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DEPARTEMENT de la MEUSE Commune de LEROUVILLE
Puits alluvial de Lérouville (192.6.6) Captage n° 1 de Saulvaux-Sussonval (228.2.5) Captage n° 2 de Saulvaux-Le Chanôt (228.1.9)
Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire (228.1.15)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement des périmètres de protection
Propositions techniques de l'hydrogéologue agréé
Décembre 1991 R 34000 L O R 4 S 91
SOMMAIRE
Pages
1 - INTRODUCTION 1
2 - LOCALISATION DES CAPTAGES 1 2.1. Puits alluvial 1 2.2. Captagen0 1 deSaulvaux 2 2.3. Captagen0 2deSaulvaux 2 2.4. Captagen0 3 deSaint-Aubin-sur-Aire 2
3 - CARACTERISTIQUES DES CAPTAGES 3 3.1. Puits alluvial deLérouville 3 3.2. Captagen0 1 deSaulvaux 4 3.3. Captagen0 2deSaulvaux 5 3.4. Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire 5 3.5. Equipement de distribution 6
4 - CONTEXTE HYDRO GEOLOGIQUE 7 4.1. Cadre géologique 7 4.2. Contexte hydrogéologique 8
4.2.1. Puits alluvial 8 4.2.2. Les sources 8
4.3. Vulnérabilité des nappes d'eau captées 9 4.3.1. Puits alluvial 9 4.3.2. Les sources 10
5 - DEBITS D'EXPLOITATION DU CAPTAGE 10
6-QUALITE DE L'EAU 10 6.1. Puits alluvial 10 6.2. Captagen0 1 Source de "La Faneuse" 11 6.3. Captage n° 2 Source du "Chanôt" 11 6.4. Captage n° 3 Source du "Farva" 11
7 - SOURCES DE POLLUTION EXISTANTES OU POTENTIELLES 11 7.1. L e puits alluvial 11
7.1.1. Environnement immédiat 11 7 1.2. Environnement éloigné 12 7.1.3. Contraintes existantes 13
7.2. Les sources 13 7.2.1. Environnement immédiat 13 7 2 .2 . Environnement éloigné 14
8 - PROPOSITIONS DE PERIMETRES DE PROTECTION 15 8.1. Puits alluvial 15
8.1.1. Périmètre de protection immédiate 15 8.1.2. Périmètre de protection rapprochée 15 8.1.3. Périmètre de protection éloignée 15
8.2. Les sources 16 8.2.1. Périmètre de protection immédiate 16 8.2.2. Périmètre de protection rapprochée 16 8.2.3. Périmètre de protection éloignée 17
9 - LES SERVITUDES ET MISES EN CONFORMITE 17 9.1. Puits alluvial 17 9.2. Les sources 18
10 - CONCLUSION 19
1
1 - I N T R O D U C T I O N
La commune de L E R O U V D L L E (55) utilise pour son alimentation en eau potable 3
sources captées à une dizaine de kilomètres au Sud-Ouest de l'agglomération, dans la forêt de
Commercy, les bois de Saulx et de Saint-Aubin, et un puits alluvial situé entre la voie ferrée et
le Canal de l'Est, à proximité du village.
Par délibération en date du 12 septembre 1988, le Conseil municipal de
L E R O U V I L L E a sollicité la réalisation d'une enquête hydrogéologique réglementaire préalable
à l'établissement, par Déclaration d'Utilité Publique, des servitudes de protection des captages
alimentant la c o m m u n e en eau potable, à savoir :
- puits alluvial (actualisation du rapport S G R / L O R n° 78/51),
- Saulvaux (Saulx-en-Barrois), captage n° 1 "Sussonval",
- Saulvaux (Saulx-en-Barrois), captage n° 2 "Le Chanôt",
- Saint-Aubin-sur-Aire, captage n° 3.
La visite des captages a été effectuée le 27 novembre 1991 en compagnie de M .
Jacques D O D O , maire de Lérouville, et d'un agent de la ville chargé de l'entretien des points
d'eau.
2 - L O C A L I S A T I O N D E S C A P T A G E S (annexes 1 et 2)
2.1. Puits alluvial
Il est situé à environ 1 k m au Sud-Est de la gare de Lérouville, entre la voie ferrée et
le Canal de l'Est, en bordure du chemin dit "chemin latéral au chemin de fer".
Coordonnées Lambert, zone 1 : X = 836,04 - Y = 126,41 - z = 228,75 m (EPD).
Indice national : 192.6.6.
Propriétaire : la c o m m u n e .
Situation cadastrale : le captage n'appartient pas à une parcelle délimitée, il est en
bordure de la parcelle n° 7, section Z H , et du chemin latéral au chemin de fer.
2
2.2. Captage n" 1 de Saulvaux
C e captage se situe dans le vallon du Ruisseau de l'Aviot, en rive droite, en bordure
de la R D 170 (de Boviolles à Chonville), à environ 9 k m au Sud-Ouest de Lérouville.
Coordonnées Lambert, zone 1 : X = 832,3 - Y = 118,41 - z = 285 m (EPD) .
Indice national : 228-2-5.
Situation cadastrale :
- une galerie drainante dans la parcelle n° 3 de la section A l appartenant à un
particulier, sur la c o m m u n e de Saulvaux (ancienne c o m m u n e de Saulx-en-Barrois),
- une galerie drainante dans la forêt domaniale de Commercy , sur la c o m m u n e de
Commercy ,
- le réceptacle du captage dans la parcelle n° 6 de la section Z A , sur la c o m m u n e de
Saulvaux (ex.commune de Saulx-en-Barrois). Propriétaire : c o m m u n e de Saulvaux.
2.3. Captage n° 2 de Saulvaux
Le captage n° 2 de Saulvaux est situé dans le vallon de Nord val sur l'ancienne
c o m m u n e de Saulx-en-Barrois. O n y accède soit par le chemin rural dit "de Nordval" qui
débute sur le C D 958 de Saint-Dizier à Metz, soit en remontant le vallon sur une distance
d'environ 1.000 m , à partir de la route de Saulx à Chonville ( C D 170). Ce captage est à une
distance d'environ 9 à 10 k m de Lérouville.
Coordonnées Lambert, zone 1 : X = 831,56 - Y = 118,37 - z = +291 m (EPD) .
Indice national : 228-1-9.
Situation cadastrale : parcelle n° 16, section A 2 , en limite de la parcelle IB section
Z A . Bois communaux.
2.4. Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire
Deux sources distantes d'environ 50 m sont captées. Il s'agit de la source n° 1 de
"Farva" et la source n° 2 de "Plane", toutes deux au lieu-dit "de Plane". Le captage est
accessible par la R D 12 qui passe à une vingtaine de mètres à l'Est. Les sources donnent
naissance au ruisseau de Plane. Elle sont à 9 k m au Sud-Ouest de Lérouville.
3
Coordonnées Lambert, zone 1 : X = 830,59 - Y = 119 - z = +290 m (EPD).
Indice national : 228-1-15.
Situation cadastrale : section A , feuille n° 3, parcelle n° 122. Bois communaux.
3 - C A R A C T E R I S T I Q U E S D E S C A P T A G E S (annexes 2 et 3)
3.1. Puits alluvial de Lérouville
Les travaux de fonçage de l'ouvrage se sont achevés le 1.03.1953.
Coupe géologique : 0,00 à 1,10 m terre végétale 1,10 à 2,80 m sables et limons 2,80 à 4,00 m sables marneux 4,00 à 6,70 m sables et graviers très propres (Argovien).
Coupe technique : 0,00 à -1,10 m blocage de béton 0 1000 m m + 1,50 à -2,70 m tubage </> 800 m m , crépine sur 2,20 m -2,20 à -6,80 m tubage (¡> 400 m m , crépine.
Equipement : la station de pompage est située dans une maisonnette en dur, munie d'une porte métallique fermant à clé. L'installation comporte une pompe centrifuge. La crépine est à 6,25 m de profondeur. Le débit est réglable par une vanne sur la conduite de refoulement, de 0 à 100 m 3 / h . Actuellement, la pompe débite 30 m 3 / h .
Essais de débit (réalisés le 17.03.1953) : pompage continu pendant 5 h, niveau statique = -0,87 m/sol.
Débit Niveau Rabattement 70,6 m 3 / h -2,02 m 1,15 m 87,8 m 3 / h -2,18 m 1,31m 94,8 m3/h -2,32 m 1,45 m
A l'arrêt du pompage, l'équilibre du niveau est rétabli en 4'30". Ce puits a, par conséquent, un excellent débit d'exploitation.
4
L e 27 novembre 1991, le niveau statique de l'eau par rapport au sol est à -1,10 m .
L'entretien du puits, de ses superstructures et des abords est assuré par la c o m m u n e
de Lérouville. Il consiste essentiellement à introduire une dose d'eau de Javel tous les 15 jours
dans le puits. L e bâtiment est en bon état général. Les abords sont propres.
3 .2 . Captage n" 1 de Saulvaux
L e captage n° 1 de Saulvaux est constitué, d'après le plan de M . T H O U V E N O T (levé
au début du siècle), d'un ensemble comprenant des drains, des canalisations et un réceptacle :
- un premier drain, d'une longueur de 50 m (2 x 25 m ) , plus ou moins parallèle aux
courbes de niveau du coteau dit "du Bois de Juré" ;
- un deuxième drain capte les eaux d'infiltration d'un petit thalweg qui débouche de la
forêt domaniale de C o m m e r c y . Les galeries captantes d'une longueur totale de 100 m
sont de part et d'autre du "Chemin du Crevé" en amont de la source de "La
Faneuse" ;
- des canalisations supposées en fonte d'un diamètre de 80 m m , longues pour l'une de
140 m ("Le Juré"), pour l'autre de 120 m ("La Faneuse") recueillent les eaux captées
vers un réceptacle ;
- le réceptacle est abrité par une maisonnette en dur (briques) en assez bon état, fermé
par une porte munie d'un cadenas. Des fissures au niveau du toit ont été détectées.
Les arrivées d'eau se font par des tuyaux de diamètre 150 m m . Il n'a pas été possible
de mesurer le débit de la canalisation provenant du Bois du Juré : le tuyau d'arrivée
était sous le niveau d'eau dans le réceptacle profond d'environ 0,7 m . Par contre, la
canalisation débouchant de la forêt domaniale de C o m m e r c y a un très faible débit
( < 0 , 2 1/s). C e très faible débit peut s'expliquer, d'une part, par la vétusté des
galeries captantes qui, réalisées entre 1925 et 1927, n'ont jamais été entretenues,
d'autre part par l'écrasement de la tuyauterie en fonte qui a été enterrée au droit du
chemin dit "du Crevé" servant au passage d'engins lourds de transports et
dégagements de troncs.
A u 5.02.1965, une mesure de débit avait été faite, le captage débitait environ 4,5 1/s.
Il n'existe pas de trop-plein sur ce captage. Les eaux en surplus, si tel est le cas,
s'écoulent directement à travers la porte de l'abri vers le fossé, le long de la route. O r , le fossé
étant complètement comblé à cet endroit, les eaux du trop-plein ne peuvent pas s'écouler
5
librement. Il est à craindre un mélange des eaux superficielles (en particulier, les eaux de
lessivage de la route) avec les eaux captées dans le réceptacle.
O n note également que les canalisations et les galeries drainantes n'ont pu être
repérées qu'à partir de plans de masse : il n'existe pas de coupe et il a été impossible de
trouver des traces de ces ouvrages sur le terrain. O n suggère donc d'employer des moyens
techniques appropriés pour repérer l'ensembles des infrastructures et vérifier les plans de M .
THOUVENOT.
Les eaux captées coulent par gravité vers Lérouville par une canalisation de diamètre
125 m m .
3 .3 . Captase n° 2 de Saulvaux
La partie visible du captage n° 2 de Saulvaux est du m ê m e type que le captage n° 1.
L'arrivée d'eau dans le réceptacle se fait par un tuyau de diamètre 200 m m . L'ouvrage est
constitué d'un abri en assez bon état, semblable au n° 1. Il est fermé par une porte métallique
munie d'un cadenas.
Sa réalisation date de 1927. Il n' a pas été possible de mesurer le débit car l'arrivée
d'eau se trouvait sous le niveau d'eau dans le réceptacle. A u 5.02.1969, un débit de l'ordre de
2 à 3 1/s avait été estimé.
Il n'existe pas de plan de ce captage mais il est tout à fait probable, compte-tenu du
tuyau d'alimentation du réceptacle, que le captage ait été construit sur son émergence.
O n peut voir également le départ d'une canalisation faisant office de trop-plein ; par
contre, il a été tout à fait impossible de retrouver la sortie du trop-plein, l'évacuation des eaux
en surface, s'il y en a, se fait à travers la porte, en contrebas dans la prairie.
Les eaux captées s'écoulent par une canalisation d'amenée en fonte de diamètre 60
m m vers Lérouville.
3 .4 . Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aîre
L e captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire datant de 1927 est constitué, d'après les
plans de M . T H O U V E N O T , des éléments suivants :
- un drain long de 80 m (50 + 30) en bordure du bois communal de Farva, près de
l'émergence de la Source de Farva ;
6
- un drain long de 50 m (2 x 25 m ) en amont de la Source de Plane ;
- des canalisations d'amenée vers le réceptacle, de diamètre 80 m m , en fonte, longue
pour l'une de 80 m et pour l'autre de 25 m ;
- un réceptacle surmonté d'un abri construit en briques, en mauvais état. L'abri est
toutefois fermé par une porte métallique munie d'un cadenas.
Pour ce captage également, il serait judicieux de déterminer, sur le terrain,
l'emplacement exact des drains et de les porter sur le plan cadastral.
Les arrivées d'eau se font par 2 tuyaux de <j> 150 m m . L e tuyau en provenance de la
Source de Farva ne débite plus. Par contre, celui drainant les eaux de la Source de Plane a un
débit évalué à environ 1 4 - 1 8 1/s.
L e trop-plein est une canalisation de <f> 150 m m , il alimente le ruisseau de Plane situé
à une trentaine de mètres en contrebas. Il n'y a pas de grille de protection contre l'intrusion
des petits animaux vers le réceptacle.
L'amenée vers Lérouville se fait par gravité, par un tuyau en fonte de <f> 125 m m .
L'entretien de ces 3 captages est assuré par la c o m m u n e de Lérouville 2 fois par an :
il consiste à vidanger le réceptacle, javelliser l'ensemble de l'intérieur de l'abri et curer le
fossé du réceptacle. A la demande de la D . D . A . S . S . de la Meuse, des injections d'eau de
Javel sont périodiquement faites en fonction des besoins. Les eaux captées ne subissent
habituellement aucun traitement.
3 .5 . Equipement de distribution
La distribution est assurée à partir de 3 réservoirs :
- un premier réservoir de 300 m 3 situé à 250 m environ de l'église à une altitude
relative de 10 à 15 m au-dessus du village. C e réservoir est alimenté par le puits
alluvial grâce à une p o m p e de refoulement et par les sources, par gravité ;
- un deuxième réservoir, situé sur la butte des Grèves, d'une capacité de 150 m 3 ,
alimenté grâce à une p o m p e à partir du premier réservoir ;
7
- ce deuxième réservoir alimente, par un système de vases communicants, le réservoir
de la Cité Gérard. L a régulation du niveau d'eau dans ce château se réalise grâce à un
flotteur.
