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Mahamadou M. Keita, GEDD, Mali, [email protected]
Jean-Philippe Waaub, GEIGER/UQAM et GEDD, Mali, [email protected]
Contribution à l’évaluation des impacts environnementaux et
sociaux des industries minières sur les communautés au
Mali : suivi et évaluation des Programmes de Gestion Environnementale et Sociale
(PGES).
16e Colloque international en évaluation environnementale
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
Groupe d‘Experts pour le Développement
Durable (GEDD)
Expertise → Domaines ci-dessous :
1. Évaluations Environnementales ;
2. Études socio-économique et démographique ;
3. Agriculture et agroalimentaire ;
4. Aménagement et la Gestion du territoire ;
5. Énergies nouvelles et renouvelables (ENR) ;
6. Recherche, Formation, Suivi et Appui - Conseil
GEDD-Sarl
1
Plan de la présentation
Introduction
I. Contexte et problématique de la recherche
II. Démarche méthodologique
III. Résultats et proposition de pistes de solution
Conclusion
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun2
Introduction
L’exploitation minière au Mali s’appui sur :
● Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP, p.47) au Mali ;
● Politique de décentralisation/Approche participative au Dévpt.
● Politique environnementale → PCGE (MDSSPA, 2010) :
► Principe du pollueur - payeur
► Principe de l’implication
► Principe d’équité et d’égalité
► Principe de prévention
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun3
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
Zones minières en exploitation
1.241.238 km²
14 millions habits (DNSI, 2010)
Pays sahélien
Afrique de l’Ouest
Mali
4
« Toute personne a droit à un environnement
sain. La protection, la défense de
l’environnement et la promotion de la qualité
de la vie sont un devoir pour tous et pour
l’État », (art. 15 de la constitution 1992).
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun5
I. Contexte et problématique de la recherche
● Recherche et exploration →1.000 FCFA (1,53€) / Km2, 1.500 FCFA
(2,30€) / Km2 et 2.000 FCFA (3,6€) / Km2 ) et 100.000 FCFA (153,70€) / Km2 / année pour l’exploitation (Code minier, 1999)
Données relatives à l’exploitation minière au Mali
Source : Construction des auteurs
● 100 000 ha défrichés/an dans un pays où 70% du territoire est dans le
bassin du Sahara (CE, 2006)
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun6
Région de
Kayes
Entreprises Date de
démarrage
Superficie
prévue (Rayon)
Superficie
exploitée (Rayon)
Période
prévue
Type
d’exploitation
Loulo SOMILO sa Janvier 2005 3 Km 600 2 km 30 ans Souterraine Ciel
ouvert
Tabakoto TAMICO sa Mai 2006 82 Km 125 hectares 5 ans Ciel ouvert
Yatéla YATELA sa Novembre 1999 1 Km 2 Km 10 ans Ciel ouvert
Sadiola SEMOS Novembre 1997 13 Km 3,5 Km 13 ans Ciel ouvert
Données surfaciques
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun7
Barrage à boue
Source : SEMOS
Question et Hypothèses de recherche
● Comment suivre de façon efficace les impacts environnementaux et
sociaux des industries minières sur les communautés dans le cadre de la
mise en œuvre des PGES ?
● Hypothèse 1 : L’inefficacité du suivi et de l’évaluation des PGES dépend
en grande partie des outils et des méthodes d’intervention de suivi dans les
l’ÉIES, de l’engagement et de l’implication des acteurs.
● Hypothèse 2 : L’ascendance des industries minières serait liée en
grande partie au caractère non contraignant des instruments juridiques
actuels de l’ÉIES pour vérifier les normes et les performances
environnementales et sociales au Mali.
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun8
Objectifs
1. Maîtriser des outils et méthodes d’intervention du suivi dans lesÉIES pour satisfaire aux conditions d'approbation des programmesminiers au Mali ;
2. Maîtriser la composition et le fonctionnement des comités de gestiondes Programmes de Gestion Environnementale et Sociale pourfaciliter la prise de décisions ;
3. Adapter un modèle de suivi aux industries minières du Mali qui peutvérifier le respect des normes environnementales et sociales, et laperformance environnementale et sociale.
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun9
Genèse de EE
● Modèle d’exploitation → l’évaluation (EIES) USA 1969
● 1972, Conférence des NU sur l’Env. humain à Stockholm
► éco-développement, équité sociale et prudence écologique
● 1987, Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement
(Commission Bruntland) → Rapport, Notre avenir à tous, consacre le
terme de « sustainable development »
● 1992, Conférence mondiale sur l’environnement et le développement
(CMED) exige la mise en œuvre de l’Agenda 21 (adoption de 27
principes Dvpt et Env).
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun 10
Cadre institutionnel et règlementaire de l’Envt. au Mali
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
● Décret n°99-189/P-RM du 5 juillet 1999 → Ministère de l’Environnement
et de l’Assainissement ► Direction Nationale de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances
► Agence Nationale pour le Développement Durable
● Ministère des Mines
► Direction Nationale de la Géologie et des Mines
● Décret N° 346 PRM du 26 juin 2008 fixant les règles et procédures
relatives à l’ÉIES :
► Catégorisation des projets
► Frais relatifs à l’EIES
● Code minier (1991, 1999) document de référence du secteur minier 11
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun12
Schéma de la procédure administrative de l’ÉIES au Mali
Préparation du projet
Dépôt de l’avis du projet (1)
Préparation des TDR (2)
Approbation des TDR (3)
Avis CTAE de la DNACPN (11)
Analyse environnementale (5)
Consultation publique (4)
PE refusé (13)
Phase V
(16)Suivi surveillance
Contrôle
Décision du ministre chargé de
l’environnement (12)
Permis Environnemental délivré
(14)
Rapport NIE (7)
Rapport EIE (6) Notification d’irrecevabilité (9)
Mise en œuvre du projet (15)
Retrait EIE (8)Etudes supplémentaires (10)
Phase I
Phase II
Phase III
Phase IV
Source : Adaptée de MDSSPA, 2010
Critiques
● « … les négociations entre les États et les compagnies devraient être transparentes,
accessibles et faciles à comprendre pour tous les citoyens. Les populations devraient
pouvoir examiner les contrats miniers, connaître le montant des revenus dégagés et la
manière dont ils ont été obtenus » (Kimani, 2009, Afrique Renouveau, Vol. 23, N°1).
● « Au Mali à la suite de la mort suspecte d’animaux et d’oiseaux et d’un taux de fausses
couches anormalement élevé chez les femmes de villages situés à proximité
d’exploitations minières, des échantillons d’eau ont été prélevés qui se sont avérés très
préoccupants » (Campbell, in Ravet, 2006, Relations, p.2).
● Effets monétaires visibles et mesurables, tels que les salaires distribués, les
fournitures, les versements de redevances, les impôts et taxes au trésor public
(Bouchard, 2004).
13Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun14
II. Démarche méthodologique
● Méthode d’investigation
► Étude de cas (expérience québécoise et cas malien)
► Acteurs du secteur minier
Suivi → opération à caractère analytique et scientifique → mesurer impacts réels du projet →
évaluer la performance des mesures d'atténuation d’EIES. Suivi = examen continu/périodique d’un
projet, d‘une partie ou d‘un ensemble de projets (WAAUB, 2010).
Surveillance → observation et conformité
● Collecte des données de terrain et les outils d’investigation
► Revue de la littérature
► Interview Semi – Structurée ISS → Guides d’entretiens
● Méthode d’analyse
► Grilles des enjeux, impacts, indicateurs de suivi
► Matrice SWOT (Forces, Faiblesses, opportunités et menaces)
15Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
● Stage → 3 niveaux d’investigation + Entretiens (juillet et août)
► GEDD au Mali
► GEIGER/UQÀM + (SIFEE, AECOM, BOREAL-IS) Canada
● Limite de l’étude ► Questionnaire et usage du logiciel BOREAL SIG
► Accessibilité restreinte aux données
► Inadéquation entre le lieu de stage et le sujet
16Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
EXPERIENCE QUEBECOISE
• BOREAL SIG
• Comités de suivi Env.
• Témoignages
TERRAIN MALI
• Observation
• Consultation publique
• Kalana et Morila SA
PARTENARIAT
• GEDD-Sarl
• BOREAL-IS
• GEIGER
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun17
III. Résultats et proposition de pistes de solution
Suivi de BOREAL-SIG au Québec
● Données d’inventaire
● Compensation et réinstallation
● Construction
● Budget
● Relations communautaires ► Compte-rendu de Réunions
► Rapports de terrain
► Registre des parties prenantes
► Plaintes et réclamations
18Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
Source : Boréal-IS, 2010
Cas des CSES au Québec
Source : Construction des auteurs
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
Processus de mise en place d’un CSES
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Mines de Kalana et Morila
● Kalana
EIES + Consultation Publique + Impacts + Mesures d’atténuation
● Retombées Socio-économiques Morila► 1053 en 2009 et 891 employés 2010
► fonds à l’État = 117.831 $, (AngloGold, 2007)
● Mali 56 tonnes en 2006 et IDH catégorie des 3 États les plus
pauvres du monde (Konfé, 2010).
Accroissement des revenus de l’or n’entraîne pas nécessairement une amélioration
des conditions de vie de la population Malienne
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun20
Suivi et évaluation des PGES Mali
● Suivi et l’évaluation → État + Entreprises minières :
► Liste de contrôle ou cahier de charges
► Étude ponctuelles → Teste de laboratoire
● Deux rôles de l’État :
►Opérateur économique
►Contrôleur /régulateur
● Insuffisance de norme nationale → usage du cyanure (-)
● Application volontaire du code international du cyanure (+)
21Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun22
Grille des indicateurs de suivi
Composantes Exemple d’indicateurs de suivi
Eaux de surfaces Résultats des calculs de consommation d’eau potable et eau de traitement de l’usine
Contrôle de qualité des eaux (potables, égout, eaux de traitement) et sa fréquence
Eaux souterraine Niveau d’eau des forages et contrôle de qualité des eaux de forages et puits
villageois
Poussière Poussière tombante
Poussière respirable ou suspension
Testes de maladies respiratoires et leur fréquence
Socio-économique Niveau d’organisation des activités humaines
Profile santé
Plaintes et dédommagements
Temps Température, direction et vitesse du vent, pluviométrie, etc.
