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nombre d’affaires en données nettes *
(depuis 2003)
répartition des affaires jugées en 2013 par type de contentieux
EN CHIFFRES 2013
Les contentieux spécifiquement identifiés sont les plus représentés en moyenne nationale.
CHiffres CLés 2013
déLai prévisibLe moyen de jugement
(en Mois)
* Les données nettes correspondent à l’ensemble des requêtes, déduction faite de celles qui présentent des questions identiques en fait et en droit.
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l’actualité de la cour administrative d’appel sur http://marseille.cour-administrative-appel.fr/
5 150affaires jugées
soit une augmentation de 6 % par rapport à 2012
5 012affaires enregistrées
soit une stabilisation par rapport à 2012
2013•
2003•
1 a 4 m 23 jC’est le délai prévisible
moyen en 2013
Il était de 2 a, 8 m et 27 j en 2003
– 49 %
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20132003
8 000
6 000
4 000
2 000
0
AffAires
entrées
sorties
stock
26,8 % autres
11,1 % urbanisme et aménagement
5,1 % police administrative
16,2 % contentieux
fiscal
32,5 % Étrangers
8 % Fonction publique
0,3 %Logement
2013 a été une année forte pour la cour administrative d’appel de Marseille. Désormais dotée de neuf chambres et de l’effectif de magistrats nécessaire pour faire face à la charge générée par une demande contentieuse toujours pressante, la cour a pu marquer, de manière significative, la différence entre les entrées de requêtes nouvelles, qui ne fléchissent pas (5 012) et les affaires jugées (5 150). Les grandes dominantes du contentieux sont restées les mêmes : étrangers, urbanisme, fiscalité. C’est d’ailleurs dans cette
dernière matière que l’évolution a été la plus importante, qu’il s’agisse du nombre d’affaires traitées ou de la diminution du stock le plus ancien, sans pour autant que les autres matières, notamment celles à enjeux forts, soient négligées. Le contentieux des étrangers poursuit sa croissance et représente désormais près de 40 % des affaires enregistrées devant la cour. Le volume et la qualité du travail accompli au cours de l’année sont le fruit de l’engagement de tous, magistrats et agents de greffe. Cet engagement ne faiblira pas en 2014 et
permettra le développement de l’application de dématérialisation des échanges Télérecours, entrée en vigueur le 2 décembre, qui a reçu un accueil tout à fait encourageant de la part des avocats, des administrations et des collectivités territoriales.
Le mot de la présidente | Jacqueline Sill
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE MARSEILLE
COUR ADMINISTRATIVE D'APPELDE MARSEILLE
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