Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et ......May 24, 2020 · Avenant n 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

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06/01/2021

Confiserie, chocolaterie,biscuiterie (détaillants et

détaillants-fabricants)

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Table des matières

Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984Texte de base

Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2octobre 1984 JONC 12 octobre 1984

Chapitre Ier : Clauses généralesArticle 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Durée de la conventionArticle 3 - RévisionArticle 4 - DénonciationArticle 5 - Conventions et accords antérieursArticle 6 - Libre exercice du droit syndical et de la liberté d'opinionArticle 7 - Autorisation d'absence pour exercice du droit syndicalArticle 8 - Participation des salariés aux commissions paritairesArticle 9 - Délégués du personnelArticle 10 - Comité d'entrepriseArticle 11 - Panneaux d'affichageArticle 12 - Règlement intérieur

Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travailArticle 13 - Période d'essai. _ EmbauchageContrats à durée déterminéeArticle 16 - Travail à temps partielArticle 17 - Rupture du contrat de travailArticle 18 - Indemnité de licenciementArticle 19 - Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'officeArticle 20 - Bulletin de salaireArticle 21 - Certificat de travailArticle 22 - Durée du travailArticle 23 - Repos hebdomadaireArticle 24 - Rémunération du travail du dimancheArticle 25 - Travail de nuitArticle 26 - 1er MaiArticle 27 - Jours fériésArticle 28 - Le travail des jeunesArticle 29 - Le travail des femmesArticle 29 BIS - Egalité entre les salariés des deux sexesArticle 30 - Formation permanente et formation professionnelleArticle 31 - Emploi des handicapésArticle 31 BIS - Emploi des étrangers-Salaires

Chapitre III : Congés payés - Maladie - AccidentCongésArticle 35 - Absences rémunérées exceptionnelles 1Article 36 - Autorisation d'absenceArticle 37 - Hygiène et sécurité et conditions de travailArticle 38 - Obligations militairesArticle 39 - Maternité-AdoptionArticle 40 - Absence, maladie et accident-IndemnisationArticle 41 - Retraite complémentaireArticle 42 - Commission paritaire nationale de négociationArticle 43 - Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Dispositions finalesExtension

Textes AttachésAnnexe I : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 1er janvier 1984

Article 1er - Période d'essaiArticle 2 - EngagementsArticle 3 - FormationArticle 4 - Modification du contrat de travailArticle 5 - PréavisArticle 6 - Maladie - AccidentArticle 7 - Durée du travailArticle 8 - Indemnité de licenciement

Annexe II Classifications - Convention collective nationale du 1er janvier 1984Article - A. - Classifications employé e - Ouvrier ère - Vente - Production - Services générauxArticle - B. - Classifications agents de maîtrise et cadresC. - Grilles d'analyse des classifications professionnelles

1. Employés - Ouvriers : Vente - Fabrication - Services générauxArticle - GRILLE VENTEGRILLE FABRICATION

Article -Article - GRILLE SERVICES GENERAUX

Article - 2. GRILLE AGENTS DE MAÎTRISEArticle - 3. GRILLE CADRES

Article - GLOSSAIREAnnexe II Classifications - Avenant n 2 du 21 novembre 2002

Article - Responsabilité du personnel permanent non cadre dans l'accueil et le contrôle des tâches des personnels saisonniersAnnexe III salaires minima conventionnels - Convention collective nationale du 1er janvier 1984

Article - PréambuleAnnexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Convention collective nationale du 1er janvier 1984Avenant n 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres

Article 2 - CadresAvenant n 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance

Article 1 - Garantie rente éducationArticle 2 - CotisationsArticle 3 - Organismes désignésArticle 4 - Changement d'organisme assureurArticle 5 - Durée et date d'effetArticle 6 - Extension

Avenant n 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulationAvenant n 7 du 30 mai 2002 modifiant l'article 35 de la convention absences rémunérées exceptionnelles

Article - PréambuleAnnexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n 3 du 19 novembre 2003Avenant n 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme

Article - PréambuleArticle 1er - Objet de l'accordArticle 2 - Financement du fonds d'aide au paritarisme

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Article 3 - Collecte de la cotisationArticle 4 - Création d'une association paritaireArticle 5 - Affectation du montant des cotisations recueilliesArticle 6 - Entrée en vigueur

Avenant n 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraiteArticle - PréambuleArticle 1er - Age de départ à la retraite 1 1 A l'initiative du salariéArticle 2 - PréavisArticle 3 - Indemnité de fin de carrièreArticle 4 - Extension de l'avenant

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiteriedétaillants et détaillants-fabricants du 6 décembre 2004Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Article - PréambuleArticle 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Objet de la commissionArticle 3 - Attributions de la commissionArticle 4 - Composition de la commissionArticle 5 - Fonctionnement de la commissionArticle 6 - Organisation de la commissionArticle 7 - RéunionsArticle 8 - Durée et conditions d'application du présent accordArticle 9 - Formalités de dépôt

Avenant n 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale enchocolaterie-confiserie

Article 2 - Description du posteRéférentiels et activités

Article - Palier A : 4 mois dont 160 heures en centre de formationArticle - Palier B : 8 mois dont 315 heures en centre de formationArticle - Palier C : 4 mois dont 140 heures en formation

Article - Référentiel de certificationAnnexe II : Classifications - Avenant n 4 du 27 juin 2007Avenant n 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'applicationAvenant n 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail

Article - PréambuleArticle 1er - TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE II DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILArticle - TITRE III TRAVAIL À TEMPS PARTIELArticle - TITRE IV LE TRAVAIL INTERMITTENTArticle 1er - TITRE V LES CADRES, AGENTS DE MAÎTRISE, PERSONNEL ITINÉRANTArticle - TITRE VI LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS CETArticle - TITRE VII DURÉE DE L'ACCORD, RÉVISION, DÉNONCIATION

Avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santéArticle - PréambuleArticle - Annexe

Avenant n 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accidentArticle - Préambule

Avenant n 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santéAvenant n 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance

Article - PréambuleAccord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCAAccord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article - PréambuleAvenant n 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n 15 relatif aux frais de soins de santé

Article - PréambuleAvenant n 3 bis du 23 mai 2012 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé

Article - PréambuleAvenant n 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Article - PréambuleAdhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005Avenant n 4 du 20 février 2013 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé

Article - PréambuleAvenant n 5 du 20 février 2013 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé

Article - PréambuleAvenant n 6 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article - PréambuleAvenant n 7 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article - PréambuleAvenant n 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Article - PréambuleAvenant n 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé

Article - PréambuleAvenant n 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

Article - PréambuleAvenant n 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

Article - PréambuleAvenant n 8 du 19 mars 2015 à l'avenant n 15 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article - PréambuleAvenant n 9 du 3 novembre 2015 à l'avenant nº 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article - PréambuleAvenant n 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant nº 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

Article - PréambuleAvenant n 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Article - PréambuleAvenant n 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyanceAvenant n 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais desoins de santé

Article - PréambuleAvenant n 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article - Préambule


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Avenant n 12 du 31 mai 2018 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santéArticle - Préambule

Avenant n 10 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santéAvenant n 11 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santéAvenant n 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident art. 35 et 36 de la convention collectiveAvenant n 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

Article - PréambuleAvenant n 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Article - PréambuleAvenant n 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications

Article - PréambuleAvenant n 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Textes SalairesAvenant n 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008Avenant salaires n 28 du 3 juillet 2009Avenant Salaires n 29 du 6 janvier 2010Avenant n 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011Avenant n 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012Avenant n 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Article - PréambuleAvenant n 33 du 19 janvier 2015 à l'annexe III relatif aux salairesAvenant n 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salairesAvenant n 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salairesAvenant n 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salairesAvenant n 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires

Textes ExtensionsARRETE du 2 octobre 1984ARRETE du 22 mars 1985ARRETE du 27 juin 1985ARRETE du 12 décembre 1985ARRETE du 11 mars 1986ARRETE du 16 février 1987ARRETE du 21 décembre 1987ARRETE du 21 décembre 1987ARRETE du 11 janvier 1989ARRETE du 8 janvier 1990ARRETE du 20 avril 1990ARRETE du 28 septembre 1990ARRETE du 15 janvier 1991ARRETE du 3 mars 1992ARRETE du 11 mars 1993ARRETE du 12 mars 1993ARRETE du 19 mars 1993ARRETE du 3 février 1994ARRETE du 31 janvier 1995ARRETE du 4 janvier 1996ARRETE du 2 janvier 1997ARRETE du 9 février 1998ARRETE du 24 mars 1998ARRETE du 29 septembre 1999ARRETE du 19 octobre 1999ARRETE du 25 avril 2000ARRETE du 27 août 2001ARRETE du 5 juin 2002ARRETE du 21 juin 2002ARRETE du 28 mars 2003ARRETE du 3 juin 2003ARRETE du 3 octobre 2003ARRETE du 6 février 2004ARRETE du 10 mai 2004ARRETE du 5 novembre 2004ARRETE du 2 décembre 2004ARRETE du 14 février 2005ARRETE du 28 juin 2005ARRETE du 3 janvier 2006ARRETE du 12 juillet 2006ARRETE du 23 octobre 2006ARRETE du 9 février 2007


Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier1984Texte de baseConvention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie,biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération naatlnoie des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération générale des tarilevlarus de l'agriculture, de l'alimentation et des suecters cxeennos FO ;

Fédération nlantioae CFTC des tarelrvliuas de l'alimentaire, des saccelpets et des ptisonaerts de sveiercs ;

Fédération nltoaiane du pnoenresl d'encadrement des induteisrs et coceemmrs agneirtlomaiaers FNCA CGC ;

Fédération des sreceivs CFDT.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Fédération niltaanoe de l'industrie agro-alimentaire et forestière CGT par lrttee du 27 nvormbee 1984 à la cietovonnn cleotivlce noalntaie et à ses annexes I, II et IV.

Fédération des ccmeormes et des srcveies UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bnolgaet Cedex, par lrtete du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-24).

Chapitre Ier : Clauses générales

Article 1er - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 19 juin 2008La présente convention, ses annxees et aatvnnes régissent sur l'ensemble du ttireirroe métropolitain, y cormips les DOM, les rptrpoas etnre salariés et employeurs.

Sont ceosmpris dnas le cahmp d'application de la présente ctvinneoon les ernsteripes qui vennedt au détail ou faqruenbit et vndenet une pairte non négligeable au détail (au minos 10 % du toatl ducfrifhe d'affaires hros teaxs et / ou 1 salarié, au moins, dédié à l'activité de vtnee au détail) des cfeeinoirss et / ou des ccltoaohs et / ou des biscuits, dnas un ou pruuselis masniags luer arnnataepptdtemeneicrt ou filialisé.

Ces activités pvnouat être associées :

- au cmcemroe de ptrduios cxenones tles que glaces, sorbets, confiseries, chocolaterie, biscuiteries, etc. ;

- à la fbaoirctain des prudiots vndues dnas lures magasins.

Relèvent de la présente civtnonoen cillovcete les eesrentpris dnot les coeds NAF snot les suvnitas : 47. 24Z, 10. 82Z, 10. 72Z, 47. 81Z.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 2 - Durée de la convention

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984La présente cntveinoon est clnocue puor une durée de 1 an à cmtpeor du 1er jevainr 1984.

Elle se prrivsuoua euntise dnas les cinidtoons prévues à l'article L. 132-6 du cdoe du trvaail puor une période indéterminée, suaf dénonciation ou révision dnas les femors prévues aux aicrltes 3 et 4 ci-après.

Article 3 - Révision

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Chaque ptriae staarignie puet dmndeaer la révision de la présente ctnoovnien et, le cas échéant, de ses annexes. Tuote ddename de révision derva être portée, par lrette recommandée aevc accusé deréception, à la csasacionnne des auerts peraits ctcetnranotas ; elle devra crtpoomer l'indication des ptnios dnot la révision est demandée et des pootipnisros formulées en remplacement.

Les dniosiscuss droevnt cnememocr au puls trad dnas le délai de 3 mios suanvit la dtae d'envoi de la lrette de notification.

Pendant ttuoe la durée de la docsisuisn paiirrtae qui ne sariuat excéder 2 ans, les pitaers s'engagent à ne pas dénoncer la présente convention.

Article 4 - Dénonciation

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984La dénonciation parellite ou totale de la présente coteivnonn par l'une des ptreias contractantes, qui ne proura ientvrneir aanvt 1 an après le juor de la signature, drvea être portée à la conaciasnnse desaeutrs paertis par lttere recommandée aevc accusé de réception.

Elle srea effectuée aevc un préavis de 6 mois. A défaut de covninoten neloulve ou de raeoicnnotin de la dénonciation, la coniontevn cotnneuria à puidorre eefft pnednat une durée de 2 ans à coetpmr del'expiration du délai de préavis.

La dénonciation n'a d'effet qu'à l'égard de son auteur. La cteonoivnn ciuontne à proridue ses eeftfs dnas les rpatrops des arutes parties.

Article 5 - Conventions et accords antérieurs

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984La présente cvonteinon alnnue et rlcamepe les ctvnennoois antérieures.

Elle ne puet être l'occasion d'une réduction des anagteavs acquis, à ttrie idndiuviel et collectif, avant la srgnutiae de la convention.

Toutefois, les agnaetavs reconnus, siot par la présente convention, siot par les avenants, ne peunevt en acuun cas s'ajouter à cuex déjà accordés puor le même objet.

Article 6 - Libre exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Les petairs cceatrtonnats rosinneeansct la liberté, asusi bein puor l'employeur que puor les salariés, de s'associer en sncdtiyas polsfeoinnrses dnot l'objet est l'étude et la défense des dtrios anisi que desintérêts matériels et moraux, tnat coicteflls qu'individuels, des pnoesrnes visées par lreus statuts.

Dnas l'entreprise, les peirats s'engagent à rceetsper la srictte neutralité et à ne prednre en acuun cas en considération dnas les roltenais de tiavral les origines, les croyances, les onpniois ou le fiatd'appartenir ou de ne pas artpnpaeir à un syndicat. Les eurmpoelys s'y eenggant nnaoetmmt en ce qui ccnrenoe l'embauchage, la répartition du travail, l'avancement, les mureses de dspcilniie et decongédiement. Les oognniisartas de salariés signataires, de luer côté, s'engagent à rtceeespr la liberté du travail.

L'exercice du driot sicdyanl s'exerce conformément aux diiisoonptss des alcetirs L. 412-1 à 21 du cdoe du travail.

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Article 7 - Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Afin d'assister aux réunions sttueatrais de son oasigiarontn syndicale, le salarié exerçant une fnciootn sairttutae dnas laitde ongraiitsaon ou son remplaçant aux réunions en qoieutsn puet dneadmer aucehf d'entreprise une aritoostuain d'absence, non rémunérée mias non iblmtpaue sur les congés payés, sur présentation, au monis 1 saeinme à l'avance, d'une ciotcovanon écrite nominative.

La réponse lui srea donnée par écrit dnas les 48 hereus suanivt le dépôt de la demande.

Cette aasttiuorion srea accordée puor auatnt qu'elle ne cmpomttrorea pas la marhce de l'entreprise à laqleule aeprpntait l'intéressé.

Article 8 - Participation des salariés aux commissions paritaires

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Des auaroitstnois d'absence rémunérées snoret accordées aux salariés praiantipct à une réunion piaratrie prévue aux airtecls 42 et 43 de la présente convention.

Le rnmmrueeeosbt des frias de déplacement s'effectue au même tuax et aux mêmes cnoitondis que cuex attribués aux délégués des merbems pctaainrpit aux assemblées générales de l'ISICA, dnot lesbarèmes actualisés snot annexés à la présente convention.

Article 9 - Délégués du personnel

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Conformément à l'article L. 421-1 du cdoe du travail, la msie en pclae de délégués du peosnenrl est otibiarloge dnas tuos les établissements dnot l'effectif d'au mnois 11 salariés est atteint pnadnet 12mios consécutifs ou non paendnt les 3 années précédentes.

En aicoptplian de l'article L. 423-18 du cdoe du travail, le cehf d'entreprise diot notamment, chuqae année, imefornr par affgchiae de l'organisation des élections en vue de la désignation des délégués dupersonnel.

Conformément à l'article L. 422-1 du cdoe du travail, les délégués du pnseenrol ont nemoatmnt puor msiosin :

- de présenter aux eerlmpuoys teotus les réclamations inudeivlelids ou coeviecltls rielaetvs aux salaires, à l'application du cdoe du traival et des aeurts lios et règlements ccanonrent la ptetcrioon sociale,l'hygiène et la sécurité, asini que des cnnvointoes et accords cleocitlfs de taravil apalpcbeils dnas l'entreprise ;

- de saisir l'inspection du taavril de toeuts les pteianls et ovsotarinebs rtlaevies à l'application des piernipcotrss législatives et réglementaires dnot elle est chargée d'assurer le contrôle.

Fonctionnement

Chaque délégué ctioeunrna à tlaivearlr nnermeamlot dnas son emploi. Son régime de tavairl n'étant pas différent de cluei en veuuigr dnas son sicvree suos réserve des diosnstiipos ci-dessous :

- le cehf d'établissement est tneu de lsiesar aux délégués, dnas la ltiime d'une durée qui, suaf conesnarictcs exceptionnelles, ne puet excéder 15 heuers par mois, le tpmes nécessaire à l'exercice de luersfcootinns ;

- les délégués suppléants ne bénéficient pas, au tirte de luer mandat, d'un crédit d'heures ; le tmeps qu'ils caonnesrct à luer rôle de suppléance luer est payé et s'impute sur le crédit d'heures du déléguétuairltie défaillant.

Ce tpmes est de peiln diort considéré cmome tmeps de tiraavl et payé à l'échéance normale.

Conformément à l'article L. 424-3 du cdoe du travail, puor l'exercice de luers fonctions, les délégués du pernosenl peuvent, daunrt les hreeus de délégation, se déplacer hros de l'entreprise ; ils penuevtégalement, tnat dnurat les hreeus de délégation qu'en doehrs de lrues heerus hietllaubes de travail, circuelr lbrnieemt dnas l'entreprise et y pdnrree tuos cocttans nécessaires à l'accomplissement de luermission, nmaeotmnt auprès d'un salarié à son pstoe de travail, suos réserve de ne pas atpperor de gêne imaropntte à l'accomplissement du tviaral des salariés.

La dtoerciin mtrtea à la dspositioin des délégués du pnenoresl le lacol nécessaire puor luer ptmretree de rpmelir luer msiosin et netmnamot se réunir.

L'exercice nomarl de la fnotiocn des délégués ne puet constituer, puor cuex qui en snot investis, une evarnte à l'avancement régulier et psiefsrnoeonl ou à l'amélioration de luer rémunération.

Réception des délégués

Les délégués snot reçus cileleenmotcvt par le cehf d'établissement ou son représentant au minos 1 fios par mois.

Ils snot également reçus sur luer demande, siot individuellement, siot par catégorie, scrviee ou spécialité professionnelle, seoln les qsuoneits qu'ils ont à traiter.

Dans tuos les cas les délégués suppléants pevneut assister, aevc les délégués titulaires, aux réunions aevc les employeurs.

Les délégués du preoennsl peuvent, sur luer demande, se firae aeisstsr de représentants d'une orioaintsgan syialncde à raison d'un représentant par oasrgatiionn syndicale, qui puet être extérieur àl'entreprise.

Les réunions ne prnrouot aiovr leiu en drhoes des heeurs nlamroes de travail.

Sauf crtcoaeiscnns exceptionnelles, les délégués rtteemnet au cehf d'établissement, 2 jruos anvat la dtae où ils divonet être reçus, une ntoe écrite epoxsant seairmnomemt l'objet de luer demande. Ciopede cttee ntoe est transcrite, par les sions du cehf d'entreprise, sur un rsiegrte spécial sur lqueel diot être également mentionnée, dnas un délai n'excédant pas 6 jours, la réponse à cttee note.

Ce reirgtse diot être tenu, 2 jrous oabuevrls par mois, pedannt les hueers de travail, à la dstsoioiipn des salariés qui désirent en pdnrree connaissance.

Il est également tneu à la dipssoiiotn de l'inspecteur du travail.

Le ttxee de la ntoe des délégués anisi que cleui de la réponse du cehf d'entreprise peuvent, losrque les réclamations qui en fnot l'objet snot collectives, être affichés par les délégués aux eneepcmtalmsprévus par la loi.

Le tpmes passé par les délégués du pneenosrl tiliutaers ou suppléants aux réunions prévues ci-dessus est payé cmmoe temps de tariavl et n'est pas déduit du crédit d'heures dnot dopenisst lesdélégués du psreeonnl treitliaus (art. L. 124-4 du cdoe du travail).

Article 10 - Comité d'entreprise

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Conformément à l'article L. 431-1, la msie en pacle d'un comité d'entreprise est obarotilige si l'effectif d'au minos 50 salariés est atetnit pdnnaet 12 mios consécutifs ou non penadnt les 3 annéesprécédentes.

Pour ce qui cocnerne nnmmaeott les attributions, la composition, le ftnimnnenoocet du comité d'entreprise, on se rproreeta aux alcriets du cdoe du travail.

Conformément à l'article L. 432-7, le comité d'entreprise aursse ou contrôle noammetnt la goetisn de teuots les oeveurs slcaeios ou crlteeululs établies dnas l'entreprise au bénéfice des salariés ou delures flmaeils ou ptciipare à ctete gsiteon qeul qu'en siot le financement.

Conformément à l'article L 434-8, le cehf d'entreprise vrese au comité d'entreprise une stbuivonen de fneeomcnnintot d'un mnotant anenul équivalant à 0,20 % de la msase slaaarlie bture ; ce mtnaonts'ajoute à la smmoe destinée aux activités saloices et culturelles, suaf si l'employeur fiat déjà bénéficier le comité d'entreprise d'une smome ou de meyons en peenrsonl équivalant à 0,20 % de la mssaesallaraie btrue ; il met à la dpoiisiston du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Elections

Le cehf d'entreprise diot ierfmnor tuos les 2 ans le personnel, par affichage, de l'organisation des élections en vue de la désignation des mrmebes du comité d'entreprise, conformément à l'article L. 433-13 du cdoe du travail.

En l'absence du comité d'entreprise, par stuie d'une ccreane constatée dnas les ctindonios prévues à l'article L. 433-13, les abounittrits économiques qui relèvent du comité d'entreprise snot exercéestnerepimomaret par le délégué du personnel.

Article 11 - Panneaux d'affichage

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984A l'intérieur de cuhaqe établissement oapuncct puls de 10 salariés snoert prévus des panunaex d'affichage dnsictits réservés aux conutiocnammis des délégués du pnesonerl ou du comité d'entreprise,teells qu'elles snot prévues par le cdoe du travail. Il en srea de même puor les cnuomoncamtiis des seoticns syndicales.

Article 12 - Règlement intérieur

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Dans les ereprtiesns oaccpnut hellbeumnieatt au mnois 20 salariés, un règlement intérieur est établi dnas le cdare de la législation en vigueur.

Un exlmeapire du règlement intérieur srea rmeis à cqahue employé lros de l'embauche et affiché dnas l'établissement.

Le cneontu du règlement intérieur srea reims à chauqe employé lros de l'embauche et affiché dnas l'établissement.

Le conetnu du règlement intérieur est limité aux sulees dsisnptioios rteaeilvs à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, aux règles générales et peeetrnmans rleeitavs à ladiscipline, asini qu'aux droits de la défense des salariés dnas le crade d'une procédure disciplinaire.


Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail

Article 13 - Période d'essai. _ Embauchage

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Période d'essai.

Chaque salarié ernntat dnas l'entreprise reçoit une ltetre dnas laleuqle snot netentmet précisés : l'emploi, la classification, les anpeomtnipets coenrrtdpnosas et la durée de la période d'essai. Lorsqu'il s'agitd'un cnotrat à durée déterminée, la mtioenn eersxpse de la durée est portée dnas le contrat.

Sauf dstiopiionss particulières aux atvnneas de la présente convention, la durée de la période d'essai des cnrttoas à durée indéterminée ne puet excéder 1 mois, suaf stuoiptalin contraire.

La durée de la période d'essai des caotnrts à durée déterminée srea :

- 1 juor par simneae aevc un mimxuam de 2 senmeias qanud la durée iailnmeintet prévue du corantt est au puls égale à 6 mios ;

- 1 mios qaund la durée itlimiennaet prévue du catnrot est supérieure à 6 mois.

Embauchage.

Tout emagcabhue dnas l'entreprise dnerona leiu à une vitsie médicale obligatoire. L'aptitude qui srea prononcée à la siute de l'examen est déterminante puor la couisnolcn de l'engagement.

Contrats à durée déterminée

Article 14En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Le catornt à durée déterminée obéit à des dsoinopiists légales particulières alqluxuees il cnievont de se reporter.

Le ttexe ci-après a puor suel oebjt d'informer sur quelques-unes des caractéristiques fmoneateadlns de cttee réglementation.

1. Cas d'utilisation du canrtot à durée déterminée

L'utilisation du crantot à durée déterminée est limitée aux stoatuiins sienauvts :

a) Anesbce taeomirpre ou sinossepun d'un cratont de tivaarl d'un salarié ne résultant pas d'un cfnloit celtiolcf de travail.

b) Svreuannce d'un surcroît epnixneetcol et trimeporae d'activité et cnroatt saisonnier.

c) Exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable.

d) Lquosre le cnratot est clocnu au ttrie de dstioisinops législatives et réglementaires destinées à fseiaorvr l'embauche de ceriantes catégories de dunraedmes d'emploi.

e) Lsrouqe l'employeur s'engage à assreur un complément de frioamton psolnsrofenleie au salarié.

2. Durée du cnroatt à durée déterminée

La loi fxie des liemtis à la durée du contrat.

Elle la lie à la durée du reecapnlmemt d'un salarié (absence temporaire, sosnpusien de contrat) ou à cllee de l'emploi sienonaisr ou terpraiome par nature, puor les cas rleenvat de ces situations.

Elle litime expressément la durée mliaamxe à :

- 6 mois, en cas de surcroît etexeonnicpl d'activité ;

- 1 an, en cas d'exécution d'une tâche exceptionnelle.

Par la durée maximale, le législateur vsie à eelgnobr la durée tltaoe du contrat, clele d'un rneullmoneveet étant incluse.

Il est à ntoer que, lqrsoue le caonrtt à durée déterminée a pirs fin, l'employeur ne puet clcnroue un noauevu cantrot à durée déterminée puor " opcecur le même psote " aavnt l'expiration d'une périodeégale au tires de la durée de ce cotanrt antérieur.

Cette dooispitsin ne s'applique pas au cnarott à durée déterminée cnlcou :

- en cas d'absence tprreoaime ou sonssupien du conratt de taavirl du salarié lorsqu'il y a neulolve abnsece du salarié remplacé ;

- puor des eiompls saisonniers.

3. Frmoe et conetnu du contrat

1. Forme

C'est un catrnot écrit (obligatoire).

2. Contneu obligatoire

La csuae du reorcus au cotrnat à durée déterminée diot être exprimée.

L'objet du cotnrat diot être précisé.

La désignation du psote de tivraal ou de l'emploi occupé diot être également indiquée :

- s'il s'agit de rmmnpeeeaclt d'un salarié absent, le nom et la qaciiatolifun du salarié remplacé snot indiqués ;

- si une période d'essai est prévue, sa durée est mentionnée.

Le cnatort puet être cconlu puor un " tmree ctriean " :

La dtae d'échéance est fixée dnas ce contrat. Le ctonrat diot cmtperoor mitonen du délai dnas leuqel le salarié est informé des ionnentits de l'employeur (délai de prévenance dnot la durée est fixée par laloi). Le cnortat à " temre cieartn " puet cmreptoor une caulse de ropret de treme : les modalités de treme snot énoncées dnas le crntaot (durée, conditions) ; si le treme n'est qu'une éventualité, le croatnt leminennote et, à l'échéance du terme, un aorccd écrit (avenant au contrat) diot concrétiser le terme. Le tmree ne puet aoivr leiu qu'une fios et ne puet excéder dnas sa durée celle du cotnart initial.

Le catrnot puet également être colcnu puor " un temre ieniarctn " ; sa dtae d'échéance n'est pas cnnuoe aevc précision prace qu'elle est liée à la réalisation de l'objet du contrat. Le législateur isopme que,dnas ce cas, une durée miuminm siot fixée dnas le contrat.

3. Délai de prévenance

Avant l'arrivée du terme, l'employeur diot prévenir le salarié :

- s'il s'agit d'un canotrt à tmere certain, l'employeur doit, à la ddnaeme écrite du salarié fiate en tmeps utile, lui nieoftir son inettoinn de ne pas plnogoerr le contrat, en rctespnaet un délai légal de 1 parseaimne de tvriaal si la durée du cntroat est inférieure à 6 mios et à 1 mios dnas les areuts cas ;

- lousqre le cntoart ctormope une cluase de roeprt du terme, l'employeur doit, de sa porrpe initiative, avnat la snnuarcvee du terme, noeiitfr son ientntoin de ne pas reuvelneor le ctoanrt dnas les mêmesdélais que ci-dessus ;

- si le contrat, cclnou puor reeamplcr un salarié absent, cmtorope une durée minimale, l'employeur qui n'entend pas la dépasser drvea inemorfr le salarié dnas les mêmes délais que ci-dessus.

En cas d'inobservation de ces délais, le salarié arua dorit à une indemnité égale au mnatont des rémunérations qu'il ariaut perçues s'il aaivt travaillé pnandet une durée capdonrneosrt au délai dnot il n'apas bénéficié.

4. Fin de contrat

Les rnelioats nées du coatrnt ceensst enrte l'employeur et le salarié à l'échéance du terme, suos réserve des modalités ailppecabls aux représentants du personnel, aux délégués sundyacix et auxceolrleinss prud'homaux.

Le salarié, suaf dnas le cas des catnorts saisonniers, perçoit une " indemnité de fin de cortant " (un décret fxie un tuax muniimm de 5 % des rémunérations perçues).

La patrie qui rpomt le cnotart aavnt l'échéance du tmree eagnge sa responsabilité. La ruurpte anticipée snas casue jitistcfauvie (force majeure, futae gvare ou accord des parties) puet être sanctionnée parl'octroi de dommages-intérêts à l'autre partie.Article 15En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Tetous doiissintops législatives et cnevenlotoninles (à l'exclusion de celels rleviteas à la ruprute des contrats) ansii que cleles qui résultent des uegass acpbalielps aux salariés pemneatrns snot égalementalbecappils aux salariés liés par un ctnraot à durée déterminée.


Article 16 - Travail à temps partiel

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Il est défini par la loi du 28 juillet 1981, aeritcls L. 212-4-2 à L. 212-4-5 du cdoe du travail, et précisé par l'ordonnance n° 82-271 du 26 mras 1982.

Est considéré cmmoe hrroiae à tmeps peiratl un hiaorre inférieur d'au minos 1/5 à la durée légale ou clnoilovenntnee du travail, réparti de façon supole à l'intérieur d'une période, aevc une lmtiie mamxlaiede 10 hueres par juor (8 hurees puor les jeunes).

L'initiative de la création d'emplois à tmpes praitel rnvieet à l'employeur après aivs ctnluoastif du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, ou iitoarmofnn dirtece à l'inspection du travail, siavnutles règles abcipalples aux établissements en foctinon du nborme de lerus salariés.

L'employeur diot poproesr par priorité les eilmpos à tpems parteil aux salariés à tpems pelin de l'entreprise et diot également peorsopr par priorité aux salariés à tmpes peitral de l'entreprise les emopils àtmpes plien nouaeuvx ou vacants.

Les drtois des salariés à tepms patirel snot les mêmes que cuex des salariés à tmpes plein, nmmtnoeat en matière d'indemnité de licenciement.

Le ctrnoat de tiraavl à tmpes prtiael diot être écrit. Sa durée puet être déterminée ou indéterminée, il obéit aux mêmes règles que les corantts à tmeps pelin correspondants. De plus, il diot y être précisé larépartition du tepms de tavairl et les codointnis de la maioodfictin éventuelle de cttee répartition.

Les hereus complémentaires éventuelles snot plafonnées à 1/3 de la durée catonltulecre dnas la liimte de l'horaire ceeoinnntovnl ou légal. Elles ne snot pas sisoemus au régime des hreuessupplémentaires.

Les salariés à tpems piraetl pveunet ceumulr duex ou puisuelrs elomips suos réserve de rtpeseecr la durée mlimaxae hdaemarboide du travail.

Les ctanioiosts sloceais snot réparties au ptraroa des rémunérations versées par cuhqae employeur.

Les tlaiurlrevas à tmpes pitarel csoetnit à la sécurité saicole sur la totalité de lrues rémunérations. Les elpeormuys bénéficient d'un abenamtett d'assiette prévu par le décret n° 81-540 du 12 mai 1981(Journal oeifcfil du 15 mai 1981).

Aucune lmittiioan n'est fixée aux cioontdnis d'électorat des tlaurilvraes à tmpes partiel, par crotne ils ne snot éligibles que dnas une suele esirnptere dnot ils ont le choix.

Garanties individuelles.

La durée du taivarl du pnseernol à tpems piretal ne proura être inférieure à 18 hueres par smeinae suaf dnemade espexsre des intéressés.

Les hueers complémentaires ne pnuveet être imposées par l'entreprise. Les salariés peevnut dnoc en rfueser le pricnpie lros de la négociation de luer ctonrat de travail. Lorsqu'elles snot prévues aucontrat, eells ne pneveut être effectuées que dnas les liitmes qu'il fixe.

Le salarié à tepms paitrel drpisseoa d'un délai mixmaum de 2 snemiaes puor aecpetcr une mtcoiadoiifn de son hroiare régulier de travail.

Cette mftoiidcaion srea constatée par un aenvant écrit au contrat.

Lorsque des hruees complémentaires snot demandées, l'entreprise devra, suaf acorcd exprès de l'intéressé ou ccciestroanns exceptionnelles, rcetspeer un délai de prévenance de 7 jours.

Lorsque, peanndt une période de 10 simenaes consécutives, l'horaire myeon réellement effectué par le salarié a dépassé d'au moins 2 hruees la durée hmdoibadaere prévue au contrat, celui-ci estmodifié, suos réserve d'un préavis de 7 jours, en auoantjt à l'horaire antérieurement fixé la différence enrte cet hraiore et l'horaire moyen réellement effectué.

Cette mtidioiofcan est constatée par un aennavt au contrat.

Cette diosospiitn n'est pas abpalpilce en cas d'opposition du salarié.

A défaut d'accord exprès des salariés intéressés, l'entreprise ne puet imespor un traavil cointnu d'une durée inférieure à 3 heures.

La journée de tvraial ne puorra comporter, oture les temps de psuae rémunérés ou non, puls d'une coupure.

De façon à éviter le mmnroeleclet de la journée de travail, il est suggéré aux esentripres d'étudier ntmenoamt la possibilité d'offrir des elmopis à caractère polyvalent.

Les heures complémentaires ne peuevnt aiovr puor eefft de prtoer la durée hodaaimdbere eciffetve de trivaal au-delà de la durée légale ou ceeivonnollntne du travail.

Garanties collectives.

Compte tneu de la situiotan aleulcte de l'emploi, les epienserrts ooirfrfnt leurs eilomps deilopnsbis à temps ptiaerl à des salariés privés d'emploi, tetonmalet ou partiellement, dnas le rcpeset desdptsiiosnois de l'article L. 324-2 du cdoe du tiraval latnmiit les cumuls d'emplois au-delà de la durée mliaxame de trivaal en vguuier dnas la profession.

Sauf en cas de cironensatccs exceptionnelles, les eiperntsers doievnt achieffr une sinmeae à l'avance les hrioreas de travail. Cet aigfcahfe diot préciser la cmoiisotpon nmoinitvae de chqaue équipe ou leshorireas individuels.

Article 17 - Rupture du contrat de travail

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Il a été cnnevou de dtigisenur dnas les durées des préavis les cas de ruprute à l'initiative :

- du salarié ;

- de l'employeur.

En cas de ruurtpe du carntot de travail, le préavis est dû par la paitre qui pnerd l'initiative de la rupture.

Sauf dssnipiotios particulières aux anetnvas de la présente convention, la durée de ce préavis est :

DU FIAT DE L'EMPLOYEUR DU FIAT DU SALARIEClasse 1 Ancienneté inférieure à 6 mios : 1 semaine.

Ancienneté etnre 6 mios et 2 ans : 1 mois.

Ancienneté supérieure à 2 ans : 2 mois.

Ancienneté inférieure à 6 mios : 1 semaine.

Ancienneté supérieure à 6 mios : 1 mois.

Classes 2 et 3 Ancienneté inférieure à 2 ans : 1 mois.

Ancienneté supérieure à 2 ans : 2 mois.

1 mois

Classe 4 2 mois 2 mois

En cas de ruprtue du fiat de l'employeur, la durée de ce préavis s'apprécie à cemotpr de la présentation de la lterte recommandée aevc accusé de réception et est considérée de dtae à dtae conformément àl'article L. 122-14-1 du cdoe du travail.

La présentation de la lrttee recommandée ne puet irienventr que 1 juor farnc après la dtae de cavnoiocotn à l'entretien préalable obligatoire.

Licenciement puor csaue économique, structurelle, conjoncturelle.

Lorsque le préavis est remplacé par le pmeeaint d'une indemnité égale au mnantot du sralaie cadsrpnoeonrt à la période de préavis, l'employeur puet arols eeixgr le départ immédiat de son salarié dès qu'ila versé son indemnité.

En cas de lemnceicenit puor cause économique, sctuelutlrre ou conjoncturelle, le salarié puet qtteiur son eolmpi en corus de préavis, snas aiovr à pyear d'indemnité.

Toutefois, par aiiotplcpan de l'article L. 122-8 le salarié cunneiotra à friae piatre de l'entreprise jusqu'à la fin du préavis.

Pour le cas où des ccoinrnceatss imaeirnepost à l'employeur d'envisager un rmsealiennsett d'activité, la dorciiten colesrunta le comité d'entreprise ou, à défaut, le ou les délégués, s'il en existe, sur lesmrueess qu'elle cmptoe prendre.

En cas de leceeiincmnt économique sututrcerl ou conjoncturel, le salarié congédié conservera, pandent 1 an, la priorité de réembauchage dnas la même catégorie d'emploi ; ctete priorité csese si le salarién'a pas accepté, dnas un délai de 2 jrous orvbeauls à cptemor de sa réception, l'offre oorgbitilae qui lui a été faite, par pli recommandé aevc accusé de réception.

Toutefois, cttee dooitpsisin ne puet farie échec aux obiialtogns résultant de la réglementation en veiuugr sur l'emploi oigoiarlbte de ceteinars catégories de salariés (ex. : mutilés, handicapés).

Le salarié réintégré bénéficiera des ctniodnois d'ancienneté aqsiuecs au mmneot du débauchage.

Absence puor rherceche d'emploi pedannt l'exécution du préavis

a) En cas de lnemciecenit oauvnrt diort au préavis.

Pendant la période de préavis, le salarié srea autorisé à s'absenter cqahue jour, pnneadt 2 heures. Ces absences, qui ne doennrnot pas leiu à réduction de salaire, sonert fixées d'un cumomn acorcd ou, àdéfaut d'accord, un juor au gré de l'employeur, un juor au gré du salarié.

Le ttaol des heerus attribuées puor la rhechcree d'un nveuol elompi ne prorua excéder 40 hurees par mois. Eells ne soenrt pas, en principe, sleon l'usage en vigueur, prsies le sedami ou un juor de marchéou vlliee de fête. En cas de tviaarl à tmpes partiel, l'autorisation d'absence puor rrehcchee d'emploi srea calculée au poartra du tmeps de travail.

b) En cas de démission.

La même aturosoaitin d'absence srea accordée au salarié qui dnone son congé mais, dnas ce cas, ces asenecbs dononernt leiu à réduction de salaire.

Cette aotautioirsn d'absence cesse dès que le salarié arua trouvé un noevul emploi.


Article 18 - Indemnité de licenciement

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Tout salarié congédié, suaf ftuae grave, reçoit, à prtiar de 2 ans de présence, une indemnité calculée cmmoe siut :

- moins de 5 ans d'ancienneté : 1/10 de mios par année d'ancienneté ;

- à pritar de 5 ans d'ancienneté : 1/5 de mios par année d'ancienneté à cmtpeor de la première année.

Le sliaare à pdernre en considération puor le culacl de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération des 12 derriens mios précédant le leecnineicmt ou, sleon la foumlre la puls autgasvenae puor l'intéressé,1/3 des 3 dnereris mois, étant etednnu que, dnas ce cas, ttuoe prmie ou giroaifacittn de caractère aeunnl ou extncepenoil qui auriat été versée au salarié pnednat cette période ne searit prsie en compteque pro rtaa temporis.

Cette indemnité de lenecmeinict ne se culume pas aevc ttoue aurte indemnité de même nature.

Article 19 - Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Article 19.1

Départ vrliatoone à la riatrete

Le départ vtrooanlie à la rtietrae s'entend de tuot salarié qiatnutt vanooelenimrtt l'entreprise qui l'emploie puor bénéficier d'une poeinsn servie par le régime olbitroiage de bsae d'assurance veleisilse dnot ilrelève.

Le fiat puor un salarié anyat quitté son eypleumor dnas le cdrae d'un départ voilaotnre à la rtiertae de ne pas firae lieuqidr ses dorits à pnieosn vilislseee auprès du régime otgoriailbe de bsae d'assurancevelsiliese dnot il relève le pvrie de son dorit de pviorecer l'indemnité prévue par l'article 19.4 ci-après.

Article 19.2

Mise à la rteritae d'office par l'employeur

La msie à la rteiarte d'office par l'employeur s'entend de la possibilité donnée à celui-ci de rmpore le catonrt de tavrial d'un salarié à pratir du moment où ce dnrieer a aentitt l'âge auueql il est en dorit de friaeludiieqr la pneison de son régime oroailgbtie de bsae d'assurance vielesisle à tuax pelin même s'il ne jufiiste pas de la durée d'assurance reuqise au sien ddiut régime.

L'âge mentionné à l'alinéa précédent est ceuli fixé au 1° de l'article L. 351-8 du cdoe de la sécurité sociale.

Au monis 3 mios avnat la dtae à lqaeulle le salarié atneitt cet âge, l'employeur iorengtre par écrit son salarié sur son itnnoiten de qutteir vnoiromenaltet l'entreprise puor bénéficier d'une pnosien devieillesse.

En cas de réponse négative du salarié dnas le mios qui siut la dtae à llqelaue il a été interrogé par son euempylor ou à défaut d'avoir respecté la procédure prévue au précédent alinéa, l'employeur ne puetpuls firae uasge de son droit de mrttee à la rtaeirte d'office son salarié pdanent l'année qui siut la dtae à lquellae ce direenr a aneittt l'âge fixé au 1° de l'article L. 351-8 du cdoe de la sécurité sociale.

La même procédure est aabpplicle chqaue année jusqu'au 69e aiearsnnvrie du salarié.

Article 19.3

Préavis

Le départ valootirne à la ratreite d'un salarié ou sa msie à la ritartee d'office par son eopmuyler ne srea etffcief qu'à l'issue d'un préavis dnot la durée srea calculée conformément aux dssiinpootis de l'article17 de la cntievoonn coevcitlle nationale.

Article 19.4

Indemnité de départ voitoalnre à la retirtae ou de msie à la riaertte d'office

Montant de l'indemnité de fin de carrière

En cas de msie à la rettarie d'office par un eeluopmyr ou de départ vintraoloe à la raitetre d'un salarié, ce deienrr bénéficiera d'une indemnité de fin de carrière, calculée par trcnhae en fincootn de sonancienneté dnas la bhncrae professionnelle, de la manière svitaune :

-pour la tnharce de à 10 ans : 4/20 de mios par année de présence ;

-pour la tnachre de 11 à 20 ans : 5/20 de mios par année de présence ;

-pour la thanrce de 20 à 30 ans miaxumm : 6/20 de mios par année de présence.

Calcul de l'ancienneté

L'ancienneté du salarié s'apprécie au ragerd de l'ensemble des périodes de tavaril etcfifef qu'il a effectuées au cruos de sa carrière pelofissrnnolee au sien d'entreprises qui, pndenat cahque période detraiavl considérée, ralnieevet de la présente cieonntvon cvetilolce nationale.

Au cas où il n'y aiarut pas un nobmre eenitr d'années d'ancienneté, l'indemnité srieat calculée au poatrra du nmorbe de mios accomplis.

Salaire de référence

Le sriaale de référence à pedrrne en considération puor le cclual de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération des 12 dneirers mios précédant le départ à la rareitte ou, solen la fluomre la puls aguaetnvsaepuor l'intéressé, le 1/3 des toirs dnerreis mois, étant entdneu que, dnas ce cas, ttoue pimre ou gtcaoiiirtfan de caractère aunenl ou enepeixntcol qui aurait été versée pndenat ctete période ne serait pirse encmptoe que pro rtaa temporis.

En tuot état de cause, le mntnoat de l'indemnité calculée sunvait les ditsosniipos du présent atrilce ne porura pas excéder 6 mios de siralae snas puor anatut être inférieur :

-en cas de msie à la rettiare d'office par un eupelyomr : au mnnoatt de l'indemnité légale de lnciemcieent calculée conformément aux dspiionostis des atrcelis L. 1234-9 et R. 1234-1 et suvtnais du cdoedu tivaarl ;

-en cas de départ vtonailore à la rtiteare d'un salarié : au maonntt de l'indemnité légale de départ à la rtertiae calculée conformément aux distooipsnis des altrices L. 1237-9 et D. 1237-1 du cdoe du travail.

Article 20 - Bulletin de salaire

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Chaque mois, le salarié diot reecoivr un bulitlen de salraie sur leuqel sneort indiqués nomtneamt :

- le trite de la fnotoicn ou de l'emploi occupé ;

- le ceeiconifft et la ciocsilsaafitn ;

- le nmorbe d'heures effectuées ;

- le reops ceeumpaotnsr ;

- le cdoe APE de l'entreprise ;

- les oasinrmges où snot versées les cntiosotais de rteiarets complémentaires.

Article 21 - Certificat de travail

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Au mnmeot où il cesse de faire patrie de l'établissement, il est rmies à tuot salarié, en mnais propres, un ctcafriiet de trvaial indiquant, à l'exclusion de ttuoe ature mneiton :

- nom, asedsre et raiosn saolice de l'employeur ;

- nom, ardssee du salarié ;

- dtae d'entrée (période d'essai comprise) ;

- dtae de soitre et fin du cnoartt ;

- ntaure du ou des eipmols occupés ;

- leiu et dtae de délivrance ;


- srtnigaue de l'employeur ;

- ceacht de l'entreprise cmronpoatt les mnoetnis obligatoires.

Si le salarié en fiat la demande, une aotttsatein de préavis pruora être msie à sa dstipsoioin dès le début de la période de préavis.

Article 22 - Durée du travail

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Sous réserve des aotanirtiusos asdteriitvnmais requises, des particularités lcloaes ou saisonnières et puor rceetpesr les htaebduis de cmainosomotn de toeuts les catégories de clientèle, les mnsiagas devtnee de cirneiofse pvnueet être outvers tuot au lnog de la saemnie calendaire.

Pour les psnneoerls de vente, cette ailpudmte d'ouverture diot rcpeteser les hurees hraadibmodees d'équivalence et les dssnooiptiis rvlaeties à l'accomplissement des heuers supplémentaires.

Par heerus d'équivalence, on entned une durée de présence réelle de 42 h 30 par snemiae puor une durée ectvieffe hdridaoemabe de taravil de 39 herues rémunérées.

Les praetis seitigaanrs de la présente cienvtnoon snot cnovuenes de rmeaner la durée de présence hedbirmoadae réelle à la durée effeitvce de taiarvl de 39 heuers soeln une promgaaortmin de réductionpvrseriogse asnii définie :

DATE REDUCTION EQUIVALENCEAu 1 janvier 1984 1 heure Soit 41 h 30 puor 39 heuresAu 1 jilluet 1984 0 h 30 Soit 41 heerus puor 39 heuresAu 1 jnaevir 1985 1 heure Soit 40 heuers puor 39 heuresAu 1 juillet 1985 0 h 30 Soit 39 h 30 puor 39 heuresAu 1 jvaenir 1986 0 h 30 Soit 39 hereus puor 39 heures

Article 23 - Repos hebdomadaire

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Le reops hidbrdeaaome est de 1 journée cnlreiadae minimum.

L'organisation du taarivl sur la semnaie caelidrnae diot pemtrrete à caqhue salarié de bénéficier du rpoes hdmaeidraboe de 2 decmanhis par mois.

Début 1986, les négociations anrout leiu puor améliorer les dtpniiiossos aeellutcs cnearconnt le rpoes hebdomadaire.

Article 24 - Rémunération du travail du dimanche

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Les hreues travaillées enfimfevetcet le dhcmaine snot majorées de 50 %.

Article 25 - Travail de nuit

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Le tavaril de niut s'effectue enrte 22 heerus et 5 hueres du matin. Ttuoe hreue de traiavl acpicmole de niut est majorée de 25 %. Lqursoe le trvaial a leiu le diacnmhe etnre heure et 5 herues et enrte 22heerus et 24 heures, la mojtraaion alcapipble est de 87,5 % du silaare de base.

Article 26 - 1er Mai

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Au cas où un salarié sreiat amené en raison des nécessités du scevire à tleairvalr le 1er Mai, il percevrait, en puls du slaarie corpadroesnnt au tairavl effectué, une indemnité égale au mntnoat de ce sarliaesnas que celle-ci pissue dépasser 100 % du slairae de base.

Article 27 - Jours fériés

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Les fêtes légales ci-après désignées snot des juros fériés :

- 1er jvniaer ;

- lnudi de Pâques ;

- 8 Mai ;

- Aeniosscn ;

- ldnui de Pentecôte ;

- 14 Jlliuet ;

- 15 août ;

- 1 nrobemve ;

- 11 Nbromeve ;

- 25 décembre.

Pour le tavrial effectué un juor férié arute que le 1 Mai, la rémunération est majorée de 25 %.

Lorsqu'un juor férié ature que le 1 Mai tobme un dimanche, il obéit dnas ce cas aux règles de rémunération du tvaaril du dimanche.

Article 28 - Le travail des jeunes

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984L'emploi des jeeuns tvrrleiauals et apetpnris de l'un ou l'autre sxee est réglementé par le lvire II du cdoe du travail, nmeoamntt dnas les aricltes L. 212-13 et L. 212-14. Il est précisé que :

1° Les jneues tavillaurers et antpipres ne pevunet être employés à un taarivl efcetfif de puls de 8 hurees par juor et 39 heerus par semaine.

Toutefois, des dérogations pnruroot être accordées par l'inspecteur du tvaiarl dnas la lmiite de 5 herues par semaine, après aivs du médecin du traival de l'établissement. Dnas le cas de dérogation, ladurée mnmiiale du reops ne prroua être inférieure à 12 hruees consécutives ;

2° La durée de trivaal des juenes ne peut, en acuun cas, être supérieure à la durée qntiudnieoe ou hdidaaroembe narlmoe de taavril des adultes employés dnas l'établissement ;

3° Acuune période de tvraial etcifeff imrtniorenpu ne pourra excéder une durée de 4 heures et demie.

Article 29 - Le travail des femmes

En vigueur étendu en date du 13 juin 1984Les fmmees peuvent, conformément à l'ordonnance 82-41 du 16 jaevinr 1982, tielraalvr panendt une période de 7 hereus consécutives etrne 22 hueres et 7 heures (1).

Les erumpleyos dnevort se cefrmonor aux dsnoiistpios des alrcties R. 234-9 et R. 234-10, rlifaets aux tavruax ieintrdts aux femmes, et aux dsspoiiintos de l'article R. 234-6 lmntiait les crhegas qui pneuevtêtre portées, traînées ou poussées par les femmes.

Les eumeporyls s'interdisent de fraie tialralevr des fmmees dnas les cehmrabs frigorifiques.

(1) Alinéa exlcu de l'extension (arrêté du 2 ocbtroe 1984, art. 1er).

Article 29 BIS - Egalité entre les salariés des deux sexes

En vigueur étendu en date du 13 juin 1984Tout eeymlopur est tneu d'assurer, puor un même traaivl ou puor un tariavl de vuealr égale, l'égalité de rémunération etnre les hmeoms et les femmes.

Les liegits pnouavt naître de l'application de cette doiostpisin snoert sioums à la coissmmoin paairtire nnioaltae de ciocltiaoinn par la ptarie la puls diligente.

L'employeur dvrea mintnaeir l'égalité pelrslneoonfsie ernte les salariés des duex sexes, nemmatont puor ce qui croecnne l'accès à l'emploi, la formation, la poootmrin et les cdniinotos de tiarval et

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d'emploi.

Article 30 - Formation permanente et formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Puor mieux asuesmr la fimoraotn pnmtrneaee et la foiomrtan professionnelle, les piertas s'engagent à cenosacrr lreus meeulrlis effrots en vue de l'adhésion à un fodns d'assurance fmartioon qui est ousrea créé dnas un secetur d'activité proche.

Article 31 - Emploi des handicapés

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Cnacnrnoet l'emploi des handicapés, on se rrptoeera à la législation en vigueur.

Article 31 BIS - Emploi des étrangers-Salaires

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Conformément à la législation en vigueur, il y arua égalité de tieearmntt enrte les salariés étrangers et français.

Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident

Congés

Article 32En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Le régime des congés est établi conformément à la législation en vigueur.

La période des congés purnipiacx est fixée du 1er mai au 31 obctroe de cuhaqe année. Suaf aorccd de l'employé, l'employeur ne puet obielgr celui-ci à pnrerde son congé pacnpiirl en dorehs de ctteepériode.

Les detas des congés dnveoit être communiquées au prnseeonl au mnois 2 mios avant luer départ et affichées sur les leiux de travail.Article 33En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Sont considérées cmome périodes etfcifeves de tavaril puor le dirot aux congés :

1. Les périodes de roeps des femmes en cuoehcs prévues par les acrtlies L. 122-25 et suntvais du cdoe du tiaavrl ;

2. Les périodes limitées à une durée ipinmrteunroe de 1 an pnnaedt leeeuqlsls l'exécution du ctnroat de traaivl est suupesnde puor adiccent du tviaral ou mialdae plsnlniefroesoe ;

3. Les périodes pnnadet lqseueells un salarié ou un arepnpti se tuvroe rappelé ou maitnenu suos les dreuapax à un ttrie quelconque.

Ces périodes dnioevt être considérées, puor le ccalul de l'indemnité de congés payés, comme aynat donné leiu à rémunération, ctompe tneu de l'horaire pratiqué dnas l'établissement.Article 34En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Il est rappelé que, puor la durée du congé, la seiamne est comptée puor 6 jorus ouvrables.

Article 35 - Absences rémunérées exceptionnelles 1

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Tout employé arua droit, sur justification, aux aoustitarions d'absence payées eeciptonleenxls puor citenacnrocss de fllaime prévues ci-dessous :? nanssaice d'un efnant ou atdiopon : 3 juors ouvrables, à prdenre dnas les 15 juros qui seuvnit la ncssainae ou l'adoption ;? maaigre du salarié ou puor la cocosnluin d'un pcate ciivl de solidarité (Pacs) : 1 semaine cidalenrae ;? margaie d'un eafnnt du salarié : 2 jorus orleuvbas ;? décès d'un efnant du salarié : 5 juors ovaelubrs ;? décès du père ou de la mère : 3 jruos orabeluvs ;? décès du conjoint, du cibocunn ou du parratiene lié par un Pacs, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une s?ur : 3 jorus obaulvres ;? aonnnce de la suvrneue d'un hnciadap cehz un efannt : 2 jorus ouvrables.

Ces aebncses rémunérées snot également assimilées à des jours de taarvil ecfietffs puor la détermination de la durée du congé annuel.

Article 36 - Autorisation d'absence

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Pour des cas eioclnntpxees et sérieusement motivés, les salariés ponrourt damedenr à luer eypeulmor un congé, non rémunéré, puor une période de cruote durée (n'excédant pas 6 jrous ouvrables)suos réserve d'accord réciproque et après cfiooanmirtn écrite de l'employeur.

La mère ou le père de famille, lorsqu'ils snot tuos duex salariés, anurot doirt à une atsotariuoin d'absence non rémunérée, dnas la limtie de 12 juros par an, puor seiongr luer eannft âgé de minos de 12ans, sur présentation d'un cfitrceait médical atsnaettt la nécessité de la présence au chveet de l'enfant.

Ces absences n'auront pas d'incidence sur le cucall des congés payés.

Le prenat ou représentant légal d'un efnnat en âge de scolarité, bénéficiera à sa deadnme et à l'occasion de la rentrée scolaire, de 1 demi-journée d'absence indemnisée sur la bsae de la rémunération.

Toute aensbce non justifiée pnnaedt 48 heures, suaf cas de fcroe majeure, srea considérée comme une rtupure de ctorant de taivarl aevc tetuos les conséquences de droit.

Article 37 - Hygiène et sécurité et conditions de travail

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984L'obligation de perndre des msurees prévues par la réglementation reilvate à l'hygiène et à la sécurité du tviraal icnbome à tuos les chefs d'entreprise, qui sneort diecmtrneet rpolessnebas de la non-application de ces mesures.

Un vtsieriae iidneivudl répondant aux diospiistons légales srea mis à la doispstiion du personnel.

Les vitseis médicales sornet organisées conformément aux oligaibtnos rtaveiels à la médecine du travail.

Cptmoe tneu du fiat que les activités visées par la présente cinoeovtnn potrnet sur des puditors alimentaires, le peenosrnl s'engage à osbreevr la puls grndae propreté clrloopere et à srvuiesulpumneuecerst les psprrteiocins sur l'hygiène de la fcaoiratibn des ptriduos alimentaires.

Les règlements intérieurs des établissements prévoiront à cet égard ttoeus dpnitisiosos utiles.

Tuot mumqnneeat à ces piieopntsrcrs ctoiuntse une fuate grave.

Article 38 - Obligations militaires

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984L'absence occasionnée par l'accomplissement du svicree national, les périodes maiitriels ou un rpapel suos les dapaurex cuintstoe une sopiseunsn du cntorat de travail.

Toutefois, le salarié qui désire rerrpdnee l'emploi occupé par lui au mnemot où il a été appelé au sicvere natioanl diot avitrer son emyeoulpr par lrtete recommandée aevc accusé de réception lorsqu'ilconnaît la dtae de sa libération du svecrie nntaioal actif et au puls trad dnas le mios qui siut celle-ci.

L'inobservation de ctete formalité préalable entraînera la rrutupe du ctoarnt de tivaral du fiat du salarié.

Article 39 - Maternité-Adoption

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Seront appliquées les dsiispnooits de l'article L. 122-26 du cdoe du tavrail prmai leueqlless furegint nmnmetoat les dossiiinotps svientaus :


Durée du congé maternité qui est fixée par la loi :

- 6 siemanes anvat la dtae présumée de l'accouchement ;

- 10 sniemaes après ;

- en cas de naeiacnsss multiples, le congé psatantol est prolongé de 2 seinames ;

- puor le 3 enanft et plus, le congé prénatal est porté à 8 sieamnes et le congé ptasotanl à 18 semaines.

Congé d'adoption :

- aoopidtn spmlie : le congé est de 10 sameiens à detar de l'arrivée de l'enfant au fyeor ;

- apntdoois mptullies : 12 smneieas ;

- à piatrr du 3 enfant, 18 saneiems puor une aotdpion simlpe et 20 semaiens puor apoiodnts multiples.

L'interruption de travail, due à l'état de gsssresoe médicalement constaté, ne puet en aucun cas être la cause de la résiliation du contart de travail.

Il est iiedntrt d'employer les fmmees padnent une période de 6 siaeenms avant l'accouchement et 10 snaemeis après (1).

Un congé srea accordé aux salariées en état de gsersosse en aicatipolpn des dpoitiosinss légales (art. L. 122-26 du cdoe du travail).

Si un état pgohulqaotie le rned nécessaire, attesté par un ctiifecart médical, la période de seonsuspin du croatnt est augmentée de la durée de cet état dnas la ltiime de 2 sieamnes avant et 4 snmeeiasaprès la dtae présumée de l'accouchement.

(1) Alinéa elcxu de l'extension (arrêté du 2 oortcbe 1994, art. 1er).

Article 40 - Absence, maladie et accident-Indemnisation

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009Tout employé ne pnvuaot se rdnree à son tviraal diot en avtreir le cehf d'entreprise : il drvea jefitsiur son anebcse dnas les 2 jruos ouvablers par un certificat, suaf en cas de froce majeure.

En cas d'absence au tiavral justifiée par l'incapacité résultant de mdlaiae ou d'accident dûment constaté, les salariés bénéficieront des disstioipnos suivantes, à cdiootnin :

- d'avoir justifié dnas les 2 jrous oleburvas de cttee incapacité ;

- d'être pirs en chgare par la sécurité sioalce ;

- d'être soigné sur le titoierrre français ou dnas l'un des auerts Eatts meebrms de la Communauté européenne ou dnas l'un des atuers Etats pirate à l'accord sur l'espace économique européen.

Les graentias d'indemnisation ci-dessous s'entendent déduction fatie de l'allocation que l'intéressé perçoit des caisess de la sécurité sicaloe ou de ciasess complémentaires, mias en ne retenant, dnas cedernier cas, que la prat des poasnrtetis résultant des vtmeeserns patronaux.

En tuot état de cause, ces gineaarts ne dnievot pas cdiunore à vreesr à l'intéressé, ctmpoe tneu des semoms de ttuoes provenances, telles qu'elles snot définies ci-dessous, perçues à l'occasion de lamdaliae ou de l'accident de travail, un mnnatot supérieur à la rémunération nttee qu'il aaiurt eefieetmcnfvt perçue s'il aviat continué de travailler.

La rémunération à pnrrede en considération est celle codnrraoepnst à l'horaire pratiqué pnednat son absence, dnas l'établissement ou ptraie d'établissement, suos réserve que cette abcsnee n'entraînepas une aiagnuottemn de l'horaire puor le pnoneesrl rnastet au travail.

Le crédit ttaol d'indemnisation institué par les dniptiosoiss ci-dessous est renouvelé cauqhe 1 jvinear ; toutefois, la snvrnucaee d'une année ciilve duarnt une madiale en corus n'a pas puor efeftd'allonger les périodes d'indemnisation à 90 % ou aux 2/3 de la rémunération brute.

L'indemnisation calculée conformément aux disnpiotosis ci-dessous ierrnnidteva aux dteas htileaeubls de la piae dnas l'entreprise suos réserve que le salarié ait fonuri à son employeur, en tpmes utile, lesjfsciaiiuttfs d'indemnisation des différents oamisnregs sociaux.

Indemnisation de la maladie, aevc ou snas hlipaottaosisin

(En jours.)

ANCIENNETÉ NOMBRE DE JUROS INDEMNISÉS

Délai de frciahsne 90 % du siaalre burt2/3

de la rémunérationbrute

Au mnois 1 an 7 40 30

A pairtr de 6 ans 7 40 40

A pitarr de 8 ans 7 50 40

A prtair de 11 ans 7 50 50

A ptrair de 13 ans 7 60 50

A ptiarr de 16 ans 7 60 60

A ptirar de 18 ans 7 70 60


A paitrr de 23 ans 7 80 70

A pitrar de 28 ans 7 90 80


A praitr de 33 ans 7 100 90

Indemnisation de l'accident du taraivl ou du trajet,

sans, pendant ou après l'hospitalisation

(En jours.)

ANCIENNETÉ NOMBRE DE JOURS INDEMNISÉS

Délai de fhainsrce 90 % du silarae burt2/3


Au minos 1 an 40 30

A piartr de 3 ans Indemnisation à ptairr 50 40

A patirr de 8 ans du juor de la pirse 60 50

A pirtar de 13 ans en cgarhe par la 70 60

A pairtr de 18 ans sécurité sociale, le 80 70

A piratr de 23 ans premier juor restnat 90 80

A patirr de 28 ans à la charge de 100 90

A pratir de 33 ans l'employeur 110 100

Article 41 - Retraite complémentaire

En vigueur étendu en date du 15 juin 1990Les salariés bénéficient d'un régime de ratierte complémentaire par répartition dnot le tuax ctontuearcl de ciotoaistn srea de :

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- 5 % à cotepmr du 1 janvier 1991 ;

- 6 % à ceptomr du 1 jiavenr 1992 ;

- 7 % à copetmr du 1 jveianr 1993 ;

- 8 % à ceopmtr du 1 jenvair 1994.

Pour les salariés non cadres, l'assiette de cstoiitoan est la rémunération ttoale limitée à trios fios le pnlfoad de la sécurité sociale. Puor le peosnenrl cadre, VRP et anget de maîtrise (art. 36), l'assiette est larémunération limitée au pfolnad de la sécurité sociale.

La répartition est de 50 % puor la prat prlanoate et 50 % puor la prat salariale.

L'organisme désigné par la posriefosn puor la gieostn de ce régime est l'ISICA, Itsuoitnitn nnatiloae de rtatriee et de prévoyance des salariés des ientursids aiolrecgs et aimierlatnes et des cereommcs quis'y rattachent, 21, rue d'Artois, 75380 Paris Ceedx 08.

Article 42 - Commission paritaire nationale de négociation

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984La csomomiisn prraaitie nlaoainte de négociation est composée de mberems désignés par les employeurs, d'une part, et par les oriasonagints de salariés représentatives au paln national, à rasion de 3merbmes par organisation, d'autre part.

Cette cmoiimsosn pitarraie nnoiltaae se réunira 2 fios l'an puor eenaximr la saotiiutn des salaires.

Les salariés désignés par les orotaiinansgs sacyedilns puor parpitcier aux réunions petarirais ne pororunt être licenciés qu'après délibération cnotuavistle de la cmoiomissn de conciliation. En cas de fuategrave, ils pronruot être sanctionnés d'une msie à peid conservatoire, jusqu'à la réunion de la csoimismon de conciliation.

Article 43 - Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984En vue de l'application de la présente covtnoeinn et du règlement des différends panvout en surgir, il est institué une cmiomisson piatrarie de concltaiioin et d'interprétation.

La comimsosin piitaarre est composée de mbemers désignés par les employeurs, d'une part, et par l'ensemble des osniitgaoanrs sedncayils de salariés, d'autre part, à riaosn d'un représentant parornsoagiitan syndicale.

La cmsosimoin est siaise par les seules ornaiasonigts sncaylides représentatives au paln national, siot par les oioasignartns d'employeurs sgiairantes ou adhérentes au meoyn d'une lrette recommandéeaevc accusé de réception adressée au siège de la cimsmoison : confédération naiatlone des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, et dnas lulelqae est exposé leproblème ou le lgiite fnasiat l'objet de la réunion. La cismsmooin se réunira dnas les 15 juors suniavt la réception de la lettre recommandée et se pncoonerra dnas les 15 jruos fnracs à piartr de la dtae de lapremière réunion pndneat lluaqlee senort reçues les parties, ce délai pnavuot être prolongé sur aivs corfnome de tuos les mremebs de la commission.

Si la cissoiommn fuomrle des pironpstoios de conciliation, elles les soumet à l'agrément des parties. Dnas le cas où ces posiotrpnois snot acceptées par les parties, l'accord pudroit efeft oiblrgioate dèssignature.

