20/06/2014

Dispositifs d’aides de la convention

Etat-ADEME-Région

2014

19/05/2014

Des mises à jour régulières sont effectuées, celles-ci sont disponibles au lien suivant : ici

Par précaution veillez à vérifier que la version en votre possession soit la plus récente

20/06/2014

Etudes d’aide à la décision « Efficacité Énergétique » (soutien prioritaire aux études groupées)

Aides à la décision Type d’aide Plafond des dépenses

éligibles

Aide max secteur

non concurrentiel

Aide max secteur

concurrentiel

Pré-diagnostic Etat des lieux 5 k€

60%

40% PME

Audit énergétique pour l’existant

audits énergie et multi-énergies, (mesures incitées)

30 k€

Etude de projet

Mission de conseil, étude de faisabilité énergie renouvelable, simulation thermique dynamique.

-> 50 k€ -> 300 k€ sur géothermie profonde -> 100 k€ pour de l’ingénierie financière

Conseil orientation énergie patrimoine

(COEP)

Etude d’un patrimoine de plusieurs bâtiments afin de définir leur positionnement énergétique

70 k€ 60%

Eclairage public Etudes intercommunales : aide à l’analyse et aux préconisations

50 k€ 40%

Opérations sous maîtrise d’ouvrage

ADEME/Région Observatoire énergie

Etudes, animation de réseaux Communication, sensibilisation Outils de promotion, Publications, Site Internet, Observatoire de l’énergie

Jusqu’à 100%

Liste des bureaux d’études: ici

20/06/2014

Appel à candidatures « chaleur renouvelable »

Aides à l’investissement pour les installations valorisant thermiquement les énergies renouvelables

Lien pour télécharger les documents: ici

20/06/2014

Aides à l’investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable

PROJETS ELIGIBLES Les chaufferies bois énergie* performantes

(les installations de cogénération sont exclues)

TAUX D'AIDE

• Gros projets de plus de 500 TEP**/an: Issu d’une analyse économique • 100 à 500 TEP/an: Aide forfaitaire (fonction de la quantité d’énergie

renouvelable produite) OU 40% maximum • Moins de 100 TEP/an: 40% maximum du surcoût d’investissement

(par rapport à une solution gaz ou fioul)

BENEFICIAIRES Secteur concurrentiel et non concurrentiel (hors particuliers)

*Minimum 50% de plaquettes forestières. Il est recommandé de signer un contrat d’approvisionnement avec un fournisseur adhérant à la charte de qualité « Energie Bois Région Centre » ou de s’engager dans une démarche qualité équivalente. Biomasse hors bois: à partir de 100 TEP/an. Pas de soutien aux cultures énergétiques dédiées qui viennent en conflit avec des cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale.

**Tonnes Equivalent Pétrole (1 TEP = 11 600 MWh = 3 tonnes de bois sec)

Bois énergie

20/06/2014

PROJETS ELIGIBLES Installations performantes de géothermie assistée par pompe à

chaleur: sur nappe, sur sondes et équipements de récupération de chaleur sur eaux usées

TAUX D'AIDE

• Plus de 25* TEP/an: Issu d’une analyse économique • 6** à 25* TEP/an : Aide forfaitaire (fonction de la quantité

d’énergie renouvelable produite) OU 50% maximum • Moins de 6** TEP/an: 50% maximum du surcoût d’investissement

(par rapport à une solution gaz ou fioul)

BENEFICIAIRES Secteur concurrentiel et non concurrentiel (hors particuliers)

Géothermie intermédiaire***

Il est recommandé que l’entreprise de forage soit adhérente à la charte qualité GEOQUAL ou RGE Qualiforage ou équivalent

*: 12 TEP/an: PAC sur sondes – 25 TEP/an: PAC sur nappe ou sur eaux usées **: 3 TEP/an: PAC sur sondes – 6 TEP/an: PAC sur nappe – 10 TEP/an: PAC sur eaux usées ***: Géothermie profonde (sup 200 mètres): nous consulter

Aides à l’investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable

20/06/2014

PROJETS ELIGIBLES Installations solaires performantes*

de production d’eau chaude sanitaire

TAUX D'AIDE

• Plus de 100 m2 de panneaux: Issu d’une analyse économique • De 25 à 100 m2: Aide forfaitaire (fonction de la quantité d’énergie

renouvelable produite) OU 50% maximum • Moins de 25 m2: 50% maximum du surcoût d’investissement (par

rapport à une solution gaz ou fioul)

BENEFICIAIRES Secteur concurrentiel et non concurrentiel (hors particuliers)

Solaire thermique

Aides à l’investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable

* Productivité minimale exigée et mesurée

La conception, la réception d’installation et la maintenance devront respecter les règles de l’art « SOCOL »

20/06/2014

PROJETS ELIGIBLES Création ou extension de réseaux de chaleur performants, valorisant,

à plus de 50%, des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R)

TAUX D'AIDE 55% maximum

PLAFOND des dépenses éligibles

En fonction des diamètres des tuyaux et de la quantité d’EnR&R

transportée

BENEFICIAIRES Secteur concurrentiel et non concurrentiel (hors particuliers)

Réseaux de chaleur associés aux EnR&R

Aides à l’investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable

20/06/2014

Les taux annoncés sont des taux maximaux*, le jury se réserve le droit de le moduler selon des critères de bonification si le projet présenté :

Est situé sur un territoire engagé dans un Plan Climat Energie Territorial,

Permet d’assurer le chauffage de logements sociaux,

Dessert des bâtiments dans lesquels des actions exemplaires de maîtrise de l’énergie ont été réalisées ou sont prévues,

Apporte un caractère structurant sur le territoire concerné,

* Dans le cadre d'aides forfaitaires, ce taux peut être éventuellement dépassé. Les bénéficiaires ne peuvent cumuler cette aide et le bénéfice des Certificats d’Economie d’Energie.

Aides à l’investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable

20/06/2014

Les Eco-conditions

Les aides aux productions d’énergies renouvelables seront conditionnées au respect d’éco conditions inscrivant le maître d’ouvrage dans une démarche de progrès afin de limiter, au préalable, les consommations d’énergie.

Réalisation d’un audit énergie préalable obligatoire (cahiers des charges ici).

Le temps de retour conventionnel du projet* sera au maximum de 30** ans avant subvention La subvention est plafonnée afin que le temps de retour conventionnel du projet* ne descende pas en deçà de 5 ans après subvention.

* Tenant compte d’une actualisation des coûts futurs de l’énergie **40 ans si les bâtiments desservis sont à basse consommation d’énergie

Aides à l’investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable

20/06/2014

Pour la rénovation: justifier (selon la méthode de calcul ADEME/REGION) d’une performance énergétique correspondant à une étiquette énergie de classe A, B ou C du bâtiment existant ou réaliser des travaux « d’économie d’énergie » préalables sur le bâti permettant une économie d’au moins 15% des consommations par rapport à la situation initiale (définie par l’audit énergie).

Les Eco-conditions (suite)

Aides à l’investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable

20/06/2014

Les dossiers de candidatures peuvent être déposés

à partir du 1er janvier 2014

Le dossier de candidature est à envoyer sous forme papier (sans classeur) et support électronique (cd-rom) en 1 exemplaire à :

ADEME Direction Régionale Centre 22 rue Alsace Lorraine – CS 45 805

45058 Orléans Cedex 1 Dates de clôture en 2014 des candidatures complètes

vendredi 25 avril lundi 21 juillet

Aides à l’investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable

20/06/2014

Appel à projets

« Efficacité Énergétique dans les Bâtiments à Rénover »

Aides à la réhabilitation durable de bâtiments

Lien pour télécharger les documents: ici

20/06/2014

TYPE DE BENEFICIAIRES Secteur concurrentiel et non concurrentiel (hors particuliers)

TYPE DE PROJETS ELIGIBLES Uniquement la rénovation suivant 7 critères de performance impératifs: Isolations, étanchéité à l’air, ventilation, double flux

FONCTIONNEMENT DE L’AAP

Pré-sélection des projets par l’ADEME et la Région et validation finale par un jury afin de rendre définitivement un projet lauréat

AIDE ET PLAFOND

Taux d’intervention : 100€ max/m2 avec bonification possible si: • Utilisation de matériaux bio sourcés locaux • Bâtiment à énergie positive • Prise en compte des déplacements • Solaire thermique, géothermie ou bois énergie Plafond: 1000 m2 chauffé (2000 m2 pour les logements sociaux)

ECHEANCES Lancement au 1er janvier 2014, clôture le vendredi 20 juin 2014

Appel à projets « Efficacité Energétique dans les Bâtiments à rénover»

Lien pour télécharger les documents: ici

Les bénéficiaires ne peuvent cumuler cette aide et le bénéfice des Certificats d’Economie d’Energie.

20/06/2014

Aides aux prestations de suivi énergétique des opérations exemplaires

Nature Type d’aide Plafond assiette Aide secteur

non concurrentiel

Aide secteur Concurrentiel

Matériels de mesure

Compteur d’énergie électrique, calorifiques, sondes de T°, système de télé-relevé, ….

20 k€

60%

40% PME

Prestation intellectuelle de

suivi énergétique (AMO)

Collecte des données, analyse, mise en forme d’indicateur, préconisation, livrables (rapport), …

30 k€

20/06/2014

Ce concours s’adresse aux particuliers occupants de la rénovation ou construction et dont le projet est situé en région Centre,

Exigence: critères de performance des matériaux et équipements à respecter ou/et démarche de labellisation/certification recommandée,

Montant de la subvention jusqu’à 8 000€ ,

Lancement le 10 juillet 2014, clôture le 30 septembre 2014

Les démarches à suivre au préalable pour postuler: contacter l’ espace info énergie de votre département,

Pour télécharger le règlement: ici

Aides à la réhabilitation et la construction de bâtiments durables:

Aides pour les particuliers: Concours « ma maison éco »

20/06/2014

Ce prêt à taux 0% s’adresse aux particuliers propriétaires et co-propriétaires occupants ou bailleurs

dont le logement est situé en région Centre,

Exigence: critères de performance des matériaux et équipements à respecter, labellisation des installateurs (n’hésitez pas à recourir à l’audit ENERGETIS avant travaux)

Travaux aidés et montant maximum des prêts accordés :

Les démarches à suivre : contacter l’un des partenaires financiers du dispositif : Banque Populaire Val de France, CIC Ouest, Crédit Mutuel du Centre, Domofinance. Pour télécharger les documents: ici

Les bénéficiaires ne peuvent cumuler cette aide et le bénéfice des Certificats d’Economie d’Energie.

Isolation des rampants de toit 7 500 €

Isolation des combles 5 000 €

Isolation des murs intérieurs, planchers ou toit terrasse

5 000 €

Isolation par l’extérieur 15 000 €

Installation d’un chauffe-eau solaire 5 000 € pour les propriétaires individuels 2 000 € pour les copropriétaires

Installation d’un système solaire combiné 10 000 €

Forages et pompe à chaleur géothermale (sur nappe ou sonde verticale)

15 000 €

Aides à la réhabilitation et la construction de bâtiments durables: Aides pour les particuliers: Prêt à taux O% ISOLARIS Centre

20/06/2014

Sensibilisation, communication, information, conseil, accompagnement

Mission Régionale Bois Energie coordonnée par Arbocentre: Adefibois Berry, ALE37, Bois Energie 41

http://www.energie-bois-region-centre.fr/

Les Parcs Naturel Régionaux: PNR Perche,

Loire-Anjou-Touraine, Brenne

Mission GEOQUAL: le forage géothermique de qualité en région Centre http://energies-centre.regioncentre.fr/home/batiments-et-enr/geothermie/geoqual.html/

Les Espaces Infos Energie « EIE » : 6 implantations, une par département, 19 conseillers: www.infoenergie-centre.org

20/06/2014

Un centre de ressources pour la promotion de la construction et la rénovation à haute qualité environnementale: ENVIROBAT Centre

http://www.envirobatcentre.com/

Réseau Territoires Durables (fusion des réseaux Energie’Villes et Agenda 21): réseau de 280 collectivités adhérentes dont 80% de communes

Alter’énergies : association pour la promotion de l’écoconstruction et écomatériaux

http://www.alterenergies.org/

Agence Locale de l’Energie (ALE): ALE d’Indre-et-Loire

http://www.ale37.org/

http://www.energies-centre.regioncentre.fr/jahia/Jahia/site/energie_centre/accueil/Energie-Villes_1

Sensibilisation, communication, information, conseil, accompagnement

20/06/2014

Appel à candidatures

« Conseil en Energie Partagé (CEP)

Lien pour télécharger les documents: ici

Sensibilisation, communication, information, conseil, accompagnement

20/06/2014

Appel à candidatures « Conseil en Energie Partagé »

Financement d’un service de conseil en énergie partagé qui est assuré par un énergéticien, mutualisé entre plusieurs communes, de moins de 10 000 habitants, adhérentes au service

Aide de 40% de l’assiette subventionable du poste sur 3 ans (moyenne sur 3 ans car financement dégressif)

Assiette subventionnable plafonnée à 230 k€ pour 3 ans

Organismes éligibles : associations, collectivités, organismes publics Clôture le 23 juin 2014, une 2ème session pourra être proposée

20/06/2014

Type d’aide Assiette Taux max Bénéficiaires

Politique territoriale énergie climat

Diagnostic territorial gaz à effet de serre, études de vulnérabilité et d’opportunité

20 k€ 50 %

Secteur non concurrentiel

Actions collectives diagnostic gaz à effet de serre entreprise

15 k€ 50 % Secteur concurrentiel (PME) hors « obligés »

Animation des PCET ambitieux ou conseiller en urbanisme partagé

230 k€ sur 3 ans 30 % Secteur non concurrentiel

Mission d’accompagnement et diagnostic Cit’ergie

50 k€ 70% Collectivités et organismes publics

Approche Environnementale de

l’urbanisme (AEU) 2ème génération

Aides à la décision, animation et valorisation urbanisme durable

50 k€

60 %

Secteur non concurrentiel

Ilot ou quartier bas carbone ou

à énergie positive

Aider une opération mixte (réhabilitation et neuf) qui vise les performances du « facteur 4 »

500 k€ max Public et privé

Opérations sous maitrise d’ouvrage ADEME/Région 100 % ADEME/Région

Approches territoriales

20/06/2014

Type d’aide Assiette Taux max Bénéficiaires

Eco conception Eco conception, Eco profil, étude de qualification

30 k€

40 % Secteur concurrentiel (PME et non PME)

Déchets dangereux et d’activités

-Etudes de valorisation -Etudes départementales et régionales -Organisations d’opérations collectives de collecte et traitement -Actions de communication, sensibilisation

50 %

Secteur concurrentiel (PME) et non concurrentiel

Ecologie industrielle

Aide aux études 40%

60%

Secteur concurrentiel (PME) Secteur non concurrentiel

Aides au montage d’opérations et à l’animation 50%

Réemploi /Recyclage / Economie de la fonctionnalité

Aide aux études (notamment préfiguration filières, recyclage matière et déchets, préfiguration d’ateliers réparation) 50 à 70% Public et privé

Aide aux équipements, animation et aide aux opérations expérimentales « économie de la fonctionnalité »

150 k€

Filière matériaux biosourcés

Aide aux études de connaissance 20 k€

50 %

Public et privé Aide aux outils techniques 15 k€

Aide aux actions de communication 10 k€

Opérations sous maitrise d’ouvrage ADEME/Région 100 % ADEME/Région

Economie circulaire et économie de ressources : appel à projet ici

• Ce thème recouvre l’ensemble des actions en faveur de la maîtrise des déplacements et de la mobilité durable, de la mobilité douce et de la mobilité active, de la multi-modalité, de la réduction des émissions de CO2 du transport routier.

• Les actions soutenues doivent contribuer à la réalisation des objectifs suivants:

Développer le conseil en mobilité Mettre en place des Plans de Déplacement Entreprise, Interentreprises, Administration, Etablissement Scolaire Promouvoir et développer les modes doux (marche à pied, vélo), les modes partagés (co-voiturage, autopartage) et la multi-modalité Maîtriser les déplacements ( télétravail..) et le transports de marchandises en ville (livraisons dernier km, centres de distribution urbaine…) Réduire les consommations énergétiques du transport routier de marchandises et de voyageurs (Charte Objectif CO2)

20/06/2014

Eco-mobilité

20/06/2014

Eco-mobilité

* Une bonification de 10% maximum pourra être accordée aux projets les plus exemplaires ou mis en œuvre suite à la réalisation d’un plan climat énergie territorial régional.

Type d’aide Plafond des

dépenses éligibles Aide secteur non

concurrentiel Aide secteur concurrentiel

AIDE A LA DECISION

Plans de déplacements type:

• entreprises (PDE),

• administrations (PDA),

• Etablissement scolaire (PDES)

50 k€ 70%

50%

Etude de projet collectivité ou inter-entreprises (PDIE)

80 k€ AIDE AUX PROJETS

Aide à la mise en œuvre d’actions innovantes*

30% 30%

OPERATIONS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE ADEME/Région

Jusqu’à 100%

20/06/2014

Qualité de l’air

Pour la surveillance de la qualité de l’air, l’engagement du Conseil Régional est contractualisé avec LIG’AIR :

http://www.ligair.fr/ Dans le cadre de la Convention: • La Région apporte à cette association une aide au fonctionnement et à l’investissement

pour le renouvellement des appareils de mesure de la qualité de l’air, le développement par modélisation mais également l’acquisition des matériels liés aux évolutions réglementaires.

• D’autres actions peuvent être financées :

Type d’aide

Plafond des dépenses éligibles

Aide secteur non concurrentiel

Aide secteur concurrentiel

Etudes de connaissance

études de connaissance notamment sur la qualité de l’air intérieur ou dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Régional Santé Environnement

30 k€ 70% 50%

Actions correctrices et non réglementaires des Plans de Protection de l’Atmosphère

Aide à la mise en œuvre d’actions

50%

Opérations sous maîtrise d’ouvrage ADEME/Région

Jusqu’à 100 %

20/06/2014

Plus de détails sur le site internet de la Direction Régionale Centre de l’ADEME et du Conseil régional du Centre

Informations et contacts « énergie »

ADEME: Rubrique « Energie » - Aides financières http://www.centre.ademe.fr/notre-offre/presentation Contacts: tél: 02 38 24 00 00 ou voir le lien suivant: http://www.centre.ademe.fr/lademe-centre/organigramme

Conseil Régional du Centre: rubrique « énergie » http://energies-centre.regioncentre.fr/ Contacts: William Palis, chargé de mission pôle efficacité énergétique, tél: 02 38 24 30 80, mail: william.palis@regioncentre.fr

20/06/2014

Plus de détails sur le site internet de la Direction Régionale Centre de l’ADEME et du Conseil régional du Centre (suite)

Informations et contacts « économie circulaire et économie de ressources – éco mobilité et qualité de l’air » -> ADEME : tél : 02 38 24 00 00 ou voir le lien suivant

http://www.centre.ademe.fr/lademe-centre/organigramme -> Conseil régional du Centre : Direction de l’Environnement : Tél : 02 38 70 31 63 ou 02 38 70 31 81 http://www.regioncentre.fr (rubrique « ma Région et moi » / « environnement »)

20/06/2014

ADEME Direction Régionale Centre: http://www.centre.ademe.fr/

Conseil régional du Centre site « énergie-climat »: http://energies-centre.regioncentre.fr/

ARBOCENTRE: http://www.arbocentre.asso.fr/

LIG’AIR: http://www.ligair.fr/

Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine: http://www.parc-loire-anjou-

touraine.fr/

Parc Naturel Régional de la Brenne: http://www.parc-naturel-brenne.fr/

Parc Naturel Régional du Perche: http://www.parc-naturel-perche.fr/

Réseau régional des espaces info énergie: www.infoenergie-centre.org

Envirobat Centre : http://www.envirobatcentre.com/

Alter’énergies: http://www.alterenergies.org/

Réseau Territoires Durables: http://energies-

centre.regioncentre.fr/home/conseils-animation-formation/conseil-et-

animation/reseau-territoires-durables.html

Liens utiles:

20/06/2014

Conseil en orientation énergétique du patrimoine (COEP) : étude stratégique qui permet à travers la caractérisation d’un ensemble patrimonial (bâtiments, flottes de véhicule, éclairages public, …) d’élaborer des scénarios de travaux et d’investissement permettant de réduire l’impact en terme d’émission de gaz à effet de serre induit par l’utilisation de ces équipements. Cette étude doit aussi apporter des préconisations pour permettre au maître d’ouvrage d’élaborer une politique de maîtrise des consommations énergétiques.

Audit énergie: Analyse des usages et des consommations énergétiques d'un bâtiment afin d'identifier les points pouvant être améliorés et de proposer des travaux et des actions en faveur des économies d'énergie ou d'utilisation des énergies renouvelables (ENR).

Etude de faisabilité: étude définitive qui vérifie la viabilité économique d'un projet pour ce qui est de l'amener au stade de la production en prenant en considération tous les coûts, les revenus et les risques associés.

HQE® : Abréviation de « Haute Qualité Environnementale ». Démarche visant à réduire les impacts sur l’environnement des bâtiments lors de leur construction, de leur rénovation et de leur usage. 14 cibles sont traitées: énergie, eau, déchets, etc… http://assohqe.org/hqe/

LEXIQUE

20/06/2014

Management environnemental: Le management environnemental désigne les méthodes de gestion d'une entité (entreprise, service...) visant à prendre en compte l'impact environnemental de ses activités, à évaluer cet impact et à le réduire. Le management environnemental s'inscrit dans une perspective de développement durable: http://prod1-w2ademe.integra.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12621

Approche environnementale de l’urbanisme : L'AEU - Approche Environnementale de l'Urbanisme – est un outil d’aide à la décision pour favoriser et faciliter la prise en compte des aspects environnementaux dans les projets d'aménagement ou les documents d'urbanisme (SCOT, PLU): http://www.ademe.fr/centre/management/collecti.htm

Eco conception: L'écoconception est la prise en compte et la réduction, dès la conception ou lors d'une re-conception de produits, de l'impact sur l'environnement. C'est une démarche préventive qui se caractérise par une approche globale avec la prise en compte de tout le cycle de vie du produit (depuis l’extraction de matières premières jusqu’à son élimination en fin de vie) et de tous les critères environnementaux (consommations de matières premières, d'eau et d’énergie, rejets dans l’eau et dans l’air, production de déchets...): http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12922

LEXIQUE

20/06/2014

HPE, THPE, BBC: Les labels HPE, THPE, BBC sont des labels de performance énergétique d’un bâtiment définis par la réglementation thermique 2005. Ils sont obtenus après comparaison de la performance énergétique du bâtiment et de ses équipements avec la performance énergétique de référence, calculée à l’aide de logiciels de calcul réglementaire: http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/labels-hpe/presentation.html

COP: COefficient de Performance, Le COP, COefficient de Performance représente la performance énergétique de la pompe à chaleur fonctionnant en mode chauffage. Il correspond au rapport entre l'énergie utile (chaleur restituée pour le chauffage) et l'énergie consommée (facturée) pour faire fonctionner la pompe à chaleur. Il est mesuré en laboratoire selon des normes européennes. Exemple : un appareil qui consomme 100 Watts d’électricité pour produire 100 Watts de chaleur ou de froid à un COP de 1. Un appareil qui a un COP de 3,5 va produire 3,5 fois plus d’énergie qu’il n’en consomme en prélevant la différence dans le milieu (eau, sol, air). Donc plus le COP est élevé, plus la machine est performante et plus le facture d’électricité est diminuée.

Bilan carbone ou diagnostic gaz à effet de serre: C'est une méthode de comptabilisation des

émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par votre activité ou votre territoire. Elle s’applique à toute activité : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités et même au territoire géré par les collectivités: http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=75944&p1=00&p2=0401&ref=17597

LEXIQUE

20/06/2014