4 - CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIOUE
4.1. Contexte géologique
Le versant rive gauche de la Vallée de la M e u s e , sur lequel se trouve la c o m m u n e de
Lérouville, est constitué par les formations calcaires de l'Oxfordien moyen (ex.Rauracien et
Argovien). L a succession des terrains rencontrés, des plus récents aux plus anciens, est la
suivante :
- le Quaternaire : le fond de la Vallée de la M e u s e est recouvert d'alluvions modernes
sablo-limoneuses et sablo-marneuses en surface, gravelo-sableuses très propres en
profondeur (à partir de 4 m environ) ;
- le Kimméridgien avec de haut en bas :
. les calcaires blancs supérieurs faiblement marneux, puissance : environ 10 m ,
. les marnes à Exogyres moyennes, puissance : environ 15 m ,
. les calcaires blancs inférieurs, puissance : environ 12 m ,
. les marnes à Exogyres inférieures, puissantes d'une douzaine de mètres,
. les calcaires rocailleux à Racenia C y m o d o c e , développés sur une douzaine de
mètres ; ils se terminent par une surface d'érosion portant un conglomérat à éléments
oxydés ou glauconieux. L e calcaire est à pâte fine ou sublithographique, parfois
veiné de marne. Il peut également être oolithique à suboolithique vers le bas ;
- l'Oxfordien supérieur fex.Séquanien') : ce sont les calcaires à Astartes. Cette
formation montre, de haut en bas :
. un horizon d'une quinzaine de mètres avec quelques mètres de calcaire
lithographique blanc et de calcaire rocailleux sublithographique à éléments graveleux
et suboolithiques ; 6 m de calcaires lithographiques et sublithographiques avec
marnes, parfois granuleux et coquilliers ; T'oolithe de la Mothe", calcaire blanc,
pur, graveleux et corallien d'une dizaine de mètres d'épaisseur,
- un horizon de 55 m m a x i m u m : calcaires blancs sublithographiques, avec lits
argilo-marneux micacés et lumachelles à Exogyres. A la base, sur une dizaine de
8
mètres, le calcaire devient impur, alternant avec des marnes et argiles sableuses avec
Ostrea et Exogyres abondantes ;
- l'Oxfordien m o y e n (ex. Rauracien^ : d'une puissance d'environ 70 m , il est
constitué par des calcaires tantôt sublithographiques, tantôt oolithiques (oolithe à
Diceras, oolithe de Saint-Mihiel). L e calcaire sublithographique est exploité hors du
territoire communal pour la fabrique de chaux ;
- l'Oxfordien m o y e n (ex. Argovienl : d'une puissance de 40 à 45 m , ces calcaires
présentent plusieurs variétés de faciès. C e sont :
. soit des calcaires oolithiques et coquilliers (faciès corallien),
. soit des calcaires sublithographiques riches en ammonites (faciès vaseux),
. soit des calcaires à Entroques donnant une belle pierre de taille, "la pierre de
Lérouville", exploitée en carrières de part et d'autre de la Vallée de la Meuse .
Aucun accident tectonique notable ne marque la région : les terrains ont une structure
monoclinale avec un léger pendage vers l'Ouest de 1,5 à 2 %.
4 .2 . Contexte hydrogéologique
4 .2 .1 . Puits alluvial
C e puits exploite les eaux issues de 2 systèmes aquifères.
Io L a nappe des alluvions modernes de la M e u s e : cette nappe livre parfois de gros
débits c o m m e c'est le cas ici. L'alimentation de ce système aquifère se réalise principalement à
partir des eaux de la M e u s e qui s'infiltrent au travers de ces alluvions, si celles-ci ne sont pas
trop argileuses. E n effet, des apports importants d'argile provenant des terrains du Jurassique
peuvent dans certains secteurs diminuer considérablement la perméabilité des alluvions.
2° L a nappe des calcaires argovo-rauraciens : cette nappe se recharge grâce à
l'infiltration des précipitations tombant sur le plateau au Sud de Lérouville, entre le bourg et la
Cité Gérard. Elle s'écoule vers le Nord en direction de la plaine alluviale de la M e u s e et
réalimente la nappe alluviale par le jeu des différences de charge entre les 2 nappes.
4 .2 .2 . Les sources
Ces sources apparaissent dans les calcaires à Astartes (Oxfordien) au contact de lits
marneux plus ou moins épais mais imperméables. Elles représentent les exutoires de l'aquifère
9
du Séquanien et du Kimméridgien. L'aire d'alimentation est donc constituée par les plateaux
situés au Sud-Ouest des sources de Farva et de Sussonval ("Le Chanôt") et à l'Est-Nord-Est de
la Source de la Faneuse. Les précipitations s'infiltrent à travers les calcaires constituant ces
plateaux puis sont drainées vers leurs exutoires.
Les niveaux oxydés du Kimméridgien supérieur ainsi que les pertes que l'on découvre
au lieu-dit "Pure Fontaine" sur la c o m m u n e de Saint-Aubin, ou en aval de la "Fontaine
Marmose" , dans le vallon du fond des Coualles sur la c o m m u n e de Chonville - Maulaumont,
sont des indices de circulations de type karstique à travers le plateau.
Toutefois, les faibles fluctuations du débit des sources notées au cours des forts
épisodes pluvieux et l'absence de turbidité des eaux durant ces m ê m e s périodes indiquent que
les circulations de type karstique sont limitées. Toutes les émergences ne sont pas perennes : la
Source de la Faneuse (captage n° 1) tarit dès mai, la Source de Sussonval (captage n° 2) en
juin ; la Source du Juré (captage n° 1) coule sans intermittence mais à faible débit pendant la
période d'étiage. La Source de la Plane (captage n° 3) ne tarit jamais.
L'emmagasinement est donc relativement important dans les calcaires du plateau. C e
qui permet, outre la régularité des débits aux exutoires, une meilleure auto-épuration des eaux.
Toutefois, la réserve n'est pas suffisamment importante pour assurer la pérennité des
sources. Elle est fonction de la pluviométrie locale. Or , pour une pluviométrie moyenne
annuelle de 800 à 900 m m , on estime, compte-tenu de la topographie, que la hauteur d'eau
infiltrée est de l'ordre de 200 m m / a n . L'ensemble des bassins versants superficiels
représentent une surface d'environ 21 k m 2 , soit une ressource renouvelable théorique de
11.000 m 3 / j .
4 . 3 . Vulnérabilité des nappes d'eau captées
4.3.1. Puits alluvial
L e recouvrement sablo-limoneux et sablo-argileux d'environ 4 m d'épaisseur qui
existe dans cette zone assure une certaine protection de la nappe alluviale contre les risques de
contamination directe par infiltration des eaux de surface.
L a protection n'est pas pour autant assurée puisque que la nappe des calcaires argovo-
rauraciens, faiblement protégée, alimente l'aquifère alluvial.
4.3.2. Les sources
10
Les aires d'alimentation de ces sources sont essentiellement constituées d'affleurement
de calcaire. Quelques lits marneux assurent une filtration des eaux de surface. Toutefois, sans
couverture imperméable, aucune protection de l'aquifère n'existe contre d'éventuelles
contaminations superficielles.
5 - DEBIT D'EXPLOITATION DES CAPTAGES
Le débit d'exploitation des captages correspond aux besoins de la collectivité. Il est de
l'ordre de 80.000 m3/an, soit environ 220 m3/ j . Ce volume d'exploitation se divise en 42.000
m3/an produits par le puits alluvial et 38.000 m3/an par les sources. Pendant 2 à 3 mois
(décembre à janvier - février), les sources suffisent à l'alimentation de la collectivité. Les
communes desservies sont L E R O U V I L L E (1379 habitants, 300 à 400 bovins),
V A D O N V I L L E (262 habitants + bovins) et, dans un futur proche, M A L A U M O N T (39
habitants + bovins), soit une population totale de 1680 habitants.
Le puits alluvial permet de pallier aux baisses de débits des sources. A l'heure
actuelle, les besoins de la collectivité sont donc largement satisfaits par les points de
prélèvement existants.
L a commune pourra aisément faire face à un accroissement de la demande par une
sollicitation plus intense de son puits.
6 - Q U A L I T E D E S E A U X (annexe 6)
6.1 . Puits alluvial
L'analyse de type I du 1.09.89 montre que l'eau captée dans ce puits est assez dure
(TH = 30 °F), moyennement minéralisée. Son p H est pratiquement neutre, et le faciès
physico-chimique est du type bicarbonaté caldque. Cette eau est chimiquement propre à la
consommation. Cependant, l'évolution de la teneur en nitrates doit être plus particulièrement
suivie. E n effet, la tendance générale est à l'augmentation, de l'ordre de 10 m g en 10 ans dans
le puits. Cette évolution ne peut s'expliquer que par l'utilisation de sols dans l'entourage
proche de l'ouvrage.
D u point de vue bactériologique, l'eau est généralement conforme aux normes de
potabilité.
11
6.2. Captage n° 1 "Source de la Faneuse"
D'après l'analyse de type I effectuée le 22.06.89, l'eau est à dominante bicarbonatée
caldque. Elle est de dureté et de minéralisation moyennes, incrustante. Elle est conforme aux
normes bactériologiques et chimiques de potabilité.
6.3. Captage n° 2 "Source du Chanôt"
L'analyse a été effectuée le 21.06.89. Les résultats sont similaires à ceux du captage
n° 1.
6.4. Captage n° 3 "Source de Farva"
L'analyse de type I a été effectuée le 21.06.89. Cette eau est moyennement
incrustante et présente les mêmes caractéristiques que les 2 précédentes. Elle est donc
conforme aux normes bactériologiques et chimiques de potabilité.
Toutefois, les chroniques d'analyses montrent que les 4 captages ne sont pas exempts
de pollutions bactériologiques ponctuelles rendant l'eau impropre à la consommation.
7 - S O U R C E S D E P O L L U T I O N E X I S T A N T E S O U P O T E N T I E L L E S (annexe 1)
7.1. Le puits alluvial
7.1.1. Environnement immédiat
La station de pompage est en bordure du talus du chemin dit "chemin latéral au
chemin de fer" et en bordure d'un champ cultivé (parcelle n° 5 et 6, section Z H ) . Les
parcelles n° 3, 4 et 5 sont occupées par des jardins de particuliers. U n pâturage couvre les
parcelles 1 et 2. Ces parcelles sont bordées au Nord-Ouest par le chemin de halage du Canal
de l'Est (branche Nord). C e dernier, en charge par rapport à la nappe alluviale, peut, s'il faut,
être une source d'alimentation de la nappe alluviale.
La ligne de chemin de fer Paris - Strasbourg passe à environ 50 m au Sud-Ouest du
forage, elle n'est séparée des superstructures du captage que par le chemin latéral à la voie
ferrée.
12
Enfin, le ruisseau de Chonville qui s'écoule à environ 150 m en aval du captage est
utilisé c o m m e un véritable évacuateur des eaux de ruissellement de l'agglomération et des eaux
usées du réseau d'assainissement existant à l'heure actuelle (annexe 5). O n note également à
250 m au Sud-Est du captage, un fossé dit "fossé du Bayard" qui draine les terrains compris
entre la voie ferrée et le canal et qui sert aussi d'exutoire aux eaux usées de la Cité Gérard. C e
fossé n'a pratiquement pas d'écoulement : il est plus ou moins bouché (ronces, etc..) dans sa
partie aval.
7 .1.2. Environnement éloigné
Les risques de pollution potentielle peuvent être divisés en 3 catégories :
Io Risques de pollution faible à m o y e n n e
Cette zone couvre l'ensemble des parcelles comprises entre le canal et la M e u s e , au
lieu-dit "de la Grande Prairie" : les sols sont occupés par des herbages inondables lors des
crues de la Meuse . Elle couvre également le versant et le plateau cultivé au Sud de la ville.
2° Risques de pollution ponctuelle
O n placera dans cette catégorie les petits puits qui sont utilisés pour l'arrosage des
jardins particuliers et les voies S N C F (risque de déversements accidentels).
3° Pollution diffuse
Cette classe représente le danger le plus réel contre le maintien de la potabilité de la
nappe alluviale. Elle est issue, d'une part, de l'activité des deux exploitations agricoles au Sud
du captage, situées respectivement à 200 et à 600 m du captage.
L e G A E C du Pâquis pourrait être une des sources principales de pollution. Cette
exploitation possède une fosse à lisier enterrée non étanche dont les dimensions sont les
suivantes : profondeur 1,8 m , longueur 11 m et largeur 34 m . L e fond est bétonné mais les
murs sont en agglos recouverts d'un enduit taloche. Les eaux usées de la partie basse de la
ferme, les sorties de salle de traite, de lavage de tanks et les effluents (jus de logettes) se
déversent dans le fossé. L a furniere est placée pratiquement au-dessus de la fosse, sur une dalle
en béton. A u cours de forts orages, la fosse à lisier déborde et se déverse dans le chemin dit
"des Pâquis" et dans les pâturages. Les eaux de ruissellement et de lessivage du haut de la
ferme (habitation, hangar à matériel) coulent dans un fossé vers le chemin. L'exploitant ne
stocke pas d'engrais. Par contre, son fioule est stocké dans une cuve de 3.000 1 placée à 3 m
de haut sans protection particulière. O n note également la présence d'une maison d'habitation
13
dont l'assainissement a été réalisé réglementairement (fosse septique, filtre à sable, rejet au
fossé).
D'autre part, l'assainissement de la ville est incomplet. U n réseau très précaire, limité
à quelques rues (voir annexe 5) existe et évacue les eaux dans le ruisseau de Chonville.
Les voies ferrées peuvent aussi constituer une source de pollution diffuse (rejet des
matières fécales des trains, entretien des voies, hydrocarbures).
La commune projette de réaliser l'assainissement de l'agglomération dès 1992. Les
eaux usées seront dirigées vers une station d'épuration qui sera située à l'Est du canal, sur la
parcelle n° 38 de la section Z H en rive gauche du ruisseau de Chonville.
7.1.3. Contraintes existantes
La ville de Lérouville a adopté un Plan d'Occupation des Sols par délibération du
Conseil municipal le 3.08.1990 (annexe 4). La zone autour du captage est classé en zone
naturelle de protection du captage (NDc). La voie ferrée est classé en zone ferroviaire. Les
autres zones incluses dans le périmètre de protection rapprochée sont en zone non constructible
(NC) .
7.2. Les sources
7.2.1. Environnement immédiat
Source n° 1 de Saulvaux
Des bois (Bois du Juré, forêt domaniale de Commercy) entourent les galeries
drainantes des captages. Ceux-ci assurent par conséquent une bonne protection des drains
contre d'éventuelles contaminations superficielles.
Le réceptacle situé en contrebas de la R D 170 est séparé des prairies du fond de
vallon par une clôture en fils barbelés. Par contre, rien ne le sépare de la route.
D'autre part, le fossé, collecteur des eaux de lessivage de la route, est bouché.
C o m m e il n'existe pas de trop-plein installé sur le réceptacle, il n'est pas improbable qu'il y
ait mélange des eaux superficielles issues des ruissellements de la route, des prairies
avoisinantes et du trop-plein avec les eaux captées dans le collecteur.
Enfin, les pollutions bactériennes peuvent s'expliquer par la vétusté de l'abri.
14
Enfin, les pollutions bactériennes peuvent s'expliquer par la vétusté de l'abri.
Source n° 2 de Saulvaux
C e captage, situé en bordure du Bois du Chanôt et des prairies du fond de Nordval,
n'est pas protégé par une clôture. O n veillera également à déboucher le tuyau de trop-plein et a
en découvrir l'exutoire.
