10 janvier 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 99 sur 103 . . Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE Avis modifiant l’avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l’arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire NOR : DEVP1300275V Dans l’avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l’arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, publié au Journal officiel n o 0001 (texte n o 116) du 1 er janvier 2013, les mots : « 1 er avril » sont remplacés par les mots : «1 er mai ».

Déclaration nanoparticules

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Avis modifiant l'avis aux entreprises paru au JO du 01.01.2013 - Déclaration nanoparticules - JO 10.01.2013.pdf

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10 janvier 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 99 sur 103

. .

Avis et communications

AVIS DIVERS

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLEET DE L’ÉNERGIE

Avis modifiant l’avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances àl’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application del’arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclarationannuelle des substances à l’état nanoparticulaire

NOR : DEVP1300275V

Dans l’avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l’état nanoparticulaire et auxlaboratoires publics et privés de recherche en application de l’arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et auxconditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, publié au Journalofficiel no 0001 (texte no 116) du 1er janvier 2013, les mots : « 1er avril » sont remplacés par les mots :« 1er mai ».