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2 COTITA PEER 28 mars 2013
Les catégories TE
Première catégorie
Deuxième catégorie
Troisième catégorie
Longueur (m) L ≤ 20 20 < L ≤ 25 L > 25
Largeur (m) l ≤ 3 3 < l ≤4 l > 4
Masse (kg) M ≤ 48 000 48 000 < M ≤ 72 000 M > 72 000
6 COTITA PEER 28 mars 2013
Enjeux de sécurité routière
La longueur et la largeur des convois constituent une gène à la circulation
Les TE peuvent constituer un danger compte tenu du différentiel de vitesse avec les autres usagers de la route
Ils peuvent conduire à des blocages de la circulation
8 COTITA PEER 28 mars 2013
Enjeux de préservation des infrastructures
Les TE peuvent causer des dommages :
Aux chaussées
Aux ouvrages d'art (fatigabilité des ponts, limites de résistances, etc.)
Au mobilier urbain et aux équipement routiers (ex : panneaux)
11 COTITA PEER 28 mars 2013
Service instructeur
Le service instructeur (Dreal, DDT, Préfecture) est le service de
l'administration qui, sous l'autorité du préfet du département,
instruit une demande de transport exceptionnel
12 COTITA PEER 28 mars 2013
Le métier d'instructeur
Connaître et appliquer la réglementation
Vérifier le calcul de la répartition des charges (charge par essieu, charge par groupe d'essieux, répartition longitudinale de la charge, etc.)
➢ Problème avec l’évolution du matériel de transport qui ne permet plus un calcul simplifié des répartitions des charges : essieu délesté, essieu relevable, etc.
Vérifier la compatibilité de l'itinéraire demandé avec les caractéristiques du convoi en consultant :
➢ Dir
➢ Conseils généraux
➢ Agglomérations
➢ Sociétés concessionnaires d'autoroutes
NB : La circulation sur autoroute ne relève plus du régime dérogatoire depuis le décret du 18 avril 2012
➢ SCNF
13 COTITA PEER 28 mars 2013
Dépôt de la demande d'autorisation
A partir de juillet 2013
Format papier
Internet (Tenet)
Transporteur
Transporteur
Jusqu'en juin 2013