Dans l'ensemble, cet ouvrage offre une très bonne protection naturelle.
Source n° 3 de Saint-Aubin/Aire
L a totalité des équipements du captage sont situés dans des bois, ce qui assure en soi
une bonne protection naturelle. Toutefois, les abords du réceptacle ne sont absolument pas
entretenus. Des arbres sont tombés à côté de l'abri et pourrissent sur place. L e bâtiment est
lui-même en mauvais état et est certainement à l'origine de pollutions d'ordre bactériologique.
L e trop-plein n'est pas muni , à son exutoire, de grille : il est à craindre des remontées
de petits animaux par ce conduit vers le réceptacle.
7 .2 .2 . Environnement éloigné
Sur les plateaux, les terrains sont réservés exclusivement à la culture intensive.
Malgré l'épandage d'un fort tonnage de produits azotés, les teneurs en nitrates restent
relativement faibles, actuellement dans les sources. L'activité agricole n'a pas, pour l'instant,
de conséquence directe sur la qualité des eaux captées.
Trois citernes de stockage d'engrais liquides, trois aires de stockage de fumier, deux
aires d'ensilage ont été identifiées dans les bassins versants superficiels. Il faut également noter
que le village de Saulx-en-Barrois ainsi que la R N 4 se trouvent sur la partie haute du bassin
versant superficiel du ruisseau de l'Aviot. L a relation entre les sources captées et le ruisseau de
l'Aviot n'est pas démontrée mais, compte-tenu de la nature des terrains constituant le plateau,
d'éventuelles infiltrations du ruisseau ne sont pas exclues. U n e contamination du ruisseau
pourrait donc être à l'origine d'une pollution des sources.
15
8 - PROPOSITIONS DE PERIMETRES DE PROTECTION
8.1 . Puits alluvial
8.1.1. Périmètre de protection immédiate (annexe 7)
Son but est de protéger le captage contre tout risque de pollution m ê m e légère.
Il sera constitué par un carré de 20 m de côté entourant la station de pompage et
débutant juste au bord du chemin qui passe devant celle-ci. Le terrain à l'intérieur de ce
périmètre devra être acquis en toute propriété par la c o m m u n e . Il sera clos et son accès
autorisé seulement pour les besoins de service. La surface du sol sera régulièrement
débroussaillée et nettoyée.
L a position exacte du puits devra être relevée par un géomètre et portée sur les plans
cadastraux.
O n rappelle qu'à l'intérieur du périmètre de protection immédiate, les seules activités
autorisées sont celles liées à l'entretien du captage et du périmètre de protection lui-même.
8 .1 .2 . Périmètre de protection rapprochée (annexe 8)
C e périmètre se limitera par :
- au Nord-Ouest, limite de la zone N D C définie par le P O S ,
- au Sud et Sud-Ouest, limite du côté de la nulle des parcelles 452, 451, 450, 445,
448, 447 puis limite de la zone N C du P O S ,
- au Sud-Est, chemin dit "des Pâquis" inclus puis limite de la parcelle 20a de la
section Z H ,
- au Nord-Ouest, chemin rural "des Lochères" inclus.
8.1.3. Périmètre de protection éloignée
L e périmètre de protection éloignée englobe l'ensemble du bassin versant du vallon
entre le bourg et la Cité Gérard ainsi que le bassin versant du ruisseau de l'Etang. Son
extension est décrite en annexe 9.
16
8.2. Sources
8.2.1. Périmètre de protection immédiate (annexe 7)
Captage n° 1 de Saulvaux
Il sera constitué d'un carré de 20 m de côté entourant l'abri du réceptacle et débutant
juste au bord de la R D 170 en y incluant le fossé. Il sera clos et son accès autorisé seulement
pour les besoins de service. Toute activité en-dehors des activités normales de maintenance y
sont interdites. Compte-tenu de l'environnement forestier favorable à une bonne protection
naturelle des drains, il n'est pas prévu de protection immédiate pour ces derniers.
Captage n° 2 de Saulvaux
Il sera constitué d'un carré de 20 m de côté tel qu'il est défini sur le schéma de
l'annexe. E n particulier, il sera décentré par rapport au réceptacle vers la prairie pour éviter
toute approche de bovins, engins, etc.. Il sera entouré d'une clôture y interdisant tout accès
aux personnes autres que celles autorisées.
Captage n" 3 de Saint-Aubin-sur-Aire
Il sera constitué d'un carré de 20 m de côté, légèrement décentré vers l'amont par
rapport à l'abri du réceptacle. Il sera impérativement clôturé et débroussaillé. O n rappelle que
seules les activités liées à l'entretien et à la maintenance du captage sont autorisées dans ce
périmètre. Pour les m ê m e s raisons que le captage n° 1, les drains ne seront pas protégés par
une clôture.
8.2.2. Périmètre de protection rapprochée (cf. annexe 8)
Capta2e n" 1 de Saulvaux
C e périmètre inclut les bois entourant les galeries captantes ainsi que le fond du vallon
au droit de ces bois. Il se limite au Sud par la R D 958 et se prolonge au travers de la forêt
domaniale de C o m m e r c y .
Captage n° 2 de Saulvaux
C e périmètre englobe les bois de Géronsal ainsi que le plateau de Géronsal : il est
limité à l'Ouest par le chemin rural dit "de Heillevra", au Sud par le chemin de remembrement
17
Captage n" 3 de Saint-Aubin-sur-Aire
Il englobera les bois du Vieux Chanôt, de Saint-Aubin et de la Sommière. Ses limites
au Sud seront le chemin rural dit "de la Casaque", le chemin rural dit "de Poulainville", le
chemin de remembrement dit "de devant Farva", le chemin rural dit "de devant Belmont"
(annexe 8).
8.2.3. Périmètres de protection éloignée (cf. annexe 9)
Les périmètres de protection éloignée des 3 sources correspondent à la réunion des 3
aires d'alimentation correspondant au bassin versant superficiel alimentant les 3 captages.
9 - S E R V I T U D E S (annexe 10) E T M I S E E N C O N F O R M I T E
9.1. Puits alluvial
Les servitudes résultant de l'établissement des périmètres de protection sont
mentionnées dans le tableau de l'annexe 10a.
Les excavations. Les extractions de matériaux sont interdites en périmètre de
protection rapprochée : la mise à nu de la nappe ou la suppression du recouvrement protégeant
l'aquifère accroissent les risques de contamination à proximité du captage. Des précautions
particulières sont à prendre pour l'ouverture et le remblaiement de tranchées en fouilles.
Les dépôts et stockages d'origine domestique ou industrielle. Ils sont interdits en
périmètre de protection rapprochée. En effet, les fuites ou lessivages de tels dépôts font peser
de trop lourds risques de pollution de la ressource pour être acceptés.
Les canalisations et rejets : idem au paragraphe précédent. Seules les canalisations de
raccord éventuel des constructions existantes au réseau d'assainissement projeté seront
autorisées. Toutes précautions devront être prises pour assurer leur étanchéité.
Les activités agricoles : en périmètre de protection rapprochée, les nouvelles
constructions, dépôts, stockages sont interdits. Les abreuvoirs et installations mobiles de traite
devront être placés le plus loin possible du captage pour les parcelles jouxtant le périmètre de
protection immédiate.
Les installations existantes devront être mises en conformité.
18
L'épandage de lisier est strictement interdit dans cette zone. Les autorisations
d'épandage d'amendements et d'engrais d'origine organique ne sont accordées que dans la
mesure où l'éloignement du point d'eau est important par rapport aux sites d'épandage. Enfin,
les autorisations d'épandage d'amendements et d'engrais d'origine chimique ne pourront être
maintenues sans prescriptions particulières pour autant que la qualité de l'eau ne se dégrade
pas. Toutefois, compte-tenu du contexte physico-chimique des eaux des puits, la totalité des
parcelles cultivées dans le périmètre de protection rapprochée devront retournées en herbage
ou prairies de fauche.
U n e mention particulière devra être faite concernant l'usage des herbicides et
pesticides dans le périmètre de protection rapprochée dont l'emploi devra être évité dans la
mesure du possible.
L a ferme ( G A E C ) devra être mise en conformité avec les exigences du périmètre de
protection rapprochée, soit :
- récupération de toutes les eaux de ruissellement vers la fosse à lisier,
- étanchéification de la fosse à lisier,
- mise en place d'une cuve de rétention pour le stockage du fioule.
L e fossé du Bayard devra être correctement entretenu afin de permettre un écoulement
correct des eaux et leur évacuation vers le ruisseau de Chonville. Enfin, le canal étant en
charge par rapport à la nappe alluviale, il serait bon de contrôler les eaux afin d'évaluer leur
degré de pollution.
U n fossé en contrebas du remblai portant la voie ferrée devra être tracé et
correctement entretenu afin de recueillir les eaux de ruissellement.
Les constructions : campings et constructions à usage industriel sont interdits en
périmètre de protection rapprochée. Les voies de communication et aires de stationnement
devront faire l'objet d'aménagements spéciaux.
9 .2 . Les sources
Les sources devront faire l'objet d'une réfection totale des captages, réceptacle et
drains.
Les servitudes résultant de l'établissement des périmètres de protection sont
mentionnées dans le tableau de l'annexe 10b.
19
Les excavations. Les extractions de matériaux sont interdites en périmètre de
protection rapprochée : la mise à nu de la nappe ou la suppression du recouvrement protégeant
l'aquifère accroissent les risques de contamination à proximité du captage. Des précautions
particulières sont à prendre pour l'ouverture et le remblaiement de tranchées en fouilles.
Les dépôts et stockages. Ils sont interdits en périmètre de protection rapprochée. E n
effet, les fuites ou lessivages de tels dépôts font peser de trop lourds risques de pollution de la
ressource pour être acceptés. E n particulier, les citernes d'engrais liquides se trouvant sur le
périmètre de la source n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire devront soit être déplacées à l'extérieur
du périmètre, soit être munies d'une cuvette de rétention étanche. le dépôt de fumier en amont
de la Source du Chanôt (source n°l de Saulvaux) devra également être interdit.
Les canalisations et rejets : idem au paragraphe précédent.
Les activités agricoles : en périmètre de protection rapprochées, les constructions,
dépôts, stockages sont interdits. Les abreuvoirs et installations mobiles de traite devront être
placés le plus loin possible du captage pour les parcelles jouxtant le périmètre de protection
immédiate. L'épandage de lisier est strictement interdit dans cette zone. Les parcelles boisées
appartenant au périmètre de protection rapprochée ne pourront être défrichées. L e déboisement
de ces parcelles (exploitations forestières, entretien) est soumis à autorisations.
Les constructions : campings et constructions à usage industriel sont interdits en
périmètre de protection rapprochée. Les voies de communication et aires de stationnement
devront faire l'objet d'aménagements spéciaux.
10 - CONCLUSION
L'examen du contexte hydrogéologique et de l'environnement du captage alimentant
la c o m m u n e de Lérouville a permis de proposer les périmètres de protection et les servitudes
s'y rapportant pour les quatre points d'eau alimentant la ville.
Des aménagements importants devront être effectués par la c o m m u n e pour une remise
en état complète des trois captages de sources : réfection des réceptacles et des drains,
nettoyage des abords, amélioration du trop-plein...).
Ces travaux devront être effectués avant la demande de D U P de façon à pouvoir
définir les débits réellement exploitables.
20
L a D U P sur le puits alluvial entraînera des travaux de mise en conformité
d'installations existantes dans le périmètre de protection rapprochée.
Sous réserve que ces travaux soient exécutés conformément à la législation en
vigueur, ces périmètres devront faire l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique dont le
modèle de délibération est joint en annexe.
l'Hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour le département de la Meuse :
Michel ALLEMMOZ
ANNEXES
ANNEXE 1 - Carte de situation et environnement.
ANNEXE 2 - Carte de situation des captages sur le cadastre.
A N N E X E 3 - Coupe technique et géologique du puits alluvial. Plans de masse des captages.
ANNEXE 4 - Plan d'occupation des sols.
ANNEXE 5 - Projet d'assainissement du bourg de Lérouville.
ANNEXE 6 - Qualité des eaux captées.
ANNEXE 7 - Périmètre de protection immédiate.
A N N E X E 8 - Périmètre de protection rapprochée.
A N N E X E 9 - Périmètre de protection éloignée.
A N N E X E 10 - Tableau des servitudes.
A N N E X E 11 - Réglementation générale.
A N N E X E 12 - Modèle de délibération.
DEPARTEMENT de la MEUSE Commune de LEROUVILLE
Puits alluvial de Lérouville (192.6.6) Captage n° 1 de Saulvaux-Sumonval (228.2.5) Captage n° 2 de Saulvaux-Le Chanôt (228.1.9)
Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire (228.1.15)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement des périmètres de protection
Propositions techniques de l'hydrogéologue agréé
ANNEXE 1
Carte de situation et environnement (1/25.000)
Décembre 1991 R 34000 LOR4S 91
poste électrique SNCF]
•v / i les Crèves
fs»> ltfl'.^>, : .. - \ . RÑyyWy\- .;"': yM^Prdnd Chi, ^-' •''> /i /f^tZjí Folie. \laMésangèrê
f^^^\0á^^^m^^-4-^ "-*ÉÉ: * " V \ ' ( < ̂ --^ " «_ " 2 7 3 ^ 1 ) Chauf°ur
, / i .>M IesVieu&€haxmoi$-sSy-<~>^y/ . ' / / les Hay,
. i -, '. V ] • - v - v _ - - ' ^ V A N . V ~ \ . " " " " Í ^ N Sous Montejjiont'-y \ V •>""-> ] I —7~~^~rY \f , )\ -*^Z*°<\ i 'Z-'jr'f.
^ • A w v. X/VA\^w
:;»-:-- •'•ß«ssy_
--^ri/x/^.
!a SueChamp 7 /
- \ > , ^
Extrait des cartes IGN n° 3214 Ouest St. Mihiel
et 3215 Ouest Treveray
Légendo¿^ «»Captage
Echelle: 1/25 000
Environnement du puit alluvii
, rivière Echelle: 1/3 000
ENVIRONNEMENT DES
SOURCES
LEGENDE :
Or CARRIERE
* DEPOT DE FUMIER
$ STOCKAGE D'ENSILAGE
153» CUVE D'ENGRAIS • LIQUIDE
& DEPOT DE GRAVIERS
EXTRAIT DE LA CARTE IGN
32J5W TREVERAY
ECHELLE : 1/25 000
DEPARTEMENT de la MEUSE Commune de LEROUVILLE
Puits alluvial de Lérouville (192.6.6) Captage n° 1 de Saulvaux-Sumonval (228.2.5) Captage n° 2 de Saulvaux-Le Chanôt (228.1.9)
Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire (228.1.15)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement des périmètres de protection
Propositions techniques de l'hydrogéologue agréé
ANNEXE 2
Carte de situation des captages sur le cadastre
Plan de masse du captage n°1 de Saulvaux et du n°3 de STAubin sur Aire
ANNEXE 2a PUITS ALLUVIAL
EXTRAIT DU PLAM CADASTRAL
SECTION zu
ECHELLE : 1/2 000
ANNEXE 2b : CAPTAGE N° 1 DE SAULVAUX
Extrait du plan cadastral - Section ZA
ECHELLE 1/2 000
O
c
Tracé. ruf>t>os£¿fej
ccndut'fes e.tjet/es¡ej
- ^ - + - . - / _ FORET
DOMANIALE DE
COMMERCY
COMMUNE DE SAULVAUX
SECTION 17-2° FEUILLE
Echelle : 1/2000
\
-Y O z
Ü
Ul k
-v
k RECEPTACLE
ANNEXE 2c': CAPTAGE N°2 DE SAULVAUX
-V
ANNEXE 2d : CAPTAGE N°3 DE S1' AUBIN SUR AIRE
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-SUR-AIRE
SECTION A - 3° FEUILLE
Echelle : 1/25 00
CAPTAGE N°3
\ > /
•f'nt^cÁ.c^i dt. Cnffae^ + *»/
DEPARTEMENT de la MEUSE Commune de LEROUVILLE
Puits alluvial de Lérouville (192.6.6) Captage n° 1 de Saulvaux-Sumonval (228.2.5) Captage n° 2 de Saulvaux-Le Chanôt (228.1.9)
Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire (228.1.15)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement des périmètres de protection
Propositions techniques de l'hydrogéologue agréé ANNEXE 3
Coupe technique et géologique du puits alluvial
Département : MEUSE Commune : Lérouville
N classement : 0Í93-6X-0006
COUPE LITHOLOGIQUE COUPE TECHNIQUE 0,-
3 -
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Ten's végétale
t.to . ;
Sables et liaons
a.eo
Sables urneux
4 .00
Sables et graviers très propres
e.70 Marnes et polypiers Aroovlen
3
E 0.50 » . ci«*ntatlon ¡la
0.00 à 1.10 m — Tube B00 rom acier
i i
Í E
Í i
3 E
1000 m m Crépine 800 m m
2.30
2.70
Kasslf filtrant
500 m m Créi pine 400 m m
7.00
COMMUNE DE LEROUVILLE
adduction d'eau
CAPTAGE DES SOURCES 4-5
plan parcellaire
£¡1/2500
SonA.
DOM AM ALE
Source JZ° S de la. faneuse. JtintrycjiCC* ' SS3'So
COMMERCY
D'après M TH0UVEN0T Nancy
CAPTAGE N°l DE SAULVAUX - PLAN DE MASSE
CAPTAGE N°3 DE SAINT AUBIN SUR AIRE
PLANS DE MASSE
COMMUNE DE LEROUVILLE adduction d'eau
CAPTAGE DES SOURCES 1-2
ECHELLE 1/2500 V.TTTW
, . , , > . . - : \ V - Ä - •-,. .
-> • S " " . ' S • • ' • / • ' • ' '
. M . . . !¿m\rfi:.¿¿,';-•*•**» •*:í/»*.ri i* Vf-' ' • " • . *
;. » * ^*
D'après M THOUVENOT Nancy
D E P A R T E M E N T de la M E U S E Commune de LEROUVILLE
Puits alluvial de Lérouville (192.6.6) Captage n° 1 de Saulvaux-Sumonval (228.2.5) Captage n° 2 de Saulvaux-Le Chanôt (228.1.9)
Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire (228.1.15)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement des périmètres de protection
Propositions techniques de l'hydrogéologue agréé
ANNEXE 4
Plan d'Occupation des Sols
Décembre 1991 R 34000 LOR 4S 91
íj— - EXTRAIT DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
ZONE DE CAPTAŒ ECHELLE • 1/3 000
D E P A R T E M E N T de la M E U S E Commune de LEROUVILLE
Puits alluvial de Lérouville (192.6.6) Captage n° 1 de Saulvaux-Sumonval (228.2.5) Captage n° 2 de Saulvaux-Le Chanôt (228.1.9)
Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire (228.1.15)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement des périmètres de protection
Propositions techniques de l'hydrogéologue agréé
ANNEXE 5
Projet d'assainissement du bourg de LEROUVILLE
Décembre 1991 R 34000 LOR 4S 91
GARE
1994
LEROUVILLE -. í T :
Projet assainissement — Existant '.""%' -r- E .u . . ;i — E .P ,
DEPARTEMENT de la MEUSE Commune de LEROUVILLE
Puits alluvial de Lérouville (192.6.6) Captage n° 1 de Saulvaux-Sumonval (228.2.5) Captage n° 2 de Saulvaux-Le Chanôt (228.1.9)
Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire (228.1.15)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement des périmètres de protection
Propositions techniques de 1"hydrogéologue agréé
ANNEXE 6
Çualité des eaux-captées
Décembre 1991 R 34000 LOR4S 91
lí
LABORATOIRE D'HYGIENE ET D E RECHERCHE EN SANTÉ PUBLIQUE
F A C U L T E D E MEDECINE Avenue da la Forêt de Haye
Boîte Postal» 184 5150S V A N D C E U V H E - L E S - N A N C Y C E D E X
Tél. : S3.S6.56.5S (Poste 423)
N« de l'analyse : 7 4 1 2 Nature de l'eau ¡Distribution, .publique,. M o d e de traitement :H<?n..trai.tée. N o m du préleveur ¡Monsieur..MA.ILL.ARD. Date pré lèvement : 21 .»7 . i 82 Tempera tu re air :L9.° . M o d e d e transport : I so the rme;
RESULTATS D'ANALYSE D'UN ECHANTILLON D'EAU
LABORATOIRE REGIONAL AGREE POUR LE CONTROLE SANITAIRE
DES EAUX • Région Lorrain» •
: I : puLts : faible.?..
Llou de prélèvement :UERRO.uyTXLE..-..£>uits..A.nu.Yia].,
Type d'analyse Origine de l'eau Pluies Examens spéciaux : Heure prélèvement : 9 . . H . 3 0 . Température eau : 11.? Chlore résiduel (ou autres) : mg/1
DIMCIION DíPAÍllMENTAU Ol I'AGRICUITU«
- 5 SEP. 1989
MEUSE
Directeur : Professeur Ph. HARTEMANN
Destinataire
DIRECTION D E P A R T E M E N T A L E D E L ' A G R I C U L T U R E E T D E LA F O R E T Chateau de Marbeaumont
55013 - BAR LE D U C C E D E X
A. PARAMÈTRES ORGANOLEPTIQUES
Couleur (mg/1) : R t . Turbldité (rogfljxx..., O d e u r : Saveur :
. . . . Q
. . . . 2 . gtte. .mastic
B. PARAMÈTRES PHYSICO-CHIMIQUES
Conductivlté (uS c m • a 20*C) : 584 , pH: .7 . , iU . . Dure té totale (degrés français) : 30°Q. . , T . A . C . (mg d ' H C O ; / l ) : 29.9. Calcium (mg/1) : AP.9. ,2 . . . Anhydride carbonique Ubre
( m g / l d e C O , ) : ASr.O.. . Oxygène dissous (mg d'O^l) : 1 2 . . . 3 . . . Alcalinité avant m a r b r e (mg /1 ) : J.37 Alcalinité après m a r b r e (mg/1) : J .4Q
C . PARAMÈTRES SUBSTANCES INDÉSIRABLES
Magnésium (mg(l) : 7^3 Sodium (mg/1) : .9,»0. Potassium ( m g / 1 ) : .?.-.P. Aluminium (mg/1) : .0 . .G0 .6 . . . . Chlorures (mg/1) : ....J.6.,7. Sulfates (mg/1) : . . . . 3 4 . . A Silice (mg S l O , / U : .7..1 Résidu sec (à 180' C) : pH: 2..41 pH: LAS
Résidus secs à 105 - 110°C : 520 mg/1 Résidus secs à 500°C : 220 mg/1
Nitrates ( m g / 1 ) : 97..:?.... Nitrite« (mg/1) : P. . .PQ. . A m m o n i u m (mg/1) : .9.-.P.9.. Oxydabilité au K M n O , (mg/1) : .9.\?5.. Fer (jig/1): .9. Manganèse (ng/1) : .4 Cuivre (jig/1) : 3 Zinc (jjg/1) : 67J8 Phosphore (jig/1) : Bore (pg/l) : Baryum O'g/l) :
Hydrogène sulfuré Agents de surface Fluor Argent Azote Kjeldahl Hydrocarbures dissous ou émulsionnés (eg/1) : Phénols (Indice phénols) (jig/1) : D . C . O . ( m g O / 1 ) : D . B . O . , (mgOj/1): M . E . S . (mg/1):
0<g/l): Oig/1): (yg/l): SI. O'g / l ) :
(mg/1) :
D. PARAMÈTRES SUBSTANCES TOXIQUES E. BILAN IONIQUE
Arsenic (eg/1) : Q . Cadmium (j¿g/l) : Cyanure (fg/1): Q . Chrome (jjg/1) : P.. Mercure (eg/1): Nickel (jig/1): Plomb (eg/1): 3.. Antimoine O'g/l): Sélénium O'g/l): , Pesticides et produits apparentés Oig/1) : , Hydrocarbures polycycllques aromatiques O'g/l) :
C A T I O N S
Calcium (en C a " ) Magnésium (en M g " ) A m m o n i u m (en N H 4 *) Sodium (en Na*) Potassium (en K") Fer (en Fe") Manganèse (en M n " )
mg/1
. . 1 Q 8 . . 2 . . . . 7 . . 3 . . . . .0 . .Q0. . . 9 . . Q . . . . 9 . . Q . . . . 0 . .Q0 . . . 0 . . Q 0 . 4 .
. Q . Q Q 6
SOMME
mé/1
. . .5 . /JQ, .
. . . Q . £ 0 . . ,
. . .Q
...Q.3Z13.
. . . Q . 2 3 0 1 .
. . . Q
. . . Q . D Q 0 1 . . . . O . O 0 Q 6 .
. . .6 .5221.
A N I O N S
Carbonique (en C O i " ) Blcarbonlque (en H C O f ) Chlore (en Cl") Sulfurique (en S 0 4 ) Nltreux (en N O , " ) Nitrique (en NOi'l Phosphorlque en P O / " )
mg/1
0. .2Da ...ia.2 . . . 3 4 . . 4
. . . 3 7 . . 2 a.oa . . .
SOMME
mé/1
. . .0
. . . 4 . BS 36...
. . . 0 . / 3 3 0 4 . . .
...o..7ica..
. . . 0 .5080 . . .
. . .0.000.9.. .
...6.£7.a5...
F. PARAMÈTRES MICROBIOLOGIQUES
Germes totaux (37"C) : 9 /ml Germe« totaux (22°C) : S /ml Coltforme« totaux : 9 /100 ml ColUorme« fécaux : .9 /100 ml Streptocoques fécaux : 0 /100 ml Clostridiums sulfite-réducteurs : 0 /20 ml Autres recherches :
CONCLUSIONS
EAU ASSEZ DURE, DE MINERALISATION MOYENNE, _ PRATIQUEMENT NEUTRE, A DOMINANTE BICARBONATEE CALCIQUE_, CONFORME AUX
.AQRMÇOHMSVM!£0^^
N A N C Y , \y..J. ler..SEP: (Directeur du Laboratoire
II
( ADDUCTION D'EAU : UROUVILLE - PUITS ALLUVIAL
( ( DATE D'ANALYSE (
( 24 Septesbre 1979 ( ( ( ( ( ( ( ( ( 15 Septembre 1986 ( 14 Janvier 1937 ( 20 Avril 1983 ( 28 Août 1989 ( 21 Juillet 1989 ( 5 Septembre 1990 ( 15 Juillet 1991 ( 12 Noveabre 1991
16 Octobre 1979 15 Septeubre 19S0
16 Hars 1931 23 Hars 1982
17 Uoveibre 1932 28 Juin 1933 15 Kars 1934
4 Septeubre 1935
LIEU DE PRELEVEMENT
PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL PUITS ALLUVIAL
Genes Totaux
23/60 2/0 1/3
8/84 5/32 31/230 1/3 0/2 0/4
7/150 10/20 0 /1 0 /6 2/8 1/3 3/26
izrz=i :::::: ir;::::: EXAKEN BACIERICLOGIO'J
B.C. : E.C. :::r;s::=:==
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0
Strep : .z:::¡:::
6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
::::::
Clos :::::: 0 0 0 30 0 0 10 0 10 0 0 0 0 0 10 0 0
:::::::
Cone. =:==:=: i;c
Conf. Conf. KC
Conf. Conf. NC
Conf. NC
Conf. NC
Conf. Conf. Conf. EGD Conf. Conf.
:::::=i:
Turb : ==::r:=:
0,4 : 0,42 : 0.4 : 0,4 : 0,55 : 0,75 : 1.5 : 4 : 1,2 :
0,75 : 0,48 : 0,95 : 0,62 : 2 :
0,84 : 0,68 : 2,2 :
EXAKEN PHYSICO-CHIMIQUE
Résistivité
1770 1740 1755 1650 1665 1820 1820 1785 1785 1540 2040 2035 1820 534 1715 1560 1710
PH
7.2 7 7
7,15 7,25 7,3 7,2 7.1 7.2 7,43 7,42 7.35 7.21 7,41 7,26 7,35 7,46
Ox. :
0,8 1,1 0.9 1 0.8 1.3 0,9 0.5 1.3 0,65 1.6 0.2 1
0,35 0.5 0,55 1,4
Dureté
34,2 29,3 36,4 33,6 33 33,3 35,2 33 32,6 34,4 35,6 31.4 34.8 30 32 31.4 34
ÎAC :
29 26,5 23,5 30,5 27,5 27.5 26. 28
23.2 23.1 23,6 23,1 27,5 298
26,5 26,5 29,5
KK4 :
0 0 0 0 0
0,04 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
K02 :
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0,02 0.03 0 0
. 0 0 0 0
N03 :
21,8 27,45 25,2 27,45 21.1 28,2 27,8 17.1 17 25 23 31 25 37.7 36 13.3 32.7
Cl- :
23.1 : 23,1 : 23,1 : 23,1 : 15 : 20,5 : 16 : 9 : 26 : 17 : 20 : 16 : 21 :
.16,7 : 16 :
• 13 : 22 :
S04 : Fer
•53 51 46 60 66 56 54 33 52 40 43 30 59 34,4 35 50 56,5
:0,02 :0,04 :0,07 :0,04 :0,C5 :0,14 :<0.02 :O,06 : 0,6 :0,06 :0,03 :<0,02 :0.16 : 0 :<0,02 :0,11 :0,49
PLUIES
Nulles Fortes Nulles Fortes Nulles
¡Moyennes Nulles Nulles
¡Moyennes ¡Moyennes Nulles Nulles
¡Moyennes Faibles Nulles Nulles Fortes
conclusion
Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. Conf.
NC (fer) Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. Cor.f. Conf. NC
DIHFCTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
„ÏGIENE DU MI'-»™ C\\b Atioiinisl'a,,ve
D.P. 5*9 550,3 BAR LE DUC CEDEX
AB0RATO1RE D'HYGIÈNE ET DE ¿CHERCHE E N SANTÉ PUBLIQUE
F A C U L T E D E MEDECINE Avenue de la Forêt de Haye
Boite Postale 184 « 0 5 V A N D Œ U V R E - L E S - N A N C Y C E D E X
Til. : 83.56.S6.SÍ (Poste 423)
RESULTATS D'ANALYSE D'UN ÉCHANTILLON D'EAU
LABORATOIRE REGIONAL AGREE POUR LE CONTROLE SANITAIRE
DES EAUX - Région Lorraine »
Directeur ï Professeur Ph. HARTEMANN
.'del'analyso Tature de l'eau ¿ode de traitement : ' o m da préleveur : )ate prélèvement : 'empérature air 4odc de transport : .leu do prélèvement ;
. . .491Q
. . .nislributlaa.publLque.
...Eau..non,.tral.tée.
. . . M . . . M A I L L A R D .
