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Congrès du CESAMComité d’Etudes et de Services des Assureurs Maritimes et Transports
Atouts du Marché Françaisde l’ Assurance Maritime
Strengths of the FrenchMarine Insurance Market
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
Ouverture du Congrès
Opening of the Congress
M. Alain DELCROIX
Président du CESAM
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
Présentation de la manifestation, de ses objectifs et des intervenants
Congress outline, objectives and contributors
M. Christian BUCHET (animateur)
Membre de l’Académie de Marine et Directeur du Centre d’Etude de la Mer
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
Le Marché Français de l’Assurance Maritime et ses perspectives
The French Marine Insurance Market and its perspectives
M. Patrick DE LA MORINERIEPrésident de la Commission des Assurances Transports de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, Directeur
Général Adjoint / AXA Corporate Solutions Assurance
Congrès du CESAM – 15-16 juin 2005 Intervention de Patrick de La Morinerie
Le Marché Français de l’Assurance Maritime et ses perspectives
Congrès du Cesam – 15-16 Juin 2005 – P. de La Morinerie 8
Chiffre d’affaires mondial de l’Assurance Maritime
Par ligne d’activité
23%
51%
11%9%
6%
Corps Marchandises transportéesResponsabilité civile Marine P&IOffshore / Energie
65%
22%
11% 2%
Europe Asie Pacifique
Amérique du Nord Reste du monde
Par zone géographique de souscription
CA Total : 17 Miard USD en 2003
Congrès du Cesam – 15-16 Juin 2005 – P. de La Morinerie 9
Evolution des primes Marine de l’Assurance Maritime (monde entier)
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Corps Marchandises transportées Total hors P&I P&I(Millions USD)
Congrès du Cesam – 15-16 Juin 2005 – P. de La Morinerie 10
Evolution comparée de la flotte de commerce et des primes d’assurance Corps et RC
50
75
100
125
150
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Prime Corps et RC Nbre de navires Tonnage (GT)
(Indice 1995 = 100)
Congrès du Cesam – 15-16 Juin 2005 – P. de La Morinerie 11
Evolution comparée du volume des marchandises transportées et des primes d’assurances Cargo
50
75
100
125
150
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Total volume Marchandises transportéesPrime Marchandises transportées
(Indice 1995 = 100)
Congrès du Cesam – 15-16 Juin 2005 – P. de La Morinerie 12
Statistique mondiale(rapport Sinistres à Primes)
(exercice de souscription 1996 à 2003)
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
140%
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Corps Marchandises transportées
Avec uncoût total d’acquisitionet de gestion de 30%,
l’équilibre technique est atteint si le rapport S/P
n’excède pas 70%
Congrès du Cesam – 15-16 Juin 2005 – P. de La Morinerie 13
Quelques traits dominants de l’Assurance Maritime
Un secteur de l’assurance très ouvert à la concurrence internationale
Un acteur essentiel du développement économique
Un marché qui cependant est actuellement loin d’être aussi prospère que l’industrie qu’il protège
Diversité des acteurs, diversité des stratégies
Congrès du Cesam – 15-16 Juin 2005 – P. de La Morinerie 14
Place du Marché Français
6,80% 6,70% 7,50% 7,60%
2000 2001 2002 2003
(Millions USD)
France : part de marché mondial
5 premiers marchés
Congrès du Cesam – 15-16 Juin 2005 – P. de La Morinerie 15
Les atouts du Marché Français de L’Assurance Maritime
Des capacités de souscription qui permettent de mettre en œuvre une stratégie d’apérition au plan mondial
Une compétence technique reconnue par l’ensemble des places internationales
Une expérience réussie à l’international depuis plus de 25 ans
La qualité et l’étendue de la couverture géographique de son réseau de Commissaires d’Avaries
Un courtage spécialisé dynamique
La pérennité des acteurs
La sécurité financière élevée des acteurs du marché
La gestion optimisée des flux financiers de la coassurance (Optiflux)
Congrès du Cesam – 15-16 Juin 2005 – P. de La Morinerie 16
Orientations
Etre un acteur reconnu de l’amélioration de la sécurité des Transports
Accentuation du lobbying auprès des institutions internationales pour orienter la réglementation
Participation à la prévention des risques
Anticiper les évolutions des risques pour une tarification juste
Valoriser la qualité de service à nos assurés dans la gestion des sinistres avec notamment l’appui d’un réseau performant de commissaires d’avaries
Congrès du CESAM – 15-16 juin 2005 Intervention de Patrick de La Morinerie
Merci de votre attention !
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
The French Market, why?(intervention en anglais)
Cargo InsuranceMrs Sandra LAHAM, Sucden, Legal Department
Hull InsuranceMr Vasilis GEORGAKOPOULOS, Enterprises Shipping and Trading,
Risk Manager
The broker’s perspectiveMr Jean-Philippe PAGES, Marsh SA, Managing Director / Marsh SA
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
Mr Vasilis GEORGAKOPOULOSRisk Manager
ENTERPRISES SHIPPING AND TRADINGGreece
What do our Clients tell us about their needs ?
