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COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016 ANNEXES

COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

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COMPTES ADMINISTRATIFS

POUR L'EXERCICE 2016

ANNEXES

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Budget Global Budget Principal Budget Annexe de

l'Eau Potable

Budget Annexe de

l'Assainissement

Budget des

Transports Publics

Budget Annexe de la

ZAC Bezannes

Budget Annexe du Parc

d'Act de la Malle

EN

M14

EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons)

A -

A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Sans objet Tome 1 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A2 A1 ETAT DE LA DETTE

A2.1 A1.1 Détail des crédits de trésorerie Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet

A2.2 A1.2 Répartition par nature de dette Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet

A2.3 A1.3 Répartition des emprunts par structure de taux Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet

A2.4 A1.4 Typologie de la répartition de l'encours Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet

A2.5 A1.5 Détail des opérations de couverture Joint Joint Joint joint Sans objet Sans objet Sans objet

A2.6 A1.6 Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet

A2.7 A1.7 Emprunts renégociés au cours de l'année N Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet

A2.8 A1.8 Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet

A2.9 A1.9 Autres dettes Joint Joint Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A3 A2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A4 A3.1 ETAT DES PROVISIONS Joint Joint Sans objet Joint Joint Sans objet Sans objet

A5 A3.2 ETALEMENT DES PROVISIONS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A6 A4 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES Sans objet Tome 1 Tome 1 Tome 1 Tome 1 Sans objet Sans objet

A.8 A6 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A.9 A7 DETAIL DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A.10 A8 VARIATION DU PATRIMOINE (Art.R2313-3 du CGCT) - Entrées et Sorties Sans objet Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet

A9 VARIATION DU PATRIMOINE (Art.L.300-5 du code de l'urb.) - Entrées et Sorties Sans objet Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet

A10.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Sans objet Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet

A.12 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA

SUBVENTION GLOBALE

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR R.M. Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.2 B1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.3 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Sans objet Sans objet Joint Joint Joint Sans objet Sans objet

B1.3 B1.4 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.4 B1.5 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Sans objet Sans objet Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.5 B1.6 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.6 B1.7 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN

SUBVENTIONS

Sans objet Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B2.1 B2.1 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT

AFFERENTS

Sans objet Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet

B2.2 B2.2 ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT

AFFERENTS

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B3 EMPLOI DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

REIMS METROPOLE

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - ANNEXES

SOMMAIRE

B - ELEMENTS HORS BILAN

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REIMS METROPOLE

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - ANNEXES

SOMMAIRE

Budget Global Budget Principal Budget Annexe de

l'Eau Potable

Budget Annexe de

l'Assainissement

Budget Annexe des

Transports Publics

Budget Annexe de la

ZAC Bezannes

Budget Annexe du Parc

d'Act de la Malle

EN

M14

EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons)

C1.1 ETAT DU PERSONNEL Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C.1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C.1.2 ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C2 C2 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS R.M. A PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER

Joint Joint Joint Joint Joint Sans objet Sans objet

C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA

COLLECTIVITE OU L'ETABLISSEMENT

Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET

ANNEXE

Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C3.5 C4 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C3.6 IDENTIFICATION DES FLUX CROISES Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

D1 DECISIONS EN MATIERE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

D2 ARRETES ET SIGNATURES Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

Sans objet

D - DECISIONS EN MATIERE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - ARRETES ET

SIGNATURES

TABLEAUX DES RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE - A13

TABLEAUX DES RESULTATS D'EXECUTION - A14

ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT - DEPENSES ET RECETTES Sans objet

ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Sans objet

FLUX CROISES LIES A LA MUTUALISATION DES SERVICES

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REIMS METROPOLE

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - ANNEXES

SOMMAIRE

Budget Annexes

des Ordures

Ménagères

Budget Annexes

de l'Archéologie

Budget Annexe du

Parc d'Act de la

Husselle

Budget Annexe du

Parc d'Act P. de

Coubertin

Budget de la Boucle

Locale des

Télécommunications

EN

M14

EN M4 (Pages ivoires) (Pages roses) (Pages saumons) (Pages saumons) (Pages mauves)

A -

A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Tome 1 Tome 1 Sans objet Sans objet Sans objet

A2 A1 ETAT DE LA DETTE

A2.1 A1.1 Détail des crédits de trésorerie Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A2.2 A1.2 Répartition par nature de dette Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A2.3 A1.3 Répartition des emprunts par structure de taux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A2.4 A1.4 Typologie de la répartition de l'encours Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A2.5 A1.5 Détail des opérations de couverture Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A2.6 A1.6 Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Remboursement anticipé d'un emprunt sans refinancement Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A2.7 A1.7 Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A2.8 A1.8 Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A2.9 A1.9 Autres dettes Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A3 A2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A4 A3.1 ETAT DES PROVISIONS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A5 A3.2 ETALEMENT DES PROVISIONS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A6 A4 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES Tome 1 Tome 1 Sans objet Sans objet Tome 1

A.8 A6 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A.9 A7 DETAIL DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A.10 A8 VARIATION DU PATRIMOINE (Art.R2313-3 du CGCT) - Entrées et Sorties Joint Joint Sans objet Sans objet Joint

A9 VARIATION DU PATRIMOINE (Art.L.300-5 du code de l'urb.) - Entrées et Sorties Joint Joint Sans objet Sans objet Joint

A10.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

A.12 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA

SUBVENTION GLOBALE

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR R.M. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.2 B1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

B1.3 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.3 B1.4 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.4 B1.5 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.5 B1.6 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.6 B1.7 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN

SUBVENTIONS

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B2.1 B2.1 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT

AFFERENTS

Joint Joint Sans objet Sans objet Joint

B2.2 B2.2 ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT

AFFERENTS

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B3 EMPLOI DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

B - ELEMENTS HORS BILAN

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REIMS METROPOLE

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - ANNEXES

SOMMAIRE

Budget des

Ordures

Ménagères

Budget de

l'Archéologie

Budget Annexe du

Parc d'Act de la

Husselle

Budget Annexe du

Parc d'Act P. de

Coubertin

Budget de la Boucle

Locale des

Télécommunications

EN

M14

EN M4 (Pages ivoires) (Pages roses) (Pages saumons) (Pages saumons) (Pages mauves)

C1.1 ETAT DU PERSONNEL Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C.1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C.1.2 ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C2 C2 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS R.M. A PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER

Joint Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA

COLLECTIVITE OU L'ETABLISSEMENT

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET

ANNEXE

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

C3.5 C4 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

D1 DECISIONS EN MATIERE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

D2 ARRETES ET SIGNATURES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Sans objet

C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

D - DECISIONS EN MATIERE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - ARRETES ET

SIGNATURES

TABLEAUX DES RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE - A13

TABLEAUX DES RESULTATS D'EXECUTION - A14

FLUX CROISES LIES A LA MUTUALISATION DES SERVICES

Sans objet

ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT - DEPENSES ET RECETTES Sans objet Sans objet Sans objet

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REIMS METROPOLECOMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

ETAT DE LA DETTE

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IV

Intérêts (3)Remboursement

du tirage

5191 Avances du trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

...

TOTAL 519 Crédits de trésorerie

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l�assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d�un montant maximum autorisé par

l�organe délibérant (article L. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s�agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les

billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Montant

maximum autorisé

au 31/12/2016

Montant des

tirages 2016

Montant des remboursements 2016

Encours restant

dû au 31/12/2016

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.1

IV - ANNEXES

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Date de la décision

de réaliser la ligne

de trésorerie (2)

�����

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374 SOCIETE GENERALE 28/09/2001 08/11/2001 08/11/2002 3 811 225,43 V

(Euribor 12 M-Floor

-0.08 sur Euribor

12 M) + 0.08

3,19% 3,24% EUR A P O A-1

375CREDIT FONCIER DE

FRANCE11/12/2001 10/01/2001 10/01/2003 3 811 225,00 F Taux fixe à 4.7 % 4,70% 4,70% EUR A P O A-1

376 SOCIETE GENERALE 11/12/2001 26/12/2000 26/12/2002 3 811 225,00 V

(Euribor 12 M-Floor

-0.07 sur Euribor

12 M) + 0.07

4,84% 4,91% EUR A P O A-1

377 DEXIA CL 17/12/2001 06/02/2002 01/03/2003 3 811 225,00 V

(Euribor 12 M-Floor

-0.07 sur Euribor

12 M) + 0.07

3,64% 3,70% EUR A P O A-1

380CREDIT FONCIER DE

FRANCE01/01/2015 01/01/2015 04/03/2015 994 724,59 F Taux fixe à 4.9 % 4,90% 4,90% EUR A P O A-1

381CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS31/12/2001 01/03/2002 01/03/2003 119 435,00 V Livret A + 1.2 4,20% 4,20% EUR A C O A-1

382 DEXIA CL 06/03/2002 01/04/2002 01/06/2003 2 285 000,00 V

(Euribor 12 M-Floor

-0.07 sur Euribor

12 M) + 0.07

4,03% 4,09% EUR A P O A-1

386CREDIT FONCIER DE

FRANCE17/06/2002 19/06/2002 19/06/2003 4 000 000,00 F Taux fixe à 5.09 % 5,09% 5,09% EUR A P O A-1

387 DEXIA CL 26/06/2002 29/11/2002 01/12/2003 3 000 000,00 V

(Euribor 12 M-Floor

-0.07 sur Euribor

12 M) + 0.07

3,06% 3,10% EUR A P O A-1

Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

1641 Emprunts en euros

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

388 SOCIETE GENERALE 28/06/2002 22/07/2002 22/07/2003 3 000 000,00 V

(Euribor 12 M-Floor

-0.07 sur Euribor

12 M) + 0.07

3,76% 3,81% EUR A P O A-1

390CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS16/01/2003 01/03/2003 01/03/2004 1 154 479,00 V Livret A + 0.25 3,25% 3,25% EUR A C O A-1

391CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS28/01/2003 01/03/2003 01/03/2004 14 021,00 V Livret A + 1.2 4,20% 4,20% EUR A C O A-1

400CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS02/09/2004 01/10/2004 01/10/2005 236 031,47 V LEP + (-0.05) 3,20% 3,20% EUR A X O A-1

411-1 SOCIETE GENERALE 19/10/2006 19/10/2006 19/01/2007 5 000 000,00 FTaux fixe à 3.8912

%3,89% 4,01% EUR T P O A-1

411-2 SOCIETE GENERALE 21/11/2006 27/11/2006 23/02/2007 5 000 000,00 FTaux fixe à 3.8486

%3,85% 3,96% EUR T P O A-1

432 CAISSE D'EPARGNE 06/04/2009 22/04/2009 05/05/2010 7 500 000,00 F Taux fixe à 4.05 % 4,05% 4,05% EUR A C O A-1

439 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2015 01/01/2015 05/02/2015 3 250 000,07 F Taux fixe à 4.01 % 4,01% 4,07% EUR T C O A-1

443CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS11/09/2009 26/10/2009 01/10/2010 8 900 000,00 F Taux fixe à 3.97 % 3,97% 3,97% EUR A P O A-1

448 DEXIA CL 23/04/2010 10/03/2010 01/10/2010 750 000,00 F Taux fixe à 2.55 % 2,55% 2,57% EUR T P O A-1

483 - 3 SAARLB 07/12/2015 31/03/2017 02/10/2017 7 500 000,00 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor 0 sur

Euribor 06 M

0,55% 0,56% EUR S C O A-1

483 - 4 SAARLB 07/12/2015 31/03/2017 02/10/2017 7 500 000,00 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor 0 sur

Euribor 06 M

0,55% 0,56% EUR S C O A-1

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

483 - 1 SAARLB 07/12/2015 30/12/2015 30/06/2016 5 000 000,00 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor -0.55

sur Euribor 06 M

0,51% 0,52% EUR S C O A-1

483 - 2 SAARLB 07/12/2015 02/12/2016 02/06/2017 5 000 000,00 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor -0.55

sur Euribor 06 M

0,33% 0,34% EUR S C O A-1

485CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS06/11/2012 06/11/2012 06/11/2018 13 200 000,00 V

(Livret A + 1)-Floor -

1 sur Livret A3,25% 3,25% EUR A C O A-1

DT Mont Berru CRCA CREDIT AGRICOLE 16/10/2012 01/01/2013 15/10/2013 169 638,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,20% 4,20% EUR A P O A-1

DT Puisieulx CRCA 2 CREDIT AGRICOLE 09/12/2008 01/01/2013 15/01/2013 25 131,95 F Taux fixe à 4.95 % 4,95% 4,95% EUR A P O A-1

DT Sillery Dexia DEXIA CL 27/12/2000 01/01/2013 01/06/2013 60 608,49 F Taux fixe à 6.14 % 6,14% 6,14% EUR A P O A-1

DT Sivave CE CAISSE D'EPARGNE 25/10/2010 01/01/2013 01/05/2013 81 099,29 F Taux fixe à 2.9 % 2,90% 2,90% EUR A P O A-1

DT Sivave Dexia 2 DEXIA CL 01/01/2013 01/01/2013 01/02/2013 588 550,05 F Taux fixe à 5.86 % 5,86% 5,86% EUR A P O A-1

DT Sivave Dexia 3 DEXIA CL 26/08/2002 01/01/2013 01/07/2013 818 946,20 F Taux fixe à 5.38 % 5,38% 5,38% EUR A P O A-1

DT Sivave Dexia 4 DEXIA CL 01/01/2013 01/01/2013 02/01/2013 70 908,43 F Taux fixe à 4.71 % 4,71% 4,71% EUR A P O A-1

DT Sivave Dexia 5 DEXIA CL 01/10/2008 01/01/2013 01/05/2013 402 742,48 F Taux fixe à 5.08 % 5,08% 5,08% EUR A P O A-1

DT Sivave Dexia 6 DEXIA CL 26/08/2002 01/01/2013 01/02/2013 345 372,40 V

(Euribor 03 M-Floor

-0.35 sur Euribor

03 M) + 0.35

0,55% 0,56% EUR T P O A-1

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

DT Vesle Montagne Reims CE CAISSE D'EPARGNE 26/08/2011 01/01/2013 05/03/2013 128 602,37 F Taux fixe à 4.96 % 4,96% 5,05% EUR T P O A-1

101 340 191,22

406-2 CA CIB 17/05/2005 17/05/2005 17/10/2006 5 000 000,00 V(TAM + 0.08)-Floor

-0.08 sur TAM0,16% 0,16% EUR A P O A-1

409-2 CA CIB 20/07/2006 20/07/2006 01/08/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.29 % 4,29% 4,35% EUR A P O A-1

419-1 CA CIB 01/09/2007 01/09/2007 03/12/2007 5 000 000,00 C

Taux fixe 4.14% à

barrière 5.25% sur

Euribor 03 M

(Marge de -0.25%)

4,14% 4,27% EUR T C O B-1

419-2 CA CIB 12/02/2008 12/02/2008 12/05/2008 5 000 000,00 V

Euribor 03 M +

Tunnel à barrière

désactivant

2.5/4/4.1/5.5 sur

Euribor 03 M

4,10% 4,23% EUR T C O A-1

431-1 CA CIB 27/03/2009 27/03/2009 27/03/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,50% 3,55% EUR A P O A-1

431-2 CA CIB 10/12/2007 27/03/2009 15/06/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à 2,02 % 2,02% 2,02% EUR T P O A-1

431-2 SWAP ARKEA VEURIBOR 03M +

0.847%0,87% 0,87% EUR T

431-3 CA CIB 10/12/2007 29/10/2010 30/10/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.3 % 2,30% 2,33% EUR A P O A-1

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie

Total 1641 Emprunts en euros

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

431-3 SWAP ARKEA VEURIBOR 12M +

0.716%0,72% 0,72% EUR A

452-1 CA CIB 01/01/2015 01/12/2015 3 943 120,00 V(TAM + 0.04)-Floor

-0.04 sur TAM0,00% 0,00% EUR A P O A-1

452-2 CA CIB 01/01/2015 01/01/2015 15/12/2015 3 666 666,68 F Taux fixe à 3.53 % 3,53% 3,58% EUR A C O A-1

42 609 786,68

143 949 977,90

3 973 306,20 F Taux fixe à 2,73 % 2,73% 2,73% EUR T P

3 973 306,20

395AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE18/11/2003 18/11/2003 18/11/2004 51 900,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

396AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE20/01/2004 20/01/2004 20/01/2005 66 900,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

397AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE27/05/2002 17/02/2004 17/02/2005 97 153,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

Total 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

168 Emprunts et dettes assimilées

1681 Autres emprunts

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP

Total 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

398AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE01/10/2003 02/03/2004 02/03/2005 40 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

399AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE30/01/2004 18/05/2004 18/05/2005 782 080,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

401AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE25/08/2004 28/09/2004 28/09/2005 21 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

402AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE12/08/2003 07/10/2004 07/10/2005 135 900,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

403AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE25/08/2004 24/11/2004 24/11/2005 43 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

404AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/02/2005 23/03/2005 23/03/2006 32 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

405AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/02/2005 13/04/2005 13/04/2006 711 520,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

407AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE16/02/2005 01/08/2005 01/08/2006 75 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

408AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE17/02/2005 01/08/2005 01/08/2006 55 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

410AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE20/06/2006 10/10/2006 10/10/2007 351 350,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

412AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/11/2006 07/11/2006 07/11/2007 213 160,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

413AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE19/07/2006 16/11/2006 16/11/2007 194 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

414AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE08/02/2007 08/02/2007 08/02/2008 2 379 607,20 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

415AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE04/11/2002 08/02/2007 08/02/2008 106 386,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

416AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/02/2005 08/02/2007 08/02/2008 26 014,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

417AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE31/01/2004 08/02/2007 08/02/2008 160 366,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

420AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE20/08/2007 20/08/2007 20/08/2008 92 700,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

421AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE14/11/2007 14/11/2007 14/11/2008 210 810,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

422AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE14/11/2007 14/11/2007 14/11/2008 140 540,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

424AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE06/03/2008 06/03/2008 06/03/2009 92 702,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

425AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE14/12/2007 11/06/2008 11/06/2009 27 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

427AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE09/01/2008 13/08/2008 13/08/2009 55 620,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A P O A-1

428AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE03/10/2008 03/10/2008 13/08/2009 55 620,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

429AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE14/12/2007 20/08/2008 20/08/2009 37 081,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

430AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE30/08/2007 20/08/2008 20/08/2009 37 080,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

434AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE21/01/2009 04/09/2009 06/05/2010 159 504,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A P O A-1

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

435AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE11/03/2009 12/08/2009 06/05/2010 386 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

436AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE21/01/2009 12/08/2009 06/05/2010 386 875,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A P O A-1

444AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE21/04/2009 20/10/2009 19/10/2010 375 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

445AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE14/01/2010 18/01/2010 17/01/2011 120 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

446AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/09/2009 18/01/2010 17/01/2011 103 647,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

450-1AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE10/09/2013 10/09/2013 09/09/2014 265 395,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

450AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE26/07/2010 26/07/2010 25/07/2011 1 326 976,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

451AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE23/09/2010 23/09/2010 23/09/2011 192 990,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

453AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE18/02/2010 23/11/2010 22/11/2011 95 790,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

454AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE23/07/2010 23/03/2011 22/03/2012 128 777,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

455AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE16/02/2011 15/09/2011 14/09/2012 210 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

456AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE10/08/2011 29/09/2011 28/02/2012 20 750,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

457AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE03/05/2011 15/09/2011 14/09/2012 56 688,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

458AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE19/07/2012 19/07/2012 18/07/2013 108 380,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

459AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE19/07/2012 19/07/2012 18/07/2013 53 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

460 AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE11/09/2012 11/09/2012 10/09/2013 579 033,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

460-1AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE24/07/2014 24/07/2014 23/07/2015 347 420,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

461AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE23/10/2013 23/10/2013 22/10/2013 300 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

462AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE23/10/2012 23/10/2012 22/10/2013 117 377,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

463AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/11/2012 07/11/2012 06/11/2013 65 633,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

464AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/11/2012 07/11/2012 06/11/2013 63 398,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

465AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE16/10/2012 16/10/2012 15/10/2013 58 369,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

466AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE01/10/2012 31/01/2013 30/01/2014 19 196,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A P O A-1

467AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE26/07/2013 30/07/2013 29/07/2014 23 850,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

468AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE17/12/2013 20/12/2013 16/12/2014 165 135,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

469AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE27/02/2014 27/02/2014 26/02/2015 112 011,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

470AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE27/02/2014 27/02/2014 26/02/2015 45 440,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

471AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE27/02/2014 27/02/2014 26/02/2015 16 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

472AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE27/02/2014 27/02/2014 26/02/2015 114 601,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

473AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE05/06/2014 05/06/2014 04/06/2015 143 910,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

474AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE28/10/2014 28/10/2014 27/10/2015 678 141,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

475AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE28/10/2014 28/10/2014 27/10/2015 419 392,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

476AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE28/10/2014 28/10/2014 27/10/2015 90 340,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

477AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE10/02/2015 10/02/2015 09/02/2016 56 731,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

478AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE17/03/2015 17/03/2015 16/03/2016 300 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

479AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE26/03/2015 26/03/2015 25/03/2016 60 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

480AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE16/03/2015 12/08/2015 08/07/2016 227 055,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A P O A-1

481AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE11/03/2014 15/09/2015 14/09/2016 20 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

482AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE16/03/2015 16/07/2015 15/07/2016 99 925,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

484AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE13/05/2016 11/05/2017 25 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Prunay AESNAGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE01/03/2012 01/01/2013 03/07/2013 36 598,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Sillery AESNAGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE01/11/2013 01/01/2013 14/09/2013 10 400,13 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Sivave AESN 4AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE12/08/2002 01/01/2013 06/12/2013 30 495,99 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Sivave AESN 5AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE25/04/2008 01/01/2013 31/07/2013 107 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Sivave AESN 6AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE15/02/2010 01/01/2013 16/03/2013 22 028,94 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Taissy AESNAGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE24/04/2003 01/01/2013 03/09/2013 5 840,03 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Vesle Montagne Reims

AESN 1

AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE25/01/2011 01/01/2015 20/01/2015 31 640,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Vesle Montagne Reims

AESN 2

AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE25/01/2011 01/01/2015 20/01/2015 9 562,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

14 687 783,29

14 687 783,29

162 611 067,39

Total 1681 Autres emprunts

Total 168 Emprunts et dettes assimilées

TOTAL GENERAL

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l�origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d�emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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IV

1641 Emprunts en euros

374 N A-1 0,00 0 V

(Euribor 12 M +

0.02)-Floor -0.02 sur

Euribor 12 M

0,12% 327 199,84 392,53

375 N A-1 343 623,85 0,03 F Taux fixe à 4.7 % 4,70% 328 198,50 31 575,65 15 701,70

376 N A-1 0,00 0 V

(TAG 12 M + 0.12)-

Floor -0.12 sur TAG

12 M

0,12% 313 865,83 0,00 0,00

377 N A-1 315 017,52 0,17 V

(Euribor 12 M +

0.02)-Floor -0.02 sur

Euribor 12 M

0,26% 305 072,23 1 626,50 8,01

380 N A-1 347 556,78 0,18 F Taux fixe à 4.9 % 4,90% 331 322,12 33 265,07 14 002,67

381 N A-1 9 399,72 0,17 V Livret A + 1.2 2,20% 9 381,33 413,18 152,23

382 N A-1 194 047,74 0,42 F Taux fixe à 3.99 % 3,99% 187 124,32 15 208,77 4 494,95

386 N A-1 368 938,11 0,47 F Taux fixe à 5.09 % 5,09% 351 068,71 36 648,35 9 963,28

387 N A-1 244 591,77 0,92 V

TAG 03 M + 0.14-

Floor -0.14 sur TAG

03 M

0,00% 237 375,57 0,00 0,00

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBALELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

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IVREIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

388 N A-1 255 622,63 0,56 V

(TAG 12 M + 0.13)-

Floor -0.13 sur TAG

12 M

0,00% 246 371,45 0,00 0,00

390 N A-1 178 933,54 1,17 V Livret A + 0.25 1,25% 87 813,41 3 334,34 1 486,15

391 N A-1 2 162,46 1,17 V Livret A + 1.2 2,20% 1 078,52 71,30 35,02

400 N A-1 49 737,42 2,75 V LEP + (-0.05) 1,20% 17 187,78 803,10 147,55

411-1 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.8912 % 3,89% 592 877,76 14 731,44 0,00

411-2 N A-1 1 994 253,77 4,89 F Taux fixe à 3.8486 % 3,85% 354 869,03 85 491,13 7 990,50

432 N A-1 4 000 000,00 7,35 F Taux fixe à 4.05 % 4,05% 500 000,00 182 250,00 105 826,77

439 N A-1 2 583 333,43 7,6 F Taux fixe à 4.01 % 4,01% 333 333,32 111 945,83 15 826,51

443 N A-1 7 206 794,34 17,75 F Taux fixe à 3.97 % 3,97% 271 031,71 296 869,69 70 732,69

448 N A-1 471 784,07 8,5 F Taux fixe à 2.55 % 2,55% 47 537,40 12 790,52 2 974,20

483 - 3 N A-1 0,00 15,25 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor 0 sur

Euribor 06 M

0,00% 0,00 0,00 0,00

483 - 4 N A-1 0,00 15,25 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor 0 sur

Euribor 06 M

0,00% 0,00 0,00 0,00

Page 22: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

483 - 1 N A-1 4 666 666,66 14 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor -0.55 sur

Euribor 06 M

0,44% 333 333,34 22 151,47 44,57

483 - 2 N A-1 5 000 000,00 14,92 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor -0.55 sur

Euribor 06 M

0,33% 0,00

485 N A-1 0,00 15,85 V(Livret A + 1)-Floor -

1 sur Livret A0,00% 0,00

DT Mont Berru CRCA N A-1 110 015,36 5,79 F Taux fixe à 4.2 % 4,20% 15 837,75 5 285,83 962,64

DT Puisieulx CRCA 2 N A-1 9 198,59 1,04 F Taux fixe à 4.95 % 4,95% 4 276,49 667,02 436,36

DT Sillery Dexia N A-1 46 663,55 8,42 F Taux fixe à 6.14 % 6,14% 3 803,75 3 098,69 1 663,37

DT Sivave CE N A-1 42 865,53 3,33 F Taux fixe à 2.9 % 2,90% 9 972,14 1 532,29 825,28

DT Sivave Dexia 2 N A-1 517 645,88 15,08 F Taux fixe à 5.86 % 5,86% 19 267,69 31 463,14 27 721,95

DT Sivave Dexia 3 N A-1 723 721,55 16,5 F Taux fixe à 5.38 % 5,38% 25 708,79 40 319,35 19 360,85

DT Sivave Dexia 4 N A-1 46 385,05 5 F Taux fixe à 4.71 % 4,71% 6 560,36 2 493,73 2 178,67

DT Sivave Dexia 5 N A-1 369 132,12 21,33 F Taux fixe à 5.08 % 5,08% 9 037,06 19 210,99 12 449,18

DT Sivave Dexia 6 N A-1 294 908,40 17,58 V

(Euribor 03 M-Floor -

0.35 sur Euribor 03

M) + 0.35

0,16% 13 085,73 483,38 18,19

Page 23: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

DT Vesle Montagne Reims CE N A-1 88 489,74 6,68 F Taux fixe à 4.96 % 4,96% 10 781,39 4 725,37 304,80

1641 Emprunts en euros 30 481 489,58 5 294 373,32 958 848,66 0,00 315 308,09

406-2 N A-1 1 513 435,38 3,79 V(TAM + 0.08)-Floor -

0.08 sur TAM0,00% 356 248,06 0,00 0,00

409-2 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.29 % 4,29% 600 855,65 26 063,12 0,00

419-1 N B-1 1 916 666,67 5,67 C

Taux fixe 4.14% à

barrière 5.25% sur

Euribor 03 M (Marge

de -0.25%)

4,14% 333 333,33 89 441,25 6 612,50

419-2 N A-1 2 033 898,40 5,86 V

Euribor 03 M +

Tunnel à barrière

désactivant

2.5/4/4.1/5.5 sur

Euribor 03 M

4,10% 338 983,04 91 789,08 11 073,45

431-1 N A-1 2 984 158,00 7,24 F Taux fixe à 3.5 % 3,50% 318 532,00 117 520,72 80 945,40

431-2 O A-1 2 742 098,72 7,21 F Taux fixe à 2,02 % 2,02% 326 726,28 60 525,54 2 461,80

431-2 SWAP 2 742 098,72 A-1 7,21 VEuribor 03 M +

0.847%18 557,41 60 525,54

431-3 O A-1 3 050 177,55 7,83 F Taux fixe à 2,30 % 2,30% 343 720,52 79 360,65 12 082,09

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie (9)

Page 24: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

431-3 SWAP 3 050 177,55 A-1 7,83 VEuribor 12 M +

0.716%28 293,80 79 360,65

452-1 N A-1 3 348 220,00 8,92 V(TAM + 0.04)-Floor -

0.04 sur TAM0,00% 303 360,00 0,00 0,00

452-2 N A-1 3 000 000,02 8,96 F Taux fixe à 3.53 % 3,53% 333 333,33 119 627,78 4 706,67

5 792 276,27 20 588 654,74 3 255 092,21 631 179,35 139 886,19 117 881,91

5 792 276,27 51 070 144,32 8 549 465,53 1 590 028,01 139 886,19 433 190,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP 3 218 072,61 13 F Taux fixe à 2,73 % 2,73% 198 213,73 92 762,39

Total 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

3 218 072,61 198 213,73 92 762,39 0,00 0,00

1681 Autres emprunts

395 N A-1 6 920,00 1,88 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 460,00 0,00 0,00

396 N A-1 13 380,00 2,05 F Taux fixe à 0 % 0,00% 4 460,00 0,00 0,00

397 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 0 % 0,00% 8 096,12 0,00

168 Emprunts et dettes assimilées

Total 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

Total 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage

sur ligne de trésorerie

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IVREIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

398 N A-1 7 999,96 2,17 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 666,67 0,00 0,00

399 N A-1 156 415,96 2,38 F Taux fixe à 0 % 0,00% 52 138,67 0,00 0,00

401 N A-1 4 360,04 2,74 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 453,33 0,00 0,00

402 N A-1 27 180,00 2,77 F Taux fixe à 0 % 0,00% 9 060,00 0,00 0,00

403 N A-1 8 620,04 2,9 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 873,33 0,00 0,00

404 N A-1 8 533,34 3,23 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 133,33 0,00 0,00

405 N A-1 189 738,66 3,28 F Taux fixe à 0 % 0,00% 47 434,66 0,00 0,00

407 N A-1 20 213,34 3,58 F Taux fixe à 0 % 0,00% 5 053,33 0,00 0,00

408 N A-1 14 773,34 3,58 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 693,33 0,00 0,00

410 N A-1 117 116,67 4,78 F Taux fixe à 0 % 0,00% 23 423,34 0,00 0,00

412 N A-1 35 526,67 1,85 F Taux fixe à 0 % 0,00% 17 763,33 0,00 0,00

413 N A-1 64 700,00 4,88 F Taux fixe à 0 % 0,00% 12 940,00 0,00 0,00

414 N A-1 594 901,80 2,1 F Taux fixe à 0 % 0,00% 198 300,60 0,00 0,00

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IVREIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

415 N A-1 26 596,50 2,1 F Taux fixe à 0 % 0,00% 8 865,50 0,00 0,00

416 N A-1 10 405,59 5,1 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 734,26 0,00 0,00

417 N A-1 64 146,39 5,1 F Taux fixe à 0 % 0,00% 10 691,06 0,00 0,00

420 N A-1 37 080,00 5,64 F Taux fixe à 0 % 0,00% 6 180,00 0,00 0,00

421 N A-1 84 324,00 5,87 F Taux fixe à 0 % 0,00% 14 054,00 0,00 0,00

422 N A-1 56 216,01 5,87 F Taux fixe à 0 % 0,00% 9 369,33 0,00 0,00

424 N A-1 43 260,94 6,18 F Taux fixe à 0 % 0,00% 6 180,14 0,00 0,00

425 N A-1 12 600,00 6,45 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 800,00 0,00 0,00

427 N A-1 25 956,00 6,62 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 708,00 0,00 0,00

428 N A-1 25 956,00 6,62 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 708,00 0,00 0,00

429 N A-1 17 304,45 6,64 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 472,07 0,00 0,00

430 N A-1 17 304,00 6,64 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 472,00 0,00 0,00

434 N A-1 108 023,39 7,35 F Taux fixe à 0 % 0,00% 13 502,91 0,00 0,00

Page 27: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

435 N A-1 206 000,00 7,35 F Taux fixe à 0 % 0,00% 25 750,00 0,00 0,00

436 N A-1 206 333,31 7,35 F Taux fixe à 0 % 0,00% 25 791,67 0,00 0,00

444 N A-1 246 702,76 7,8 F Taux fixe à 0 % 0,00% 30 837,85 0,00 0,00

445 N A-1 84 280,00 13,04 F Taux fixe à 0 % 0,00% 6 020,00 0,00 0,00

446 N A-1 62 188,20 8,04 F Taux fixe à 0 % 0,00% 6 909,80 0,00 0,00

450-1 N A-1 212 316,00 11,69 F Taux fixe à 0 % 0,00% 17 693,00 0,00 0,00

450 N A-1 655 837,20 8,57 F Taux fixe à 0 % 0,00% 72 870,80 0,00 0,00

451 N A-1 191 678,54 8,73 F Taux fixe à 0 % 0,00% 21 297,61 0,00 0,00

453 N A-1 57 474,00 8,89 F Taux fixe à 0 % 0,00% 6 386,00 0,00 0,00

454 N A-1 85 851,35 9,23 F Taux fixe à 0 % 0,00% 8 585,13 0,00 0,00

455 N A-1 143 744,42 9,7 F Taux fixe à 0 % 0,00% 14 374,45 0,00 0,00

456 N A-1 15 562,50 14,74 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 037,50 0,00 0,00

457 N A-1 42 516,00 14,7 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 834,40 0,00 0,00

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IVREIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

458 N A-1 86 704,00 15,55 F Taux fixe à 0 % 0,00% 5 419,00 0,00 0,00

459 N A-1 39 050,00 10,55 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 550,00 0,00 0,00

460 N A-1 463 226,40 15,69 F Taux fixe à 0 % 0,00% 28 951,65 0,00 0,00

460-1 N A-1 312 678,00 17,56 F Taux fixe à 0 % 0,00% 17 371,00 0,00 0,00

461 N A-1 220 000,00 10,81 F Taux fixe à 0 % 0,00% 20 000,00 0,00 0,00

462 N A-1 86 076,48 10,81 F Taux fixe à 0 % 0,00% 7 825,13 0,00 0,00

463 N A-1 48 130,88 10,85 F Taux fixe à 0 % 0,00% 4 375,53 0,00 0,00

464 N A-1 46 491,88 10,85 F Taux fixe à 0 % 0,00% 4 226,53 0,00 0,00

465 N A-1 42 803,92 10,79 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 891,27 0,00 0,00

466 N A-1 15 356,81 11,08 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 279,73 0,00 0,00

467 N A-1 19 080,00 11,58 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 590,00 0,00 0,00

468 N A-1 143 201,91 11,96 F Taux fixe à 0 % 0,00% 8 171,89 0,00 0,00

469 N A-1 97 076,20 12,15 F Taux fixe à 0 % 0,00% 7 467,40 0,00 0,00

Page 29: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

470 N A-1 39 381,34 12,15 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 029,33 0,00 0,00

471 N A-1 14 300,00 12,15 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 100,00 0,00 0,00

472 N A-1 99 320,86 12,15 F Taux fixe à 0 % 0,00% 7 640,07 0,00 0,00

473 N A-1 124 722,00 12,43 F Taux fixe à 0 % 0,00% 9 594,00 0,00 0,00

474 N A-1 940 355,86 12,82 F Taux fixe à 0 % 0,00% 72 335,07 0,00 0,00

475 N A-1 581 557,60 12,82 F Taux fixe à 0 % 0,00% 44 735,20 0,00 0,00

476 N A-1 78 294,66 12,82 F Taux fixe à 0 % 0,00% 6 022,67 0,00 0,00

477 N A-1 56 362,13 13,11 F Taux fixe à 0 % 0,00% 4 025,87 0,00 0,00

478 N A-1 280 000,00 13,21 F Taux fixe à 0 % 0,00% 20 000,00 0,00 0,00

479 N A-1 56 000,00 13,23 F Taux fixe à 0 % 0,00% 4 000,00 0,00 0,00

480 N A-1 211 918,00 13,52 F Taux fixe à 0 % 0,00% 15 137,00 0,00 0,00

481 N A-1 19 226,67 13,7 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 373,33 0,00 0,00

482 N A-1 94 825,00 13,54 F Taux fixe à 0 % 0,00% 5 100,00 0,00 0,00

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IVREIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

484 N A-1 25 000,00 14,36 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00

DT Prunay AESN N A-1 26 838,52 10,51 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 439,87 0,00 0,00

DT Sillery AESN N A-1 7 428,65 9,7 F Taux fixe à 0 % 0,00% 742,87 0,00 0,00

DT Sivave AESN 4 N A-1 10 165,33 1,93 F Taux fixe à 0 % 0,00% 5 082,66 0,00 0,00

DT Sivave AESN 5 N A-1 68 600,00 6,58 F Taux fixe à 0 % 0,00% 9 800,00 0,00 0,00

DT Sivave AESN 6 N A-1 15 250,82 8,21 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 694,53 0,00 0,00

DT Taissy AESN N A-1 1 946,71 1,67 F Taux fixe à 0 % 0,00% 973,33 0,00 0,00

DT Vesle Montagne Reims AESN 1 N A-1 22 600,00 9,59 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 260,00 0,00 0,00

DT Vesle Montagne Reims AESN 2 N A-1 6 830,00 9,59 F Taux fixe à 0 % 0,00% 683,00 0,00 0,00

Total 1681 Autres emprunts 8 410 838,00 1 051 963,45 0,00 0,00 0,00

8 410 838,00 1 051 963,45 0,00 0,00 0,00

5 792 276,27 62 699 054,93 9 799 642,71 1 682 790,40 139 886,19 433 190,00

Total 168 Emprunts et dettes assimilées

TOTAL GENERAL

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IVREIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget

(14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

(9) S�agissant des emprunts assortis d�une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l�exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

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IV

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus

élevé (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)Capital

restant dû au 31/12/2016 (3)

Type d'indices

(4)

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal (5) Taux maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux maximal après

couverture éventuelle (8)

Niveau du taux à la date

de vote du budget (9)

Intérêts payés au cours de l�exercice

(10)

Intérêts percus au cours de

l�exercice (le cas échéant)

(11)

% par type de taux selon

le capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A)

Barrière simple (B)

419-1 CA CIB 5 000 000,00 1 916 666,67 1 15

Taux fixe 4.14% à

barrière 5.25% sur

Euribor 03 M (Marge

de -0.25%)

Taux fixe 4.14% à

barrière 5.25% sur

Euribor 03 M

(Marge de -0.25%)

222 792,56

Taux fixe 4.14% à

barrière 5.25%

sur Euribor 03 M

(Marge de -

0.25%)

4,14% 89 441,25 3,22%

TOTAL (B) 5 000 000,00 1 916 666,67 89 441,25 3,22%

Option d'échange (C)

TOTAL (C)

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D)

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E)

Autres types de structures (F)

TOTAL (F)

TOTAL GENERAL 5 000 000,00 1 916 666,67 89 441,25 3,22%

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).

1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

IV � ANNEXES

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBALELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.3

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IV

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Structure

Indicessous-jacents

Indices zone euros Indices inflation française ou zone

euro ou écart entre ces indices

Ecarts d'indices zone euro

Indices hors zone euro et écarts

d'indices dont l'un est un indice hors

zone euro

Ecarts d'indices hors zone euro

Autres indices

Nombre de produits 121

% de l'encours 96,78%

Montant en euros 57 564 315,65 �

Nombre de produits 1

% de l'encours 3,22%

Montant en euros 1 916 666,67 �

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

IV - ANNEXES

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBALELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.4

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

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IV

Primes payées pour l'achat

d'option

Primes reçues pour la vente

d'option

Taux fixe

Taux variable simple

SWAP 431-3 431-3 3 050 177,55 30/10/2024 ARKEA swap taux 3 050 177,55 30/10/2013 30/10/2024 A

SWAP 431-2 431-2 2 742 098,72 15/03/2024 ARKEA swap taux 2 742 098,72 15/06/2013 15/03/2024 T

Total Taux variable simple

5 792 276,27 5 792 276,27 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (2)

TOTAL GENERAL 5 792 276,27 5 792 276,27 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Primes éventuellesType de

couverture (3)

Nature de la couverture (change ou

taux)

Notionnel de l'instrument

de couverture

Date de début du contrat

Date de fin du contrat

Périodicité de

règlement des intérêts

(4)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Référence de l'emprunt couvert

Capital restant dû au

31/12/2016

Date de fin du contrat

Organisme co-contractant

Montant des commissions diverses

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.5 (1)

IV � ANNEXES

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert Instrument de couverture

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IV

Index (5)Niveau de

taux (6)Index

Niveau de taux

Charges c/668 Produits c/768Avant opération de couverture

Après opération de couverture

Taux fixe

Taux variable simple

SWAP 431-3 431-3 Euribor 12 M + 0.716% 0,82% Taux fixe à 2.3 % 2,30% 120 443,98 260 977,62 A-1 A-1

SWAP 431-2 431-2 Euribor 03 M + 0.847% 0,62% Taux fixe à 2.02 % 2,02% 106 647,95 239 679,37 A-1 A-1

Total Taux variable simple 227 091,93 500 656,99

Taux complexe

TOTAL GENERAL 227 091,93 500 656,99

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .

(8) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Instruments de couverture(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Référence de l'emprunt couvert

Taux payé Taux reçu (7)Charges et produits constatés

depuis l'origine du contrat Catégorie d�emprunt (8)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.5 (2)

IV � ANNEXES

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Effet de l'instrument de couverture

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IV

Année Profil (5)Type de

taux (7)

Index

(8)

Niveau de

taux

(9)

Type (11)Montant

(12)

Intérêts

(13)Capital

Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)

Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d�un emprunt auprès d�un établissement de crédit suivi de la souscription d�un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l�emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s�agit de retracer les caractéristiques de l�indemnité de remboursement anticipé due relative à l�emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d�autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

IV � ANNEXES

REMBOURSEMENT ANTICIPE D�UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Année de mobilisation et profil

d�amortissement de l�emprunt Date de

refinancement

Organisme prêteur ou chef de file

Capital restant dû au

31/12/2016

A2.6

Capital réaménagé

Durée résiduelle

Périodicité des

rembourse-ments (6)

Caractéristiques du taux Coût de sortie (10)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

Annuité de l'exercice

ICNE de l'exercice

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IV

Intérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index

(4)

Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index

(4)

Taux

act.

TOTAL

(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)

(5) Nominal à la date de renégociation

(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres

-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Profil d'amortissement et

périodicité de remboursement (6) Capital

restant dû au

31/12/2016

ICNE de l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu)

Nominal

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat

initial

Contrat

renégocié

(5)

N° du contrat d'emprunt

Date de souscription

du contrat initial

Date de renégociation

Organisme prêteur

Durée résiduelle en années

Taux (2)

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.7

IV � ANNEXES

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L�ANNEE N (1)

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IV

INTERETS (3) CAPITAL

TOTAL

Auprès des organismes de droit privé

Auprès des organismes de droit public

Dette provenant d'émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées)

(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

IV � ANNEXES

DETTE POUR FINANCER L�EMPRUNT D�UN AUTRE ORGANISME

REPARTITION PAR PRÊTEURDETTE EN CAPITAL

A L�ORIGINE (2)

DETTE EN CAPITAL AU 31/12 DE L�EXERCICE

ANNUITE PAYEE AU COURS DE

L�EXERCICE

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.8

DONT

(1) Il s�agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l�emprunt au profit d�un autre organisme sans qu�il y ait pour autant transfert du contrat.

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

A2.9 - AUTRES DETTES��������������������� ������������������������������������������������������������������������������

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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REIMS METROPOLECOMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

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IV

A3

Durée d'amortissement des immobilisations - M14

Pour les budgets : Principal, Ordures ménagères et Archéologie

Nature

comptableLibellé Durée délibérée

Amortissement

obligatoire/facultatif

(conditions M14)

Modification de durée pour les

immobilisations acquises à/c du

01/01/2016

Immobilisations incorporelles

202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 10 ans Obligatoire

2031 Frais d'études 5 ans Obligatoire

2032 Frais de recherche et développement

5 si réalisation ou 1

si échec Obligatoire

2033 Frais d'insertion 1 an Obligatoire

2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires: concessions et droits assimilés Obligatoire

Droits, brevets, concessions, marques, procédés Durée de l'exclusivité

logiciels et licences informatiques : logiciels et progiciels métiers 5 ans Obligatoire

logiciels et licences informatiques : logiciels bureautiques 4 ans Obligatoire

2087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition Durée de la MAD Obligatoire

2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans Obligatoire

Sauf droits au bail, fond de commerce Durée du bail

Immobilisations corporelles

2114 Terrains de gisement Non délibérée Obligatoire

Durée résiduelle du contrat

d'exploitation

2121 Plantations d'arbres et arbustres 15 ans Obligatoire

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans Falcultatif

2132 Immeubles de rapport 30 ans Obligatoire

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 ans Facultatif

Sauf installations, aménagements annexes réalisés sur le budget Ordures ménagères (voirie, réseaux divers,�) 30 ans 15 ans

2138 Autres constructions: Facultatif

Bâtiments d'exploitation lourds 40 ans

Bâtiments d'exploitation courants, ouvrages courants, bâtiments durables 30 ans

Bâtiments d'exploitation légers, abris 20 ans

2151 Réseaux de voirie 30 ans Facultatif

2152 Installations de voirie 20 ans Facultatif

21533 Réseaux cablés 30 ans Facultatif

21534 Réseaux d'électrification 30 ans Facultatif

21538 Autres réseaux 30 ans Facultatif

21561 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile: matériel roulant 10 ans Facultatif

21568 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile: autre matériel 10 ans Facultatif

21571 Matériel et outillage de voirie: matériel roulant Obligatoire

Matériels roulants lourds (balayeuses, engins de nettoiement,�) 15 ans 8 ans

Matériels roulants légers (matériel inférieur à 1 m3, micro-balayeuses, adaptable sur engins,�) 10 ans 5 ans

Article sorti du dispositif

d'amortissement

IV - ANNEXE

METHODE UTILISEE POUR LES AMORTISSEMENTS

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IV

A3

Durée d'amortissement des immobilisations - M14

Pour les budgets : Principal, Ordures ménagères et Archéologie

Nature

comptableLibellé Durée délibérée

Amortissement

obligatoire/facultatif

(conditions M14)

Modification de durée pour les

immobilisations acquises à/c du

01/01/2016

IV - ANNEXE

METHODE UTILISEE POUR LES AMORTISSEMENTS

21578 Matériel et outillage de voirie: autre matériel et outillage de voirie (non roulant) 10 ans Obligatoire

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques Obligatoire

petits matériels et outillage 5 ans

gros matériels et outillage 10 ans

Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans

Agencements et aménagements du matériel et outillage 10 ans

SAUF équipements technologiques des déchetteries (vidéosurveillance, gestion des entrées, matériel informatique) 10 ans 5 ans

Matériel spécifique d'exploitations: process industriel lié à trivalfer (presse à balle, tapis, �)et matériels de déchetteries 10 ans 7 ans

2181 Intallations générales, agencements et aménagements divers 10 ans Obligatoire

2182 Matériel de transport Obligatoire

voitures et véhicules légers et utilitaires 7 ans

Poids lourds 10 ans

2183 Matériel de bureau et matériel informatique Obligatoire

Matériel de bureau 5 ans

Matériel informatique 4 ans

Matériel monétique 5 ans

2184 Mobilier 10 ans Obligatoire

2185 Cheptel Non délibérée Obligatoire 3 ans

2188 Autre immobilisations corporelles Obligatoire

reprographie-imprimerie(photocopieurs,�), matériel audiovisuel, matériel d'exposition, d'affichage et de signalétique 5 ans

matériel de téléphonie, de télesurveillance, de téléalarme: autocommutateurs, téléphones 6 ans

matériel de téléphonie, de télesurveillance, de téléalarme: télécopieurs à fonction unique 4 ans

Matériel d'entretien ménager et de nettoyage 10 ans

Equipement de cuisine: petits équipements et électroménagers 5 ans

Equipement de cuisine: gros équipements et électroménagers 10 ans

Matériel de collecte des déchets, composteurs 5 ans

Matériel de collecte des déchets, bacs 5 ans 7 ans

Matériel de collecte des déchets, conteneurs aériens et abris 7 ans 10 ans

Matériel de collecte des déchets, conteneurs enterrés 10 ans

Nota: les articles M14 sont donnés à titre indicatif

Les modIfications de durées d'amortissements sont indiquées en gras.

Les immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition (comptes 217*) ou d'une affectation (compte 22*) sont amorties dans les mêmes conditions que les

immobilisations detenues en propre dans les subdivisions correspondantes des comptes cités ci-dessus.

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IV

A3

Durée d'amortissement des immobilisations - Nomenclature M43

Pour le budget transports publics de personnes

Nature

comptableLibellé Durée délibérée

Amortissement

obligatoire/facultatif

(conditions M4)

Modification de durée pour les

immobilisations acquises à/c du

01/01/2016

Immobilisations incorporelles

201 Frais d'établissement 5 ans Obligatoire

2031 Frais d'études 5 ans Obligatoire

2032 Frais de recherche et développement

5 ans si

réalisation, 1 an

si échec Obligatoire

2033 Frais d'insertion 1 an Obligatoire

2051

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires:

concessions et droits assimilés Obligatoire

logiciels et licences informatiques : logiciels et progiciels métiers 5 ans

logiciels et licences informatiques : logiciels bureautiques 4 ans

droits, brevets, concessions, marques, procédes

Durée de

l'exclusivité

206 Droit au bail Durée du bail Obligatoire

207 Fonds de commerce Durée du bail Obligatoire

2087

Autres immobilisations incorporelles: Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à

disposition Durée de la MAD Obligatoire

2088 Autres immobilisations incorporelles: Autres immobilisations incorporelles 5 ans Obligatoire

Immobilisations corporelles 2121 Agencements et aménagements de terrains : terrains nus 15 ans Facultatif

2125 Agencements et aménagements de terrains : terrains bâtis 15 ans Facultatif

2131 Constructions: Bâtiments Obligatoire

Bâtiments d'exploitation lourds (centre de maintenance du tramway,�.) 40 ans

Bâtiments d'exploitation courants, ouvrages courants, bâtiments durables 30 ans

Bâtiments d'exploitation légers, abris 20 ans

Bâtiments administratifs 30 ans

2135 Constructions : Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 ans Obligatoire

2138 Constructions : Autres constructions Non délibérée Obligatoire 20 ans

2151

Installations, matériel et outillage techniques: Installations complexes spécialisées, bandes de

roulement 40 ans Obligatoire

2153 Installations, matériel et outillage techniques: Installations à caractère spécifique, mobilier urbain 10 ans Obligatoire

2154 Instalations, matériel et outillage techniques: Matériel industriel 10 ans Obligatoire

2155 Installations, matériel et outillage techniques : Outillage industriel 10 ans Obligatoire

2156 Installations, matériel et outillage techniques: Matériel de transport d'exploitation Obligatoire

Rames de tramway 30 ans

Autobus 15 ans

IV - ANNEXE

METHODE UTILISEE POUR LES AMORTISSEMENTS

Page 60: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

A3

Durée d'amortissement des immobilisations - Nomenclature M43

Pour le budget transports publics de personnes

Nature

comptableLibellé Durée délibérée

Amortissement

obligatoire/facultatif

(conditions M4)

Modification de durée pour les

immobilisations acquises à/c du

01/01/2016

IV - ANNEXE

METHODE UTILISEE POUR LES AMORTISSEMENTS

2157

Installations, matériel et outillage techniques : Agencements et aménagements du matériel et

outillage industriels 10 ans Obligatoire

2181 Autres immobilisations corporelles : Intallations générales, agencements et aménagements divers 10 ans Obligatoire

2182 Autres immobilisations corporelles : Matériel de transport Obligatoire

voitures et véhicules légers et utilitaires 7 ans

Poids lourds 10 ans

2183 Autres immobilisations corporelles : Matériel de bureau et matériel informatique Obligatoire

Matériel de bureau 5 ans

Matériel informatique 4 ans

Matériel monétique 5 ans

2184 Autres immobilisations corporelles : Mobilier 10 ans Obligatoire

2185 Autres immobilisations corporelles : Cheptel Non délibéré Obligatoire 3 ans

2186 Autres immobilisations corporelles : Emballages récupérables Non délibéré Obligatoire 5 ans

2188 Autre immobilisations corporelles : Autres Obligatoire

reprographie-imprimerie(photocopieurs,�), matériel audiovisuel, matériel d'exposition, d'affichage et

de signalétique 5 ans

matériel de téléphonie, de télesurveillance, de téléalarme: autocommutateurs, téléphones 6 ans

matériel de téléphonie, de télesurveillance, de téléalarme: télécopieurs à fonction unique 4 ans

Matériel d'entretien ménager et de nettoyage 10 ans

Equipement de cuisine: petits équipements et électroménagers 5 ans

Equipement de cuisine: gros équipements et électroménagers 10 ans

Nota: les articles sont donnés à titre indicatif

Les modIfications de durées d'amortissements sont indiquées en gras et en italique pour les suppressions

Les immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition (comptes 217*) ou d'une affectation (compte 22*) sont amorties dans les mêmes

conditions que les immobilisations detenues en propre dans les subdivisions correspondantes des comptes cités ci-dessus.

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IV

A3

Durée d'amortissement des immobilisations - Nomenclature M49

Pour les budgets eau potable et assainissement

Nature

comptableLibellé Durée délibérée

Amortissement

obligatoire/facultatif

(conditions M4)

Modification de durée pour les

immobilisations acquises à/c du

01/01/2016

Immobilisations incorporelles

201 Frais d'établissement 5 ans Obligatoire

2031 Frais d'études 5 ans Obligatoire

2032 Frais de recherche et développement

5 ans si réalisation

ou 1 an si échec Obligatoire

2033 Frais d'insertion 1 an Obligatoire

2051

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires :

concessions et droits assimilés Obligatoire

Droits, brevets, concessions, marques, procédes

Durée de

l'exclusivité

logiciels et licences informatiques : logiciels et progiciels métiers 5 ans Obligatoire

Sauf logiciels et licences informatiques : logiciels bureautiques 4 ans Obligatoire

2087 Autres immobilisations incorporelles : Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition Durée de la MAD Obligatoire

2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans

droit au bail, fond de commerce Durée du bail

Immobilisations corporelles 2121 Agencements et aménagements de terrains : terrains nus 15 ans Facultatif

2125 Agencements et aménagements de terrains : terrains bâtis 15 ans Facultatif

21311 Constructions : Bâtiments d'exploitation Obligatoire

Bâtiments d'exploitation de taille exceptionnelle (STEP, bassions de décantation, d'oxygénation...) 50 ans

Bâtiments d'exploitation lourds 40 ans

Bâtiments d'exploitation courants, ouvrages courants, bâtiments durables 30 ans

Bâtiments d'exploitation légers, abris 20 ans

21315 Constructions : Bâtiments administratifs 30 ans Obligatoire

21351 Installations générales-agencements-aménagements des constructions : bâtiments d'exploitation 30 ans Obligatoire

21355 Installations générales-agencements-aménagements des constructions : bâtiments administratifs 30 ans Obligatoire

2138 Constructions : autres constructions 20 ans Obligatoire

2151

Installations, matériels et outillage techniques : installations complexes spécialisées (ouvrages de génie civil

pour captage, transport et traitement de l'eau) 50 obligatoire

21531

Installations, matériels et outillage techniques : installations à caractère spécifique, réseaux d'adduction

d'eau 50 Obligatoire

21532

Installations, matériels et outillage techniques : installations à caractère spécifique, réseaux

d'assainissement 50 Obligatoire

2154 Installations, matériel et outillage techniques: matériel industriel Obligatoire

Petit matériel industriel 5 ans

Gros outillage industriel 10 ans

2155 Installations, matériel et outillage techniques: Outillage industriel Obligatoire

Petit outillage industriel 5 ans

IV - ANNEXE

METHODE UTILISEE POUR LES AMORTISSEMENTS

Page 62: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

A3

Durée d'amortissement des immobilisations - Nomenclature M49

Pour les budgets eau potable et assainissement

Nature

comptableLibellé Durée délibérée

Amortissement

obligatoire/facultatif

(conditions M4)

Modification de durée pour les

immobilisations acquises à/c du

01/01/2016

IV - ANNEXE

METHODE UTILISEE POUR LES AMORTISSEMENTS

Gros matériels et outillage industriels 10 ans

21561

Installations, matériel et outillage techniques : Matériel spécifique d'exploitation, service de distribution d'eau

(compteurs et décompteurs) 12 ans Obligatoire

21562 Installations, matériel et outillage techniques :Matériel spécifique d'exploitation, service d'assainissement 10 ans Obligatoire

2157

Installations, matériel et outillage techniques : Agencements et aménagements du matériel et outillage

industriels 15 ans

2181 Autres immobilisations corporelles : Intallations générales, agencements et aménagements divers 10 ans Obligatoire

2182 Autres immobilisations corporelles : Matériel de transport

voitures et véhicules légers et utilitaires 7 ans

Poids lourds 10 ans

2183 Autres immobilisations corporelles : Matériel de bureau et matériel informatique Obligatoire

Matériel de bureau 5 ans

Matériel informatique 4 ans

Matériel monétique 5 ans

2184 Autres immobilisations corporelles : Mobilier 10 ans Obligatoire

2185 Autres immobilisations corporelles : Cheptel Non délibéré Obligatoire 3 ans

2186 Autres immobilisations corporelles : Emballages récupérables Non délibéré Obligatoire 5 ans

2188 Autre immobilisations corporelles : Autres Obligatoire

reprographie-imprimerie(photocopieurs,�), matériel audiovisuel, matériel d'exposition, d'affichage et de

signalétique 5 ans

matériel de téléphonie, de télesurveillance, de téléalarme: autocommutateurs, téléphones 6 ans

matériel de téléphonie, de télesurveillance, de téléalarme: télécopieurs à fonction unique 4 ans

Matériel d'entretien ménager et de nettoyage 10 ans

Equipement de cuisine: petits équipements et électroménagers 5 ans

Equipement de cuisine: gros équipements et électroménagers 10 ans

Nota: les articles sont donnés à titre indicatif

Les modIfications de durées d'amortissements sont indiquées en gras et en italique pour les suppressions

Les immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition (comptes 217*) ou d'une affectation (compte 22*) sont amorties dans les mêmes conditions que les immobilisations

detenues en propre dans les subdivisions correspondantes des comptes cités ci-dessus.

Page 63: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

A3

Durée d'amortissement des immobilisations- Nomenclature M4

pour le budget Boucle locale

Nature

comptableLibellé

Durée délibérée

CC2013-56

Modification au

01 janv 2017

Immobilisations incorporelles

201 Frais d'établissement 5 ans

2031 Frais d'études 5 ans

2032 Frais de recherche et développement 5 ans

2033 Frais d'insertion 5 ans

2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2 ans

206 Droit au bail non délibéré Durée du bail

207 Fonds commercial non délibéré Durée du bail

208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans

Immobilisations corporelles 212 Agencements et aménagements de terrains 30 ans

213 Constructions 15 ans

2135 Installations générales-agencements-aménagements des constructions 20 ans

214 Constructions et installations sur sols d'autrui 10 ans

215 Installations, matériels et outillage techniques 10 ans

2151 Réseaux de fibre optiques 15 ans

2181 Installation générales, agencements, aménagements divers Non délbéré 10 ans

2182 Autres immobilisations corporelles : Matériel de transport

moins de 3,5 T 8 ans

sauf berline haut et moyenne gamme 5 ans

autocar, poids lours et véhicules de plus de 3,5T 10 ans

2183

Autres immobilisations corporelles : Matériel de bureau et matériel informatique(dont photocopieurs et

matériel assimilé, matériel audiovisuel) 5 ans

sauf matériel de télétransmission et vidéo projecteurs 4 ans

matériel informatique y compris les matériels électroniques et numériques 4 ans

2184 Autres immobilisations corporelles : Mobilier 10 ans

IV - ANNEXE

METHODE UTILISEE POUR LES AMORTISSEMENTS

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IV

A3

Durée d'amortissement des immobilisations- Nomenclature M4

pour le budget Boucle locale

Nature

comptableLibellé

Durée délibérée

CC2013-56

Modification au

01 janv 2017

IV - ANNEXE

METHODE UTILISEE POUR LES AMORTISSEMENTS

2185 Autres immobilisations corporelles : Cheptel Non délbéré 3 ans

2186 Autres immobilisations corporelles : Emballages récupérables Non délbéré 5 ans

2188 Autre immobilisations corporelles : Autres 10 ans

sauf matériel de laboratoire 7 ans

saud matériel électroménager 6 ans

24 Immobilisations mises en concessions

20 ans ou durée du

bail à construction

Nota: les articles M4 sont donnés à titre indicatif

Les immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition (comptes 217*) ou d'une affectation (compte 22*) sont amorties dans les mêmes conditions que les

immobilisations detenues en propre dans les subdivisions correspondantes des comptes cités ci-dessus.

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REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

ETAT DES PROVISIONS

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IV

A4

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS

A4 - ETAT DES PROVISIONS

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REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

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Taux Index Niveau de

tauxen intérêts en capital

2015 PLURIAL NOVILIA

Travaux de voirie,

réseaux divers - Eco

quartier Zac

Dauphinot

CDC 2 400 000,00 � 2 400 000,00 � 3 ans A Variable Livret A + 0,35% 1,61% 26 327,87 � 0,00 �

2015

OFFICE DE

TOURISME DE

L'AGGLOMERATION

DE REIMS

Acquisition de locaux,

6 rue Rockfeller

Crédit Agricole Nord

Est 1 300 000,00 � 1 237 986,28 � 17 ans A Fixe 1,76% 22 004,81 � 62 013,73 �

3 700 000,00 � 3 637 986,28 � 48 332,68 � 62 013,73 �

2005 AGENCIA

Aménagement ZAC

Croix Blandin Tranche

n°1

Crédit Agricole Nord-

Est / BFT 1 200 000,00 � 171 427,20 � 2 ans A Variable TAM + 0,17% 0,0000% 0,00 � 85 713,60 �

2006 AGENCIA

Aménagement ZAC

Croix Blandin Tranche

n°2

Crédit Agricole Nord-

Est / BFT 1 200 000,00 � 184 614,40 � 2 ans A Variable TAM + 0,17% 0,0000% 0,00 � 92 307,20 �

2007 AGENCIA

Aménagement ZAC

Croix Blandin Tranche

n°3

Crédit Agricole Nord-

Est / BFT 1 200 000,00 � 200 000,00 � 2 ans A Variable TAM + 0,17% 0,0000% 0,00 � 100 000,00 �

2006 AGENCIAAménagement ZAC

Croix BlandinDEXIA Crédit Local 2 400 000,00 � 770 888,55 � 3 ans A Variable

Euribor 12 mois +

0,22% 0,379% 3 878,22 � 235 613,91 �

2015 SAS PATRIMONIALE

Implantation point de

vente collectif Cernay

les Reims

Crédit Agricole Nord

Est 267 500,00 � 238 431,46 � 10 ans trim Fixe 2,60% 6 517,19 � 19 504,31 �

6 267 500,00 � 1 565 361,60 � 10 395,41 � 533 139,02 �

9 967 500,00 � 5 203 347,88 � 58 728,09 � 595 152,75 �

* Nouvelle dénomination de L'EFFORT REMOIS à compter de 2014 - PLURIAL NOVILIA

* Nouvelle dénomination de la SAEM Reims Développement à compter de 2008 - AGENCIA

EMPRUNTS CONTRACTES PAR DES COLLECTIVITES OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (hors logements sociaux)

EMPRUNTS AUTRES QUE CEUX CONTRACTES PAR DES COLLECTIVITES OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

TOTAL GENERAL

Année de

mobilisation

de l'emprunt

Organisme prêteurDésignation du

bénéficiaire

Objet de l'emprunt

garanti

TOTAL EMPRUNTS AUTRES QUE CEUX CONTRACTES PAR DES

COLLECTIVITES OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

TOTAL EMPRUNTS CONTRACTES PAR DES COLLECTIVITES OU DES

ETABLISSEMENTS PUBLICS

REIMS METROPOLE

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS AU 31 DECEMBRE 2016

Taux à la date de vote du budget Annuité garantie de l'exercice

Pér.Montant initial

garanti

Capital restant dû

garanti au 31/12/2016

Durée

résiduelle

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REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF

AUX GARANTIES D'EMPRUNT

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IV

B1.2

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B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

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IV - ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES

D'EMPRUNT

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REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

ETAT DU PERSONNEL

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IV

C1

CATE- REMUNERATION

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31 DECEMBRE 2016 GORIE SECTEURindice majoré

détenu

Fondement

du contratNature du contrat

Agents occupant un emploi permanent

Directeur Général des services (régime indemnitaire lié à l'emploi) A ADM Indice majoré article 47 CDD

du dernier échelon de l'emploi fonctionnel

de directeur général des établissements publics

de coopération de 150 000 à 400 000 habitants

Directeur de la communication (régime indemnitaire de directeur) A ADM au maximum article 3-3 2° CDD

indice majoré du

9e échelon du grade

d'administrateur territorial

Chef de service communication multimédia (régime indemnitaire A COM indice majoré article 3-3 2° CDD

de chef de service) du 11e échelon

du grade d'attaché territorial

Chargé de communication A COM 1066 article 3-3 2° CDI

Ingénieur - directeur (régime indemnitaire de directeur) A TECH 1034 article 3-3 2° CDI

Chef de projet - centre urbain gare (régime indemnitaire de A TECH } indice majoré article 3-3 2° CDD

responsable de secteur) } du 1er échelon

} du grade

} d'ingénieur terr.

Ingénieur - chargé(e) de mission prévention des déchets (régime A TECH } indice majoré article 3-3 2° CDD

indemnitaire de responsable de secteur) du 2e échelon

du grade

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

IV - ANNEXES

C1 - ETAT DU PERSONNEL - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016

CONTRAT

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016

d'ingénieur territorial

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IV

C1

CATE- REMUNERATION

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31 DECEMBRE 2016 GORIE SECTEURindice majoré

détenu

Fondement

du contratNature du contrat

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

IV - ANNEXES

C1 - ETAT DU PERSONNEL - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016

CONTRAT

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016

Ingénieur - transports publics (régime indemnitaire de responsable A TECH } indice majoré article 3-3 2° CDD

de secteur) } du 3e échelon

Ingénieur - automaticien des sites industriels (régime indemnitaire A TECH du grade article 3-3 2° CDI

de responsable de secteur)

Ingénieur - responsable STEP/SLS (régime indemnitaire de A TECH indice majoré article 3-3 2° CDD

responsable de secteur) du 6e échelon

Chef de projet études et développement (régime indemnitaire de A TECH du grade article 3-3 2° CDD

responsable de secteur)

Référent informatique 520 Code du travail CDI

Article L 1224

Responsable achats A ADM 784 Code du travail CDI

Article L 1224

Attaché de presse A COM 854 article 3-3 2° CDI

Attaché de presse chargé d'opérations (régime indemnitaire de A COM indice majoré article 3-3 2° CDI

chef de projet) du 10e échelon

du grade d'attaché territorial

Chargé(e) de communication A COM 890 article 3-3 2° CDI

Journaliste rédacteur (régime indemnitaire de responsable de secteur) A COM } indice majoré article 3-3 2° CDD

} du 1er échelon

Contrôleur de gestion (régime indemnitaire de responsable de secteur) A ADM } du grade article 3-3 2° CDD

} d'attaché

Chef de projet communication (régime indemnitaire de A COM } territorial article 3-3 2° CDD

responsable de secteur) }

d'ingénieur territorial

d'ingénieur territorial

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IV

C1

CATE- REMUNERATION

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31 DECEMBRE 2016 GORIE SECTEURindice majoré

détenu

Fondement

du contratNature du contrat

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

IV - ANNEXES

C1 - ETAT DU PERSONNEL - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016

CONTRAT

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016

}

Responsable fiscalité dotations (régime indemnitaire de A ADM } article 3-3 2° CDD

responsable de secteur) }

Psychologue - médiateur A MS 1189 article 3-3 2° CDI

Gestionnaire des réseaux sociaux (régime indemnitaire A COM } Indice majoré article 3-3 2° CDD

de responsable de secteur) } du 4e échelon

} du grade

} d'attaché

} territorial

Chef de projet économie endogène (régime indemnitaire de A ADM } Indice majoré article 3-3 2° CDI

responsable de secteur) } du 5e échelon

Chef de projet commerce et artisanat (régime indemnitaire de A ADM } du grade article 3-3 2° CDI

responsable de secteur) } d'attaché

Attaché - Collaborateur de marchés publics (régime indemnitaire A ADM } territorial article 3-3 2° CDI

de responsable de secteur) }

Gestionnaire de réseaux sociaux (régime indemnitaire de chef de service) A COM } article 3-3 2° CDD

Chef de projet - commerce et artisanat (régime indemnitaire de A ADM 532 article 3-3 2° CDI

chef de projet)

Attaché chargé de missions d'informatique financière A ADM indice majoré article 3-3 2° CDD

fonctionnelle et décisionnelle (régime indemnitaire de responsable du 6e échelon

de secteur) grade d'attaché

territorial

Attaché territorial de conservation du patrimoine - } indice majoré

responsable scientifique d'opération - spécialité archéoanthropologie A CULT } du 4e échelon article 3-3 2° CDI

(régime indemnitaire du grade) } du grade

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IV

C1

CATE- REMUNERATION

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31 DECEMBRE 2016 GORIE SECTEURindice majoré

détenu

Fondement

du contratNature du contrat

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

IV - ANNEXES

C1 - ETAT DU PERSONNEL - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016

CONTRAT

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016

Attaché territorial de conservation du patrimoine - A CULT } d'attaché de article 3-3 2° CDI

responsable scientifique d'opération - spécialité archéozoologie } conservation

(régime indemnitaire du grade) } du patrimoine

Attaché de conservation du patrimoine - archéologue respon- A CULT indice majoré article 3-3 2° CDD

sable d'opérations (régime indemnitaire du grade) du 3e échelon

du grade

d'attaché de

conservation

du patrimoine

Attaché de conservation du patrimoine - responsable adjoint A CULT 371 article 3-3 2° CDD

des chantiers de fouilles (régime indemnitaire de responsable

adjoint de fouilles)

Attaché de conservation du patrimoine - responsable adjoint A CULT 371 article 3-3 2° CDD

des chantiers de fouilles (régime indemnitaire de responsable

adjoint de fouilles)

Attaché de conservation du patrimoine - responsable adjoint A CULT 371 article 3-3 2° CDD

des chantiers de fouilles (régime indemnitaire de responsable

adjoint de fouilles)

Attaché de conservation du patrimoine - responsable adjoint A CULT 371 article 3-3 2° CDD

des chantiers de fouilles (régime indemnitaire de responsable

adjoint de fouilles)

Technicien informatique B TECH 470 article 3-3 1° CDI

Graphiste B COM 773 article 3-3 1° CDI

Opérateur publication assistée par ordinateur (P. A. O.) B COM 687 article 3-3 1° CDI

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IV

C1

CATE- REMUNERATION

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31 DECEMBRE 2016 GORIE SECTEURindice majoré

détenu

Fondement

du contratNature du contrat

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

IV - ANNEXES

C1 - ETAT DU PERSONNEL - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016

CONTRAT

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016

Assistant de conservation principal de 2e classe B CULT 367 article 3-1 CDD

Assistant de conservation principal de 2e classe B CULT 367 article 3-1 CDD

Assistant de conservation principal de 2e classe B CULT 367 article 3-1 CDD

Assistant de conservation principal de 2e classe B CULT 367 article 3-1 CDD

Assistant de conservation principal de 2e classe B CULT 396 article 3-1 CDD

Assistant de conservation principal de 2e classe B CULT 396 article 3-1 CDD

Rédacteur territorial B ADM 332 article 3-1 CDD

Rédacteur territorial B ADM 332 article 3-1 CDD

Technicien territorial B TECH 332 article 3-1 CDD

Adjoint administratif de 2e classe C ADM 321 article 3-1 CDD

Adjoint administratif de 2e classe C ADM 321 article 3-1 CDD

Adjoint administratif de 2e classe C ADM 321 article 3-1 CDD

Adjoint administratif de 2e classe C ADM 321 article 3-1 CDD

Adjoint administratif de 2e classe C ADM 321 article 3-1 CDD

Adjoint administratif de 2e classe C ADM 321 article 3-1 CDD

Adjoint administratif de 2e classe C ADM 321 article 3-1 CDD

Adjoint administratif de 2e classe C ADM 321 article 3-1 CDD

Adjoint administratif de 2e classe C ADM 321 article 3-1 CDD

Adjoint administratif de 2e classe C ADM 321 article 3-1 CDD

Adjoint administratif de 2e classe C ADM 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 1re classe C TECH 323 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 1re classe C TECH 323 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 1re classe C TECH 323 article 3-1 CDD

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IV

C1

CATE- REMUNERATION

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31 DECEMBRE 2016 GORIE SECTEURindice majoré

détenu

Fondement

du contratNature du contrat

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

IV - ANNEXES

C1 - ETAT DU PERSONNEL - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016

CONTRAT

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2016

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Adjoint technique de 2e classe C TECH 321 article 3-1 CDD

Agents occupant un emploi non permanent

Contrats particuliers

Contrats d'apprentissage : 6 agents A

Contrats d'accompagnement dans l'emploi : 4 agents A

Emplois d'avenir : 1 agent A

Service civique : 7 agents A

Collaborateur de cabinet (régime indemnitaire lié aux fonctions) A CAB 787 article 110 CDD

Collaborateur de cabinet (régime indemnitaire lié aux fonctions) A CAB 866 article 110 CDD

Collaborateur de cabinet (régime indemnitaire lié aux fonctions) A CAB 535 article 110 CDD

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Emplois Emplois

Caté- permanents permanents Agents Agents

gorie à temps à temps TOTAL titulaires non titulaires TOTAL

complet non complet (1) (1) (1)

- Directeur général des services techniques A 1 1 1,00 1,00

- Directeur général adjoint A 3 3 2,00 2,00

FILIERE ADMINISTRATIVE

- Administrateur et administrateur hors classe A 12 12 4,00 4,00

- Directeur A 25 25 24,70 24,70

- Attaché principal A 15 15 14,50 14,50

A 73 73 44,70 44,70

B 41 41 40,10 40,10

B 29 29 27,50 27,50

B 35 35 24,80 2,00 26,80

C 1 1 1,00 1,00

C 18 18 16,80 16,80

C 43 0,5 43,5 41,00 41,00

C 48 48 46,30 46,30

C 34 34 33,30 11,00 44,30

378 0,5 378,5 321,7 13,00 334,7

- Adjoint administratif 2e classe

(Les postes sont inscrits par cadre d'emplois

- Rédacteur

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EMPLOIS BUDGETAIRESEFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT AU 31/12/2016(1)

- Adjoint administratif principal 2e classe

- Attaché

IV

�������������������� ����� ��������������� ������������� �������������������� C1

���������� ������������� ���

- Adjoint administratif 1re classe

- Adjoint administratif principal 1re classe

- Chef de standard téléphonique

- Rédacteur principal de 1re classe

- Rédacteur principal de 2e classe

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dans les délibérations)

GRADES OU EMPLOIS

TOTAL��..

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Emplois Emplois

Caté- permanents permanents Agents Agents

gorie à temps à temps TOTAL titulaires non titulaires TOTAL

complet non complet (1) (1) (1)

(Les postes sont inscrits par cadre d'emplois

��������������� �������������� ��������������������

EMPLOIS BUDGETAIRESEFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT AU 31/12/2016(1)

IV

�������������������� ����� ��������������� ������������� �������������������� C1

���������� ������������� ���

������������

dans les délibérations)

GRADES OU EMPLOIS

FILIERE TECHNIQUE

- Ingénieur en chef hors classe A 7 7 7,00 7,00

- Ingénieur en chef A 8 8 5,00 5,00- Ingénieur principal A 59 59 57,10 57,10

A 17 17 5,80 5,80

- Technicien principal de 1re classe B 41 41 40,30 40,30

- Technicien principal de 2e classe B 21 21 20,60 20,60

- Technicien B 20 20 8,75 1,00 9,75

- Agent de maîtrise principal C 36 36 35,80 35,80

- Agent de maîtrise C 68 68 44,80 44,80

- Adjoint technique principal 1re classe C 74 74 73,66 73,66

- Adjoint technique principal 2e classe C 60 60 59,80 59,80

- Adjoint technique 1re classe C 26 26 26,00 3,00 29,00

- Adjoint technique 2e classe C 50 50 43,00 16,00 59,00

487 0 487 427,61 20,00 447,61

- Ingénieur

TOTAL��..

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Emplois Emplois

Caté- permanents permanents Agents Agents

gorie à temps à temps TOTAL titulaires non titulaires TOTAL

complet non complet (1) (1) (1)

(Les postes sont inscrits par cadre d'emplois

��������������� �������������� ��������������������

EMPLOIS BUDGETAIRESEFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT AU 31/12/2016(1)

IV

�������������������� ����� ��������������� ������������� �������������������� C1

���������� ������������� ���

������������

dans les délibérations)

GRADES OU EMPLOIS

FILIERE SOCIALE

- Assistant socio-éducatif principal B 2 2 2,00 2,00

2 0 2 2,00 2,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE

Technicien paramédical classe normale B 1 1 0,80 0,80

1 0 1 0,80 0,00 0,80

FILIERE CULTURELLE

- Attaché de conservation du patrimoine A 13 13 5,60 5,60

- Assistant de conservation principal de 2e classe B 24 24 0,00 6,00 6,00

37 0 37 5,60 6,00 11,60

TOTAL��..

TOTAL��..

TOTAL��..

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Emplois Emplois

Caté- permanents permanents Agents Agents

gorie à temps à temps TOTAL titulaires non titulaires TOTAL

complet non complet (1) (1) (1)

(Les postes sont inscrits par cadre d'emplois

��������������� �������������� ��������������������

EMPLOIS BUDGETAIRESEFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT AU 31/12/2016(1)

IV

�������������������� ����� ��������������� ������������� �������������������� C1

���������� ������������� ���

������������

dans les délibérations)

GRADES OU EMPLOIS

FILIERE ANIMATION

- Animateur B 1 1 1,00 1,00

- Adjoint d'animation principal de 2e classe C 2 2 2,00 2,00

- Adjoint d'animation de 2e classe C 1 1 0,00 0,00

4 0 4 3,00 0,00 3,00

909 0,50 910 760,71 39,00 799,71

N. B. : Les agents non titulaires (3-3 1° et 3-3 2°) et les contrats particuliers ne figurent que dans l'état des agents non titulaires en fonction.

Pour les agents non titulaires, les conditions de rémunération sont fixées conformément à la délibération n° CC 2012-94 du 25 juin 2012

(1) Les postes pourront, en raison des difficultés de recrutement ou de mise en place, être détenus par des agents de grade immédiatement

inférieur sans que l'effectif total puisse être modifié.

Le recrutement des agents non titulaires sera soumis aux conditions minimales de diplômes exigées pour l'accès aux catégories A, B et C.

TOTAL GENERAL�..

TOTAL��..

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REIMS METROPOLECOMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER

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C2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de la Communauté

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Nature de Nature juridique Raison sociale Date de Année de Montant del'engagement de l'organisme de l'organisme la délibération l'engagement l'engagement

16 807 actions à 125 � S.A.E.M. Agencia 1989 à 1996 1989 à 1996 66 772,67 �

1997 1997 9 146,94 �

14/12/1999 1999 151 839,22 �

02/10/2001 2001 2 317,17 �

13/12/2004 2005 298 611,00 �

Incorporation de réserves 22/06/2012 2013 88 938,00 �

Rachat d'actions 22/06/2012 2013 507 750,00 �

Rachat d'actions 22/06/2012 2013 975 500,00 �

Remboursement par Agencia de 63 actions 16/09/2013 2013 -7 875,00 �

Rachat de 63 actions au Crédit du Nord 16/09/2013 2013 7 875,00 �

2 100 875,00 �

2 actions à 20 � SCIC HLM I-MMOCOOP 10/12/2009 2011 40,00 �

1 action à 0,10 � S.A. Effort Rémois 31/05/2005 2005 0,10 �

199 parts sociales à 15� S.A. Crédit Agricole Nord-Est RM 1 500,00 �

SIVAVE Transfert au 01/01/2013 1 485,00 �

2 985,00 �

TOTAL 2 103 900,10 �

DETENTION D'UNE PART DE CAPITAL

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UNENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSLISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE

PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

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REIMS METROPOLECOMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

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IV

C3.1

Nom de l'organisme Compétences Date d'adhésion Mode de financementMontant du

financement au titre de l'exercice

Syndicat Mixte Intercommunal Définir et réaliser tous travaux pour faciliter le libre écoulement des 1968 Participation destinée à équilibrer 236 121,08 �

d'Aménagement du Bassin de la Vesle eaux de la Vesle, et tous travaux d'équipement reconnus nécessaires le budget du Syndicat Mixte

(S.I.A.Ba.Ve.)

Faire procéder aux travaux d'entretien courant

Etablir un programme général d'épuration des eaux usées rejetées

dans la Vesle

Syndicat Mixte de réalisation et de gestion Création, aménagement, gestion et animation du Parc Naturel 1975 Participation destinée à équilibrer 74 520,88 �

du Parc Naturel Régional de la Montagne Régional de la Montagne de Reims le budget du Syndicat Mixte

de Reims

Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Conduite de la révision du schéma directeur d'aménagement 1993 Participation répartie entre les 194 351,08 �

Programmation de la Région Urbaine et d'urbanisme de la région Urbaine de Reims membres du syndicat

de Reims

Syndicat Mixte de Transport Suburbain Organisation de la desserte en transport des zones suburbaines de Reims 2010 Participation répartie entre les 0,00 �

de Reims membres du syndicat

Syndicat Mixte d'Aménagement du Nord Développement et promotion du territoire Nord Rémois avec réalisation d'études 2010 Participation répartie entre les 30 000,00 �

Rémois (compétence obligatoire) et d'opérations (compétence facultative) membres du syndicat

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE REIMS METROPOLE

IV - ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

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REIMS METROPOLECOMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

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IV

C3.3

CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l'activité

SPIC/SPATVA oui/non

Communauté d'agglomération Eau potable NC NC SPIC OUI

Communauté d'agglomération Assainissement NC NC SPIC OUI

Communauté d'agglomération Transports en commun 2005 CC-268-04 DU 13/12/2004 SPA NON

Communauté d'agglomération Zac de Bezannes 2006 CC-158-05 DU 23/06/2005 SPA OUI

Communauté d'agglomération Parc d'activité de la Malle 2007 CC-64-07 DU 27/03/2007 SPA OUI

Communauté d'agglomération Ordures ménagères 2009 CC-203-08 DU 29/09/2008 SPA OUI

Communauté d'agglomération Archéologie 2009 CC-207-08 DU 29/09/2008 SPIC PARTIEL

Communauté d'agglomération Parc d'activité de la Husselle 2009 CC-23-09 DU 16/02/2009 SPA OUI

Communauté d'agglomération Parc d'activité de Coubertin 2009 CC-24-09 DU 16/02/2009 SPA OUI

Communauté d'agglomération Boucle locale de télécommunications 2013 CC-11-13 DU 09/01/2013 SPIC OUI

IV - ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

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REIMS METROPOLECOMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

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IV

C3.4

CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l'activité

SPIC/SPABudget Principal Location de locaux / Redevance NC NC SPIC

Budget Principal Gestions des immeubles délégués NC NC SPIC

Budget Principal Opérations foncières NC NC SPA

IV - ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

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REIMS METROPOLECOMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

TABLEAUX DES RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE (A13) ET DES RESULTATS D'EXECUTION (A14)

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IV

C3.5

C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENT

DEPENSES 55 862 236,85 40 127 306,59 15 734 930,26

RECETTES 55 862 236,85 37 124 685,77 18 737 551,08

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 163 006 223,55 146 155 152,68 16 851 070,87

RECETTES 163 006 223,55 164 298 260,06 -1 292 036,51

SERVICES NON ASSUJETIS A LA T.V.A.

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS PUBLICS DE PERSONNES

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 529 954,26 378 277,69 4 151 676,57

RECETTES 4 529 954,26 4 514 286,67 15 667,59

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 58 423 000,00 57 459 762,10 963 237,90

RECETTES 58 423 000,00 57 459 762,10 963 237,90

SERVICES ASSUJETIS A LA T.V.A.

BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENT

DEPENSES 24 349 631,96 17 452 137,62 6 897 494,34

RECETTES 24 349 631,96 11 878 833,05 12 470 798,91

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 25 362 968,28 18 932 176,33 6 430 791,95

RECETTES 25 362 968,28 24 234 063,39 1 128 904,89

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - BUDGET PRINCIPALN° SIRET : 20003368600011

2 - BUDGETS ANNEXES

N° SIRET : 20003368600102

N° SIRET: 20003368600110

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IV

C3.5

C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENT

DEPENSES 48 084 650,28 24 320 305,49 23 764 344,79

RECETTES 48 084 650,28 10 411 246,07 37 673 404,21

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 36 890 075,15 17 760 504,78 19 129 570,37

RECETTES 36 890 075,15 34 720 395,25 2 169 679,90

BUDGET ANNEXE DE LA ZAC BEZANNES

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENT

DEPENSES 24 029 807,06 17 325 469,54 6 704 337,52

RECETTES 24 029 807,06 17 325 469,54 6 704 337,52

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 29 927 310,00 21 884 822,08 8 042 487,92

RECETTES 29 927 310,00 21 884 822,08 8 042 487,92

BUDGET ANNEXE DU PARC D'ACTIVITES DE LA MALLE

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 726 000,00 2 580 963,07 145 036,93

RECETTES 2 726 000,00 2 580 963,07 145 036,93

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 783 000,00 2 678 402,39 104 597,61

RECETTES 2 783 000,00 2 678 402,39 104 597,61

N° SIRET : 20003368600052

N° SIRET : 20003368600128

N° SIRET : 20003368600060

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IV

C3.5

C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 424 437,80 905 225,00 519 212,80

RECETTES 1 424 437,80 1 332 444,20 91 993,60

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 41 055 372,03 25 244 993,48 15 810 378,55

RECETTES 41 055 372,03 42 454 451,59 -1 399 079,56

BUDGET ANNEXE DE L'ARCHEOLOGIE

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENT

DEPENSES 620 100,00 11 203,01 608 896,99

RECETTES 620 100,00 169 738,09 450 361,91

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 655 100,00 2 492 264,25 1 162 835,75

RECETTES 3 655 100,00 2 096 340,81 1 558 759,19

BUDGET ANNEXE DU PARC D'ACTIVITES DE LA HUSSELLE

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENT

DEPENSES 844 000,00 275 110,48 568 889,52

RECETTES 844 000,00 275 110,48 568 889,52

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 646 171,00 388 184,44 257 986,56

RECETTES 646 171,00 388 184,44 257 986,56

N° SIRET : 20003368600094

N° SIRET : 20003368600086

N° SIRET : 20003368600045

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IV

C3.5

C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

BUDGET ANNEXE DU PARC D'ACTIVITES PIERRE DE COUBERTIN

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENT

DEPENSES 73 319,60 33 319,60 40 000,00

RECETTES 73 319,60 33 319,60 40 000,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 87 319,60 42 512,57 44 807,03

RECETTES 87 319,60 42 512,57 44 807,03

BUDGET ANNEXE DE LA BOUCLE LOCALE DES TELECOMMUNICATIONS

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 429 055,81 463 661,48 965 394,33

RECETTES 1 429 055,81 487 731,81 941 324,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 958 159,12 204 600,43 753 558,69

RECETTES 958 159,12 964 093,58 -5 934,46

TOTAL 2 387 214,93 1 451 825,39 0,00

N° SIRET : 20003368600037

N° SIRET : 20003368600136

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IV

C3.5

C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENTDEPENSES 163 973 193,62 103 872 979,57 0,00 60 100 214,05

RECETTES 163 973 193,62 86 133 828,35 0,00 77 839 365,27

FONCTIONNEMENTDEPENSES 362 794 698,73 293 243 375,53 69 551 323,20

RECETTES 362 794 698,73 351 221 288,26 11 573 410,47

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 526 767 892,35 397 116 355,10 0,00 129 651 537,25

TOTAL GENERAL DES RECETTES 526 767 892,35 437 355 116,61 0,00 89 412 775,74

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENTDEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENTDEPENSES 7 145 173,00 7 145 173,00 0,00 0,00

RECETTES 7 145 173,00 7 145 173,00 0,00 0,00

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER CREDITS ANNULES

INVESTISSEMENTDEPENSES 163 973 193,62 103 872 979,57 0,00 60 100 214,05

RECETTES 163 973 193,62 86 133 828,35 0,00 77 839 365,27

FONCTIONNEMENTDEPENSES 355 649 525,73 286 098 202,53 0,00 69 551 323,20

RECETTES 355 649 525,73 344 076 115,26 0,00 11 573 410,47

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 519 622 719,35 389 971 182,10 0,00 129 651 537,25

TOTAL GENERAL DES RECETTES 519 622 719,35 430 209 943,61 0,00 89 412 775,74

4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf liste des principales opérations en annexe de la M14)

5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques)

3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)

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REIMS METROPOLE

IV

C3.6

SECTION Crédits ouvertsRéalisations -

Mandats ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 036 833,00 3 036 833,00 0,00 0,00

RECETTES 22 879 679,00 22 879 679,00 0,00 0,00

SECTION PREVISIONS REALISATIONS RESTE A REALISER Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 163 973 193,62 103 872 979,57 0,00 60 100 214,05

RECETTES 163 973 193,62 86 133 828,35 0,00 77 839 365,27

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 352 612 692,73 283 061 369,53 0,00 69 551 323,20

RECETTES 332 769 846,73 321 196 436,26 0,00 11 573 410,47

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 516 585 886,35 386 934 349,10 0,00 129 651 537,25

TOTAL GENERAL DES RECETTES 496 743 040,35 407 330 264,61 0,00 89 412 775,74

IV - ANNEXEAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf liste des opérations en annexe de la M14)

2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LA COMMUNE CENTRE (après neutralisation des flux réciproques)

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REIMS METROPOLECOMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

TABLEAUX DES RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE (A13) ET DES RESULTATS D'EXECUTION (A14)

Page 98: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REIMS MÉTROPOLE

22/98

Résultats budgétaires de l'exercice00700 - REIMS MÉTROPOLE Exercice 2016

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 55 978 660,82 163 855 201,35 219 833 862,17Titres de recette émis (b) 37 124 685,77 160 469 773,09 197 594 458,86Réductions de titres (c) 0,00 591 060,58 591 060,58Recettes nettes (d = b - c) 37 124 685,77 159 878 712,51 197 003 398,28DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 55 978 660,82 163 855 201,35 219 833 862,17Mandats émis (f) 29 631 494,62 149 287 227,91 178 918 722,53Annulations de mandats (g) 84 140,09 3 132 075,23 3 216 215,32Depenses nettes (h = f - g) 29 547 354,53 146 155 152,68 175 702 507,21RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 7 577 331,24 13 723 559,83 21 300 891,07(h - d) Déficit

Page 99: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : EAU - REIMS MÉTROPOLE

22/69

Résultats budgétaires de l'exercice00702 - EAU - REIMS MÉTROPOLE Exercice 2016

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 24 349 631,96 25 362 968,28 49 712 600,24Titres de recette émis (b) 11 881 040,94 25 429 076,24 37 310 117,18Réductions de titres (c) 2 207,89 1 996 556,13 1 998 764,02Recettes nettes (d = b - c) 11 878 833,05 23 432 520,11 35 311 353,16DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 24 349 631,96 25 362 968,28 49 712 600,24Mandats émis (f) 5 096 915,81 20 769 296,16 25 866 211,97Annulations de mandats (g) 28 926,87 1 837 119,83 1 866 046,70Depenses nettes (h = f - g) 5 067 988,94 18 932 176,33 24 000 165,27RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 6 810 844,11 4 500 343,78 11 311 187,89(h - d) Déficit

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ASST - REIMS MÉTROPOLE

22/68

Résultats budgétaires de l'exercice00703 - ASST - REIMS MÉTROPOLE Exercice 2016

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 48 084 650,28 36 890 075,15 84 974 725,43Titres de recette émis (b) 10 411 246,07 35 927 010,12 46 338 256,19Réductions de titres (c) 0,00 1 895 910,02 1 895 910,02Recettes nettes (d = b - c) 10 411 246,07 34 031 100,10 44 442 346,17DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 48 084 650,28 36 890 075,15 84 974 725,43Mandats émis (f) 11 163 883,46 19 018 649,48 30 182 532,94Annulations de mandats (g) 2 584,50 1 258 144,70 1 260 729,20Depenses nettes (h = f - g) 11 161 298,96 17 760 504,78 28 921 803,74RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 16 270 595,32 15 520 542,43(h - d) Déficit 750 052,89

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS PUBLICS-REIMS MÉTR

22/52

Résultats budgétaires de l'exercice00704 - TRANSPORTS PUBLICS-REIMS MÉTR Exercice 2016

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 4 529 954,26 58 423 000,00 62 952 954,26Titres de recette émis (b) 1 029 332,41 57 467 782,92 58 497 115,33Réductions de titres (c) 0,00 8 020,82 8 020,82Recettes nettes (d = b - c) 1 029 332,41 57 459 762,10 58 489 094,51DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 4 529 954,26 58 423 000,00 62 952 954,26Mandats émis (f) 378 277,69 58 209 122,10 58 587 399,79Annulations de mandats (g) 0,00 749 360,00 749 360,00Depenses nettes (h = f - g) 378 277,69 57 459 762,10 57 838 039,79RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 651 054,72 0,00 651 054,72(h - d) Déficit 0,00

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZAC BEZANNES - REIMS MÉTROPOL

22/43

Résultats budgétaires de l'exercice00705 - ZAC BEZANNES - REIMS MÉTROPOL Exercice 2016

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 24 029 807,06 29 927 310,00 53 957 117,06Titres de recette émis (b) 16 917 572,48 21 884 822,08 38 802 394,56Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00Recettes nettes (d = b - c) 16 917 572,48 21 884 822,08 38 802 394,56DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 24 029 807,06 29 927 310,00 53 957 117,06Mandats émis (f) 17 325 469,54 21 975 829,83 39 301 299,37Annulations de mandats (g) 0,00 91 007,75 91 007,75Depenses nettes (h = f - g) 17 325 469,54 21 884 822,08 39 210 291,62RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 0,00(h - d) Déficit 407 897,06 0,00 407 897,06

Page 103: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARC DE LA MALLE - REIMS MÉTR

22/41

Résultats budgétaires de l'exercice00706 - PARC DE LA MALLE - REIMS MÉTR Exercice 2016

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2 726 000,00 2 783 000,00 5 509 000,00Titres de recette émis (b) 2 580 963,07 2 678 402,39 5 259 365,46Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00Recettes nettes (d = b - c) 2 580 963,07 2 678 402,39 5 259 365,46DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 2 726 000,00 2 783 000,00 5 509 000,00Mandats émis (f) 2 580 963,07 2 681 377,86 5 262 340,93Annulations de mandats (g) 0,00 2 975,47 2 975,47Depenses nettes (h = f - g) 2 580 963,07 2 678 402,39 5 259 365,46RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 0,00 0,00 0,00(h - d) Déficit 0,00 0,00 0,00

Page 104: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : OM - REIMS MÉTROPOLE

22/61

Résultats budgétaires de l'exercice00707 - OM - REIMS MÉTROPOLE Exercice 2016

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 424 437,80 41 063 722,03 42 488 159,83Titres de recette émis (b) 1 075 506,40 26 134 280,49 27 209 786,89Réductions de titres (c) 0,00 68 200,93 68 200,93Recettes nettes (d = b - c) 1 075 506,40 26 066 079,56 27 141 585,96DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 424 437,80 41 063 722,03 42 488 159,83Mandats émis (f) 905 359,00 28 451 090,07 29 356 449,07Annulations de mandats (g) 134,00 3 206 096,59 3 206 230,59Depenses nettes (h = f - g) 905 225,00 25 244 993,48 26 150 218,48RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 170 281,40 821 086,08 991 367,48(h - d) Déficit

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ARCHÉOLOGIE - REIMS MÉTROPLE

22/52

Résultats budgétaires de l'exercice00708 - ARCHÉOLOGIE - REIMS MÉTROPLE Exercice 2016

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 620 100,00 3 655 100,00 4 275 200,00Titres de recette émis (b) 61 659,62 2 096 340,81 2 158 000,43Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00Recettes nettes (d = b - c) 61 659,62 2 096 340,81 2 158 000,43DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 620 100,00 3 655 100,00 4 275 200,00Mandats émis (f) 11 203,01 2 184 000,26 2 195 203,27Annulations de mandats (g) 0,00 40 485,29 40 485,29Depenses nettes (h = f - g) 11 203,01 2 143 514,97 2 154 717,98RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 50 456,61 3 282,45(h - d) Déficit 47 174,16

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARC LA HUSSELLE - REIMS MÉTR

22/41

Résultats budgétaires de l'exercice00709 - PARC LA HUSSELLE - REIMS MÉTR Exercice 2016

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 844 000,00 646 171,00 1 490 171,00Titres de recette émis (b) 275 110,48 537 273,72 812 384,20Réductions de titres (c) 0,00 149 089,28 149 089,28Recettes nettes (d = b - c) 275 110,48 388 184,44 663 294,92DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 844 000,00 646 171,00 1 490 171,00Mandats émis (f) 275 110,48 403 991,94 679 102,42Annulations de mandats (g) 0,00 15 807,50 15 807,50Depenses nettes (h = f - g) 275 110,48 388 184,44 663 294,92RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 0,00 0,00 0,00(h - d) Déficit 0,00 0,00 0,00

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARC DE COUBERTIN -REIMS MÉTR

22/39

Résultats budgétaires de l'exercice00710 - PARC DE COUBERTIN -REIMS MÉTR Exercice 2016

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 73 319,60 87 319,60 160 639,20Titres de recette émis (b) 32 000,00 42 512,57 74 512,57Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00Recettes nettes (d = b - c) 32 000,00 42 512,57 74 512,57DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 73 319,60 87 319,60 160 639,20Mandats émis (f) 33 319,60 44 138,89 77 458,49Annulations de mandats (g) 0,00 1 626,32 1 626,32Depenses nettes (h = f - g) 33 319,60 42 512,57 75 832,17RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 0,00(h - d) Déficit 1 319,60 0,00 1 319,60

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : BOUCLE LOCALE TÉLÉCOM-RS MÉTR

22/44

Résultats budgétaires de l'exercice00712 - BOUCLE LOCALE TÉLÉCOM-RS MÉTR Exercice 2016

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 429 055,81 958 159,12 2 387 214,93Titres de recette émis (b) 487 731,81 849 310,00 1 337 041,81Réductions de titres (c) 0,00 2 375,54 2 375,54Recettes nettes (d = b - c) 487 731,81 846 934,46 1 334 666,27DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 429 055,81 958 159,12 2 387 214,93Mandats émis (f) 90 143,17 204 600,43 294 743,60Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00Depenses nettes (h = f - g) 90 143,17 204 600,43 294 743,60RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 397 588,64 642 334,03 1 039 922,67(h - d) Déficit

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REIMS MÉTROPOLE

23/98

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés00700 - REIMS MÉTROPOLE Exercice 2016

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2015

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2016

I - Budget principalInvestissement -10 579 952,06 0,00 7 577 331,24 0,00 -3 002 620,82Fonctionnement 17 078 689,20 12 659 141,65 13 723 559,83 0,00 18 143 107,38

TOTAL I 6 498 737,14 12 659 141,65 21 300 891,07 0,00 15 140 486,56

II - Budgets des services àcaractère administratif.......PARC DE LA MALLE - REIMSMÉTROInvestissementFonctionnement

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REIMS MÉTROPOLE

24/98

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés00700 - REIMS MÉTROPOLE Exercice 2016

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2015

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2016

Sous-Total

PARC LA HUSSELLE - REIMSMÉTROInvestissementFonctionnement

Sous-Total

PARC DE COUBERTIN -REIMSMÉTROInvestissement 1 319,60 0,00 -1 319,60 0,00 0,00Fonctionnement

Sous-Total 1 319,60 0,00 -1 319,60 0,00 0,00

OM - REIMS MÉTROPOLEInvestissement 256 937,80 0,00 170 281,40 0,00 427 219,20Fonctionnement 16 388 372,03 0,00 821 086,08 0,00 17 209 458,11

Sous-Total 16 645 309,83 0,00 991 367,48 0,00 17 636 677,31

PREST DE SERVICES -REIMSMÉTROInvestissementFonctionnement

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REIMS MÉTROPOLE

25/98

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés00700 - REIMS MÉTROPOLE Exercice 2016

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2015

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2016

Sous-Total

ZAC CHAMPFLEURY - REIMSMÉTROInvestissementFonctionnement

Sous-Total

ARCHÉOLOGIE - REIMSMÉTROPLEInvestissement 108 078,47 0,00 50 456,61 0,00 158 535,08Fonctionnement -348 749,28 0,00 -47 174,16 0,00 -395 923,44

Sous-Total -240 670,81 0,00 3 282,45 0,00 -237 388,36

ZAC BEZANNES - REIMSMÉTROPOLEInvestissement 407 897,06 0,00 -407 897,06 0,00 0,00Fonctionnement

Sous-Total 407 897,06 0,00 -407 897,06 0,00 0,00

TOTAL II 16 813 855,68 0,00 585 433,27 0,00 17 399 288,95

III - Budgets des servicesàcaractère industriel

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REIMS MÉTROPOLE

26/98

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés00700 - REIMS MÉTROPOLE Exercice 2016

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2015

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2016

et commercial.TRANSPORTS PUBLICS-REIMSMÉTROInvestissement 3 484 954,26 0,00 651 054,72 0,00 4 136 008,98Fonctionnement

Sous-Total 3 484 954,26 0,00 651 054,72 0,00 4 136 008,98

BOUCLE LOCALE TÉLÉCOM-RSMÉTROInvestissement -373 518,31 0,00 397 588,64 0,00 24 070,33Fonctionnement 528 214,93 411 055,81 642 334,03 0,00 759 493,15

Sous-Total 154 696,62 411 055,81 1 039 922,67 0,00 783 563,48

EAU - REIMS MÉTROPOLEInvestissement -12 384 148,68 0,00 6 810 844,11 0,00 -5 573 304,57Fonctionnement 3 389 912,88 2 588 369,60 4 500 343,78 0,00 5 301 887,06

Sous-Total -8 994 235,80 2 588 369,60 11 311 187,89 0,00 -271 417,51

ASST - REIMS MÉTROPOLEInvestissement -13 159 006,53 0,00 -750 052,89 0,00 -13 909 059,42

Page 113: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051211 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. REIMS MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REIMS MÉTROPOLE

27/98

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés00700 - REIMS MÉTROPOLE Exercice 2016

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2015

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2016

Fonctionnement 7 630 831,12 6 941 535,97 16 270 595,32 0,00 16 959 890,47Sous-Total -5 528 175,41 6 941 535,97 15 520 542,43 0,00 3 050 831,05

TOTAL III -10 882 760,33 9 940 961,38 28 522 707,71 0,00 7 698 986,00

TOTAL I + II + III 12 429 832,49 22 600 103,03 50 409 032,05 0,00 40 238 761,51

Page 114: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

DECISIONS EN MATIERE DES TAUX DES

CONTRIBUTIONS DIRECTES

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D1

Libellés

Bases notifiées (si

connues à la date du

vote)

Variation des bases

par rapport à

2015(%)

Taux appliqués

(décision de

l'Assemblée) - 2016

Variation de taux par

rapport à 2015

Produit voté pour

2016

(estimation)

Variation de produit

par rapport à 2015

Taxe d'habitation 349 520 000,00 3,89% 7,59% 0,00% 26 528 568,00 3,89%

Taxe foncière sur les propriétés

bâties

289 815 000,00 1,01% 0,00% 0,00% 0,00

Taxe foncière sur les propriétés

non bâties

2 388 000,00 -0,42% 1,46% 0,00% 34 865,00 -0,42%

CFE 90 199 000,00 -0,14% 24,92% 0,00% 22 477 591,00 -0,14%

TOTAL 731 922 000,00 2,22% 49 041 024,00 2,00%

(1) Evolution par rapport aux bases notifiées pour 2015

(2) Evolutions calculées par rapport au produit fiscal voté pour 2016

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Page 116: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET GLOBAL

ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS

FONCIERES

Page 117: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

vendeur Adresse du bien Commune Nature du bien Réf. Cad. Prix HT Date signature

SNCF RESEAU Lieudit rue de Brimontel REIMS terrainAK 300 et 302

pour 7 526 m²60 208 � 24/03/2016

CASEZ Impasse des Jardiniers REIMS jardin IR 97 pour 432 m² 9 504 � 24/06/2016

BOZEC Lieudit Les Perches REIMS terre agricoleZH 11 pour

32 220 m²31 900 � 22/07/2016

ABDELKADER-

OUAZIRChemin des Bons Malades REIMS jardin

IO 122 pour

397 m²8 750 � 30/09/2016

BRUYERE rue de l'Egalité REIMS jardinIP n°128 pour

174 m²3 480 � 14/10/2016

INDIVISION JOST Les Marais de ReimsSAINT BRICE

COURCELLESjardin

AI n°187 pour

500 m²10 000 � 09/11/2016

INDIVISION MAIRAT 6 boulevard Jules César REIMS ensemble

immobilier bâti

BD n°40 pour de 2

147 m²2 300 000 � 09/11/2016

ETAT BA 112 BETHENY terrains et hangar 3 494 378 m² 1 � 01/12/2016

BINET Les Marais de ReimsSAINT BRICE

COURCELLESjardin

AI n°149 pour

250 m²

AI n° 153 pour

334 m²

11 680 � 30/11 et 02/12/12

CAPITAINE Impasse du Bois d'Amour REIMS jardin IR 36 pour 700 m² 11 310 � 02/12/2012

CARLes Longs Fossés Les Basses

PiècesBEZANNES terrain ZAC

22 parcelles D3

pour 5 300 m²

J1-1 :10 518 m²

J1-2 : 3 899 m²0 � 02/12/2016

CAR Rue E Michelet REIMS terrain EV 607 pour

3 539 m²0 � 19/12/2016

MARECHAL 83 rue du Bois d'Amour REIMS jardinIR n° 331 pour

209 m²4 180 � 22 et 23/12/16

VILLELa Chalonne - La noue des yeux -

La GarennePRUNAY divers bâtiments

ZL n° 34 à 40 -

5152 - 53 - 55 - 61-

63- 66- 86 pour 4

044 m²

395 880 � 14 et 19/12/16

2 846 893 �

ACQUISITIONS REIMS METROPOLE 2016

Page 118: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

ACQUEREUR Adresse du bien Commune Nature du bien Réf. Cad. Prix ht Date signature

BOUYGUES IMMOBILIER

LOT M5-2Entre Deux Voies BEZANNES terrain à bâtir AL 586-589-591 pour 5 992 m² 618 980 � 16/03/16

SCI AVCI IMMOBILIER La Husselle BETHENY terrain à bâtir AR 76 pour 1 680 m² 84 000 � 08/04/16

PLURIAL NOVILIA

LOT M4-2Entre deux Voies BEZANNES terrain à bâtir

AL 433-550-551-579-580 pour 5

623 m²562 300 � 26/04/16

CHEGLIBI 29 rue du Grand Cerf REIMS maison CZ N° 315 pour 150 m² 143 000 � 24/06/16

KOPKO 75 rue Albert Thomas REIMS maison DY 154 pour 819 m² 158 502 � 05/07/16

PENGO 3 avenue Sainte Clotilde REIMS terrain à bâtir DL 114 112 000 � 19/07/16

SCI ALTUN Lieudit Les CoïdesSAINT BRICE

COURCELLESterrain d'activité AC 277 95 343 � 21/09/16

ALLEMAND chemin des Pensionnés REIMS terrain à usage de passage DW 143 pour 360 m² 11 520 � 30/09/16

SCI SAINT MARTIN 94 rue de Courcelles REIMS F1 au RDC AR 787 38 511 � 04/10/16

EQUINOXE-BEZANNES Entre Deux Voies BEZANNES terrain à bâtir AL 678 pour 1 395 m² 258 075 � 06/10/16

KELLER LACROIX 82 rue Ledru Rollin REIMS maison DV n° 3 106 000 � 28/10/16

AKEBONO Hautes Feuilles et Haut Torchant BEZANNES terrain à bâtir AM pour 16 126 m² 154 809 � 14 et 28/10/16

SCI CELINVEST Allée du Buissson Sarazin BETHENY terrain AL 76 pour 2 130 m² 85 200 � 8 et 9/11/16

SCI 2STEPHANGE 94 rue de Courcelles REIMS appartements AR 787 101 000 � 02/12/2016

BOUYGUES IMMOBILIER

LOT M5-4Entre Deux Voies BEZANNES terrain à bâtir AL n°588 pour 1 321 m² 137 445 � 7/12 et 9/12/16

FTIMMO Rue Edouart Michelet REIMS terrain EV N° 607 pour 3 539 m² 257 980 � 16 et 19/12/16

SANTOS NABROLes Longs Fossés Les Basses

Pièces BEZANNES terrain à bâtir

AL 683-686-688-410-693-696-699-

709-174

pour 3 899 m²

397 698 � 20 et 23/12/16

SCI EMERGENCELes Longs Fossés Les Basses

Pièces BEZANNES terrain à bâtir

AL 682-685-687-692-695-705-703-

701-707-690-698 pour 10 518

1 072 836 � 20 et 23/12/16

SCI CADUCEE BEZANNES Le Bas Torchant BEZANNES terrain à bâtir AM 322-326 pour 5 300 m² 556 500 � 22 et 23/12/16

SCI ADIM EST REALISATIONS Entre Deux Voies BEZANNES terrain à bâtir

AL 711-540-542-543-546-439-572-

571-565-713 pour 11

746 m²

1 186 346 � 22 et 23/12/16

SNC ADIM-EST Entre Deux Voies BEZANNES terrain à bâtirAL 712-714

pour 4 251 m²429 351 � 22 et 23/12/16

BOUYGUES IMMOBILIER Entre Deux Voies BEZANNES terrain à bâtir AL 592-648-649 pour 3 785 m² 393 998 � 23/12/2016

6 961 394 �

CESSIONS REIMS METROPOLE 2016

Page 119: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

ANNEXE FACULTATIVE : FLUX CROISES LIES A

LA MUTUALISATION DES SERVICES

Page 120: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

3 868 161 27 007 306 principal (2) 22 879 679 principal (1) 3 036 833

dont recettes depuis VDR (2) 22 879 679 dont

vers Ville de Reims 012 2 723 734 chap 012 19 249 894

vers Ville de Reims 011 313 099 chap 011 3 629 785

sous total VDR (1) 3 036 833

vers transports 161 056 recettes depuis BA (4) 4 127 627

vers eau 268 555

vers assainissement 72 503

vers archéologie 46 158

vers ordure ménagère 342 644

sous total BA (3) 890 916

eau vers ppal 1 567 616 transports 161 056

assainissement 1 172 912 eau depuis ppal 268 555

transport 282 298 assainissement 72 503

Bezannes 292 731 archéologie 46 158

Malle 17 807 OM 342 644

OM 464 872 TOTAL (3) 890 916

archéologie 269 238

Husselle 23 014

Coubertin 11 017

Boucle 26 122

TOTAL (4) 4 127 627

assainissement depuis eau 2 126 630 eau depuis assainissement 2 126 630

C- 4 - CA 2016 - Mutualisation des services - refacturation

Reims Métropole Ville de Reims

flu

x V

ille

/ R

M

budget principal budget principaldépenses recettes dépenses recettes

(1) remboursement par le budget principal de RM des frais de mutualisation au profit de la ville de Reims (mise à disposition de services de la Ville de Reims vers RM)

(2) remboursement par la Ville de Reims des frais de mutualisation de services au profit de RM ( mise à disposition des services de RM au profit de la ville de Reims)

(3) remboursement des frais de mutualisation pris en charge par les budgets annexes de RM pour le compte du budget principal

(4) remboursement des frais de mutualisation pris en charge par le budget principal de RM pour le compte des budgets annexes

flu

x R

M

flu

x R

M p

pa

l / b

ud

ge

ts a

nn

exe

s

budgets annexes

dépenses recettes

flu

x R

M

en

tre

BA budgets annexes

dépenses recettes

Page 121: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET PRINCIPAL

ANNEXES

Page 122: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET PRINCIPAL

ETAT DE LA DETTE

Page 123: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

Intérêts (3)Remboursement

du tirage

5191 Avances du trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

...

TOTAL 519 Crédits de trésorerie

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l�assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d�un montant maximum autorisé par

l�organe délibérant (article L. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s�agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les

billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Montant

maximum autorisé

au 31/12/2016

Montant des

tirages 2016

Montant des remboursements 2016

Encours restant

dû au 31/12/2016

REIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.1

IV - ANNEXES

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Date de la décision

de réaliser la ligne

de trésorerie (2)

�����

Page 124: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

376 SOCIETE GENERALE 11/12/2001 26/12/2000 26/12/2002 3 811 225,00 V

(Euribor 12 M-Floor

-0.07 sur Euribor

12 M) + 0.07

4,84% 4,91% EUR A P O A-1

380CREDIT FONCIER DE

FRANCE01/01/2015 01/01/2015 04/03/2015 994 724,59 F Taux fixe à 4.9 % 4,90% 4,90% EUR A P O A-1

382 DEXIA CL 06/03/2002 01/04/2002 01/06/2003 2 285 000,00 V

(Euribor 12 M-Floor

-0.07 sur Euribor

12 M) + 0.07

4,03% 4,09% EUR A P O A-1

388 SOCIETE GENERALE 28/06/2002 22/07/2002 22/07/2003 3 000 000,00 V

(Euribor 12 M-Floor

-0.07 sur Euribor

12 M) + 0.07

3,76% 3,81% EUR A P O A-1

390CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS16/01/2003 01/03/2003 01/03/2004 1 154 479,00 V Livret A + 0.25 3,25% 3,25% EUR A C O A-1

391CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS28/01/2003 01/03/2003 01/03/2004 14 021,00 V Livret A + 1.2 4,20% 4,20% EUR A C O A-1

400CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS02/09/2004 01/10/2004 01/10/2005 236 031,47 V LEP + (-0.05) 3,20% 3,20% EUR A X O A-1

411-1 SOCIETE GENERALE 19/10/2006 19/10/2006 19/01/2007 5 000 000,00 FTaux fixe à 3.8912

%3,89% 4,01% EUR T P O A-1

411-2 SOCIETE GENERALE 21/11/2006 27/11/2006 23/02/2007 5 000 000,00 FTaux fixe à 3.8486

%3,85% 3,96% EUR T P O A-1

432 CAISSE D'EPARGNE 06/04/2009 22/04/2009 05/05/2010 7 500 000,00 F Taux fixe à 4.05 % 4,05% 4,05% EUR A C O A-1

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

1641 Emprunts en euros

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

DeviseDate de

signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

REIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

Nominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

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Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

DeviseDate de

signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

REIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

Nominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

439 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2015 01/01/2015 05/02/2015 3 250 000,07 F Taux fixe à 4.01 % 4,01% 4,07% EUR T C O A-1

443CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS11/09/2009 26/10/2009 01/10/2010 8 900 000,00 F Taux fixe à 3.97 % 3,97% 3,97% EUR A P O A-1

448 DEXIA CL 23/04/2010 10/03/2010 01/10/2010 750 000,00 F Taux fixe à 2.55 % 2,55% 2,57% EUR T P O A-1

483 - 1 SAARLB 07/12/2015 30/12/2015 30/06/2016 5 000 000,00 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor -0.55

sur Euribor 06 M

0,51% 0,52% EUR S C O A-1

485CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS06/11/2012 06/11/2012 06/11/2018 13 200 000,00 V

(Livret A + 1)-Floor -

1 sur Livret A3,25% 3,25% EUR A C O A-1

DT Vesle Montagne Reims CE CAISSE D'EPARGNE 26/08/2011 01/01/2013 05/03/2013 128 602,37 F Taux fixe à 4.96 % 4,96% 5,05% EUR T P O A-1

60 224 083,50

419-1 CA CIB 01/09/2007 01/09/2007 03/12/2007 5 000 000,00 C

Taux fixe 4.14% à

barrière 5.25% sur

Euribor 03 M

(Marge de -0.25%)

4,14% 4,27% EUR T C O B-1

419-2 CA CIB 12/02/2008 12/02/2008 12/05/2008 5 000 000,00 V

Euribor 03 M +

Tunnel à barrière

désactivant

2.5/4/4.1/5.5 sur

Euribor 03 M

4,10% 4,23% EUR T C O A-1

452-1 CA CIB 01/01/2015 01/12/2015 3 943 120,00 V(TAM + 0.04)-Floor

-0.04 sur TAM0,00% 0,00% EUR A P O A-1

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie

Total 1641 Emprunts en euros

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Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

DeviseDate de

signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

REIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

Nominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

452-2 CA CIB 01/01/2015 01/01/2015 15/12/2015 3 666 666,68 F Taux fixe à 3.53 % 3,53% 3,58% EUR A C O A-1

17 609 786,68

77 833 870,18

460 AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE11/09/2012 11/09/2012 10/09/2013 579 033,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

460-1AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE24/07/2014 24/07/2014 23/07/2015 347 420,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

926 453,00

926 453,00

78 760 323,18

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l�origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d�emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

168 Emprunts et dettes assimilées

1681 Autres emprunts

Total 1681 Autres emprunts

Total 168 Emprunts et dettes assimilées

TOTAL GENERAL

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie

Total 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

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IV

1641 Emprunts en euros

376 N A-1 0,00 0 V

(TAG 12 M + 0.12)-

Floor -0.12 sur TAG

12 M

0,12% 313 865,83 0,00 0,00

380 N A-1 347 556,78 0,18 F Taux fixe à 4.9 % 4,90% 331 322,12 33 265,07 14 002,67

382 N A-1 194 047,74 0,42 F Taux fixe à 3.99 % 3,99% 187 124,32 15 208,77 4 494,95

388 N A-1 255 622,63 0,56 V

(TAG 12 M + 0.13)-

Floor -0.13 sur TAG

12 M

0,00% 246 371,45 0,00 0,00

390 N A-1 178 933,54 1,17 V Livret A + 0.25 1,25% 87 813,41 3 334,34 1 486,15

391 N A-1 2 162,46 1,17 V Livret A + 1.2 2,20% 1 078,52 71,30 35,02

400 N A-1 49 737,42 2,75 V LEP + (-0.05) 1,20% 17 187,78 803,10 147,55

411-1 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.8912 % 3,89% 592 877,76 14 731,44 0,00

411-2 N A-1 1 994 253,77 4,89 F Taux fixe à 3.8486 % 3,85% 354 869,03 85 491,13 7 990,50

432 N A-1 4 000 000,00 7,35 F Taux fixe à 4.05 % 4,05% 500 000,00 182 250,00 105 826,77

REIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPALELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

Page 128: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPALELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

439 N A-1 2 583 333,43 7,6 F Taux fixe à 4.01 % 4,01% 333 333,32 111 945,83 15 826,51

443 N A-1 7 206 794,34 17,75 F Taux fixe à 3.97 % 3,97% 271 031,71 296 869,69 70 732,69

448 N A-1 471 784,07 8,5 F Taux fixe à 2.55 % 2,55% 47 537,40 12 790,52 2 974,20

483 - 1 N A-1 4 666 666,66 14 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor -0.55 sur

Euribor 06 M

0,44% 333 333,34 22 151,47 44,57

485 N A-1 0,00 15,85 V(Livret A + 1)-Floor -

1 sur Livret A0,00% 0,00

DT Vesle Montagne Reims CE N A-1 88 489,74 6,68 F Taux fixe à 4.96 % 4,96% 10 781,39 4 725,37 304,80

1641 Emprunts en euros 22 039 382,58 3 628 527,38 783 638,03 0,00 223 866,38

419-1 N B-1 1 916 666,67 5,67 C

Taux fixe 4.14% à

barrière 5.25% sur

Euribor 03 M (Marge

de -0.25%)

4,14% 333 333,33 89 441,25 6 612,50

419-2 N A-1 2 033 898,40 5,86 V

Euribor 03 M +

Tunnel à barrière

désactivant

2.5/4/4.1/5.5 sur

Euribor 03 M

4,10% 338 983,04 91 789,08 11 073,45

452-1 N A-1 3 348 220,00 8,92 V(TAM + 0.04)-Floor -

0.04 sur TAM0,00% 303 360,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie (9)

Page 129: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPALELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

452-2 N A-1 3 000 000,02 8,96 F Taux fixe à 3.53 % 3,53% 333 333,33 119 627,78 4 706,67

0,00 10 298 785,09 1 309 009,70 300 858,11 0,00 22 392,62

0,00 32 338 167,67 4 937 537,08 1 084 496,14 0,00 246 259,00

1681 Autres emprunts

460 N A-1 463 226,40 15,69 F Taux fixe à 0 % 0,00% 28 951,65 0,00 0,00

460-1 N A-1 312 678,00 17,56 F Taux fixe à 0 % 0,00% 17 371,00 0,00 0,00

Total 1681 Autres emprunts 775 904,40 46 322,65 0,00 0,00 0,00

775 904,40 46 322,65 0,00 0,00 0,00

0,00 33 114 072,07 4 983 859,73 1 084 496,14 0,00 246 259,00

(9) S�agissant des emprunts assortis d�une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l�exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

168 Emprunts et dettes assimilées

Total 168 Emprunts et dettes assimilées

TOTAL GENERAL

Total 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

Total 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage

sur ligne de trésorerie

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IV

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus

élevé (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)Capital

restant dû au 31/12/2016 (3)

Type d'indices

(4)

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal (5) Taux maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux maximal après

couverture éventuelle (8)

Niveau du taux à la date

de vote du budget (9)

Intérêts payés au cours de l�exercice

(10)

Intérêts percus au cours de

l�exercice (le cas échéant)

(11)

% par type de taux selon

le capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A)

Barrière simple (B)

419-1 CA CIB 5 000 000,00 1 916 666,67 1 15

Taux fixe 4.14% à

barrière 5.25% sur

Euribor 03 M (Marge

de -0.25%)

Taux fixe 4.14% à

barrière 5.25% sur

Euribor 03 M

(Marge de -0.25%)

222 792,56

Taux fixe 4.14% à

barrière 5.25%

sur Euribor 03 M

(Marge de -

0.25%)

4,14% 89 441,25 5,79%

TOTAL (B) 5 000 000,00 1 916 666,67 89 441,25 5,79%

Option d'échange (C)

TOTAL (C)

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D)

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E)

Autres types de structures (F)

TOTAL (F)

TOTAL GENERAL 5 000 000,00 1 916 666,67 89 441,25 5,79%

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).

1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

IV � ANNEXES

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

REIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPALELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.3

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IV

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Structure

Indicessous-jacents

Indices zone euros Indices inflation française ou zone

euro ou écart entre ces indices

Ecarts d'indices zone euro

Indices hors zone euro et écarts

d'indices dont l'un est un indice hors

zone euro

Ecarts d'indices hors zone euro

Autres indices

Nombre de produits 21

% de l'encours 94,21%

Montant en euros 31 197 405,40 �

Nombre de produits 1

% de l'encours 5,79%

Montant en euros 1 916 666,67 �

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

A2.4

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

IV - ANNEXES

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

REIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPALELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

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IV

Primes payées pour l'achat

d'option

Primes reçues pour la vente

d'option

Taux fixe

Taux variable simple

Taux complexe (2)

TOTAL GENERAL

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Primes éventuellesType de

couverture (3)

Nature de la couverture (change ou

taux)

Notionnel de l'instrument

de couverture

Date de début du contrat

Date de fin du contrat

Périodicité de

règlement des intérêts

(4)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Référence de l'emprunt couvert

Capital restant dû au

31/12/2016

Date de fin du contrat

Organisme co-contractant

Montant des commissions diverses

REIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.5 (1)

IV � ANNEXES

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert Instrument de couverture

�����

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IV

Index (5)Niveau de

taux (6)Index

Niveau de taux

Charges c/668 Produits c/768Avant opération de couverture

Après opération de couverture

Taux fixe

Taux variable simple

Taux complexe

TOTAL GENERAL

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .

(8) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Instruments de couverture(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Référence de l'emprunt couvert

Taux payé Taux reçu (7)Charges et produits constatés

depuis l'origine du contrat Catégorie d�emprunt (8)

REIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.5 (2)

IV � ANNEXES

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Effet de l'instrument de couverture

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IV

Année Profil (5)Type de

taux (7)

Index

(8)

Niveau de

taux

(9)

Type (11)Montant

(12)

Intérêts

(13)Capital

Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)

Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d�un emprunt auprès d�un établissement de crédit suivi de la souscription d�un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l�emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s�agit de retracer les caractéristiques de l�indemnité de remboursement anticipé due relative à l�emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d�autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

IV � ANNEXES

REMBOURSEMENT ANTICIPE D�UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Année de mobilisation et profil

d�amortissement de l�emprunt Date de

refinancement

Organisme prêteur ou chef de file

Capital restant dû au

31/12/2016

A2.6

Capital réaménagé

Durée résiduelle

Périodicité des

rembourse-ments (6)

Caractéristiques du taux Coût de sortie (10)

REIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

Annuité de l'exercice

ICNE de l'exercice

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IV

Intérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index

(4)

Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index

(4)

Taux

act.

TOTAL

(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)

(5) Nominal à la date de renégociation

(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres

-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Profil d'amortissement et

périodicité de remboursement (6) Capital

restant dû au

31/12/2016

ICNE de l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu)

Nominal

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat

initial

Contrat

renégocié

(5)

N° du contrat d'emprunt

Date de souscription

du contrat initial

Date de renégociation

Organisme prêteur

Durée résiduelle en années

Taux (2)

REIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.7

IV � ANNEXES

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L�ANNEE N (1)

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IV

INTERETS (3) CAPITAL

TOTAL

Auprès des organismes de droit privé

Auprès des organismes de droit public

Dette provenant d'émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées)

A2.8

DONT

(1) Il s�agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l�emprunt au profit d�un autre organisme sans qu�il y ait pour autant transfert du contrat.

(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

IV � ANNEXES

DETTE POUR FINANCER L�EMPRUNT D�UN AUTRE ORGANISME

REPARTITION PAR PRÊTEURDETTE EN CAPITAL

A L�ORIGINE (2)

DETTE EN CAPITAL AU 31/12 DE L�EXERCICE

ANNUITE PAYEE AU COURS DE

L�EXERCICE

REIMS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET PRINCIPAL

ETAT DES PROVISIONS

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IV

A4

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS

A4 - ETAT DES PROVISIONS

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET PRINCIPAL

VARIATION DU PATRIMOINE (Article R2313-3 du CGCT)

(Article L300-5 du code de l'urbanisme) Entrées et Sorties

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ECART ENTRE LES MONTANTS MANDATES ET LES VALEURS DE FICHES DE BIENS :

Pour les acquisitions de terrains et d'immeubles, les frais et les acquisitions sont parfois mandatés sur des exercices différents.

Pour de raisons de lisibilité des valeurs d'actif, les fiches de biens rassemblent la totalité des dépenses afférentes à une acquisition, indépendamment de l'exercice de

mandatement du principal.

Certaines acquisitions sont effectuées à titre gratuit. Elles sont intégrées à l'actif pour leur valeur d'estimation majorée des frais de notaire.

Les valeurs estimées sont mandatées sur le chapitre 041 et les frais de notaire sur le chapitre 21.

IV - ANNEXE - ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (Articles R2313-3 du CGCT et L300-5 du Code de l'Urbanisme) - ENTREES

ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES D'ACTIF DE L'EXERCICE 2016

MEMO

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

Acq à titre onéreux 01/01/2016 Bien 16625 - 4 GRILLAGES ST H1 VERTS EN RLX DE 25MM 400,99 - 0

01/01/2016 Bien 16641 - COUPEUSE DE PLAN 445,10 - 1

01/01/2016 Bien 16642 - PLASTIFIEUSE A3 30,00 - 1

01/01/2016 Bien 16643 - DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 294,32 - 1

01/01/2016 Bien 16841 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 540,00 - 5

04/01/2016 Bien 16602 - 1 TEL SAMSUNG S5611 18,00 - 1

04/01/2016 Bien 16603 - 1 TEL SAMSUNG GALAXY A3 + ETUI + PROTEGE ECRAN 390,00 - 1

05/01/2016 Bien 16313 - DVPT LOGICIEL GRC : GESTION EN MASSE DES SOLLICITATIONS 1 320,00 - 5

13/01/2016 Bien 16612 - MATERIEL AUDIOVISUEL DIVERS 13 044,00 - 4

15/01/2016 Bien 16617 - 1 LICENCE ADOBE CREATIVE CLOUD POUR MAC POUR 7 MOIS 587,92 - 4

18/01/2016 Bien 16618 - DEVELOPPEMENT LOGICIEL DE GESTION DES STOCKS 4 582,80 - 4

20/01/2016 Bien 16621 - 1 LICENCE UTILISATION BILAN CARBONE 2016 OPTION TERRITOIRE 1 138,86 - 7

22/01/2016 Bien 16623 - 10 ECRANS LED 24" SAMSUNG SE650 2 383,56 - 1

22/01/2016 Bien 16624 - 46 ORDINATEURS LENOVO + MASTERISATION 25 167,17 - 4

25/01/2016 Bien 16626 - RUE HENRI BARBUSSE - PARCELLES 133 447,34 - 0

29/01/2016 Bien 16631 - ACCESS° PROPRIETE 633 000,00 - 15

02/02/2016 Bien 16632 - AIDES PIERRE 2014 - MDTS 2016 14 219,10 - 5

02/02/2016 Bien 16633 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 303,64 - 1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

02/02/2016 Bien 16634 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 303,64 - 1

02/02/2016 Bien 16635 - TABLEAU BLANC EMAILLE 222,12 - 1

02/02/2016 Bien 16636 - SUPPORT UNITE CENTRAL 56,43 - 1

02/02/2016 Bien 16637 - AIDES PIERRE 2013 - MDT 2016 18 321,00 - 5

02/02/2016 Bien 16638 - AIDES PIERRE -2011 - MDT 2016 6 240,00 - 5

02/02/2016 Bien 16639 - AIDES PIERRE 2011 - MDT 2016 69 500,00 - 5

02/02/2016 Bien 16640 - AIDES PIERRE - 2010 - MDT 2016 38 425,00 - 5

04/02/2016 Bien 16645 - COFFRE FORT 2 622,60 - 10

04/02/2016 Bien 16646 - 55 LECTEURS DE DSIQUES LENOVO 2 244,00 - 1

05/02/2016 Bien 16647 - MAERIEL AUDIOVISUEL SALLE DE REUNION RDC DE L'HDC 17 582,60 - 4

05/02/2016 Bien 16648 - 3 SERVEURS PROXY GARANTIS 5 ANS 5 122,87 - 4

05/02/2016 Bien 16649 - STOCKAGE SAN VMWARE AIX 74 999,52 - 4

09/02/2016 Bien 16651 - 1 CERTIFICAT ELECTRONIQUE DE SIGNATURE RGS 2 ANS 108,00 - 1

09/02/2016 Bien 16656 - REF TOP + FOUR MICRO ONDES 315,16 - 1

10/02/2016 Bien 16657 - SOLDE PT NOIR BRUIT 46 746,27 - 5

10/02/2016 Bien 16658 - 2 CARTES SSL POUR PROXY TREND MICRO 474,34 - 1

15/02/2016 Bien 16667 - SAINT REMY - COLLEGE 1 424 890,03 - 0

15/02/2016 Bien 16668 - PAULETTE BILLA - COLLEGE 1 424 890,03 - 0

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

15/02/2016 Bien 16669 - ROBERT SCHUMAN - COLLEGE 1 424 890,03 - 0

15/02/2016 Bien 16670 - MARYSE BASTIE - COLLEGE 1 424 890,03 - 0

15/02/2016 Bien 16671 - TROIS FONTAINES - COLLEGE 1 424 890,03 - 0

16/02/2016 Bien 16672 - DEVELOPPEMENT LOGICIEL DE DEMATERIALISATION DES CONGES 7 477,20 - 5

18/02/2016 Bien 16675 - 1 COPIEUR KYOCERA TA 3010I 2 427,60 - 1

18/02/2016 Bien 16676 - 2 COPIEURS LEXMARK M5155 984,00 - 1

24/02/2016 Bien 16680 - SNCF-LGV PHASE 2 1 758 410,16 - 15

25/02/2016 Bien 16681 - 4 CERTIFICATS DE SIGNATURE RGS 2* 2 ANS 432,00 - 1

29/02/2016 Bien 16684 - BARREAU EST TVX 2016 75 000,00 - 15

29/02/2016 Bien 16685 - SIEM TVX RESEAU 2016 24 193,54 - 5

29/02/2016 Bien 16686 - AIDE A PIERRE 2009 12 468,00 - 5

01/03/2016 Bien 16690 - LOGICIEL GRC : EVOLUTIONS DU MODULE PORTAIL DIRECTION 5 445,00 - 5

02/03/2016 Bien 16691 - PT NOIR BRUIT 2016 77 694,12 - 5

04/03/2016 Bien 16696 - 1 LOGICIEL LOGMEIN RESCUE RENEWAL 1 252,86 - 5

07/03/2016 Bien 16697 - 1 SCANNER EPSON WORKFORCE DS 510 511,86 - 4

09/03/2016 Bien 16700 - 1 LOGICIEL DRAGON NATURALLY VERSION 13 122,56 - 1

09/03/2016 Bien 16701 - MATERIEL CARROSSERIE MARCHEPIEDS ECRETEURS TRETEAU 883,15 - 10

10/03/2016 Bien 16703 - VENTILATEURS SUR PIED TRISTAR 1 040,78 - 1

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

11/03/2016 Bien 16706 - DVPT LOGICIEL DEMATERILISATION DES ORDRES DE MISSIONS 4 020,00 - 5

14/03/2016 Bien 16708 - ASPIRATION MOBILE 3 468,00 - 10

14/03/2016 Bien 16709 - 1 LICENCE VMWARE + 3 ANS DE SUPPORT 6 105,58 - 7

16/03/2016 Bien 16713 - 2 COPIEURS LEXMARK XM3150 960,00 - 1

21/03/2016 Bien 16718 - MATERIEL BORNE TITAN : TERMINAL TIP + ENSEMBLE BADGEUR 863,04 - 4

22/03/2016 Bien 16720 - 8 STORES SCREEN ET 4 STORES ANTISOLAIRES 3 234,62 - 10

22/03/2016 Bien 16721 - MATERIEL AUDIOVISUEL DIVERS 6 358,79 - 4

22/03/2016 Bien 16727 - 1 APPAREIL PHOTO NIKON D3300 478,80 - 1

24/03/2016 Bien 16732 - 3 TEL GALAXY A3 + 10 FILMS PROTECTEUR + 10 ETUIS A CLAPET 1 796,40 - 6

25/03/2016 Bien 16734 - DISTRIBUTEUR POMPE CARBURANT 4 573,20 - 10

30/03/2016 Bien 16735 - REF TOP 138 L 50 CM A+ 503,96 - 1

31/03/2016 Bien 16736 - ADEPRINA - EQ 2016 137 086,70 - 5

01/04/2016 Bien 16751 - LOGICIEL DIMENSIONNEMENT DES STRUCTURES CHAUSSEES 5 428,27 - 5

04/04/2016 Bien 16755 - 10 COPIEURS LEXMARK M3150 4 380,00 - 1

04/04/2016 Bien 16756 - 10 ECRANS SAMSUNG SE650 24" 2 383,56 - 1

05/04/2016 Bien 16758 - BALAI RESERVOIR 1 061,76 - 1

05/04/2016 Bien 16759 - SIEGE DESSINATEUR 541,34 - 10

05/04/2016 Bien 16760 - PORTE MANTEAU 119,18 - 1

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

07/04/2016 Bien 16769 - EQUIPEMENT AUDIOVISUEL SALLE 415 MAX ROUSSEAU 3 723,44 - 4

08/04/2016 Bien 16774 - LOGICIEL DES REGIES : INTERFACE INTEGRATION DES PAIEMENTS 1 062,00 - 5

11/04/2016 Bien 16466 - LOGICIEL "NETGEO" (SAISIE DU RESEAU JUPITER) 89 993,56 - 5

12/04/2016 Bien 16779 - 1 CERTIFICAT SIGNATURE RGS 1 AN 60,00 - 1

13/04/2016 Bien 16780 - MATERIEL AUDIOVISUEL DSIT 2 732,88 - 4

13/04/2016 Bien 16781 - 20 TELEPHONES ALCATEL 8018 2 909,76 - 1

20/04/2016 Bien 16785 - 2 LOGICIELS SUITCASEFUSION 6P 372,00 - 1

20/04/2016 Bien 16786 - 2 MAJ LOGICIEL PROLEXIS 6 PAO 768,00 - 1

20/04/2016 Bien 16787 - 1 DISQUE SSD 1 TO + EXTENSION MEMOIRE 16 GO 1 152,00 - 4

20/04/2016 Bien 16788 - 1 IMAC 27" + PROTECTION + WACOM NUMERISEUR 3 017,68 - 4

21/04/2016 Bien 16790 - 7 LOGICIELS ADOBE CREATIVE CLOUD 569,35 - 1

21/04/2016 Bien 16791 - 58 AV. EISENHOWER - ENS. IMMOBILIER 19 628,85 - 0

22/04/2016 Bien 16792 - EVOLUTION LOGICIEL ISILOG VERS VERSION IWS AIR 1 795,20 - 5

25/04/2016 Bien 16793 - 1 COPIEUR CANON IR ADVANCE C3330I 3 334,80 - 5

27/04/2016 Bien 16797 - 1 LICENCE MODULE TRUST PENIBILITE 1 080,00 - 7

27/04/2016 Bien 16801 - 15 ECRANS SAMSUNG LED 24" SE450 2 880,00 - 1

27/04/2016 Bien 16805 - 5 DECODEURS TNT PHILIPS 354,00 - 1

29/04/2016 Bien 16807 - LOGICIEL DEMATERIALISATION CONGES & ORDRES MISSION 10 JOURS) 1 608,00 - 5

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

29/04/2016 Bien 16808 - PODIUM KILOUTOU 7 METRES SUR 4 METRES 10 652,64 - 10

09/05/2016 Bien 16813 - 1 ECRAN TV 40" + SUPPORT 862,02 - 4

09/05/2016 Bien 16814 - RUE DE BRIMONTEL-TERRAIN 62 561,90 - 0

09/05/2016 Bien 16815 - 1 TELEPHONE IPHONE 6S 16GO + ETUI COQUE 832,80 - 6

11/05/2016 Bien 16817 - 1 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE RGS 2 ANS 102,00 - 1

11/05/2016 Bien 16818 - 10 COMMUTATEURS 5 PORTS NETGEAR GS105 372,84 - 1

11/05/2016 Bien 16819 - ERGODRIFT AVANT-BRAS 28 CM 100,80 - 2

11/05/2016 Bien 16820 - LUSTREUSE 856,94 - 10

19/05/2016 Bien 16825 - TEL FIXE : 3 PASSERELLES MP114 AVEC LICENCES SIP 1 656,59 - 6

23/05/2016 Bien 16828 - TELEPHONIE MOBILE : 25 CORDONS ALLUME CIGARE USB 300,00 - 1

25/05/2016 Bien 16833 - DVPT INTERNET : REFONTE REIMSMETROPOLE.FR 2 880,00 - 5

25/05/2016 Bien 16834 - DVPT INTERNET : EVOLUTION REIMSMETROPOLE.FR 1 800,00 - 5

27/05/2016 Bien 16835 - 2 LOGICIELS LOGME IN RESCUE RENEWAL. 12 MOIS 2 505,72 - 4

27/05/2016 Bien 16837 - MATERIEL RESEAU : 4 SWITCHS POUR LA DSIT 14 023,92 - 4

30/05/2016 Bien 16838 - LOGICIEL ISILOG : EVOLUTION FONCTIONNELLE 2 628,86 - 5

01/06/2016 Bien 16842 - MONOBROSSE 875,52 - 10

02/06/2016 Bien 16843 - 2 PC LINUTOP5 + FIXATION + GARANTIE 3 ANS 1 028,40 - 4

03/06/2016 Bien 16846 - CENTRALE VAPEUR 263,71 - 1

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

06/06/2016 Bien 16859 - LOGICIEL & PRESTATIONS ASSOCIEES MICROSOFT AZURE 5 828,40 - 7

07/06/2016 Bien 16861 - 5 ORDINATEURS HP PROBOOK + GARANTIE 3 ANS 4 664,52 - 4

08/06/2016 Bien 16862 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 2 429,12 - 1

08/06/2016 Bien 16863 - CHAISE DE REUNION 164,33 - 1

08/06/2016 Bien 16864 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 303,64 - 1

08/06/2016 Bien 16865 - ASPIRATEUR POUSSIERE 191,81 - 1

08/06/2016 Bien 16866 - 11 LICENCES AUTOCAD CIVIL 3D 11 556,60 - 7

08/06/2016 Bien 16867 - 4 LICENCES AUTOCAD LT 897,60 - 1

08/06/2016 Bien 16868 - 3 LICENCES AUTODESK 3DS MAX 2 187,90 - 7

08/06/2016 Bien 16869 - 5 LICENCES AUTOCAD MAP 3D 4 590,00 - 7

09/06/2016 Bien 16875 - CLOISON MIXTE 847,24 - 1

09/06/2016 Bien 16876 - CLOISON MIXTE 423,74 - 1

09/06/2016 Bien 16877 - TABLE RONDE 215,84 - 1

09/06/2016 Bien 16878 - PORTEMANTEAU 29,51 - 1

09/06/2016 Bien 16879 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 303,64 - 1

17/06/2016 Bien 16898 - FOUR MICRO ONDES HAIER 20L 189,55 - 1

20/06/2016 Bien 16899 - STORE ENROULEUR OPAQUE 206,92 - 1

23/06/2016 Bien 16905 - 4 IPHONE + ETUI + CHARGEUR MICRO USB 3 136,80 - 6

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

29/06/2016 Bien 16910 - 1 CERTIFICAT WILDCARD SSL 2 ANS 655,20 - 7

29/06/2016 Bien 16911 - RENAULT ESPACE ZEN ENERGIE 37 245,39 - 7

30/06/2016 Bien 16912 - IMP. DES JARDINIERS - PARCELLE 10 565,11 - 0

01/07/2016 Bien 16916 - 1 LOGICIEL SUITCASE FUSION 6P 186,00 - 1

01/07/2016 Bien 16917 - 1 LOGICIEL PROLEXIS 6 PAO 384,00 - 1

01/07/2016 Bien 16918 - 1 LICENCE ADOBE CREATIVE CLOUD TEAM 1 AN 993,60 - 7

01/07/2016 Bien 16919 - 1 LICENCE OFFICE 2016 HOME & BUSINESS 279,40 - 1

01/07/2016 Bien 16920 - 1 ORDINATEUR APPLE IMAC 27" + PROTECTION + INSTALLATION 2 462,08 - 4

01/07/2016 Bien 16921 - 1 LICENCE ADOBE CREATIVE CLOUD (4 MOIS) 325,30 - 1

06/07/2016 Bien 16927 - 1 BOITIER USB POUR SERVEUR 368,68 - 1

06/07/2016 Bien 16928 - PLATEAU ROND 124,86 - 1

06/07/2016 Bien 16929 - LAMPE DE BUREAU 125,98 - 1

06/07/2016 Bien 16930 - PORTEMANTEAUX 119,77 - 1

06/07/2016 Bien 16931 - TABLE DE REUNION 328,37 - 1

06/07/2016 Bien 16932 - CHAISE DE REUNION 219,10 - 1

06/07/2016 Bien 16933 - PORTEMANTEAUX 119,77 - 1

06/07/2016 Bien 16934 - LAMPE DE BUREAU 108,58 - 1

06/07/2016 Bien 16935 - TABLEAU BLANC EMAILLE 179,40 - 1

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

12/07/2016 Bien 16942 - RAYONNAGES 2 592,97 - 10

18/07/2016 Bien 16946 - MATERIEL BOUCLE LOCALE JUPITER 14 892,76 - 20

19/07/2016 Bien 16947 - 2 COPIEURS LEXMARK XM3150 960,00 - 1

20/07/2016 Bien 16950 - CENTRAL - EQUIP 2016 60 000,00 - 5

22/07/2016 Bien 16959 - PRET TAUX ZERO 2016 6 236,55 - 5

26/07/2016 Bien 16962 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 655,13 - 10

26/07/2016 Bien 16963 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 303,64 - 1

26/07/2016 Bien 16964 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 303,63 - 1

26/07/2016 Bien 16965 - 3 AV. STE CLOTILDE - MAISON 9 147,00 - 0

27/07/2016 Bien 16966 - 1 LICENCE MARKZWARE QUARK TO DESIGN V6 MAC ESD 238,80 - 1

27/07/2016 Bien 16967 - 2 LICENCES 24 MOIS ENTERPRISE EDITION ESD 292,97 - 1

29/07/2016 Bien 16968 - OUTILLAGE GARAGES COMMUN ET INDIVIDUEL 32 056,91 - 5

29/07/2016 Bien 17000 - LUMINAIRES PHILIPS + ACCESSOIRES 1 628,14 - 20

31/07/2016 Bien 17001 - MARTEAUX LEVE PLAQUE ET LEVE TAMPON 3 596,30 - 5

01/08/2016 Bien 16974 - 5 IMPRIMANTES LEXMARK M3150 2 190,00 - 1

02/08/2016 Bien 16975 - TABLE RECTANGULAIRE 1 191,94 - 1

02/08/2016 Bien 16976 - CHAISE DE REUNION 1 040,71 - 1

02/08/2016 Bien 16977 - TABLEAU BLANC EMAILLE 77,20 - 1

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

02/08/2016 Bien 16978 - TABLEAU BLANC EMAILLE 77,20 - 1

02/08/2016 Bien 16979 - KIT CIMAISE 459,91 - 1

02/08/2016 Bien 16980 - CAISSON MOBILE 518,28 - 1

02/08/2016 Bien 16981 - LAMPE DE BUREAU 144,77 - 1

03/08/2016 Bien 16982 - 4 LICENCES ADOBE CREATIVE CLOUD 325,30 - 1

08/08/2016 Bien 16988 - 12 IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS XM3150 5 760,00 - 1

09/08/2016 Bien 16989 - VENTILATEURS 40 SUR PIED TRISTAR 346,93 - 1

23/08/2016 Bien 16994 - DISTRIBUTEUR POMPE CARBURANT 4 573,20 - 10

30/08/2016 Bien 16996 - LDT LES PERCHES - TERRE AGRICOLE 31 900,00 - 0

31/08/2016 Bien 16997 - CERTIFICAT ELECTRONIQUE AUTHENTIFICATION RGS 54,00 - 1

31/08/2016 Bien 16998 - 1 COPIEUR C2132 564,00 - 5

31/08/2016 Bien 17022 - LUMINAIRES BEGA 3 333,96 - 20

01/09/2016 Bien 16999 - LISEA : PILOTAGE PROJET ET "TMA" 3 912,11 - 7

01/09/2016 Bien 17002 - 90 LICENCES RDS + INSTALLATION 18 092,95 - 1

02/09/2016 Bien 17021 - MATS DROITS CYLINDRO-CONIQUES 4 384,94 - 20

05/09/2016 Bien 17007 - CITROEN C-ZERO VF71NZKYZFU902770 14 176,49 - 7

05/09/2016 Bien 17008 - CITROEN C-ZERO VF71NZKYZFU902777 14 176,49 - 7

07/09/2016 Bien 17009 - REFRIGERATEUR 138 L 251,98 - 1

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

08/09/2016 Bien 17010 - DVPT INTERNET MISE EN OEUVRE DE LA GED FACTURES 2 361,60 - 5

12/09/2016 Bien 17013 - 7 ORDINATEURS HP PROBOOK 650 G2 + INSTALLATION 9 368,64 - 4

14/09/2016 Bien 17015 - POTEAUX INCENDIE 18 427,20 - 10

14/09/2016 Bien 17016 - MATERIEL RESEAU : 2 * 8 GBPS FIBRE CHANNEL 283,87 - 1

14/09/2016 Bien 17017 - 1 IPAD 12.9 128GO + HOUSSE + STYLET 1 347,66 - 4

19/09/2016 Bien 17018 - 5 ECRANS LED SAMSUNG SE591C 27" 1 848,00 - 1

20/09/2016 Bien 17020 - CITROEN C3 PURETECH VF7SCHMZ6GW630722 9 173,50 - 7

23/09/2016 Bien 17029 - CITROEN C4 PURETECH CHASSIS N° VF7NCHNZ6GY556178 13 996,12 - 7

30/09/2016 Bien 17035 - 920 LICENCES TREND MICRO 8 324,16 - 1

30/09/2016 Bien 17036 - 40 POSTES TELEPHONIQUES ALCATEL 4019 3 223,20 - 1

30/09/2016 Bien 17037 - 3 TRANSPALETTES MANUELLES A FREIN ET 5 ROULEURS MANUBOS 3 672,18 - 5

30/09/2016 Bien 17038 - 28 LICENCES MICROSOFT WINDOWS SERVER 2016 16 937,09 - 7

30/09/2016 Bien 17039 - 2 LICENCES SERVER SQL STD SVR SL 1 410,86 - 7

30/09/2016 Bien 17040 - 2 LICENCES SERVER SQL STD CORE 2 5 637,22 - 7

30/09/2016 Bien 17041 - 15 LICENCES SERVER SQL DEV CAL 2 461,68 - 1

30/09/2016 Bien 17074 - CANDELABRES GHM PRELUDE 1 506,36 - 20

30/09/2016 Bien 17081 - LUMINAIRES PHILIPS ARC 2 146,13 - 20

03/10/2016 Bien 17042 - 6 ORDINATEURS HP ELITBOOK 725 7 769,21 - 4

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

04/10/2016 Bien 17046 - PRELEVEUR EAUX PLUVIALES 3 805,21 - 30

04/10/2016 Bien 17047 - MATERIEL RESEAU ASSAINISSEMENT - PROJET STEP - AZHUREV 4 856,27 - 30

06/10/2016 Bien 17056 - 2 APPAREILS PHOTO PANASONIC FZ300 + ACCU + CARTE SD16 1 387,20 - 4

10/10/2016 Bien 17070 - CH DES BONS MALADES - PARCELLES 8 750,00 - 0

11/10/2016 Bien 17071 - 1 LICENCE AIRS CAPTURE 13 552,70 - 7

11/10/2016 Bien 17072 - MATERIEL AUDIOVISUEL : SYSTEME BOSE 2 497,31 - 4

13/10/2016 Bien 17078 - DVPTS LOGICIEL PARAPHEUR (INTERFACES FACTURES) 3 662,40 - 5

14/10/2016 Bien 17087 - 1 TELEPHONE 6S 32GO + ETUI COQUE A RABAT 852,00 - 6

14/10/2016 Bien 17088 - 3 TEL SAMSUNG GALAXY A3 EN NU + ETUI + FILM 1 209,60 - 1

14/10/2016 Bien 17089 - 2 TEL SAMSUNG GALAXY A3 AVEC ABONNEMENT + ETUI + FILM 168,00 - 1

17/10/2016 Bien 17090 - DEBITMETRE - BATTERIE - JEU DE BAGUE 22 694,28 - 30

17/10/2016 Bien 17091 - CAPTEUR NIVEAU - CABLE BLINDE - ANTENNE - PARAFOUDRE... 5 086,20 - 30

17/10/2016 Bien 17092 - 150 LICENCES SHAREPOINT SERVER STD CAL 2016 (GRAND REIMS) 11 111,40 - 1

17/10/2016 Bien 17097 - 150 LICENCES WINDOWS SERVER CAL 2016 (GRAND REIMS) 3 438,00 - 1

17/10/2016 Bien 17098 - 846 LICENCES WINDOWS SERVER CAL 2016 19 390,32 - 1

17/10/2016 Bien 17099 - CHARIOT MULTI-USAGES 396,79 - 1

20/10/2016 Bien 17103 - CAISSON MOBILE 496,70 - 1

20/10/2016 Bien 17104 - CHAISE DE REUNION 1 259,81 - 1

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

20/10/2016 Bien 17105 - PORTEMANTEAU 595,86 - 1

20/10/2016 Bien 17106 - ARMOIRE BASSE 1 835,39 - 1

20/10/2016 Bien 17107 - CAISSON MOBILE 777,43 - 1

20/10/2016 Bien 17108 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 607,27 - 1

20/10/2016 Bien 17109 - ARMOIRE HAUTE 335,98 - 1

20/10/2016 Bien 17110 - TABLE RECTANGULAIRE 1 340,94 - 1

20/10/2016 Bien 17111 - MANGE DEBOUT 449,02 - 1

20/10/2016 Bien 17112 - TABOURET HAUT 1 137,13 - 1

20/10/2016 Bien 17113 - CAISSON MOBILE 259,14 - 1

20/10/2016 Bien 17114 - PORTEMANTEAU 119,17 - 1

20/10/2016 Bien 17115 - TABLEAU MOITIE BLANC 112,08 - 1

20/10/2016 Bien 17116 - PRESENTOIR SUR PIED 664,56 - 10

20/10/2016 Bien 17117 - CAISSON MOBILE 259,14 - 1

20/10/2016 Bien 17118 - TABLEAU BLANC 132,31 - 1

20/10/2016 Bien 17119 - PORTEMANTEAU 119,17 - 1

21/10/2016 Bien 17120 - LOGICIEL INFORMATISATION DES REGIES 1 782,00 - 5

21/10/2016 Bien 17122 - RUE DE L EGALITE - PARCELLE 3 480,00 - 0

24/10/2016 Bien 17124 - MARCHEPIED 3 MARCHES 396,79 - 1

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

31/10/2016 Bien 17186 - CANDELABRES GHM + ACCESSOIRES 43 231,72 - 20

03/11/2016 Bien 17127 - 5 HP PROBOOK 650 G2 6 246,48 - 4

03/11/2016 Bien 17128 - 3 HP ELITEBOOK 725 3 572,82 - 4

03/11/2016 Bien 17129 - 3 DELL GRAVEURS DVD + MAINTENANCE 1 086,52 - 1

08/11/2016 Bien 17135 - TEL IP-ALCATEL 8028 2 154,96 - 1

08/11/2016 Bien 17136 - TELEPHONE DECT 53,24 - 1

08/11/2016 Bien 17137 - ASPIRATEUR 180,92 - 1

14/11/2016 Bien 17140 - LAVE LINGE 472,55 - 1

14/11/2016 Bien 17141 - 9 ROUTEURS CISCO 880 POUR GRAND REIMS 3 399,84 - 1

14/11/2016 Bien 17142 - 7 SWITCHS CATALYST 2960 24 PORTS POUR GRAND REIMS 4 636,88 - 4

14/11/2016 Bien 17143 - 2 SWITCHS 2960 48 PORTS POUR GRAND REIMS 2 552,48 - 4

14/11/2016 Bien 17144 - 6 BD JULES CESAR - ENSEMBLE IMMOBILIER 2 300 000,00 - 0

17/11/2016 Bien 17145 - LES MARAIS DE REIMS - PARCELLE 10 000,00 - 0

17/11/2016 Bien 17146 - 12 LICENCES ADOBE ACROBAT STANDARD 168,05 - 1

17/11/2016 Bien 17147 - 24 LICENCES ADOBE CREATIVE 1 854,14 - 1

21/11/2016 Bien 17151 - CITROEN C1 5 PORTES LIVE VF7PSCFBCGR619529 8 481,50 - 7

21/11/2016 Bien 17187 - OUTILLAGE TECHNIQUE 4 252,82 - 10

22/11/2016 Bien 17154 - NETTOYEUR DE VITRES 1 006,92 - 10

Page 156: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

22/11/2016 Bien 17155 - URCA - SUBV INV 2016 270 413,65 - 5

22/11/2016 Bien 17159 - 3 STORES VENITIENS 569,03 - 10

23/11/2016 Bien 17165 - VANNES GUILLOTINES DN 300 - AZHUREV 6 252,96 - 30

23/11/2016 Bien 17166 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION 3 191,76 - 10

24/11/2016 Bien 17169 - 41 LICENCES OFFICE 365 BUSINESS (6 MOIS) 1 746,60 - 1

24/11/2016 Bien 17170 - 10 LICENCES OFFICE 365 BUSINESS PREMIUM (6 MOIS) 1 243,44 - 1

24/11/2016 Bien 17171 - LAMPE DE BUREAU 36,19 - 1

24/11/2016 Bien 17172 - BUREAU 756,88 - 1

24/11/2016 Bien 17173 - CAISSON MOBILE 518,29 - 1

25/11/2016 Bien 17178 - LICENCES BO 23 899,00 - 4

29/11/2016 Bien 17181 - 1 LICENCE AIRS DELIB 10 UTILISATEUR 7 848,00 - 7

29/11/2016 Bien 17189 - AIDES PIERRE 2010 - MDTS 2016 54 150,00 - 5

29/11/2016 Bien 17190 - SUBV OPAH 2016 20 531,00 - 5

29/11/2016 Bien 17191 - 1 ORDINATEUR HP ELITEBOOK 725 1 190,94 - 4

29/11/2016 Bien 17192 - 17 ECRANS SAMSUNG SE450 24" + ADAPTATEUR 2 902,92 - 1

29/11/2016 Bien 17193 - 1 ORDINATEUR HP PROBOOK 650 + INSTALLATION 1 561,08 - 4

30/11/2016 Bien 17197 - EVOLUTION LOGICIEL CART@DS 6 720,00 - 5

01/12/2016 Bien 17200 - PORTE BOBINES 1 656,00 - 5

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IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

01/12/2016 Bien 17201 - SERVEUR SAUVEGARDE VERITAS 62 406,30 - 4

02/12/2016 Bien 17202 - VENTILATEURS+MICRO ONDES 497,32 - 1

02/12/2016 Bien 17204 - 96 ADOBE CREATIVE CLOUD FOR TEAM 5 576,83 - 1

02/12/2016 Bien 17205 - 84 ADOBE PHOTOSHOP CC 1 951,50 - 1

02/12/2016 Bien 17206 - 24 ADOBE CREATIVE CLOUD FOR TEAM 1 854,43 - 1

02/12/2016 Bien 17207 - 24 ADOBE PHOTOSHOP CC 794,59 - 1

02/12/2016 Bien 17208 - 84 ADOBE IN DESIGN CC 2 781,07 - 1

02/12/2016 Bien 17209 - 10 PROJECT STD DEV SL 4 827,60 - 1

02/12/2016 Bien 17210 - ARMOIRE GESTION POOL VEHICULES 8 676,00 - 5

05/12/2016 Bien 17218 - CITROEN C4 PURETECH 110 BVM FEEL 13 800,38 - 7

05/12/2016 Bien 17221 - LES MARAIS DE REIMS S BRICE - PARCELLES 11 680,00 - 0

05/12/2016 Bien 17222 - IMP BOIS D AMOUR - PARCELLE 11 310,00 - 0

05/12/2016 Bien 17223 - LOGICIEL CART@DS EVOLUTION 8 442,00 - 5

05/12/2016 Bien 17224 - SUPPORT 1ER LOGICIELS MICROSOFT 12 486,56 - 4

06/12/2016 Bien 17228 - ARMOIRE HAUTE 2 345,03 - 1

06/12/2016 Bien 17229 - LAMPE DE BUREAU 36,19 - 1

06/12/2016 Bien 17230 - PORTE MANTEAU 6 PATERES 119,17 - 1

06/12/2016 Bien 17231 - BUREAU ET VOILE DE FOND 756,88 - 1

Page 158: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

06/12/2016 Bien 17232 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 303,64 - 1

06/12/2016 Bien 17233 - CAISSON MOBILE 496,72 - 1

06/12/2016 Bien 17234 - ARMOIRE HAUTE 1 007,94 - 1

06/12/2016 Bien 17235 - BUREAU ET VOILE DE FOND 378,44 - 1

06/12/2016 Bien 17236 - CAISSON MOBILE 248,35 - 1

06/12/2016 Bien 17237 - ARMOIRE HAUTE 997,87 - 1

06/12/2016 Bien 17238 - ARMOIRE HAUTE 671,95 - 1

06/12/2016 Bien 17239 - PORTE-DOCUMENT 1 152,00 - 1

06/12/2016 Bien 17240 - TABLE DE REUNION 329,47 - 1

06/12/2016 Bien 17241 - CHAISE DE REUNION 328,64 - 1

06/12/2016 Bien 17242 - SUPPORT ECRAN 642,55 - 1

06/12/2016 Bien 17243 - PORTEMANTEAU MURAL 62,16 - 1

06/12/2016 Bien 17244 - CLOISON 460,86 - 1

06/12/2016 Bien 17245 - LAMPE DE BUREAU 36,19 - 1

06/12/2016 Bien 17246 - TABLEAU DE LIEGE 49,44 - 1

06/12/2016 Bien 17247 - BUREAU ET VOILE DE FOND 756,88 - 1

06/12/2016 Bien 17248 - CAISSON MOBILE 496,72 - 1

06/12/2016 Bien 17249 - ARMOIRE HAUTE 671,95 - 1

Page 159: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

06/12/2016 Bien 17250 - LAMPE DE BUREAU 72,38 - 1

06/12/2016 Bien 17251 - BUREAU 201,48 - 1

06/12/2016 Bien 17252 - BRAS SUPPORT ECRAN 597,60 - 10

06/12/2016 Bien 17253 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 303,64 - 1

06/12/2016 Bien 17254 - ARMOIRE HAUTE 1 339,92 - 1

06/12/2016 Bien 17255 - ARMOIRE BASSE 262,19 - 1

06/12/2016 Bien 17257 - BUREAU RECTANGULAIRE ET VOILE DE FOND 378,44 - 1

06/12/2016 Bien 17258 - CAISSON MOBILE 248,35 - 1

06/12/2016 Bien 17260 - CAISSON MOBILE 259,14 - 1

06/12/2016 Bien 17261 - CHAISE DE REUNION 109,55 - 1

06/12/2016 Bien 17262 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 303,64 - 1

06/12/2016 Bien 17263 - CAISSON MOBILE 496,72 - 1

06/12/2016 Bien 17264 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 607,28 - 1

06/12/2016 Bien 17265 - TABLEAU BLANC EMAILLE L120XHT 90 CM 132,31 - 1

06/12/2016 Bien 17266 - PLAN DE TRAVAIL 323,45 - 1

06/12/2016 Bien 17267 - CAISSON MOBILE 259,14 - 1

06/12/2016 Bien 17268 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 303,64 - 1

06/12/2016 Bien 17269 - ARMOIRE HAUTE L120XP45XHT198 CM 335,98 - 1

Page 160: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

A10.1

Modalités acq. Date acq. Désignation du bien Valeur acquisition Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

REIMS METROPOLE - Principal - Gestion par fiche de biens

06/12/2016 Bien 17270 - PRESENTOIR SUR PIED 664,54 - 10

06/12/2016 Bien 17272 - LOGICIEL : MIGRATION SOLUTION ISI COM 2 557,20 - 5

07/12/2016 Bien 17293 - COMPTEURS 21 668,40 - 10

07/12/2016 Bien 17294 - PARAPHEUR / PLUG'IN SYNCHRONISATION 672,00 - 5

07/12/2016 Bien 17295 - LICENCE NETGEO (MAJ + FORMATION) 15 000,00 - 7

08/12/2016 Bien 17299 - 95 ROUTE DE CERNAY - MAISON D HABITATION 3 151,86 - 0

08/12/2016 Bien 17300 - CHARIOT INOX 936,10 - 1

19/12/2016 Bien 17306 - TRAVAUX RESEAU VOIRIE CHEMIN DU TEMPLE 1 311 902,48 - 30

30/12/2016 Bien 17317 - TRAVAUX RESEAUX VOIRIE 1 037 268,44 - 15

Acq à titre onéreux Somme : 16 552 754,94 -

Somme : 16 552 754,94 -

Page 161: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

A10.1

REIMS METROPOLE - Principal - Mandats sans fiches de bien

Modalité acqu. Date acqu. Désignation du bien Valeur acq. Cumul amorti Durée amort.

Acq. à titre onéreux 28/01/2016 Etudes - ETUDE MULTIMODAL / GARE S / ETUDE MULTIMODAL / GARE S 7 303,80 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 04/02/2016 Frais insertion - ANNONCES ET INSERTIONS LE / C3C 5 832,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 12/02/2016 Etudes - FAC 134/15/CI DU 27/11/15 / CICADE 3 230,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 18/02/2016 Etudes - ETDES PR ELABORAT° PROJET / POLE URBAIN DE L'INNOVAT° 4 157,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 07/03/2016 Etudes - 1E A S/ASSISTANCE M. OUVR / COMPL SPORTIF LUDIQUE&POL 10 920,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 10/03/2016 Etudes - 1E A S/MAITRISE D'OUVRAGE / COMPLEXE SPORTIF LUDIQUE 1 560,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 10/03/2016 Etudes - 1E A S/MAITRISE D'OUVRAGE / COMPL SPORTIF LUDIQUE 8 160,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 10/03/2016 Etudes - REDEVANCE SUR DOMAINE / FERROVIAIRE POUR JUPITER 530,07 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 22/03/2016 Frais insertion - ANNONCES ET INSERTIONS / PACK MARCHES ONLINE 925,20 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 31/03/2016 Etudes - ETUDES PREALABLES - AMENA / ETUDES PREALABLES - AMENA 11 620,50 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 31/03/2016 Etudes - RELEVÉ DE CORPS DE RUE / SECTEUR PORT COLBERT 16 429,50 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 19/04/2016 Etudes - ZONAGES REGLEMENTAIRES / D'ASSAINISSEMENT 5 280,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 21/04/2016 Etudes - MISS° MAITRISE OUVRAGE / BASSIN RETENT° EP 3 104,75 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 27/04/2016 Etudes - ETUDE MULTIMODAL / GARE SNCF CENTRE REIMS 9 389,70 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 04/05/2016 Etudes - MISSION 1 ETUDE HISTORIQU / ET DOCUMENTAIRE - sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 04/05/2016 Etudes - RELEVE TOPOGRAPHIQUE / - sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 10/05/2016 Etudes - RLISAT° ORTHOPHOTOGRAPHIE / SUR TERRITOIRE RM 850,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 24/05/2016 Etudes - ETUDE AVANT DEPLOIEMENT / REGIE GALERIE CULTURE 654,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 26/05/2016 Frais insertion - ANNONCES ET INSERTIONS / complexe aqualudique 1 231,20 sans objet sans objet

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

Page 162: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

A10.1

REIMS METROPOLE - Principal - Mandats sans fiches de bien

Modalité acqu. Date acqu. Désignation du bien Valeur acq. Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

Acq. à titre onéreux 03/06/2016 Etudes - 2E A S/ASSISTCE OUVRAGE / COMPL SPORTIF LUDIQUE 8 820,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 03/06/2016 Etudes - ASSIST MAITRISE D'OUVRAGE / COMPLEXE SPORTIF LUDIQUE 49 020,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 03/06/2016 Etudes - ASSIST MAITRISE OUVRAGE / COMPLEXE SPORTIF LUDIQUE 10 530,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 15/06/2016 Etudes - ETUDE GEOTECHNIQUES / 1 PLACE REPUBLIQUE 20 250,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 20/06/2016 Etudes - ZONAGES REGLEMENTAIRES / D'ASSAINISSEMENT 8 580,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 29/06/2016 Etudes - ARCHIVAGE ET LIVRAISON DE / Photographie aérienne 2 760,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 29/06/2016 Etudes - TIERS BELGE / FACT 12/16 CICADE 170,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 02/08/2016 Etudes - LEVEE TOPOGRAPHIQUE / COMMUNE DU PUISIEULX 2 319,60 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 02/08/2016 Frais insertion - ANNONCES LEGALES 2016 / 4 017,60 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 02/08/2016 Frais insertion - INSERTIONS LEGALES / 286,75 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 05/08/2016 Etudes - INTEGRAT° + SUPPORT 1 ANS / PROXY TREND 5 467,34 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 08/08/2016 Etudes - 3E A S/ASSISTANCE MO / COMPL SPORTIF LUDIQUE&POL 3 360,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 08/08/2016 Etudes - 3E A S/ASSIST M OUVRAGE / COMPL SPORTIF LUDIQUE 14 112,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 08/08/2016 Etudes - 3E A S/ASS. MAIT. OUVRAGE / COMPL SPORTIF LUDIQUE 4 320,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 10/08/2016 Etudes - ETUDES PREALABLES A L� �AME / ETUDES PREALABLES A LAME 49 150,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 18/08/2016 Etudes - MO REALISATIONS DE BASSIN / DE RETENTIONS EAUX FLUVI. 835,19 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 09/09/2016 Etudes - ETUDES PREALABLES / AMENAGMNT Q. PORT COLBERT - sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 11/10/2016 Etudes - PARAPHEUR : ETUDE AVANT / ACHAT 336,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 04/11/2016 Frais insertion - ANNONCES ET INSERTIONS / LEGALES 2016 5 118,80 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 09/11/2016 Etudes - ZONAGES REGLEMENTAIRES' / D'ASSAINISSEMENT 12 180,00 sans objet sans objet

Page 163: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

A10.1

REIMS METROPOLE - Principal - Mandats sans fiches de bien

Modalité acqu. Date acqu. Désignation du bien Valeur acq. Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

Acq. à titre onéreux 15/11/2016 Etudes - ETUDES PREALABLES A / L�AMENAGMT PORT COLBERT 82 695,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 29/11/2016 Etudes - ETUDE / REVISION ET EVAL / ENVIRONNEMENTAL DU PDU 990,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 29/11/2016 Etudes - ETUDE / REVISION ET EVAL / ENVIRONNEMENTALE DU PDU 2 418,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 05/12/2016 Etudes - ETUDE RENOUVELLEMENT / ARCHITECTURE ORACLE 16 436,40 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 07/12/2016 Etudes - ETUDE DE COMPTAGES ET / ENQUETES O/D 34 968,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 08/12/2016 Etudes - LEVES TOPOGRAPHIQUES / BETHENY - DIVERSES RUES 7 260,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 08/12/2016 Etudes - LEVES TOPOGRAPHIQUES / REIMS "LA NEUVILLETTE" 3 541,32 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 08/12/2016 Etudes - LEVES TOPOGRAPHIQUES / REIMS "LES CHATILLONS" 5 094,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 08/12/2016 Etudes - LEVES TOPOGRAPHIQUES / REIMS QUARTIERS VERRERIE 1 868,22 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 09/12/2016 Etudes - ETUDE D'IMPACT SUR OA / FACT DM0405-150181C 54,60 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 09/12/2016 Etudes - ETUDE D'IMPACT SUR OA / PASSERELLE VESLE PA51R 1 035,40 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 09/12/2016 Etudes - ETUDE GEOTH / PASSERELLE / TAISSY / PA68R 10 137,60 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 09/12/2016 Etudes - ETUDES EP PRO DCE / FACT DM0395-160521A 234,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 09/12/2016 Etudes - ETUDES EP PRO DCE / PASSERELLE TAISSY / PA68R 4 443,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 09/12/2016 Etudes - TOPOGRAPHIE EP / TO 1 CERNAY LES REIMS 9 418,26 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 09/12/2016 Etudes - TOPOGRAPHIE EP / TO 2 SILLERY 4 866,25 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 09/12/2016 Etudes - TOPOGRAPHIE EP / TROIS PUITS ET TAISSY 20 632,25 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 12/12/2016 Etudes - 4E A S/ASSISTANCE MO / COMPL SPORTIF LUDIQUE&POL 10 920,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 12/12/2016 Etudes - 4E A S/ASSIST M OUVRAGE / COMPL SPORTIF LUDIQUE 6 468,00 sans objet sans objet

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IV

A10.1

REIMS METROPOLE - Principal - Mandats sans fiches de bien

Modalité acqu. Date acqu. Désignation du bien Valeur acq. Cumul amorti Durée amort.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANVARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES

Acq. à titre onéreux 12/12/2016 Etudes - ETUDES PREALABLES AMNGMT / QUARTIER PORT COLBERT 78 617,00 sans objet sans objet

Acq. à titre onéreux 19/12/2016 Etudes - ETUDE / REVISION ET EVAL / ENVIRONNEMENTALE DU PDU 11 184,00 sans objet sans objet

Somme : 606 092,30

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IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

Cession à titre onéreux01/07/2016

Bien 10186 - RENAULT TWINGO 1.2 ESS 4CV 4 PL SERIE VF1C068AE30239425 - 1 - - 2 800,00 2 800,00

15/12/2016Bien 10187 - RENAULT TWINGO GPL 4 CV SERIE VFCO600528441403 - 1 - - 1 656,00 1 656,00

01/07/2016Bien 10194 - PEUGEOT 607 2.0 HDI DIESEL 8 CV 5 PL. SERIE VF39URHRH9220935 21 675,00 5 21 675,00 - 5 400,00 5 400,00

11/02/2016Bien 10220 - BERLINE PEUGEOT 106 ITINEA 11 E - 1 - - 200,00 200,00

02/05/2016Bien 10227 - RENAULT KANGOO 5P CONFORT EXPRESSION 1.5 DCI 70 5 CV 8 066,34 4 8 066,34 - 3 267,00 3 267,00

01/07/2016Bien 10234 - RENAULT TWINGO GEN12 60 E3 4 CV ESS SERIE VFCO68AE32935878 1 517,73 1 1 517,73 - 2 922,00 2 922,00

10/02/2016 Bien 1042 - FRE ET POSE POTEAU INCENDIE 3 196,53 10 3 196,53 - 2 928,29 2 928,29

15/12/2016 Bien 11617 - 40 UC COMPAQ 6005 PRO 711,14 4 711,14 - 30,00 30,00

15/12/2016 Bien 12715 - 4 IMPRIMANTES DCP 8085DN 1 940,21 4 1 940,21 - 129,60 129,60

02/05/2016Bien 12768 - 5 IMPRIMANTES BROTHER DCP 8085DN 646,74 4 646,74 - 65,88 65,88

12/12/2016Bien 12805 - 94 RUE DE COURCELLES-RESERVE FONCIERE LOT 2-4-3-TERRAIN 4 696,86 15 - 4 696,86 3 207,70 1 489,16 -

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

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IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

01/02/2016Bien 14135 - PASSAGE SAINT GILLES - IMMEUBLE 137 328,80 0 - 137 328,80 80 000,00 57 328,80 -

24/10/2016Bien 15427 - CHEMIN DES PENSIONNES - IMMEUBLE 5 617,49 0 0,00 - 5 617,49 11 520,00 5 902,51

20/09/2016 Bien 15751 - 5 IPAD AIR WIFI + 5 COVER 2 431,20 1 2 431,20 - - -

12/12/2016Bien 15799 - 75 RUE ALBERT THOMAS-ESPACES VERTS-EXTERIEURS 12 120,11 15 - 12 120,11 39 990,05 27 869,94

05/09/2016 Bien 16965 - 3 AV. STE CLOTILDE - MAISON 9 147,00 0 - 9 147,00 112 000,00 102 853,00

12/12/2016Bien 17043 - 75 RUE ALBERT THOMAS - MAISON 31 655,00 0 - 31 655,00 104 452,82 72 797,82

12/12/2016Bien 17044 - 75 RUE ALBERT THOMAS - MAISON 3 263,78 0 - 3 263,78 10 762,29 7 498,51

12/12/2016 Bien 17054 - 75 RUE ALBERT THOMAS-MAISON 1 000,00 0 - 1 000,00 3 296,84 2 296,84

12/12/2016Bien 17086 - 94 RUE DE COURCELLES - LOT 2 - APPARTEMENT 89 624,03 0 - 89 624,03 37 527,66 52 096,37 -

24/11/2016 Bien 17156 - 82 RUE LEDRU ROLLIN - MAISON 38 112,25 0 - 38 112,25 106 000,00 67 887,75

25/11/2016 Bien 17158 - LE BUISSON SARAZIN - PARCELLE 80 752,25 0 - 80 752,25 85 200,00 4 447,75

02/05/2016Bien 4194 - TWINGO EXPRESSION 1.2E 16 IMMAT 818ALN51 8 659,02 5 8 659,02 - 2 538,00 2 538,00

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IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

07/03/2016Bien 4197 - TWINGO EXPRESSION 1.2E 16V IMMAT 820ALN51 8 659,02 5 8 659,02 - 2 808,00 2 808,00

01/07/2016Bien 4199 - TWINGO EXPRESSION 1.2E 16V IMMAT 822ALN51 8 659,01 5 8 659,01 - 3 200,00 3 200,00

07/03/2016 Bien 5383 - ACQ VILLE VEHICULE 6 084,00 5 6 084,00 - 2 856,38 2 856,38

01/07/2016 Bien 6017 - TWINGO GENERATION 1.2 9 255,32 5 9 255,32 - 1 641,60 1 641,60

01/07/2016 Bien 6115 - ACQUISITION D'UN PARTNER 13 909,48 5 13 909,48 - 3 520,00 3 520,00

02/05/2016Bien 7123 - 5 IMPRIMANTES BROTHER HL 5250DN + SCANNER HP SCANJET 5590P 345,17 4 345,17 - 30,00 30,00

15/12/2016 Bien 8105 - VEHICULE TWINGO 9 594,00 7 9 594,00 - 3 768,08 3 768,08

12/12/2016Bien 8136 - 94 RUE DE COURCELLES - APPARTEMENT - 69 365,42 30 18 496,00 50 869,42 48 181,87 2 687,55 -

12/12/2016Bien 9529 - 94 RUE DE COURCELLES - LOT 3 - RESERVE FONCIERE 72 831,86 30 19 416,00 53 415,86 50 593,77 2 822,09 -

15/12/2016 Bien 9970 - 30 UC COMPAQ 6005 PRO 1 786,82 4 1 786,82 - 60,00 60,00

Cession à titre onéreux Somme : 662 651,58 145 048,73 517 602,85 732 553,83 214 950,98

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IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

Divers

30/06/2016Bien 13168 - SUBV SECURITE CIRCULATION FERROVIAIRE(LIAISON FAUCHER/BELGES 1 566,93 5 1 253,47 313,46 1 572,30 1 258,84

13/09/2016Bien 14244 - COLLEGE ST REMI - 4 RUE NICOLAS ROLAND - BATIMENT + GRATUIT 346 543,00 15 69 307,00 277 236,00 - 277 236,00 -

01/01/2016 Bien 14474 - ASST MONT FERRE TROIS PUITS 4 202,74 0 - 4 202,74 - 4 202,74 -

01/01/2016 Bien 14475 - ASST GDE RUE PUISIEULX 101 306,52 0 - 101 306,52 - 101 306,52 -

25/02/2016 Bien 16667 - SAINT REMY - COLLEGE 1 424 890,03 0 - 1 424 890,03 1 424 890,03 -

25/02/2016 Bien 16668 - PAULETTE BILLA - COLLEGE 1 424 890,03 0 - 1 424 890,03 1 424 890,03 -

25/02/2016 Bien 16669 - ROBERT SCHUMAN - COLLEGE 1 424 890,03 0 - 1 424 890,03 1 424 890,03 -

25/02/2016 Bien 16670 - MARYSE BASTIE - COLLEGE 1 424 890,03 0 - 1 424 890,03 1 424 890,03 -

25/02/2016 Bien 16671 - TROIS FONTAINES - COLLEGE 1 424 890,03 0 - 1 424 890,03 1 424 890,03 -

Divers Somme : 7 578 069,34 70 560,47 7 507 508,87 7 126 022,45 381 486,42 -

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

Page 169: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

Mise à la réforme 01/12/2016 Bien 10574 - SUBV EQUIP <500 145 739,78 5 145 739,78 - - -

01/12/2016

Bien 10581 - AIDES A LA PIERRE-PROGRAMMATION 2008-DIVERS BENEFICIAIRES 363 972,70 5 363 972,70 - - -

01/12/2016

Bien 10583 - AIDES A LA PIERRES-PROGRAMMATION 2007-DIVERS BENEFICIARES 288 070,01 5 288 070,01 - - -

01/12/2016

Bien 10584 - AIDE A LA PIERRE-PROGRAMMATION 2009-DIVERS BENEFICIAIRES 20 530,00 5 20 530,00 - - -

01/12/2016

Bien 10970 - AIDES A LA PIERRE-PROGRAMMATION 2009-DIVERS BENEFICIAIRES 99 790,00 5 99 790,00 - - -

01/12/2016Bien 10971 - AIDES A LA PIERRE-PROGRAMMATION 2008-BENEFICIAIRE PUBLIC 31 200,00 5 31 200,00 - - -

01/12/2016Bien 10972 - AIDES A LA PIERRE-PROGRAMMATION 2009-BENEFICIAIRE PUBLIC 116 100,00 5 116 100,00 - - -

01/12/2016Bien 11173 - REFACTURATION BUDGET TRANSPORT - 2010 4 000 000,00 5 4 000 000,00 - - -

01/12/2016 Bien 11413 - SUBV EQUIP <150 5 000,48 5 5 000,48 - - -

01/12/2016 Bien 15064 - SUBV DIVERS BIENS 10 000,00 1 10 000,00 - - -

20/09/2016 Bien 15705 - 1 IPHONE5 S + ETUI + CAC 423,60 1 423,60 - - -

20/09/2016 Bien 15706 - 1 IPHONE 5S + ETUI + CAC 423,60 1 423,60 - - -

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

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IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

20/09/2016 Bien 15724 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 288,54 1 288,54 - - -

20/09/2016 Bien 15725 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 288,53 1 288,53 - - -

20/09/2016 Bien 15726 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 577,07 1 577,07 - - -

20/09/2016 Bien 15739 - 2 IPAD AIR WIFI 16GB 796,82 1 796,82 - - -

20/09/2016Bien 15742 - 1 TEL GALAXY S4 MINI + CAC + FILM + COVER 156,00 1 156,00 - - -

20/09/2016Bien 15748 - MICRO-ONDES HAIER 20 L HIGH ONE 315,92 1 315,92 - - -

20/09/2016Bien 15750 - 3 LICENCES VMWARE WORKSTATION VERSION 11 601,02 1 601,02 - - -

20/09/2016 Bien 15752 - 2 CASQUES PRO/DJ SENNHEISER 549,65 1 549,65 - - -

20/09/2016 Bien 15754 - 5 COPIEURS LEXMARK XM3150 2 400,00 1 2 400,00 - - -

20/09/2016 Bien 15769 - RAYONNAGES 570,34 1 570,34 - - -

20/09/2016 Bien 15770 - RAYONNAGES 412,70 1 412,70 - - -

20/09/2016Bien 15774 - SIEGE DE TRAVAIL X2965 HAWORTH 295,73 1 295,73 - - -

20/09/2016Bien 15790 - 2 ENREGISTREURS NUMERIQUES SUR CARTE CD 565,10 1 565,10 - - -

20/09/2016 Bien 15792 - 13 TELEPHONES ALCATEL IP 4018 925,54 1 925,54 - - -

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IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

20/09/2016 Bien 15793 - 5 TELEPHONES ALCATEL IP 4038 848,52 1 848,52 - - -

20/09/2016 Bien 15794 - 8 TELEPHONES ALCATEL IP 4028 1 028,26 1 1 028,26 - - -

20/09/2016 Bien 15803 - ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 180,91 1 180,91 - - -

20/09/2016 Bien 15809 - ARMOIRE HAUTE 324,29 1 324,29 - - -

20/09/2016 Bien 15810 - TABLEAU BLANC EMAILLE 128,78 1 128,78 - - -

20/09/2016Bien 15825 - 1 TEL GALAXY S4 MINI + CAC + FILM + COVER 144,00 1 144,00 - - -

20/09/2016Bien 15845 - CHARIOT DESSERTE 3 PLATEAUX BOIS 478,63 1 478,63 - - -

20/09/2016 Bien 15858 - REFRIGERATEURS TOP 138 L 503,95 1 503,95 - - -

20/09/2016 Bien 15861 - DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 364,81 1 364,81 - - -

20/09/2016 Bien 15867 - RAYONNAGES 204,65 1 204,65 - - -

20/09/2016 Bien 15868 - RAYONNAGES 287,28 1 287,28 - - -

20/09/2016 Bien 15870 - RAYONNAGES 172,10 1 172,10 - - -

20/09/2016Bien 15890 - 1 IMPRIMANTE EPSON WORKFORCE 5620 462,66 1 462,66 - - -

20/09/2016 Bien 15892 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 295,73 1 295,73 - - -

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IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

20/09/2016 Bien 15893 - CHEVALET CYGNUS 458,17 1 458,17 - - -

20/09/2016Bien 15916 - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES REIMS METROPOLE 21 458,38 1 21 458,38 - - -

20/09/2016 Bien 15927 - CAISSON MOBILE 263,68 1 263,68 - - -

20/09/2016 Bien 15928 - CAISSON MOBILE 240,71 1 240,71 - - -

20/09/2016 Bien 15929 - ARMOIRE BASSE 253,67 1 253,67 - - -

20/09/2016 Bien 15930 - ARMOIRE HAUTE 324,30 1 324,30 - - -

20/09/2016 Bien 15931 - ARMOIRE BASSE 253,66 1 253,66 - - -

20/09/2016Bien 15941 - FAUTEUIL DE TRAVAIL X 2965 HAWORTH 295,73 1 295,73 - - -

20/09/2016 Bien 15949 - 5 TOILES SCREEN 2 319,22 1 2 319,22 - - -

20/09/2016 Bien 15950 - 4 STORES VENITIENS 806,40 1 806,40 - - -

20/09/2016 Bien 15963 - 21 ECRANS ACR 250 3 104,39 1 3 104,39 - - -

20/09/2016 Bien 15964 - SIEGE VISITEUR X2940 242,59 1 242,59 - - -

20/09/2016 Bien 15965 - TABLE RONDE 316,93 1 316,93 - - -

20/09/2016 Bien 15966 - CAISSON MOBILE 246,42 1 246,42 - - -

20/09/2016Bien 15967 - BUREAU COMPACT+VOILE DE FOND 359,74 1 359,74 - - -

20/09/2016 Bien 15968 - CHAISE DE REUNION MATRIX 415,45 1 415,45 - - -

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IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

20/09/2016 Bien 15969 - PORTE MANTEAU 113,42 1 113,42 - - -

20/09/2016 Bien 15970 - MATERIEL RESEAU SFP CUIVRE 1 261,01 1 1 261,01 - - -

20/09/2016 Bien 15971 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 577,07 1 577,07 - - -

20/09/2016 Bien 15972 - BUREAU 180X80 CM 358,93 1 358,93 - - -

20/09/2016 Bien 15973 - CAISSON MOBILE 240,71 1 240,71 - - -

20/09/2016Bien 15977 - 1 TEL SAMSUNG S4 MINI + ETUI + FILM + CAC 154,80 1 154,80 - - -

20/09/2016Bien 15988 - 1 LICENCE ADOBE ACROBAT XI STD VERSION 11 84,02 1 84,02 - - -

20/09/2016 Bien 16000 - MATERIEL LSL ZONE FARMAN 32 897,73 1 32 897,73 - - -

20/09/2016Bien 16001 - CROSSES ET CANDELABRES ATELIER 24 602,40 1 24 602,40 - - -

20/09/2016 Bien 16004 - ASPIRATEUR 563,42 1 563,42 - - -

20/09/2016 Bien 16020 - SOURIS 136,80 1 136,80 - - -

20/09/2016 Bien 16049 - BUREAU 337,96 1 337,96 - - -

20/09/2016 Bien 16050 - ARMOIRE HAUTE 324,29 1 324,29 - - -

20/09/2016 Bien 16051 - TABLEAU DE LIEGE 49,35 1 49,35 - - -

20/09/2016Bien 16067 - TEL MOBILE : 5 BATTERIES SAMSUNG GALAXY S4 MINI 180,00 1 180,00 - - -

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IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

20/09/2016Bien 16068 - 5 ETUIS A RABAT SAMSUNG GALAXY S4 MINI 66,00 1 66,00 - - -

20/09/2016Bien 16069 - 5 FILMS DE PROTECTION SAMSUNG GALAXY S4 MINI 60,00 1 60,00 - - -

20/09/2016 Bien 16076 - ARMOIRE BASSE 507,32 1 507,32 - - -

20/09/2016 Bien 16079 - 4 LICENCES AUTOCAD LT 1 AN 897,60 1 897,60 - - -

20/09/2016Bien 16082 - 5 LICENCES AUTOCAD PRODUCT DESIGN SUITE 450,00 1 450,00 - - -

20/09/2016Bien 16097 - TEL MOBILE : 2 SAMSUNG S4 MINI + FILM + COVER 288,00 1 288,00 - - -

20/09/2016 Bien 16100 - 10 DISQUES DURS 700,32 1 700,32 - - -

20/09/2016 Bien 16101 - 3 DISQUES DURS INTERNES 3,5" 182,52 1 182,52 - - -

20/09/2016 Bien 16114 - CAISSON MOBILE 481,42 1 481,42 - - -

20/09/2016Bien 16116 - 2 STORES ENROULEURS OPAQUES 480,48 1 480,48 - - -

20/09/2016 Bien 16124 - 1 DISQUE DUR SERVEUR "NAS" 232,80 1 232,80 - - -

20/09/2016 Bien 16129 - VENTILATEURS TRISTAR 118,72 1 118,72 - - -

20/09/2016 Bien 16130 - VENTILATEUR D30 BL HONEYWEL 131,23 1 131,23 - - -

20/09/2016 Bien 16134 - PORTE PARAPLUIE 70,56 1 70,56 - - -

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IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

20/09/2016 Bien 16137 - ARMOIRE BASSE 253,67 1 253,67 - - -

20/09/2016 Bien 16141 - TABLE 404,11 1 404,11 - - -

20/09/2016 Bien 16142 - CHAISE DE REUNION 319,37 1 319,37 - - -

20/09/2016 Bien 16143 - TABLEAU 119,29 1 119,29 - - -

20/09/2016 Bien 16149 - ECRAN LED 24' SAMSUNG+ 227,05 1 227,05 - - -

20/09/2016Bien 16161 - 2 STORES A LAMELLES VERTICALES 672,00 1 672,00 - - -

20/09/2016Bien 16162 - 5 TEL SAMSUNG GALAXY S4 MINI + CAC + ETUI + CHARGEUR + FILM 2 178,00 1 2 178,00 - - -

20/09/2016Bien 16171 - MATERIEL RESEAU : 4 CABLES ACTIV TWINAX 886,94 1 886,94 - - -

20/09/2016Bien 16173 - 3 TEL SAMSUNG GALAXY S4 MINI + ETUI 1 227,60 1 1 227,60 - - -

20/09/2016Bien 16174 - 6 CERTIFICATS ELECTRONIQUES RGS 744,00 1 744,00 - - -

20/09/2016 Bien 16186 - 4 PINCES 145,97 1 145,97 - - -

20/09/2016Bien 16187 - CLE A MOLETTE EN 205 MM ET PINCE DENUDER 49,15 1 49,15 - - -

20/09/2016 Bien 16188 - JEU 6 TOURNEVIS ELECTRICIEN 29,38 1 29,38 - - -

20/09/2016Bien 16189 - PINCE COFFRET A DOUILLES - PERCEUSE LAMPE FRONTALE 475,70 1 475,70 - - -

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IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

20/09/2016Bien 16190 - MESURE TAPE BI MATI MARTEAU ELECT MASSETTE CARRE 56,28 1 56,28 - - -

20/09/2016 Bien 16216 - REFRIGERATEUR 480,00 1 480,00 - - -

20/09/2016Bien 16229 - 5 CASQUES SANS FIL SENNHEISER 908,40 1 908,40 - - -

20/09/2016Bien 16230 - 5 CASQUES SANS FIL JABRA PRO 920 736,92 1 736,92 - - -

20/09/2016Bien 16231 - 5 CASQUES SANS FIL PLANTRONICS CS520 + ACCESSOIRES 1 053,96 1 1 053,96 - - -

20/09/2016Bien 16232 - 20 POSTES TELEPHONIQUE ALCATEL 4019 1 228,88 1 1 228,88 - - -

20/09/2016Bien 16233 - 6 POSTES TELEPHONIQUES ALCATEL 8029 535,82 1 535,82 - - -

20/09/2016 Bien 16260 - 2 COPIEURS XM3150 1 BAC 960,00 1 960,00 - - -

20/09/2016Bien 16266 - TEL MOBILE : 1 SAMSUNG S5611 GRIS 22,80 1 22,80 - - -

20/09/2016 Bien 16267 - TEL MOBILE : 2 SAMSUNG S5611 45,60 1 45,60 - - -

20/09/2016 Bien 16269 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 295,73 1 295,73 - - -

20/09/2016 Bien 16270 - ARMOIRE BASSE 253,67 1 253,67 - - -

20/09/2016 Bien 16271 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 295,73 1 295,73 - - -

20/09/2016 Bien 16272 - ARMOIRE HAUTE 971,25 1 971,25 - - -

Page 177: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

20/09/2016 Bien 16273 - ARMOIRE BASSE 253,67 1 253,67 - - -

20/09/2016 Bien 16274 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 591,44 1 591,44 - - -

20/09/2016Bien 16279 - TEL MOBILE : 6 SAMSUNG S5611 GRIS 136,80 1 136,80 - - -

20/09/2016 Bien 16284 - PORTEMANTEAU 116,26 1 116,26 - - -

20/09/2016 Bien 16285 - ARMOIRE BASSE 253,66 1 253,66 - - -

20/09/2016 Bien 16286 - TABOURET PIVOTANT 2 916,52 1 2 916,52 - - -

20/09/2016 Bien 16287 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 295,73 1 295,73 - - -

20/09/2016 Bien 16288 - TABLEAU BLANC 257,56 1 257,56 - - -

20/09/2016 Bien 16289 - LAMPE DE BUREAU 142,07 1 142,07 - - -

20/09/2016 Bien 16299 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 295,73 1 295,73 - - -

20/09/2016Bien 16301 - DVPT LOGICIEL DE RECRUTEMENT 321,60 1 321,60 - - -

20/09/2016Bien 16302 - MICRO ONDE HAIER + REF TOP 138 L 378,35 1 378,35 - - -

20/09/2016 Bien 16303 - 1 COPIEUR LEXMARK M5155 492,00 1 492,00 - - -

20/09/2016 Bien 16317 - ARMOIRE BASSE 248,24 1 248,24 - - -

20/09/2016 Bien 16318 - PORTE PARAPLUIE 70,56 1 70,56 - - -

20/09/2016 Bien 16319 - TABLEAU BLANC EMAILLE 257,57 1 257,57 - - -

20/09/2016 Bien 16320 - TABLEAU LIEGE 119,04 1 119,04 - - -

Page 178: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

20/09/2016 Bien 16321 - TABLEAU BLANC EMAILLE 128,78 1 128,78 - - -

20/09/2016Bien 16345 - 15 ECRANS LIYAMA PROLITE B1980SD LED 19" 2 382,12 1 2 382,12 - - -

20/09/2016Bien 16357 - 1 LICENCE WONDERSHARE DR FONE 251,96 1 251,96 - - -

20/09/2016Bien 16358 - 1 LICENCE WONDERSHARE MOBILE TRANS 408,90 1 408,90 - - -

20/09/2016 Bien 16362 - ARMOIRE BASSE 249,53 1 249,53 - - -

20/09/2016 Bien 16363 - PORTEMANTEAU MURAL 28,79 1 28,79 - - -

20/09/2016 Bien 16364 - PRESENTOIR MULTI CASE 39,65 1 39,65 - - -

20/09/2016 Bien 16365 - CHEVALET CYGNUS 229,09 1 229,09 - - -

20/09/2016 Bien 16379 - CHARIOT MULTI USAGE 194,04 1 194,04 - - -

20/09/2016 Bien 16380 - CHARIOT MULTI USAGE 460,99 1 460,99 - - -

20/09/2016 Bien 16381 - CHARIOT MULTI USAGE 194,04 1 194,04 - - -

20/09/2016 Bien 16382 - CHARIOT ALU 135,24 1 135,24 - - -

20/09/2016 Bien 16393 - 1 COPIEUR LEXMARK M3150 438,00 1 438,00 - - -

20/09/2016 Bien 16398 - CHARIOT COURRIER 384,00 1 384,00 - - -

20/09/2016Bien 16410 - 10 LOGICIELS PROJECT STANDARD 2010 4 827,60 1 4 827,60 - - -

20/09/2016 Bien 16411 - 70 TEL SAMSUNG S5611 1 596,00 1 1 596,00 - - -

Page 179: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

20/09/2016Bien 16416 - 15 ETUIS UNIVERSELS POUR TELEPHONES 198,00 1 198,00 - - -

20/09/2016 Bien 16417 - 35 TEL SELECTION X1 210,00 1 210,00 - - -

20/09/2016Bien 16422 - MATERIEL RESEAU : 32 CORDONS SFP + JARRETIERES 2 088,26 1 2 088,26 - - -

20/09/2016 Bien 16425 - 920 LICENCES TREND MICRO 7 683,84 1 7 683,84 - - -

20/09/2016Bien 16426 - 12 LICENCES ACROBAT STANDARD 187,06 1 187,06 - - -

20/09/2016 Bien 16433 - 15 TELEPHONES IP ALCATEL 8038 2 501,64 1 2 501,64 - - -

20/09/2016Bien 16434 - 5 TELEPHONES DECT GIGASET C530 224,52 1 224,52 - - -

20/09/2016Bien 16439 - 1 CERTIFICAT D'AUTHENTIFICATION SERVEUR 302,40 1 302,40 - - -

20/09/2016Bien 16443 - 104 LICENCES MICROSOFT EXCHANGE STD CAL 2016 6 596,93 1 6 596,93 - - -

20/09/2016Bien 16469 - 1 CERTIFICAT SIGNATURE RGS 2 ANS 102,00 1 102,00 - - -

20/09/2016 Bien 16472 - REFRIGERATEUR TT UTILE 449,16 1 449,16 - - -

20/09/2016 Bien 16499 - TABLE RECTANGULAIRE 762,36 1 762,36 - - -

20/09/2016 Bien 16500 - CHAISE DE REUNION 851,56 1 851,56 - - -

20/09/2016 Bien 16540 - 20 BACS A COMPOST 1 590,40 1 1 590,40 - - -

Page 180: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

20/09/2016 Bien 16577 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 295,73 1 295,73 - - -

20/09/2016 Bien 16578 - LAMPE DE BUREAU 36,19 1 36,19 - - -

20/09/2016 Bien 16579 - PIECES DETACHEES GOULOTTE 146,28 1 146,28 - - -

20/09/2016 Bien 16580 - BUREAU RECTANGULAIRE 367,09 1 367,09 - - -

20/09/2016 Bien 16581 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 295,73 1 295,73 - - -

20/09/2016 Bien 16582 - CAISSON MOBILE 263,68 1 263,68 - - -

20/09/2016 Bien 16583 - BUREAU RECTANGULAIRE 367,09 1 367,09 - - -

20/09/2016 Bien 16584 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 591,47 1 591,47 - - -

20/09/2016 Bien 16585 - LAMPE DE BUREAU 251,76 1 251,76 - - -

20/09/2016 Bien 16586 - PORTEMANTEAU 116,26 1 116,26 - - -

20/09/2016 Bien 16587 - TABLEAU BLANC 75,19 1 75,19 - - -

20/09/2016Bien 16601 - 4 GRILLAGES ST H1 VERTS EN RXL DE 25M - 50M/M50F2 577,01 1 577,01 - - -

20/09/2016 Bien 16613 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 280,00 1 280,00 - - -

20/09/2016 Bien 16616 - ECHELLE ALU 266,06 1 266,06 - - -

20/09/2016Bien 16619 - LICENCE LOGICIEL ACAPELA INFOVOX 4 399,00 1 399,00 - - -

09/12/2016 Bien 9332 - LGV EST - PART SNCF 32 483,66 5 32 483,66 - - -

Page 181: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

REIMS METROPOLE - Principal

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

Mise à la réforme Somme : 5 288 559,15 5 288 559,15 - - -

Somme : 13 529 280,07 5 504 168,35 8 025 111,72 7 858 576,28 166 535,44 -

Page 182: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET PRINCIPAL

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Page 183: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

A8.3

Crédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 010 000,00

Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 732 553,83

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 517 602,85

IV - ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Pour mémoire

Produits des cessions

Page 184: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET PRINCIPAL

LISTES DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

Page 185: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUEES A DES TIERS - IV

SUBVENTIONS 2016 B1.7(article L 2313-1 du CGCT)

Bénéficiaire Montant

Subventions à caractère Culturel

Association 23.03 3 500,00 (ACT)

Association Nova Villa 5 000,00 (ACT)

Association pour le Développement de la Communication Locale Radio Primitive 6 500,00 (ACT)

BRONCA 4 000,00 (ACT)

Collectif IO 6 000,00 (ACT)

[DJAZ] 51 4 000,00 (ACT)

Ecole Supérieure d'Art et de Design 2 363 179,00 (FON)

En Piste l'Artiste ! 15 000,00 (ACT)

Jardin Parallèle 7 500,00 (ACT)

L'Atelier Intemporain 5 000,00 (ACT)

Le Facteur Théâtre 9 000,00 (ACT)

Le Son des Choses 6 000,00 (ACT)

TEDxReims 2 000,00 (ACT)

Toutes Recherches Artistiques et de Créations 10 000,00 (ACT)

Total des subventions à caractère Culturel : 2 446 679,00

Subventions à caractère Divers

Agence d'Urbanisme, de Développement et de prospective de la Région de Reims 982 775,00 (FON)

Association pour le Développement et la Promotion de la Recherche et de l'Innovation à AgroParisTech 150 000,00 (EQU)

1 552 083,00 (FON)

Champagne-Ardenne Equitable 700,00 (FON)

Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Marne 3 500,00 (ACT)

Groupement d'Employeurs pour le Developpement Associatif de la Marne 5 000,00 (FON)

La Champagne Apicole 3 000,00 (FON)

L'Assos'Café 12 500,00 (ACT)

L'école des Jardiniers 10 000,00 (FON)

NEOMA Business School 7 000,00 (EXC)

291 000,00 (FON)

ORAMA 5 000,00 (ACT)

Total des subventions à caractère Divers : 3 022 558,00

Reims Métropole - Budget Principal - Compte Administratif 2016

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LISTE DES CONCOURS ATTRIBUEES A DES TIERS - IV

SUBVENTIONS 2016 B1.7(article L 2313-1 du CGCT)

Reims Métropole - Budget Principal - Compte Administratif 2016

Subventions à caractère Economique

Artisans du Monde - Reims 2 300,00 (ACT)

Association pour le Droit à l'Initiative Economique 6 000,00 (ACT)

BGE Champagne 2 895,00 (ACT)

Chambre de Commerce et d'Industrie de Reims et d'Epernay 49 325,00 (ACT)

Chambre de Métiers de la Marne (ACT)

Initiative Marne Pays Rémois 65 000,00 (FON)

Innovact 228 583,33 (FON)

INVEST IN REIMS 915 614,66 (FON)

Jeune Chambre Economique de Reims 8 500,00 (ACT)

Total des subventions à caractère Economique : 1 278 217,99

Subventions à caractère Sanitaire

Association Française contre les Myopathies- délégation de la Marne 2 339,20 (ACT)

Association Santé Orgeval 1 000,00 (ACT)

ATMO Champagne Ardenne 20 300,00 (ACT)

Total des subventions à caractère Sanitaire : 23 639,20

Subventions à caractère Social

Alpha Logement (Animation, Loisirs et Promotion de l'Habitat) 6 000,00 (ACT)

Association de Sauvegarde et d'Action Educative et Sociale de la Marne 17 400,00 (ACT)

Association des Maisons de Quartier de Reims 126 280,00 (ACT)

Association Garage pour l'Insertion et la Solidarité 51 10 000,00 (ACT)

13 000,00 (FON)

Association Noël - Paindavoine 16 000,00 (ACT)

Association pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés Centre de Formation 64 000,00 (FON)

Association Rémoise pour l'Emploi des Jeunes 8 500,00 (ACT)

Avenir Jeunes Reims 15 000,00 (ACT)

13 000,00 (FON)

Centre Communal d'Action Sociale 780,00 (ACT)

Centre de Loisirs Jeunes de la Sécurité Publique de Reims 3 500,00 (ACT)

Centre d'Information sur les Droits des Femmes de la Marne 27 200,00 (ACT)

Collectif Interculturel d'Associations de Migrants 4 000,00 (ACT)

Collège des Conciliateurs de Justice de Reims 1 100,00 (ACT)

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LISTE DES CONCOURS ATTRIBUEES A DES TIERS - IV

SUBVENTIONS 2016 B1.7(article L 2313-1 du CGCT)

Reims Métropole - Budget Principal - Compte Administratif 2016

Comité d'Action Sociale du Personnel Municipal de la Ville de Reims 673 395,00 (FON)

Comité Marnais d'Amélioration du Logement - Solidaires pour l'Habitat 60 206,00 (FON)

Creadev 5 000,00 (ACT)

Ensemble pour l'Insertion et la Solidarité 39 000,00 (FON)

Entreprise Nouvelle Vers l'Insertion par l'Economique 17 000,00 (FON)

Femmes Relais 51 5 000,00 (ACT)

Fondation Armée du Salut 4 250,00 (ACT)

La Maison de l'Enfance 6 125,00 (ACT)

Mouvement d'Action et de Réflexion pour l'Accueil et l'Insertion Sociale 60 500,00 (ACT)

10 555,00 (FON)

Multi Echanges Services 2 000,00 (ACT)

Ordre des Avocats Cour d'Appel 8 000,00 (ACT)

Paroles de Parents - Ecole des Parents et des Educateurs de la Marne 4 000,00 (ACT)

Reims Espoir 3 000,00 (ACT)

13 000,00 (FON)

Service d'Accueil aux Familles, d'Information et de Réflexion 1 000,00 (FON)

Union Départementale des Associations Familiales de la Marne 4 000,00 (ACT)

Union Régionale Interfédérale des Oeuvres Privées Sanitaire, Sociales et Médico-Sociales 10 500,00 (ACT)

Total des subventions à caractère Social : 1 252 291,00

Subventions à caractère Socio-Educatif

Association de la Fondation Etudiante pour la Ville 19 000,00 (ACT)

Association Prépareims 6 650,00 (ACT)

CentraleSupélec 300 000,00 (EQU)

Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires 38 000,00 (FON)

Collège Colbert 8 500,00 (ACT)

Collège François Legros 8 000,00 (ACT)

Collège Georges Braque 5 000,00 (ACT)

Collège Joliot Curie 8 000,00 (ACT)

Collège Maryse Bastié 8 500,00 (ACT)

Collège Paul Fort 5 200,00 (ACT)

Collège Trois Fontaines 7 886,00 (ACT)

Ligue de l'Enseignement de la Marne 37 500,00 (ACT)

Lycée Georges Brière 6 000,00 (ACT)

Lycée Professionnel Joliot Curie 2 000,00 (ACT)

Sciences Po - Collège Universitaire de Reims 5 000,00 (EXC)

Université de Reims Champagne Ardenne 150 000,00 (EQU)

585 400,00 (FON)

Total des subventions à caractère Socio-Educatif : 1 200 636,00

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LISTE DES CONCOURS ATTRIBUEES A DES TIERS - IV

SUBVENTIONS 2016 B1.7(article L 2313-1 du CGCT)

Reims Métropole - Budget Principal - Compte Administratif 2016

Subventions à caractère Sportif

Amicale Sportive Municipale du Personnel de la Ville de Reims 7 830,00 (FON)

Association la Session Itinérante de Réinsertion et d'Encadrement Social 465,60 (ACT)

Judo Club Orgeval 6 500,00 (ACT)

Total des subventions à caractère Sportif : 14 795,60

Subventions à caractère Touristique

EPIC Office de Tourisme de l'Agglomération de Reims 40 000,00 (ACT)

1 363 426,90 (FON)

Total des subventions à caractère Touristique : 1 403 426,90

Subventions à caractère

Foyer pour Tous Centre Social Educatif et Culturel 10 644,00 (ACT)

Total des subventions à caractère : 10 644,00

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IV

B1.7

Subventions diverses

Réseau Ferré de France - Participation TGV Est - 2ème phase Etablissement Public National 1 211 194,44

Service Départemental d'Incendie et de Secours Marne Etablissement Public 10 246 379,65

Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel de la Montagne de Reims Etablissement Public 74 520,88

Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de la Vesle - S.I.A.BA.VE Etablissement Public 236 121,08

Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation de la Région Urbaine de Reims - S.I.E.P.R.U.R. Etablissement Public 194 351,08

Syndicat Mixte d'Aménagement du Nord Est Rémois Etablissement Public 30 000,00

Conseil Général - Fonds de concours Barreau Est RN 44 à l'AR A 4 - 2ème tranche Collectivité Territoriale 75 000,00

Commune de Bétheny (CUCS) Collectivité Territoriale 9 000,00

Commune de Cormontreuil (CUCS) Collectivité Territoriale 9 400,00

Département de la Marne (CUCS) Collectivité Territoriale 33 750,00

Subventions pour les aides à la pierre :

Foyer Rémois organisme H.L.M. 66 500,00

Plurial Novilia organisme H.L.M. 65 111,00

Reims Habitat Champagne-Ardenne organisme H.L.M. 73 352,00

Subventions attribuées à des particuliers pour l'aide à l'accession à la propriété Personnes physiques 639 236,55

Subventions attribuées à des particuliers pour la résorption des points noirs du bruit Personnes physiques 134 912,32

Subventions attribuées à des particuliers pour l'aide à l'amélioration de l'habitat privé Personnes physiques 20 381,30

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUEES A DES TIERS -

SUBVENTIONS 2016

(article L 2313-1 du CGCT)

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IV

B1.7

Nature des prestations Montant valorisé

119, rue du Barbâtre Reims mise à disposition de terrains

16 rue des Deux Cités Reims Mise à disposition de locaux 16 Ter rue de la Cerisaie

12, rue Boudet Reims Mise à disposition de terrains chemin des 3 Fontaines 759,52

Association des Jardins Familiaux du Maroc 68, rue Ruinart de Brimont Reims Mise à disposition de terrains quartier du Maroc 6 915,02

Association des Jardins Familiaux Croix du Sud 9, Place Jean Fragonard Reims Mise à disposition de terrains à Bezannes 7 714,80

Association des Maisons de Quartier de Reims rue du Docteur Schweizer Reims Mise à disposition du passage Lebeau

L'Eté s'Affiche à Croix-Rouge Mise à disposition de bacs par le service propreté 451,00

Concert pique-nique Mise à disposition de bacs par le service propreté 148,00

Association l'Ecluse 4, rue de la Cerisaie Reims Mise à disposition 2 rue de la Cerisaie 2 900,00

Association Rémoise des Jardins Familiaux 1, rue de la Méditerranée Reims Mise à disposition de terrains 60, allée du Muguet à Bétheny

Bacchantes Reims 19, rue Saint Martin Saint Masmes

Les Bacchantes Mise à disposition de bacs par le service propreté 230,00

Cercle Nautique Rémois 11, bis rue Saint Charles Reims Mise à disposition de locaux 11, avenue du Halage 3 688,08

Club Culturiste de Reims 279, rue de Courlancy Reims Mise à disposition de locaux au centre aéré de Tinqueux 1 539,04

Compagnie d'Arc de Reims 35, rue Jean de la Bruyère Reims

Championnat de tir à l'arc Mise à disposition de bacs par le service propreté 182,00

Equilibre 21, rue des Poissonniers Reims Mise à disposition de locaux 4 594,04

Entente Family Stade de Reims Athlétisme 25, rue Raymond Poincaré Reims

Tout Croix-Rouge court Mise à disposition de bacs par le service propreté 91,00

Corrida "En route pour Wilson" Mise à disposition de bacs par le service propreté 33,00

Groupe Folklorique Champenois les Jolivettes 122, bis rue du barbâtre Reims

Sacre du Folklore Mise à disposition de bacs par le service propreté 1 537,00

(application du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006)

Association cycliste Bazancourt Reims

Association Culture à l'Ilôt Saint Gilles

Association des Jardins Familiaux des 3 Fontaines

Nom du bénéficiaire Adresse

Etat des prestations en nature accordées en 2016

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IV

B1.7

Nature des prestations Montant valorisé

(application du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006)

Nom du bénéficiaire Adresse

Etat des prestations en nature accordées en 2016

Hurricane 5, rue Saint Pierre les Dames Reims

Fise Xpérience

Mise à disposition de bacs et bennes par le service

propreté 314,00

MVA, 122, rue du Barbâtre Reims Mise à disposition de terrains chemin des Bons Malades3 199,96

Judo Club de Tinqueux Tinqueux Mise à disposition de locaux au centre aéré de Tinqueux 1 539,04

Les Flaneries Musicales de Reims 12, bd Général Leclerc Reims

Concert pique-nique

Mise à disposition de colonnes à verre et traitement

collecte des déchets 610,00

Les Restaurants du C�ur 21, rue des Poissonniers Reims Mise à disposition de locaux 4 594,04

Mise à disposition de terrains rue Pasteur à Saint Brice 914,49

Reims en Fêtes 95, Bld du Général Leclerc Reims

Cirque éducatif

Mise à disposition de bennes et bacs par le service

propreté 1 414,00

Fêtes Johanniques

Mise à disposition de bacs et de bennes par le service

propreté et collecte des déchets 3 016,00

Fête Nationale

Mise à disposition de bacs par le service propreté et

collecte des déchets 288,00

Reims Evènements 12, bd Général Leclerc Reims

Salon des Vins Mise à disposition de colonnes à verre 220,00

Reims Olympique Canoë Kayak 30, rue de la Cerisaie Reims Mise à disposition de locaux et terrains Moulin Huon 4 734,76

Section course à pied des sapeurs pompiers 7 rue du Caporal Chef Divry Reims

de Reims (SCAP 18)

Foulées des Sacres Mise à disposition de bacs par le service propreté 346,00

Société Hippique de Reims 46, rue de Mars Reims

Jumping Mise à disposition de bennes par le service propreté 1 112,00

Jardins Associations de la Communauté

d'Agglomération de Reims

Page 192: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

B1.7

Nature des prestations Montant valorisé

(application du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006)

Nom du bénéficiaire Adresse

Etat des prestations en nature accordées en 2016

Toutes Recherches Artistiques et de Créations 5, rue Pierre Flandre Reims

Hacktiveur Urbain Mise à disposition de bacs par le service propreté 720,00

Velours 9, rue Hincmar Reims

Noces Félines Mise à disposition de bacs par le service propreté 230,00

Page 193: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET PRINCIPAL

ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS AFFERENTS

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET PRINCIPAL

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS R.M. A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

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IV

C2

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Nature de l'engagement Service public délégué Raison sociale de l'organismeNature juridique de l'organisme

Montant de l'engagement

(participation 2015)

Délégation de service public du

13/04/2015 (du 01/05/2015 au

30/06/2022)

fourrière automobile Auto Club Dépannage S.A.R.L. 0 �

Convention de délégation de

service public de type

affermage du 19/12/2012

Aéroport de Reims en

ChampagneSNC Lavalin SAS 450 403 �

DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de la Communauté (Secrétariat général - accès aux délibérations)

Commentaire

Indemnité pour frais d'enlèvement et d'expertise

de véhicules abandonnés

IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉPRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UNENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)

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IV

Nom de l'organisme / Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme

Agence d'Urbanisme et de Développement de la Région de Reims Association loi 1901 982 775,00 �

Association pour le Développement et la Promotion de la Recherche et de Association loi 1901 1 552 083,00 �

l'INnnovation à Agro Paris Tech (ADEPRINA)

Association des Maisons de Quartier de Reims Association loi 1901 126 280,00 �

Comité d'Action Sociale du Personnel Municipal de la Ville de Reims Association loi 1901 673 395,00 �

Ecole Supérieure d'Art et de Design Etablissement public 2 363 179,00 �

Invest in Reims Association loi 1901 915 614,66 �

NEOMA Business School Association loi 1901 297 998,04 �

Office de Tourisme de l'Agglomération de Reims Etablissement public 1 341 426,90 �

Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de la Vesle Syndicat Mixte 200 568,74 �

(S.I.A.Ba.Ve)

Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation de la Région Urbaine de Reims Syndicat Mixte 194 351,08 �

(S.I.E.P.R.U.R.)

Université de Reims Champagne-Ardenne Etablissement public 585 400,00 �

Innovact Association loi 1901 228 583,33 �

IV- ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

C2

Subventions

attribuées en 2016

C2 -LISTE DES ORGANISMES DANS LEQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER(Articles L2313 - 1 et L 2313 - 1 - 1 du CGCT)

SUBVENTIONS SUPERIEURES A 75 000 � OU REPRESENTANT PLUS DE 50 % DU PRODUIT FIGURANT AU COMPTE DE RESULTAT DE L'ORGANISME

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

ANNEXES

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

ETAT DE LA DETTE

Page 206: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

Intérêts (3)Remboursement

du tirage

5191 Avances du trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

...

TOTAL 519 Crédits de trésorerie

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l�assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d�un montant maximum autorisé par

l�organe délibérant (article L. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s�agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les

billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Montant

maximum autorisé

au 31/12/2016

Montant des

tirages 2016

Montant des remboursements 2016

Encours restant

dû au 31/12/2016

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.1

IV - ANNEXES

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Date de la décision

de réaliser la ligne

de trésorerie (2)

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381CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS31/12/2001 01/03/2002 01/03/2003 119 435,00 V Livret A + 1.2 4,20% 4,20% EUR A C O A-1

483 - 3 SAARLB 07/12/2015 31/03/2017 02/10/2017 7 500 000,00 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor 0 sur

Euribor 06 M

0,55% 0,56% EUR S C O A-1

483 - 2 SAARLB 07/12/2015 02/12/2016 02/06/2017 5 000 000,00 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor -0.55

sur Euribor 06 M

0,33% 0,34% EUR S C O A-1

DT Mont Berru CRCA CREDIT AGRICOLE 16/10/2012 01/01/2013 15/10/2013 169 638,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,20% 4,20% EUR A P O A-1

DT Puisieulx CRCA 2 CREDIT AGRICOLE 09/12/2008 01/01/2013 15/01/2013 25 131,95 F Taux fixe à 4.95 % 4,95% 4,95% EUR A P O A-1

DT Sillery Dexia DEXIA CL 27/12/2000 01/01/2013 01/06/2013 60 608,49 F Taux fixe à 6.14 % 6,14% 6,14% EUR A P O A-1

12 874 813,44

431-1 CA CIB 27/03/2009 27/03/2009 27/03/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,50% 3,55% EUR A P O A-1

5 000 000,00

17 874 813,44

Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie

Devise

Total 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

Nominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

Total 1641 Emprunts en euros

1641 Emprunts en euros

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

3 973 306,20 F Taux fixe à 2,73 % 2,73% 2,73% EUR T P

3 973 306,20

397AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE27/05/2002 17/02/2004 17/02/2005 97 153,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

399AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE30/01/2004 18/05/2004 18/05/2005 782 080,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

404AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/02/2005 23/03/2005 23/03/2006 32 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

405AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/02/2005 13/04/2005 13/04/2006 711 520,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

410AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE20/06/2006 10/10/2006 10/10/2007 351 350,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

412AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/11/2006 07/11/2006 07/11/2007 213 160,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

416AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/02/2005 08/02/2007 08/02/2008 26 014,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

417AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE31/01/2004 08/02/2007 08/02/2008 160 366,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

420AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE20/08/2007 20/08/2007 20/08/2008 92 700,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

Total 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

168 Emprunts et dettes assimilées

1681 Autres emprunts

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

421AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE14/11/2007 14/11/2007 14/11/2008 210 810,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

422AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE14/11/2007 14/11/2007 14/11/2008 140 540,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

424AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE06/03/2008 06/03/2008 06/03/2009 92 702,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

427AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE09/01/2008 13/08/2008 13/08/2009 55 620,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A P O A-1

428AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE03/10/2008 03/10/2008 13/08/2009 55 620,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

429AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE14/12/2007 20/08/2008 20/08/2009 37 081,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

430AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE30/08/2007 20/08/2008 20/08/2009 37 080,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

434AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE21/01/2009 04/09/2009 06/05/2010 159 504,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A P O A-1

435AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE11/03/2009 12/08/2009 06/05/2010 386 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

436AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE21/01/2009 12/08/2009 06/05/2010 386 875,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A P O A-1

444AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE21/04/2009 20/10/2009 19/10/2010 375 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

450-1AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE10/09/2013 10/09/2013 09/09/2014 265 395,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

450AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE26/07/2010 26/07/2010 25/07/2011 1 326 976,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

451AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE23/09/2010 23/09/2010 23/09/2011 192 990,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

453AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE18/02/2010 23/11/2010 22/11/2011 95 790,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

455AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE16/02/2011 15/09/2011 14/09/2012 210 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

461AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE23/10/2013 23/10/2013 22/10/2013 300 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

463AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/11/2012 07/11/2012 06/11/2013 65 633,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

464AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/11/2012 07/11/2012 06/11/2013 63 398,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

465AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE16/10/2012 16/10/2012 15/10/2013 58 369,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

467AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE26/07/2013 30/07/2013 29/07/2014 23 850,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

474AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE28/10/2014 28/10/2014 27/10/2015 678 141,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

477AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE10/02/2015 10/02/2015 09/02/2016 56 731,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

478AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE17/03/2015 17/03/2015 16/03/2016 300 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

479AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE26/03/2015 26/03/2015 25/03/2016 60 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

482AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE16/03/2015 16/07/2015 15/07/2016 99 925,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

484AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE13/05/2016 11/05/2017 25 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Prunay AESNAGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE01/03/2012 01/01/2013 03/07/2013 36 598,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)

Type de taux

d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux

actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de

taux (5)

DT Sillery AESNAGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE01/11/2013 01/01/2013 14/09/2013 10 400,13 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Taissy AESNAGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE24/04/2003 01/01/2013 03/09/2013 5 840,03 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

8 278 461,16

8 278 461,16

30 126 580,80

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l�origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d�emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Total 1681 Autres emprunts

Total 168 Emprunts et dettes assimilées

TOTAL GENERAL

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IV

1641 Emprunts en euros

381 N A-1 9 399,72 0,17 V Livret A + 1.2 2,20% 9 381,33 413,18 152,23

483 - 3 N A-1 0,00 15,25 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor 0 sur

Euribor 06 M

0,00% 0,00 0,00 0,00

483 - 2 N A-1 5 000 000,00 14,92 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor -0.55 sur

Euribor 06 M

0,33% 0,00

DT Mont Berru CRCA N A-1 110 015,36 5,79 F Taux fixe à 4.2 % 4,20% 15 837,75 5 285,83 962,64

DT Puisieulx CRCA 2 N A-1 9 198,59 1,04 F Taux fixe à 4.95 % 4,95% 4 276,49 667,02 436,36

DT Sillery Dexia N A-1 46 663,55 8,42 F Taux fixe à 6.14 % 6,14% 3 803,75 3 098,69 1 663,37

1641 Emprunts en euros 5 175 277,22 33 299,32 9 464,72 0,00 3 214,60

431-1 N A-1 2 984 158,00 7,24 F Taux fixe à 3.5 % 3,50% 318 532,00 117 520,72 80 945,40

0,00 2 984 158,00 318 532,00 117 520,72 0,00 80 945,40

0,00 8 159 435,22 351 831,32 126 985,44 0,00 84 160,00Total 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLEELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie (9)

Total 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage

sur ligne de trésorerie

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

Page 213: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP 3 218 072,61 13 F Taux fixe à 2,73 % 2,73% 198 213,73 92 762,39

Total 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

3 218 072,61 198 213,73 92 762,39 0,00 0,00

1681 Autres emprunts

397 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 0 % 0,00% 8 096,12 0,00

399 N A-1 156 415,96 2,38 F Taux fixe à 0 % 0,00% 52 138,67 0,00 0,00

404 N A-1 8 533,34 3,23 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 133,33 0,00 0,00

405 N A-1 189 738,66 3,28 F Taux fixe à 0 % 0,00% 47 434,66 0,00 0,00

410 N A-1 117 116,67 4,78 F Taux fixe à 0 % 0,00% 23 423,34 0,00 0,00

412 N A-1 35 526,67 1,85 F Taux fixe à 0 % 0,00% 17 763,33 0,00 0,00

416 N A-1 10 405,59 5,1 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 734,26 0,00 0,00

417 N A-1 64 146,39 5,1 F Taux fixe à 0 % 0,00% 10 691,06 0,00 0,00

420 N A-1 37 080,00 5,64 F Taux fixe à 0 % 0,00% 6 180,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilées

Page 214: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

421 N A-1 84 324,00 5,87 F Taux fixe à 0 % 0,00% 14 054,00 0,00 0,00

422 N A-1 56 216,01 5,87 F Taux fixe à 0 % 0,00% 9 369,33 0,00 0,00

424 N A-1 43 260,94 6,18 F Taux fixe à 0 % 0,00% 6 180,14 0,00 0,00

427 N A-1 25 956,00 6,62 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 708,00 0,00 0,00

428 N A-1 25 956,00 6,62 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 708,00 0,00 0,00

429 N A-1 17 304,45 6,64 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 472,07 0,00 0,00

430 N A-1 17 304,00 6,64 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 472,00 0,00 0,00

434 N A-1 108 023,39 7,35 F Taux fixe à 0 % 0,00% 13 502,91 0,00 0,00

435 N A-1 206 000,00 7,35 F Taux fixe à 0 % 0,00% 25 750,00 0,00 0,00

436 N A-1 206 333,31 7,35 F Taux fixe à 0 % 0,00% 25 791,67 0,00 0,00

444 N A-1 246 702,76 7,8 F Taux fixe à 0 % 0,00% 30 837,85 0,00 0,00

450-1 N A-1 212 316,00 11,69 F Taux fixe à 0 % 0,00% 17 693,00 0,00 0,00

450 N A-1 655 837,20 8,57 F Taux fixe à 0 % 0,00% 72 870,80 0,00 0,00

451 N A-1 191 678,54 8,73 F Taux fixe à 0 % 0,00% 21 297,61 0,00 0,00

Page 215: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

453 N A-1 57 474,00 8,89 F Taux fixe à 0 % 0,00% 6 386,00 0,00 0,00

455 N A-1 143 744,42 9,7 F Taux fixe à 0 % 0,00% 14 374,45 0,00 0,00

461 N A-1 220 000,00 10,81 F Taux fixe à 0 % 0,00% 20 000,00 0,00 0,00

463 N A-1 48 130,88 10,85 F Taux fixe à 0 % 0,00% 4 375,53 0,00 0,00

464 N A-1 46 491,88 10,85 F Taux fixe à 0 % 0,00% 4 226,53 0,00 0,00

465 N A-1 42 803,92 10,79 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 891,27 0,00 0,00

467 N A-1 19 080,00 11,58 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 590,00 0,00 0,00

474 N A-1 940 355,86 12,82 F Taux fixe à 0 % 0,00% 72 335,07 0,00 0,00

477 N A-1 56 362,13 13,11 F Taux fixe à 0 % 0,00% 4 025,87 0,00 0,00

478 N A-1 280 000,00 13,21 F Taux fixe à 0 % 0,00% 20 000,00 0,00 0,00

479 N A-1 56 000,00 13,23 F Taux fixe à 0 % 0,00% 4 000,00 0,00 0,00

482 N A-1 94 825,00 13,54 F Taux fixe à 0 % 0,00% 5 100,00 0,00 0,00

484 N A-1 25 000,00 14,36 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00

DT Prunay AESN N A-1 26 838,52 10,51 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 439,87 0,00 0,00

Page 216: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A2.2 (2)

DT Sillery AESN N A-1 7 428,65 9,7 F Taux fixe à 0 % 0,00% 742,87 0,00 0,00

DT Taissy AESN N A-1 1 946,71 1,67 F Taux fixe à 0 % 0,00% 973,33 0,00 0,00

Total 1681 Autres emprunts 4 782 657,85 583 762,94 0,00 0,00 0,00

4 782 657,85 583 762,94 0,00 0,00 0,00

0,00 16 160 165,68 1 133 807,99 219 747,83 0,00 84 160,00

(9) S�agissant des emprunts assortis d�une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l�exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

Total 168 Emprunts et dettes assimilées

TOTAL GENERAL

Page 217: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus

élevé (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)Capital

restant dû au 31/12/2016 (3)

Type d'indices

(4)

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal (5) Taux maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux maximal après

couverture éventuelle (8)

Niveau du taux à la date

de vote du budget (9)

Intérêts payés au cours de l�exercice

(10)

Intérêts percus au cours de

l�exercice (le cas échéant)

(11)

% par type de taux selon

le capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A)

Barrière simple (B)

Option d'échange (C)

TOTAL (C)

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D)

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E)

Autres types de structures (F)

TOTAL (F)

TOTAL GENERAL

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).

1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

IV � ANNEXES

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLEELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.3

�����

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IV

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Structure

Indicessous-jacents

Indices zone euros Indices inflation française ou zone

euro ou écart entre ces indices

Ecarts d'indices zone euro

Indices hors zone euro et écarts

d'indices dont l'un est un indice hors

zone euro

Ecarts d'indices hors zone euro

Autres indices

Nombre de produits 46

% de l'encours 100,00%

Montant en euros 12 942 093,07 �

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

IV - ANNEXES

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLEELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.4

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

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IV

Primes payées pour l'achat

d'option

Primes reçues pour la vente

d'option

Taux fixe

Taux variable simple

Taux complexe (2)

TOTAL GENERAL

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Primes éventuellesType de

couverture (3)

Nature de la couverture (change ou

taux)

Notionnel de l'instrument

de couverture

Date de début du contrat

Date de fin du contrat

Périodicité de

règlement des intérêts

(4)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Référence de l'emprunt couvert

Capital restant dû au

31/12/2016

Date de fin du contrat

Organisme co-contractant

Montant des commissions diverses

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.5 (1)

IV � ANNEXES

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert Instrument de couverture

�����

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IV

Index (5)Niveau de

taux (6)Index

Niveau de taux

Charges c/668 Produits c/768Avant opération de couverture

Après opération de couverture

Taux fixe

Taux variable simple

Taux complexe

TOTAL GENERAL

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .

(8) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Instruments de couverture(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Référence de l'emprunt couvert

Taux payé Taux reçu (7)Charges et produits constatés

depuis l'origine du contrat Catégorie d�emprunt (8)

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.5 (2)

IV � ANNEXES

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Effet de l'instrument de couverture

�����

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IV

Année Profil (5)Type de

taux (7)

Index

(8)

Niveau de

taux

(9)

Type (11)Montant

(12)

Intérêts

(13)Capital

Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)

Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d�un emprunt auprès d�un établissement de crédit suivi de la souscription d�un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l�emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s�agit de retracer les caractéristiques de l�indemnité de remboursement anticipé due relative à l�emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d�autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

IV � ANNEXES

REMBOURSEMENT ANTICIPE D�UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Année de mobilisation et profil

d�amortissement de l�emprunt Date de

refinancement

Organisme prêteur ou chef de file

Capital restant dû au

31/12/2016

A2.6

Capital réaménagé

Durée résiduelle

Périodicité des

rembourse-ments (6)

Caractéristiques du taux Coût de sortie (10)

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

Annuité de l'exercice

ICNE de l'exercice

�����

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IV

Intérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index

(4)

Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index

(4)

Taux

act.

TOTAL

(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)

(5) Nominal à la date de renégociation

(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres

-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Profil d'amortissement et

périodicité de remboursement (6) Capital

restant dû au

31/12/2016

ICNE de l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu)

Nominal

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat

initial

Contrat

renégocié

(5)

N° du contrat d'emprunt

Date de souscription

du contrat initial

Date de renégociation

Organisme prêteur

Durée résiduelle en années

Taux (2)

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.7

IV � ANNEXES

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L�ANNEE N (1)

�����

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IV

INTERETS (3) CAPITAL

TOTAL

Auprès des organismes de droit privé

Auprès des organismes de droit public

Dette provenant d'émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées)

(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

IV � ANNEXES

DETTE POUR FINANCER L�EMPRUNT D�UN AUTRE ORGANISME

REPARTITION PAR PRÊTEURDETTE EN CAPITAL

A L�ORIGINE (2)

DETTE EN CAPITAL AU 31/12 DE L�EXERCICE

ANNUITE PAYEE AU COURS DE

L�EXERCICE

REIMS METROPOLE - BUDGET EAU POTABLE

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A2.8

DONT

(1) Il s�agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l�emprunt au profit d�un autre organisme sans qu�il y ait pour autant transfert du contrat.

�����

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

A2.9 - AUTRES DETTES��������������������� ������������������������������������������������������������������������������

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IV

A2.9

����������� ��� ���� ������ � �������������������

���������������������� ���������

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

A2.9 - AUTRES DETTES��������������������� ������������������������������������������������������������������������������

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IV

A2.9

����������� ��� ���� ������ � �������������������

���������������������� ���������

�����������������

����������

IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

A2.9 - AUTRES DETTES��������������������� ������������������������������������������������������������������������������

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IV

A2.9

����������� ��� ���� ������ � �������������������

���������������������� ���������

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

A2.9 - AUTRES DETTES��������������������� ������������������������������������������������������������������������������

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IV

A2.9

����������� ��� ���� ������ � �������������������

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

VARIATION DU PATRIMOINE

(Article R2313-3 du CGCT)

(Article L300-5 du code de l'urbanisme)

Entrées et Sorties

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ECART ENTRE LES MONTANTS MANDATES ET LES VALEURS DE FICHES DE BIENS :

Pour les acquisitions de terrains et d'immeubles, les frais et les acquisitions sont parfois mandatés sur des exercices différents.

Pour de raisons de lisibilité des valeurs d'actif, les fiches de biens rassemblent la totalité des dépenses afférentes à une acquisition, indépendamment de l'exercice de

mandatement du principal.

Certaines acquisitions sont effectuées à titre gratuit. Elles sont intégrées à l'actif pour leur valeur d'estimation majorée des frais de notaire.

Les valeurs estimées sont mandatées sur le chapitre 041 et les frais de notaire sur le chapitre 21.

IV - ANNEXE - ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (Articles R2313-3 du CGCT et L300-5 du Code de l'Urbanisme) - ENTREES

ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES D'ACTIF DE L'EXERCICE 2016

MEMO

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IV

EAU POTABLE

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

Cession à titre onéreux 01/07/2016 Bien 2462 - CITROEN JUMPY STAND. 19D 11 757,20 5 11 757,20 - 2 625,00 3 150,00

07/03/2016 Bien 2463 - CITROEN JUMPY STAND. 19D 11 757,20 5 11 757,20 - 2 250,00 2 700,00

11/05/2016 Bien 2823 - TWINGO AUTHENTIQUE 1.2 L 7 731,50 5 7 731,50 - 1 900,00 1 900,00

11/05/2016 Bien 2825 - RENAULT KANGOO EXPRESS 9 595,80 5 9 595,80 - 2 104,17 2 525,00

11/05/2016 Bien 370 - 51 502,99 4 51 502,99 - 9 000,00 10 800,00

11/03/2016 Bien 4094 - CITROEN JUMPY 12 464,37 5 12 464,37 - 3 258,33 3 910,00

11/05/2016 Bien 4095 - CITROEN JUMPY 11 740,49 5 11 740,49 - 2 483,46 2 980,15

11/05/2016

Bien 5062 - VEHICULE PARTNER PEUGEOT

170C PKCD HDI 90 10 490,49 5 10 490,49 - 2 514,17 3 017,00

11/05/2016

Bien 5063 - VEHICULE PEUGEOT PARTNER

170C PKCD HDI90 10 490,49 5 10 490,49 - 2 341,67 2 810,00

01/07/2016 Bien 6050 - PEUGEOT PARTNER 10 228,15 5 10 228,15 - 3 375,00 4 050,00

07/03/2016 Bien 6151 - TWINGO 8 384,03 5 8 384,03 - 2 016,67 2 420,00

01/07/2016

Bien 757 - CAMION RENAULT MASCOTT 1634

ZT 51 29 437,69 5 29 437,69 - 6 300,01 7 560,01

01/07/2016

Bien 851 - ACQUISITION PEUGEOT PARTNER

170C 1.9 D 10 064,07 5 10 064,07 - 2 316,67 2 780,00

15/12/2016 Bien 9688 - IMPRIMANTE HL5350DN 230,00 1 230,00 - 30,83 37,00

Cession à titre onéreux Somme : 195 874,47 195 874,47 - 42 515,98 50 639,16

Somme : 195 874,47 195 874,47 - 42 515,98 50 639,16

A10.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

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IV

A8.3

Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 42 515,98

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00

IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Produits des cessions

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

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Nature juridique Subventions2016

Centre International d'Etudes pour le Développement Local Association loi 1901 199 729,50

Commune d'Avaux Collectivité territoriale 30 000,00

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUEES A DES TIERS -

SUBVENTIONS 2016

(article L 2313-1 du CGCT)

B1.3

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

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IV

Libellé du contratAnnée de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants

Nature des prestations prévues dans le contrat de PPP

Montant total prévu au titre du contrat de PPP

Montant de la rémunération du

cocontractantDurée du contrat de

PPPDate de fin du contrat

de PPPSomme des parts

invest. Au (1)Somme nette des

parts invest. (2)

Bail emphytéotique

administratif2009 Aquacouraux

Conception, financement et réalisation de l'unité de

traitement des eaux

Mise à disposition de l'ouvrage délégué

Maintenance et renouvellement de certains

équipements spécifiques du process de traitement

3 137 ME - investissement

28,108 ME - loyers

433 165 � 20 ans 08/02/2030 3 167 780 �

sans objet,

subventions déduites

avant fixation du

loyer financier

IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES OU RECUS

B1.4ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS AFFERENTS

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

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IV

Nom de l'organisme / Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme

Centre International d'Etudes pour le Développement Local (CIEDEL) Association loi 1901 199 729,50 �

IV- ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C2

Subventions

attribuées en 2016

C 2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)

SUBVENTIONS SUPERIEURES A 75 000 � OU REPRESENTANT PLUS DE 50 % DU PRODUIT FIGURANT AU COMPTE DE RESULTAT DE L'ORGANISME

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

ANNEXES

Page 251: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

ETAT DE LA DETTE

Page 252: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

Intérêts (3)Remboursement

du tirage

5191 Avances du trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

...

TOTAL 519 Crédits de trésorerie

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l�assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d�un montant maximum autorisé par

l�organe délibérant (article L. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s�agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les

billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Montant

maximum autorisé

au 31/12/2016

Montant des

tirages 2016

Montant des remboursements 2016

Encours restant

dû au 31/12/2016

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A1.1

IV - ANNEXES

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Date de la décision

de réaliser la ligne

de trésorerie (2)

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374 SOCIETE GENERALE 28/09/2001 08/11/2001 08/11/2002 3 811 225,43 V

(Euribor 12 M-Floor

-0.08 sur Euribor 12

M) + 0.08

3,19% 3,24% EUR A P O A-1

375CREDIT FONCIER DE

FRANCE11/12/2001 10/01/2001 10/01/2003 3 811 225,00 F Taux fixe à 4.7 % 4,70% 4,70% EUR A P O A-1

377 DEXIA CL 17/12/2001 06/02/2002 01/03/2003 3 811 225,00 V

(Euribor 12 M-Floor

-0.07 sur Euribor 12

M) + 0.07

3,64% 3,70% EUR A P O A-1

386CREDIT FONCIER DE

FRANCE17/06/2002 19/06/2002 19/06/2003 4 000 000,00 F Taux fixe à 5.09 % 5,09% 5,09% EUR A P O A-1

387 DEXIA CL 26/06/2002 29/11/2002 01/12/2003 3 000 000,00 V

(Euribor 12 M-Floor

-0.07 sur Euribor 12

M) + 0.07

3,06% 3,10% EUR A P O A-1

483 - 4 SAARLB 07/12/2015 31/03/2017 02/10/2017 7 500 000,00 V

(Euribor 06 M +

0.55)-Floor 0 sur

Euribor 06 M

0,55% 0,56% EUR S C O A-1

DT Sivave CE CAISSE D'EPARGNE 25/10/2010 01/01/2013 01/05/2013 81 099,29 F Taux fixe à 2.9 % 2,90% 2,90% EUR A P O A-1

DT Sivave Dexia 2 DEXIA CL 01/01/2013 01/01/2013 01/02/2013 588 550,05 F Taux fixe à 5.86 % 5,86% 5,86% EUR A P O A-1

DT Sivave Dexia 3 DEXIA CL 26/08/2002 01/01/2013 01/07/2013 818 946,20 F Taux fixe à 5.38 % 5,38% 5,38% EUR A P O A-1

Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)Type de

taux d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A1.2 (1)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

1641 Emprunts en euros

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de taux (5)

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)Type de

taux d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A1.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de taux (5)

DT Sivave Dexia 4 DEXIA CL 01/01/2013 01/01/2013 02/01/2013 70 908,43 F Taux fixe à 4.71 % 4,71% 4,71% EUR A P O A-1

DT Sivave Dexia 5 DEXIA CL 01/10/2008 01/01/2013 01/05/2013 402 742,48 F Taux fixe à 5.08 % 5,08% 5,08% EUR A P O A-1

DT Sivave Dexia 6 DEXIA CL 26/08/2002 01/01/2013 01/02/2013 345 372,40 V

(Euribor 03 M-Floor

-0.35 sur Euribor 03

M) + 0.35

0,55% 0,56% EUR T P O A-1

28 241 294,28

406-2 CA CIB 17/05/2005 17/05/2005 17/10/2006 5 000 000,00 V(TAM + 0.08)-Floor -

0.08 sur TAM0,16% 0,16% EUR A P O A-1

409-2 CA CIB 20/07/2006 20/07/2006 01/08/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.29 % 4,29% 4,35% EUR A P O A-1

431-2 CA CIB 10/12/2007 27/03/2009 15/06/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à 2,02 % 2,02% 2,02% EUR T P O A-1

431-2 SWAP ARKEA VEURIBOR 03M +

0.847%0,87% 0,87% EUR T

431-3 CA CIB 10/12/2007 29/10/2010 30/10/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.3 % 2,30% 2,33% EUR A P O A-1

431-3 SWAP ARKEA VEURIBOR 12M +

0.716%0,72% 0,72% EUR A

20 000 000,00

48 241 294,28

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne

de trésorerie

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne

de trésorerie

Total 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

Total 1641 Emprunts en euros

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)Type de

taux d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A1.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de taux (5)

395AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE18/11/2003 18/11/2003 18/11/2004 51 900,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

396AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE20/01/2004 20/01/2004 20/01/2005 66 900,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

398AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE01/10/2003 02/03/2004 02/03/2005 40 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

401AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE25/08/2004 28/09/2004 28/09/2005 21 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

402AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE12/08/2003 07/10/2004 07/10/2005 135 900,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

403AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE25/08/2004 24/11/2004 24/11/2005 43 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

407AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE16/02/2005 01/08/2005 01/08/2006 75 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

408AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE17/02/2005 01/08/2005 01/08/2006 55 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

413AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE19/07/2006 16/11/2006 16/11/2007 194 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

414AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE08/02/2007 08/02/2007 08/02/2008 2 379 607,20 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

415AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE04/11/2002 08/02/2007 08/02/2008 106 386,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

425AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE14/12/2007 11/06/2008 11/06/2009 27 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

168 Emprunts et dettes assimilées

1681 Autres emprunts

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)Type de

taux d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A1.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de taux (5)

445AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE14/01/2010 18/01/2010 17/01/2011 120 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

446AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE07/09/2009 18/01/2010 17/01/2011 103 647,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

454AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE23/07/2010 23/03/2011 22/03/2012 128 777,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

456AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE10/08/2011 29/09/2011 28/02/2012 20 750,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

457AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE03/05/2011 15/09/2011 14/09/2012 56 688,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

458AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE19/07/2012 19/07/2012 18/07/2013 108 380,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

459AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE19/07/2012 19/07/2012 18/07/2013 53 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

462AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE23/10/2012 23/10/2012 22/10/2013 117 377,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

466AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE01/10/2012 31/01/2013 30/01/2014 19 196,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A P O A-1

468AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE17/12/2013 20/12/2013 16/12/2014 165 135,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

469AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE27/02/2014 27/02/2014 26/02/2015 112 011,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

470AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE27/02/2014 27/02/2014 26/02/2015 45 440,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

471AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE27/02/2014 27/02/2014 26/02/2015 16 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

472AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE27/02/2014 27/02/2014 26/02/2015 114 601,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

Page 257: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)Type de

taux d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A1.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de taux (5)

473AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE05/06/2014 05/06/2014 04/06/2015 143 910,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

475AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE28/10/2014 28/10/2014 27/10/2015 419 392,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

476AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE28/10/2014 28/10/2014 27/10/2015 90 340,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

480AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE16/03/2015 12/08/2015 08/07/2016 227 055,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A P O A-1

481AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE11/03/2014 15/09/2015 14/09/2016 20 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Sivave AESN 4AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE12/08/2002 01/01/2013 06/12/2013 30 495,99 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Sivave AESN 5AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE25/04/2008 01/01/2013 31/07/2013 107 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Sivave AESN 6AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE15/02/2010 01/01/2013 16/03/2013 22 028,94 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Vesle Montagne Reims

AESN 1

AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE25/01/2011 01/01/2015 20/01/2015 31 640,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

DT Vesle Montagne Reims

AESN 2

AGENCE DE L'EAU

SEINE NORMANDIE25/01/2011 01/01/2015 20/01/2015 9 562,00 F Taux fixe à 0 % 0,00% 0,00% EUR A C O A-1

5 482 869,13

5 482 869,13

53 724 163,41

Total 1681 Autres emprunts

Total 168 Emprunts et dettes assimilées

TOTAL GENERAL

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Possibilité de

remboursement anticipé

O/N

Taux initial

DeviseNominal (2)Type de

taux d'intérêt (3)

Index (4)

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A1.2 (1)

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissem

ent (7)Taux actuariel

Date du premier

remboursement

IV � ANNEXES IV

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Catégorie d�emprunt

(8)Niveau de taux (5)

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l�origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d�emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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IV

1641 Emprunts en euros

374 N A-1 0,00 0 V

(Euribor 12 M + 0.02)-

Floor -0.02 sur

Euribor 12 M

0,12% 327 199,84 392,53

375 N A-1 343 623,85 0,03 F Taux fixe à 4.7 % 4,70% 328 198,50 31 575,65 15 701,70

377 N A-1 315 017,52 0,17 V

(Euribor 12 M + 0.02)-

Floor -0.02 sur

Euribor 12 M

0,26% 305 072,23 1 626,50 8,01

386 N A-1 368 938,11 0,47 F Taux fixe à 5.09 % 5,09% 351 068,71 36 648,35 9 963,28

387 N A-1 244 591,77 0,92 V

TAG 03 M + 0.14-

Floor -0.14 sur TAG

03 M

0,00% 237 375,57 0,00 0,00

483 - 4 N A-1 0,00 15,25 V

(Euribor 06 M + 0.55)-

Floor 0 sur Euribor

06 M

0,00% 0,00 0,00 0,00

DT Sivave CE N A-1 42 865,53 3,33 F Taux fixe à 2.9 % 2,90% 9 972,14 1 532,29 825,28

DT Sivave Dexia 2 N A-1 517 645,88 15,08 F Taux fixe à 5.86 % 5,86% 19 267,69 31 463,14 27 721,95

DT Sivave Dexia 3 N A-1 723 721,55 16,5 F Taux fixe à 5.38 % 5,38% 25 708,79 40 319,35 19 360,85

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENTELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A1.2 (2)

Page 260: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A1.2 (2)

DT Sivave Dexia 4 N A-1 46 385,05 5 F Taux fixe à 4.71 % 4,71% 6 560,36 2 493,73 2 178,67

DT Sivave Dexia 5 N A-1 369 132,12 21,33 F Taux fixe à 5.08 % 5,08% 9 037,06 19 210,99 12 449,18

DT Sivave Dexia 6 N A-1 294 908,40 17,58 V

(Euribor 03 M-Floor -

0.35 sur Euribor 03

M) + 0.35

0,16% 13 085,73 483,38 18,19

1641 Emprunts en euros 3 266 829,78 1 632 546,62 165 745,91 0,00 88 227,11

406-2 N A-1 1 513 435,38 3,79 V(TAM + 0.08)-Floor -

0.08 sur TAM0,00% 356 248,06 0,00 0,00

409-2 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.29 % 4,29% 600 855,65 26 063,12 0,00

431-2 O A-1 2 742 098,72 7,21 F Taux fixe à 2,02 % 2,02% 326 726,28 60 525,54 2 461,80

431-2 SWAP 2 742 098,72 A-1 7,21 VEuribor 03 M +

0.847%18 557,41 60 525,54

431-3 O A-1 3 050 177,55 7,83 F Taux fixe à 2,30 % 2,30% 343 720,52 79 360,65 12 082,09

431-3 SWAP 3 050 177,55 A-1 7,83 VEuribor 12 M +

0.716%28 293,80 79 360,65

5 792 276,27 7 305 711,65 1 627 550,51 212 800,52 139 886,19 14 543,89

5 792 276,27 10 572 541,43 3 260 097,13 378 546,43 139 886,19 102 771,00Total 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne

de trésorerie (9)

Total 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage

sur ligne de trésorerie

Page 261: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A1.2 (2)

1681 Autres emprunts

395 N A-1 6 920,00 1,88 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 460,00 0,00 0,00

396 N A-1 13 380,00 2,05 F Taux fixe à 0 % 0,00% 4 460,00 0,00 0,00

398 N A-1 7 999,96 2,17 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 666,67 0,00 0,00

401 N A-1 4 360,04 2,74 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 453,33 0,00 0,00

402 N A-1 27 180,00 2,77 F Taux fixe à 0 % 0,00% 9 060,00 0,00 0,00

403 N A-1 8 620,04 2,9 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 873,33 0,00 0,00

407 N A-1 20 213,34 3,58 F Taux fixe à 0 % 0,00% 5 053,33 0,00 0,00

408 N A-1 14 773,34 3,58 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 693,33 0,00 0,00

413 N A-1 64 700,00 4,88 F Taux fixe à 0 % 0,00% 12 940,00 0,00 0,00

414 N A-1 594 901,80 2,1 F Taux fixe à 0 % 0,00% 198 300,60 0,00 0,00

415 N A-1 26 596,50 2,1 F Taux fixe à 0 % 0,00% 8 865,50 0,00 0,00

425 N A-1 12 600,00 6,45 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 800,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilées

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IVREIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A1.2 (2)

445 N A-1 84 280,00 13,04 F Taux fixe à 0 % 0,00% 6 020,00 0,00 0,00

446 N A-1 62 188,20 8,04 F Taux fixe à 0 % 0,00% 6 909,80 0,00 0,00

454 N A-1 85 851,35 9,23 F Taux fixe à 0 % 0,00% 8 585,13 0,00 0,00

456 N A-1 15 562,50 14,74 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 037,50 0,00 0,00

457 N A-1 42 516,00 14,7 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 834,40 0,00 0,00

458 N A-1 86 704,00 15,55 F Taux fixe à 0 % 0,00% 5 419,00 0,00 0,00

459 N A-1 39 050,00 10,55 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 550,00 0,00 0,00

462 N A-1 86 076,48 10,81 F Taux fixe à 0 % 0,00% 7 825,13 0,00 0,00

466 N A-1 15 356,81 11,08 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 279,73 0,00 0,00

468 N A-1 143 201,91 11,96 F Taux fixe à 0 % 0,00% 8 171,89 0,00 0,00

469 N A-1 97 076,20 12,15 F Taux fixe à 0 % 0,00% 7 467,40 0,00 0,00

470 N A-1 39 381,34 12,15 F Taux fixe à 0 % 0,00% 3 029,33 0,00 0,00

471 N A-1 14 300,00 12,15 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 100,00 0,00 0,00

472 N A-1 99 320,86 12,15 F Taux fixe à 0 % 0,00% 7 640,07 0,00 0,00

Page 263: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IVREIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A1.2 (2)

473 N A-1 124 722,00 12,43 F Taux fixe à 0 % 0,00% 9 594,00 0,00 0,00

475 N A-1 581 557,60 12,82 F Taux fixe à 0 % 0,00% 44 735,20 0,00 0,00

476 N A-1 78 294,66 12,82 F Taux fixe à 0 % 0,00% 6 022,67 0,00 0,00

480 N A-1 211 918,00 13,52 F Taux fixe à 0 % 0,00% 15 137,00 0,00 0,00

481 N A-1 19 226,67 13,7 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 373,33 0,00 0,00

DT Sivave AESN 4 N A-1 10 165,33 1,93 F Taux fixe à 0 % 0,00% 5 082,66 0,00 0,00

DT Sivave AESN 5 N A-1 68 600,00 6,58 F Taux fixe à 0 % 0,00% 9 800,00 0,00 0,00

DT Sivave AESN 6 N A-1 15 250,82 8,21 F Taux fixe à 0 % 0,00% 1 694,53 0,00 0,00

DT Vesle Montagne Reims AESN 1 N A-1 22 600,00 9,59 F Taux fixe à 0 % 0,00% 2 260,00 0,00 0,00

DT Vesle Montagne Reims AESN 2 N A-1 6 830,00 9,59 F Taux fixe à 0 % 0,00% 683,00 0,00 0,00

Total 1681 Autres emprunts 2 852 275,75 421 877,86 0,00 0,00 0,00

2 852 275,75 421 877,86 0,00 0,00 0,00

5 792 276,27 13 424 817,18 3 681 974,99 378 546,43 139 886,19 102 771,00

Total 168 Emprunts et dettes assimilées

TOTAL GENERAL

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IVREIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

CapitalCharges

d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Annuité de l�exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

IV � ANNEXES

RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d�emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée résiduelle

(en années)

A1.2 (2)

(9) S�agissant des emprunts assortis d�une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l�exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

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IV

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus

élevé (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)Capital

restant dû au 31/12/2016 (3)

Type d'indices

(4)

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal (5) Taux maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux maximal après

couverture éventuelle (8)

Niveau du taux à la date

de vote du budget (9)

Intérêts payés au cours de l�exercice

(10)

Intérêts percus au cours de

l�exercice (le cas échéant)

(11)

% par type de taux selon

le capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A)

Barrière simple (B)

Option d'échange (C)

TOTAL (C)

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D)

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E)

Autres types de structures (F)

TOTAL (F)

TOTAL GENERAL

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).

1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

IV � ANNEXES

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENTELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A1.3

�����

Page 266: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Structure

Indicessous-jacents

Indices zone euros Indices inflation française ou zone

euro ou écart entre ces indices

Ecarts d'indices zone euro

Indices hors zone euro et écarts

d'indices dont l'un est un indice hors

zone euro

Ecarts d'indices hors zone euro

Autres indices

Nombre de produits 54

% de l'encours 100,00%

Montant en euros 13 424 817,18 �

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

IV - ANNEXES

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENTELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A1.4

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

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IV

Primes payées pour l'achat

d'option

Primes reçues pour la vente

d'option

Taux fixe

Taux variable simple

SWAP 431-3 431-3 3 050 177,55 30/10/2024 ARKEA swap taux 3 050 177,55 30/10/2013 30/10/2024 A

SWAP 431-2 431-2 2 742 098,72 15/03/2024 ARKEA swap taux 2 742 098,72 15/06/2013 15/03/2024 T

Total Taux variable simple

5 792 276,27 5 792 276,27 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (2)

TOTAL GENERAL 5 792 276,27 5 792 276,27 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Primes éventuellesType de

couverture (3)

Nature de la couverture (change ou

taux)

Notionnel de l'instrument

de couverture

Date de début du contrat

Date de fin du contrat

Périodicité de

règlement des intérêts

(4)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Référence de l'emprunt couvert

Capital restant dû au

31/12/2016

Date de fin du contrat

Organisme co-contractant

Montant des commissions diverses

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A1.5 (1)

IV � ANNEXES

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Page 268: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

Index (5)Niveau de

taux (6)Index

Niveau de taux

Charges c/668 Produits c/768Avant opération de couverture

Après opération de couverture

Taux fixe

Taux variable simple

SWAP 431-3 431-3 Euribor 12 M + 0.716% 0,82% Taux fixe à 2.3 % 2,30% 120 443,98 260 977,62 A-1 A-1

SWAP 431-2 431-2 Euribor 03 M + 0.847% 0,62% Taux fixe à 2.02 % 2,02% 106 647,95 239 679,37 A-1 A-1

Total Taux variable simple 227 091,93 500 656,99

Taux complexe

TOTAL GENERAL 227 091,93 500 656,99

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .

(8) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Instruments de couverture(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Référence de l'emprunt couvert

Taux payé Taux reçu (7)Charges et produits constatés

depuis l'origine du contrat Catégorie d�emprunt (8)

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A1.5 (2)

IV � ANNEXES

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Effet de l'instrument de couverture

Page 269: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

Année Profil (5)Type de

taux (7)

Index

(8)

Niveau de

taux

(9)

Type (11)Montant

(12)

Intérêts

(13)Capital

Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)

Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d�un emprunt auprès d�un établissement de crédit suivi de la souscription d�un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l�emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s�agit de retracer les caractéristiques de l�indemnité de remboursement anticipé due relative à l�emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d�autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

IV � ANNEXES

REMBOURSEMENT ANTICIPE D�UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Année de mobilisation et profil

d�amortissement de l�emprunt Date de

refinancement

Organisme prêteur ou chef de file

Capital restant dû au

31/12/2016

A1.6

Capital réaménagé

Durée résiduelle

Périodicité des

rembourse-ments (6)

Caractéristiques du taux Coût de sortie (10)

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE

Annuité de l'exercice

ICNE de l'exercice

�����

Page 270: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

Intérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index

(4)

Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index

(4)

Taux

act.

TOTAL

(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)

(5) Nominal à la date de renégociation

(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres

-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Profil d'amortissement et

périodicité de remboursement (6) Capital

restant dû au

31/12/2016

ICNE de l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu)

Nominal

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat

initial

Contrat

renégocié

(5)

N° du contrat d'emprunt

Date de souscription

du contrat initial

Date de renégociation

Organisme prêteur

Durée résiduelle en années

Taux (2)

REIMS METROPOLE - BUDGET ASSAINISSEMENT

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A1.7

IV � ANNEXES

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L�ANNEE N (1)

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IV

INTERETS (3) CAPITAL

TOTAL

Auprès des organismes de droit privé

Auprès des organismes de droit public

Dette provenant d'émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées)

(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

IV � ANNEXES

DETTE POUR FINANCER L�EMPRUNT D�UN AUTRE ORGANISME

REPARTITION PAR PRÊTEURDETTE EN CAPITAL

A L�ORIGINE (2)

DETTE EN CAPITAL AU 31/12 DE L�EXERCICE

ANNUITE PAYEE AU COURS DE

L�EXERCICE

REIMS METROPOLE - BUDGET GLOBAL

ELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE A1.8

DONT

(1) Il s�agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l�emprunt au profit d�un autre organisme sans qu�il y ait pour autant transfert du contrat.

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

ETAT DES PROVISIONS

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IV

A3.1

Montant de la Date de la Montant Montant

Nature de la provision provision de constitution des provisions total des

l'exercice de la provision constituées provisions

au 01/01/2016 constituées

15 Provisions pour risques et charges 0,00 7 451 000,00 7 451 000,00 7 451 000,00 0,00

15111 Provisions pour litiges DM 2010 780 000,00 780 000,00 780 000,00 0,00

BP 2011 1 971 000,00 1 971 000,00 1 971 000,00 0,00

DM 2011 4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 0,00

15151 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00

15171 Provisions pour garanties d'emprunts 0,00 0,00

15181 Autres provisions pour risques 0,00 0,00

1581 Autres provisions pour charges 0,00 0,00

29 Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

290 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

291 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

293 Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours

296 Provisions pour dépréciation des participations et créances

rattachées à des participations

297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations

financières

TOTAL 0,00 7 451 000,00 7 451 000,00 7 451 000,00 0,00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Reprises inscrites

au budget de

l'exercice

Solde

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

VARIATION DU PATRIMOINE (Article R2313-3 du CGCT)

(Article L300-5 du code de l'urbanisme) Entrées et Sorties

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ECART ENTRE LES MONTANTS MANDATES ET LES VALEURS DE FICHES DE BIENS :

Pour les acquisitions de terrains et d'immeubles, les frais et les acquisitions sont parfois mandatés sur des exercices différents.

Pour de raisons de lisibilité des valeurs d'actif, les fiches de biens rassemblent la totalité des dépenses afférentes à une acquisition, indépendamment de l'exercice de

mandatement du principal.

Certaines acquisitions sont effectuées à titre gratuit. Elles sont intégrées à l'actif pour leur valeur d'estimation majorée des frais de notaire.

Les valeurs estimées sont mandatées sur le chapitre 041 et les frais de notaire sur le chapitre 21.

IV - ANNEXE - ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (Articles R2313-3 du CGCT et L300-5 du Code de l'Urbanisme) - ENTREES

ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES D'ACTIF DE L'EXERCICE 2016

MEMO

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IV

ASSAINISSEMENT

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

Cession à titre onéreux 11/05/2016 Bien 4061 - RENAULT KANGOO EXPRESS 9 760,80 5 9 760,80 - 1 801,12 2 161,34

07/03/2016 Bien 4063 - RENAULT KANGOO EXPRESS 9 760,80 5 9 760,80 - 2 166,67 2 600,00

11/05/2016

Bien 5108 - CITROEN JUMPER FGTLCL 35LHHD

9CV BLANC BANQUISE - 5 - - 2 835,00 3 402,00

11/05/2016

Bien 5460 - EQUIPEMENT DE VEHICULE

JUMPER 5 000,00 5 5 000,00 - - -

01/07/2016 Bien 6137 - MASTER FOURGON +CARTE GRISE 18 732,09 5 18 732,09 - 4 734,01 5 680,81

15/12/2016 Bien 7473 - KANGOO 10 086,96 5 10 086,96 - 2 131,50 2 557,80

15/12/2016 Bien 7474 - KANGOO 10 086,96 5 10 086,96 - 2 485,00 2 982,00

01/07/2016

Bien 9888 - CITROEN C1 CONFORT1.05P 4CV

SERIE VF7PNCFAC894.3406 8 051,00 7 7 453,55 597,45 3 516,00 2 918,55

Cession à titre onéreux Somme : 71 478,61 70 881,16 597,45 19 669,30 22 302,50

Somme : 71 478,61 70 881,16 597,45 19 669,30 22 302,50

A10.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

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IV

A8.3

Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 21 154,30

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 507,39

Produits des cessions

IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

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Nature juridique Subventions

2016

Centre International d'Etudes pour le Développement Local Association loi 1901 199 729,50

Commune de Tinqueux Collectivité territoriale 3 018,46

Subventions pour raccordement au réseau assainissement - Commune de Prunay Personnes physiques 440 126,07

B1.3 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUEES A DES TIERS -

SUBVENTIONS 2016(article L 2313-1 du CGCT)

Page 290: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS AFFERENTS

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS RM A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

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IV

Nom de l'organisme / Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Subventions

attribuées en 2016

Centre International d'Etudes pour le Développement Local (CIEDEL) Association loi 1901 199 729,50 �

IV- ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

C2

C 2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)

SUBVENTIONS SUPERIEURES A 75 000 � OU REPRESENTANT PLUS DE 50 % DU PRODUIT FIGURANT AU COMPTE DE RESULTAT DE L'ORGANISME

Page 295: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

ANNEXES

Page 296: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

ETAT DES PROVISIONS

Page 297: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

A3.1

Montant de la Date de la Montant Montant

Nature de la provision provision de constitution des provisions total des

l'exercice de la provision constituées provisions

au 01/01/2016 constituées

15 Provisions pour risques et charges 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00

15111 Provisions pour litiges BP 2011 81 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00

15151 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00

15171 Provisions pour garanties d'emprunts 0,00 0,00

15181 Autres provisions pour risques 0,00 0,00

1581 Autres provisions pour charges 0,00 0,00

29 Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

290 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

291 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

293 Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours

296 Provisions pour dépréciation des participations et créances

rattachées à des participations

297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations

financières

TOTAL 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Reprises

inscrites au

budget de

l'exercice

Solde

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

������

Page 298: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

VARIATION DU PATRIMOINE

(Article R2313-3 du CGCT)

(Article L300-5 du code de l'urbanisme)

Entrées et Sorties

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ECART ENTRE LES MONTANTS MANDATES ET LES VALEURS DE FICHES DE BIENS :

Pour les acquisitions de terrains et d'immeubles, les frais et les acquisitions sont parfois mandatés sur des exercices différents.

Pour de raisons de lisibilité des valeurs d'actif, les fiches de biens rassemblent la totalité des dépenses afférentes à une acquisition, indépendamment de l'exercice de

mandatement du principal.

Certaines acquisitions sont effectuées à titre gratuit. Elles sont intégrées à l'actif pour leur valeur d'estimation majorée des frais de notaire.

Les valeurs estimées sont mandatées sur le chapitre 041 et les frais de notaire sur le chapitre 21.

IV - ANNEXE - ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (Articles R2313-3 du CGCT et L300-5 du Code de l'Urbanisme) - ENTREES

ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES D'ACTIF DE L'EXERCICE 2016

MEMO

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Page 301: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

TRANSPORT PUBLIC

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien

Valeur acq.

proratisée Durée

amort

Cumul amorti

pour Qté cédée

VNC (quantité

cédée) Prix de cession

Plus ou moins

value

Cession à titre onéreux 06/07/2016 Bien 8403 - SCOOTER 1 482,33 5 1 482,33 - 410,00 410,00

Cession à titre onéreux Somme : 1 482,33 1 482,33 - 410,00 410,00

Somme : 1 482,33 1 482,33 - 410,00 410,00

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

IV - ANNEXES

Page 302: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Page 303: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

A8.3

Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 410,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées -

Produits des cessions

IV - ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Page 304: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU

VOTE DU BUDGET

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Nom de l'organisme Nature juridique Objet Subventions

2016

Région Champagne-Ardenne Collectivité territoriale Subvention d'exploitation centrale de mobilité 33 750,00

Département de la Marne Collectivité territoriale Aide aux transports scolaires 111 774,47

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUEES A DES TIERS -

SUBVENTIONS 2016

(article L 2313-1 du CGCT)

B1.3

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REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET

CREDITS DE PAIEMENTS AFFERENTS

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REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS RM A

PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

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IV

C2

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Montant de l'engagement (participation 2016)

Nature de l'engagement Service public délégué Raison sociale de l'organismeNature juridique

de l'organisme

Montant de

l'engagement

(participation 2016)Contrat de concession des

transports publics urbains du

13/07/2006

transport public urbain

M.A.R.S

(Mobilité Agglomération

Rémoise)

S.A.S. 50 833 262 �

120 000 �

0 �

285 706 �

75 299 �

935 875 �

soit : 52 250 142 �

Contrat de délégation du

service public du 06/10/2010

transport des personnes

à mobilité réduiteISA TAD S.A.S. 2 349 507 �

957 �

Compensation tarifaire :

loi SRU

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE

PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN

ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)

Compensation tarifaire :

loi SRU

DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de la Communauté (Secrétariat général - accès aux délibérations)

Commentaire

Subvention forfaitaire d'exploitation

SFE complémentaire - Thillois

Subvention d'équipement (avenant 6)

Subvention forfaitaire d'exploitation

Compensation tarifaire :

titres de transport scolaire Junior

Compensation tarifaire :

titre intermodal de transport

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IV

Nom de l'organisme / Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Subventions

attribuées en 2016

Département de la Marne Collectivité territoriale 111 774,47 �

IV- ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

C2

C 2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)

SUBVENTIONS SUPERIEURES A 75 000 � OU REPRESENTANT PLUS DE 50 % DU PRODUIT FIGURANT AU

COMPTE DE RESULTAT DE L'ORGANISME

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERESANNEXES

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES

ETAT DE LA DETTE

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

A2.9 - AUTRES DETTES�������������������������������������������������������������� ��!�"��������#������������$������%����������&

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

A2.9 - AUTRES DETTES�������������������������������������������������������������� ��!�"��������#������������$������%����������&

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

A2.9 - AUTRES DETTES�������������������������������������������������������������� ��!�"��������#������������$������%����������&

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

A2.9 - AUTRES DETTES�������������������������������������������������������������� ��!�"��������#������������$������%����������&

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

A2.9 - AUTRES DETTES�������������������������������������������������������������� ��!�"��������#������������$������%����������&

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

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IV

A2.9

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IV - ANNEXEELEMENTS DU BILAN

ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

A2.9 - AUTRES DETTES�������������������������������������������������������������� ��!�"��������#������������$������%����������&

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES

VARIATION DU PATRIMOINE (Article R2313-3 du CGCT)

(Article L300-5 du code de l'urbanisme) Entrées et Sorties

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IV

ORDURES MENAGERES

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

Cession à titre onéreux 10/02/2016 Bien 9746 - ACQUISITION DE MASTER 26 114,64 7 26 114,64 - 8 350,00 8 350,00

Cession à titre onéreux Somme : 26 114,64 26 114,64 - 8 350,00 8 350,00

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

Mise à la réforme20/09/2016 Bien 15764 - 1 COPIEUR LEXMARK XM3150 400,00 1 400,00 - - -

20/09/2016 Bien 15865 - TVA POUR ACQUISITIONS 397,00 1 397,00 - - -

20/09/2016

Bien 15898 - COMPOSTEURS VERTS C2 -

COMP-320V50 1 689,50 1 1 689,50 - - -

20/09/2016

Bien 15942 - ACQUISITION BACS CS -

COMMANDE N°148824 37 063,44 1 37 063,44 - - -

20/09/2016 Bien 16057 - CHEVALET CYGNUS 190,91 1 190,91 - - -

20/09/2016

Bien 16071 - ACQUISITION 150 BACS CS -

COMMANDE N°152108 2 953,50 1 2 953,50 - - -

20/09/2016

Bien 16072 - ACQUISITION 150 BACS OM -

COMMANDE N°152109 2 953,50 1 2 953,50 - - -

20/09/2016

Bien 16073 - ACQUISITION 200 BACS VERRE -

COMMANDE N°152110 5 045,60 1 5 045,60 - - -

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

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IV

ORDURES MENAGERES

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

20/09/2016

Bien 16074 - ACQUISITION 30 COMPOSTEURS

BOIS - 400L COMMANDE N°151883 1 341,00 1 1 341,00 - - -

20/09/2016

Bien 16075 - ACQUISITION 10 COMPOSTEURS

BOIS 800L - COMMANDE N°151884 629,30 1 629,30 - - -

20/09/2016 Bien 16159 - TVA ACQUISITIONS 24,00 1 24,00 - - -

20/09/2016

Bien 16169 - ACQUISITION 30 COMPOSTEURS

BOIS 400L 1 341,00 1 1 341,00 - - -

20/09/2016

Bien 16170 - ACQUISITION 10 COMPOSTEURS

BOIS 800L 629,30 1 629,30 - - -

20/09/2016

Bien 16178 - TEL MOBILE : 2 SAMSUNG GALAXY

S4 MINI + ETUI 682,00 1 682,00 - - -

20/09/2016 Bien 16179 - TEL MOBILE : 1 SAMSUNG S5611 19,00 1 19,00 - - -

20/09/2016

Bien 16250 - ACQUISITION BACS VERRE -

COMMANDE N°155662 4 780,00 1 4 780,00 - - -

20/09/2016

Bien 16251 - ACQUISITION BACS OM -

COMMANDE N°155661 9 390,02 1 9 390,02 - - -

20/09/2016

Bien 16252 - ACQUISITION DE BACS CS -

COMMANDE N°155659 14 058,49 1 14 058,49 - - -

20/09/2016 Bien 16314 - PORTE AFFICHES A VENTOUSES 71,28 1 71,28 - - -

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IV

ORDURES MENAGERES

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien Valeur acq. proratisée

Durée amort

Cumul amorti pour Qté cédée

VNC (quantité cédée) Prix de cession

Plus ou moins value

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.2

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

20/09/2016 Bien 16418 - PRESENTOIR 16,24 1 16,24 - - -

20/09/2016 Bien 16419 - PRESENTOIR 50,72 1 50,72 - - -

20/09/2016 Bien 16442 - CHARIOT DE TRANSPORT 43,22 1 43,22 - - -

20/09/2016

Bien 16446 - 5 LICENCES MICROSOFT

EXCHANGE STD CAL 2016 264,30 1 264,30 - - -

20/09/2016

Bien 16456 - 5 ORDINATEURS LENOVO M73 +

INSTALLATION 2 217,84 1 2 217,84 - - -

Mise à la réforme Somme : 86 251,16 86 251,16 - - -

Somme : 112 365,80 112 365,80 - 8 350,00 8 350,00

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES

OPERATIONS DE CESSIONS

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IV

A8.3

Crédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 8 350,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées -

Produits des cessions

IV - ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Pour mémoire

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES

ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS AFFERENTS

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REIMS METROPOLE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS R.M.

A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Page 340: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

C2

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Nature de l'engagement Service public délégué Raison sociale de l'organismeNature juridique de l'organisme

Montant de l'engagement

(participation 2015)

Convention de concession

de l'élimination des résidus

urbains des communes du

district de Reims du

11/05/1984

Traitement des ordures

ménagèresRemival S.N.C. 7 767 746 �

ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de la Communauté (Secrétariat général - accès aux délibérations)

Commentaire

Les flux à destination de Remival rémunèrent une prestation de

service.

IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETEPRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN

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REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'ARCHEOLOGIE

ANNEXES

Page 342: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'ARCHEOLOGIE

VARIATION DU PATRIMOINE

(Article R2313-3 du CGCT)

(Article L300-5 du code de l'urbanisme)

Entrées et Sorties

Page 343: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

ECART ENTRE LES MONTANTS MANDATES ET LES VALEURS DE FICHES DE BIENS :

Pour les acquisitions de terrains et d'immeubles, les frais et les acquisitions sont parfois mandatés sur des exercices différents.

Pour de raisons de lisibilité des valeurs d'actif, les fiches de biens rassemblent la totalité des dépenses afférentes à une acquisition, indépendamment de l'exercice de

mandatement du principal.

Certaines acquisitions sont effectuées à titre gratuit. Elles sont intégrées à l'actif pour leur valeur d'estimation majorée des frais de notaire.

Les valeurs estimées sont mandatées sur le chapitre 041 et les frais de notaire sur le chapitre 21.

IV - ANNEXE - ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (Articles R2313-3 du CGCT et L300-5 du Code de l'Urbanisme) - ENTREES

ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES D'ACTIF DE L'EXERCICE 2016

MEMO

Page 344: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION
Page 345: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

IV

GRAND REIMS (Cté Urbaine)

ARCHEOLOGIE

Modalité de sortie Date sortie Désignation du bien

Valeur acq.

proratisée Durée

amort

Cumul amorti

pour Qté cédée

VNC (quantité

cédée) Prix de cession

Plus ou moins

value

Mise à la réforme20/09/2016

Bien 16447 - 5 LICENCES MICROSOFT

EXCHANGE STD CAL 2016 317,16 1 317,16 - - -

20/09/2016 Bien 16453 - TABLEAU BLANC 75,19 1 75,19 - - -

Mise à la réforme Somme : 392,35 392,35 - - -

Somme : 392,35 392,35 - - -

A10.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - SORTIES

Page 346: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE L'ARCHEOLOGIE

ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET

CREDITS DE PAIEMENTS AFFERENTS

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REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE LA BOUCLE LOCALE DE

TELECOMMUNICATIONS

ANNEXES

Page 349: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE LA BOUCLE LOCALE DE

TELECOMMUNICATIONS

VARIATION DU PATRIMOINE

(Article R2313-3 du CGCT)

(Article L300-5 du code de l'urbanisme)

Entrées et Sorties

Page 350: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

ECART ENTRE LES MONTANTS MANDATES ET LES VALEURS DE FICHES DE BIENS :

Pour les acquisitions de terrains et d'immeubles, les frais et les acquisitions sont parfois mandatés sur des exercices différents.

Pour de raisons de lisibilité des valeurs d'actif, les fiches de biens rassemblent la totalité des dépenses afférentes à une acquisition, indépendamment de l'exercice de

mandatement du principal.

Certaines acquisitions sont effectuées à titre gratuit. Elles sont intégrées à l'actif pour leur valeur d'estimation majorée des frais de notaire.

Les valeurs estimées sont mandatées sur le chapitre 041 et les frais de notaire sur le chapitre 21.

IV - ANNEXE - ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (Articles R2313-3 du CGCT et L300-5 du Code de l'Urbanisme) - ENTREES

ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES D'ACTIF DE L'EXERCICE 2016

MEMO

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Page 352: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

REIMS METROPOLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE DE LA BOUCLE LOCALE DE

TELECOMMUNICATIONS

ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET

CREDITS DE PAIEMENTS AFFERENTS

Page 353: COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016...EN M4 (Pages roses) (Pages blanches) (Pages bleues) (Pages vertes) (Pages jaunes) (Pages saumons) (Pages saumons) A - A1 PRESENTATION

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