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séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

CURAGE DES POSTES DE POMPAGE EAUX USEES ET PLUVIALES, DES STATIONS

D'EPURATION, DES BASSINS DE STOCKAGE DE LUTTE CONTRE L'INONDATION

ET/OU LA POLLUTION ET DES OUVRAGES ANNEXES EXPLOITES PAR L'UNITE

PILOTAGE EN REGIE DIRECTE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT L'Unité Pilotage en Régie Directe du service Traitement des Eaux Usées, Direction de l'Eau et l'Assainissement, a en charge l'exploitation des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, des stations d'épuration inférieures à 15 000 Equivalent Habitants, des bassins de stockage de lutte contre les inondations et/ou la pollution et des ouvrages annexes. L'unité exploite aujourd'hui plus de 600 ouvrages. Les opérations de curage permettent la continuité de pompage en prévenant notamment les bouchages des pompes, elles sont donc indispensables à la continuité de service. Elles peuvent être assurées en préventif ou en curatif. Par délibération n° 14 B 0019 du 21 février 2014, le Bureau de Communauté avait autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert et la signature de marchés publics pour la réalisation de ces prestations pour la période 2015 à 2019. Les marchés à bons de commande conclus à cet effet arrivent à échéance en juillet 2019. Par conséquent, il est proposé d’organiser une procédure de mise concurrence pour la réalisation de ces prestations pour une durée de quatre ans. Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 2 lots géographiques :

Lot 1 : Curage des ouvrages sur les territoires de l'Unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq (UTRV) et de l'Unité Territoriale de Lille-Seclin (UTLS). montant quadriennal mini 800 000 euros hors taxes (HT) montant quadriennal maxi: 2 400 000 euros HT Lot 2 : Curage des ouvrages sur les territoires de l'Unité Territoriale de Marcq-La-Bassée (UTML) et de l'Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (UTTA). montant quadriennal mini: 800 000 euros HT

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montant quadriennal maxi: 2 400 000 euros HT

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 1 prestataire, pour une durée de 4 ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à :

- 1 500 000 € HT pour le lot 1 - 1 200 000 € HT pour le lot 2

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé. L’accord-cadre prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale. Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) de réaliser deux accords-cadres à bons de commandes pour le curage des

postes de pompage eaux usées et pluviales, des stations d'épuration, des bassins de stockage de lutte contre l'inondation et/ou la pollution et des ouvrages annexes exploités par l'Unité Pilotage en Régie Directe (lots 1 et 2);

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 10, 25, 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 4 800 000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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