They want partners able to :Demonstrate :
an in-depth knowledge and understanding of their Marine Business and a strong expertise of all their related risksa first class Financial Claims Paying Ability
Deliver :a comprehensive cover to respond to their risks’ transfer strategy by combining traditional and tailor-made innovative clausesan efficient and pro-active servicing, particularly in claims’ handlinga potential for long-term commitment sustained by a « win-win » rating level
What do we tell our Clients ?A French Market benchmark
Marine insurance is an identified business line with its dedicated organisation and supported by recognized worldwide leaders and medium sized specialists
Financial Claims Paying Ability is at a very high level and reinforced by French Insurance Law regulations
Products, Capacity and Expertise are at the best international standards and continue to improve
In the international context, the French view has proved to be very competitive.
The way forward
Clients and prospects recognise that the French Market does represent strong opportunities and should systematically be solicited.
No doubt, it is frequently « the perfect fit » for them
Nevertheless, we are also reminded that :
the French Market potential in Marine insurance is still not always and not everywhere well known !
Some communication efforts probably still remain to be made
Promotion is no doubt one of our « common duties » for which our Average Agents have a prominent role to play !
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
L’environnement maritime du Marché Français
The French Market : the Marine EnvironmentAnimé par M. Vianney De Chalus
Directeur Général Délégué / Groupama Transport
Le Comité Maritime International, M. Jean-Serge Rohart, PrésidentLa Chambre Arbitrale Maritime de Paris, M. François Arradon, PrésidentL’Institut Français de la Mer, M. Francis Vallat, PrésidentLe Bureau Véritas, M. Philippe Boisson, Directeur Communication, Division Marine
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
M. Vianney DE CHALUSDirecteur Général Délégué
GROUPAMA TRANSPORT
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
M. Jean-Serge ROHARTPrésident
LE COMITE MARITIME INTERNATIONAL (CMI)
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
M. François ARRADONPrésident
LA CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS (CAMP)
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
M. Francis VALLATPrésident
L’ INSTITUT FRANÇAIS DE LA MER (IFM)
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
M. Philippe BOISSONDirecteur Communication / Division Marine
LE BUREAU VERITAS
Bureau Veritas,partenaire du marché français de l’assurance maritime
Paris La Défense15 juin 2005
Philippe BOISSON
Dans l’intérêt des entreprises et des Hommes
41
1 Origine
2 Missions actuelles
3 Formation des experts
4 Transparence
5 Dialogue permanent
6 Vers un retour aux sources ?
SOMMAIRE
42CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
BUREAU VERITAS, UNE SOCIETE CREEE PAR LES ASSUREURS MARITIMES
8 1828 : création à Anvers du « Bureau de renseignements pour les assurances maritimes » par trois assureurs maritimes
8 Objectif : « fournir une description détaillée des bonnes et mauvaises qualités des navires »
1 ORIGINES
43CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
8Un système d’évaluation original : la cote ou fraction de confiance
3/3 = navire très solide en bon état
5/6 = navire méritant une confiance moyenne
1/ 3 = navire méritant une confiance limitée
1/4 = navire en mauvaise condition
8Évaluation faites par les capitaines experts (cote d’office)
8Visites gratuites
8Rémunération par les assureurs maritimes souscrivant un abonnement
1 ORIGINESPOUR LES BESOINS
DES ASSUREURS MARITIMES
44CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
1 BUREAU VERITAS, UN GROUPE REELEMENT MONDIAL
8Présent dans140 pays, avec 600 bureaux et laboratoires
8Plus de 20.000 salariés dans le monde
8C.A. 2004 : 1.4 milliard €
8Reconnu par plus de 150 États et organismes publics
8Plus de 250.000 clients dans le monde
BUREAU VERITAS 2005
45CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
LE ROLE DES SOCIETES DE CLASSIFICATION2 MISSIONS
• Une mission de service public pour le compte des États du pavillon : La certification des navires
• Une mission privée pour le compte des armateurs et des chantiers :La classification des navires
46CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
CLASSIFICATION REGLEMENTS DE CLASSIFICATION
Domaines couverts :8Matériaux
8Solidité des structures
8Machines principales et auxiliaires
8 Installations électriques
8Réfrigération de la cargaison
8Protection incendie
8Stabilité à l’état intact
2
Objectif = apprécier le risque maritime pour les compagnies d’assurance (protection du bien que représente le navire)
