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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017 L’an deux mille dix sept, le 18 mai à 19 heures 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire. Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. ROCHE Jean-Louis (porteur d’un pouvoir de Mme Julie JARDIN), Mme BERTOLUCCI (porteur d’un pouvoir de M. DUCLEROIR Guillaume), Mme LEBOURG Nathalie, M. AIRAUD Baptiste, Mme SERISIER Véronique, Mme BEGON Christiane, M. ROTTENBERG Patrick, M. PLANE Noël, M. CORBON Jean-Louis, Mme FRANCESCHINI Christine, M. GONDARD Eric, Mme REDON Véronique, Mme COURTINAT Christine, Mme CARTOUX Stéphanie, M. DOMINE Sylvain (porteur d’un pouvoir de M PEDRETTI Olivier), Mme RICHARD Céline, M. BRAZ Guillaume , M. RAY François, Mme DUMAS Isabelle, M. DEVOUCOUX Bernard, M. PREVAUTAT Jean-François (porteur d’un pouvoir de M. ROCHE Hervé), M. JEUDI Patrick, M. LANGLOIS Renaud Formant la majorité des membres en exercice. Excusés :, M. PEDRETTI Olivier, Mme JARDIN Julie, M. DUCLEROIR Guillaume, M. ROCHE Hervé, Monsieur Guillaume BRAZ a été élu secrétaire de séance Le compte rendu de la séance du 23 mars a été adopté à l’unanimité. N° 52/17 - DECISIONS MUNICIPALES Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122.20 résultant des dispositions de l’article 8 de la loi du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, Vu la délibération du 13 octobre 2016, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre les dispositions qui s’imposent à l’égard des matières qu’il a fixées, Prend acte des décisions municipales suivantes : N° 8 du 28 mars 2017 - Décidant de souscrire un marché en vue de l’acquisition de tribunes mobiles pour les besoins du service des manifestations, avec la Société MEFRAN ALTRAD, domiciliée 16, avenue de Gardie – 34150 Florensac, moyennant un prix égal à 6.590 € hors taxes, soit 7.908 € TTC. N°9 du 28 mars 2017 –Décidant de conclure un marché de travaux conformément à l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cadre des travaux d’aménagement du Pastel avec les entreprises suivantes dans les conditions ci- après :

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Page 1: CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017 - Gannat · 2017-06-13 · - SBVS La Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie le 09 mai 2017 afin d’examiner les offres et

CONSEILMUNICIPALDU18MAI2017L’an deux mille dix sept, le 18 mai à 19 heures 30 le Conseil Municipal, légalementconvoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de MadameVéroniquePOUZADOUX,Maire.Etaientprésents:MmePOUZADOUXVéronique,M.ROCHEJean-Louis(porteurd’unpouvoirde Mme Julie JARDIN), Mme BERTOLUCCI (porteur d’un pouvoir de M. DUCLEROIRGuillaume),MmeLEBOURGNathalie,M.AIRAUDBaptiste,MmeSERISIERVéronique,MmeBEGONChristiane,M.ROTTENBERGPatrick,M.PLANENoël,M.CORBONJean-Louis,MmeFRANCESCHINI Christine, M. GONDARD Eric, Mme REDON Véronique, Mme COURTINATChristine, Mme CARTOUX Stéphanie, M. DOMINE Sylvain (porteur d’un pouvoir de MPEDRETTI Olivier), Mme RICHARD Céline, M. BRAZ Guillaume , M. RAY François, MmeDUMAS Isabelle, M. DEVOUCOUX Bernard, M. PREVAUTAT Jean-François (porteur d’unpouvoirdeM.ROCHEHervé),M.JEUDIPatrick,M.LANGLOISRenaudFormantlamajoritédesmembresenexercice. Excusés:, M. PEDRETTI Olivier, Mme JARDIN Julie, M. DUCLEROIR Guillaume,M. ROCHEHervé,MonsieurGuillaumeBRAZaétéélusecrétairedeséanceLecompterendudelaséancedu23marsaétéadoptéàl’unanimité.

N°52/17-DECISIONSMUNICIPALESLeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,notammentsonarticleL.2122.20résultantdesdispositionsdel’article8delaloidu31décembre1970surlagestionmunicipaleetleslibertéscommunales,Vu la délibération du 13 octobre 2016, par laquelle le ConseilMunicipal a délégué à sonMaire et pour la durée de sonmandat une partie de ses attributions, en le chargeant deprendrelesdispositionsquis’imposentàl’égarddesmatièresqu’ilafixées,Prendactedesdécisionsmunicipalessuivantes:N°8du28mars2017-Décidantdesouscrireunmarchéenvuedel’acquisitiondetribunesmobiles pour les besoins du service desmanifestations, avec la SociétéMEFRANALTRAD,domiciliée16,avenuedeGardie–34150Florensac,moyennantunprixégalà6.590€horstaxes,soit7.908€TTC.N°9du28mars2017–Décidantdeconclureunmarchédetravauxconformémentàl’article27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cadre destravaux d’aménagement du Pastel avec les entreprises suivantes dans les conditions ci-après:

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- Lot 01 – Voirie- Entreprise EUROVIA – 6, rue Colbert – 03401 YZEURE pour un

montantde12.852,82€HT- Lot02–signalisationSIGNAUXGIROD–ruedesFrèresLumière–63000CLERMONT

FERRANDpourunmontantde4.279,76€HT.N° 10 du 28 mars2017 – Décidant de conclure avec la société VIGILEC Auvergne etBourgogne, domicilié 23, avenue de Gramont – 03202 Vichy, d’une part un contratd’entretien de l’installation de sécurité reliée à un transmetteur téléphonique, duMuséemunicipal Yves Machelon, situé Place Jurien de la Gravière à GANNAT, prestationcomprenant deux visites par an, d’autre part un contrat de télésurveillance pour la diteinstallation.Lecontratd’entretienestconclumoyennantuncoûtannuelégalà418,65€horstaxes,etlecontrat de télésurveillance moyennant un coût mensuel égal à 29,66 € hors taxes soit355,92€HTparan,montants révisablesannuellement.Lescontratssontconcluspourunepérioded’unan,renouvelabledeuxfois.N°11du19avril2017–décidantdeconclure,suivantlaprocédureadaptée–article27dudécret2016-360du25mars2016,unmarchédetravauxrelatifàl’aménagementdescourtsdetennisetdepadeletplusprécisémentlelotn°2-remplacementdel’éclairageduterraindetennisextérieur,avecl’entrepriseA-LED–29,rueMauriceBarroinàGANNATmoyennantuncoûtégalà14.800€horstaxes,N°12du19avril2017–DécidantlacessiondupulvérisateurdemarqueCARUELLE,capacitéde200litres,dontlaCommunen’aplusl’usage,auprofitdeM.JeanJacquesCOMBARET,domicilié La Roche 03220 TREZELLES, pour un montant de 80€. Il est précisé que letransfertdepropriétéseraréalisédepleindroitdèslorsquel’acheteurseseraacquittédumontantconvenu.N°53/17-DEMANDEDESUBVENTIONAUPRESDUCNDS/CREATIOND’UNTERRAINDE

PADELDans le cadrede sapolitiquededéveloppementdu sport, la villedeGANNATadécidé laconstruction d’un terrain de tennis-padel dans le prolongement des courts de tennis, àproximitédelapiscine.Cenouveléquipementseraouvertàtouslespublics.Les travaux consistent en la réalisation d’une dalle en béton, revêtue d’un gazonsynthétiquesabléetfermépardesvitragessurmontésdegrillagesenfonddecourtetsurlescôtésagrémentésd’unéclairageàled.UnmarchédetravauxaétéconcluentrelaVilledeGannatetl’entrepriseKaktusPadelpourunmontantde42.649€HT.LeCentreNationaldeDéveloppementduSport(CNDS)disposed’uneenveloppeautitreduplan «Héritage 2024». Ce dispositif a pour but d’encourager le développementd’équipementssportifsdeproximitéauservicedusportpourtous.Lefinancementpourraitatteindre50%deladépensesubventionnablehorstravauxdeVRDetterrassement.

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Leplandefinancements’établiraitalorscommesuit:Dépenses RecettesTravaux42.649€HT SubventionCNDS12.891€

50%de25.782€(horstravauxVRD/terrassement)

DETR14.571,20€(35%del’estimation41.632€HT)

Autofinancement15.186,80€

TOTAL42.649€HT Total42.649€HT

LeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesVulesdélibérationsduConseilMunicipalendatedu10février2017etdu23mars2017Vul’avisfavorabledelacommissiondesfinancesSurpropositiondeMonsieurDOMINE,conseillermunicipaldélégué,Aprèsenavoirdélibéré,àl‘unanimité,

- SolliciteunesubventionauprèsduCentreNationaldeDéveloppementduSportpourla construction d’un terrain de padel - rue Jules Bertin au titre du dispositif plan«Héritage2024.

- Approuvelapropositiondeplandefinancementdel’opération

- AutoriseMadameleMaireàsolliciterladitesubvention.

N°54/17-DEMANDEDESUBVENTION/RESTAURATIONDEL’EGLISESAINTECROIX/Trancheconditionnelle2

Par délibérations endatedu6 février 2014, 25 septembre2014et 18décembre2014, leConseilMunicipala:

Ø Décidé la réalisationdes travauxde restauration intérieurede l’Eglise SainteCroix,édificeprotégéau titredesmonumentshistoriquesparunemesuredeclassementdu 12 décembre 1910, conformément au projet établi par Monsieur DUPLAT,Architecte en chef des Monuments Historiques et Monsieur Jean-Yves Dubois,vérificateur des Monuments Historiques et se définissant en quatre tranchesd’intervention:

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• Tranche ferme: restauration intérieure de la nef (vaisseau principal et bascôtés

• Trancheconditionnelle1:restaurationintérieuredeschapellesdelanef,delasacristie

• Tranche conditionnelle 2: restauration intérieure (vaisseau principal duchœur,transeptetdéambulatoire)

• Tranche conditionnelle 3: restauration intérieure des chapelles latérales duchœur.

Ø Approuvélesmarchésdetravauxcorrespondantauxquatretranches.

Lestravauxdelatranchefermeontreçuuncommencementd’exécutionen2015etceuxdelatrancheconditionnelle1sontencoursderéalisation.Enconséquenceetdanslacontinuité,laCommune,parcourrierendatedu2novembre2016, a sollicité auprès de la DRAC, l’inscription des travaux relatifs à la trancheconditionnelle 2 au titre de la programmation 2017 du budget opérationnel deprogrammationrelatifauxmonumentshistoriques)duMinistèredelaCulture.A ceteffet, unedemanded’autorisationde travaux sur cet édificeaétéadressée le3mars2017àl’UnitéDépartementaledel’ArchitectureetduPatrimoinepourlatrancheconditionnelle2.Cetteopérationestiméeàunmontantde424.765€hors taxes (travaux,honorairesetfraisdivers)pourrabénéficierenconséquenced’unesubventionde l’Etatàhauteurde40%.Aussi,leConseilDépartementaletleConseilRégionalserontsollicitéspourapporterleurcontribution financière à la réalisation de cette nouvelle tranche et ainsi compléter leplandefinancement.Dans ces conditions, il est proposé de solliciter les subventions auprès des différentspartenaires financiers et d’arrêter le plan de financement prévisionnel de l’opérationainsiqu’ilsuit:ETATDRAC (EdificesclassésMH) 169.906€(40%)DEPARTEMENT (Dispositifdesoutienauxtravaux) 90.000€(30%duplafond/300.000€) AuxMonumentshistoriquesPublics)REGION 42.477€(10%)COMMUNEDEGANNAT (autofinancement) 122.382€ TOTAL 424.765€(100%) LeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vuleprojetderestaurationintérieuredel’EgliseSainte-Croix–Trancheconditionnelle2,établiparMonsieurRichardDUPLAT,ArchitecteenChefdesMonumentsHistoriquesetMonsieurJean-YvesDUBOIS,VérificateurdesMonumentsHistoriques,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 6 février, 25 septembre et 18décembre2014,

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Vulescritèresd’éligibilitédesaidesdel’Etat,duConseilGénéraletduConseilRégionalautitredecetteopération,Vu l’inscriptionde la trancheconditionnelle2detravauxautitrede laprogrammation2017duBOP175relatifauxmonumentshistoriques,Sousréservedel’autorisationdetravauxdélivréeparlaDirectiondel’ArchitectureetduPatrimoine,Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,SurpropositiondeMadameBertolucci,AdjointeauMaire,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,Ø Décide laréalisationdestravauxderestaurationintérieuredel’EgliseSainteCroix–

Tranche conditionnelle 2 relative à la restauration intérieure (vaisseauprincipal duchœur,transeptetdéambulatoire)

Ø Sollicite, au titre de ces travaux, la subvention la plus élevée possible auprèsrespectivementdel’Etat,duConseilDépartementaletduConseilRégional,

Ø Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération, tel que présenté ci-avant,

Ø HabiliteMadameleMaireàsolliciterlesditessubventionsetàsignertoutdocumentutileàceteffet,

Ø Dit que la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affairesculturellesserafaitedèslorsquel’autorisationdetravauxseradélivrée,

N°55/17–MARCHEPUBLICDEFOURNITURES/ACQUISITIONDEVEHICULES

Laprésenteconsultationapourobjetl’acquisitiondevéhiculespourlesservicestechniquesdelaVilledeGannat.Elleestcomposéedequatrelots:Lot01:acquisitiond’unfourgonutilitaireLot02:acquisitiond’unvéhiculeutilitairelégerLot03:acquisitiond’unvéhiculeutilitaireélectriquelégeràgabaritcompactLot04:acquisitiond’uncamionbenneUnavisd’appelpublicàconcurrenceendatedu29/03/2017aétépubliésurlaplateformededématérialisationklekoonetsurlesiteinternetdelaVilledeGannat.Ladatelimitederemisedesoffresaétéfixéeau26/04/2017.Lescandidatssuivantsontsoumissionné:

- Bonyautomobiles- MartenatNordAuvergne

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- SBVSLa Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie le 09 mai 2017 afind’examinerlesoffresetdeformulerunavis.LeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,VuleBudgetcommunal(budgetprincipal),Vul’article27dudécretn°2016-360du25mars2016relatifsauxmarchéspublics,Vulaconsultationlancéele29mars2017,Vul’avisdelaCommissiondesMarchésàProcédureAdaptéeendatedu09mai2017,Vul’avisdelaCommissiondestravaux,PrendactedeladécisiondeMadameleMaire- De suivre l’avis de la Commission desmarchés à procédure adaptée pour le lot 01, dedéclarer le lot infructueux et de relancer la consultation en procédure adaptéeconformémentà l’article27dudécretn°2016-360du25mars2016 relatifsauxmarchéspublics,

- De suivre l’avis de la Commission desmarchés à procédure adaptée pour le lot 02, dedéclarer le lot infructueux et de relancer la consultation en procédure adaptéeconformémentà l’article27dudécretn°2016-360du25mars2016 relatifsauxmarchéspublics,

- De suivre l’avis de la Commission des marchés à procédure adaptée pour le lot 03,dedéclarer le lot infructueux et de relancer la consultation en procédure adaptéeconformémentà l’article27dudécretn°2016-360du25mars2016 relatifsauxmarchéspublics,

- Desuivre l’avisde laCommissiondesmarchésàprocédureadaptéepour le lot04etdesurseoir le jugementà laprochaineCommissiondesmarchésàprocédureadaptéeaprèsunephasedenégociationaveclescandidats.

N°56/17–MARCHEPUBLICDEFOURNITURES/ACQUISITIONDEFOURNITURESSCOLAIRES

Laprésente consultationapourobjet l’acquisitionde fournitures scolairespour lesécolesmaternellesetélémentairesdelaVilledeGannat.Lemarchéestconclusouslaformed’unaccordcadreàbonsdecommande,conformémentauxarticles78et80dudécret2016-360du25mars2016relatifauxmarchéspublics,avecunseulopérateuréconomiqueetdanslesconditionssuivantes:Montantminimumannuel:5000,00eurosHT

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Montantmaximumannuel:20000,00eurosHTLe marchéest conclu pour une période initiale de dix mois à compter de sa date denotification,soitjusqu’au31mars2018,renouvelabletroisfoispourunepériodededouzemois.Unavisd’appelpublicàconcurrenceendatedu03/04/2017aétépubliésurlaplateformededématérialisationklekoonetsur lesite internetde laVilledeGannat.Ladate limitederemisedesoffresaétéfixéeau26/04/2017.Unseulcandidatasoumissionné:

- PGDISLa Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie le 09 mai 2017 afind’examinerlesoffresetdeformulerunavis.LeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,VuleBudgetcommunal(budgetprincipal),Vu les articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25mars 2016 relatifs auxmarchéspublics,Vulaconsultationlancéele03avril2017,Vul’avisdelaCommissiondesMarchésàProcédureAdaptéeendatedu09mai2017,Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,SurpropositiondeMadameBERTOLUCCI,adjointe,Aprèsenavoirdélibéré,Al’unanimité,- Approuve l’avis de la Commission des marchés à procédure adaptée et de retenirl’entreprise PGDIS, domiciliée àMozac (63), ayant présenté l’offre économiquement laplusavantageuse,danslesconditionssuivantes:Montantminimumannuel:5000,00eurosHTMontantmaximumannuel:20000,00eurosHT

- Autorise Madame le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise retenue àcompterdesanotification,

- Précise que les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscritsrespectivementauchapitre011delasectiondefonctionnementduBudgetprincipal.

N°57/17-REGLEMENTINTERIEURRELATIFALACOMMANDEPUBLIQUELerèglementintérieurrelatifauxmarchésàprocédureadaptée,approuvépardélibérationdu02juillet2015,nécessiteunemiseàjoursuiteàdesévolutionsrèglementaires,telleque

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l’abrogationducodedesmarchéspublicsetlapublicationdel’ordonnancen°2015-899du23juillet2015relativeauxmarchéspublicsetledécretn°2016-360du25mars2016relatifauxmarchéspublics.IlestproposéauConseilMunicipald’approuverlenouveaurèglementintérieurdesmarchésàprocédureadaptée,lequelremplaceralerèglementintérieurmisenplacepardélibérationdu02juillet2015Ilestpréciséquecerèglementseraactualiséenfonctiondel’évolutiondelaréglementationet/ou des pratiques en matière d’achat public, sans que cela ne soit soumis à unedélibération.LeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vuleprojetderèglementintérieurrelatifàlacommandepublique,Vu la délibération 129/16 du 13 octobre 2016,mettant à jour les délégations du ConseilmunicipalàMmeleMaire,Vul’avisàl’unanimitédelaCommissiondesMarchésàProcédureAdaptéeendatedu9mai2017,AprèsavisfavorabledelaCommissiondesfinances,SurpropositiondeMadameleMaire,Al’unanimité,Ø Approuve le règlement intérieurdesmarchésàprocédureadaptée, tel que ci-annexé,

lequelremplacelerèglementintérieurapprouvépardélibérationdu02juillet2015.Ø Préciseégalementquecedocumentseramodifiéautomatiquementencasd’évolution

de la réglementation et/ou des pratiques en matière d’achat public, après avis de laCommissionMAPA,sansquecelanefassel’objetd’unenouvelledélibération.

Ø Modifie ladélégationdonnéepar leConseilmunicipal, pardélibérationdu13octobre

2016(alinéa4),àMadameleMairepourladuréedumandatetdanslecadredel’articleL.2122-22-4°duCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,commesuit:

o prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et lerèglementdesmarchés et des accords-cadresd'unmontant inférieur à 25000euroshorstaxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas uneaugmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % et qui ne portent pas lemontanttotalducontratau-delàde25000,00eurosHT,lorsquelescréditssontinscritsaubudget.

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N°58/17–AVENANTGROUPEMENTDECOMMANDES/MARCHEDUGAZ

Monsieur ROCHE rappelle aux Membres de l’Assemblée le contexte des achatsd'énergie.Conformément aux articles L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble desconsommateursdegaznaturelpeutchoisirunfournisseursurlemarché.Depuis le 1er janvier 2015, lamise en concurrence est devenue obligatoire suite à ladisparition des tarifs réglementés de vente pour les sites (hors résidentiel) dont laconsommationannuellesestsupérieureà30MWh/an.Les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuventbénéficier des offres demarchémais doivent recourir aux procédures prévues par leDécretn°2016-360du25mars2016afindesélectionnerleursprestataires,ainsiquelerappellentl’articleL.441-4ducodedel’énergie.Danscesensdepuisle24juin2014,aprèsconcertationaveclesprincipalescollectivitésduDépartement,leSyndicatDépartementald'Energiedel'Allier(SDE03)coordonneungroupement de commandes à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plusefficacementlesopérationsdemiseenconcurrence.Cedispositifviseaussiàencourager lamaîtrisede laconsommationd’énergietoutenréduisant la facture énergétique conformément à la loi relative à la TransitionEnergétiquepouruneCroissanceVerte(TECV)du17août2015.L’adhésionestgratuiteetlesfrais inhérentsàsonfonctionnementnecourentquedèsl’instant que celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat de gaznaturellancéparlegroupement.MonsieurJeanLouisROCHEprécisequeleretraitdugroupementestlibremaisnepeutprendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont lacollectivitéserapartieprenantepourtoutoupartiedesespointsdeconsommations.LeConseilMunicipal,Vu l’ordonnancen°2016-130du10février2016portantadaptationdeslivresIeretIIIducodedel'énergieaudroitdel'Unioneuropéenneetrelatifauxmarchésintérieursdel'électricitéetdugaz,Vulaloi2014-344du15mars2014relativeàlaconsommation,notammentsonarticle25,

Vulecodegénéraldescollectivitésterritoriales,Vul’ordonnancen°2015-899du23juillet2015relativeauxmarchéspublics,Vu laconventionconstitutivedugroupementdecommandes"pour lesachatsdegaznaturel",ci-jointeenannexe,Considérantquelacommuneadesbesoinsenmatièred’achatdegaznaturel,

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Considérantquelacollectivitémembredugroupementnes’acquittedesfraisinhérentsau fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par lecoordonnateur,Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement lesopérationsdemiseenconcurrenceetafortiorid’obtenirdesprixpluscompétitifs,Considérant que le SDE 03 coordonne le groupement de commandes, avec despersonnesmoralesdedroitpublicetdedroitprivé,dontlesmembresfondateurssontjointsenannexe,pourl’achatdegaznaturel,Considérantquel’article8deconventiondugroupementdecommandepermetàtoutepersonne morale de droit public ou de droit privé d’adhérer au groupement à toutmoment,Considérantque legroupementest constituépourunedurée illimitéeetproposeraàchaquemembredeparticiperàdesmarchésàduréeetpérimètrepréfixésetlimités,ConsidérantqueleSDE03estlecoordonnateurdugroupement,ConsidérantquelaCommissiond’Appeld’Offreschargéedel’attributiondesmarchésetaccords-cadresseracelleducoordonnateur,Considérant l’intérêtqueprésentepour lacommunecegroupementauregarddesesbesoinspropres,Vulesavisfavorablesdescommissionstravauxetfinances,SurpropositiondeMonsieurJean-LouisROCHE,adjoint,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,

Ø DECIDE d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement decommandespour lesachatsdegaznaturel, annexéeà laprésentedélibération,etdeDONNERMANDATàMadameleMairepoursignerladiteconventionØ DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement dugroupementconformémentà l’article7de laconventionconstitutiveetd’imputercesdépensessurlebudgetdel’exercicecorrespondant,ØDONNEMANDATauPrésidentduSyndicatDépartementald’Energiedel'Allierpoursigner et de notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partieprenante,ØDÉCIDEdes’engageràexécuter,avec laou lesentreprisesretenue(s), lesmarchés,accords-cadresoumarchéssubséquentsdontlacommuneestpartieprenante,

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ØDÉCIDEdes’engageràréglerlessommesduesautitredesmarchés,accords-cadreset marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrirepréalablementaubudget.

N°59/17–GROUPEMENTDECOMMANDES/ACHATELECTRICITE

Monsieur Jean Louis Roche rappelle aux Membres de l’Assemblée le contexte de cetteconventiond’achatd’électricité.Après concertation avec les collectivités du Département, le Syndicat Départementald’Energiedel’Allier(SDE03)seproposedecoordonnerungroupementdecommandespourl’achatd’électricitéentarifC5(horséclairagepublic)àl’échelledépartementalequipermetd’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et le suivi desconsommationspourl’ensembledesmembresadhérents.En 2017, dans le cadre de ce groupement de commandes, un premiermarché sera lancéavecuneapplicationau01/01/2018.Lescollectivitéssouhaitantintégrercegroupementdecommandessontappeléesàdélibérerencesens.Ilestproposédanslaprésenteconventionconstitutive,desoptionsdéfiniesàl’article4.3et4.4,chaquemembredoitexprimeretdélibérersurlechoixportéssurcesarticles.Lechoixdumembresurcesoptionsestapplicableà l’intégralitédesespointsde livraisond’électricitéentarificationC5,transmisauSDE03.LeConseilMunicipal,Vu l’ordonnancen°2016-130du10 février2016portantadaptationdes livres Ieret IIIducode de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs del'électricitéetdugaz,Vulaloi2014-344du15mars2014relativeàlaconsommation,notammentsonarticle25,Vulecodegénéraldescollectivitésterritoriales,Vul’ordonnancen°2015-899du23juillet2015relativeauxmarchéspublics,Vuledécretn°2016-360du25mars2016relatifauxmarchéspublics,Vu laconventionconstitutivedugroupementdecommandes"pourlesachatsd’électricitéentarificationC5–horséclairagepublic",ci-jointeenannexe,SurpropositiondeMonsieurJeanLouisROCHE,adjointAprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,

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Ø Décide d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement decommandespourlesachatsd’électricitéentarificationC5(horsE.P.),annexéeàlaprésentedélibération,ØDécidedesouscrireàl’offredemarchéetdeconfierlamissiond’exécutioncomptableauSDE03selonl’article4.4.1

N°60/17–DEMANDEDESUBVENTION/ECOLEPRIMAIREJEANJAURES

MadamelaDirectricedel’EcoleprimaireJeanJaurèsaprésentéundossierdedemandedesubventionpourplusieurssortiesscolaires:

- Le18mailesclassesdeCM1/CM2etCM2partirontaumuséedelamineàBlanzyetàl’abbayedeCluny

- Le2juinlesclassesdeCE1/CE2etdeCE2/CM1partirontàGuédelon

- Le8juinlesclassesdeCPetdeCP/CE1partirontauzooparcdeBeauval117élèvesgannatoissontconcernés.LeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,VuleBudgetcommunal(budgetprincipal),Vulademandeprésentéeparl’EcoleprimaireJeanJaurèsenvuedefinancersesprojetsdesortiesscolaires,VulesavisfavorablesdesCommissionsaffairesscolairesetfinances,SurpropositiondeMadameSERISIER,AdjointeauMaire,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,décideØ D’accorderunesubventionexceptionnellede7,50€parjouretparenfantGannatois,à

l’Ecole primaire Jean Jaurès, afin de financer les sorties scolaires, comme énoncéessupra,étantpréciséquelasommeseraverséeàlacoopérativescolairedel’écoleauvud’unétatdesprésences,

Ø De préciser que cette somme sera prélevée sur l’article 6574 de la section de

fonctionnementduBudgetprincipal.

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N°61/17–DEMANDEDESUBVENTION/ECOLESAINTEPROCULEMadame la Directrice de l’Ecole Sainte procule a présenté un dossier de demande desubventionpourplusieurssortiesscolaires:

- Le27juin22élèvesdeCM1et20élèvesdeCM2(sortiecommuneavecles6èmes)serendrontàLyon

- Le13 juin lesclassesdeCPCE1etCE2 , soit72élèvesserendrontàARKEOCITEàVarennessurAllier

- Le27juinlesclassesdematernellesoit58élèvespartirontàVICHYauparcKIZOULecoûtprévisionneldessortiess’élèveà3.040€pourlapremièresortie1.289€pourla2èmesortie1.260€pourla3èmesortie82élèvesgannatoissontconcernésLeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,VuleBudgetcommunal(budgetprincipal),Vulademandeprésentéeparl’InstitutionSainteProculeenvuedefinancersesprojetsdesortiesscolaires,VulesavisfavorablesdesCommissionsaffairesscolairesetfinances,SurpropositiondeMadameSERISIER,AdjointeauMaire,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,décideØ D’accorderunesubventionexceptionnellede7,50€parjouretparenfantGannatois,à

l’ensemble scolaire Sainte Procule, afin de financer les sorties scolaires, commeénoncées supra, étant précisé que la somme sera versée à la coopérative scolaire del’écoleauvud’unétatdesprésences,

Ø De préciser que cette somme sera prélevée sur l’article 6574 de la section de

fonctionnementduBudgetprincipal.

N°62/17–SUBVENTIONSEXCEPTIONNELLES/ASSOCIATIONLESFOUSMASQUES

Monsieur Baptiste AIRAUD rappelle à l’assemblée que la collectivité peut être amenée àdéciderleversementdesubventionexceptionnelleou«deprojets»toutaulongdel’année,danslalimitedescréditsinscritsaubudget.Pourmémoire,leConseilmunicipaladécidé,pardélibération du 23 mars 2017, d’allouer une enveloppe de 37000 € pour financer denouveauxprojetsdedéveloppement.MonsieurAiraudindiquequelaMunicipalitéarencontrél’association«LesFousmasqués»afindeconcevoirunprojetculturel sur laVilledeGannatmaisaussi sur le territoirede lacommunautédecommunes.

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Ainsi,laVilleaccueilleraenrésidencel’association«Lesfousmasqués».Decetterésidenced’artistesdéboucherad’unepartlacréationd’unspectacle«Hamletcircus»,etd’autrepartune collaboration étroite faite de rencontres et d’actions de médiation culturelle àdestinationdesgannatois(associations,écoles…)Cesactionsculturellesserontnotamment:

- Une rencontre avec l’association gannatoise «La retraite sportive» le 08/06/2017

danslasalledesportesoccitanes

- Uneexposition temporaire,animéepar lesacteursde la troupe,avec lesélèvesduprojet «RegART nomade» de l’école du Malcourlet; projet fédérateurdépartementald’éducationartistiqueetculturel,danslasalledesportesoccitanes.

- Une collaboration artistique (une séance de travail commun) avec l’association

gannatoiseThéâtreatelierBûle.

Afindepouvoirréalisercesprojets,maisaussi,parcequelaVilledeGannat,danslecadredesa politique culturelle soutient les artistes locaux dans leurs projets de création et dedéveloppement, une demande de subvention exceptionnelle en faveur de l’association«Lesfousmasqués»estsollicitée.MonsieurAiraudrappellequelescritèresprisencomptepourleversementdesubventionexceptionnellesont:o accompagnerlesassociationsdanslapérennisationoulacréationd’unemploi

o aiderlesassociationsdansdesprojetsd’animationduterritoiredeGannat

o aider les associations dans des déplacements culturels ou sportifs qui participent au

rayonnementdeGannat

LeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vulachartedepartenariatdelavieassociativegannatoise,Vul’avisdelaCommissionvieassociativesurlesmontantsdessubventionsallouésauxassociations,Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinancessurlesbudgetsallouésauxassociations,SurpropositiondeMonsieurBaptisteAIRAUDAprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,décideØ Derappelerlemontantdel’enveloppedesubventionsexceptionnellesd’unmontantde

37000€afindefinancerdesnouveauxdeprojetsdedéveloppement

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Ø De rappeler que les subventions exceptionnelles seront versées à postériori desévénementsetsurprésentationdubilanfinancieretdesjustificatifs.

Ø D’attribuer une partie de cette enveloppe, soit 7 000 € à l’association «Les fousmasqués»

Ø Dedirequelesdépensesafférentesserontimputéesàl’article6574,encequiconcernelessubventionsdelasectiondefonctionnementduBudgetprincipal.

N°63/17–CREATIONDENOUVEAUXTARIFS/VENTEDELIVRESALAMEDIATHEQUEL’Ordonnancen°2006-460du21avril2006relativeàlapartielégislativeduCodeGénéraldela Propriété des Personnes Publiques autorise les collectivités locales à gérer «librementleur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables» Il ajoute «les collectionscourantes, c'est-à-dire patrimoniales, des bibliothèques relevant du domaine privé descollectivités,ilestdoncpossibledelesaliéneretdelesretirerdupatrimoinedelapersonnepublique.Dans tous les cas pour que les documents puissent être aliénés, une délibération estindispensable, c’est la traduction réglementaire d’une décision qui, successivement, cessed’affecter l’ouvrage au service de la bibliothèque, le retire des collections de celle-ci etautorise sa venteou sadestructionetprendactede l’aliénation,dont l’effetestde sortirdéfinitivement l’objetde lacollectivité. ILestnécessaired’établirdes règlesetprocéduresdecettemiseenœuvre,ilenvadelasécuritéjuridiqueetdelaqualitétechniquedecettemiseenœuvre.Monsieur AIRAUD, adjoint, propose donc de définir une politique de régulation descollectionsdelamédiathèquemunicipale.Celui-ciasouhaitéprocéderàuneventedelivresdésherbés le24juinprochain de10hà18haucentresocioculturel.S’inscrivantdansunedémarchedurable,initiéeparlaCollectivité,cetévénementapourbutdepermettreàtousde lire en proposant des œuvres accessibles à la vente dès 1€ tout en leur offrant unesecondevie.6000documentsserontmisenvente(àl’unitéouparlots).LeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vul’avisfavorablesdescommissionsvieassociative,culture,sportetdesfinancesSurpropositiondeMonsieurAIRAUD,adjointauMaire,aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,décide

- D’approuverleprincipedelaventedelivres«désherbés»etdocumentsretirésdescollections de lamédiathèquemunicipale, qui aura lieu le 24 juin 2017 au centresocioculturelde10hà18h

- D’adopterlestarifsdeventede1et2€

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- DechargerMadamePORTE,responsabledelamédiathèquemunicipaledeprocéder

à lamiseenœuvredelapolitiquederégulationdescollectionsetdeconstaterparprocès-verballenombred’ouvrageéliminés

- Enconséquence,depermettreàMmeleMaired’étendrelarégiederecettesdelamédiathèque pour cette opération exceptionnelle, conformément à la délégationquelaConseilmunicipalluiaaccordéele13octobre2016,enmatièredegestiondesrégiescomptables

N°64/17–TARIFSMUNICIPAUX/TARIFSPERMANENTSAU1ERSEPTEMBRE2017Madame Annick BERTOLUCCI rappelle que le Conseil municipal a décidé de fixer uneprocédurequipermetderevoirlestarifspardateetparstructure,demanièreexhaustive.

• Enconséquence,ilexiste2catégoriesdetarifs:

Lestarifsexceptionnels:Ceux-cisontlimitésdansletempsetconcernentununiqueobjet.Les tarifspermanents: Ceux-ci restent actifs jusqu’àunenouvelledécisionexpresse,prisepardélibérationquiviendraitàmodifierousupprimerlesdits-tarifs.

• Pourcequiconcernelestarifspermanents,onpeutdistinguer:

Ceuxquisontprioritairementrévisésau1erjanvier- Servicesgénéraux- Cinéma- Musée- Camping- Locationdesalles- Droitdeplaces- Prêtdematériel

Ceuxquisontprioritairementrévisésau1erseptembre

- Ecoledemusique- Médiathèque- Cantineetautreservicesscolaires- Piscine

LeConseilMunicipal,Vul’avisfavorabledelaCommissiondesFinancesSurpropositiondeMadameAnnickBERTOLUCCI,adjointe,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,décide

Ø Denepasaugmenterlestarifsdesservicesdontlarévisionestattenduehabituellementau1erseptembre:

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- Ecoledemusique- Médiathèque- Cantineetautreservicesscolaires- Piscine

Ø Demodifieretcréerdenouveauxtarifsaucinémamunicipalafind’offrirla

possibilitéd’abonnementpourlesopérasetballets,commesuit:TarifActuel:TarifNormal/opéra=22eurosTarifRéduit/opéra=18eurosPropositionnouveautarifs:TarifNormal/opéra=23,5eurosTarifRéduit/opéra=19,5eurosAbonnement4spectacles: Normal:86euros(soit21,50eurosparspectacle)

Réduit:70euros(soit17,50eurosparspectacle)

Abonnement6spectacles: Normal:123euros(soit20,50eurosparspectacle)Réduit:99euros(soit16,50eurosparspectacle)

Ø Depréciser,enfin,quel’ensembledestarifsmunicipauxenvigueur,souslesnotions«tarifs communauté de communes du bassin de Gannat» et «tarifs interco.»,s’appliqueàprésentàtouslesadministrésduterritoiredelanouvellecommunautédecommunesàlaquellelavilledeGannatappartient.Surl’ensembledesfichesdestarifs,lanotion«tarifscommunautédecommunes»apparaîtra.

N°65/17–AGENDAMUNICIPAL/REGIEPUBLICITAIRE

Depuisplusieursannées, l’agendamunicipal,éditéetdistribuéchaquefind’année,à4.000exemplaires environ, est réalisé pour partie en internepour la conception et la régiepublicitaire,etpourpartieenexternepour l’impression.Lesrecettesprovenantdelamiseenplaced’unerégiepublicitaireapoureffetdecouvririntégralementlecoûtderéalisationde cet agenda. Il est imprimé et distribué en décembre et couvre la période de janvier àdécembre.En2017,l’AgendaMunicipaladéjàétédistribuéendécembre2016pourl’annéeencours.Ilaétédécidédechangerlaformuleetleformatdecetagenda.Ilseradésormaisdistribuéenseptembreetcouvriral’annéescolaire,deseptembreàaoût.

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Commel’année2017compteradeuxéditions,ilestproposéuntarifspécialauxannonceursactuelsdel’édition2017(janvieràdécembre)afinqu’ilsprolongentleurspublicitésàunprixattractifpourl’éditiondeseptembre.Pourcettenouvelleédition,ilestproposéauConseilMunicipalderenouvelerleprincipederégiepublicitaireetdefixerlestarifsdesencarts,àsavoir:

Petitformat:80€TTC(70x32,5mm)

Moyenformat:150€TTC(70x70mm)

Grandformat:190€TTC(70x107,5mm)

Trèsgrandformat:370€TTC(145x107,5mm)

Avecmajorationde10%pourdesemplacementsprivilégiés(couverture,2èmeou3èmepage).LeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,VuleBudgetcommunal(budgetprincipal),Vul’avisfavorabledelaCommissiondesfinances,SurpropositiondeMadameAnnickBERTOLUCCI,adjointeauMaireAprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,décide-De renouveler le principe de régie publicitaire et de fixer les tarifs des encarts selon lapropositionci-dessus,pourl’éditiondel’agendamunicipalseptembre2017–août2018,- D’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce utile relative à cette affaire etnotammentlescontratsdepartenariatàinterveniraveclesentreprisesquisouscrirontdesencartspublicitaires,-Depréciserque lesdépensesetrecettesafférentesàcetteopérationserontassuréesaumoyendescréditsinscritsauBudgetprincipal.

N°66/17–CONVENTION/ASSOCIATIONGANNATFEST’

L’associationGannatfest’,dontlesiègeestsitué26placeHennequinàGannat,organisedu29juin2017au02juillet2017àGannatlefestival«Againstthewind».Lors de ce festival auront notamment lieu des concerts placeduChampde foire et placeHennequinainsiquedesexpositionsaupavillonDelaruesituéàGannat.

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A cette fin, l’association Gannatfest’ demande lamise à disposition de différents espacespublicsainsiquedematérielsmunicipaux.Afind’établirlesobligationsetlesresponsabilitésdechacun,ilaétédécidédeconclureuneconvention,permettantnotammentdedéfinirlesconditionsmatériellesselonlesquelleslaCommunecontribueraàlaréalisationdecettemanifestation.Leprojetdeconventionestannexéettransmisàl’ensembledesconseillersmunicipaux.Ceprojet pourra être utilement modifié selon les directives de sécurité apportées par lapréfecture.LeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu leprojetdeconventionétablientre laCommune, laCommunautédecommunesSaint-Pourçain Sioule Limagne et l’Association Gannatfest’, à l’occasion du festival Against thewind.Vul’avisfavorabledelacommissionvieassociative,culture,sportsSurpropositiondeMadameLeMaireAprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,décide-D’approuverlaconventionàintervenirentrelaCommune,laCommunautédecommunesSaint-PourçainSiouleLimagneet l’AssociationGannatfest’,dont lesiègeestsitué26placeHennequinàGannat,dontleprojetsetrouveci-annexé-D’autoriserMadameleMaireousonreprésentantàsignerladiteconvention,

N°67/17–PERSONNELMUNICIPAL/REGIMEINDEMNITAIRE

MonsieurJeanLouisRocheinformel’assembléequelenouveaurégimeindemnitaireappeléRIFSEEP tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagementprofessionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart desprimeset indemnités existantesdans la fonctionpublique. Eneffet, le systèmedeprimesétaittrèscomplexeetfragmenté,cequinuisaitàsavisibilitémaiségalementà lamobilitédesfonctionnaires.

Monsieur Jean Louis Roche informe également sur les objectifs de la refonte du régimeindemnitaire:•Assureruneéquitédetraitementdansl’attributiondurégimeindemnitaire

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•Prendreencomptelesfonctionsetlaréalitédescontraintesetresponsabilitésdumétierexercédansl’attributiondurégimeindemnitaire• Favoriser la mise en œuvre du régime indemnitaire comme un véritable outil demanagementDès lors, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, del’expertiseetdel’engagementprofessionnelestcomposédedeuxparties:•l’indemnitédefonctions,desujétionsetd’expertise(I.F.S.E.)quiviseàvaloriserl’exercicedesfonctionsetconstituel’indemnitéprincipaledecenouveaurégimeindemnitaire.• le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel, à lamanièredeservir,àlapriseencomptedesrésultatsprofessionnelsEn outre, le nouveau Régime indemnitaire devra se substituer aux régimes indemnitairesactuellementenvigueur.LeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires etnotammentsonarticle20,Vu laloin°84-53du26janvier1984portantdispositionsstatutairesrelativesàlaFonctionPubliqueTerritorialeetnotammentlesarticles87,88,et136,Vuledécretn°91-875du6septembre1991prispourl’applicationdu1eralinéadel’article88delaloin°84-53du26janvier1984,Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes etindemnitésdesagentspublicsdel'Etatetdesmagistratsdel'ordrejudiciairedanscertainessituationsdecongés,Vuledécretn°2014-513du20mai2014portantcréationd’unrégimeindemnitairetenantcomptedesfonctions,dessujétions,del’expertiseetdel’engagementprofessionneldanslafonctionpubliquedel’Etat,Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeurprofessionnelledesfonctionnairesterritoriaux,Vu ledécretn°2015-661du10 juin2015modifiant ledécretn°2014-513du20mai2014précité.Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513portant créationd’un régime indemnitaire tenant comptedes fonctions, des sujétions, del’expertiseetdel’engagementprofessionneldanslafonctionpubliquedel’Etat.Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques desadministrationsdel'Etatdesdispositionsdudécretn°2014-513du20mai201Vu la circulaireNOR :RDFF1427139Cdu5décembre2014 relativeà lamiseenœuvredurégime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et del’engagementprofessionnel,

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Vu la saisine du Comité Technique et la constitution d’un groupe de travail avec lesreprésentantsdupersonnel,Considérantqu’ilya lieud’appliquer le régime indemnitaire tenantcomptedes fonctions,dessujétions,del’expertiseetdel’engagementprofessionnel(RIFSEEP),Considérantqu’ilrevientauconseilmunicipaldedéfinirlescritèresd’attributionetdefixerlesplafonds,Considérantqu’ilreviendraàMmeleMairedeprendrelesarrêtésd’attributionindividuelleaprèsavisduComitétechnique,SurpropositiondeMonsieurJeanLouisRoche,AdjointauMaireAprèsenavoirdélibéré,parunevoixcontre(M.PREVAUTAT),et27voixpour,décide

Ø Demodifier le régime indemnitaireappliquéà laVilledeGannat,àcompterdu1erseptembre2017,selonlesrèglessuivantes:

Article1.–LeprincipeL’I.F.S.E vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale dunouveaurégimeindemnitaire.Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation de critères professionnels dupostedel’agentetd’autrepart,surlapriseencomptedel’expérienceprofessionnelle.Article2.–LesbénéficiairesLeprésentrégimeindemnitaireestattribuéauxagentstitulaires,stagiairesetcontractuelsdedroitpublicexerçantlesfonctionsducadred’emploisconcerné.Ceuxrecrutéssurlabasedel’article3-3-1delaloin°84-53du26/01/1984nepeuventenbénéficier (Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptiblesd'assurerlesfonctionscorrespondantes).Par contre sont exclus les agents de droit privé (CAE, Emploi d'Avenir, Contratd'apprentissage,…)Article3.–LadéterminationdesgroupesdefonctionsChaquepostedel’établissementestrépartientredifférentsgroupesdefonctionsauvudescritèresprofessionnelssuivants:CRITERE1:Fonctionsd’encadrement,decoordination,depilotageoudeconceptionCRITERE 2: Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice desfonctionsCRITERE 3: Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de sonenvironnementprofessionnel.CATEGORIEA

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GROUPE1 GROUPE2 GROUPE3 GROUPE4DirectionGénérale DirectiondePôle Responsable de

Service / destructure

Chargé de mission,expertise

CATEGORIEBGROUPE1 GROUPE2 GROUPE3Chef de Service / destructure

Poste de coordinateur,Adjoint au chefde service /destructure

Poste d’instruction,d’expertise,d’animation

CATEGORIECGROUPE1 GROUPE2Chef d’équipe, gestionnaire marchéspublics,assistantededirection

Agent d’exécution et toutes les autresfonctionsquinesontpasdanslegroupe1

Article4.–Ladéterminationdesmontantsmaximaparcadred’emploisetpargroupedefonctionsFILIEREADMINISTRATIVEMontantsmaximaapplicablesauxagentssanslogementparnécessitéabsoluedeserviceCADRED’EMPLOIS GROUPES

DEFONCTIONS

IFSEMontantmaximalBRUTANNUEL

MontantmaximalBRUTMENSUEL

CATA

ATTACHÉ

Groupe1

36210€ 3018€

Groupe2

32130€ 2678€

Groupe3 25500€ 2215€Groupe4 20400€ 1700€

CATB

REDACTEUR

Groupe1

17480€ 1457€

Groupe2

16015€ 1335€

Groupe3 14650€ 1221€

CA

ADJOINT

Groupe1

11340€

1457€

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TC

ADMINISTRATIF

Groupe2

10800€

900€

FILIERETECHNIQUEMontantsmaximaapplicablesauxagentssanslogementparnécessitéabsoluedeserviceCADRED’EMPLOIS GROUPES DE

FONCTIONSIFSEMontantmaximalBRUTANNUEL

MontantmaximalBRUTMENSUEL

CATB

TECHNICIEN

Groupe1 11880€ 990€

Groupe2 11090€ 924€

Groupe3 10300€ 858€

CATC

ADJOINTTECHNIQUE

Groupe1

11340€

1457€

Groupe2

10800€

900€

FILIEREANIMATIONMontantsmaximaapplicablesauxagentssanslogementparnécessitéabsoluedeserviceCADRED’EMPLOIS GROUPES DE

FONCTIONSIFSEMontantmaximalBRUTANNUEL

MontantmaximalBRUTMENSUEL

CATB

ANIMATEUR

Groupe1

17480€ 1457€

Groupe2 16015€

1335€

Groupe3 14650€ 1221€

CATC

ADJOINTANIMATION

Groupe1

11340€

945€

Groupe2

10800€

900€

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FILIERESPORTIVEMontantsmaximaapplicablesauxagentssanslogementparnécessitéabsoluedeserviceCADRED’EMPLOIS GROUPES DE

FONCTIONSIFSEMontantmaximalBRUTANNUEL

MontantmaximalBRUTMENSUEL

CATB

EDUCATEURAPS

Groupe1 17480€ 1457€Groupe2 16015€ 1335€Groupe3

14650€

1221€

FILIERESOCIALEMontantsmaximaapplicablesauxagentssanslogementparnécessitéabsoluedeserviceCADRED’EMPLOIS GROUPES DE

FONCTIONSIFSEMontantmaximalBRUTANNUEL

MontantmaximalBRUTMENSUEL

CATA

CONSEILLERSOCIO-EDUCATIF

Groupe1 19480€ 1623€Groupe2 15300€ 1275€

CATB

ASSISTANTSOCIO-EDUCATIF

Groupe1 11970€ 998€Groupe2 10560€ 880€

CATC

AGENTSOCIAL Groupe1 11340€ 945€Groupe2 10800€ 900€

Article5.–Leréexamendumontantdel’I.F.S.E.Lemontantannuelattribuéàl’agentferal’objetd’unréexamen:-encasdechangementdefonctions,-au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu del'expérienceacquiseparl'agent,-encasdechangementdegradeàlasuited'unepromotion.Article6.–Lesmodalitésdemaintienoudesuppressionde l’I.F.S.E. etproratisationenfonctiondunombredejoursd’absencepourmaladieordinaire:Cesmodalités serontàdéfinir après concertationavec les représentantsdupersonnel.Cepointferal’objetd’uneréflexionmenéeenComitétechniqueArticle7.–Périodicitéetmodalitésdeversementdel’I.F.S.E.

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Elleseraverséemensuellement.Lemontantestproratiséenfonctiondutempsdetravail.Article8.–Clausederevalorisation.Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montantsapplicablesauxfonctionnairesdel’Etat.Article9.–ExclusivitéL’IFSE est exclusive par principe, de toutes autres indemnités liées aux fonctions, àl’exceptiondesprimesetindemnitéslégalementcumulables.Article10.–AttributionL’attributionindividuelleseradécidéeparl’autoritéterritorialeetferal’objetd’unarrêté.Article11.–Dated’effetLesdispositionsdelaprésentedélibérationprendronteffetau1erseptembre2017.Ilestpréciséquelalistedescadresd’emploisconcernésseraélargielorsdelaparutiondestextesrelatifsauversementdecerégimeindemnitaire.Pourtous lescadresd’emploispasencore concernés par l’application de l’IFSE, l’ancien régime indemnitaire continuera des’appliquer. Néanmoins, pour préserver une cohérence managériale et une équité detraitementpour l’ensembledes fonctionnaires, lesmodalitésdeversementpréciséesdanslesarticles1,2et3delaprésentedélibérations’appliquepourtous.Article11.–ComplémentIndemnitaireAnnuel(CIA)Uneréflexionconcernant lamiseenplaceduComplément IndemnitaireAnnuel (CIA) seraportée par le groupe de travail constitué de membres titulaires du Comité technique(membresélusetmembresreprésentantsdupersonnel).

Ø Dedirequeleversementdunouveaurégimeindemnitaireestconditionnéàlapriseaupréalabled’unarrêtéindividueld’attribution.

Ø Dedirequelescréditscorrespondantsserontprévusetinscritsaubudget.

N°68/17–REGLEMENTINTERIEUR/CONCOURSFLEURIRGANNAT

Dans la dynamique du fleurissement de la Ville, la Ville de Gannat encourage lefleurissement réalisé par ses habitants en organisant un concours annuel des maisonsfleuries.

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Pour rendre ce concoursplus attractif, laMunicipalité souhaiteapporter lesmodificationssuivantes:-Ladatelimitedesinscriptionsestdécaléeau30juin(aulieudu15précédemment)afindepermettreàunplusgrandnombredes'inscrire-Lescatégoriesduclassementsontmodifiéescommesuit:

•Maisonavecjardin•Maisonaveccour•Balconsetfenêtres•Lieurecevantdupublic

- Les critèresdenotation sont simplifiésetmodifiéspourgagnerencohérencemaisaussipour donner une part plus importante au concept de développement durable afind’encouragerlejardinageécocitoyen.Enfin,ilestpréciséquel’objectifdececoncoursestdefaireparticiperleshabitantsàlamiseenvaleurde lacommuneetderécompenser leseffortsdevégétalisationdesparticipants,touslesinscritsrecevrontunprixlorsd’unesoiréeorganiséeparlaVille.LeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vul’avisfavorabledelaCommissiondestravaux,SurpropositiondeMonsieurJeanLouisRoche,adjointauMaire,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,décide:

- Demodifierlerèglementduconcoursdesmaisonsfleuries«FleurirGannat».

- De dire que le projet de règlement annexé remplace le précédent règlement àcompterdel’édition2017duconcours.

N°69/17–REGLEMENTINTERIEUR/ACCUEILSPERIETEXTRASCOLAIRESLa création d’un Guichet unique, sur le site de la Maison des Services, adopté pardélibérationduconseilmunicipaldanssaséancedu2juillet2015,apermisderépondreauxobjectifssuivants:o simplifierlesdémarchesadministrativesliéesàl’enfanceparlacréationd’unlieuunique

dédié à l’inscriptiondes enfantsdans toutes les structures communalesd’accueil et laproductionenuneseulefoisdel’ensembledesdocumentsobligatoires

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o simplifier le règlement des prestations par les familles par la production d’une seule

facture,quelquesoitlenombredeprestationsutiliséeso mieuxinformerlesfamillessurl’offreenmatièred’accueildesenfantso faciliterlesrelationsaveclesdifférentspartenaires(CAF,MSA,etc.)Sacréationaégalementimpliquéunenouvellerépartitiondestâchesavecuneoptimisationdesmoyens existants: évolution de la base du logiciel actuel de restauration scolaire parl’ajout de modules complémentaires(accueil de loisirs, péri et extra scolaires, atelierdécouverte)etd’unlogicieldepointageperformant,Lerèglementintérieurquiavaitétéadopté,nécessitequelquesmodificationsetprécisions.LeConseilMunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vuladélibérationduconseilmunicipalendatedu2juillet2015,Considérant qu’il convient de modifier le règlement intérieur des accueils péri et extrascolaires,Vul’avisfavorabledesCommissionsdesaffairesscolaires,SurpropositiondeMadameSERISIER,adjointe,Aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité,décideØ D’approuverlerèglementintérieurtelquemodifié,annexéci-après.Conformément à la délégation donnée par le ConseilMunicipal lors de sa séance du 13octobre2016,MadameleMaire informe l’assembléequ’ellearefusédepréempterpourlesdéclarationsd’intentionsd’aliénerdéposéesdepuis laprécédenteréuniondu23mars2017

PROPRIETAIRE

REFERENCESIMMEUBLE–ADRESSE

POTINJosiane ACN°59–4,rueCroixdesRameaux

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ConsortsDURON ACN°279–10,rueCharlesMagne

SAUVADETPierrette AN246-247–VillagedesJonchères

BESNARDRobert AK721–1,cheminneuf

ConsortsMANANT AK342p(lotA)–30,avenueBureau

Désétivaux

ConsortsVLACH 42,ruedesJonchères–AN290

SCIKANKI AE656–657-56,granderue&1,petiterue

duFourBanal

ConsortsVACHER AM30-31-32-34–83,ruedesJonchères

ConsortsBRUN AE38–2,placeRantian

FranckGERARD&VanessaDECASTROE

BRITODELIMA

AE212-523-30,ruedesJonchères

ConsortsRANDOING AN217-218–34,ruedesJonchères

MANIEREJacques AD417–34,avenuedesCapucins

SEQUEIRAFernando AH24-179-227-228–2,ruePavédes2

ponts-FaubourgduPavé

PLAZENETNicole AE277–26,ruedesRemparts

KLEINDOUWELSébastiaan AE537-845-1,placeSainteCroix

DAUMChristophe XO27–LaBâtisse

ConsortsMALBRUNOT ZK155–1,lotissementLesBilloms

BATTEUXHenri AH302-303–11,av.P.MendèsFrance

MONTOURCYPierre AL118(partie)–11,rueJulesBertin

MAFILLEAnne-Marie AK246-247–40,avenueJeanJaurès

AUBIGNATGisèle–SURRELValérie AK12–88,avenueSaintJames

DELCOURTRenéenéeJONARD ZN267–3,impassedesTilleuls

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GREGOIREXavier AK331-644-865-866-883-12,avenue

Bureaudésétivaux

NEUVILLEMarc ZN378–20,rueLouisGanne

MARTINMikaël AE1100–impasseduPontSol

Certifiéexactle24mai2017LeMaire,VéroniquePOUZADOUX