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Contribution de l’ong IFDP au développement local au Sud-Kivu : Quelques réalisations en

2014 et perspectives d’avenir

A propos de l’IFDP :

L’Innovation et formation pour le développement et la paix, IFDP en sigle est une organisation non

gouvernementale congolaise à caractère non lucratif, créée le 10 avril 2002 à Bukavu en République

Démocratique du Congo par des Congolais dans un contexte post-guerre particulièrement

mouvementé par des multiples négociations sur la paix. Ell s’est spécialisée au fil des années sur la

problématique foncière, les questions environnementales, les ressources minières et la Gouvernance

locale.

Mise en place du dispositif de gestion foncière décentralisée à base coutumière en Chefferie de Kabare avec l’appui technique et financier de la Coopération Suisse.

La mise en œuvre d’une telle initiative intervient dans un contexte caractérisé d’abord par

l’ineffectivité et l’inefficacité de la loi foncière datant de 1973 qui n’a pratiquement rien dit sur le droit

de jouissance foncière de ± 75 % de la population congolaise qui vit en milieu rural. Le Certificat

d’Enregistrement, le seul titre prouvant les droits sur le sol, se revèle non adapté aux réalités locales.

Il s’observe une Persistance sans précédent des règles et pratiques foncières locales en marge de la loi

et de la coutume. La baisse de la production agricole est liée, entre autre, au faible investissement

(paysan) dans le sol pour cause d’insécurité foncière. Les pratiques, les acteurs et les documents

sans valeur juridique (patano la kuuzisha shamba, acte de vente, décharge, reçu...) prolifèrent sans

cesse. On note également une Prolifération accrue des conflits fonciers (limites, héritage, « propriété »,

double-vente...) et des procès judiciaires interminables. Les conflits de compétence entre le pouvoir

coutumier et l’Administration foncière sur les espaces relevant encore de la coutume est une réalité

que d’aucun n’ignore. Dans une situation où la vente des terres paysannes se fait en cascade, les

grandes acquisitions des terres, elles, se font aux yeux et au su de tout observateur averti, par l’élite

politique, intellectuelle et économique urbaine. L’exode rural devient en fait un phénomène que le

pouvoir régulateur a finalement du mal à maitriser. A cela s’ajoute la superposittion des lois et donc

des droits qui exacerbent les conflits et reduisent les investissements économiques.

Les agents du

Service Foncier

Locale de la

Chefferie de

Kabare en plein

travail de

Reconnaissance

des droits

fonciers

coutumiers à

Cirunga

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Signalons ce pendant que pour améliorer la gouvernance foncière en RDC, le Gouvernement a choisi la

voie de la refome foncière. Elle a été lancée depuis juin 2012 à Kinsha et à ce jour on peut mentionner

à son actif quelques réalisations, notamment l’adoption d’une Feuille de route, du Document de

programmation, la mise en place de la CONAREF (Commission Nationale de la Reforme Foncière) etc.

Il sied ici de préciser qu’entre autre recommmandations issues de l’atelier de lancement du processus

de la reforme foncière dans notre pays, figure celle demandant aux organisations de la société civile de

développer des modèles qui puissent nourrir le débat (sur la reforme foncière) tant au niveau

provoncial qu’à celui nation. Et c’est dans cet esprit que l’IFDP en tant qu’un des acteurs, du Sud-Kivu,

engagé dans ce processus a pu developper et mettre en place un modèle de gestion foncière

décentralisée à base coutmière en Chefferie de Kabare.

L’IFDP expérimente depuis juillet 2013 un modèle de gestion foncière décentralisée à base coutumière

(GFDC) en Chefferie de Kabare, avec l’appui financier et technique de la Coopération Suisse – DDC. Ce

dispositif mis en place par l’IFDP, est un processus qui vise à faciliter la construction des instances

locales légitimement et légalement acceptables pour sécuriser de manière durable des droits fonciers

des communautés locales. Ce dispositif trouve son soubassement juridique d’abord dans le processus

de la reforme foncière lui-même (une démarche) ; ensuite dans la Constitution de la RDC (articles 3,

34, 153, 203 et 207), dans la loi sur la libre administration de province (article 35) ainsi que la loi sur

les ETD (articles 84, 93, 94, 102). En plus un tel dispositif s’accorde sans doute avec le processus de la

Décentralisation en cours en RDC.

Sur le plan opérationnel ce système est basé sur 4 piliers, à savoir : la Cartographie participative et la

reconnaissance des droits fonciers coutumiers (enquêtes parcellaires) ; la Certification des droits

fonciers locaux ; la mise en place de Nouvelles règles et procédures de sécurisation des droits locaux

(Province) ainsi que le Renforcement des mécanismes de transformation des conflits fonciers. La

phase expérimentale se déroule dans le sous village de Cirunga centre (groupement de Cirunga), de

Mufa (à Mumosho), de Mugeri et kalambagiro (à Irhambi-Katana).

Au cours de l’année 2014, les travaux de reconnaissance des droits fonciers coutumiers ont fait état de

1581 champs ou lopins de terre des paysans reconnus. A partir du 31 décembre (2014) les listes

définitives des usagers fonciers ont été affichées dans les 3 groupements pour récolter d’éventuelles

contestations et faire avancer le processus de certification de droits fonciers reconnus par la Chefferie.

Promouvoir les droits fonciers et économiques de la femme à travers l’Agriculture pour la Paix – AGRIPAX : Un outil développé par l’IFDP et qui permet à la femme d’acceder à la terre

Avec l’outil « Agriculture pour la Paix – AGRIPAX », contrairement aux pratiques locales, la femme

tout comme l’homme, peut négocier librement avec le concessionnaire (du moins celui qui a adhéré à

l’initiative AGRIPAX) et accéder durablement à la terre.

Au cours de l’année 2014, environ 750 femmes ont pu accéder à des lopins de terres dans les 5

concessions privées au Sud-Kivu, moyennant des contrats de location à longue durée (3 à 5 ans) signés

entre le concessionaire et la bénéficiare. En exploitant pour des fins agricoles des lopins de terre dans

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les concessions privées, ces femmes se sont non seulement engagées à accroître les revenus de leurs

menages, mais aussi à prendre en compte les problèmes environnementaux dans leurs activités

champêtres et participer à la reconstruction de la paix entre concessionnaires et paysans sans terre.

Rappellons que sur les 13 concessionaires qui ont déjà adhéré à la Vision de l’AGRIPAX, seules 5 de

leurs concessions avaient d’abord été retenues comme concessions pilotes, et ont ainsi été mises (du

moins une partie) à la disposition de la femme.

Nous restons donc convaincu que « faire intensifier l’agriculture, à travers les paysannes, a cet intérêt

supplémentaire : des femmes économiquement fortes et fières ont moins de risque d’être violées et

discriminées que des femmes pauvres et dociles ».

Faciliter la Reconversion post-mine des femmes jadis travailleuses dans le carré minier de Mushinga au Sud-Kivu

Le passage de l'exploitation minière artisanale à l'exploration/exploitation industrielle dans le site

minier de Mukungwe, en Chefferie de Ngweshe n’est pas resté sans impact négatif sur les vies des

communautés vivant dans ce milieu. Durant l’année 2014 l’IFDP a facilité la reconversion post-mine de

31 femmes dont la survie de ménages dépendait des activités qu'elles exerçaient dans ce site minier.

Généralement ce sont des femmes transporteuses, vendeuses des articles de première nécessité etc.

Temoignage de Madame Nama M’ndiho, anncienne vendeuse dans le carré mier de Mukungu, à

Mushinga, Chefferie de Ngweshe.

Le soutien que nous avons reçu de l’IFDP a été très bénéfique pour nous. Personnellement

je ne savais que je pouvais être entrain d’exercer normalement mon petit commerce tout

en épargnant, jusqu’à me proccurer de quelque chose qui peut m’être utile dans la vie.

J’exerce normalement mes activités et ce mois ci l’interet que j’ai eu m’a permis d’acheter

une chèvre, à 51 dollars. 4 jours plutard cette chèvre a mis bas, et m’a donné un chevreau

femel. Je vois que c’est un grand interet que je viens de réaliser. Et je continue à exercer

normalement mes activités, dans un climat de convivialité dans mon foyer, parce mon

marie voit que je suis également à mesure de contribuer l’économie de notre ménage. Je

remercie vivement l’IFDP pour cet appui.

Notons qu’avant de bénéficier de cet appui ces femmes ont d’abord été identifiées, organisées et se

sont constituées en Groupements des femmes reconverties après les activités minières à Mushinga.

Une formation sur les notions de Sociothérapie leur a été dispensée en vue de renforcer les liens de

confiance entre elles.

Mme Bora, ancienne

vendeuse dans le site minier

de Mukungwe, se dit

aujourd’hui heureuse de

rependre ses activités de

vente (en detail) de

carburant (communément

appelée Kadaffi) dans le

Centre de négoce de

Mushinga grâce à l’appui

de l’IFDP, et celles-ci

prospèrent à merveille.

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L’IFDP leur a en suite apporté un appui en renforcement aux activités génératrices de revenu, qu’elles

exercent aujourd’hui dans leurs villages. Cet appui ne constitue en fait qu’un mécanisme alternatif mis

en place par l’IFDP pour faciliter la reconversion post-mine de ces femmes abandonnées à leur triste

sort, après être déguerpies du carré minier de Mukungwe.

Il revient donc à l’Etat congolais de mettre en place des mécanismes institutionnels pouvant faciliter la

reconversion post-mine de cette catégorie de citoyens congaolais pour que regne la paix et la concorde

sur l’étendu du pays.

Ecologisation des économies locales

La province du Sud Kivu en

générale et les Chefferies de

Kabare et de Ngweshe en

particulier connaisseent une

dégradation avancée des

écosystèmes forestiers, due

essentiellement aux differentes

activités humaines relatives à la

recherche de la survie (vente des

bois, fabrication artisanale des

briques, fabrication du charbon

des bois, recherche des champs

agricoles etc.), ignorant même

l’impact négatif de ces actions sur

l’environnement et le cadre de vie.

Cette situation a contribué à

l’apprauvrissement des sols et aux

érosions fréquentes qu’on observe généralement dans ces milieux.

A travers son approche «Ecologisation des économies locales », l’IFDP a, entre autre, au cours de 2014,

cherché à voir les communautés touchées par ses actions, arriver à changer le comportement face aux

problèmes environnementaux et parvenir à agir pour que les activités économiques soient menées

dans une optique de renverser la tendance actuelle, celle de « destruction » des écosystèmes, au profit

d’une écologisation des comportements et des économies locales.

Les activités suivantes ont été entreprises et de nombreux resultats enregistrés, parmis lesquells on

peut retenir ceux-ci :

� 406 personnes ont directement été touchées (élèves, personnel enseignant et comités de parents) par

l’outil cinématographique d’éducation environnementale dit « cinéma écologique ». Ces personnes

se sont engagées à reboiser au moins 6 Ha des terres autour des écoles, au cours de la saison

culturale B 2015 (fevrier - septembre 2015) ; � Les séances de travail organisées entre la DFS/GIZ, l’IFDP, DIOBASS, les membres des GRF et la

CPECN (Coordination provinciale de l’environnement et conservation de la nature) et le Ministère

provinciale de l’ECN, à travers des ateliers d'évaluation, ont clarifié des aspects en rapport avec la

gestion de l’écosystème forestier de Businga à différents niveau de gouvernance ;

� 176 exploitants des plantations SISI- CIRHEGERA (350 ha pour 800 producteurs),

KACHUNGUNU - FARIALA (74 ha pour 600 producteurs) se sont appropriés l’outil «Agriculture

pour la paix» (AGRIPAX). Après structuration des noyaux coopératifs, va suivre la vulgarisation du

contrats-AGRIPAX et son applicabilité (accès aux intrants agricoles et l’intensification agricole à

travers la GIFS, l'utilisation des bonnes semences, engrais minéral + organique et l'agroforesterie) ;

© Photo IFDP: Les membres de GRF de Buzonga en pleine réunion,

discutant des problemes environnementaux de leurs milieux.

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� Les membres de 51 GRF des groupements de CIRUNGA, BUGOBE, MUMOSHO, NYANGEZI et

MUDAKA, qui depuis 2013, avaient mis en place des micros boisements communautaires dans

leurs milieux, ont été capacité en matière de suivi et évaluation des actions environnementales

� 72 membres des GFR et OCB ont également suivi deux autres sessions de formation sur les

liens entre Ecosystèmes et développement durable. Les bénéficiaires ont souhaité que les

avantages tirés de la protection des écosystèmes soient capitalisés et placés au service de toute

la communauté ( cas du PNKB ) et, qu’une attention spéciale d’appui en capacitation soit porté

aux couches vulnérable telles que les femmes, les jeunes, les enfants et les peuples

autochtones. � l’équipe de l'IFDP a aussi été outillé sur le processus REDD et le changament climatique. � 51 GRF (sur 71 GRF) et autres CBO sont aujourd’hui actifs dans la protection de

l'environnement (mise en place des micros boisement communautaires) grâce aux actions de

structuration et d'organisation du travail de ces structures villageoises se rapportant à la protection de l’environnement ; En 2014 : accompagnement des reboisements

communautaires par la production de +/_ 250 000 plants, dont 183 555 plants mis en

plantation, couvrant 73,04 ha des terres aux anciens boisements communautaires et 766

micro boisements individuels au niveau de 15 villages (GRF), couvrant autour de 27,45 ha.

� IFDP a accompagné des activités économiques liées à la protection de l’environnement ; les

GRF ont bénéficié des moyens pour s’approvisionner en géniteurs chèvre, poule, lapin, et de

mener les activités d’élevages

� 1330 personnes ont directement été touchées (membres des GRF, délégués membres des ILD

des femmes, Responsables d’écoles, élèves et enseignants) par l’outil cinéma écologique dans

les 30 groupements en Chefferie de Kabare et de Ngweshe, et dans la ville de Bukavu

� Les activités du monitoring, du suivi et d’auto-évaluations de toute la trajectoire du projet ont

permis à l’IFDP de s’enquérir de l’état physique, de la composition des micros boisements en place

et d'accompagner les nouveaux GRF dans leurs dynamiques naissantes de mis en place des micros

boisements par la négociation des contrats de métayage ou de cession auprès des propriétaires

fonciers et pour tous, le partage dans la programmation des activités.

Les perpectives 2015 : Cinq grandes priorités, à savoir :

� Poursuite de l’expérimentation du dispositif de gestion foncière décentralisée à Kabare, dans le

cadre de la reconnaissance des droits fonciers coutumiers pour nourrir la reforme foncière en

cours en RDC ;

� Poursuite des activités de reboisement dans Kabare et Ngweshe pour améliorer les

mécanismes de conservation des écosystèmes et promouvoir les économies locales ;

� Mise en œuvre de l’outil AGRIPAX (Agriculture pour la Paix) pour permettre à plus de 1750

femmes additionnelles d’accéder durablement à la terre dans Kabare et Ngweshe, en vue de

combattre la pauvreté dans leurs ménages ;

� Accompagner la mise en œuvre du Plan de Développement Local de la Chefferie de kabare

pour l’année 2015 ;

� Implication dans le processus de reforme foncière, notamment en ce qui concerne la

clarification, la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers coutumiers, y compris

ceux des peuples autochtones et des femmes.