CONVENTION SOLAS« … les navires doivent être conçus, construits et entretenus conformément aux prescriptions d ’ordre structurel, mécanique et électrique d ’une société de classification reconnue par l ’Administration ... »
47CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
• Approbation des plans de classification
• Inspections en usine des matériaux et équipements
• Visites durant la construction
• Assistance aux essais
• Délivrance des certificats
NAVIRES EN CONSTRUCTION
2 CLASSIFICATION LES OPERATIONS DE CLASSIFICATION
48CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
Cycle de 5 ans
- Visite annuelle
- Visite intermédiaire
- Visite de renouvellement
REGLES UNIFIEES CONCERNANT LES VISITES DE CLASSIFICATION
CLASSIFICATION LES OPERATIONS DE CLASSIFICATION2
Visites renforcées
Visites occasionnelles
49CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
• SOLAS
• MARPOL
• LIGNES DE CHARGE
• JAUGE
• STCW
CONVENTIONS INTERNATIONALES DE L’ORGANISATION MARITIME
INTERNATIONALE (OMI)
CERTIFICATION LES REGLES STATUTAIRES
Objectif = Sauvegarde de la vie humaine & Protection de l’environnement
2
50CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
POURQUOI DELEGUER ?• Compétences
techniques/outils technologiques de la société de classification
• Difficulté pour les États de disposer d’un réseau mondial d’experts qualifiés
• Nécessité d’assurer un suivi régulier des navires hors des ports nationaux
DELEGATION TOTALE OU PARTIELLE POUR EXECUTION DES VISITES ET DELIVRANCE DES CERTIFICATS
CERTIFICATIONDELEGATIONS AUX
SOCIETES DE CLASSIFICATION
ACCROISSEMENT DES MISSIONS DELEGUEES
• Code ISM
• Code ISPS
2
BUREAU VERITAS RECOIT DES DELEGATIONS DE125 GOUVERNEMENTSPOUR VERIFIER L’APPLICATION DES REGLEMENTATIONS OMI
51CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
3 FORMATIONCOMPLEXITE DES INTERVENTIONS
SUR LE TERRAIN
La visite complète d’un grand pétrolier
• 11 km d’échelles• 330.000 m2 de zones de visite• 1.250 km de soudures• 82 km de lisses• 11.000 m2 de plafonds de ballastdans un environnement sale et obscur
• 50.000 h mesures par ultrason• 20.000 h examen visuel• 100.000 h magnétoscopieElle exigerait…
52CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
LA QUALITE DES INFORMATIONS DEPEND DE LA COMPETENCE DES EXPERTS
8Programme de formation des experts
AUTO-FORMATION
TESTS D’AUTO-EVALUATION
SESSIONS DE FORMATION
FORMATION PRATIQUE A
BORD
CD-ROM distribués à tous les experts dans
le monde
Experts confirmés: doivent effectuer x visites par an avec audit du SSOMJeunes experts: toutes les visites sous le contrôle d’un expert confirmé ou SSOM
Séminaire interne pour SSOM (experts en chef), une fois par an à ParisSSOM forme son équipe
3 FORMATION
53CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
Visite complexe
Navire simple
Visite simple
4 NIVEAUX DE CERTIFICATION
Navire complexe
NiveauI
NiveauII
NiveauIII
3 CERTIFICATION
NiveauIV
54CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
LE SYSTEME VERISTAR INFO
8 Base de données NEPTUNE alimentée par 15.000 rapports de visite par an
8 Contenu : 6.700 navires classés + liste des navires ayant quitté la classe BV
8 Accès par le site Internet http://www.veristar.com/
8 Mise à jour hebdomadaire
4 TRANSPARENCE
55CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
LE SYSTEME VERISTAR INFO
8 Données accessibles aux clients BV – Équipements certifiés et en cours de
certification
– Dossier de classe
– Dossier du navire géré par l’armateur
8 Données accessibles au grand public– Registre des navires classés
– Liste des navires ayant quitté la classe BV
– Listes des navires nouvellement classés
– Indicateurs de la flotte classée BV (nombre de navires, répartition en tonnage, age moyen)
4 TRANSPARENCE
56CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
8Rapports mensuels envoyés par les 10 membres et 2 associés
8Listes disponibles par téléchargement :
– Navires en classe– Suspensions, retraits et
réintégrations de classe depuis plus de 7 jours
– Transferts de classe
– Certificats ISM (mois)
– Certificats ISPS (mois)
PARTAGE DE L’ INFORMATION4 TRANSPARENCE
Accès public par site Internet http://www.iacs.org.uk
57CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
DIFFUSION DES INFORMATIONS4 TRANSPARENCE
SUSPENSION DE LA CLASSE
RETRAIT DEFINITIF DE LA CLASSE
DIFFUSION DE L’INFORMATION
ETAT DU PAVILLON
ETATS DU PORT ASSUREURS
EQUASIS
SUIVI PARTICULIER DE LA CLASSE EN CAS DE
DETENTION DU NAVIRE
Recommandations à l’armateur
58CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
BUREAU VERITAS PARTENAIRE DES ASSUREURS MARITIMES
8 3 NIVEAUX D’ACTION
Qualité des services
1
Qualité de la flotte classée
2
Dialogue & coopération
3
FORMATION ET CERTIFICATION DES
EXPERTS
TRANSPARENCE DES INFORMATION SUR
LES NAVIRES CLASSES
COMMUNICATION COMITES
REUNIONS AD HOC PARTENARIAT
5 PARTENARIAT
59CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
VERS UN RETOUR AUX SOURCES DE LA CLASSIFICATION ?
8Une classification différenciée des navires est techniquement possible
8L’industrie est FAVORABLE
CONCLUSION6
Programmes de la profession en sus du Code ISM, encourageant l’autorégulation et une culture d’amélioration continue de la sécurité
Plans à long terme d’excellence en matière de sécurité et protection environnementale
Émergence de la nécessité d’établir des indicateurs de performance dans le shipping
60CONGRES DU CESAM LA DEFENSE JUIN 2005
VERS UN RETOUR AUX SOURCES DE LA CLASSIFICATION ?
8Le système de classification actuel ne répond pas à ces nouveaux besoins
8Mais tous les acteurs de la chaîne de transport ( armateurs, affréteurs, assureurs, banquiers, administration de pavillon, autorités portuaires) partagent-ils ces besoins?
CONCLUSION6
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
Les besoins de l’Assuré: solutions spécifiques du Marché Français
The needs of the Insured : specific solutions offered by the French Market
•M. Christophe Delon, Directeur du Département « MarchandisesTransportées », Allianz Marine & Aviation France •M. Gaël Pinson, Responsable du Service « Sinistres Corps Armateurs », Groupama Transport •Mme Annie Dalion, Directeur du Département «Transport et Logistique»,Gras Savoye•M. Olivier Renault, Président Directeur Général, Cap Marine
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
M. Christophe DELONDirecteur du Département «Marchandises Transportées»
ALLIANZ MARINE & AVIATION FRANCE
© Allianz Marine & Aviation
Atelier : les besoins de l’assuré,
solutions spécifiques du Marché Français
le point de vue d’un souscripteur
Facultés/Marchandises Transportées
Christophe Delon
Directeur Département Marchandises Transportées d’Allianz Marine & Aviation
Congrès du CESAM Paris
© Allianz Marine & Aviation
1/ Prévenir les risques
2/ L’étendue et la sécurité juridique des contrats
3/ La souplesse des montages d’assurance
DEFINITION DES BESOINS DE L’ASSURE(Liste non exhaustive)
© Allianz Marine & Aviation
Quelques réponses des Assureurs du Marché Français…
1/ Etude et Prévention des risques
2/ Etendue des garanties :
- La couverture des attentats sur le territoire Français
- Des contrats avec tacite reconduction
- Des garanties risques de guerre adaptées : couverture du bout en bout,présomption en faveur de l’assuré
3/ Des montages d’assurance adaptés aux grandes sociétés multinationales :
- Police unique- Le programme intégré
- Le programme non intégré
- Notre préférence
- Le rôle de l’apériteur
© Allianz Marine & Aviation
Police unique
Gestion Directe (L.P.S.)
1. Allemagne
2. Autriche
3. Belgique
4. Danemark
5. Espagne
6. Finlande
7. France
8. Grèce
Police Master émise en France
Gestion Directe (L.P.S.)
9. Irlande
10. Italie
11. Luxembourg
12. Grande-Bretagne
13. Pays-Bas
14. Portugal
15. Suède
+ Norvège, Liechtenstein, Island
Gestion directe dans les pays autorisant les polices en non-admitted Ex. Australie, N-Z…
(nous consulter)
Assuré
Courtier
© Allianz Marine & Aviation
Quelques réponses des Assureurs du Marché Français…
1/ Etude et Prévention des risques
2/ Etendue des garanties :
- La couverture des attentats sur le territoire Français
- Des contrats avec tacite reconduction
- Des garanties risques de guerre adaptées : couverture du bout en bout,présomption en faveur de l’assuré
3/ Des montages d’assurance adaptés aux grandes sociétés multinationales :
- Police unique
- Le programme intégré- Le programme non intégré
- Notre préférence
- Le rôle de l’apériteur
© Allianz Marine & Aviation
Programme intégré
* ASSUREUR MASTER
Preneur d’assuranceAvec les risques
Assurés =>Polices locales
© Allianz Marine & Aviation
Quelques réponses des Assureurs du Marché Français…
1/ Etude et Prévention des risques
2/ Etendue des garanties :
- La couverture des attentats sur le territoire Français
- Des contrats avec tacite reconduction
- Des garanties risques de guerre adaptées : couverture du bout en bout,présomption en faveur de l’assuré
3/ Des montages d’assurance adaptés aux grandes sociétés multinationales :
- Police unique
- Le programme intégré
- Le programme non intégré- Notre préférence
- Le rôle de l’apériteur
© Allianz Marine & Aviation
Programme non intégré (décentralisé)
France UK IndonesiaCzech
Republic USA Germany
Polices standards par pays
Umbrella
• Difference in Limits• Difference in Conditions
Coordination de la gestion des sinistres et prévention.
Par efficacité, la compagnie détenant la police de la maison mère et les assureurs locaux doivent se connaître et s’entendre sur les modalités de gestion de sinistres.
Police Umbrellapour se protéger contre les insuffisances des polices locales et pour garantir sa sécurité globale.
Pas de R/I
Pas de R/I
Pas de R/I
Pas de R/I
Pas de R/I
© Allianz Marine & Aviation
Quelques réponses des Assureurs du Marché Français…
1/ Etude et Prévention des risques
2/ Etendue des garanties :
- La couverture des attentats sur le territoire Français
- Des contrats avec tacite reconduction
- Des garanties risques de guerre adaptées : couverture du bout en bout,présomption en faveur de l’assuré
3/ Des montages d’assurance adaptés aux grandes sociétés multinationales :
- Police unique
- Le programme intégré
- Le programme non intégré
- Notre préférence- Le rôle de l’apériteur
© Allianz Marine & Aviation
• Polices locales• Emission des primes• Gestion des sinistres
Notre préférence : le programme intégré
LOE• négociation• montage / structure• wording• coordination et interprétation des garanties
Courtier /Maison Mère
Assuré
Reinsurance/Co-Insurance
Règlement des primesRemboursement des sinistres
Re-Insurance
Coordination / Information
SOE• Émission des polices locales• Gestion de services• Règlt des taxes
ASSUREUR LOCAL
ASSUREUR LOCAL
ASSUREUR LOCAL
ASSUREUR MASTER FRANCE
© Allianz Marine & Aviation
Quelques réponses des Assureurs du Marché Français…
1/ Etude et Prévention des risques
2/ Etendue des garanties :
- La couverture des attentats sur le territoire Français
- Des contrats avec tacite reconduction
- Des garanties risques de guerre adaptées : couverture du bout en bout,présomption en faveur de l’assuré
3/ Des montages d’assurance adaptés aux grandes sociétés multinationales :
- Police unique
- Le programme intégré
- Le programme non intégré
- Notre préférence
- Le rôle de l’apériteur
© Allianz Marine & Aviation
Le rôle de l’apériteur dans le montage d’un programme international
Cotation
Renouvellement
Coordination
Mise en place
• Instruction au réseau • Mise en place des polices, suivi des réglementations
locales et taxes d’assurances• Conventions de réassurance avec les fronteurs
• Offre / Acceptation / négociation• Closing (signature polices, convention de réass.,
cahier des charges)
Souscription• Évaluation des risques et des expositions • Wording•Spécificités locales
Marketing / Prospection • Communication
• Rencontre apporteurs / assureurs (approche commune)
1
2
3
4
5
La vraie valeur ajoutée d’une Cie •Gestion des sinistres et prévention
•Suivi des risques •Reporting
•Analyse des résultats (consolidation de la statistique)•Eude souscription, cotation…
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
M. Gaël PINSONResponsable du Service « Sinistres Corps Armateurs »
GROUPAMA TRANSPORT
Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005
INTRODUCTION : Principes fondamentaux
1 – Déclaration des sinistres
2 – Premières mesures d’urgence
3 – Mission aux Commissaires d’Avaries
4 – Mission aux avocats
5 – Emission des lettres de garantie / contre garantie
6 – Co-Assurance
7 – Règlement des sinistres
Sommaire
Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005
PRINCIPES FONDAMENTAUX
Les conditions “Corps & Machines” Françaises sont des conditions “Tous Risques” ; L’assuré est présumé couvert, sauf aux assureurs à prouver qu’une exclusion a vocation à s’appliquer. La charge de la preuve est inversée par rapport au système anglo-saxon (“named perils”.) Les conditions « Facultés » sont également des conditions tous risques obéissant aux mêmes règles.La gestion des sinistres est faite par l’apériteur qui a développé sa propre expertise en la matière avec le concours de juristes et d’anciens navigants, attachés comme Commissaires d’Avaries auprès des compagnies. La pratique actuelle est que l’apériteur gère directement les sinistres quelles que soient les conditions d’assurance choisies par l’assuré (françaises, anglaises, norvégiennes, etc..).Un imprimé international « Corps » promu par le marché français est en projet
Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005
1 – Déclaration des sinistres
Principe : le courtier déclare les sinistres à l’apériteur
Exception : Situations d’urgence
• Sinistres sont déclarés directement à l’apériteur par l’armateur et/ou le chargeur
• Service “Hot Line” 24H/24H
• Cellules de crises constituées par l’apériteur si la complexité dudossier le nécessite afin d’apporter une réponse rapide et efficacepour les sinistres majeurs (assistance complexe, naufrages, avariescommunes, etc…)
Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005
2 – Premières mesures (1)
Principe• Accusé de réception avec communication des références et nom du
gestionnaire de sinistres• Appointement d’un Commissaire d’Avaries si cela n’a pas déjà été fait
directement par le courtier ou l’assuré.• Etablissement de la provision au vu des premières constatations du
Commissaire d’Avaries et/ou des informations fournies par le courtier/assuré.
• Information du courtier et/ou de l’assuré des premiers développements du dossier
Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005
2 – Premières mesures (2)
Cas d’urgence (feu, abordage, échouement …) :En plus des mesures déjà évoquées, l’apériteur, peut, dans de tels casd’urgence :
• Prendre les mesures adéquates et nécessaires afin de minimiser laperte, et protéger ses intérêts et ceux de l’assuré.
• Selon les cas, et si cela est possible, assister l’armateur pour lasignature des L.O.F, des contrats de sauvetage, des lettres degaranties
• Assister le chargeur pour la gestion des Avaries Communes(Garanties, mesures conservatoire).
• Dans les dossiers d’abordage, assurer la défense des intérêts de l’assuré pour négocier les questions relatives à la responsabilité dunavire assuré, émettre les garanties et/ou contre-garanties nécessaires.
Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005
3 – Mission aux Commissaires d’avaries (1)
Le CESAM est en charge de la surveillance d’un réseau mondial deCommissaires d’Avaries pour le compte des Compagnies Françaisesd’Assurances Maritime, qui utilisent au jour le jour ce réseau pour leursexpertises.Le CESAM est en charge de la gestion de ce réseau, en termes de constitution, de développement et de suivi des Commissaires d’AvariesDans le cas ou aucun Commissaire d’Avaries CESAM n’est disponible localement, d’autres experts peuvent être missionnés.
Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005
Les instructions au Commissaire d’Avaries comprennent notamment :
• Les spécifications du navire impliqué dans l’avarie (type, pavillon, armateur, classification, etc..)
• Circonstances de l’avarie
• Nature, étendue et cause des dommages
• Conservation des Recours contre les tiers responsables
• Le coût des réparations
• Les indications quant à l’éventuelle implication d’une tierce partie dans la survenance des dommages
• Le reporting aux assureurs
3 – Mission aux Commissaires d’Avaries (2)
Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005
La mission du Commissaire d’Avaries consiste également à établir un classement de dépenses technique.
• Il s’agit de déterminer les dépenses et frais exposés par l’assuré à l’occasion de la survenance du sinistre.
• Ce rapport n’est pas figé et peut servir de débat entre l’assuré, le courtier et l’assureur.
• Les instructions au Commissaire d’Avaries ne sont cependant jamais de faire un classement de dépenses en application des clauses et conditions de la police (pas d’application des règles d’adjustment qui relèvent du travail de l’assureur).
3 – Mission aux Commissaires d’Avaries (3)
Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005
Dans la mesure du possible, et à l’exception des recours, le choix de l’avocat appartient à l’assuré, après discussion avec le courtier et accord des assureursLa sélection est faite en fonction des critères suivants :• Expertise (connaissance de la loi locale applicable, du régime
juridique applicable).• Niveau des honorairesLes compagnies peuvent avoir des accords avec certaines firmes d’avocats afin d’encadrer les coûts de procédure.De manière générale, des instructions précises sont données par les compagnies qui veulent toujours donner un accord préalable à toute décision et/ou mesures à prendre et contrôlent de près les coûts et honoraires exposés.
4 – Missions aux Avocats
Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005
Sauvetage et abordage (4/4th): Quand elle est acceptée, la garantie est émise par l’apériteur pour la part souscrite par lui. Chaque co-assureur émet sa propre garantie à hauteur des son prorata.L’apériteur peut également contacter une compagnie spécialisée pour organiser la délivrance d’une garantie à 100 %, chaque co-assureur contre-garantissant cette compagnie spécialisée à hauteur du prorata souscrit.
5 – Emissions de Garanties / Contre Garanties
Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005
Les nouveaux sinistres, ainsi que les modifications de prévision et les paiements sont notifiés par l’apériteur aux co-assureurs du marché français par transmission électronique.
La co-assurance placée sur les marchés étrangers est informée via le courtier.
6 - Co-Assureurs (1)
Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005
L’accord signé par les compagnies d’assurance maritimes françaises, via le CESAM concerne :
• Gestion centralisée de la co-assurance :
Comptabilité centralisée (Optiflux) impliquant les courtiers et les agents souscripteurs
Système centralisé d’échanges des données
• La perception et le versement des droits de l’apériteur pour la gestion des sinistres et la gestion des recours.
6 - Co-Assurance (2)
Congrès du CESAM – 15 & 16 Juin 2005
Les adjustments sont préparés par l’apériteur et soumis à l’assuré et au courtier pour accord avant tout règlement.
Règlement du sinistre au courtier via le système Optiflux (paiement de l’ensemble de la part placée sur le marché français par le CESAM)Un paiement direct à l’assuré ou à un tiers est également possible (chantiers, etc…)
7 – Règlement des sinistres
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
Mme Annie DALIONDirecteur du Département «Transports et Logistique »
GRAS SAVOYE
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
CONSEIL PLACEMENT GESTION- Maîtriser l’environnement du client
- Etude d’une cartographie des risques
- Multi spécialistes.- Conseils et suivi en matière de prévention
- Aide à la négociation avec les prestataires du client
- Anticiper et accompagner le client en cas de sinistres majeurs
- Mise en place de polices d’assurance « sur mesure ».
- Connaissance des marchés internationaux
- Analyse de la sinistralité- Action sur le marché de
l’assurance- Positionnement reconnu
auprès des acteurs du marché de l’assurance
- Puissance de négociation- Benchmarking
- Equipes clients dédiées- Une équipe spécialisée- Réactivité des équipes.- Gestion des sinistres en
coordination avec les assureurs et suivi des recours
- Une gestion des sinistres pour le compte du client dans le cadre d’une auto assurance
- Une structure dédiée aux métiers du Transport et de la Logistique
- Mise en place, avec le client, d’un protocole détaillé sur les procédures de gestion
- Un système de gestion des données et de reporting
VALEUR AJOUTEE DU COURTIER A L’EGARD DU CLIENT
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
- Apporteur d’un volume suffisant d’affaires insufflant un véritable partenariat
- Professionnalisme du Courtier et multi spécialiste- Gain de temps non négligeable pour l’Assureur et recherche
immédiate de solutions adaptées - Note de présentation concrète et précise- Prise en compte par le courtier des intérêts du client et de
l’assureur- Emission des polices et gestion des primes (émission et
recouvrement)- Mandat de gestion permettant la gestion des sinistres de
fréquence et l’exercice des recours- Reporting régulier, fiable, et détaillé
VALEUR AJOUTEE DU COURTIER A L’EGARD DE L’ASSUREUR
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
M. Olivier RENAULTPrésident Directeur Général
CAP MARINE
Le marché Français, un marché leader en Corps
. Sous les vocables d’assurance Corps, on désigne l’assurance des engins flottants, navires de commerce, navires spécialisés pour le parapétrolier, le dragage, la pose de câbles etc…
. Les risques Corps sont fréquemment couverts par une police ou un programme d’assurance, placé sur plusieurs marchés d’assurance.
. Le marché français est l’un des trois marchés leader dans ce domaine, avec Londres et la Norvège.
Un marché organisé pour gérer apérition et coassurance.
. Il est reconnu par les assureurs internationaux comme un marché capable de gérer pour compte de l’ensemble de la coassurance internationale, les dossiers de sinistres, sur base de ses propres conditions d’assurance, ou de celles pratiquées par d’autres marchés ( Londres, Norvège, Suède etc... )
. De par sa connaissance des autres marchés, il peut accepter en coassurance des polices apéritées par d’autres marchés, soit en tant que « pur » suiveur ( follow clause), soit moyennant l’introduction dans la police d’une clause de coopération en matière de gestion de sinistre.
Organisation d’un marché leader
Pour que ce « leadership » puisse s’exercer les assureurs français
disposent d’une organisation spécifique:
- Des conditions générales standardisées,
- Leurs propres ressources en matière de gestion des sinistres corps
- Un réseau de Commissaires d’Avaries mondial dont beaucoup d’entre vous sont les représentants
- Leurs propres ressources en matière de conseil technique
Des conditions générales standardisées
Le principal imprimé est l’imprimé d’assurance sur corps de tous navires.
Il couvre les risques de dommages aux navires assurés, mais aussi de recours de tiers suite à collision.
Par rapport au texte de référence du marché anglais, les « Institute Time Clauses for Hull », sous forme de périls dénommés, il offre l’avantage de présenter une forme de type Tous Risques Sauf (tout est couvert sauf les exclusions listées).
Il est sans doute aujourd’hui moins abouti que les conditions Scandinaves (Norvegian et Swedish Plan) c’est une des pistes d’amélioration possible pour notre marché, un projet de nouvelles conditions est à l’étude.
Les ressources des Compagnies en matière de gestion des sinistres Corps
Les sinistres Corps, autrefois gérés par le CESAM, sont désormais gérés directement par les Compagnies, en contact avec les courtiers et les armateurs.
La qualité de la gestion des sinistres permet aux compagnies apéritrices de se différencier des compagnies concurrentes et devient un des éléments d’appréciation de la qualité du service fournie par la compagnie.
A la demande des armateurs, des clauses de médiation ont été introduites par certaines compagnies du marché, pour palier au manque de neutralité dont les gestionnaires de sinistre (internes aux compagnies) auraient pu faire preuve. Dans la pratique, il n’y a pas eu de recours à ces médiateurs depuis la mise en place de ces dispositions il y a environ cinq ans.
Le réseau d’expert mondial
L’existence d’un réseau mondial d’expertise est un élément déterminant pour la crédibilité du marché français de l’assurance Corps.
Les relations entre les Commissaires d’Avaries et services sinistres des compagnies pour l’établissement de la ventilation des dépenses entre compte « événement » et compte « armateur » mériteraient d’être mieux définies.
Les ressources du marché en matière d’expertise technique
Les principales compagnies se sont équipées de « sachants », généralement anciens navigants, pour aider à la souscription et développer la prévention.
Les « pre-entry » surveys effectués par, ou sous le contrôle de, ces experts techniques, permettent aux souscripteurs de lever tout doute sur la souscription d’une affaire, et d’affiner les garanties proposées, par l’introduction de « warranties » éventuelles.
Pour certains gros armements, parallèlement à l’émission de la police, un plan de prévention est mis en place, et fait l’objet d’un suivi par les conseillers techniques des compagnies.
Certaines compagnies ont intégré dans leur système d’appréciation du risque, les programmes de maintenance pro-actifs tel « Veristar », et accordent des niveaux de franchise différenciés.
Une réelle souplesse dans la mise en place de montages complexes
Les assureurs du marché français se sont montrés ouverts à la mise en place de schémas de mutualisation complexes. A titre d’illustration on peut citer :
-La mutualisation de risques de nature différente au sein d’une même police ( risques Corps et Facultés).
-La participation d’assureurs directs du marché Corps à des réassurances facultatives en Quote Part et en Excess of Loss
Le Marché Français est par ailleurs un marché innovant en matière d’engagements de durée.
La couverture des risques de responsabilité
Le marché français dispose d’une seule compagnie offrant des garanties type P&I. L’imprimé de référence du marché français est l’imprimé RPNM, police couvrant la responsabilité du propriétaire de navire de mer.
Par rapport aux garanties généralement données par les P&I clubs, cet imprimé standard ne couvre pas:
- Les recours des membres de l’équipage
- Faits à terre des membres de l’équipage
- Les recours en raison des dommages à la cargaison
- Les recours consécutifs à la réalisation de risques de guerre ( ex : frais de retirement).
Les capacités offertes par le marché français en la matière sont limitées en montant, contrairement aux P&I clubs, qui offrent des capacités « illimitées ».
La place prise par les P&I Clubs réduit les opportunités pour le marché français en la matière.
Les spécificités du marché français de l’assurance Corps
-Un marché international, ouvert à la pratique de ses marchés compétiteurs.
-Des conditions d’assurances larges pour les risques de dommages, sans cesse en voie d’amélioration.
-Des ressources prévention intégrées aux compagnies
-Des ressources de gestion des sinistres intégrées aux compagnies
-Un réseau mondial d’expertise
-L’ouverture à des montages complexes
-Un potentiel limité en matière d’assurance de responsabilité.
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
L’intervention du Commissaire d’Avaries : enjeu et conséquences
The role of the Average Agent : importance and consequences
•M. Alain-Michel de La Buharaye, Directeur du Département « RelationsExtérieures», CESAM•M. Gilles Héligon, Directeur des Services Sinistres Maritimes et Aviation, AXA Corporate Solutions Assurance•M. Philippe Giraud, Fondé de Pouvoir, Guian•Maître Marianne Scheuber, SCP Scheuber-Jeannin-Petel, Paris
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
M. Alain-Michel DE LA BUHARAYEDirecteur du Département « Relations Extérieures »
CESAM
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
ACTIVITES DES COMMISSAIRES D'AVARIES - 1995 A 2004
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE OCEANIE
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
EUROPE52%
ASIE14%
AFRIQUE19%
OCEANIE2%
AMERIQUE13%
AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE OCEANIE
Activités des Commissaires d’Avaries – 1995 à 2004
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
2004
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE OCEANIE
Marché FrançaisMarché Etranger
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
2004
05 000
10 00015 00020 00025 00030 00035 000
AFR
IQU
E
ASI
E
EUR
OPE
AM
ERIQ
UE
OC
EAN
IE
Marché FrançaisMarché EtrangerTOTAL
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
Statut juridique du Commissaire d’Avaries
Mission
Moyen
Conditions et modalités de l’intervention
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
Que souhaite un assureur à la suite d’un sinistre?
parM. Gilles HELIGON
Directeur des Services Sinistres Maritimes et Aviation
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
Le Commissaire d’Avaries, partenaire indispensable de l’assuré
parM. Philippe GIRAUD
Fondé de Pouvoir
GUIAN
15-16 juin 2005 – CNIT – Paris – La Défense
Les conséquences de l’intervention du Commissaire d’Avaries
parMaître Marianne SCHEUBER
SCP SCHEUBER-JEANNIN-PETEL et
M. Jean-Pierre RYCKAERTConseiller Technique
ALLIANZ MARINE & AVIATION FRANCE