Education et santé Taux de maladie cardiovasculaire
Taux de fréquence de la Malarias et taux des IST/VIH
Fermeture de la mine Chômage et baisse de revenu
L’exode de la population
Conflits sociaux
● Perceptions sur les enjeux de l’exploitation minière
► Expertise et contre expertise
● Perceptions sur le suivi des PGES
► Insuffisance d’application
► Contrainte politique
● Perceptions sur la participation et le développement
communautaire
► Insuffisante d’implication de la ppt°
►Ascendance politique et économique des entreprises minières
● Opportunités d’affaires du secteur minier au Mali
► Révision des instruments juridiques
Entretiens
23Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
Matrice SWOT de la prise en compte des impacts
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
Forces Faiblesses
– Existence de services environnementaux dans les mines
– Existence de moyens financiers pour la mise en œuvre du
PGES
– Application des normes internationales à titre volontaire en ce
qui concerne l’usage du Cyanure
– Faible implication des populations locales dans la mise
œuvre, le suivi et l’évaluation des PGES
– Insuffisance de diffusion des résultats environnementaux et
socio-économique
– Accessibilité restreinte aux documents d’EIES des mines
Opportunités Menaces
– Existence des cadres législatif, règlementaire et institutionnel
– Intervention d’outil informatique dans le processus d’ÉIES
– Existence de comité technique de suivi
– Négligence des instruments juridiques
– Faible implication de la population locale dans les PGES
– Insuffisance de l’Education Relative à l’Environnement ERE
24
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun25
Expérience québécoise de suivi
environnemental
Expérience malienne de suivi
environnemental
Forces de l’expérience québécoise Forces du cas du Mali
– L’existence de normes locales est un atout
dans le suivi environnemental et social
– Les outils favorisent l’implication du public
dans la gestion des PGES
(exemples : instruments juridiques, BOREAL
SIG et les CSES).
– L’ÉIES est une réalité au Mali ;
– Les cadres législatif, règlementaire et
institutionnel sont établis ;
– Les projets sont catégorisés ;
– La responsabilité des acteurs d’ÉIES
sont mentionnées à différents niveaux
de la procédure.
Forces des deux expériences
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun26
Expérience québécoise de suivi
environnemental
Expérience malienne de suivi
environnemental
Faiblesse de l’expérience québécoise Faiblesses du cas du Mali
– L’influence du promoteur (public ou privé) ;
– L’influence externe pèse sur le
fonctionnement des CSES ;
– Au niveau de la gestion opérationnelle,
certains comités de suivi font recours à des
sources d’expertise diversifiées pour des fins
de recherche.
– Méconnaissance de la procédure d’ÉIES
(population, services techniques, etc.) ;
– Au niveau méthodologique → processus
n’intègre pas suffisamment tous les acteurs
(aspects socio-économiques) ;
– Les indicateurs de suivi ne sont pas
suffisamment définis, (exemple, le seuil de
tolérance sonore ou de contamination des
eaux).
Faiblesses deux expériences
Propositions de pistes de solutions
● Au niveau des entreprises minières
► Définir clairement les activités du cahier de charges (mise en œuvre PGES)
► Impliquer la population dans planification du PGES
► Responsabiliser les riverains dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des
PGES
► Intégrer les savoirs traditionnels dans les PGES
● Au niveau de l’État
► Réviser les instruments juridiques (Code minier et ÉIES)
► Renforcer de capacités des agents des services techniques
► Promouvoir l’Education Relative à l’Environnement ERE
● Au niveau des Consultants ou Bureau d’Études
► Promouvoir le renforcement continu des capacités et des compétences
27Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
Conclusion
● En réponse à ces préoccupations → des pistes de solution
► Modèle de suivi environnemental axé sur les nouvelles technologies et les comités de suivi mérite d’être testé en vue de son amélioration
● Trois (3) Besoins :► Promoteurs miniers → besoin de matières premières
► Etat malien → besoin des ressources → Dépenses publiques
► Riverains → besoin du développement communautaire
● Exploitation minière est une opportunité :
► Condition d’exploitation rationnelle des ressources minières → non renouvelable ;
► Condition de satisfaction des besoins des communautés riveraines ;
► Condition de cogestion des projets miniers ;
► Résolutions des risques industriels
M+ ≈ 3B + 3C + R+ et M- = 2B + R-
28Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
Je vous Remercie !
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun29