Embed Size (px)
Citation preview
1
. D’r SEPTER TZETEL
JUILLET 2013 Le bulletin de SEPPOIS LE HAUT JUILLET 2013 www.seppois-le-haut.eu www.seppois-le-haut.eu
Le MOT DU MAIRE
Rentrons dans le vif du sujet. Il est incontestable que le montant de la dernière facture d’eau est élevé. C’est la raison principale
qui m’a incité à demander la prorogation du délai de paiement de deux mois. Désormais s’y ajoute l’assainissement. Comme
nous l’avions déjà évoqué dans les bulletins précédents et lors de la réunion publique d’information, nous constatons que cette
affaire a un coût. Son montant pour notre village et selon les récentes estimations atteindrait 1,4 millions d’euros TTC. Notre part à
supporter, compte tenu des aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général s’élèverait à 700.000 euros.
Nous entrons dans les phases préparatoires qui mèneront aux travaux dans nos rues. Suite au lancement d’un appel d’offres, le
bureau d’étude BEREST a été choisi comme maître d’œuvre pour nous accompagner dans toutes ces réalisations.
Je rappelle également et surtout que nous sommes mis en demeure par la Préfecture, pour réaliser ces mises aux normes. Des
rappels fréquents nous sont signifiés pour connaître l’avancement du projet. De ces étapes dépend l’attribution ou non des
subventions des services de l’Etat et éventuellement de pénalités pour non application des règlements.
Pour rester dans les délais, nous devions en début de cette année, créer un budget spécial. Dès janvier 2014, nous entrerons dans la
Com Com de la largue qui, par sa compétence, deviendra gestionnaire de l’assainissement. Par ce fait, nous avons déjà décidé de
nous harmoniser avec elle. Dans un premier temps (par le vote du 2 juillet 2012 annoncé dans le bulletin de novembre) nous
fixions le montant à 0,92 euros du m3 puis, toujours pour suivre le mouvement, à 1,20 euros (vote du conseil du 11 avril 2013).
C’est cette somme qui sera réellement appliquée. Cette redevance est indispensable pour alimenter ce budget spécial, faire face aux
emprunts et financer les investissements. A cette dernière s’ajoute la redevance pour modernisation des réseaux de 0,274€ imposée
par l’Agence de l’Eau sur chaque m3 d’eau. Nos voisins de La Largue paient ces redevances depuis des années.
Comme notre délibération n’a instauré le budget et ces 1,20€ qu’au 1er
janvier 2013, nous devons apporter une correction. Le
nécessaire doit être fait pour que ces nouvelles redevances ne soient prélevées, qu’au prorata des consommations constatées après
cette date. Pour chaque foyer, un nouveau calcul sera effectué et si cela se justifie, un avoir sera octroyé sur la facture de fin
d’année 2013.
En ce qui concerne le budget principal lui aussi voté en avril 2013, je vous informe que nous n’avons pas augmenté les taux
d’impositions et ce pour la 5eme année consécutive. Cette volonté délibérée permet en partie d’atténuer l’arrivée et l’application
de cette nouvelle redevance. A ce propos, cette constance dans la maitrise des taxes n’est pas négligeable.
En ce qui concerne la com com d’Hirsingue, l’imposition n’a pas bougé non plus cette année.
Pour terminer, il me reste un peu de place pour parler de la fête d’été qui cette année encore a connu un beau succès. Je renouvelle
mes remerciements à tous les intervenants et à la population pour son affluence. La participation de chacun permet de bons
moments de convivialité.
Pour terminer je vous souhaite de bons congés d’été. Ensoleillés si possible.
Le Maire
Patrick MERCIER
Sommaire Le mot du maire page 1
Compte rendu du conseil municipal SEANCE du 11 avril 2013 (dont budgets ) Pages 2 à 5
Compte rendu du conseil municipal SEANCE du 02 mai 2013 Pages 6 à 8
Compte rendu du conseil municipal SEANCE du 06 juin 2013 Pages 8 Divers Pages 9 à 12
2
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
1- COMPTE ADMINISTRATIF 2012
2- COMPTE DE GESTION 2012
3- AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS
4- BUDGET PRIMITIF 2013 - SUBVENTIONS
5- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
6- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – TVA
7- TAXE D’ASSAINISSEMENT
8- VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2013
9- LOCATION APPARTEMENT 2 RUE DE MOOS
10- DIVERS
1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012
M. Guillaume REIN, 1er adjoint, présente le compte administratif 2012 dressé par M. Patrick MERCIER, maire.
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil.
