Demande d’autorisation pour l’exploitation d’une ......Source: RTE Le bilan électiue RTE de 2013 met d’ailleus en avant en page 11 la progression par rapport à l’année

Demande d’autorisation pour l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement

Mémoire en réponse au procès verbal de synthèse

Site éolien de Lazenay – Poisieux

Cher (18)

Suite au procès verbal de synthèse relatif au projet éolien porté par IEL Exploitation 23, nous avons souhaité répondre aux observations du public. Afin de faciliter la lecture de cette présente pièce, nous reprenons les observations du public. Les principaux commentaires du commissaire-enquêteur et du public figurent en bleu dans la suite du document.

SUR LES OBSERVATIONS DU PUBLIC

1.1. Etude d’impact et nuisances

Correspondance L2 : Des habitants du hameau « Concizain » de la commune de Lazenay souhaitent connaître l’impact du projet éolien sur le fonctionnement du réseau Wifi Max et sur les éventuelles dispositions retenues en cas de perturbations avérées.

Le réseau Wifi Max en question est émis depuis l’émetteur installé sur l’antenne située au lieudit « Le Chagnat ». Cet émetteur est situé à environ 40m de hauteur NGF et dessert les usagers du réseau atout18 dans un rayon d’environ 5km.

Nous avons consulté le site internet de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui a notamment pour mission de lister les différents opérateurs de réseaux présents sur une commune donnée, dont les opérateurs utilisant des faisceaux électromagnétiques comme les faisceaux téléphoniques, télévision, internet ou encore de communication pour l’Armée, pouvant être impactés par un projet éolien.

Le site de l’ ANFR recense donc différents gestionnaires de servitudes sur les communes de Lazenay et de Poisieux ; il s’agit de Télédiffusion de France, du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Défense. Dans le cadre du développement du projet de Lazenay-Poisieux, nous avons donc contacté ces gestionnaires afin de valider l’absence d’impact sur les servitudes en place sur le site du projet par l’intermédiaire de l’ANFR. Le site de l’ANFR n’évoque pas le réseau Wifi Max. Néanmoins, comme pour le signal TV, si d’éventuelles perturbations du signal Wifi Max engendrées par les éoliennes du site de Lazenay-Poisieux sur des clients de ces services étaient avérées, elles devront être rapportées à IEL par l’intermédiaire d’un formulaire disponible en Mairie dont un exemplaire est présenté ci-après :

Dossier d’autorisation pour l’exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE 1-3

Correspondance L6 : Des habitants du hameau « Les Quatreux » à Lazenay manifestent leur opposition au projet dans un courrier. Les points abordés dans ce courrier sont repris ci-dessous.

Extrait de la correspondance L6 n°1

Lazenay et Poisieux sont situées dans la zone favorable n°15 du Schéma Régional Eolien arrêté par le Préfet de la région Centre en date du 28 juin 2012. Cette zone n°15 est visible sur la figure ci après extraite du chapitre 3.6 de la présentation générale du dossier de demande d’autorisation ICPE.

Le SRE de la région Centre fait état de l’objectif de 2600MW de puissance éolienne installée en région à l’horizon 2020. A la fin 2013, c’était une puissance éolienne de 1 509MW1 qui était raccordée ou autorisée sur l’ensemble du territoire de la région Centre. Avec une puissance totale de 27MW, le projet éolien de Lazenay-Poisieux participe à l’atteinte des objectifs régionaux.

Figure 1:Extrait du chapitre 3.6 de la présentation générale Source: Dossier de demande d’autorisation ICPE

Par ailleurs, rappelons qu’en date du 13 novembre 2010, le Préfet du Cher a accordé par arrêté la création d’une Zone de Développement Eolien située en partie sur le territoire des communes de Lazenay et de Poisieux et au sein de laquelle se situe le projet éolien.

Pour ce qui est de la production d’électricité, l’ensemble du parc éolien de la Région Centre a produit 1 496 GWh (781MW en production au 31 décembre 2013) 2 soit l’équivalent de la consommation d’électricité annuelle de plus de 427 000 personnes, chauffage compris (3 500kWh par personne et par an).

1 Carte des parcs éoliens autorisés en région Centre, http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/carte-des-sites-

eoliens-en-region-a369.html 2 Bilan électrique RTE 2013 de la région Centre http://www.rte-

france.com/uploads/Mediatheque_docs/vie_systeme/annuelles/Bilans_regionaux/BE_regional_2013_Centre.pdf

Figure 2:Variation de la production électrique en région Centre entre 2012 et 2013 Source: RTE

Le bilan électrique RTE de 2013 met d’ailleurs en avant en page 11 la progression par rapport à l’année 2012 de la production d’électricité éolienne (+18,6%) et le fort déclin de la production d’électricité nucléaire (-16,4%) et surtout du thermique fossile issue du fioul, charbon et gaz (-41,3%).

Sur l’année, en région Centre, l’ensemble du parc éolien a été à l’arrêt environ 4% du temps sur l’année et ce dernier a produit l’équivalent de 2 100 heures à pleine puissance3. La production d’une éolienne est directement fonction de la vitesse du vent et la courbe ci-après montre l’évolution de la puissance électrique en fonction de la vitesse du vent à la hauteur du moyeu.

3 Données RTE annuelles 2013 de la région Centre http://www.rte-

france.com/download/eco2mix/eCO2mix_RTE_Centre_Annuel-Definitif_2013.zip

http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/carte-des-sites-eoliens-en-region-a369.htmlhttp://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/carte-des-sites-eoliens-en-region-a369.htmlhttp://www.rte-france.com/uploads/Mediatheque_docs/vie_systeme/annuelles/Bilans_regionaux/BE_regional_2013_Centre.pdfhttp://www.rte-france.com/uploads/Mediatheque_docs/vie_systeme/annuelles/Bilans_regionaux/BE_regional_2013_Centre.pdfhttp://www.rte-france.com/download/eco2mix/eCO2mix_RTE_Centre_Annuel-Definitif_2013.ziphttp://www.rte-france.com/download/eco2mix/eCO2mix_RTE_Centre_Annuel-Definitif_2013.zip


Ainsi, pour des éoliennes telles que celles présélectionnées pour le site de Lazenay et Poisieux, les éoliennes démarreront dès lors que la vitesse du vent atteindra 3,5 m/s (12,6 km/h) et la puissance maximale sera atteinte pour une vitesse de vent de 13,5m/s (48 km/h).

Les éoliennes peuvent être à l’arrêt en cas d’absence de vent et dans le cadre d’opérations maintenance. Ces maintenances d’ordre curatives et préventives sur le parc éolien ou sur le réseau électrique publique nécessitent de découpler les unités de production électrique pour des raisons de sécurité évidentes d’accès au réseau.

La ZDE des Vals de Cher et d’Arnon a été définie sur plusieurs critères dont celui de la ressource en vent et s’appuie notamment sur les données du potentiel éolien provenant de l’ADEME, EDF et de la région Centre pour estimer le gisement éolien local entre 4,5 et 5m/s à 80m de haut, tout en précisant que ces données semblent sous évaluées au regard des études plus précises réalisées dans le cadre du développement de divers parcs éoliens dans la région4.

Enfin, depuis février 2013, un équipement de mesure de vent a été installé sur le site du projet éolien de Lazenay-Poisieux, la vitesse moyenne mesurée sur le site à hauteur de moyeu est d’environ 6,3m/s sur l’année 2013.


Le groupe IEL a été créé en 2004 et est une société française qui emploie aujourd’hui 40 personnes. La société est détenue à 90% par les trois membres de l’équipe dirigeante et à 10% par BPI France (filiale de la Caisse des Dépôts Entreprises et d’OSEO) et ESFIN Participations (sociétés du monde coopératif et mutualiste comme le Crédit Coopératif, MACIF, MAAF, MAIF, MATMUT…). La société IEL et ses dirigeants sont parfaitement indépendants de toute personnalité du monde politique et de tout équipementier éolien.

Comme prévu dans l’étude de dangers du dossier ICPE, les batteries de secours et des onduleurs seront remplacées tous les 5 ans. Ces batteries, comme l’ensemble des déchets générés par l’exploitation du site éolien seront évacuées par la voie de recyclage approprié. Pour exemple, la société REpower qui propose une des éoliennes présélectionnées pour le site de Lazenay-Poisieux, travaille en partenariat avec les sociétés APSM basée dans l’Oise et Groupe Chimirec qui sont spécialisées dans le recyclage des batteries usagées, notamment concernant la filière du plomb. Rappelons toutefois que l’électricité produite par les éoliennes n’est pas stockée dans des batteries, ces dernières ne servant qu’à assurer l’autonomie de l’éolienne (moteur des pales, onduleurs, balisages lumineux) en cas de coupure du réseau prolongée.

Par ailleurs, rappelons que l’arrêté d’août 2011 oblige les exploitants à constituer des garanties financières à hauteur de 50 000 euros par éolienne avant la mise en service de l’unité production. Ce montant ne tient pas compte de la vente des matériaux constituant l’éolienne. Or la plupart des matériaux d’une éolienne sont recyclables, comme l’acier qui représente environ 90 % du poids total de l’éolienne et qui est valorisable à 90% sur le marché de l’acier, ou encore l’aluminium et le cuivre issu des différents câblages et bobinages Quant au béton, il est concassé pour une utilisation en tant que « graves de béton » (utilisation pour la réalisation de couches de fondation, de routes à faible trafic, d’aires de stationnement,….). La gestion des déchets de démantèlement fait l’objet de la partie 4.4 « La gestion des déchets » dans le chapitre 8 du dossier ICPE traitant du chantier, de l’exploitation et du démantèlement.

4 Dossier ZDE Vals de Cher et d’Arnon, page 83


Les éoliennes modernes telles que celles envisagées disposent de mesures de sécurité entrainant leur arrêt dès lors qu’elles sont exposées à des vitesses de vent stables (sur 10 minutes) supérieures à 25m/s soit environ 90km/h. Ces mesures d’arrêt sont automatiques et passent par la mise en drapeau des pâles (réduction maximale de la prise au vent) et par un freinage du rotor.

Ainsi, les éoliennes de marque REpower et Alstom présélectionnées pour le projet sont conçues pour résister respectivement à des vitesses de vent allant de 189 à 214 km/h comme prévu par la norme IEC 61-400 fixant les prescriptions relatives à la sécurité de la structure éolienne et de ses parties mécaniques et électriques.

A titre d’exemple, Météo France a relevé pendant la tempête de décembre 1999 des rafales de vent de 151 km/h à Orléans ou encore de 144 km/h à Chartres.

Par ailleurs, un organisme agréé, de type Veritas ou Socotec, certifie pour chaque modèle d’éolienne que :

Cette dernière est bien conçue pour résister aux conditions de la classe de vent du site ;

Des éoliennes du même type ont été testées sur des sites présentant des conditions similaires ;

La fabrication a bien été inspectée.

L’accidentologie liée aux éoliennes en France depuis 2000 est détaillée en Annexe 2 de l’étude de dangers du dossier de demande d’autorisation d’exploiter ICPE et elle ne fait mention que d’un cas d’emballement d’une éolienne moderne ayant entrainé un accident sans gravité en date du 28 décembre 2002 à Névian dans l’Aude. Il s’agissait d’une éolienne d’un parc de 18 aérogénérateurs alors en phase de test et dont la mise en service effective n’avait pas eu lieu. Ce parc éolien est toujours en service actuellement.

Rappelons qu’à la fin 2013, près de 4 000 éoliennes étaient en exploitation sur le territoire français. Enfin, à ce jour en France, aucun accident n’a entrainé la mort d’une personne tierce du fait de l’effondrement d’une éolienne, de bris de pales ou de projection de fragments de pales.

Il convient enfin de rappeler que l’étude de dangers a justement pour objectif d’évaluer, sur la base d’une méthodologie définie par la Direction Générale de Prévention des Risques, le niveau résiduel d’impact du projet sur son environnement, en prenant en compte le risque d’avènement des scénarios suivants : effondrement d’éolienne, chute d’élément de l’éolienne, chute de glace, projection d’élément, projection de glace. L’étude conclut ainsi à l’acceptabilité de l’ensemble des risques (faibles à très faibles).



L’électricité produite par les installations éoliennes, comme toute autre installation de production d’électricité raccordée au réseau, est injectée sur ce dernier. Le site éolien de Lazenay-Poisieux sera raccordé au réseau de distribution ERDF au niveau du poste source « Les Buis » de Saint Florent sur Cher ou de « Mussay » sur la commune de Chéry. L’électricité injectée est ensuite distribuées aux consommateurs sans distinction de fournisseur d’électricité ou de source de production de l’électricité. Chaque consommateur d’électricité est alimenté à partir du mix énergétique français.

Si le tarif de l’électricité n’est pas impacté par la mise en service des éoliennes pour les habitants des communes concernées, notons toutefois que l’exploitation du site éolien de Lazenay-Poisieux génèrera des retombées économiques annuelles sous forme de retombées fiscales (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE, Cotisation Foncière des Entreprises CFE, Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau IFER, Taxe sur le Foncier Bâti TFB), d’indemnisation pour l’utilisation des chemins d’exploitation communaux pour l’accès aux éoliennes ou encore la location des terrains communaux recevant des installations éoliennes.

Le chapitre 7 du dossier de demande d’autorisation d’exploiter ICPE traitant de l’impact du projet sur l’économie expose les chiffres repris ci-dessous concernant la fiscalité.

Chaque année, le bloc communal (communes et communauté de communes) percevra environ 188 000 euros à travers la fiscalité du projet éolien de Lazenay –Poisieux. Les retombées fiscales annuelles totales à l’échelle de la région Centre sont évaluées à plus de 300 000 euros.

De plus, pour la commune de Lazenay, ce sont trois éoliennes qui seront implantées sur des parcelles communales et pour lesquelles le loyer annuel s’élèvera à 34 000 euros. Enfin, les communes de Poisieux et de Lazenay, en compensation de l’utilisation des chemins communaux pour accéder aux éoliennes, percevront respectivement 6 000 et 7 500 € chaque année pendant la durée d’exploitation du site éolien.

Rappelons enfin que la filière éolienne est une source d’emplois importante, à l’échelle nationale (11 000 emplois dans les diverses entreprises de la filière en 2013) et à l’échelle locale. Pour ce qui est du site de Lazenay-Poisieux, la phase d’exploitation entrainera la création d’un poste de technicien supplémentaire au centre de maintenance le plus proche du site. Pendant les travaux, les lots de voirie, réseaux, terrassement, fondations ou bétonnage seront proposés aux entreprises locales pour un montant d’environ 19% de l’investissement global (environ 6,6 millions d’euros). Ainsi, la Fédération Nationale des Travaux Publics estime que au niveau national, chaque million d’euros investi dans l’éolien représente 7 emplois directs et deux emplois indirects (fournisseurs, matériaux, services), soit pour le projet de Lazenay et Poisieux, environ 42 emplois directs et 12 indirects.

Il s’agit là de retombées concrètes concernant directement l’ensemble des habitants des communes de Lazenay et de Poisieux et plus indirectement, les habitants de l’ensemble de la communauté de communes des Vals de Cher et d’Arnon.


Le chapitre 8 de l’étude d’impact traite de l’impact du chantier sur le trafic local. L’augmentation du trafic sur la route départementale 18 (la plus impactée par le chantier) est estimé à une hausse d’environ 12% pendant la phase la plus impactant en terme de trafic qu’est la réalisation des fondations. Il est précisé que cette hausse de trafic sera concentrée sur 9 fois une journée, correspondant au coulage des neuf fondations.

En ce qui concerne la propreté de la voie publique, l’étude d’impact fait mention de l’extrait ci-après :

La notion de « moche » faisant largement appel à la subjectivité de chacun, nous préférons faire référence à l’étude d’impact sur le paysage et sur le patrimoine (chapitre 3 du dossier) réalisée par un bureau d’étude paysagiste indépendant et s’appuyant sur plus de 100 photomontages et analyses dans un rayon de 15 km autour du site éolien.


Plusieurs études ont été menées sur le sujet d’une éventuelle dépréciation des biens immobiliers situés à proximité d’un parc éolien. Ces dernières concluent à l’absence d’impact reconnu sur le prix de l’immobilier :

L’étude sur l’évaluation de l’impact de l’énergie éolienne sur les biens immobiliers (contexte de Nord-Pas-de-Calais) 5 conclut que le volume des transactions sur les territoires « Haute-Lys » (25 éoliennes) et « Fruges » (70 éoliennes) a augmenté sans baisse significative en valeur au m² et le nombre de logements autorisés est également en hausse. La présence d’éoliennes ne semble pas avoir conduit à une désaffection des collectivités accueillant des éoliennes, les élus semblent avoir tiré profit de retombées économiques pour mettre en œuvre des services collectifs attractifs aux résidents actuels et futurs.

En 2002, dans l’Aude, département comptant à l’époque le plus grand nombre d’éoliennes en France , une enquête a été menée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) auprès de 33 agences immobilières ayant proposé des biens à proximité d’éoliennes6. Les conclusions font état de 8 agences estimant négatif ou très négatif l’impact des éoliennes, 18 estimant à neutre l’impact des parcs et 7 jugeant positif la présence d’éoliennes, en faisant parfois un argument de vente.

Récemment, un article de Ouest France titrait « Les éoliennes n’entrainent pas de baisse de l’immobilier »7 s’appuyant sur le témoignage d’élus et d’agences immobilières. Le témoignage de monsieur Lakisse, patron d’agence immobilière dans le département de l’Eure et Loire, va dans ce sens en indiquant à la Nouvelle République dans un article du 15 décembre 2011 que les éoliennes ne sont pas un frein aux transactions immobilières.

5 Evaluation de l’impact de l’énergie éolienne sur les biens immobiliser – contexte du Nord-Pas-de-Calais, Association Climat

Energie Environnement, http://climat-energie-environnement.info 6 Enquête concernant l’impact économique des éoliennes dans l’Aude et leur percepton par les touristes,

http://aude.eolienne.free.fr/fichiers/Impact-eco-aude.pdf 7 Les éoliennes n’entrainent pas de baisse de l’immobilier, Ouest France, 3 octobre 2014, http://www.ouest-france.fr/les-

eoliennes-nentrainent-pas-de-baisse-de-limmobilier-2877709

http://climat-energie-environnement.info/http://aude.eolienne.free.fr/fichiers/Impact-eco-aude.pdfhttp://www.ouest-france.fr/les-eoliennes-nentrainent-pas-de-baisse-de-limmobilier-2877709http://www.ouest-france.fr/les-eoliennes-nentrainent-pas-de-baisse-de-limmobilier-2877709


En complément, IEL dispose d’un retour d’expérience concret sur les communes d’implantation de parcs éoliens, comme par exemple à Frénouville (14) où 69 nouveaux pavillons ont été construits en face du parc éolien.



Le bilan électrique RTE 20138 fait un état des lieux précis des différents volumes d’électricité exportés et importés sur le plan national.

La France a importé en 2013 plus de 32 TWh auprès de ses voisins européens comme le montre la figure ci-dessous. Sur l’année elle a exporté 47,2TWh vers les mêmes pays frontaliers.

Figure 3: importations et exportations d’électricité en France en 2013 Source: RTE

La nature de ces importations varie. Elles peuvent être justifiées par des aléas ponctuels comme l’arrêt d’un réacteur nucléaire, une sécheresse ou un hiver rigoureux par exemple.

Notons que l’Allemagne est le seul pays d’Europe avec lequel la France importe plus d’électricité qu’elle n’en exporte, alors que l’Allemagne disposait en 2013 d’une puissance éolienne installée sur son territoire de près de 35 000 MW (4,3 fois la puissance installée en France à la même période).

Egalement, citons RTE qui dans son bilan 2013 indique en page 5 « on note également de fortes importations depuis l’Espagne entre février et avril ainsi qu’en novembre, mois pendant lesquels les prix espagnols sont très bas du fait d’une production éolienne espagnole élevée ».

Dans un rapport de novembre 2009 intitulé « Le pari de l’éolien », le centre d’analyse stratégique écrivait ainsi « l’’éolien et les autres énergies renouvelables ont pour atout leur indépendance face aux fluctuations des cours des énergies fossiles, mais aussi un avantage écologique indéniable. »9

8 Bilan électrique RTE 2013, http://www.rte-

france.com/uploads/Mediatheque_docs/vie_systeme/annuelles/Bilan_electrique/bilan_electrique_2013.PDF 9 Rapport « Le pari de l’éolien », novembre 2009, http://www.strategie.gouv.fr/


L’objectif français en termes de développement de l’énergie éolienne comme source d’électricité n’est pas de remplacer l’énergie nucléaire.

Cependant, l’éolien est un moyen concret de limiter l’utilisation des centrales thermiques émettrices de CO2 (gaz, fioul, charbon). Nous renvoyons à ce sujet, à la réponse faite en page 3.

L’éolien peut contribuer concrètement à la compensation d’un déficit énergétique qui pourrait être engendré par le démantèlement d’une partie des parcs thermiques et nucléaire français. L’éolien, au même titre que les autres sources d’électricité renouvelable (solaire photovoltaïque, hydraulique, géothermie, énergies marines, biomasse…) est une des solutions dès lors qu’il est utilisé dans le cadre d’un mix énergétique.

Rappelons enfin que ce principe a été confirmé lors de l’adoption de la loi sur la transition énergétique en octobre 2014 qui réitère notamment l’objectif de « réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l’horizon 2050 (facteur 4) », « réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 » et « porter la part des énergies renouvelables à 23% de notre consommation énergétique finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030 »10..

L’énergie éolienne est une des sources d’énergie qui permettront d’atteindre ces objectifs.

Observation consignée R1 : Madame Delage au hameau « Les Quatreux » évoque les points suivants :

Le dossier ne prévoit pas de compensation paysagère pour le hameau des Quatreux.

L’analyse des impacts paysagers sur les riverains a été réalisée par le bureau d’étude paysagiste en charge de la réalisation de l’étude d’impact sur le paysage et le patrimoine. Cette analyse a mis en avant le fait que certaines habitations ne disposant pas d’écran végétal auront une vue directe sur tout ou partie du site éolien. Afin de participer au filtrage de la vue sur les éoliennes, IEL a proposé le financement de haies bocagères au niveau des parcelles privées concernées et identifiées par le bureau d’étude paysagiste comme étant concernées par un impact direct.

Le hameau des Quatreux n’a pas été identifié au premier abord comme étant dénué de filtres végétaux et n’a donc pas fait l’objet de cette proposition. Cependant, IEL propose d’étendre cette mesure aux habitations du hameau des Quatreux dans les mêmes conditions que celles proposées sur les autres hameaux, sous réserve d’acceptation des personnes concernées.

L’impact lumineux de la signalisation aérienne va s’ajouter à celui de Migny

L’arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage lumineux des éoliennes en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques précise les conditions de fonctionnement des dispositifs lumineux.

Pour les éoliennes de Lazenay et de Poisieux, des feux de moyenne intensité de type A seront mis en place avec les caractéristiques suivants :

Un feu de moyenne intensité (20 000 candelas) à éclats blancs le jour et au crépuscule,

Un feu de moyenne intensité (2 000 candelas) à éclats rouges la nuit.

10

La transition énergétique pour la croissance verte, http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html

http://www.rte-france.com/uploads/Mediatheque_docs/vie_systeme/annuelles/Bilan_electrique/bilan_electrique_2013.PDFhttp://www.rte-france.com/uploads/Mediatheque_docs/vie_systeme/annuelles/Bilan_electrique/bilan_electrique_2013.PDFhttp://www.strategie.gouv.fr/http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html


Les mesures suivantes seront mises en place (mesures précisées dans le chapitre 7 de l’étude d’impact) :

Synchronisation des balisages de toutes éoliennes du projet avec celles de Migny et saint Georges sur Arnon

Mise en place d’un flash de type « lampe à LED » dont la durée est plus courte (100ms) contrairement au flash classique de type « xénon stroboscopique » (750ms). Ce type de balisage LED permet également de réduire la distribution lumineuse sous l’angle de vision horizontal (vers le bas).

Les désagréments liés à la phase de travaux et de fonctionnement du parc

Cet aspect a été abordé dans une réponse précédente à la correspondance L6.

Pour ce qui est de l’impact sur le trafic de la phase d’exploitation du parc, rappelons que la maintenance d’exploitation ne nécessitera que l’accès au site par un véhicule léger, de type camionnette.

L’impact sur la réception de la télévision, d’internet, de la téléphonie fixe et mobile ainsi que sur le fonctionnement du GPS.

En réponse à la correspondance L2 nous traitons des éventuelles perturbations des éoliennes sur le réseau internet Wifi Max et sur la réception de la télévision.

La question de la réception TV est traitée dans le chapitre 7 traitant des impacts économiques et sociaux du dossier ICPE. Durant la phase d’étude du projet, nous avons validé que les deux sites retenus pour l’implantation des éoliennes se situaient en dehors de tout faisceau de télécommunication. Nous avons consulté Télédiffusion de France (TDF) qui nous a confirmé que nous étions en dehors de leurs faisceaux de transmission. Cependant, une fois le parc éolien mis en service, la réception TV de quelques foyers pourrait être perturbée. Si tel était le cas, nous nous conformerions alors à l’article L 112-12 du code de la construction et de l’habitation. Ce dernier fait obligation au constructeur d’un immeuble susceptible, en raison de sa situation, de sa structure ou de ses dimensions, d’apporter une gêne à la réception de la radiodiffusion ou de la télévision par les occupants des bâtiments situés dans le voisinage, « de faire réaliser à ses frais, une installation de réception ou de réémission propre à assurer des conditions de réception satisfaisantes dans le voisinage des constructions projetées. »

Dans le cadre du présent projet, si après la mise en service des éoliennes des perturbations de la réception TV se produisaient, nous respecterions alors la procédure suivante :

Mise à disposition en mairie de formulaires à remplir par les habitants ayant des perturbations TV ;

Transmission par la mairie à IEL des formulaires remplis ;

Déplacement chez les habitants ayant rempli le formulaire d’un installateur missionné par IEL pour valider que le parc est à l’origine des perturbations ;

Installation de la TNT numérique par satellite (bouquet gratuit permettant d’obtenir les 18 chaînes TNT). Le coût de cette installation est pris en charge par la société propriétaire du parc éolien.

IEL a mis en place une procédure efficace pour la résolution des problèmes à l’aide d’un formulaire disponible en mairie. Les riverains sont prévenus par voie de presse et via les bulletins municipaux. Avant le démarrage du chantier, nous contractons un contrat avec un antenniste qui sera en charge de la mise en place des installations TNT par satellite. Cette procédure prend fin 6 mois après la mise en service du parc éolien ; une dernière information est alors faite avant la clôture de la procédure. Ci-après un exemplaire du formulaire.

Au sujet de la réception téléphonique, nous avons consulté le réseau France Telecom / Orange qui a confirmé par courrier en date du 9 novembre 2012 que les éoliennes du projet n’auraient pas d’impact sur leur réseau câblé de téléphonie fixe ou mobile (une copie du courrier est disponible en Annexe au dossier ICPE). Par ailleurs,


l’Agence Nationale des Fréquence ne recense pas à proximité du site, de faisceau géré par un autre gestionnaire de réseau mobile. L’impact des éoliennes sur la téléphonie mobile sera nul.

Il en est de même sur le réseau câblé internet qui ne sera pas impacté par la mise en service des éoliennes ce qui permet d’assurer l’absence d’impact sur la téléphonie fixe par internet. Enfin, le signal GPS n’est pas sensible à la présence d’éoliennes.

Observation orale O1 : Madame Charveriat à Lazenay considère que le parc éolien augmentera les nuisances du ball-trap.

En l’absence de détails sur cette remarque, nous considérons que la question porte sur les éventuelles nuisances acoustiques du projet éolien qui s’ajouteraient à celles du ball-trap de Lazenay.

L’étude acoustique sur les hameaux riverains fait l’objet du chapitre 4 de l’étude d’impact. Pour rappel, cette dernière a été réalisée par un bureau d’études acousticien indépendant et s’est basée sur deux campagnes de mesures réalisées en octobre et en décembre 2013. Elle a été menée auprès des 10 hameaux les plus proches du site éolien, notamment auprès du hameau Beaulieu, situé le plus proche du ball-trap.

L’étude acoustique conclut au respect de la réglementation sur les nuisances sonores du décret du 25 août 2011. La nature des émissions sonores très différentes émises par le parc éolien et par le ball-trap (coups de fusil) fait que les éventuels coups de feu enregistrés lors des campagnes de mesure ont été considérés comme des bruits parasites ne reflétant pas la réalité du paysage sonore sur le long terme, au même titre par exemple que les klaxons ou les aboiements enregistrés. Ces derniers ont été filtrés des données brutes par le bureau d’étude acousticien afin que l’étude acoustique soit réalisée sur la base réaliste du fond sonore du site.

Enfin, il convient de rappeler qu’à hauteur du hameau Beaulieu, le plus proche du ball-trap, les émergences sonores diurnes engendrées par les éoliennes ne dépasseront pas 4,5dB par rapport au bruit ambiant pour une vitesse de vent de 4 m/s. La figure ci-après réalisée par l’Association Journée Nationale de l’Audition pour l’Information et la prévention dans le domaine de l’audition présente les différents niveaux d’échelles de décibels dB et donne quelques exemples d’objets ou de situation correspondant.

Figure 4 : Echelle de décibels perçus par l’oreille Source : Association Journée Nationale de l’Audition pour l’Information et la prévention dans le domaine de

l’audition

On y constate que le bruit émis par un tir de fusil atteint 170 dB alors que le bruit maximal atteint au pied des éoliennes n’atteindra jamais 60dB (équivalent de « fenêtre sur rue »). Le chapitre 4 traitant de l’impact acoustique du projet présente en ses points 5.5.1 et 5.5.2 les niveaux sonores maximum atteints au pied des éoliennes en fonction du type d’éoliennes présélectionnées.

A titre de comparaison, le niveau sonore maximal atteint au hameau des Quatreux le sera par vent de vitesse supérieure à 9m/s et pourra atteindre 49,5dB alors que le même scénario sans éoliennes génère un bruit ambiant de 49dB (principalement dû au vent).


1.2. Remarques diverses

Correspondance L1: Monsieur Billot souhaite que la société IEL entre en contact avec lui.

Nous prenons note de ce souhait.

Observation orale O2 : Monsieur Gery à Plou a été informé par IEL en mai 2013 que aucune éolienne ne pouvait être implantées sur les parcelles dont il est propriétaire en raison d’un rayon de protection du radar Météo France de Bourges (20km). Monsieur Gery souhaite avoir des détails sur ce refus, sur la raison de l’autorisation du parc éolien de Saint Thorette et sur un éventuel futur changement de la réglementation.

Rappelons d’abord qu’une éventuelle modification de la réglementation sur la protection des radars de Météo France ne permet pas de s’affranchir du respect de la réglementation actuelle. En l’état, l’implantation d’éoliennes dans un rayon de 20km autour d’un radar de Météo France est interdite. Cette notion a été introduite par l’article 4 de l’arrêté du 26 aout 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Or, les éoliennes de Sainte-Thorette dont il est question, situées à environ 13km du radar Météo France de Bourges, ont été autorisées par arrêté préfectoral en date du 7 mai 200711. La réglementation prévue par l’arrêté du 26 aout 2011 ne s’est donc pas appliquée.

Pour ce qui est de l’éventuelle évolution de la réglementation, cette dernière porte sur l’arrêté ICPE du 26 aout 2011 dont la modification est envisagée et pour laquelle une consultation publique est en cours. Cette modification porte notamment sur la mise en place d’une obligation des porteurs de projets de prendre à leur charge l’étude d’impact sur les radars de Météo France alors que la réglementation actuelle prévoit que « l’exploitant des éoliennes doit disposer d’un accord écrit de Météo-France pour installer un parc éolien au voisinage des radars météorologiques, à l’intérieur d’un périmètre appelé distance d’éloignement ».

L’évolution de la réglementation actuellement en consultation publique ne porte donc pas sur une modification des règles d’implantation des éoliennes autour des radars de Météo France mais transfère la responsabilité de l’étude d’impact sur ces radars aux porteurs de projets éoliens.

Les professionnels de l’éolien considèrent ce texte juridiquement lacunaire et dangereux pour la filière.

Toutes les éoliennes du site de Lazenay-Poisieux seront implantées au-delà du périmètre de protection de 20km autour du radar Météo France de Bourges.

Correspondance L3 : Monsieur Couillerot représentant la société Texrod émet un avis favorable au projet en mentionnant certains points bénéfiques.

Nous prenons note de cet avis.

Rappelons que l’éolien emploie actuellement 11 000 personnes en France sur toute la chaine de valeur.

Nous avons par ailleurs apporté des éléments de réponse allant dans ce sens dans la réponse à la correspondance L6.

Correspondance L4 : Monsieur Groussac représentant la société COFELY INEO émet un avis favorable au projet basé sur les répercutions positives sur l’emploi local.

Nous prenons acte de cet avis et renvoyons aux compléments d’information exposés en réponse à la correspondance L3.

11

Projets éoliens dans le département du Cher, mise à jour au 31 décembre 2013, http://www.cher.gouv.fr/content/download/5551/32771/file/tableau_suivi_eolien_dec_2013.pdf

Correspondance L5: Monsieur le Maire de Plou transmet la délibération favorable à l’unanimité du conseil municipal en date du 6 octobre 2014

Nous prenons note de cette délibération.
http://www.cher.gouv.fr/content/download/5551/32771/file/tableau_suivi_eolien_dec_2013.pdf

Documents

Demande d’autorisation pour l’exploitation d’une ......Source: RTE Le bilan électiue RTE de 2013 met d’ailleus en avant en page 11 la progression par rapport à l’année