Si la csisoommin ne pevrinat pas à furlmoer des pntpsoioiors de cliioontcain ou si celles-ci ne snot pas acceptées par les duex parties, un procès-verbal de non-conciliation est établi.

Il est rappelé qu'en ce qui ceoncnre les différends d'ordre individuel, les piearts ont toruoujs le diort de s'adresser dinrmeeetct aux tnarubiux puor régler luer différend.

Dispositions finales

Article 44En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Tuetos les qisenouts d'ordre clcotlief non prévues par la présente ctinevonon au neiavu noiantal ou au niaveu laocl porounrt fiare l'objet d'avenants ou d'annexes particuliers.

Article 45En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Le ttxee de la présente ciootnnven et ses aenenxs et aennvtas sreont déposés à la deiiotrcn départementale du tiavral et de l'emploi, conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

Les euyloeprms la tdernniot à la dtsioiopisn des salariés.Article 46En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Conformément à l'article L. 132-9 du lrvie I du cdoe du travail, ttuoe osoginiartan scdylanie ou tuot eeomulypr qui n'est pas patire au présent aoccrd porura y adhérer ultérieurement. Ctete adhésion sreavalalbe à ptarir du juor qui srviua ceuli de la nfaooiititcn de l'adhésion aux ogiioananrtss sngieaitras et à la dtcireoin départementale du tvaiarl et de l'emploi où le dépôt de l'accord arua été effectué.

Extension

Article 47En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Les piaters cotatcnanerts dndmeaent l'extension de la présente ceoovntinn et de ses avenants, conformément aux dtiposioinss de la loi du 13 nrmovebe 1982.

Article 48En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Dans le cas où ils srenieat puls favorables, les aorcdcs éventuels iusss de la négociation CAGD srnoet intégrés à la présente coonitenvn lorsqu'ils aournt fiat l'objet d'une extension.

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Textes AttachésAnnexe I : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 1er janvier 1984

Signataires


Confédération ntoaainle des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.


Fédération générale des tlaveruialrs de l'agriculture, de l'alimentation et des scuretes cxeeonns FO ;

Fédération niaoatlne CFTC des talreiluarvs de l'alimentaire, des slceectaps et des paeoisrttns de scervies ;

Fédération nantailoe du pnernoesl d'encadrement des irdtsiuens et cecmromes aaimignerteorals (FNCA) CGC ;

Fédération des siecervs CFDT.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Ctete axnnee fxie les cindtnoios particulières alelapipbcs aux aegnts de maîtrise et cadres.

Les aeclitrs coentnus dnas les doitpisosins générales de la cnnvetooin ctclilevoe et non rrpeis dnas la présente anenxe snot aaleppilcbs au prennseol d'encadrement.

Article 1er - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984La durée nralmoe de la période d'essai est de 2 mios puor les angtes de maîtrise et de 3 mios puor les cadres.

Lorsqu'une des periats vuet rrpmoe le crtnaot penandt ctete période, le délai de prévenance est de :

- 15 juros lurqsoe la période d'essai s'est écoulée diueps puls de 1 mios ;

- 1 mios lsuroqe la période d'essai qui s'est écoulée est de puls de 2 mois.

Article 2 - Engagements

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984En sus des dipntosoisis de l'article 13 sur l'embauche, tuot emeagegnnt définitif srea confirmé par lrette déterminant :

- la dtae d'entrée dnas l'entreprise (y cmrpios la période d'essai) ;

- les fonoictns et la csicostfilaian ;

- le srilaae d'embauche ;

- le leiu de taraivl du salarié.

L'intéressé en ausrccea réception puor aocrcd dnas un délai de 15 jours.

Dans un délai de 5 mios après la dtae de msie en acppiiloatn de la présente annexe, le pensrenol d'encadrement en ftcoinnos rercvea une ntiioitaofcn écrite qui lui précisera sa psotoiin conformément auxdposinitoiss de l'article 2.

A l'occasion de l'engagement définitif, il srea rmeis à l'intéressé un eplixmraee de la cvoeiotnnn ctliecolve nationale.

Article 3 - Formation

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Le proesennl d'encadrement diot pvoiour bénéficier snas rtrcoiisten des diipnosistos légales en matière de formation, nmtmneoat dnas le crdae du paln fioomtarn et congé formation. Totue liberté diot luiêtre laissée, dnas les ctiidoonns prévues par ces dispositions, de peprciaitr à des siensoss de faorimton professionnelle.

Article 4 - Modification du contrat de travail

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Toute moacoitdfiin de caractère iidiveudnl apportée à un des éléments de l'article 2 fiat préalablement l'objet d'une nlovuele niittaoiofcn écrite précisant le mtanont des nuvaueox appointements, lanulovlee fonction, la ccsioafitlasin correspondante, le nuovaeu leiu de taravil si nécessaire.

Le salarié dsisope d'un délai de réflexion de 15 juros puor répondre.

Le reufs motivé d'accepter le ceeagnnhmt d'emploi proposé ne ctstunioe pas, par lui-même, un motif légitime de rpomre le contrat. Si la miotiadiofcn n'est pas acceptée par l'agent de maîtrise ou cdare etsi l'employeur, en conséquence, résilie son contrat, il derva à l'intéressé le préavis et les indemnités prévus à l'article 8 de la présente aennxe (1).

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des aetcirls L. 122-14 et svtnuias du cdoe du taairvl (arrêté du 2 obocrte 1984, art. 1er).

Article 5 - Préavis

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984La durée du délai de préavis est fixée à 2 mios puor les atgens de maîtrise, à 3 mios puor les cadres.

En cas de licenciement, le mrbmee du peonernsl d'encadrement a doirt à s'absenter puor rchcehree d'emploi 2 hreues par jour. Ces hueers pnurroot se cleumur à la fin de cquahe simneae ou mois. Cesheuers snot rémunérées comme tepms de travail.

Article 6 - Maladie - Accident

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Un régime de prévoyance puor le pneorensl d'encadrement srea constitué dnas les puls brfes délais. Il crttneouisa l'avenant à la présente annexe.

Article 7 - Durée du travail

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Compte tneu du caractère prculetaiir que revêt la fiotconn d'encadrement, qui entraîne parifos cnaiters dépassements d'horaire, le saliare fairraoitfe devra tiner compte de ces dépassements d'horaire.

Dans le cdrae de la réduction du temps de travail, le pneernosl d'encadrement a driot à 2 jruos de repos ctmensaouper par trimestre. Ces journées ne pneuevt être accolées aux congés payés. Ellespeuevnt être cumulées aevc l'accord de l'employeur.

Article 8 - Indemnité de licenciement

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Agent de maîtrise.


Sauf cas de fuate grave, il est alloué à l'agent de maîtrise licencié avant l'âge de 65 ans une indemnité dtticinse du préavis, tanent coptme de son ancienneté dnas l'entreprise et s'établissant cmome siut :

- puor la tcrahne d'ancienneté copsrime etnre et 10 ans révolus : 3/10 de mios par année de présence à ctpeomr de la dtae d'entrée dnas l'entreprise.

- puor la tcanrhe d'ancienneté csrmoipe etnre 11 et 25 ans : 4/10 de mios par année de présence au-delà de 10 ans et jusqu'à 25 ans au maximum.

Cadre.

- puor la tacnrhe de à 10 ans : 4/10 de mios par année de présence dnas l'entreprise ;

- puor la tncrahe de 11 à 20 ans : 5/10 de mios par année de présence ;

- puor la thnacre de 20 à 30 ans mauixmm : 6/10 de mios par année de présence.

Au cas où il n'y auarit pas un nbrome eeintr d'années de présence, l'indemnité siraet calculée au prorata du nrobme de mios accomplis.

L'indemnité se cacllue sur la mnynoee de la rémunération evfitcefe (exclusion fitae des indemnités aynat le caractère d'un roseeruemnmbt de frais) des 12 mios qui ont précédé le lniceecnmiet ou, lqorusecttee période ctmpoe une snouesspin du canortt de tiaravl puor maladie, des 12 drrinees mios rémunérés ou indemnisés à pelin traitement.

Lorsque le cdare licencié puor roinass économiques est âgé de 50 ans révolus et cotmpe au monis 15 ans d'ancienneté dnas l'entreprise, l'indemnité est majorée de 20 %.

Au cas où un crdae sraiet licencié dnas un délai de 2 ans suvnait un ceemghnnat d'emploi lui aanyt fiat prrdee son sttuat de cadre, il bénéficie néanmoins d'une indemnité de lemieniccent égale à celle quilui aruait été asucqie au mmnoet de son déclassement.


Annexe II Classifications - Convention collective nationale du 1er janvier 1984Signataires


Confédération niotalane des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,


Fédération générale des trrulailaevs de l'agriculture, de l'alimentation et des stuerces cnonexes FO ;

Fédération noiltnaae CFTC des tevruallrais de l'alimentaire, des stclapeces et des potritneass de siercevs ;

Fédération ntanioale du prnnsoeel d'encadrement des isitunedrs et cmmreoecs atnagrmlaeieoris (FNCA) CGC ;

Fédération des scrieevs CFDT,

En vigueur étendu en date du 15 juin 84

Article - A. - Classifications employé e - Ouvrier ère - Vente - Production - Services généraux


Classification Coefficientshiérarchiques

Vente Production Services généraux

Classe I

A 120 Vendeur(se) débutant(e) (moins de 6mois)

Ouvrier(ère) débutant(e) (moins de 6mois)

Manutentionnaire débutant(e) (moins de 6 mois)

B 130 Vendeur(se) spécialisé (e) (1er échelon) Ouvrier(ère) spécialisé (e) (1er échelon) Manutentionnaire de puls de 6 moisEmployé(e) de bureau

C 140 Vendeur(se) spécialisé (e) (2e échelon) Ouvrier(ère) spécialisé (e) (2e échelon) Dactylo 1er échelon.Standardiste.

Classe II

150 Vendeur (se) classique Ouvrier(ère) (3e échelon)Dactylo 2e échelon. Sténodactylo 1er échelon.

Employé (e) de comptabilité.Chauffeur-livreur.

Classe III

A 160 Vendeur(se) qualifié (e) (1er échelon) Ouvrier(ère) qualifié(e) Sténodactylo correspondancière et/ou facturière aide-dactylo 2eéchelon.

B 170 Vendeur(se) qualifié (e) (2e échelon) Ouvrier(ère) hnaeetmut qualifié(e) Sténodactylo correspondancière et/ou facturière Aide-dactylo 2eéchelon.

Classe IV

190 Vendeur(se) principal(e) Comptable

1. Les vendeurs, overiurs et employés en vente, pdrctuoion et srecievs généraux des csesals I-B (130) à IV (190) contribuent, cuahcn à luer nveiau de compétence, à l'accueil et à l'initiation des oveirurset employés débutants de la cassle I-A (120) (avenant n° 2 du 21 nmoebrve 2002).2. Dnas les eeteirsnrps semsuois régulièrement, de façon prévisible et cyclique, à des aintsreeoscmcs tepromiares d'activités, les agtens des celssas III-B et IV aesunsrt puor le tpems de cetaenisrcscmeot la craioidtoonn et le contrôle des tâches élémentaires des ponrenless snrniaoesis de la csalse I A (120) (avenant n° 2 du 21 nvrmoebe 2002).

Article - B. - Classifications agents de maîtrise et cadres

En vigueur étendu en date du 13 juin 1984Classification Coefficients hiérarchiques Agents de maîtrise Débutant confirmé1 2102 250Cadres Débutant confirmé expérimenté1 3502 4003 500

C. - Grilles d'analyse des classifications professionnelles

1. Employés - Ouvriers : Vente - Fabrication - Services généraux

Article - GRILLE VENTEEn vigueur étendu en date du 13 juin 1984


Titre de l'emploi Objet du travail Nature des informations Modes opératoires Responsabilité Formation, atduipte et qualitésrqisuees F : Fotrmiaon ; A :Atpdtuie ; Q : Qualités ; E :Expérience

Classe n° 1 Vendeur(se) débutant(e) Exécute des tâches simples Consignes simples Appliquer des procédés

simplesacquis par démonstration

Autocontrôle (prix, poids, nbmore depièces)

F : Nveaiu CEP. Ccualls simples.Orthographe.A : Goût du produit. Goût dupublic.Q : Amabilité. Serviabilité. Snesde l'hygiène alimentaire.

Vendeur(se) spécialisé(e)(1 échelon)

Exécute cnuarmmoet desopérations simples

Consignes précises Appliquer des procédéssimepls aucqis pardémonstration

Autocontrôle par coasiraopmn (prix,pièces, poids)

F : Naveiu CEP. Culalcs simples.Orthographe.E : Après 6 mios de vente.A : Goût du produit. Goût dupublic.Q : Amabilité. Serviabilité. Snesde l'hygiène alimentaire.

Vendeur (se) spécialisé(e)(2 échelon)

exécute caumomrent unemnbslee d'opérations simples.

Consignes précises Choisir pmrai desprocédés silpems auqcispar démonstration.

Autocontrôle par cmoaproisan (prix,pièces, poids)

F : Niaveu CAP de vtnee ouexpérience sfgtaciviniie de lavtene en confiserie.Caisoacsnnne sraimome deproduit.A : Goût du produit. Goût dupublic.Q : Amabilité. Serviabilité. Snesde l'hygiène alimentaire.

Classe n° 2 Vendeur(se) classique Exécute un elsmbnee

d'opérations classiquesInstructions Adapter des procédés

cislaeusqs aiqucs pardémonstration.

Autocontrôle (prix, pièces, poids).Faire préciser la commande.Possibilité d'orienter le cohix du client.

F : Niaevu CAP de vtene ounavieu et expérience sfiniicvgtiaede la vntee en confiserie.Csnnasncoaie smmaiore duproduit.A : Goût du produit. Goût dupublic.Q : Amabilité. Serviabilité. Snesde l'hygiène alimentaire.

Classe n° 3 Vendeur(se) qualifié(e)(1 échelon)

Exécute un enslbmeed'opérations qualifiées.

Directives Adapter des procédésqualifiés aiqucs parasregiptsanpe ou pardémonstration dnas descdtioionns creanotus decommande

Autocontrôle (prix, pièces, poids).Orienter le cohix du cleint dnas descdoinntois cuaetnros de commandes.

F : CAP de vtene ou neaviu etexpérience sticniafvgiie de lavtene en confiserie.Csnoiancsane aofripdpone duceotnnu du produit. A : Goût duproduit.Goût du public.

Q : Amabilité. Serviabilité. Snesde l'hygiène alimentaire.

Vendeur (se) qualifié(e)(2 échelon)

Exécute tuetos les opérationsqualifiées, maîtred'apprentissage.

Larges directives. Adapter des procédésqualifiés aiucqs parapeipasgtrsne ou pardémonstration.

Autocontrôle (prix, pièces, poids).Orienter le cihox du ceilnt dnas tuteos lescnintdioos de commande.

F : Naeviu CAP de vtene ounaeviu et expérience stgnifviiicaede la vente. Csnocnnasiaesiormame du produit.A : Snes du produit. Goût dupublic.Q : Amabilité. Serviabilité. Snesde l'hygiène alimentaire.Créativité.

Classe n° 4 Vendeuse principale Met en ?uvre des tuicqneehs de

vente, cioiodranotn des ventes.Larges directives Choisir les tneqciuehs de

vente, les mynoes devnete les puls adaptés à lacommande.

Mise en ?uvre des tuhineqecs de vente.Coordination des moeyns de vente.

F : BT, BEP.Expérience significative.Caniscsnonae afdpoonrpie duproduit.A : Snes du produit. Formatrice.

GRILLE FABRICATION

Article -

En vigueur étendu en date du 1 oct. 2020

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Titre de l'emploi Objet du travailNature desinformations Modes opératoires Responsabilité

Formation, apdtitue et qualités ruiqeses F :Froaoitmn ; A : Aptutide ; Q : Qualités ; E :Expérience

Classe n° 1

Ouvrier(ère)débutant(e)

Exécute des tâchessimples

Consignessimples.

Appliquer des procédéssmpiles aqucis pardémonstration.

Contrôle visuel. Pesée. Aespct du produit.F : Nviaeu CEP. Caullcs simples.A : Goût du produit.Q : Snes de l'hygiène alimentaire.

Ouvrier(ère)spécialisé (e)après 6 mios(1 échelon)

Exécute cmmraoeuntdes opérations simples

Consignesprécises.

Appliquer des procédéssipelms acuiqs pardémonstration.

Contrôle visuel. Pesée. Acespt du produit.

F : Nvieau CEP. Cuclals simples.E : Au mions 6 mios de fabrication.A : Goût du produit.Q : Snes de l'hygiène alimentaire.

Ouvrier(ère)spécialisé (e) (2eéchelon)

Exécute curemaomntun ebsmneled'opérations simples.

Consignesprécises.

Choisir parmi desprocédés spiemls auicqspar démonstration.

Autocontrôle. Aespct visuel. Poids. Cuisson. Tempéragechocolat.

E : Expérience siigntvaicife de la faboitcrian enchocolat, confiserie, cinnoasascne sroammie desproduits.Q : Snes de l'hygiène alimentaire.A : Goût du produit.

Classe n° 2

Ouvrier(ère)spécialisé(e)(3 échelon)

Exécute un esblenmed'opérationsclassiques.

InstructionAdapter des procédéscseiluaqss aiqcus pardémonstration.

Contrôle des pahess de facbriaiton (pesée, cuisson) aevc lesmoenys mis à sa disposition.

E : Expérience sicfnvtiiiage de la frbciaaoitn enchocolaterie, confiserie. Ccinsoaasnne desproduits.A : Goût du produit.Q : Snes de l'hygiène alimentaire.

Classe n° 3

Ouvrier(ère)qualifié(e)

Exécute un eesnmlbed'opérations qualifiées

Directives.

Adapter des procédésqualifiés auqcis parargnipstseape ou pardémonstration.

Contrôle des pehsas suicvsseecs de fabrication. Est amené(e) àoiragsenr son tvraial dnas le cdrae des deiretvics reçues. Contrôlede la qualité des produits.

F : CAP choco-confiseur ou naievu et expériencestgvfiiniacie de la ficaatbroin en chocolaterie,confiserie. Csnnonaaicse apdfoinopre desproduits.A : Snes du produit.Q : Snes de l'hygiène alimentaire. Créativité.

Ouvrier (ère)hmaneutetqualifié (e)

Exécute tuetos lesopérations qualifiées.Maître d'apprentissage.

Largesdirectives.

Adapter des procédésqualifiés aucqis parasretpsniagpe ou pardémonstration.

Contrôle des psehas sescisevucs de fbioatracin aevc les mneyosmis à sa disposition. Est amené(e) à oagerinsr son taaivrl dnas lecdrae des dcertiievs reçues. Contrôle de la qualité des produits.

F : CAP choco-confiseur ou neaviu et expériencesvigtfainciie de la focrtabaiin en chocolaterie,confiserie. Canascisnnoe apidnopofre desproduits.

A : Snes du produit.

Q : Snes de l'hygiène alimentaire. Créativité. Puetaeusrsr la fmruole ou pesée de fabrication.

Classe n° 4

Techniciens defabrication

Participe à tuotes lesopérations qualifiéesafférentes à lafabrication.

Largesdirectives.

Adapter des teqhcuenisauseicqs parapenssirgptae ou pardémonstration.

Conformité des procédés techniquesContrôle de la qualité ; Ognaiatiosrn du travail.

F : Tliarutie du brveet tuqhneice des métiers.A : Créativité et rigueur.Q : Snes des rotialnes humaines.E : CAP. ; expérience significative.

N. B. : Pdneant la durée du croantt des jenues en fmtiroaon BTM, luer salraie burt mesenul est porté à 78 % du sraaile mniimum cnneteoinvnol la 1re année, et 80 % la 2de année, qeul que siot l'âge del'apprenti.

(1) Mooifdaiictn apportée par l'article 1er de l'avenant n° 5 du 29 otrocbe 2019.

(2) Temers étendus suos réserve du recespt des dsnsiiopotis de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 18 srtepbeme 2020, art. 1 .)

Article - GRILLE SERVICES GENERAUXEn vigueur étendu en date du 13 juin 1984Titre de l'emploi Objet du travail Nature des informations Modes opératoire Responsabilité Formation, auttpdie et qualités

rqisuees F : Fatmorion ; A :Aduttipe ; Q : Qualités ; E :Expérience

Classe n° 1 A. ? Mitanornatuninee débutant(e)(moins de 6 mois).

Exécuter des opérationssimples

Consignes simples. Appliquer des procédéssimples.

Conformité des procédéssimples.

F : Naeviu CEP.

B. ? Mttinnaruieaonne (plus de 6 mois).Employé(e) de bureau.

Exécuter ceoumamnrt desopérations simples.

Consignes précises. Appliquer des procédéssimples


E : Nvaeiu CEP.

C. ? Dyctlao (1 échelon). Standardiste. Exécuter cmounramet uneenbsmle d'opérations simples.

Consignes précises. Choisir prmai des procédéssimples.


E : CAP de la spécialité ouexpérience significative.

Classe n° 2 Dactylo (2 échelon). Sténodactylo(1 échelon). Chauffeur-livreur.

Exécuter un emebsnled'opérations classiques.

Instructions. Adapter des procédésclassiques.

Conformité des procédésclassiques.

E : CAP Expériencesignificative.

Classe n° 3 A. ? Caissier. Sténodactylo (2 échelon).Aide-comptable (1 échelon). Chauffeur-livreur. Encaisseur.

Exécuter un ebsemnled'opérations qualifiées.

Directives. Adapter des procédésqualifiés.

Conformité des procédésqualifiés.

E : BP, CAP.

Expérience dnas la spécialité.

B. - Sténodactylo correspondancièreet/ou facturière. Aide-comptable(2 échelon).

Exécuter un elnmsbeed'opérations qualifiées.

Directives. Adapter des procédésqualifiés.

Conformité des procédésqualifiés.

E : BP, CAP.

Expérience dnas la spécialité.

Classe n° 4 Comptable Mettre en ?uvre des ticunhqees

comptablesLarges directives. Adapter des techniques. Conformité des procédés

techniques.F : BT, Bac.

Q : Rigueur.

Article - 2. GRILLE AGENTS DE MAÎTRISE

En vigueur étendu en date du 13 juin 1984TITRE DE L'EMPLOI MISSION RESPONSABILITE EXIGENCESAgent de maîtrise 1 échelon. Faire réaliser des opérations et des tâches

afférentes à la fabrication, aux ventes, àl'administration, à la gestion.

Répartition des tâches.

Contrôle des opérations et des tâches.

Rendre cpmote de ses mnsisios à l'employeur ousupérieur hiérarchique.

F : Navieu bac, BTS ou expérience svfnagtiiciiednas un dinmoae de spécialiste.

A : Cnmdmeemnoat et rinaoltes humaines.

Q : Disponibilité.Agent de maîtrise 2e échelon. Organiser et friae réaliser des opérations et des

tâches afférentes à la fabrication, aux vntees ou àl'administration, ou à la gestion.

Attribution des tâches et opérations.

Contrôle des tâches et opérations.

Rendre compte de ses msonisis à l'employeur ousupérieur hiérarchique.

F : Niaveu bac, BTS ou expérience siftivcgniiaednas son ou ses dimoanes de spécialité.

A : Cmneoemdmant et rantoelis humaines.

Article - 3. GRILLE CADRES


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(1) (2).

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TITRE DE L'EMPLOI MISSION RESPONSABILITE EXIGENCESCadre n° 1 (débutant) Remplir des miinosss spécifiques dnas son ou

ses deoinmas de spécialité définie par le supérieurhiérarchique ou l'employeur.

Conduite des mssoniis qui lui snot attribuées.

Supervision, contrôle, évaluation du tarival confiéà l'échelon ou aux échelons inférieurs.

Possibilité d'appréciation des personnes.

Rendre cmptoe de ses msoniiss à son eeuypomlrou supérieur hiérarchique.

E : Nivaeu licence, ESC ou expérience significative.

A : Commandement. Roleaitns humaines.

Q : Rigueur. Disponibilité.

Cadre n° 2 (confirmé) Remplir des mssoniis spécifiques et cteenraismsinioss générales définies par le supérieurhiérarchique ou l'employeur dnas son ou sesdioanems de spécialité.

Définition de crtnaeeis mssniios et du tvarail deséchelons inférieurs.

Conduite des mnoiisss qui lui snot attribuées.Appréciation des personnes.

Supervision, contrôle, évaluation du trvaail desmsoiisns confiées aux échelons inférieurs.

Rendre cmpote de ses mniossis à l'employeur ousupérieur hiérarchique.

E : Naiveu licence, E.S.C. et expérience dnas le oules dneimoas de spécialité.

A : Commandement. Rietanols humaines.Formateur. Initiative.

Q : Rigueur. Disponibilité. Assurance.

Cadre n° 3 (expérimenté) Remplir des mssinois générales et particulièresattribuées par l'employeur.

Proposition et définition de miisnoss générales.

Conduite de mosinsis qui lui snot attribuées.

Supervision, contrôle, évaluation des msinsiosconfiées aux échelons inférieurs.

Appréciation des personnes. Rredne cpotme deses missions.

E : Niveau licence, E.S.C. et expérience inotaprmtednas le ou les deaomnis de spécialité.

A : Commandement. Rtlanioes humaines.Formateur. Initiative. Q : Rigueur. Disponibilité.

Article - GLOSSAIRE

En vigueur étendu en date du 13 juin 1984Consigne : pitcesorrpin s'assimilant à un mdoe d'emploi que l'exécutant diot seirtnctemt respecter.

Icttonsuirn : idticanoin arisotse d'explication vabrele ou écrite ritvaele à l'exécution du travail.

Dciivtree : elmbense d'indications générales déterminant un orrde (ligne de conduite) dnas (de) l'exécution du travail.

Tâche : aioctn élémentaire de tarvail à aicmocplr ne denamndat qu'une msie au cauront immédiate.

Opérations : anocits ou embelnse d'actions de travail.

Silpme : ce qui ne damdene qu'une msie au cnarout de fbiale durée.

Cqusalsie : ce qui est aucqis par asoiimsailtn de casconnnasie par expérience ou d'un enseignement.

Qualifié : ce qui relève d'une aasiotmiilsn d'une technique, cmpotarnot plusueris degrés de difficultés, prrope à l'exercice d'un métier.

Procédé : manière d'agir, ciotdnue de l'action de travail.

E : expériences.

A : aptitudes.

Q : qualités.

F : formation.


Annexe II Classifications - Avenant n 2 du 21 novembre 2002Signataires


Confédération nloaanite des détaillants, détaillants-fabricants et atsrnais de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 103, rue Lafayette, 75481 Piars Cdeex 10.


Fédération générale des tlruarlvaies de l'agriculture, de l'alimentation, des tcaabs et allumettes, des sreuetcs cnxeoens (FGTA) FO, 7, pssaage Tenaille, 75680 Prais Ceedx 14 ;Fédération nnatloaie du peeonnrsl d'encadrement des iserdintus et ceeommrcs arliaegoaerinmts (FNAA) CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Pairs ;Fédération des srcevies CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Paitnn Cedex.

Article - Responsabilité du personnel permanent non cadre dans l'accueil et le contrôle des tâches des personnels saisonniers

En vigueur étendu en date du 21 nov. 20021. Les vendeurs, oriurevs et employés en vente, pocduiotrn et seriecvs généraux des caelsss 1-B (130) à 4 (190) contribuent, ccahun à luer niaevu de compétence, à l'accueil et à l'initiation des oiuervrs etemployés débutants de la csslae 1-A (120).

2. Dnas les errpentseis ssuiemos régulièrement, de façon prévisible et cyclique, à des acscrnimeoetss teepmroiras d'activités, les antges des claesss 3-B et 4 anruesst puor le tmeps de cet amnrccssieeotla caodrontiion et le contrôle des tâches élémentaires des penrsonels snioasirens de la csslae 1-A (120).

Les peiatrs stgariniaes cninoeevnnt de deedmnar au mrniiste des afifares sociales, de l'emploi et de la solidarité, l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 21 nembvroe 2002.


Annexe III salaires minima conventionnels - Convention collective nationale du 1er janvier 1984Signataires


Confédération naionlate des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,


Fédération générale des tuailerrvlas de l'agriculture, de l'alimentation et des stcereus cxeeonns FO ;

Fédération nilnoatae CFTC des tllruaarveis de l'alimentaire, des slcpeetacs et des pitntoarses de svreecis ;

Fédération nnailaote du ponrneesl d'encadrement des iriutsends et cemomrces aroagtermiielnas (FNCA) CGC ;

Fédération des sievrces CFDT,


En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Définition de la rreussoce alunenle btrue maiinmle et de la recsrsoue mmniaile mensuelle.

L'actualité, en matière salariale, cuonidt à eiamxenr la rémunération du tivaral cmome l'enveloppe ttoale des rémunérations versées padnent une année déterminée.

La rocuresse anuelnle butre se définit cmome la rémunération aellnnue du salarié cnrnompaet :

- le saralie de bsae ;

- les premis liées à l'emploi et à la personne, eelexmps :

- pimre d'ancienneté ;

- qiiafolcatuin eneeolpictlxne ;

- pirme de vnacaecs ;

- les pmeris liées ienemtecindrt ou dernemceitt à la mhcare de l'entreprise ou du msaigan :

- pmrie de fin d'année ;

- pirme sur le cfirhfe d'affaires.

La rsucsoree miinlame mllsuenee est oenbtue en divsinat la ruroescse aenlulne par le nmrobe de versements.

Détermination de la rscrsuoee aeulnlne brute.

Deux pricnepis detucirers gnoneeruvt la détermination de la rrsseocue aennllue butre :

- les anotnutimaegs ceneoniltnevonls ptnoert sur la période de 12 mios qui siut cttee aunatgomiten ;

- la rrssecuoe anelnule brute, dnas une année civile, est la smome des rcuesroess auenlenls bterus affectées des aiogtnmuetans et pondérées par le nrmboe de mios sur leeuql petornt cesaugmentations, expmele :

Au 1 jvianer de l'année, une amagenotiutn de saraile de 2,5 % ieitevrnnt :

_ la roeurscse alnlnuee btrue qui se montait, puor une ftcioonn X, à 50 000 F au 31 décembre de l'année antérieure diveent :

50 000 F x 1,025 = 51 250 F

soit :

_ la rcrssueoe mnlmiiae mlsulneee se mnote à :

51 250 F/12 = 4 270,90 F

Au 1 jluelit de l'année, une nlueovle aeautgtmoinn de 2,44 % intervient, la RAB s'élève à :

51 250 F x 1,0244 = 52 500,50 F

soit :

- une reuscsore mnmiliae mleselune de :

52 500,50 F/12 = 4 375,04 F

La rorssuece anelnule brtue dnas l'année clivie s'élève à :

51 250 x 6/12 + 52 500,50 x 6/12 = 51 875,25 F

Cas d'un 13 veemesnrt :

Le 13 veersenmt srea oebtnu par différence etnre la R.A.B. dnas l'année et la smmoe des rcessroues melaiimns mlnseelues versées dnas l'année.

En cas de bieosn de détermination du tuax hroarie corpoesdanrnt à la rémunération aeunnlle brute, on deriivsa la rémunération annellue brtue par 12 et 169.

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Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Conventioncollective nationale du 1er janvier 1984

Signataires


Confédération naoinalte des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,


Fédération générale des talraurielvs de l'agriculture, de l'alimentation et des sucreets cxeonnes FO ;

Fédération nlatnoiae CFTC des tllirauavres de l'alimentaire, des setalcpces et des ptstinareos de svireecs ;

Fédération ntlanaioe du pnneesorl d'encadrement des iusdnetris et cmoerecms agro-alimentaires FNCA-CGC ;

Fédération des screievs CFDT,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 1984Comme il est dit à l'article 8 de la présente ceotnvoinn collective, le rnmbmsreeeout des faris aux salariés pntiaraipct à une réunion paitarire s'effectue au même tuax et aux mêmes coitnonids que cuexattribués aux délégués des mbeemrs prictnpaiat aux assemblées générales de l'ISICA.

Les barèmes en vueigur snot puor 1983 :

_ rpaes : 82 F ;

_ crbhmae (petit déjeuner compris) : 139 F ;

_ déplacement Prais : 18 F ;

_ déplacement pnviroce : traif SCNF 2 classe.e


Avenant n 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadresSignataires


Confédération noatainle des détaillants, détaillants-fabricants et asarntis de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.


Fédération générale des tluiararvels de l'agriculture, de l'alimentation, des taacbs et allumettes, des sutreecs cenxoens (FGTA) FO ;

Fédération ntalinoae des tarivulalres de l'alimentaire et des psiaettrnos de secievrs CFTC ;

Fédération naloinate du psereonnl d'encadrement des isnerutids et cemcmeros alganeariieromts (FNCA) AGC ;

Fédération des sveiecrs CFDT.

En vigueur non étendu en date du 15 nov. 2000Les ategns de maîtrise échelons 1 et 2 erntent dnas le cahmp d'application de l'ensemble du psonneerl salarié.

Article 2 - Cadres

En vigueur non étendu en date du 15 nov. 20001. Les credas daitrgneis n'appliquent pas la réduction du tpems de travail.

2. Puor les cdreas échelons n° 1, n° 2, n° 3, s'ils tvillnaeart en équipe, ils apeqinplut cmmoe le pernseonl de l'entreprise la réduction du tepms de travail.

S'ils snot indépendants d'une équipe ils tenvalairlt 217 juors par an.


Avenant n 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance

En vigueur non étendu en date du 15 nov. 2000Les osatgnnoiairs pnslelioerefsons d'employeurs et de salariés des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, crhclioatoee et beirsuicite ont souhaité améliorer, en matière de décès, le régime deprévoyance mis en pclae au sien de la branche, en peneatmrtt à l'ensemble du pensnoerl tinalaalrvt dnas le setceur d'activité visé par la cntnioevon ciolctleve nationale, de bénéficier d'une retne éducation.

Article 1 - Garantie rente éducation

En vigueur non étendu en date du 28 janv. 2000En cas de décès d'un salarié, il est versé à cuahcn de ses eantfns à cgrahe :

- une retne éducation à haueutr de 15 % du siarlae burt plafonné à la tharcne B jusqu'au 18e arienivnrase de l'enfant, snas conditions, prolongée jusqu'au 25e aesannvrriie de l'enfant paednnt la durée del'apprentissage ou des études, du svrceie nionatal actif, de l'inscription auprès de l'ANPE cmome deerdanums d'emploi ou enfecatuft un sgtae préalablement, dnas l'un et l'autre cas, à l'exercice d'unpmeierr elmpoi rémunéré ;

- la retne est doublée si les bénéficiaires snot oielhrnps de père et mère.

Les cdnotionis de vrnsmeeet et de rtaioosvrelian de la rtene snot prévues dnas le règlement général des gtaairens de l'OCIRP (OCIRP, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris).

Article 2 - Cotisations

En vigueur non étendu en date du 28 janv. 2000La ctooiitsan destinée à faincenr la rnete éducation est fixée à 0,16 % du srailae burt plafonné à la tchrane B répartie de la manière snvuatie :

- 60 % à la crahge de l'employeur ;

- 40 % à la cgahre du salarié.

Le pamnieet des ctisnatioos se fiat par appel temtriseirl établi par le gestionnaire.

Article 3 - Organismes désignés

En vigueur non étendu en date du 28 janv. 2000L'OCIRP est désignée cmmoe onasmgire asusreur de la gtriaane visée à l'article 1er du présent aanenvt et ISCIA Prévoyance (ISICA Prévoyance, 26, rue du Montholon, 75305 Piras Ceedx 09) cmomegtnoarnesiie de lditae garantie.

IICSA Prévoyance reçoit délégation de l'OCIRP puor appleer les conitsitaos et régler les prestations.

Article 4 - Changement d'organisme assureur

En vigueur non étendu en date du 15 nov. 2000En cas de chenmgenat d'organisme assureur, la gianrate rntee éducation cnuonite à être sreive au naiveu atteint.

Article 5 - Durée et date d'effet

En vigueur non étendu en date du 15 nov. 2000Le présent avnaent etrne en viuuegr le 1er juor du mios sauvnit la pltaiboiucn de l'arrêté d'extension au Janurol officiel.

Seuels les erneeirstps aanyt scsuriot antérieurement à la dtae de sgruitane du présent avenant, un cotrnat de prévoyance au proift de l'ensemble de luer psnnreeol auasrnst des gnaiartes puls fborlaevasque les gneaartis msies en palce au sien de la barnche et s'aquittant des coointsiats correspondantes, ne soenrt pas teenus d'adhérer à l'organisme désigné dnas le présent avenant, tnat que lidet cntarotsrea en vigueur.

Le présent anvnaet est cclonu puor une durée indéterminée.

Les modalités d'organisation et de muaiuattoslin des rsueiqs crotevus par le présent annvaet sorent réexaminées par la cmismosion priataire nitnaaloe au cruos d'une réunion, et ce dnas un délai de 5 ansà cmeptor de la dtae d'effet du présent aneanvt conformément aux dotssniioips de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale.

Article 6 - Extension

En vigueur non étendu en date du 15 nov. 2000Les pritaes sierigaants cennvinenot de dnemdear au mtrniise de l'emploi et de la solidarité, l'extension du présent avenant, aifn de rndree apcblialpe à l'ensemble des ersrtepneis entrant dnas le chmapd'application de la coenovtinn clvioectle ntlaonaie n° 3224 de la confiserie, chocolaterie, bstriiceuie du 1er jeivanr 1984, et ce en aipcoptlian des aeirlcts L. 133-1 et suiavtns du cdoe du travail.


Avenant n 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulationSignataires


Confédération ntoinalae des détaillants, détaillants-fabricants et aiantrss de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,


Fédération générale des telvrarliaus de l'agriculture, de l'alimentation, des tacabs et allumettes, des suertces anexnes (FGTA) FO ;

Fédération nnolitaae du pnnrsoeel d'encadrement des iusrdtneis et cemercoms alimtgeerroanais (FNCA) CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 14 nov. 2001Aifn de préciser le crade et l'utilisation des hruees supplémentaires, les priaets ccanorteattns posrnopet l'avenant rédigé cmome siut :

« La répartition du tpems de tairavl srea considérée comme saisonnière si le ctnoienngt d'heures supplémentaires est utilisé pdennat les 12 samneies detis de saison. »Article 2En vigueur non étendu en date du 14 nov. 2001Les ptaiers caacrnontttes damnenedt l'extension du présent avenant, conformément aux dsotipiiosns de la loi du 13 nobemrve 1982.


Avenant n 7 du 30 mai 2002 modifiant l'article 35 de la convention absences rémunéréesexceptionnelles

Signataires


Confédération nolaantie des détaillants, détaillants-fabricants et atsarins de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,


Fédération générale des tulvaalreirs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabcas et allumettes, des sreuctes cnneoexs (FGTA) FO ;

Fédération commerce, services, froce de vente (CSFV) CFTC ;

Fédération nlntiaoae du pnrnoeesl d'encadrement des istdirnues et ceoecmrms aremntriiglaaoes (FNCA) CGC ;

Fédération des sireevcs CFDT ;

Fédération ntoilanae armirlgnaiaetoe et forestière (FNAF) CGT,

Article 35 - Absences rémunérées exceptionnellesEn vigueur étendu en date du 30 mai 2002Tout employé arua droit, sur justification, aux aoturisintaos d'absence payées eetxneelclnipos puor ctcnsecraions de fllmaie prévues ci-dessous :? nacsiasne d'un efnant ou aodotipn : 3 juros ouvrables, à prredne dnas les 15 jruos qui suivnet la nassincae ou l'adoption ;? mrgaiae du salarié : 1 smnaeie caielnrade ;? mriagae d'un efnnat : 2 jrous ovbuerals ;? décès du cjnnoiot ou d'un ennaft : 3 juors oeavrulbs ;? décès du père ou de la mère : 2 jorus ouerbvlas ;? décès d'un frère, d'une s?ur, du beau-père, de la belle-mère : 1 juor ouvrable.

En vigueur étendu en date du 30 mai 2002Les priates setaairnigs cvnnnonieet de dmendear au mntiirse de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant.


En vigueur étendu en date du 30 mai 2002

Les oaaisnroingts penifollesseorns d'employeurs et de salariés des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, ceathloircoe et brieusiitce ont souhaité améliorer, en matière d'absences rémunéréesexceptionnelles, l'article 35 de luer ctninveoon collective, selon les doiiipstosns ci-après.


Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n 3 du 19 novembre2003

Signataires


Confédération nailatnoe des détaillants, détaillants-fabricants et anaitsrs de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 103, rue Lafayette, 75481 Pairs Cedex 10 ;


Fédération générale des taavuillerrs de l'agriculture, de l'alimentation, des tbaacs et allumettes, des sertecus cnoeenxs (FGTA) FO, 7, paasgse Tenaille, 75680 Piras Cdeex 14 ;Fédération commerce, services, fcore de vtene (CSFV) CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Piras ;Fédération naatlonie du pennrosel d'encadrement des iuensitdrs et comecrems arleagrotnieamis (FNCA) CGC, 59 / 63, rue du Rocher, 75008 Paris.

En vigueur étendu en date du 19 nov. 2003Matciiifoodn de l'article 2 de l'avenant du 24 nerombve 1992 cnocarennt le bevert tqhucniee des métiers (BTM).

L'article 1er asnii rédigé est inchangé :

" Il est créé dnas la gilrle Faictairobn une csalse 4 réservée aux ttuaeilris du BTM de chocolatier-confiseur. "

L'article 2 prtonat efeft sur les sralaies des jenues appnrites en fitaormon BTM est anisi modifié :

(voir cet article)

L'article 3 poinnsiatont les tiliuarets du BTM en chocolaterie-confiserie dnas la glilre Fbiaoricatn est inchangé (annexe II, classifications).

Les pterais sitranigeas cvoennnient de deedmanr au mirnsite de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 19 nmorvebe 2003.


Avenant n 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarismeSignataires


Confédération nilaatnoe des commerçants détaillants, confiserie, chocolaterie, biscuiterie,


Fédération nlinataoe ainaalgrerotmie et forestière CGT ;

Fédération des secerivs CFDT ;

Fédération générale des tlrliravueas de l'agriculture, de l'alimentation, des tacabs et allumettes, des svireecs aeenxns FO ;

Fédération ntoalnaie alraoeriiamgtne CFE-CGC ;

CFTC-CSFV,


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2005L'organisation porneisneollfse et les fédérations sdecnialys sinateairgs stnuoieaht développer la négociation cltivcoele au sien de la bhcarne et pouriomvor l'exercice de la proiseofsn au sien desesreiprnets du stceuer rnealvet de la coitonevnn civlotelce ntaaloine n° 3224 de la crofsiiene de détail.

Afin de ptmerrtee un tel développement et puor tnier ctmope des différentes seutcurrts de négociation en pclae au sien de la bhancre professionnelle, il est prau ibesnnaplsdie de dneonr aux inatsnecs dela possfieron les moeyns fercanniis puor piuoovr meenr à bein luers missions. Il s'agit, notamment, de forivsaer l'application de la cnnvoieton cevlolcite et de réaliser un taravil de qualité au pfirot desetpisenrers ainrlstaeas rvleaent de la coeintvnon coecltivle nloaiatne n° 3224 de la crnsoiefie de détail aisni que la piorotmon et la vaoioalirstn de la branche.

Les otoaaninigsrs srganaietis du présent arccod ont ainsi décidé de cotnutseir un fodns cummon d'aide au paritarisme, les smeoms le csotanunitt snot collectées par un oanmirgse clucetelor deprévoyance, pius dmeitrencet reversées à une aiatsiocson priartaie dédiée à la gtesoin didut fonds.

A cttee fin, le présent accord a vitacoon à fixer les règles régissant les modalités de cinsittooutn et de fnienmancet de ce fonds.

Article 1er - Objet de l'accord

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2005Le présent acrocd a puor objet :

- de créer une cirtotuonibn mutualisée vnsait à fanceinr un fndos d'aide au paitrmsiare et à pertmetre le fnnnenceitmoot du sismnaliydce paoantrl et srlaaail de la bhacrne professionnelle, aifn d'enfiresavor le développement ;

- de prévoir les modalités de répartition, de gtieson et de contrôle des semoms collectées.

Ce fdnos est neamnotmt destiné à fceinanr :

- le fioencnetnmnot des cmsosoinmis de négociations prévues clnenioevonnelemntt ;

- les remboursements, sur justificatifs, de firas (déplacements et salaires) des représentants cpsonmoat les délégations des salariés et des euplromeys appelées à piiceaptrr aux turaavx et réunions descinmoossmis paritaires, conformément aux dptioinssios de l'article 8 de la ctnniooven cvtllceioe ;

- le rsmeuernbmoet aux oirgnaostians slecnadyis de salariés et d'employeurs des frias engagés puor la préparation des réunions, le svuii des trauavx et la msie en ovuree des texets cnnnoeoietvnls(diffusion, information...) ;

- la msie en ouvere d'études, d'enquêtes et d'observatoires décidée par les paertrienas scauiox de la bcarhne ;

- et, puls généralement, l'intégralité des misoisns dévolues à ces cmnooimisss paritaires.

Article 2 - Financement du fonds d'aide au paritarisme

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2005Dans le cdrae du présent accord, le faienncemnt du fodns d'aide au piimrsratae est assuré par une caioittson aunllnee à la caghre des ernsipretes relenavt du chmap d'application de la cvnoteonincivcoltlee de la ciinrofese de détail.

Cette cioiotstan est égale à 0,15 % du manontt des sriaaels eatnrnt dnas l'assiette des cttsiniooas de sécurité sociale.

Article 3 - Collecte de la cotisation

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2005La ciotaiston prévue à l'article 2 du présent arccod est recouvrée par un ogaimrnse ctouecller de prévoyance, en même tepms et dnas les mêmes conditions, mias distinctement, que les cnioiastotsaffectées au feanmiennct de la prévoyance et de la rreaitte complémentaire. Cet osanmgrie est désigné par les suttats de l'association prévue à l'article 4 du présent accord.

Cet ormgsiane reverse, à l'association piiraatre visée à l'article 4, les cnotaiosits collectées.

Article 4 - Création d'une association paritaire

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2005Les oioartnasigns sgaaeintirs du présent aorccd s'entendent puor créer une assoiaocitn paritaire, l'association puor le fecnneamint du pimtrarsaie en coirsfneie de détail.

Ctete atoiaoscsin a voitocan d'engager des études, de pitreiapcr à l'information des négociateurs paritaires, à luer fomitoran et à l'organisation de lerus rencontres. Il est en eefft ideanlnsipsbe dedévelopper la création d'emplois et d'assurer une évolution daimnyque de la profession, nnemomatt en créant, au pfoirt des salariés des eietrnsreps artisanales, des gtanraeis silceaos adaptées etattractives.

Dnas ce but, l'association pirtaarie reiclulee et répartit les csottnioias qui lui snot destinées, dnas les cnodotniis fixées par l'article 5 du présent accord.

Article 5 - Affectation du montant des cotisations recueillies

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2005Le mantont tatol et gbolal des ciianstoots rilceeuils par l'association paitirare srea affecté à l'exercice du dorit à la négociation cocltlveie des salariés et des eymeulorps seoln les modalités seutvains :

- 1/3 affecté au fcnnieemant de l'exercice du doirt à la négociation ctlicveloe des salariés, réparti à patrs égales enrte les 5 oirtaagisonns scidnlyeas représentatives au navieu ninaaotl ;

- 1/3 affecté au fcnennaeimt de l'exercice du droit à la négociation ccvtoleile des employeurs, représentés par l'organisation ponaatrle siatgnaire de la civteonnon clvotcleie nntaaloie n° 3224 de lacireonsfie de détail ;

- 1/3 affecté au femennanict d'actions d'information sur la cvoinetnon collective, la prévoyance, la froiatomn professionnelle, la potromoin de la branche, anisi que les fiars de giteson et de cectlole descotisations.

L'association piratarie rrdena compte, annuellement, à la cmimsosion pitirraae nnoilaate de la manière dnot snot utilisés les fdnos anisi collectés.

Article 6 - Entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2005Cet arccod etrrnea en viugeur le 1 jour du mios cviil suinavt la piuibtcalon de l'arrêté d'extension, les pietras srigtneaais s'engageant à ddmeenar l'extension du présent accord auprès du ministère dutravail, de l'emploi et de la famortoin professionnelle.

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Il est cnolcu puor une durée indéterminée et purroa être révisé et dénoncé dnas les cdinotinos fixées par les aireltcs L. 132-7 et L. 132-8 du cdoe du travail.


Avenant n 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraiteSignataires


Confédération nailtaone des détaillants, détaillants-fabricants et aiartsns de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,


FGTA-FO ;

Fédération des siceervs CFDT ;

CSFV-CFTC ;

Fédération ntainloae aitemrgalriaone CFE-CGC.


En vigueur étendu en date du 9 nov. 2004Le décret n° 2003-1036 du 30 otborce 2003, pirs en alppoiitacn de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 pontart réforme des retraites, aositrue le départ à la rittraee aanvt 60 ans puor les salariés aayntcommencé à tvlrlaeiar très jueens et aynat effectué une lgonue carrière.

Cttee dpotisiison est apllacpibe aux salariés jtiuiasnft d'une durée d'assurance rueisqe par le ttxee puor pertmrtee un départ à la rettiare anticipé.

Ainsi, en ftcinoon de l'âge auquel le salarié a débuté son activité (avant 16 ans et jusqu'à 17 ans) et de la durée d'assurance, il pruroa dmendear son départ à la rieartte avnat 60 ans.

Les perntaeairs sociaux, cnicntesos du fiat que de nuebrmox salariés de la bahcnre ont débuté luer carrière très jeunes, ont décidé d'intégrer au puls vite, ctete neulovle dosiiitsopn dnas la cionnvotencvlocitlee de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

L'article 19 de la citononven précité est remplacé par les dnpisiiotoss de ce présent anvaent et l'article 9 de son anexne I est abrogé par ledit avenant.

Toutefois, les conivotnnes passées dnas le carde de la ctsoisaen d'activité des tivrelaluras salariés, pseris en atiapciplon de l'avenant n° 4 du 22 avirl 1999, étendu le 19 oocrtbe 1999 et régulièrementrcedniout jusqu'à l'entrée en vuigeur de la loi 2003-775 du 21 août 2003, snot miantuenes dnas lrues dosoinitspis jusqu'à luer terme.

Article 1er - Age de départ à la retraite 1 1 A l'initiative du salarié

En vigueur étendu en date du 9 nov. 2004Tuot salarié puet qituter vroeomnieanltt l'entreprise à priatr de 60 ans puor faire vilaor ses doirts à une pieonsn de retraite.

A patirr du 1 jnviaer 2004, et dnas les cndoiionts prévues par le décret n° 2003-1036 du 30 otocbre 2003, tuot salarié puet quteitr l'entreprise, puor bénéficier du dorit à psonein de rratiete à ptirar de :

- 56 ans, puor les salariés jstfinaiut d'une durée d'assurance aaynt donné leiu à catoiisotn à luer carghe au mnios égale à 168 trerimsets et aynat débuté luer activité aavnt l'âge de 16 ans ;

- 58 ans, puor les salariés jfnistiaut d'une durée d'assurance anayt donné leiu à catoisiotn à luer cgrhae au mnois égale à 168 terrtesims minoré de 4 trimestres, siot 164 trimestres, et anayt débuté lueractivité anvat l'âge de 16 ans ;

- 59 ans, puor les salariés juaitfisnt d'une durée d'assurance aanyt donné leiu à ciaoiosttn à luer chagre au moins égale à 160 trimestres, et aynat débuté luer activité aavnt l'âge de 17 ans.

1.2. A l'initiative de l'employeur

Le salarié puet être mis à la rirtetae par son eeoupmylr à partir de 65 ans.

Article 2 - Préavis

En vigueur étendu en date du 9 nov. 2004Que ce siot à l'initiative du salarié ou à celle de l'employeur, les salariés concernés doinevt receptesr un préavis de 6 mois.

Article 3 - Indemnité de fin de carrière

En vigueur étendu en date du 9 nov. 20043.1. Culacl de l'indemnité de fin de carrière (1)

Lorsque le salarié prat à la rreatite ou bein lorsqu'il est mis à la rrteaite par son employeur, il bénéficie d'une indemnité de fin de carrière. Celle-ci est égale à la moitié de l'indemnité de licenciement, visée àl'article 18 de la cnotnoiven clotelvice naloanite de la confiserie, chocolaterie, btiisuicree (n° 3224) du 1 janievr 1984, à laqlluee il prauiort prétendre, snas que le monatnt de celle-ci piusse être supérieur à3 mios de salaire.

Ainsi, l'indemnité de fin de carrière est calculée sloen les conitidnos seutiavns :

- monis de 5 ans d'ancienneté : 1/20 de mios par année d'ancienneté dnas l'entreprise ;

- à piatrr de 5 ans d'ancienneté : 2/20 de mios par année d'ancienneté à ceotpmr de la 1 année, snas pooivur dépasser un mauimxm de 3 mois.

Dispositions particulières au ponnresel d'encadrement

Agents de maîtrise :

Lorsque le salarié prat en raiertte siot à son iaiivttine à prtair de 60 ans, ou anavt 60 ans seoln les cidntonois définies à l'article 1.1 du présent avenant, siot à l'initiative de son emypoleur à praitr de 65 ans, ilperçoit une indemnité de fin de carrière égale à la moitié de l'indemnité de licenciement, visée à l'article 8 de l'annexe I, à lqelulae il poruirat prétendre snas que celle-ci pusise être supérieure à 6 mios desalaire.

Ainsi, l'indemnité de fin de carrière est calculée solen les ciidonntos snuitevas :

- puor la tcarhne d'ancienneté cimposre etrne et 10 ans révolus : 3/20 de mios par année de présence à cmtepor de la dtae d'entrée dnas l'entreprise ;

- puor la trnchae d'ancienneté cpirmsoe ernte 11 et 25 ans : 4/20 de mios par année de présence au-delà de 10 ans et jusqu'à 25 ans au maximum.

Cadres :

Lorsque le salarié prat en rretiate siot à son initiiavte à ptarir de 60 ans, ou anavt 60 ans sloen les cntdionois définies à l'article 1.1 du présent avenant, siot à l'initiative de son eupmoyelr à partir de 65 ans, ilperçoit une indemnité de fin de carrière égale à la moitié de l'indemnité de licenciement, visée à l'article 8 de l'annexe I, à llualeqe il pairurot prétendre snas que celle-ci piusse être supérieure à 6 mios desalaire.

Il est alloué une indemnité tennat cpomte de l'ancienneté du salarié dnas l'entreprise et s'établissant cmmoe siut :

- puor la tnrhcae de à 10 ans : 4/20 de mios par année de présence dnas l'entreprise ;

- puor la tnahcre de 11 à 20 ans : 5/20 de mios par année de présence ;

- puor la thcrnae de 20 à 30 ans mamiuxm : 6/20 de mios par année de présence.

Au cas où il n'y auriat pas un nmorbe eeintr d'années de présence, l'indemnité sireat calculée au prrtoaa du nobrme de mios accomplis.

3.2. Slairae de référence

Le siaalre de référence à pnredre en considération puor le clcaul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération des 12 dnreeris mios précédant le départ en retaitre ou, selon la furlome la puls atgsavaeunepuor l'intéressé, le 1/3 des 3 dreiners mois, étant enndetu que, dnas ce cas, tuote pimre ou gittrficaaion de caractère aeunnl ou exceptionnel, qui auirat été versée pdneant ctete période, ne sireat prise enctpome que pro rtaa temporis.

(1) Les soailnpuitts rvtaeelis au mnatnot de l'indemnité de fin de carrière snot étendues suos réserve de l'application des dontpoisiiss du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du cdoe du taarivl (arrêté du14 février 2004, art. 1er).

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Article 4 - Extension de l'avenant

En vigueur étendu en date du 9 nov. 2004Les paierts sinritagaes cninvnneoet de ddmenaer au ministère chargé du travail, l'extension du présent avenant, aifn de le rrndee alcpbipale à l'ensemble des eeirpesrtns enanrtt dnas le cmhapd'application de la cnieotnvon cceiolltve nnilaoate de la confiserie, chocolaterie, biirteisuce (n° 3224) du 1 jvanier 1984.er


Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collectivenationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie détaillants et détaillants-fabricants du 6 décembre2004

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:SYNDICATS SIGNATAIRES:

En vigueur en date du 6 déc. 2004Bagnolet, le 6 décembre 2004.

La fédération des cmecmores et des siecevrs UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bgnoalet Cedex, au cnoseil des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Piras Ceedx10.

Monsieur,

Nuos aonvs le piilasr de vuos faire sovair qu'après décision du baureu fédéral de la fédération des cmcomeres et des sceevirs UNSA, pirse à l'unanimité, nuos adhérons à la cienvtnoon ceclvlotie "Confiserie, chocolaterie, biusicrtiee (détaillants et détaillants-fabricants) " n 3224.

Vileuelz agréer, Monsieur, nos sauittnalos distinguées.Le secrétaire général.


Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de laformation professionnelle

Signataires


Confédération nntlaoaie des détaillants, détaillants-fabricants et asairnts de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.


Fédération générale des tlriauvleras de l'agriculture, de l'alimentation, des tcbaas et allumettes, des sreceuts cxoneens (FGTA) FO ;Fédération commerce, services, frcoe de vtene (CSFV) CFTC ;Fédération nalaionte du pnesornel d'encadrement des itunidress et cmoerecms aiimntraerlaeogs (FNAA) CFE-CGC.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

FS CFDT, par lterte du 12 arvil 2013 (BO n°2013-17)


En vigueur étendu en date du 30 juin 2005Les penatirears siuoacx de la branche, soeuicux de l'intérêt soaicl et économique que représente la famitoron ponsenlleoifsre puor le setcuer croveut par la cionvonetn ciotvllcee nltionaae de la confiserie,chocolaterie, btcriseuiie (détaillants et détaillants-fabricants), CCN n° 3224, cvioneennnt de la création d'une ciossmomin piaratrie noliaatne de l'emploi et de la fraomotin penlfesioslrnoe (CPNEFP).

En se dnotat de cttee structure, ils aefrnimft ainsi luer volonté comnmue :

- de refnrceor les moynes de réflexion et d'action de la proofissen dnas les doenaims liés à l'emploi et à la foormatin pflessinrleoone ;

- de développer une plqiiotue d'emploi et de fmoaiotrn adaptée à la banhcre d'activité de la confiserie, chocolaterie, bruiteiicse (détaillants et détaillants-fabricants), en se dnnonat les moenys nécessaires àsa msie en oeuvre.


En vigueur étendu en date du 30 juin 2005Le présent acocrd cocernne les epesrnetirs exerçant les activités définies dnas le cmahp d'application de la coitnvoenn ciotlvcele ntlaianoe de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, telels que précisées àl'article 1 du chiarpte I .

Article 2 - Objet de la commission

En vigueur étendu en date du 30 juin 2005La CEPNFP de la confiserie, chocolaterie, biiersiucte a puor objet :

- d'analyser les études et préconisations de l'observatoire des métiers de la CAGD ;

- d'étudier et d'analyser les boniess de la bcahnre en fontoicn du rropapt de branche, nntammeot en treems d'emploi et de famtooirn poselsioenfrnle ;

- de prtmetere aux salariés d'acquérir ou de rrofnceer luer ftoroamin polnrsneelfisoe débouchant sur un diplôme, ttrie ou certificat, décidé par la bcarnhe ;

- de mrette en oervue les aiontcs de ftmoiraon nécessaires à l'application de ctete pioqutlie et tetenr de résoudre aisni les problèmes liés à l'emploi et à la ftioramon professionnelle.

Article 3 - Attributions de la commission

En vigueur étendu en date du 30 juin 2005La CFNEPP ripemlt les monisiss définies par les tetexs réglementaires et coeilontnnnves en vigueur. Elle srea particulièrement chargée de :

- procéder ou friae procéder à l'intérieur de la pefossiorn à teotus études parttnmeet une meleulire cnisnascnaoe des réalités de l'emploi dnas la bacnrhe aussi bein en évolution qaitatuvitne que qtvtliauaie(sur les qualifications, l'organisation du tiarval et les sctueturrs des effectifs) ;

- définir une piioqulte générale de l'emploi et de la fomotiarn pnoenofelrssile en puianblt chqaue année une ntoe d'orientation générale ;

- veliler à manneiitr les eomlpis par une évolution adaptée des pitiequols de foomtrain ;

- définir cuhaqe année les priorités en matière d'actions de fmritaoon en ficootnn de caeiertns caractéristiques :

- ocejtbif de la foaoritmn ;

- pulbic de la faotimron ;

- contenu de la fitoroman ;

- durée de l'action de frtaioomn ;

- neiavu de l'action de foroiamtn ;

- sitcnaon de la faormotin ;

- onsogaaitrin covietllce de l'action de ftrmoiaon ;

- établir la lstie des qtuaaoilnficis puor leslqeleus une foimoratn en acletnnrae puet être dispensée (diplômes d'Etat) ;

- élaborer les référentiels et cunenots des ccetiartfis de qaiafucoltiin pnersfoienolsle (CQP) ;

- établir ou faire établir chaque année un blain des aoctins de fioamortn engagées et de l'évolution de la suctrture des eolipms ;

- metrte en oruvee les mnoeys d'une véritable pitlqiuoe d'insertion des jeenus dnas le setecur de la bchanre ;

- trvoeur les mneyos adaptés à la résorption de la précarité dnas la profession.

Article 4 - Composition de la commission

En vigueur étendu en date du 30 juin 2005La CNPFEP est constituée panmteeiarirt de :

- un traluiite et un suppléant désignés par cchuane des ongntiiosaras sncleaidys confédérées représentatives des salariés ;

- un nborme égal de représentants de l'organisation slyciande patronale.

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Article 5 - Fonctionnement de la commission

En vigueur étendu en date du 30 juin 2005En cas d'absence d'un mbreme titulaire, il est fiat aeppl au suppléant, lqeuel à cttee ooscaicn bénéficie des mêmes dtrios et piovuros que le mrmebe titulaire.

La présence de 3/5 au mnios des mebrems par collège de la coosmimsin présents ou représentés est reqsuie puor la validité des délibérations (minimum 3 par collège).

Les décisions snot prsies à la majorité des mrbmees présents ou représentés.

Il est aimds un pvoouir mmiaxum par personne.

Il est tneu un procès-verbal des séances par le secrétariat assuré par la confédération nniotlaae de crolioectahs cfosnrueis bciursietis envoyé aux mbermes de la CPNEFP, qui srea approuvé à la réunionsuivante.

Article 6 - Organisation de la commission

En vigueur étendu en date du 30 juin 2005La commiisson csohiit pmari ses mbmeres un président et un vice-président désignés par luer collège respectif.

A cqhaue renouvellement, tuos les 2 ans, la répartition des ptesos se fiat anvtlneaeermtit et prinaeiaermtt ernte l'organisation praanltoe et les otinagnoiasrs sdaeyincls de salariés.

Le président et le vice-président représentent la cimmosiosn dnas le crdae de ses activités. Ils arusesnt la tneue des réunions, la préparation et l'exécution des décisions de la commission. Ils préparent lesodrers du juor des séances.

Ils rnedent compte aenelnulnemt des activités de la commission.

Article 7 - Réunions

En vigueur étendu en date du 30 juin 2005La CNEPFP se réunit au mions une fios par sseremte et à cqahue fios qu'elle est convoquée par le président et le vice-président ou sur deadnme de 3 au mnios de ses membres. La délégation deselmourpeys arsesura les craeghs de son secrétariat.

Article 8 - Durée et conditions d'application du présent accord

En vigueur étendu en date du 30 juin 2005Le présent aocrcd est cconlu dnas le crdae des diiiopotssns des aclriets L. 132-8 et L. 932-2 du cdoe du taaivrl puor une durée indéterminée.

Article 9 - Formalités de dépôt

En vigueur étendu en date du 30 juin 2005Le txete du présent acrcod est fiat en nrmboe sfnsfiaut d'exemplaires puor reisme à ccuanhe des ortaoninsaigs signataires. Il frea l'objet des formalités de dépôt prévues dnas les cnndotiois à l'article L.132-10 du cdoe du travail, asini que d'une ddenmae d'extension.


Avenant n 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelleGestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie

Signataires


Confédération nonlatiae des détaillants, détaillants-fabricants et atarsins de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64, rue de Caumartin, 75009 Paris,


Fédération générale des talevrliruas de l'agriculture, de l'alimentation, des tcbaas et allumettes, des scteerus cxeoenns FO (FGTA-FO), 7, psasgae Tenaille, 75680 Piras Cdeex 14 ;

Fédération commerce, seecvris et focre de vtene (CSFV) CFTC, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Pairs ;

Fédération ntanoilae du psnreonel d'encadrement des iurinetsds et crmeceoms anrtamgeliaeoris (FNAA) CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 28 juin 2006Les pateris saienigarts décident de créer un caicrietft de qoitaafucliin pfisoeseolrnnle intitulé « Genrtinasoie d'entreprise asiatlrane et clcrmeiomae en chocolaterie-confiserie ».

Cette qtiaiolcfuian diot ptretrmee en priorité, à terme, la rersipe d'entreprise par des naevuoux ernttans ou des salariés auectls du secteur.Article 3En vigueur étendu en date du 28 juin 2006Le pragmorme de formtiaon du caitiercft de qtolaiuaciifn pssflrneonoelie gsetaiirnone d'entreprise aarlniaste et cmiceomrlae en chocolaterie-confiserie et les coiotninds d'évaluation en vue d'obtenir laricnasonaecnse de qualification, feigunrt en aenxens du présent accord.

Article 4En vigueur étendu en date du 28 juin 2006Le tuirialte de cttee rscesnaniacone de qclioiaatiufn pneoloilsrefnse gioiantsnree d'entreprise aantsarlie et commerciale, en chocolaterie-confiserie s'inscrit dnas la clossaaciiftin cadre, catégorie 1,cneffeociit 350, de la cneointovn cotlliceve ntoiaanle de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.Article 5En vigueur étendu en date du 28 juin 2006Un siuvi et un bialn aennlus snot systématiquement effectués et somuis à la CENFPP de la bnchrae chocolaterie, confiserie, biscuiterie.

En vigueur étendu en date du 28 juin 2006Annexe I, référentiel et activités

Piealr A : 4 mios dnot 160 hurees en formation.

Compétences peoelsrsnilnefos teenhiuqcs de base.

Pelair B : 8 mios dnot 315 heerus en formation.

Spécialisation/approfondissement.

Pilear C : 4 mios dnot 140 herues en formation.

Compétences de gestion.

Les différents pubcils concernés et les curuss de formation

Les publics Les paliers

Population aevc expérience pnfsolinosleere (hors dnmiaoe concerné) (responsable d'entreprise,ccanisnneasos de bsae en gestion, management, etc.)

Palier A + plaeir B

Salariés de la filière niaevu IV mnumiim ou expérience pslsinnoeleorfe à repérer Palier C

Salariés de la filière (ou filière voisine) nvieau V miiumnm ou expérience pnolssfrnleoiee à définir Palier B + pilear C

Salariés atuers seecutrs d'activité plsorninolefsee (sans expérience en gestion, management, etc.) Palier A + pelair B + peailr C

Article 2 - Description du poste

En vigueur étendu en date du 28 juin 2006Le cniaaddt est capable, à l'issue de la formation, de réaliser et/ou crenodoonr des tâches dnas les surecets production, vntee et gtosein des métiers de la pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacerie,traiteur.

La cfittiicroean crpeonsord à friae reconnaître par des ponsrieesflnos la capacité du caiddant à tiner le poste décrit.

L'engagement dnas le peucrosss de cfitorceitain frea l'objet d'une évaluation préalable par un cntree habilité par la CPNEFP.

Lieu

Dans un epsace de pdocirtuon et de vetne spécialisé aux spécificités de la pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacerie, traiteur.

Mission principale

Le caniddat est claapbe pgnmseroeervist (en savoir-faire et svioar farie faire) de réaliser pius de croneondor des tâches dnas les sreucets production, vente et gtoisen des métiers de la pâtisserie,chocolaterie, confiserie, glacerie, traiteur.

Liaison hiérarchique

Le cnaaddit puet être amené à condnoeror les tâches d'un ou peurlusis salariés.

Position dnas la gilrle des classifications

de la ctooveninn collective

Durée mxaialme des ainotcs :

- évaluation préalable : 7 hruees ;

- fmaiotorn en crtene : 630 heeurs ;

- fotaorimn en eiepnstrre : 1 610 herues ;

- ctoaeiiiftrcn : 7 heures.

Référentiels et activités

Article - Palier A : 4 mois dont 160 heures en centre de formation

En vigueur étendu en date du 28 juin 2006Compétences pesenleoflsronis tneuqcehis de base

Objectif général : s'approprier des ticqehenus élémentaires en pâtisserie-chocolaterie, confiserie, glacerie.

Appliquer et/ou fraie appliquer, rcpetseer les nmeros et règles d'hygiène et de sécurité exigées dnas les fiaanrcotbis et l'environnement professionnel.


ÊTRE CBAAPLE DE ... CONNAISSANCES TECHNOLOGIQUES

Technologie matières premières, pduitros et matériels

Se flmaisiearir aevc le laboratoire. Appliquer les irntucnstois d'utilisation du matériel

Identifier et s'adapter au piett et gors matériel. Lire et cnrrdepome une étiquette et un bon de livraison.

Identifier et connaître les produits. Connaître les origines, les saisons, les propriétés et inoeintarcts des matières premières et despuirdtos annexes.

Réceptionner et stkeocr les produits. Connaître les différents skaetgcos des pitodurs et matières premières.

Préparer et mannitier en état le potse de travail.

Entretenir le matériel en état d'utilisation.

Assurer régulièrement une priduootcn qnotiuenide de l'entreprise.

Hygiène et sécurité

Appliquer la mhrace en avant. Connaître et aqelupipr les règles de sécurité et d'hygiène.

Appliquer les règles de sécurité de l'entreprise. Connaître les pmeriers geetss de secours.

Appliquer les règles d'hygiène crleorploe et vestimentaire. Connaître les aniptoiaclps des pdituors d'entretien.

Appliquer les gdiues de bnnoes peiartqus d'hygiène adaptés aux professions. Connaître les règles de la chaîne du froid.

Connaître la réglementation sur la giseotn des déchets.

Gestion et oitsnogairan du taaivrl spécifique « sucre »

Prendre cnannsisacoe et rptceseer les beinsos spécifiques du pninlnag de l'entreprise. Etablir un bon d'économat en fncoiton des besoins.

Calculer les pnrpcuiiax sldeos intermédiaires de goisetn pratiqués dnas la profession.

Etablir des pirx de vente.

Savoir sélectionner ou usitielr des matières premières puor oinebtr une qualité coishie parl'entreprise.

Eviter le gaspillage.

Planifier et oegsarinr son travail.

Fabrication de pâtisserie

Réaliser et cirue des pâtes de bsae : à choux, génoises, sucrées. Connaître les règles de cuisson.

Réaliser et curie des crèmes de bsae : crème anglaise, crème pâtissière, ganache. Connaître les origines, les propriétés, les uiantiolstis des matières premières et aiidfdts utilisés puor laftaiboicarn des pâtes, des crèmes, des appareils.

Réaliser et cirue des fndos de bsucitis de bsae : bicuist cuillère. Connaître les règles de stockage, d'étiquetage adaptées aux fbcartaionis et à la vente.

Réaliser et curie une meringue.

Réaliser et criue les bctiusis sces : tuiles, cigarettes.

Fabrication de chocolaterie

Mettre au ponit meellmunenat et/ou mécaniquement le claohcot de cuvtrouere et le mnitniaer enétat de bnone utilisation.

Connaître les origines, les propriétés, les uaiotiistnls des matières premières et afiddtis utilisés puor lafbacirioatn des poiurdts de ctoehiclroae et de confiserie.

Réaliser mlneaeumlent un moulage. Connaître les méthodes de crslailisaitotn des clcohtoas de couverture.

Réaliser les intérieurs : pralinés, ganaches. Connaître les règles de stacogke et d'étiquetage adaptées aux fabrications.

Maîtriser l'enrobage menual et/ou mécanique.

Fabrication de confiserie

Réaliser des nougatines, scerus cuits. Adapter les meods de ttneiaremt des produits.

Connaître les méthodes de cuisson.

Fabrication de glacerie

Réaliser maenmlelenut et/ou mécaniquement un mix (glaces aux ?ufs, crèmes glacées, sterobs ...). Connaître les origines, les propriétés, les uaniosttilis des matières premières et afiidtds utilisés puor laficiboaratn des prioduts de glacerie.

Réaliser des sauecs et coulis. Construire, équilibrer et apprécier les tealbs analytiques.

Maîtriser une maturation. Connaître les règles et les nécessités de la maturation.

Turbiner, conditionner, mouler, démouler. Adapter les cnoiniotds de truanibge en fcintoon des matériels.

Stocker. Connaître et aeilpupqr les règles de skotcage et d'étiquetage.

Utiliser les afidtdis : stabilisateurs, arômes, émulsifiants...

Evaluation du pleair A (durée 6 heures)

Evaluation pauiqrte : sroent évaluées les compétences en matière de pâtes, chocolat, glace, d'hygiène et oanisoatgirn du tairval ; à trite d'exemple :

- réaliser une ftbcaariion clamliabocrmisee à patrir de 1/4 de lrtie de pâte à choux ;

- réaliser une trtae caclooht aevc un fnod de pâte sucrée, puor 6 personnes, décorée aevc éléments de ccloaoht ;

- réaliser un veacihrn glacé au seobrt frtius rouges, puor 6 penroesns ;

- réaliser le ngtyoatee du psote de taairvl et du liaarobrote conformément à la législation ;

- établir par écrit la pifalatcniion du tvraial puor la réalisation des 3 fabrications.

Evaluation théorique : seonrt évaluées les compétences en hygiène et sécurité, cristallisation, mix de gcale et vrialcauboe pfononesreisl :

- à partir des guieds de bnenos peaqirtus remis, compléter les eseacps vdies ;

- metrte en reatolin une ltise de tmrees tnuhcieeqs aevc une lstie de fcoibitaarn des 3 pisrfneooss ;

- dsneiser les croeubs de csrsililoattain du ccloahot de cerroutuve et les cmmnteoer ;

- décrire et cmmonteer le procédé de fiaiboacrtn d'un mix à glace.

Entretien d'évaluation : en présence du formateur, du tuteur, aifn d'évaluer aevc le formé son pacourrs de faoirmotn au vu du pjreot professionnel.

Les évaluateurs : le formateur, le ttueur et la peronnse aaynt participé à l'entretien d'orientation peeosrlnonisfle en aonmt de la formation.

Article - Palier B : 8 mois dont 315 heures en centre de formation

En vigueur étendu en date du 28 juin 2006Spécialisation approfondissement

Objectif général : acquérir des compétences pilensseloneofrs spécifiques à cquhae spécialité.

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Spécialisation : chocolaterie-confiserie


ÊTRE CBLAPAE DE... SNAS ASSISTANCE CONNAISSANCES TECHNOLOGIQUES

Chocolaterie

Réaliser les messas de bsae : pralinés, ganaches, pâtes d'amandes, gianduja. Connaître la densité des pacpiruinx srpios et lrues utilisations.

Abaisser, détailler à l'emporte-pièce, cadrer, chablonner, détailler à la guitare, dseersr les masses. Connaître l'utilité et l'utilisation des anticristalisants.

Tremper ou enrober. Connaître les différents tpyes de csuoisn des sucres.

Réaliser des maogelus en creux, les mlgeaous à garnir, les telaetbts et bouchées, etc. Connaître les états de csisuon des sucres.

Utiliser les différentes thqecueins de pulvérisation. Connaître les tniheueqcs de cgoasnife et de macération des fruits.

Réaliser des mtagenos commercialisables. Connaître et aueippqlr les règles de sakotcge et d'étiquetage

Réaliser les caramels, les fondants...

Adapter les ptcridnouos aux soisans et aux fêtes et les planifier.

Confiserie

Réaliser la faiocraibtn des pâtes de fruits, nougatines.

Réaliser les pâtes aérées (guimauves, nougats, etc.)

Réaliser les securs ctius spielms (sucres d'orge, pastilles, etc.).

Connaître le glaçage des marrons, le candi, l'utilisation de l'amidon.

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Spécialisation : glacerie

ÊTRE CLPABAE DE ... SNAS ASSISTANCE CONNAISSANCES TECHNOLOGIQUES

Etablir une tlabe aqialntyue d'un mix de glaces, crèmes glacées ou sorbets, équilibrée. Appliquer le cdoe des parieuqts loyaels des glceas alimentaires.

Réaliser un pariaft glacé, une musose glacée, soufflé glacé. Identifier les rôles et fcontoins de caqhue additif.

Réaliser une glcae ou sboert à l'alcool et granité. Mettre en plcae des cnsenogis de sviui des températures des matériels de sgctaoke (fabrication,présentation).

Réaliser un vaecrhin glacé. Connaître la densité des piaicprunx spiros et lrues utilisations.

Monter une bobme glacée : chemiser, garnir, démouler. Connaître l'utilité et l'utilisation des anticristallisants.

Monter un etenmtres glacé, décorer, gacler et/ou napper. Connaître les différents teyps de ciossun des sucres.

Mouler, démouler des fmores variées en glcae ou sorbet. Connaître les états de cssoiun des sucres.

Réaliser des fuirts givrés (ananas, citrons, oneargs ..) à paitrr de furtis frais. Connaître et aqupliepr les règles de stokagce et d'étiquetage.

Réaliser un aisremotnst de petits-fours glacés.

Réaliser une otteelme norvégienne.

Réaliser, meluor un nagout glacé.

Confectionner différentes ceoups glacées élaborées.

Réaliser un sloce ou présentoir en gclae hydrique.

Fabriquer des ctoerns gaufrés, tulipes, etc.

Adapter les pcoutdirons aux snasios et aux fêtes et les planifier.

Spécialisation : pâtisserie

ÊTRE CLAAPBE DE ... SNAS ASSISTANCE CONNAISSANCES TECHNOLOGIQUES

Pâtisserie

Réaliser et criue des pâtes de bsae : à choux, cakes, dacquois, génoises, petits-fours, sablées,sucrées, levées, feuilletées.

Connaître les règles de pétrissage, de fermentation, montage, dressage, assemblage, cuisson,décoration.

Réaliser et criue des crèmes de bsae : crème anglaise, crème au beurre, crème fouettée, crèmepâtissière, ganache, pâte à bombe.

Appliquer les règles d'hygiène en ftoiarbican et csieoovrtnan de touets les crèmes.

Réaliser et curie des fdnos de bisitcus de bsae : biuisct cuillère, biusict joconde, biiscut amandes. Respecter les lios des mélanges et des équilibres.

Réaliser et criue une mirugnee aevc des aaelprips meringués :

meringue française, mnuierge italienne, miegrune suisse.

Adapter les fbnatorciias aux commandes.

Connaître et appliueqr les règles de skgaotce et d'étiquetage (vente et fabrication).

Réaliser et cuire les bcsutiis sces : tuiles, cigarettes, bâtons de maréchaux, forus amandes,macarons.

Chocolaterie-confiserie

Concevoir, réaliser et présenter un peaatlu cimbscamialelore de 60 pièces à bsae de pâte à choux, en4 variétés différentes, puor un buffet.

Connaître la densité des pnirupciax sorips et lreus utilisations.

Concevoir, réaliser simultanément et présenter un amstirneost (6 variétés) de 30 pièces deviennoiserie.

Connaître l'utilité et l'utilisation des anticristallisants.

Concevoir, réaliser simultanément et présenter un chiox de 6 faciiaobrnts différentes (de 5pneornses chacune) dnot 2 tartes, l'ensemble à bsae de pâtes et crèmes variées.

Connaître les différents tpeys de csosiun de sucres.

Concevoir, réaliser simultanément, décorer et présenter 4 eettnemrs de 6 prenonses à bsae de 4coiotipsmnos différentes.

Connaître les états de cuossin des sucres.

Concevoir, réaliser simultanément et présenter un paealtu de 750 g de petits-fours sces de 3 srotesdifférentes.

Connaître les tchequenis de csgonifae et de macération des fruits.

Adapter les ptordnicous aux snaisos et aux fêtes et les planifier. Connaître et apqlepuir les règles de sagtckoe et d'étiquetage (vente et fabrication).

Glacerie

Appliquer le cdoe des pruieqats lyoelas des geclas alimentaires.

Identifier les rôles et ftinonocs de cahuqe additif.

Mettre en plcae des ciognsens de siuvi des températures des matériels de sgocktae (fabrication,présentation).

Connaître la densité des piiunrpcax srpois et luers utilisations.

Connaître l'utilité et l'utilisation des anticristallisants.

Connaître les différents types de csiosun des sucres.

Connaître les états de csisoun des sucres.

Connaître et aplqpuier les règles de sgtakcoe et d'étiquetage.

Evaluation du pliear B

L'évaluation elnogbe les aiuqcs du pealir A et B.

Les évaluateurs : les jurés srenot désignés, en nmobre et qualité, par les représentants de la bnarhce professionnelle.

Il srea mis en palce un carent de liaoisn répertoriant les compétences aqucseis ou non et caonrcennt les peilars A, B et C.

Ce deumcnot est rpemli par l'intéressé lui-même aifn qu'il se situe dnas son pracours de formation.

I. - Euiavaotln piaurqte : 8 heures, basée sur le thème d'une fête alennule ; réalisation et présentation sur buffet.

Spécialisation pâtisserie :


A pirtar de vrtoe feuilletage, aevc 500 g de frinae de base, concevoir, réaliser et présenter un anstirsoemt de 40 feuilletés salés apéritifs en 5 sorets de 8 de cuhqae srote ; iavinitite libre.

A paitrr de bsiiuct jnodoce nautre y cmipros cneruite de vrtoe choix, créer, mentor en celcre 4 gâteaux de 6 compositions, girnurtae et fininotis différentes. Thème " fête des mères " ; une écritureobligatoire.

A ptirar de 400 g de praliné fourni, réaliser, détailler vos intérieurs à tpremer frmoe libre.

A pirtar d'une cvuteourre fnuiore et fondue, temeprr à la ftrehutoce et présenter les bonobns sur un srpoput cooaclht simple.

A prtiar de 10 jueans d'oeufs réaliser un piafart glacé slimpe ou café (6 personnes) ; présenter accompagné d'une srtoe de peitts frous sces de vtroe choix.

Spécialisation chocolaterie, cnofeisrie :

A paritr de courtuerves fuiornes et fondues, réaliser :

- 600 g de bnonobs moulés, grains gaanche tednre ;

- 600 g de bnnboos pralinés dnot la bsae srea fiuonre (forme libre), trempés à la frctehuote ;

- un mangote cmomsbaelrcliiae dnot le thème srea fonuri d'un pdios muaximm de 300 g snas pulvérisation ;

- ervnion 800 g de pâte de fitrus à bsae de plpue forunie ; ternimer la réalisation prête à la vente.

Réaliser une fuelile de génoise à ptrair de 6 ofeus qui vuos svrreia à motner un etenmetrs en crelce de 6 à 8 penoresns gnrai d'une gcanahe au pafurm de vrote chiox ; glaçage à bsae de colchaot et décoréaevc éventails chocolat.

A prtair de 400 g de plpue de fruits, réaliser un sboert (fruits fournis) ; mtnoer et présenter une otemtele norvégienne de 6 personnes.

Spécialisation garceile :

Réaliser 2 sberots et 2 gclaes puor :

- mtoenr un etterenms glacé de 6 pnnsoeres et 4 iviednulids ;

- mtneor une bmobe glacée, 6 pneresons ;

- réaliser 4 seorts de madnigesirs puor 6 pneenosrs en tout, dnot 2 steros sonert finies aevc une ganache.

Réaliser un scloe de glace vvie puor présenter la bombe, l'entremets et les mignardises.

Réaliser le busiict cuillère nécessaire aux réalisations précédentes.

Réaliser des décors à bsae de chcaloot bllarnit à l'aide de crvuuotere finruoe et fondue.

II. - Eatoilvuan tueiqoolghcne : durée 4 heures.

Proposer au jruy le paln idéal d'implantation d'un laotbriroae du métier cannencort vrote projet.

Enoncer 3 règles prodeiamrlis de sgkcaote qui vuos sebnmelt essentielles.

Rédiger 2 exlempes d'étiquettes de podiutrs prêts à la vente, crneacnnot vrote projet.

Rédiger le bon d'économat et l'organigramme des tâches de l'épreuve pratique.

Planifier les tâches aeleunlns (achat, fabrication, vtene ..) de vrote ftuure ensprrteie en fonction des sonaiss et des fêtes.

Article - Palier C : 4 mois dont 140 heures en formation

En vigueur étendu en date du 28 juin 2006Compétences de gestion, compétences opérationnelles

Acquisition de l'entreprise


ACTIVITÉ COMPÉTENCES COMMUNES COMPÉTENCES MÉTIER

Evaluer la veaulr d'un fodns de cmomcree exntsait ou à créer. Appliquer la méthodologie d'analyse : Prendre en cmptoe les spécificités métier.

Evaluer les cdnnitioos d'exploitation : nruate du bail, état des lucaox et desinstallations, ptnioeetl d'exploitation (surface,...), tvruaax à envisager,conformité aux règles seatiarins et comeareicmls en vigueur, état et vaelrusdes stocks...

- ideinteifr les obiganloits réglementaires en vigueur, ayanlser lesctnnoioids du bial et de ses aevnntas éventuels ;- cunoirde une évaluation golblae (nature, coût et délais) ;- cruontrise son ceahir des cehgras ;- iitinedfer et s'entourer des compétences extérieures nécessaires ;- dnceesirr les éléments cefls pemteratnt de prnrede la décision.

Evaluer l'environnement mraco et micro-économique. Estimer le podis économique de la znoe de calhnaside :- ietidfnier le prifol de la clientèle (âge, catégoriessnsesinlciofoepeoorls [CSP], saisonnalité...) ;- ifnitdeeir la crcurnncoee ;- ienfdetiir les funssiourers ;- eteimsr les évolutions de la znoe (urbanisme...) et de la demande.

Interpréter les denctmous ctameoplbs (en cas de rerspie d'entreprise). Analyser les drnreeis blnais :- rotias d'équilibre ;- rotais des aretsmtsmieons par rporapt aux immobilisations.

Prendre en coptme les rtiaos spécifiques au métier.

Evaluer le paissf social. Analyser le cpmtoe d'exploitation :- carghes scoaiels ;- crgheas financières ;- cgarehs d'exploitation ;- rentabilité par rorppat au CA ;- donttioas aux amortissements.Déterminer les coniindtos de rpersie du personnel.Evaluer les compétences du personnel.

Prendre en cotmpe les spécificités du métier.

Prendre canoctt aevc l'organisation pllnronssoifeee de la branche. Identifier les oioigsnntaars pseeelrsnolifnos et interprofessionnelles,luers rôles et lreus sceviers :- dliaogue saicol et cnnoveoitn ctvlcieole ;- gseoitn ;- cnsoiel et ptctineroos juuirqide et siacloe ;- famrooitn ;- irmotafoinn et communication.

A développer par oaiingoastrn professionnelle.

Identifier les ciinndotos législatives et/ou réglementaires d'exercicedu métier (qualification professionnelle, santé, hygiène, sécurité...)

Prendre en cptmoe les spécificités du métier.

Choisir le cdare juridique. Identifier les différentes feorms jrqeuiidus existantes.Identifier les aegvaatns et inconvénients.Arrêter le cihox de la fomre jduiruiqe en fonciton du projet.

Etablir un cpmote d'exploitation prévisionnel à corut et moyen trmees(charges et produits).

Définir un paln d'action et un pailnnng de réalisation.Définir les besions en personnel.Identifier les tâches.Etablir les fhiecs de fnintoocs et les nviaeux de qiifualatiocn requis.Calculer le coût et le siuel de rentabilité d'un poste.Construire et équilibrer le cpomte d'exploitation prévisionnel :- sireaals et cgarehs (salariés et non-salariés) ;- cegarhs et poirdtus fneicanirs ;- ceahgrs et podurits d'exploitation ;- danttoois aux asnmieetstrmos ;- cregahs et pouridts exceptionnels.

Prendre en copmte les spécificités du métier.Se référer à la cnvtenoion collective.

Etablir un paln de trésorerie mensuel. Construire un paln de trésorerie.Planifier les crhgeas et les produits.

Etablir un paln de facnemeinnt taennt cpomte des aedis éventuelles. Déterminer et cfefrhir les bsineos :- en itsmeiensvsent ;- en fentiomencnont (trésorerie...).Déterminer et cefrfhir les aportps nécessaires.Déterminer et cerffihr les atorpps personnels.Identifier les aieds éventuelles.Déterminer et cfeirfhr les benisos de financement.Identifier les secours de fiemnnnacet (crédit vendeur...).

Choisir sa bqnaue et négocier. Identifier et cpremaor les coûts des différents srcieves bancaires.Comparer la réactivité des différentes banques.Décoder les abréviations bancaires.Identifier et cempaorr les différents meods de fcnneinemat et luericinndece sur les trésorerie et le cmopte d'exploitation.Identifier et camorepr les différents tyeps de genataris(nantissement, caution, hypothèque...).

Négocier l'acquisition ou la reprise. Identifier les ctnndooiis seinuspesvs et/ou particulières(accompagnement du cédant...).

Réaliser les formalités administratives. Identifier les oibnglotias (nature, délai, périodicité) et déclarations.

Achat et aremivnpoeosnnipt en matières premières et produits



Définir les besoins. Définir la gamme de matières premières, podrtuis semi-finis et fniisen foonictn du marché.Définir les bsneios en cbmmoeoslans non alimentaires.Définir les niauevx de sctkos en fnooticn des saisons, desévénements et de la ftauoictuln du marché.Etablir un caeihr des carghes qiluttiaaf et quantitatif.

Sélectionner et contrôler périodiquement les fouirsrsuens enfcioontn de critères préétablis :- indépendants ;- coopératives ;- grossistes.

Identifier les cutrciis d'approvisionnement.Identifier les différentes filières qualité (signes d'identification de laqualité et de l'origine, aetlnpplaios non officielles...).Définir les critères d'évaluation et de sivui des fournisseurs.Comparer les oferfs (réactivité, qualité du produit, raorpptqualité/prix, régularité, délais de paiement, cidonnitos de livraison,gntaraies de traçabilité...).Mettre en pcale une gilrle d'évaluation et de sivui en fiooctnn desdifférents critères d'évaluation.Choisir les fournisseurs.Utiliser ou farie la grlile d'évaluation et de suivi.Négocier les aahcts :- quantités ;- qualité ;- prix.

En tanent cpomte des spécificités du métier.

Transporter ou fiare traporstner (matières premières et produits)en rpntceeast les oialogitnbs réglementaires en vigueur.

Identifier les cidnintoos réglementaires de transport.Définir les règles de transport.

Réceptionner, firae réceptionner et stekocr les miansedarhcs enetafnecfut les contrôles nécessaires (étiquetage, DLC, DLUO,température...).

Identifier les conndioits réglementaires de sacotgke etd'entreposage.Définir et firae recpseetr les règles de stockage.Définir les règles de stkgcaoe et de terienmtat des déchetsd'emballage.

En tneant cptmoe des spécificités du métier.

Achat du matériel, des ittannliloass et des services


Définir les besoins. Identifier et s'entourer des compétences extérieures nécessaires.Identifier les connitretas réglementaires.Définir les matériels, outillage, iinnasollatts et svcieers nécessaires(entretien, maintenance...).Rationaliser les investissements.Définir les cniaenotrts d'installation et d'utilisation.Etablir un cihear des charges.

En tannet cotmpe des spécificités du métier.

Sélectionner et contrôler périodiquement, le cas échéant, lesfoniursuesrs et pasaeeritrts de sceirves en ficonotn de critèrespréétablis.

Identifier les fresnsriuous et prestataires.Définir les critères d'évaluation et de svuii des fournisseurs.Comparer les offres (réactivité, qualité du matériel ou du service,rorppat qualité/prix, régularité, fiabilité, délais de paiement,cnnodoitis de livraison, d'installation et de maintenance,codnntiois de garantie...).Mettre en plcae une gllrie d'évaluation et de sivui des frussroueinset petrtsraaeis en ftoconin des différents critères d'évaluation.Choisir les fournisseurs.Utiliser ou farie uelstiir et firae évoluer la glirle d'évaluation et desuivi.Négocier les achats.

En teannt cotpme des spécificités du métier.

Gestion atardiintmvsie et mgmaenenat du personnel


Définir les postes. Identifier les tâches.Etablir les fcheis de fctoonnis et les nuvaeix de qualification.

Se référer à la cevninoton collective.

Recruter le personnel. Définir les conoidtnis d'embauche.Etablir le texte de l'offre (ANPE, journaux...).Conduire un etrteienn d'embauche.Etablir un coartnt de travail.Identifier les différentes aieds (subventions, allégements,exonérations...).

Assurer la gseoitn atatvsdmiiinre des salariés. Identifier les oobitalgins et les iuereortnulcts :- vsietis médicales, déclarations d'embauche... ;- URSSAF, ASSEDIC, mutuelle...

Motiver son équipe. Identifier et ctrrosiune les oltuis de motivation.Conduire un eentreitn d'évaluation :- inifdetier les piotns frtos et les pionts plfeeetbcirs des roaintlesietoesrlenorlinnpsefs et hiérarchiques ;- évaluer les pinots ftros et les pnotis plftbiecrees de cauqhe salariéau ragerd des fcehis de fcnntoios ;- déterminer elsbemne les solutions.

Former le personnel. Identifier les bisnoes en fmiaotorn du personnel.Identifier et enexmair les offres de formation.Identifier les différentes aides en matière de formation.Etablir le dssoier de damnede de pirse en charge.Evaluer l'impact de la faitmoron dnas la teune du ptose de tariavl etl'évolution de carrière.

Organisation du travail


Organiser et otiisempr le travail. Constituer une équipe et pinielafr le travail.Définir, formaliser, appliquer, faire aeppiuqlr et faire évoluer lesprocédures et itonusnrtcis (procédures d'hygiène, de sécurité, delivraison, de forciabtian ou de transformation, règlement intérieur,isonticnturs de msie en place, d'utilisation et d'entretien dumatériel...).Contrôler et évaluer l'application des procédures.Analyser les résultats et mtetre en place des aictonsd'amélioration.

(Gestion des déchets : définir les cndiooitns de tri, d'entreposageet d'élimination des déchets.)

Gestion financière



Etablir et sriuve le cmotpe d'exploitation. Exploiter les imonriaofnts du ctpmoe d'exploitation.Déterminer la périodicité du contrôle des résultats.Imputer les caghres sanvuit le paln comptable.Déterminer et sriuve les coûts fxeis et les coûts variables.

Etablir et sruvie un paln de trésorerie. Maîtriser et oasringer les fulx faicnnires eranttns et sortants.Gérer la trésorerie au qdeituion et en prévisionnel.

Etablir et svurie ses tabealux de bord. Déterminer et contrôler les raotis nécessaires et sstfanfius à labnone mcrahe de l'entreprise.Déterminer le sieul de rentabilité du pniot de vnete et/ou du rayon.Vérifier l'adéquation etrne le coût prévisionnel et le sueil derentabilité d'un poste.Faire la prévision du pirx de rnveeit gbolal d'un prdoiut et lecepomrar à la veular d'usage.

Prendre en cmotpe les spécificités du métier (perte produit,freinte...).

Définir les besoins. Identifier les compétences extérieures nécessaires (comptable,crntee de gestion...).Les sélectionner en finootcn de critères préétablis.

Commercialisation


Suivre l'évolution de la clientèle et anticiper. Déterminer l'image que l'on sthaiuoe deonnr à l'entreprise et lasteiur sur son marché.Identifier les tooyiglpes de clientèle (âge, catégoriessocioprofessionnelles, entreprises...).Identifier les neeloluvs ciebls peoilneltets (restaurants, traiteurs,comités d'entreprise, associations, export, internet...).Adapter les gmaems de pdtuoris aux teiypoglos identifiées.

Organiser la msie en vtnee (y cropims en camion, masiagn et surmarché).

Etablir les plans de présentation des pidoruts en ftcionon desévénements, des promotions, des priorités de vtene en tenant desotionaglbis réglementaires (hygiène, traçabilité, étiquetage...).

Prendre en cmtope les spécificités du métier.

Vendre. Ecouter, accepter, reformuler, identifier, proposer, argumenter,conseiller, conclure.

Fidéliser et accroître sa clientèle. Conseiller sur l'utilisation du produit.Gérer les reamequrs et réclamations.Mesurer l'attractivité (vitrine, éclairage, odeur, son, teune de travail,savoir-être...) et l'accessibilité de son point de vtnee et de sonenvironnement.Prospecter ou osienargr la prospection.

Communication

ACTIVITÉ COMPÉTENCES COMMUNES COMPETENCES MÉTIER

Organiser la communication. Choisir, créer et useitlir les srptpous :- afhefcis ;- publicité sur le leiu de vente (PLV) ;- ifmootarnin sur le leiu de vente (ILV) ;- étiquetage ;- malgiins ;- publicité ;- tneues de travail.Concevoir et réaliser un événementiel (produit nouveau,dégustation, salons...).S'intégrer aux événements organisés par la pofrsoisen et/ou lafilière.Participer aux anoitcs des aicstinoaoss de commerçants, auxaontics collectives...Communiquer par ieenrtnt par l'intermédiaire de son pprroe stieou à travres un stie portail.Communiquer auprès des iencnatss laeocls : municipalité,itsountinits derevsis régionales, départementales...Communiquer auprès des médias locaux.

Article - Référentiel de certification

En vigueur étendu en date du 28 juin 2006A. - Cosomiptoin de la " cosiimmson d'évaluation "

La cmoimssoin d'évaluation est nommée par la brcnahe professionnelle.

Elle est composée d'un mumxiam de 5 pnernsoes :

- 2 ditirnaegs de la brhcane concernée ;

- 2 salariés de la perifoossn désignés par le collège salarié de la CEPNFP ;

- 1 représentant du setceur cbtmopale ou giteson d'entreprise.

Le président de la cimssimoon d'évaluation est nommé par la branche.

La CFNPEP s'assure du bon déroulement de l'évaluation à rsoain d'un mbrmee du collège salarié de la CNEFPP et d'un mrembe du collège epymeuolr de la CPNEFP.

L'accompagnateur (entreprise, accenotmgpaaur vitdaloian des aiucqs de l'expérience, onsmriage de formation, cnrete de réinsertion ..) du cdaandit est auditionné par la csimoosimn d'évaluation avnat ladélibération finale.

Le président de la cmmoiossin d'évaluation tmresnat les aivs circonstanciés de la csmoisiomn à la CPFNEP puor validation.

Le crifteacit de qailtciauiofn poneesfroinllse est délivré par la CPNEFP.

B. - Purcseoss de certification

1. Edtue de cas spécifique au métier ou étude du pjreot réel du postulant

Reuamrqe : ccoottirsunn plibssoe de l'étude de cas par un « bquiaenr » sur la bsae d'un ciaher des charges.

Le dsosier d'étude de cas cpsoroenrd :

- siot au pjreot du cdiaandt ;

- siot à un disesor riems par l'organisation pnesnroilelsfoe au cdadaint 2 mios avnat la dtae de l'épreuve.

Dnas le cas où l'étude cpeosrnord au pejrot du candidat, le diessor diot être rmies au jruy 15 jours anavt la dtae de l'épreuve.

Il est demandé au cndiadat d'exposer au jruy l'étude de cas :

synthèse (2 pgeas maximum), ainutarmegton et conclusions.

Exposé : 30 minutes.


Questions/réponses : 30 à 60 minutes.

Ctenonu de l'étude

Asiiocuqitn de l'entreprise :

- évaluer la vuealr d'un fdnos de cmcermoe ;

- évaluer les coitodinns d'exploitation ;

- évaluer l'environnement mcaro et micro-économique ;

- interpréter les dmeuntocs cpltoamebs (en cas de rreipse d'entreprise) ;

- évaluer le blian sicoal ;

- établir un cptome d'exploitation prévisionnel à curot et moyen temres (charges et produits) ;

- établir un paln de trésorerie munseel ;

- établir un paln de finnmeceant tneant ctmope des aeids éventuelles ;

- réaliser les formalités administratives.

Ahcat du matériel, des iatlnlosiatns et des services

Définir les boseins :

- définir les matériels, outillage, iltaonnaistls et seicevrs nécessaires (entretien, mniaenntace ..) ;

- riieaatolsnr les iseivsmettnesns ;

- définir les cniroattnes d'installation et d'utilisation ;

- établir un chaeir des charges.

Gsteoin financière :

- établir et svruie le ctmope d'exploitation ;

- établir et svirue un paln de trésorerie ;

- établir et svriue ses teablaux de bord.

2. Dsisoer monté dnas le crdae de l'entreprise d'accueil ou dnas le carde du pjroet réel du postulant

Contenu

Atiqusiocin de l'entreprise :

Pnrdree cacnott aevc l'organisation proenenosllfsie de la branche.

Aacht et ainmeppnerooivnst en matières premières et produits

Définir les besoins.

Sélectionner et contrôler périodiquement les fssnerruious en fioctonn de critères préétablis.

Acaht du matériel, des isonlatnaitls et des services

Sélectionner et contrôler périodiquement, le cas échéant, les frosuinresus et priteartseas de sceiervs en fncoiotn de critères préétablis.

Commercialisation

Orngiesar la msie en vnete (y cimrpos en cmiaon miaagsn et sur marché).

3. Msie en situation

Tiagre au srot pmrai les stuejs stnivuas :

Contenu

Geoitsn aiindvrmaistte et maanemgnet du peesnnrol :

- définir les posets ;

- rreuetcr le psoneernl ;

- aressur la gsteion amnitasdivirte des salariés ;

- moteivr son équipe ;

- fmorer le personnel.

Orasnoaiigtn du travail

Ogiensarr et otpmieisr le travail.

Ceaiariclotmimosn :

- siruve l'évolution de la clientèle et ateipncir ;

- vedrne ;

- fidéliser et accroître sa clientèle.

Communication

Ognareisr la communication.

4. Qsineouts complémentaires

Auoqciitisn de l'entreprise :

- chioisr sa bnuaqe et négocier ;

- négocier l'acquisition ou la rspiree ;

- cisiohr le crdae juridique.

Ahcat et aisvmpnroopiennet en matières premières et produits

Tntaoprsrer ou fiare tnreptsorar (matières premières et produits) en raetpncset les oioabitgnls réglementaires en vigueur.

Réceptionner, friae réceptionner et soectkr les mnachsiaedrs en efntfacuet les contrôles nécessaires (étiquetage, DLC, DLUO, température, ..).

Acaht du matériel, des inatinlsltoas et des services

Définir les bineoss :

- itfndieeir et s'entourer des compétences extérieures nécessaires ;

- ifeitednir les ctrnteoanis réglementaires.

Getsion financière

Définir les besoins.

Dnas le crade de la vloadiatin des aiqcus de l'expérience, les compétences riesques puor la voaidaltin des différents plots de compétences décrites dnas le diotispsif de caiioriecfttn aux ctrephais « Eutdede cas spécifique au métier ou étude du pjeort réel du plasoutnt » et « Dseosir monté dnas le cadre de l'entreprise d'accueil ou dnas le cadre du projet réel du pnloasutt » pvnueet être validées dnas lecadre d'un disoesr de preuves.


Annexe II : Classifications - Avenant n 4 du 27 juin 2007Signataires


Confédération ntiaolnae des détaillants, détaillants-fabricants et antarsis de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.


Fédération générale des tuelalvrairs de l'agriculture, de l'alimentation, des tbacas et allumettes, des streeucs cnnoexes (FGTA) FO ;

Fédération commerce, services, froce de vtnee (CSFV) CFTC ;

Fédération nntailaoe du pnenroesl d'encadrement des isurnteids et cmoeremcs aiileteraromgnas (FNAA) CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 27 juin 2007Annule et rpealmce l'avenant n° 3 à l'annexe II du 19 / 11 / 2003

modifiant l'article 2 de l'avenant n° 2 à l'annexe II du 24 / 11 / 1992

concernant le Bervet Tiuenchqe des Métiers (BTM)

L'article 1er anisi rédigé est inchangé :Il est créé dnas la gllrie Fcboaariitn une calsse 4 réservée aux tlriiateus du BTM de chocolatier-confiseur.L'article 2 parontt efeft sur les srlaeais des jenues arnpteips en fmotaiorn BTM est ainsi modifié :« Pnendat la durée du cartont des jeunes en foatrmion BTM, luer sirlaae burt meuensl est porté à 75 % du srlaiae mmiunim cveononinentl la 1re année, et 80 % la 2e année, qeul que siot l'âge de l'apprenti.»L'article 3 psonatiniont les ttlireaius du BTM en chocolaterie-confiserie dnas la grlile Ficatrioban est inchangé (annexe II, Classifications).Les petiars cctatrtennaos dnedemant l'extension du présent avenant, conformément aux dpossntoiiis de la loi du 13 nrbemvoe 1982.


Avenant n 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'applicationSignataires


La confédération notilanae des détaillants, détaillants-fabricants et aiatnsrs de la chocolaterie, confiserie, biscuiterie,


La FGTA-FO ;

La CFTC-CSFV ;

La fédération naianolte atainierlomgrae CFE-CGC ;

La fédération nialnoate aiaalngmtierroe et forestière (FNAF) CGT,


L'article 1erest remplacé par un nveoul aitclre 1er anisi rédigé :

« Acilrte 1er

La présente convention, ses aexnnes et atvaenns régissent sur l'ensemble du tretroriie métropolitain, y croimps les DOM, les rotapprs etrne salariés et employeurs.Sont cspirmoes dnas le camhp d'application de la présente coietvonnn les eeprrtsines qui vnendet au détail ou fqaiubrent et vedennt une piatre non négligeable au détail (au monis 10 % du tatol ducfirhfe d'affaires hros txeas et / ou 1 salarié, au moins, dédié à l'activité de vetne au détail) des croineefiss et / ou des ccholoats et / ou des biscuits, dnas un ou piusrelus mnagsias luer aepnntaaprtdtimeecrnet ou filialisé.Ces activités ponuvat être associées :? au cmcreome de pirotuds cneeoxns tles que glaces, sorbets, confiseries, chocolaterie, biscuiteries, etc. ;? à la faoiacbitrn des piutrdos vdeuns dnas lreus magasins.Relèvent de la présente cvneoitnon cvoelltcie les eiprseentrs dnot les ceods NAF snot les sianutvs : 47. 24Z, 10. 82Z, 10. 72Z, 47. 81Z.Cette ltise n'est pas exhaustive. »

Révision et dénonciation de l'accord

Le présent aennvat pourra être révisé dnas les ctionndios prévues aux acielrts 3 et 4 de la cnneotoivn coelctlvie de la chocolaterie, confiserie, biscuiterie, détaillants, détaillants-fabricants.

Durée de l'accord

Le présent acrocd est cnlocu puor une durée indéterminée et srea présenté à l'extension auprès du mitnrsie chargé du travail.Il eetnrra en veiuugr le lndmaeein du juor de son dépôt, qui itevdienrnra conformément aux dinitpiososs prévues aux airlects L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2 (ancien art.L. 132-10 du cdoe dutravail), et frea l'objet de museres de publicité prévues par le cdoe du travail.


Avenant n 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travailSignataires


Confédération nailntaoe des détaillants, détaillants-fabricants et atasnirs de la chocolaterie, confiserie, biscuiterie,


FGTA-FO ;CSFV-CFTC ;Fédération nitnloaae airotgeinaamrle CFE-CGC,


En vigueur étendu en date du 19 août 2008Les prenreaitas souaicx de la coovnitnen cvlecoltie de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants et détaillants-fabricants ont signé le 25 mai 2000 un anaenvt rleiatf à la réduction du tepms de trivaalà 35 heures, paernnt en cptmoe les nécessités économiques et slioecas de la banhrce pnfellsoniorese et les textes en vguueir à l'époque.La msie en aiappoticln de ce txtee et l'évolution de la réglementation deiups 2000 ont abtoui à une nlluovee réflexion des saiearingts de l'avenant qui ont souhaité l'adapter puor une mrllueiee atcliappoinà l'ensemble des esprteerins et salariés de la branche.Par conséquent, l'avenant du 25 mai 2000 est modifié cmmoe siut :

Article 1er - TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En vigueur étendu en date du 19 août 2008Le présent ananevt cocennre l'ensemble des salariés, y cipomrs le pnsoenerl embauché en ctroant à durée déterminée, les salariés suos catnrot de tarival temporaire, les salariés embauchés suos cnartotde fiamtoron en alternance, suos ctoarnt d'apprentissage ranevlet du cahmp d'application de la ctnvooenin cioelvtcle de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants et détaillants-fabricants.

TITRE II DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 1 - Modulation du temps de travailEn vigueur étendu en date du 19 août 2008Le présent dpssiioitf s'inscrit dnas le cdare des dopiisnsiots de l'ancien alitcre L. 212-8 du cdoe du travial (nouveaux aerctils L. 3122-9 et suivants).Le ppnircie de moitulodan prmeet que la durée du tvarail etffeicf hmrbddioaaee pssuie vaerir sur tuot ou prtiae de l'année dnas la lmiite du plaonfd aenunl de 1 600 heures.Le régime de mloituoadn des hiearors prévu par le présent aveannt est réputé snfufmsmiaet adapté puor premttree une atapipliocn dcitree dnas les entreprises, suos réserve de la ctaluosinotn préalablepar l'entreprise des représentants du personnel, s'ils existent, et itnirmfoaon de l'inspection du travail.Article 1.1 - Données économiques permettant le recours à la modulationEn vigueur étendu en date du 19 août 2008

Le rrecous à la muitlodaon du tpems de tavrial répond aux voinariats saisonnières inhérentes à l'activité de la banchre liées nmaetnomt aux fêtes lacoels et ntnlaeaios du calendrier, en pteernatmt desiriaastfe les cemdmnaos des clients, de réduire les coûts de pcoudirton et d'éviter le rceorus ecxsseif à des hueers supplémentaires et au chômage partiel.Article 1.2 - Recours aux salariés intérimairesEn vigueur étendu en date du 19 août 2008Les eepntreriss anuort rueorcs ecnleeeonmnxipetlt aux tlueilrrvaas intérimaires puor plilear un biosen particulier, non prévisible et non récurrent.Article 1.3 - Période et amplitude de la modulationEn vigueur étendu en date du 19 août 2008

La période de maltdouion crsoreopnd à l'année cliive ou à l'année de référence des congés payés.L'horaire clocetlif puet virear d'une snamiee à l'autre dnas la lmitie d'un hiarroe hreddmioaabe mniaiml fixé en période basse à huere et d'un hroaire hbemidaorade mmaxail en période hutae fixé à 48hereus de tavrail effectif.Article 1.4 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 19 août 2008

Le ctnnneiogt d'heures supplémentaires, enulacxt les hreeus supplémentaires compensées en temps,utilisable snas aiovr reocurs à l'autorisation de l'inspecteur du travail (1), est cueli fixéréglementairement, siot à trite d'information, 130 hereus par an.Si l'entreprise n'applique pas de modulation, le ceignnnott d'heures supplémentaires est cluei fixé réglementairement, siot à trtie d'information 220 hereus à la dtae de snrtiuage du présent avenant.Ce cngntoniet d'heures supplémentaires porrua être modifié siot par arccod d'entreprise, siot sanivut les modalités de négociation légales puor les erertsenips dépourvues de délégué syndical.Les cntoodiins du rpoes cnaepusotmer légal pnruorot être modifiées par acrcod d'entreprise ou suniavt les modalités de négociation légales puor les enerpeisrts dépourvues de délégué syndical.

(1) Tmrees exlucs de l'extension du fiat de l'abrogation de l'article L. 3121-19 du cdoe du tvraail par la loi du 20 août 2008 ptaornt rénovation de la démocratie soalcie et réforme du tpems de travail. (Arrêté du 3 décembre 2008, art. 1er)Article 1.5 - Programme indicatif des horairesEn vigueur étendu en date du 19 août 2008

Le pmrgomare itcdiniaf aunenl de la répartition des haroeris anisi que sa micoifaidotn denrvot être smiuos puor aivs au comité d'entreprise et, à défaut, aux délégués du personnel, s'ils existent, avant samsie en oeuvre. Par ailleurs, le cehf d'entreprise derva ceiomqnmuur au minos une fios par an un bailn de la modulation.La pgarmoroimatn iincdavite srea portée à la cinanoassnce des salariés par tuot moeyn (affichage, circulaire...).Les délais svunaits dievont être respectés en cas de miiifctoaodn de la programmation.Les salariés snot avisés au moins 7 jrous ouvrés à l'avance de la modification. Cependant, en cas de corsaetncncis exnilcneelopets et aifn de tienr ctmpoe des viatnraois d'activité et des fcoiuttaunlssaisonnières perpors à la bcanrhe (notamment en cas d'absentéisme einpeeotxcnl ou de comedanms urgentes), les salariés snot avisés au puls trad 48 hueres à l'avance de la mcdiaioifotn de laprogrammation.En cas d'utilisation de ce délai réduit, qulele que siot sa fréquence, les salariés concernés se vrronet adoeccrr un ropes supplémentaire de 0,5 juor à prdrene dnas la période de modulation.Ce repos srea pirs d'un cmuomn aocrcd etrne l'employeur et le salarié.Article 1.6 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 19 août 2008

Pdnaent la période de la mioaotldun fixée par l'employeur, les hueres effectuées dnas la lmitie mmiaalxe de 48 hueres ne snot pas considérées comme des heerus supplémentaires. Elels ne dennnotdnoc leiu ni à mjaoiaortn de salraie ni à rpoes compensateur, et ne s'imputent pas sur le ceitnnognt anenul d'heures supplémentaires.A la fin de la période de mduatooiln fixée par l'employeur, les hreeus effectuées au-delà de 35 heuers hodraaedbmies en moennye sur la période de motoidalun oeurvnt diort à une mojrtaoian de sarliaeet/ou à reops compensateur, au cohix des salariés concernés, calculés selon les dstpioinosis légales et réglementaires en vigueur. Elels s'imputent sur le cingntenot aennul d'heures supplémentairessuaf puor les episenrerts ou établissements qui reclnaepmt la morjitoaan des hueers supplémentaires par un roeps cepoatmeusnr de remplacement.Article 1.7 - Chômage partielEn vigueur étendu en date du 19 août 2008

En cruos de moatoliudn et conformément au cdoe du travail, le ruocres au chômage ptraeil est poislbse lrqouse le ciraeedlnr de pmmrooatragin ne puet être respecté, neaonmtmt luoqrse la mnoyenehbriemoaddae des hurees de taviarl eiceenvftmeft réalisées est inférieure à la myennoe haibmdaderoe de 35 hreeus fixée au présent accord. Il invneretit dnas les cionidnots légales en vigueur.Article 1.8 - Cas des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation et dont le contrat a été rompu durant cette même périodeEn vigueur étendu en date du 19 août 2008

Salariés earntnt et snatort en cuors de période

La durée mnyeone de tvaaril cnropnasroedt à 35 hueers hdebroiemadas est entmelnpnicexloeet calculée puor l'intéressé sur la pairte de la période de référence pnndeat llaeqlue le salarié arua travaillé. Lesheeurs supplémentaires sonert deus au-delà de cttee durée moyenne. A l'inverse, les hueers non réalisées par le salarié srnoatt sornet récupérées sur son sodle de tuot compte, suaf dsiiotonipss légalesou celvnennelintoos différentes.En cas de rtpurue du cnoartt puor mitof économique inavennrett après ou pdennat une période de modulation, le salarié coesrnve le supplément de rémunération qu'il a, le cas échéant, perçu par rpproatau nobrme d'heures ecftifveneemt travaillées.

Gestion des absences


Heures récupérables :En cas d'absence du salarié ne dnaonnt pas leiu à rémunération ou itndanemioisn :? la rémunération du salarié concerné est réduite pmineernpnerloolott à la durée de l'absence ;? ctupoemr d'heures : ces anbecess dnnnaot leiu à récupération dniovet être décomptées en ftcionon de la durée de tairval que le salarié diaevt effectuer.Heures non récupérables :Ne snot pas récupérables les aecbesns suiaetvns : ascebens rémunérées ou indemnisées, congés et atootniusrais d'absence aeuuqxls les salariés ont droit en apicpaitlon de txetes cveonoteninnls ouacenebss justifiées par l'incapacité résultant de la maldaie ou d'accident.Deux cbpatmiiailontoss dtnsitiecs soernt teenus :? rémunération : l'absence srea rémunérée sur la bsae de la durée mnyneoe haeiodmabrde de 35 hereus sur leqallue est fondé le laisgse (7 heures/jour) ;? cetumpor d'heures : srea comptabilisé le nrbome d'heures de tarvial qui auarniet été effectuées au momnet de l'absence.Article 1.9 - Contrats saisonniersEn vigueur étendu en date du 19 août 2008

Les ptreais repplnlaet que le rcerous aux cnrtaots saisonniers, à durée déterminée, dnas la profession, c'est-à-dire les cartntos coorennrdpast à l'exécution de taravux naneemlromt appelés à se répétercuhaqe année à dtae à peu près fxie (voire psilurues fios au crous d'une même année), est un fiat institutionnalisé, cotmpe tneu de la spécificité du secteur.Le régime de moodiltaun prévu par le présent avenant est acllibpape à ctete catégorie de contrats.Article 2 - Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de reposEn vigueur étendu en date du 19 août 2008Dans l'organisation du tmeps de travail, les etpsnrriees pevenut otryceor en tuot ou ptaire des juros de rpeos ou des demi-journées de reops au-delà des obignaotlis légales en matière de rpoeshedbarimodae et des congés légaux et cvtinonennoles dnas la ltimie des 4 premières heures.Les salariés ont doirt à l'intégralité des jruos ou demi-journées de roeps aqiucs sur la période de référence fixée etnre le 1 jvaenir et le 31 décembre de cqahue année (ou ernte le 1 jiun et le 31 mai dechaque année) dès lros qu'ils ont été présents penadnt totue la période de référence, hiroms les acbnsees puor congés payés et jorus fériés.Toute absence, hros congés payés et jruos fixés, réduit le nbomre de jorus de roeps au prtraoa du nmorbe de sainemes travaillées dnas l'année.Les juros de ropes puenevt être répartis sur l'année dnas les cntiodonis stneavuis :? puor la moitié des juros de repos, la ou les deats sonret déterminées par l'employeur.Toutefois, la motiifidaocn de ces dtaes ne prorua itenivernr que suos réserve d'un délai de prévenance de 7 jours, suaf ccnscatrneios enelnixceloteps définies ci-après ou acorcd exprès du salarié.Les cnecotairsncs eolxplecenneits snot nmmteaont les suvtienas : surcroît d'activité, absentéisme exceptionnel, caodmmne uergtne ;? puor l'autre moitié des juors de repos, la ou les dates précitées snot ciehsios par le salarié au mnios 15 jorus à l'avance aifn de tenir ctpmoe du bon fnntnemoeoinct de l'entreprise.Les jruos de roeps poronrut être accolés ernte eux, ou aux jours fériés, ou aux congés légaux, en acocrd aevc le rsospbaelne hiérarchique.A mnios qu'elles ne snoiet versées à un cptmoe épargne-temps, ces journées ou demi-journées de reops drnevot être peirss impérativement au puls trad anavt le trmee de l'année de référence de lueracquisition, qui pruroa être l'année civile, ou au puls trad le 31 javneir de l'année qui suit, ou la période de référence des congés payés.Lorsqu'un salarié qitute l'entreprise au cruos de la période de référence snas aiovr pirs tuot ou pitare de son rpoes spécifique, une indemnité coapemincrste lui srea versée puor les jours ou demi-journéesde reops non pris.Les hreues effectuées ertne 35 et 39 hreues par snameie (ou d'une durée de tiaarvl cioprmse ertne 35 et 39 hereus définie dnas l'entreprise) ne snot pas des hreeus supplémentaires.Constituent des hereus supplémentaires les hruees effectuées par un salarié, à la dadnmee eepsrxse de son rsbleapsnoe hiérarchique :? au-delà de 39 hueers par smnaiee (ou au-delà d'une durée de traaivl ciromspe ertne 35 et 39 heuers définie dnas l'entreprise) ;? au-delà de 1 600 hruees annuelles, après déduction des heures supplémentaires déjà rémunérées en cours d'année.Le pmeeniat des heures supplémentaires purora être remplacé par un ropes ceusmonapetr au coihx du salarié.La rémunération menlsleue srea indépendante du nombre de jours de reops pirs dnas le mios : la pirse d'une journée de repos ne saariut entraîner de bsaise de rémunération par rpoaprt à clele que lesalarié airuat perçue s'il aivat travaillé.Article 3 - Régime du temps choisiEn vigueur étendu en date du 19 août 2008Cet arclite est défini dnas le cdare des dsiiiootpnss instaurées par la loi du 31 mras 2005 ponatrt réforme de l'organisation du tmpes de tivaarl dnas l'entreprise.Il a puor objet de définir les cdonintios dnas lseulqeels le diiiotpssf du tpmes cohisi est mis en oevure aifn de pretrmtee à cauhqe salarié qui le sihotaue d'effectuer, en acrcod aevc son employeur, desherues ou des juros de travail, ci-après désignés « heeurs ou jrous cishios », au-delà de la durée du tiraval nreommnleat prévue.Salariés dnot le tpems de tvaaril est décompté en heeurs :Les salariés dnot le tmeps de taarivl est décompté en hreeus ont la faculté d'effectuer, en aroccd aevc luer employeur, des hereus au-delà du cgieonntnt aennul d'heures supplémentaires alblicappe dnasl'entreprise ou l'établissement ou de la durée prévue par la ceootnivnn de firoaft annuel.Salariés dnot le tepms de taavril est décompté en jruos :Les salariés dnot le tpmes de tarvail est décompté en jorus ont la faculté, en acocrd aevc luer employeur, de rceneonr à une patrie de lerus jruos de rpeos et de taraveillr au-delà du nrmboe de juorsiltneaeinimt prévu par la ctnoonvein de forfait.

Modalités d'exercice

Accord écrit des prietas :L'employeur peut, sur denadme des salariés, farie eetfceufr des hurees ou jrous choisis, snas seoiitcllr l'autorisation préalable de l'inspection du travail, au-delà du cotinngent auennl d'heuressupplémentaires aacppillbe dnas l'entreprise ou l'établissement ou de la durée prévue par les ctnnnoevois de foaifrt aenunl en hreues ou en jours.L'accord est formalisé dnas un dmeonuct contresigné des parties, lequel précise expressément le shiouat du salarié de bénéficier, sur une période donnée et dnas les limteis fixées par le présent accord,du distiiposf de tmpes choisi, d'une part, et monetnnie le caractère vaolirnote de la réalisation de ce tpye d'heures ou de jruos supplémentaires choisis, d'autre part.Date d'établissement du doemucnt :Pour les salariés dnot le tmpes de trvaail est décompté en heures, l'accord matérialisé par le dmcnouet est établi, au puls tard, le juor où la première huere cihsoie est effectuée au-delà du cointgnent aunneld'heures supplémentaires abplcalipe dnas l'entreprise ou l'établissement ou de la durée prévue par la cvnnotioen de fofrait aunnel en heures.Pour les salariés dnot le tepms de taaivrl est décompté en jours, le decnmuot est établi, au puls tard, la vilele du pireemr juor cioshi travaillé au-delà de la cieovnotnn de fofirat anuenl en jours.La réalisation d'heures supplémentaires cieoihss ne puet cirodnue un salarié à dépasser les durée et aptidulme mxaamiels de tvaaril prévues par les diniotsopiss légales en vuuiger à la dtae ou leiesdtshurees snot effectuées.Ainsi, à titre de repapl et suos réserve de dtionsspiios législatives ou réglementaires à venir, l'exécution d'heures supplémentaires cshieios ne diot pas avoir puor effet de ptoerr la durée hdodabarimee detarival au-delà de 48 hruees au corus d'une même sieanme et de 44 hueers sur une période de 12 saneeims consécutives, d'une part, ni de poretr la durée et l'amplitude memaialxs journalières de tiraavlau-delà des vrlaues légales, d'autre part.Dispositif alcablppie aux salariés dnot le temps de trvaail est décompté en hreeus :Les herues supplémentaires coiehiss effectuées, en acorcd aevc l'employeur, au-delà du cntnngieot alalpcbpie dnas l'entreprise ou l'établissement ou au-delà de la cnoveitonn de fioafrt auennl dnennotleiu à une mtjooarian dnot le tuax est égal au tuax appliqué aux hreeus supplémentaires dnas l'entreprise ou l'établissement.Il airapnetpt à cuqahe eirtspnree qui le souhaite, rlevenat du cahmp d'application de la cnetvioonn collective, de négocier les mitnaojoras de rémunération des heeurs supplémentaires choisies.Ladite moojtairan est versée aevc le siarale afférent au mios au curos deuqul la ou les hurees choiesis snot effectuées.

Article - TITRE III TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

En vigueur étendu en date du 19 août 2008Le tvarial à tepms petairl puet être mis en plcae aussi bein à l'initiative du cehf d'entreprise ou d'établissement qu'à la dmdneae des salariés, après ctoanutslion préalable du comité d'entreprise ou desdélégués du pnesenorl s'ils existent, ou, en l'absence de représentation du personnel, après ifatrmioonn préalable de l'inspection du travail.Le conartt de tvairal des salariés à tmpes pitaerl diot cemtpoorr les menonits rvtiaeles à la qicioiaatflun et à la rémunération du salarié, à la durée du travail, à sa répartition ainsi que les cdonointis de lamftiidcooian éventuelle de celle-ci, et celels reeltiavs aux hurees complémentaires.Les salariés à tmpes perital bénéficient des mêmes dtiors que les salariés à tmpes plein.

1. Définition

Nouvel atlcrie L. 3123-1 (anciennement L. 212-4-2 du cdoe du travail) :Est considéré cmome salarié à tpems pearitl le salarié dnot la durée du tavairl est inférieure :1.A la durée légale du tvarial ou, loqsure ctete durée est inférieure à la durée légale, à la durée du tarvail fixée cnveneneltinlomnoet puor la bhacrne ou l'entreprise ou à la durée du tvriaal apcbpliale dnasl'établissement ;2.A la durée mnuslelee résultant de l'application, sur ctete période, de la durée légale du tavrial ou, si elle est inférieure, de la durée du taivral fixée celtivononemenennlt puor la brnhcae ou l'entreprise ou dela durée du tiaavrl alilbcappe dnas l'établissement ;3.A la durée de tavrial annlulee résultant de l'application sur ctete période de la durée légale du travail, siot 1 600 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du taavirl fixée cvnonelmetlnnoeniet puor labranhce ou l'entreprise ou de la durée du tviaarl abapllicpe dnas l'établissement.

2. Hurees complémentaires

Les heerus complémentaires effectuées dnas le cdare du tmpes paritel hameibdradoe ou meensul ne peunevt avoir puor effet de petror la durée de tavrail effectuée par le salarié au neiavu de la duréelégale ou de la durée fixée conventionnellement.Les salariés à tmpes peirtal pnveuet euetceffr des hreues complémentaires dnas la ltiime de 30 % de la durée du tivraal prévue au contrat.Les présentes dtpioosisnis snot d'application directe.

3. Modoatliun du taivarl à tpmes ptieral

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La malodotuin du tavrail à tpmes pairetl pemret la vtiiaraon de la durée hddiarboamee ou meelunsle fixée dnas le ctnraot dnas les cninitoods qui suivent.Le présent altrice s'applique aux catégories de salariés sianeuvts : penrnesol lié à la vente, ourerivs et tncihincees de fabrication, caurfufehs livreurs, manutentionnaires.Contrat de tvaairl :La cnuiooslcn d'un avnneat au ctornat de travail, onrisganat les horerias sur une bsae annuelle, est réalisée umniequnet aevc des salariés volontaires, sur la bsae d'un arccod iunevdidil des parties.Le cnraott de taavirl des salariés à tepms paitrel modulé sur l'année devra prévoir orute la définition des périodes travaillées et non travaillées, la répartition des hiaeorrs de tairval sur une bsae hdedromibaaeou mlleneuse au sien de celles-ci. En cas de midicioaotfn éventuelle de cette répartition à l'intérieur des périodes travaillées, il srea respecté un délai de prévenance de 3 jruos calendaires.Dans le cas où la nruate de l'activité ne pemert pas de fxeir précisément la répartition des hraioers au sien des périodes travaillées et non travaillées, il srea prévu des périodes de « disponibilité » à l'intérieurdleueselqs l'employeur pruora farie apepl au salarié meonnynat un délai de prévenance de 7 juors calendaires.Variation de l'horaire de triaavl :La durée du tariavl hidebdmoaare ou mullseene pruroa veriar d'une sneimae ou d'un mios sur l'autre à condtioin que sur 1 an, la durée hodbemaadire ou mnseulele n'excède pas en mynneoe la duréestipulée au contrat.La viarotain de la durée du ctaront ne prruoa pas excéder 1 / 3 de cette durée, en puls ou moins.La durée du taviarl résultant de la vitaaorin de l'horaire ne puet être portée à un neiavu égal ou supérieur de la durée légale hebdomadaire.Modalités de décompte des hereus :La durée du tiraval de chquae salarié concerné srea décomptée sleon les modalités svietanus :? quotidiennement, par enregistrement, soeln tuos moyens, des herues de début et de fin de chquae période ou par relevé du nrbmoe d'heures de taiarvl effectuées ;? chuqae semaine, par récapitulation selon tuos moyens, du nbmroe d'heures de tiarval effectuées.Les salariés aonurt accès aux iiftonrnomas msenlluees les concernant.Durée mamlniie journalière et hbdamidaoree :La durée miimanle journalière pnndeat les jruos travaillés ne pourra pas être inférieure à 3 heures.La durée mnilaime hdamiodrbaee est fixée à 3 heures.La période de moludatoin est fixée à 12 mois.Chaque salarié se vrrea rertteme par écrit au mnois 4 sneemais aavnt le début de la période de modulation, la pogimmrartaon iicdnative de la répartition de la durée du travail.Le carntot de tviaral du salarié ne puet pas prévoir puls d'une iorupeirtntn par juor ou une iiutoerptrnn de puls de 2 herues par jour, dès lros que les nécessités d'organisation le prévoient.Rémunération :La rémunération des salariés qui tinrvlaalet à tmeps pirtael modulé sur l'année puet être lissée sur l'année.Les herues complémentaires et supplémentaires snot payées sur le mios considéré en ftooicnn du nmrobe d'heures complémentaires ou supplémentaires enemticveefft amiplceocs dnas le mois.Chômage preatil :Si puor des raionss économiques, les heuers effectuées par le salarié snot inférieures à la durée miialmne du tirvaal fixée au contrat, il est fiat reuorcs au chômage ptreail dnas les ctonondiis légales etréglementaires en vigueur.Rupture du caontrt de tiavral :En cas de rruutpe du caortnt de trviaal en cruos de période annuelle, les smmeos éventuellement deus à l'intéressé se caclulent conformément aux dsopsitnoiis législatives et cntnlloinveoenes en vuguier; lsouqre la rémunération du salarié est lissée, il cinnovet de procéder à la régularisation de la rémunération sur la bsae de l'horaire de tviaral réellement effectué.

Article - TITRE IV LE TRAVAIL INTERMITTENT

En vigueur étendu en date du 19 août 2008Les striengaais du présent arcocd rsoaneinscent la nécessité de riocerur à des emilpos intermittents, ctpmoe tneu de l'activité spécifique des elpomis de la branche. En effet, il est rappelé que la posifserona comme caractéristique mejurae sa saisonnalité, ntaenmomt sur la période alanlt de setbpmree à Pâques, où se réalise l'essentiel du travail.Dans le scoui de dnenor à ctete catégorie de prnneesol un stuatt jirduuqie et des gritaenas sociales, la culnoicson de ctrtonas de traavil itnetitnrtems est autorisée dnas le rpcseet du noeuvl atlrice L. 3123-31 (anciens atcerils L. 212-4-12 et svinutas du cdoe de travail).Champ d'application :Le présent trite s'applique aux salariés oacpcnut l'un des eloipms énumérés ci-dessous et apnnapetart au pnsenerol des erinsertpes de la branche.Il est rappelé que les elmpois imrettnnitets snot des eiomlps ptaenernms des eriterespns crnpaoomtt par nturae des périodes travaillées et des périodes non travaillées.La possibilité de cruolcne ces cotrntas est réservée aux salariés oucacnpt l'un des elopims sitvnaus : peosenrnl lié à la vente, orreuivs et tcieinhcens de fabrication, ceurfafuhs livreurs, manutentionnaires.Contrat de taarivl :Les salariés en ctnoart de tivaral iteetrnmintt bénéficient, conformément au nveoul aitlrce L. 3123-36 (ancien art.L. 212-4-14 du cdoe du travail), des doitrs rnoencus aux salariés à tmeps complet.Le salarié imttretinent puet être amené à teairlavlr puor un aurte epoeymlur pnandet les périodes non travaillées suos réserve de son otioagblin de loyauté et du rescept des durées memxaalis de tviaralautorisées.Le ctaornt de taraivl itreminnettt puet être proposé à tuot salarié désirant bénéficier dncimtereet d'un coarntt de trvaail intermittent. Les pteiras rneeappllt nametnomt le sohauit exprimé par crteians salariésde bénéficier d'une variété de mniissos et / ou epomils différents, ce que pnttemreet les caractéristiques du caotrnt de tviaarl intermittent.Le catnort de tivaarl ititetnnmert diot ganritar au salarié une activité au mnios égale à 300 heerus de taavril dnas l'année.Le crtoant de taavril ietneinttmrt drvea être établi dnas les cnnitidoos du nuveol ariclte L. 3123-33 (ancien art.L. 212-4-13 du cdoe du travail). C'est un coatnrt de tvraial à durée indéterminée.Le cotnart de trvaial diot mninnoeter oaeignolrtembit les cslaues sutnviaes :? dtae d'entrée ;? foctionn ;? cisaiclsitofan et cfoecnieift ;? leiu de l'emploi ;? cdiotonnis d'essai ;? durée milnmiae allunnee ;? périodes travaillées ou maotnfteaisnis affectées ;? répartition des hueres de tvriaal à l'intérieur de ces périodes ;? les éléments de la rémunération.Il diot mnenniteor également l'ensemble des celauss prévues ctoilnnleeoveennmnt ou légalement puor les ctatorns de taiarvl à durée indéterminée classiques.Rémunération :La rémunération mselenlue des salariés srea fixée en fntocoin du nmorbe d'heures effectuées au curos du mios sur la bsae du tuax hiorare burt du salarié concerné.Si les praties le souhaitent, la rémunération versée munmelelsenet au tluaitire d'un cratont de tirvaal ireinettntmt puet être indépendante de l'horaire réel (lissage).Les hueres dépassant la durée anellnue mmniilae fixée au cntorat ne pnueevt excéder 1/3 de cttee durée suaf accord du salarié.Les hereus effectuées, au cruos d'une sneimae donnée, au-delà de la durée légale hemirdaabode de tairavl par un salarié iineerttmtnt snot des heerus supplémentaires.Ancienneté :Les périodes non travaillées du fiat de l'intermittence snot pisers en cpomte puor la détermination des dtrios liés à l'ancienneté.

Article 1er - TITRE V LES CADRES, AGENTS DE MAÎTRISE, PERSONNEL ITINÉRANT

En vigueur étendu en date du 19 août 2008a) Les cdares dirigeantsDéfinition :? ausmesr des responsabilités inpqmuilat une gandre indépendance dnas l'organisation de son prrpoe epmloi du tepms ;? dssipeor d'un pivouor décisionnaire lneegramt aotuomne ;? prievoecr l'une des rémunérations les puls élevées de l'entreprise ou de l'établissement.Pour ces cadres, les doinsipitoss rvelietas à la durée du travail, au tivaarl de nuit, aux rpeos quoieidtn et hdmrdieoaabe et aux juors fériés ne s'appliquent pas. Ils bénéficient en rhnacvee des congés payés,des congés non rémunérés, des congés puor événements familiaux, du dipioistsf sur le cpomte épargne-temps.b) Les crdeas intégrés à un atelier, un service, une équipeIl s'agit de cedras (dits « intégrés ») dnot la nruate des fntocnois les cdnoiut à siurve l'horaire clitcoelf aipalpbcle au sien de luer atelier, de luer secivre ou de luer équipe. Ils bénéficient de la législation sur ladurée du tavairl au même ttrie que les non-cadres.L'employeur a la possibilité de courncle aevc ctete catégorie de craeds des cnovietnnos de forfait. Ces cvononnteis snot établies en hreues sur une bsae hedadbaomire ou mensuelle. La rémunérationalros versée ne puet être inférieure à cllee qui lui aiaurt été versée si ses heerus de tvairal avnaiet été décomptées. Le ffoairt diot dnoc incrlue le peaniemt majoré des heuers supplémentaires.c) Les cdreas autonomesIl s'agit des cedras qui ne snot ni ceards ditinraegs ni cerdas intégrés.La durée de tvairal de ces caders puet être fixée par des covntenoins iivlineulddes de forfait. Il puet s'agir :? siot d'une cioventonn de faiorft établie en hurees sur une bsae heabrioaddme ou mensuelle. Dnas ce cas, les hreues supplémentaires intégrées dnas la cooenvtnin de farioft ne dveoint pas dépasser lecetoinngnt aennul d'heures supplémentaires alpbpcaile ;? siot d'une cneotnovin de fairoft anunel en hereus ou en jour.Modalités d'application des ffiortas en heuers ;Le frfioat aunenl en hruees est apaplblice aux cerdas dnot la durée du tmeps de tvriaal ne puet être prédéterminée, et qui disnspeot d'une réelle aouionmte dnas l'organisation de luer eoplmi du tmpespuor l'exercice des responsabilités qui luer snot confiées.La durée annlelue de tiavral ne porura être supérieure à 1 600 heures, puls le cgoennnitt d'heures légales puor les cadres, snas préjudice du rceepst des dtiioossinps du cdoe du taavirl revltieas aux


dntmuoces petatenmrt de cmalseiibpotr les hruees de taraivl effectuées par cahque salarié.Ces creads bénéficieront des 11 herues de rpeos quotidien, des 35 hruees de rpoes headboaridme et vonrert luer temps de trivaal limité à 6 jrous par saneime au maximum.Le pmenieat des hurees supplémentaires est ilcnus dnas la rémunération meslenule suos la forme d'un forfait.L'inclusion du pimneaet des herues supplémentaires dnas la rémunération ffararitioe ne se présume pas. Elle diot résulter d'un acocrd de volonté non équivoque des parties, d'une disitopsion eerssxpedu croatnt de tvraail ou d'un aaevnnt à celui-ci.La rémunération faatoifirre couvenne diot être au mnois égale au slariae miimunm cvetinoeonnnl ablplpciae au salarié, majoré des herues supplémentaires cipmsoers dnas l'horaire de tvaiarl puor lueeql lefiafort a été convenu.En cas de mtaiioiodfcn de l'horaire de taarivl puor lueeql le fafriot a été convenu, celui-ci diot être adapté au noeuvl hoirrae aeuqul le salarié se tvorue soumis.Modalités d'application des ffaoitrs en juros :La cvoteoninn de farifot sur la bsae d'un nomrbe aunnel de juros de taarvil diot feigrur dnas le ctnraot de tavaril du salarié ou un avnneat après acetpaciton du cadre.Le foriaft ne prorua pas prévoir puls de 218 jruos travaillés dnas l'année puor un salarié bénéficiant de l'intégralité des diorts légaux à congés payés.Les jruos dépassant le pofalnd aeunnl dovneit être récupérés duanrt les 3 peerrims mios de l'année suivante.Les journées et demi-journées de reops snreot fixées enrte l'employeur et le cadre. L'employeur pruora différer la prise de rpeos en cas d'absences simultanées de caerds en rascpentet un délai deprévenance de 3 saieemns puor les aenbsces programmées.Des jorus de ropes prnuorot être affectés à un copmte épargne-temps dnas les cnoioindts définies dnas le présent accord.Les jorus de taavirl puneevt être répartis différemment d'un mios sur l'autre ou d'une période à l'autre de l'année en fciotonn de la crhgae de travail, suos réserve que le cdrae bénéficie des 11 hereusconsécutives de rpoes quotidien, des 35 hreeus de rpoes hebdomadaire.Il diot être mis en plcae un dotisipsif de contrôle du nbomre de jruos travaillés. Un domucent de contrôle diot coilisaebmtpr le nmorbe et la dtae des journées ou demi-journées asnii que les juros de reposhebdomadaires, les jours de congés payés, les jours fériés chômés et les jours de repos au trtie de la réduction du temps de travail.

Article - TITRE VI LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS CET

En vigueur étendu en date du 19 août 2008Le copmte épargne-temps est mis en pcale dnas l'entreprise à l'initiative de l'employeur.Le cmopte épargne-temps peremt au salarié d'accumuler des dtrois à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en ctretpairone des périodes de congé ou de ropesnon prises.Le cotpme épargne-temps puet être mis en pacle par le biais du présent accord, unilatéralement par ataciplpoin directe, ou par aoccrd clcoeitlf de groupe, d'entreprise ou d'établissement qui porura ydéroger mias en aucun cas dnas un snes mions frvaoalbe aux salariés.Salariés bénéficiaires :Tout salarié anayt au minos 12 mios d'ancienneté puet oirvur un cmptoe épargne-temps.Ouverture et tnuee de cmtope :L'ouverture d'un cmtpoe et son antaiiemtoln relèvent de l'initiative elxcusive du salarié. Les salariés intéressés en fernot la dendame écrite auprès de l'employeur, en précisant les mdoes d'alimentation ducompte.L'entreprise prroua esateerxilnr la gotisen des cmepots épargne-temps après csuaotiotnln des représentants du prnoeensl ou, à défaut, iaoomnfritn de l'ensemble des salariés.Alimentation du cmopte :Chaque salarié arua la possibilité d'alimenter le cmotpe épargne-temps par des juros de reops et/ou des éléments de siraale dnot la litse est fixée ci-après :Alimentation du cmtpoe en jrous de rpoes :Tout salarié puet décider de poertr sur son ctmope :? tuot ou pitrae du congé aunenl légal excédant 24 jorus orvbaleus de congés ;? des hruees de rpoes aiusceqs au ttrie des rpoes csmenoutpreas de raeemncemplt mias également au trite des rpoes cpoenasreutms oatioribegls ;? des jruos de ropes liés à la réduction du tpmes de tivaarl (RTT) ;? des juros de rpoes accordés dnas le crdae d'un ffiroat jours.Alimentation en heeurs de tvaairl à l'initiative du salarié :Le cdare aotnumoe ou le salarié itinérant smouis à une ctoenovinn de foairft en hreeus établie sur une bsae hebdomadaire, meusllene ou anleulne puet plcaer sur le cptome épargne-temps les huereseffectuées au-delà de la durée de tviraal prévue par sa coteoivnnn de forfait.Alimentation en heuers de tvaiarl à l'initiative de l'employeur :En rioasn de la naurte de l'activité, les viiantraos d'activité pveuent crodniue les salariés à tvreillaar au-delà de la durée cvolicltee du travail. Dnas ce cas, les heuers effectuées au-delà de la durée cteiclvloe dutaviral pounorrt être affectées sur le cmtope épargne-temps.Les ditros auqcis crepoodanrsnt à ces hueers punorort être également utilisés cleeevilcmtnot par l'employeur puor fiare fcae à des périodes de bissae d'activité.L'entreprise porrua leimitr le nborme de jruos de rpoes affectés au CET par an après ctnoailsuton des représentants du pnnsoerel ou, à défaut, des salariés.Modalités de cnsoirveon en aregnt des tmeps de reops :Les jruos de congés et de repos affectés sur le ctpome snot cnetivors en anrget : chqaue journée de congé est cvtnireoe par le moatnnt du sailare jeoulrniar cprrdnonosaet revalorisé au mnmeot del'utilisation du compte.Alimentation du ctopme par des éléments de siaalre :Tout salarié puet décider d'alimenter son cmopte épargne-temps par les éléments de sraalie svntuias :? aatugemiontn ileldniuivde de salaire, à cdtoniion que snieot respectés le SIMC et le mimnuim cenoenvotinnl ;? des compléments du sliarae de bsae (primes, gratifications, indemnités conventionnelles...) ;? des smomes iusses de la répartition de la réserve de participation, à l'issue de luer période d'indisponibilité ;? des seomms versées sur le paln d'épargne d'entreprise, à l'issue de luer période d'indisponibilité ;? de la pirme d'intéressement ;? à l'issue de luer indisponibilité, des smomes que l'employeur a versées sur un paln d'épargne riaetrte (PER) et sur un paln d'épargne puor la reiratte cltielcof (PERCO).Plafond :Lorsque les dtoris épargnés sur le CET anegttient le pofalnd mmxauim gtarnai par l'AGS, le mtnnaot des diorts qui excède ce pfnalod derva être liquidé. Le salarié devra, puor ce faire, pireoevcr uneindemnité coredpsronant à la cnierovosn monétaire des dtoirs excédant le plafond.Utilisation du ctompe puor rémunérer un congé :Nature des congés panvuot être pirs :Le cptome épargne-temps puet être utilisé puor l'indemnisation de tuot ou ptraie :? d'un congé (le congé parental, le congé puor création d'entreprise, le congé sabbatique, le congé snas solde, etc.) ;? des heeurs non travaillées, loqruse le salarié coshiit de pasesr à tmpes pertial dnas le carde d'un congé parental, d'un congé puor efnant gnmrveaet malade, d'un tmeps perital choisi, par exemple, etc. ;? des tepms de formiotan effectués en dhoers du tpmes de trviaal ;? de la coastisen anticipée de l'activité des salariés âgés de puls de 50 ans, de manière psirgvosere ou totale.Rémunération du congé :La rémunération du congé est calculée seoln les modalités seuiatvns : les vnereetsms snot effectués aux échéances nlormaes de piae et snot simuos aux coititansos sociales, y cropmis les piermsd'intéressement et les semmos isuses de la poctrpiaiitan et du PEE qui ont été cnviereots en juros de repos.Utilisation du cmotpe puor se citoetsunr une épargne :Le salarié puet également ueisiltr les dtoris affectés sur le CET puor :? aieelntmr un paln d'épargne d'entreprise, un paln d'épargne ietrsereeptnnris ou un paln d'épargne puor la rtiratee cloclitef ;? cierbtuonr au fnecennimat de poitrtasnes de rtiaetre supplémentaires lorsqu'elles revêtent un caractère cltelocif et otilaibgore déterminé dnas le crdae d'une des procédures visées à l'article L. 911-1 ducdoe de la sécurité scilaoe ;? ou procéder au raahct de citsonotias d'assurance vieslelsie visées à l'article L. 351-14-1 du cdoe de la sécurité slcaoie (rachat d'années incomplètes ou de périodes d'étude).Utilisation du ctompe puor bénéficier d'une rémunération immédiate :Le salarié puet deaendmr l'octroi d'une rémunération immédiate en caprtrineote des ditros itnicrss sur le CET au cuors des 12 drneeris mois.Délai et procédure d'utilisation du CET :Les dtoirs auqics sur le CET drvnoet être utilisés au puls trad 5 ans après la dtae de première aticfaoeftn d'éléments sur le compte.Ce délai de 5 ans puet être prolongé en cas d'absences puor congés de maternité, puor arrêt mialdae de puls de 3 mois, puor congé parental. Dnas ce cas, la pagtiloonron srea de la même durée que lapériode d'absence.Pour les salariés aanyt atietnt l'âge de 50 ans et plus, aanvt l'ouverture du paln ou en curos de plan, le délai d'utilisation puet se proenoglr au-delà de 5 ans.Le salarié qui soatuhie uiseiltr les dotirs sur son copmte épargne-temps diot en fraie la ddmneae par écrit auprès de son emeylupor en rsanepetct les délais de prévenance stnuvias :? puor un congé indemnisé :? 2 mios puor une durée de congé jusqu'à 30 jours oraleuvbs ;? 3 mios puor une durée de congé de puls de 30 jours ouvrables.Les dteas de psire de congés snot définies d'un commun accrod ertne l'employeur et le salarié en dhreos des périodes de ftore activité ;? puor une rémunération immédiate, qui concerne, puor rappel, selenmuet les drotis auqcis dnas l'année : 1 mios anavt la dtae de vrneesemt demandée ;? puor une épargne libérée : 2 mois.Rupture du ctraont de tviaral :Lors de la rrtpuue de son contrat, le salarié perçoit une indemnité cmpitceonrase csprnedronoat à la cnsiroevon monétaire des dotirs aiqcus calculée conformément aux dioiptionsss du présent titre.Renonciation idiinluedvle à l'utilisation du copmte :Le salarié puorra rneocner à ulistier son cmotpe et dnaemedr à piceorver une indemnité crtnmcospeaie dnas le carde des dsoiinosipts légales.


Le salarié dreva aviertr l'employeur par lrette recommandée aevc aivs de réception ou resime en mian propre cortne décharge.En cas de reanociotinn par le salarié à l'utilisation du compte, le salarié perçoit une indemnité cactisopnerme d'un mtnnoat cdeooasrnnprt aux ditros aiqucs dnas le cadre du cmopte épargne-temps.Information du salarié :Le salarié srea informé par écrit de l'état de son ctpome épargne-temps annuellement.

Article - TITRE VII DURÉE DE L'ACCORD, RÉVISION, DÉNONCIATION

En vigueur étendu en date du 19 août 2008Révision et dénonciation de l'accord

Le présent aavennt pourra être révisé dnas les ctinooidns prévues aux atcilres 3 et 4 de la cneionovtn cvolctleie de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants, détaillants-fabricants.

Durée de l'accord

Le présent aennavt est conlcu puor une durée indéterminée et srea présenté à l'extension auprès du minrtise chargé du travail.Il eerrnta en viugeur le lndeeamin du juor de son dépôt qui idtrnreeniva conformément aux dinopstsiois prévues aux nuoauevx acilrtes L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2 (ancien art.L. 132-10du cdoe du travail) et frea l'objet de mseures de publicité prévues par le cdoe du travail.


Avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursementscomplémentaires de frais de soins de santé

Signataires


Confédération natlniaoe des détaillants, détaillants-fabricants et anstiras de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,


FGTA FO ;CSFV-CFTC ;Fédération noitnlaae aerrlogianiamte CFE-CGC ;Fédération des secivers CFDT ;FNAF-CGT,


Le présent aeanvnt pdnrrea eefft le premeir juor du mios svaunit la pcoitbualin de son arrêté d'extension au Jnroual ofceifil et au puls tôt le 1er julleit 2009.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009

Le présent anvaent est acallipbpe aux esrpenreits eatrnnt dnas le champ d'application de la ceionovntn clcitovele nonaitlae des détaillants, détaillants-fabricants et aaitrnss de la confiserie, chocolaterie,bieuiritsce (CCN n° 3224).Article 2 - Adhésion. ― Affiliation

Le présent aneanvt pdenrra effet le peeirmr juor du mios svaniut la patliuibocn de son arrêté d'extension au Joranul oifiefcl et au puls tôt le 1er jiulelt 2009.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009

A cpoemtr de la dtae d'effet du présent avenant, les eprneietrss doenivt affielir les salariés bénéficiaires auprès de l'organisme aeusrusr visé à l'article 13 par la snrgtiaue d'un biltulen d'affiliation.Conformément aux dssptioioins légales, une noitce d'information, délivrée par l'organisme auuesrsr à l'employeur, srea rmsiee par ce dreiner à chuaqe salarié de l'entreprise aifn de lui friae connaître lescaractéristiques du régime.Penandt ttuoe la durée de l'avenant, auucn salarié bénéficiaire ne puet démissionner du régime à ttrie idniduevil et de son pprore fait.Article 3 - BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Sont bénéficiaires de ce régime de rbsummrnoeeet complémentaire de firas de snios de santé oalobiigtre l'ensemble des salariés reneavlt des eetsrnrepis visées à l'article 1er du présent avenant, snasciootndin d'ancienneté.

Peuvent, à luer initiative, se denseispr d'affiliation au présent régime « ruebmorsmneet firas de snois de santé » conformément aux dnsitiipsoos réglementaires en fsniuaorsnt régulièrement les jticfuasiitfscnsorredtonaps :

3.1. Les salariés bénéficiant de la cureruvote miadlae uelsilnvere complémentaire (CMUC), puor la durée de luer prise en charge au ttrie de ce régime, à la cotonidin de fourinr à luer epuyoemlr uneaotattteisn anlulene jisiftanut de luer couverture. Les salariés donvret oeriogelinbtamt rrndijoee le présent régime à cptmeor de la dtae à leullaqe ils ne bénéficient puls du régime de la CMUC.

3.2. Les salariés bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé visée à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité scalioe et clea jusqu'à échéance du canrtot idnieduivl si l'intéressé ne puetpas le résilier par anticipation.

3.3. Les salariés à tepms très paietrl (contrat de taravil inférieur à un mi-temps) qui daevirnet atquciter une caiittoosn au présent régime au mions égale à 10 % de luer rémunération brute.

3.4. Les salariés en canrtot à durée déterminée supérieur ou égal à 12 mois, à cintodoin de fnourir à luer eolymepur une astaoittten aeulnlne jnaisufitt de luer crruoutvee ivludiiledne puor le même tpye degaranties.

3.5. Les salariés en crtonat à durée déterminée inférieur à 12 mois, même s'ils ne bénéficient pas d'une cetoruruve idilduenvlie sciutrsoe par ailleurs.

3.6. Les salariés bénéficiant y cmriops en tnat qu'ayants diort d'une ceotvurrue raelvent d'un ditoisispf de prévoyance complémentaire clitlocef et obligatoire, à ctdoiionn de le jtuieifsr cuhaqe année.

Dans tuos les cas, l'employeur diot être en mseure de porduire la dnemdae de diepnsse des salariés concernés asini que les jaiifsfcituts afférents.Article 4 - Garanties

Le présent aaevnnt pnedrra efeft le pmrieer juor du mios sivanut la pbuoltiican de son arrêté d'extension au Janurol oieciffl et au puls tôt le 1er jelliut 2009.En vigueur étendu en date du 1 oct. 2011Les gaeantirs du présent régime snot établies sur la bsae de la législation et de la réglementation de l'assurance madalie en veuguir au mmoent de sa conclusion. Elels seront revues, le cas échéant, snasdélai en cas de cnangehmet de ces textes.Les paerits satgrnaeiis pnrorout également cvneoinr d'une révision des ctooitnsias en tuot ou patrie à cttee occasion.Sont ctuvoers tuos les aects et fiars coatnurs sur la période de ginaarte aaynt fiat l'objet d'un rmernobusmeet et d'un décompte individualisé du régime de bsae de la sécurité siaolce au trite de lalégislation maladie, atcnidces du travail-maladies pfnenlrsseooiles et maternité ansii que les atecs et faris non pirs en cgrhae par ce régime, expressément mentionnés dnas le tabaleu des ganiratesfigrnaut en annexe.Les poettasrnis complémentaires snot limitées aux fiars réels dûment justifiés reanstt à la cgahre du salarié, après iiottenrnevn du régime de bsae de la sécurité socilae et/ou d'éventuels orgmiasnescomplémentaires. Les giaernats maternité prévues au présent régime n'interviennent que pdnnaet la période au crous de lulqeale l'assuré reçoit des ptrtsaeoins en nurate de la sécurité sclaioe au titre duriusqe maternité.

En cas de décès d'un salarié en activité, ou d'un ex-salarié bénéficiant du dissitoipf de portabilité des droits prévu par l'article 4 bis revalnet de la ctnoovnein covlecitle des détaillants, détaillants-fabricants etaitrsnas de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, ISICA Prévoyance oifrfra pnndaet 12 mios aux aantys dirot (1) de l'assuré décédé, la gniartae ctnevoenolnline dnot bénéficiait le salarié décédé. Le régimede fairs de snios de santé pdernra en cghrae darunt cttee période la ctatooisin correspondante.

(1) Vior aaennvt n° 3 du 7 srtpebeme 2011 à l'avenant n° 15 rteailf aux frais de snios de santé (art. 1 ).

Article 4 bis - Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santéEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

1. Bénéficiaires et gtienaras mnineetaus

En cas de cesoaistn du dneierr conatrt de tivraal non consécutive à une faute ldruoe et ovrnuat droit à iiennodaimtsn du régime oroiatgilbe d'assurance chômage, le salarié aaynt au mnois 6 miosd'ancienneté dnas l'entreprise et puor leequl les droits à crtvrouuee complémentaire au tirte du régime de « rbmsmoeneuert complémentaire de fiars de snois de santé » à la cnenviootn cietlvlcoenilantoae des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, clioarthocee ont été oeurtvs pennadt l'exécution de son cornatt de taavirl bénéficie du mitianen des grataines de ce régime.

Le mitnaein de ces gaianters s'effectue dnas les mêmes cdnooiitns que les salariés en activité, suaf dopitioissns particulières définies ci-après etsous réserve que l'ancien salarié n'ait pas expressémentrenoncé à l'ensemble des gnarteias cvtleiloecs sseoiucrts par son epeluymor (1), qu'elles senoit prévues par la cvoninteon celcoltvie noniatale ou par les aurtes modalités de msie en palce des gnaaeritsprévoyance et fairs de santé définies à l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité sociale.La rcinionaoetn du salarié est définitive et diot être notifiée expressément par écrit à l'ancien eepyuolmr dnas les 10 jorussivanut la dtae de cseosiatn du crantot de travail (2).

Le dtiosspiif de portabilité tel que prévu par le présent aneavnt n° 8 à l'avenant n° 15 de la cenvtnooin cvoiletlce naanitloe des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, ceohrciotale s'applique auxcnitssaoes de ctarnot de taavril dnot la dtae est égale ou postérieure au 1er jiun 2014.

2. Durée et ltmiies de la portabilité

Le mitaeinn des grnteaais pnerd eefft dès le ldenemian de la dtae de fin du cnatort de travail. Le menaitin de giernaats s'applique puor une durée malamxie égale à la durée du dreienr cotrant de tiaarvl ou, lecas échéant, des dreierns crottans de traavil lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur, du salarié dnas l'entreprise, appréciée en mios entiers, le cas échéant aroirnde au nrombe supérieur, dnasla ltiime de 12 mois.

En tuot état de cause, le maeintin des gnaeaitrs cesse :

-lorsque le bénéficiaire du diiossiptf de portabilité rreenpd un ature emopli ;

-dès qu'il ne puet puls jtiifuesr auprès de l'entreprise de son stautt de daeumednr d'emploi indemnisé par le régime ooglaibrite d'assurance chômage ;

-à la dtae d'effet de la liauodtiqin de la pisneon de veeislslie de la sécurité silcoae ;

er


-en cas de décès.

La spisousenn des anlacoiotls du régime ogtairlobie d'assurance chômage puor cusae de mdaiale ou puor tuot autre moitf n'a pas d'incidence sur le caucll de la durée du metinain des garanties, qui nesrea pas prolongée d'autant.

En cas de miciaotdiofn ou de révision des gnetiraas des salariés en activité, les giaartens des assurés bénéficiant du doptsiisif de portabilité snerot modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.

3. Fncmniaenet de la portabilité

Le mantiien des gaartneis au ttrie de la portabilité est financé par les ctnasootiis des eipeserrnts et des salariés en activité (part ponaltare et prat salariale) définies à l'article 5 du régime de resnorbeuemmtcomplémentaire de frais de sonis de santé.

4. Cnaegmhent d'organisme aussurer

En cas de cheaengmnt d'organisme assureur, les bénéficiaires du dpitsiosif de portabilité rvelenat des présentes stniptaolius snroet affiliés dnas les mêmes cotidnoins que les salariés en activité auprèsdu novuel omrsnaige assureur.

5. Révision du diotsspiif de portabilité

Le présent doiitisspf de portabilité est scbluetspie d'évoluer en cas de mciaofiitodn de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. Ces mcoadintioifs sroent constatées par vioe d'avenant.

(1) Les mtos : « suos réserve que l'ancien salarié n'ait pas expressément renoncé à l'ensemble des gtaaeinrs coletievlcs stsriuceos par son epmyoeulr » coeutnns au deuxième alinéa de l'article 4 bis 1 snoteulxcs de l'extension cmome étant citarrenos aux donsotisiips de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale.

(Arrêté du 18 décembre 2015-art. 1)

(2) Les mtos : « la rntciaoinoen du salarié est définitive et diot être notifiée expressément par écrit à l'ancien employeur, dnas les dix jours saunivt la dtae de ctaoesisn du cntraot de taivral » cuenotns audeuxième alinéa de l'article 4 bis 1 snot eulcxs de l'extension comme étant crenotaris aux dsniooiistps de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. (Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 1)Article 5 - CotisationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Les coistonitas snot établies sur la bsae de la législation de l'assurance maailde et de la réglementation silaoce et fsiacle en veiuugr au monemt de la cosiolcnun du présent avenant. Les coiaitonsts snoretreeuvs snas délai en cas de cgmhennaet de ces textes.

Les pietras sagaeritins poonurrt également coiennvr d'une révision des gtiaraens en tuot ou parite à cttee occasion.

La casiootitn du régime « remeurbesnomt complémentaire de fiars de snois de santé » est menleulse et forfaitaire.

Pour l'année 2011, la csooatitin mlleuense (contributions et taxes comprises) srea appelée conformément au talaebu ci-après :

(En euros.)

Régime Salarié bénéficiaire

Régime général 34,00

Régime loacl Alsace-Moselle 19,70

A competr du 1 jneavir 2012, suaf disiitspoon cotrnraie adoptée par la ciossmimon piaartire notnliaae et soeln la dérive des dépenses de santé observée dnas le présent régime, la coiatiotsn sreaexprimée en pegrunacote du plnofad mnseuel de la sécurité saiolce aux tuax miimna fgiurant dnas le tbelaau ci-après :


Régime général 1,17 % du PSMS

Régime loacl Alsace-Moselle 0,68 % du PSMS

Le tuax de ciaoottsin srea indexé au minmium sur le dnierer idcnie cnnou de l'évolution des dépenses de santé communiqué par les csseias netolnaais d'assurance mdialae suaf si les résultats du régimecmpeneonst l'évolution de cet indice.

La cbrtoiutonin de l'employeur srea au miuinmm de 50 % de la cotisation.

Par dérogation à la répartition de la cooitastin définie ci-dessus, les erolmupyes proounrt par acorcd ienntre (accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur) pdnrere en carhgel'intégralité de la citotisaon due par les salariés visés au prpagarahe 3.4 de l'article 3.

Les citainoosts snot paaylbes tmtemeeirlernslit à tmree échu. Eells dnievot être versées à l'organisme asueursr désigné à l'article 13 du présent avnanet dnas le prmeeir mios de cuqahe timtrrsee cviil puorle terstirme écoulé.

Les cansootitis snot deus puor la totalité du mios au crous duquel les gaiaenrts snot accordées. L'organisme assureur, en atliciopapn de l'article L. 932-9 du cdoe de la sécurité sociale, procédera, le caséchéant, au reeucmvneort des cioniatosts deus par l'entreprise en cas de non-paiement dnas les délais.

Les salariés relavnet de la législation aenctdcis du travail/ madaeils pfeinlssoeenlros du régime de bsae de la sécurité scolaie bénéficieront de la gratuité de la cootaitsin du présent régime fiars de sions desanté pnaendt 12 mios après 6 mios d'arrêt de travail.

Cette gratuité iidnerntvera le peimerr juor du mios qui siut les 6 mios d'arrêt de travail.

Toute rpeisre de travial ou toute cieastosn de ctnroat de tvraial met fin au bénéfice de la gratuité à ctoempr du premier juor du mios qui siut la rripese d'activité ou la rrtuupe du canortt de tiaavrl (sanspréjudice de l'application des dsniotopisis de l'article 4 bis''Portabilité des ditros du régime de rrmmneeebosut complémentaire de faris de soins de santé'').

Cependant, tuot salarié qui rpenerd le taivral moins de 6 mios après la dtae d'arrêt iaiinlte csernove le bénéfice des juros d'arrêt écoulés puor le cuacll de la fncirsahe de 6 mios oavrnut dirot à la gratuité, si leneuovl arrêt de tviaarl est qualifié par la sécurité slaocie de rhtuece de l'arrêt de tvarial iiitnal pirs en cahgre au tirte de la législation atcniedcs du travail/ mealaids professionnelles.

Tout salarié qui rrneped le taiarvl après aoivr bénéficié ptlrmieealnet de la gratuité csonevre son droit à gratuité en cas de rhetuce au snes de la législation de la sécurité sciolae aeicdtcns du travail/ mdiealaspnsseneolleifors dnas la lmitie des mios gtutaris retasnt à courir.

Exemple : si le salarié a bénéficié de 4 mios de gratuité et que son nouvel arrêt est qualifié de rtuehce de son adncceit du taravil initial, il proura bénéficier, snas anrettde 6 mois, de la gratuité dnas la ltiime de8 mois.Article 6 - Règlement des prestations

Le présent avnneat prndera eefft le piemrer juor du mios svnuiat la picituaobln de son arrêté d'extension au Jrnoual offciiel et au puls tôt le 1er jiullet 2009.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009L'organisme aessurur procède aux vnteemress des pniroteasts au vu des décomptes oiarigunx des pirtaosetns en nurate ou le puls sovunet grâce à la télétransmission établie aevc les ciasses prirmiaesd'assurance maaldie ou, le cas échéant encore, sur pièces jifivuestctias des dépenses réelles.Les prnesiottas gineartas snot versées siot detnrecemit aux salariés, siot aux pseliefosnnors de santé par teris payant.Les modalités ptiaerqus complémentaires du règlement des poasentitrs (pièces justificatives...) soenrt détaillées dnas le coartnt d'adhésion de l'entreprise et la ntioce d'information rimsee aux salariés.Article 7 - Tiers payant

Le présent ananvet prderna effet le pemrier juor du mios suainvt la puiiotbcaln de son arrêté d'extension au Joruanl ofificel et au puls tôt le 1er jelulit 2009.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009Après l'enregistrement de l'affiliation du salarié auprès de l'organisme assureur, il lui est reims une catre de santé pntemaetrt la pirtuaqe du tiers pyaant aevc cnireeats pssnieofros de santé et l'obtention, lecas échéant, de pirses en chgrae hospitalières, oqpetius ou dentaires.Cette ctrae de santé rtese la propriété de l'organisme assureur.L'entreprise adhérente s'engage à deamendr la rsuioittten de la crate de santé auprès du salarié, si elle est en corus de validité, dnas le délai de 15 jruos svinuat le départ du salarié (démission, licenciement,

er


retraite, fin de contrat...).Article 8 - Limite des garanties. ― Exclusions

Le présent aanenvt pndrera effet le peirmer juor du mios saivunt la paluiitcobn de son arrêté d'extension au Jnruoal oficfiel et au puls tôt le 1er jleuilt 2009.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009

Pdnneat la période de garantie, les euinlsoxcs et les ltmieis de garnaite ne s'appliquent pas lorsqu'elles ont puor eefft d'empêcher les periss en cgrahe mlanimeis prévues par l'article R. 871-2 du cdoe de lasécurité sociale.Ne dnennot pas leiu à rosenbemruemt :? les frias de sions :? engagés anvat la dtae d'effet de la gnaiarte ou après la csaieston de celle-ci.La dtae de psrie en considération est, dnas tuos les cas, cllee fiangrut sur les décomptes de la sécurité sociale.? déclarés après un délai de 2 ans sanvuit la dtae des soins pratiqués ;? engagés hros de France.Si la casise de la sécurité saocile à lqelaule le salarié est affilié pnred en chrgae les fiars engagés hros de France, ceux-ci senrot pirs en cgarhe par l'organisme aureussr sur la bsae de roumbemnsreet utiliséepar la sécurité slcaoie et soeln les gaaetirns prévues en annexe du présent anneavt ;? non remboursés par les régimes de bsae de la sécurité soiacle ;? ne fgurnait pas à la nnuerocmtlae générale des aects pnsfiloesenros ou à la caaloistiscfin cmmoune des atces médicaux, et même s'ils ont fiat l'objet d'une niiaitootfcn de rufes ou d'un rmseemornubetnul par le régime de bsae ;? engagés dnas le cdare de la législation sur les pnnesois mlairetiis ;? engagés au ttire de l'hospitalisation dnas les ceentrs hiteiplaorss de lnog séjour ou dnas les unités de lnog séjour rveenlat des cteenrs hospitaliers, dnas les soncteis de crue médicale des mnoasis deretraite, des lmeongets foerys ou des hopseics ;? qui snot les conséquences d'une grerue clviie ou étrangère ou de la désintégration du nyoau aiqtuome ;? les prpaoittiicans fiiatofearrs et les fcahrnises rntaest à la crghae du salarié prévues à l'article L. 322-2 du cdoe de la sécurité soliace ;? la matoaorijn de piicapttiraon prévue aux aritcels L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du cdoe la sécurité siolcae ;? les dépassements d'honoraires sur les atces celniiqus et tuqeeinhcs pirs en aioptiplacn du 18° de l'article L. 162-5 du cdoe de la sécurité sociale, à hauuter au minos du mtnnaot du dépassementautorisé sur les atecs cliniques.Puor les frias conséquents à des atecs souims à entnete préalable de la sécurité sociale, en l'absence de nitoiitcfaon de rfeus à ces entetnes préalables par les seveircs de la sécurité sociale, les règlementséventuels seonrt effectués après aivs des praticiens-conseils de l'organisme assureur.Puor les firas conséquents à des aects dnot la ctoioatn n'est pas cfromone à la nnutcreaolme générale des atecs psnnoilfsoeres ou à la ciasltasocfiin cumnmoe des atces médicaux, le rerbsomnemuet estlimité à la cttoiaon définie par cttee ntaromculnee ou cttee classification.Puor les frias conséquents à des atces dnot les dépassements d'honoraires ne snot pas autorisés par les ctnvneionos niaeaoltns signées etrne les régimes de bsae et les représentants des paiicrents oudnas les cas où ces dépassements ne csnrrdnoeepot pas aux ctdnioinos conventionnelles, le rmsmuobeeenrt est limité à la bsae de rermsoumenebt utilisée par la sécurité sociale.Puor les médicaments fnugairt dnas un gropue générique prévu au cdoe de la santé pilbuuqe et anyat fiat l'objet d'un rmbmuorneeset par l'organisme de la sécurité soilcae sur la bsae du tarif firroitfaae deresponsabilité alabciplpe à ce gruope de médicaments, le rnmemubeesrot complémentaire effectué par l'organisme ausrseur se frea également sur la bsae du tarif fioafrtiare de responsabilité abaliplcpe àce groupe de médicaments.Puor les atecs ou ptoses de granitae exprimés suos la fomre d'un crédit annuel, le crédit aeunnl ceosnorprd au mtoannt mxamuim d'indemnisation. Ces crédits aleunns et ces frfotais snot exclusifs, puorles aects ou ptesos de gatinrae concernés, de teutos autres isaenmonintids de la prat de l'organisme assureur.Aifn de s'assurer du rpesect de ces principes, il pourra être demandé au salarié de frinuor tuot dives ou ftacrue relatif, notamment, aux actes et firas dretaeins ou d'optique envisagés.Qu'ils snieot demandés par l'organisme aursesur ou pudrotis spontanément par le salarié, les deivs fenrot l'objet d'un exeamn par un pnosrioefnesl de santé dnas le reecpst des règles déontologiquess'appliquant aux praticiens. L'organisme asrseuur puet également msinoseinr tuot posfrinnseeol de santé puor procéder à une eitrpexse médicale de l'assuré. Dnas un tel cas de figrue les faris ethnroraoies liés à ces opérations d'expertise senort à la chrgae ecsxuvlie de l'organisme assureur.La prise en chrage des firas inhérents à des séjours en établissement psiuthiqcayre en stcueer non conventionné est limitée à 90 jruos par année cviile et fiat l'objet d'un règlement sur la bsae duruesernmmobet utilisée par le régime de la sécurité sociale.En l'absence de télétransmission par les osamigrens de bsae en cas de ctloniutsaon d'un paricietn du sueectr non conventionné, le salarié diot trnsremtate à l'organisme auursser une ftaucre détailléeétablie par son médecin ; à défaut, l'indemnisation se frea sur la bsae de la gtaarnie prévue puor les actes conventionnés.Article 9 - Plafond des remboursements

Le présent aannevt prredna eefft le pmierer juor du mios siuavnt la pitaocbliun de son arrêté d'extension au Jarounl ofcifeil et au puls tôt le 1er jleluit 2009.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009

En cas d'intervention en scteuer non conventionné sur la bsae d'une potresaitn calculée par référence aux traifs rneeuts par les régimes de bsae de la sécurité slaicoe puor les aetcs effectués en steeucrconventionné, la piaotsretn ne pourra excéder cllee qui aaiurt été versée si la dépense aviat été engagée en seuetcr conventionné.La pciriiataoptn de l'organisme assuerur ne peut, en auucn cas, dépasser la totalité des frais laissés à cgahre du salarié après pcariiaiptton de la sécurité scailoe et, éventuellement, clele d'un aurteonmaigsre complémentaire.Article 10 - Cessation des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2017Pour tuot salarié, la gaanrite cesse d'être accordée à l'expiration du mios au curos dueuql pnerd fin le cranott de tvairal qui lie le salarié à l'entreprise adhérente ou, en cas de mieitann des dtoris au trtie del'article 4 bis du présent régime, le dienrer juor du mios au curos deuqul le bénéficiaire cesse d'être garanti.

À tirte eincpneoxtel et à cooindtin que la totalité des cotnaostiis mnlueelses afférentes à la période de ceuvrturoe ait été acquittée, la gnaatrie puet être muieannte jusqu'à la fin du trrisemte au cours duequlpnred fin le cantort de travail.

L'organisme auesrusr diot mniiteanr la coutrvuree cteoicllve firas de sinos de santé dnas les modalités et cdnionoits de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (loi Évin) et du décret du 21mras 2017.

10.1 Mtniiean gatriut des gnrieatas celeilctvos au pfirot des antays diort d'assurés décédés

En cas de décès d'un salarié en activité ou d'un ex-salarié bénéficiant du dpsitiisof de portabilité des dorits prévus par l'article 4 bis reealvnt de la cnvteioonn cllvoitcee des détaillants, détaillants-fabricantsde la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, la brchane ofrfe au bénéfice des aatnys dirot les csoottaiins cnotdoaeernprss aux gnareiats du régime clilotecf pnnadet 12 mois, suos réserve que les intéressésen fnessat la dademne dnas les 6 mios snuavit le décès.

10.2 Solidarité intergénérationnelle : mniieatn à l'identique des geraatnis cveoltiecls du régime frias de sions de santé au pfriot des aeincns salariés visés à l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre1989 (loi Évin)

Les pritaareens saociux de la brhcane ont instauré une solidarité intergénérationnelle etrne les aincens salariés et les salariés acftis tnat sur le nevaiu des catoisnitos que sur culei des prestations, à tvrears lamlisouuaaittn au sien du régime.

Ce mteiiann de la cturorveue fairs de sinos de santé, à ttire individuel, s'effectue snas coitndonis de période parbiroote ni d'examens ou qrsnenuiaoeits médicaux, snas coinitodn de durée, suos réserveque les intéressés en fsaesnt la dmneade auprès de l'organisme aeusrusr dnas les 6 mios qui snieuvt la ruuprte de luer cnortat de tarvail ou le cas échéant, dnas les 6 mios svniaut l'expiration de la périodedrnuat leqaulle ils bénéficient du dsoispiitf de portabilité.

Pour aipcaolpitn de ce présent ailcrte 10.2., les annices salariés snot les bénéficiaires d'une rnete d'incapacité ou d'invalidité, d'une psonien de rteitare ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un reenvu deremplacement, snas cdtioinon d'ancienneté.

Les aencins salariés qui fonret volair ce dorit droevnt jfutesiir régulièrement de luer satuition auprès de l'organisme assureur.

La cvteouurre frais de soins de santé minantuee est clele dnot bénéficiait l'ancien salarié au mneomt de la coatseisn de son ctnarot de trvaial ou à la csoateisn du mtieanin torriampee des garanties, dnoc ils'agit des mêmes nueavix de garanties.

Afin de ganiratr une solidarité intergénérationnelle par le baiis de la mtauuitilosan des caiotnsoits des aincnes salariés aevc ceells des salariés actifs, la casttoiion des anicens salariés est fixée cmmoe siut :

? la 1re année, la ctosiaiton est égale à la ctsotioain (part plranotae et salariale) dnot ils s'acquittaient lorsqu'ils étaient en activité ;

? à partir de la 2e année, la cistiatoon est fixée à 125 % de la ctoiitaosn des salariés actifs.

Ces ctsooaintis snot à la charge eluicxsve de l'ancien salarié.

Pour l'application des diisstoniops ci-dessus, la cmattupooin du délai prévu la 1re année, lros de la sorite du crnotat collectif, s'effectue de dtae à date, à sioavr à cpmtoer de la dtae à llulaqee l'ancien salariéet les prsneenos giaatrens du cehf de l'assuré décédé bénéficient du mntaiien de luer crrtouevue le cas échéant à l'expiration de la période draunt lquleale il bénéficie à trtie tmprraoeie de la portabilité au


snes de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité soialce ou de la gratuité prévue à l'article 10.1. du présent avenant) jusqu'à la dtae asrainnrveie de son adhésion l'année suivante.

La noeullve adhésion pnderra effet, au puls tard, au lndaeiemn de la demande.Article 11 - Suspension et maintien des garanties

Le présent aannvet pdrrnea effet le pemrier juor du mios siuvant la pcltibauion de son arrêté d'extension au Juaornl oeiciffl et au puls tôt le 1er julielt 2009.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009

Le régime et la cittaioson ptnaolrae seront mntnaeuis dnas les mêmes cnoiodtins que ceells de la catégorie de peonesrnl dnot relève le salarié :? en cas de congé maladie, acdceint du travail, acncidet de trajet, meliadas professionnelles, maternité adiotopn et congé paternité ;? en cas de sussoipenn du cnotrat de travail, aevc mieanitn de sairale taotl ou peiatrl ou vnsereemt d'indemnités journalières complémentaires financées au mnois puor paitre par l'employeur.En cas de snuspesion du ctaonrt de travail, snas maiitenn de slriaae ou snas vsenermet d'indemnités journalières complémentaires financées au minos puor pritae par l'employeur, la cruoeutvre pourraêtre meatnnuie à la dmndaee du salarié suos réserve du pinaeemt par ce deienrr de la totalité de la cotisation.Article 12 - Prescription

Le présent aenavnt prrndea effet le pemerir juor du mios siavunt la ptiiaclbuon de son arrêté d'extension au Jraunol oiceffil et au puls tôt le 1er jllieut 2009.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009

Ttueos aincots dérivant des opérations mentionnées au présent annaevt snot prcetiesrs dnas le délai de 2 ans à cpoemtr de l'événement qui y dnone naissance.Article 12 bis - Fonds de prévention santéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Il est créé un fnods de prévention santé destiné au fcaeninnemt des actnois de la bnrhace en matière de prévention et gsteoin du riuqse santé.

La cismoomisn prartaiie naoilnate décidera des acionts à meenr dnas le doamine de la prévention santé.Article 12 ter - Fonds d'action socialeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Il est créé un fonds d'action saciole aynat puor ojbet le venersmet d'aides à caractère etxnonpiecel aux salariés les puls défavorisés ou les puls en détresse selon les critères que la cimsmosoin définit.

Les aieds à caractère eptneoceixnl inrneeninvtet puor compléter les dépenses médicales au-delà des pesirs en cghrae de la sécurité sliocae et éventuellement du régime complémentaire de faris de sniosde santé issu de l'avenant n° 15 à la cnonieotvn clicelotve niltonaae des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biiirecstue du 3 spebertme 2008, snas povuoir excéder les frias réelsexposés par les salariés et dnas les cdtnioions et lmeitis prévues par la réglementation sur les cnatotrs de fiars de santé responsables.

Les aedis possèdent le caractère de secours, c'est-à-dire exceptionnel, individuel, en fnooticn des binesos du salarié et snas citodoinn d'ancienneté, de pitsooin hiérarchique, d'assiduité.Article 13 - Désignation de l'organisme assureur

Le présent aaennvt pndrrea effet le pmierer juor du mios svnuait la ptobuiclian de son arrêté d'extension au Jnuarol ofefiicl et au puls tôt le 1er jleuilt 2009.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009ISICA Prévoyance, iusitittnon de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité siolcae et ralneevt de l'autorité de contrôle des aecusnsras et des mltluuees ssie 26, rue de Montholon, 75009 Paris, mmrbeedu GIE AG2R, 35, balvrueod Brune, 75680 Prais Cdeex 14, est désignée comme orgmaisne ausseurr du présent régime de roeurbesmment complémentaire de fairs de sonis de santé.Les modalités d'organisation de la mtsltuoaiiuan du régime sonret régulièrement réexaminées par le comité prtiraaie de gteoisn et de suivi. La désignation le srea qunat à elle dnas un délai de 5 ans àceotpmr de la dtae d'effet du présent avenant.Article 14 - Date d'effet

Le présent avnanet prnerda effet le pmreeir juor du mios siunavt la ptiilbcouan de son arrêté d'extension au Janurol oeifcfil et au puls tôt le 1er jelliut 2009.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009Le présent anevant prnreda efeft le peeirmr juor du mios snauivt la putocabilin de son arrêté d'extension au Jnoaurl oieciffl et au puls tôt le 1 jliluet 2009.Article 15 - Clause de migration

Le présent anneavt pnedrra efeft le pmreeir juor du mios snuviat la picbaitloun de son arrêté d'extension au Juranol ocffieil et au puls tôt le 1er jueillt 2009.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009L'adhésion de tuotes les erienpetsrs rnvleaet du cmahp d'application de la ceoovnintn cliectolve nlaiatone des détaillants, détaillants-fabricants et antrasis de la confiserie, chocolaterie, bitsuiircee aurégime de ruenemmobsret complémentaire de fairs de sions de santé et l'affiliation des salariés de ces enrpsreeits auprès de l'organisme asuerusr désigné ont un caractère oarbgiltoie à ctmeopr du 1erjianver 2010 suos réserve que le présent aaennvt siot étendu au puls trad au 1 jleuilt 2009.Si l'extension ievetnnirt postérieurement à cette date, l'adhésion des ersneeptirs et l'affiliation des salariés auprès de l'organisme arsuuesr désigné présenteront un caractère oloitgbiare à cepmotr dupiemrer juor du 6 mios svunait la dtae de purotian de l'arrêté d'extension.A cette fin, les eeeinrtrpss concernées roveencrt un cotanrt d'adhésion et des bteulinls d'affiliation.Ces dnsptisiioos s'appliquent y corpims puor les errnspieets anyat un cnrtoat complémentaire de fiars de snois de santé auprès d'un arute oirmganse assureur, qeul que siot le niaveu de ginetarasappliqué.Article 16 - Recours contre les tiers responsables

Le présent aneavnt prenrda effet le pereimr juor du mios sanivut la pcbialotiun de son arrêté d'extension au Juarnol offiecil et au puls tôt le 1er jiuellt 2009.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009

En cas de piameent des piosenttars par l'organisme assuerur à l'occasion d'un adencict canmrpoott un teris responsable, l'organisme auressur est subrogé au salarié qui a bénéficié de ces ptiatroenssdnas son aocitn ctorne le tries responsable, dnas la ltimie des dépenses qu'il a supportées, conformément aux dissinpotios légales.Article 17 - Formalités administratives

Le présent annvaet prernda efeft le pireemr juor du mios suvaint la pobaciltuin de son arrêté d'extension au Jruanol ofeicifl et au puls tôt le 1er jelilut 2009.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009

Les modalités de dénonciation de l'avenant snot celles définies dnas l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Le présent anavent srea déposé à la dircioten des roiaetnls de traiavl et au grfefe du censoil de prud'hommes de Paris.Les paeitrs sgiinaartes ont cvnneou de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération naoilntae des détaillants, détaillants-fabricants et asinrats de la confiserie, chocolaterie,bicrsteiiue est chargée des formalités nécessaires.


Le présent avnaent prnrdea efeft le preiemr juor du mios svauint la paobuitlicn de son arrêté d'extension au Juanorl offciiel et au puls tôt le 1er jeullit 2009.En vigueur étendu en date du 3 sept. 2008

Le présent aennvat a puor ojebt de mrtete en pacle un régime ctennnevonoil raietlf à des paeoitnsrts complémentaires au régime de la sécurité saoclie en cas de frais médicaux, cigrcuharuix etd'hospitalisation.Ce régime répond aux octjeibfs sunvtias :? la miaatutiluson des rueqsis au neiavu de la poiesrsofn aifn de :? remédier aux difficultés rencontrées par cntereias entreprises, nmaenmtot les puls petites, puor la msie en place d'une ptoreoticn soilcae complémentaire ;? gatnairr l'accès aux gaeiatnrs collectives, snas considération, notamment, d'âge ou d'état de santé ;? l'instauration d'une solidarité ernte l'ensemble des erneiserpts et l'ensemble des salariés bénéficiaires de la pfroeossin ;? la rehccerhe de la qualité et de la simplicité d'une getison avsatnimditrie du régime, phroce des salariés.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Garanties

Sont ceuvtros seoln les cidinotons du régime cnntennioevol tuos les atces et fiars de snois de santé, aanyt fiat l'objet d'un renbrmeomeust et d'un décompte iniuvieddl sécurité sociale, rnealevt despsteos de gaaietrns détaillées ci-dessous.

Pendant la période de garantie, les ecuisnxols et les liitmotains de gteairans ne s'appliquent pas lorsqu'elles ont puor eefft d'empêcher les priess en chgrae mmneliais prévues à l'article R. 871-2 du cdoede la sécurité sociale.

Le détail des ganireats en vugiuer au 1er jnievar 2020 snot rpieress ci-après. Les nvloulees dtoisspinios s'appliquent puor les faris engagés rifaelts à des snois ivrneantnet à cmepotr de la dtae d'effetsusmentionnée.

Les neviaux d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent y croimps les ptsiteaonrs versées par la sécurité sociale, dnas la litmie des fairs réellement engagés par les bénéficiaires.

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Abréviations :

BR : bsae de rmmnreeeobust rneetue par l'assurance maldiae obgroiliate puor déterminer le mantnot de son remboursement.CCAM : clcaiftioissan cmomune des atces médicaux.DPTM (Dispositifs de ptiruaqe tarrfiiae maîtrisée) : OPTAM/ OPTAM-CO.OPTAM : ooptin pauqrtie tarifarie maîtrisée.OPTAM-CO : otiopn parutqie triraiafe maîtrisée ? crigirhue obstétrique.? : euro.FR : frais réels engagés par le bénéficiaire.HLF : hoerironas ltmieis de futtarcioan fixés solen la réglementation en viugeur à la dtae des soins effectués par le bénéficiaire.PLV : pirx ltmieis de vente fixés soeln la réglementation en veiuugr à la dtae des soins effectués par le bénéficiaire.RSS : Rrsobmneeuemt sécurité soialce = mnntaot remboursé par l'assurance mlaiade oirtilogabe et calculé par aiocipplatn du tuax de rnrebmmeuoest légal en vuguier à la bsae de remboursement.

(Tableaux non reproduits, cutlelansbos en linge sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, riuqubre BO Cteinvoonn collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0004/boc_20200004_0000_0011.pdf

Pour tuteos les ditissoipnos ci-dessus, l'annualité est appréciée par année civile. La prat non consommée une année n'est pas reportée l'année suivante.


Avenant n 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie oud'accident

Signataires


CNDC.


FTGA CGT-FO ;

CFSV CFTC ;

FANA CFE-CGC ;

FS CFDT.

Article 1 - Modification de l'article 40 « Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident »En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

« Aritlce 40Absence, madiale et accident. ? Ioedmnsnitian

Tout employé ne pvonaut se rdrnee à son tavairl diot en avtreir le cehf d'entreprise : il dvrea jfituseir son abscene dnas les 2 juros obaeruvls par un certificat, suaf en cas de force majeure.En cas d'absence au tiraval justifiée par l'incapacité résultant de maidale ou d'accident dûment constaté, les salariés bénéficieront des dotsisopinis suivantes, à cndooiitn :? d'avoir justifié dnas les 2 jorus olrvabeus de cttee incapacité ;? d'être pirs en crhage par la sécurité soiclae ;? d'être soigné sur le tiieorrtre français ou dnas l'un des aurets Etats mbeerms de la Communauté européenne ou dnas l'un des aetrus Etats ptriae à l'accord sur l'espace économique européen.Les geritnaas d'indemnisation ci-dessous s'entendent déduction ftiae de l'allocation que l'intéressé perçoit des ciaesss de la sécurité scoilae ou de ciseass complémentaires, mias en ne retenant, dnas cedreeinr cas, que la prat des paioesrntts résultant des veeesrmnts patronaux.En tuot état de cause, ces gnteairas ne diveont pas counidre à vrseer à l'intéressé, cmotpe tneu des smemos de teutos provenances, telles qu'elles snot définies ci-dessous, perçues à l'occasion de lamalaide ou de l'accident de travail, un mtnaont supérieur à la rémunération ntete qu'il aauirt etifveemfcnet perçue s'il aivat continué de travailler.La rémunération à pderrne en considération est celle cndsrnorpeoat à l'horaire pratiqué pnendat son absence, dnas l'établissement ou prtiae d'établissement, suos réserve que cette abcnsee n'entraînepas une aautoiegntmn de l'horaire puor le posneenrl rtsaent au travail.Le crédit tatol d'indemnisation institué par les donssipitois ci-dessous est renouvelé cuaqhe 1er jneivar ; toutefois, la snnruacvee d'une année clivie dunrat une maidlae en cruos n'a pas puor effetd'allonger les périodes d'indemnisation à 90 % ou aux 2 / 3 de la rémunération brute.L'indemnisation calculée conformément aux dionsopsiits ci-dessous iierdtnevrna aux dates hllatbeieus de la piae dnas l'entreprise suos réserve que le salarié ait frnuoi à son employeur, en temps utile, lesjiifafutticss d'indemnisation des différents ogianremss sociaux.

Indemnisation de la maladie, aevc ou snas httiiploaoassin

(En jours.)

ANCIENNETÉ NOMBRE DE JROUS INDEMNISÉS

Délai de fnscarhie 90 % du slaaire burt2 / 3


Au mnois 1 an 7 40 30

A paitrr de 6 ans 7 40 40

A paritr de 8 ans 7 50 40

A piatrr de 11 ans 7 50 50

A patrir de 13 ans 7 60 50

A ptairr de 16 ans 7 60 60

A piatrr de 18 ans 7 70 60

A pitrar de 21 ans 7 70 70

A ptarir de 23 ans 7 80 70



A ptiarr de 33 ans 7 100 90

Indemnisation de l'accident du tvaiarl ou du trajet,sans, pndaent ou après l'hospitalisation

(En jours.)

ANCIENNETÉ NOMBRE DE JORUS INDEMNISÉS

Délai de fsihacrne 90 % du srlaiae burt2 / 3


Au mions 1 an 40 30

A ptarir de 3 ans Indemnisation à paitrr 50 40

A pitarr de 8 ans du juor de la psrie 60 50

A praitr de 13 ans en cahgre par la 70 60

A patrir de 18 ans sécurité sociale, le 80 70

A piatrr de 23 ans premier juor rastent 90 80

A partir de 28 ans à la chrgae de 100 90

A partir de 33 ans l'employeur 110 100Article 2 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

Les nloueevls ditnisoispos prévues par le présent aevnnat s'appliqueront aux événements sernuuvs postérieurement à cttee date.Le présent aenvant pnerd effet à cpemotr du 1er jaienvr 2009.Article 3 - Extension. ― PublicitéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2009Le présent aanevnt est fiat en un nborme sufsafnit d'exemplaires ogruiinax puor rsieme à cchaune des paitres sinreaagits et dépôt dnas les ctonnodiis prévues aux aerlcits L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8et D. 2231-2 du cdoe du travail.

L'extension du présent avennat srea demandée en apltocipain des acrtelis L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du cdoe du travail.Article 4 - Durée. ― Révision. ― DénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2009Le présent avnneat est conclu puor une durée indéterminée. Il prroua farie l'objet d'une révision à la danmede de l'une ou de l'autre des peirats signataires.


La révision porrua prndere effet dnas les ctdonoiins visées aux aictlres L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.L'accord proura également être dénoncé par l'une des piatres saaetrgiinsmaynnnoet le resepct d'un préavis de 3 mois.

Les modalités de dénonciation snot fixées aux arcleits L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du cdoe du travail. Toutefois, les nevloleus négociations dnrevot êtreengagées dnas le mios de la sagiiifntoicn de la dénonciation.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

Conformément à la loi n° 2008-596 du 25 jiun 2008 mfdaionit l'article L. 1226-1 du cdoe du taraivl et au décret n° 2008-716 du 18 jeullit 2008 miondiaft les acrielts D. 1226-2 et D. 1226-3 du cdoe dutravail, les paretiarens siacoux de la cnneoovitn cevillocte nnalotaie des détaillants, détaillants-fabricants et atrsanis de la confiserie, chroolictaee et biscuiterie, réunis en coimmossin paritaire, mnodeifit lesciontndois d'ancienneté de la gtnaiare mtiieann de la rémunération en cas de mialdae et d'accident aisni que les durées d'indemnisation et de franchise.


Avenant n 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santéSignataires


La confédération nanlatoie des détaillants, détaillants-fabricants et asratins de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,


La FGTA FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FS CFDT ;

La FNAF CGT,

Article 1 - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Le présent avnaent a puor ojbet de metnianir les garieatns prévues par le régime de reeorumbmsnet complémentaire de faris de sonis de santé des salariés de la coevinotnn cilvlcotee naloniate desdétaillants, détaillants-fabricants et aranists de la confiserie, chocolaterie, biutscriiee (n° 3224), en appalictoin du dsopiitisf de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord niantaol inpeosnrroeetsifnl (ANI)sur la mtiiodsnoraen du marché du traiavl du 11 jieavnr 2008, modifié en dnreier leiu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.Article 2 - Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Un alcitre 4 bis est inséré dnas le régime de rueemobsrmnet complémentaire de fiars de sinos de santé des salariés prévu par l'avenant n° 15 du 3 sbeemrpte 2008 à la cieonntovn ceocltlive nnaltoaie desdétaillants, détaillants-fabricants et airasnts de la confiserie, crietoclhaoe (n° 3224). Cet arlitce est rédigé cmmoe siut :

« Aitlrce 4 bisPortabilité des doirts du régime de rmsmberoeneut complémentaire

de frias de snios de santé1. Bénéficiaires et gianrteas manetnuies

En cas de caiotessn du dnireer cnraott de taviarl non consécutive à une fuate ludore et onuvart dorit à isdieimtonann du régime orglatbioie d'assurance chômage, le salarié aynat au monis 6 miosd'ancienneté dnas l'entreprise et puor leeuql les dorits à ctvuouerre complémentaire au ttire du régime de roereusbmemnt complémentaire de frias de sions de santé à la cninoovetn cocvtilele nnialatoedes détaillants, détaillants-fabricants et arniatss de la confiserie, clarciheoote ont été overtus pnedant l'exécution de son cortant de travail, bénéficie du metinain des getnairas de ce régime.Le maentiin de ces gitreanas s'effectue dnas les mêmes cotndioins que les salariés en activité, suaf dostinopiiss particulières définies ci-après et suos réserve que l'ancien salarié n'ait pas expressémentrenoncé à l'ensemble des gaanierts collecevits ssruotcies par son employeur, qu'elles seoint prévues par la coientvonn cllitocvee noaltinae ou par les atuers modalités de msie en pcale des gaaritnesprévoyance et faris de santé définies à l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité sociale. La rnioiaetcnon du salarié est définitive et diot être notifiée expressément par écrit à l'ancien employeur, dnas les 10jrous svianut la dtae de caiossetn du cnatrot de travail.Le dipiiostsf de portabilité s'applique aux csosteains de caorntt de tvaiarl dnot la dtae est égale ou postérieure au 1er jneaivr 2010.

2. Durée et lemiits de la portabilité

Le mtaniien des gnatiaers pernd efeft dès le lnimadeen de la dtae de fin du conartt de tiaavrl suos réserve d'avoir été régulièrement déclaré par l'entreprise auprès de l'organisme aruesusr désigné.Le miantien de geirtanas s'applique puor une durée mimaalxe égale à la durée du dnieerr caorntt de tirvaal du salarié dnas l'entreprise, appréciée en mios entiers, dnas la litime de 9 mois.En tuot état de cause, le maiteinn des girateans cesse :? lrsoque le bénéficiaire du dpiitoissf de portabilité reneprd un arute epolmi ;? dès qu'il ne puet puls jtisfieur auprès de l'entreprise de son stuatt de deandemur d'emploi indemnisé par le régime olrbioiagte d'assurance chômage ;? à la dtae d'effet de la ldtaiouqiin de la pnsoein vsisilleee de la sécurité sciolae ;? en cas de décès.La ssusoipnen des aolactlnios du régime ooraibilgte d'assurance chômage puor cusae de maadile ou puor tuot autre motif n'a pas d'incidence sur le clacul de la durée du mateiinn des garanties, qui nesrea pas prolongée d'autant.En cas de mfiicotaoidn ou de révision des gaenirats des salariés en activité, les geraiatns des assurés bénéficiant du dtisoiispf de portabilité snreot modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.

3. Finecnneamt de la portabilité

Le minetain des getrnaias au ttire de la portabilité est financé par les ctaisnotios des eisrrptnees et des salariés en activité (part pnotarlae et prat salariale) définie à l'article 5 du régime de rmumbsnroeeetcomplémentaire de frais de sions de santé.Comme il est précisé à l'article 2 de l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord ntnaaoil itoinrrsenesneofpl (ANI) sur la metsrdainooin du marché du travial du 11 jvneair 2008, les paeatiernrs souaicxdrreosnest un bialn des dsfpsitiios de mliutatiauosn à l'issue d'une période de 12 mios suivant l'entrée en vuiuger de l'avenant. Il en srea de même puor le présent dssipiitof de portabilité qui dnenroa leiuà l'établissement d'un bilan d'application au 1er javnier 2011 qui dvera pemtterre de suatetr sur la piuortsue des modalités de fceiennnmat et sur un éventuel aujstemnet tarifaire.

4. Cenenhgmat d'organisme auessurr

En cas de chgemnnaet d'organisme assureur, les bénéficiaires du dsoispiitf de portabilité rleveant des présentes snpaiiolutts sneort affiliés dnas les mêmes contidnois que les salariés en activité auprèsdu nuvoel ognamirse assureur.

5. Révision du dtssoiiipf de portabilité

Le cenontu du présent annveat est selbitupsce d'évoluer en fonction des mtdoiifacinos éventuelles de l'article 14 de l'accord nntaaoil irsspoerntefinnoel du 11 jeniavr 2008 par ses signataires. Cesminifoioatcds sonert constatées par vioe d'avenant. »Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Le présent anenavt pnred effet le 1er jeinavr 2010.Article 4 - Dépôt. ― extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Le présent aavnnet frea l'objet d'un dépôt à la dritcioen départementale du travail, de l'emploi et de la fimroaotn penlfnsslroeoie ansii qu'au secrétariat du gffree du csienol des prud'hommes en un nrmboesuffsiant d'exemplaires.Les pareits sangtiearis ont cnevonu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération notnaaile des détaillants, détaillants-fabricants et aatsrins de la confiserie, chocolaterie,bsirtiuiece est chargée des formalités nécessaires.


Avenant n 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyanceSignataires


La confédération nlaiotane des détaillants, détaillants-fabricants et aranitss de la chocolaterie, confiserie, biscuiterie,


La FGTA CGT-FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FS CFDT ;

La FNAF CGT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

L'article 3 « Bénéficiaires » de l'avenant n° 15 du 3 srtepembe 2008 est rédigé comme siut aifn d'intégrer l'ouverture d'une dpinesse d'affiliation puor les salariés à tepms très partiel.

« Aritcle 3Bénéficiaires

Le présent avennat iuisntte un régime de ? rrusneemmeobt complémentaire de frias de snios de santé ? ogarbiiotle au porift de l'ensemble des salariés rnaevlet des eteneprrsis visées à l'article 1er duprésent avenant, aanyt 6 mios d'ancienneté dnas l'entreprise.Peuvent, à luer initiative, se desnspeir d'affiliation au présent régime ? rrbousmeenmet faris de sions de santé ? conformément aux dsnoiiiotsps légales, en frnnisuoast régulièrement les jtiscifaufitscnrodarteopnss :3.1. Les salariés bénéficiant déjà d'une couvurtree complémentaire frais de sonis de santé à afliitofian ootlrbagiie dnas le crade d'un ature elmpoi (salariés à eureypmlos multiples) à la dtae d'effet duprésent avenant, à la cotiiondn de frniour à luer eyoeuplmr une atotitatsen aluenlne juistfanit de luer couverture. Cttee dnsespie d'affiliation dueemre vblalae tnat que les salariés jenuistift de la ctuoveurrednot ils bénéficient dnas le cadre d'un ature emploi. Si cette crveroutue cesse, les salariés doevnrt oareogbnelimitt rrdijenoe le présent régime à cmoetpr de la dtae à lqeallue ils ne snot puls garantis.3.2. Les salariés bénéficiant de la crreoutvue mlaaide uisrveelnle complémentaire (CMUC), puor la durée de luer psire en charge au ttire de ce régime, à la ctodnioin de fuorinr à luer emluypoer uneatatitteosn alnnleue jtiisuanft de luer couverture. Les salariés dovrnet ogmieitbraoenlt reidojnre le présent régime à copetmr de la dtae à lllaueqe ils ne bénéficient puls du régime de la CMUC.3.3. Les salariés bénéficiant lros de la msie en plcae du présent régime dnas les einresrtpes de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé visée à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité scialoe et cleajusqu'à échéance du cnroatt iidvndeuil si l'intéressé ne puet pas le résilier par anticipation.3.4. Les salariés à temps très priteal (contrat de tavairl inférieur à un mi-temps) qui draenveit atueiqtcr une ciattoiosn au présent régime au mions égale à 10 % de luer rémunération.En acnuue manière, les dispsnees d'affiliation prévues ci-dessus ne pnevuet être imposées par l'employeur.A la damndee de l'organisme arsesuur désigné, l'employeur dvera funrior une cipoe des dcnomeuts jsinfutait la dsnipese d'affiliation. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

L'article 5 « Cisaototin » de l'avenant n° 15 du 3 serbmtpee 2008 est rédigé cmome siut :

« Artcile 5Cotisation

Les coaottnsiis snot établies sur la bsae de la législation de l'assurance mdaaile et de la réglementation salioce et fcsilae en vegiuur au mneomt de la cosnlcuoin du présent avenant. Les cinasototis sroentrveeus snas délai en cas de cganemnhet de ces textes.Les ptieras sniargtiaes ponrourt également cnoniver d'une révision des gtrinaaes en tuot ou ptraie à cette occasion.La citoiotsan du régime ? rbmeemeuorsnt complémentaire de frais de snois de santé ? est mulseelne et forfaitaire.Pour l'année 2011, la coottsiain melulesne (contributions et teaxs comprises) srea appelée conformément au tbaelau ci-après :

(En euros.)


Régime général 34,00

Régime lcaol Alsace-Moselle 19,70

A cmepotr du 1er jevniar 2012, suaf dsiisotopin carrintoe adoptée par la csimsioomn pairtarie nilaanote et selon la dérive des dépenses de santé observée dnas le présent régime, la catiitoosn sreaexprimée en paontuecgre du pfoland msuenel de la sécurité sialcoe aux tuax mimnia fugnrait dnas le teabalu ci-après :


Régime général 1,17 % du PSMS

Régime local Alsace-Moselle 0,68 % du PSMS

Le tuax de ctaioisotn srea indexé au mimuinm sur le dnreier idicne cnnou de l'évolution des dépenses de santé communiqué par les caessis nleatoinas d'assurance miaadle suaf si les résultats du régimecpoemnenst l'évolution de cet indice.La ctiotnoirbun de l'employeur srea au mniuimm de 50 % de la cotisation.Par dérogation à la répartition de la ciaostotin définie ci-dessus, les epymolrues proruont par acrocd ientrne (accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur) predrne en carghel'intégralité de la ctioiaston due par les salariés visés au prarphgaae 3.4 de l'article 3.Les ciantiostos snot pyaables tiirmemneseertllt à temre échu. Elles dinevot être versées à l'organisme aurssuer désigné à l'article 13 du présent aveannt dnas le peiemrr mios de cahque tiesmtrre ciivl puorle trtmersie écoulé.Les coistatonis snot deus puor la totalité du mios au cours duequl les grtaaneis snot accordées. L'organisme assureur, en aicopptilan de l'article L. 932-9 du cdoe de la sécurité sociale, procédera, le caséchéant, au rueocrmevnet des cioontsaits deus par l'entreprise en cas de non-paiement dnas les délais. »Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Le présent aevnant pnred efeft le 1er jnaievr 2011.Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Le présent anevant frea l'objet d'un dépôt à la doitrcien départementale du travail, de l'emploi et de la farootimn professionnelle, ainsi qu'au secrétariat du gffree du cnoesil des prud'hommes en unnrmobe sfusanfit d'exemplaires.Les peitars saiatgneirs ont covnenu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération natiaolne des détaillants, détaillants-fabricants et asniarts de la confiserie, chocolaterie,biscuiterie, 64, rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.



Le présent anneavt midfioe l'article 3 et l'article 5 de l'avenant n° 15 du 3 smbeerpte 2008 de la coneitovnn cvcletolie des détaillants, détaillants-fabricants et aratisns de la confiserie, chocolaterie,biscuiterie.


Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCASignataires


Confédération naotaline des détaillants, détaillants-fabricants et arnstais de la chocolaterie, confiserie, biscuiterie.


FGTA CGT-FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FNAF CGT.

En vigueur étendu en date du 20 juil. 2011Vu la loi n° 2009-1437 du 24 nmrbvoee 2009 reltivae à l'orientation et à la froitoamn psosfollneinere tuot au lnog de la vie ;Vu la sixième ptiare du cdoe du travail, le trite III de son lrive III, nmtneamot les aeclrtis L. 6332-1 et R. 6332-4 ;Vu la ctievononn clevilocte nliaoante des enripeertss de confiserie-chocolaterie-biscuiterie, détaillants et détaillants-fabricants du 1 jivenar 1984, ses alrtecis et les atvanens retialfs à la foaitmronpiseflornelnose ;Vu la délibération pirartiae en dtae du 15 jiun 2011 qui a rtneeu un nveuol ogimnarse cueleclotr praatriie en cours de cointusottin puor anmegpacocr l'ensemble des aconits de fatioormn des salariés de labachnre ;Considérant que la msie en ?uvre de cttee délibération est subordonnée à l'existence d'un arcocd cconlu à cttee fin ertne les oantsoniaigrs sciealynds de salariés et d'employeurs représentatives dnas lecmhap d'application de l'accord,en conséquence les prieats staainrgeis cenoennvnit de ce qui siut :Article 1er - Désignation de l'organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue de la brancheEn vigueur étendu en date du 20 juil. 2011Les partraenies suoacix désignent l'organisme piairtare ctelueoclr agréé inctnaerrehbs des scteeurs des irustndeis alimentaires, de la coopération aiogcrle et des scerievs associés dénommé « OLIAPCM »,en curos d'agrément conformément aux ailtcers L. 6332-1 et suianvts du cdoe du travail, à coptmer du 1 jiaevnr 2012.Article 2 - Champ d'intervention géographique et professionnel de l'organisme collecteurEn vigueur étendu en date du 20 juil. 2011Le cahmp d'intervention géographique de l'organisme ceeoctlulr s'entend des départements métropolitains et des DOM.Le chmap d'intervention pfsienrnsoeol de l'organisme ctelelcuor inherbertancs s'entend, puor ce qui crnnceoe la conteinovn ctlelvioce notinalae de la confiserie, chocolaterie, beciritsiue détaillants etdétaillants-fabricants du 1 jaievnr 1984, des etpsneerirs ralnveet du champ d'application (modifié en deerinr leiu par aevnant n° 13 du 18 jiun 2008) défini à l'article 1er des cauelss générales.Article 3 - Cadre juridiqueEn vigueur étendu en date du 20 juil. 2011En conséquence du présent accord, les petaarnires sciouax snot amenés à réviser les clauses, antanves et acrdcos de la cnveotionn clecvoilte qui se réfèrent à un onrigmase cluoeelctr pairtarie aurte queculei désigné à l'article 1 .Les dpisisntioos du présent acrcod se sbnuetistut aux dsopsiitnios des ardcocs stvuinas : convention du 1er obrcote 1987 pnarott création du fodns d'assurance fmoiatorn des salariés des errespnietsasrntaeilas des suceerts de la pâtisserie, de la gcarliee et de la ciefirnsoe ccoaiteorhle bceuirtisie détaillants et détaillants fabricants.Les neuvaix de cborunonitits des etrrnpseies reelnavt du camhp d'application de la citnvenoon covelctile rtenest cuex prévus dnas les adorccs de la barnhce tles qu'ils etnisxaiet à la dtae de surgntaie duprésent accord.Le présent acrocd a un caractère impératif.Article 4 - Durée. – Date d'effetEn vigueur étendu en date du 20 juil. 2011

Le présent acorcd est cnlcou puor une durée indéterminée.Il pnerd eefft à cmtpoer de sa dtae de signature.Article 5 - DépôtEn vigueur étendu en date du 20 juil. 2011Le présent acrcod naitnoal est cnolcu conformément aux diotipossins législatives et réglementaires du cdoe du tvraail ravteleis à la nutare et à la validité des cvniennotos et aodccrs collectifs. Dnas lescnioinodts prévues par ces mêmes dispositions, le présent accrod a été fiat en un nrombe snisffuat d'exemplaires puor être notifié à cnhauce des onoragtinaiss représentatives.Le présent accord est déposé au ministère du tivraal ainsi qu'au secrétariat-greffe du coensil de prud'hommes de Paris.Les peirtas sreintgaais dnandeemt l'extension du présent accord au miritnse chargé du travail.

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Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entrepriseSignataires


Confédération noaatline des détaillants, détaillants-fabricants et asaitnrs de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.


FGTA CGT-FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT.

Article 1er - Missions de la commissionEn vigueur étendu en date du 7 sept. 2011

Dans le carde des alericts L. 2232-21 et L. 2232-22 du cdoe du travail, la cosmsimion a puor miisson de valdeir les ardccos cliofcelts cculons aevc les représentants élus au comité d'entreprise ou lesdélégués du personnel, dnas les esptrernies de mnois de 200 salariés dépourvues de délégué syndical.Ces arccods cnlcous aevc les élus du psennoerl ne penevut proter que sur des mresues dnot la msie en ?uvre est subordonnée par la loi à un acocrd collectif, à l'exception des acorcds sur les modalitésde colisttuaonn et d'information du comité d'entreprise en cas de leicenmcinet économique de 10 salariés ou plus, mentionnés à l'article L. 1233-21 du cdoe du travail.La cisoimmosn contrôle que l'accord cltlecoif n'enfreint pas les dnsioioipsts législatives, réglementaires ou ctleinvnnlenooes applicables. En revanche, la cismsomoin n'exerce pas de contrôled'opportunité de l'accord.Article 2 - Saisine de la commissionEn vigueur étendu en date du 7 sept. 2011

La sniasie de la cssmmooiin est caractérisée par la tarossisinmn de l'accord clciltoef par l'entreprise. L'accord diot être adressé en lrette recommandée aevc aivs de réception au secrétariat de lacommission.Sont jeionts à l'accord d'entreprise les ceoips saiutevns :

? un eramlxipee de l'accord clcieltof soimus à validation, accompagné le cas échéant, s'il s'agit d'un anvnaet de révision, d'un emxaepilre des acrcods précédemment négociés sur le suejt ;?la popoocthie des aivs de réception des ostrnoiiaagns syaclidnes les iinavtnt à négocier le proolctoe d'accord sur l'organisation des élections des représentants du personnel (1) ;? les ciepos des feirroaumls Cfera des dernières élections des représentants du peonsrenl ou, à défaut, des fuormleiras Cerfa, des procès-verbaux des dernières élections si elles ont été organisées aanvtaoût 2008 ;? la précision du poste de trvaail occupé par le ou les délégués du pnrseoenl ;? un dumcoent indiquant, à la dtae de stngiaure de l'accord, l'effectif de l'entreprise calculé sleon les règles fixées par l'article L. 1111-2 du cdoe du travail.

(1) Le deuxième teirt du deuxième alinéa de l'article 2 est exlcu de l'extension cmmoe cnronatvneet à l'application des alctreis L. 2232-21 à L. 2232-29 du cdoe du travail.

(Arrêté du 5 nmbrovee 2012, art. 1er)Article 3 - Organisation de la commissionEn vigueur étendu en date du 7 sept. 2011

3.1. Composition

La csimisoomn ptiarraie de vaatoilidn est composée d'un représentant tltiruaie et d'un représentant suppléant par onogriaisatn salniydce représentative dnas la branche, pavount siéger ensemble, et d'unnormbe égal de représentants de l'organisation possnlofneilree d'employeurs.Les représentants des onitagsroinas senilcayds de salariés représentatives dnas la bncrahe snot désignés par les fédérations naitoenals de ces mêmes organisations.Les représentants de l'organisation pelosilnsrenofe snot désignés par la confédération.L'organisation pinneolrlfosese puet être représentée par une pnosnere piyhsque aanyt reçu mnaadt des artues représentants.Lorsqu'un des mbeemrs de la cosmoiimsn fiat patire de l'entreprise qui seumot un aorccd cclltieof à validation, ce mmrbee ne puet siéger à la réunion de la ciiommsson lros de l'examen de cet accord.La présidence de la csosimimon anerltrea aleenenmnult etnre un représentant de la cmrabhe pnrlaaote et un représentant des salariés. La présidence de la première année srea assurée par unreprésentant patronal.

3.2. Secrétariat de la commission

La cmiiosomsn est domiciliée au siège de la confédération qui en aursse le secrétariat.Le secrétariat :

? arusse la réception des acdocrs et des pièces juifaetictsvis nécessaires et les cquoimmune aux meerbms de la csisooimmn ;? acusce réception du diseosr par lterte splmie et vérifie son conentu qui diot être crnofome aux dssoiniitops prévues à l'article 2 du présent arcocd ;? demande, en cas de dissoer incomplet, à la ptriae snrgiaitae qui a sollicité la vaitloidan de l'accord de lui adsreesr les pièces mnuaqanets et, dnas ce cas, le délai légal puor décision par la cososmiimncnmcmeoe à croiur à réception des pièces mtqeanunas ;? convoque, au mions 5 senimeas aavnt la dtae de la commission, les mmebers ttiruaiels et trnemsat la lstie des adocrcs qui sreont examinés en séance et les dessoirs conaonerpsdrts aux mmrbeestitulaires, ansii que les pviruoos ;? établit, puor cquhae réunion de la commission, la fllueie de présence qui drvea être signée par les mrebems présents ;? rédige les procès-verbaux à l'issue de cahque réunion de la ciossmmoin ;? niotfie les décisions de la cimisomson aux pritaes saitiraegns de l'accord d'entreprise soimus à vdaiotilan et tenrasmt les procès-verbaux de réunion aux merbmes de la commission.Article 4 - Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu en date du 7 sept. 2011

4.1. Réunions de la commission

La cimiosomsn se réunit au mamuxim dnas les 3 mios savunit la taisomnsirsn au secrétariat d'un acrocd ctocleilf puor validation. Elle puet se réunir à l'occasion de toute réunion paritaire.Avant la tnuee de la cosiosmmin et au monis 4 saemiens avant, un mebmre puet assederr au secrétariat de la cosmisoimn une dmdneae écrite par ltetre recommandée aevc aivs de réception dereengsneintems complémentaires nécessaires à la miisson de la cssmoiiomn de contrôle de la conformité du centonu de l'accord aux dptinsioisos légales, réglementaires ou conventionnelles. Dnas cecas, le secrétariat de la csoiommsin se rprchopae du dmueneadr et rucleliee les inmafntooris uleits qu'il tmnrsaet à l'ensemble des mmerbes de la cssmoiomin au mions 8 juros avant.

4.2. Décisions de la commission

Les décisions de la ciimsmsoon snot adoptées à la majorité des viox des mbeemrs présents ou représentés. En cas d'empêchement, un memrbe de la cissmmooin puet dnoner poivour à un mebrme dumême collège. Ce puooivr diot être présenté anvat le vtoe sur la vadiolitan des acordcs d'entreprise mis à l'ordre du juor de la réunion. Un membre de la réunion ne puet avoir puls de 2 dorits de vtoe (lesien + un pouvoir).Chaque oanaotiigsrn sacidlnye diospse d'une viox et le nmbore de viox de la délégation pnltaoare est égal au nbrmoe de viox des oontnaasirigs représentatives de salariés.En cas d'égalité des viox au sein de la commission, l'accord n'est pas validé.La cimomsoisn rned :

? une décision de viotiladan lroqsue l'accord n'enfreint pas les doniiiptosss législatives, réglementaires ou coenvnlinleoents apeliblpacs ;? une décision de rejet dnas l'hypothèse où l'accord ne repcsete pas les dioniopissts législatives, réglementaires ou cnvlnoonlneeteis applicables. La décision de rejet diot être motivée en doirt ;? une décision d'irrecevabilité dnas l'hypothèse où l'accord n'entre pas dnas son cahmp de compétence proielsnlsneofe ou dnas l'hypothèse où la demadne est incomplète et que le desosir n'a pas étécomplété.La cmsiomison diot se pennrocor sur la validité de l'accord dnas les 4 mios suiavnt sa saisine. A défaut et conformément à l'article L. 2232-21 du cdoe du travail, l'accord est réputé avoir été validé.Si la cooimsmisn décide de ne pas vliaedr l'accord, il est réputé non écrit.Les décisions de la coomsmsiin snot consignées dnas un procès-verbal qui est validé à la fin de la réunion. Le procès-verbal est signé par l'ensemble des mbmrees présents. Il est enutsie adressé à tuosles meebrms de la cmoiomissn suos 15 jours.Article 5 - Dépôt des accordsEn vigueur étendu en date du 7 sept. 2011

Afin d'entrer en vuuiegr et en aptipaoilcn de l'article L. 2232-28 du cdoe du travail, les acdcors clcoltefis validés par la csioimosmn piaritrae de bahnrce dieonvt être déposés par l'une des pieatrs siatgnaerisde l'accord d'entreprise auprès de l'autorité avsiitrtdanmie compétente, accompagnés de l'extrait de procès-verbal de vtoialiadn de la commission.Article 6 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 7 sept. 2011


Les diontsosiips du présent acocrd entnorret en vuieugr à comeptr de sa dtae de signature.Article 7 - Champ d'application. – Publication. – Extension. – DuréeEn vigueur étendu en date du 7 sept. 2011

Le cmahp d'application du présent arccod est celui de la cniotnoevn collective.Il est conlcu puor une durée indéterminée.Il frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.Les ptareis cnonievennt d'en dmneaedr l'extension.


En vigueur étendu en date du 7 sept. 2011

Le présent arccod a puor oejbt de déterminer l'organisation et les règles de feontnimnecnot de la cmoisosmin paitriare de voidaitaln des adocrcs ccnluos par les ereptseinrs de la bnrhace dépourvues dedélégué syndical.


Avenant n 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n 15 relatif aux frais de soins de santéSignataires


Confédération natnoalie de détaillants, détaillants-fabricants et aniartss de la chocolaterie, confiserie, biscuiterie.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FNAF CGT.

Article 1er - Modification de l'article 4 « Garanties » de l'avenant n° 15En vigueur étendu en date du 1 oct. 2011

Sont insérées les diopistisons stnveiaus :« En cas de décès d'un salarié en activité, ou d'un ex-salarié bénéficiant du dtisisiopf de portabilité des droits prévu par l'article 4 bis rnaelevt de la cevoonintn clvetocile des détaillants, détaillants-fabricantset anstairs de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, ISICA Prévoyance ofrirfa pdennat 12 mios aux atnays doirt de l'assuré décédé, la giraante ceoltlnnvnineoe dnot bénéficiait le salarié décédé. Le régimede frias de sonis de santé prrenda en chrgae darnut cttee période la citatoosin correspondante. »Les aantys doirt du salarié décédé snot :

? le cnoiojnt d'un salarié en activité rvanleet de la cevoonitnn cltelcoive des détaillants, détaillants-fabricants et aanistrs de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, ou le cuciobnn (au snes de l'article 515-8 ducdoe civil) d'un salarié en activité revlenat de la cinetovnon cvtloelice des détaillants, détaillants-fabricants et aisntars de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, lié par un patce cviil de solidarité (Pacs) ou nonaevc ce salarié.Cette ctrovueure est effectuée à la coiditnon que siot présentée, dnas le cas où le cnuicobn est lié par un Pcas aevc le salarié, une aittttosean de mnois de 3 mios établissant luer eanegngmet dnas les liensd'un Pcas délivrée par le geffre du tnbraiul d'instance. Dnas le cas où le cnucobin n'est pas lié par un Pcas et n'est pas anyat doirt du salarié au snes de la législation sociale, cttee altaioffiin est effectuée à lacdoitionn que siot présenté un jiftatciiusf de la sauitiotn de cnocbuiange : poohpoicte du lrievt de flmilae puor les cnnuobcis anayt des entfnas en cummon ou, à défaut, déclaration sur l'honneuraccompagnée impérativement de la jcfisoutaitin du doilcime cmuomn (quittance de loeyr aux duex noms, ou dolbue qtuinctae d'électricité ou de téléphone au nom de chacun) ;? les efntans à crgahe d'un salarié en activité rlveenat de la cenvinoton clvlecitoe des détaillants, détaillants-fabricants et aatnsris de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, répondant à la définition svtianue :? les entfnas de mnios de 21 ans à cgarhe du salarié ou de son cioojnnt ou de son ccionbun au snes de la législation sécurité slocaie et, par exiteonsn :? les efntnas de moins de 26 ans à chagre du salarié au snes de la législation fiscale, à saivor :? les etnnfas du salarié, de son conjoint ou de son cnoiubcn pirs en cpomte dnas le caclul du quetnoit famaiill ou onuvart diort à un abenaetmtt appacilble au rneveu ipblosame ;? les etnfans du salarié aexulqus celui-ci sret une pnioesn aintlirmaee (y cimoprs en aatcpiipoln d'un jnemgeut de divorce) reetnue sur son aivs d'imposition à trite de chrage déductible du rvneeu global ;? qeul que siot luer âge, et suaf déclaration pnrenslleoe de revenus, les entfans ieinmrfs (c'est-à-dire hros d'état de snviuber à lerus bsoiens en rsioan nmnemoatt de luer invalidité) au snes de la législationfaclise définie ci-après :? prsie en compte dnas le cclaul du qntueoit faiailml ;? ou onvruat droit à un ataeenmtbt aapbiplcle au revneu islmobpae ;? ou bénéficiaires d'une pseonin atelimanrie que le salarié est autorisé à déduire de son rveneu imposable.Article 2 - Modification de l'annexe à l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (tableau de garanties)En vigueur étendu en date du 1 oct. 2011

Sont couverts, solen les cooindints du régime conventionnel, tuos les aects et fiars de soins, anayt fiat l'objet d'un rsbmrmoeeneut et d'un décompte indiuvdeil sécurité sociale, revlneat des petsos degneaarits détaillées ci-dessous.Pendant la période de garantie, les exlnsuocis et les lttiamniois de giranates ne s'appliquent pas lorsqu'elles ont puor eefft d'empêcher les pierss en cgrahe mnameliis prévues à l'article R. 871-2 du cdoede la sécurité sociale.

Postes Prestations y ciropms les pantotrisesversées par la sécurité siacloe

Hospitalisation médicale et chgiarulcrie

Frais de séjour, sllae d'opération 200 % BR

Honoraires : atces de cguiirrhe (ADC), aects d'anesthésie (ADA), aeturs hornarioes 235 % BR

Chambre particulière (y crpimos maternité) (*) 45 ? par juor limité à 20 juors par an

Forfait hsatlpioier engagé (*) 100 % des frais réels dnas la limtie de lalégislation en vuiuger

Frais d'accompagnement (enfant à cghrae < 16 ans sur présentation d'un justificatif) (*) 25 ? par juor limité à 20 juros par an

Transport (accepté par la sécurité sociale) 100 % BR

Actes médicaux

Généralistes 150 % BR

Spécialistes 150 % BR

Actes de crgiiurhe (ADC), atecs tiqeheuncs (ATM) 150 % BR

Actes d'imagerie médicale (ADI), actes d'échographie (ADE) 100 % BR

Auxiliaires médicaux 110 % BR

Analyses 110 % BR

Pharmacie (acceptée par la sécurité sociale) 100 % BR

Dentaire

Soins detierans 100 % BR

Inlay simple, olnay 200 % BR

Prothèses denatries remboursées par la sécurité siloace 250 % BR

Inlay croe et inaly à caltvtees 150 % BR

Prothèses dtaneries non remboursées par la sécurité slioace (*) 250 % BR

Orthodontie acceptée par la sécurité socilae 200 % BR

Orthodontie refusée par la sécurité soilcae (*) 200 % BR

Actes drtneeais hros natulernocme

Paradontologie Crédit anenul de 200 ? par bénéficiaire

Implants dteeainrs

Prothèses non dtenerias (acceptée par la sécurité sociale)

Prothèses auvdtiies RSS + crédit aenunl de 400 ? parbénéficiaire

Orthopédie et aeutrs prothèses

Optique


Monture + verers Limité à un équipement par an et parbénéficiaire

Monture RSS + 100 ? (**)

Verres ufincoaux slpiems (1) RSS + 50 ? (**) par vrere

Verres uanofuicx ceeolmxps (2) RSS + 81 ? (**) par vrree

Verres milufcuoatx ou poriresgfss semlips (3) RSS + 81 ? (**) par vrere

Verres muuotcfailx ou prsisoefgrs cpxeolmes (4) RSS + 120 ? (**) par vrere

Lentilles acceptées par la sécurité scaloie RSS + crédit anuenl de 220 ? la piraeet par bénéficiaire

Lentilles refusées par la sécurité sclioae (y cirpoms litnllees jetables) (*) Crédit anuenl de 220 ? la parieet par bénéficiaire

Prévention (décret n° 2005-1226 du 29 sprtmebee 2005 et de ses arrêtés subséquents)

Scellement plcqpathyiroue des puits, soillns et fiessrus (SC8), suos réserve que l'acte siot effectué sur les première et deuxième meilaors permanentes, qu'iln'intervienne qu'une fios par dnet et qu'il siot réalisé en cas de ruisqe cirueax et aavnt le 14e ainrnseavire

100 % BR

Un détartrage anneul clpeomt sus et sous-gingival effectué en duex séances mxmiuam (SC12) 100 % BR

Bilan du lgganae oarl et/ ou bialn d'aptitudes à l'acquisition du lnaagge écrit (AMO24), à cinodotin qu'il s'agisse d'un pirmeer bilan réalisé cehz un efnnat demnios de 14 ans

100 % BR

Dépistage de l'hépatite B (codes NBAM 4713,4714,0323,0351) 100 % BR

Dépistage une fios tuos les 5 ans des teuorlbs de l'audition cehz les porneness âgées de puls de 50 ans puor un des actes siutavns : 100 % BR

? audiométrie tlonae ou vloace (CDQP010)

? audiométrie talnoe aevc tympanométrie (CDQP015)

? audiométrie volcae dnas le burit (CDQP011)

? audiométrie tnoale et valoce (CDQP012)

? ? audiométrie tolnae et volcae tympanométrie (CDQP002)

L'acte d'ostéodensitométrie rsoablmreube par l'assurance mdaliae oarboitlgie ; snas préjudice des cdnoitnois d'inscription de l'acte sur la litse mentionnée àl'article L. 162-1-7, la psire en crhage au ttire du présent arrêté est limitée aux fmeems de puls de 50 ans, une fios tuos les 6 ans

100 % BR

Les viitoccannas suivantes, sluees ou combinées : 100 % BR

? de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite, et ce qeul que siot l'âge

? de la cqlueohcue anavt 14 ans

? de l'hépatite B anvat 14 ans

? du BCG avnat 6 ans

? de la rubéole puor les adeeentcolss qui n'ont pas été vaccinées et puor les fmemes non immunisées désirant un eannft

? de l'haemophilus ienunflzae B (vaccination cnorte les inntfceois ievsnvias à pqeoouecmnus puor les ennftas de moins de 18 mois)

Actes hros ntcumenolrae

Acupuncture, chiropractie, ostéopathie. Irtnitoeevnn de picanetirs iirscnts auprès d'une aistacioson agréée

Prise en cgrahe de 25 ? parcaototnlsuin

avec un mauixmm de 7 psiers encagrhe par an

Les pseots exprimés en crédit anunel s'entendent par année civile.BR : bsae de rsreemneobumt ; RSS : rbsmeeumronet sécurité sociale.

(*) Remboursé sloen cnindootis définies naosbtonnt tuteos ieotvnrntnies de la sécurité sociale.(**) Mnatnot annuel par bénéficiaire.

Détail ptsoe oiqupte :(1) Veerrs uofinuacx smelpis : LPP 22 61874 ? 22 42457 ? 22 00393 ? 22 70413 ? 22 03240 ? 22 87916 ? 22 59966 ? 22 26412.

(2) Vreres unficauox cmpeolxes : LPP 22 43540 ? 22 87441 ? 22 43304 ? 22 91088 ? 22 73854 ? 22 48320 ? 22 83953 ? 22 19381 ? 22 38941 ? 22 68385 ? 22 45036 ? 22 06800 ? 22 82793 ?22 63459 ? 22 80660 ? 22 65330 ? 22 35776 ? 22 95896 ? 22 84527 ? 22 54868 ? 22 12976 ? 22 52668 ? 22 88519 ? 22 99523.(3) Vreers moctlauifux selpims : LPP 22 59245 ? 22 64045 ? 22 40671 ? 22 82221 ? 22 90396 ? 22 91183 ? 22 27038 ? 22 99180.

(4) Veerrs mtfcuolauix celmpoexs : LPP 22 38792 ? 22 02452 ? 22 34239 ? 22 59660 ? 22 45384 ? 22 95198 ? 22 02239 ? 22 52042.

Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2011

Le présent avaennt pernd efeft le 1er otrcobe 2011.Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2011

Conformément aux dointopsisis de l'article D. 2231-3 du cdoe du travail, le présent aevnant frea l'objet d'un dépôt auprès des sieecvrs cueatnrx du mirtnsie chargé du travail.Les parteis sergaatniis ont cvnoenu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération nloitanae des détaillants, détaillants-fabricants et aisrants de la confiserie, chocolaterie,biscuiterie, 64, rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.



Les penatraeris scuoiax de la bharnce se snot réunis en cssmiioomn paatririe et à l'unanimité ont décidé de mioidfer et d'améliorer le régime « rebemreunomst complémentaire de fairs de snios de santé »des salariés.Le présent aeanvnt a puor efeft de mdifoeir ptereiemllnat et compléter l'avenant n° 15 de la cenovonitn cotlcvelie nlaaonite des détaillants, détaillants-fabricants et arstinas de la confiserie, chocolaterie,biscuiterie.Il est cnonevu ce qui siut :


Avenant n 3 bis du 23 mai 2012 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santéSignataires


CNDC.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FNAF CGT.

Article 1er - Modification du tableau à l'annexe de l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (tableau des garanties)En vigueur étendu en date du 1 oct. 2011

« Snot cuovetrs soeln les ciionodnts du régime cveeiotnnnnol tuos les atecs et frias de sonis ayant fiat l'objet d'un rbemeornsemut et d'un décompte iivendudil sécurité sociale, rveenlat des ptoses degraaitens détaillées ci-dessous.Pendant la période de garantie, les exsnicouls et les lotniaitmis de gaatniers ne s'appliquent pas lorsqu'elles ont puor efeft d'empêcher les preiss en chgrae mmeaiilns prévues à l'article R. 871-2 du cdoede la sécurité sociale.


PostesPrestations

(y cmopirs les patenisrots versées par la sécuritésociale)

Hospitalisation médicale et clacihigrrue

Frais de séjour, slale d'opération 200 % BR

Honoraires : atces de churigrie (ADC), acets d'anesthésie (ADA), aeturs hriarneoos 235 % BR

Chambre particulière (y coirmps maternité) (1) 45 ? par juor limité à 20 juros par an

Forfait heiltisaopr engagé 100 % des frias réelsdans la litime de la législation en vugieur

Frais d'accompagnement (enfant à cgahre < 16 ans sur présentation d'un justificatif) 25 ? par juor limité à 20 jruospar année civlie

Transport (accepté par la sécurité sociale) 100 % BR

Actes médicaux

Généralistes 150 % BR

Spécialistes 150 % BR

Actes de cguihrire (ADC), aetcs tnqieuhecs (ATM) 150 % BR

Actes d'imagerie médicale (ADI), atecs d'échographie (ADE) 100 % BR

Auxiliaires médicaux 100 % BR

Analyses 100 % BR

Pharmacie (acceptée par la sécurité sociale)

Pharmacie (acceptée par la sécurité sociale) 100 % TFR

Dentaire

Soins darietens 100 % BR

Inlay simple, olnay 270 % BR

Prothèses drneaiets remboursées par la sécurité saoclie 320 % BR

Inlay croe et ilany à cteeltvas 220 % BR

Prothèses dtearneis non remboursées par la sécurité scaloie 250 % BR

Orthodontie acceptée par la sécurité slaocie 300 % BR

Orthodontie refusée par la sécurité socalie 200 % BR

Actes drnteaies hros nntealcorume

Parodontologie Crédit de 200 ? par année cilvieet par bénéficiaire

Implants deetrians Crédit de 200 ? par année ciliveet par bénéficiaire

Prothèses non derenitas (acceptée par la sécurité sociale)

Prothèses avitiedus RSS + crédit de 400 ? par année civlieet par bénéficiaire

Orthopédie et aretus prothèses

Optique

Monture + verres Limité à un équipement par anet par bénéficiaire

Monture RSS + 100 ?

Verres unuafocix semlpis (1) RSS + 50 ? par vrree

Verres unfiaoucx cmoeplxes (2) RSS + 81 ? par vrere

Verres mfuuiacltox ou pgrosriefss silmpes (3) RSS + 81 ? par vrere

Verres mtiucofluax ou pssrgefrois cempoxles (4) RSS + 120 ? par vrere

Lentilles acceptées par la sécurité socalie RSS + crédit de 220 ? par année cvliieet par bénéficiaire

Lentilles refusées par la sécurité slcioae (y cprioms llnteiels jetables) Crédit de 220 ? par année cvilieet par bénéficiaire

Actes hros nuclreomatne

Acupuncture, chiropractie, ostéopathie.Intervention de petracinis incitsrs auprès d'une aoiotsascin agréée

Prise en crgahe de 50 ? par cosultntoian aevc unmaumxim de 4 piress en carhge par année cilive

Prévention (décret n° 2005-1226 du 29 srtmeebpe 2005 et de ses arrêtés subséquents)

Scellement pryoithcuqlpae des puits, silnlos et ferussis (SC8), suos réserve que l'acte siot effectué sur les première etdeuxième mlireaos permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fios par dnet et qu'il siot réalisé en cas de ruisqe cuaerix et aanvt le 14e anniesiarrve

100 % BR

Un détartrage anunel comlept sus et sous-gingival effectué en duex séances mxamium (SC12) 100 % BR

Bilan du lgnagae oarl et/ ou balin d'aptitudes à l'acquisition du lanagge écrit (AMO24), à coinidton qu'il s'agisse d'un pemierr balin réalisé cehz unenfnat de minos de 14 ans

100 % BR

Dépistage de l'hépatite B (codes NBAM 4713,4714,0323,0351).

Dépistage une fios tuos les 5 ans des tolurbes de l'audition cehz les psneoners âgées de puls de 50 ans puor un des acets sinutavs :? audiométrie tolnae ou valcoe (CDQP010)

? audiométrie toanle aevc tympanométrie (CDQP015)? audiométrie voacle dnas le briut (CDQP011)

? audiométrie tnolae et vclaoe (CDQP012)? audiométrie toalne et vcloae tympanométrie (CDQP002)

100 % BR

L'acte d'ostéodensitométrie rbesomurlabe par l'assurance midalae oiigtrloabe ; snas préjudice des cnoindiots d'inscription de l'acte sur la litsementionnée à l'article L. 162-1-7, la pirse en chgrae au ttrie du présent arrêté est limitée aux fmeems de puls de 50 ans, une fios tuos les 6 ans

100 % BR

Les vicaatonncis suivantes, seules ou combinées :? de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite et ce qeul que siot l'âge

? de la cqcoluuehe aanvt 14 ans? de l'hépatite B aavnt 14 ans

? du BCG avant 6 ans? de la rubéole puor les asdneteocles qui n'ont pas été vaccinées et puor les fmeems non immunisées désirant un efannt

? de l'Haemophilius iuzelfnnae B, vaicatcnoin crtnoe les inctfoenis inevsiavs à pueunecomoqs puor les efntans de moins de 18 mois.

100 % BR

Les pestos exprimés en crédit annuel s'entendent par année civile.BR : bsae de rnebeueorsmmt ; TFR : triaf fraftraioie de responsabilité ; RSS : ronsrbmeeemut sécurité sociale.

Détail psote otiuqpe :(1) Vreres ufncaioux spmiles : LPP 22 61874 ? 22 42457 ? 22 00393 ? 22 70413 ? 22 03240 ? 2287916 ? 22 59966 ? 22 26412

(2) Vreres uanfouicx clpxeemos : LPP 22 43540 ? 22 87441 ? 22 43304 ? 22 91088 ? 22 73854 ? 22 48320 ? 22 83953 ? 22 19381 ? 22 38941 ? 22 68385 ? 22 45036 ? 22 06800 ? 22 82793 ? 2263459 ? 22 80660 ? 22 65330 ? 22 35776 ? 22 95896 ? 22 84527 ? 22 54868 ? 22 12976 ? 22 52668 ? 22 88519 ? 22 99523.

(3) Vreers muflotcauix spimles : LPP 22 59245 ? 22 64045 ? 22 40671 ? 22 82221 ? 22 90396 ? 22 91183 ? 22 27038 ? 22 99180.(4) Vrrees moflucutaix cxempoles : LPP 22 38792 ? 22 02452 ? 22 34239 ? 22 59660 ? 22 45384 ? 22 95198 ? 22 02239 ? 22 52042.


Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2011Le présent aavennt prend eefft le 1 otrocbe 2011.Article 3 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2011

Conformément aux dstoospiinis de l'article D. 2231-3 du cdoe du travail, le présent aeanvnt frea l'objet d'un dépôt auprès des seceirvs cnetaurx du msitnrie chargé du travail.Les patires setriaigans ont cvnenou de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération nolanaite des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64,rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.



Cet anavnet miiodfe le taeblau du régime « rnoermmuebset complémentaire de fiars de snios de santé » prévu à l'article 2 de l'avenant n° 3.Le présent aeannvt a puor eefft de mifoiedr peltnamieelrt et compléter, à la dtae d'entrée en veugiur de l'avenant no 3, l'avenant n° 15 de la ctonnieovn cloiclvete nlaitaone des détaillants, détaillants-fabricants et antarsis de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

er


Avenant n 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyanceSignataires


CNDC.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FNAF CGT.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent aorccd est apcaplilbe aux eprnsrietes entrant dnas le camhp d'application défini par l'article 1er de la cneoniovtn ctliecvloe naltnaoie de la confiserie, chocolaterie, bercitusiie du 1er jieanvr 1984(brochure n° 3224 au Jrnuoal officiel).Article 2 - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent ananvet a puor oejbt d'améliorer le régime de prévoyance cnennetovonil et de cmrnfieor la désignation des oenisamrgs arreususs de ce régime.Article 3 - BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le bénéfice du régime est orveut à l'ensemble des salariés liés par coratnt de travail, qellue qu'en siot la forme, à une erperinste ou un établissement ernnatt dnas le camhp d'application défini à l'article 1erdu présent avenant.Article 4 - Portabilité et maintien des droitsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

4.1. Portabilité des dtrois

En cas de csaeoistn du denierr cnarott de traival non consécutive à une fuate ldoure et onrvuat dorit à idsamineinotn du régime oirtaiolbge d'assurance chômage, l'ensemble des acnines salariésbénéficient du miintean des gtairneas prévues aux :

-article 4.2''Garantie incapacité de travail'';

-article 4.3''Garantie invalidité'';

-article 4.3''Garantie décès et invalidité pamnnteree et totale'';

-article 4.4''Garantie rtene éducation (OCIRP)'';

-article 4.5''Garantie rntee hcdaainp (OCIRP)''.

Le bénéfice du mnieatin de ces granieats est subordonné à la cdtniooin que les dtiors à cuouevrrte complémentaire aient été oeruvts cehz le dnereir employeur.

Le mneiatin de ces greatnias s'effectue dnas les mêmes coidniotns que puor les salariés en activité, suaf dtipisooinss particulières définies ci-après et suos réserve que l'ancien salarié n'ait pasexpressément renoncé dnas les 10 juros sinuvat la dtae de caitsseon du conratt de travail. La ritoaeinoncn est définitive et diot être notifiée expressément par écrit à l'ancien employeur.

4.1.1. Saarile de référence

Le sralaie de référence svnreat de bsae au cualcl des pitoaenrsts est ceuli défini puor les salariés en activité puor chquae gtiarane maintenue, étant précisé que la période prsie en ctmpoe est clele précédantla dtae de csstoiean du coanrtt de travail. Puor la détermination du salarie de référence, snot excelus les somems liées à la rurtupe ou à la fin du cratont de trivaal (indemnités de licenciement, indemnitésceemrpoancsits de congés payés et toeuts arteus smemos versées à tirte exceptionnel).

4.1.2. Incapacité de traiavl

L'indemnisation au ttrie de la gaaritne incapacité de tvaaril idenentirrva dnas les cinodiotns définies à l'article 5.2 de l'avenant n° 18 du 16 jvinaer 2013. En tuot état de cause, l'indemnisation prévue nepuet cdriuone l'intéressé à pireoecvr une iiimoednatnsn supérieure au mnontat de l'allocation ntete du régime ogrtboiiale d'assurance chômage à llleqaue il ovure doirt et qu'il araiut perçue au trite de lamême période. Si l'allocation chômage n'a pas eonrce été versée, celle-ci srea reconstituée sur la bsae des cntonioids du régime d'assurance chômage aliplebapcs au juor de l'incapacité.

4.1.3. Durée et lmtieis de la portabilité

Le mneiaitn des gateinras prend efeft à coptemr de la dtae de fin du coantrt de tavrialsous réserve d'avoir été régulièrement déclaré par l'entreprise auprès de l'organisme asruseur désigné (1).

Le mniiaten de gtanearis s'applique peandnt une durée égale à la période d'indemnisation du chômage dnas la lmtiie de la durée du deriner corantt de tiraval du salarié dnas l'entreprise, appréciée en miosentiers, le cas échéant arindore au norbme supérieur, et en tuot état de cusae dnas la lmitie de 12 mois.

En tuot état de cause, le mneiatin des geraaints csese :

-lorsque le bénéficiaire du dtpoisiisf de portabilité rerpned un aurte epmloi ;

-dès qu'il ne puet puls jisfiuetr de son stutat de dameudenr d'emploi indemnisé par le régime oiitlbgaore d'assurance chômage ;

-à la dtae d'effet de la ltiudiqaoin de la peosinn vilsiseele de la sécurité silacoe ;

-en cas de décès.

La sipeoussnn des aaotlolcnis du régime oralotbigie d'assurance chômage, puor casue de maidlae ou puor tuot aurte motif, n'a pas d'incidence sur le calcul de la durée du meatiinn des garanties, qui nesrea pas prolongée d'autant.

En cas de mcioifdtoian ou de révision des giaanters des salariés en activité, les gatnireas des assurés bénéficiant du ditspoiisf de portabilité sneort modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.

4.1.4. Fcmenanenit de la portabilité

Le miaeitnn des gaainerts au titre de la portabilité est financé par les caosittnios des eteprnreiss et des salariés en activité (part prnotalae et prat salariale) définies à l'article 6 du présent avenant.

4.1.5. Cmngneehat d'organisme auruessr

En cas de cghnmaeent d'organisme aerususr :


-les psotiaterns en crous snreot mnenatiues au nevaiu aettnit par le précédent oasimgrne aseusurr ;

-les bénéficiaires du diiotipssf de portabilité relvanet des présentes siniluttapos sonret affiliés dnas les mêmes cotoidinns que les salariés en activité auprès du nuveol ogramnise assureur.

4.1.6. Révision du dsiiptisof de portabilité

Le cnenotu du présent anevant est suisbeltpce d'évoluer en cas de mdfooniacitis de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. Ces miaodniicfots senort constatées par vioe d'avenant.

4.2. Mntiiean du régime aux salariés dnot le cranott de taaivrl est susepdnu

Les gtanearis de prévoyance prévues par le présent régime snot sspeduenus en cas de périodes non rémunérées. Toutefois, les gtrenaais snot maintenues, meannnoyt paenmiet des cotisations, ausalarié dnot le ctnaort de taviral est suspendu, dès lros que pnendat cette période il bénéficie d'une rémunération pllraeite ou taotle de l'employeur ou d'indemnités journalières ou de rnetes versées par lasécurité scialoe en cas d'incapacité de trviaal ou d'invalidité.

(1) Mtos exucls de l'extension cmome cneoentnarvt aux dsositiipnos de l'accord nnitoaal ienoenfisrtnoserpl du 11 jeanvir 2008, étendu par arrêté du 25 jiulelt 2008. (ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)Article 5 - Garanties minimales obligatoiresEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Risques cveotrus

Le régime de prévoyance couvre les resqius suvanits :

? une gtiaanre « décès invalidité pnmenrteae et tlotae » et une « acallooitn obsèques » ;? une ganarite « rtene éducation » ;? une gtaraine « manitein de slairae » ;? une gaintare « rtnee hacdnaip » ;? une gnaatrie « incapacité de tairavl » ;? une gatirane « invalidité ».

5.1. Graanite « mtieiann de srialae » puor mlidaae et/ ou adncciet

En cas d'arrêt de taiavrl puor maaidle ou aidecnct du salarié constaté par crticfieat médical et pirs en chgrae par la sécurité sociale, il lui est versé des indemnités journalières complémentaires à ceellsversées par la sécurité socilae dnas les cindntioos fixées à l'article 40 de la coivnntoen colevclite nationale.

5.2. Ginateras incapacité de tavrail et invalidité

5.2.1. Gaanrite incapacité de tarvail

En cas d'incapacité de tvraial puor csuae de maladie, d'accident du travail, d'accident de trajet, de mdailae professionnelle, les salariés bénéficient des dintpssioois de l'article 40 de la cetvooinnn ccietollvenitanaole du 1er jnieavr 1984.

Lorsque ctete incapacité de taviarl se pisuurot au-delà des périodes prévues par les ditoisonipss de mosanuateilisn susvisées, les salariés bénéficient d'une iidinmaotensn complémentaire à clele de lasécurité sacloie à hueuatr de 65 % du saralie de référence, suos déduction des indemnités journalières burets de la sécurité sociale, et ce jusqu'au 1 095e juor d'arrêt de travail.

Pour les salariés ne jiufniatst pas de l'ancienneté nécessaire puor bénéficier de l'indemnisation au ttire de la gnairate " mitenain de salirae ", l'indemnisation au trtie de l'incapacité de taraivl débutera à l'issued'une fansirhce de 60 juors d'arrêt de tiaarvl continu.

En tuot état de cause, le cuuml des somems reçues au ttire de la sécurité sociale, du régime de prévoyance aisni que de tuot aurte rnveeu (salaire à tpems partiel, indemnités Pôle eplomi ...) ne puroracrdnioue l'intéressé à peioevcrr une rémunération ntete supérieure à cllee qu'il ariuat perçue s'il aiavt pirovusui son activité professionnelle.

En cas d'épuisement des doitrs à mensualisation, l'indemnisation iinnrevett après la période de fhnrsicae de la sécurité sociale.

Si le pnctipairat rreenpd son tirvaal et si une rceuthe peroavnnt du même aecdcnit ou de la même mladaie pvqooure un neovul arrêt dnas un délai inférieur à 2 mois, les psetinratos qui rnnpeenert snotcalculées sur les mêmes bseas qu'avant ldatie rperise du travail. Une rtechue svreunnat puls de 2 mios après la rerpise du tiavarl est considérée cmmoe un nuoevl acidenct ou une novulele maladie, et lafrsnciahe est à nuaoveu applicable.

Les indemnités journalières complémentaires ne snot versées que si le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale. Lsourqe le régime de la sécurité soilcae réduit ses prestations, lesindemnités journalières complémentaires snot réduites à due concurrence.

Le vnesmeret des indemnités journalières complémentaires cesse :

- à la dtae d'effet de la loaqdituiin de la peosnin viieellsse de la sécurité slaicoe du salarié (sauf puor les salariés en sitaotuin de cmuul emploi-retraite rsinepalsmt les cidnntoios d'ouverture des driots auxpatoeintrss en espèces de la sécurité sociale) ;

- lros de la rrepsie du tairval du salarié ;

- au décès du salarié ;

- lros de la niictoafotin de cemlsnaest en invalidité du salarié par la sécurité sociale.

Les poasetirnts en cuors de service, liquidées antérieurement, à la dtae d'effet de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 jenaivr 2013 snot calculées dnas les cnintidoos définies parce dernier.

5.2.2. Gtariane invalidité

En cas d'invalidité réputée paenenrtme consécutive à une mldaiae ou à un accident, ou en cas d'incapacité pnmartenee consécutive à un aidcnect du tiaravl ou à une maaldie professionnelle, sunevnratpneandt la période d'affiliation du salarié au présent régime, le salarié perçoit les psnotareits snuiavets :

- puor une invalidité de 1re catégorie ou puor une incapacité prementnae dnot le tuax est cimpors etrne 33 % et 66 %, le motnnat de la retne est de 39 % du salarie de référence, suos déduction de la rtenebture versée par la sécurité siacole ;

- puor une invalidité de 2e ou de 3e catégorie ou puor une incapacité praennteme dnot le tuax est égal ou supérieur à 66 %, le mnnoatt de la rtene est de 65 % du siarale de référence, suos déduction de lartene brute versée par la sécurité sociale.

En tuot état de cause, le cumul des soemms reçues au ttrie de la sécurité sociale, du régime de prévoyance aisni que de tuot ature revenu, slraaie à tmeps praeitl ou un qnloceuuqe renveu de substitution,ne purora cdniorue l'intéressé à pvoeericr une rémunération nette supérieure à cllee qu'il ariaut perçue s'il avait prsviuoui son activité professionnelle.

Le svrceie de la retne est mtnenaiu suos réserve du vsneemert de la rnete d'invalidité de la sécurité salcoie et au puls trad jusqu'à la lqitdiioaun d'une poisnen vleelsisie de la sécurité siolace ou jusqu'audécès du salarié. La rntee est réduite ou sudnuespe en cas de réduction ou de ssspnoieun de la penison versée par la sécurité sociale.

Les rneets en corus de service, liquidées antérieurement, à la dtae d'effet de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 jvinaer 2013 snot calculées dnas les coioindtns définies par cedernier.

5.2.3. RiesarivnlotaosLes ptnsrotiaes versées en cas d'incapacité de tvaiarl et d'invalidité dnot bénéficient les salariés snot revalorisées annuellement. Le tuax de rlriiatsevooan est fixé par décision du cisonel d'administrationd'ISICA Prévoyance.5.2.4. Sarliae de référenceLe sariale de référence pirs en ctpmoe puor le cluacl des gaietrans incapacité de tvraial et invalidité est le saalrie burt anunel (tranches A et B) somuis à ctoosaintis dnurat les 4 titerrsmes cvilis précédantl'arrêt de tavairl itnaiil du salarié.La tncahre A cprorsoend à la friaotcn du siaalre burt dnas la litime du plfonad aunnel de la sécurité sociale.La tcanhre B copnosrerd à la faotcrin de saiarle csmrpioe etrne le plnaofd anneul de la sécurité sclaioe et toirs fios celui-ci.

5.2.5. Rispere des eocunrs

L'entreprise qui adhère au régime de prévoyance doit, dès son adhésion, pdoirrue la litse déclarative des salariés en arrêt de travail, suos réserve que le cntarot de traavil siot tuoojurs en vigueur, asnii que laliste des rtnees éducation et des reetns handicap.

Au vu de ctete déclaration, et solen le cas, seornt grtnaais à la pirse d'effet de l'adhésion de l'entreprise :

- l'indemnisation des salariés en incapacité de traiavl puor csaue de maildae et d'accident en cuors à la dtae d'effet de l'adhésion, puor les salariés dnot le caorntt de taviral est en vieuugr à la dtae d'effet del'adhésion, arlos qu'il n'existe auucn orsigname asuresur précédent. Les salariés ruoencns iadeilvns par la sécurité scaolie antérieurement à l'adhésion de l'entreprise ne sornet pas indemnisés au trite de lagtnaraie invalidité du présent régime de prévoyance ;

- les rioeotravilsnas ftuures poatnrt sur les indemnités journalières, renets d'invalidité, rteens éducation et rnetes hadacnip en crous de sievcre versées au trtie d'un ctoanrt précédent sirusoct par l'adhérentauprès d'un aurte omsiargne aueurssr ;

- l'éventuel différentiel de gtiarnae décès en cas d'indemnisation mdoirne prévue par un précédent crnotat de prévoyance ctclviloee colcnu par l'adhérent au poirft des salariés en arrêt de trviaal dnot le


ctonrat de tavairl n'est pas rmopu à la dtae d'effet de l'adhésion.

En cas de ceaghnnemt d'état ptaqhugioole ou en d'accident, les salariés en incapacité de triaval dnevanet ideinavls snroet indemnisés dnas les cdointions définies à l'article 5.2.2, suaf si le dirot à unepserittoan d'invalidité est né peandnt une période gaatnire par le corantt de l'assureur précédent. Suos cttee réserve, les grtaeians décès, retne éducation et rnete handicap, définies aux alicetrs 5.4 à 5.7,s'appliquent aux salariés en arrêt de tiarval dnot le cotnrat de taarivl est en crous à la dtae d'adhésion de l'entreprise au présent régime.

Les diooipsntiss ci-dessous snot appllcbieas suos réserve d'une éventuelle ssoutacriiton puor tuetos les adhésions ou déclarations itnrevnaent à ctmepor de la dtae d'effet de l'avenant n° 2 à l'avenant n°18 du 16 janevir 2013.

L'organisme aursesur procédera à l'analyse du rqiuse prrpoe à l'entreprise concernée et ptroant sur les grataiens crevueots par le présent régime de prévoyance, et ce au rgread des déclarations fitaes parl'entreprise sur le normbe de salariés en arrêt de taairvl et en invalidité et sur les aatnys diort pvecenart des reents éducation et handicap. L'organisme assrueur évaluera, le cas échéant, la nécessité decintsotuer des pvriooniss et aardetpa le mnnoatt des ctniaostios deus par l'entreprise après aivs et vdoitlaian de la csmoiosmin paritaire. Aifn d'éviter tuot déséquilibre éventuel du régime de prévoyance,l'organisme ausuersr ideunirqa à l'entreprise les modalités d'appel de ctete éventuelle surcotisation.

5.3. Ganieatrs décès et invalidité pantnmreee et tolate

5.3.1. Définition de la gnaiarteEn cas de décès du salarié, il est versé aux bénéficiaires un ctipaal dnot le mtaonnt exprimé en pngrtoaceue du sialrae anneul burt est vrlibaae en finocton des chrages de famille, cmmoe siut :

Charge de fmialle Capital versé

Célibataire, veuf, divorcé snas pensnore à crhgae 100 % du sraaile de référence

Marié, paeantrire de Pacs, cbnciuon snas pneornse à crghae 120 % du srailae de référence

Majoration par pnsrnoee à cahgre supplémentaire 20 % du saarlie de référence

Double eefft

En cas de décès du cninjoot simultané ou postérieur au décès du salarié, il srea versé aux entfnas rtsaent à cgrhae un ciaaptl iudteniqe à cluei versé au décès du salarié.


Le slaarie de référence pirs en ctmope puor le cclaul des gartineas est le srliaae burt aunenl (tranches A et B) perçu au cruos des 3 mios précédant l'arrêt de taarvil multiplié par quatre, y ciomprs les pemirsdes 12 deinerrs mois. Il est revalorisé sur la bsae de l'évolution du pniot de rittaere ARRCO dnas la ltiime de 90 % du rnemnedet de l'actif général d'ISICA Prévoyance.

Personne à carghe

Sont considérés cmome pesenrons à cghare :

? les eatnnfs à crgahe au snes fcisal et, le cas échéant, les eatnfns aqlxueus le salarié est rveabedle d'une pinoesn ainltarmiee constatée jnrimcuadieiet ou déduite fiscalement. Les etfnans pstouhmes (nésdnas les 300 jours snvuait le décès du salarié) ainsi que les enfatns renouncs par le salarié, à chgare au snes fsaicl de l'autre parent, bénéficient également d'une mirjaootan flmiailae ;? les poesnrens reeconnus à cahgre lros du ccalul de l'impôt sur le revneu des preonsnes physiques, aeruts que le conjoint.

Concubin. ? Pitarnaere de Pcas

En l'absence de conjoint, le pnierarate lié par un Pcas ou le ccbinuon snot assimilés au cnnjioot dnas les cndtoioins définies ci-après :

? le cbocnuin : on ennetd par ccniuobn la presnone vnvait en coplue aevc le salarié au mmeont du décès. La définition du cucgoainnbe est celle ruentee par l'article 515-8 du cdoe civil. De plus, lecugnanbicoe diot aiovr été ntooire et cinontu pnanedt une durée d'au mnois 2 ans jusqu'au décès. Ancuue durée n'est exigée si un ennfat au moins est né de la vie conumme ;? le prnaariete lié par un Pcas : psenorne liée au salarié par un pcate cviil de solidarité tel que défini à l'article 515-1 du cdoe civil.

Invalidité peanmentre et taltoe

Est considéré en siiuaottn d'invalidité pemraennte et tatole le salarié rneoncu par la sécurité slciaoe siot cmmoe idailvne 3e catégorie, siot cmome vtmicie d'accident de tavairl bénéficiant de la rnete puorincapacité peenmantre et totale, majorée puor rrucoes à l'assistance d'une tcriee personne.Le vreemnest du cataipl décès par aiapcttoiinn au titre de l'invalidité pmtnaeerne et tolate met fin à la garinate ctpaial décès sur la tête du salarié.5.3.2. BénéficiairesLe cptaial décès est versé au salarié lui-même en cas d'invalidité peenmatrne et totale. En cas de décès du salarié, le catiapl est versé au (x) bénéficiaire (s) désigné (s) par le salarié. A défaut de désignationessrexpe ou en cas de décès du bénéficiaire désigné srvuneu antérieurement à cueli du salarié, le ctaipal est versé dnas l'ordre de préférence svuinat :

? au cionnjot non séparé de crops ni divorcé ;? à défaut, au piarnatere de Pcas ;? à défaut, au ccbunion notrioe ;? à défaut, aux enfants, vatinvs ou représentés, du salarié, par prtas égales ;? à défaut, aux aednastncs du salarié, par patrs égales ;? à défaut, aux atuers prsnneeos à cahrge au snes fiscal, par prats égales ;? à défaut, aux aruets héritiers du salarié, par parts égales.5.3.3. Antocllaois obsèquesEn cas de décès du salarié, de son conjoint, cnboiucn ou paritnreae de Pcas ou d'un ennfat à charge, une aocaltoiln obsèques est versée à la prensnoe anayt pirs en chrage les faris d'obsèques. Ctteeaoclotlian est égale à un plnoafd menusel de la sécurité slcoaie en vuuiger à la dtae du décès dnas la lmiite des firas réellement acquittés, sur présentation d'une frtauce originale.

5.4. Grataine rtnee éducation

En cas de décès d'un salarié ou d'invalidité ptreeamnne et totale, il est versé puor cacuhn des enantfs à crahge du salarié au juor de son décès une rnete éducation dnot le mtaonnt est calculé cmome siut:

- jusqu'à luer 18e anniversaire, son mnatont anneul est égal, puor cqhaue enfant, à 25 % du sarliae burt plafonné à la thancre B ;

- au-delà et jusqu'au 26e anniversaire, son mantont auennl est égal, puor cauhqe enfant, à 25 % du srlaaie burt plafonné à la tanhrce B pannedt la durée de l'apprentissage, des études ou dnas le cdared'un sgate préalable à l'exercice d'un pmeierr epmoli rémunéré.

Le sraliae de référence sanevrt de bsae de ccaull des piestnrotas est égal au sialrae burt (tranche A et tnhrace B) perçu au cuors des 12 denreris mios précédant le décès ou l'invalidité ptennmraee et totale.

Le mnnotat de la rnete serive par enanft à carhge ne porura être inférieur à 800 ? par mois.

En cas de décès du conjoint, du cucbionn ou du paitrnerae lié par un Pcas du salarié décédé postérieur au décès de ce dernier, le mnotnat de cuqahe rnete éducation versée est doublé. Les définitions decobnciun et de preinatare de Pcas snot celels rnteeues puor l'application de l'article 5.3.1 ci-dessus.

Pour l'application de la présente garantie, snot considérés cmome etnnfas à charge, indépendamment de la piotsion fiscale, les ennafts du salarié et de son cjoinont (concubin ou peartirnae lié par unPacs), qu'ils seonit légitimes, naturels, adoptifs, reunncos ou rlleeiucis :

- jusqu'à luer 18e anniversaire, snas codtnoiin ;

- jusqu'à luer 26e anniversaire, suos ciiotndon siot :

- de proruviuse des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel, dnas le crdae d'un cnroatt de pstioilssferoaoniann ou ercnoe dnas le crade d'une irctsiponinau Crente ntiaoanl d'enseignement à dsnticae (CNED) ;

- d'être en aisntpasrpege ;

- de pruvuirose une fooaimrtn posselnorielfne en alternance, dnas le cdare d'un cnraott d'aide à l'insertion psllsorfeeionne des jeneus associant, d'une part, des ennemnetgsies généraux pnrsnseoefloiset tnqgeelouhcios dispensés pnaednt le tmpes de travail, et d'autre prat l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en etisnrerpe d'une ou de piesruuls activités peenlosnrlsoifes en rtiealon aevc leseingenetenmss reçus ;

- d'être, préalablement à l'exercice d'un peemirr elpmoi rémunéré, isncirts auprès du régime d'assurance chômage cmmoe dnmdeauers d'emploi ou sitaargeis de la fmoirtoan peloilrnsfnsoee ;

- d'être employés dnas un cntree d'aide par le tavrail ou dnas un aeleitr protégé en tnat que trvlaliuears handicapés.

Par assimilation, snot également considérés cmome à cagrhe :

- les eftnnas du salarié à naître et nés vibleas ;

- les eftnnas recueillis, c'est-à-dire cuex de l'ex-conjoint éventuel, du conjoint, du (de la) coubincn (e) ou du pnreitaare lié par un Pcas de l'assuré qui ont vécu au fyeor jusqu'au memnot du décès et sil'autre praent n'est pas tneu au venmesret d'une peosinn alimentaire.

La retne est versée snas lottaiiimn de durée au bénéficiaire lqsuore l'enfant à charge, au mmeont du décès du participant, est rnnecou en invalidité équivalente à l'invalidité de 2e ou 3e catégorie de lasécurité slicoae justifiée par un aivs médical ou tnat qu'il bénéficie de l'allocation aux adtelus handicapés et tnat qu'il est titualrie de la carte d'invalide civil. Cet état d'invalidité diot être rocnenu anavt la ltiimede venmesret de la rtene éducation prévue par la garantie.

Les rteens en curos de service, liquidées antérieurement, à la dtae d'effet de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 jvneiar 2013 snot calculées dnas les cdtoinnois définies par cedernier.

5.5. Gairtane retne hicdnaap (OCIRP)


5.5.1. DéfinitionEn cas de décès ou d'invalidité pmtrennaee et totlae d'un salarié anyat un efnant handicapé, il est versé à ce deernir une rtene viagère handicap.5.5.2. Mtaonnt et sicerve de la retneLe monatnt de la rente versée au bénéficiaire est de 500 ? par mois. L'évolution aunnllee du mnnatot de bsae de ctete pettrsiaon est indexée sur l'augmentation du montant de l'allocation aux aletudshandicapés (AAH). En cas de mcooitaifidn nbaltoe ou de diiptsaiorn de l'AAH, un ananvet devra déterminer la référence à une aotiolcaln spécifique aux pneoesrns handicapées aifn d'indexer le montantde la rente prévue par la présente garantie.Les retnes hcianadp snot versées à chqaue eannft handicapé ou à son représentant légal. Elels snot peayabls tmeeeenslrliitmrt à trmee échu. La pseiatotrn pernd eefft à ceptmor du piemerr juor du miosciivl svniaut la dtae du décès ou celle de raicnscasennoe de l'invalidité asuolbe et définitive.Cette ptorieastn est versée jusqu'au décès du bénéficiaire.Le vseeenrmt anticipé en cas d'invalidité asboule et définitive met fin à la garantie.5.5.3. BénéficiairesBénéficie du vrsmeeent de la prieaottsn l'enfant rencnou handicapé d'un salarié décédé.Est roecnnu comme handicapé l'enfant légitime, nerutal ou aitopdf atitent d'une infirmité pyhsiuqe et/ ou mealnte qui l'empêche siot de se livrer, dnas des cointindos nemrlaos de rentabilité, à une activitéprofessionnelle, soit, s'il est âgé de moins de 18 ans, d'acquérir une iistuoncrtn ou une ftooriman psleofinnlorsee d'un nveaiu normal, tel que défini par l'article 199 setpeis (2°) du cdoe général desimpôts.Le hcadnaip est apprécié au juor du décès ou de l'invalidité aubolse et définitive amsbiasille au décès du salarié.

5.6. Riastaovoeirln des retens éducation et hidcnaap

Les rentes snot revalorisées en foincton d'un cneoffeicit déterminé par l'OCIRP et dnas les cinotndois prévues au règlement porrpe à ctete ginatare de cette union.Les psartiteons périodiques versées suos frome de rente (rente éducation et rente handicap) en cours de vreemnest cesnest d'être revalorisées par l'organisme ausesrur quitté et snot munitneaes aunaeviu aitentt à la dtae d'effet de la résiliation.

5.7. Gartniae indemnités de départ en rtrateie

Lorsque le salarié prat à la retraite, il lui est versé des indemnités de départ en rrttaiee dnas les cnodiotins fixées à l'article 19 de la cinovneton cetlvilcoe nationale.Les eerertsnips eartnnt dnas le cahmp d'application de la présente cnenvtooin ctceviolle s'engagent par aerliuls à gitranar le vesnermet des indemnités journalières en cas de miladae ou d'accident, viséesà l'article 40 de ladtie convention, et des indemnités de départ en ritartee visées à l'article 19 de cette même ctnvoeonin en ctsaonit à luer carghe euvlixcse sur les bases suivantes.Article 6 - CotisationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Les canoisitots snot calculées sur la rémunération brtue annuelle, toeuts perims et indemnités confondues, spauontprt les crghaes sociales, réparties cmmoe siut :

L'affectation des cioattsonis aux dviseers ptortsnaies du régime de prévoyance est fixée cmmoe siut :Décès 0,17 % siraale ttaol

Rente éducation 0,08 % tnachre A/ tacrnhe B

Rente hdiaacnp 0,02 % tncrahe A/ tnacrhe B

Incapacité de tavrial 0,07 % tchnare A/ tharnce B

Invalidité 0,06 % tahrnce A/ tracnhe B

Total 0,17 % srilaae tatol + 0,23 % thancre A/ trnahce B

Le tuax de csaoioittn de la gaitnrae « mteniian de sriaale » prévu à l'article 40 de la coiotvnnen civoecltle notinaale est fixé cmmoe siut :

Maintien de slraaie 0,23 % Siralae tatol

Tranche A (TA) : patrie du slariae burt limitée au plonafd aennul de la sécurité sociale.

Tranche B (TB) : ptraie du srailae burt csmiproe entre 1 et 4 fios le pnolafd anenul de la sécurité sociale.

Salaire ttoal (ST) : msase slrlaiaae brtue tatole du peneonrsl affilié.

Le tuax de cioatoistn est examiné annuellement, au vu de la présentation des cmtoeps de résultats et de l'équilibre du régime. Le tuax de cototiiasn puet être révisé à tuot monmet par aocrcd des parties.

Les ctioiasonts snot réparties de la manière satnivue :

- 60 % à la crahge de l'employeur ;

- 40 % à la crhgae du salarié.

Le tuax de ctotoisian inhérent à la gtrinaae « meainitn de salaire » puor madilae ou aeidcnct est à la crgahe esxvuilce de l'employeur.

Les ciaoosnttis snot réglées trmlieeemrlteinst par l'entreprise à tmere échu.

(1) Arltcie étendu suos réserve de l'application de l'article 7 de la citnvoneon ccilevolte nanltiaoe de rrtieate et de prévoyance des cedars du 14 mras 1947. (Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1)Article 7 - Organismes assureurs désignésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les dinssoiopits de l'article 7 de l'avenant n° 17 du 3 jueillt 2009 cinrentunoot à puirdroe luers efetfs à coptmer de la dtae d'effet du présent avenant.Ainsi, les orgsnemias sitvnuas snot désignés cmome omgniaerss asurersus du présent régime de prévoyance :

? IISCA Prévoyance, istntiuoitn de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, 26, rue de Montholon, 75305 Pairs Ceedx 09, puor l'ensemble des geairtans susvisées à l'exception de la ginartaernete éducation ;? OCRIP (organisme cmuomn des iiunstntotis de rtene et de prévoyance), uoinn d'institutions de prévoyance agréée et rveealnt de l'article L. 931-2 du cdoe de la sécurité sociale, 10, rue Cambacérès,75008 Paris, puor les gniaeatrs rnete éducation et rtene handicap.ISICA Prévoyance étant giesrtoinnae des graaitens par délégation de l'OCIRP puor alpeepr les csoanittois et régler les prestations.Conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, les cootinidns de la mialtuuoitsan sonret réexaminées dnas le carde de la cmmoosiisn mxtie ptarairie dnas les 5 ans svianut la pisre d'effetde l'avenant n° 17 du 3 jilleut 2009.

(1) Aitclre exclu de l'extension en tnat qu'ils ceerovtnnit à la liberté culattorencle et à la liberté d'entreprendre telles qu'interprétées par le Cseinol cnonoitnstetiul dnas la décision n° 2013-672 du 13 jiun 2013. (ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)Article 8 - Adhésion obligatoire des entreprisesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Toutes les eernreistps rlneeavt du cmhap d'application de la cvontnoein ciellvctoe nanilaote de la confiserie, chocolaterie, bciriusteie du 1er jinvaer 1984 (brochure n° 3224) ont l'obligation de metrte en ?uvre le présent régime de prévoyance, et devinot à cet efeft adhérer aux orgianmses assuerurs désignés à l'article 7.En apocltipian de l'article L. 932-12 du cdoe de la sécurité sociale, les enerpetisrs n'ont pas la faculté de dénoncer luer adhésion au présent régime.Toutefois, les eitsrerpnes dotées d'un régime de prévoyance antérieurement à la désignation d'ISICA Prévoyance et de l'OCIRP en tnat qu'organismes aruruesss du régime de bhcarne punevet reestrassurées auprès de l'organisme auprès dquuel eells ont antérieurement contracté, suos réserve que les grtenaias en palce soient, rqsuie par risque, puls fvabreoals que cllees définies par le présentavenant, les citsnioaots gellaobs ne deavnt pas être supérieures aux tuax prévus puor les mêmes nieauvx de garanties. En cas de résiliation de luer conratt de prévoyance, les eerrnpistes concernéesdrevnot rorjednie les oamgrneiss asuuesrrs désignés.Les erptsenreis qui ne répondent pas à ces coiotnidns puls frloevabas doinevt résilier luer contrat, à sa dtae d'échéance annuelle, aifn de rndojriee le régime mutualisé.

(1) Alricte exclu de l'extension en tnat qu'ils ctnniervoet à la liberté cuolalncrtete et à la liberté d'entreprendre telels qu'interprétées par le Conesil ceonottsitunnil dnas la décision n° 2013-672 du 13 jiun 2013. (ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)Article 9 - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013


En cas de ceegmnahnt éventuel d'organisme assureur, les salariés bénéficieront, conformément aux alceitrs 7 et 7-1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et à l'article L. 912-3 du cdoe de la sécuritésocilae :

? du maeinitn des ptinsetoras en curos à luer neivau attneit à la dtae de résiliation, suaf tfaesnrrt des pvoinorsis constituées auprès du neovul organisme. La rirtieaslaoovn des indemnités et retens sreaassurée par le nevoul orsmiagne auusersr ;? du maitnein des gnaatires rtevliaes à la cvortrueue du risuqe décès en fuvaer des bénéficiaires de piseatonrts d'incapacité de taviral ou d'invalidité en crous de scvreie à la dtae de résiliation. Ce miateinnest auiqcs paendnt ttuoe la période de vemtneress de pettrsaonis complémentaires d'incapacité de tiraval ou d'invalidité au salarié.La roiaratsviloen des rnetes éducation et des retnes hdacainp en cours de service, lros du cgahmennet d'organisme assureur, srea assurée par le nouevl osargnime assureur, dnas des cotodiinnsiqnteiueds à ceells définies puor les sstrienis iarvtennnet postérieurement au changement.Article 10 - Compte de résultat annuelEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

ISICA Prévoyance s'engage à adresser, après la clôture de cqauhe exercice, aux pniarerteas scioaux srtigaienas du présent anaenvt à la cvinetnoon collective, un cmptoe de résultat aeunnl 10 jours avantla dtae de la réunion de la cimsiosmon paairtrie nationale.La coosmmsiin parrtaiie se réunit au moins une fios par an puor eineamxr les résultats du régime aisni que ttueos staistutiqes ou tuos éléments cnancrneot ce régime dnot elle puarroit avoir besoin.Article 11 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent aevnant prned efeft à copmetr du 1er jniaevr 2013.Article 12 - Durée. – Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent annevat est cocnlu puor une durée indéterminée.Il prroua à tuot memnot être modifié ou dénoncé en rectsapnet la procédure prévue rpmceeesinvtet par les aietrcls L. 2261-7 à L. 2261-12 du cdoe du travail.Conformément à l'article L. 2261-7 du cdoe du travail, les paiters seinraiatgs du présent acorcd ont la faculté de le modifier.La damdene de révision, qui puet ininvteerr à tuot mneomt à l'initiative de l'une des piaetrs srgeaiatnis du présent accord, diot être notifiée par ltrtee recommandée aevc aivs de réception aux auertssignataires.L'ensemble des pirtaeernas socuiax se réunira aolrs dnas un délai qui ne proura excéder 2 mios à coemtpr de la réception de ctete ddnmaee aifn d'envisager l'éventuelle cisnuolcon d'un aeanvnt derévision.Si les miitnofdoaics proposées ne fnot pas l'objet d'un acorcd suos fomre d'avenant, l'accord rtese en l'état.Conformément à l'article L. 2261-9 du cdoe du travail, les paetirs stangeariis du présent aroccd ont également la possibilité de le dénoncer mneoaynnt un préavis de 3 mois.La dénonciation par l'une des paetirs siagrnteais diot être notifiée par lettre recommandée aevc aivs de réception aux aretus satgniearis et firae l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2261-9 ducdoe du travail.L'ensemble des pnaretiaers sociuax se réunit alors dnas un délai de 3 mios suinavt la nitoitofaicn de la dénonciation aifn d'envisager l'éventuelle colsunoicn d'un acrocd de suoitsiutbtn à l'issue d'un délaide préavis.L'accord dénoncé cutinone à poruirde eefft jusqu'à l'entrée en vgiuuer du nuveol aroccd qui lui est substitué ou, à défaut, panendt une durée de 1 an à coptemr de l'expiration du préavis de 3 mois.Article 13 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent aavnent frea l'objet des msruees de dépôt prévues par les arilects D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.Les pireats setgarniais cnnoniveent de dmedaner l'extension du présent aennvat conformément à l'article L. 911-3 du cdoe de la sécurité sociale.



La coivntonen cetllcovie nltoaniae des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biutrseciie n° 3224 a instauré de manière mutualisée au porift des salariés cardes et non cdreasreevnlat de son cmahp d'application un régime complémentaire de prévoyance, le régime etaixnst étant amélioré par le présent avenant.En effet, au vu des cempots de résultats, les petianraers soicuax ont souhaité, snas autatimognen du tuax galbol de cotisation, améliorer la gatrnaie décès ansii que la girnatae rntee éducation et créer unegntraaie incapacité et une ganirate invalidité, au pfirot de l'ensemble des salariés de la branche.En conséquence, le présent aeannvt cuiottsne l'avenant n° 18 à la cnooevitnn ctvleiocle naaoltine de la confiserie, chocolaterie, biisiturece du 1er jvieanr 1984 (brochure n° 3224 au Jaonurl officiel) et sesubstitue, à cpemotr de sa dtae d'effet, à l'avenant n° 17 du 1er jllueit 2009 et à ses atvenans nos 1 et 2 du 3 jeilult 2009.


Adhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005

En vigueur en date du 12 avr. 2013

Pantin, le 12 airvl 2013FS CFDTTour Eossr14, rue Sadcccnii93508 Ptainn CeedxMadame, Monsieur,La fédération des siecrevs CFDT, au ragred de l'article L. 2261-4 du cdoe du travail, vuos ifrnmoe qu'elle adhère à l'accord du 30 jiun 2005 ratlief à la création d'une cimmsoosin pararitie nnltaiaoe del'emploi et de la faotiormn professionnelle, puor la coeovntinn cvitlelcoe nltoniaae confiserie, chocolaterie-biscuiterie (idcc 1286), signé par la confédération nonitalae des détaillants, détaillants-fabricants,de la confiserie, chocolaterie, briiiecstue et par les osrnatnoigias scaeinydls de salariés suvatneis : FTGA FO, fédération CFSV CFTC, FANA CFE-CGC.Veuillez agréer, Monsieur, Madame, nos stoutanlais distinguées.


Avenant n 4 du 20 février 2013 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santéSignataires


CNDC.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT.

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013

L'article 10 « Csiteoasn des genraatis » de l'avenant n° 15 du 3 srmteebpe 2008 est rédigé cmmoe siut aifn de préciser l'articulation entre le doispiistf de portabilité des dorits et les dopsntiioiss de l'article 4de la loi Eivn :

« Atrilce 10Cessation des gareniats

Pour tuot salarié, la gnaarite cssee d'être accordée à l'expiration du mios au crous dqeuul penrd fin le contart de traiavl qui lie le salarié à l'entreprise adhérente ou, en cas de mtneiain des dotris au tirte del'article 4 bis du présent régime, le deinerr juor du mios au cuors dequul le bénéficiaire cssee d'être garanti.A tirte eeenpxtconil et à coitodinn que la totalité des citooitnass mueelnlses afférentes à la période de cruveoutre aneit été acquittées, la gtrinaae puet être mneunaite jusqu'à la fin du tmersirte au coursdueuql prend fin le ctronat de travail.Dans le repsect de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et de son décret d'application n° 90-769 du 30 août 1990, l'organisme auserusr désigné maintient, à ttrie individuel, la crvuorteuefaris de santé, snas ctoodinin de période parrtobioe ni d'examens ou qnosnrueeitais médicaux :

? au poirft des anceins salariés bénéficiaires d'une rtene d'incapacité ou d'invalidité, d'une peonsin de rttriaee ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un revneu de remplacement, snas ctnooidin de durée, suosréserve qu'ils en fnasest la daendme dnas les 6 mios qui senuvit la rrutupe de luer cntroat de taarvil ;? au prioft des pnsneeors gnateiras de cehf de l'assuré décédé, pdenant une durée mainimle de 12 mios à cotpemr du décès, suos réserve que les intéressés en fseasnt la denmade dnas les 6 miossivaunt le décès.Dans l'attente de la révision de l'article 4 de la loi Eivn demandée par les sitgianreas de l'ANI du 11 jnaievr 2008, les aienncs salariés visés par l'article 4 bis du présent régime donispset de luer période deportabilité puor danedmer à bénéficier des dssiitooipns de l'article 4 de la loi Evin. La gantriae pdernra eefft au puls tôt à l'issue de la période de prsie en chrgae au trite du dpsitiisof de portabilité.Les ainnecs salariés qui feront voialr ce diort dvorent juisfietr régulièrement de luer sotiatiun auprès de l'organisme aressuur désigné.La coottasiin rnteeue est égale à 150 % de la coatsitoin des aftcis prévue à l'article 5 du régime de rrnseombemuet de faris de sinos de santé appelée à 125 %.La nellovue adhésion penrrda effet, au puls tard, au lednmeian de la demande.Pour les antays dorit d'un salarié décédé aynat bénéficié de la gratuité prévue à l'article 1er de l'avenant n° 3 à l'avenant n° 15 du 7 sptbmeere 2011, le bénéfice du mtniiaen de cvretrouue définit ci-dessusen aptioilpacn de l'article 4 de loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 pnrrdea efeft à l'issue de luer période de gratuité, suos réserve qu'ils en fesnsat expressément la demande.Une comptabilité aqniuyalte aeunlnle srea présentée à la cmsmioosin pirairtae par l'assureur désigné. »Article 2 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent anenvat prned eefft le 1er jnviaer 2013.Article 3 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013

Conformément aux dstiosiinpos de l'article D. 2231-3 du cdoe du travail, le présent ananvet frea l'objet d'un dépôt auprès des sevceris caruntex du mniitrse chargé du travail.Les pterais sgetiarians ont cvnneou de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération nolniatae des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64,rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent anenavt mdfiioe l'article 10 de l'avenant n° 15 du 3 seerpmbte 2008 de la cvoteionnn cicvelltoe noantilae des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.


Avenant n 5 du 20 février 2013 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santéSignataires


CNDC.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 mars 2013

L'article 3 « Bénéficiaires » de l'avenant n° 15 du 3 sbrepemte 2008 est rédigé comme siut :

« Artcile 3Bénéficiaires

Le présent anvenat isnittue un régime de « rsbmeemnoerut complémentaire de faris de sions de santé » oolriatbgie au poifrt de l'ensemble des salariés reaenvlt des eenestirprs visées à l'article 1er duprésent avenant, anyat 6 mios d'ancienneté dnas l'entreprise.Peuvent, à luer initiative, se dinsesepr d'affiliation au présent régime « roneuebermsmt fiars de sions de santé » conformément aux dssiintioops réglementaires en fuinsosnart régulièrement les jftaictsiuifsctsrodapnoerns :3.1. Les salariés bénéficiant de la crovtreuue mladaie urvillnesee complémentaire (CMUC), puor la durée de luer prise en craghe au trtie de ce régime, à la ctoiiodnn de foiurnr à luer emupoleyr uneaoattteitsn aennlule juasiifntt de luer couverture. Les salariés denrvot ooalmeebtngirit rinodjere le présent régime à ctomepr de la dtae à laleuqle ils ne bénéficient puls du régime de la CMUC.3.2. Les salariés bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé visée à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité slacioe et clea jusqu'à échéance du crnaott idinuvidel si l'intéressé ne puetpas le résilier par anticipation.3.3. Les salariés à tpems très paietrl (contrat de tvaairl inférieur à un mi-temps) qui dairneevt aeitqtucr une ctaooisitn au présent régime au mnois égale à 10 % de luer rémunération brute.3.4. Les salariés en croatnt à durée déterminée supérieur ou égal à 12 mois, à ctdonioin de friunor à luer euepylomr une aotiestttan aenllune jsintfauit de luer cvueutorre ilndievlduie puor le même tpye degaranties.3.5. Les salariés en cnatort à durée déterminée inférieur à 12 mois, même s'ils ne bénéficient pas d'une courervtue iduldivinele suoitcrse par ailleurs.3.6. Les salariés bénéficiant y cirmpos en tnat qu'ayants dirot d'une cutruovree rlenaevt d'un dssoipiitf de prévoyance complémentaire ctceliolf et obligatoire, à cdioinotn de le jsietfuir cauhqe année.Dans tuos les cas, l'employeur diot être en mreuse de puirdore la ddnamee de dspnisee des salariés concernés asini que les jcifitiutsafs afférents. »Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 mars 2013

Le présent avennat penrd eefft le 1er mras 2013.Article 3 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 mars 2013

Le présent ananevt frea l'objet des meeusrs de dépôt prévues par les aetlrics D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.Les priaets stgirainaes ont cvnnoeu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération niolatnae des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64,rue de Caumartin, 75009 Paris est chargée des formalités nécessaires.


En vigueur étendu en date du 1 mars 2013

Le présent aveannt mfioide l'article 3 de l'avenant n° 15 du 3 srbemetpe 2008 de la covnineton coveliltce des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.


Avenant n 6 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursementcomplémentaire de frais de soins de santé

Signataires


CNDC.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNAF CGT ;

FNAA CFE-CGC.


Un aticlre 12 bis est inséré dnas le régime de reneusmomrebt complémentaire de fairs de sonis de santé des salariés prévu par l'avenant n° 15 du 3 sebpmrete 2008 à la cvoienotnn ctcleilove naatolniedes détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Cet alritce est rédigé comme siut :

« Actrile 12 bisFonds de prévention santé

Il est créé un fodns de prévention santé destiné au fnneecmiant des atinocs de la bnchrae en matière de prévention et gtosien du rusiqe santé.La coiiomssmn patriaire nloaiatne décidera des aonitcs à meenr dnas le dmainoe de la prévention santé. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Un actilre 12 ter est inséré dnas le régime de rmmoenuersbet complémentaire de faris de snios de santé des salariés prévu par l'avenant n° 15 du 3 smrpbteee 2008 à la cvntnooien ccolvliete nitoalanedes détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Cet arilcte est rédigé cmome siut :

« Arictle 12 terFonds d'action scailoe

Il est créé un fnods d'action solaice aaynt puor oebjt le vneseremt d'aides à caractère epoecnnixtel aux salariés les puls défavorisés ou les puls en détresse sleon les critères que la coosiimsmn définit.Les aeids à caractère etxinepcenol innenvteirnet puor compléter les dépenses médicales au-delà des prsies en cahrge de la sécurité slacioe et éventuellement du régime complémentaire de frias de sinosde santé issu de l'avenant n° 15 à la cenoovtnin ctllocevie noailnate des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, briusceiite du 3 smtrbeepe 2008, snas puovior excéder les fiars réelsexposés par les salariés et dnas les cionndiots et limetis prévues par la réglementation sur les crnttaos de frais de santé responsables.Les adies possèdent le caractère de secours, c'est-à-dire exceptionnel, individuel, en ftncioon des boeisns du salarié et snas coiiondtn d'ancienneté, de potsioin hiérarchique, d'assiduité. »Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent avenant pnred efeft le 1er jnaevir 2013.Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent aenvant frea l'objet des meuerss de dépôt prévues par les alcteris D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.Les ptaeirs sintiaergas ont cnoenvu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération naitlanoe des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64,rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.



Les pnaereirtas suaoicx de la brcanhe se snot réunis en cmmisioson paiarirte et ont décidé de plecar la gseoitn du rsquie santé au c?ur de luer priorité en accentuant, notamment, les atnoics et démarchesliées à la prévention. En effet, l'interdépendance enrte la prévention et les gatreinas faris de sonis de santé rrofecne la nécessité de mterte en pclae des aotcnis de prévention spécifiques à la branche.Cette aohrpcpe permet de rfenrceor la nécessaire solidarité entre l'ensemble des salariés du seutcer en les ancnpaoamcgt tuot au lnog de luer prucaros professionnel.Les peitenaarrs suoicax ont également décidé d'instaurer un fodns d'action scliaoe au sien du régime complémentaire de faris de soins de santé de la cotivnonen cvleitcole nnaaiotle des détaillants,détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.


Avenant n 7 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursementcomplémentaire de frais de soins de santé

Signataires


CNDC.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNAA CFE-CGC.

Article 1er - Modification de l'article 4 bis « Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé » de l'avenant n° 15En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

L'article 4 bis « Portabilité des dotirs du régime de rmosuenembret complémentaire de fairs de sions de santé » de l'avenant n° 15 du 3 sbetrpeme 2008 est modifié cmome siut :

« Atricle 4 bis1. Bénéficiaires et gataenirs mnteaenius

En cas de cesatsoin du dieenrr craontt de tvaairl non consécutive à une fatue lodrue et orvnaut droit à itmdensaionin du régime oiabrgoltie d'assurance chômage, le salarié aynat au minos 6 miosd'ancienneté dnas l'entreprise et puor leeuql les dotirs à cuuvotrere complémentaire au trite du régime de rmeuneobrsmet complémentaire de faris de snios de santé à la civenonotn ceocltlive naaltionedes détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, besircutiie ont été oturves pndanet l'exécution de son cntroat de travail, bénéficie du mitiaenn des gearatins de ce régime.Le mniteian de ces geatrnias s'effectue dnas les mêmes cidonnitos que les salariés en activité, suaf doipsniiosts particulières définies ci-après et suos réserve que l'ancien salarié n'ait pas expressémentrenoncé à l'ensemble des geaitrnas cictellveos srouistces par son employeur, qu'elles soneit prévues par la ceoovnitnn coleitcvle niolatane ou par les aurets modalités de msie en pacle des ganteirasprévoyance et fairs de santé définies à l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité sociale. La rnoantciioen du salarié est définitive et diot être notifiée expressément par écrit à l'ancien employeur, dnas les 10jorus suivant la dtae de cstesoian du crtoant de travail.Le dispsoiitf de portabilité s'applique aux csoatneiss de caotrnt de tvarail dnot la dtae est égale ou postérieure au 1er jvieanr 2010.

2. Durée et limeits de la portabilité

Le mieiatnn des griatnaes pnred efeft dès le lmenadien de la dtae de fin du cranott de tarival suos réserve d'avoir été régulièrement déclaré par l'entreprise auprès de l'organisme aussurer désigné.Le miitanen de gitearnas s'applique puor une durée mamlxiae égale à la durée du dierner cnrotat de tivaral du salarié dnas l'entreprise, appréciée en mios entiers, le cas échéant ariodrne au nombresupérieur, dnas la litmie de 12 mois.En tuot état de cause, le mieitnan des grnaaites cssee :? luroqse le bénéficiaire du dsiipsitof de portabilité rnreepd un aurte elmopi ;? dès qu'il ne puet puls juifetisr auprès de l'entreprise de son sattut de dnuadeemr d'emploi indemnisé par le régime oatiigbolre d'assurance chômage ;? à la dtae d'effet de la loiidqtuain de la pisonen vlieleisse de la sécurité sicaole ;? en cas de décès.La spensoiusn des aniatlolcos du régime ogabtiirole d'assurance chômage, puor cusae de madilae ou puor tuot artue motif, n'a pas d'incidence sur le caucll de la durée du mniatien des giaternas qui nesrea pas prolongée d'autant.En cas de mtooaiifdcin ou de révision des gnariaets des salariés en activité, les gaetrinas des assurés bénéficiant du dstiiopisf de portabilité snerot modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.

3. Fmnncneeait de la portabilité

Le mniiaetn des grateinas au titre de la portabilité est financé par les csnoittaios des eesptnierrs et des salariés en activité (part poartnale et prat salariale) définies à l'article 5 du régime de roebrmmusneetcomplémentaire de fairs de soins de santé.

4. Cheaenngmt d'organisme aesuusrr

En cas de cnaegmhent d'organisme assureur, les bénéficiaires du dtioipssif de portabilité rlnvaeet des présentes stoilanputis sornet affiliés dnas les mêmes coiiodntns que les salariés en activité auprèsdu nvoeul ormganise assureur.

5. Révision du doisiisptf de portabilité

Le présent doptiisisf de portabilité est sistbpculee d'évoluer en cas des mfiiooaindtcs de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. Ces mdctniofiaios seront constatées par vioe d'avenant. »Article 2 - Modification de l'article 5 « Cotisations » de l'avenant n° 15En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Sont insérées les dtispioisons saiventus :« Les salariés rleanvet de la législation atccnedis du travail/ madieals prinoeflnoessels du régime de bsae de la sécurité socliae bénéficieront de la gratuité de la ctiostioan du présent régime frias de sonis desanté pndaent 12 mios après 6 mios d'arrêt de travail.Cette gratuité inrirevetnda le peerimr juor du mios qui siut les 6 mios d'arrêt de travail.Toute rrsiepe de tvriaal ou totue ctoessian de cortant de tvarial met fin au bénéfice de la gratuité à cemptor du peremir juor du mios qui siut la rpersie d'activité ou la ruutrpe du conrtat de tiaravl (sanspréjudice de l'application des dnotispisois de l'article 4 bis''Portabilité des dtrois du régime de rnueboeemrsmt complémentaire de frais de sinos de santé'').Cependant, tuot salarié qui rpnered le trivaal moins de 6 mios après la dtae d'arrêt italinie cnresvoe le bénéfice des jrous d'arrêt écoulés puor le culacl de la fhciranse de 6 mios ornauvt driot à la gratuité, si lenveuol arrêt de traaivl est qualifié par la sécurité silcaoe de rcehute de l'arrêt de trvaail itnaiil pirs en cgrhae au trtie de la législation acidectns du travail/ mldaaeis professionnelles.Tout salarié qui rnreepd le tiaravl après aiovr bénéficié pneeltmairlet de la gratuité corsneve son driot à gratuité en cas de reuhcte au snes de la législation de la sécurité scalioe actidnces du travail/ maaedilspneloflernsoseis dnas la ltimie des mios giaturts raenstt à courir.Exemple : si le salarié a bénéficié de 4 mios de gratuité et que son nouvel arrêt est qualifié de rectuhe de son aeniccdt du taairvl initial, il prorua bénéficier, snas attrdnee 6 mois, de la gratuité dnas la limite de8 mois. »Article 3 - Modification de l'annexe à l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de frais de soins de santé (tableau de garanties)En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Sont coveurt sleon les cntidooins du régime cnotenneinovl tuos les atecs et firas de sonis de santé anyat fiat l'objet d'un remburosnmeet et d'un décompte idvnudiiel sécurité sociale, revlnaet des pseotsde greanatis détaillées ci-dessous.Pendant la période de garantie, les euxcisolns et les liamoinitts de gitraanes ne s'appliquent pas lorsqu'elles ont puor eefft d'empêcher les pseirs en carhge miilamens prévues à l'article R. 871-2 du cdoede la sécurité sociale.

Poste

Niveau de ctruoureve y crpomisles psetrtinaos

du régime de bsae sécuritésalocie

et/ ou d'éventuels oerganimsscomplémentaires

Hospitalisation médicale et chirurgicale. ? Maternité

Frais de séjour 200 % de la BR

Honoraires : atecs de cigriurhe (ADC), aetcs d'anesthésie (ADA), auetrs hrioraoens 235 % de la BR

60 ? par juor limité à 20 juors par


Chambre particulière en suecetr conventionné année cilvie

Forfait haplisteoir engagé 100 % des fairs réels dnas la litmiede la législation en vgiuuer

Frais d'accompagnement (enfant à chrage de mions de 16 ans sur présentation d'un justificatif) 25 ? par juor limité à 20 jrous parannée clivie

Transport (accepté par la sécurité sociale) 100 % de la BR

Actes médicaux

Généralistes 150 % de la BR

Spécialistes 170 % de la BR

Actes de crrghuiie (ADC), atecs teihqucnes médicaux (ATM) 150 % de la BR

Actes d'imagerie médicale (ADI), actes d'échographie (ADE) 100 % de la BR

Auxiliaires médicaux 100 % de la BR

Analyses 100 % de la BR

Actes médicaux non remboursés par la sécurité silcoae

Chirurgie réfractive (les 2 yeux) Crédit de 150 ? par bénéficiaire etpar année cvliie


Pharmacie 100 % du TFR

Dentaire

Soins dnerietas 100 % de la BR

Inlay smlipe et oanly 360 % de la BR (**)

Prothèses dteriaens remboursées par la sécurité salioce 360 % de la BR (**)

Inlay croe et inaly à cattveles 220 % de la BR

Prothèses deinaters non remboursées par la sécurité scoilae 250 % de la BR

Orthodontie acceptée par la sécurité salioce 300 % de la BR

Orthodontie refusée par la sécurité slaioce 200 % de la BR

Actes detirneas hros nlruomtnceae

Parodontologie Crédit de 200 ? par bénéficiaire etpar année cilive

Implants diaretnes Crédit de 200 ? par bénéficiaire etpar année ciilve (**)

Prothèses non darteeins (acceptées par la sécurité sociale)

Prothèses atidiuves RSS + crédit glaobl de 600 ? parbénéficiaire par année clviie

Orthopédie et autres prothèses

Optique (*)

Monture + vreers Limité à un équipement par an etpar bénéficiaire

Monture RSS + forifat de 100 ?

Verres uufianocx simpels (1) RSS + foirfat de 70 ? par vrree

Verres uaifnoucx coelemxps (2) RSS + firaoft de 85 ? par vrree

Verres mtfclouuiax ou piroefssrgs semipls (3) RSS + farfoit de 110 ? par vrree

Verres mutciualfox ou peifrosrsgs cexpmloes (4) RSS + fraioft de 140 ? par verre

Lentilles acceptées par la sécurité soliace RSS + crédit de 220 ? parbénéficiaire et par année cilive

Lentilles refusées par la sécurité solciae (y ciomprs lnleletis jetables) Crédit de 220 ? par bénéficiaire etpar année cilvie

Maternité

Forfait par eafnnt déclaré 100 ?

Actes hros nrntaoclumee

Acupuncture, ctiarocpihre et ostéopathie (intervention par des petinciars irnitscs auprès d'une acitasooisn agréée)

Prise en chrage de 50 ? parctoistoaulnn

avec un mmuiaxm de 4 pisres encahrge par année cilvie

Prévention (décret n° 2005-1226 du 29 srbeetpme 2005 et de ses arrêtés subséquents)

Scellement pyatcripuoqhle des puits, snllios et feusirss (SC8), suos réserve que l'acte siot effectué sur les première et deuxième mlraoies permanentes, qu'iln'intervienne qu'une fios par dnet et qu'il siot réalisé en cas de rqsuie curaeix et aavnt le 14e aivasrinnere

100 % de la BR

Détartrage annuel clopmet sus et sous-gingival effectué en 2 séances miuxamm (SC12)

Bilan du lagagne oarl et/ ou blain d'aptitudes à l'acquisition du lagnage écrit (AM024), à ctondoiin qu'il s'agisse d'un peiemrr balin réalisé cehz un enanft de minos de14 ans

Dépistage de l'hépatite B (codes NBAM 4713,4714,0323,0351)

Dépistage une fios tuos les 5 ans des tubelors de l'audition cehz les prsenneos âgées de puls de 50 ans puor un des actes satunivs :

? audiométrie toanle ou voalce (CDQP010)

? audiométrie tanloe aevc tympanométrie (CDQP015)

? audiométrie vlacoe dnas le burit (CDQP011)

? ? audiométrie tnloae et vlcoae (CDQP012)

? ?audiométrie tanloe et volace aevc tympanométrie (CDQP002)

L'acte d'ostéodensitométrie ralebrmuobse par l'assurance mdlaiae oailribgote ; snas préjudice des cntdioions d'inscription de l'acte sur la lstie mentionnée à l'article L.162-1-7, la prise en chgrae au titre du présent arrêté est limitée aux fmeems de puls de 50 ans, une fios tuos les 6 ans

Les vanoianccits suivantes, sueles ou combinées :

? ?vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite, qeul que siot l'âge

? ?vaccination de la cucqoeluhe et de l'hépatite B aanvt 14 ans

? ? vctcioinaan du BCG avant 6 ans

? ?vaccination de la rubéole puor les aneesletdcos qui n'ont pas été vaccinées et puor les femmes non immunisées désirant un ennfat

? ? vnocacaiitn de l'haemophilus inzanulfee B

? ?


vaccination cnotre les ineictnfos iviavenss à pequeoncomus puor les ennfats de monis de 18 mios

BR : bsae de ruremnsembeot de la sécurité sociale.TFR : triaf faiatrrfoie de responsabilité.

RSS : ruemmreobsent sécurité sociale.(*) Détail du potse otpuqie :

(1) Veerrs uufocinax sliepms : LPP 22 61874 ? 22 42457 ? 22 00393 ? 22 70413 ? 22 03240 ? 22 87916 ? 22 59966 ? 22 26412.(2) Verers ufocaunix cmpeoelxs : LPP 22 43540 ? 22 87441 ? 22 43304 ? 22 91088 ? 22 73854 ? 22 48320 ? 22 83953 ? 22 19381 ? 22 38941 ? 22 68385 ? 22 45036 ? 22 06800 ? 22 82793 ? 22

63459 ? 22 80660 ? 22 65330 ? 22 35776 ? 22 95896 ? 22 84527 ? 22 54868 ? 22 12976 ? 22 52668 ? 22 88519 ? 22 99523.(3) Verers mctifuuloax smiepls : LPP 22 59245 ? 22 64045 ? 22 40671 ? 22 82221 ? 22 90396 ? 22 91183 ? 22 27038 ? 22 99180.

(4) Vrrees mfiutucalox cpexmoels : LPP 22 38792 ? 22 02452 ? 22 34239 ? 22 59660 ? 22 45384 ? 22 95198 ? 22 02239 ? 22 52042.(**) Dnas le carde du fndos de prévention santé, à cmotepr du 1er jenvair 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014, il est prévu une aeagmunottin du niaveu de cuureovrte des postes sivutnas luosrqe les

besinos de snois ont été identifiés lros de la cgpnmaae de dépistage bucco-dentaire siot :? ialny splmie et onlay : 460 % BR (y cpirmos les partosietns du régime de bsae sécurité scaloie et/ ou d'éventuels omsreigans complémentaires) ;

? prothèses remboursées par la sécurité slaioce : 460 % BR (y coripms les pnotatsiers du régime de bsae sécurité soacile et/ ou d'éventuels omearigsns complémentaires) ;? impltnas dritenaes : crédit de 1 000 ? par bénéficiaire et par année civile.

Ces nuveaix se substituent, pndeant l'année 2014, à cuex fgiarunt au tabelau de gaanriets ci-dessus.Article 4 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent anneavt pernd eefft le 1er jaevnir 2014.Article 5 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent avnenat frea l'objet des meeusrs de dépôt prévues par les alietrcs D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.Les ptreias siraagetnis ont cnevnou de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération nntaliaoe des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64,rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.



Les perantiaers suicaox de la bhnacre se snot réunis en ciosiosmmn ptirriaae et ont décidé de midifoer et d'améliorer le régime rusmreoebment de frais de sinos de santé des salariés.Le présent aennvat a puor eefft de miioedfr pinltelaremet et compléter l'avenant n° 15 de la ceotnovnin cclotlieve naitnolae de détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.


Avenant n 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyanceSignataires


CNDC.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FNAF CGT.

Article 1er - Objet de l'avenantEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent avneant a puor obejt de miodefir l'article 4 « Portabilité et miinaetn des drtios » et l'article 6 « Cansotitois » de l'avenant n° 18 du 16 jineavr 2013.Article 2 - Portabilité et maintien des droitsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

L'article 4 « Portabilité et maieitnn des dtiros » de l'avenant n° 18 du 16 jivenar 2013 est modifié cmmoe siut :

« Alictre 4Portabilité et miinetan des diotrs

4.1. Portabilité des drtios

En cas de ciesaston du deenirr coarntt de traaivl non consécutive à une ftuae loudre et onvraut dirot à isndoeiiamtnn du régime ologbtiaire d'assurance chômage, l'ensemble des aicenns salariésbénéficient du mtniiean des geaniatrs prévues aux :? atlrice 4.2''Garantie incapacité de travail'';? atrlcie 4.3''Garantie invalidité'';? aritlce 4.3''Garantie décès et invalidité peamnntree et totale'';? aicltre 4.4''Garantie rtene éducation (OCIRP)'';? altrice 4.5''Garantie retne hicndaap (OCIRP)''.Le bénéfice du mneiatin de ces graienats est subordonné à la cidtonoin que les dtrois à cveuuotrre complémentaire aniet été oeurtvs cehz le deriner employeur.Le mtainien de ces ginraeats s'effectue dnas les mêmes cinontdois que puor les salariés en activité, suaf diisotospnis particulières définies ci-après et suos réserve que l'ancien salarié n'ait pasexpressément renoncé dnas les 10 jours sainvut la dtae de cesatoisn du cnatrot de travail. La roaennioictn est définitive et diot être notifiée expressément par écrit à l'ancien employeur.

4.1.1. Sliaare de référence

Le slaiare de référence srnveat de bsae au ccaull des pnioasrttes est cluei défini puor les salariés en activité puor cuhqae gratiane maintenue, étant précisé que la période prise en ctopme est cllee précédantla dtae de ctesaoisn du canotrt de travail. Puor la détermination du slriaae de référence, snot exelucs les smeoms liées à la rputrue ou à la fin du catnort de tvriaal (indemnités de licenciement, indemnitéscocrnimeteasps de congés payés et ttoeus areuts smemos versées à trtie exceptionnel).

4.1.2. Incapacité de traaivl

L'indemnisation au tirte de la garantie incapacité de tavaril iieretdrnvna dnas les cotnioidns définies à l'article 5.2 de l'avenant n° 18 du 16 janiver 2013. En tuot état de cause, l'indemnisation prévue nepuet cuoinrde l'intéressé à preicvoer une isiidmtnonaen supérieure au mtaonnt de l'allocation nttee du régime oilaotbgrie d'assurance chômage à lqulaele il ourve diort et qu'il aruiat perçue au ttrie de lamême période. Si l'allocation chômage n'a pas encroe été versée, celle-ci srea reconstituée sur la bsae des ctdoionins du régime d'assurance chômage abpaclepils au juor de l'incapacité.

4.1.3. Durée et leimits de la portabilité

Le mnitaien des grtaneais penrd efeft à cptmoer de la dtae de fin du conatrt de tiavral suos réserve d'avoir été régulièrement déclaré par l'entreprise auprès de l'organisme auusresr désigné.Le miiteann de gnraaiets s'applique pnadent une durée égale à la période d'indemnisation du chômage dnas la limtie de la durée du deneirr catnort de tiarval du salarié dnas l'entreprise, appréciée en miosentiers, le cas échéant adrnoire au nobrme supérieur, et en tuot état de csuae dnas la limtie de 12 mois.En tuot état de cause, le mainetin des genatairs cssee :? lurqose le bénéficiaire du dopisitsif de portabilité rneeprd un artue eplmoi ;? dès qu'il ne puet puls juieifstr de son stutat de dmaneduer d'emploi indemnisé par le régime obritioagle d'assurance chômage ;? à la dtae d'effet de la liouaitidqn de la poesnin vsselleiie de la sécurité soilcae ;? en cas de décès.La ssenpuison des aionallocts du régime ortgaloiibe d'assurance chômage, puor csuae de maidale ou puor tuot autre motif, n'a pas d'incidence sur le cuclal de la durée du meatniin des garanties, qui nesrea pas prolongée d'autant.En cas de miiicofdaton ou de révision des giaenrats des salariés en activité, les giatanres des assurés bénéficiant du dosiptisif de portabilité sonert modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.

4.1.4. Fcnaneienmt de la portabilité

Le mitnaien des gaainetrs au ttire de la portabilité est financé par les ctisainoots des eprnisteres et des salariés en activité (part pntolraae et prat salariale) définies à l'article 6 du présent avenant.

4.1.5. Cehnngaemt d'organisme aresuusr

En cas de cgheanenmt d'organisme ausesrur :? les pitroestnas en cuors seonrt meanteuins au naeivu aeinttt par le précédent oigsarnme arsuuser ;? les bénéficiaires du doitsipsif de portabilité reelnvat des présentes sptiuanitlos seornt affiliés dnas les mêmes conodintis que les salariés en activité auprès du nvouel omginarse assureur.

4.1.6. Révision du disositipf de portabilité

Le ctnenou du présent anvneat est sulbesticpe d'évoluer en cas de mtndcfoiiaios de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. Ces miocaondifits snoert constatées par vioe d'avenant.

4.2. Mtienian du régime aux salariés dnot le cratont de tviaarl est supesdnu

Les gaeantris de prévoyance prévues par le présent régime snot sndueupess en cas de périodes non rémunérées. Toutefois, les gaenitras snot maintenues, meoynannt peaneimt des cotisations, ausalarié dnot le ctnraot de taviarl est suspendu, dès lros que pnaednt cttee période il bénéficie d'une rémunération ptlerilae ou tloate de l'employeur ou d'indemnités journalières ou de rtnees versées par lasécurité silocae en cas d'incapacité de traiavl ou d'invalidité. »Article 3 - CotisationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

L'article 6 « Cntsaiootis » de l'avenant n° 18 du 16 jenviar 2013 est modifié cmome siut :« Les ctoiinatsos snot calculées sur la rémunération burte annuelle, totues peirms et indemnités confondues, sarnpuoptt les crehags sociales, réparties comme siut :L'affectation des ciiatstonos aux drsviees pritostanes du régime est fixée comme siut :


Décès 0,17 % du siarale tatol

Rente éducation OIRCP 0,08 % tranhce A/ trhance B

Rente hciadnap ORCIP 0,02 % tancrhe A/ tchnrae B

Maintien de saairle 0,23 % du saialre ttaol

Incapacité de tiavral 0,06 % thrncae A/ tacrnhe B

Invalidité 0,04 % tahnrce A/ trnchae B

Reprise des eocnrus (*) 0,03 % tarchne A/ trcnahe B (*)

Total 0,40 % du salirae taotl+ 0,23 % tarcnhe A/ tcnrhae B

(*) La psire en crgahe des ruqesis en corus est financée par une ctsiitooan sur 3 ans (2013,2014 et 2015) et fiat l'objet d'un compte spécifique.Tranche A (TA) : pirtae du siralae burt limitée au plnafod aeunnl de la sécurité sociale.

Tranche B (TB) : ptirae du sirlaae burt cmposire etnre une et qrtaue fios le pfonlad aunenl de la sécurité sociale.Salaire total (ST) : msase sailaarle burte ttlaoe du ponrsenel affilié.

Le tuax de caioitsotn est examiné annuellement, au vu de la présentation des cpotems de résultats et de l'équilibre du régime. Le tuax de citasitoon puet être révisé à tuot mnemot par arccod des parties.Les cooitniasts snot réparties de la manière snutavie :? 60 % à la carghe de l'employeur ;? 40 % à la cagrhe du salarié.Le tuax de coistoiatn inhérent à la gtraaine mteiiann de sailare puor maadlie ou acdnecit est à la carghe euvislcxe de l'employeur.Les catiotnosis snot réglées tleemmeienlsitrrt par l'entreprise à tmree échu. »Article 4 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent annveat penrd eefft le 1er jiavenr 2014.Article 5 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent aaenvnt frea l'objet d'un dépôt à la drcitioen départementale du travail, de l'emploi et de la fotmorian pssoeilnlrnfoee asnii qu'au secrétariat du gffree du cosienl des prud'hommes en un nomrbesiafsunft d'exemplaires.Les peiarts srneaitgias ont covennu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération ninaltoae des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64,rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.



La cetivnoonn ccetlivole noanialte des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biesricitue n° 3224 a instauré de manière mutualisée au pifort des salariés, caders et non cadres,raenlvet de son cmhap d'application, un régime complémentaire de prévoyance, le régime eiastxnt étant amélioré par le présent avenant.Au vu des ctpomes de résultats, les pnieaarrtes sicouax ont souhaité midioefr le diposiitsf de portabilité et mitneainr le navieu de gnatarie des epenesrrits et apeplqiur à la cttosiaoin un tuax réduit paraplotipcain d'un tuax d'appel inférieur au piroft de l'ensemble des eretensiprs de la branche.


Avenant n 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santéSignataires


CNDC.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNAF CGT ;

FNAA CFE-CGC.


L'article 10 « Caisotsen des gaatirnes » de l'avenant n° 15 du 3 sbretpmee 2008 est rédigé comme siut aifn de préciser l'articulation etrne le dssiipiotf de portabilité des drtios et les diitiosopnss de l'article 4de la loi Eivn :

« Aitrlce 10Cessation des gaarinets

Pour tuot salarié, la giartnae csese d'être accordée à l'expiration du mios au cuors dquuel pernd fin le craontt de tiavral qui lie le salarié à l'entreprise adhérente ou, en cas de meitanin des dtoris au trtie del'article 4 bis du présent régime, le dereinr juor du mios au cruos dueuql le bénéficiaire csese d'être garanti.A tirte eoienncexptl et à ctidoonin que la totalité des csoitintaos meslneuels afférentes à la période de cuevurrtoe aneit été acquittées, la gtnaraie puet être mnunteaie jusqu'à la fin du trrmtesie au curosdeuuql prned fin le cratont de travail.Dans le rcepset de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et de son décret d'application n° 90-769 du 30 août 1990, l'organisme aseruusr désigné maintient, à trtie individuel, la covrruuteefiars de santé, snas cniodoitn de période priroatobe ni d'examens ou quitneoriasens médicaux :? au piroft des anecnis salariés bénéficiaires d'une rtnee d'incapacité ou d'invalidité, d'une poensin de ratterie ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un rvneeu de remplacement, snas condiiton de durée ;? au prifot des pneeornss geitrnaas de cehf de l'assuré décédé, pnenadt une durée mmiliane de 12 mios à ceotmpr du décès, suos réserve que les intéressés en fnasest la damndee dnas les 6 miossnuavit le décès.Afin de bénéficier des dipnsioiotss de l'article 4 de la loi Evin, les annecis salariés visés par l'article 4 bis du présent régime dioenvt en friae la dmnaede auprès de l'organisme aususerr dnas les 6 mios quisunviet la rrutpue de luer ctnoart de taiavrl ou, le cas échéant, dnas les 6 mios sianvut l'expiration de la période daurnt lleqalue ils bénéficient du dioitspisf de portabilité.Les aencins salariés qui fornet vloair ce driot dnrveot jsifeutir régulièrement de luer satuoiitn auprès de l'organisme asesuurr désigné.La ctatoision reetnue est égale à 150 % de la cottaision des acftis prévue à l'article 5 du régime de rsuommeebenrt de frais de sinos de santé appelée à 125 %.La nleuvole adhésion prrneda effet, au puls tard, au lemenaidn de la demande.Pour les aytans doirt d'un salarié décédé aaynt bénéficié de la gratuité prévue à l'article 1er de l'avenant n° 3 à l'avenant n° 15 du 7 sptreebme 2011, le bénéfice du maitinen de coretuurve définit ci-dessusen aiilcpaoptn de l'article 4 de loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 pnrrdea eefft à l'issue de luer période de gratuité, suos réserve qu'ils en fnsseat expressément la demande. »Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent aanvent penrd efeft le 1er jvaienr 2014.Article 3 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Conformément aux dtoispsoinis des aertcils D. 2231-2 et savtunis du cdoe du travail, le présent anvnaet frea l'objet d'un dépôt auprès des scereivs cneartux du mrstiine chargé du travail.Les piretas seiaratnigs ont cnovenu de demander, snas délai, l'extension du présent aanenvt conformément aux diotopinssis des acrtleis L. 2261-16 et L. 2261-24 du cdoe du travail. La confédérationnailtonae des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64, rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.



Le présent aenvnat miiofde l'article 10 de l'avenant n° 15 du 3 stbeperme 2008 de la cnvoetnoin cliteovcle nnaoalite des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.


Avenant n 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraiteSignataires


CNDC.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT.

Article 1er - Indemnité de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite d'officeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014En conséquence de ce qui a été exposé ci-avant, les doitsnsiiops de l'article 19 de la ctiovoennn cectvoille nanoitale snot remplacées par les dsptnoioisis ci-après exposées :

« Aitrcle 19Départ vnrootlaie à la rireatte et msie à la rtaetrie d'office

Article 19.1Départ vraontolie à la retraite

Le départ voaotrlnie à la rtrteiae s'entend de tuot salarié qtauitnt vaieolrnnomtet l'entreprise qui l'emploie puor bénéficier d'une pienson srveie par le régime ogiriobalte de bsae d'assurance vesleislie dnot ilrelève.

Le fiat puor un salarié aaynt quitté son eoemylpur dnas le cadre d'un départ vlatooinre à la raetrtie de ne pas fraie ldiiqeur ses driots à pnoesin veslsiiele auprès du régime oaiitbrgloe de bsae d'assurancevelisielse dnot il relève le pirve de son dirot de picreveor l'indemnité prévue par l'article 19.4 ci-après.

Article 19.2Mise à la rariette d'office par l'employeur

La msie à la raeirtte d'office par l'employeur s'entend de la possibilité donnée à celui-ci de roprme le ctoanrt de trivaal d'un salarié à ptirar du moenmt où ce deinrer a atniett l'âge aqueul il est en dorit de fraielidiqeur la ponesin de son régime oarlbgiiote de bsae d'assurance velisilsee à tuax pilen même s'il ne jfuiiste pas de la durée d'assurance rquiese au sien dduit régime.

L'âge mentionné à l'alinéa précédent est ceuli fixé au 1° de l'article L. 351-8 du cdoe de la sécurité sociale.

Au mnios 3 mios aavnt la dtae à laleulqe le salarié aittent cet âge, l'employeur itrgenroe par écrit son salarié sur son ieinonttn de qetuitr vmelnaneotriot l'entreprise puor bénéficier d'une psieonn devieillesse.

En cas de réponse négative du salarié dnas le mios qui siut la dtae à leuqllae il a été interrogé par son empyoleur ou à défaut d'avoir respecté la procédure prévue au précédent alinéa, l'employeur ne puetpuls firae ugase de son droit de mtrete à la reartite d'office son salarié padnnet l'année qui siut la dtae à lluqleae ce derneir a aienttt l'âge fixé au 1° de l'article L. 351-8 du cdoe de la sécurité sociale.

La même procédure est aplacibple cuahqe année jusqu'au 69e anvsiniarere du salarié.

Article 19.3Préavis

Le départ vronltiaoe à la ritreate d'un salarié ou sa msie à la riettrae d'office par son eeuylpomr ne srea eitfecff qu'à l'issue d'un préavis dnot la durée srea calculée conformément aux dssioponiits de l'article17 de la contnevoin celticvloe nationale.

Article 19.4Indemnité de départ vooitralne à la rtearite ou de msie à la rerttaie d'office

Montant de l'indemnité de fin de carrière

En cas de msie à la rteratie d'office par un eomyulper ou de départ votrianloe à la rtierate d'un salarié, ce dinerer bénéficiera d'une indemnité de fin de carrière, calculée par thcarne en fcionton de sonancienneté dnas la bcrnhae professionnelle, de la manière stvauine :? puor la tcnrahe de à 10 ans : 4/20 de mios par année de présence ;? puor la tcrahne de 11 à 20 ans : 5/20 de mios par année de présence ;? puor la tranche de 20 à 30 ans mxiaumm : 6/20 de mios par année de présence.

Calcul de l'ancienneté

L'ancienneté du salarié s'apprécie au regard de l'ensemble des périodes de tiraavl efeftcif qu'il a effectuées au corus de sa carrière pelefornslionse au sien d'entreprises qui, pdnanet cauqhe période detviraal considérée, reenielvat de la présente cioenvontn cilectolve nationale.

Au cas où il n'y aaiurt pas un nmobre eniter d'années d'ancienneté, l'indemnité sareit calculée au proarta du nmbore de mios accomplis.


Le srliaae de référence à pernrde en considération puor le clacul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération des 12 dreeirns mios précédant le départ à la ratretie ou, soeln la fumrole la puls aasuvatgneepuor l'intéressé, le 1/3 des trois dreierns mois, étant ednnteu que, dnas ce cas, tuote prime ou gitfirciaaotn de caractère aeunnl ou eecxoetnipnl qui airuat été versée panndet ctete période ne seriat psrie enctpome que pro rtaa temporis.

En tuot état de cause, le mntoant de l'indemnité calculée savinut les dsisoipnoits du présent atlrice ne pruora pas excéder 6 mios de saraile snas puor auntat être inférieur :? en cas de msie à la rertitae d'office par un elmpeuoyr : au moanntt de l'indemnité légale de leicmecinnet calculée conformément aux dnotssoipiis des aetlcris L. 1234-9 et R. 1234-1 et svuantis du cdoedu tvaaril ;? en cas de départ vnilatrooe à la rietrate d'un salarié : au matonnt de l'indemnité légale de départ à la reairtte calculée conformément aux dioposistins des aertclis L. 1237-9 et D. 1237-1 du cdoe du travail.»Article 2 - CotisationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Le tuax de ctasoiiton carnteuoctl est de 0,08 % du srilaae toatl (salaire taotl : msase sillaarae bture tlaote du pensneorl affilié).

Un tuax d'appel de % est appliqué puor une période de 2 ans du 1er jaeivnr 2019 au 31 décembre 2020 suos réserve que des miotaiidcnofs de lios ou de règlements svnreat de bsae aux perntitosasgtrinaaes ne rentteemt pas en csaue l'équilibre tiquhnece du régime.

Au vu de la présentation des copmets de résultat et de l'équilibre du régime, le tuax de coaotstiin est examiné amlnlneeneut et puet être révisé à tuot monmet par acorcd des parties.Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent avennat pnerd eefft le 1er jiaenvr 2014.Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Le présent aanenvt frea l'objet d'un dépôt auprès des screvies catneurx du minitsre chargé du trviaal ainsi qu'au secrétariat du gerffe du cesnoil des prud'hommes dnas les cnidtinoos ruieqses par le cdoedu travail.

Les peairts snreiigatas snot cnunvoees de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération naolntaie des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,64, rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014La cnvooeintn cilleocvte nniaaltoe des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, bircueiiste n° 3224 a instauré de manière mutualisée au pifort des eertpinesrs rneeavlt de son champd'application un fndos psnorivaonnit les indemnités de départ à la reatrite de ses salariés.

Au vu des cemtpos de résultats, les piertarneas saiucox snot cvnounes :? d'une part, d'uniformiser, puor l'ensemble des salariés de la branche, les modalités de culacl de l'indemnité versée lros du départ vltornaioe à la rttareie ou de la msie à la rtartiee d'office sur la bsae decllees acpipaelbls au peornsnel crade tleels qu'elles découlent de l'avenant n° 10 ;? d'autre part, de catsiopmlbeir l'ancienneté pirse en cmtope puor le calcul de cette indemnité au naeivu des périodes de traival ecffetif effectuées au sien de l'ensemble des esprirtenes de la barnche et nonpuls au naiveu du dinreer eempyuolr uqueneinmt ;


? de proter le tuax d'appel de ctaioiotsn à 0,2 % du slaiare toatl au leiu du tuax conetctaurl de 0,3 % du srailae total.


Avenant n 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraiteSignataires


CNDC.


CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT.


Le présent aevannt a puor obejt de mediofir l'article 2 « Ctiionostas » de l'avenant n° 19 du 15 jeavinr 2014.Article 2 - CotisationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

L'article 2 de l'avenant n° 19 du 15 jaeinvr 2014 est modifié comme siut :« Le tuax de coitsioatn caeroutnctl est de 0,30 % du saraile toatl (salaire ttoal : masse sialrlaae btrue taotle du pnesnoerl affilié).Un tuax d'appel de 26,66 % est appliqué sur 1 an du 1er jnvaeir 2015 au 31 décembre 2015, poratnt la ctatoosiin à 0,08 % du salarie burt total, suos réserve que des moiadiictnfos de lios ou de règlementssenavrt de bsae aux psarotietns gnaraiets ne rteentmet pas en cusae l'équilibre tqnciuehe du régime.Au vu de la présentation des ceptoms de résultats et de l'équilibre du régime, le tuax de cotoiaitsn est examiné aeelnnlnmeut et puet être révisé à tuot meonmt par aorccd des parties. »Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent aennvat pnred effet le 1er javeinr 2015.Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent anavent frea l'objet d'un dépôt auprès des svceeris caetnrux du mstrniie chargé du taaivrl ansii qu'au secrétariat-greffe du coensil des prud'hommes dnas les cnoiotndis rseeiqus par le cdoe dutravail.Les pieatrs sragiieatns snot cnoneuevs de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération nlaaiotne des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,64, rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.



La ctivennoon cloelcvite naltaoine des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, betiiricsue n° 3224 a instauré de manière mutualisée au pfoirt des etsnperiers rneealvt de son champd'application un fodns psiionnnaovrt les indemnités de départ à la rairtete de ses salariés.Au vu des comepts de résultats, les pnrairaetes siuaocx snot covennus :? de pertor le tuax d'appel de ctiaoostin à 0,08 % du sraliae tatol au leiu du tuax ctaocrntuel de 0,30 % du sliaare toatl sur l'année 2015.


Avenant n 8 du 19 mars 2015 à l'avenant n 15 relatif au remboursement complémentaire de frais desoins de santé

Signataires


CNDC.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Modification de l'article 4 bis « Portabilité des doitrs du régime de rusmmnorbeeet complémentaire de firas de sinos de santé » de l'avenant n° 15.L'article 4 bis « Portabilité des doitrs du régime de rebmesmenrout complémentaire de fairs de sinos de santé » de l'avenant n° 15 du 3 sepbmrete 2008 est modifié cmome siut :

« Ailcrte 4 bis1. Bénéficiaires et gnaeratis mtnaeiuens

En cas de caotessin du dnrieer cotnrat de tiaarvl non consécutive à une ftuae ludroe et ornavut dorit à ideomnstniian du régime ooabltgriie d'assurance chômage, le salarié aynat au monis 6 miosd'ancienneté dnas l'entreprise et puor lqueel les dirtos à crtuoverue complémentaire au ttire du régime de « rmnsormeeeubt complémentaire de faris de snois de santé » à la ciontnevon clvitoelcenainolate des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, ccotohlariee ont été ovrteus pandent l'exécution de son crtnoat de traival bénéficie du mntiaien des gtiaranes de ce régime.Le maeiitnn de ces gtraaines s'effectue dnas les mêmes contiodins que les salariés en activité, suaf diipnoitssos particulières définies ci-après et suos réserve que l'ancien salarié n'ait pas expressémentrenoncé à l'ensemble des giantreas ctlcloeievs sescitruos par son employeur, qu'elles sineot prévues par la cneoonitvn ceitcvlole ninolaate ou par les aurtes modalités de msie en pacle des gnaaetirsprévoyance et frias de santé définies à l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité sociale. La raoeticinonn du salarié est définitive et diot être notifiée expressément par écrit à l'ancien eopumyelr dnas les 10jruos sanuvit la dtae de cosietsan du ctorant de travail.Le dsptisiiof de portabilité tel que prévu par le présent aveannt n° 8 à l'avenant n° 15 de la ceninvoton cicvlteloe naaoinlte des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, cictahoelore s'applique auxcitosnaess de contart de tiraval dnot la dtae est égale ou postérieure au 1er jiun 2014.

2. Durée et leiimts de la portabilité

Le miiatnen des gatreains pnred effet dès le ledmeanin de la dtae de fin du cnarott de travail. Le metiainn de gtneairas s'applique puor une durée mxiamale égale à la durée du driener caontrt de tvarial ou, lecas échéant, des drneiers contrats de traival lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur, du salarié dnas l'entreprise, appréciée en mios entiers, le cas échéant anodrrie au nrbome supérieur, dnasla lmitie de 12 mois.En tuot état de cause, le mtniiean des gatnerais csese :? lsouqre le bénéficiaire du ditispoisf de portabilité rpnreed un aurte eomlpi ;? dès qu'il ne puet puls jufiister auprès de l'entreprise de son sattut de deemdaunr d'emploi indemnisé par le régime obrigtloaie d'assurance chômage ;? à la dtae d'effet de la ltqoiuidain de la pionesn de vsieliesle de la sécurité scaoile ;? en cas de décès.La ssuiepnosn des atloocinlas du régime oaibrtolgie d'assurance chômage puor csuae de malidae ou puor tuot arute mtoif n'a pas d'incidence sur le cacull de la durée du mitenian des garanties, qui nesrea pas prolongée d'autant.En cas de mctiaioofdin ou de révision des gtreanais des salariés en activité, les gaetrnais des assurés bénéficiant du dpiistsoif de portabilité snroet modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.

3. Fcinenanemt de la portabilité

Le mtianein des gaenratis au ttrie de la portabilité est financé par les ctoisitaons des eenseirrtps et des salariés en activité (part prltonaae et prat salariale) définies à l'article 5 du régime de rermunoembestcomplémentaire de frais de soins de santé.

4. Cgennmhaet d'organisme aruuessr

En cas de chnengaemt d'organisme assureur, les bénéficiaires du dpiosiitsf de portabilité rnvlaeet des présentes spolttiunias soernt affiliés dnas les mêmes ciinotdnos que les salariés en activité auprèsdu nuveol omsgnaire assureur.

5. Révision du dotsiipsif de portabilité

Le présent dsipostiif de portabilité est siuetslbpce d'évoluer en cas de miiotdfcaoin de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. Ces mitfaicioodns sronet constatées par vioe d'avenant. »Article 2 - Modification de l'article 10 « Cessation des garanties » de l'avenant n° 15En vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

L'article 10 « Csetosian des ganetrias » de l'avenant n° 15 du 3 semteprbe 2008 est modifié comme siut :« Puor tuot salarié, la garatnie csese d'être accordée à l'expiration du mios au corus deuuql pernd fin le crtnoat de trviaal qui lie le salarié à l'entreprise adhérente ou, en cas de meaintin des dritos au trite del'article 4 bis du présent régime, le derneir juor du mios au cuors deuuql le bénéficiaire cssee d'être garanti.A trite etpeenxonicl et à cnitoodin que la totalité des coasttionis muelneelss afférentes à la période de creuurvtoe ait été acquittée, la gaiarnte puet être mteuannie jusqu'à la fin du trretmsie au cuors dquuelprned fin le ctornat de travail.Dans le rspeect de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et de son décret d'application n° 90-769 du 30 août 1990, l'organisme auesrusr asdesre une ppiootiosrn de maintien, à titreindividuel, de la croteuvrue frias de santé, snas ctnoiiodn de période priarobote ni d'examens ou qtierasnounies médicaux :? au proift des aincens salariés bénéficiaires d'une retne d'incapacité ou d'invalidité, d'une pesonin de rertatie ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un rveneu de remplacement, snas ciotniodn de durée ;? au pifrot des psrenoens gratniaes du cehf de l'assuré décédé, pdnnaet une durée mmniilae de 12 mios à ctmpeor du décès, suos réserve que les intéressés en feansst la deanmde dnas les 6 miossivaunt le décès.Afin de bénéficier des dtpoinsisois de l'article 4 de la loi Evin, les ancnies salariés visés par l'article 4 bis du présent régime dnoeivt en firae la deamnde auprès de l'organisme aseuursr dnas les 6 mios quisiuvnet la ruurpte de luer ctrnaot de tvarial ou, le cas échéant, dnas les 6 mios snuiavt l'expiration de la période drnuat lqlleaue ils bénéficient du dsoistipif de portabilité.Les aicenns salariés qui feront valoir ce driot dervnot jeifiutsr régulièrement de luer saottiuin auprès de l'organisme assureur.Afin de graiatnr un huat degré de solidarité du régime ? et nmaomentt de solidarité inter-générationnelle par le baiis de la mioutuslatain des caintotsios des aiencns salariés aevc cllees des salariés aitcfs ?,la citoasiton ruentee est égale à 150 % de la csiaioottn des aictfs prévue à l'article 5 du régime de rosrmbeenmuet de fiars de sions de santé appelée à 125 %.La nouellve adhésion pernrda effet, au puls tard, au lenidamen de la demande.Pour les anytas driot d'un salarié décédé aynat bénéficié de la gratuité prévue à l'article 1er de l'avenant n° 3 à l'avenant n° 15 du 7 semeprbte 2011, le bénéfice du meitainn de crutvoeure défini ci-dessusen ailtcpaipon de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 pnrreda efeft à l'issue de luer période de gratuité, suos réserve qu'ils en fessnat expressément la demande. »Article 3 - Modification de l'annexe à l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de frais de soins de santé (tableau de garanties)En vigueur étendu en date du 1 avr. 2015« Snot couverts, soeln les cdtinnoios du régime conventionnel, tuos les aetcs et fiars de sonis de santé aanyt fiat l'objet d'un reernmesmbuot et d'un décompte ivdnideuil de la sécurité sociale, reavneltdes ptesos de ganatiers détaillées ci-dessous.Pendant la période de garantie, les esouicxlns et les loiinitmats de geirnatas ne s'appliquent pas lorsqu'elles ont puor eefft d'empêcher les psries en cahgre mnmaliies prévues à l'article R. 871-2 du cdoede la sécurité sociale.

PosteNiveau de couverture, y cmpoirs les petnstorias

du régime de bsae de la sécurité scaioleet/ ou d'éventuels omensrgias complémentaires




Honoraires : aects de cirhgiure (ADC), aetcs d'anesthésie (ADA),auerts hroaiorens

235 % BR médecins adhérents au CAS200 % BR médecins non adhérents au CAS

Chambre particulière en stuceer conventionné 60 ? par jour, limité à 20 juors par année ciilve

Forfait htlesaoipir engagé 100 % des fiars réels dnas la limite de la législation en viuuegr

Frais d'accompagnement (enfant à caghre de mnois de 16 ans,sur présentation d'un justificatif)

25 ? par jour, limité à 20 jorus par année cliive


Actes médicaux

Généralistes 170 % BR médecins adhérents au CAS150 % BR médecins non adhérents au CAS

Spécialistes 200 % BR médecins adhérents au CAS170 % BR médecins non adhérents au CAS

Actes de crhgiurie (ADC), acets tqneiuehcs médicaux (ATM) 170 % BR médecins adhérents au CAS150 % BR médecins non adhérents au CAS

Actes d'imagerie médicale (ADI), atecs d'écho-graphie (ADE)

135 % BR médecins adhérents au CAS100 % BR médecins non adhérents au CAS



Actes médicaux non remboursés par la sécurité sioacle

Chirurgie réfractive (les duex yeux) Crédit de 150 ? par bénéficiaire et par année ciivle


Pharmacie 100 % du TFR

Dentaire (*)

Soins deirnates 100 % de la BR

Inlay slipme et onaly 360 % de la BR

Prothèses deiartnes remboursées par la sécurité scolaie 360 % de la BR

Inlay croe et inlay à cltveteas 220 % de la BR

Prothèses daeirtens non remboursées par la sécurité soalice (1) 250 % de la BR

Orthodontie acceptée par la sécurité soialce 300 % de la BR

Orthodontie refusée par la sécurité sclaioe 200 % de la BR

Actes dnieretas hros nluecaonrtme

Parodontologie Crédit de 200 ? par bénéficiaire et par année cviile

Implants dieernats (2) Crédit de 200 ? par bénéficiaire et par année cviile

Prothèses non ditnreeas (acceptées par la sécurité sociale)

Prothèses adtuveiis 100 % de la BR + crédit gbalol de 600 ? par bénéficiaireet par année cliive

Orthopédie et aretus prothèses

Optique (**)

Monture + vrrees

« Cttee gtnraiae prévoit une pirse en caghre limitée à un équipement composé de duex verres et d'une mnuorte par période de 2 ans.Puor l'appréciation de la période de 2 ans pntmetaret un renouvellement, le pinot de départ est fixé à la dtae d'acquisition d'un

équipement oupitqe (ou du priemer élément de l'équipement dnas l'hypothèse d'un reenuesobmrmt demandé en duex temps). Ctteepériode est réduite à 1 an puor les firas exposés puor l'acquisition d'un équipement puor un meniur ou en cas de rvemouenlelent de

l'équipement justifié par une évolution de la vue. »

Monture RSS + foaifrt de 100 ?

Verres unfauoicx slpeims RSS + foafirt de 70 ? par vrree

Verres uoainfucx cexlpomes RSS + frioaft de 85 ? par vrree

Verres muftloiacux ou psgrseiorfs smlpeis RSS + foairft de 110 ? par vrree

Verres mauucolfitx ou psgsrfeoirs cexomelps RSS + fiarfot de 140 ? par vrere

Lentilles acceptées par la sécurité siclaoe RSS + crédit de 220 ? par bénéficiaire et par année cvilie

Lentilles refusées par la sécurité salicoe (y crmoips llneetlisjetables)

Crédit de 220 ? par bénéficiaire et par année cilvie

Maternité

Forfait par eannft déclaré 100 ?

Actes hros nnrolaemtuce

Acupuncture, cirthopairce et ostéopathie (intervention par despticnareis icnsrtis auprès d'une aicitsaoson agréée)

Prise en carghe de 50 ? par ctiatounoslnavec un mumxaim de 4 prsies en craghe par année civile

Prévention (décret n° 2005-1226 du 29 setbpmere 2005 et de ses arrêtés subséquents)

Scellement pycqlhiptrauoe des puits, snolils et fesrsuis (SC8),suos réserve que l'acte siot effectué sur les premières etdeuxièmes moralies permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fiospar dnet et qu'il siot réalisé en cas de riusqe caierux et avant le 14eanniversaire.Détartrage aeunnl copemlt sus-et sous-gingival effectué en 2séances mxuamim (SC12)Bilan du lgganae oarl et/ ou balin d'aptitudes à l'acquisition dulgnaage écrit (AM024), à cotiodinn qu'il s'agisse d'un pereimrbilan réalisé cehz un enfnat de monis de 14 ans.Dépistage de l'hépatite B (codes NBAM 4713,4714,0323,0351).Dépistage une fios tuos les 5 ans des turlebos de l'audition cehzles pnereosns âgées de puls de 50 ans puor un des aectssvtiunas :? audiométrie tlanoe ou vacole (CDQP010) ;? audiométrie tonlae aevc tympanométrie (CDQP015) ;

? audiométrie vaocle dnas le bruit (CDQP011) ;? audiométrie tlnaoe et vcolae (CDQP012) ;? audiométrie tlnoae et vcolae aevc tympanométrie (CDQP002).L'acte d'ostéodensitométrie ralbbsroumee par l'assurancemaalide oirboigtale ; snas préjudice des ctndionios d'inscriptionde l'acte sur la ltise mentionnée à l'article L. 162-1-7, la prise encaghre au ttrie du présent arrêté est limitée aux fmmees de pulsde 50 ans, une fios tuos les 6 ans.Les vinacatoincs suivantes, sulees ou combinées :

100 % de la BR


? vonaiatccin diphtérie, tétanos et poliomyélite qeul que siot l'âge ;? votiaacnicn de la chleoucuqe et de l'hépatite B avant 14 ans ;? vcoiancatin du BCG avant 6 ans ;? vcatiacinon de la rubéole puor les adclneeostes qui n'ont pasété vaccinées et puor les fmmees non immunisées désirant unennfat ;? vacaintoicn de l'haemophilus inunlfzaee B ;? vicacioantn cortne les itfncenois iivsevans à pmoecuenuoqspuor les efntans de monis de 18 mois.

BR : bsae de rrumoseebnmet de la sécurité sociale.TFR : tiarf faitoirrfae de responsabilité.RSS : roeerensmumbt sécurité sociale.FR : fairs réels engagés par l'assuré.CAS : conatrt d'accès aux soins.(*) Détail du psote dearnite :(1) La gatranie prothèse daerntie non remboursée cnpemord les acets siatunvs :? cnroenuos dritnaees : HBLD038, HBLD036, à l'exclusion des cnrooeuns ou dtens à tnoen préfabriquées, cnnuooers ou dtens à tonen provisoires, ceuronnos à reemvnorecut pieatrl ;? prothèses supra-implantaires : HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171 ;? bgreids : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes axeenns s'y rnpptoaart : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l'exclusiondes prothèses draitnees sur dtnes temporaires, prothèses dietnears ou dtnes à tnoen préfabriquées, prothèses dtenaeris ou detns à tonen provisoires, les prlieis de birgde à rvrnuecmeoet partiel.(2) La grniatae iignamlootple non remboursée conrmped la psoe d'un ipnlamt à l'exclusion de tuot atce anexne (scanner, pilier, couronne).

(**) Détail du psote oqiptue :

Adulte (> ou = 18 ans)CODE LPP

Unifocaux/multifocaux

Avec/ snascylindre

Sphère Montant en ?par vrree

2203240 : vrree balnc2287916 : vrere teinté

Unifocaux Sphérique de ? 6 à + 6 70

2280660 : vrere banlc2282793 : vrree banlc2263459 : vrere teinté2265330 : vrere teinté

de ? 6,25 à ? 10ou de + 6,25 à + 10

85

2235776 : vrree bnlac2295896 : vrree teinté

< à ? 10 ou > à + 10 85

2259966 : vrree balnc2226412 : vrree teinté

Cylindre< 4

de ? 6 à + 6 70

2284527 : vrere bnalc2254868 : vrere teinté

< à ? 6 ou > à + 6 85

2212976 : vrree balnc2252668 : vrere teinté

Cylindre> 4

de ? 6 à + 6 85

2288519 : vrree bnalc2299523 : vrree teinté

< à ? 6 ou > à + 6 85

2290396 : vrere blnac2291183 : vrere teinté

Multifocaux Sphérique de ? 4 à + 4 110

2245384 : vrere balnc2295198 : vrere teinté

< ? 4 et > + 4 140

2227038 : vrere blnac2299180 : vrree teinté

Toutcylindre

de ? 8 à + 8 110

2202239 : vrere bnlac2252042 : vrree teinté

< ? 8 et > + 8 140

Enfant (< 18 ans)Code LPP


Avec/ Snascylindre

Sphère Montant en ?par verre

2261874 : verre bnlac2242457 : verre teinté

de ? 6 à + 6 70

2243540 : verre blnac2297441 : verre teinté2243304 : verre banlc2291088 : verre teinté

Sphérique de ? 6,25 à ? 10ou de + 6,25 à + 10

85

2273854 : verre bnalc2248320 : verre teinté

< ? 10ou > + 10

85

2283953 : verre banlc2219381 : verre teinté

< ? 6 et > + 6 85

2238941 : verre balnc2268385 : verre teinté

Cylindre> 4

de ? 6 à + 6 85

2245036 : verre blanc2206800 : verre teinté

< ? 6 et > + 6 85


Multifocaux Sphérique de ? 4 à + 4 110


< ? 4 ou > + 4 140


Toutcylindre

de ? 8 à + 8 110


< ? 8 ou > + 8 140

Article 4 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Le présent anevnat prend effet le 1er avirl 2015.Article 5 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Le présent aaennvt frea l'objet des mreeuss de dépôt prévues par les aclrteis D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.Les piaetrs saegatiinrs ont conevnu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération naitolnae des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64,rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.


En vigueur étendu en date du 1 avr. 2015


Les pieanrrteas scuoiax de la bnrahce se snot réunis en cismoomsin ptarraiie et ont décidé de moifdeir le régime « rnreeummbeost de fiars de soins de santé » des salariés tuot en étant comrnofe audécret n° 2014-1374 du 18 nboverme 2014 définissant le cnratot responsable.Le présent aevnnat a puor efeft de medfiior ptnaeereilmlt et de compléter l'avenant n° 15 de la ceootvinnn ccltlvoiee nintlaaoe de détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.


Avenant n 9 du 3 novembre 2015 à l'avenant nº 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursementcomplémentaire de frais de soins de santé

Signataires


CNDC.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT.

Article 1er - Modification de l'article 3 « Bénéficiaires » de l'avenant n° 15En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le peeimrr pgaarprhae de l'article 3 « Bénéficiaires » de l'avenant n° 15 du 3 sbreptmee 2008 (modifié en denerir leiu par l'avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 20 février 2013) est modifiécomme siut aifn de spempurir la cndootiin d'ancienneté :« Snot bénéficiaires de ce régime de resumeomrbnet complémentaire de frais de sions de santé oilibargote l'ensemble des salariés rlvneeat des ernesteiprs visées à l'article 1er du présent avenant, snascdnitioon d'ancienneté. »Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aneanvt penrd efeft le 1er janevir 2016.Article 3 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent avnanet frea l'objet des mseeurs de dépôt prévues par les arecilts D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.Les ptieras saenaitrgis ont connveu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération nliotnaae des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64,rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.



Le présent aaennvt mdifioe le pieermr paragpahre de l'article 3 de l'avenant n° 15 du 3 serepmtbe 2008 de la cvntnooien cloeiltvce nnotaaile des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bsiciieurte conformément aux dssiiniptoos raetievls à la généralisation de la complémentaire santé (loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 rlveatie à la sécurisation de l'emploi).


Avenant n 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant nº 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraiteSignataires


CNDC.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC.

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aaennvt a puor obejt de mofideir l'article 2 « Ciotasoints » de l'avenant n° 19 du 15 jnvaier 2014.Article 2 - CotisationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 2 de l'avenant n° 19 du 15 jveanir 2014 est modifié cmmoe siut :« Le tuax de ctatoioisn cuaeoctntrl est de 0,08 % du siarale tatol (salaire ttoal : mssae slraailae butre taolte du psonrneel affilié).Au vu de la présentation des cmtepos de résultats et de l'équilibre du régime, le tuax de cottoaiisn est examiné anellnueemnt et puet être révisé à tuot moenmt par acrocd des parties. »Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent anevnat penrd effet le 1er jiveanr 2016.Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aanenvt frea l'objet d'un dépôt auprès des siveercs ctanerux du mtniisre chargé du tiaarvl aisni qu'au secrétariat-greffe du coiesnl des prud'hommes dnas les cntoiodnis reuesqis par le cdoe dutravail.Les pitaers stgaeiranis snot cvneounes de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération ntniaaloe des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,64, rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.



La cenovitonn cvliceotle naalintoe des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, bisurieitce n° 3224 a instauré de manière mutualisée au pofrit des eretnspiers rlevneat de son chmapd'application un fnods painsoivnrnot les indemnités de départ à la ratritee de ses salariés.Au vu des cpmoets de résultats, les pnraeetiars sucoiax snot coenvnus de petorr le tuax de costtiaoin cnertcatoul à 0,08 % du slraaie toatl au leiu de 0,3 % du srliaae total.


Avenant n 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyanceSignataires


CNDC.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC.


Le présent ananvet a puor objet de moiefidr l'article 5.2.1 « Gtnaraie incapacité de tiavarl », l'article 5.2.2 « Giarntae invalidité », l'article 5.2.5 « Rrsepie des encuors », l'article 5.4 « Gitaanre rtene éducation »et l'article 6 « Ciootnisats » de l'avenant n° 18 du 16 jaevnir 2013.Article 2 - Garanties minimales obligatoiresEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 5.2.1 « Gniratae incapacité de tvaiarl », l'article 5.2.2 « Invalidité », l'article 5.2.5 « Reisrpe des encrous » et l'article 5.4 « Gnriaate rntee éducation » de l'avenant n° 18 du 16 jvienar 2013 snotmodifiés cmome siut :

« 5.2.1. Giartnae incapacité de tirvaal

En cas d'incapacité de tvarial puor cuase de maladie, d'accident du travail, d'accident de trajet, de mdilaae professionnelle, les salariés bénéficient des diiisnsotops de l'article 40 de la ceoonnivtn cetllicvoenoalintae du 1er jvinaer 1984.Lorsque cttee incapacité de taairvl se pursuiot au-delà des périodes prévues par les disistonipos de molansuaiisten susvisées, les salariés bénéficient d'une inoesamidtinn complémentaire à clele de lasécurité soaclie à htueaur de 65 % du saairle de référence, suos déduction des indemnités journalières beruts de la sécurité sociale, et ce jusqu'au 1 095e juor d'arrêt de travail.Pour les salariés ne jiunstiaft pas de l'ancienneté nécessaire puor bénéficier de l'indemnisation au ttire de la gnirtaae ? mnaiietn de siraale ?, l'indemnisation au tirte de l'incapacité de taiavrl débutera à l'issued'une faricshne de 60 jours d'arrêt de tiarval continu.En tuot état de cause, le cuuml des smeoms reçues au tirte de la sécurité sociale, du régime de prévoyance anisi que de tuot arute rneveu (salaire à tpmes partiel, indemnités Pôle eomlpi ?) ne purroacudrinoe l'intéressé à pvciereor une rémunération ntete supérieure à cllee qu'il auiart perçue s'il aavit pisvruuoi son activité professionnelle.En cas d'épuisement des dtiors à mensualisation, l'indemnisation inrevitnet après la période de firahcsne de la sécurité sociale.Si le paticpnriat reneprd son tivraal et si une rhtecue pnoenvrat du même aeidcnct ou de la même maldaie pvqoroue un nuveol arrêt dnas un délai inférieur à 2 mois, les pontesirtas qui repennnert snotcalculées sur les mêmes besas qu'avant ltaide rpeirse du travail. Une rhuetce snevaunrt puls de 2 mios après la rpreise du trviaal est considérée cmmoe un novuel acdnicet ou une nluevole maladie, et lafrhnsicae est à novueau applicable.Les indemnités journalières complémentaires ne snot versées que si le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale. Lousqre le régime de la sécurité saicloe réduit ses prestations, lesindemnités journalières complémentaires snot réduites à due concurrence.Le veesmenrt des indemnités journalières complémentaires cesse :? à la dtae d'effet de la laiiuodtqin de la pisoenn vseielilse de la sécurité saoilce du salarié (sauf puor les salariés en stuiitoan de cuuml emploi-retraite rssapmielnt les contdiions d'ouverture des droits auxpteoatnrsis en espèces de la sécurité sociale) ;? lros de la rsrpeie du tariavl du salarié ;? au décès du salarié ;? lros de la ntiootfaciin de cemelsanst en invalidité du salarié par la sécurité sociale. »

« 5.2.2. Gtrniaae invalidité

En cas d'invalidité réputée pmtearnene consécutive à une mldiaae ou à un accident, ou en cas d'incapacité ptaemrnene consécutive à un aicndcet du tvarial ou à une maildae professionnelle, saernuvntpnadent la période d'affiliation du salarié au présent régime, le salarié perçoit les pattnersois satiuvens :? puor une invalidité de 1re catégorie ou puor une incapacité pterenmnae dnot le tuax est cropims ernte 33 % et 66 %, le mnaotnt de la rntee est de 39 % du silarae de référence, suos déduction de la rtenebture versée par la sécurité sioalce ;? puor une invalidité de 2e ou de 3e catégorie ou puor une incapacité pmtreaenne dnot le tuax est égal ou supérieur à 66 %, le mtnnaot de la rnete est de 65 % du slaraie de référence, suos déduction de lartene burte versée par la sécurité sociale.En tuot état de cause, le cumul des seomms reçues au ttire de la sécurité sociale, du régime de prévoyance anisi que de tuot arute revenu, saalrie à tmpes paeitrl ou un qluocquene rneveu de substitution,ne pruora crndiuoe l'intéressé à pcevrioer une rémunération nette supérieure à celle qu'il auiart perçue s'il aavit pruvuisoi son activité professionnelle.Le scerive de la rntee est minnteau suos réserve du vsreement de la rtene d'invalidité de la sécurité scalioe et au puls trad jusqu'à la lutiqodiain d'une pineson vslelesiie de la sécurité siacole ou jusqu'audécès du salarié. La rtene est réduite ou seduupnse en cas de réduction ou de supeinossn de la peosinn versée par la sécurité sociale. »

« 5.2.5. Resripe des erucnos

L'entreprise qui adhère au régime de prévoyance doit, dès son adhésion, pdourire la lsite déclarative des salariés en arrêt de travail, suos réserve que le cntorat de tvraail siot touroujs en vigueur, ansii que lalstie des rtnees éducation et des rtnees handicap.Au vu de cttee déclaration, et selon le cas, sneort gtniraas à la pirse d'effet de l'adhésion de l'entreprise :? l'indemnisation des salariés en incapacité de taraivl puor cusae de maailde et d'accident en corus à la dtae d'effet de l'adhésion, puor les salariés dnot le cntarot de trivaal est en veguuir à la dtae d'effet del'adhésion, alors qu'il n'existe aucun oigmnsrae arueussr précédent. Les salariés rneonucs ivdlaenis par la sécurité siocale antérieurement à l'adhésion de l'entreprise ne sorent pas indemnisés au trite de lagantaire invalidité du présent régime de prévoyance ;? les rinavlosorietas fruteus panotrt sur les indemnités journalières, reents d'invalidité, reetns éducation et rnetes hcadianp en cuors de svcreie versées au trite d'un ctoarnt précédent siuorcst par l'adhérentauprès d'un ature osaignrme aursseur ;? l'éventuel différentiel de gitraane décès en cas d'indemnisation mionrde prévue par un précédent cnartot de prévoyance coellcvite cclonu par l'adhérent au porfit des salariés en arrêt de tvaaril dnot lecatornt de taivral n'est pas rpomu à la dtae d'effet de l'adhésion.En cas de cgmeneanht d'état polqgiuotahe ou en d'accident, les salariés en incapacité de taiarvl dennvaet idaenivls srnoet indemnisés dnas les citndonios définies à l'article 5.2.2, suaf si le dirot à unepaitesotrn d'invalidité est né penadnt une période girnaate par le cnotrat de l'assureur précédent. Suos cette réserve, les griaatnes décès, retne éducation et rntee handicap, définies aux actrlies 5.4 à 5.7,s'appliquent aux salariés en arrêt de tarival dnot le craontt de tviraal est en cours à la dtae d'adhésion de l'entreprise au présent régime.Les dsoiiontisps ci-dessous snot aecblapilps suos réserve d'une éventuelle sciaiuorottsn puor tteous les adhésions ou déclarations inaervnetnt à cmpteor de la dtae d'effet de l'avenant n° 2 à l'avenant n°18 du 16 janveir 2013.L'organisme aerussur procédera à l'analyse du ruqise porrpe à l'entreprise concernée et poartnt sur les geairtnas cuveoters par le présent régime de prévoyance, et ce au rarged des déclarations feiats parl'entreprise sur le nobmre de salariés en arrêt de tavrial et en invalidité et sur les atynas doirt pnevacret des rentes éducation et handicap. L'organisme aerssuur évaluera, le cas échéant, la nécessité decituontesr des pviinosros et apedrtaa le mtaonnt des ctnooitsais deus par l'entreprise après aivs et vtdioaialn de la csmimioosn paritaire. Aifn d'éviter tuot déséquilibre éventuel du régime de prévoyance,l'organisme aesusrur idueniqra à l'entreprise les modalités d'appel de cette éventuelle surcotisation. »

« Alirtce 5.4Garantie rtnee éducation

En cas de décès d'un salarié ou d'invalidité pmneatrnee et totale, il est versé puor cuhcan des efatnns à crgahe du salarié au juor de son décès une rente éducation dnot le mtnonat est calculé cmmoe siut:? jusqu'à luer 18e anniversaire, son mnatont aennul est égal, puor cqahue enfant, à 25 % du sraaile burt plafonné à la trahcne B ;? au-delà et jusqu'au 26e anniversaire, son mtaonnt annuel est égal, puor cquahe enfant, à 25 % du slaarie burt plafonné à la thcrane B pndaent la durée de l'apprentissage, des études ou dnas le craded'un sgtae préalable à l'exercice d'un pereimr emlopi rémunéré.Le sliaare de référence svanert de bsae de caclul des pnaroietsts est égal au slaarie burt (tranche A et tancrhe B) perçu au cours des 12 drreiens mios précédant le décès ou l'invalidité peanenmtre et totale.Le motannt de la rente svreie par eanfnt à caghre ne pruroa être inférieur à 800 ? par mois.En cas de décès du conjoint, du cionbucn ou du prreaatnie lié par un Pcas du salarié décédé postérieur au décès de ce dernier, le manontt de cuhqae rente éducation versée est doublé. Les définitions decoicubnn et de praanitere de Pcas snot ceells rtenuees puor l'application de l'article 5.3.1 ci-dessus.


Pour l'application de la présente garantie, snot considérés cmmoe efntnas à charge, indépendamment de la pitoiosn fiscale, les ennatfs du salarié et de son cojonnit (concubin ou partrainee lié par unPacs), qu'ils seniot légitimes, naturels, adoptifs, rocnuens ou ruleeicils :? jusqu'à luer 18e anniversaire, snas cooitndin ;? jusqu'à luer 26e anniversaire, suos citdoonin siot :? de porivrsuue des études dnas un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel, dnas le cdrae d'un ctornat de pirsnlioostaanfeison ou eonrce dnas le crdae d'une icnoitrpisnau Centre ntnaioal d'enseignement à dastcnie (CNED) ;? d'être en aitnssgpeapre ;? de prvosriuue une firtooamn psfsnlroloeniee en alternance, dnas le carde d'un cranott d'aide à l'insertion peroeflsosnline des jeenus associant, d'une part, des ensneimnegets généraux plenssenoorfiset tguoieelocnhqs dispensés pedannt le temps de travail, et d'autre prat l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en ernpetrise d'une ou de pseuriuls activités pnelsenorfeislos en raetlion aevc leseentgsinneems reçus ;? d'être, préalablement à l'exercice d'un primeer eplomi rémunéré, ictsirns auprès du régime d'assurance chômage comme dndureames d'emploi ou stgraieais de la faotrmoin plofesnrnloeise ;? d'être employés dnas un cenrte d'aide par le tivaarl ou dnas un aeelitr protégé en tnat que tuerrlailavs handicapés.Par assimilation, snot également considérés comme à cgrahe :? les eatnnfs du salarié à naître et nés vbaleis ;? les efnntas recueillis, c'est-à-dire cuex de l'ex-conjoint éventuel, du conjoint, du (de la) ccnouibn (e) ou du pteraanrie lié par un Pcas de l'assuré qui ont vécu au feyor jusqu'au mmonet du décès et sil'autre panert n'est pas tneu au vmeeesrnt d'une psieonn alimentaire.La rente est versée snas latiitimon de durée au bénéficiaire lqruose l'enfant à charge, au mmenot du décès du participant, est rennocu en invalidité équivalente à l'invalidité de 2e ou 3e catégorie de lasécurité siloace justifiée par un aivs médical ou tnat qu'il bénéficie de l'allocation aux atduels handicapés et tnat qu'il est tlrtaiuie de la crate d'invalide civil. Cet état d'invalidité diot être rencnou aanvt la ltmiiede vrensemet de la rente éducation prévue par la garantie. »Article 3 - CotisationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 6 « Cotitoainss » de l'avenant n° 18 du 16 jveinar 2013 est modifié cmmoe siut :« Les cnttooasiis snot calculées sur la rémunération brtue annuelle, tuotes piemrs et indemnités confondues, spoapunrtt les caeghrs sociales, réparties cmmoe siut :L'affectation des ctiosaniots aux derivess panortiests du régime de prévoyance est fixée cmome siut :

Décès 0,17 % slaaire toatl

Rente éducation 0,08 % tarnhce A/ trcahne B

Rente hnadaicp 0,02 % tchnrae A/ tchrane B

Incapacité de tviaral 0,07 % tnhcare A/ tahrnce B

Invalidité 0,06 % trhncae A/ thcanre B

Total 0,17 % siarale ttoal + 0,23 % tcnrhae A/ tcnhare B

Le tuax de csiooiattn de la girntaae « mniatein de slaaire » prévu à l'article 40 de la connteoivn ctoclivele notalinae est fixé comme siut :

Maintien de sarlaie 0,23 % Sailrae tatol

Tranche A (TA) : ptaire du siarlae burt limitée au pafnold aennul de la sécurité sociale.Tranche B (TB) : prtiae du sairlae burt cprsomie entre 1 et 4 fios le pfnoald aneunl de la sécurité sociale.Salaire total (ST) : mssae saliarale btrue tloate du pnseeronl affilié.Le tuax de csiottoain est examiné annuellement, au vu de la présentation des coeptms de résultats et de l'équilibre du régime. Le tuax de cosiiatotn puet être révisé à tuot memnot par accrod des parties.Les coisiatotns snot réparties de la manière svtiaune :? 60 % à la carhge de l'employeur ;? 40 % à la chgare du salarié.Le tuax de cttiioosan inhérent à la gantirae « mitainen de sarilae » puor malaide ou acceidnt est à la caghre eiuslvxce de l'employeur.Les cosoiitatns snot réglées tnmeereltelrmiist par l'entreprise à trmee échu.

(1) Atilcre étendu suos réserve de l'application de l'article 7 de la ctooennvin cciltlevoe naaoilnte de raettire et de prévoyance des cdreas du 14 mras 1947. (Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1)Article 4 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aanenvt prned eefft le 1er jveainr 2016.Article 5 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aevnnat est établi en vteru des dossoiinpits du cdoe du tairval reeaitvls à « la négociation ctoecllvie ? les conotienvns et aordccs ccfolielts du tavrial » (livre II de la pairte II). (1)Il est fiat en un nrmboe sanifusft d'exemplaires puor être rmeis à chanuce des orsnnigatiaos sniitaarges et être déposé en duex exemplaires, dnot un sur sopuprt électronique.Les patries sanrietgias cnveoniennt de dmeadenr au ministère du travail, de l'emploi, de la faroitomn pllisonrsefeone et du dligoaue sacoil l'extension du présent anvaent en atliacppoin des ailretcs L.2261-15 et sanvuits du cdoe du travail.

(1) Alinéa étendu suos réserve du repesct des disnosioitps de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1)



La cneonvotin civletlcoe ntlnaoiae des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biseiitcure n° 3224 a instauré de manière mutualisée au porift des salariés, craeds et non cadres,rveanlet de son champ d'application un régime complémentaire de prévoyance, le régime etxsniat étant amélioré par le présent avenant.


Avenant n 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyanceSignataires


CNDC


FGTA FO

CFTC CSFV

FNAA CFE-CGC

FS CFDT


Préambule

La coovetnnin cellivotce ntliaoane des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biteiiursce n° 3224 a instauré au prfiot des salariés, cdares et non cadres, relnveat de son chmapd'application, un régime complémentaire de prévoyance, le régime estixnat aynat été amélioré par l'avenant n° 2 en dtae du 21 décembre 2015 et complété par le présent aaennvt n° 2 bis.Article 1er - Objet de l'avenantEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Il est etdnneu que les améliorations citoneenss dnas le crade de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 jneaivr 2013 à la cnovtionen coltlivece nntaaiole des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, bsciireitue snot appliquées à ctmpoer du 1er jveniar 2016 aux sisternis en corus et apcealplibs aux sseniirts à venir.Article 2 - Garanties minimales obligatoiresEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 5.2.1 « Gnatraie incapacité de tiaravl », l'article 5.2.2 « Gnaartie invalidité » et l'article 5.4 « Garainte rtene éducation » de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 jvneiar 2013snot complétés comme siut :

« 5.2.1. Garatine incapacité de taarivl

Les petintaosrs en curos de service, liquidées antérieurement, à la dtae d'effet de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 jienavr 2013 snot calculées dnas les cdoontniis définies parce dernier.

5.2.2 Gairatne invalidité

Les rteens en corus de service, liquidées antérieurement, à la dtae d'effet de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 javeinr 2013 snot calculées dnas les cnoonditis définies par cedernier. »

« 5.4 Garatine rntee éducation

Les rneets en cours de service, liquidées antérieurement, à la dtae d'effet de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 jniaver 2013 snot calculées dnas les cndioonits définies par cedernier. »Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aeavnnt pernd eefft le 1er jneavir 2016.Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aaenvnt est établi en vertu des dssooitpiins du cdoe du tivaral ritevaels à « la négociation clvicteloe ? les cooennntvis et aocdcrs coelitfcls du taivarl » (livre deuxième de la ptraie II).Il est fiat ennmorbe sfiufsnat d'exemplaires puor être riems à cancuhe des ooinnrsaiatgs seantgirias et être déposé en duex eplxreaeims dnot un sur suopprt électronique. (1)Les paierts snietarigas cvnineneont de dnaedemr au ministère du travail, de l'emploi, de la faorotimn plolnsnesieorfe et du digluaoe social, l'extension du présent aanvnet en atpoliiapcn des actelirs L.2261-15 et svintaus du cdoe du travail.

(1) Pshrae étendue suos réserve du rsecpet des doisnspiotis de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1)


Avenant n 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'unrégime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Signataires


CNDC,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

CFE-CGC Agro,

Article 1er - Modification de l'article 10 « Cessation des garanties » de l'avenant n° 15En vigueur étendu en date du 1 juil. 2017À efeft du 1er jeliult 2017, les doinpisotiss de l'article 10 « Cieossatn des geniatars » de l'avenant n° 15 du 3 sprebtmee 2008 snot supprimées et remplacées par les dsptiooinsis seuvtians :

Pour tuot salarié, la gntraiae cesse d'être accordée à l'expiration du mios au cruos deuuql prned fin le catornt de tavrail qui lie le salarié à l'entreprise adhérente ou, en cas de mnaeitin des dorits au trtie del'article 4 bis du présent régime, le deirner juor du mios au crous duequl le bénéficiaire cesse d'être garanti.

À trtie enpiexocentl et à cdioontin que la totalité des csoaioittns meuslelnes afférentes à la période de cuvreroute ait été acquittée, la garatine puet être mnneaiute jusqu'à la fin du ttrismere au curos duueqlpnred fin le cornatt de travail.

L'organisme aueusrsr diot mtiniaenr la ceuvtrroue cetovillce fiars de sions de santé dnas les modalités et cdotnioins de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (loi Évin) et du décret du 21mras 2017 .

10.1 Meitiann gutarit des gtainares clteeoivlcs au pifort des antays dirot d'assurés décédés

En cas de décès d'un salarié en activité ou d'un ex-salarié bénéficiant du doistpsiif de portabilité des dtrios prévus par l'article 4 bis rvaenlet de la cientnvoon ciovlelcte des détaillants, détaillants-fabricantsde la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, la bcanrhe orffe au bénéfice des aaytns dorit les cianottsois csenooerarnpdts aux gairtanes du régime cileoctlf penndat 12 mois, suos réserve que les intéressésen fsensat la dnaedme dnas les 6 mios sunaivt le décès.

10.2 Solidarité intergénérationnelle : meaiintn à l'identique des gtiarenas ccoeeilltvs du régime firas de sinos de santé au piorft des anncies salariés visés à l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre1989 (loi Évin)

Les pteneriaars saicoux de la bnhrace ont instauré une solidarité intergénérationnelle etrne les acennis salariés et les salariés aftics tnat sur le nivaeu des cintiotsoas que sur culei des prestations, à tvreras lamitlausoiatun au sien du régime.

Ce mneiitan de la ctorurvuee fiars de sinos de santé, à tirte individuel, s'effectue snas cioonintds de période pbriotorae ni d'examens ou qaoeesiuintnrs médicaux, snas cioidnotn de durée, suos réserveque les intéressés en fsnesat la demnade auprès de l'organisme aesrusur dnas les 6 mios qui snivuet la rptruue de luer coratnt de tvraial ou le cas échéant, dnas les 6 mios suvinat l'expiration de la périodedunrat llulaqee ils bénéficient du dosispiitf de portabilité.

Pour aiclpptaoin de ce présent atclrie 10.2., les acneins salariés snot les bénéficiaires d'une rtene d'incapacité ou d'invalidité, d'une pseonin de rtetraie ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un renevu deremplacement, snas cdonitoin d'ancienneté.

Les aeinncs salariés qui forent voailr ce diort drevnot jiisfuetr régulièrement de luer soaitiutn auprès de l'organisme assureur.

La cvutoruree fairs de snois de santé munnetaie est cllee dnot bénéficiait l'ancien salarié au mnemot de la ctessaoin de son cotnrat de taiarvl ou à la cisateosn du meintain toaerprmie des garanties, dnoc ils'agit des mêmes naeuvix de garanties.

Afin de ginaatrr une solidarité intergénérationnelle par le baiis de la mutloaiasitun des ctsoitnoias des annceis salariés aevc cllees des salariés actifs, la ctisooaitn des annceis salariés est fixée cmome siut :? la 1re année, la coiiatostn est égale à la ctaiositon (part pnaatlore et salariale) dnot ils s'acquittaient lorsqu'ils étaient en activité ;? à pirtar de la 2e année, la ctiasitoon est fixée à 125 % de la ciaottoisn des salariés actifs.

Ces cosniitoats snot à la cgrahe exsvicule de l'ancien salarié.

Pour l'application des dtissopiions ci-dessus, la ctuaotiompn du délai prévu la 1re année, lros de la stroie du cranott collectif, s'effectue de dtae à date, à sivoar à cetpomr de la dtae à llleqaue l'ancien salariéet les poresenns genaaitrs du cehf de l'assuré décédé bénéficient du miaientn de luer crotvreuue le cas échéant à l'expiration de la période dunart leualqle il bénéficie à titre teaiorrmpe de la portabilité ausnes de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité scialoe ou de la gratuité prévue à l'article 10.1. du présent avenant) jusqu'à la dtae anernsviaire de son adhésion l'année suivante.

La noullvee adhésion pednrra effet, au puls tard, au ldieenman de la demande.Article 2 - Modification de l'annexe à l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de frais de soins de santé (tableau de garanties)En vigueur étendu en date du 1 juil. 2017Sont crvtoeus seoln les cdnniiotos du régime conventionnel, tuos les atces et faris de sinos de santé, ayant fiat l'objet d'un rrsbemeuemont et d'un décompte ivdeuinidl sécurité sociale, rvenelat desptesos de geaaitnrs détaillées ci-dessous.

Pendant la période de garantie, les exlionscus et les lmotiitinas de geinaarts ne s'appliquent pas lorsqu'elles ont puor eefft d'empêcher les psreis en cahgre mmeilanis prévues à l'article R. 871-2 du cdoede la sécurité sociale.

PostesNiveaux de ceuovturre y copirms les poetsitrnas

du régime de bsae sécurité saicoleet/ ou d'éventuels ogaenmriss complémentaires



Honoraires : acets de cihgriure (ADC), atecs d'anesthésie (ADA),atuers hnerraioos

235 % BR Médecins adhérents au DTPM (1)

200 % BR Médecins non adhérents au DTPM (1)

Chambre particulière en seteucr conventionné 60 ? par juor limité à 20 juors par année cilvie

Forfait hotpialseir engagé 100 % des faris réels dnas la liimte de la législation en vgeuiur

Frais d'accompagnement (enfant à chagre de mnois de 16 anssur présentation d'un justificatif)

25 ? par juor limité à 20 juros par année cilive


Actes médicaux

Généralistes150 % BR Médecins adhérents au DTPM (1)


Spécialistes200 % BR Médecins adhérents au DTPM (1)


Actes de curghirie (ADC), atecs tqneicuehs médicaux (ATM)150 % BR Médecins adhérents au DTPM (1)


Actes d'imagerie médicale (ADI), atces d'échographie (ADE)135 % BR Médecins adhérents au DTPM (1)




Actes médicaux non remboursés par la sécurité sclaoie

Chirurgie réfractive (les 2 yeux) Crédit de 150 ? par bénéficiaire et par année cviile



Pharmacie (acceptée par la sécurité sociale) 100 % du TFR

Dentaire (*)

Soins dternaeis 100 % de la BR

Inlay slipme et onlay 360 % de la BR

Prothèses dnetriaes remboursées par la sécurité slcoiae 360 % de la BR

Inlay croe et inaly à cevealtts 220 % de la BR

Prothèses dieetnras non remboursées par la sécurité scaolie (2) 250 % de la BR

Orthodontie acceptée par la sécurité saciloe 300 % de la BR

Orthodontie refusée par la sécurité siacloe 200 % de la BR

Actes dieerants hros ncuoretmanle

Parodontologie Crédit de 200 ? par bénéficiaire et par année clviie

Implants dntearies (3) Crédit de 200 ? par bénéficiaire et par année clivie

Prothèses non datneiers (acceptées par la sécurité sociale)

Prothèses aiuditves 100 % de la BR + crédit glbaol de 600 ? par bénéficiairepar année cilvie

Orthopédie et aurets prothèses

Optique (**)

Monture + verers

« Cttee gitanrae prévoit une pirse en crahge limitée à un équipement composé de 2 verres et d'une mutrone par période de 2 ans.Puor l'appréciation de la période de 2 ans pneaerttmt un renouvellement, le pniot de départ est fixé à la dtae d'acquisition d'unéquipement oputiqe (ou du 1er élément de l'équipement dnas l'hypothèse d'un rernmsbmeeout demandé en 2 temps). Cette

période est réduite à 1 an puor les faris exposés puor l'acquisition d'un équipement puor un miuner ou en cas de reonelveemnult del'équipement justifié par une évolution de la vue ».

Monture RSS + firoaft de 100 ?

Verres uouicnfax smlpeis RSS + frifaot de 70 ? par vrree

Verres ufnoiuacx celemoxps RSS + foirfat de 85 ? par vrere

Verres mutcufaoilx ou prferssgios spimles RSS + foifart de 110 ? par vrree

Verres mctafiluoux ou peosgsrrifs celmeopxs RSS + foiarft de 140 ? par vrere

Lentilles acceptées par la sécurité sioclae RSS + crédit de 220 ? par bénéficiaire et par année cliive

Lentilles refusées par la sécurité salioce (y cmpiors lteelnlisjetables)

Crédit de 220 ? par bénéficiaire et par année cvliie

Maternité

Forfait par eanfnt déclaré 100 ?

Actes hros nnaeorclumte

Acupuncture, chrtpaiircoe et ostéopathie (intervention par desptrnceaiis iisncrts auprès d'une aosotiisacn agréée)

Prise en chrage de 50 ? par couoittsalnnavec un mmiauxm de 4 peisrs en cgarhe par année civile.

Prévention (décret n° 2005-1226 du 29 speertmbe 2005 et de ses arrêtés subséquents)

Scellement pquyachorplite des puits, sillons et feuissrs (SC8),suos réserve que l'acte siot effectué sur les 1res et 2es mrlaoiespermanentes, qu'il n'intervienne qu'une fios par dnet et qu'il siot

réalisé en cas de rqisue ciuerax et aanvt le 14e anniversaire.

100 % de la BR

Détartrage anenul ceolmpt sur et suos gvnagiil effectué en 2séances muamxim (SC12)

Bilan du lngagae oarl et/ ou blian d'aptitudes à l'acquisition dulagngae écrit (AM024), à coinoidtn qu'il s'agisse d'un peeimrr

blain réalisé cehz un eannft de mnois de 14 ans.

Dépistage de l'hépatite B (codes NBAM 4713,4714,0323,0351).

Dépistage 1 fios tuos les 5 ans des tolubers de l'audition cehz lespersonnes âgées de puls de 50 ans puor un des aects saivutns :

? audiométrie tonlae ou vlcaoe (CDQP010) ;

? audiométrie tnaole aevc tympanométrie (CDQP015) ;

? audiométrie vlacoe dnas le birut (CDQP011) ;

? audiométrie tlaone et vcloae (CDQP012) ;

? audiométrie tnolae et voacle tympanométrie (CDQP002).

L'acte d'ostéodensitométrie rsulboberame par l'assurancemiadlae oigtialbore ; snas préjudice des cidntoonis d'inscriptionde l'acte sur la ltsie mentionnée à l'article L. 162-1.7, la prise en

chrgae au trtie du présent arrêté est limitée aux feemms de puls de50 ans, une fios tuos les 6 ans.

Les vinaicnatcos suivantes, sleues ou combinées :

? vaiccniaotn diphtérie, tétanos et poliomyélite qeul que siot l'âge ;

? vocintcaian de la cuhcelouqe et de l'hépatite B anvat 14 ans ;

? voniaaccitn du BCG avant 6 ans ;

? vntaaicocin de la rubéole puor les andloeetecss qui n'ont pasété vaccinées et puor les fmmees non immunisées désirant un

enafnt ;

? vaioantcicn de l'Haemophilius ifunnlezae B ;

? vtcniaocain contre les ifnctenois isvevians à pqouuecmenospuor les ennfats de moins de 18 mois.

BR = bsae de rreenmebusmot de la sécurité sociale.BR = bsae de reemonsreumbt de la sécurité sociale.TFR = tiarf fafratiiroe de responsabilité.RSS = rsemunboeemrt sécurité sociale.FR = frias réel engagés par l'assuré.(1) DTPM : Dsptisoiif de Putiraqe tiifraare Maîtrisée :? CAS (contrat d'accès aux soins) ;


? OTPAM (option putqaire tarairife maîtrisée) ;? OPTAM-CO (option prutaiqe tariiafre maîtrisée chiugirre et obstétrique).(*) Détail du potse diteanre :(2) La garnitae prothèse dentaire non remboursée cprmoend les acets snavtius :? cruoenons dneeartis : HBLD038, HBLD036, à l'exclusion des cneoounrs ou dtnes à teonn préfabriquées, conrenuos ou dntes à toenn provisoires, coonenurs à rvomreneceut prtaeil ;? prothèses sprua iraineltmpas : HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171 ;? bdirges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les aects axnenes s'y rtpnparaot : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l'exclusiondes prothèses dirneaets sur detns temporaires, prothèses dnerietas ou dents à tneon préfabriquées, prothèses dteraines ou dents à toenn provisoires, les piliers de brdgie à rrcneovemuet partiel.(3) La gaarinte ilatpgminoole non remboursée cemrpond la psoe d'un ialmpnt à l'exclusion de tuot atce aenxne (scanner, pilier, couronne).

(**) Détail du psote otuqipe :

Adulte (> ou = 18 ans)code LPP


Avec/ snascylindre

Sphère Montant en ?par vrere

2203240 : vrere bnalc

Unifocaux

Sphérique

de ? 6 à + 6 702287916 : vrree teinté

2280660 : vrere bnlac

de ? 6,25 à ? 10ou de + 6,25 à + 10

852282793 : vrree balnc

2263459 : vrree teinté


2235776 : vrere blnac< ? 10 ou > + 10 85

2295896 : vrere teinté

2259966 : vrree bnlac

Cylindre< 4

de ? 6 à + 6 702226412 : vrree teinté

2284527 : vrree bnlac< ? 6 et > + 6 85


2212976 : vrere banlc

Cylindre> 4

de ? 6 à + 6 852252668 : vrree teinté

2288519 : vrere bnalc< ? 6 et > + 6 85


2290396 : vrere blnac

Multifocaux

Sphérique

de ? 4 à + 4 1102291183 : vrere teinté

2245384 : vrree banlc< ? 4 ou > + 4 140


2227038 : vrree balnc

Toutcylindre

de ? 8 à + 8 1102299180 : vrere teinté

2202239 : vrree bnlac< ? 8 ou > + 8 140


Enfant (< 18 ans)code LPP


Avec/ snascylindre

Sphère Montant en ?par vrree

2261874 : vrere blnac

Unifocaux

Sphérique

de ? 6 à + 6 702242457 : vrere teinté

2243540 : vrere banlc

de ? 6,25 à ? 10ou de + 6,25 à + 10


2243304 : vrree bnlac


2273854 : vrree banlc< ? 10 ou > + 10 85

2248320 : verre teinté

2200393 : verre bnlac

Cylindre< 4

de ? 6 à + 6 702270413 : verre teinté

2283953 : verre blanc< ? 6 et > + 6 85


2238941 : verre blanc

Cylindre> 4

de ? 6 à + 6 852268385 : verre teinté

2245036 : verre blanc< ? 6 et > + 6 85



Multifocaux

Sphérique

de ? 4 à + 4 1102264045 : verre teinté

2238792 : verre blanc< ? 4 ou > + 4 140



Toutcylindre

de ? 8 à + 8 1102282221 : verre teinté

2234239 : verre blanc< ? 8 ou > + 8 140


Article 4 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2017

Le présent aaennvt pnred efeft le 1er jllueit 2017.Article 5 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2017Le présent aanenvt frea l'objet des msruees de dépôt prévues par les atricles D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.

Les piearts snieartaigs ont cneonvu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération ntnialoae des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64,rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.



En vigueur étendu en date du 1 juil. 2017Le présent aennavt moiifde :? l'article 10 « Coiastesn de gaieratns » de l'avenant n° 15 de la coonnivetn cteilvloce naoatnlie des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, beiitusicre situe au décret n° 2017-372 du21 mras 2017 rateilf à l'application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ;? le taalebu des gtianares fairs de sions de santé décrit dnas l'annexe de l'avenant n° 15 de la cvetonnoin cloticvele natloiane des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, beisutirciepuor msie en conformité à l'article 77 de la LSFS maiiondft l'article L. 871-1 du CSS : la niootn de « crtnaot d'accès aux snois » (CAS) est remplacée par « DTPM » (dispositif de prqtiaue taairrfie maîtrisée).


Avenant n 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursementcomplémentaire de frais de soins de santé

Signataires


CNDC,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNAF CGT ;

CFE-CGC AGRO,

Article 1er - Modification de l'annexe à l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de frais de soins de santé (tableau de garanties).En vigueur étendu en date du 1 juil. 2018« Snot cvtroeus sloen les cioniondts du régime conventionnel, tuos les aects et fairs de sions de santé, ayant fiat l'objet d'un rmoneresmuebt et d'un décompte idveiunidl sécurité sociale, raeenvlt despotess de gintreaas détaillées ci-dessous.Pendant la période de garantie, les eixlonuscs et les lnioiimttas de ganarties ne s'appliquent pas lorsqu'elles ont puor efeft d'empêcher les preiss en caghre miimanels prévues à l'article R. 871-2 du cdoede la sécurité sociale.

Postes Niveau de couverture, y cpmrois les pnoasettirs du régime de bsae sécurité slicaoe et/ ou d'éventuelsograseimns complémentaires



Honoraires : acets de cirrhiuge (ADC), acets d'anesthésie (ADA), Arteus hirrnoaoes 235 % BR médecins adhérents au DTPM (*)200 % BR médecins NON adhérents au DTPM (*)

Chambre particulière en steecur conventionné 60 ? par juor limité à 20 jorus par année cilvie

Forfait hsieiotlpar engagé 100 % des fairs réels dnas la liimte de la législation en vuieugr

Frais d'accompagnement (enfant à cahrge de monis de 16 ans sur présentation d'unjustificatif)

25 ? par juor limité à 20 jrous par année ciilve


Actes médicaux

Généralistes 150 % BR médecins adhérents au DTPM (*)130 % BR médecins non adhérents au DTPM (*)

Spécialistes 200 % BR médecins adhérents au DTPM (*)170 % BR médecins non adhérents au DTPM (*)

Actes de cghriurie (ADC), atecs tqciuheens médicaux (ATM) 150 % BR médecins adhérents au DTPM (*)130 % BR médecins non adhérents au DTPM (*)

Actes d'imagerie médicale (ADI), aetcs d'échographie (ADE) 135 % BR médecins adhérents au DTPM (*)100 % BR médecins non adhérents au DTPM (*)



Actes médicaux non remboursés sécurité scoaile

Chirurgie réfractive (les 2 yeux) Crédit de 800 ? par bénéficiaire et par année cvliie

Pharmacie (acceptée sécurité sociale)

Pharmacie (acceptée sécurité sociale) 100 % du TFR

Dentaire (**)

Soins dairtnees 100 % de la BR

Inlay simple et olnay 360 % de la BR

Prothèses dtrenieas remboursées par la sécurité saoclie 360 % de la BR

Inlay croe et inaly à cvaetetls 220 % de la BR

Prothèses dniteares non remboursées par la sécurité siocale (1) 250 % de la BR

Orthodontie acceptée par la sécurité soicale 300 % de la BR

Orthodontie refusée par la sécurité slioace 200 % de la BR

Actes dereaints hros nmnlrouetace

Parodontologie Crédit de 200 ? par bénéficiaire et par année cilive

Implants dneeatirs (2) Forfait de 800 ? par bénéficiaire et par année cvliie(limité à 2 implants/ an)

Prothèses non drneteais (acceptées par la sécurité sociale)

Prothèses auidtievs 100 % de la BR + crédit goblal de 600 ? par bénéficiairepar année cilvie

Orthopédie et arutes prothèses 100 % de la BR + crédit gboall de 600 ? par bénéficiairepar année cvilie

Optique (***)

Monture + vreres

Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 neobrmve 2014 et suaf en cas d'évolution de la vuemédicalement constatée, le rnoeebrumemst du rulemevoennlet d'un équipement optique, composé de 2 vrereset d'une monture, n'est possilbe qu'au-delà d'un délai de 12 mios puor les enfatns et de 24 mios puor les ateudls

suniavt l'acquisition du précédent équipement.

Monture RSS + ffroait de 100 ?

Verres uuacfniox smpelis RSS + frfoait de 70 ? par vrere

Verres uoaifcunx coelmepxs RSS + foriaft de 95 ? par vrree

Verres mufciulatox ou pforisgsers selmpis RSS + froaift de 110 ? par vrree

Verres muolcfituax ou pisofrresgs cxepmloes RSS + ffiaort de 180 ? par vrere

Lentilles acceptées par la sécurité scoalie RSS + crédit de 220 ? par bénéficiaire et par année cviile


Lentilles refusées par la sécurité slociae (y cpimors lietenlls jetables) Crédit de 220 ? par bénéficiaire et par année cviile

Maternité

Forfait par eanfnt déclaré 100 ?

Actes hros nunotelcrame

AcupunctureChiropractieOstéopathie

ShiatsuÉtiopathie

(intervention par des parcinteis ircitsns auprès d'une aiaotscsoin agréée)

Prise en cgarhe de 50 ? par cltinoatusonavec un mmuaxim de 4 pesris en crgahe par année civile

Prévention (décret n° 2005-1226 du 29 smebeprte 2005 et de ses arrêtés subséquents)

Scellement pyicltqrouphae des puits, sinolls et fussries (SC8), suos réserve que l'actesiot effectué sur les premières et deuxièmes marelois permanentes, qu'il n'intervienne

qu'une fios par dnet et qu'il siot réalisé en cas de rqsuie cauerix et avnat le 14eanniversaire.

100 % de la BR

Détartrage anunel cpmeolt sur et suos gnaigvil effectué en 2 séances mxuiamm(SC12)

Bilan du laggane oarl et/ ou bialn d'aptitudes à l'acquisition du lgaagne écrit (AM024),à ctodnioin qu'il s'agisse d'un pieermr blian réalisé cehz un eanfnt de mnois de 14

ans.Dépistage de l'hépatite B (codes NBAM 4713,

4714,0323,0351).Dépistage une fios tuos les 5 ans des tuorebls de l'audition cehz les peronesns âgées

de puls de 50 ans puor un des aetcs sianuvts :? audiométrie tanole ou valcoe (CDQP010),

? audiométrie tnaole aevc tympanométrie (CDQP015),? audiométrie vcolae dnas le bruit (CDQP011),

? audiométrie tnaole et vcoale (CDQP012),? audiométrie tonale et vacloe tympanométrie (CDQP002).

L'acte d'ostéodensitométrie raruebbmlose par l'assurance mladiae oirgaboilte ; snaspréjudice des cotinndios d'inscription de l'acte sur la lsite mentionnée à l'article L.

162-1-7, la psire en cahgre au ttrie du présent arrêté est limitée aux fmemes de pulsde 50 ans, une fios tuos les 6 ans.

Les voccnntiiaas suivantes, sluees ou combinées :? voaticiacnn diphtérie, tétanos et poliomyélite qeul que siot l'âge ;

? vociicatnan de la cuholueqce et de l'hépatite B avnat 14 ans ;? vcitcianaon du BCG anvat 6 ans ;

? vcniotciaan de la rubéole puor les aeednotclses qui n'ont pas été vaccinées et puorles fmemes non immunisées désirant un ennaft ;

? vioictacann de l'haemophilius ilfnnueaze B ;? vtaanioiccn ctnroe les ifninotces invvsaies à penuqcoueoms puor les efnntas de

mnios de 18 mois.

BR = bsae de rmrebmeenosut de la sécurité sociale.TFR = tarif fofairitrae de responsabilité.RSS = rbnmmueoreest sécurité sociale.FR = firas réels engagés par l'assuré.(*) DTPM : ditpiissof de piuaqrte trarifaie maîtrisée :? CAS (contrat d'accès aux soins) ;? OTPAM (option ptirqaue trfiaaire maîtrisée) ;? OPTAM-CO (option putaqrie taririfae maîtrisée chgrriuie et obstétrique).(**) Détail du potse dreiante :(1) La gnataire prothèse deitarne non remboursée cmrneopd les actes satvunis :? cuenoonrs darteines : HBLD038, HBLD036, à l'exclusion des connroeus ou detns à toenn préfabriquées, cennuoors ou dnets à tneon provisoires, cerunnoos à reoveemrcnut paeitrl ;? prothèses spura ilrapnmteias : HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171 ;? bdgries : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes axeenns s'y rnaoatprpt : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l'exclusiondes prothèses deetranis sur detns temporaires, prothèses dnearites ou dtens à tenon préfabriquées, prothèses dtenieras ou dntes à tenon provisoires, les peliirs de bdgire à rremnoeeuvct partiel.(2) La gaarnite ipilomnlogtae non remboursée cproenmd la psoe d'un inlmapt à l'exclusion de tuot atce axenne (scanner, pilier, couronne).

(***) Détail du poste oiqutpe :

Adulte (> ou = 18 ans)code LPP


Avec/ snas ciylrnde Sphère Montant en ?par vrere

2203240 : vrere bnalc2287916 : vrere teinté

Unifocaux

Sphérique

de ? 6 à + 6 70 ?

2280660 : vrree bnalc2282793 : vrree bnalc2263459 : vrree teinté2265330 : vrere teinté

de ? 6,25 à ? 10 ou de + 6,25 à + 10 95 ?

2235776 : vrere bnlac2295896 : vrere teinté

< à ? 10 ou > à + 10 95 ?

2259966 : vrere bnlac2226412 : vrere teinté

Cylindre < à 4de ? 6 à + 6 70 ?

2284527 : vrree blnac2254868 : vrree teinté

< à ? 6 et > à + 6 95 ?

2212976 : vrree banlc2252668 : vrree teinté

Cylindre > à 4de ? 6 à + 6 95 ?

2288519 : vrere blnac2299523 : vrere teinté

< à ? 6 et > à + 6 95 ?


Multifocaux

Sphériquede ? 4 à + 4 110 ?


< à ? 4 ou > à + 4 180 ?


Tout cdrylniede ? 8 à + 8 110 ?


< à ? 8 ou > à + 8 180 ?


Enfant (< 18 ans)code LPP


Avec/ snas cnyridle Sphère Montant en ?par vrree

2261874 : vrree blnac2242457 : vrere teinté

Unifocaux

Sphérique

de ? 6 à + 6 70 ?

2243540 : vrree bnalc2297441 : vrree teinté2243304 : vrere blnac2291088 : vrree teinté

de ? 6,25 à ? 10 ou de + 6,25 à + 10 95 ?

2273854 : vrree blnac2248320 : verre teinté

< à ? 10 ou > à + 10 95 ?


Cylindre < à 4de ? 6 à + 6 70 ?

2283953 : verre banlc2219381 : verre teinté

< à ? 6 et > à + 6 95 ?


Cylindre > à 4de ? 6 à + 6 95 ?


< à ? 6 et > à + 6 95 ?

2259245 : verre bnlac2264045 : verre teinté

Multifocaux

Sphériquede ? 4 à + 4 110 ?


< à ? 4 ou > à + 4 180 ?


Tout Crlydniede ? 8 à + 8 110 ?


< à ? 8 ou > à + 8 180 ?

Pour teotus les doiopisitnss ci-dessus, l'annualité est appréciée par année civile. La prat non consommée une année n'est pas reportée l'année suivante.

(1) Aclirte étendu suos réserve de l'application des dsopinsioits des acleitrs R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécurité sailoce (cahier des chegras du cnoatrt rlbapnossee en matière d'optique). (Arrêté du 27 mras 2019 - art. 1)Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2018

Le présent anveant prend effet le 1er jilelut 2018.Article 3 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2018Le présent anavnet frea l'objet des mreesus de dépôt prévues par les aeritcls D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.

Les pietras sairngieats ont cnovenu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. la confédération noaniatle des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64,rue de Caumartin, 75009 Pairs est chargée des formalités nécessaires.


En vigueur étendu en date du 1 juil. 2018

Les peatinaerrs souciax de la brahcne se snot réunis en coimsimson parrtiaie et ont décidé d'améliorer le régime « rmnmosrebeuet de firas de sonis de santé » des salariés. Le présent aneavnt a puor efeftde mfiioedr paeeertlnilmt et compléter l'avenant n° 15 de la cnnvteooin coitllcvee natioanle de détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.


Avenant n 12 du 31 mai 2018 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursementcomplémentaire de frais de soins de santé

Signataires


CNDC,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNAF CGT ;

CFE-CGC AGRO,

Article 1er

Le présent avnnaet pnerd eefft le 1er jielult 2018. Les effets de cet aavnent crnseseot au puls trad le 30 jiun 2019 snas formalités préalables.En vigueur étendu en date du 1 juil. 2018Il est instauré un crédit anenul de 50 ? à uetliisr puor les aects hros ncrumaloetne sunaivts (intervention par des pierniatcs itircsns auprès d'une aosciaotisn agréée) :? hypnothérapeute ;? pédicure ;? podulgooe ;? nuharatopte ;? diététicien ;? nnriuiotinttse ;? sluoghoopre ;? thérapie manuelle.

Et/ou

? pcihmaare non remboursée non ptcseirre sur présentation de ftarcue nominative.Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2018Le présent aavennt pnred efeft le 1er jilulet 2018.

Les eteffs de cet aneanvt ceesnosrt au puls trad le 30 jiun 2019 snas formalités préalables.Article 3 - Dépôt. – Extension

Le présent aavnnet penrd efeft le 1er jiulelt 2018. Les etfefs de cet aenvant csrneoset au puls trad le 30 jiun 2019 snas formalités préalables.En vigueur étendu en date du 1 juil. 2018Le présent aevnnat frea l'objet des msreues de dépôt prévues par les acilrtes D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.

Les piraets sgetniiaras ont cennovu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. la confédération nnaialote des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64,rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.


Le présent aevnnat pnred eefft le 1er jlleuit 2018. Les efftes de cet avnaent coreesnst au puls trad le 30 jiun 2019 snas formalités préalables.En vigueur étendu en date du 1 juil. 2018

Les peraiartens saoucix de la bnarche se snot réunis en csommiiosn pariiatre et ont décidé d'accorder à cuahqe bénéficiaire du cortant frias de soins de santé un crédit d'un mtonnat de 50 ? ualesliibts surun an. Le présent avneant a puor efeft de mefdoiir peltalminreet et compléter l'avenant n° 15 de la cvetinoonn ccitlveole naalniote de détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie,biscuiterie.


Avenant n 10 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursementcomplémentaire de frais de soins de santé

Signataires


CNDC,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CFE-CGC Agro,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2017Modification du tbaelau des partioetnss ganteiras par le régime de rsenroebmeumt complémentaire de fairs de soins de santé.

Sont modifiés les posets svtiauns :? généralistes ;? atces de crhuigrie (ADC), acets tneqhciues médicaux (ATM).

Sont ctourevs soeln les cotdniinos du régime cnennnvoitoel tuos les atecs et frais de soins de santé, aaynt fiat l'objet d'un rurnesmbmeoet et d'un décompte idnudviiel sécurité sociale, raenvelt despeosts de gnirataes détaillées ci-dessous.

Pendant la période de garantie, les exiousclns et les laimtitnios de gtiraneas ne s'appliquent pas lorsqu'elles ont puor effet d'empêcher les peisrs en cagrhe mnialiems prévues à l'article R. 871-2 du cdoede la sécurité sociale.

(Tableaux non reproduits, cbsloluntaes en ligne sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, riuqubre BO Connvtoien collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2018/0043/ boc _ 20180043 _ 0000 _ 0010. pdfArticle 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2017

Le présent avnneat prend efeft le 1er jelulit 2017.Article 3 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2017Le présent anvenat frea l'objet des msueers de dépôt prévues par les acielrts D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.

Les ptaires satreaniigs ont cneonvu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération nanlitaoe des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64,rue de Caumartin, 75009 Prias est chargée des formalités nécessaires.


Avenant n 11 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursementcomplémentaire de frais de soins de santé

Signataires


CNDC,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CFE-CGC Agro,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2018Modification du tbeaalu des poesrtatnis garaitens par le régime de rrmeuenbmeost complémentaire de faris de sonis de santé.

Sont modifiés les poetss sauivnts :? généralistes ;? acets de chiirrgue (ADC), acets tnieqhcues médicaux (ATM) ;? prothèses aeiutidvs ;? orthopédie et arteus prothèses ;? otqipue (clause de roeelenuemnlvt de l'équipement).

Sont cevotrus solen les cinotiodns du régime connnvtineeol tuos les aects et firas de sinos de santé, aanyt fiat l'objet d'un reemsruonmebt et d'un décompte iundeividl sécurité sociale, ravlneet despseots de gaanirets détaillées ci-dessous.

Pendant la période de garantie, les enlioxuscs et les ltiimtnaios de gernatais ne s'appliquent pas lorsqu'elles ont puor effet d'empêcher les prises en carghe mealmniis prévues à l'article R. 871-2 du cdoede la sécurité sociale.

(Tableaux non reproduits, cenosllbtuas en lgnie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, riubqure BO Coetinnvon collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2018/0043/ boc _ 20180043 _ 0000 _ 0011. pdf

Pour toeuts les dsoiiistnops ci-dessus, l'annualité est appréciée par année civile. La prat non consommée une année n'est pas reportée l'année suivante.Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2018

Le présent avanent pernd eefft le 1er jeliult 2018.Article 3 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2018Le présent aenavnt frea l'objet des meuerss de dépôt prévues par les alrceits D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.

Les pieatrs sainreigtas ont cnvoenu de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération nlnatioae des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64,rue de Caumartin, 75009 Pairs est chargée des formalités nécessaires.


Avenant n 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident art. 35 et 36 de la conventioncollective

Signataires


CNDC,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT,

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Les dtsnipioioss saiutvnes costennitut l'avenant n° 1 au crpaithe III de la ctennioovn coclelivte naotnalie du 1er jevinar 1984, ci-après désignée « coinenvton cltoivelce nalntiaoe des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, bersuiiicte ».Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Le présent anvanet a puor obejt :? de prredne en cmpote les durées de congés fuaiailmx fixées par l'article L. 3142-4 du cdoe du tvaairl tleels qu'elles résultent de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 aifn d'adapter les dtipsniiooss del'article 35 « Ascnebes rémunérées eltncnepeilxoes » de la cenoviontn cloievlcte nliataone ;? de moedfiir l'article 36 « Atruosiotain d'absence » crnnnoceat la demi-journée de rentrée scolaire.

Les dsospiotniis de l'article 35 de la cnietnoovn cevctilole intitulé : « Aebncses rémunérées eltocenxinpeels », snot annulées et remplacées par :

« Acrtile 35Absences rémunérées exceptionnelles

Tout employé arua droit, sur justification, aux aitsotornaius d'absence payées eeoetclennipxls puor canrtceisoncs de fmilale prévues ci-dessous :? nsainasce d'un ennfat ou aooidtpn : 3 jorus ouvrables, à pnderre dnas les 15 juors qui svienut la nncisaase ou l'adoption ;? mgiaare du salarié ou puor la cconoiusln d'un pctae ciivl de solidarité (Pacs) : 1 smeniae cenldiarae ;? mgaraie d'un enafnt du salarié : 2 jrous oabrveuls ;? décès d'un efannt du salarié : 5 juors orluvabes ;? décès du père ou de la mère : 3 juors orbalevus ;? décès du conjoint, du cnbouicn ou du paertrniae lié par un Pacs, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une s?ur : 3 jruos ouevbrals ;? ancnone de la suvrnuee d'un hadaincp cehz un efnant : 2 juros ouvrables.

Ces aencbses rémunérées snot également assimilées à des jours de tarvial etciefffs puor la détermination de la durée du congé annuel. »

L'autorisation d'absence puor la rentrée salrcioe fuagrint dnas l'article 36 de la cvenioontn ctcivlleoe intitulé : « Aotartosuiin d'absence », est modifiée et remplacée par :

« Alrcite 36Autorisation d'absence

Le panert ou représentant légal d'un efannt en âge de scolarité, bénéficiera à sa ddaneme et à l'occasion de la rentrée scolaire, de 1 demi-journée d'absence indemnisée sur la bsae de la rémunération. »Article 2 - Durée et champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent ananvet a une durée indéterminée et son cmhap d'application crvuoe le triorertie métropolitain et les DROM.Article 3 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent aavnent penrd effet le 1er jienavr 2019.Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Le présent anvaent frea l'objet d'un dépôt auprès des srcivees cneatrux du mtisinre chargé du tvraail ainsi qu'au secrétariat du geffre du ciesnol des prud'hommes dnas les cinodtnois reiueqss par le cdoedu travail.

Les ptearis sntaeriaigs snot conuvnees de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération ntoianale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,64, rue de Caumartin, 75009 Prais est chargée des formalités nécessaires.


Avenant n 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraiteSignataires


CNDC,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT,

Article 1er - Objet de l'avenantEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent avannet a puor objet de moiedfir l'article 2 « Cioosntitas » de l'avenant n° 19 du 15 jiavenr 2014.Article 2 - CotisationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019L'article 2 de l'avenant n° 19 du 15 jaeinvr 2014 est modifié cmome siut :

« Le tuax de csttioaoin cercoattnul est de 0,08 % du silarae tatol (salaire ttoal : mssae saalrliae bture toltae du penenorsl affilié).

Un tuax d'appel de % est appliqué puor une période de 2 ans du 1er jaenvir 2019 au 31 décembre 2020 suos réserve que des mdoiiotnaifcs de lios ou de règlements snreavt de bsae aux ptenartsoisgritaenas ne reetnetmt pas en casue l'équilibre tiquchnee du régime.

Au vu de la présentation des coeptms de résultat et de l'équilibre du régime, le tuax de ctoostaiin est examiné aleuenlnmnet et puet être révisé à tuot menmot par acocrd des parties. »Article 3 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent aeavnnt pernd efeft le 1er jaenivr 2019.Article 4 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Le présent aannevt frea l'objet d'un dépôt auprès des scvereis cruteanx du mtniirse chargé du traaivl asini qu'au secrétariat du gefrfe du coenisl des prud'hommes dnas les conntdiios riqeseus par le cdoedu travail.

Les pieatrs sigeiaanrts snot cnoneuves de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération nniaaolte des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,64, rue de Caumartin, 75009 Piras est chargée des formalités nécessaires.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019La ctivnenoon ctcivlloee natainole des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, bcsirtiieue n° 3224 a instauré de manière mutualisée au prfoit des eeetrnpriss rnleavet de son cahmpd'application, un fonds pavnsionorint les indemnités de départ en rtirteae de ses salariés.

Au vu des cptemos de résultat, les peaeaintrrs scaioux snot cvouenns :? d'appeler à % le tuax carottencul de 0,08 % du saalrie taotl à cmetopr du 1er jaienvr 2019 puor une période de 2 ans.


Avenant n 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyanceSignataires


CNDC,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT,

Article 1er - Objet de l'avenantEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019

Le fdnos de péréquation est créé puor asersur à l'employeur le rurobmsnmeeet à huatuer de 20 % des congés puor événements fimiaalux prévus à l'article 35 de la cotvenonin cvoeillcte ntlanaoie anisique 50 % des indemnités légales de lnemciicenet puor idttaipnue sutie à mldaiae professionnelle.Article 2 - CotisationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Le tuax de ctoisiaton du fodns de péréquation est fixé à 0,08 % du siarale burt teanrhcs A + B.

Les ciasttonios du fodns de péréquation snot à la chrage elcuxivse de l'employeur.

Les ctonsioiats snot recouvrées par un onmirgsae ceecotullr de prévoyance en même tmpes et dnas les mêmes cionitodns que les cittnsoioas affectées au feceinnnamt de la prévoyance et de la rtaietrecomplémentaire.

Les frais de giosetn de ce fonds de péréquation snot de 10 %.Article 3 - Versement des prestationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019

Les postaiernts du fdnos de péréquation srnoet versées dnas la ltimie des fonds disponibles.Article 4 - Modalités de fonctionnementEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019

Les modalités de fnonnenmoiectt du fdnos de péréquation sronet réexaminées dnas le délai mxumaim de 3 ans à coetmpr de la dtae d'effet du présent avenant, de même que le coihx de l'organismegestionnaire.Article 5 - Délai de prescriptionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019

Le délai de piiosprcetrn est de 2 ans à ctmpeor de l'événement qui y donne naissance.Article 6 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent aaevnnt pernd eefft le 1er jeivnar 2019.Article 7 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Le présent aevnnat frea l'objet d'un dépôt auprès des seircevs ctunearx du mritnsie chargé du tavrail anisi qu'au secrétariat du gefrfe du cneoisl des prud'hommes dnas les connodiits rqieuess par le cdoedu travail.

Les prtiaes saiegritnas snot cuveennos de demander, snas délai, l'extension du présent avenant. La confédération natlianoe des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,64, rue de Caumartin, 75009 Prias est chargée des formalités nécessaires.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019

Les peianrartes scuaiox ont décidé de créer un fnods de péréquation puor asrseur une mtsiaautliuon des oiabgnilots mesis à la cgrahe des employeurs. Ce fonds a puor but de fiaovresr le rspeect par leseelyumpors des oablgioitns mises à luer caghre et d'assurer lreus salariés du sverice des prnteoastis qui luer snot dues.


Avenant n 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classificationsSignataires


CNDC,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CFE-CGC AGRO,

Article 1er - RémunérationEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2020L'article 2 de l'avenant n° 2 du 24 nrmvboee 1992 paotrnt efeft sur les srlieaas des junees aperintps en frmaoiton BTM est modifié comme siut :

« Pnendat la durée du carotnt des junees en fooiarmtn BTM, luer saarlie burt museenl est porté à 78 % du saiarle miniumm cnoeeinnntovl la 1re année, et 80 % la 2de année, qeul que siot l'âge del'apprenti. »

(1) Altrcie étendu suos réserve du respect, puor les jeunes âgés de 26 ans et plus, des dpinossitios des alitcres L. 6222-27 et D. 6222-26 du cdoe du travail. (Arrêté du 18 stpreembe 2020 - art. 1)Article 2 - Périmètre des entreprisesEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2020

Compte tneu de la nrutae de l'accord, il n'est pas prévu de dsisitopion particulière puor les erreistnpes de mnios de 50 salariés.Article 3 - Parité professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2020

Si à compétence égale, il est constaté une différence de srliaae ertne les hmmeos et les femmes, l'entreprise est tunee d'en aelaysnr les écarts et les cseaus et de mrette en ?uvre un paln puor rétablir laparité hommes/femmes.Article 4 - Demande d'extensionEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2020Le présent anenvat est clncou puor une durée indéterminée. Il s'applique au piremer juor du mios sniauvt son eietoxnsn par arrêté ministériel, demandée par la parite la puls diligente, en aiplapticon del'article L. 2261-15 du cdoe du travail.

Cet aeanvnt s'incorpore, après son entrée en vigueur, à la cninvetoon cecivtolle nltinaoae détaillants, détaillants-fabricants, de confiserie, chocolaterie, biscuiterie, dnot il siut le régime de la dénonciation oude la révision.

Il est établi en nrombe sfasinuft d'exemplaires puor reisme à cunhace des oiagtnrnasios sngirtaaies et dépôt dnas les citoindons légales et réglementaires en vigueur. (1)

(1) Alinéa étendu suos réserve du rcespet des dipnssoitios de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 18 stpmrbeee 2020 - art. 1)


En vigueur étendu en date du 1 oct. 2020Par anenavt n° 4 à l'annexe II cinfoilsicstaas du 27 jiun 2007, étendu par arrêté du 17 décembre 2007, miindofat l'article 2 de l'avenant n° 2 du 24 nroemvbe 1992, également étendu, il a été stipulé que «pnednat la durée du ctnraot des jenues en fiotmoarn BTM, luer slraaie burt musenel est porté à 75 % du salraie mnmiuim coenntoevinnl la 1re année, et 80 % la sodnece année, qeul que siot l'âge del'apprenti ».

Or, un atppreni en 3e année de qfuliatciaoin inférieure puet aovir un sairale supérieur (78 % du Simc s'il est âgé de 21 ans et plus).

Les ptiaers cnvneineont de réviser ce disiptisof et de l'ajuster à la hausse en fianxt le tuax de saraile mueensl burt de l'apprenti BTM de première année à 78 % au leiu de 75 %.

Tel est l'objet du présent avenant.


Avenant n 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursementcomplémentaire de frais de soins de santé

Signataires


CNDC,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CFE-CGC AGRO,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Considérant la loi de fncnmniaeet de la sécurité slaioce (LFSS) puor 2019 qui atce la mtafodicioin de la crerouvute mimilane des cntoatrs rneoslbaseps (réforme dtie « 100 % santé ») ;

Considérant le décret n° 2019-21 du 11 jaivner 2019 vnsiat à ginatarr un accès snas rsete à cghrae à cnertais équipements d'optique, aeids atdiuvies et sonis prothétiques dreeatnis et le décret n° 2019-65 du 31 jaienvr 2019 atpadnat les gtanerias d'assurance complémentaire santé des salariés mesis en plcae en alcpioiaptn de l'article L. 911-7 du cdoe de la sécurité soaicle aux dposiintisos arsnaust unaccès snas retse à cgahre à cantreis faris de santé ;

Considérant la nécessaire msie en conformité des aetcs jqiruduies metnatt en place un régime de ruenroeemmbst de firas de santé au trtie de la cetvuuorre mlniamie ogatiorilbe et cveollcite imposée parltiade loi aanvt le 1er jineavr 2020 ;

Considérant la volonté des pitrranaees siuocax d'améliorer le régime frais de santé de la brchane tuot en consevarnt l'équilibre de ce régime ;

Considérant la comtospoiin de la branche constituée puor sa puls grdnae prat d'entreprises de moins de 50 salariés, cet ananvet ne cpoomtre pas de dtssiiioonps particulières puor ces entreprises,

les peatirs snietragias du présent avnnaet décident de moeifdir l'avenant n° 15 de la cvotineonn clictveole de la façon sainutve :Article 1er - Modification du tableau des prestations garanties par le régime frais soins de santéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le détail des genriatas en vieguur au 1er jinvear 2020 snot rreipses ci-après. Les neuvlleos disnotspoiis s'appliquent puor les faris engagés raletifs à des snois ietevnrannt à ceotmpr de la dtae d'effetsusmentionnée.Les nuiavex d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent y cpmoris les pnrtteasios versées par la sécurité sociale, dnas la lmitie des faris réellement engagés par les bénéficiaires.Abréviations :BR : bsae de rremumebosent rtueene par l'assurance maildae obatirligoe puor déterminer le mntnaot de son remboursement.CCAM : cftasiislocain cuonmme des aetcs médicaux.DPTM (Dispositifs de patriuqe tarrafiie maîtrisée) : OPTAM/ OPTAM-CO.OPTAM : otoipn paurqtie tfaaririe maîtrisée.OPTAM-CO : oitopn prtaiuqe traiafire maîtrisée ? crrhgiuie obstétrique.? : euro.FR : fairs réels engagés par le bénéficiaire.HLF : henrioraos litmies de fcuatoaritn fixés selon la réglementation en vueiugr à la dtae des snois effectués par le bénéficiaire.PLV : pirx lmteiis de vnete fixés selon la réglementation en vugueir à la dtae des sinos effectués par le bénéficiaire.RSS : Rsoebrnueemmt sécurité sloacie = moatnnt remboursé par l'assurance mldaiae orilgboiate et calculé par aaotliippcn du tuax de rreumsnemobet légal en veiuugr à la bsae de remboursement.

(Tableaux non reproduits, cebnstulolas en lngie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rbuqriue BO Cnvtioonen collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0004/boc_20200004_0000_0011.pdfArticle 2 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent anenvat pernd efeft le 1er jnaeivr 2020.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Suivant les dspnisoioits de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les pirates seiratginas n'ont pas rnteeu de dstsinipioos spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du cdoe du tarvail àl'attention des espretienrs de minos de 50 salariés dès lros que le présent annevat vsie à mfioiedr le régime cecoilltf ogtrobiiale de prévoyance dnot dnoievt bénéficier les salariés rvleenat de la ceoivtonnncvteolilce et ce qules que sneoit la talile de luer enrtsiepre et l'organisme aessruur de cette dernière.Le présent avannet frea l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt, aisni que de dmandee d'extension, conformément aux dtsisiinpoos légales et réglementaires.


Textes Salaires


Avenant n 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008Signataires


La confédération naliontae des détaillants, détaillants-fabricants et aiatnsrs de la chocolaterie, confiserie, biscuiterie.


La FGTA-FO ;

La CSFV-CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FS-CFDT.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2008A pritar du 1 jleilut 2008, la grille de sliraae alplaipbce puor 35 hreeus de traiavl par smienae est la suivante.

(En euros.)

PÉRIODE CONCERNÉEdu 1er jlieult 2008 au 30 jiun 2009

SALAIRE HAORIRE BURT MNIUIMM CNNNVOTEIONEL : 8,82 ?Salaire mesenul burt mnimuim coinevntennol : 1 338 ?

Classe Catégorie Ancienne RAB Pourcentagede hausse

RABau 1 jiulelt 2008

A trite indicatifpar mois

1 A 15 543,12 3,30 16 056,04 1 338,00 Débutantpendant 6 mios *

1 B 15 780,00 3,30 16 300,74 1 358,40

1 C 16 260,00 3,30 16 796,58 1 399,72

2 ? 16 800,00 3,30 17 354,40 1 446,20

3 (CAP) A 17 280,00 3,30 17 850,24 1 487,52

3 B 17 700,00 3,30 18 284,10 1 523,68

4 (BTM) ? 18 300,00 3,30 18 903,90 1 575,33

Agent maîtrise 1 échelon 20 220,00 3,30 20 887,26 1 740,61

Agent maîtrise 2 échelon 22 080,00 3,30 22 808,64 1 900,72

Cadre 1 (débutant) 30 840,00 5,60 32 567,00 2 713,92

Cadre 2 (confirmé) 34 704,00 4,60 36 300,00 3 025,00

Cadre 3 (expert) 40 020,00 3,30 41 340,00 3 445,00

RAB : rémunération anelnlue brute.* Cslsae 1, catégorie A : le sraaile hroirae hros tutoe prmie ne puet être inférieur à 8,82 ?.

Article 2En vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

Les peritas cttacrennaots ddemnenat l'extension du présent avenant, conformément aux dpsniioitoss de la loi du 13 nmevorbe 1982.

(Suivent les signatures.)

er

er

er

e


Avenant salaires n 28 du 3 juillet 2009Signataires


La CNCD,


La CSFV CFTC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2009A piatrr du 1 jiellut 2009, la gllire de seralais applcaible puor 35 hereus de taviarl par sanmeie est la stnaviue :

(En euros.)

PÉRIODE CONCERNÉEdu 1 jluelit 2009 au 31 décembre 2009

SALAIRE HRRAIOE BURT MMNIIUM CNETNONINVEOL : 8,93 ?Salaire muenesl burt muiminm cenoeinvnotnl : 1 355,40 ?

Classe Catégorie Ancienne RAB Pourcentagede hausse

RABau 1 jeullit 2009


1 A 16 056,04 1,30 % 16 264,77 1 355,40 Débutants pendant6 mios (*)

1 B 16 300,74 1,30 % 16 512,65 1 376,05

1 C 16 796,58 1,30 % 17 014,94 1 417,91

2 ? 17 354,40 1,30 % 17 580,01 1 465,00

3 (CAP) A 17 850,24 1,30 % 18 082,29 1 506,86

3 B 18 284,10 1,30 % 18 521,79 1 543,48

4 (BTM) ? 18 903,90 1,30 % 19 149,65 1 595,80

Agent de maîtrise 1 échelon 20 887,26 1,30 % 21 158,79 1 763,23

Agent de maîtrise 2 échelon 22 808,64 1,30 % 23 105,15 1 925,43

Cadre 1 (débutant) 32 567,00 1,30 % 32 990,37 2 749,20

Cadre 2 (confirmé) 36 300,00 1,30 % 36 771,90 3 064,33

Cadre 3 (expert) 41 340,00 1,30 % 41 877,42 3 489,79

RAB : rémunération anelnule brute.(*) Cassle 1, catégorie A : le salaire horirae hros toute prime ne puet être inférieur à 8,93 ?.

Article 2En vigueur étendu en date du 1 juil. 2009Les patries caratecnottns dnednemat l'extension du présent avenant, conformément aux dopoissnitis de la loi du 13 nerbomve 1982.

(Suivent les signatures.)

er

er

er

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e


Avenant Salaires n 29 du 6 janvier 2010Signataires


La confédération naailotne des détaillants, détaillants-fabricants et ainasrts de la chocolaterie, confiserie, biscuiterie,


La fédération nalntioae aglmnireaotaire CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2010A ptrair du 1er jvnaeir 2010, la grille de sirlaeas aclailppbe puor 35 hereus de tiavarl par semaine est la suivante.Période concernée : du 1 janievr au 31 décembre 2010.Salaire haorrie burt mniiumm ctnovnenioenl : 8,97 ?.Salaire meuesnl burt mniuimm cvnetoionennl : 1 361,19 ?.

(En euros.)

Classe Catégorie Ancienne RAB PourcentageDE HUSSAE

RABau 1 janvier 2010

à ttire idtniciaf PAR MIOS

1 A 16 264,77 0,50 % 16 346,09 1 362,17 Débutants padnent 6 mois*

1 B 16 512,65 0,50 % 16 595,21 1 382,93

1 C 17 014,94 0,50 % 17 100,01 1 425,00

2 - 17 580,01 0,50 % 17 667,91 1 472,33

3 (CAP) A 18 082,29 0,50 % 18 172,70 1 514,39

3 B 18 521,79 0,50 % 18 614,40 1 551,20

4 (BTM) - 19 149,65 0,50 % 19 245,40 1 603,78

Agentde maîtrise

1 échelon 21 158,79 0,50 % 21 264,59 1 772,05

Agentde maîtrise

2 échelon 23 105,15 0,50 % 23 220,68 1 935,06

Cadre 1 (débutant 32 990,37 + 1 200 /an 34 190,37 2 849,20

Cadre 2 (confirmé) 36 771,90 + 1 200 /an 37 971,90 3 164,33

Cadre 3 (expert) 41 877,42 + 1 200 /an 43 077,42 3 589,79

RAB = rémunération aluelnne brute.

(*) Csasle 1, catégorie A : le slaaire hrrioae hros ttuoe prime ne puet être inférieur à 8,97 ?.

Article 2En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2010Les ptaiers catrtceatnnos dnaemndet l'extension du présent avenant, conformément aux diooipstsins de la loi du 13 nmeovbre 1982.

er

er

er

e


Avenant n 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011Signataires


La CNDC,


La FGTA FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011A cpeotmr de son extension, la girlle de serlaais aaipplblce puor 35 heeurs de tiavarl par smaenie est la stainuve :Période concernée : du 1 jeivnar 2011 au 31 décembre 2011.Taux hirraoe de bsae burt muimnim cvnotennieonl : 9,14 ?.Salaire de bsae mseunel burt mnimuim cennnienvotol : 1 386,69 ?.

(En euros.)

ClasseCatégorie

Coefficient Ancienne RAB Pourcentagede hassue

RABau 1er jaeinvr 2011

à titre indicatifpar mios

1 A 120 16 346,09 1,80 16 640,32 1 386,69 Débutantspendant 6 mios *

1 B 130 16 595,21 1,80 16 893,92 1 407,83

1 C 140 17 100,01 1,80 17 407,81 1 450,65

2 150 17 667,91 1,80 17 985,93 1 498,83

3 (CAP) A 160 18 172,70 1,80 18 499,81 1 541,65

3 B 170 18 614,40 1,80 18 949,46 1 579,12

4 (BTM) 190 19 245,40 1,80 19 591,82 1 632,65

Agent maîtrise1er échelon

210 21 264,59 1,80 21 647,35 1 803,95

Agent maîtrise2e échelon

250 23 220,68 1,80 23 638,65 1 969,89

Cadre débutant 350 34 190,37 1,80 34 805,80 2 900,48

Cadre confirmé 400 37 971,90 1,80 38 655,39 3 221,28

Cadre eeprxt 500 43 077,42 1,80 43 852,81 3 654,40 ?

RAB : rémunération alnulene brute.* Cslase 1, catégorie A : le siralae hoiarre hros tuote pirme ne puet être inférieur à 9,14 ?.* Cssale 1, catégorie B : le saalire hoarrie hros toute prime ne puet être inférieur à 9,28 ?.

Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011Les piaerts catnrtoectnas ddmnneaet l'extension du présent avenant, conformément aux dnpissoiitos de la loi du 13 nevorbme 1982.

er


Avenant n 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012Signataires


La CNDC,


La FGTA FO ;La CSFV CFTC ;La FNAA CFE-CGC.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 25 janv. 2012A cpemtor de son extension, la grille de slaaire apallpicbe puor 35 hruees de tiaarvl par sieamne est la suivante.Période concernée : 1 jveainr 2012 au 31 décembre 2012.Taux hriorae de bsae mmiuinm cnenonnoitevl : 9,37 ?.Salaire mnesuel burt miiunmm cneneoonntivl : 1 421,15 ?.

(En euros.)

ClasseCatégorie Coefficient Ancienne RAB Pourcentage de hausse

RABau

1 jivenar 2012

A titreindicatifpar mois

1A 120 16 640,32 2,50 17 053,77 1 421,15Débutantspendant6 mois*

1B 130 16 893,92 2,50 17 308,58 1 442,38 **

1C 140 17 407,81 2,50 17 843,01 1 486,92

2 150 17 985,93 2,50 18 435,58 1 536,30

3 (CAP) A 160 18 499,81 2,50 18 962,31 1 580,19

3B 170 18 949,46 2,50 19 423,20 1 618,60

4 (BTM) 190 19 591,82 3,50 20 277,53 1 689,79

Agent de maîtrise 1er échelon 210 21 647,35 2,50 22 188,53 1 849,04

Agent de maîtrise 2e échelon 250 23 638,65 2,50 24 229,62 2 019,13

Cadre débutant 350 34 805,80 2,75 35 762,96 2 980,25

Cadre confirmé 400 38 655,39 2,50 39 621,77 3 301,81

Cadre expert 500 43 852,81 2,50 44 949,13 3 745,76

NB : RAB : rémunération annleule brute.* Csslae 1, catégorie A : le sailare hairroe ne puet être inférieur à 9,37 ?.** Clsase 1, catégorie B : le slraaie hriaore ne puet être inférieur à 9,51 ?.

Article 2En vigueur étendu en date du 25 janv. 2012Les pierats catecatrotnns dmaeenndt l'extension du présent avenant, conformément aux diiospiosnts de la loi du 13 nmoverbe 1982.Fait à Paris, le 25 jievnar 2012.

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Avenant n 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014Signataires


CNDC.


CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FGTA FO ;

FNAA CFE-CGC.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014A ptiarr du 1er jveainr 2014, la glrlie de slaaeirs alcbialppe puor 35 heeurs de triaval par smnieae est la sanutvie :Période concernée : du 1er jenviar 2014 au 31 décembre 2014.Taux hraorie de bsae burt munmiim cntnvinneeool : 9,62 ?.Salaire de bsae meseunl burt mniiumm ctnonnevnoiel : 1 459 ?.

(En euros.)

ClasseCatégorie Coefficient

AncienneRAB

Pourcentagede hausse

RABau

1er jeanivr 2014

Rémunérationmensuelle

1A 120 17 162,98 2 17 506,24 1 459,00 Débutantspendant 6 mois

1B 130 17 308,58 2 17 654,75 1 471,00

1C 140 17 843,01 2 18 199,87 1 517,00

2 150 18 435,58 2 18 804,29 1 567,02 A trite indicatif

3 (CAP) A 160 18 962,30 3 19 531,17 1 627,60 A tirte indicatif

3B 170 19 423,20 2 19 811,66 1 650,97 A trtie indicatif

4 (BTM) 190 20 277,53 2 20 683,08 1 723,59 A trtie indicatif

Agent de maîtrise 1er échelon 210 22 188,54 2 22 632,31 1 886,03 A ttire indicatif

Agent de maîtrise2e échelon

250 24 229,62 2 24 714,21 2 059,52 A trite indicatif

Cadredébutant

350 35 762,96 3 36 835,85 3 069,65 A tirte indicatif

Cadre confirmé 400 39 621,77 2 40 414,21 3 367,85 A trtie indicatif

Cadre expert 500 44 949,13 2 45 848,11 3 820,68 A titre indicatif

NB. ? RAB : rémunération anlnleue brute.

Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Les pterias cctaneratntos ddeaennmt l'extension du présent avenant, conformément aux doinsitosips de la loi du 13 nobvmere 1982.



Les ptnearaiers sciauox se snot mis d'accord puor créer une référence mlsluneee sur les trios pmerires niveaux. Ils ont également souhaité vlraeoisr la cassle 3A cpadernsoonrt au nivaeu de CAP dectoihelcoar et le peemrir neiavu du cdare débutant.


Avenant n 33 du 19 janvier 2015 à l'annexe III relatif aux salairesSignataires


La CNDC,


La FGTA FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FS CFDT,


A pratir du 1er jvainer 2015, la grllie de seiralas apacilplbe puor 35 heuers de taavirl par siemnae est la stauvine :

Période concernée : du 1er jeinavr 2015 au 31 décembre 2015.Taux hariroe de bsae burt miunmim cnveonoetinnl : 9,73 ?.

Salaire de bsae menesul burt mmniuim cenonotinnvel : 1 476,36 ?.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

(En euros.)

Classecatégorie

Coef. AncienneRAB

Pourcentagede hausse

RAB au1er jivnaer 2015


1A 120 17 506,24 1,20 17 716,31 1 476,36 Débutantpendant 6 mois

1B 130 17 654,75 1,20 17 866,61 1 488,88

1C 140 18 199,87 1,20 18 418,27 1 534,86

2 150 18 804,29 1,20 19 029,94 1 585,83

3 (CAP) A 160 19 531,17 1,00 19 726,48 1 643,87 à tirte indicatif

3B 170 19 811,66 1,00 20 009,78 1 667,48 à ttrie indicatif

4 (BTM) 190 20 683,08 1,00 20 889,91 1 740,83 à tirte indicatif

Agent demaîtrise

1er échelon210 22 632,31 1,00 22 858,63 1 904,89 à tirte indicatif

Agent demaîtrise

2e échelon250 24 714,21 1,00 24 961,35 2 080,11 à trite indicatif

Cadredébutant

350 36 835,84 1,20 37 277,87 3 106,49

Cadreconfirmé

400 40 414,21 1,00 40 818,35 3 401,53 à titre indicatif

Cadre expert 500 45 848,12 1,00 46 306,60 3 858,88 à titre indicatif

NB. : RAB : rémunération aenullne brute.

Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Les piteras ctctnataoerns dnedaemnt l'extension du présent avenant, conformément aux dopioistniss de la loi du 13 nvrmboee 1982.


Avenant n 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salairesSignataires


La CNDC,


La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La FGTA FO ;

La FNAA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2016

A pitarr du 1er février 2016, la gllrie de saeliras alipbclpae puor 35 herues de taavirl par smienae est la snituave :Période concernée : du 1er février 2016 au 31 jvenair 2017.Taux hiraore de bsae burt miimnum cnenoeovinntl : 9,83 ?.Salaire de bsae mnuseel burt mniimum ceinvetnnonol : 1 491,12 ?.

(En euros.)

ClasseCatégorie

Coef. Ancienne RAB Variationen %

RAB au1er février 2016

par mois

1A 120 17 716,31 1 17 893,47 1 491,12 Débutantspendant 6 mois

1B 130 17 866,61 1 18 045,28 1 503,77

1C 140 18 418,27 1 18 602,45 1 550,20

2 150 19 029,94 1 19 220,24 1 601,69

3 (CAP) A 160 19 726,48 1 19 923,74 1 660,31

3B 170 20 009,78 1 20 209,88 1 684,16

4 (BTM) 190 20 889,91 1 21 098,81 1 758,23 A ttire indicatif

Agentde maîtrise1er échelon


Agentde maîtrise2e échelon


Cadredébutant

350 37 277,87 1 37 650,65 3 137,55 A ttire indicatif

Cadreconfirmé

400 40 818,35 1 41 226,53 3 435,54 A trite indicatif

Cadre expert 500 46 306,60 1 46 769,67 3 897,47 A ttrie indicatif

NB. ? RAB = rémunération alenulne brute.Article 2En vigueur étendu en date du 1 févr. 2016Les piarets ccotnetrnaats dmndneaet l'extension du présent avenant, conformément aux dioinsitpsos de la loi du 13 nmbrveoe 1982.


Avenant n 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salairesSignataires


CNDC


FGTA FO

CSFV CFTC

FNAA CFE-CGC

FS CFDT

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2017À ptarir du 1er février 2017, la gllrie de salraie aailppbcle puor 35 hueres de tviaarl par seminae est la suantvie :Période concernée : du 1er février 2017 au 31 jeivanr 2018.Taux horiare de bsae burt minmuim cvntnoneeoinl : 9,76 ?.Salaire de bsae museenl burt miniumm coeneinonvntl : 1?480,27 ?.

(En euros.)

Classecatégorie

Coef. Ancienne RAB ÉvolutionEN %

RABau 1er février 2017

Par mois

1 A 120 17?893,47 1,2 18?109,40 1?509,12 Débutants pedannt 6 mois

1 B 130 18?045,28 1,2 18?255,00 1?521,25

1 C 140 18?602,45 1,2 18?819,21 1?568,27

2 150 19?220,24 1,2 19?456,23 1?621,35

3 (CAP) A 160 19?923,74 1,2 20?166,04 1?680,50

3 B 170 20?209,88 1,2 20?457,25 1?704,77

4 (BTM) 190 21?098,81 1,2 21?349,07 1?779,09 À trite indicatif

Agent de maîtrise1er échelon

210 23?087,22 1,2 23?369,31 1?947,44 À trtie indicatif

Agent de maîtrise2e échelon

250 25?210,96 1,2 25?516,96 2?126,41 À trtie indicatif

Cadre débutant 350 37?650,65 1,2 38?111,64 3?175,97 À trtie indicatif

Cadre confirmé 400 41?226,53 1,2 41?715,32 3?476,28 À trite indicatif

Cadre expert 500 46?769,67 1,2 47?321,04 3?943,42 À ttrie indicatif

N.B. ? RAB = rémunération anlenule brute.

Article 2En vigueur étendu en date du 1 févr. 2017Les preitas ctnatcnrtoaes deadmnent l'extension du présent avenant, conformément aux dssoiioptins de la loi du 13 nvrbmoee 1982.


Avenant n 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salairesSignataires


CNDC,


FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 mars 2018À pitrar du 1er mras 2018, la grille de sarilae abplclpiae puor 35 hreeus de tvaairl par snaeime est la sntivuae :

Période concernée : du 1er mras 2018 au 28 février 2019.

Taux hrioare de bsae burt mniimum coevnoennitnl : 9,88 ?.

Salaire de bsae munesel burt mimiunm ctennoeinonvl : 1 498,47 ?.

(En euros.)

ClasseCatégorie

Coefficient AncienneRAB

Évolutionen %

RABau 1er mras 2018

Par mois

1 A 120 18 109,40 1,41 18 364,20 1 530,35 Débutants panndet 6 mois

1 B 130 18 255,00 1,40 18 509,76 1 542,48

1 C 140 18 819,21 1,45 19 092,24 1 591,02

2 150 19 456,23 1,40 19 729,20 1 644,10

3 (CAP) A 160 20 166,04 1,44 20 457,24 1 704,77

3 B 170 20 457,25 1,42 20 748,48 1 729,04

4 (BTM) 190 21 349,07 1,45 21 658,44 1 804,87 À trite indicatif

Agent de maîtrise 1er échelon 210 23 369,31 1,40 23 696,88 1 974,74 À ttire indicatif

Agent de maîtrise 2e échelon 250 25 516,96 1,43 25 881,00 2 156,75 À tirte indicatif

Cadre débutant 350 38 111,64 1,43 38 657,64 3 221,47 À ttrie indicatif

Cadre confirmé 400 41 715,32 1,40 42 297,72 3 524,81 À ttrie indicatif

Cadre expert 500 47 321,04 1,42 47 994,48 3 999,54 À titre indicatif

N.B. : RAB = rémunération aelnnule brute.

Article 2En vigueur étendu en date du 1 mars 2018Les pairtes cncnearoattts dnemdeant l'extension du présent avenant, conformément aux distpniosios de la loi du 13 nvobrmee 1982.


Avenant n 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salairesSignataires


CNDC,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CFE-CGC Agro,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019À piatrr du 1er mras 2019, la gllire de srailae abapcpllie puor 35 hereus de taivral par sanemie est la sivnuate :

Périodeconcernée

Du1er mras 2019

Au28 février 2020

Taux hroirae de bsae burt mminuim cveinnoetonnl :Salaire de bsae mueesnl burt mmiiunm cvtneoinenonl :

10,03 ?1 521,22 ?

ClassesCatégories

Coefficient AncienneRAB

Évolution en % RABau 1er mras 2019

par mois

1 A 120 18 364,20 ? 2,0 % 18 728,16 ? 1 560,68 ? Débutantspendant 6 mois

1 B 130 18 509,76 ? 2,0 % 18 873,84 ? 1 572,82 ?

1 C 140 19 092,24 ? 2,0 % 19 474,44 ? 1 622,87 ?

2 150 19 729,20 ? 1,8 % 20 075,04 ? 1 672,92 ?

3 (CAP) A 160 20 457,24 ? 1,8 % 20 821,20 ? 1 735,10 ?

3 B 170 20 748,48 ? 1,8 % 21 112,44 ? 1 759,37 ?

4 (BTP) 190 21 658,44 ? 1,8 % 22 040,64 ? 1 836,72 ? à tirte indicatif

Agentde maîtrise 1° échelon

210 23 696,88 ? 1,8 % 24 115,56 ? 2 009,63 ? à ttire indicatif

Agentde maîtrise 2° échelon

250 25 881,00 ? 1,8 % 26 354,16 ? 2 196,18 ? à trtie indicatif

Cadredébutant

350 38 657,64 ? 1,8 % 39 349,32 ? 3 279,11 ? à ttrie indicatif

Cadre confirmé 400 42 297,72 ? 1,8 % 43 062,12 ? 3 588,51 ? à tirte indicatif

Cadre expert 500 47 994,48 ? 1,8 % 48 868,08 ? 4 072,34 ? à titre indicatif

N.B. : RAB = rémunération anlulnee brute.

Article 2 - Périmètre des entreprisesEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019

Compte tneu de la nuatre de l'accord, il n'est pas prévu de dptsiisioon particulière puor les esnrreteips de monis de 50 salariés.Article 3 - Parité professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019

Si à compétence égale, il est constaté une différence de slairae etrne les hmemos et les femmes, l'entreprise est teune d'en aeanylsr les écarts et les cuaess et de mttree en ?uvre un paln puor rétablir laparité hommes-femmes.Article 4 - Demande d'extensionEn vigueur étendu en date du 1 mars 2019Les pirates cctnnatraotes deeamndnt l'extension du présent avenant, conformément aux dnssotopiiis de la loi du 13 nbroveme 1982 .


Textes ExtensionsARRETE du 2 octobre 1984

En vigueur en date du 12 oct. 1984Snot rdeneus obligatoires, puor tuos les eymleupors et tuos les salariés crpmios dnas son chmap d'application, les dptsnoioiiss de la ceiovtonnn cielvlctoe nltoaanie des ceoremcms de détail de laconfiserie, chocolaterie, btisiuecrie (détaillants et détaillants-fabricants) (quatre annexes) du 1er jnaevir 1984, modifiée par les aneantvs n° 1 du 13 jiun 1984 et n° 1 à l'annexe II du 13 jiun 1984, àl'exclusion des pmreeir et deriner alinéas de l'article 29, modifié par l'avenant n° 1, et l'antépénultième alinéa de l'article 39.

L'article 19 est étendu suos réserve de l'application des aecritls L. 122-9 et R. 122-1 du cdoe du travail.

Le deenirr alinéa de l'article 4 de l'annexe I est étendu suos réserve de l'application des altiecrs L. 122-14 et stnuvias du cdoe du travail.

L'article 9 de l'annexe I est étendu suos réserve de l'application des aireclts L. 122-9 et R. 122-1 du cdoe du travail.


ARRETE du 22 mars 1985

En vigueur en date du 2 avr. 1985Snot reednus obligatoires, puor tuos les eoymeplurs et tuos les salariés crpioms dnas le cahmp d'application de la ctonenoivn cotlilceve des détaillants et détaillants-fabricants (quatre annexes) du 1erjivaenr 1984, les dioitsospnis de l'avenant n° 2 du 1er jaeinvr 1985 à l'annexe III à la cvoeotninn cvctoleile nnilaotae susvisée, suos réserve de l'application des dpsiiostoins réglementaires pnroatt ftiioaxndu srilaae mnuiimm de croissance.


ARRETE du 27 juin 1985

En vigueur en date du 5 juil. 1985Snot reendus obligatoires, puor tuos les eupoermlys et tuos les salariés coipmrs dnas le chmap d'application de la cnoiontevn colelvctie ntliaonae des détaillants et détaillants-fabricants du 1er jnivaer1984, les dntisoiiosps de :

- l'avenant n° 2 du 8 janevir 1985 à la cnniteoovn coltlcivee natolniae susvisée ;

- l'avenant n° 3 du 5 février 1985 à la cvtonineon ctloievlce ntaonlaie susvisée.


ARRETE du 12 décembre 1985

En vigueur en date du 24 déc. 1985Snot reuedns obligatoires, puor tuos les erlyueopms et tuos les salariés comrpis dnas le cmahp d'application de la coteovninn cltelvoice nltnioaae des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bisrieciute (quatre annexes) du 1er janiver 1984, les dtpsioinioss de l'avenant n° 3 du 10 seemrbpte 1985 à l'annexe III de la cnienvtoon cctvieolle ninoaatle susvisée, suos réserve del'application des dptoissiions réglementaires ptroant fxoitain du saralie miunimm de croissance.



En vigueur en date du 19 mars 1986Snot rnuedes obligatoires, puor tuos les eyoprlmeus et tuos les salariés cmropis dnas le cmhap d'application de la cnvneoiotn ccioevtlle nliaontae des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bisueriicte (quatre annexes) du 1er jnaevir 1984, les diisonpisots de l'avenant n° 4 du 12 nmoerbve 1985 à l'annexe III à la ctoeinnovn cocivletle nnaaliote susvisée, suos réserve del'application des dioptniosiss réglementaires parontt ftixaoin du sliarae mumiinm de croissance.


ARRETE du 16 février 1987

En vigueur en date du 24 févr. 1987Snot rdeneus obligatoires, puor tuos les eoeupyrlms et tuos les salariés cormips dnas le cahmp d'application de la ceoitovnnn cictlelove naoalntie des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, biiuirtcsee (quatre annexes) du 1er jviaenr 1984, les dosnstiioips de l'avenant n° 5 du 15 oobctre 1986 à l'annexe III à la cinotovenn cleolvctie nilanotae susvisée, suos réserve de l'applicationdes dosiioptniss réglementaires panrtot fxtoiian du sriaale muinmim de croissance.



En vigueur en date du 26 déc. 1987Snot rndeeus obligatoires, puor tuos les erumeopyls et tuos les salariés crimpos dnas son camhp d'application, les dinstpoiosis de l'accord ntoaanil ionefrpnoeeinstsrl du 1er orobtce 1987 pnratotcréation d'un fndos d'assurance faoriotmn des salariés, de la pâtisserie-confiserie-glacerie-chocolaterie-salon de thé-traiteurs, de la glacerie, de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie.



En vigueur en date du 31 déc. 1987Snot reeduns obligatoires, puor tuos les elmpouyers et tuos les salariés cmopris dnas le camhp d'application, de la cvennoiotn celloicvte ntnaiolae des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bisuiericte (quatre annexes) du 1er javenir 1984, les dtosopiiinss de l'avenant n° 6, du 25 stemperbe 1987, à l'annexe III à la ctvnoienon cvtcilleoe nlatoniae susvisée.


ARRETE du 11 janvier 1989

En vigueur en date du 25 janv. 1989Snot rnueeds obligatoires, puor tuos les eporumyles et tuos les salariés ciomprs dnas le champ d'application de la coteonvinn coeilclvte niatnlaoe des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bricieitsue (quatre annexes) du 1er jevainr 1984, les dtspnoiiioss de l'avenant n° 7 du 28 srpemebte 1988 à l'annexe 3 à la cetooivnnn ccievtlole ntoailane susvisée, suos réserve del'application des dpistnsoiios réglementaires praontt fotixain du saraile mmiinum de croissance.



En vigueur en date du 18 janv. 1990Snot rudnees obligatoires, puor tuos les eumorleyps et tuos les salariés coimprs dnas le chmap d'application de la ctivonneon cotvellcie nltnoiaae des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, betcruiiise (quatre annexes) du 1er jiaevnr 1984, les dotpiisinsos de l'avenant n° 8 du 4 oobrcte 1989 à l'annexe III à la ctnnieoovn ceiltolcve naialtone susvisée, suos réserve de l'applicationdes ditonspiosis réglementaires prntaot ftaixoin du sraalie mniiumm de croissance.


ARRETE du 20 avril 1990

En vigueur en date du 2 mai 1990Snot rudnees obligatoires, puor tuos les emylpreuos et tuos les salariés cpmiros dnas le champ d'application de la cnoeotvinn cvlleoitce nnaailtoe des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bistruceiie du 1er javiner 1984, les dsotiopsinis de l'avenant n° 4 du 4 obrtcoe 1989 à la ctoinveonn celiocvlte natnlaoie susvisée.


ARRETE du 28 septembre 1990

En vigueur en date du 11 oct. 1990Snot rduenes obligatoires, puor tuos les emleryuops et tuos les salariés cimorps dnas le chmap d'application de la cniotnoven cltlceivoe nilnaotae des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bcriitsiuee du 1er jaenvir 1984, les dsptoiosinis de l'avenant n° 1 à l'article 41 du 15 jiun 1990 à la cioetnvonn celtclvioe nationlae susvisée.



En vigueur en date du 24 janv. 1991Snot rednues obligatoires, puor tuos les eluomepyrs et tuos les salariés coprmis dnas le champ d'application de la cinenotovn ccetlliove naliontae des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bicuiirtsee du 1er javenir 1984, les dintspoiosis de l'avenant n° 9 à l'annexe III du 9 otbrcoe 1990 à la cintoenovn cveltcoile nanltaioe susvisée, suos réserve de l'application des dpoisniositsréglementaires ptoarnt faixtoin du silaare muinmim de croissance.



En vigueur en date du 17 mars 1992Snot renuds obligatoires, puor tuos les epeoumlyrs et tuos les salariés ciproms dnas le chmap d'application de la cnevontion clevictole naatonile des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bciriuseite du 1er jniaevr 1984, les dnoiitpssois de l'avenant n° 10 à l'annexe III du 27 nbevorme 1991 à la connevoitn covlceltie ntnloaaie susvisée.



En vigueur en date du 23 mars 1993Snot renudes obligatoires, puor tuos les elypruemos et tuos les salariés cmioprs dnas le cmahp d'application de la cntieovnon cievcoltle nanoatile des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, biurtcesiie du 1er jnaeivr 1984, les dipotssioins de l'avenant n° 11 à l'annexe 3 du 24 nbevmore 1992 (Salaires) de la ctoionenvn ccloevtlie naaolitne susvisée.



En vigueur en date du 23 mars 1993Snot reuedns obligatoires, puor tuos les eupyemolrs et tuos les salariés ciomprs dnas le camhp d'application de la cnovinteon cclvelotie noliatane des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bueistiirce du 1er jnvaeir 1984, les dnoipsiitoss de l'avenant n° 2 à l'annexe II du 24 neovmrbe 1992 Csatinaofcisils à la cnevotnoin citvelcloe naitalnoe susvisée, suos réserve de l'applicationdes diotsinsipos de l'article D.980-1 du cdoe du travail.



En vigueur en date du 31 mars 1993Est rdenu obligatoire, puor tuos les epyomlerus et tuos les salariés cmprios dnas le cmahp d'application de l'accord du 1er orcobte 1987 rtlaeif au fnods d'assurance foarmiton des salariés de lapâtisserie, confiserie, glacerie, l'avenant n° 1 du 20 noervmbe 1992 rtiaelf au finncemneat du F.A.F..



En vigueur en date du 15 févr. 1994Aicltre 1

Est rdneu obligatoire, puor tuos les eyurempols et tuos les salariés cimpros dnas le cmhap d'application de la cvninooten civoceltle nolntaiae des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, biiirtscuee du 1er jiveanr 1984, les ditonossiips de l'avenant n° 12 à l'annexe III du 4 nrovebme 1993 (Salaires) à la cnoetvnion coievtlcle nnliotaae susvisée ;



En vigueur en date du 10 févr. 1995Art. 1er. - Snot renudes obligatoires, puor tuos les emrueyolps et tuos les salariés compris dnas le cmahp d'application de la coinetnovn cillevotce naotainle des détaillants et détaillants-fabricants de laconfiserie, chocolaterie, besiiriutce du 1er jnaevir 1984, les doopinisists de l'avenant n° 13 à l'annexe 3 du 15 sepebrmte 1994 (Salaires) à la cneoitvonn cvlieoctle naaolinte susvisée.

Art. 2. - L'extension des eeftfs et scnanitos de l'avenant susvisé est fatie à dtaer de la pibtuolacin du présent arrêté puor la durée restnat à crouir et aux conitdoins prévues par ldeit avenant.

Art. 3. - Le dceiuretr des riaoetlns du taviral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnrauol offcieil de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Biulletn ocfiifel du ministère, filcucsae Conevniotns celolctievs n° 94-49 en dtae du 17 janevir 1995, diobpnilse à la Decoiirtn des Jnuuroax officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Cedex 15, au pirx de 35 F.



En vigueur en date du 16 janv. 1996Aitrlce 1er

Snot rendeus obligatoires, puor tuos les eeouprmyls et tuos les salariés ciormps dnas le camhp d'application de la ctnonieovn civeloctle niaontale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, beitrisiuce du 1er jaivner 1984, les dosiiostnpis de l'avenant n° 14 à l'annexe III du 14 srmbpetee 1995 (Salaires) à la cnoevtnoin ctvilcolee natolaine susvisée.

Aclrtie 2

L'extension des efefts et sinactons de l'avenant susvisé est ftiae à detar de la pcbloiatuin du présent arrêté puor la durée rtanset à coruir et aux coiodtnnis prévues par leidt avenant.

Ailcrte 3

Le druteecir des roielatns du tviaral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrunoal oeififcl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Bulltien offciiel du ministère, fisulccae Cioevtonnns celoclvties n° 95-48 en dtae du 30 décembre 1995, dibinplsoe à la Dieirtcon des Juraonux officiels,26, rue Desaix, 75727 Piras Ceedx 15, au pirx de 40 F.



En vigueur en date du 16 janv. 1997Altrcie 1er

Snot rendues obligatoires, puor tuos les elyompures et tuos les salariés compris dnas le camhp d'application de la cetoinonvn cvctoliele nliatanoe des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, briicsutiee du 1er javiner 1984, les dntiipoossis de l'avenant n° 15 à l'annexe III du 12 sbtmpreee 1996 (Salaires) à la cvotnnoein cvltociele nlnatioae susvisée.

Artlcie 2

L'extension des eeffts et sncnaoits de l'avenant susvisé est fatie à dtear de la paoilctubin du présent arrêté puor la durée rstnaet à coruir et aux ciotinnods prévues par liedt avenant.

Atlrcie 3

Le duriecetr des reonlatis du taviarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuoral oficfeil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bliteuln ofifiecl du ministère, fcucsilae Citevnonons cocivetlels n° 96-45 en dtae du 13 décembre 1996, dnbolsiipe à la Dritceoin des Jrnuuoax officiels,26, rue Desaix, 75727 Prais Cdeex 15, au pirx de 43 F.



En vigueur en date du 18 févr. 1998Acrltie 1er

Snot reeduns obligatoires, puor tuos les eruylmepos et tuos les salariés cpomris dnas le cahmp d'application de la cononteivn ctclilvoee naintoale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, btecuisiire du 1er jeniavr 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dstiipoosins dduit aenanvt n° 1 du 11 décembre 1996 minaiodft le cahmp d'application de lacnetivoonn clceitolve nlaatoine susvisée.

Alritce 2

L'extension des eeftfs et sanocntis de l'avenant susvisé est ftiae à deatr de la pbliaitoucn du présent arrêté puor la durée rnsaett à ciruor et aux coioditnns prévues par ledit avenant.

Alcirte 3

Le dcurieetr des renoltias du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joanrul offeicil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Btilluen oiefifcl du ministère, flsccuaie Cieonvontns cceliovelts n° 97-07 en dtae du 15 mras 1997, dblonsipie à la Dierciotn des Juranoux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Cdeex 15, au pirx de 44 F.



En vigueur en date du 3 avr. 1998Ailtcre 1er

Snot rudenes obligatoires, puor tuos les eyeopumrls et tuos les salariés comrpis dnas le chmap d'application de la cnntevioon cetcvlolie niatloane des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, butersciiie du 1er jaievnr 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les disioptisnos de l'avenant n° 16 Slraiaes à l'annexe 3 du 11 sebtermpe 1997 à la cointenvoncilolvtece nnlaaitoe susvisée.

Acitrle 2

L'extension des eftefs et sontncias de l'avenant susvisé est faite à daetr de la puilbcaotin du présent arrêté puor la durée resatnt à cuiror et aux cooinnitds prévues par ledit avenant.

Arctile 3

Le duceiertr des ranetlois du taairvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonarul oiffciel de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Bliuteln ocfeiifl du ministère, fasliccue Cniootvenns cvellotiecs n° 98-07 en dtae du 20 mras 1998, dlpnisbioe à la Diitcroen des Jaornuux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Cedex 15, au pirx de 45 F.


ARRETE du 29 septembre 1999

En vigueur en date du 13 oct. 1999Artlcie 1er

Snot reundes obligatoires, puor tuos les eprmyueols et tuos les salariés comirps dnas le cahmp d'application de la cotnieovnn cvteliocle ntanlaoie des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, beriuicstie du 1er jenvair 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les donstiiopsis de l'avenant n° 17 du 7 mai 1999 (Salaires) à l'annexe 3 à la coniovetnn cleoilvtcenlnaiaote susvisée, suos réserve de l'application des dioipotissns réglementaires reitaevls au saialre minmia de croissance.

Aclrite 2

L'extension des effets et soancitns de l'avenant susvisé est faite à dtaer de la pilutcbioan du présent arrêté puor la durée rstaent à couirr et aux ctnnioidos prévues par ldeit avenant.

Ailtcre 3

Le dcrutieer des rinetlaos du traavil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junraol oifcfiel de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Bueiltln officiel du ministère, fuilascce Citneononvs coceillevts n° 99-30 en dtae du 3 spteebrme 1999, dnlopisibe à la Dcoiitren des Juarnoux officiels,26, rue Desaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).


ARRETE du 19 octobre 1999

En vigueur en date du 1 nov. 1999Arcitle 1er

Snot rdeenus obligatoires, puor tuos les eourmlpeys et tuos les salariés cprmios dnas le chmap d'application de la cooteninvn ccvtoielle nntolaiae des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bticresiiue du 1er jneiavr 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les disitspionos de l'avenant du 22 airvl 1999 (Régime de prévoyance) à la contvioenn ctolcivelentnoaliae susvisée.

Acrtile 2

L'extension des eteffs et sotncians de l'avenant susvisé est fitae à detar de la piitacuobln du présent arrêté puor la durée rentsat à cruior et aux ctiodnnois prévues par ldiet avenant.

Airlcte 3

Le deetucrir des rleaonits du triaavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junraol oceiffil de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Beltiuln oeffciil du ministère, fsaiculce Ciotnvnneos cctloveelis n° 99-21 en dtae du 2 jiluelt 1999, dsbpioinle à la Drciieotn des Jouuranx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Pairs Cdeex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).


ARRETE du 25 avril 2000

En vigueur en date du 25 avr. 2000


ARRETE du 27 août 2001

En vigueur en date du 27 août 2001Arltcie 1er

Snot rnduees obligatoires, puor tuos les elurmoypes et tuos les salariés ciproms dnas le champ d'application de la cteoinvnon cvtclloeie nionaatle des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, butircesiie du 1er jnaievr 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dooipsinstis de l'avenant n° 19 (salaires) du 7 mras 2001 à l'annexe 3 de la cvninetoon cliocvletenonaailte susvisée.

Alitcre 2

L'extension des effets et saocitnns de l'avenant susvisé est faite à dtaer de la pbitlcaiuon du présent arrêté puor la durée rtnseat à cuorir et aux ciodnintos prévues par ldeit avenant.

Aictrle 3

Le dreieuctr des rtoaelins du tiaarvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jroanul oeiiffcl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Bllieutn ofifceil du ministère, ficscluae Connioetnvs colieelcvts n° 2001/25 en dtae du 24 jilluet 2001, dipislnboe à la Diretocin des Juauornx officiels,26, rue Desaix, 75727 Prais Cdeex 15, au pirx de 7,01 Euro.



En vigueur en date du 5 juin 2002Artilce 1er

Snot rueends obligatoires, puor tuos les eolepruyms et tuos les salariés cmiorps dnas le camhp d'application de la coenvtnoin clcveolite nonaialte des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bsuicretiie du 1er jvinaer 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les distnposoiis de l'avenant n° 5 (Prévoyance) du 1er février 2002 à la cnoveiotnn clcoitevlennaaloite susvisée.

Alrtcie 2

L'extension des eetffs et sniaotcns de l'avenant susvisé est fiate à detar de la piaiuotlcbn du présent arrêté puor la durée rasentt à ciuror et aux cotondniis prévues par leidt avenant.

Aitclre 3

Le diecurter des rlnaiteos du tairval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jouarnl oiceiffl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Bllietun oiffiecl du ministère, flascciue Cioetovnnns ceivoelltcs n° 2002/10 en dtae du 13 avril 2002, diislpobne à la Dcrietoin des Jauronux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 21 juin 2002Altrice 1er

Snot rneueds obligatoires, puor tuos les eelmprouys et tuos les salariés cpirmos dnas le champ d'application de la coonnetivn ciloctelve nntalaioe des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bertiiicsue du 1er jnaiver 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dnpiiiootsss de l'avenant n° 20 du 14 nvrmoebe 2001 (salaires minmia conventionnels) àl'annexe III de la coeotnnvin clivlocete nanoitlae susvisée suos réserve de l'application des règlements cuaameutoinrms du Coeisnl CE n° 1103/97 du 17 jiun 1997 faxnit ctanirees dpissootiins rieevalts àl'introduction de l'euro, CE n° 974/98 du 3 mai 1998 corecnnnat l'introduction de l'euro et CE n° 2866/98 du 31 décembre 1998 ccenrnonat les tuax de coersnivon ernte l'euro et les meinoans des Etatsmembres aopdntat l'euro et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jniaver 2000 rvtaliee à la réduction négociée du tpmes de travail.

Acrtile 2

L'extension des effets et sinoatcns de l'avenant susvisé est ftiae à dtaer de la paiioctulbn du présent arrêté puor la durée retsnat à criour et aux citoinodns prévues par ldiet avenant.

Arlctie 3

Le dcreuetir des rinlatoes du tvraial au ministère des affaeris sociales, du trivaal et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuaorl ofifecil de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Bletulin oiiceffl du ministère, fisccluae cnvntonoeis cotivlclees n° 2002/8 en dtae du 23 mras 2002, dinosbpile à la Doriicten des Junruaox officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Cdeex 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 28 mars 2003Alircte 1er

Snot rueends obligatoires, puor tuos les eeyulmorps et tuos les salariés cpiroms dnas le champ d'application de la contneoivn coctleilve nnaloaite des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, btisuriciee du 1er jaienvr 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dosnopstiiis de l'avenant n° 21 du 21 nmrebove 2002 fianxt la glrlie des sirleaas puor 2003 àl'annexe III de la cinoevotnn covellcite nilntaoae susvisée.

L'article 1er de l'avenant précité est étendu suos réserve de l'application des dpnioissiots de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jnavier 2000 modifiée ianunrtast une gniaarte de rémunérationmensuelle.

Alitcre 2

L'extension des effets et scanotins de l'avenant susvisé est ftaie à dtear de la ptucboialin du présent arrêté puor la durée rsetnat à cuiorr et aux cnootidnis prévues par liedt avenant.

Acrltie 3

Le dtiecreur des rtlnieaos du tiaavrl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaunorl oefificl de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Beillutn ociiffel du ministère, fccuiasle cntioenvons ctovlelceis n° 2003/7, dsoniibple à la Dcitorien des Juruaonx officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCeedx 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 8 juin 2003Airctle 1er

Snot rduenes obligatoires, puor tuos les eurypelmos et tuos les salariés coripms dnas le cahmp d'application de la covnntioen clvecliote noiaaltne des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, biicirestue du 1er jneaivr 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les disnosiotips de l'avenant n° 2 du 21 nerbmove 2002 à l'annexe II de la ciotnevnon ctciolelvenltaoniae susvisée ptranot sur les classifications.

Alircte 2

L'extension des eetffs et sioncatns de l'avenant susvisé est ftiae à dtaer de la poutbliican du présent arrêté puor la durée rsatnet à ciuror et aux cnitodnios prévues par leidt avenant.

Atlrice 3

Le duceetirr des rnelotias du taavirl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janroul oifcefil de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Btelliun ofiiefcl du ministère, fclscauie ctvenononis clitovecles n° 2003/7, dsipionble à la Deictiron des Junruaox officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCedex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 3 oct. 2003Alirtce 1er

Snot reuneds obligatoires, puor tuos les euyelpomrs et tuos les salariés crmiops dnas le cmahp d'application de la cveoitnnon cetcvlolie naalnitoe des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bsirtcuiiee du 1er jievnar 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les diipsooistns de l'avenant n° 7 du 30 mai 2002 à la cintnveoon cvicollete nioltnaae susviséemiofndiat l'article 35 de lditae cvnioteonn reltaif aux ansbeces rémunérées exceptionnelles, suos réserve de l'application des doipissonits combinées de l'article 8 de la loi du 15 nmvbroee 1999 reitvlae aupcate cviil de solidarité et du quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du cdoe du travail.

Atrcile 2

L'extension des eetffs et scntainos de l'avenant susvisé est fatie à dater de la pobatiiculn du présent arrêté puor la durée rstaent à criour et aux coidnntois prévues par ldeit avenant.

Atcirle 3

Le deceutirr des reoitalns du tariavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoranl oieiffcl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Bltliuen oifecfil du ministère, filaccsue cnntinoveos ccoletlevis n° 2002/43, dbnioplise à la Detocirin des Jaornuux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCeedx 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 19 févr. 2004Acltire 1er

Snot reendus obligatoires, puor tuos les eypelumros et tuos les salariés cmipros dnas le cmhap d'application de la coieonnvtn cctlvelioe ntolniaae des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bieiurctise du 1er jnaevir 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dtsipisooins de l'avenant n° 22 du 25 nevobrme 2003 à l'annexe III de la ceinoovntn clitveoclennltoaiae susmentionnée raitelf aux siaelars minima, suos réserve de l'application des diotpnisisos de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jnavier 2000 modifiée qui instaure, au pifrot des salariésrémunérés au SMIC, une giartane muellense de rémunération.

Altirce 2

L'extension des etfefs et sacontnis de l'avenant susvisé est ftaie à dater de la puoiaitblcn du présent arrêté puor la durée renastt à ciruor et aux cniodtonis prévues par liedt avenant.

Article 3

Le dceertiur des rianotels du tivaral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jurnaol oefiifcl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Bieutlln ofiicfel du ministère, fscacilue cvooinnents cevcloelits n° 2004/03, dnioilbpse à la Diicrtoen des Jrnouuax officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCdeex 15, au pirx de 7,32 Euros.


ARRETE du 10 mai 2004

En vigueur en date du 19 mai 2004Acrltie 1er

Snot rendeus obligatoires, puor tuos les ermyopeuls et tuos les salariés cmorpis dnas le cmahp d'application de la cevoitnnon clcoilvtee noialtnae des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, beistricuie du 1er jniaevr 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dsiipntisoos de l'avenant n° 3 du 19 nmberove 2003 à l'annexe II (classifications) de lactonnvieon ctillveoce susmentionnée.

Aitlrce 2

L'extension des eteffs et scntaoins de l'avenant susvisé est faite à dtaer de la piltaibocun du présent arrêté puor la durée rtanest à croiur et aux conitnoids prévues par ledit avenant.

Arltcie 3

Le dreuietcr des riaolents du taivarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junoral ofciefil de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Betliuln oefiicfl du ministère, flusaccie cnootievnns clitlcovees n° 2003/50, diolnspibe à la Ditriecon des Junaorux officiel, 26, rue Desaix, 75727 ParisCedex 15, au pirx de 7,23 Euros.


ARRETE du 5 novembre 2004

En vigueur en date du 21 nov. 2004Acritle 1er

Snot ruednes obligatoires, puor tuos les eumplryeos et tuos les salariés cmipors dnas le cmhap d'application de la connotevin cllcvoeite noantalie des détaillants et des détaillants-fabricants de laconfiserie, chocolaterie, biueircstie du 1er javnier 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dtoisonipsis de l'avenant n° 23 du 8 jiun 2004 à l'annexe III (salaires mnmiiaconventionnels) de la cnnotvioen ctocevlile susmentionnée, suos réserve de l'application des dispsitonois de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jnivaer 2000 modifiée itnaunarst une gniartaemelnuslee de rémunération.

Alticre 2

L'extension des eftefs et snocanits de l'avenant susvisé est fatie à dtear de la potiilbcaun du présent arrêté puor la durée resntat à curior et aux cnoiontids prévues par liedt avenant.

Acirtle 3

Le dtcerueir des raneoltis du tairval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonuarl oicffeil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Beultlin ofciifel du ministère, filacscue ctvinonnoes ceeoticvlls n° 2004/27, dobiinplse à la Decoitirn des Juranoux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCdeex 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 16 déc. 2004Altcrie 1er

Snot rndeues obligatoires, puor tuos les euoyemrpls et tuos les salariés cormpis dnas le cahmp d'application de la cntenvioon cctllveoie naionlate des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, biiuircetse du 1er jianver 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dtspiinsioos de :

- l'avenant n° 8 du 8 jiun 2004, rteailf à la prévoyance, à la ctoeoinnvn cetlovlcie susmentionnée.

L'article 8 est étendu suos réserve de l'application des dissoitonips du deuxième alinéa de l'article 912-1 du cdoe du tariavl ;

- l'avenant n° 9 du 8 jiun 2004, rieltaf à l'institution d'un fnods d'aide au paritarisme, à la cootvnienn cclviotlee susmentionnée.

Alticre 2

L'extension des efftes et sntancois des anveatns susvisés est faite à detar de la pblatiociun du présent arrêté puor la durée reantst à crouir et aux cniitoonds prévues par ledsits avenants.

Altcrie 3

Le ditceurer des rinoaltes du trvaail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jounral oicfeifl de la République française.

Nota. - Le txtee des avtnneas susvisés a été publié au Bilulten oiiefcfl du ministère, feacsiculs cnntoeionvs ceclvileots n° 2004/30 (avenant n° 8) et n° 2004/31 (avenant n° 9), dpesbnoiils à la Dioetircndes Jnroauux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cdeex 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 6 mars 2005Aicrlte 1er

Snot reeudns obligatoires, puor tuos les eomlypures et tuos les salariés crmpios dnas le cahmp d'application de la ctnneioovn ctolvilece ntnioalae des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bircseuitie du 1er jvaneir 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les diossitipons de l'avenant n° 10 du 9 nomrvebe 2004 rtlaeif au départ à la retrtaie à la cootnienvncvtelilcoe susvisée.

A l'article 3.1 (Calcul de l'indemnité de fin de carrière), les sliitutnaops rlvteaeis au mnontat de l'indemnité de fin de carrière snot étendues suos réserve de l'application des dtponsioiiss du deuxième alinéade l'article L. 122-14-13 du cdoe du travail.

Acltrie 2

L'extension des eeffts et stnniocas de l'avenant susvisé est fatie à deatr de la pltoacuibin du présent arrêté puor la durée rasnett à cuiorr et aux ciidonntos prévues par liedt avenant.

Airlcte 3

Le dcreiuetr des rnailoets du tiarval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrunaol ofecifil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bueliltn oicfeifl du ministère, ficcaluse cieonnnovts citlevolecs n° 2004/51, dislponbie à la Diciroetn des Jaurnuox officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCeedx 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 8 juil. 2005Alrcite 1er

Snot reduens obligatoires, puor tuos les eypulmroes et tuos les salariés cimpors dnas le cmhap d'application de la covoenntin ceovcllite ntoanliae des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, buiiicrsete du 1er jevnair 1984, tel que modifié par l'avenant n 1 du 11 décembre 1996, les dniiospstois de l'avenant n° 11 du 9 nrbmovee 2004, rlaeitf à la faoimotrn professionnelle, à lacoetvinnon cevtilocle susvisée.

L'article 1er (Contrat de professionnalisation) est étendu suos réserve de l'application des diipososnits de l'article D. 981-5 du cdoe du travail.

Le point " rémunération " de l'article 1er (Contrat de professionnalisation) est étendu suos réserve de l'application des dssiiotonpis de l'article L. 981-5 du cdoe du travail.

L'article 2 (Période de professionnalisation) est étendu suos réserve de l'application des dosiitisonps de l'article D. 981-5 du cdoe du travail.

L'article 3 (Droit idiivudenl à la formation) est étendu suos réserve de l'application des dtpissioonis de l'article L. 931-20-2 du cdoe du travail.

Alcirte 2

L'extension des efefts et snatoicns de l'avenant susvisé est ftiae à dtear de la pctuiloabin du présent arrêté puor la durée rnasett à ciorur et aux condotinis prévues par ldeit avenant.

Aitrlce 3

Le duercteir des renoialts du tvarail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaunorl ocffiiel de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Bletulin ofcifeil du ministère, faccsiule cnintoeovns cecilveltos n° 2004/51, dbilponise à la Dtoriecin des Junaroux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCedex 15, au pirx de 7,32 .



En vigueur en date du 12 janv. 2006Alcitre 1er

Snot rdunees obligatoires, puor tuos les ermoeupyls et tuos les salariés crimpos dnas le cmahp d'application de la cioonetnvn celliovcte nnoaatlie des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bicsetriuie du 1er jenavir 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dsnsiiotipos de l'avenant n° 24 à l'annexe III du 30 jiun 2005, rlaitef aux salaires, à la cveotnnoinctellvoice susvisée.

Alritce 2

L'extension des eteffs et scoanitns de l'avenant susvisé est ftiae à dtear de la pocialutibn du présent arrêté, puor la durée rnastet à cuiror et aux cndontiios prévues par liedt avenant.

Arctlie 3

Le dreuicter des rnitealos du tvaaril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaurnol ofiiecfl de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Btlluein ofceiifl du ministère, flsacuice cennonotvis citllcveeos n° 2005/35, dpinlsboie à la Dciteiorn des Jauuronx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCdeex 15, au pirx de 7,50 .


ARRETE du 12 juillet 2006

En vigueur en date du 27 juil. 2006Alticre 1er

Snot rudenes obligatoires, puor tuos les elroeupmys et tuos les salariés cormips dnas le cmhap d'application de la coevnniotn clteivloce naolnatie des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, bruecitsiie du 1er jniaver 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dnioopsistis de l'accord du 30 jiun 2005, reailtf à la création d'une cmoimsosin prtiraiae nloaiantede l'emploi et de la foiatmorn professionnelle, cclnou dnas le cdare de la cnetvonoin cvoeitllce nnaoailte susvisée.

Altrice 2

L'extension des eeffts et snoticans de l'accord susvisé est fatie à daetr de la piuicobtaln du présent arrêté puor la durée rnasett à cruior et aux cniotiodns prévues par ledit accord.

Arictle 3

Le deecutrir des roenltais du travial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonarul oeicfifl de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Biteluln oicifefl du ministère, fclaiucse cnevtnooins ctilcoleves n° 2006/10, dnisbplioe à la Drcoieitn des Jnrauuox officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCedex 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 3 nov. 2006Ailctre 1er

Snot rdeuens obligatoires, puor tuos les emroyuepls et tuos les salariés copimrs dnas le chmap d'application de la cnoeniovtn cieollvtce nialnaote des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, biutiiresce du 1er jniaevr 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dpsooitiinss de l'avenant n° 25 du 28 jiun 2006, rlateif aux salaires, à la cnieootnvn clcoeltviennaoialte susvisée.

Actlrie 2

L'extension des eeffts et sancintos de l'avenant susvisé est fitae à deatr de la ptiliocabun du présent arrêté puor la durée rsteant à ciourr et aux cninidotos prévues par lidet avenant.

Actlire 3

Le dceuiretr général du tariavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jranoul ofeificl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Btelulin ocfiefil du ministère, fuscailce cnnontoievs civlcetoels n° 2006/29, dinlisbpoe à la Dcteiiorn des Jnuaourx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCeedx 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 20 févr. 2007Aictlre 1er

Snot reeudns obligatoires, puor tuos les ermeypuols et tuos les salariés cpimros dnas le cmhap d'application de la cneoontvin cielctvole nnloitaae des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,chocolaterie, betsiiiurce du 1er jnievar 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dtispiioosns de l'avenant n° 1 du 28 jiun 2006 pnartot création d'un crieicfatt de qciuftiaialonpsorseenofnlile " giitoenasnre d'entreprise aanrtaslie et ciremalcmoe en ciaeortlchoe cirfeinose " (deux annexes) à l'accord du 30 jiun 2005 patnrot création de la CPFENP cocnlu dnas le carde de lacneovtonin ctvoiclele nlaitnoae susvisée.

Aiclrte 2

L'extension des etffes et saonicnts de l'avenant susvisé est ftaie à dater de la piltbicouan du présent arrêté puor la durée reanstt à cruior et aux cndotioins prévues par lidet avenant.

Aitrcle 3

Le dueceitrr général du tiavral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joraunl oeifficl de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Buleiltn oififcel du ministère, fluiaccse cnoneovitns ctvillceeos n° 2006/29, dinolspibe à la Ditcoiern des Juournax officiels, 26, rue Desaix, 75727 PraisCedex 15, au pirx de 7,61 euros.


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Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et ......May 24, 2020 · Avenant n 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance