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Le monopole P 60

Le monopole est une situation dans laquelle un fournisseur se trouve détenir une

position d'exclusivité sur un produit ou un service oert à une multitude d’acheteurs.

Le terme « monopole » est alors appliqué à une entreprise qui n'est pas à proprement

parler en situation de monopole mais domine largement un marché où la concurrence

existe encore mais de mani!re marginale.

La "urisprudence de la #$%& et celle de la #our de #assation assimilent la notion de

monopole à celle de position dominante.

onopole de droit ( octroi de droit exclusif à certaines sociétés étatiques

#e monopole est suscepti)le d’*trecontr+lé par la #our

&x la sécurité l’armement

onopole de fait ( celui dont l’existence n’est pas prévue par le droit mais qui

place une société dans une situation de monopole.

&x ( l’arr*t ,,#- /& 012343516 concernant le marché des guides tv

,,#-/& s’opposait à l’arrivée sur le marché d’un nouveau concurrent irlandais agill

,,#-/& refusait de communiquer les grilles des programmes tv et se réservait

l’exclusivité des grilles

son propre maga7ine. 89discrimination

:uand le monopole est licite il peut a)outir à des comportements contrairesaux r!gles de concurrence et entrainer une dépendance économique.

&x (,ritish /elecom 0 mars ;aris 0 =?>6-dec@222-redevances discriminatoires

  -services d’assistance en escale

#e monopole de droit peut porter atteinte aux autres partenaires

économiques en leur imposant des conditions contractuelles spéciAques.

#e monopole peut également limiter la li)erté commerciale

=utre exemple récent d’un monopole de fait0 B3123@21C6 (

=ir)us fait éclater le monopole de ,oeing au $apon

 $apan =irlines oDcialise une commande de

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L’oligopole p 66

L’oligopole est déAni comme une situation dans laquelle peu d’entreprises aFant

des forces compara)les sont présentes sur un marché.

#es situations a)outissent souvent à des positions dominantes.

&x ( le duo =ir)us3 ,oeing Le secteur de la téléphonie de l’automo)ile

&xemple de l’oligopole des producteurs d’eaux minérales en Grance (

C entreprises 0 ?anoneHestlé#astel6 détiennent 52Idu marché.

La #$%& a développé une notion lui permettant d’inclure dans la position

dominante des opérations de concentrations pouvant a)outir à des oligopoles

quelle que soit la forme de ces concentrations.

La position dominante collective ( les entreprises font parties d’un m*me groupe ounon.

L’arr*t ( cie maritime )elge 0 1E3C3226 ( répartition entre plusieurs sté du m*me

groupe

du transport maritime &urope-=frique.

#es entreprises ont agi comme une entité collective sur le marché 0 m*me ligne

d’action6

 assimilation à une entente

Dans l’arrêtPiau( 26/1/05)le tri)unal a mis en place C conditions cumulatives pour

reconnaitre une position dominante collective (

13connaissance du comportement des mem)res de l’oligopole les uns à l’égard des

autres.

@3coordination des actionsdes diérentes sté participant à l’oligopole devant s’étaler

dans le temps

 C3 anticipation des comportements à venir des concurrents et des consommateurs.

Les faits

Jouhaitant devenir agent sportif de "oueurs de foot)all souscontrats avec le Goot)all #lu) de Hantes onsieur Laurent >iau

avait sollicité aupr!s de la GKG= 0si!ge en Juisse6 la délivrance d’une licence.

ais le 15 février 155; l’instance suisse lui notiAait son refus

de lui délivrer le précieux sésame. #ette décision était fondée

sur le fait que le candidat n’était pas Ananci!rement en mesure de fournir le dép+t

d'une garantie

)ancaire de @22 222 francs suisses condition alors pourtant expressément exigée par

le r!glement

GKG= du @2 mai 155B parall!lement à la réussite à un entretien individuel destiné àvériAer la

connaissance suDsante de la réglementation.

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NériAer la possi)ilité de s’approvisionner en produits de su)stitution 0 principe de

su)sidiarité6