Constitution Jci Congo 2010

8/15/2019 Constitution Jci Congo 2010

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CHAPITRE I

NOM

ARTICLE 1 NOM:

Il est formé par les présents statuts une Organisation Non Gouvernementale dénommée «Jeune Chambre Internationale Congo » en sigle « JCI Congo ».

La JCI Congo est régie par les présents statuts, la législation Congolaise en vigueur, par lesrèglements et statuts de la Jeune Chambre Internationale (JCI) dont elle est l'OrganisationNationale Membre (ONM).

CHAPITRE II

EMBLEME

ARTICLE 2 EMBLEME:

L'emblème de la JCI Congo est celui reproduit ci-dessous:

ARTICLE 3 DROITS D'USAGE:

L'usage du nom, des initiales et de l'emblème de la JCI Congo est réservé aux OrganisationsLocales Membres dûment affiliées; le nom, les initiales et l'emblème ne peuvent être utilisés pard'autres sans autorisation écrite du président national.

ARTICLE 4

L’usage exclusif du sigle JCI suivi du nom de l’Organisation locale est exigé pour toutes les OLMprésentant leur candidature à l’affiliation ou ré affiliation à JCI Congo.

CHAPITRE III

AFFILIATION ET DECLARARTION DES PRINCIPES

ARTICLE 5 AFFILIATION:

L'affiliation de la Jeune Chambre Internationale Congo à la Jeune Chambre Internationaleimplique:


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1. L'acceptation de la Déclaration des Principes et des Buts de la Jeune Chambre Internationales'énonçant comme suit:

Les principes de la Jeune Chambre, inspirés par le Credo Jeune Chambre, sont basés surles croyances suivantes:

• La Croyance en Dieu• La Fraternité Humaine• La Liberté Individuelle et la Dignité• Les Lois• La Valeur de la Personne Humaine• Le Service à l'Humanité.

2. La conformité avec la Constitution de la Jeune Chambre Internationale pour gérer les affairesde la Jeune Chambre Internationale Congo.

ARTICLE 6 SUPPRESSION

L’usage des nom et symbole JCI sont automatiquement et immédiatement retirés lorsqu’il estmis fin à l’affiliation d’une Organisation Locale Membre à Jeune Chambre Internationale Congo

CHAPITRE IVCREDO et BUTS

ARTICLE 7

Le Credo de la JCI est :

Nous croyons

• Que la foi en Dieu donne à la vie son véritable sens;• Que la fraternité humaine transcende la souveraineté des nations;• Que la liberté des individus et de l’entreprise assure mieux la justice économique;• Que l’autorité doit s’appuyer sur la loi et non sur l’arbitraire;• Que la personne humaine est la plus précieuse des richesses;• Et que servir l’humanité constitue l’œuvre la plus noble d’une vie."

ARTICLE 8 BUT DE LA JEUNE CHAMBRE:

Le but de la Jeune Chambre, inspiré par la Déclaration des Principes, est d’« Offrir aux jeunesgens des opportunités de développement en leur donnant la capacité de créer des changementspositifs ».

ARTICLE 9 POLITIQUE:

La Jeune Chambre Internationale Congo s’abstient de toute activité partisane ou politique, et

ses membres ne doivent pas mêler leurs activités personnelles aux activités Jeunes Chambres,


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2. Leurs objectifs et règlements doivent être compatibles avec les buts de la Jeune ChambreInternationale Congo et de la Jeune Chambre Internationale.

3. Elles doivent se conformer aux dispositions selon les termes de l'Article 17 de la présenteConstitution.

4. Pour être affiliées de plein droit, leur effectif ne peut être inférieur à trente-cinq (35) membresindividuels.

ARTICLE 16 PERIODE PROBATOIRE:

L'Organisation Locale Membre est affiliée à titre provisoire au Conseil National de juin et peut,durant cette période, participer à toutes les réunions de la Jeune Chambre Internationale Congo;répondre aux mêmes obligations que les autres Organisation Locale Membre mais elle ne jouit

cependant pas du droit de vote.

ARTICLE 17 PROCEDURE: (voir Régis)

L'affiliation d’une Organisation Locale Membre à la Jeune Chambre Internationale Congo desOrganisation Locale Membre, dont les candidatures remplissent les conditions des l'Articles 13et de l’Article 14, et reçoivent l'approbation du comité directeur, s'effectue par l'approbation à lamajorité des deux tiers (2/3) de l'Assemblée Générale

ARTICLE 18 CONDITIONS A REMPLIR:

La candidature à l'affiliation à la Jeune Chambre Internationale Congo doit parvenir par écrit auSecrétaire Général au moins trente (30) jours avant la date d'ouverture de la réunion annuellede l'Assemblée Générale. Elle doit être accompagnée:

1. D'un exemplaire de la Constitution d‘Organisation Locale candidate.

2. Du paiement des cotisations à la Jeune Chambre Internationale Congo et à la JeuneChambre Internationale pour l'année fiscale suivante.

3. Des noms et adresses des responsables de l'Organisation Locale Membre.

4. D'une liste des activités antérieures, s'il y a lieu.

5. D'une liste des activités proposées pour l'année suivante.

6. D'une liste de tous les membres comportant leurs noms, adresses et dates de naissance.

ARTICLE 19 LIMITE D'AGE:

La Jeune Chambre Internationale Congo doit respecter la limite d'âge de ses adhérents de dix-huit (18) ans au moins à quarante (40) ans au plus; les membres atteignant quarante (40) ansau cours de l'année civile peuvent conserver leur affiliation jusqu'à la fin de celle-ci excepté le

président sortant, qui peut terminer son mandat qui ne peut excéder une (1) année.


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ARTICLE 20 DESAFFILIATION:

Les Organisations Locales Membres peuvent mettre un terme à leur adhésion à la JeuneChambre Internationale Congo dès qu'elles font part de leur désir au Président National et enaccompagnant leur notification de toutes les sommes dues à la Jeune Chambre InternationaleCongo.

ARTICLE 21 PERTE DES DROITS:

Les deux tiers (2/3) des membres du Comité Directeur peuvent, sous réserve d'une ratificationpar un vote à la majorité des deux tiers (2/3) de l'assemblée générale, suspendre provisoirementou définitivement l'affiliation d'une Organisation Locale Membre s'ils jugent qu'elle ne remplitplus les conditions requises pour l'affiliation à la Jeune Chambre Internationale Congo stipulées

dans l'Article 15.

CHAPITRE VI

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 22 AUTORITE SUPREME:

L'Assemblée Générale est l'autorité suprême de la Jeune Chambre Internationale Congo. Elleréunie l’ensemble des Organisations Locales Membres dument affiliées à Jeune ChambreInternationale Congo et gère les affaires de l’Organisation. Elle jouit de tous les droits et

privilèges qui ne sont pas spécialement attribués au Comité Directeur, au Président ni à toutautre Responsable de la Jeune Chambre Internationale Congo.

ARTICLE 23 PREROGATIVES EXCLUSIVES:

L'Assemblée Générale jouit d'un droit de vote exclusif dans toutes les circonstances suivantes:

1. Election de tous les Responsables du Comité Directeur.

2. Approbation des nominations des membres du Comité Directeur.

3. Affiliation et perte des droits des Organisations Locales Membres, conjointement avec leComité Directeur.

4. Approbation du ou des programmes d'activités de la Jeune Chambre Internationale Congo del'année suivante.

5. Approbation du budget de l'année suivante.

6. Choix du lieu de la Convention Nationale de la Jeune Chambre Internationale Congo.

7. Approbation du plan à long terme et des rapports.

8. Approbation de la nomination des commissaires aux comptes bénévoles.


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ARTICLE 24 RESPONSABILITES SPECIFIQUES:

L'Assemblée Générale reçoit les rapports et recommandations présentés par le Comité

Directeur ou tout autre membre de ce corps.

Le Président d'une Organisation Locale Membre ne pouvant se rendre à la réunion del'assemblée générale doit informer le secrétaire général par écrit du nom du représentant qu'il anommé pour le remplacer; celui-ci doit être membre de son Organisation Locale Membre etporter une procuration dûment signée du Président ou du Secrétaire Général de l’OrganisationLocale Membre.

ARTICLE 25 MODALITES DE VOTE:

Pour tout vote en Assemblée Générale, les Organisations Locales Membres en situationfinancière régulière selon les dispositions de la Constitution ont une voix.

ARTICLE 26 DROITS DE VOTE:

Les membres du Comité Directeur ont le droit à la parole aux réunions de l'AssembléeGénérale, mais ne jouissent pas du droit de vote.

Le vote a lieu à main levée à moins que la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents àla réunion en décide autrement.

ARTICLE 27 PROCURATIONS:

Les procurations sont autorisées. Elles doivent parvenir au Secrétaire Général National soixantedouze (72) heures avant le début de la Convention Nationale et doivent être authentifiées parl’Officier d’Etat civil de la localité dont l’Organisation Locale est issue.

ARTICLE 28 VOIX PREPONDERANTE: Le Président a une voix prépondérante en cas de ballottage, sauf pour l'élection desresponsables de la Jeune Chambre Internationale Congo et le choix du lieu de la ConventionNationale.

ARTICLE 29 : QUORUM

Le quorum de l'Assemblée Générale est constitué des 50% plus une voix du nombre total desvoix calculé. Toutefois ce quorum s’établit sur la base des Organisation Locale Membre à jourde leurs cotisations.

ARTICLE 30 : REUNIONS ET REPORT

La réunion annuelle de l'Assemblée Générale a lieu pendant la Convention Nationale de laJeune Chambre Internationale Congo. L'Assemblée Générale peut être convoquée en réunionextraordinaire par le Président ou le Comité Directeur, ou par un vote par correspondance au2/3 des voix de l'Assemblée Générale.

Toutefois, une Assemblée Générale ordinaire est convoquée en mi-janvier de chaque année


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ARTICLE 35 SUPERVISION DES TRAVAUX:

Il appartient au Comité Directeur ou à toute autre personne nommée par lui sur proposition du

Président de superviser l'Organisation des travaux et du programme général de la Convention.

CHAPITRE VIII

CONSEIL NATIONAL

Article 36: LE CONSEIL NATIONAL

Le Conseil National est l'organe de suivi des activités du Comité Directeur National. Il supplée

l'Assemblée Générale dans l'accompagnement du Comité Directeur National. Il regroupe leComité Directeur National et les Comités Exécutifs des Organisations Locales.

Article 37 : DES REUNIONS DU CONSEIL NATIONAL

Le Conseil National se réunit deux fois par an. Ses réunions sont présidées par le Président duComité Directeur National.

La session de janvier' :Elle a lieu en mi-janvier dans l'une des localités du pays choisie à la Convention Nationale.

A cette session, le Conseil approuve la nomination des membres du Comité Directeur.Il approuve les nominations des Commissaires aux comptes bénévoles de l'annéesuivante Il approuve la nomination du Directeur de l'Institut de Formation.

La session de juin :Elle a lieu en mi-juin dans l'une des localités du pays choisie à la convention nationale.A cette session, le Conseil reçoit, approuve et sanctionne le rapport d'activités à miparcours du Comité Directeur et prépare la réunion de la Convention Nationale.

Il prépare les réunions des conventions locales des Organisations Locales Membres.

CHAPITRE VIIIRESPONSABLES

ARTICLE 38 RESPONSABLES ELUS:

Les Responsables élus de la Jeune Chambre Internationale Congo sont:

• Le Président• Le Vice Président Exécutif• Les Vice Présidents.


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ARTICLE 39 RESPONSABLES NOMMES

Les Responsables nommés de la Jeune Chambre Internationale Congo sont:

• Le Trésorier• Le Secrétaire Général• Le Conseiller Juridique Général

ARTICLE 40 PRESIDENT SORTANT:

Le Président sortant est un Responsable de la Jeune Chambre Internationale Congo au mêmetitre que les Responsables nommés et élus.

ARTICLE 41 FONCTIONS:

Les Responsables de la Jeune Chambre Internationale Congo s'acquittent des tâches qui leursont confiées par le Président National comme stipulé dans cette Constitution.

ARTICLE 42 SÉLECTION:

Les Responsables mentionnés dans l'Article 38 doivent être élus à la majorité simple des voixpar l'Assemblée Générale à la Convention de la Jeune Chambre Internationale Congo.

ARTICLE 43 APPROBATION DES NOMINATIONS:

La nomination des Responsables devant faire partie du Comité Directeur, tel que mentionné

dans l'Article 39, doit être approuvée à la majorité des voix par l'Assemblée Générale pendant lepremier Conseil National, ou par un vote par correspondance soixante (60) jours au plus tardaprès le début de mandat. En cas d'approbation des nominations par correspondance, leSecrétaire Général doit prendre la responsabilité de l'opération au nom du Président.

ARTICLE 44 MANDAT:

La durée du mandat des Responsables élus et nommés est d'un (1) en prenant effet au premier janvier suivant leur élection ou nomination.

ARTICLE 45 SUCCESSION:

Aucun Responsable ne peut occuper deux fois le même poste, sauf le Secrétaire Général.

ARTICLE 46 EXCEPTION:

En cas d'annulation de la Convention annuelle Nationale, les Responsables peuvent conserverleurs fonctions au-delà du terme de leur mandat fixé par l’Article 44 jusqu'à ce que des électionspuissent avoir lieu.


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ARTICLE 47 POSTES VACANTS:

Les vacances de postes au sein du Comité Directeur National sont régit par le règlement d’ordre

intérieur qui complète les dispositions de cette Constitution.

ARTICLE 48 POSTES INCOMPATIBLES:

Aucun responsable élu ou nommé ne peut être en même temps Responsable de la JeuneChambre Internationale Congo et d'une Organisation Locale Membre, excepté le Présidentsortant d'une Organisation Locale Membre qui ne sera pas considéré comme un Responsabledans le cadre de cet article. Un Responsable élu peut occuper simultanément des fonctionsauxquelles il a été nommé sur proposition du Président et sur approbation de l'AssembléeGénérale.

ARTICLE 49 CANDIDATURES:

1. Toutes les candidatures des Responsables aux postes électifs doivent être soumises sur leformulaire requis et envoyées par les Organisation Locale Membre au Secrétaire Général àtemps pour lui parvenir au moins trente (30) jours avant le début de la Convention. Le SecrétaireGénéral doit envoyer la liste des candidats accompagnée de leur curriculum vitae à toutes lesOrganisations Locales Membres dans les quinze (15) jours suivant la date de clôture descandidatures.

2. Si le nombre minimum des candidats requis n'est pas atteint après la clôture officielle deréception des candidatures, le président peut reporter la date limite de soumission descandidatures à ce poste à 9 heures au plus tard du jour d'ouverture de la Convention Nationale.

3. Toute candidature doit être approuvée par écrit par l'Organisation Locale Membre ducandidat. Lorsque le candidat est le Président de cette Organisation, sa candidature doit êtresignée par un autre Responsable élu.

ARTICLE 50 : COMITE DES CANDIDATURES:

Le Président désigne, avec l'approbation du Comité Directeur, un Comité des candidatures pourexaminer l'éligibilité et les qualifications des candidats au poste proposé. Le Comité, composéd'anciens Présidents de la Jeune Chambre Internationale Congo, est conduit par le Présidentsortant et fait part de ses conclusions à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 51 : PROCÉDURE:

Les candidats doivent se présenter en personne au comité des candidatures.

ARTICLE 52 : CONDITIONS:

1. Nul ne peut être nommé ou élu s'il a atteint sa quarantième (40e) année.

2. Les candidats aux élections et les Responsables nommés doivent être membres d'une

Organisation Locale Membre, qui doit être en règle quant au paiement de ses cotisations à la


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Jeune Chambre Internationale Congo au moment de l'élection ou de la nomination.

3. A moins d'en être excusés par le Président pour des raisons valables, les candidats aux

élections doivent être inscrits et doivent participer à la Convention à laquelle ils présentent leurcandidature.

ARTICLE 53 : MAINTIEN DE L'AFFILIATION:

Les responsables doivent rester membres de leur Organisation Locale Membre durant leurmandat, et celles-ci doivent rester membres de la Jeune Chambre Internationale Congo durantcette période. Dans le cas contraire, les Responsables perdraient automatiquement leur mandat(à moins qu'ils ne deviennent membres d'une autre Organisation Locale Membre).

ARTICLE 54 : SERMENT:

Les Responsables élus et nommés doivent prêter serment ou déclaration solennelle àl’Assemblée Générale de janvier en présence du Président sortant, ou de son Représentant lecas échéant, en récitant la formule ci-après:

"Je m'engage solennellement à remplir fidèlement mes fonctions de [titre] de la Jeune ChambreInternationale Congo, à faire de mon mieux pour traduire par mes actes la philosophie et lescroyances de cette organisation, à respecter et à faire appliquer en tout temps la Constitution dela Jeune Chambre Internationale Congo et de la Jeune Chambre Internationale."

ARTICLE 55 : RÉMUNÉRATION:

Tous les Responsables remplissent leurs fonctions à titre bénévole.

CHAPITRE IX

RESPONSABILITES DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR

PRÉSIDENT

ARTICLE 56 : FONCTIONS:

Le Président:

1. Est le Représentant officiel de la Jeune Chambre Internationale Congo tant au niveau nationalqu’international.

2. Est le Directeur Général de la Jeune Chambre Internationale Congo.

3. Président du Conseil d’administration de Jeune Chambre Internationale Congo, il présidetoutes les réunions de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur.

4. Supervise le fonctionnement général de la Jeune Chambre Internationale Congo et voyage enson nom.


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responsabilité directe du Président.

2. Est Responsable du fonctionnement du Secrétariat et de l'application des règlements selon

les directives du Président.

3. Informe les membres de toutes les réunions de l'Assemblée Générale et du Comité Directeuret s’occupe de la communication.

4. Est Responsable de la tenue des dossiers permanents des procès-verbaux de ces réunions,qui peuvent être consultés par le membre en tout temps opportun.

5. Est Responsable de la préparation du rapport annuel des activités et programmes de laJeune Chambre Internationale Congo.


Le Trésorier:

1. Emet les avis de paiement des cotisations.

2. Est Responsable du recouvrement des cotisations et de la tenue des livres comptables de laJeune Chambre Internationale Congo.

3. Est Responsable des paiements effectués sur ordre du Comité Directeur.

4. Est Responsable de la préparation du rapport des finances annuel de l'Organisation et des

états financiers trimestriels devant être distribués à toutes les Organisation Locale Membre.

5. Prépare et soumet une proposition de budget pour la Jeune Chambre Internationale Congo.

Les chèques et autres documents relatifs aux comptes bancaires de la Jeune ChambreInternationale Congo doivent être signés par le Président ou le Secrétaire Général etcontresignés par le Trésorier.


Le Conseiller Juridique Général :

1. Remplit les fonctions de jurisconsulte au sein du Comité Directeur et à l'Assemblée Générale.

2. Décide des questions de procédure parlementaire à la demande du Président de la réunion.

3. Veille en tout temps au respect de la Constitution de la Jeune Chambre Internationale et de laJeune Chambre Internationale Congo.

4. Propose, au besoin, des amendements à la Constitution de la Jeune Chambre InternationaleCongo.

5. Examine et approuve la constitution des Organisations Locales Membres et préside le Comité

de candidature.


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3. De recevoir les rapports de tous les Responsables.

4. De faire des recommandations à l'Assemblée Générale.

5. De régler les questions qui lui sont confiées par l'Assemblée Générale.

6. De planifier et de coordonner les activités de la Jeune Chambre Internationale Congo.

D'approuver l'affiliation des Organisation Locale Membre.

CHAPITRE XI

COMITE EXECUTIFARTICLE 59 COMPOSITION:

Le Comité Exécutif est composé du Président, du Vice Président Exécutif, du Président sortant,du Secrétaire Général, du Trésorier et du Conseiller Juridique Général.


Le Comité Exécutif:

1. Administre les affaires de la Jeune Chambre Internationale Congo dans les limites des

pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution et l'Assemblée Générale.

2. Exécute les décisions de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur.

3. Fait des recommandations au Comité Directeur.

4. Constitué en Comité des finances, il examine et révise le budget annuel au besoin et lesoumet à l'approbation du Comité Directeur.

5. Reçoit les rapports de ses membres.

6. Propose, reçoit et étudie les amendements constitutionnels; les approuve, ou les rejette, oudemande qu'on y apporte des changements.

7. A le pouvoir, par un vote des deux tiers (2/3) de ses membres, de démettre de leurs fonctionsles responsables ne remplissant pas les devoirs de leur charge.

8. Sur recommandation du président, établit les fonctions et la composition d'un comité deplanification à long terme et en nomme les membres.

ARTICLE 68 QUORUM:

Le quorum du Comité Exécutif est constitué de la majorité de ses membres.


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ARTICLE 69 MODALITES DE VOTE:

1. Les membres du Comité Exécutif ont chacun une (01) voix aux réunions du Comité Exécutif.

2. Le vote se fait à main levée à moins que la majorité des deux tiers (2/3) des membresprésents à la réunion en décide autrement.

CHAPITRE XIII

PROGRAMMES D'ACTIVITES

ARTICLE 73 DOMAINES DE POSSIBILITES: Dans le but de faciliter la réalisation des objectifs de la Jeune Chambre Internationale Congo,les programmes d'activités de l'Organisation doivent avoir trait aux possibilités dedéveloppement parmi lesquelles:

Possibilités au niveau individuel: Il s'agit d'offrir aux adhérents la possibilité de développerleurs capacités grâce à des programmes de formation.

Possibilités au niveau communautaire: Il s'agit de sensibiliser les adhérents aux problèmesde la société et de développer leurs connaissances de dynamique communautaire leurpermettant de résoudre ces problèmes par leur expérience vécue.

Possibilités au niveau international: Il s'agit d'offrir aux adhérents la possibilité de contribuerau développement de la bonne volonté, de la compréhension et de la coopération entre lespeuples.

Possibilités au niveau des affaires: Pour offrir au membre individuel la possibilité decontribuer au développement et à l’amélioration de l’infrastructure économique, à laprospérité et au bien-être de toutes les nations.

ARTICLE 63 RESPONSABLES DES PROGRAMMES:

La Jeune Chambre Internationale Congo doit encourager les Organisations Locales Membres ànommer un Responsable par domaine de possibilités pour faciliter la communication avec ledirecteur ou les responsables de la Jeune Chambre Internationale Congo chargés desprogrammes d'activités, et diffuser les informations reçues au niveau des Organisation LocaleMembre.

ARTICLE 64 COMMISSIONS:

Nous recommandons aux Organisations Locales Membres, afin d'organiser des programmesd'activités équilibrés avec ordre et méthode, d'avoir recours au système de commissions ci-dessous établi dans le cadre des domaines de possibilités :


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1. Possibilités individuelles

a. Commission de développement personnel

b. Commission des formateursc. Commission de formation des responsablesd. Commission de croissance et d'extension de l'effectife. Commission des réunions

2. Possibilités communautaires

a. Commission du Thème principal de la JCIb. Commission du développement/de participation communautairec. Commission des affaires économiques

d. Commission de l'enfance et de la jeunessee. Commission des affaires gouvernementales et civiques

3. Possibilités internationales

a. Commission des affaires et des relations internationalesb. Commission du jumelage des OLMc. Commission des réunions de la JCId. Commission des récompenses

4 Possibilités au niveau des Affaires

a. Commission des financesb. Commission des archivesc. Commission de planification stratégiqued. Commission du marketing et des relations publiquese. Commissions des Affaires commercialesf. Conseil des Affaires Internationalesg. Commission de Partenariat de la Chambre de Commerce

ARTICLE 65 THEME PRINCIPAL:

La Jeune Chambre Internationale Congo doit faire la promotion du Thème principal de la JeuneChambre Internationale au niveau de la Jeune Chambre Internationale.

