CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE PLENIERE DU …€¦ · Abstention des groupes UDI et indépendants et Le Bon sens républicain. DELIBERE ARTICLE 1 : Conformément à l’article

Certifié transmis au représentant de l’Etat le 11 Janvier 2019.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

SEANCE PLENIERE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2018

Séance du Jeudi 29 Novembre 2018

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DELIBERATION N° 2 CABINET DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Extrait de la réunion du 29 Novembre 2018

ETAIENT PRESENTS

Mme BARBUSSE, M. BASTID, Mmes BERGERI, BLANC, MM. BLANC, BOUAD, Mme BRESCHIT, M. BURGOA, Mmes CHAULET, CORBIERE, COUVREUR, DE GIRARDI, M. DELORD, Mmes DHERBECOURT, FARDOUX-JOUVE, M. FUSTER, Mmes GARDEUR-BANCEL, GIANNACCINI, M. GRAS, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MEIZONNET, Mmes MEUNIER, MEUNIER, MURRE, NICOLLE, NOGUIER, NURY, M. PECOUT, Mme PEYRIC, MM. PISSAS, PORTAL, PROCIDA, Mme PRUVOT, MM. RIBOT, ROSSO, Mme SARTRE, MM. SERRE, SUAU, VALADIER, VALETTE, VALY.

PROCURATION(S)

Monsieur BANINO pour Monsieur VALADIER, Madame BORIES pour Monsieur BURGOA, Monsieur GAILLARD pour Madame LAURENT-PERRIGOT, Monsieur TIBERINO pour Madame DE GIRARDI.

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

25

- 2 -


N° 2

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SEANCE PLENIERE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2018

VU le rapport n° 102 de Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Entendu le Rapporteur, Monsieur DELORD

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3312.1,

VU la réunion de la Commission finances et administration générale en date du 26 novembre 2018,

VU les pièces du dossier,

A L'UNANIMITE,

Abstention des groupes UDI et indépendants et Le Bon sens républicain.

DELIBERE

ARTICLE 1 :

Conformément à l’article L3312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, l’Assemblée départementale a débattu sur les orientations budgétaires de l’exercice 2019 présentées par Monsieur le Président du Conseil départemental.

Sont intervenus au débat :

o Nicolas MEIZONNET o Thierry PROCIDA o Laurent BURGOA o Bérengère NOGUIER o Christian BASTID o Christophe SERRE

26

- 3 -


ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Acte rendu exécutoire compte tenu de :

- La publication le : 1 Février 2019 - L’affichage le : 11 Janvier 2019 - La transmission au représentant de l’Etat le : 11 Janvier 2019

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Numéro 02 - Novembre 2018

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019

1

28

Éditorial

Contexte

La gestion

du Département

Grands projets 2019 :

Innovation

Attractivité

Solidarité

Une démographie dynamique

Une attractivité économique renforcée

Denis Bouad, Président du Département du Gard

Ressources humaines

Finances

Rapport sur le développement durable

E-administration

Très haut débit pour tous

Pacte pour les entreprises

Une nouvelle stratégie de marketing territorial

Un schéma de cohérence des activités de pleine nature

Une régie routière modernisée

Un réseau pour l'égalité femmes-hommes

Le maintien des services publics dans les quartiers

Un observatoire départemental de l'enfance

LEGARD3.0 | ROB 2019 | SOMMAIRELEGARD3.0 | ROB 2019 | SOMMAIRE

03

04

06

18

30

42

Textes, photos, infographies :Département du Gard, iStock

02

2

29

LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Avec 250 000 emplois et près de 78 000 entreprises, leGard est aussi le 2e département exportateur de laRégion Occitanie/Pyrénées-Méditerranée : il compte1025 entreprises exportatrices. La consommation localereste dynamique, grâce à la croissance démographique etaux initiatives du Département comme, sur le planalimentaire, la valorisation des circuits courts. Pourmaintenir un service public de proximité, le Gard adapteses infrastructures.

Le Gard,toujoursattractif

LEGARD3.0 | ROB 2019LEGARD3.0 | ROB 2019 | CONTEXTE| CONTEXTE

de croissance démographique

de 2010 à 2018 (+0,4 % en

moyenne nationale)

exploitations agricoles dont 924

(26 682 ha) en bio. Source : Observatoire

régional de l'agriculture bio d'Occitanie

2018

entreprises dans la

filière touristique

+0,7%

6700

10 600 étudiants

4336

Un dynamismenon démenti

04

4

31

La hausse maximale

des dépenses de

fonctionnement

é

L'augmentation des

dépenses liée aux

seules allocations

dépar

Le plafond pré-visionnel 2019 dubudget départemental

1,2% 0,69 % 781,6 M€

ENCADREMENT DES DÉPENSES : UN PACTE QUI IMPACTE

La loi de finances 2018 a instauré le "pactefinancier", mécanisme contractueld'encadrement des dépenses des collectivitésqui impose à celles-ci de limiter la hausse deleurs dépenses de fonctionnement à 1,2% paran. Cela sans tenir compte ni d'une évolutionpositive des recettes (grâce à l'action duDépartement et à son attractivité, sources derecettes améliorées : subventions et dotations,

recettes fiscales...) ni surtout des dépensesobligatoires comme les allocations individuellesde solidarité (AIS). Le Département a doncrefusé de signer ce pacte. Son effortvolontariste, depuis 2015, pour maîtriser sesdépenses tout en maintenant ses politiques desolidarité et d'attractivité sur tout le territoire,reste l'engagement majeur et ambitieux de2019.

05

LEGARD3.0 | ROB 2019 | CONTEXTELEGARD3.0 | ROB 2019 | CONTEXTE

5

32

LES EFFECTIFS

Au 1er janvier 2018, les effectifs du Départementreprésentent 3125 agents titulaires (2947) etcontractuels (178).À travers la gestion de ses personnels, leDépartement confirme ses objectifs : adapter etrenforcer le service public rendu aux Gardoises etaux Gardois, gérer rigoureusement et efficacementles ressources humaines et les moyens defonctionnement de l'administration.

L'ADAPTATIONDU SERVICEPUBLICGARDOISSE POURSUIT

LEGARD3.0 | ROB 2019 | LA GESTION DU DÉPARTEMENTLEGARD3.0 | ROB 2019 | LA GESTION DU DÉPARTEMENT

1 agent sur 3 appartient à

la filière administrative.

La filière techhnique reste la

plus représentée : près d'1

agent sur 2.

C'est la représentation des filières

sociale et médico-sociale dans

les effectifs du Département

C'est la part des agents du

Département appartenant aux

autres filières.

33,86%

46,30%

16,83%

3,01%

LES EFFECTIFSPAR FILIÈRE

Ressources humaines06 -

6

33

LES PERSONNELS


La masse salariale est le cumul desrémunérations brutes des agents. Le tableau2017 correspond au dernier compteadministratif connu, conformément à la loi,et démontre la stabilité de la masse salarialemalgré les effets de hausse mécanique decelle-ci (Glissement Vieillesse Technicitépour environ 1,5% par an). En 2019, cettestabilisation se confirme et se renforce, lesréorganisations mises en œuvre grâce àl'audit organisationnel produisantpleinement leurs effets : efficience duservice public départemental, améliorationdes services aux Gardoises et aux Gardois...Cette démarche permet aussi auDépartement de consolider des marges demanœuvre et de développer une politiqueRH dynamique avec, en 2019, uneaugmentation de 500 000 € du budgetpermettant la participation du Départementà la protection santé et à la prévoyance detous les agents.

La maîtrise de la massesalariale profite à tous

94,3%

460

1607 hdes agents occupant un emploipermanent sont des fonctionnaires

Le nombre d'assistants

familiaux au 31 décembre 2017

Le temps de travail annuel des agents auDépartement, soit 8h par jour, 5 jours par

semaine

Ressources humaines - 07

7

34

“Prélèvement à lasource : l'administrationfiscale resteral'interlocuteur pourtoutes les questions etréclamations”

Difficile de l'ignorer... Au 1er

janvier 2019, le prélèvement àla source (PAS) de l'impôt sur lerevenu entrera en vigueur.Concrètement, cela signifie que,pour les agents du secteurpublic comme pour les salariésdu secteur privé, l'impôt seraprélevé directement parl'employeur sur le salaire enfonction d'un taux deprélèvement calculé et transmispar l'administration fiscale.À noter que le futur bulletin desalaire devra faire apparaîtreclairement le prélèvement enprécisant le revenu avant PASet après PAS.

Évidemment, avec 3125 agents,presque 500 assistantsfamiliaux et 46 élus, leDépartement et plusparticulièrement sa Directiondes Ressources Humaines (avecle soutien de la Direction del'Innovation et des Systèmesd'Information) sont enpremière ligne pour mettre enoeuvre ce dispositif.Concrètement, c'est le service"Rémunération" quiaujourd'hui s'adapte et seprépare à absorber ce travailqui, chaque mois, prévoit lacommunication des données derémunération aux services

fiscaux, puis l'intégration destaux calculés par ces servicesdans la paie de chaque agent.Enfin, dernier impact pour lesagents de la DRH : le respect dusecret professionnel puisque,bien évidemment, le taux duprélèvement à la source dechacun des agents duDépartement y est soumis.Côté "réclamations" ou"renseignements"(changements de situation...),l'administration fiscale restel'interlocuteur, un numérod'assistance aux particuliersétant mis en place par l'État :0811 368 368

LEGARD3.0 | ROB 2019 | LA GESTION DU DÉPARTEMENT

08 - Ressources humaines

8

35


Le Département amplifie son effort en faveur de la protection sociale des agentsen renforçant sa politique en matière de participation de la collectivité à leurmutuelle santé.Désormais, cette participation concerne l’ensemble des agents.En matière de prévoyance, à l’issue d’une enquête menée auprès des agents etaprès consultation du comité technique, la collectivité a décidé de s’engager sur lefinancement des garanties de protection sociale complémentaire dans le cadred’une convention de participation (autrement appelée "contrat de groupe").La conclusion de cette convention doit faire l'objet d'une mise en concurrence etd'un complément dans le règlement général de l’action sociale en faveur desagents du Département, une fois les critères et le prestataire retenus.Cette opération doit aboutir début 2019.La mise en oeuvre de ces deux mesures représentera un financement globalannuel de 680 000 €.

Télétravail L'expérimentation du télétravail à domicile en 2018 par 50 agents(un jour par semaine) a permis un premier bilan, positif ! Les agents volontairessoulignent les bienfaits du télétravail : meilleure concentration, moins de fatigueet de stress, gain de temps sur les transports... sans désorganiser les services.La présentation de ce bilan aura lieu lors des première instances paritaires pourétudier un éventuel élargissement de l'accès au télétravail dès 2019.Parallèlement, le télétravail en télécentre est poursuivi. Les treize télécentresaccueillent une centaine de télétravailleurs départementaux.

agents pratiquant letélétravail, à domicile

ou en télécentre

en plus pour la

protection sociale de

tous les agents

159

500 000€

MUTUELLE ET PRÉVOYANCE : TOUS PROTÉGÉS

Ressources humaines - 09

9

36


UNE STABILISATION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTGRÂCE AU DYNAMISME DÉPARTEMENTAL

Depuis 2013, la réduction de la Dotation Globale deFonctionnement (DGF) est compensée par ledynamisme départemental : dynamisme par sonattractivité qui lui permet d'augmenter sa populationet ses ressources fiscales (notamment des droits demutation à titre onéreux au moins égaux à 100 M€),dynamisme par sa gestion qui réussit à mobiliser lemaximum de recettes, de financements et desubventions de ses partenaires (Région,

État, Europe...) Le Département peut ainsi, sansaugmenter sa fiscalité, assurer la solidarité sociale etterritoriale et financer ses investissements.

(*) Au 1er janvier 2018, le transfert de la compétencetransport du Département à la Région est devenueffectif. Les recettes liées à cette compétencen'apparaissent donc plus dans le budget duDépartement, tout comme les dépenses d'ailleurs.

10 - Finances

10

37

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Le Département du Gard connaîtra en 2019 uneévolution de ses dépenses conforme à celle des annéesprécédentes et marquée par les mêmes objectifs : effortde gestion, maîtrise des dépenses, maintien despolitiques et services publics, investissement.Cette évolution s'inscrit désormais dans la contrainte dupacte financier qui fixe pour le Gard un plafond dedépenses réelles de fonctionnement (DRF) de 781,6 M€en 2019.

UNEÉVOLUTIONMAÎTRISÉE, LASOLIDARITÉAFFIRMÉE


Pour le cadre de vie :

aménagement du territoire,

environnement, éducation...

pour les routes et les

bâtiments, sans les

investissements.

pour le fonctionnement des

services publics

départementaux

pour la solidarité et les AIS

(autonomie, handicap et

insertion)

3,83%

1,79%

34,88%

57,9%

LA RÉPARTITIONPAR COMPÉTENCES

Finances - 11

11

38


ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITÉ,UN "RESTE À CHARGE" DE PLUS EN PLUS IMPACTANT POUR LE BUDGET

Si la part du "reste à charge" des allocationsindividuelles de solidarité (autonomie etinsertion) est depuis longtemps une questioncentrale du budget départemental, cettedifférence entre ce que paie le Département autitre de la solidarité et ce que lui verse l'État secreuse d'année en année, augmentant ainsi lacontribution départementale à la solidarité

nationale et rendant toujours plus difficile larecherche des marges financières nécessaires àl'action locale. Ce "reste à charge" intervient enoutre dans le contexte du pacte financier quilimite à 1,2% l'augmentation des dépenses defonctionnement... Soit à peu de choses près àl'augmentation des AIS et du reste à charge dece budget pour le Département.

12 - Finances

12

39


INVESTISSEMENT : UN EFFORT CONSTANT POUR L'AMÉNAGEMENT ET LASOLIDARITÉ DES TERRITOIRES

Toujours mobilisé pour soutenir l'activitééconomique gardoise, renforcer l'attractivité duGard et assurer la solidarité territoriale, leDépartement se place dans la perspective d'unPlan Pluriannuel d'Investissement ambitieux etréaliste qui vise à garantir, et à réaliser, aumoins 130 M€ de travaux chaque année.Aux routes, collèges, bâtiment administratif

et contrats territoriaux (soutien àl'investissement des communes etintercommunalités pour leurs équipements,réseaux d'eau et de voirie, monumentshistoriques) s'ajouteront sur cette période lestravaux de connexion de 257 000 prisesinternet Très Haut Débit dans le cadre de laconstruction par SFR du réseau WiGard.

Finances - 13

13

40


L'investissement du Départementest essentiellement financé parl'excédent de la section defonctionnement (autofinancement)et l'emprunt. Mais la capacité àmobiliser des subventions estégalement essentielle,particulièrement pour le projetWiGard.Le fonds de compensation de laTVA dépend, lui, du niveaud'investissement annuel.

Mobiliser lessubventionsd'investissement

Finances14 -

Le niveau d'emprunt

annuel se détermine

chaque année en

fonction des besoins et

du niveau des

financements obtenus.

Emprunter ?

14

41


UNE DETTE OPTIMISÉE AU PROFIT D'UN SCHÉMA PLURIANNUELD'INVESTISSEMENTS AMBITIEUX ET RÉALISTE

Doter les Gardoises et les Gardois du réseaupublic du 21e siècle avec WiGard et d'unnouveau site, plus efficace et accessible, desservices publics départementaux avec lenouveau bâtiment administratif, cela a un coûtet c'est le principe même de l'investissementque de créer de la richesse par l'emprunt.Cependant, celui-ci doit être optimisé.

Ainsi, la dette du Département s'évalue sur lestock, le coût et le nombre d'années nécessairesau remboursement du stock, qui tous restentstables entre 2015 et 2019 alors qu'en parallèlele Département s'est doté de nouveauxéquipements qui permettent d'importanteséconomies de fonctionnement (sur les loyers,fluides, déplacements...)

Finances - 15

15

42

Développement Durable

Chaque année, un rapport analyse la contributiondes politiques départementales aux finalitésuniverselles pour un développement social etéconomique durable, garant de la préservation desressources et de l'environnement. Les orientationsproposées s'inscrivent dans cette continuité envisant notamment un meilleur accès aux servicespour tous, la préservation des ressources ou laprévention des risques naturels.

Pour undéveloppementsocialet économiquedurable

LE GARD3.0 / ROB 2019 / LA GESTION DU DÉPARTEMENTLE GARD3.0 / ROB 2019 / LA GESTION DU DÉPARTEMENT

Le groupe d'experts

intergouvernemental sur l'évolution du

climat alerte sur les conséquences

concrètes du changement climatique

d'émissions de gaz à effet de

serre en 2030 pour rester sous

la barre des 1,5°C

produits en photovoltaïque

sur les toitures de

7 collèges gardois en 2017

de budget consacré aux

dépenses énergétiques

depuis 2016

+3,5°C

-45%

1993 MWh

-14 %

le contexte

Développement durable16 -

16

43

5 finalités pour undéveloppementdurable...

... des actions concrètesévaluées en 2018

Rentrée 2019 :un nouveau

collègeexemplaire

à Nîmes-Est.

Renforcer

l'accessibilité des

services aux publics

en proposant les

accompagnements

et les infrastructures

adaptées.

Favoriser les

matériaux locaux et

le coût global dans

nos constructions et

préserver la

biodiversité et la

ressource en eau.

Mettre en oeuvre

et territorialiser

la Charte

d'engagement

pour une

alimentation de

qualité dans le Gard.

Fédérer les acteurs

du territoire et

replacer l'usager

au coeur des

dispositifs

et des lieux

d'accueil.

Actualiser le Plan

départemental de

Mobilité de

l'administration et

mutualiser

l'achat d'énergie

avec les partenaires.

01

02

03

04

05

... pour 5 priorités 2019

LEGARD3.0 | ROB 2019 | LA GESTION DU DÉPARTEMENT

Développement durable - 17

Le rapport annuel est structuréautour de 5 finalités portant lesrésultats attendus et les moyensd'y parvenir :1. la cohésion sociale, lessolidarités et l'épanouissement detous2. la lutte contre le changementclimatique, la préservation de labiodiversité et des ressources3. un mode de production et deconsommation responsable4. une gouvernance partagée5. une administration responsable

Les données figurant au rapportcouvrent l'ensemble des champsd'intervention du Département. Ysont associées des réalisationsconcrètes 2018.Ainsi on peut citer pour exemples :l'extension du Service local pourles économies d'énergie (SLIME)pour 100% du territoire gardois,l'acquisition d'un bâtiment debureaux de 10 000 m² labellisé"Batiment durable méditerranéen"pour regrouper des servicesprésents sur Nîmes, l'acquisitiond'un Espace naturel sensible auLac des Pises pour préserver labiodiversité et la ressource en eau.

17

44

18

45

Bornes interactivesmises à dispositiondu public (ici dansun centre médico-social nîmois)

Les services en ligne

Afin de répondre aux nouvelles attentes desusagers, le Département s'est engagé dans unedémarche de modernisation du service public.Son objectif est de développer les usagesnumériques et les e-services qui permettent detraiter plus simplement ses démarchesadministratives, de consulter son dossier àn'importe quel moment et depuis n'importe quelsupport, de disposer d'informations mises à jouren temps réel...Tout cela bien sûr dans un cadreréglementaire précis, notamment pour ce quiconcerne la protection des données.En 2019 se mettra en place une Gestion

de la Relation Usager qui renforcera etpersonnalisera la relation entre l'administrationdépartementale et les Gardoises et Gardois.Elle s'accompagne évidemment del'automatisation d'un certain nombre deprocédures et surtout du développement desolutions mobiles pour que les agents duDépartement puissent saisir des informations"sur le terrain".Enfin, ces informations et services trouverontune concrétisation par l'ouverture de portails detéléservices accessibles depuis le site www.gard.fr

E-ADMINISTRATION

Le Département se numérise afin de rendre un meilleurservice public aux Gardoises et aux Gardois.

LEGARD3.0 | ROB 2019 | INNOVATION | E-ADMINISTRATION

19

19

46

Cet investissementmajeur pour le territoiresera réalisé en 45 mois,alimentera 257 000prises en fibre optique et305 communes.

100 % connectés

Le Département construit le réseau très hautdébit par fibre optique jusqu’à l’usager, destiné àsupprimer la fracture numérique et réduire lesinégalités, pour que tous les territoires aient lesmêmes chances de se développer, d'êtreconnectés au monde et de créer de l'emploi.WiGard est l'outil numérique de cohésion etd'attractivité territoriale. Fin 2022, le très hautdébit sera opérationnel dans l’ensemble dudépartement et pour tous les utilisateurs(entreprises, administrations et particuliers).C’est l’engagement pris par l’entreprise SFRAltice qui construira et exploitera WiGard.

Le coût de la construction de WiGard s’élève à210 M€ avec une participation financière duDépartement de 7 M€, de 20 M€ de la RégionOccitanie /Pyrénées-Méditerranée et de 50 M€de l'État au travers de son plan France Très HautDébit.Le Département a souhaité que la priorité dudéploiement concerne d’abord les zonesd’activités économiques pour que les entreprisespuissent se développer et créer de l’emploi, lesservices publics, les communes peu desservies endébit et enfin les communes bénéficiaires de lamontée en débit.

Très Haut Débit

Tous les Gardois reliés au très haut débit (THD) par fibreoptique d’ici 2022

LEGARD3.0 | ROB 2019 |INNOVATION | THD

20

20

47

LEGARD3.0 | ROB 2019 |LEGARD3.0 | ROB 2019 | INNOVATION | THDINNOVATION | THD

305 communes bénéficieront de cet investissement

300 000 heures d'insertion prévues dans la délégation deservice public confiée à SFR Altice pour le réseau THD

257 000 prises en fibre optique dont 50 000 prisesdès 2019.

01

03

02Le passage de la phase étudedu projet THD à la phaseopérationnelle a pourconséquence de faire passerla direction dudéveloppement dunumérique (DDNT) au seinde la direction généraleadjointe de la mobilité et dela logistique (DGAML).

La direction dudéveloppementnumérique duterritoire

21

C'est le coût global de

WiGard sur 25 ans :

conception, création,

raccordements des

usagers du réseau.

340 M €

21

48

Déploiement du plandépartemental dunumérique éducatif

Une compétence accélérée par le TrèsHaut Débit (THD)

Entre 2015-2018, le Département du Gard a consentides efforts dans la structuration de l’infrastructureréseau et dans l’homogénéisation du parc installé deplus de 8000 ordinateurs et de 2500 tablettesorganisées en classes mobiles.En octobre dernier, l'organisation d'une journéed’ateliers illustrant les technologies les plus innovantesdans les collèges de Bellegarde et Saint-Ambroix ontmarqué le début d'une deuxième phase : dès 2019, ils’agira de consolider les acquis et de s’attacher audéveloppement généralisé des usages sous l’impulsiondu THD départemental, récemment voté, et à lamaintenance de l’ensemble par des pôles d’appuinumérique sur l’ensemble du territoire.

Maintenance : Le Département a fait le choix deconstituer une équipe de techniciens qui soutiennentles 53 collèges publics autant dans la maintenance duparc que dans l’accompagnement et le conseil sur destechnologies en constante évolution.Fibre optique : La généralisation de la fibre optiqueest prévue à horizon 2022 pour les 24 collèges qui sontencore sur un support cuivre.ENT : Le nouvel Espace numérique de travail ENTcommun à la grande Région Occitanie arrivera auprintemps 2019.Tous ces projets seront autant de facteursd’enrichissement pour les journées d’Octobrenumérique dans les collèges du Gard.

ÉDUCATION

En route pour la consolidation du socle vers des usagesde plus en plus développés

LEGARD3.0 | ROB 2019 | INNOVATION | NUMÉRIQUE ÉDUCATIF

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Documents

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