Concertations et participation citoyenne en développement local

René Lachapelle, CRCOC, ARUC-ISDCDenis Bourque, CRCOC, ARUS-ISDC

Février 2011

Contenu

1) La concertation en DL au Québec2) Pratiques de concertation

territoriale au Québec et à Saint-Louis (Sénégal)

3) Les facteurs favorables 4) Les freins5) Discussion et perspectives

1. LA CONCERTATION EN DÉVELOPPEMENT LOCAL AU QUÉBEC

Le développement localLe Programme de développement

des collectivités du Canada (1986)Les Centres locaux de

développement mis en place par Québec en 1997 qui se démarquent des commissariats industriels

Virage des années 2000◦Les programmes de Santé publique◦Les CRÉ et les MRC en contrôle◦L’arrivée de la FLAC

Les concertations: lier des logiques distinctes

La participationDe la planification à la mise en

œuvre: les processus experts et les processus citoyens en négociation

Plusieurs concertations en développement social dans les régions ou les localités régionales (MRC) au Québec associent les acteurs citoyens aux démarches de planification: cela se vérifie-t-il aussi au niveau de la mise en œuvre?

2. PRATIQUES DE CONCERTATION TERRITORIALE AU QUÉBEC ET AU SÉNÉGAL

Les tables de concertation de la MRC des MoulinsLes tables de quartier de MontréalCOSMOSS dans le Bas-Saint-LaurentLa Politique de développement social durable de Vaudreuil-SoulangesLa Table de partenaires du développement social de LanaudièreLes Conseils de quartier de Saint-Louis (Sénégal)

MRC des MoulinsDes périodes où les initiatives sont venues

◦surtout des communautés : 1980-1990 ◦surtout des institutions : 2000

Les concertations renforcent les organisations participantes◦Un outil pour les intervenants

Mais leur capacité de passer à l’action reste à vérifier◦Manquent de ressources ◦Dépendent d’agents de liaison

Pas de concertation des concertations

Les tables de quartier à MontréalUne formule métropolitaine

◦Des modèles différents selon les traditions des quartiers

◦L’IMSDS apporte des ressources financières de la Ville, de la Direction de la Santé publique et de Centraide

Leur résultat principal: des réseaux d’acteurs qui définissent un projet de quartier

Déficit de résultats concrets : les ressources demeurent sous le contrôle des bailleurs de fonds

COSMOSS : le modèle régional du Bas-St-Laurent (1)Des partenaires multisectoriels

engagés pour améliorer les services aux jeunes vulnérables◦La CRÉ, la Commission jeunesse, l’Agence

SSS, le MELS et le MESS liés par une entente de partenariat Un Comité régional de coordination 8 Comités locaux de coordination dans les MRC

Une dynamique intéressante et mobilisatrice pour les communautés locales

COSMOSS : le modèle régional du Bas-St-Laurent (2)Les agents de liaison jouent un rôle

déterminant◦Stimuler les liens, prendre en charge les

processus et assurer les suivisLa CRÉ et les MRC agissent comme

mandataires des partenairesUn fonctionnement qui n’est pas sans

problème◦Contrôle de l’information vs démocratie◦Précarité des emplois de ce type◦Multiplication des agents de liaison avec

l’arrivée de la FLAC

La Politique de développement social de la MRC de Vaudreuil-SoulangesUne politique de développement

social durable adoptée par les élus en 2008 au terme d’un processus de deux ans

Un comité territorial des partenaires et un comité de travail axé sur la participation

Après cette démarche, les acteurs ont été remplacés et la politique est tombée en léthargie

La Table des partenaires du développement social de LanaudièreSuite au forums locaux et régional en

1997, création de la TPDSL en 1999Constituée en association sans but lucratif

elle réunit 60 organismes membres autour d’objectifs de:◦Participation citoyenne◦Logement social, lutte à la pauvreté et sécurité

alimentaire◦ Intervention jeunesse

Conseil d’administration de partenaires venant pour moitié du régional, et pour moitié du local

Les conseils de quartier de la Commune de St-Louis (Sénégal)Depuis 1996, création de17 conseils

de quartier sur les 20 que compte la commune

Présidence élue et capacité d’initiativeMaîtrise des ressources par le Conseil

régional◦25 % de fonds de la Commune de St-Louis◦75 % de la coopération de proximité

française (CR de Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées)

Coopérative d’habitation à Saint-Louis (Sénégal)

Des initiatives répondant aux besoins essentiels

Participation et administration publique

Le développement planifié par les citoyens doit traiter avec les logiques expertes : depuis 2000 cela soulève des enjeux de démocratie

Les Conseil de quartier demeure un espoir pour l’Afrique qui se refait

3. LES FACTEURS FAVORABLES

Des rapports de réciprocitéPermettent de répondre à des

enjeux complexes qui débordent les programmes sectoriels de l’État

Ouvrent des perspectives de développement durable

Des agents de liaison structurellement indépendants, ce que ne favorisent pas les mode de financement via des fiduciaires

Des résultats de cohésionLa cohésion des acteurs est le

principal résultat observé dans l’ensemble des démarches◦Une vision partagée des enjeux◦Un nous territorial

La patience des processus◦La concertation exige des énergies

et des engagements des partenaires◦Il faut vouloir établir des liaisons

efficaces

4. LES FREINS

Les freinsDes ressources investies dans les

structures plutôt que dans les communautés

Des problèmes de démocratie : citoyens et experts

Le dédoublement des ressources locales : l’hyperconcertation◦La sursollicitation des acteurs

particulièrement dans les petites communautés

◦La pérennité menacée

5. DISCUSSION ET PERSPECTIVES

La nouvelle action publiqueLa nouvelle gestion publique impose

aux services d’intérêt public les règles d’efficience du privé

L’État accepte d’être partenaire d’une fondation privée pour définir des objectifs de santé publique, ce qui renforce les logiques descendantes

Des concertations qui installent la sectorisation à un second niveau

L’autonomie de l’action citoyenne en jeu?Le poids financier des programmes

impose aux acteurs citoyens les logiques expertes

La dernière décennie a été marquée par un recul de la capacité d’établir un rapport de force politique

Les organismes communautaires ont quand même une tradition d’autonomie qui peut leur permettre de résister

MERCI DE VOTRE ATTENTION