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cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY
Evolution des textes réglementaires s’appliquant à l’activité en Soins de Suite et de Réadaptation
du 9 mars 1956 à 2007
Cours avancé aux internes DES et aux CCA en Médecine Physique et de Réadaptation
Alain YELNIK
cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY
Le décret du 9 mars 1956
« Fixe les conditions d’autorisation
des établissements privés
de cure et de prévention pour les soins
aux assurés sociaux »
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Le décret du 9 mars 1956 (2)
Classement des établissements :
- ………
- Les Maisons d’Enfants à Caractère Sanitaire (MECS)
- Les Maisons de Santé Médicales
- Les Maisons de repos et de convalescence
- Les Maisons de régime
- Les Maisons de réadaptation fonctionnelle
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Le décret du 9 mars 1956 (3)
Annexe XIV : les Maisons d’Enfants à CaractèreSanitaire (MECS)
« Etablissements …destinés à recevoir des enfants ou adolescents déficients, en vue de leur assurer un
traitement spécial ou un régime diététique particulier ou une cure climatique »
Ne seront classés « établissement de santé » que par l’ordonnance du 4 septembre 2003
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Le décret du 9 mars 1956 (4)
Annexe XXII : les Maisons de Réadaptation Fonctionnelle
Conditions techniques générales :
- Sols imperméables, lavables à grandes eaux
- Maximum 6 lits/chambre
- Eau potable : minimum 250 litres/lit/jour
- Cabinets d’aisance aérés, ventilés, éclairés
- Téléphone avec la ville…
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Le décret du 9 mars 1956 (5)
Annexe XXII : les Maisons de Réadaptation Fonctionnelle
Conditions spécifiques : les locaux doivent comporter : - 1 section d’hydrothérapie …- 1 section d’électrothérapie- 1 section de kinésithérapie avec gymnase 60 m2
- 1 section de mécanothérapie- 1 salle de plâtre
il est recommandé de disposer de locaux permettant l’aménagement d’atelier d’ergothérapie
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Le décret du 9 mars 1956 (6)
Annexe XXII : Les Maisons de Réadaptation Fonctionnelle
Conditions spécifiques :
- 1 médecin chargé d’exercer une surveillance sur tous les traitements assurés,
- 1 médecin par fraction de 55 malades,
- 1 rééducateur physiothérapeute pour 10 malades,
- 1 ergothérapeute pour 20 malades.
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Le décret du 9 mars 1956 (7)
1956 – 1996 ?
Rien au niveau réglementaire
Beaucoup de travail au niveau régional
Notamment le groupe MPR Rhône - Alpes
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Le décret du 9 mars 1956 (8)
Les établissements de rééducation et de réadaptation sont classés « Moyens Séjours »
Puis (date?) Soins de Suite ou de Réadaptation
Parmi eux se créent les structures de MPR.
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Document DRASSIF 1996
Seul document « officiel », mais sans valeur réglementaire qui donne des ratios de personnel.
Plateau technique d’une unité de MPR polyvalente (30 lits) - 2 médecins dont 1 MPR- 1 kiné/8 patients 5J/7
/30 patients le samedi- 1 ergo/15 patients- 1 ortho/10 patients- 0,5 assistant social- 0,5 psychologue
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La circulaire du 31 décembre 1997
Définit 5 fonctions caractérisant une véritable prise en charge en « Soins de Suite ou de Réadaptation »
- la limitation des handicaps physiques- la restauration somatique et psychologique- l’éducation du patient et éventuellement de son entourage- la poursuite et le suivi des soins et du
traitement
- la préparation de la sortie et de la réinsertion.
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L’ordonnance du 4 septembre 2003
Renforce la place du SROS
Plus grande autonomie d’évaluation des besoins et de définition d’objectifs
quantifiés
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La circulaire DHOS/DGS/DGAS n°2003-517 du 3 novembre 2003
« Relative à la prise en charge des AVC »
- Place de la MPR en USNV
- Importance des structures « SSR-MPR »
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La circulaire DHOS n°2004-80 du 18 juin 2004
Relative « à la filière de prise en charge sanitaire, médicosociale et sociale des traumatisés crâniocérébraux et des blessés médullaires »
- Intégration du projet de rééducation et réadaptation du blessé dès la phase aigue : place du médecin MPR
- Obligation de soins en SSR-MPR
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Le décret du 26 novembre 2004
Remplace l’ancienne appellation « Soins de Suite ou de Réadaptation »
Par : I.5 – « Soins de Suite »I.6 – « Rééducation et Réadaptation
Fonctionnelle…I.9 – « Traitement des grands brûlés »
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Le décret du 20 juillet 2005
Décret dit de codification qui « met à jour le Code de Santé Publique » en reprenant cette classification
Art. R.6122.25 : Les activités de Soins soumises à autorisations :
5- Soins de suite6- Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle
Mais reprend en annexe pour le privé, la typologie du décret du 9 mars 1956 !!
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Les décrets de 2007 (1)
Motivations :
- Absence de segmentation commune Privé-Public
- Obsolescence des décrets de 1956
- Nécessité d’une base pour établir la tarification à l’activité.
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Les décrets de 2007 (2)
Remplacent dans le Code de Santé Publique
5. Soins de suite
6. Réadaptation Fonctionnelle
Par un seul § : Soins de Suite et de Réadaptation
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Les décrets de 2007 (3)
Etablissent un socle commun à tous SSR et un niveau spécialisé :
a. Affections de l’appareil locomoteur
b. Affections du système nerveux
c. Affections cardiovasculaires
d. Affections respiratoires
e. Affections des systèmes digestifs, métaboliques et endocriniens
f. Affections onco-hématologiques
g. Affections des brûlés
h. Affections liées aux conduites addictives
i. Affections de la personne âgée polypathologique dépendante ou à risque de dépendance
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Les décrets de 2007 (4)
Conditions générales de fonctionnement
- Equipe pluridisciplinaire « comportant au moins les compétences médicales, paramédicales, psychologiques, sociales et éducatives nécessaires…
- Coordination par un médecin dont la formation et l’expérience sont adaptées
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Les décrets de 2007 (5)
Conditions générales de fonctionnement
- Un infirmier au moins en permanence sur le site
- Continuité médicale des soins.
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Les décrets de 2007 (6)
Conditions générales de fonctionnement ++
* Nécessité d’un : projet thérapeutique
bilan initialobjectifs, durée prévisibleréévalué si durée > 3 mois
* Si nécessaire, les membres de l’équipe se déplacent dans les lieux de vie…
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Les décrets de 2007 (7)
Reconnaissent la possibilité d’admission directe du domicile (art R6123-122)
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Les décrets de 2007 (8)
Précisent pour les SSR spécialisés :
- L’obligation d’une coordination MPR exclusive pour les structures autorisées en
. Locomoteur
. Système nerveux et locomoteur- La coordination MPR non exclusive pour les
structures autorisées en système nerveux, cardiovasculaire, respiratoire, brûlés, enfants
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Les décrets de 2007 (9)
Au total :
Homogénéisation du SSR
Place de la MPR reconnue réglementairement
Mais le domaine exact du SSR spécialisé n’est pas défini,
et le niveau de besoins très peu précisé
→ Travail des SROS