- Appui à la mise en place d’outils et des mécanismes de suivi de la réalisation des projets.


PO n°1

12 mois

- Assistance technique pour le lancement et le suivi d’implémentation

- Renforcement des compétences/ capacités

- Travaux de lancement de l’appel à projets


1. Volet Technique : Etendu de la mission (Périodes optionnelles)

PO n°2

12 mois

- Assistance technique pour le suivi d’implémentation


- Gestion administrative et financière des appels à projets

PO n°3

12 mois




PO n°4

8 mois




- Restitution avec les principales parties prenantes

- Rapport de restitution

Le comité de pilotage du projet chargé d’assurer le suivi de l’exécution de toutes les activités et de veiller sur le bon déroulement des activités.

Comité, présidé par MCA-Morocco, est composé des représentants de:

- MCA - Morocco, projet Emploi

- MCA – Morocco, Genre et Inclusion Sociale

- Direction de l’Emploi, Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle

- Direction des prestations, ANAPEC

- Tout autre personne dont l’apport est jugé pertinent

1. Volet Technique : Comité de pilotage


1. Volet Technique : Équipe et validation des livrables

Personnel clé: Au moins 4 experts

▪ Expert (e) chef d’équipe

▪ Expert(e) en conception et implémentation des mécanismes de financement de projets basés sur les résultats

▪ Expert(e) local(e) en implémentation et gestion des programmes d’emploi au Maroc

▪ Spécialiste des systèmes d’informations

Délai de validation des livrables

15 jours incluant l’examen des livrables et l’intégration par le cabinet, des

réponses aux commentaires du comité de pilotage et des parties prenantes.


VOLET TECHNIQUE

VOLET ADMINISTRATIF

VOLET FISCAL

Plan





2. Volet administratif: Processus de passation des marchés

Les Directives de MCC en matière de passation des marchés ont lesparticularités suivantes:

▪ Dispositions d’éligibilité: Les Consultants (y compris leurs associés, le caséchéant), leurs Consultants sous-traitants et leur personnel, doiventsatisfaire aux critères d’éligibilité:

– Vérification des Parties Exclues des Procédures de Passation deMarchés de l’Entité MCA.

– Pays objet de sanctions ou de restrictions en vertu des lois ou despolitiques des Etats-Unis: Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie.

▪ Aucune préférence locale.

▪ Raisonnabilité des prix offerts.

Directives de MCC


2. Volet administratif: Élaboration des propositions

▪ La proposition ainsi que toute correspondance doivent êtrerédigées en français.

▪ La date limite de dépôt des Propositions est le mardi 28 novembre2017 à 10 heures , heure locale du Maroc.

▪ Des clarifications peuvent être demandées par courriel dans undélai ne dépassant pas le 31 octobre 2017 à 17h.

▪ L’Agence MCA-Morocco fournira des réponses à tous lesConsultants dans un délai ne dépassant pas le 14 novembre 2017.

▪ Les Consultants ne peuvent soumettre qu’une seule Proposition. Siun Consultant soumet ou participe à plusieurs propositions, celles-ci seront éliminées. Toutefois, ceci n’exclut pas la participation d’unmême Consultant comme sous-traitant, y compris les expertsindividuels, à plus d’une proposition.


2. Volet administratif: Méthode de sélection

Un consultant sera choisi conformément à la Sélection Basée sur la

Qualité et le Coût (SBQC/QCBS) avec une pondération de points

techniques et du prix. La procédure d’évaluation consiste à :

1. Analyse des documents administratifs et de la capacitéfinancière.

2. Analyse des propositions techniques.

3. Approbation du rapport technique par MCC.

4. Ouverture des propositions financières.

5. Analyse des propositions financières.

6. Pondération : 70% Qualité, 30% Prix.

7. Approbation du rapport d’évaluation combiné par MCC.


2. Volet administratif: Forme et contenu

▪ Il est demandé aux Consultants de soumettre une Proposition technique quidoit contenir les informations sur:• Capacités et expérience du prestataire (20 points).• Méthodologie proposée (20 points).• Qualification du personnel (60 points).

Le seuil de qualification minimal requis est de 75 points sur 100.Il est également demandé aux Consultants de soumettre les documentsadministratifs suivants:

▪ Le pouvoir de signature, les documents indiquant le statut juridique (Statut del’Entreprise), les contrats de coentreprise ou d’association (le cas échéant).

▪ Les Formulaires Types sont fournis dans la Section 4A du dossier de Demandede proposition (« Proposition Technique »).

▪ La Proposition technique ne doit inclure aucune information financière autreque l’information spécifiée dans le Formulaire TECH-2A. Une Propositiontechnique contenant des informations financières sera déclarée nonconforme.

Dossier technique


2. Volet administratif: Forme et contenu

Proposition financière

▪ La Proposition financière du Consultant doit être préparée en utilisant les formulaires

financiers fournis à la Section 4.B («Proposition Financière») du dossier de Demande de

propositions.

▪ Elle doit énumérer tous les coûts et impôts afférents à la mission, y compris la

rémunération du Personnel (étranger et local, sur le terrain ou au siège/bureaux du

Consultant), les frais de déplacements et les impôts.

▪ L’offre financière des soumissionnaires devra inclure les services et les livrables pour les

tâches de l’année de base et des quatre périodes optionnelles, indiquées dans les

Termes de référence.

▪ Il est supposé que l’ensemble des activités et éléments décrits dans la Proposition

technique est inclus dans le prix proposé dans la Proposition financière.


2. Volet administratif: Évaluation des propositions

▪ Ouverture en séance publique des propositions financières des

consultants ayant obtenu le score technique minimum de 75 points sur

100.

▪ Attribution des scores financiers selon la règle (F = 100 x Pmin/P) avec

(Pmin la proposition la moins-disante et P le montant de la proposition

considérée).

▪ Attribution de la note combinée N selon la règle ( N = (0,70 x T) + (0,30 x

F)) avec (T =score technique et F=score financier).


2. Volet administratif: Négociations

Avec le consultant ayant obtenu le score combiné le plus élevé, il sera

envisagé:

▪ La négociation de la Proposition technique: elle pourra porter

sur la démarche, la méthodologie envisagée, le plan de travail,

l’organisation et la dotation en personnel,

▪ La négociation de la Proposition financière : Les négociations

financières ne porteront ni sur les taux de rémunération du

personnel, ni sur d’autres taux unitaires proposés.


2. Volet administratif: Contrat

▪ Le marché attribué sera sur la base d’un prix forfaitaire et engagera

l’attributaire pour couvrir la période de base de 9 mois.

▪ La durée totale du contrat avec les périodes optionnelles sera de 53

mois.


VOLET TECHNIQUE

VOLET ADMINISTRATIF

VOLET FISCAL

Plan





3. Volet Fiscal: Dispositions fiscales

▪ Les prestations financées dans le cadre de l’accord 609(g) ou le compact sont

exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, y compris la TVA et les droits à

l’importation.

▪ Pour tous les impôts sur les bénéfices, patrimoine, biens, taxes ad valorem, les

retenues d'impôt, les entreprises concernées recevront du gouvernement du

Maroc la preuve de paiement pour leur éviter la double imposition.

▪ L’agence MCA Morocco procèdera à la retenue à la source de l’impôt sur les

sociétés (IS) de 10% sur tous les montants bruts réglés (HT) en faveur des

entreprises non résidentes ne disposant pas d’un identifiant fiscal à la

signature des contrats.


3. Volet Fiscal: Proposition financière

▪ Elle doit inclure tous les coûts, les prix, les frais, y compris toutes les taxes

payées au Maroc ainsi que tous les droits et taxes payés dans le pays d’origine,

y compris les droits de douane et autres prélèvements que le consultant est

susceptible de subir.

▪ Cette proposition ne devra pas inclure les montants de la TVA ainsi que les

droits de douanes au Maroc quand ils existent et pour lesquels les

fournisseurs recevront des certificats d’exonération et des franchises

douanières.

▪ L’Agence MCA-Morocco se chargera de formuler les demandes pour

l’obtention des exonérations fiscales auprès des administrations compétentes.


3. Volet Fiscal: Remboursement de TAXES

• Selon l’Article 103-5° du Code Général des Impôts : les prestataires concernés par les remboursements de taxes formuleront une demande auprès du service local des Impôts à la fin de chaque trimestre de l’année civile au titre des opérations réalisées au cours du ou des

trimestres écoulés.


MARCHÉ DE SERVICES DE CONSULTANTS

Demande de Propositions DP/QCBS/MCA-M/EW-01/CIF-Compact


Réunion d’informationPréparatoire à la soumission des propositions

- Mercredi 25 octobre 2017-

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