contractuels de la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE

LesContractuels

• Recrutement

• Conditions matériellesd’exercice

• Cessation des fonctions

• Emplois atypiques

Extrait gratuit24 pages

Janvier 2009

FACSIMILE-BAT:Mise en page 1 17/12/08 14:41 Page 1

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1. Découvrez une information prête à l’emploi> Nos rédacteurs experts sélectionnent, valident, hiérarchisent et balisent pour vousl’information dont vous avez besoin au quotidien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 01

2. Explorez les 6 extraits sélectionnés par Anne Linarès, éditrice de la collectionWeka Gestion des personnels> Renouvellement de l’engagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 02> La requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée . . page 05> Congé pour formation professionnelle (CFP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 09> Bilan de compétences et congé pour bilan de compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 13> Droit individuel à la formation (DIF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 15> Les contrats « Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique » (PACFP) . . . page 18

3. Appréciez l’étendue des points traités dans le cadre de votre abonnement :> Sommaire des classeurs, de la base en ligne et des mises à jour à paraître . . . . . . . . . page 23

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Contractuels extrait 2009 - page 1


page 2 - Contractuels extrait 2009











































1 > Notions généralesQualification de la situationjuridique des agents (droit public,droit privé)- Qualification par les textes- Qualification par la jurisprudence- Requalification de la situation juridiquede l'agent

Conséquences managériales

Textes de base- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986- Décret n° 88-145 du 15 février 1988- Décret n° 91-155 du 6 février 1991

Contentieux relatif au champd'application des décrets-cadres- Fonction publique de l'Etat- Fonction publique territoriale- Fonction publique hospitalière

2 > RecrutementHypothèses de recoursaux contractuels- Fonction publique de l'Etat- Fonction publique territoriale- Fonction publique hospitalière

Conditions de recrutement- Conditions propres à la fonctionpublique territoriale- Conditions tenant à la personne

Acte d’engagement- Forme de l’acte- Contenu de l’acte- Transmission au représentant de l’Etat,notification et publication de l’acte

Durée de l’engagement- Fonction publique de l'Etat- Fonction publique territoriale- Fonction publique hospitalière

Renouvellement de l'engagement

La requalification du contratà durée déterminée en contratà durée indéterminée

La mise à disposition entrante

3 > ObligationsObligations des agents contractuels- Obligations des agents contractuelsdans l'exercice des fonctions- Obligations des agents contractuelsdans la vie privée- Obligations déontologiques particulières

Obligations de service- Détermination du temps de service- Temps partiel- Cessation progressive d’activité

4 > DroitsDroit à la protection fonctionnelle- Protection des agents à l'occasionde fautes de service- Protection des agents contre les menaces,violences, voies de fait, injures,diffamations ou outrages dont ils peuventêtre victimes à l'occasion de leurs fonctions

Droit à l’exercice d’une activitésyndicale et à la représentationau sein des instances paritaires

Garanties étendues aux agentsnon titulaires

5 > Régime disciplinaireChamp d'application de l'étude

But et motifs de l’exercice du droitdisciplinaire, essai de définition

Faits à l'origine des poursuites :la faute

Compétence en matièredisciplinaire

Décision de mettre en œuvrel’action disciplinaire et décisionspréalables- Alternatives à la procédure disciplinaire

- Echelle des sanctions et choix de la sanction- Mesures conservatoires : la suspension- Procédures à mettre en œuvre- Préparation du dossier disciplinaire- Consultation du dossier par l’agent- Exercice des droits de la défense- Rédaction et notification de la décision- Interpénétration avec la procédure pénale- Amnistie et effacement de la sanctiondisciplinaire

6 > RémunérationTraitement principal et autreséléments obligatoires de larémunération- Traitement calculé par référence à un indice- Indemnité de résidence- Supplément familial de traitement- Cas particuliers des assistantes mater-nelles et des vacataires- Rémunération des personnels repris

Eléments accessoiresde la rémunération- Extension du régime indemnitaireapplicable aux agents titulaires auxagents non titulaires- Les différentes catégories de primeset indemnités- Principales indemnités des troisfonctions publiques

Détermination et évolution de larémunération- Détermination de la rémunération- Possibilités d’évolution de la rémunération

Droit à rémunérationaprès service fait- Cas général d’absence non rémunérée- Absence en cas de grève- Absence en cas de suspensionou de sanction disciplinaire

7 > Congés et situationsstatutaires

Règles générales

Congés pour raisons de santé, dematernité, d’adoption ou d’accidentdu travail oumaladie professionnelle

Votre abonnement Weka ContractuelsCe sommaire présente les thèmes développés dans vos classeurs, la base en ligne et les mises à jour à paraître.Il évolue avec la réglementation et les pratiques professionnelles.


- Congé pour raison de santé- Congé de maternité ou d’adoption,congé de paternité

Formations, stages, congés et bilans- Formation professionnelle continue- Congé pour formation syndicale- Congé pour la formation des cadreset animateurs pour la jeunesse

Congés pour raisons familiales- Congé parental- Congé pour élever un enfant de moinsde huit ans ou pour donner des soins- Congé pour événements familiaux- Congé pour se rendre hors de l'Hexagoneen vue de l'adoption d'un enfant- Congé pour convenances personnelles- Congé pour création d'entreprise- Congé résultant d'une obligation légale- Congé de présence parentale- Congé d’accompagnement de fin de vie- Congé de représentation- Congé pour suivre son conjointou son partenaire- Congé de mobilité

Congés annuels et compteépargne-temps- Congés annuels- Compte épargne-temps

Les régimes de mise à disposition- Mise à disposition dans la fonctionpublique de l'Etat- Mise à disposition dans la fonctionpublique territoriale

Mobilité des agents- Fonction publique de l'Etat : le congéde mobilité- Fonction publique territoriale : lechangement d'emploi et le congé demobilité

8 > Cessation des fonctionsDémission- Législation en vigueur- Contours de la définition de la démission- Procédure de démission- Conséquences financières de la démission

Abandon de poste- Sources- Fait générateur de l’abandon de poste :absence injustifiée- Procédure : mise en demeure- Eviction : radiation des cadres oulicenciement

Licenciement- Interdiction de licencier liée à lamaternité, à la paternité ou à l'adoption- Motifs de licenciement- Procédure de licenciement- Indemnité de licenciement

- Dispositif de départ volontaire- Régimes spécifiques dans la fonctionpublique hospitalière

Arrivée à terme du contrat- Distinction entre licenciement etnon-renouvellement du contrat- Procéduredenon-renouvellementducontrat- Indemnité de précarité- Versement des allocations chômage

Limite d’âge- Détermination de la limite d'âge- Recul de la limite d’âge et prolongationtemporaire d’activité- Effet de la limite d’âge

Congé de fin d’activité

Conséquences financièresde la cessation des fonctions- Textes de référence- Bénéficiaires- Conditions du bénéfice du régimed’allocations chômage- Etendue de l'indemnisation- Choix du régime d’assurance- Autres questions concernant le régimed’indemnisation du chômage

Plans de titularisation- Fonction publique de l'Etat- Fonction publique territoriale- Fonction publique hospitalière

9 > Contrats de droit privéLe contrat d'apprentissage- Champ d'application- Mise en œuvre de l'apprentissage- Statut des bénéficiaires- Aides publiques et exonération de charges

Le contrat emploi-jeune- Statut des bénéficiaires- Aides de l'Etat

Le contrat d'avenir- Champ d'application- Mise en œuvre- Statut et protection sociale des bénéficiaires- Aides publiques et exonération de charges

Le contrat d'accompagnementdans l'emploi- Champ d'application- Mise en œuvre- Statut et protection sociale des bénéficiaires- Aides publiques et exonération de charges

Le contrat adulte-relais

10 > Emploisdiscrétionnaires

Emplois discrétionnaires dans

la fonction publique de l’Etat

Emplois discrétionnaires dansla fonction publique territoriale- Recrutement sur un emploi fonctionnel- Contrats de collaborateurs de cabinet- Les collaborateurs des groupes d'élus locaux

Emplois discrétionnaires dansla fonction publique hospitalière

11 > ContentieuxContentieux devant lesjuridictions administratives- Principes et caractéristiques ducontentieux administratif- Eléments du procès administratif- Déroulement de la procéduredevant la juridiction administrative- Les voies de recours- Les procédures d’urgence : les référés- Les référés ordinaires- La transaction

La procédure prud’homale- Principes fondamentaux et règlescommunes- Conditions générales de recours- Les différentes procédures- La décision et les suites de la décision- Les voies de recours

12 > Régimes particuliersLes régimes communs aux troisfonctions publiques- Le recrutement de travailleurs handicapés- Les contrats « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique » (PACFP)

Fonction publique d'Etat- Fonctions policières- Les fonctions d'enseignement- Les allocataires de recherche etmoniteurs de l'enseignement supérieur- Le recrutement pour les universitésbénéficiant des responsabilités et descompétences élargies mentionnées àl'article L. 712-8 du Code de l'éducation- Le recrutement d'étudiants au sein desétablissements publics d'enseignementsupérieur

Fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière



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