. . . 1 7 / 0 5 / 8 3
isotherme ; . . .SAULVAUX. .T . .Cap tage .n . 0 . . l . . ^ .
Type d'analyse : ....I Origine de l'eau : . . . E S O S Pluie» : ...faibles Examens spéciaux : Heure prélèvement : ... J5.JU..20. Température eau : Chlore résiduel (ou autres) : mg/1
Destinataire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L 'AGRICULTURE ET DE LA F O R E T . Château de Karbeaumont. 55013 BAR LE DUC CEDEX
A . PARAMETRES ORGANOLEPTIQUES
Couleur (mg/1) : .Pfc.Q Turbidllé K X P X : 2 O d o u r : Saveur :
B . P A R A M È T R E S PHYSICO-CHIMIQUES
Conductivité (jíScm i a 20°C) : 33.3 pH: .7.. 82.... Dureté totale (degrés français) : 2Z°A T . A . C . (mg d 'HCO;/l) : 24.8 Calcium (mg/1) : 8.0*2 Anhydride carbonlaue libre
(mg / ldeCO, ) : 6,0. Oxygène dissous (mg d'0,/1) : 1 .Q. .8 .Q. . . Alcalinité avant marbre (mg/1) : 414 Alcalinité après marbre (mg/1) : 410.
C . P A R A M E T R E S SUBSTANCES INDÉSIRABLES
Magnésium (mg(!) : 6,1 Sodium (mg/1) : J . ,5 Potassium (mg/1) : . . . . . 0 . , ß Aluminium (mg/1) : 0 . .Q2 .5 . . Chlorures (mg/1) : 4.,8 Sulfates (mg/1) : ...1.7..7 Silice (mg SiOj/1) : ?.i4 Résidu sec (4 180' C ) : p H : Z . . 8 ? . . . . p H : .7,5.1..., Rés . Sec 105°-110»C:355
" " 5 0 0 ' C : 110
Nitrates (mg/1) : 7.,ß Nitrites (mg/1) : 0 . .0Q. . . Ammonium (mg/1) : 0..QJ Oxydabilité au K M n O , (mg/1) : . .P.,49.. Fer Manganèse Cuivre Zinc Phosphore Bore Baryum
(/ig/1): 39.. W l > : 59. Oig/1): 1.. (Mg/1): 1 5 . (jig/1):
Wl): (jig/1):
Hydrogène sulfuré Agents de surface Fluor Argent Azote Kjeldahl
Oig/1) 0-g/l) (ng/1) (no/l)
(mg/1)
.60..
Hydrocarbures dissous ou émulsionnés (f/g/1) : Phénols (indice phénols) D . C . O . ( m g O j / 1 ) : . D . B . O . , ( m g O j / 1 ) : . M . E . S . (mg/1) : .
G*g/1) : .
D . P A R A M È T R E S S U B S T A N C E S T O X I Q U E S E . BILAN IONIQUE
Arsenic (pg/l) : 0... Cadmium (jig/1) : Cyanure (jig/1) : P., Chrome Oig/1) : ?., Mercure (/ig/1) : Nickel (jig/1): Plomb Oig/1): 2 . Antimoine (jjg/1) : Sélénium (jjg/1) : Pesticides et produits apparentés (jjg/1) : Hydrocarbures polycycligues aromatiques (jig/l) :
C A T I O N S
Calcium (en C a " ) Magnésium (en M g " ) A m m o n i u m (en NH< *) Sodium (en lia*) Potassium (en K ' ) For(en Fe") Manganèse (en M n " ) Aluminium (en Al"") :
SOMME
mg/1
m.2 ..s,.i . . P . . . Q 1 . . . . . 1 . 5 . .P . , .6
0 . 0 3 0 , 0 6 0 _'p,Ö25J
mé/1
4,00 0,50
0 . . 0 .652 . Q-0J .53 . . 0 . .0O1.0 . . Q . . 0 .Q21 . . 0. .Ö9.2.7. .
A.SSÇ.9....
A N I O N S
Carbonique (en C O ] ) Blcarbonlque (en H C O , ~ ) Chlore (en C Ó Sulfurlque (en S 0 4 ) Hltreux (en N O , " ) Nltriquo (en N O , ) Phosphorlque en P O , ~ )
mg/1
.....0.. 248 . . .4 ,a . . J .7 ,7 . . . . .£, .0.0. . . . 7 , 6 . . . . û * Q 0 .
S O M M E
F . P A R A M È T R E S M I C R O B I O L O G I Q U E S
Germes totaux (37"C) : Germes totaux (22°C) : Coliformes totaux : Conformes fécaux : Streptocoques fécaux : Clostridiums sulfito-réducteurs : . 0 . . Autres recherches :
• £ • •
..a.
..a.
..a.
/ml /ml /100 ml /100 ml /100 ml /20 ml
7S7
mé/1
. 0
.4 , .0Ê42. .
. 0 , 1 3 5 2 . .
.0 ,136a7.
. 0
. 0 , 1 2 2 5 .
. 0
Si 3906. .
IÍ le
tí 3
C O N C L U S I O N S
. . E A U . D E . . D U P £ X E . E I . D E . K i œ R A U S m O , J . . M O X m ' E S . , . . U J C R U S m ' I E . . A ^ ^ COKEORKE.AUX.NaEÍ'ES..EAjCIEBIQLOGIOUES..ET..CLlIKIWES..D£..PJ0IABJLLTE
N A N C Y , le ...2Z.Juilt..}389.¡..UL.j .Lf3S. Le Directeur du LajUia td i r / lv
( ADDUCTICîi D'EAU : lEROUVILLE - SOURCE SUSSONVAL à SAULX en BARROIS
( ( DATE D'ANALYSE (
( 21 Janvier 1937 ( 20 Avril 1938 ( 28 Août 1939 { 5 Septeubre 1990
12 Noveabre 1991
LIEU DE PRELEVEMENT : Gerces Totaux EXAKEN BACTERIOLOGIQUE : EXAKEN PHYSICO-CHIMIQUE
B.C. : E.C. : Strep : Clos : Conc. : Turb : Résistivité : PH : Ox. : Dureté : TAC : NH4 : 1102 : K03 Cl- S04 fer PLUIES CONCLUSION
Source SUSSONVAL Source SUSSONVAL Source SUSSONVAL Source SUSSONVAL Source SUSSONVAL
1/10 0/0 0 / 1 2 15/50 1/20
: 0 : 0 : 0 : 1
0 0 0 1
0 0 0 0
0 : 0 : 0 : 0 :
Conf. Conf. Conf. HC
Conf.
0,66 0,83 0,74 0,67 0,43
3125 3335 23S0 2815 .2595
7.53 7,44 7.53 7,29 7,67
0,8 1.7 1
0.7 1.7
25,6 22,4 22,2 22,6
24
18 10,8-21 20
23,5
: 2 :0,5 :0,5 : 4 7.2
S 4.5
7 4,5 12
16 4 5 6
12.5
<0,02 0,03 0,1
<0,02 <0,02
¡Moyennes : Nulles ¡Moyennes : Nulles
Conf. Conf. Conf. Conf.
0,,i Mminl«'»1"' B.P- " 9 „„y 55013 «"H LÉ DUC C E D «
LABORATOIRE D'HYGIÈNE ET DE RECHERCHE EN SANTÉ PUBLIQUE
FACULTE DE MEDECINE Avenu» de la Forêt de Haye
Bolle Postale 184 54505 VANDŒUVRE-LES-NANCY CEDEX
Tél. : 83.5GJ6J6 (Poste 423)
RÉSULTATS D'ANALYSE D'UN ÉCHANTILLON D'EAU
LABORATOIRE REGIONAL AGREE POUR LE CONTROLE SANITAIRE
DES EAUX • Région Lorraine •
Directeur : Professeur Ph. HARTEMANN
N * do l'analyse : Nature de l'eau : M o d e de traitement : N o m du préleveur : Date prélèvement : Température air : M o d e de transport : Lieu do prélèvement :
..4311.
..Distritutlon..publique....
. .Non..traLtée .•
. .Mon5ieur . .KA.ILURD.
..1.7-5.89.
..23.°. Isotherme ; . .SiJJLVAUX. H . .Cantage.. n?.. 2 .
Type d'analyse : ,,X Origine de l'eau : . . source Pluie« : ..faibles Examens spéciaux : Heure prélèvement : ..14..JJ..3.0 Température eau : ,.8.°.5. Chlore résiduel (ou autres) : mg/1
Destinataire
DIRECTION D E P A R T E M E N T A L E DE L ' A G R I C U L T U R E ET DE LA F O R E T Chateau de Marbeaumont
55013 - BAR LE D U C CEDEX
A. PARAMÈTRES ORGANOLEPTIQUES
Couleur (mg/1) P t .0. Turbldité (mg/1) : 2..gttes. mas t i c O d e u r : . T . Saveur : T .
B. PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES
Conductlvllé (uS c m > A 2 0 ° C ) : 351 pH: .8*0.9.. Durelé totale (degrés français) : 20.°.4..„ T . A . C . (mg d ' H C O ; / l ) : 23.9 Calcium (mg/1) : Ç . Ç . J . . . . Anhydride carbonique libre
( m g / l d e C O , ) : ?.:$... O x y g è n e dissous ( m g d'0, /1) : iP.t.ÇP... Alcalinité avant marbre (mg/1) : ?AP. , Alcalinité après marbre (mg/1) : \8P,
C . P A R A M E T R E S S U B S T A N C E S INDÉSIRABLES
Magnésium (mg(l) : Sodium (mg/1) : Potassium (mg/1) : Aluminium (mg/1) : Chlorures (mg/1) : Sulfates (mg/1) : Silice ( m g SiO^l) : .... Résidu sec (à 180* C ) : pH: , P H :
Résidu3 secs à 105 - 11 Résidus secs à 500°C
...9-7.... ,...2.,P..... ..XJ..4..... ...0..0.24. ,../?.,J .13-6.... ..2-3....
.8..03.. ..7...51..
0°C : 340 mg/1 100 mg/1
Nitrates (mg/1) : 1 . .5 . . . Nitrites (mg/1) : P . , Q 0 . A m m o n i u m (mg/1) : 0 . . Q 0 . . Oxydabillté au K M n 0 4 (mg/1) : .0-45.. Fer (ug/1): IQ Manganèse (jig/I) : 1 Cuivre (fiQ/1) : 1 Zinc (jig/1): 10. Phosphore (ug/1) : Bore («g/1) : Baryum 0*g/l) :
Hydrogène sulfuré Agents de surlace Fluor Argent Azoto Kieldahl
0-g/l): (ug/1) : Wl): (ug/1):
(mg/1) :
.33..
Hydrocarbures dissous ou émulsionnés (ug/1) : Phénols (Indice phénols) (ug/1): P . . D . C . O . ( m g O , / l ) : D . B . O . , ( m g O , / l ) : M . E . S . (mg/1):
D . P A R A M È T R E S SUBSTANCES TOXIQUES E . BILAN IONIQUE
Arsenic (ug/1): .Q. . Cadmium (ug/1): Cyanure (ug/1): .0.. Chrome (ug/1) : ° -Mercure («g/1): NicVel (ug/1): Plomb (jig/1): !.. Antimoine (ug/1): Sélénium Oig/1) : Pesticides et produits apparentés (ug/1): Hydrocarbures polycycliques aromatiques (ug/1) :
C A T I O N S
Calcium (en Ca") Magnésium (en Mg*' ) A m m o n i u m (en N H 4 *) Sodium (en Na*) Potassium (en K*) Fer (en Fe") Manganèse (en M n " ) Aluminium (en Al*") :
mg/1
...fifia
. Q . O Q . . . 2 . 0 Q.A Q . D l . . . Q . 0 Q L . Q . 0 2 4 .
SOMME
mc/1
3 . 3 Q . . .
. . . .0
. . . .0 .0869 . . . . Q . 0 1 0 2 . . . . Q . D 0 Q 3 . . . . Q . . . . O - Û 0 2 6
. . . . 4 , 2 P . Q . Q
A N I O N S
Carbonique (en C O | ) Bicarbonlque fan H C O f ) Chlore (en Cl-) SuUurlque (en S 0 4 ) Nltreux (en N O , ~ ) Nitrique (en U O f ) Phosphorique en P 0 4 )
mg/1
.239
. . J 3 . £
. . . . 0 . Û 0 . . . .
. . . . 1 . 5
. . . .0 .01 . . . .
SOMME
mé/l
. . . .0 3.9167..
. . .0.2833..
. . .0 . . . .0.-0241.. . . . . 0 . O 0 0 3 . .
. . . A . .339.8..
F . P A R A M E T R E S M I C R O B I O L O G I Q U E S
Germes totaux (37*C) : 0 /ml Germes totaux (22'C) : .1 /ml Collformes totaux : .0 /100 ml Conformes fécaux : .0 /100 ml Streptocoques fécaux : .Q /100 ml Clostridiums sulfite-réducteurs : P /20 ml Autres recherches :
C O N C L U S I O N S
. E A U . . B E . . D U R E T . S . . E T . . B & . M W E M U S A I ^
.CHU'I0UEa.ET.BACIERI0L0GIÎÎ,JES..DE.RaTAaiLIT£-
NANCY. \j/:i ? J : . « . | ? . . / * J /Directeur d u Laboratoire^
ADDUCTION D'EAU : LEROUVILLE - SOURCES VIEUX CHANOT
DAIE D'ANALYSE :LIEU DE PRELEVERENT
24 Septembre 1979 24 Septembre 1979 24 Septembre 1979 16 Octobre 1979 16 Octobre 1979 15 Septembre 1980 15 Septembre 1S80 15 Septembre 1S80
16 Kars 1981 16 Kars 1981' 16 Mars 1981 23 Kars 1982 23 Kars 1982
17 Novembre 1982 28 Juin 1983 15 Kars 1984 15 Kars 1934 15 Kars 1984
4 Septembre 1985 4 Septembre 1935 4 Septembre 1985 15 Septembre 1986 21 Janvier 1987 21 Janvier 1987 21 Janvier 1937 20 Avril 1988 20 Avril 1988 20 Avril 1988 5 Septembre 1990 5 Septembre 1990 12 Novembre 1991
See Gauche Fond See Gauche Avant
See Droite See gauche See Droite See droite See Fond See Gauche See Droite See Fond See Gauche See Gauche See Fond Mil.sees
See Vieux Chanot See Droite See Fond See Gauche See Gauche See Fond
See Droite See Vieux Chanot
See Gauche See Fond
See Droite See Gauche See Droite Kél.Sces See C See A
See Vieux Chanot
Germes Totaux
3/25 2/4 2/16 5/6 5/22 3/170 0/52 2/18
0/13 0/33 0/6 9/20 3/5 6/6 2/2 1/1 6/6 7/30 10/120 0/27 0/1 8/8 0/26
0/4 2/110 10/130 8/140
EXAMEN
B.C. :=:::: 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 86 0 0 0 0 13 8 4 2 0 0 0 1 0 2 2 0 1
BACTERIOLOGIQUE
E.C. : : : : : •
0 0 0 0 3 0 0 0 0
: 0 0
: 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 1
Strep :Clos t:::::::
2 8 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0
::::: 0 0 0 0 0 0 0 0 0
• 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conc. ====::: HC NC NC
Coiif. HC
Conf. Conf. Conf. Conf.
• Conf. NC
: Conf. Conf. EGD EGD Conf. Conf. Conf. EGD NC EGD EGD
Conf. Conf. Conf. EGD Conf. EGD HC
Conf. NC
Turb ::rr::=:
0,45 0,55 0,58 0,62 0,62
• 0,42 0,47 0,52 0,75 : 0,5 0,52
• 0,53 0,55 1.2
0,41 0,8 0,7 0,76 0,72
.0,78 14 7,7 1
0,92 1.2
0,84 0,95 0,78 0,57
EXAMEN PHYSICO-CHIMIQUE
Re'sistivitê ::::::::::::::
2700 2940 2740 2740 2740 2470 2595 2350 2900
. 2500 2595 2470 2440 2665 2565 2595 2630 2815 2700 2665 2595 2350 2900
: 2850 : 2815 : 3225 : 3030 : 1850
2595 : 2315 . 2770
PH : Ox. :r==::=.
7.25 7,15 7,4 7.2 7
7,15 7,1 7,2 7,4
. 7,85 •7,35 : 7,5 7,5 7,35 7,25 7,5 7,3 7.35 7,2
7,05 7.1
7.52 7.34
: 7,45 : 7,42
: 7.36 : 7,38 : 7,35 : 7,84
:::::=::. 0,8 0,6 1.1 0,8 0,8 1.1 1,2 0,8 0,6 0,6 0,8
: 0,6 0,6 0,5 1.3 0,4
0,9
1,2 0,3
: 0,8 . 0,2 : 0,6 0,5
: 0,3 : 0,84 : 0,82 • 0,95
Dureté ::::::: 25,4 29,6 25,6 21 22,8 25.6 22.2 23.3 23,9 26,1
•25,3 22,2 27,4 23,6 26,2 24 24,5 21,3 22,6 22,8 23,6
• 19,6 25,7
: 24,2 : 25,7
': 12,4 : 21.7 : 23,6 : 22.5
: 1AC :::::::::: : 22.5 : : 20.5 : 21,5 : 20,5 : 22.5 :. 22. : 22 : 20 : 18,5 : 22 : 21,5 : 21 s 21.5 : 23 : 22,5 : 22 : 21 : 21 s 17.2 : 18,5 : 18,5 : 16 : 18,9 : 20,2 : 19.3 : : : 20,2 : 22 : 21 : 22
NH4 ::::z::
0 • 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
. 0
. 0 0 0 .
N02 « " " •
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 . 0 0
. 0 0
: 0 0
N03 :::::: 0 0,6 7,1 0,6 0,15 4,9 1,4
0,15 3.95 2,35 0,25 0,45 1.95 4.75 7.9 7.55 5.6 1.3 0.5 0.5 4,5
: 3 1
: 5 :9,5
¡8,5 : 10 : 6 :0,62
: Cl-:==::z=:::
:12,4 . :12,4 :12.4 ¡10,6 :12,4 . :12,4 :12,4 :12.4 812,3 :14,2 :14,2 : 7 : 16 : 6 ¡6,5 : 5.5 : 6 : 4 : 6 : 5 : 5.5 ¡5,5 ¡4,5 : 7 ¡6,5 : : ¡6,5 ¡6,5 : 5.5 : 9
S04 ::::=:: 19,5 12.5 15 13 13 18 16.5 14 25 21 22 27 27 12. 11 12 12 10 11 10,5 18 18 19 19 18,5
: 5 : 9 : 6 : 9
Fer ::r;:r:
0,03 0,1 0,03 ¡0,1 <0,02 ¡0,16 ¡0.07 ¡0,13 ¡0,03 ¡0,08 ¡0.13 ¡0,05 ¡0,05 ¡0,07 ¡0,21 0,03 <0,02 ¡0,02 ¡0,05 ¡0,03 ¡0,3 ¡0,13 :<0,02 :<0,02 ¡<0,02
:<0,02 :<0,02 ¡0,02 ¡<0,02
PLUIES
Nulles Nulles Nulles Fortes Fortes Nulles Nulles Nulles Fortes Fortes Fortes Nulles Nulles
Moyennes Nulles Nulles Nulles Nulles Moyennes Moyennes Moyennes Moyennes Moyennes Moyennes Hoyennes Nulles Nulles Nulles Nulles Nulles Fortes
CONCLUSION
Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. Conf.
Conf(fer liiite) Conf. Conf. Conf. Conf. Conf.
NC (fer) Conf. Conf. Conf. Conf.
Conf. Conf. Conf. Conf.
DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
HYGIENE DU MILIEU Citô Administrative
B.P. 549 55013 BAR LE DUC C E D E X
LBORATOIRE D ' H Y G I È N E E T D E ¡CHERCHE E N S A N T É PUBLIQUE
FACULTE DE MEDECINE Avenu« de la Forêt de Haye
Bolle Postale 184 505 V A N D Œ U V R E - L E S N A N C Y C E D E X
Tél. : tOS6.S6.5$ (Poste 423)
RESULTAIS D'ANALYSE D'UN ÉCHANTILLON D'EAU
POUR LE CuNlKULt w n n n DES EAUX
« Région Lorraine »
Directeur : Ptot.lteur Ph. HARTEMANN
' do l'analyse sture d e l'eau ode de traitement : o m d u préleveur : ate prélèvement : ümpératureair : [odo d e transport
.4312 , Distribution, pupllque.. .Eau. non. irai té« M...MAILLARD .13..05»a9 •23Í.G Isotherme ;
Type d'analyse Origine de l'eau Pluies Examens spéciaux Heure prélèvement Température eau
. . . .X..t. .Toxiques..
. . . .Source
....faibles
.14010..
...a?c... leu do prélèvement : .SAXN.T..&UBI.N..S.UR..A.IRE..r.Cap.ta£e..ri?.3..
Chlore résiduel (ou outres) : mg/1
Destinataire
DIRECTION DEPARTEMENTALE D E L ' A G R I C U L T U R E ET D E LA F O R E T Château de Karbeaumont
55013 BAR LE DUC CEDEX
A. PARAMÈTRES ORGANOLEPTIQUES
Couleur (mg/1) : 0.. Turbldilâ (mg/1) : 1 . O d e u r : /.. Saveur : /..
B. PARAMÈTRES PHYSICO-CHIMIQUES
Conductlvité (,iS cm ' a 20*C) : 355 p H : 8.J0O. Dureté totale (degrés français) : 239-1— T . A . C . (mg d'HCO;/l) : 243 Calcium (mg/1) : .78,2... Anhydride carbonique libre
( m g / l d e C O , ) : 3 ,8 . . . Oxygène dissous (mg d'0,/1) : Aî-.i.l... Alcalinité avant m a r b r e (mg/1) : 1 1 1 Alcalinité après m a r b r e (mg/1) : .103
Magnésium (mg(l) Sodium (mg/1) Potassium (mg/1) Aluminium (mg/1) Chlorures (mg/1) Sulfates (mg/1) Silice (mg SiO^l) : .. Résidu sec (4 180* C ) p H : p H :
Résidus secs à 105<,-110°C :
..7.,3.
• M : . . 0 . . Q 0 . 9 . . ..i>.,4. 1 5 , 9
. . .a .3
C. PARAMÈTRES SUBSTANCES INDÉSIRABLE|ésidUS SeCS à 5°°°C
.s . ,oa. 7'so
360 mg/1 120 mg/1
Nitrates (mg/1) : Î O . A . . . Nitrites (mg/1) : 0..00.. A m m o n i u m (mg/1) : 0 , .0Q. . Oxydabillté au K M n 0 4 (mg/1) : 0 , 5 Q . Fer (fig/1): -IP Manganèse (fig/1) : 3 Cuivre (pg/1) : o Zinc W D : 15 Phosphore (jig/l) : Bore ( M Q / 1 ) "• B a r y u m (f<g/l) :
H y d r o g è n e sulfura Agents d e surface Fluor Argent Azote Kjeldahl Hydrocarbures dissous ou émulsionnés 0¿g/l) : .
(jig/1) : .
O^g/1) : . (Mg/1) : . (i-g/1) : .
(mg/1) :
52
P h é n o l s (Indice phénols) D . C . O . ( m g O , / l ) : . D . B . O . , ( m g O j / 1 ) : . M . E . S . (mg/1) : .
(pg/1) :
D . PARAMÈTRES SUBSTANCES TOXIQUES E. BILAN IONIQUE
Arsenic (pg/1) : A . Cadmium (pg/1) : Cyanure (cg/l) : .0.. Chrome ((ig/1) : . Q . Mercure (/jg/1) : NicVel (>ig/l): Plomb (jig/1): !.. Antimoine 0<g/l) : Sélénium ¿g/l) : Pesticides et produits apparentés (.Mg/1) : Hydrocarbures polycycllques aromatiques ((/g/1) :
C A T I O N S
Calcium (en Ca**) Magnésium (en M g " ) A m m o n i u m (en N H 4 ') Sodium (en Na') Potassium (en K") Fer (en Fe") Manganèse (en M n " ) Aluminium (en Al"*) :
mg/1
...78.,;;
. . . . 7 . , 3
. . . . 0 . . 0 Q . . . . . - . 1 . 5 — 0 . . 5 . . . .0 ,01.— —.0,003... ....o.jjoa..
SOMME
mé/1
. . .a.9p
. . . Q . 6 Q . ,
. . . Q
...Q,fi652. Q , 012.7.
. . .0 .0Q03.
...Q ...o^ooia.
. . . A . S 7 . 9 2 .
A N I O N S
Carbonique (en C 0 1 ) Bicarbonlque (en H C O , - " ) Chlore (en C D Sulfuriquo (en S 0 4 ) Nttreux (en N O f ) Nitrique (en NOi") Phosphorlque en P O , )
mg/1
...0.
.243 ~. . .6 . ,4 . . . 1 5 . . 9 . . . . .
— 1 0 . r 4 . . . . . . . . . û T Q0. . . .
SOMME
mé/l
Q .3,3823 .0,1802 .Q..3312. .. .0 .0,167.7 .0
.4...66.1.4
F. P A R A M È T R E S MICROBIOLOGIQUES
Germes totaux (37'C) : 0 /ml Germes totaux (22"C) : 1 /ml Collformes totaux : o /100 ml Conformes lécaux : 0 /100 ml Streptocoques fécaux : 0 /100 ml Clostridiums sulllto-réducteurs : Q /20 ml Autres recherches :
CONCLUSIONS
EAU DE DURETE ET DE MINERALISATION. MOYENNES, LEGEREMENT INCRUSTANTE, A DOMINANTE BICARBONATEE CALCIQUE
!ÍMNrokBE"iia!NQrweOOa
N A N C Y S ./.zx.jum.xiap. i Directeur d/i L a
ADDUCTION D'EAU :
DATE D'ANALYSE
21 Septembre 1979 16 Octobre 1979
15 Septesbre 1930 16 Mars 1981 23 Mars 1932
17 Noveabre 1932 28 Juin 1983 15 Mars 1984
4 Septembre 1985 21 Janvier 1987 20 Avril 1983 28 Août 1939
5 Septeibre 1990 12 Novenbre 1991
LEROUVILLE - SOURCE FARVA à ST AUBIN S'JR AIR
LIEU DE PRELEVEMENT :
See FARVA See FARVA See FARVA See fARVA See FARVA See FARVA See FARVA See FARVA See FARVA See FARVA See fARVA See fARVA See FARVA See FARVA
Gentes Totaux
0/5 : 0/1
' 0/1
0/8 0/15 0/2
: 5/4 : 0/2 : 1/37
0/1 : 0/70
0/70 100/1800
EXAMEN BACTERIOLOGIQUE
0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 5 0 13
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 13
Strep :
12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 1
Clos
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conc.
NC Conf. Conf. Conf. Conf. Conf. EGD
Conf. Conf. Conf. Conf. NC
Conf. NC
Turb
0,4 0,4
0,55 0,52 0,45 0,57 0,3 0,46 0,44 0,64 0,93 0,69 0,78 0,72
EXAMEN PHYSICO-CHIMIQUE
Résistivite*
2700 2665 2630 2565 2440 2740 2595 2555 2630 2350 2850 2175 2665 2500
PH
7,6 7.3 7.3 7.35 7.55 7,5 7,3 7,35 7,15 7,51 7,46 7,44 7,58 7.57
Ox. :
0.9 0,8 0,4 0.5 0.4 0.5 0.3 0.7 1.3 0,4 0,1 0,5 0.9 1.4
Dureté
24.6 21,2 25,5 23,1 23,6 25,6 25,4 23,3 23
24,9 23,6 24
23,4 25
: TAC :
: 20.5 : 20,5 : 21 : 20 : 20 : 22,5 • : 21,4 ! 21,5 : 17.7 : 13,9 : 18,5 : 22 : 20,5 : 23
NH4 :
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
N02 :
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
N03 :
10,9 11,1. 9.2
8,35 9,2
8,85 12.5 10,7 5 12 9 8,5 11 7.5
Cl- :
16 14.2 12,4 25 12 10,5 6 7.5 8 7 8 9 6.5 11
S04 :
17.5 16
17,5 20 27 14 13 11 12 20 6 11 9
17,5
Fer
0.08 <0,02 0,07 0.03 0,03 0,12 0.06 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0.02 <0,02 <0,02
PLUIES :
¡Nulles : Fortes : Nulles : Fortes ; Nulles ¡Moyennes : Nulles : Nulles ¡Moyennes ¡Moyennes : Nulles ¡Moyennes : Nulles : fortes
CONCLUSION
: Conf. : Conf. : Conf. : Conf.
: Conf. : Conf. : Conf.
Conf. : Conf.
Conf. ¡ Conf.
Conf. : Conf.
DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
HYGIENE DU MILIEU Citô Administrative
B.P. 549 55013 BAR LE DUC CEDEX
DEPARTEMENT de la MEUSE Commune de LEROUVILLE
Puits alluvial de Lérouville (192.6.6) Captage n° 1 de Saulvaux-Sumonval (228.2.5) Captage n° 2 de Saulvaux-Le Chanôt (228.1.9)
Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire (228.1.15)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement des périmètres de protection
Propositions techniques de l'hydrogéologue agréé
ANNEXE 7
Périmètre de protection immédiate
- puits alluvial - captage n° 1 - captage n° 2 - captage n° 3
2
\
DEÍ Y)1
u f A
u X ^ a -Ta
& & &
K\ °ss.
7
u 6 %%
8
r<v*\ a<
ÍV t*f \0J / ral
^ ifl
PERIMETRE DE PROTECTION I f" p IMMEDIATE . • I i fc
pEUtL'
S £ C T10M B
ANNEXE 7a
COMMUNE DE LEROUVILLE
PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE
DU PUITS ALLUVIAL 68 67
ECHELLE 1/1400
66
ANNEXE 7b : COMMUNE DE LEROUVILLE
PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE
DU CAPTAGE N°l DE SAULVAUX
LIEU DIT LES\» VARENNÇ
CAPTAGE N°l
PERIMETRE DE PROTECTION
IMMEDIATE
FORET
DOMANIALE
ECHELLE: 1/1400
Ü
k
-V
CAPTAGE N°2
\
ANNEXE 7c : COMMUNE DE LEROUVILLE
PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE
CAPTAGE N°2 DE SAULVAUX
PERIMETRE DE PROTECTION
IMMEDIATE
ECHELLE: 1/1400
ANNEXE 7d : COMMUNE DE LEROUVILLE
PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE
DU CAPTAGE N°3 DE STAUBIN SUR AIRE
CAPTAGE N°3
>
122-
\ • *
o :w
Captsigo N° 3 &, PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE
ECHELLE 1/KOO
CX-
DEPARTEMENT de la MEUSE Commune de LEROUVILLE
Puits alluvial de Lérouville (192.6.6) Captage n° 1 de Saulvaux-Sumonval (228.2.5) Captage n° 2 de Saulvaux-Le Chanôt (228.1.9)
Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire (228.1.15)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement des périmètres de protection
Propositions techniques de l1 hydrogéologue agréé
ANNEXE 8
Périmètre de protection rapprochée - puits alluvial - captaqe n" 1 - captage n° 2 - captage n° 3
\
tíra
V v..
^ ';. K-^A
?<•'.
A\\ t
\:.r' 'Y\to\iyw*ri«l
• \ \ \ V / . \ V -
Annexe 8a: Périmètre de protection
rapprochée du puit alluvial
de LEROUVILLE
D'après extrait POS
Echelle: 1/3 000
EXTRAIT DU TABLEAU D'ASSEMBLAGE
DE SAINT-AUBIN-SUR-AIRE ET DE
LA CARTE IGN 3215 W TREVERAY
Annexe 8b: Périmètre de protection
rapprochée
Captage n°1 de SAULVAUX
ECHELLE : 1/20 000
A
Annexe 8c/ Captage n°2 de SAULVAUX
Extrait du tableau d'assemblage
c / \V
\ COMMUNE DE \ CHONVILLE- MALAUMONT
COMMUNE
DE COMMERCY
^Sacfx en Sarrols
ANNEXE 8d : PERIMETRE DE PROTECTION
RAPPROCHEE DU CAPTAGE N°3
DE SAINT AUBIN SUR AIRE
EXTRAIT DU TABLEAU D'ASSEMBLAGE DE
SAINT AUBIN SUR AIRE
com*1
DEPARTEMENT de la MEUSE Commune de LEROUVILLE
Puits alluvial de Lérouville (192.6.6) Captage n° 1 de Saulvaux-Sumonval (228.2.5) Captage n° 2 de Saulvaux-Le Chanôt (228.1.9)
Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire (228.1.15)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement des périmètres de protection
Propositions techniques de l1 hydrogéologue agréé
ANNEXE 9
Périmètre de protection éloignée
- puits alluvial - captage n° 1 - captage n° 2 •• captage n° 3
^^^>/yhi<C\ \y ) « i>%\ jTñxMekdríd even// /r&/8£>rCi\^J \ (
sç> rt^á07/^>sv - JA7 ' J ' W -
Devant Barman
À Echelle ANNEXE 9 a : PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE
DU PUITS ALLUVIAL DE LEROUVILLE LEGENDE :
Périmètre de protection éloignée
1/25.000
(3S) Puits alluvial
Périmètre de protection rapprochée
ANNEXE 9b :
PERIMETRE DE PROTECTION
ELOIGNEE DES SOURCES
IT CAPTAGE
PERIMETRE DE PROTECTION
ELOIGNEE
PERIMETRE DE PROTECTION
RAPPROCHEE
ECHELLE 1/250ÛC
«sS
DEPARTEMENT de la MEUSE Commune de LEROUVILLE
Puits alluvial de Lérouville (192.6.6) Captage n° 1 de Saulvaux-Sumonval (228.2.5) Captage n° 2 de Saulvaux-Le Chanôt (228.1.9)
Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire (228.1.15)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement des périmètres de protection
Propositions techniques de l'hydrogéologue agréé
ANNEXE 10
Tableau des servitudes
Décembre 1991 R 34000 LOR 4S 91
ANNEXE 10a
Commune de LEROUVILLE(55)
Puits alluvial
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE PROTECTION
; PROTECTION RAPPROCHEE ; PROTECTION ELOICNEE DEFINITION DES INSTALLATIONS ET ACTIVITES |
TNTERDITES ! S 0 U M I S E S A ! TTBRES ! S 0 U M I S " A : L T „ E S INTERDITES . A l r r 0 R I S A T I 0 N . « B R E S ¡AUTORISATION: " * * "
EXCAVATIONS : : - : : 1 - Réalisation de forages et puits : : ¿¿.-..: : : . . . ^ C . 2 - Extractions de matériaux : . . . . X i . : : : X : 3 - Ouverture de- fouilles, tranchées, excava d o n s : : X . : : - . . _ . . . . : . . . - î C . 4 - Remblaiement ou réhabilitation de carrières, gravures, : : : : :
fouilles, tranchées, excavations : : ..% : : : . . . X . .
DEPOTS OU STOCKAGES D'ORIGINE DOMESTIQUE OU INDUSTRIELLE i - Dépôts d'ordures ménagères, détritus, déchets industriels : : : :
ec touc produit susceptible d'altérer la qualité des eaux : ¿^ : : :....X,.. 6 - Stockage de produits chimiques encraînables lessivables ou : * : : :
solubles : ¡Ç> : : : . . . . \ . . 7 - Stockage d'hydrocarbures : . Ä C . . . . . : : : . . . . X . - . S - Station d'épuration : X . . . . . : : :....PC,. 9 - Stockage d'effluents industriels X, . : : : . . . . X ' . .
10 - Stockage d'effluents domestiques collectifs : X - > - - - - : : : . . . . X . .
CANALISATIONS 11 - Canalisations d'eaux usées domestiques d'origine collective: i \....y^ : Î . . . . . X , . 12 - " " " industrielles : X : : : X . . 13 - Canalisations d'hydrocarbures liquides : X : . . . . : : . . . . . > < . . . 14 -Canalisations de produits chimiques : p< : : . . . . . : . . . . p¿..
REJETS 19 - Eaux usées domestiques (assainissement individuel) : Y. : : :....,X. 2 0 - " " " ( " collectif) : Y- : :.....yL.. 21 - . " " industrielles : X ; . . . . : '• : fi'-'
CONSTRUCTIONS : : : : : 15 - Campings ec annexes : . . . . .?% : : : . . . . X " ; 16 - A usage domestique : . . . . X : : : '. : . . . . y . . 17 - A usage industriel : X ' : : : . . . . j<f.. ._ ...: 18 - Voies de communication et aires de stationnement : : ¿C : : :....¥l.
ACTIVTTES AGRICOLES : : : : :
22 - Constructions a usage agricole (bâtiments d'élevage) : X : : : - X . — 23 - Dépôts d'engrais chimiques solides ou liquides . . . . : X : : : - ¿ C . . . . : 24 - Stockage d'effluents agricoles : „ . . . . : . . . X . . . . . . . . : ¡. . : . . . > C . . . . 25 - Dépôts de matières fermentescihles : fumiers, ens ils ce s, etc: : . . . X : : : . . . . ;>«. . . . 26 - Abreuvoirs, installations mobiles de traites : ......;... X : : :... .yC ... 27 - Epandage d'amendements, d'engrais d'origine organique : :....yZ : : :....¿C,.. 23 - Epandage d'amendements, d'engrais d'origine chimique ; : :....J<. : : : . . . . X . _ . . . 29 - Epandage de lisiers : X , - • • • • : • - • • - : : X . . : 30 - Epandage d'eaux usées ou de boues d'origine domestique ou : : : : :
industrielle : K : : : pi. ..: 31 - Epandage de produits de traitement des cultures et des : : : : ;
forêts (pesticides, herbicides, défoliants, e t c . . ) : : . . X " : . . . . ; : ^ C . . . . : 32 - Pacage des animaux : : : . . . . J < : . . . . . : X J - -33 - Maraîchage : . . . . . V C : : : . . . . .X". : »• 34 - Déboisement (exploitation forestière, entretien) : : : >C : :...X--i-35 - Défrichement (changement nature occupation du sol) : . . . . : X C : : : . : . . . X . . . -36 - Drainage : : . . . . %. : : : XT. .,
DIVERS : : 37 - Modification du réseau hydrographique : : . . . . X ^ .
ANNEXE 10 b
Commune de LEROUVILLE(55)
Sources
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE PROTECTION
PROTECTION RAPPROCHEE PROTECTION ELOICNEE DEFINITION DES INSTALLATIONS ET ACTIVITES
INTERDITES : SOUMISES A : :AUTORISATION: LIBRES
: SOUMISES A : :AUTORISATION: LIBRES
EXCAVATIONS 1 - Realisation de forage» et puits ..: : ¿£. 2 - Extractions de matériaux :... X . : 3 -Ouverture de- fouilles, tranchées, excavations : : >>,. A - Remblaiement ou réhabilitation de carrières, gravures, : :
fouilles, tranchées, excavations : :.... ^,. . * , .
DEPOTS OU STOCKAGES D'ORIGINE DOMESTIQUE OU INDUSTRIELLE : : : : 5 - Dépôts d'ordures ménagères, détritus, déchets industriels : : : :
et tout produit susceptible d'altérer la qualité des eaux : ¡¡̂ : : :....X.. 6 - Stockage de produits chimiques entraînables lessivables ou : : : :
solubles : J?^ ....: : :.... X ; • 7 - Stockage d'hydrocarbures : x^ : : :.... }C • 8 - Station d'épuration :.... £<.. .... : : :....&,. 9 - Stockage d'effluents industriels :.... Pi. •„.... : : :....><?.. 10 - Stockage d'effluents domestiques collectifs :....»<.;....: : :....>£..
CANALISATIONS 11 — Canalisations d'eaux usées domestiques d'origine collective: X, : : : Xl. 12 - " " " industrielle : y. : K . 13 - Canalisations d'hydrocarbures liquides :.... J>C : : : '>£.. 14 - Canalisations de produits chimiques : . ¡X. : : :.....>£.
CONSTRUCTIONS 15 - Campings et annexes :... .,"< : 16 - A usage domestique. , :... p( : 17 - A usage industriel :...yC.: : 18 - Voies de communication et aires de stationnement : :....-X^J
..X.
•si-
REJETS : : : : 19 - Eaux usées domestiques (assainissement individuel) :....;< : : :....X.. 2 0 - " " " ( " collectif) :.....>¿ : : :....>£... 21 - . " " industrielles : XL; : : : ¿¿ .
23 - Dépôts d'engrais chimiques solides ou liquides : . . . .p<, : : : >C- . . . . : 24 - Stockage d'effluents agricoles : . . . . X . - . . . . : . . . . : :....¿(. : 25 - Dépôt 6 de matières fermentescihles : fumiers, ens il a »es, etc;.... X^. :• : : : . . . .>i . . 26 - Abreuvoirs, installations mobiles de traites : \ ..'..: K. : : : . . . „V,. . . 27 - Epandage d'amendements, d'engrais d'origine organique : . . . . > < . : : : : . . . ¿(.,. 28 - Epandage d'amendements, d'engrais d'origine chimique ;: : . . . . . i< , : : . . . . . : . . . X . . . 29 - Epandage de lisiers i :....}£ : . . . . . : : . . . . X - , _ . . . : 30 - Epandage d'eaux usées ou de boues d'origine domestique ou : : : : ;
industrielle : . . . .Xf : : : 2Í . ..; 31 - Epandage de produits de traitement des cultures et des : : : : ;
forêts (pesticides, herbicides, défoliants, e t c . . ) : : X : . . . . ; : : . . . . X . . 32 - Pacage des animaux : : : . . . . X : : . . . . X . . 33 - Karaîchage : XC : : : >>. ; , 31 - Déboisement (exploitation forestière, entretien) : : . . . . . X , : , : : . . . . > £ . , 33 - Défrichement (changement nature occupation du sol) : . . . . .>£ : .' : : :>£ . . . . . : 36 - Drainage : : . • • • ^ - : : X :
DIVERS 37 - Modification du réseau hydrographique. .X.. . * ; .
C.A./Avis préalable du géologue agréé en matière d'eau et d'hygiène publique. 1/Quelie qu'en soit la destination (A.E.P., pompe i chaleur, génie civil, injection, etc..) l'autorisation pourra n'être accordée que sous'réserve de l'absence de nuisances 2 l'exploitation du point d'eau. 4/L'autorisation de remblaiement pourra n'être accordée que sous réserve de l'absence de toxicité du matériau. 5-6-7/Dana le cadre de la procédure spécifique. 12-13-14-15/L'autorisation pourra n'être accordée que sous réserve de l'étanchéité des canalisations. 17/Dans le cadre de la procédure spécifique. 22/L'autorisation pourra n'être accordée que sous réserve de l'éloignement par rapport au point d'eau et de l'évacuation des effluents par fossés de drainage. 23/L'autorisation pourra n'être accordée que sous réserve de l'étanchéité des dépôts. 24-25/Application du règlement sanitaire départemental. 26/ L'autorisation pourra n'être accordée que sous réserve de l'éloigneoent par rapport au point d'eau. 27-28/L'autorisation d'épan-dage pourra être sans prescriptions particulières pour autant que la qualité de l'eau ne se dégrade pas.
D E P A R T E M E N T de la M E U S E Commune de LEROUVILLE
Puits alluvial de Lérouville (192.6.6) Captage n° 1 de Saulvaux-Sumonval (228.2.5) Captage n° 2 de Saulvaux-Le Chanôt (228.1.9)
Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire (228.1.15)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement des périmètres de protection
Propositions techniques de l1 hydrogéologue agréé
ANNEXE 11
Réglementation générale applicable aux activités pouvant porter atteinte à la qualité
des eaux destinées à l'alimentation humaine
Décembre 1991 R 34000 LOR 4S 91
Réglementation générale applicable
aux activités pouvant porter atteinte à la qualité
des e3ux destinées à l'alimentation humaine
AUTOROUTES SIGNALISATION
1
BATIMENTS D'ELEVAGE
IMPLANTATION
2
CAMPING
3
CAR*IERES
4
CIMETIERES
5
DEPOTS D'ORDURES
DECUARCES CONTRO
LEES
6
Lei tranaports ¿e produits de nature a polluer les eaux sont réglementé».
Leur implantation doit sstisfaire aux prescriptions de« périmètres de protection
Elle ett interdit« a proximité des
esptages et prises d'eaux
Le camping est interdit dans u rayon de 200 • des points d'eau captée pour la consommation humaine.
La Bise en exploitation des carrières est soumise a autorisation. Une exploitation coordonnée doit en être assurée pour protéger les nappes souterraines reconnues aptes à satisfaire les besoins des collectivités publiques.
Création ou agrandissement. Les risques de contsaioation des eaux souterraines doivent être examinés par le géologue.
Réglementation et régime applicable
L'ouverture des décharges contrôlées est subordonnée a autorisation préfectorale après enquête de commode et incommodo et avis du géologue
Tout dépôt est interdit dans les périmètres de protection immédiate des points de prélèvement d'eau souterraine.
L'implantation d'une décharge est interdite dans le périmètre de protection rapprochée de« points de prélèvement d'eau souterraine destinée i l'alimentation humaine.
Si la décharge intéresse un périmètre de protection éloignée, l'influence éventuelle du dépôt sur la qualité de l'eau prélevée doit être aoumlse a surveillance dans les puits existants ou dans des puits de contrôle établis a cet effet.
Arrêté du 27.3.1973 (J.O. du 2.6.1973)
Article 133 du règlement sanitaire départemental
Décret 60.253 du 18.3.1969 (J.O. du 24.3.1960)
Articles 106 et 109 du Code Minier
Circulaire du 30.6.23 (B.O. intérieur 1923)
Décret du 7 mars 1808 Circulaire n* 78-195 du 10.5.1978.
Circulaires des 22.2.1973 (J.O. du 20.3.1973) et et 9.3.1973 (J.O. du 7.4.1973)
EAUX USEES COLLECTIVES REJETS
S
DETERGENTS DE CERTAINES CATEGORIES, DEVERSEMENTS
EAUX USEES DOMESTIQUES REJETS
Déversements interdits daos las eaux souterraines.
Pour éviter la pollution des eaux souterraioas : - le tracé des ouvrage« ne doit pa*
penetrar dan« le« périmètre« de protec* tioa immédiate et rapprochée de« captagea.
* la traveraée de« "périmètre« de protection éloignée1* c«t eoimlse a d«« précaution« définies daaa chaque cas, le géologue agréé étant obligatoirement consulté.
En cas de rejet sur le sol (épandages avec ou aana utilisation agricole), l'aptitude des terrain« doit faire l'objet d'une enquête du service hydraulique avec consultation du géologue agrée.
Tout déversement est interdit dans le« puits, forages ou galerie« de captage désaffecté«.
Les puits filtrants sont interdits pour les rejet« collectif«.
L'injection d'eaux réalduaire« d«n« le« nappes profondes et les pièges géologl que« ne «aurait ae concevoir que dana les cas exceptionnela et aprè« «vi« du Conseil supérieur d'byglèoe publique de France.
Les rejets d'eaux usées domestiques par puits perdus et pulssrds sont interdits.
Les puits filtrants et dispositifs de remplacement doivent être autorisés par le« services sanitaires. Ils devraient être Interdits dans les périmètres de protection rapprochée. (voir ; Fosses septiquea et dispositifs d'assainissement autonome)
Décréta 70.171 du 25.9.1970 (J.O. du 30.9.1970) et 77.1554 du 28.12.77 (J.O. du 18.1.1978)
Circulaire du 10.6.1976 (J.O. MC du 21.8.76) (abrogaant et remplaçant celles du 12.5.1950 et 7.7.1970)
Article 50 du règlement sanitaire départemental.
EAUX USC£S EF ANDA GE
10
EITLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES
REJETS
11
TOSSES SEPTIQUES ET DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT AUTOHOHE IHPLAKTATION
12
FUMIERS ET AUTRES DEJECTIONS SOLIDES
EVACUATION ET STOCKACE
13
CAZ STOCKA CX
14
loa ta 1 lat ions d a n « « *
Lors d« l'examen du plan d'épandage, l'inspecteur de* étebllssemente classés doit vérifier qua 1«« prescriptions instaurées par la* périmètres d« protection des eaux sont respecté«« : - sucreries de betteraves
- distilleries vinícola»
- distilleries d« mélsss«
- féculcrice de pommes d« terre
Leurs rejeta aoat interdite deas les eaux souterraines. Le géologue agree est consulté sur les aeaures de surveillance destinées s protéger les eaux souterraines.
Ces inatallstions sont eouaiscs, s'il y a lieu, su controle de l'autorité sanitair«
L'isiplsntation des dépôts pernenents doivent satisfaire aux prescriptions des périatétrea de protection.
Elle est interdits 1 proximité de« c.ptages et prises d'eau
L'établissement et l'exploitation du stocksge souterrain doivent être aoumle sux mesures qui protègent l'ussge des sources et des eaux aouterrainea.
Les eaux souterrslnes contenues dans les foraatlone géologiques utilisées pour le stockage du gai ne peuvent être livrées 1 l'alimentstloa humaine
Circulaire du 17.S.1973 (J.O. du 29.9.1973) Circulaire du 8.9.1974 (J.O. du 31.10.1974)
- ideal -
- ideal -
Circulaire du 30.1.1975 (J.O. du 1.6.1975)
Décret 74.1181 du 31.12.1974. Arrêté du 10.8.1976 (J.O. du 12.9.1976)
Arrêté du 3.3.1982 (J.O. du 9.4.1982) Règlement sanitaire départemental
Article ISS du règlement sanitaire départemental
Ordonnance 58.1132 du 25.11.1958 (J.O. du 28.11.1958)
Décret 62.1296 du 6.11.1962 (J.O. du 8.11.1962)
HUILES ET LUBRIFIANTS, DEVERSEMENTS
15
HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES, STOCKAGE ET TRANSPORT
16
Leur déversement daña lea eaux aouterrainea eat interdit.
Leur stockage souterrain est soumis à autorlsstion.
L*avia du géologue' agréé est obliga* tolre, en vue d'éviter lea intercommunications entra niveaux equlfèrea et d'aaaurar la protection dea eaux utiliséea pour l'aliateotation.
La construction et l'exploitation dea pipe-lines sont également règlementéee afin d'éviter tout risque de pollution des eaux
Décret 77.254 du 8.3.1977 (J.O. du 29.3.1977)
Ordonnance 58.1332 du 23.12.1958 (J.O. du 26.12.1958) Décret 65.72 du 13.1.1963 (J.O. du 31.1.1965)
Décret 59.998 du 14.8.1939 (J.O. du 23.8.1939) Réglementation du 1er octobre 1959 (J.O. du 3.10.1939)
Inatalletiona diii¿ei
L' r>miilnc»«ot «a réservoir enfoui est Interdit dan« las loot! d« vulnérabilité des eaux souterrsloes (Cn—unti désignées par arrêté préfectoral)
L*cs réservoirs «a fosse doivent répondre aus réglât d« sécurité cooeenuat : - 1* control« d« remplissage ; • l*éL4bllssem*cnt d'un* cirretti d«
rétention dont la capacité correspond aux carácteriatiquats du stockage, à savoir :
10Û X d« la capacite du plus grand réservoir
50 X d* la capacité globale des réservoirs
Pour les stockages de fuel-oils lourds; 50 X de ls capacité du plus grand
réservoir 20 X de la capacité globale des
réservoirs contenus.
Iostal1ationa non classées
Lés réservoirs a aécurité renforcée sont seuls admis en stockage enterré dana les zones de protection des eaux. La distribution par canalisation y eat interdite.
Lea réservoirs doivent être placés dans une cuvette étanebe et incombustible dont la capacité correspond aux caractéristiques du stockage : 100 X de la capacité du plue grand
réaervolr 50 X de la capacité globale dea
réservoirs Pour les stockages de fuel-olls lourds : 50 X de la espacité du plus grand
réservoirs 20 X de la capacité dea réaervolra
contenus.
Des réservoirs en entières plastiques renforcées peuvent être als en batterie pour constituer un stockage au plus égal 1 10 000 1. Leur cuvette de rétention étanebe et incombustible doit être d'une conte* nance au moins égale à ls capacité globale du stocksge.
Circulaire du 17.7.1973 (J.O. du 15.S.1973) et Nomenclature n* 253 des établissements dangereux, insalubres et incommodes
Arrêté du 26.2.1974 (J.O. du 22.3.1974) et annexe
Arrêté du 3.3.1976 (J.O. du 18.3.1976)
LISIERS. PURINS, JUS D'ENSILAGE ET EAUX DE LAVAGE DES LOGEMENTS D'ANIIIAUX EVACUATION ET STOCKAGE
18
LISIER3, PURINS, EAUX RESIDUAIRES DES LOGE.TENTS D'ANItlAUX BOUES DE STATIONS D'EPURATION, ETC.
EPANDAGE
19
MARES IMPLANTATION
20
»ATIERES DE VIDANGE DECHARGEMENT
21
Le. outrage* de stock.g« doivent être étanebes.
Tout écoulement extérieur (dans les court d'eu, puisards, betoires, -carrière!, etc.) est interdit.
L'épsndege d* telles «stieres dolt satisfaire au* prescription, des périmètres de protection.
Il est interdit 1 proximité des capea-
g«s et prises d'eaux
Les plana d'épandage sont louan à l'approbation de l'autorité ssnltalre.
Se reporter aux dispositions particu-licrea applicables a chaque catégorie de produita.
Leur implantation doit satiafaire sus prescription, des périmètres de protection.
Elle est interdite 1 proximité del
captages ec prises d'eaux
Les déchargements et déversements sont interdits en quelque lieu que ce soit ssns autorisation préalable.
Ils sont interdits dans les périmètres de protection.
Article 156 du règlement ssnltsire départemental.
Article 159 du règlement sanitaire départemental.
Article 92 du règlemenc sanitaire départemental.
Article 91 du règlement asnitaire dépertemental
MATIERES ET FAITS SUS CZTTI BITS D'ALTERER LA QUALITE DES EAUX. DEVERSE.1ENTS, EPANDAGE, ENTOUIS SEMENT, DEPOTS
22
MATIERES FTJU1ENTESCIBLES DEPOTS
23
MATIERES USEES OU DANGEREUSES EN GENERAI DEVERSEMENTS OU DEPOTS
24
SODL aoumia à autorlaatlon tous déver-itMDti, écoulements, Jeti, dépota directs ou indirecte d'ttu ou de aatièrea et, plu« généraleavent, tout (ait eueceptibl« d'altérer la qualité dea eaux souterraines.
L'épeodag« d'effluante aur le aol doit êwlter la contamination dea eaux souterraines.
En TU« de surveiller le niveeu et la qualité de l'eau souterraine, il convient d'implanter des "puita de controle" sur Is ¿one d'êpandage.
L'cnfoulaaement et le dépôt dea décbete soot aoumia aux alan obligations'.
Les seuils d'exemption peuvent être, par arrêté préfectoral, rendue plua aévèrea loraque la protection des eaux aouterrainaa le Justifie.
Lea autorieations sont subordonnées aux exlgcncea de l'alimentation en eau des populations.
Le géologue agréé est obligatoirement consulté lors de l'instruction des dossiers, tsnt en ce qui concerne les eaux souterraines de faible profondeur (moine de 10 a) que les ceux aouter-rainea profondea.
Lea opérationa exiatantea non régle-stentéea peuvent être régleatentéea d'office par le Préfet.
Leur implantation doit aatlafalre aux prcecriptlooa dea périmètres de protection.
Lea dépita aont interdite en carrures ou toutes autrea excavatlona et a proximité des captages et prises d'eaux
Déveraencnta et dépota interdlta dana lea cours d'eau et daos lea nappea alluviales.
Décret 73.21« du 23.2.1973 (J.O. du 2.3.1973) Décret 73.177 du 12.3.197S (J.O. du 23.3.1973)
Preoiicr arrêté du 13.3.1973 (J.O. du 18.5.1975)
Deux i C M arrêté du 13.3.1973 (J.O. du 18.3.1975)
Circulaire du 11.1.1977 (J.O. NC du 9.3.1977)
Article 157 du règlement aanltalre départemental
Article 90 du règlement aanltaire dépsrtementel
OBJECTIFS DE QU Ail TE
23
POLLUTION ACCIDENTELLE DES EAUX
26
PORCHERIES EPANDAGE DE LISIERS
27
PRODUITS CHIMIQUES A DESTINATION INDUSTRIELLE STOCKAGE
28
PUISARDS ET PUITS PERDUS
29
PUITS ET FORAGES
30
SILOS POUR LA CONSERVATION PAR VOIE HUMIDE DES ALIMENTS POUR ANIMAUX IMPLANTATION
31
Processua appliqué aux eaux de aurface, notassent en ce qui concerne les qualités rcquiaea pour l'alimentation humaine apree traitement approprié.
L«a modes d'intervention aont préciaéa en vu« d'améliorer leur efficacité.
Installât ions classées
- Lea porcheriee qui relèvent dea installations classées (plus de iO iBLBiux d« plus de 30 kg) ont a présenter un plan d'êpandage de leurs lisière a l'examen de l'inapecteur dea établiasements
• claaaéa. Celui-ci doit vérifier que les prescriptions instaurées par les périmètres de protection des eaux sont respectées, (voir Lisien).
L« stockage est SOUMIS aux dlapoal-tiona de l'ordonnance 38-1332 du 23.12.1938 (voir hydrocarbures liquides ou liquéfiés)
Ils sont interdits.
A défaut d'une procédure d'autoriaation leur établlaaeaent est louais a déclaration auprès d« l'autorité aanltalre. De pluav lea prélèvementa d'eaux aou* terrainea aupérieura à A m*/H doivent être obligatoirement déclarée et louais a la aurvelllance de l'administration.
L'implantation en est réglementée dsns les périmètres de protection. Elle est interdite s proximitf des captages et prises d'eaux.
Circulaire du 29.7.1971 (J.O. du 27.8.71)
Circulaire mlermima-térlelle du 4.7.1972
Circulaire du 12.8.1976 (J.O. NC du 9.12.1976)
Loi 70-1324 du 31.12.1970 ! (J.O. du 3.1-1971) •
Article 30 du règlement sanitaire départemental
Article 10 du règlement aanltalre départemental Décret 73.219 du 23 février 1973 (J.O. du 2.3.1973)
Article 157 du règlement aanltalre départemental.
sounds
CAFTACU
32
S0UBŒ3 CT TOITS rOLLUTIMI
33
L'ax4cutloa eo. «al aoualaa a d4cla* ration aupria d« l'autoriti •aaltalr«.
Toua fait« auaceptlblaa de ouir* a la •alubriti d«t n u i aoot interdits
Arlicla 11 du rtglaMOt aaaltair« dapartaaMotal
Arret« L *7 du Coda <U la Saot« publiqu«
DEPARTEMENT de la MEUSE Commune de LEROUVILLE
Puits alluvial de Lérouville (192.6.6) Captage n° 1 de Saulvaux-Sumonval (228.2.5) Captage n° 2 de Saulvaux-Le Chanôt (228.1.9)
Captage n° 3 de Saint-Aubin-sur-Aire (228.1.15)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement des périmètres de protection
Propositions techniques de l'hydrogéologue agréé
ANNEXE 12
Modèle de délibération
Décembre 1991 R 34000 LOR 4S 91
MODELE DE DELIBERATION
Objet : Alimentation en Eau Potable. Dérivation des eaux et protection des captages par Déclaration d'Utilité Publique
Monsieur le Maire (le Président) rappelle les propositions de l'Hydrogéologue Agréé en matière d'hygiène publique concernant l'établissement des servitudes réglementaires de protection du :
Il importe au Conseil Municipal (Comité Syndical) de prendre les engagements qui s'imposent pour la mise en oeuvre de la procédure de déclarations d'utilité publique.
L e Conseil Municipal (Comité Syndical), après en avoir délibéré :
- sollicite la mise à l'enquête, puis la Déclaration d'Utilité Publique en vue de la dérivation des eaux d'alimentation en eau potable et de l'établissement des servitudes légales de protection ;
- décide, en conséquence, d'acquérir les terrains inclus dans le(s) périmètre(s) de protection immédiate, si nécessaire par voie d'expropriation dans le cas où cette acquisition n'aurait pas pu être réalisée avant parution de l'arrêté préfectoral portant sur la Déclaration d'Utilité Publique ;
- prend l'engagement d'indemniser les usagers des eaux et tous les ayants-droit des terrains inclus dans les périmètres de protection des d o m m a g e s prouvés qu'ils auraient subis du fait de la dérivation des eaux ou des servitudes dommageables prévues dans les dits-périmètres ;
- prend l'engagement de réaliser, si nécessaire, toutes les mises en conformité des installations existantes en périmètres de protection, à la date de l'arrêté préfectoral ;
- demande à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de faire établir les dossiers nécessaires, faire préparer toutes notifications, publications et, d'une manière générale, tous documents nécessaires pour mener à son terme cette opération ;
- sollicite du Département de la Meuse la prise en charge des frais de constitution du dossier, ainsi que les frais résultant des diverses opérations énumérées au paragraphe ci-dessus.
N . B . : l'alinéa 2 n'est pas à reprendre si la collectivité est déjà propriétaire des terrains nécessaires à l'établissement du (des) périmetre(s) de protection immédiate.