Puis le Conseil Municipal délibère.
Il donne acte à M. le maire de la présentation faite.
Il constate pour la seule comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion dressé par le
comptable de la commune,
Il approuve les résultats tels que résumés ci-dessous.
- Excédent de fonctionnement 368 916.88 €
- Déficit d’investissement 94 704.14 €
VOTE : POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : /
2 - COMPTE DE GESTION 2012
M. le Maire réintègre la séance.
Il présente le compte de gestion 2012 établi par M. le Trésorier de Dannemarie.
Les résultats sont les suivants :
- excédent de fonctionnement : 368 916.88 € - déficit d’investissement : 94 704.14 € Soit un résultat net 274 212.74 €
Le Conseil Municipal,
- Entendu les explications de M. le Maire,
- Considérant que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
APPROUVE le compte de gestion 2012 ci-dessous résumé.
AFFECTATION DES RESULTATS
Aux comptes suivants du budget primitif 2013
- 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 94 704.14 €
- 002 Excédent de fonctionnement antérieur 274 212.74 €
- 001 Déficit d’investissement reporté 94 704.14 €
VOTE : POUR : 12 CONTRE / ABSTENTION 1
3
3 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle que la commune a versé au SIAEP en 2011 une subvention d’équipement de 20 000 euros destinée à financer
les travaux de construction du surpresseur qui fait l’objet d’un amortissement sur 10 ans.
En 2012, la commune a versé une seconde subvention de 20.000 € au SIAEP pour la construction du surpresseur.
Il convient donc d’amortir également cette subvention. Elle est amortissable sur une durée pouvant aller de 1 à 15 années.
Entendu les explications de M. le maire,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’amortir la subvention de 20.000 euros sur 10 années, soit 2 000 € par
an.
POUR 13 CONTRE / ABSTENTION /
En ce qui concerne les subventions pour lesquelles la commune pratique déjà l’amortissement :
- SIAEP : 20 000 €/10 ans soit 2 000 €/an
- piste cyclable : 30 000 €/10 ans soit 3 000 €/an
Et les frais de PLU amortis sur 10 ans à concurrence de 5 802.87 €/an :
Les écritures ont bien été portées au budget primitif 2012 mais les mandats et titres n’ont pas été établis. Par conséquent M. le Maire
propose de rattraper l’amortissement de l’année 2012 et de le prévoir au budget 2013, ainsi les sommes concernées seront portées :
- en dépenses de fonctionnement au compte 6811 pour un total de 10 802.87 €
- en recettes d’investissement :
. au compte 2802 pour 5 802.87 €
. au compte 2804158 pour 3 000.00 €
. au compte 280417 pour 2 000.00 €
soit un total de 10 802.87 €.
POUR 13 CONTRE / ABSTENTION /
4 - BUDGET PRIMITIF 2013 - SUBVENTIONS
A/- BUDGET
M. le Maire présente le budget primitif 2013 qui s’équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement
- dépenses : 701 759.44 € - recettes : 701 759.44 €
Section d’Investissement
- dépenses : 1 024 671.22 € - recettes : 1 024 671.22 €
Il est voté par nature au niveau des chapitres.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est de 259 153.70 €.
Monsieur le Maire donne lecture du budget (dépenses et recettes) en section de fonctionnement puis en section d’investissement.
Connaissance prise des documents distribués sur table, et après avoir entendu les explications de M. le Maire, et après avoir délibéré, le
Conseil Municipal passe au vote.
