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DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION
D'EXPLOITATION UNE INSTALLATION CLASSEE
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
AGRATI 640 route du Lac – 73520 La Bridoire
_________
PROJET D’UNE UNITE DE PRODUCTION DE VIS
Installations de traitement thermique et de traitement de surface
Allée Val Guiers
73240 AVRESSIEUX
TOME I
Juillet 2015
Agrati - Site Avressieux Création du site Val Guiers
Dossier de DAE ICPE
Ref 14E0920C - Dossier ICPE SAS Développement - Agrati 2015 i
DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION UNE
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
AGRATI Allée du Val Guiers
73240 AVRESSIEUX
____________
PROJET D’UNE UNITE DE PRODUCTION DE VIS
Installations de traitement thermique et de traitement de surface
Résumés non techniques
des études d’impact et de danger
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Dossier de DAE ICPE
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Résumé non technique de l’étude d’impact
1. Présentation des activités et du projet
L’entreprise Agrati La Bridoire est l’un des trois sites français Agrati France et appartient au
groupe Agrati. Le groupe est spécialisé dans la conception et la production de systèmes de fixation
pour tout type d’applications industrielles.
Le site d’Agrati à la Bridoire assure la production de vis métalliques destinées principalement à
l’industrie automobile et des équipementiers mais également pour des applications particulières.
Implantée depuis près d’un siècle au centre de la commune dans des locaux industriels anciens et
peu fonctionnels, l’entreprise projette de transférer les activités de traitement de surface et de
traitement thermique au sein d’un nouveau bâtiment implanté sur la zone d’activités de Val Guiers
sur la commune d’Avressieux à une dizaine de kilomètres.
L’objectif du projet est de permettre à l’entreprise d’assurer une croissance significative de sa
production en vue d’atteindre un objectif à moyen terme de 40M€ de chiffre d’affaire annuel. Le
chiffre d’affaire actuel est de l’ordre de 26 M€, le fonctionnement et les installations du site de la
Bridoire ne permettant pas de dépasser les 30 M€. Le transfert d’une partie de ses activités est donc
nécessaire à l’entreprise afin d’assurer son développement et constitue également un enjeu
important en terme de pérennité de l’activité et de l’emploi sur le bassin.
Le plan de situation ci-dessous permet de localiser le site projeté et son emprise sur la zone
d’activités Val Guiers implantée le long de l’autoroute A43 :
Site
AGRATI
projeté
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Situation sur vue aérienne et emprise du projet
Le site d’implantation projeté se présente sous forme d’une parcelle quasi rectangulaire d’une
superficie globale de 3,2 hectares (environ 305 m x 105 m) et accueille déjà, dans sa partie ouest le
bâtiment logistique de 3550 m² qui a été construit en 2014.
Le nouveau bâtiment s’inscrira dans le prolongement du bâtiment logistique actuel et intégrera
un atelier traitement surface, un atelier traitement thermique et des locaux techniques, les activités
mécaniques restant sur le site de la Bridoire pour le moment. Une réserve foncière est conservée en
vue du transfert de l’ensemble des activités et des services administratifs.
Agrati La Bridoire est actuellement spécialisé dans la production de vis ayant des diamètres
potentiels compris entre 2 et 8 mm, le cœur de la gamme produite étant constitué majoritairement
par les diamètres de 4 à 6 mm. Une des spécificités d’Agrati est de maitriser la technique de double
frappe à froid permettant de former la tête de vis en deux frappes consécutives. Le savoir faire de
l’entreprise dans cette technique évite les frappes multiples qui sont plus complexes et plus
onéreuses à mettre en œuvre.
Actuellement, le site de La Bridoire met en œuvre 4 100 tonnes d’acier par an pour un chiffre
d’affaire de l’ordre de 26 M€ avec la production d’environ 6 millions de vis par jour. La production
de vis est destinée principalement à l’industrie automobile qui représente 75% du chiffre d’affaire.
A43
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Le projet de bâtiment est illustré par le plan ci-dessous avec les différents ateliers :
Locaux techniques
Atelier traitement
thermique
Atelier traitement de
surface
Atelier tri conditionnement
stockage et expédition
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Procédés de production mise en œuvre
Les vis produites sur le site de la Bridoire seront approvisionnées par navettes camions sur le site
d’Avressieux afin de subir un traitement thermique et un traitement de surface. La dernière étape
consiste ensuite à opérer au tri et au conditionnement des pièces produites. Le process est illustré ci-
dessous schématiquement :
Les vis approvisionnées sont tout d’abord dégraissées en cuves à l’aide de produits lessiviels
aqueux afin d’éliminer les traces de graisse issues des opérations mécaniques antérieures.
Le traitement thermique des vis, destiné à améliorer les performances mécaniques, est opéré dans
des fours à passage électriques à environ 900°C, l’atmosphère du four étant spécifique au traitement
réalisé et toujours sans oxygène (atmosphère à base d’azote, de propane, de méthanol et /ou
d’ammoniac qui sont crackés thermiquement). Les gaz composant l’atmosphère du four sont ensuite
brulés en sortie. Les vis subissent ensuite une opération de trempe puis un nouveau lavage.
Dégraissage / lavage des vis
bruts Eau et produits dégraissage
Traitement thermique
Trempe à l’huile des vis
Lavage, séchage et revenu
Ligne traitement de surface
Bains de préparation :
dégraissage, décapage,
dépassivation
Bains de zincage Zn-Ni
Dégazage cycle 8 h
Bains de finition :passivation,
surfinition, lubrification
Lavage de paniers
Tri et conditionnement des vis
Stockage et préparation
commandes
Eau et produits dégraissage
Huiles de trempe
Eau et produits de
traitement de surface
Effluents aqueux vers station
de traitement et unité de
recyclage de l’eau
Effluents aqueux eau + huile
Effluents atmosphériques
Expéditions quotidiennes de vis
Méthanol, ammoniac,
propane, azote
Déchets
Emissions atmosphériques
Rejet effluents traités
Approvisionnement des vis
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Le traitement de surface est destiné à opérer un dépôt de zinc et de nickel à la surface de la vis en
vue de lui conférer une résistance à la corrosion. Le traitement est opéré au trempé dans des cuves
d’environ 1000 à 1200 litres unitaires par procédé électrochimique. L’installation comprend une
succession de cuves de traitement contenant les solutions, les vis étant transportées au sein de
tonneaux à fentes par un système automatique de transfert.
Toutes les cuves seront disposées en rétention, le sol de l’atelier étant résiné pour garantir une
étanchéité en cas de déversement. Toutes les cuves seront également équipées d’une extraction d’air
afin de diriger les vapeurs des bains vers un laveur de gaz avant rejet à l’atmosphère d’air épuré.
Concernant les effluents liquides, le site disposera d’une station de traitement des effluents et
opérera un recyclage partiel de l’eau. Les effluents épurés seront ensuite rejetés directement au
Guiers via une canalisation dédiée, le rejet s’opérant au niveau de la confluence du Guiers et du
Paluel coté sud de l’autoroute au niveau du passage sous la RD916a.
Les produits chimiques utilisés dans les procédés seront tous stockés en rétention complète au
niveau de locaux dédiés. De même les déchets produits seront également stockés sous abri et sur
rétention pour éviter tout risque de dispersion.
Le troisième atelier du site sera consacré au tri au conditionnement et au stockage des vis
produites ainsi qu’aux opérations d’expéditions. Le tri conditionnement est opéré à l’aide de petites
machines spécifique alimentées électriquement.
Concernant les énergies, le site sera raccordé au réseau ERDF pour l’alimentation de l’ensemble
des équipements et au gaz naturel pour les besoins de chauffage des locaux. L’alimentation en eau
du site sera réalisée auprès du réseau public intercommunal, les caractéristiques de l’eau de la nappe
ne permettant pas son usage pour les procédés mis en œuvre.
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Le classement du site dans la nomenclature ICPE est présenté ci-dessous, le site étant soumis à la
directive IED (rubrique 3260) du fait de la capacité de la ligne de traitement de surface.
Désignation des installations Volume des activités Rubriques Régime (Rayon d'aff.)
Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un
procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves
affectées au traitement est supérieur à 30 m3
1 ligne Zn-Ni :
65 m3
3260 A
(3 km)
Traitement de surface des métaux par voie chimique ou
électrolytique. 2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en
œuvre de cadmium ni de cyanures), le volume des cuves de
traitement étant :
a) Supérieur à 1500 litres
1 ligne TS Zn-Ni :
65 m3
2565-2a A
(1 km)
Toxicité aigue catégorie 1 pour l’une au moins des voies
d’exposition. 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale
susceptible d’être présente dans l’installation étant :
a) supérieure à 250 kg
2,7 t
4110-2a
A (1 km)
Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés
utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion
des activités de nettoyage–dégraissage associées à du traitement de
surface. La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :
1. Supérieure à 7 500 litres
Total : 30 000 l Dégraissage &
Lavage TTH 2563-1 E
Traitement thermique des métaux 4 lignes de traitement 2561 D
Ammoniac. La quantité susceptible d’être présente dans l’installation
étant : 2. Pour les récipients de capacité ≤ 50 kg
b) supérieure à 150 kg mais inférieure à 5 t
396 kg 4735-2 DC
Toxicité aigue catégorie 3 pour les voies d’exposition par inhalation.
2. Substances et mélanges liquides, la quantité totale susceptible
d’être stockée étant
b) supérieure à 1t mais inférieure à 10 t
6 t 4130-2b D
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou
chronique 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans
l'installation étant :
2. Supérieure à 20 t mais inférieure à 100t
35 t
4510-2 DC
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2. Analyse des effets du projet sur la qualité de l'environnement
Cette partie de l'étude détaille les origines et la nature des inconvénients susceptibles d'être
engendrés par l'activité, analyse les impacts environnementaux et décrit les mesures mises en œuvre
pour limiter ces effets.
Etat actuel du site et de son environnement
Les principales caractéristiques locales ont été répertoriées pour les différents milieux
environnementaux et notamment l’identification des zones naturelles et des espaces sensibles au
niveau de ce secteur.
Le site d’implantation est en milieu rural au sein d’une zone d’activités industrielles située en
bordure de l’autoroute A43 Lyon Chambéry. Au Nord de la zone et de façon limitrophe au site, les
terrains sont réservés en tant qu’emprise foncière pour le projet de LGV Lyon Turin (ligne fret et
passagers).
Dans l’environnement immédiat du site, il n’y a pas de zone naturelle réglementée et le site
n’est pas compris dans un périmètre soumis à des contraintes particulières (de type ZNIEFF, zone
Natura 2000, zone d’intérêt communautaire, arrêté de protection biotope….etc….). Les zones
humides les plus proches, et notamment le marais d’Avressieux, sont distantes de plusieurs
centaines de mètres et sont toutes à l’amont hydraulique du site.
Les principaux enjeux environnementaux à l’échelle locale sont associés à la préservation des
milieux naturels et des zones humides qui sont des régulateurs hydrauliques et des secteurs
importants pour la préservation des espèces animales et végétales. Les risques et enjeux potentiels
pour ces milieux ont été identifiés dans l’étude et sont pris en compte dans le projet.
La commune d’Avressieux appartient à la Communauté de Communes Val Guiers qui regroupe
12 communes de l’Avant pays Savoyard représentant environ 12000 habitants. L’avant Pays
Savoyard est un territoire pré-alpin d’altitude moyenne de 400 m étagée entre 210 m et 1933m
(Mont Granier), le territoire présente des paysages très variés comportant des lacs, des rivières, des
forêts, des collines et montagnes, l’ensemble parsemé de bourgs et villages ainsi que de l’habitat
dispersé. En terme d'aménagements, la partie de plaine a été mise à profit pour le développement
des voies de communication routières et ferroviaires sur l’axe Lyon Chambéry. Au niveau de la
zone d’activités du Val Guiers, plusieurs activités se sont implantées le long de l’autoroute A43.
L’ensemble des documents de planification et les zonages réglementaires ont été identifiés et la
conformité des installations vis-à-vis des prescriptions applicables a été vérifiée.
A l'échelle de la zone d’activités, les eaux pluviales des parcelles doivent être infiltrées, les
voiries étant collectées par les réseaux publics se déversant dans le Guiers. Les eaux usées sont
collectées séparativement et traitées par la station d’épuration de Tramonet.
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La qualité de l'air peut être qualifiée de correcte localement, l’influence de l’autoroute étant
néanmoins significative pour les implantations au voisinage de l’axe routier. Les conditions de
vents au niveau du site sont principalement associées aux vents de secteur Nord Ouest.
En termes de nuisances sonores, le trafic automobile à l'échelle locale (autoroute A43 et routes
départementales) constitue la principale source de bruit, à laquelle il convient d'ajouter l'impact
sonore des activités industrielles et artisanales. Une campagne de mesures acoustiques a été réalisée
dans le cadre de l’étude afin d’établir un état initial avant l’implantation du projet. En termes de
voisinage aucun habitat n’est implanté dans un périmètre d’environ 200 m, il n’y a pas
d’Etablissement Recevant du Public à moins de 1 km.
Concernant les équipements et les infrastructures, l'ensemble des réseaux d'assainissement,
d'électricité, de gaz et de téléphonie sont implantés au niveau des voiries publiques extérieures.
Analyse des effets du projet sur la qualité de l'environnement
Cette partie de l'étude détaille les origines et la nature des inconvénients susceptibles d'être
engendrés par l'activité, analyse les impacts environnementaux et décrit les mesures mises en œuvre
pour limiter ces effets.
Intégration dans le paysage
Le bâtiment sera de forme simple dans la continuité du bâtiment actuel et ne dépassera pas 10
mètres de hauteur. Il n’induira pas d’obstacle visuel particulier et s’intégrera correctement dans la
zone existante. Des mesures d’aménagement paysager en périphérie permettront de créer le lien
avec les secteurs extérieurs à vocation agricole.
Gestion de l'eau et des effluents:
L'alimentation en eau des bâtiments et des installations industrielles sera réalisée uniquement à
partir du réseau public d’eau potable. Le principal poste de consommation sera lié au traitement de
surface, les usages sanitaires étant faibles comme présenté ci-dessous :
Consommations et répartition Eau de ville (en m3/an)
Usage sanitaire 450 m3/an
Usage industriel 21 550 m3/an
Total 22 000 m3/an
Le prélèvement à usage industriel sera en moyenne compris entre 65 et 75 m3/j, les
consommations de pointe journalière resteront à une valeur maximale inférieure à 100 m3/j.
L’impact sur la ressource en eau à l’échelle locale restera ainsi modéré puisqu’elle sera légèrement
plus importante que la consommation actuelle du site de La Bridoire.
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Afin de maitriser au mieux la consommation d’eau et d’éliminer certains micropolluants, une
partie de des effluents de rinçage du traitement de surface sera traité par un évapoconcentrateur
pour permettre le recyclage de l’eau. Cette technique ne peut être appliquée à l’ensemble des
effluents pour des raisons économiques, l’investissement et les couts de fonctionnement étant très
importants. Cette technique ne relève d’ailleurs pas des meilleures techniques disponibles (MTD)
du fait de son impact énergétique.
Les effluents aqueux du traitement de surface sont épurés par une station d’épuration interne
physico chimique avec contrôle des rejets en continu. Afin d’éviter tout risque d’impact sur le
ruisseau du Paluel, le rejet des effluents épurés sera opéré directement au Guiers par l’intermédiaire
d’une canalisation enterrée longeant le ruisseau du Paluel. Les caractéristiques des rejets sont
présentées ci-dessous :
Concentrations et flux maximaux au point de rejet EI-1
Concentration (mg/l) en EI-1 Flux maximal (kg/j)
DCO 450 32,4
MES 30 2,16
P 10 0,72
NO2- (nitrites) 20 1,44
Indice hydrocarbures 5 0,36
CN- (cyanures) 0,1 0,007
Cr tot 1 0,072
Cr VI
0,1 0,007
Fe 3 0,216
Ni 1 0,072
Zn 2 0,144
AOX 3 0,216
Un calcul d’impact sur le milieu récepteur du Guiers a été opéré en tenant compte de son débit
d’étiage quinquennal (QMNA5) et de son débit moyen. Il est clairement établi une absence
d’impact du rejet EI-1 sur la qualité des eaux concernant les MES, la DCO, le phosphore total, les
nitrites que ce soit à l’étiage ou à débit moyen. Concernant les espèces métalliques nickel et
chrome, les teneurs dans le cours d’eau étant extrêmement faible, un apport extérieur génère
immédiatement un écart de concentration à l’aval de l’ordre de 10%. Les concentrations resteront
néanmoins très largement inférieures aux valeurs NQE (Norme de Qualité Environnementale,
référence du bon état du milieu) pour les paramètres concernés.
Le projet est par ailleurs cohérent avec les objectifs du SAGE et du contrat de basson Guiers
Aiguebelette
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Rejets atmosphériques
Les rejets atmosphériques du site seront liés au traitement de surface et au traitement thermique.
Pour le traitement de surface, un laveur de gaz permettra d’épurer les vapeurs captées à la source.
Concernant le traitement thermique, les émissions seront extrêmement faibles et constitués
principalement des fumées issues du brûlage des gaz des fours et de quelques vapeurs des bacs de
trempe. Toutes les concentrations seront strictement conformes aux prescriptions réglementaires, les
flux émis étant très faibles comme le montre le tableau de synthèse ci-dessous :
Substance Origine Concentrations (mg/Nm3) Flux total (kg/h)
Poussières totales Traitement thermique
< 20 0,03
COV totaux < 50 0,8
Alcalinité OH- Traitement thermique et surface < 10 0,052
NH3 Traitement thermique et de
surface < 10 0,5015
HF (en F-) Traitement de surface 2 0,1
Métaux Traitement de surface traces nd
SO2 Traitement de surface < 10 0,5
NOx Traitement de surface &
Chaudières < 150 1
Les émissions du site n’auront aucun impact sur la qualité de l’air local et n’induiront aucune
retombée au sol.
Nuisances sonores
Les installations de traitement de surface et de traitement thermique ne sont pas des installations
bruyantes. Les principales émissions issues du site seront associées aux unités connexes dont les
ventilations, compresseurs et chaudières en hiver. En terme de trafic, les opérations de livraison
expéditions s’opéreront uniquement en journée et n’auront pas d’impact sur le trafic local (de
l’ordre de 30 camions jour maximum).
Du fait des niveaux sonores locaux liés à l’autoroute et de l’absence de voisinage, il n’y aura pas
d’impact sonore particulier lié au projet.
Protection des sols
Toutes les activités projetées seront pratiquées sur des surfaces imperméabilisées et étanches.
Tous les stockages de produits sont opérés sur des rétentions adaptées, de même l’atelier de
traitement de surface sera entièrement en rétention avec une résine d’étanchéité résistante aux
produits chimiques.
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Les livraisons et enlèvements de produits liquides seront réalisés sur des zones de dépotage en
rétention complète. Par ailleurs, le site disposera d’un bassin de rétention permettant de confiner sur
site les eaux d’incendie ou des déversements accidentels importants.
Transports et énergie
En terme de trafic routier, le projet va induire une légère augmentation au niveau de la zone
industrielle sans gêne pour le voisinage du fait de la proximité de l’échangeur autoroutier. Il n’y
aura pas de zone d’habitation traversée. Le trafic des camions viendra en réduction pour le site de
La Bridoire, notamment pour le transport des produits chimiques, ce qui constituera une
amélioration sensible pour ce site implanté au cœur du village.
Concernant la gestion de l’énergie, une récupération de l’énergie du traitement thermique sera
opérée pour chauffer les locaux du traitement de surface. Tous les équipements disposeront de
systèmes de régulation afin de limiter les consommations électriques au strict nécessaire. La
conception du bâtiment sera réalisée afin d’assurer une isolation correcte et une gestion optimale
des besoins. Les éclairages seront à basse consommation de type LED.
Gestion des déchets
La gestion des déchets est organisée au niveau du site de façon rationnelle avec un tri à la
source permettant de favoriser le recyclage et la valorisation des DIB. Ces déchets sont collectés
séparativement au sein de bennes adaptées et éliminés par les prestataires spécialisés. Les déchets
spéciaux sont collectés en bennes et en containers de 1 m3
spécifique ou en cuve en vue de leur
élimination par une filière agréée. Les stockages temporaires des déchets dangereux sur site avant
élimination sont opérés sous abri et sur rétention.
Analyse des risques sanitaires
Une analyse des risques sanitaires pour la santé humaine a été réalisée afin d'évaluer l'impact
éventuel des installations sur la population locale et les tiers à proximité. Cette étude a recensé les
substances mises en œuvre et émises par l'installation et susceptibles de présenter un risque.
Pour chaque substance, les données toxicologiques ont été recherchées afin d'évaluer leur
toxicité. Une sélection des agents à risque a ensuite été opérée en fonction de leur toxicité, des flux
d'émission et de l’existence de valeurs toxicologiques de référence. L'exposition à l'échelle locale à
a ensuite été modélisée pour l’ammoniac les poussières et les oxydes d’azote. Compte tenu des flux
d'émissions faibles et des effets de dispersion, les calculs de l'indice de risque global ont permis de
conclure à une absence de risque pour la santé du fait des installations, l'indice de risque global
résultant de la sommation des indices individuels étant inférieur à 0,15 pour une valeur seuil de 1.
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Remise en état du site en cas de cessation d'activité
Dans le cadre du fonctionnement normal du site, il n'a pas été mis en évidence de risque
particulier de pollution des sols, les mesures préventives (rétentions systématiques des produits,
zones de dépotage, procédures de sécurité) et les dispositions en cas d'incident permettant d'assurer
une bonne protection.
En cas de cessation d'activités, un ensemble de procédures d'élimination des produits, des
installations et de démantèlement des équipements seront mises en œuvre afin de restituer un site
permettant une réutilisation sans risque environnemental lié à l'activité actuelle et projetée.
L'ensemble des opérations et les éliminations seront opérés par des prestataires spécialisés et des
filières d'élimination agréées. En ca s de démantèlement complet du site, des investigations devront
être menées au niveau des sols afin de prendre en compte les risques liés aux activités passées.
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Dossier de DAE ICPE
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Résumé non technique de l’étude de danger
L’étude de danger est réalisée dans le cadre du dossier de demande d'autorisation d'exploiter
relatif au projet d’Agrati d’implanter une unité de production de vis sur la zone industrielle Val
Guiers sur la commune d’Avressieux. Le projet d’implantation comprend la construction d’un
bâtiment d’environ 6 400 m² destiné à accueillir les ateliers de traitement thermique et de traitement
de surface ainsi que des locaux techniques. Les activités mécaniques de formation mécanique des
vis et les services administratifs resteront sur le site historique de La Bridoire. Le site
d’implantation comprend déjà un bâtiment de 3 500 m² exploité par Agrati destiné au tri
conditionnement et au stockage des produits finis. Le nouveau bâtiment sera construit dans le
prolongement de l’existant.
Un descriptif complet des procédés et des équipements projetés est présenté en début de dossier
au chapitre I.
Les activités projetées de traitement thermique et de traitement de surface ainsi que les activités
connexes assurant la fourniture des utilités associées (fluides, énergies, stockage de produits,…) ont
été étudiées en vue d'évaluer les risques et les mesures de prévention en cas de dysfonctionnement
ou d'accident au sein des différentes installations. L’étude a été menée sur l’ensemble des
installations y compris celles du bâtiment existant qui est intégré dans le périmètre ICPE global.
Une analyse des risques a été effectuée selon la démarche méthodologique décrite pour les
études de danger s'appuyant entre autre sur une cotation des accidents en matière de probabilité de
cinétique et de gravité des conséquences des accidents potentiels.
La description de l'environnement local et de la proximité de zones sensibles autour du site ont
été décrites dans l'étude d'impact au chapitre II du présent dossier. Il est noté qu’il n’y a pas
d’établissement recevant du public à proximité du site et que les premières habitations sont distantes
de plus de 200 m.
La première partie de l'étude est consacrée à la description des bâtiments, des installations et aux
caractéristiques des équipements mis en œuvre au niveau des ateliers. La répartition des
installations et des stockages sur le site, ainsi que les conditions de circulation à l'intérieur de
l'établissement, permettent d'éviter les interactions et les effets entre les équipements ou d'un atelier
sur l'autre. L'ensemble des implantations est visualisé de façon schématique dans l'étude et de façon
détaillée sur les plans joints en annexe au tome II.
Les principaux procédés et réactions mis en œuvre sont ensuite décrits et une étude détaillée des
quantités de produits chimiques stockés et mis en œuvre dans l’installation est pratiquée ainsi que
les conditions d’exploitation et de sécurité. Les caractéristiques physico-chimiques des produits, les
incompatibilités et les risques liés aux réactions entre les différentes substances sont identifiés. Les
principaux risques des produits liquides de traitement de surface sont associés à leur caractère
acido basiques corrosif. Certains produits sont classés comme dangereux pour l’environnement
aquatique et de faibles quantités de préparations sont considérées toxiques pour la santé. Le
traitement thermique met en œuvre de l’azote, du propane, de l’ammoniac et du méthanol
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Dossier de DAE ICPE
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Les produits en vrac seront stockés en cuves double enveloppe munies de détection de fuite.
Tous les produits stockés en récipients mobiles ainsi que les installations de traitement seront
implantées sur rétention. Le méthanol et le propane seront implantés en cuves enterrées afin de
réduire les risques d’inflammables liés à ces substances.
Les équipements sont dotés de différents capteurs et de détecteurs de fuite permettant une
surveillance continue des installations.
Dans la majorité des cas d'accidents recensés par l’accidentologie, notamment les phénomènes
de fuite de déversement ou de départ de feu, les cinétiques sont plutôt rapides et associées à un
évènement ponctuel initiateur. Les scénarios associés à des incendies impliquent par contre des
durées initiales plus longues avant le phénomène redouté.
Les risques d'accidents sont ensuite étudiés dans une troisième partie en intégrant une
classification des différents événements considérés afin de leur attribuer une cotation, fonction du
risque, de la cinétique des phénomènes, des conséquences éventuelles et de l'occurrence prévisible
selon les critères suivants :
A: "événement courant" (P > 10-2
/an),
B: "événement probable" (10-2
< P <10-3
),
C : événement improbable (10-3
< P <10-4
);
D: "événement très improbable" (10-4
< P <10-5
),
E: "évènement possible mais extrêmement peu probable" (P <10-5
).
Cotation de la gravité des conséquences humaines d'un accident (à l'extérieur du site)
Gravité des
conséquences
d'un accident
Zone des effets létaux
significatifs
Thermique: 8 kW/m²
Surpression : 200 hPa
Toxique: SELS *
Zone des effets létaux
Thermique: 5 kW/m²
Surpression :140 hPa
Toxique: SEL *
Zone des effets irréversibles
Thermique: 3 kW/m²
Surpression : 50 hPa
Toxique: SEI*
Désastreux > 10 personnes exposées > 100 personnes exposées > 1000 personnes exposées
Catastrophique < 10 personnes exposées 10 à 100 personnes
exposées
100 à 1000 personnes
exposées
Important Au plus 1 personne
exposée
1 à 10 personnes exposées 10 à 100 personnes exposées
Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne
exposée
< 10 personnes exposées
Modéré Pas de zone d'effet létale hors limites du site < 1 personne
Il est ensuite fait référence pour la cotation des accidents à la grille dite "MMR" définie par
l'arrêté du 29 septembre 2005 (voir ci après).
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L’analyse des risques et les conséquences éventuelles des accidents ont été estimées d’un point
de vue qualitatif afin de pouvoir opérer une sélection des scénarios à étudier de façon précise.
L’analyse détaillée des scénarios a permis, au travers d’une démarche nœud papillons, d’évaluer
l’efficacité des barrières de sécurité prévue et de préciser les effets résultants.
Les principaux scénarios retenus sont associés aux risques des produits liquides dangereux et
inflammables ainsi que les dérivés gazeux : les phénomènes de déversements accidentels ou de
fuites de produits liquides associés aux risques d’inflammation, les incendies au niveau des
équipements des ateliers et des stockages, et les fuites de dérivés gazeux ont été étudiés.
Afin d'évaluer précisément les effets potentiels de plusieurs scénarios, il a été fait appel à des
outils de modélisation logicielle permettant d'évaluer les risques (logiciels Flumilog, Phast 6.6 de
DNV, fiches de calculs Ineris).
Les résultats des modélisations conduisent à définir des zones thermiques et/ou de surpression en
fonction des différentes hypothèses. Pour certains scénarios, des zones d’effets sont susceptibles de
sortir légèrement des limites du site, sans jamais atteindre des habitations ou des établissements
recevant du public.
Pour chaque scénario, les mesures de prévention mises en œuvre et les moyens permettant de
limiter les risques de propagation sont identifiés et exposés. La synthèse des mesures projetées
permet d’évaluer pour chaque scénario, le niveau de maitrise et les conséquences résultantes.
Le tableau ci-dessous synthétise les résultats des principaux scénarios modélisés et la grille
MMR figurant à sa suite permet de classer les scénarios selon leur niveau de maitrise. Les
principaux scénarios sont ensuite représentés graphiquement à la fin du résumé non technique.
