Convention Universitaire UTC-UVM du 22 mai 2008 1/7

Convention universitaire

Pour la création de

L’Université de Technologie Franco-Chilienne (Escuela Franco-Chilena de Ingeniería – EFCI-)

ENTRE

L'Université de Technologie de Compiègne (France)

Sise UTC BP 60319 60206 Compiègne Cedex France Représentée par son Président M. Ronan STEPHAN Ci-après désigné par "UTC"

d'une part

ET

L’Université de Vina del Mar (Chili)

Sise Avenida Agua Santa Nº 110 Viña del Mar Chile Représentée par son Recteur M. Barham Madain Ayub Ci-après désigné par "UVM"

d'autre part

Conjointement désignés "les Parties"

Préambule

L’EFCI est une école internationale qui a pour objectif de former des ingénieurs, de développer la recherche, de faire du transfert de technologie et de former des 3ème cycle. Cette école est le fruit d’une coopération, entre l’Université de Vina del Mar (Chili) et l’Université de Technologie de Compiègne. (France). La Chambre Franco-chilienne du Commerce et de l’Industrie soutient ce projet dont elle a eu l’idée avec l’appui de l’Ambassade de France au Chili. Cette proposition de la CFCCI a été confirmée par un communiqué de presse publié le 26 mars 2006 au cours d’une rencontre entre le Président du Chili, Michelle BACHELLET et le Président de la France, Jacques CHIRAC. Pour assurer la pérennité, le développement, et le financement de l’EFCI, les deux parties et la CFCCI ont décidé de créer une plate-forme de coopération internationale originale et innovante.

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Article 1 Intitulé de la plate-forme universitaire et exclusivité

L’Université de Viña del Mar et l’Université de Technologie de Compiègne sont les partenaires universitaires de l’Université de Technologie Franco Chilienne (Escuela Franco-Chilena de Ingeniería ou EFCI).

L’EFCI est rattachée juridiquement à l’Université de Viña del Mar. L’UTC est le partenaire universitaire européen prioritaire dans le domaine de technologie de l’EFCI. Dans ce cadre, l’introduction d’un nouveau partenaire universitaire requiert l’approbation de l’UTC. Les Parties s’interdisent de développer individuellement au Chili des programmes de formation similaires à ceux développés par l’EFCI ou des programmes de formation conjoints dans le domaine des sciences de l’ingénieur avec d’autres partenaires, sauf si c’est d’un commun accord. Article 2 Principes généraux

L’EFCI a pour finalité d’établir et de développer au Chili une plate-forme d’enseignement supérieur franco-chilienne selon le modèle d’une université de technologie française. L’EFCI poursuit trois missions fondamentales : la formation, la recherche et le développement de relations industrielles (dont le transfert de technologie). L’EFCI vise l’excellence à plusieurs niveaux : la qualité des étudiants, la rigueur académique, l’ingénierie pédagogique, le développement de la recherche partenariale et la mise en place de coopérations internationales. Article 3 Formation

Les étudiants admis à l’EFCI auront l’opportunité, en fonction de la branche dans laquelle ils sont inscrits, et s’ils ont satisfait aux exigences académiques, d’effectuer une partie de leur cursus au Chili et une autre en France À l’issue de leur scolarité, les étudiants auront acquis des connaissances théoriques et pratiques de haut niveau leur permettant d’être opérationnel dans l’entreprise et d’évoluer dans un environnement biculturel et international. Programmes offerts par l’EFCI :

a. Carrières d’ingénieurs civils

Les programmes d’Ingénieur Civil proposés à la faculté d’ingénierie de l’UVM seront transférés à l’EFCI qui sera la seule école à offrir la formation d’Ingénieur Civil au sein de l’UVM. L’incorporation sera effective à partir du 1er janvier 2009. Toutes les formations seront organisées selon le modèle académique de l’UTC. À partir de 2009, l’EFCI pourra donner les formations suivantes d’Ingénieur civil :

- Ingénieur Civil en biotechnologie - Ingénieur Civil en informatique - Ingénieur Civil industriel - Ingénieur Civil en systèmes urbains - Ingénieur Civil mécanique - Ingénieur Civil chimique -

Les élèves actuels de la faculté d’ingénierie de l’UVM pourront opter pour continuer leur programme de formation, ou bien changer et choisir le programme de formation professionnel du modèle EFCI-UTC. Pour ces derniers, un jury de validation analysera chaque cas et proposera au Directeur de l’EFCI la validation des unités de valeur de la faculté d’ingénierie en unités de valeur équivalente du modèle EFCI.

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Les diplômes d’ingénieur civil chilien et d’ingénieur français devront être reconnus respectivement par les organismes du gouvernement ou d’accréditation compétents.

b. Carrière d’Ingénieurs en biotechnologie

La filière d’ingénieurs en biotechnologie de l’UVM d’une durée de 5 ans est transférée à l’EFCI. Cette filière sera remodelée suivant le modèle UTC, ce qui donnera à l’élève les possibilités suivantes :

- 5 ans au Chili (diplôme d’ingénieur en biotechnologie UVM) - 4 ans au Chili + 1 année en France (diplôme d’ingénieur en biotechnologie et Certificat

d’étude de UTC en France)

c. Ingénieurs de spécialités (durée : 8 ou 10 semaines)

A partir de 2009, l’EFCI pourra prendre en charge de nouvelles filières d’ingénieurs spécialisés dans différentes disciplines. Ces filières seront éminemment adaptées aux besoins de l’industrie.

- 4 ans au Chili (diplôme d’ingénieur de spécialité UVM) et possibilité d’études en fin de

formation à l’Université de Technologie de Compiègne. - 5 ans au Chili (diplôme d’ingénieur de spécialité UVM) et possibilité d’études en fin de

formation à l’Université de Technologie de Compiègne.

d. Dispositions générales

À partir de janvier 2009, l’EFCI sera la seule école d’ingénieur de l’UVM. Tous les programmes (6, 5, et 4 ans) devront être approuvés par les instances internes des deux universités et seront conforme au standard UTC. Ces programmes auront une première année commune de formation de base.

D’une part, l’organisation pédagogique est conforme aux normes européennes, notamment avec la mise en place de l’ECTS (European Credit Transfer System) et vise à établir le modèle européen de BSc et MSc. D’autre part, l’UTC se chargera des formalités auprès des organisations de tutelle pour instituer un (ou plusieurs) diplômes français au Chili. L’annexe à cette présente convention présente les différents parcours scolaires des étudiants et les conditions d’admission. Cette annexe servira de guide pour la rédaction des documents qui décriront le fonctionnement de l’EFCI et le règlement des études (présentation des formations, description des cursus, méthodes pédagogiques, notation ECTS, développement des stages, organisation de la mobilité des étudiants, jury de suivi, conditions d’attribution des diplômes, procédures d’assurance qualité, évaluation des formations, etc.) Conformément aux accords de coopération internationale et aux normes européennes, les frais de scolarité des étudiants chiliens en France et des étudiants français au Chili seront identiques à la valeur en vigueur dans leur établissement d’origine, et seront payés dans leur université d’origine. Les étudiants s’acquitteront des droits d’inscription dans l’établissement où ils poursuivront leurs études. Durant le séjour de l’étudiant de l’EFCI en France, les frais de scolarité annuels que l’étudiant doit régler seront comptabilisés dans une partie comptable indépendante et leur utilisation sera réalisée pour assurer dans l’université d’accueil la mobilité, l’intégration et l’accompagnement des étudiants. Sous réserve du financement via l’EFCI des charges afférentes, l’UTC fera ses meilleurs efforts pour mettre à disposition de l’EFCI les enseignants visiteurs nécessaires pour accompagner le transfert du modèle académique UTC. Article 4 Recherche

La formation d’ingénieurs sera appuyée par les activités de recherche. Elles pourront être développées à l’EFCI dans le cadre de laboratoires. Certaines formations seront appuyées par les activités de recherche existantes à l’UTC.

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La collaboration pour reposer sur un programme de formation de docteurs chiliens en co-supervision. En outre, il pourra être développé des liens avec d’autres laboratoires sud-amériacains qui travaillent sur des thèmes similaires. Une attention particulière sera accordée au développement de projets mobilisant des co-financements publiques/privés nationaux et internationaux. Article 5 Relations industrielles

Les relations industrielles de l’EFCI permettront de développer des liens étroits avec le tissu économique français au Chili et de contribuer au développement industriel du Chili. Des efforts importants seront déployés pour la mise en place de stages en entreprise pour les étudiants et pour accompagner les activités de transfert de technologie pour les enseignants. Par ailleurs, l’EFTI s’efforcera d’offrir un environnement et des conditions favorables à l’innovation technologique et à la création d’entreprises. L’EFCI pourra organiser des conférences et des congrès internationaux à caractère scientifique et technologique. L’EFCI, directement ou par l’intermédiaire du Centre Franco-Chilien de la Technologie et de la Chambre Franco-Chilienne pour le Commerce et l’Industrie, recherchera l’appui des entreprises associées et du secteur industriel en général, dans le but de contribuer au financement des bourses d’étude et des initiatives en matière de recherche. Article 6 Fonctionnement

6.1 Comité de Supervision

Les deux universités décident de créer un Comité de Supervision formé par 9 membres : - 5 désignés par l’UVM. - 4 désignés par l’UTC Ce Comité sera présidé par un des membres de la partie française. Le Directeur de l’EFCI sera invité permanent aux réunions du Comité de Suprevision sans droit de vote. Les objectifs du Comité de Supervision sont les suivants :

a) Conseiller dans la mise en œuvre, le fonctionnement, l’administration et la gestion fiancière de l’EFCI

b) Conseiller dans la création de nouvelles carrières c) Vérifier la compatibilité des décisions des deux Conseils d’Administration des universités

respectives avec le bon développement du Projet.

6.2 Gestion administrative, financière et comptable

Le Directeur de l’EFCI a la responsabilité de l’exécutif de l’EFCI. A ce titre, il aura une large autonomie dans la gestion administrative de l’Ecole accomplissant et respectant les normes internes propres à l’Université de Viña del Mar. Sur demande justifiée, l’UVM permettra à l’UTC d’examiner les composantes de son administration et de sa comptabilité relatives à l’EFCI. L’UVM honorera ses engagements dans l’exécution du budget annuel de l’EFCI. Ce budget annuel aura été adopté par les deux universités et soumis au Comité de Supervision. (cf. 6.1).

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L’année comptable commencera au 1 janvier et se terminera au 31 décembre de chaque année. L’information comptable de l’EFCI devra être enregistrée en centres de coûts séparés définis par le Directeur de l’EFCI en accord avec le Vice-Recteur Administration et Finances de l’UVM de manière à permettre le suivi budgétaire mensuel de la part du Directeur de l’EFCI. Le directeur de l’EFCI définira les indicateurs adhoc au bon suivi du projet. Un état mensuel de ce suivi budgétaire sera communiqué aux deux établissements. Le budget annuel de l’année n+1 et son plan de financement seront élaborés et proposés par le Directeur de l’EFCI aux deux établissement puis présentés au Comité de Supervision au cours du dernier trimestre de l’année comptable n. Tout engagement de dépense sera visé par le Directeur de l’EFCI et toute dépense hors budget fera l’objet d’une présentation devant le Comité de Supervision.

6.2 Direction de l’EFCI

L’EFCI sera dirigé par un directeur qui sera mis à disposition et pourvu par l’UTC. Sa nomination sera approuvé par l’UVM. Le Directeur rendra compte périodiquement devant le Comité de Supervision et à la demande express d’au moins deux tiers de ses membres. Ses correspondants opérationnels seront le Vice-Recteur Académique de l’UVM et le Directeur aux Relations Internationales de l’UTC. Le Directeur doit résider à proximité de l’EFCI et possédera des qualités pédagogiques et scientifiques nécessaires à sa reconnaissance et à la bonne exécution de ses tâches, associées à un sens éthique développé. Le rôle du Directeur consiste à :

1. assurer la direction de l’EFCI : gestion, pédagogie, direction scientifique, établissement de la politique d’association avec les entreprises

2. assurer une bonne coordination des relations entre l’EFCI, l’UVM et l’UTC 3. assurer l’implantation du modèle UTC au sein de l’EFCI 4. contribuer à la diffusion, au développement et à l’image de l’EFCI; superviser le procesus de

promotion 5. assurer le recrutement du personnel destiné à l’EFCI 6. présider le jury d’admission des étudiants de l’EFCI 7. participer aux activités d’enseignement et de recherche 8. asister et rendre compte au Comité De Supervision de l’EFCI sans droit de vote 9. assister aux réunions du Conseil d’Administration de l’UVM à chaque fois qu’un thème relié à

l’EFCI sera traité. Article 7 Durée de la convention, reconduction et résiliation

La présente convention est valable pour une durée de 20 ans. Elle peut être reconduite par accord mutuel des Parties pour des périodes de 10 ans. Une non-reconduction de la convention provoquera l’arrêt automatique du recrutement de nouveaux étudiants. Dans ce cas, l’EFCI entrera dans une phase de transition pendant laquelle les programmes de formation et les activités de recherche déjà engagés se poursuivront jusqu’à la fin de leur cycle. A l’issue de cette phase de transition, la convention prendra fin officiellement et l’EFCI sera dissoute.

Il est possible pour l’une des Parties de résilier cette convention avant son terme en informant par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) l’autre Partie une année avant la date effective de la résiliation. Dans ce cas, l’EFCI entrera dans une phase de transition pendant laquelle les programmes de formation et les activités de recherche déjà engagés se poursuivront jusqu’à la fin de leur cycle.

En cas de non-reconduction ou de résiliation les Parties s’engagent à ne pas utiliser l’appellation « Ecole Franco-Chilienne de Technologie » et l’acronyme « EFCI » pour une durée de 20 ans.

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Article 8 Règlement des litiges

En cas de litige, les deux Parties solliciteront, dans un premier temps, la participation de la Chambre Franco-Chilienne pour le Commerce et l’Industrie qui jouera un rôle de conciliation. Si cette conciliation échoue, les différends seront portés devant un tribunal chilien compétent désigné conjointement par les deux Parties.

Article 9 Rédaction de la convention et nombre d’exemplaires

La présente convention est rédigée dans les langues espagnole et française. Chaque version possède la même valeur après sa signature. Elle est établie en 6 exemplaires (3 en langue espagnole et 3 en langue française).

Article 10 Validité de la convention

Cette convention prendra effet dès la signature des Présidents et/ou Recteur des deux établissements et après ratification par leur Conseil d’administration. UNIVERSITE DE VINA DEL MAR

Barham MADAIN, Recteur Date et signature : le 22 mai 2008 à Viña del Mar (Chili) (Signature de M. Madain et tampon de l’Université de Viña del Mar)

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE

Ronan STEPHAN, Président Date et signature : le 22 mai 2008 à Viña del Mar (Chili) (Signature de M. Stephan et tampon de l’Université de Technologie de Compiègne)

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Annexe Parcours scolaires des étudiants

Pour un étudiant chilien :

a) 6 ans au Chili (diplôme d’Ingénieur Civil de l’UVM) b) 5 ans au Chili + 1 an en France (diplôme d’Ingénieur Civil de l’UVM et séjour d’échange en

France) c) 4 ans au Chili + 2 années en France (diplôme d’Ingénieur Civil de l’UVM + diplôme

d’Ingénieur français et/ou Master de l’UTC) d) 5 ans au Chili (diplôme d’Ingénieur en Biotechnologie de l’UVM) e) 4 ans au Chili + 1 an en France (diplôme d’Ingénieur en Biotechnologie de l’UVM et Certificat

d’Etude de l’UTC) f) 4 ans au Chili (diplôme d’Ingénieur de Spécialitéde l’UVM)

Pour un étudiant français :

a) 4 années en France + 1 année au Chili (Diplôme d’Ingénieur français et séjour d’échange au Chili)

b) 3,5 années en France + 1,5 année au Chili (France (Diplôme d’Ingénieur Civil chilien et Diplôme d’Ingénieur français)

Conditions d’admission

Admission à l’EFCI d’étudiants diplômés de l’enseignement secondaire L’admission à est décidée par un jury d’admission composé de membres des deux Parties : Pour un étudiant chilien avec un diplôme d’études secondaires :

a) un score de 500 points ou plus au PSU, le résultat au concours de l’UVM , les résultats scolaires des études secondaires et un entretien de motivation

b) Les étudiants ayant obtenu un score inférieur à 500 points au PSU peuvent être autorisés à poursuivre la procédure d’admission

Pour un étudiant avec un diplôme étranger d’études secondaires : Les dossiers de candidatures seront étudiés au cas par cas par le jury d’admission Admission à l’UTC des étudiants de l’EFCI :

a) pour le modèle 4+2, l’étudiant devra avoir validé 180 ECTS, réussi un entretien de motivation et obtenu un score satisfaisant lors d’une épreuve évaluant son niveau de français

b) pour le modèle 5+1, l’étudiant devra avoir validé 240 ECTS, réussi un entretien de motivation et obtenu un score satisfaisant lors d’une épreuve évaluant son niveau de français

Admission à l’EFCI des étudiants de l’UTC :

a) pour le modèle 4+1, l’étudiant devra avoir validé 240 ECTS, réussi un entretien de motivation et obtenu un score satisfaisant lors d’une épreuve évaluant son niveau d’espagnol b) pour le modèle 3,5 model + 1,5, l’étudiant devra avoir validé 210 ECTS, réussi un entretien de motivation et obtenu un score satisfaisant lors d’une épreuve évaluant son niveau d’espagnol