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Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017
Compte rendu
L’an deux mille dix-sept, le seize du mois de mai le Conseil Municipal de
MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations
faites régulièrement.
Etaient présents : Mr Laurent SUAU, Maire, Mme Régine BOURGADE, Mme
Françoise AMARGER-BRAJON, Mr Jean-François BERENGUEL, Mme Elizabeth
MINET-TRENEULE, Mme Patricia ROUSSON, Mr Christophe LACAS, Mr Aurélien
VAN de VOORDE, Adjoints, Mme Marie PAOLI, Mr Raoul DALLE, Mr Gimmy
SOTO, Mme Michelle JACQUES (jusqu’au point 1), Mme Marie MOLINA, Mr
Philippe TORRES, Mme Catherine COUDERC, Mme Sabrina ARNAL, Mme
Imène MIRAOUI, Mr François ROBIN, Mr Jacques BRAJON, Mme Ginette
BRUNEL, Mme Marie-Christine GUITTARD, Mme Isabelle VIDAL, Mme Sylvie
RANC, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Mr Alain BERTRAND (Mr Laurent SUAU), Adjoint, Mr Claude
BOUQUET (Mme Régine BOURGADE), Mr Jean-Louis HILLAIRE (Mr Raoul
DALLE), Mme Michelle JACQUES (Mme Sabrina ARNAL, à partir du point 1),
Mme Bernadette MOURGUES (Mme Catherine COUDERC), Mr Nicolas
TROTOUIN (Mr Jean-François BERENGUEL), Mme Nathalie FOURNIER
SAVAJOLS (Mme Françoise AMARGER-BRAJON), Mr Nicolas ROUSSON (Mme
Patricia ROUSSON), Mr Jean-Marc DURAND (Mr Jacques BRAJON), Mr André
CORRIGES (Mme Marie-Christine GUITTARD), Mr Christophe TREBUCHON
(Mme Ginette BRUNEL), Conseillers Municipaux.
Assistaient également à la réunion : Mr Hervé ADELIN, Directeur Général des
Services, Madame Sophie VIEILLEDENT, Directrice de Cabinet, Mr Olivier
MEYRUEIS, Directeur des Services Techniques, Monsieur Laurent BRAGER,
Service des Finances, Madame Françoise COUDERC, Directrice des Services à
la Population, Monsieur Jean-Luc PARENT, Directeur du Service Urbanisme,
Madame Sonia JASSIN, Directrice du service Informatique.
Mme Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire salue l’élection du nouveau Président de la République,
Emmanuel MACRON, et espère qu’il trouvera une majorité à l’Assemblée
Nationale. Il précise qu’il restera vigilant pour que la ruralité ne soit pas
abandonnée.
Par ailleurs, Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Michel ROCHE, qui a
souhaité mettre un terme à son mandat de représentant des usagers de
l’hôpital Lozère, pour son action au sein du conseil de surveillance.
Avant de débuter l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne la
parole à Monsieur Laurent BONNARD, Directeur du développement
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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économique à la Communauté de Communes Cœur de Lozère, pour une
présentation du programme « Mende Cœur battant » issu d’un appel à
projets de revitalisation des centres bourgs impulsé par le Comité Massif
Central.
Monsieur BONNARD rappelle que la commune de Mende et la Communauté
de communes souhaitent poursuivre et accentuer les efforts entrepris au cours
des neuf dernières années en matière d’attractivité et de revitalisation du
centre bourg. En s’appuyant sur l’ingénierie et l’innovation et sur le
management de centre-ville, le projet ambitionne de donner du sens et de la
lisibilité à un grand nombre d’actions déjà engagées et qui, pour la plupart, se
juxtaposent sans pour autant se compléter ou mutualiser certains moyens.
Ce projet d'ensemble se structure selon six axes visant à donner une nouvelle
dynamique et un nouveau visage au cœur de ville. Il s'agit d'articuler
aménagements urbains et protection du patrimoine, animation et
redynamisation des commerces et requalification de l'offre de logements en
contribuant à redonner de l’attractivité et à innover pour que « vive le cœur
battant de Mende ».
Le dispositif Mende Cœur battant a vocation à faciliter et harmoniser des
projets de développement économique et de revitalisation de la cité en
donnant une large place à l’expérimentation et à l’innovation.
Les six axes de travail retenus sont les suivants :
1. Animer le cœur de ville,
2. Redynamiser l’offre commerciale,
3. Habiter le cœur de ville,
4. Aménager les espaces urbains,
5. Protéger et valoriser le patrimoine,
6. Qualifier et compléter l’offre touristique
Quelques exemples des futures actions ont ensuite été présentés :
INNOVER… VERS UNE STRUCTURE D’ACCUEIL EXPÉRIMENTALE DÉDIÉE AUX
PORTEURS DE PROJETS (BLOOM UP)
Sans se substituer à l’hôtellerie classique et en complément de l’Auberge de
jeunesse existante, il s’agirait d’offrir des conditions d’hébergement de qualité
dans un environnement de travail propice à la créativité et aux échanges et
cela en plein cœur de ville.
De même il semble opportun de proposer à de jeunes « start’up » un lieu de
démarrage de leur activité à l’instar des pépinières d’entreprises.
C’est donc un lieu mixte qu’il faut sans doute inventer afin d’adapter la
proposition d’accueil vers l’hébergement et l’activité.
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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DÉVELOPPER… UN PROGRAMME DE « PLACEMAKING »
Le placemaking (créer l’espace) a pour but de réussir à transformer
rapidement et temporairement un lieu public en un espace attractif pour les
visiteurs. Il amène à fréquenter, à découvrir une rue, une place, un quartier
en créant la surprise et en favorisant une atmosphère agréable et conviviale.
ETUDIER…LES DÉPLACEMENTS EN CŒUR DE VILLE
Il s’agira d’analyser de manière précise le fonctionnement des usagers de la
ville dans le centre et de lancer de manière adaptée les corrections visant à
améliorer, en concertation avec les commerçants et les usagers, la
signalétique commerciale et directionnelle, l’accès aux parkings et
stationnements, d’harmoniser les tarifs sur les différents secteurs de
stationnement, le signalement des zones piétonnes…
DÉVELOPPER…LES PARTENARIATS POUR ACCUEILLIR DE NOUVELLES ENSEIGNES.