ARTICLE 66 PROGRAMMES SOUTENUS PAR LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE:

Si possible, la Jeune Chambre Internationale Congo doit aussi favoriser l'adoption par sesOrganisations Locales Membres des programmes soutenus par la Jeune ChambreInternationale.


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2. Les Organisations Locales Membres ne doivent faire qu’une seule déclaration. Cette

déclaration se fera pendant la Convention Nationale.

ARTICLE 84 SUSPENSION:

La Jeune Chambre Internationale Congo peut suspendre l'affiliation des Organisations LocalesMembres qui sont en retard de plus de trois (03) mois du paiement de leurs cotisations ; cesOrganisations Locales Membres perdent aussi tous droits de vote jusqu'au paiement de leurscotisations. La suspension est assujettie à un vote à la majorité des deux tiers (2/3) du ComitéExécutif ou du Comité Directeur (s'il n'y a pas de Comité Exécutif).

CHAPITRE XV

SENATEURS

ARTICLE 85 DÉFINITION:

Une récompense constituée par le titre de sénateur de la Jeune Chambre Internationale,accordant l'affiliation à vie à l'Organisation et au Sénat de la Jeune Chambre Internationale, peutêtre offerte aux adhérents et aux anciens membres en reconnaissance des servicesexceptionnels qu'ils ont rendus à l'Organisation. Ce titre n'exempte pas ces membres dupaiement de leurs cotisations régulières à l'Organisation.

ARTICLE 86 DEMANDE D'ADHESION:

La demande d'adhésion au Sénat doit être soumise par le Président de l'Organisation LocaleMembre à la considération du Président de la Jeune Chambre Internationale Congo ; ce dernierdoit ensuite l'approuver et l'avaliser avant de la présenter à la Jeune Chambre Internationale.

ARTICLE 87 RÉVOCATION:

Le Comité Directeur peut recommander au Président de la Jeune Chambre Internationale derévoquer un sénateur, de le suspendre provisoirement ou de lui retirer son titre s'il ne s'est pasconduit dignement ou si ses actions de sénateur ne servent pas au mieux les intérêts del'Organisation.

CHAPITRE XVI

SIEGE SOCIAL

ARTICLE 88 LIEU:

Le siège social de la Jeune Chambre Internationale Congo est situé au 100 avenue Charles de


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Gaulle, Centre Ville Pointe Noire et peut changer de lieu si les conditions d’existence en ce lieune sont plus réunies.

CHAPITRE XVIIREGLES DE PROCEDURE

ARTICLE 89 DÉSIGNATION:

Les activités de la Jeune Chambre Internationale Congo sont régies par cette Constitution, lerèglement d’ordre intérieur qui complète ces dispositions et, dans les cas non prévus par celle-ci, par le Robert's Rules of Order Revised.

ARTICLE 90 DEROGATION:

Les membres de la réunion peuvent, à leur Convention Nationale, déroger à tous les articles parun vote à l'unanimité à condition que les quatre cinquièmes (4/5) des membres présents à laréunion participent au vote.

CHAPITRE XVIII

AMENDEMENTS

ARTICLE 91 ARTICLES:

Les articles peuvent être amendés par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) des membresde l'assemblée générale de la convention de la Jeune Chambre Internationale Congo présentset votant, à condition qu'un préavis écrit définissant l'amendement proposé ait été envoyé àtoutes les Organisation Locale Membre trente (30) jours avant la Convention.

ARTICLE 92 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR:

Cette Constitution prend effet dès son approbation par un vote à la majorité des deux tiers (2/3)des membres à la convention de la Jeune Chambre Internationale Congo. Les amendementsdes articles entrent en vigueur au premier janvier de l'année suivant la Convention à laquelle ilsont été votés.

Fait à Pointe – Noire, le 8 Novembre 2009

L’Assemblée Générale Nationale

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