VOTE : POUR : 13 CONTRE / ABSTENTION :
B/- SUBVENTIONS
Monsieur le Maire propose de verser aux associations les subventions suivantes :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Montant
proposé
Football Club Seppois 550 €
Sapeurs Pompiers de Seppois le Haut (Amicale des) 220 €
Union des Chorales Sainte Cécile 200 €
AMPT 500 €
Assoc des commerçants et artisans les Diablotins 80 €
OCCE 68 coopérative scolaire 80 €
UIACVG Seppois et Environs 40 €
UNC AFN Seppois (Anciens combattants) 40 €
PEP ALSACE 40 €
ONAC BLEUETS DE FRANCE 40 €
Croix Rouge Française à Altkirch 40 €
Société des Amis de la Bibliothèque de Prêt-Colmar 70 €
APA APALIB (aide aux personnes âgées) 300 €
La Prévention routière (association à Colmar) 80 €
Assoc Mieux vivre à Saint Morand à Altkirch 80 €
Association des amis de l'Hôpital de Dannemarie 80 €
Delta Revie du Haut Rhin 40 €
Donneurs de sang de Seppois le Bas 170 €
4
UIACAL 40 €
Les Restaurants du Cœur du Haut Rhin - Richwiller 100 €
Société d’Histoire du Sundgau - Altkirch 40 €
Caritas 100 €
2930 €
Réserve 570 €
TOTAL 3 500 €
VOTE POUR 13 CONTRE / ABSTENTIONS /
5 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Afin d’équilibrer le budget, le produit attendu de la fiscalité est de 138 178 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
De voter les taux des quatre taxes directes locales pour 2013 comme suit :
Libellé
Bases
d’imposition
prévisionnelles
taux Coefficient de
variation
Produit résultant de la décision de
l’assemblée délibérante
Taxe
d’habitation 371 300 17,94 % 1 66 611 €
Taxe foncière sur
le bâti 336 900 13.29 % 1 44 774 €
Taxe foncière sur
le non bâti 22 000 51,01 % 1 11 222 €
CFE
79 200
19.66 %
1
15 571 €
TOTAL
138 178 €
La pression fiscale reste inchangée pour la septième année consécutive.
VOTE : POUR : 13 CONTRE / ABSTENTION /
6 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – TVA
La commune a dû créer un budget annexe « Assainissement » pour les travaux d’assainissement.
Afin de pouvoir récupérer la TVA sur déclaration et non sur FCTVA (N + 2), Monsieur le Maire propose à l’assemblée de soumettre le
budget assainissement au régime de la TVA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de soumettre le budget « Assainissement » au régime de la TVA.
VOTE : POUR : 13 CONTRE / ABSTENTION /
7 - TAXE D’ASSAINISSEMENT
Le Bureau d’étude pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement a été choisi par la commission d’appel d’offres. Il s’agit de
l’entreprise BEREST moins disante pour un montant de
34 056 € TTC.
Les travaux pourraient commencer dès l’automne.
Par délibération du 21 mai 2012, le conseil municipal avait créé une taxe d’assainissement de 0.92 € hors taxe à appliquer au 1er janvier
2013.
Pour équilibrer le budget assainissement, cette taxe ne sera pas suffisante. Il propose de la porter à 1,20 € hors taxe.
Entendu les explications de M. le Maire,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer la taxe d’assainissement à 1.20 € HT.
qui sera appliquée sur la prochaine facturation.
VOTE : POUR : 13 CONTRE / ABSTENTION /
8 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2013
M. le Maire présente le budget « assainissement » 2013 qui s’équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement
- dépenses : 27 050 €
- recettes : 27 050 €
Investissement
- dépenses : 1 120 900 €
- recettes : 1 120 900 €
Il est voté par nature au niveau des chapitres.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est de 10 900 €.
5
Monsieur le Maire donne lecture du budget (dépenses et recettes) en section de fonctionnement puis en section d’investissement.
Connaissance prise des documents distribués sur table, et après avoir entendu les explications de M. le Maire, et après avoir délibéré, le
Conseil Municipal passe au vote.
VOTE : POUR : 13 CONTRE / ABSTENTION /
9 - LOCATION APPARTEMENT 2 RUE DE MOOS
Madame CORDONNIER sort de la salle.
Madame Pascale CORDONNIER a déposé une demande de location pour l’appartement situé 2 Rue de Moos au 1er étage du bâtiment
Ecole.
Les documents fournis à l’appui de sa demande ont été examinés par M. le Maire.
L’appartement de type F4 comprend une entrée, une cuisine avec meuble-évier, une salle de bains avec baignoire-douche et lavabo, WC,
dégagement avec armoire morale, quatre chambres.
Le bail d’une durée initiale de six ans est consenti moyennant un loyer de CINQ CENT CINQUANTE EUROS indexé sur la valeur de
l’indice de référence des loyers qui est de 123.55 pour le 3° trimestre 2012 révisable le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois
le 1er Janvier 2015.
Il faut y ajouter à titre de charges une somme de 120 € s’appliquant au chauffage pour 100 € et à l’eau froide pour 20 €.
Le montant du dépôt de garantie égal à un mois de loyer est de 550 € à verser à la signature du bail.
L’entrée en jouissance est fixée au 1er Juin 2013.
Les conditions générales sont celles qui résultent de la loi.
Si le locataire dépose à la CAF une demande d’allocation de logement, la commune demandera à être
subrogée dans ses droits de manière que la prestation soient versée directement à la Trésorerie de
Dannemarie.
L’immeuble est équipé d’une antenne TV collective.
Le nettoyage des communs est à la charge du locataire.
Il n’est pas autorisé de dépôt de marchandises ou autres dans le hall du rez-de chaussée commun
avec l’école.
Entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer l’appartement 2 Rue de Moos à Mme CORDONNIER aux conditions sus indiquées.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire, à signer le contrat de bail ainsi que tous documents qui en seront la suite.
Pour : 11 contre : / abstention /
10 – DIVERS
Véhicule communal
M. le maire est allé voir un véhicule chez Renault pour un montant de 5 500 €.
Horaires de l’employé communal
Ses horaires de travail ont été adaptés à la nouvelle durée du travail.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 Mai 2013
M. le Maire demande aux Conseillers leur accord pour modifier l’ordre du jour et y ajouter ce point :
- CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF
Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
Ce point est donc ajouté à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
11- MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
12- SIGFRA – Modification des statuts
13- GROUPEMENT DE COMMANDE – Document unique
14- CONVENTION DE SERVITUDE AVEC EDF
15- DIVERS
1- MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
Le Bureau d’étude pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement a été choisi par la commission d’appel d’offres le 15 mars 2013. Il
s’agit du bureau d’études BEREST moins disante pour un montant de 34 056 € TTC.
6
Entendu les explications de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le marché avec le bureau BEREST et toutes les pièces afférentes, ainsi que les demandes
de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.
Pour 14 contre / abstention /
2 – SIGFRA – Modification des statuts
Modification de l’article 8 Chapitre 8.1 Comité Syndical concernant la représentativité de la commune lors des assemblées syndicales.
M. LE Maire :
- rappelle à l’assemblée que la commune est actuellement représentée par deux délégués au sein des assemblées syndicales du SIGFRA.
- expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 Mars 2013, l’assemblée syndicale du SIGFRA a approuvé, à l’unanimité
des membres présents, la modification de l’article 8.1 Comité Syndical concernant la représentativité de la commune lors des assemblées
syndicales dont acte ;
Article 8 Chapitre 8.1 Comité Syndical
« Le syndicat est administré par un conseil syndical comprenant :
- un délégué titulaire auquel est attaché un délégué suppléant par commune membre,
- le délégué suppléant est invité à toutes les réunions syndicales, sans voix délibérative en cas de présence du délégué titulaire,
- le délégué titulaire, en cas d’impossibilité d’assister aux réunions, délègue personnellement son délégué suppléant,
- les délégués sont désignés par le conseil municipal de chaque commune membre.
Le comité syndical peut former des commissions chargées d’étudier et de préparer ses décisions pour les diverses compétences ».
En émettant un avis favorable à la modification de l’article 8 Chapitre 8.1 des statuts, et suite aux élections municipales de 2014, la
commune sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la modification des statuts,
- PREND ACTE que les nouveaux statuts entreront en vigueur après le renouvellement des conseillers municipaux prévus en 2014.
- CHARGE M. le Maire d’en informer le Président du SIGFRA.
Pour 14 contre / abstention /
3- GROUPEMENT DE COMMANDE – Document unique
M. le Maire explique l’obligation faite à toute entreprise employant du personnel d’établir un document visant la prévention des risques
professionnels : le Document Unique.
Il s’agit tout d’abord d’évaluer les risques c’est-à-dire appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les
aspects liés à l’activité de l’entreprise (équipements, substance
ou méthode de travaux susceptible de causer un dommage pour la santé, conditions de travail, contraintes subies, marges de manœuvre
du salarié). Cette évaluation se fait poste par poste.
Le document unique doit également apporter des solutions, par des actions de prévention, d’information et de formation.
Il doit être mis à jour au moins une fois par an, lors du choix des équipements de travail, lors de toute transformation importante des
postes consécutive à la modification de l’outillage ou à l’organisation du travail.
Suite au recensement des pratiques réalisé par le Centre de Gestion en mars 2012 et pour permettre aux autorités territoriales d’accomplir
leurs obligations, le Conseil D’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin a décidé, en date
du 18 mars 2013, de la mise en œuvre d’un groupement de commandes pour la réalisation, par un prestataire extérieur, des documents
uniques d’évaluation des risques professionnels ;
Une fois l’accord donné en début de procédure, la collectivité devra poursuivre son engagement pour la durée du contrat négocié par le
Centre de Gestion.
Entendu les explications de M. Le Maire,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et
préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité
des travailleurs ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du
18 mars 2013 ;
Considérant que la mise en place du document unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;
Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une
garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
du Haut-Rhin désirant mettre en place le document unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;
Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels
et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de
réalisation de documents
uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Fonction
publique territoriale du Haut-Rhin,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
7
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les
dispositions sont les suivantes :
Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin sera coordonnateur du groupement et donc chargé de
procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de
sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.
En cas de procédure formalisée, la commission d’appel d’offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de
gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin.
Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de
l'ensemble des membres du groupement, chaque membre
du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a
préalablement déterminés dans le bulletin d’adhésion.
PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels seront prévus au budget.
Pour 12 contre 2 abstention /
DELIBERATION n° 2013-070
4 – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC EDF
Par délibération du 11 février dernier, le conseil Municipal avait autorisé le passage sur le domaine public pour la réalisation de l’extension
du réseau électrique destinée au raccordement des nouveaux bâtiments du Gaec REIN.
ERDF projette de poser un câble moyenne tension souterrain sur un terrain appartenant à la commune cadastré section 9 n°105 lieudit «
Muehlenhoelzle ».
ERDF demande à la commune de signer une convention de servitude reconnaissant les droits suivants à ERDF :
- établir à demeure dans une bande de 3m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 45m ainsi que ses
accessoires.
- établir si besoin des bornes de repérage
- encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un câble en
tranchée.
- effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage, ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de
l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou accessoire occasionner des dommages aux
ouvrages.
- Utiliser les ouvrages désignés et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité
(renforcement, raccordement etc…)
Par voie de conséquence, ERDF pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en
vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Le propriétaire s’interdit dans l’emprise des ouvrages, de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d’arbres ou
d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail
ou construction qui soit préjudiciable à l’établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages.
Le tout moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 45 € versée au propriétaire ou à l’exploitant
ERDF prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteraient de son occupation ou de ses interventions,
causés par son fait ou par ses installations.
La convention prendra effet à compter de la date de signature de la convention et ERDF sera autorisé à commencer les travaux.
Entendu les explications de M. Le Maire et de M. REIN, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitude entre ERDF et la commune dans les conditions sus-énoncées.
Pour 14 contre / abstention /
5 – DIVERS
- ECOLE
M. RAMI rappelle brièvement que l’année scolaire 2013/2014 commencera avec la communauté de communes de HIRSINGUE
pour passer à la communauté de communes de la Largue au 1er janvier 2014, les communautés de communes ayant la compétence
périscolaire. Les parents qui inscrivent leurs enfants à l’école pour la prochaine rentrée souhaiteraient savoir à quoi s’en tenir. Les
élus se sont rencontrés pour tenter de trouver la meilleure solution.
Concernant les horaires du matin, la directrice de l’école avait demandé de modifier les horaires pour la rentrée 2013 pour
commencer plus tard le matin. Le conseil municipal ne souhaite pas modifier les horaires en 2013 sachant que la réforme des
rythmes scolaires sera mise en place en 2014 et qu’à ce moment-là il faudra à nouveau tout remanier.
8
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JUIN 2013
Ordre du jour :
16- BAIL DE CHASSE – ADJONCTION DE NOUVEAUX PERMISSIONNAIRES
17- CONTRAT DE L’AIDE MATERNELLE
18- DIVERS
1- BAIL DE CHASSE – ADJONCTION DE NOUVEAUX PERMISSIONNAIRES
Par courrier du 27 avril 2013, M. Sébastien SCHOULLER, locataire de la chasse communale, a déclaré vouloir adjoindre deux nouveaux
permissionnaires au lot unique de chasse.
Il s’agit de M. Charles WUNNENBURGER demeurant 5 rue de Pfastatt à LUTTERBACH, et de M. Christophe MISSLAND demeurant 18
Rue des Aulnes à STEINBRUNN LE BAS.
La commission communale consultative de la chasse réunie le 28 Mai 2013 sur convocation de M. le Maire, après examen des pièces
fournies par les demandeurs, a rendu un avis favorable.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission communale consultative de la chasse,
Et après avoir délibéré,
DECIDE de prononcer l’agrément de M. Charles WUNNENBURGER et de M. Christophe MISSLAND en tant que permissionnaires sur le
lot de chasse unique de Seppois le Haut.
Pour 12 contre / abstention 1
2 – CONTRAT DE L’AIDE MATERNELLE
La commune emploie un agent polyvalent des écoles pour la classe maternelle en contrat unique d’insertion.
Ce poste est occupé jusqu’au 31 août 2013 par Mlle Aurore BECKER.
Compte tenu des avantages pécuniaires accordés à la commune, il est intéressant de recourir à ce type de contrat. Le contrat actuel est
d’une durée de 25,25 heures hebdomadaires, sur lesquelles 20h sont prises en charge par l’Etat à concurrence de 90 %, le surplus étant pris
en charge par la commune.
La mission locale pour l’emploi qui gère ce contrat a informé la commune qu’il était possible de renouveler ce contrat pour une durée de
30 heures avec une prise en charge de 75 %, ce qui permettrait, la durée de travail étant répartie sur l’année scolaire, que l’aide maternelle
puisse être présente effectivement 35h hebdomadaires, les heures en plus pouvant être utilisées en période de vacances scolaires pour le
rangement et le nettoyage et éventuellement pour une aide à la mairie.
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Considérant que le contrat Aidé est un avantage certain pour la commune qui permet de réduire les charges de personnel, et que les
conditions actuelles de travail en maternelle (4 niveaux) demandent à l’aide maternelle une présence effective auprès des élèves pendant le
temps scolaire,
Et après en avoir délibéré
Autorise M. Le Maire à signer la convention avec la mission locale, le contrat de travail avec l’agent, et à effectuer toutes les formalités
nécessaires avec l’URSSAF, l’ASSEDIC, et toutes autres formalités qui en seraient la suite.
Pour 13 contre / abstention /
DIVERS
ECOLE
La commune étudie une solution pour sécuriser les abords de l’école.
Des panneaux seront posés à proximité de l’école pour signaler la zone scolaire et inciter les véhicules à ralentir.
CHATS ERRANTS
M. GADEMER fait remarquer qu’il y a de plus en plus de chats errants au lotissement.
FETE DES RUES
Les derniers préparatifs sont en cours. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 30.
9
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LA FETE D’ETE EN IMAGES
A gauche :
Les pompiers en sortie
vtt.
A droite :
l’anniversaire du
président de l’amicale
Gilbert REIN.
10
Signature d’un contrat emploi avenir avec Aurore BECKER Le nouveau véhicule de la commune
Pour l’école maternelle. Signature avec le maire et en remplacement de l’ancien qui arrivait
Mme WEISS de la Mission pour l’emploi du Sundgau à bout de souffle ( Kangoo, essence, 16 000 kms , 2007 )
EVENEMENTS depuis le 1er
janvier
Naissances : DEMUTH Emma le 19 avril 2013
HOHWILLER Evan le 12 JANVIER 2013
Mariages : M. Thomas ENGESSER et Mlle Jessica BERGER le 12 avril 2013
M. Sébastien CHABRIER et Mlle Aurélie MEYER le 10 mai 2013
M. Cesidio ANTONUCCI et Mme Fabienne LERCH le 23 mai 2013
Décès : M. Jean-François ANSELME le 14/02/2013
MANIFESTATION
La boule Seppoisienne Organise comme tous les ans dans la
joie et la bonne humeur un concours le
dimanche 4 aout 2013 à partir de 09h00
au terrain de pétanque. Buvette et
repas :
Collet fumé
Un concours sera également organisé le
samedi 28 septembre à partir de 14h00
Contact : Raphaël BOHRER
03.89.07.60.69
Le tour d’Alsace de nouveau de passage à Seppois
le Haut Le mercredi 24 juillet entre 14h et 14h30
11
Que faire en cas de fortes chaleurs ?
Se rafraîchir
Prenez régulièrement dans la journée des douches ou des bains frais, sans vous sécher.
Restez à l’intérieur de votre habitat dans les pièces les plus fraîches et au mieux, dans un espace rafraîchi (réglez votre système
de rafraîchissement 5°C en dessous de la température ambiante).
En l’absence de rafraîchissement, passez au moins 2 ou 3 heures par jour dans un endroit frais : grands magasins, cinémas, lieux
publics (listes de ces endroits disponibles auprès du numéro mis en place par la préfecture ou auprès de votre mairie).
Éviter de sortir
Évitez de sortir à l’extérieur aux heures les plus chaudes (11h – 21h).
Préférez le matin tôt ou le soir tard, restez à l’ombre dans la mesure du possible, ne vous installez pas en plein soleil.
Portez un chapeau, des vêtements légers (coton) et amples, de préférence de couleur claire.
Se désaltérer
Buvez régulièrement et sans attendre d’avoir soif, au moins 1 litre et demi à 2 litres par jour, sauf en cas de contre-indication
médicale.
Ne consommez pas d’alcool, qui altère les capacités de lutte contre la chaleur et favorise la déshydratation.
Évitez les boissons à forte teneur en caféine (café, thé, colas) ou très sucrées (sodas) car ces liquides augmentent la sécrétion de
l’urine.
En cas de difficulté à avaler les liquides, prenez de l’eau sous forme solide en consommant des fruits (melons, pastèques, prunes,
raisins, agrumes) et des crudités (concombres, tomates, sauf en cas de diarrhées), boire de l’eau gélifiée.
Accompagnez la prise de boissons non-alcoolisées d’une alimentation solide, en fractionnant si besoin les repas, pour recharger
l’organisme en sels minéraux (pain, soupes, etc.).
Évitez les activités extérieures nécessitant des dépenses d’énergie trop importantes (sports, jardinage, bricolage, etc.).
Aider ses proches
Aidez les personnes dépendantes (nourrissons et enfants, personnes âgées, personnes handicapées, personnes souffrant de
troubles mentaux) en leur proposant régulièrement des boissons, même en l’absence de demande de leur part.
Appelez régulièrement vos voisins et/ou vos proches âgés et/ou handicapés pour prendre régulièrement de leurs nouvelles.
Source : Direction générale de la santé- Département des urgences sanitaires- Département des
urgences sanitaires- Cellule communication
Rafraîchir son habitation
Fermez les volets et les rideaux des façades exposées au soleil.
Maintenez les fenêtres fermées tant que la température extérieure est
supérieure à la température intérieure.
Ouvrez les fenêtres tôt le matin, tard le soir et la nuit.
Provoquez des courants d’air dans tout le bâtiment dès que la
température extérieure est plus basse que la température intérieure.
Dans la mesure du possible, baissez ou éteignez les lumières électriques
et plus généralement les appareils électriques susceptibles de dégager de la chaleur.
12
--------------------Vacances, partir en toute tranquillité--------------------
Quelques conseils bien utiles afin de limiter au maximum les risques liés aux visites indésirables de vos
habitations pendant les vacances.
La gendarmerie et la police nationales veillent sur les logements laissés vides pour les vacances. Voilà quelques conseils bien utiles afin
de limiter au maximum les risques liés aux visites indésirables de vos habitations pendant les vacances.
Que devez-vous faire ?
Avant de partir, vous devez signaler à la brigade de gendarmerie de votre domicile, votre départ en vacances. Pendant votre absence, des
patrouilles de surveillance seront effectuées, de jour comme de nuit, en semaine comme le week-end, afin de dissuader tout individu de
tenter de cambrioler votre domicile.
Quelques incontournables avant de partir
Ne pas laisser le courrier trop longtemps dans votre boîte aux lettres. Une personne de confiance doit pouvoir, pendant ces vacances,
relever le courrier à votre place afin de ne pas éveiller les soupçons par une boîte débordant de lettres, colis et autres publicités. Vous
pouvez également faire renvoyer automatiquement votre courrier par les services postaux sur votre lieu de villégiature.
N'oubliez pas, avant votre départ, de fermer correctement fenêtres et volets. Il est important de « faire vivre » votre logement. Un voisin
ou un ami doit pouvoir régulièrement ouvrir et fermer les volets, allumer quelques lumières. Une prise de type « minuteur » peut
permettre éventuellement d’allumer certaines lampes sans présence dans le logement. Vérifier le bon état de vos serrures et verrous,
prenez conseils auprès de professionnels pour ces fermetures. Si vous le pouvez, renvoyez votre téléphone vers un ami ou membre de la
famille.
Dans la mesure du possible, ne laissez pas de grosses sommes d'argent dans votre habitation. Mettez vos bijoux, objets d'art et valeurs en
lieu sûr. Répertoriez et photographiez-les. Le cas échéant, faites les évaluer par un expert et renseignez vous auprès de votre société
d'assurance, notamment au sujet des conditions de leur protection.
Sur votre lieu de vacances : ne tentez pas les voleurs !
Dans la mesure du possible, garez-vous dans un lieu éclairé. Il ne faut pas laisser à bord de votre automobile stationnée des sacs à mains,
objets de valeur, téléphones portables, caméscope, cartes bancaires, chéquiers, et tout objet apparent qui pourrait susciter la convoitise.
N'oubliez pas de fermer les vitres, même sous une chaleur importante. Verrouillez les portes de votre véhicule, bloquez le volant, enlevez
votre autoradio ou la façade de celui-ci.
N'oubliez pas de couper le contact lorsque vous descendez de votre véhicule, même pour quelques instants pour donner, par exemple, un
renseignement à une tierce personne ou lors d'un « accrochage » avec un véhicule qui vous aurait percuté.
N'oubliez pas de fermer votre location, caravane, habitation avant votre départ à la plage ou en ville. Evitez également de dormir fenêtres
ouvertes la nuit, même si votre chambre à coucher est située aux étages supérieurs d'un immeuble.
Gardez sur vous vos moyens de paiement, clefs de véhicule, téléphones, etc. Si vous prenez vos repas dans le jardin, veillez à fermer les
fenêtres et la porte d'entrée de votre logement et ne laissez pas les clés de votre véhicule à l'entrée.
Ces quelques conseils de sécurité doivent vous permettre de passer de bonnes vacances !
Par ailleurs, la gendarmerie met en place un formulaire de demande individuelle vous permettant d'informer la brigade de gendarmerie de
votre départ. Cette demande, renseignée, doit être déposée ou adressée à la brigade de gendarmerie de votre domicile
Comité de rédaction du bulletin : P.MERCIER, G.REIN, P.RAMI, F. GADEMER, Y.HELL, C.DEMUTH
Si vous souhaitez contribuer à l’élaboration de ce bulletin nous acceptons avec plaisir toutes suggestions, textes ou photographies qui
pourraient l’enrichir. Des informations sur le passé du village seraient également les bienvenues.
Imprimé en mairie : Tél : 03 89 25 60 25 site internet de la commune : www.seppois-le-haut.eu
