CPS AOO 17
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-
8/18/2019 CPS AOO 17
1/11
Rrryârrrnè
du
Maroc
i:iL..rrt
i
.
r.y't:LJl#l
agcnæ
a{ËHffà16
d6
Portrf
ROYAUME DU
MAROC
AGENCE
NATIONALE
DES
PORTS
DIRECTION
REGIONALE
DE
L,ATLANTIQUE
SUD
DIRECTION DU
PORT
DE
TAN-TAN
AppEL
D'O
F F R ES
O
uvERr
N'.......11?..../AN
p/D
RAS/20 16
Etude technique
pour
la
sécurité de
l'alimentation en
eau
potable
du
port
de
Tan-Tan
Cahier
de
Prescriptions
Spéciales
>-
1
-
8/18/2019 CPS AOO 17
2/11
Etude technique
pour
la
sécurité
de l'alimentation
en
eau
potable
du
port
de
Tan-Tan
ROYAUME
DU MAROC
AGENCE
NATIONALE
DES PORTS
DIRECTION
REGIONALE
ATLANTIQUE
SUD
DIRECTION
DU PORT
DE TAN.TAN
AOO
N'nrANP/DRA
S12OL6
Etude technique
pour
la sécurité
de l'alimentation
en
eau
potable
du
port
de Tan-Tan
Appel d'offres
ouvert sur offre
de
prix
lancé
en application
des
dispositions
de l'alinéa
2
paragraphe
1
de
l'article
L7
et
l'alinéa 3
paragraphe
3
de
l'article 18
du
règlement
fixant
les
conditions
et
les
formes
de
passation
des
marchés et des
commandes
de
I'ANP,
ainsi
que
certaines dispositions
relatives
à
leur
contrôle
et
à
leur
gestion.
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
L'Agence
Nationale des
Ports, Etablissement
public
;
crée
par
la
loi n'l-5-02
promulguée
par
le Dahir
n"1-05-146
du 20 Chaoual1426
(23
novembre
2005); dont
le
siége
est
à Casablanca,
représentée
par
sa
directrice
générale
Nadia
LARAKI et désignée ci-après
par
le
<
maître d'ouvrage
>
ou ANP.
D'une
part
Et:
Monsieur
,
Agissant
au nom
et
pour le compte
de........................au
capital
de
,
Dont
le siège social
et
Domicile sont
élus
au
.lnscrite au
registre
de commerce
de
sous
le
no.................
ldentification
Fiscale
n" :...............
Titulaire du compte
bancaire
n".................
ouvert
au
nom
de
D'autre
par
It a
été
arrêté
et convenu
de ce
qui
suit
:
tE
fl
o
Seruice
lraucrrx
8l'
CPS
>
-
8/18/2019 CPS AOO 17
3/11
Etude technique
pour
la
sécurité de
l'alimentation
en
eau
potable
du
port
de
Tan-Tan
Article
1. Objet
de l'Appel d'Offres
Le
présent
appel d'offres
a
pour
objet
l'étude technique
pour
la
sécurité
de l'alimentation
en
eau
potable
du
port
de Tan-Tan.
Le présent cahier
des
prescriptions
spéciales
définit
l'étendue
des
missions
et
les obligations
du
titulaire.
Article 2. Pièces constitutives du
marché
Les
pièces
énumérées ci-après
constitueront
les documents
contractuels du
marché.
Elles sont
énumérées
par
ordre de
priorité
:
./
L'acte d'engagement
;
./
Le
présent
Cahier des
Prescriptions
Spéciales
(CPS);
./
Le
Bordereau des
prix
-
détail estimatif dûment
remplis;
./
Le
Cahier des
Clauses
Administratives Générales
applicables
aux
marchés
de
services
relatifs aux
Etudes et Maîtrise d'æuvres
passées pour
le
compte
de
l'Etat approuvé
par
le
décret
n" 2-0'J.-2332
du
22 Rabii I 1423
(04
Juin
2002).
Article 3. Référence
aux textes
généraux
Le
Titulaire
est
soumis
aux
textes administratifs
en
vigueur
au
Maroc,
notamment en
ce
qui
concerne
I'emploi de la
main
d'æuvre,
les
transports et
la
fiscalité.
ll
restera en
particulier
soumis aux
textes
généraux suivants:
./
Règlement des marchés et commandes
ANP
fixant
les conditions
et
les
formes
de
passation
des
marchés
et
des commandes
de
l'ANP ainsi
que
certaines dispositions
relatives à leur contrôle et
à
leur
gestion.
,/
Le Dahir du t9-02-2O15
relatif aux
nantissements des
marchés
publics.
,/
Les
textes
réglementaires concernant
l'emploi
et
les
salaires
de
la
main d'æuvre.
/
Les lois et
règlements en vigueurs
au Maroc notamment
en matières de
transport, de
fiscalité,
de
comptabilité
publique,
etc....
,/
Le
titulaiie
reste
soumis
d'une
manière
générale
aux
lois et
règlements en vigueur au
Maroc
en
rapport avec
les
prestations
du
présent
appel d'offres.
Article 4. Contexte
de l'étude
Le
port
de
Tan-Tan
est
implanté sur
l'océan atlantique
à
la
position géographique
28"30 Nord
etLL"2L
Ouest,
il
est
situé sur
la route nationale
n" 0L
reliant
Agadir à
Laayoune, à 25Km
au
Sud
de la ville
de
Tan-Tan
et
à 330
Km au Sud de
la
ville
d'Agadir.
}}
fl
f; {-
-
8/18/2019 CPS AOO 17
4/11
Etude
technique
pour
la
sécurité
de l'alimentation
en
eau
potable
du
port
de
Tan-Tan
Le
port
de
Tan-Tan dispose
de 02
réservoirs de
stockage
de 1775m3
chacun, alimentés
par
une
conduite
en
AC DNl-00mm
classe
40
depuis
le
réseau de
distribution
de l'ONEE/Eau.
Le
port
de Tan-Tan a
connu des
coupures
fréquentes
et
répétitives d'eau
potable
ainsi
que
une
faiblesse de
débit
fourni
par
l'ONEE/Eau.
Statistiques
d'eau
potable
:
lndicateur
201.1
20L2
20t3 20L4
2015
(jusqu'à
L0/20rsl
Quantité
d'eau
potable
fournie
par
l'ONEE/Eau
(m3)
77
921.
42860
3229s
tr3
298 53
287
Débit
moyen
(m3/j)
=
213.48
Lt7.42
88.48
310.40
r77.62
D'autre part,
les
besoins
du
port
en eau
potable sont
:
A
cet
égard,
l'ANP de
Tan-Tan a
lancé cette
étude
pour
trouver
des solutions
techniques
afin
d'assurer
une alimentation
permanente
avec un
débit suffisant
du
port
répondant
aux besoins
des exploitants.
Egalement
cette
étude
iectif
de fixer
les mesures
et
travaux
Désignation
Terme
(Horizon)
Court
Moyen
Long
Consommation
(m3/j)
1_
008.45
1
616.36
2 56L.7s
Rendement
(%)
-
Distribution
-
Adduction
Global
90
95
8s.5
90
95
85.5
90
95
85.5
Besoins
(l/s)
-
Distribution
"
.
Moyen
e
Pointe
journalière
(L.3)
-
Production
.
Moyen
o
Pointe
jôurnalière
(1.3)
12.97
L6.86
13.65
17.75
20.79
27.02
21..88
28.44
32.94
42.83
34.68
45.08
D
l
nécessaires en
vue de
garantir
la
conti
s
de
coupure d'eau
potable.
-
8/18/2019 CPS AOO 17
5/11
Etude
technique
pour
la
sécurité
de l'alimentation
en eau
potable
du
port
de
Tan-Tan
Ainsi,
la
présente
étude
a
pour
objectif
de
diagnostiquer
l'état
existant,
d'analyser
les
données
collectées
sur le
système
d'alimentation
en
eau
potable
du
port,
et
proposer
des
solutions
techniques
pour
l'amélioration
et
la
sécurisation
de l'alimentation
en eau
potable
du
port.
Article
5.
Consistance
de l,étude
L'étude
technique pour
la
sécurité
de
l'alimentation
en eau
potable
du
port
de
Tan-Tan,
comprendra
3
missions
:
o
Mission
|
: Etudes
d'avant-projet
sommaire
;
o
Mission
ll :
Etudes
d'avant-projet
détaillé
o
Mission
lll
: Dossier
de
consultation
des
entreprises
;
l.
Diaenostic
et
collecte
des
données
srr
la
situation
actuelle
Le BET
devra
faire
des
enquêtes
auprès
des
services
concernés
(ONEE/Eau,
ANp),
pour
le
diagnostic
et
la
collecte
des
données
nécessaires
sur
la
situation
actuelle
notamment
les
débits
fournis,
les
consommations,
les
contraintes
existantes,
l'exploitation
du
système
d'AEp
régional
de
la
zone
de Tan-
Tan,
ELOUATIA
et Port
de Tan-Tan....etc.
Analyse
des
performances
des
systèmes
de
distribution
(rendement
technique
et
technico-
commercial,
indice
des
pertes,
débit
de nuit,
précision
comptage
...).
Le BET
exploitera
les
documents
et
plans
disponibles
qui
seront
mis
à sa
disposition
par
l,oNEE/Eau
ou
par
l'ANP,
les statistiques
d'exploitation
des
5 dernières
années.
2.
Analvses
et rapports
Le
BET
procédera
à :
-
L'analyse
de la
demande
en
eau
du
port,
actuelle,
à
court
terme,
à
moyen
terme
et
à
saturation.
-
Conception/renforcement
du
système
d'alimentation
en
eau
potable
du
port
pour
la
satisfaction
des
besoins
des
différentes
activités
(moyens,
pointe,
incendie,
...)
dans
des
conditions
normales
de
fonctionnement
du
système
(débit,
variation
de
pression,
autonomie
des
réserves,
continuité
de l'alimentation,
satisfaction
en
période
de
pointe,...).
-
critères
de
dimensionnement
:
vitesse
d'écoulement, pressions
min
&
max,
matériaux
conduites,
choix
des variantes
...).
-
Lister
les
moyens
et
technologies
utilisés
pour
garantir
la
continuité
de
service.
3.
Proposition
des
solutions
technioues
A
l'issue
de
diagnostic
et la
collecte
des
données
sur
la
situation
actuelle
du système
d,AEp
du
port
ainsi
que
les
analyses
effectuées,
le
BET
devra :
-
Proposer
les
solutions
techniques pour
améliorer
le
débit
et
garantir
la
continuité
de service
en
cas de
coupure
d'eau
potable
(au
moins
02
variante).
Découper
les
travaux
en
tranches
selon la
priorité.
Estimation
financière
de
chaque
solution.
L
-
8/18/2019 CPS AOO 17
6/11
Etude
technique
pour
la sécurité
de l'alimentation en eau
potable
du
port
de Tan-Tan
-
Préciser les
avantages
et
les
inconvénients
de
chaque solution
pour permettre
maître
d'ouvrage de retenir
la
variante
la
plus
adéquate.
A
la demande
du
maître
d'ouvrage,
le
titulaire animera une
présentation
au
port
de Tan-Tan, dans
laquelle
il
étalera
les
principales
conclusions
de
cette mission.
Le
BET donnera
son avis sur la
variante
à
retenir.
Mission
ll
:
Etudes
d'avant-proiet détaillé
Le BET devra donc
établir
les
plans
d'exécution détaillés de
la
variante retenue.
Les
documents
objets
de cette mission
sont
les
suivants
:
o
Plan de
situation
des
travaux.
r
Plan des
superstructures
des
ouvrages
projetés.
o
Tracé
en
plan.
r
Profils
en
long.
e
Schémas
de
détail.
r
Plans
et
coupes
types
des
ouvrages
projetés
s'il
y
a
lieu
(regards,
équipements à
insta
lle
r...etc.).
.
Rapport
détaillé de calculs et dimensionnement
des
ouvrages
projetés.
A
la demande
du maitre
d'ouvrage,
le
titulaire
animera une
présentation
au
port
de Tan-Tan,
dans
laquelle
il
étalera
les
principales
conclusions de cette mission.
Mission lll
:
Dossier
de
consultation
des
entreprises
Après approbation de
l'avant-projet détaillé,
le
titulaire
établira
le dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
l'exécution
des travaux de réhabilitation
des
quais
du
port
de
pêche
du
port
d'Agadir.
lldoit
comprendre
:
-
Le Cahier
des Clauses
Techniques Particulières
(CCTP)
;
-
Les
délais
des
travaux
;
-
Le
Bordereau
des
prix
-
détail estimatif
;
-
Les dossiers techniques annexés;
-
Les
plans
d'exécution aux échelles appropriées.
.
-
ainsi
que
l'ensemble des
pièces
écrites et
dessinées
nécessaires
pour
la
compréhension
des
travaux
à réaliser.
Article 5.
DOCUMENTS
TIVRABLES
Au fur
de
l'avancement
de
l'étude, le titulaire
remettra
à
l'ANP :
Un
rapport intitulé
<
Etudes
d'Avant-projet sommaire
>.
ll
sera
remis :
Un rapport intitulé
<
Etudes d'ovant-projet détoillé
>.
ll
sera
remis
:
provisoire pour
avis
CPS
6
-
8/18/2019 CPS AOO 17
7/11
Etude
technique
pour
la
sécurité
de
l'alimentation
en
eau
potable
du
port
de
Tan-Tan
Un
rapport intitulé
-
8/18/2019 CPS AOO 17
8/11
Etude
technique
pour
la
sécurité de
l'alimentation
en
eau
potable
du
port
de
Tan-Tan
Le
Maître
d'Ouvrage
se libérera
des
sommes dues
en
exécution
du marché
en
donnant
crédit au
compte bancaire
du
titulaire.
Article
10. APPROBATION
DU MARCHE
Le
marché
ne sera
valable,
définitif et
exécutoire
qu'après
son approbation
par
l'autorité compétente
et
le visa
du
contrôleur d'état
si
le
visa est requis.
L'approbation
du
marché doit
intervenir
avant tout commencement
d'exécution.
Cette approbation
sera notifiée
dans un délai
maximum de
75
jours
à
compter de
la
date
d'ouverture des
plis
Article
11.
Délai
d'exécution
Délai d'exécution
-
Pénalités
Le
délai
global
du
marché
est
fixé
à
120
jours
non compris
le délai d'examen
par
le
Maitre d'ouvrage
des
livrables. Le délai de chaque
Mission ainsi
que
le délai
d'examen
par
le Maitre d'ouvrage
des
livrables y
afférent sont définis comme suit
:
Le
délai
de
la Mission
L
commence
à courir
à compter
du lendemain
de
la date fixée dans
l'ordre
de
service
prescrivant
le
commencement d'exécution.
Le délai
pour
satisfaire aux
remarques du Maître
d'Ouvrage
court
à compter
du lendemain
de l'envoi
ou
procès
verbale de l'ANP
portant
ses
observations sur
les
rapports
provisoires.
L'approbation
d'une
mission
par
le maître d'ouvrage
constituera
l'ordre
de démarrage de
la
mission
suivante,
dont
le
délai commence
à
courir
à
compter
du
lendemain de
la
date
de cette approbation.
Les
délais nécessaires
pour
l'examen
et
l'approbation
des
rapports
par
le
maître d'ouvrage sont
exclus
du délai
global
d'exécution.
Pénalités
A
défaut
d'avoir
respecté
le
délai
accordé
pour
chaque
Mission
ou
le
délai
d'exécution
global,
le
titulaire encourt
sans
mise en
demeure
préalable,
une
pénalité
d'un
(1/1000)
du
montant
initial
TTC du
marché
par
jour
calendaire de
retard.
Les
pénalités
seront déduites
d'office
des sommes
dues au
titulaire et
seront
plafonnées
à
10 %
du
montant
initialdu
marché
(T.T.C).
L'application
de
ces
pénalités
ne
libère en
rien
le
Titulaire
des
autres
obligations et
bilités
qu'il
Mission
Délai
pour
établir l'édition
provisoire
de
la
mission
Délai
d'examen
par
le
Maitre
d'ouvrage
Délai
pour
satisfaire
les
remarques
du maître
d'ouvrage
Mission 1
40
iours
15
iours
20iours
Mission 2
20
iours
20
iours
L0iours
Mission
3
20
iours
L0
iours
l0iours
D
l
\t
É-k;
souscrites
au titre
du marché.
-
8/18/2019 CPS AOO 17
9/11
Etude technique
pour
la
sécurité de
l'alimentation
en
eau
potable
du
port
de
Tan-Tan
Article
12. Révision
des
prix
Les
prix
du
marché
sont
révisables
P
=
P0
x
[0,L5
+
0,85
ING
]
NGO
par
application
d'une
formule
générale
de
type
:
Dans
laquelle
:
P
=
Prix révisé
du marché
Po
=
Prix initial
du
marché
ING
=
Valeur
de
l'index
global
ingénierie
à
la
date
de
l'exigibilité
de la révision
lNGO
=
Valeur
de
l'index
global
ingénierie
à la
date
limite de
remise des
offres
Le
calcul
du coefficient
de
révision
sera
arrêté
à la
quatrième
décimale.
Pour
les
calculs
intermédiaires,
les
résultats des
rapports
sont arrêtés
à la
sixième
décimale.
Article
13. Cautionnements
-
Retenue de
garantie
Le
cautionnement
définitif est
fixé à
3%
(trois pour
cent)
du
montant
initial du
marché.
ll doit
être
constitué dans
les
trente
(30)
jours
qui
suivent
la notification
de l'approbation
du
marché.
Le cautionnement
définitif
est
restitué à la suite
d'une
mainlevée
délivrée
par
le
Maître d'Ouvrage
dans un
délai
maximum
de trois
(3)
mois suivant
la
date
de
réception
définitive
des
prestations.
Par
dérogation à
l'article
L3
du
CCAG-EMO,
il
n'est
pas
prévu
de retenue de
garantie.
Article
14.
Normes
d'exécution
Le titulaire
exécutera
les
prestations
et remplira
ses obligations
avec
la
plus grande
diligence,
efficacité
et
économie
selon
les techniques
modernes
et
pratiques
acceptées
et
utilisées
par
les normes
professionnelles
en
vigueur.
Article
15.
Assurances
contre
les
risques
Avant
tout
commencement
de l'exécution
du
marché, le
titulaire
doit
adresser
au
Maître d'Ouvrage,
une ou
plusieurs
attestations
délivrées
par
un
ou
plusieurs
établissements
agréés
à
cet
effet
justifiant
'la
souscription
d'une
ou
de
plusieurs polices
d'assurances
pour
couvrir
les
risques
inhérents
à
l'exécution
du marché et
précisant
leurs dates
de
validité,
à
savoir ceux se
rapportant
:
a.
Aux véhicules
automobites utilisés
pour
les besoins
de l'exécution
du
marché
qui
doivent
être
assurés
conformément
à
la
législation et
à
la
réglementation
en
vigueur;
b.
Aux accidents
de
travail
pouvant
survenir
au
personnel
de titulaire
du
marché
qui
doit
être
couverts
par
une
assurance
conformément à
la législation
et
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Maître d'Ouvrage
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
des dommages
ou
indemnités
en
cas
d'accidents
survenus
au
personnel
employé
du titulaire
ou
de
ses
sous-trai
-
8/18/2019 CPS AOO 17
10/11
Etude
technique
pour
la
sécurité de
l'alimentation
en eau
potable
du
port
q9]q -T3
A ce
titre,
le
titulaire
du
marché
garantira
le
Maître d'Ouvrage
contre
toute
demande
de dommages
intérêts
ou
indemnités
et
contre
toute
réclamation,
plainte, poursuite,
frais,
charge
et
dépense
de
toute nature
relatifs
à ces accidents
conformément
à
l'article
20
du
CCAG
EMO.
Article
15.
Nantissement
Dans
l'éventualité d'une affectation
en
nantissement
institué
par
le Dahir n"
1-15-05 du
19 Rabii
ll 1436
(19
112-13
relative
au nantissement
des
marchés).
ll est
précisé
que
:
du
marché,
le
titulaire
bénéficiera
du
régime
Février
2015)
portant
promulgation
de
la loi n'
o La liquidation
des
sommes
dues
par
le
maître
d'ouvrage
en
exécution
du
marché sera
opérée
par
les soins de
la Directrice
Générale
de
l'ANP
et
le trésorier
payeur
de
l'ANP
ou
par
leurs
mandataires
respectifs.
o Les
renseignements
et états
prévus
à
l'article
8
du
Dahir du
19/02/2015
seront
fournis
aux
titulaires
du
marché ainsi
qu'au
bénéficiaire
du
nantissement
ou
subrogation
par
la
Directrice
Générale
de
l'ANP ou
par
son
mandataire.
o
Les
paiements
prévus
au
marché seront
effectués
par
la Directrice
Générale
de
I'ANP
ou
son délégataire
et le
trésorier
payeur
ou son
fondé
de
pouvoir
seuls
qualifiés
pour
recevoir
les
significations
des
créanciers
du
titulaire
du
marché.
Article
17. Frais
de timbres
et d'enregistrement
Les
droits
de
timbres
et
d'enregistrement
du
marché
seront
à
la charge
du titulaire
CPS
10
-
8/18/2019 CPS AOO 17
11/11
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