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Convergence des moyens de communication et régulation
Par Me Caroline J. Simard, LL.B., LL.M., Doctorante en droitPar Me Caroline J. Simard, LL.B., LL.M., Doctorante en droit
Cours Cours Organisation politique et juridique des médias Organisation politique et juridique des médias de monsieur Éric de monsieur Éric GeorgeGeorgeDépartement de communication, Université d’OttawaDépartement de communication, Université d’Ottawa16 mars 200716 mars 2007
Objectifs de l’exposéObjectifs de l’exposé
Vous mettre à l’épreuve!Vous mettre à l’épreuve!
1.1. Votre opinion : la régulation traditionnelle Votre opinion : la régulation traditionnelle de la radiodiffusion mise au défi par la de la radiodiffusion mise au défi par la convergence et la concurrence convergence et la concurrence
2.2. Votre mission de défendre les objectifs Votre mission de défendre les objectifs publics en matière de radiodiffusion publics en matière de radiodiffusion
Retour en arrière…Retour en arrière…
http://www.jumptv.com/
http://www.kazaa.com/fr/
http://www.skype.com/intl/en/
(…)
PlanPlan
Exposé Exposé Bref rappel sur les politiques en matière de radiodiffusionBref rappel sur les politiques en matière de radiodiffusion Description du modèle réglementaire vertical Description du modèle réglementaire vertical Brèves explications de la concurrenceBrèves explications de la concurrence Brèves explications de la convergence technologique et industrielleBrèves explications de la convergence technologique et industrielle Description du modèle horizontal : Solution?Description du modèle horizontal : Solution?
Débat Débat La sauvegarde des protections relatives au contenu national : Pour ou La sauvegarde des protections relatives au contenu national : Pour ou
contre?contre?
Discussion Discussion
PlanPlan
Bref rappel sur les politiques en matière de Bref rappel sur les politiques en matière de radiodiffusionradiodiffusion
Description du modèle réglementaire vertical Description du modèle réglementaire vertical Brèves explications de la concurrenceBrèves explications de la concurrence Brèves explications de la convergence Brèves explications de la convergence
technologique et industrielletechnologique et industrielle Description du modèle horizontal : Solution?Description du modèle horizontal : Solution?
Bref rappel sur les Bref rappel sur les politiques en matière de politiques en matière de radiodiffusionradiodiffusion
1. Objectif visé 1. Objectif visé Protection du contenu nationalProtection du contenu national
2. Rationalités 2. Rationalités Cohésion sociale et identité nationaleCohésion sociale et identité nationale Rareté des ressourcesRareté des ressources
3. Exemples de mesures prises 3. Exemples de mesures prises Contenu francophone / contenu canadien Contenu francophone / contenu canadien Propriété canadiennePropriété canadienne
PlanPlan
Bref rappel sur les politiques en matière de Bref rappel sur les politiques en matière de radiodiffusionradiodiffusion
Description du modèle réglementaire vertical Description du modèle réglementaire vertical Brèves explications de la concurrenceBrèves explications de la concurrence Brèves explications de la convergence Brèves explications de la convergence
technologique et industrielletechnologique et industrielle Description du modèle horizontal : Solution?Description du modèle horizontal : Solution?
Modèle réglementaire Modèle réglementaire verticalvertical
Tél
éco
mm
un
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ion
s
Rad
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iffu
sio
n
No
uve
aux
méd
ias
Origines : en vases closOrigines : en vases clos
Radiodiffusion : Développement Radiodiffusion : Développement culturel et du pluralisme culturel et du pluralisme
Télécommunications : Préoccupations Télécommunications : Préoccupations sociales et économiquessociales et économiques
Internet : Protection de la liberté Internet : Protection de la liberté d’expressiond’expression
PlanPlan
Bref rappel sur les politiques en matière de Bref rappel sur les politiques en matière de radiodiffusionradiodiffusion
Description du modèle réglementaire vertical Description du modèle réglementaire vertical Brèves explications de la concurrenceBrèves explications de la concurrence Brèves explications de la convergence Brèves explications de la convergence
technologique et industrielletechnologique et industrielle Description du modèle horizontal : Solution?Description du modèle horizontal : Solution?
