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De la précarité à la flexisécuritéDe la précarité à la flexisécuritéLa flexibilité comme fatalité et libertéLa flexibilité comme fatalité et liberté
Mme Parisot, patronne du MEDEFMme Parisot, patronne du MEDEF « « la vie, la santé , l’amour sont précaires, la vie, la santé , l’amour sont précaires,
pourquoi le travail échapperait-il à cette loi? »pourquoi le travail échapperait-il à cette loi? »
Chômage officiel - chômage Chômage officiel - chômage réelréelSource: Marianne octobre 2006Source: Marianne octobre 2006CatégoriesCatégories NombreNombre
Chômeurs officielsChômeurs officiels 2.192.5002.192.500
Chômeurs à temps partielChômeurs à temps partiel 1.244.4001.244.400
Chômeurs en préretraiteChômeurs en préretraite 454.740454.740
Chômeurs en formationChômeurs en formation 232.785232.785
Contrats aidés (jeunes, Contrats aidés (jeunes, seniors, etc..)seniors, etc..)
275.310275.310
Chômage caché totalChômage caché total 2.207.2352.207.235
TotalTotal 4.399.7354.399.735
Diapo 3 Diapo 3 Précarité grandissantePrécarité grandissanteAnnéeAnnée 19901990 20062006
A-Formes particulières A-Formes particulières d’emploi(contrats d’emploi(contrats atypiques)atypiques)
1.891.4001.891.400 3.952.8003.952.800
B- Personnes en sous-B- Personnes en sous-emploiemploi
904.000904.000 1.327.7001.327.700
D- Nombre total D- Nombre total d’emploisd’emplois
23.146.3023.146.3000
25.036.0025.036.0000
A/D- Part des formes A/D- Part des formes d’emploi particuliersd’emploi particuliers
8%8% 16%16%
B/D- Part des personnes B/D- Part des personnes en sous-emploien sous-emploi
4%4% 5%5%
Diapo 4Diapo 4
Prolifération des contrats atypiques Prolifération des contrats atypiques
• les travailleurs indépendantsles travailleurs indépendants
• les contrats de travail à durée les contrats de travail à durée déterminé, déterminé,
• les contrats à temps partiel, les contrats à temps partiel,
• Le contrat de chantier Le contrat de chantier
• les contrats aidés (jeunes, seniors, etc.)les contrats aidés (jeunes, seniors, etc.)
• l’intériml’intérim
• l’apprentissagel’apprentissage
• ……………………
Diapo 5Diapo 5
Un exemple d’insécurité sociale Un exemple d’insécurité sociale croissante croissante
800.000 stages, peu ou pas rémunérés800.000 stages, peu ou pas rémunérés
Diapo 7Diapo 7
2004 Politique Villepin2004 Politique Villepin
Le Contrat nouvelle embauche ou Le Contrat nouvelle embauche ou C.N.E C.N.E
Licenciement à tout moment Licenciement à tout moment sans motif pendant deux anssans motif pendant deux ans
ContestContestéé par les tribunaux par les tribunaux Contraire aux règles du BITContraire aux règles du BIT
Diapo 8Diapo 8
Contrat première embauche ou Contrat première embauche ou CPE, destinée aux jeunes de CPE, destinée aux jeunes de moins de 26 ans, ce contrat moins de 26 ans, ce contrat permettent à l’employeur de permettent à l’employeur de rompre à tout moment avec le rompre à tout moment avec le salarié salarié sans énoncer de motif sans énoncer de motif pendant les deux premières pendant les deux premières annéesannées..
Diapo 9Diapo 9
L’ampleur des manifestations a fait L’ampleur des manifestations a fait reculer le gouvernementreculer le gouvernement
Diapo 10Diapo 10
Projets syndicaux de Projets syndicaux de Sécurité sociale Sécurité sociale professionnelleprofessionnelle
Droits à la formation, Droits à la formation, àà l’indemnisation du chômage…l’indemnisation du chômage…
attachés à la personneattachés à la personne transférables transférables et et opposables à opposables à
tout employeurtout employeur public ou privé. public ou privé.
Diapo 11Diapo 11
2007 Politique SarKozy2007 Politique SarKozy
« Modernisation du marché du travail »« Modernisation du marché du travail » Thème inscrit au programme du candidat Thème inscrit au programme du candidat
PrésidentPrésident Janvier 2008 accord forcé entre les Janvier 2008 accord forcé entre les
syndicats et le patronatsyndicats et le patronat Votée le 12 juin 2008 par le ParlementVotée le 12 juin 2008 par le Parlement
Diapo 12Diapo 12
Contrat de missionContrat de mission
un un nouveau contrat denouveau contrat de travail réservé aux travail réservé aux
ingénieurs et cadres d’une durée égale à ingénieurs et cadres d’une durée égale à celle de la réalisation d’un objectif celle de la réalisation d’un objectif toujours supérieure à 18 mois et inférieure toujours supérieure à 18 mois et inférieure à 36 mois.à 36 mois.
Diapo 13Diapo 13
Rupture conventionnelle du Rupture conventionnelle du contrat de travailcontrat de travail
Légalisation de la rupture conventionnelleLégalisation de la rupture conventionnelle Recours au tribunal limité àRecours au tribunal limité à 15 jours 15 jours
Diapo 14Diapo 14
Pour tous les contrats de travail en CDIPour tous les contrats de travail en CDI doublement de la période d’essaidoublement de la période d’essai..
• Jusqu’à 4 mois pour un ouvrier ou Jusqu’à 4 mois pour un ouvrier ou employéemployé
• Jusqu’à 8 mois pour un cadreJusqu’à 8 mois pour un cadre
Diapo 5
D’une façon générale, quelques modifications de détail pour éviter le juge
• Nouveaux appels aux tribunaux des prud’hommes par an
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20000
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160000
180000
Série1 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2004
Série2 66741 76648 114366 150922 152955 157542 164039 164382
1 2 3 4 5 6 7 8
Diapo 16Diapo 16
Ceci clos le chapitreCeci clos le chapitre
« « Toujours plus de flexibilitéToujours plus de flexibilité » »
En compensationEn compensation
««Des sécurités floues et aléatoiresDes sécurités floues et aléatoires » »
Diapo 17Diapo 17
Quelques avancées renvoyées à des négociations Quelques avancées renvoyées à des négociations ultérieuresultérieures
Stages Stages
Prime forfaitairePrime forfaitaire
Formation professionnelleFormation professionnelle
Bilan d’étape professionnelleBilan d’étape professionnelle
Acquisition du droit à la mutuelle d’entrepriseAcquisition du droit à la mutuelle d’entreprise
Acquisition au moins d’un degré de qualificationAcquisition au moins d’un degré de qualification
Indemnité de rupture du contratIndemnité de rupture du contrat
Diapo 18Diapo 18
UUn n premier paspremier pas vers la Portabilité des vers la Portabilité des droitsdroits
Le principe de portabilité de certains droits Le principe de portabilité de certains droits attachés au contrat de travail est accepté pour attachés au contrat de travail est accepté pour une prise en charge par l’assurance chômage, une prise en charge par l’assurance chômage, mais mais non transférablenon transférable d’un employeur à d’un employeur à l’autre.l’autre.
Portabilité des garantiesPortabilité des garanties des couvertures des couvertures santé et prévoyance acquise sous santé et prévoyance acquise sous certaines conditionscertaines conditions
Diapo 19Diapo 19
Transférabilité de droit individuel à la Transférabilité de droit individuel à la formation. (DIF)formation. (DIF)
Un accord interprofessionnel signé par Un accord interprofessionnel signé par tous les syndicat en 2003 a inscrit la tous les syndicat en 2003 a inscrit la transférabilité du DIF (droit de 20 heures transférabilité du DIF (droit de 20 heures par an cumulable sur 6 ans soit 120 par an cumulable sur 6 ans soit 120 heures) d’un employeur à un autre mais heures) d’un employeur à un autre mais seulement pendant la seulement pendant la première moitié de première moitié de la période d’indemnisationla période d’indemnisation de chômage de chômage
Diapo 20Diapo 20
La CGT n’a pas signé, pourquoi?La CGT n’a pas signé, pourquoi?• nouveau contrat de travail à durée incertaine.nouveau contrat de travail à durée incertaine.• la rupture à l’amiable est légalisée.la rupture à l’amiable est légalisée.• il sera plus difficile de contester un licenciement il sera plus difficile de contester un licenciement
devant la justicedevant la justice• aucun droit supplémentaire n’est devenu transférable aucun droit supplémentaire n’est devenu transférable
d’un employeur à un autre.d’un employeur à un autre.