Scénario Type de scénario Risque Cinétique Proba ZELS ZEL ZEI
SC1a Déversement méthanol lors de la
livraison
Toxique Rapide C nd < 1 < 3
SC1b Thermique Rapide D 5 6 8
SC2 Déversement lors d’une opération
dépotage de produits
Toxique
environn.
Rapide C nd nd Nd
SC3 Explosion au sein d’un four de
traitement thermique
Surpression Instantanée C 10 22 44
SC4 Feu d’un bac de trempe Thermique Rapide C 14 18 26
SC5 Incendie au sein de l’atelier stockage Thermique Peu rapide C nd nd 7
SC6 Incendie au niveau du stockage sous
auvent
Thermique Rapide C 10 14 18
SC7 Fuite de gaz lors du dépotage gaz
propane
Surpression Très rapide C-D nd
27
8
36
14
47
SC8 Fuite de gaz ammoniac Toxique Très rapide C-D 25 30 36
SC9 Incendie généralisé d’atelier Thermique Peu rapide D nd nd 6
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Positionnement des scénarios dans la matrice MMR
Gravité E D C B A
Désastreux
Catastrophique
Important
Sérieux SC7, SC8
Modéré SC1, SC2, SC3, SC4,
SC5, SC6, SC9
La maîtrise du risque est considérée comme correcte et ne nécessite pas de mesures
supplémentaires
Il convient de vérifier que l'ensemble des moyens envisageables pour limiter les conséquences
ont été mises en œuvre par l'exploitant
Il convient dans ce cas d'apporter des modifications afin de réduire les conséquences d'un
accident à un niveau plus faible.
L’analyse des risques et la définition des moyens de prévention et de protection permettent de
définir une liste des équipements importants pour la sécurité (EIPS) qu’il convient de maintenir en
état de façon continue pour assurer la prévention des accidents.
En fonctionnement normal, compte tenu des mesures de prévention et des procédures de sécurité,
les risques d'accident apparaissent particulièrement faibles aussi bien en termes de fuites, d'incendie
ou de déversement accidentel de liquides inflammables. Tous les produits chimiques sont stockés en
rétention, le méthanol et le propane (inflammables) sont stockés en cuves enterrées. Afin de
prévenir les risques, de nombreuses mesures passives et actives sont mises en place au niveau de
chaque unité et des équipements sensibles (détections fuites, capteurs redondants sur installations,
zones de dépotage en rétention…). Au niveau du site plus généralement, les mesures préventives
s'appuient sur la répartition et une sectorisation des activités les unes par rapport aux autres par des
murs coupe feu et un ensemble de procédures de sécurité adaptées à chaque activité. Un responsable
sécurité est en charge de coordonner ces opérations.
A ces mesures de prévention, s'ajoutent une détection incendie au niveau de tous les locaux du
site, des détections spécifiques avec extinction automatique au niveau des zones à risque spécifique
(bacs de tempe, armoires électriques …), des mesures de surveillance et d'exploitation ainsi que la
formation du personnel intervenant au sein de chaque unité. Les lignes de traitement thermique et la
ligne de traitement de surface disposent de supervisions techniques permettant leur pilotage et la
détection d’anomalie. Durant les périodes de fermeture du site, les installations sont mises à l’arrêt
et une surveillance du site sera assurée par un système de détection de présence reporté vers une
société de surveillance.
En termes de moyens de lutte contre les accidents, les membres du personnel ont reçu une
formation sécurité spécifique et des équipes de première intervention sont toujours présentes en
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période de fonctionnement. Vis à vis de l'incendie, le site est équipé d'extincteurs adaptés au risque
et en nombre requis comme l'exige la réglementation. Le site disposera également de deux réserves
d’eau sous forme d’une citerne de 120 m3 déjà existante (avec un poteau incendie) et d’un basin
complémentaire de plus de 180 m3. Ce bassin permettra d’alimenter 2 poteaux incendie en face
Nord du site via une pompe autonome implantée dans le bâtiment.
La protection incendie publique permet de fournir des débits d'eau d'extinction complémentaires
requis en cas d'incendie sur le site. Concernant la collecte des eaux d’extinction incendie, le site
sera équipé d’un bassin de rétention de 660 m3.
L’ensemble des mesures de prévention et des les moyens de protection permettront d’assurer la
sécurité du site et d’éviter des conséquences à l’extérieur de l’établissement en cas d’accident.
La visualisation des zones d’effets des scénarios modélisés est présentée ci-dessous :
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