La collectivité s’engage directement dans la remobilisation de commerces
vacants.
Avec Initiative Lozère et la fédération des Boutiques à l’essai, deux boutiques
(acquises au préalable par la collectivité) seront mises à disposition de
porteurs de projets durant une période d’essai (6 mois à un an) moyennant un
loyer modéré, une aide financière au démarrage, un pack de services et un
appui technique.
DÉVELOPPER… UNE STRATÉGIE DE REMOBILISATION DE L’IMMOBILIER
COMMERCIAL ET LA RECHERCHE DE FRANCHISES
Disposant de commerces disponibles en cœur de ville, la mission se donne
comme objectif de faire connaitre les possibilités d’installation et de mettre en
relation les propriétaires, agences et porteurs de projet afin de faciliter
l’accueil de nouvelles enseignes. Des outils de communication dédiés seront
élaborés par la mission. A Mende cela passera aussi par la participation aux
salons de franchise ou du commerce (Paris, Lyon, Bordeaux…).
DÉVELOPPER…LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE
La collectivité souhaite compléter le nombre de forains présents sur le marché
d’été et par conséquence celui d’hiver.
De la même manière que pour la recherche de nouveaux commerçants, la
mission ira à la rencontre des commerçants et artisans sur les marchés de la
région afin de les inviter à participer au marché de Mende (samedi matin).
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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INNOVER…. VERS UN SECTEUR DÉDIÉ À L’ARTISANAT D’ART
La collectivité ambitionne de redonner vie à plusieurs secteurs du centre
ancien en favorisant l’accueil d’artisans d’art au sein d’espaces qui restent à
réhabiliter.
Dans une volonté de valorisation des métiers d’art et du développement
culturel et touristique de son territoire, la collectivité pourrait prendre en
charge plusieurs locaux destinés à devenir des boutiques-ateliers d’artistes et
d’artisans d’art dans le centre ancien. Le projet a pour vocation de servir de
tremplin aux créateurs et vise l’émergence d’une dynamique créative au sein
de ce quartier en lui redonnant vie et dynamisme.
INNOVER… EN ÉTUDIANT LA RÉHABILITATION D’UN PATRIMOINE RICHE
Il est envisagé d’étudier de quelle manière plusieurs bâtiments pourraient être
préservés et réhabilités dans l’hypothèse où ils puissent à nouveau retrouver
une activité et des fonctions d’accueil.
EXPÉRIMENTER… METTRE EN PLACE D’UN OUTIL DE E-COMMERCE MENDOIS
En lien avec la ville du Puy en Velay qui s’appuie sur une expérience de
plusieurs années sur le E’commerce, la mission mettra à l’étude la possibilité
de doter le commerce Mendois d’une plateforme d’animation électronique
permettant, par la mutualisation du coût d’achat de la solution, aux acteurs
locaux d’accéder à un outil performant : référencement naturel géolocalisé,
vente en ligne, cross canal local, animation collective (sms, newsletter, jeux…)
services collectifs (Drive, point relais, livraisons…).
Monsieur le Maire remercie Laurent BONNARD pour sa présentation et
apporte quelques précisions complémentaires :
- Sur le stationnement, un accord a été trouvé avec le propriétaire d’un
terrain situé dans le quartier de la Vabre. Cela permettra d’ajouter cinquante
places de parking à celles qui existent déjà dans ce secteur au-dessus du
Foirail.
De plus, le sens de rotation d’entrée au parking du Mazel va être inversé, pour
que l’accès soit situé sur le boulevard Lucien Arnault.
- Marché du samedi matin : il faut sécuriser le chiffre d’affaires des forains tout
au long de l’année. L’Espace Evènements Georges Frêche est pour cela
capital lors de la période hivernale.
- Commerces vacants : un premier commerce « Boutique à l’essai » a ouvert.
Le loyer est de 100 € par mois. Un deuxième commerce va ouvrir
prochainement et plusieurs autres locaux vont être acquis par la
Communauté de communes Cœur de Lozère pour les mettre à disposition de
nouveaux commerces.
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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- Aménagement du cinéma : une extension sera réalisée permettant de
rendre accessible le bâtiment et de créer deux salles de projection
supplémentaires ainsi qu’un espace accueil plus grand pour que la file
d’attente s’organise à l’intérieur et non plus sur le trottoir.
- Musée du Gévaudan : un Etablissement Public de Coopération Culturelle
(E.P.C.C.) sera créé et la Région Occitanie a annoncé qu’elle participerait au
financement de son fonctionnement.
Madame Ginette BRUNEL, Conseillère Municipale, regrette le temps perdu et
indique que ce qui est présenté correspond à ce qui était proposé dans le
programme électoral de « 100% Mende ». Elle espère qu’il n’est peut-être pas
trop tard pour faire du centre-ville une vraie galerie marchande.
En réponse à Madame Ginette BRUNEL, Monsieur le Maire indique que
beaucoup d’actions en faveur du centre-ville ont été menées par ses
prédécesseurs. Il ajoute que la collectivité doit acquérir d’autres bâtiments
pour les rénover, comme elle le fait avec le musée. Concernant le départ de
certains commerces, il indique que « c’est la vie des entreprises : certaines ne
réussissent pas, d’autres tiennent le coup mais souhaitent aller ailleurs pour se
développer ». Il termine en indiquant que le budget du programme « Mende
Cœur battant « est de 260 000 € sur trois ans.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour de cette séance
qui appelle l’examen des affaires suivantes :
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DES
21 ET 29 MARS 2017
Monsieur le Maire expose :
Les comptes rendus des séances du 21 et du 29 mars 2017 sont joints à la
convocation. Conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est proposé de les APPROUVER.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces
documents.
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU
DE LA DELEGATION DE POUVOIR RECUE
Monsieur le Maire expose :
Les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue dont la liste
suit sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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N° 106.17 : Arrêté autorisant la signature d’un avenant au marché de
travaux « Construction de l’école de Chabrits »
Avenant de 1 906,62 € HT soit 2 287,94 € TTC sur le lot n° 15 (Equipement
Cuisine).
N° 107.17 : Arrêté autorisant le dépôt d’une demande de subvention
auprès de l’Europe et du Département de la Lozère pour le projet
d’exposition « Lozère Sauvage »
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
LEADER : 7 231,74 € (40 %)
Département : 5 760,00 € (31,86%)
Ville de Mende : 5 087,63 € (28,14 %)
Coût opération : 18 079,37 € HT
N° 111.17 : Arrêté portant composition du jury de concours de maîtrise
d’œuvre pour la réalisation du musée du Gévaudan à Mende
Liste des membres :
Membres élus de la commission d’appel d’offres :
- Monsieur Laurent SUAU, Maire de Mende, Président du jury,
- Monsieur François ROBIN ou sa suppléante, Madame Michelle
JACQUES,
- Madame Elizabeth MINET-TRENEULE ou son suppléant, Monsieur
Raoul DALLE,
- Monsieur Jean-Louis HILLAIRE ou son suppléant, Monsieur Claude
BOUQUET,
- Monsieur Nicolas TROTOUIN,
- Monsieur Jacques BRAJON ou son suppléant, Monsieur Jean-
Marc DURAND.
Personnes qualifiées possédant la même qualification
professionnelle ou une qualification équivalente à celle exigée
pour participer au concours :
- Monsieur Yves PENNEC, Architecte conseil des Musées de France,
- Madame Caroline ENTRAYGUES, Architecte CAUE,
- Monsieur Laurent FAYARD, Architecte, ou son suppléant, Monsieur
Thierry GILLY, Architecte, représentant l’Ordre des Architectes,
- Monsieur Patrick CHOTTEAU, Architecte auprès de la Mission
Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques,
- Madame Patricia LEBOUCQ, Architecte conseil de la Direction
Départementale des Territoires de la Lozère,
- Monsieur Pierre VERGER, Architecte scénographe.
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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Personnes qualifiées dont la participation présente un intérêt
particulier au regard de l’objet du concours :
- Monsieur Alain BERTRAND, Sénateur de la Lozère,
- Madame Régine BOURGADE, Première Adjointe de la Ville de
Mende,
- Monsieur Xavier FEHRNBACH, Conseiller Musées de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles Occitanie,
- Madame Isabelle DARNAS, Directrice du Développement
éducatif et culturel et conservatrice en chef du patrimoine du
Département de la Lozère,
- Madame Anne-Françoise VOISIN, Responsable de la valorisation
du patrimoine, Direction de la Culture et du Patrimoine de la
Région Occitanie,
- Monsieur Jean-Marc CHEVALIER, Président de la Société des
Lettres, Sciences et Arts de Lozère.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du concours, 43 dossiers
de candidatures ont été reçus. Trois candidats ont été retenus par le
jury pour participer à la suite du concours.
N° 121.17 : Arrêté autorisant le dépôt d’une demande de subvention
auprès de l’Etat et du Département de la Lozère pour le projet de
restauration de l’apothicairerie de l’ancien hôpital de Mende
Plan de financement prévisionnel de l’opération (restauration des
boiseries et plaques de faïences uniquement) :
DRAC : 7 711,40 € (40 %)
Département : 7 711,40 € (40 %)
Ville de Mende : 3 855,70 € (20 %)
Coût opération : 19 278,50 € HT
N° 137.17 : Arrêté autorisant le dépôt d’une demande de subvention
auprès de l’Etat pour le projet d’action de stage éco conduite – appel
à projets Plan Départemental d’Action et de Sécurité Routière
(P.D.A.S.R.) 2017
Plan de financement prévisionnel de l’opération :
ETAT - PDASR : 3 500,00 € (60,50 %)
Ville de Mende : 2 279,60 € (39,50 %)
Coût opération : 5 779,60 € HT
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE ACTE.
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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URBANISME - ENVIRONNEMENT – FONCIER
1 – Révision de la Zone de Publicité Restreinte (Z.P.R.) en Règlement Local
de Publicité (R.L.P.). : bilan de la concertation et arrêt du projet
Mme Régine BOURGADE expose :
La commune de Mende avait décidé par délibération du 7 décembre 1995
de lancer sur son territoire, conformément à la loi du 29 décembre 1979 sur la
publicité, les enseignes et les pré-enseignes, une étude de Zone de Publicité
Restreinte (ZPR).
A la lumière des résultats très positifs, la commune a souhaité, par délibération
en date du 03 décembre 2012 et conformément aux dispositions du code de
l'Environnement, engager sur son territoire la révision de la ZPR en Règlement
Local de Publicité (RLP), lui permettant ainsi d'affiner son dispositif
réglementaire, afin de tenir compte des nouveaux enjeux suivants
caractérisant la ville et sa périphérie :
- sa couverture depuis octobre 2000 par une ZPPAUP, devenu Site
Patrimonial Remarquable (SPR),
- l'existence d'un riche tissu urbain, historique et patrimonial,
constamment amélioré, notamment grâce à de fortes incitations et
aides financières,
- la situation de la commune au cœur d'un vaste pays d'Art et Histoire,
- sa position aux portes du site Causses-Cévennes labellisé en 2011 par
l'Unesco et du site classé des Gorges du Tarn et de la Jonte,
- son rôle stratégique dans le domaine du tourisme lozérien et sa qualité
de pôle d'attraction envers de nouveaux habitants et entreprises,
- l'existence d'un fort tissu commercial et artisanal en quête permanente
de développement et de qualité,
- sa volonté enfin d'engager une véritable requalification de ses entrées
de ville, souvent malmenées par le passé.
Conformément aux dispositions des articles L.103-2 et suivants du code de
l’urbanisme, applicables à l’élaboration d’un règlement Local de publicité,
les habitants, les associations et les autres personnes concernées ont été
associés pendant toute la durée d’élaboration du projet.
La délibération en date du 3 décembre 2012 prescrivant la révision de la
Z.P.R. en R.L.P., prévoyait les modalités de concertation suivantes :
Diffusion de l’information soit dans le bulletin municipal ou le site
internet de la Mairie,
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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Mise à disposition du public de l’ensemble des documents au fur et à
mesure de la révision.
Aujourd’hui, il convient d’une part, de tirer le bilan de la concertation et
d’autre part, d’arrêter le projet de R.L.P. Le projet de R.L.P. arrêté sera ensuite
communiqué pour avis aux personnes publiques associées et à la Commission
Départementale de la Nature des Paysages et des Sites, puis soumis à
enquête publique.
La concertation préalable sur le R.L.P. s`est donc déroulée du 3 décembre
2012 au 16 mai 2017.
Madame Régine BOURGADE donne lecture du bilan de la concertation.
La concertation, telle que définie selon les modalités du Conseil Municipal
par délibération du 3 décembre 2012, a permis, tout au long du processus,
d’informer les habitants de Mende sur l’avancement du projet du R.L.P.
En outre, les études ont aussi été présentées aux personnes publiques
associées, des réunions publiques ont eu lieu et ont donné lieu à des comptes
rendus, jusqu'à l'arrêt du projet.
Au regard du présent bilan, il apparaît que les modalités de concertation
définies par la délibération de prescription du R.L.P. du 3 décembre 2012 ont
été mises en œuvre tout au long de l’élaboration du projet de PLU.
Madame Régine BOURGADE présente le projet de R.L.P. arrêté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.581-14 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.101-1 et suivants,
L.103-2, L.151-1 et suivants, L.153-11 et suivants, R.153-3 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2012
prescrivant la révision de la Zone de Publicité Restreinte en règlement Local
de Publicité et définissant les modalités de la concertation,
Vu le bilan de concertation et le dossier du RLP arrêté transmis aux conseillers
municipaux,
Vu les pièces composant le projet de R.L.P.,
Entendu l'exposé du Maire présentant le bilan de la concertation menée
pendant toute la durée de l'élaboration du projet de R.L.P.,
Entendu l'exposé du Maire présentant le projet de R.L.P. arrêté,
Considérant que la concertation afférente au R.L.P. s’est déroulée de
manière satisfaisante au regard des modalités énoncées dans la délibération
prescriptive,
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal d`arrêter le bilan de la
concertation ainsi que le projet de R.L.P.
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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Il est proposé :
D’APPROUVER le bilan de la concertation,
D’ARRETER le projet du Règlement Local de Publicité,
DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire afin de poursuivre la
procédure.
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.
Le projet de R.L.P. sera transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été
associées à son élaboration ainsi qu’à la Commission Départementale de la
Nature des Paysages et des Sites, puis soumis à enquête publique.
Le projet de Règlement Local de Publicité et le rapport tirant le bilan de la
concertation arrêtés seront tenus à la disposition du public en mairie, aux
jours et heures habituels d'ouverture.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Raymond PAUGET, Adjoint à
l’architecte des bâtiments de France au sein du Service Territorial de
l’Architecture et du Patrimoine de la Lozère.
Monsieur PAUGET détaille les deux raisons principales de la transformation de
la Zone de Publicité Restreinte en Règlement Local de Publicité :
- la première est que les Zones de Publicités Restreintes vont disparaître
officiellement en juillet 2020,
- la deuxième est qu’il était important de travailler sur la périphérie du
centre-ville, et notamment sur les entrées de ville.
Monsieur Jean-Luc PARENT, Responsable du service Urbanisme de la
commune de Mende, ajoute que les principales motivations de la révision
sont :
- Evolution du code de l’environnement,
- Développement de nouveaux quartiers non pris en compte dans la ZPR
(exemple du causse d’Auge),
- Confortement de l’objectif patrimonial au cœur de l’hyper-centre et
de la prise en compte de nouveaux enjeux paysagers aux entrées de
ville,
- Nouvelles classifications patrimoniales concernant le territoire
(ZPPAUP/SPR, PAH, ville porte d’entrée du site UNESCO
Causses/Cévennes).
Madame Sylvie RANC, Conseillère Municipale, souhaite que quelques
modifications soient apportées au projet de R.L.P. (ajout de la rue de la
Draine dans la totalité de sa longueur, autorisation des panneaux numériques
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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déroulants, autorisation des drapeaux publicitaires sur mât appelés « flags »
lors d’opérations évènementielles occasionnelles).
Ces modifications sont acceptées.
Monsieur Jacques BRAJON, Conseiller Municipal, estime pour sa part qu’il est
essentiel pour l’image de la ville de soigner les entrées de ville.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Raymond PAUGET et Monsieur Patrice
GINTRAND pour leur collaboration sur ce dossier.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
2 – Autorisation de dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme
Monsieur Jean-François BERENGUEL expose :
La procédure réglementaire d’instruction des demandes d’autorisation
d’urbanisme concernant les projets communaux requiert une autorisation
préalable de dépôt donnée par le Conseil Municipal au Maire.
Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande suivante :
Nature de la
demande Projet concerné Lieu
Permis de
construire
Réfection de toiture de
l’Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Parcelle AT 4
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la décision.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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3 – Vente Commune de Mende / GROUPE SOS JEUNESSE
Mme Catherine COUDERC expose :
La Commune de Mende a souhaité céder au Groupe SOS Jeunesse deux
parcelles de terres situées sur le Causse de Mende aux abords de la RD 25
pour relocaliser le CER Centre Educatif Renforcé.
La signature de l’acte définitif de vente interviendra courant 2ème trimestre
2017 après obtention par l’acquéreur d’un Permis de construire purgé de
tous recours et de l’obtention d’un financement par l’acquéreur d’un
montant de 1.000.000 €, étant observé que ledit permis a été obtenu le
13 mars 2017 et fait actuellement l’objet d’un constat d’affichage en date du
27 mars 2017.
Vu l’évaluation France Domaine, il est aujourd’hui proposé :
DE DECIDER la vente suivante :
Propriétaire Parcelle Surface Prix
Commune de Mende E 124 13 493 m²
100.000,00 € E 125 2 002 m²
TOTAL : 15 495 m²
La livraison du bien comprend :
le raccordement Enedis (maximum 36kw tri / tarif bleu) jusqu’à
l’entrée de la parcelle voisine cadastrée section E n° 62 qui sera
acquise par le GROUPE SOS JEUNESSE, à la charge de la
Commune.
le Raccordement en eau potable jusqu’à l’entrée de la parcelle
section E n° 62 y compris la pose et le raccordement d’un
poteau incendie selon prescriptions SDIS, à la charge de la
Commune.
D’AUTORISER la vente par la Commune de Mende au GROUPE SOS
JEUNESSE desdites parcelles.
Frais notariés à la charge dudit groupe.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en
l’office notarial de MENDE, 7, allée Paul Doumer pour la Commune de
Mende et l’office notarial de Me LESCOUT, 4 Cours Jean-Baptiste
LANGLET à REIMS (51100) pour le Groupe SOS JEUNESSE.
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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Monsieur le Maire précise que le Centre d’Education Renforcé est un
établissement d’intérêt général qui accueille 8 personnes pour des séjours de
4 mois et demi avec 2 sessions par an.
L’effectif du personnel est d’environ 15 personnes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
4 - Echanges Commune de Mende / M. René MALIGE et Mme Bernadette
BARET-MALIGE épouse PRADIER
Monsieur Raoul DALLE expose :
Pour terminer l’emprise foncière du Périmètre en attente de projet
d’aménagement (P.A.P.A.) secteur Lou Chaousse, la Commune de Mende
s’est entendue avec les Cts MALIGE – PRADIER pour procéder à un échange
de parcelles.
Après signature d’une promesse d’échange le 1er Juillet 2016 enregistrée le
07/09/2016 Bordereau n° 2016/437 Case N° 3, réalisation d’un document
d’arpentage par la SARL FAGGE et Associés, géomètres experts pour
déterminer les emprises exactes, et vu l’évaluation de France Domaine, il est
proposé :
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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DE DECIDER l’échange de parcelles cadastrées ci-dessous :
BP 798 pour 2118 m² et BP 800 pour 7635 m², propriété de la Commune
de Mende au profit des Cts MALIGE – PRADIER,
et BP 120 pour 2038 m², BP 123 pour 4330 m² et BP 126 pour 3385 m²
appartenant aux Cts MALIGE-PRADIER au profit de la Commune de
Mende.
Les frais notariés sont à la charge de la Commune de Mende.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange à intervenir
en l’office notarial de Mende, 7, allée Paul Doumer.
Suite à cet échange, la Commune de Mende possède la maitrise foncière de
l’ensemble des parcelles de la future zone d’activité du Chaousse.
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
5 - Echanges Commune de Mende / Conseil Département de la Lozère –
Régularisations foncières Espace multimodal
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l’aménagement de l’espace multimodal, il a été convenu
de procéder à la régularisation foncière entre la Commune de Mende et le
Conseil Départemental de la Lozère.
Après réalisation d’un document d’arpentage par la SARL BOISSONNADE-
ARRUFAT et conformément à l’avis de France Domaine, il est aujourd’hui
proposé :
DE DECIDER l’échange avec soulte suivant :
- La Commune de Mende échange les parcelles AY 494 et AY 492 pour
une emprise totale de 38 m² évaluée à 855,00 €.
- En contrepartie le Conseil Départemental échange la parcelle AY 495
d’une emprise de 197 m² évaluée à 4.432,50 €
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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La Commune de Mende devra s’acquitter d’une soulte de 3.577,50 €.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes d’échanges à
intervenir en l’office notarial de MENDE, 7, allée Paul Doumer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
6 – Transfert dans le domaine communal de la portion de route
départementale N° 806 « Allée Piencourt »
Monsieur François ROBIN expose :
La Commune de Mende et le Conseil départemental de la Lozère ont
souhaité transférer la portion de Route Départementale N° 806 « Allée
Piencourt », située entre la Place Charles de Gaulle et le Pont de Berlière,
dans le domaine public communal.
Ce transfert sera effectif à la condition que le Département finance les
travaux de remise en état de cette voie engagés par la Commune.
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
17
A cet effet, une convention financière pour un montant de 203 000,00 € sera
conclue entre les deux collectivités.
Ce transfert ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi N° 2004-1343 du 9 Décembre 2004 de simplification de droit et son
article 62,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 131-4 et 141-3,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et ses articles L.1
et L.3112-1 et suivants, il est aujourd’hui proposé :
D’ACCEPTER le transfert de voirie précité entre la Commune de Mende
et le Département de la Lozère, conformément au plan joint en
annexe,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention financière jointe
en annexe, pour participation financière du Département de la Lozère
à hauteur de 203 000,00 €, ainsi que l’arrêté conjoint de transfert de
voirie,
D’INTEGRER dans le domaine public communal et d’inscrire au tableau
de classement de la voirie communale la partie de Route
Départementale N° 806 « Allée Piencourt », entre la Place Charles de
Gaulle et le Pont de Berlière, pour une longueur de 380 mètres.
Monsieur le Maire explique que le transfert est lié au fait que cette portion de
voie n’est plus en continuité avec d’autres routes départementales. Les
travaux de réfection, pris en charge financièrement par le Conseil
Départemental, se dérouleront en juillet sur une période de trois semaines. Les
trottoirs seront laissés à l’identique. Les dos-d’ânes seront supprimés mais la
sécurité sera renforcée grâce à la création d’îlots, notamment au niveau du
Groupe scolaire.
Monsieur Jacques BRAJON, Conseiller Municipal, se pose la question de
l’intérêt pour la commune d’accepter ce transfert de voirie.
Pour répondre à Monsieur BRAJON, Monsieur le Maire indique que ce transfert
est intégré dans une stratégie globale avec le Département, qui prévoit
également des travaux sur l’avenue du 11 novembre en 2018, puis plus tard
sur l’avenue Paulin Daudé, et que dans ce cadre, il était nécessaire de
trouver un compromis.
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
18
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
7 – Vente Mme Marie-Odile ACHARD-CLAVEL et M. Gérard
CLAVEL/Commune de Mende
Madame Imène MIRAOUI expose :
La Commune de Mende, Mme Marie-Odile ACHARD-CLAVEL et M. Gérard
CLAVEL se sont entendus pour ériger une stèle à la mémoire des maquisards
(maquis de Bir-Hakeim, tragédie de la Parade et massacre du col de la
Tourette).
Un protocole d’accord a été convenu et signé entre les parties le 27 Avril
2016 laissant le délai d’un an pour la réalisation définitive de l’œuvre qui
deviendra propriété de la ville de Mende.
L’évaluation du service des domaines n’étant pas requise, et après réalisation
d’un document d’arpentage réalisé par le Cabinet BOISSONNADE-ARRUFAT,
géomètres-experts, il est proposé :
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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DE DECIDER l’acquisition du terrain nécessaire à l’emprise de l’œuvre :
Propriétaire Parcelle Surface Prix
Mme Marie-Odile ACHARD-
CLAVEL et M. Gérard CLAVEL AV 359 5 m² 1,00 €
D’AUTORISER l’acquisition par la Commune de Mende à Mme Marie-
Odile ACHARD-CLAVEL et M. Gérard CLAVEL.
Frais de géomètre et notariés à la charge de la Commune.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition à intervenir
en l’office notarial de MENDE, 7, allée Paul Doumer.
Madame Marie-Christine GUITTARD, Conseillère Municipale, fait remarquer
que cette acquisition au prix symbolique de 1€ risque d’engendrer des frais
de notaires et de géomètres élevés.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 25 voix pour, 2 voix contre et
6 abstentions, ADOPTE les propositions du rapporteur.
8 - Vente Commune de Mende / Mme Françoise DE VAZEILLES
Monsieur Gimmy SOTO expose :
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
20
La Commune de Mende a décidé de céder à Mme Françoise DE VAZEILLES
une parcelle (espace vert) située derrière sa propriété Rue des Boulaines.
Conformément à l’estimation du service des domaines et après réalisation
d’un document d’arpentage réalisé par le Cabinet FAGGE et Associés,
géomètres-experts foncier, il est proposé :
DE DECIDER la vente suivante :
Propriétaire Parcelle Surface Prix
Commune de Mende BP 802 119 m² 2.975,00 €
D’AUTORISER la vente par la Commune de Mende à Mme Françoise
DE VAZEILLES de ladite parcelle.
Frais de géomètre et notariés à la charge de cette dernière.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en
l’office notarial de MENDE, 7, allée Paul Doumer.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un espace vert non utilisé.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
21
RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL
9 – Modification du tableau des effectifs
Madame Elizabeth MINET-TRENEULE expose :
Vu la délibération n° 17304 du conseil municipal du 08 décembre 2016
portant modification du tableau des effectifs de la commune.
Vu la mise en œuvre de la réforme " PACOURS PROFESSIONNELS CARRIERES ET
REMUNERATIONS (P.P.C.R.) qui a nécessité, dans le cadre de la mise en
conformité avec les nouveaux grades, le reclassement des agents, et la fin du
dispositif CONTRAT ADULTE RELAIS, le tableau des effectifs actuel de la
collectivité est arrêté comme suit :
EFFECTIF EFFECTIF
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE DONT T.N.C. BUDGETAIRE POURVU
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint A 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur A
Directeur A 1 1 Attaché principal A 3 2
Attaché A 1 1
Rédacteur principal de 1ière classe B 4 4
Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3
Rédacteur B 4 4 Adjoint administratif principal de 1ère classe C Adjoint administratif principal de 2ème classe C 18 17
Adjoint administratif C 6 6
TOTAL 40 38
FILIERE TECHNIQUE
Directeur des Services Techniques A 1 1
Ingénieur hors classe A 1
Ingénieur Principal A 3 3
Ingénieur A 3 3
Technicien principal 1° classe B 1
Technicien principal 2° classe B 2 2
Technicien B 4 3
Agent de maîtrise principal C 2 2
Agent de maîtrise C 22 20
Adjoint Technique Pal 1°cl C 2 2
Adjoint Technique Pal 2°cl C 26 26
Adjoint Technique C 25 24 9*
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
22
TOTAL 91 85 9
* 3,5/35e, 8/35e, 13,5/35e, 14,5/35e, 18/35e, 22/35e, 25/35e, 30/35e, 32/35e
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
FILIERE SPORTIVE Conseiller des activités phys. et sportif principal A
Conseiller des activités phys. et sportif A
Educateur principal 1 cl B 3 3
Educateur principal 2 cl B
Educateur B
TOTAL 3 3
FILIERE CULTURELLE
Attaché de conservation du patrimoine A 1 1
Bibliothécaire A
Assistant de conservation principal 1 cl B
Assistant de conservation principal 2 cl B Assistant de conservation B
Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 1 1
Adjoint du Patrimoine C 2 2
TOTAL 5 5
FILIERE ANIMATION Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C
Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 3 3
Adjoint d'Animation C 7 5
TOTAL 10 8
FILIERE MEDICO-SOCIALE (secteur social) Agent spécialisé Pal 1° cl écoles maternelles C Agent spécialisé Pal 2° cl écoles maternelles C
Agent spécialisé 1° cl écoles maternelles C 4 4 TOTAL 4 4
FILIERE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale C
Brigadier Chef Principal C 2 2
Gardien-Brigadier C 2 2 TOTAL 4 4
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES 157 147 9
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
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EFFECTIF EFFECTIF DONT GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Emplois permanents non titulaires
Directeur de CABINET (article 110 loi 84-53) 1 1
INGENIEUR archictecte paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1
ATTACHE (journaliste) (art 3-3 1e) A 1 1
TOTAL 3 2
TOTAL BUDGETAIRE 160 149 9
EFFECTIF EFFECTIF DONT GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Autres emplois
EMPLOI D'AVENIR C 12 11
C.A.E. C 3 3 2**
CONTRAT ADULTE RELAIS C 0 0
** 20 h hebdomadaire
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
EFFECTIF BUDGETAIRE
(en mois) Emplois saisonniers ou
occasionnels
Saisonniers Services techniques C 16
Saisonniers Animation C 6
Besoins occasionnels C 24
D'autre part, afin de prendre en compte le déroulement de carrière des
agents, les départs en retraite ainsi que les recrutements prévus, il est
proposé :
DE MODIFIER comme suit le tableau des effectifs autorisés :
Filière administrative : au 1er juin 2017
Attaché hors classe : effectif budgétaire : 1 poste (en remplacement du
poste de Directeur dont le grade est supprimé)
Attaché principal : effectif budgétaire porté de 3 à 1
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
24
Adjoint administratif principal de 1ère classe : effectif budgétaire porté de 0
à 5
Adjoint administratif principal de 2ème classe : effectif budgétaire porté de
18 à 12
Adjoint administratif : effectif budgétaire porté de 6 à 7
Filière technique : au 1er juin 2017
Ingénieur Principal : effectif budgétaire porté de 3 à 4
Ingénieur : effectif budgétaire porté de 4 à 2
Technicien principal 1ère classe : effectif budgétaire porté de 1 à 0
Technicien : effectif budgétaire porté de 4 à 3
Agent de maitrise principal : effectif budgétaire porté de 2 à 8
Agent de maitrise : effectif budgétaire porté de 22 à 16
Adjoint technique principal 1ère classe : effectif budgétaire porté de 2 à 4
(au 1er juin 2017) et de 4 à 5 (au 1er aout 2017)
Adjoint technique principal 2ème classe : effectif budgétaire porté de 26 à 24
(au 1er aout 2017) dont 1 poste à temps non complet (TNC) 30/35e.
Adjoint technique : effectif budgétaire porté de 25 à 24 (au 1er juin 2017)
dont 8 postes à temps non complet (3,5/35e, 8/35e, 13,5/35e, 14,5/35e,
18/35e, 22/35e, 25/35e, 32/35e)
Filière animation : au 1er juin 2017
Adjoint d'animation : effectif budgétaire porté de 5 à 3
Filière médico-sociale : au 1er juin 2017
Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles : effectif
budgétaire porté de 0 à 2
Agent spécialisé 1ère classe des écoles maternelles : effectif budgétaire
porté de 4 à 2
Le tableau des effectifs de la collectivité au 1er septembre 2017 sera le
suivant :
EFFECTIF EFFECTIF
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE DONT T.N.C. BUDGETAIRE POURVU
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint A 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur A
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 1 1
Attaché A 1 1
Rédacteur principal de 1ière classe B 4 4
Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
25
Rédacteur B 4 4
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 5 5
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 12 12
Adjoint administratif C 7 7
TOTAL 38 38
FILIERE TECHNIQUE
Directeur des Services Techniques A 1 1
Ingénieur hors classe A 1
Ingénieur Principal A 4 4
Ingénieur A 2 2
Technicien principal 1° classe B 0
Technicien principal 2° classe B 2 2
Technicien B 3 3
Agent de maîtrise principal C 8 8
Agent de maîtrise C 16 16
Adjoint Technique Pal 1°cl C 5 5
Adjoint Technique Pal 2°cl C 24 24 1*
Adjoint Technique C 24 21 8**
TOTAL 89 85 9
* 30/35e ** 3,5/35e, 8/35e, 13,5/35e, 14,5/35e, 18/35e,
22/35e, 25/35e, 32/35e
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
FILIERE SPORTIVE Conseiller des activités phys. et sportif principal A
Conseiller des activités phys. et sportif A
Educateur principal 1 cl B 3 3
Educateur principal 2 cl B
Educateur B
TOTAL 3 3
FILIERE CULTURELLE
Attaché de conservation du patrimoine A 1 1
Bibliothécaire A
Assistant de conservation principal 1 cl B
Assistant de conservation principal 2 cl B
Assistant de conservation B
Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 1 1
Adjoint du Patrimoine C 2 2
TOTAL 5 5
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
26
Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C
Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 3 3
Adjoint d'Animation C 3 3
TOTAL 6 6
FILIERE MEDICO-SOCIALE (secteur social)
Agent spécialisé Pal 1° cl écoles maternelles C
Agent spécialisé Pal 2° cl écoles maternelles C 2 2
Agent spécialisé 1° cl écoles maternelles C 2 2 TOTAL 4 4
FILIERE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale C
Brigadier- Chef Principal C 2 2
Gardien-Brigadier C 2 2
TOTAL 4 4
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES 149 145 9
EFFECTIF EFFECTIF DONT GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Emplois permanents non titulaires
Directeur de CABINET (article 110 loi 84-53) 1 1
INGENIEUR archictecte paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1
ATTACHE (journaliste) (art 3-3 1e) A 1 1
TOTAL 3 2
TOTAL BUDGETAIRE 152 147 9
EFFECTIF EFFECTIF DONT GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C.
Autres emplois
EMPLOI D'AVENIR C 12 11
C.A.E. C 5 4 3***
*** 20 h hebdomadaire
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
27
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
BUDGETAIRE
(en mois) Emplois saisonniers ou
occasionnels
Saisonniers Services techniques C 16
Saisonniers Animation C 6
Besoins occasionnels C 24
Madame Ginette BRUNEL, Conseillère Municipale, fait part de deux
observations :
- on constate une baisse importante sur l’effectif budgétaire mais
seulement de deux emplois sur les effectifs pourvus.
- Il n’y a pas d’effectif pourvu au niveau de la direction du cabinet.
Concernant la deuxième remarque, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit
d’une erreur et que le tableau sera rectifié.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
FINANCES
10 – Création et assujettissement à la TVA du budget annexe « Centre
Educatif Renforcé »
Monsieur Aurélien VAN de VOORDE expose :
Par délibération n° 17113, le conseil Municipal a autorisé l’acquisition par la
Commune de Mende aux Cts CONTE d’une propriété foncière non bâtie, qui
se compose de parcelles en nature de terres et landes boisées. La
Commune, désireuse d’y relocaliser le CER / Centre Educatif Renforcé, a pour
projet la mise en vente d’un lot.
Il est rappelé que les opérations relatives aux lotissements doivent être
inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie
du budget de la collectivité et individualiser les risques financiers associés à
de telles opérations.
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
28
Aussi, il est nécessaire de créer un budget annexe assujetti à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée dénommé « Centre Educatif Renforcé », au sein duquel seront
identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération
d’aménagement et de vente d’un lot à bâtir, y compris celles déjà
engagées et comptabilisées sur le budget principal de la Ville, telle la
dépense d’acquisition du terrain.
Il est proposé :
DE CREER un budget annexe lotissement en M14,
D’ACTER l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée de ce budget
annexe.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
11 – Garantie de prêt à la SA d’HLM LOZERE HABITATIONS pour la
réhabilitation des anciens locaux de l’ARS en 8 logements sociaux
Madame Marie PAOLI expose :
Vu la demande formulée par la SA d’HLM Lozère Habitations et tendant à
accorder la garantie de la commune de Mende pour le financement de
l’opération de Réhabilitation des anciens bureaux de l’ARS en 8 logements
sociaux - Rue Copernic - 48000 MENDE.
Vu le rapport établi par le Maire, ci-dessous,
La Société Anonyme d’HLM Lozère Habitations, par un courrier reçu en Mairie,
le 30 janvier 2017, sollicite l’octroi de la garantie communale sous forme de
délibération selon modèle exigé par la Caisse des Dépôts et Consignation.
En effet, la Société Anonyme d’HLM Lozère Habitations lance la réhabilitation
des anciens bureaux de l’ARS en 8 logements sociaux - Rue Copernic - 48000
MENDE. Pour réaliser cette opération, la Société Anonyme d’HLM Lozère
Habitations va contracter un prêt constitué de 4 lignes auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignation pour un montant global de 640 000 euros.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
29
Vu le Contrat de Prêt N° 59608 en annexe signé entre la S.A. d’HLM Lozère
Habitations, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des dépôts et Consignations,
Il est proposé :
D'ACCORDER la garantie de la commune à hauteur de 75 % pour le
remboursement des prêts d’un montant de 640 000 euros souscrit par
l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat
de Prêt N°59608, constitué de 4 lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fera partie intégrante de la
délibération.
La garantie est portée aux conditions suivantes : la garantie de la
collectivité est accordée pour la durée totale des Prêts et jusqu'au
complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des
sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait
pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se
substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La commune s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de
ces Prêts.
Monsieur le Maire précise que le montant total des prêts garantis par la Ville
au 31/12/2016 était de 17 686 903,10 €. Cette année, ce sont 382 000 € de
prêts garantis par la Ville qui vont arriver à terme.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
SECRETARIAT GENERAL - MARCHES PUBLICS - SUBVENTIONS
12 – Convention financière avec le Conseil Départemental de la Lozère
relative aux travaux de réfection des chaussées des boulevards du centre-
ville
Madame Françoise AMARGER-BRAJON expose :
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
30
Dans le cadre des travaux d’aménagement des boulevards du centre-ville, il
est nécessaire de procéder à la réfection de la chaussée de la route
départementale 42.
Par délibération n° 17037 en date du 22 avril 2016, la Ville de Mende a sollicité
auprès du Département de la Lozère, la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble
des travaux.
Au vu du décompte établi par le Maître d’œuvre après résultat de la
consultation des entreprises, le montant correspondant aux travaux de
réfection de la chaussée s’élève à 157 230 €.
Il est proposé :
de SOLLICITER la participation financière du Département de la Lozère
à hauteur de 157 230,00 €,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention financière qui en
découlera.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
13 – Constitution d’un groupement de commandes publiques pour la
fourniture de carburant avec la Communauté de Communes Cœur de
Lozère, le Centre Intercommunal d’Action Sociale Cœur de Lozère, la
Commune de Badaroux, la commune de Barjac, et la commune de Saint
Bauzile
Monsieur Philippe TORRES expose :
Au 31 décembre 2017, le marché de fourniture de carburant arrive à terme.
Afin de permettre la mise en concurrence groupée du nouveau marché de
fourniture de carburant, il convient de procéder à la création d’un nouveau
groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 28
de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et
dont la dénomination serait la suivante : « Groupement de commandes pour
la fourniture de carburant - Commune de Mende – Centre Intercommunal
d’Action Sociale Cœur de Lozère – Commune de Badaroux – Commune de
Barjac – Commune de Saint Bauzile – Communauté de Communes Cœur de
Lozère », et dont l’établissement coordonnateur serait la Communauté de
Communes Cœur de Lozère.
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
31
Un exemplaire du projet de convention de groupement de commandes est
joint en annexe. Ce projet prévoit l’objet, le fonctionnement et la durée du
groupement.
La présidence de la commission d’appel d’offres sera assurée par le
représentant de la collectivité assumant les fonctions de coordinateur. Les
représentants de la commune devront être issus de la Commission d’Appel
d’Offres de notre collectivité, et désignés par l’assemblée délibérante.
Il est proposé :
D’APPROUVER le principe de création d’un groupement de commande
pour la fourniture de carburant, constitué par la Commune de Mende,
le Centre Intercommunal d’Action Sociale Cœur de Lozère, la
Commune de Badaroux, la Commune de Barjac, la Commune de
Saint Bauzile et la Communauté de Communes Cœur de Lozère, dont
le projet de convention est joint en annexe,
DE DESIGNER Madame Elizabeth MINET-TRENEULE titulaire et Monsieur
François ROBIN suppléant pour siéger au sein de la commission d’appel
d’offres du groupement,
D’AUTORISER Madame Régine BOURGADE à signer la convention
constitutive de ce groupement, à signer le marché avec le prestataire
retenu par le groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
PATRIMOINE
14 – Approbation de la convention portant dépôt d’objet intéressant
l’histoire de la Lozère auprès de la ville de Mende
Madame Patricia ROUSSON expose :
La commune de Mende est gestionnaire du Musée du Gévaudan. Elle est
propriétaire de certains objets mais la plus grande partie des collections est
régie par des conventions de dépôt, qu’elles soient protégées ou non par le
label « Musée de France ».
La présente convention a pour objet de permettre à des propriétaires
d’objets dont la conservation et/ou la présentation au public intéressent
Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu
32
l’histoire de la Lozère, de confier au Musée du Gévaudan ces objets. Le
conservateur du musée établira pour chaque convention, la liste et le constat
d’état des objets proposés et dont il estime que la conservation, l’étude et /
ou la présentation au public revêt un intérêt pour le musée du Gévaudan.
Il est donc proposé :
D’APPROUVER la convention jointe en annexe,
D’AUTORISER sa signature par Monsieur le Maire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
* - * - *
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
Une expérimentation sur l’extinction partielle de l’éclairage public sur la
commune a été lancée au début du mois de mai. Les trois quart des
points lumineux sont éteints de minuit à 6 heures. Les axes structurants,
le centre-ville et les alentours de la prison ne sont pas concernés.
Quelques réglages restent à faire mais la population semble adhérer
au projet.
Le Parc national des Cévennes est satisfait car il a posé sa candidature
au label de Réserve internationale de ciel étoilé.
Le samedi 20 mai auront lieu deux matchs importants : l’Avenir Foot
Lozère jouera à Chamalières pour l’accession en CFA, et le Mende
Gévaudan Club Handball jouera pour se maintenir dans sa division
actuelle.
Une réunion sera proposée aux conseillers municipaux d’opposition au
mois de juin pour présenter le projet « Fablab », ainsi que la
mutualisation des services entre la commune de Mende et la
Communauté de communes Cœur de Lozère.
Du 25 au 28 mai se déroulera le Festival des randonnées, avec au
programme une trentaine de randonnées pour découvrir le lac de
Charpal, Changefège et la grotte de la Briquette notamment.
* - * - *
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance.