DE GAZ A EFFET DE SERRE · tout un chacun de réaliser des efforts de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre permettant de réduire la dépendance aux énergies fossiles

Apave Alsacienne SAS

BILAN DES EMISSIONS

DE GAZ A EFFET DE SERRE

PRESTATION REALISEE PAR

Apave alsacienne SAS Agence de STRASBOURG

2 rue de l'Electricité BP 92260 Vendenheim

67454 MUNDOLSHEIM Cedex

Apave Alsacienne SAS – 2, rue Thiers - B.P. 1347 - 68056 MULHOUSE CEDEX

Tél. 03 89 46 43 11 - Fax 03 89 66 31 76 Société par actions simplifiée au capital de 500 000 € - Siren 301 570 446 - RCS MULHOUSE - N.A.F. 7120B –

TVA intercommunautaire FR 13 301 570 446

Agence de STRASBOURG

2 rue de l'Electricité BP 92260 Vendenheim 67454 MUNDOLSHEIM Cedex Tél : 03-88-20-02-53 Fax : 03-83-81-81-15 Email : [email protected]

APAVE ALSACIENNE SAS 2 rue Thiers BP 1347 68056 MULHOUSE cedex

RAPPORT : NF1611337

ENTITE : APAVE ALSACIENNE SAS

REALISE PAR : CASSANDRE LEBLANC

EXEMPLAIRES REMIS : 2 EXEMPLAIRES PAPIER + 1 EXEMPLAIRE SUR CD-ROM

A L’ATTENTION DE : M. DELLANDREA

DATE : DECEMBRE 2016

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 3

APAVE ALSACIENNE SAS – DECEMBRE 2016

SOMMAIRE

1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE 4

2. INTRODUCTION 7

2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat 7

2.2 Méthodologie employée 8

2.3 Organisation mise en œuvre 8

3 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL 9

3.1 Renseignement administratif 9

3.2 Périmètre organisationnel 9

3.3 Périmètre opérationnel 10

3.4 Mode de consolidation retenu 12

4 ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE 13

5 REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE 13

6 SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE 14

7 ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES 18

8 PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE 20

9 ANNEXE : FICHIER DE COLLECTE DES DONNEES 21



1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE

Renseignements sur la personne morale Raison sociale : APAVE Alsacienne SAS Adresse du siège social : 2 rue Thiers

BP 1347 68056 MULHOUSE cedex

Téléphone : 03.89.46.43.11 Numéro SIREN : 301 570 446

Périmètres opérationnels de la personne morale : Nombre de sites pris en compte : 15 (en activité en 2015)

Le site du siège et de l’agence de Mulhouse (68),

Les autres agences et antennes : Epinal (88), Horbourg-Wihr (68), Vendenheim (67), Maxéville (54), Saint-Avold (57), Metz (57), Belfort (90), Besançon (25),

Les centres de formation : Golbey (88), Houdemont (54), Wittelsheim (68), Weyersheim (67), Cravanche (90), Chalezeule (25).

Effectif de la personne morale : 572 (2015)

Résultats du bilan de gaz à effet de serre réglementaire :

Sur l’année 2015, les résultats du bilan de gaz à effet de serre sont synthétisés dans le tableau suivant :





Synthèse des actions envisagées de réduction des gaz à effet de serre pour les 4 années suivantes :

Les actions chiffrées de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont reprises dans le tableau ci-dessous :

N° de poste

Actions envisagées sur 2016-2019 Gain attendu

Direct 2 Diverses mesures visant à réduire la consommation en carburant des véhicules de service :

mise en œuvre en 2017 32,6 téq CO2

Direct 2 Autres mesures visant à réduire la consommation en carburant des véhicules de service :

étude de faisabilité en cours avec le prestataire 25,5 téq CO2

Indirect 6 Mesure visant à réduire la consommation d’électricité sur l’un des sites (agence de Saint-Avold) :

mise en œuvre en 2016

0,04 à 0,2 téq CO2



2. INTRODUCTION

2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat

Toute activité humaine utilise directement ou indirectement de l’énergie. Comme 85 % de l’énergie utilisée dans le monde consiste en des combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole et dérivés), il est possible d’affirmer que toute activité humaine engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. Si les émissions directes trouvent leur origine dans la consommation stricte d’énergie (chauffage, transport, …), les émissions indirectes correspondent tout simplement à celles qui ont eu lieu pour se nourrir, pour la fabrication de matières premières, produits ou services utilisés pour exercer son activité. En raison de l’augmentation de la population mondiale associée à des consommations d’énergie de plus en plus importantes, l’Homme soutire à la nature 40 fois plus d’énergie qu’il y a 150 ans. Les ressources énergétiques fossiles s’amenuisant, leur extraction va devenir de plus en plus coûteuse. L’effet de serre, phénomène naturel lié à la présence de certains gaz atmosphériques (Gaz à Effet de Serre – GES), permet à l’atmosphère de se maintenir à une température moyenne de 15°C, par piégeage du rayonnement infrarouge émis par la Terre. Or, on constate aujourd’hui que les émissions de gaz à effet de serre (CO2, N2O, CH4, gaz fluorés) et d’aérosols dues aux activités humaines, et l’augmentation de leurs concentrations altèrent l’atmosphère d’une manière qui affecte le climat. Tous ces résultats conduisent à prévoir une augmentation de la température globale et une élévation du niveau de la mer. La température à la surface du globe pourrait ainsi prendre de 1,8°C à 4°C supplémentaires au XXIème siècle. Dans ce contexte, il semble vraisemblable, au vu du contexte international, qu’il sera demandé à tout un chacun de réaliser des efforts de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre permettant de réduire la dépendance aux énergies fossiles et au coût associé dans le but de lutter contre le changement climatique. Ainsi, en France, les objectifs ont été fixés dans la loi POPE (Programme d’Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Dans ce contexte général, où la contribution de chacun est importante, la réalisation d’un diagnostic de comptabilisation des gaz à effet de serre est l’étape indispensable pour pouvoir définir des priorités dans ses efforts de réduction. Cette étape a été rendue obligatoire par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et par le décret d’application du 11 juillet 2011 pour :

- les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer

- l’Etat, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes ;

Elle comprend la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre et une synthèse des actions pour les réduire, rendu public et remis à jour tous les 4 ans.



2.2 Méthodologie employée

La méthode utilisée dans le cadre du bilan de gaz à effet de serre réglementaire suit les recommandations du guide « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement» dans sa version 3.d de septembre 2015. La méthode de quantification utilisée s’appuie sur les flux physiques qui concernent l'entité et leur fait correspondre les émissions de gaz à effet de serre qu'ils engendrent. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l'entité en émissions de gaz à effet de serre, exprimés en équivalent carbone, sont appelés des facteurs d'émission. Les facteurs d’émission utilisés sont pris dans la base Carbone®. Si des facteurs venaient à être modifiés ceux-ci sont signalés dans le poste d’émission concerné.

L'équivalent CO2 est la mesure "officielle" des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du bilan GES Réglementaire. Il se mesure en kg, et ses multiples et sous-multiples. Les résultats du présent bilan d’émissions de gaz à effet de serre sont fournis en équivalent tonnes de dioxyde de carbone.

2.3 Organisation mise en œuvre Pour réaliser ce bilan réglementaire, un chef de projet a été désigné au sein de la personne morale. Son rôle a été de s’entourer de personnes ressources, pouvant constituer un groupe de travail, d’assurer la collecte des informations et de valider les actions de réduction des émissions pour lesquelles la personne morale souhaite s’engager. Suite à la prise de connaissance par APAVE Alsacienne des activités de l’entité, un questionnaire ciblé a été fourni pour la collecte des informations. A partir des données collectées, le bilan des émissions a été effectué en utilisant l’outil Bilan Carbone® version 7.5.



3 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL

3.1 Renseignement administratif

Raison sociale : APAVE alsacienne SAS

Adresse du siège social : 2 rue Thiers

BP 1347 68056 MULHOUSE cedex

Numéro SIREN du siège : 301 570 446

Code NAF : 7120B

Nombre de salariés : 572 (2015)

3.2 Périmètre organisationnel Liste des établissements associés à cette personne morale en 2015 :

Site Numéro SIRET Localisation géographique Activités

Mulhouse (68) 301 570 446 00015 2 rue Thiers siège social et agence

Horbourg-Wihr (68)

301 570 446 00106 4 rue de Bâle antenne

Vendenheim (67) 301 570 446 00080 2 rue de l’electricité agence

Metz (57) 301 570 446 00049 8 rue Pierre Simon de Laplace agence

Saint-Avold (57) 301 570 446 00056 29 boulevard de Lorraine agence

Maxéville (54) 301 570 446 00031 301 570 446 00122

1 et 3 rue de l’Euron agence

Epinal (88) 301 570 446 00098 16 quai Michelet agence

Belfort (90) 301 570 446 00064 301 570 446 00163

6 rue du Rhône et 3 avenue des 3 Chênes

agence

Besançon (25) 301 570 446 00072 301 570 446 00189

2 et 2B chemin de Palente agence

Wittelsheim (68) 301 570 446 00114 1 rue d’Italie centre de formation

Weyersheim (67) 301 570 446 00130 10 rue du Canal centre de formation

Houdemont (54) 301 570 446 00197 24 allée des Peupliers centre de formation

Golbey (88) 301 570 446 00155 50 rue du Fort centre de formation

Cravanche (90) 301 570 446 00148 Rue des Ailettes centre de formation

Chalezeule (25) 301 570 446 00171 5 rue de Vallières Sud centre de formation

Le périmètre organisationnel de la société Apave alsacienne SAS intègre, pour la totalité des établissements identifiés sous son même numéro SIREN, l’ensemble des biens et activités qu’elle contrôle. Les émissions associées seront consolidées.



3.3 Périmètre opérationnel Apave alsacienne SAS est une société spécialisée dans les inspections techniques, les essais et les mesures, pour le compte de ses clients des secteurs industriels, tertiaires et commerciaux. Ses agences abritent principalement des locaux administratifs avec quelquefois des laboratoires. Son personnel itinérant y dispose de bureaux. Ses centres de formation abritent des salles de formation ainsi que des ateliers disposant de matériel technique spécialisé (levage, amiante, maquettes climatiques, …). Pour les déplacements professionnels de son personnel itinérant, l’entreprise dispose également d’une flotte de véhicules de service (en location). Le mode de contrôle retenu pour le présent bilan est le contrôle opérationnel.



Le périmètre opérationnel retenu dans le cadre du présent bilan est le suivant :

Catégorie d’émissions

N° Poste

d’émissions Oui Non Sources d’émission Commentaire

Emissions directes de GES

1

Emissions directes des sources fixes de combustion

X

Installations de combustion fonctionnant

au gaz naturel ou au fioul domestique

_

2

Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

X

Véhicules de service utilisés pour les déplacements professionnels

Bien loué mais l’entité en a le contrôle opérationnel. Les émissions liées aux engins de manutention thermiques utilisés lors des formations Levage n’ont pas été intégrées, faute de donnée. Celles-ci sont négligeables par rapport aux émissions des véhicules de service.

3

Emissions directes des procédés hors énergie

X

Emissions directes des gaz étalons utilisés par le Laboratoire Essais et

Mesures

Estimation sur la base de la quantité de gaz achetée dans l’année.

4 Emissions directes fugitives

X

Maquettes climatiques utilisées dans les

travaux pratiques des formations liées aux fluides frigorigènes

+ Equipements de

réfrigération/ climatisation en place

dans les locaux de l’entité

Absence de recharge en 2015 pour les équipements de réfrigération/ climatisation en place dans les locaux de l’entité

5 Emissions issues de la biomasse

X

Sans Objet

Emissions indirectes associées à l'énergie

6

Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité

X

Consommation électrique pour les activités et le confort

/

7

Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

X Sans Objet

Autres émissions indirectes de GES*

8 Autres émissions liées à l'énergie

X

/

9 Achats de produits ou services

X

/

10 Immobilisations de biens

X

/

11 Déchets

X /

12 Transport de marchandise amont

X

/

13 Déplacements professionnels

X

/

14 Franchise amont

X /

15 Actifs en leasing amont

X

/

16 Investissements

X /



Catégorie d’émissions

N° Poste

d’émissions Oui Non Sources d’émission Commentaire

17 Transport des visiteurs et des clients

X

/

18 Transport de marchandise aval

X

/

19 Utilisation des produits vendus

X

/

20 Fin de vie des produits vendus

X

/

21 Franchise aval

X /

22 Leasing aval

X /

23 Déplacements domicile travail

X

/

24 Autres émissions indirectes

X

/

*Postes 8 à 24 : autres émissions indirectes – scope 3, postes d’émission non concernés par l’obligation réglementaire

3.4 Mode de consolidation retenu La méthode de consolidation retenue est la consolidation par le contrôle opérationnel.



4 ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE

Année de reporting : 2015 Pour mémoire : conformément à l’article R. 229-47, l’année de reporting est l’année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, la pénultième année. Année de référence : 2015 Pour mémoire : L’année de référence permet à la personne morale de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre. Le bilan d’émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d’évaluation des émissions de GES, à l’occasion de l’établissement de bilans GES ultérieurs. Explication : S’agissant d’un premier bilan, l’année de reporting est l’année 2015, correspondant également à l’année de référence.

5 REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

- Données d’activités Pour chaque source, les données d’activité prises en compte figurent dans le fichier des données en annexe. - Facteurs d’émission et PRG Les facteurs d’émission et les PRG utilisés sont ceux figurant dans la base Carbone®.



6 SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

Le tableau ci-après expose la situation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de APAVE Alsacienne SAS sur l’année 2015 et retenues dans le cadre du présent bilan des gaz à effet de serre (scopes 1 et 2 réglementaires).

Emissions de GES

Emissions évitées de GES

Catégories d'émissions

Numéros Postes d'émissions CO2

(t CO2e) CH4

(t CO2e) N2O

(t CO2e) Autres gaz (t CO2e)

Total (t CO2e)

CO2 b (t CO2e)

Incertitude (t CO2e)

Total (t CO2e)

Emissions directes de GES

1 Emissions directes des sources fixes de combustion 203,12 0 2,12 0 205,71 0 11,62 0

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 809,97 0 6,50 0 816,84 47,15 53,83 0

3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0,56 0,57 0 0,24 0

4 Emissions directes fugitives 0 0 0 48,10 48,10 0 14,63 0

5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Sous total 1 013,09 0,83 8,63 48,66 1 071,21 47,15 56,98 0

Emissions indirectes

associées à l'énergie

6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 56,91 0 10,26 0

7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

0 0 0 0 0 0 0 0

Sous total 0 0 0 0 56,91 0 10,26 0

Autres émissions indirectes de GES

8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7

9 Achats de produits ou services

10 Immobilisations de biens

11 Déchets

12 Transport de marchandise amont

13 Déplacements professionnels

14 Actifs en leasing amont

15 Investissements

16 Transport des visiteurs et des clients

17 Transport de marchandise aval

18 Utilisation des produits vendus

19 Fin de vie des produits vendus

20 Franchise aval

21 Leasing aval

22 Déplacements domicile travail

23 Autres émissions indirectes

Sous total



La méthode employée pour estimer les émissions est basée sur des usages de valeurs de facteurs d’émissions disposant d’incertitudes. D’autre part, les données d’activités prises en compte ont pu être parfois estimées, elles disposent alors également d’une incertitude. De ce fait, chaque valeur dans le tableur est associée à un coefficient d’incertitude mais qui ne modifie pas le classement des postes. Cette valeur d’incertitude est fournie dans la colonne correspondante du tableau ci-avant. Les émissions générées par la personne morale APAVE Alsacienne SAS sont de 1128 tonnes équivalent CO2 (scopes 1 et 2).



La représentation graphique de ces émissions est illustrée dans les figures ci-après.



La répartition des différents postes est la suivante :

1. Le scope 1 « Emissions directes de GES » a engendré des émissions de l’ordre de 1071 tonnes eq. CO2 soit 95 % du sous-total correspondant aux scopes 1+2. Le poste 2 « Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique » y a participé pour 817 tonnes eq. CO2 soit à plus 76 %. Le poste 1 « Emissions directes des sources fixes de combustion » y a participé pour 206 tonnes eq. CO2 soit environ 19 %. Le poste 4 « Emissions directes fugitives » y a participé pour 48 tonnes eq. CO2 soit moins de 4,5 %.

2. Le scope 2 « Emissions indirectes de GES associées à l’énergie » a engendré des

émissions de l’ordre de 57 tonnes eq. CO2 soit environ 5 % du sous-total correspondant aux scopes 1+2. Ces émissions sont entièrement engendrées par le poste 6 « Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité ».

Ce bilan montre que les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les scopes 1+2 sont d’environ 1,97 t éq. CO2 par salarié.



7 ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES Les objectifs de ce bilan sont :

D’aboutir à un calcul des émissions de gaz à effet de serre générées par la personne morale sur les postes étudiés,

De hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes d’émissions,

D’apprécier la dépendance à l’utilisation des énergies fossiles,

De proposer pour réduire ces émissions des orientations stratégiques à décliner en plan d’action à court et moyen terme.

Les actions de réduction 2016-2019 ont été discutées en groupe de travail. La synthèse de ces actions est fournie dans le tableau ci-après. Le gain attendu, en termes d’émissions de GES, suite à la mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues ou réalisées, est compris entre 32,64 et 32,80 t éq.CO2, soit près de 2,9 % des émissions réglementaires (scopes 1+2). La répartition de cette réduction sur les différents postes est la suivante :

1. Le gain attendu pour le scope 1 « Emissions directes de GES » concernant les actions prévues est de 32,60 tonnes eq. CO2 soit plus de 3 % de ces émissions (1071 tonnes eq. CO2)

2. Le gain attendu pour le scope 2 « Emissions indirectes de GES associées à l’énergie » est compris entre 0,07 et 0,35 % de ces émissions (57 tonnes eq. CO2)



Catégorie Poste Actions Remarque

Objectif réduction

En terme de consommation

En terme d’émissions de GES

Emissions directes de

GES (SCOPE 1)

Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

(Poste 2)

Formation du personnel itinérant à l’éco-conduite. Démarrage

prévu en 2017

Réduction de 8128 litres de gazole/an

(à kilométrage équivalent) 20,4 téq CO2

Sensibilisation du personnel itinérant au bon suivi de la pression des pneumatiques.

Prévu en 2017 Réduction de 4877 litres de

gazole/an (à kilométrage équivalent)

12,2 téq CO2

Mise en place de pneumatiques à faible résistance sur les véhicules de service.

A l’étude avec le prestataire



Utilisation d’in lubrifiant économiseur d’énergie pour les véhicules de service.

A l’étude avec le prestataire



Emissions indirectes

associées à l’énergie

(SCOPE 2)

Emissions indirectes liées à la consommation

d’électricité (Poste 6)

Déménagement de l’agence de Saint-Avold dans un bâtiment plus récent à Freyming-Merlebach : consommation moindre liée au chauffage des locaux (seule source d’énergie : électricité).

Réalisé à l’automne 2016

Réduction comprise entre 1 et 5 % de la consommation

électrique du site (soit 532 à 2661 kWh)

0,04 à 0,2 téq CO2



8 PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE

Le présent bilan sera publié via la plateforme informatique des bilans d’émission de gaz à effet de serre administrée par l’ADEME. Les coordonnées de la personne responsable du bilan d’émission de GES sont les suivantes :

Responsable du suivi : M. DELLANDREA

Fonction : Directeur Général

Adresse : 2 rue Thiers 68100 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.46.43.11

Mail : [email protected]



9 ANNEXE : Fichier de collecte des données

Emissions directes sources fixes (POSTE 1) Emissions directes sources mobiles (POSTE 2)

Sites combustible conso 2015 unité conversion en kWhPCI (pour

GN) source d'info combustible conso 2015 unité source d'info

Apave alsacienne (global)

gaz naturel (agence Mulh, CF

Weyersheim,agence Epinal, CF Golbey, agence Besançon, agence Nancy, CF

Heillecourt/Houdemont)

877362 kWh PCS 790416 factures

gasoil routier consommé

pour les trajets professionnels

par les véhicules de

service

289063 litres extraction CRT et bilan carte

TOTAL

fioul domestique ( chaudière

Vendenheim)

16635 litres - factures

gasoil routier consommé

pour les trajets professionnels

par les véhicules

personnels

voir détail km selon puissance,

dans onglet Detail Poste 2

extraction CRT



Emissions directes fugitives (POSTE 4) Emissions indirectes liées à la consommation

d'électricité (POSTE 6) Emissions directes des procédés hors énergie

(POSTE 3)

Sites dénomination équipement

nature fluide frigo

recharge de fluide

source d'info conso 2015 unité source possibilité de distinguer par type d'usage

type de gaz quantité émise

unité source d'info

Apave alsacienne (global)

maquettes clim R 134a 37 kg

déclaration annuelle à l'organisme certificateur

758835 kWh factures non CH4 0,0288 kg suivi achat Air Liquide

SF6 0,0240 kg suivi achat Air Liquide

CO2 2,8194 kg suivi achat Air Liquide

Documents

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