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Des étudiants de l'UTC nous présentent leur vision du service publique "2.0". Rencontres de la qualité 2011… « Vers une nouvelle relation de l’administration avec ses usagers : quand les outils du net viennent bousculer les échanges». Idées Nouvelles…. Nul n'est censé ignorer la loi…. - PowerPoint PPT Presentation
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Des étudiants de l'UTC nous présentent leur vision du service publique "2.0".
Rencontres de la qualité 2011…
« Vers une nouvelle relation de l’administration avec ses usagers : quand les outils du net viennent bousculer les échanges»
Idées Nouvelles…
Permettre aux citoyens de s'orienter plus facilement à travers la multitude de textes réglementaires existants.
Jean-Rémi BOIVIN, Flavien BERRIOT
Nul n'est censé ignorer la loi…
Contexte : une orientation difficile
"Nul n'est censé ignorer la loi"
Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen
est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et
réglementaires (décrets, circulaires…) existants
Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne
relèverait pas un tel défi...
Sur les sites officiels, rien n’aide à orienter les recherches et les citoyens restent dans
le flou
D'autres sites existent, mais ils ne sont pas officiels et leur fonctionnement est
encore trop approximatif
Mise en œuvre du projet
Il permet à l’utilisateur de s’orienter seul et facilement vers le texte qui pourra l’aider à
résoudre son problème
Il présente l’avantage de réduire à chaque question le champ
d’investigation et permet donc une plus grande précision