Ouverture des marchés à Ouverture des marchés à la concurrencela concurrence
Négociations multilatérales sous Négociations multilatérales sous l’égide de l’OMC l’égide de l’OMC
Défis à relever dans un régime Défis à relever dans un régime concurrentiel concurrentiel
Défis à relever à la croisée de la Défis à relever à la croisée de la concurrence et la convergenceconcurrence et la convergence
PlanPlan
Bref rappel sur les politiques en matière de Bref rappel sur les politiques en matière de radiodiffusionradiodiffusion
Description du modèle réglementaire vertical Description du modèle réglementaire vertical Brèves explications de la concurrenceBrèves explications de la concurrence Brèves explications de la convergence Brèves explications de la convergence
technologique et industrielletechnologique et industrielle Description du modèle horizontal : Solution?Description du modèle horizontal : Solution?
Convergence technologique Convergence technologique et industrielleet industrielle
Fournisseurs de services Terminaux
Modes de distribution des services Développements industriels
UIT, ITU News1/2005, p. 7
Télécoms Câble
Radiodiffusion Services publics
Fixe Mobile
Ordinateur Télévision
Cuivre/Fibre Fibre/Coaxial
Fréquences radio Satellite
Regroupement services
Forfaits
Fusions/ Acquisitions
Centralisation
Futur – Réseau de Futur – Réseau de nouvelle générationnouvelle génération
http://www.oecd.org/dataoecd/6/27/37502961.pdf
Enjeux : de vases clos à Enjeux : de vases clos à vases communicantsvases communicants Conserve-t-on les règles Conserve-t-on les règles
traditionnelles en matière de traditionnelles en matière de radiodiffusion?radiodiffusion?
Quelles sont les autres options Quelles sont les autres options réglementaires?réglementaires?
Quand intervenir?Quand intervenir? Quelle est notre position sur la Quelle est notre position sur la
question de la neutralité de réseau?question de la neutralité de réseau?
Solution 1 : Conservation Solution 1 : Conservation de la régulation de la régulation asymétriqueasymétrique
Tél
éco
mm
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Rad
iod
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sio
n
No
uve
aux
méd
ias
Avantages du modèle Avantages du modèle réglementaire verticalréglementaire vertical
Donne une flexibilité d’intervention Donne une flexibilité d’intervention au CRTC au CRTC
Tient compte des intérêts Tient compte des intérêts économiques, sociaux et politiques en économiques, sociaux et politiques en jeujeu
Assure un contrôle serré Assure un contrôle serré
Inconvénients du modèle Inconvénients du modèle réglementaire verticalréglementaire vertical
1. Manque de cohérence du système 1. Manque de cohérence du système généralgénéral
(a) Problèmes d’ordre définitionnel(a) Problèmes d’ordre définitionnel
(b) Asymétries(b) Asymétries
(c) Échappatoires(c) Échappatoires
2. Lourdeur administrative2. Lourdeur administrative
1. (a) Problèmes d’ordre 1. (a) Problèmes d’ordre définitionneldéfinitionnel
Chevauchement des catégories de Chevauchement des catégories de services.services.
Des définitions et des classifications Des définitions et des classifications qui ne tiennent plus la route.qui ne tiennent plus la route.
Mode de décisions Mode de décisions ad hocad hoc..
1. (b) Asymétries1. (b) Asymétries
Une petite distinction entre les Une petite distinction entre les différents fournisseurs dans chaque différents fournisseurs dans chaque chaîne, mais une grosse distinction chaîne, mais une grosse distinction entre les chaînes.entre les chaînes.
1. (c) Échappatoires1. (c) Échappatoires
Bénéficier de charges réglementaires Bénéficier de charges réglementaires réduites selon la qualification retenue.réduites selon la qualification retenue.
Mettre en place un modèle d’affaires en Mettre en place un modèle d’affaires en fonction des définitions et classifications fonction des définitions et classifications réglementaires pour avoir des charges réglementaires pour avoir des charges réglementaires réduites.réglementaires réduites.
2. Formalités 2. Formalités administratives administratives contraignantescontraignantes
Dans le cours normal de leurs Dans le cours normal de leurs activités, certains fournisseurs de activités, certains fournisseurs de services doivent s’astreindre à services doivent s’astreindre à remplir différentes obligations remplir différentes obligations administratives.administratives.
PlanPlan
Bref rappel sur les politiques en matière de Bref rappel sur les politiques en matière de radiodiffusionradiodiffusion
Description du modèle réglementaire vertical Description du modèle réglementaire vertical Brèves explications de la concurrenceBrèves explications de la concurrence Brèves explications de la convergence Brèves explications de la convergence
technologique et industrielletechnologique et industrielle Description du modèle horizontal : Solution?Description du modèle horizontal : Solution?
Solution 2 : Modèle Solution 2 : Modèle réglementaire horizontalréglementaire horizontal
Contenu
Applications
Logique
Physique
Concurrence : Concurrence : Réglementation Réglementation sectoriellesectorielle
Identification de 18 marchés qui font Identification de 18 marchés qui font l’objet d’une réglementation – Ex : l’objet d’une réglementation – Ex : EuropeEurope
Intervention Intervention a posterioria posteriori « Renversement du fardeau de la « Renversement du fardeau de la
preuve »preuve »
Avantages du modèle Avantages du modèle réglementaire horizontalréglementaire horizontal
Fait disparaître les acrobaties Fait disparaître les acrobaties définitionnellesdéfinitionnelles
Ne se préoccupe pas de qui fournit un Ne se préoccupe pas de qui fournit un service et quelle est la situation service et quelle est la situation réglementaire historique de ce réglementaire historique de ce fournisseurfournisseur
Favorise une liberté commerciale Favorise une liberté commerciale
Inconvénients du modèle Inconvénients du modèle réglementaire horizontalréglementaire horizontal
Nécessite la conciliation d’intérêts Nécessite la conciliation d’intérêts divergentsdivergents
Ne pas protéger l’intérêt du Ne pas protéger l’intérêt du consommateur pendant une certaine consommateur pendant une certaine périodepériode
Manque de mesures coercitivesManque de mesures coercitives
RésuméRésumé
Mouvement de concurrence en amont Mouvement de concurrence en amont Mouvement de convergence en aval Mouvement de convergence en aval Risque d’incohérence du modèle Risque d’incohérence du modèle
verticalvertical Risque de compromettre les Risque de compromettre les
protections du consommateur du protections du consommateur du cadre réglementaire horizontalcadre réglementaire horizontal
Conclusion - DébatConclusion - Débat
La sauvegarde des protections relatives La sauvegarde des protections relatives au contenu national : pour ou contre? au contenu national : pour ou contre?
Qui accepte cette mission de Qui accepte cette mission de protecteur des objectifs traditionnels protecteur des objectifs traditionnels de radiodiffusion?de radiodiffusion?
DiscussionDiscussion
Régulation du contenu véhiculé sur Régulation du contenu véhiculé sur Internet: Internet:
-Dans quelles juridictions le -Dans quelles juridictions le réglemente-t-on? réglemente-t-on?
-Qu’en est-il avec le contenu violent? -Qu’en est-il avec le contenu violent?
Bibliographie Bibliographie sélectionnéesélectionnéeFrieden, Rob, « Adjusting the horizontal and vertical in Frieden, Rob, « Adjusting the horizontal and vertical in
telecommunications regulation: A comparison of the traditional telecommunications regulation: A comparison of the traditional and a new layered approach » (2003) and a new layered approach » (2003) Federal Law JournalFederal Law Journal 207. 207.
Garcia-Murillo, M. et MacInnes, I., « The Impact of Technological Garcia-Murillo, M. et MacInnes, I., « The Impact of Technological Convergence On the Regulation of ICT Industries » (2003) 5 Convergence On the Regulation of ICT Industries » (2003) 5 J.M.M.J.M.M. 57. 57.
Scott, S.E. et Elder, D.B., « Changing Communications Regulation in Scott, S.E. et Elder, D.B., « Changing Communications Regulation in the Information Age » (2002) 14 the Information Age » (2002) 14 Can. J. Admin.PracticeCan. J. Admin.Practice 153. 153.
OCDE, OCDE, The Implications of Convergence for Regulation of Electronic The Implications of Convergence for Regulation of Electronic CommunicationsCommunications, Paris, OCDE, 2004., Paris, OCDE, 2004.
UIT, UIT, Rapport du Secrétaire général sur la téléphonie IPRapport du Secrétaire général sur la téléphonie IP, Genève, 9 , Genève, 9 mars 2001.mars 2001.
Whitt, Richard S., Whitt, Richard S., « « A Horizontal Leap Forward: Formulating a New A Horizontal Leap Forward: Formulating a New Communications Public Policy Framework Based on the Network Communications Public Policy Framework Based on the Network Layers Model » (2004) Layers Model » (2004) Federal Communications Law JournalFederal Communications Law Journal 587. 587.
Yoo, Christopher S., « The Economics of Net Neutrality: Why the Yoo, Christopher S., « The Economics of Net Neutrality: Why the Physical Layer of the Internet Should Not Be Regulated » (2004)Physical Layer of the Internet Should Not Be Regulated » (2004) The Progress & Freedom Foundation The Progress & Freedom Foundation 1. 1.
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