GE.14-11069 (F) 120814 120814 *1411069* Conseil des droits de l’homme Vingt-sixième session Point 6 de l’ordre du jour Examen périodique universel Décision adoptée par le Conseil des droits de l’homme 26/112 Textes issus de l’Examen périodique universel: République dominicaine Le Conseil des droits de l’homme, Agissant dans le cadre du mandat que lui a confié l’Assemblée générale dans sa résolution 60/251 en date du 15 mars 2006 et des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil, en date respectivement du 18 juin 2007 et du 21 mars 2011, et conformément à la déclaration du Président PRST/8/1 sur les modalités et les pratiques relatives à l’Examen périodique universel du 9 avril 2008, Ayant procédé à l’examen de la République dominicaine le 5 février 2014, conformément à toutes les dispositions pertinentes de la résolution 5/1 du Conseil, Adopte l’ensemble de textes issus de l’Examen périodique universel portant sur la République dominicaine, à savoir le rapport du Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel sur la République dominicaine (A/HRC/26/15 et Corr.1), les observations de la République dominicaine sur les recommandations et/ou conclusions, ainsi que les engagements que la République dominicaine a pris et les réponses qu’elle a apportées aux questions ou aux points qui n’avaient pas été suffisamment traités pendant le dialogue dans le cadre du Groupe de travail (A/HRC/26/15/Add.1 et A/HRC/26/2, chap. VI). 27 e séance 20 juin 2014 [Adoptée sans vote] Nations Unies A/HRC/DEC/26/112 Assemblée générale Distr. générale 7 août 2014 Français Original: anglais

Conseil des droits de l’homme

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GE.14-11069 (F) 120814 120814

*1411069*

Conseil des droits de lhomme Vingt-sixime session Point 6 de lordre du jour Examen priodique universel

Dcision adopte par le Conseil des droits de lhomme

26/112 Textes issus de lExamen priodique universel: Rpublique dominicaine

Le Conseil des droits de lhomme,

Agissant dans le cadre du mandat que lui a confi lAssemble gnrale dans sa rsolution 60/251 en date du 15 mars 2006 et des rsolutions 5/1 et 16/21 du Conseil, en date respectivement du 18 juin 2007 et du 21 mars 2011, et conformment la dclaration du Prsident PRST/8/1 sur les modalits et les pratiques relatives lExamen priodique universel du 9 avril 2008,

Ayant procd lexamen de la Rpublique dominicaine le 5 fvrier 2014, conformment toutes les dispositions pertinentes de la rsolution 5/1 du Conseil,

Adopte lensemble de textes issus de lExamen priodique universel portant sur la Rpublique dominicaine, savoir le rapport du Groupe de travail charg de lExamen priodique universel sur la Rpublique dominicaine (A/HRC/26/15 et Corr.1), les observations de la Rpublique dominicaine sur les recommandations et/ou conclusions, ainsi que les engagements que la Rpublique dominicaine a pris et les rponses quelle a apportes aux questions ou aux points qui navaient pas t suffisamment traits pendant le dialogue dans le cadre du Groupe de travail (A/HRC/26/15/Add.1 et A/HRC/26/2, chap. VI).

27e sance 20 juin 2014

[Adopte sans vote]

Nations Unies A/HRC/DEC/26/112

Assemble gnrale Distr. gnrale 7 aot 2014 Franais Original: anglais