1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC LUNDI 26 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le lundi 26 janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents : M. Patrick BALLANGER M. Bernard BARBEAU M. Philippe BOUCHARD M. Jean-Paul CHERON M. Patrice CLINQUART M. Jean-Jacques COMBAREL Mme Josette D’ALMEIDA M. Claude DESBATS M. Christophe DUPRAT M. Thierry ESCARRET Mme Catherine ETCHEBER Mme Isabelle GARROUSTE Mme Maryse GUILHEM

M. Samuel HERCEK M. Ludovic LACOMBE-CAZAL Mme Béatrice LEVEQUE Mme Céline LESCURE (excusée à partir de 20h04) M. Michel PATANCHON Mme Véronique PORHEL M. Serge REVOLTE Mme Isabelle ROUCHON Mme Anne-Marie ROUX M. Didier SAINTOUT M. André SCHOELL Mme Denise TARDIEU Mme Marie-Noëlle VINCENT

Etaient représentés : Brigitte CHAPELIN par Christophe DUPRAT Catherine GRINAS par Maryse GUILHEM René VANDELEENE par Bernard BARBEAU Céline LESCURE par Béatrice LEVEQUE à partir de 20h04 Secrétaire de Séance : Madame Maryse GUILHEM Date de la convocation : Lundi 19 janvier 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 29 Présents : 26 Représentés : 3 Excusé : 0 Absent : 0 Votants : 29

2

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

1

2

3

4

5

6

7

8

Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2014

Finances

Actualisation de la tarification de la saison culturelle Equipement numérique des écoles élémentaires : demande de DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux 2015) Cession des actions de REGAZ Bordeaux au profit de Bordeaux Métropole

Lotissement communal Le Mont Saint-Pey : Budget annexe 2015

Espace Villepreux: Budget annexe 2015

Budget communal 2015 Décisions

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Mme Isabelle GARROUSTE

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

Monsieur le Maire

Session ordinaire du Conseil Municipal du Lundi 26 JANVIER 2015

3

Monsieur le Maire ouvre la première séance du Conseil Municipal de l’année 2015 en adressant ses vœux à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Il propose Madame Maryse GUILHEM, secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du 15 décembre 2014 pour validation. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

1 – Actualisation de la tarification de la saison culturelle (Rapporteur : Madame Isabelle GARROUSTE)

Afin de regrouper dans une seule et même délibération l’ensemble des tarifs proposés dans le cadre de la programmation culturelle actuelle et pour les futures programmations, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs suivants relatifs à toutes les manifestations prévues : Tarifs entrées billetterie spectacles :

Adultes : 10 €

Couples adultes : 15 €

Enfants de 12 à 18 ans et demandeurs d’emplois (hors spectacle jeune public) : 5 €

Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans (hors spectacle jeune public)

Spectacles jeune public : tarif unique 4 €

Concert / Bar : tarif unique 10 €

Dîner / concert : tarif unique 15 €

Personnel municipal : 5 € Tarifs consommations :

Vin, boissons sans alcool : 1,5 €

Bières : 2 €

Repas manifestations en extérieures : 11 € Monsieur le Maire : il ne s’agit pas d’une augmentation mais d’une volonté de regrouper sur une seule et même délibération tous les tarifs. Nous nous sommes aperçus que nous avions de nombreuses délibérations qui s’étaient ajoutées les unes aux autres, de cette façon, si un jour nous souhaitions apporter des modifications ce serait plus facile. Il y a en cours de réflexion, par exemple, suite aux questionnaires que nous avions envoyés aux habitants de la Commune, la création d’un abonnement pour la saison culturelle. Je précise que pour modifier une délibération il faut faire référence à la précédente, ce sera donc plus facile. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

2 – Equipement numérique des écoles élémentaires : demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu le Code Général des collectivités territoriales (nouveaux articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à

R.2334-35),

Une circulaire préfectorale en date du 18 novembre 2014 est venue préciser les dispositions règlementaires

concernant la DETR 2015, les conditions d’attribution ainsi que le déroulement de la procédure.

Au regard de ces dispositions, la Commune est éligible à la DETR 2015 pour l’équipement numérique des

écoles élémentaires de la commune, dont le montant est estimé à 35 000 € TTC.

4

Cette subvention varie entre un taux minimum de 25% et un taux maximum de 35% du montant total de

l’équipement.

Les modalités de financement prévues par la collectivité sont les suivantes :

- Une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2015 ;

- Le reste du montant en autofinancement.

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet d’équipement numérique des écoles élémentaires de la commune pour un

montant estimé à 35 000 € TTC ;

- d’approuver son plan de financement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat, au titre de la DETR 2015.

Monsieur le Maire : il s’agit avec cette somme de rénover les classes mobiles. Je vous rappelle que la première date de 2009, pour équiper l’école Jean de la Fontaine, et que la deuxième date de 2010, pour équiper l’école Molière. Nous savons que ce type d’équipements informatiques a une durée de vie relativement minime puisque ce matériel vieillit par obsolescence ou par utilisation. Nous en profitons également pour doter nos deux écoles, Molière et Jean de la Fontaine, de deux tableaux numériques dans chaque école avec deux professeurs volontaires pour tester ce système. Après un débat avec les enseignants, non pas entre les « anciens » et les « modernes » mais sur la question des tablettes ou des ordinateurs portables, il s’avère que les ordinateurs portables sont plus adaptés à l’apprentissage que ne peuvent l’être les tablettes. Autant les tablettes peuvent être intéressantes pour les élèves de maternelle autant les ordinateurs portables sont plus efficaces pour les élèves d’écoles élémentaires. Nous nous inscrivons dans le plan numérique, mis en place par l’actuel Gouvernement et c’est pour cette raison que nous sollicitons cette dotation pour nous aider à financer ces équipements. Si le bilan est positif pour ces tableaux numériques, nous étendrons le dispositif par tranches successives pour l’équipement de nos écoles. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

3 – Cession des actions de REGAZ-BORDEAUX au profit de Bordeaux Métropole (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le capital de la société anonyme d’économie mixte Régaz-Bordeaux (« SAEM Régaz-Bordeaux ») est actuellement réparti entre quatre actionnaires principaux :

- La Ville de Bordeaux (51,22% du capital), - Le fonds d’investissement InfraVia European Fund II contrôlé par OFI-Infravia (24% du capital), - COGAC, filiale de l’entreprise GDF Suez (24% du capital), et - Les collectivités territoriales associées (0,78% du capital).

Au regard des termes de l’article 71 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », la compétence « concession de distribution publique de gaz » est devenue une compétence obligatoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux, transformée en Bordeaux Métropole, dès le 28 janvier 2014. Cette prise de compétence de Bordeaux Métropole a un impact sur le futur actionnariat de la SAEM Régaz-Bordeaux, la Métropole n’y étant pas représentée à ce jour.

5

Conformément à l’article L.1521-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « la commune actionnaire d'une société d'économie mixte locale dont l'objet social s'inscrit dans le cadre d'une compétence qu'elle a intégralement transférée à un établissement public de coopération intercommunale peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu'elle cède à l'établissement public de coopération intercommunale plus des deux tiers des actions qu'elle détenait antérieurement au transfert de compétences ».

Ce transfert de compétences des communes vers la Métropole oblige donc ses communes membres et actionnaires de la SAEM Régaz-Bordeaux à céder à l’établissement public a minima 2/3 des actions qu'elles possèdent.

En accord avec la Métropole, il vous est proposé que ce transfert de compétence s’accompagne de la cession de l’intégralité des parts détenues par la commune de Saint-Aubin de Médoc dans le capital de la SAEM Régaz-Bordeaux, à savoir 18 actions.

Dans ce contexte de projet de transaction, le cabinet KPMG Corporate Finance a été mandaté pour procéder à une évaluation des actions de la SAEM Régaz-Bordeaux. Plus précisément, la mission du cabinet a consisté à établir une fourchette de valeurs des actions de la SAEM Régaz-Bordeaux, pouvant servir de support à la détermination du prix. Le rapport d’évaluation remis fait ressortir une valeur, de 100 % des actions de la SAEM Régaz-Bordeaux, comprise entre 188 et 220 M€, soit une valeur centrale de 203 M€. C’est cette valeur qui a été arrêtée conduisant à la valorisation de 1068,50 € par action, soit 19 233 € pour notre commune. Dans ce contexte, Bordeaux Métropole procèderait au règlement des 19 233 € à la commune au premier semestre 2015. Enfin, conformément aux articles 15 a) et 15 b) des statuts de la SAEM Régaz-Bordeaux, il conviendra successivement d’informer les autres actionnaires du projet de cession dans le cadre de leur droit de préemption et de notifier le projet de cession à la Présidente du Conseil d’Administration de la SAEM en vue de l’agrément de Bordeaux Métropole en tant que nouvel actionnaire. Aussi, je vous remercie de bien vouloir :

- autoriser la cession dans les conditions fixées dans la convention jointe en annexe, - autoriser Monsieur le Maire à notifier le projet de cession à la Présidente du Conseil d’Administration

de la SAEM Régaz-Bordeaux en vue de l’agrément de Bordeaux Métropole en tant que nouvel actionnaire et donner mandat au représentant de la Ville pour agréer ladite cession,

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de cession d’actions, - prévoir la recette au budget de l’exercice 2015.

Monsieur le Maire : Monsieur REVOLTE ne fera donc plus dans sa présentation du Budget la présentation des recettes de nos actions et nous ne serons plus représentés au Conseil d’administration mais nous aurons un représentant de la Métropole. Nous aurons l’occasion tout au long de l’année 2015 de revenir sur certaines choses en lien avec la métropolisation et la mutualisation. Ceci est donc un élément factuel, une recette de 19 233 € pour la Commune. Je profite de cette occasion pour vous communiquer deux dates importantes : une commission réunie pour traiter de la Mutualisation, le 5 février à 18h00 et une réunion publique le 12 février à 19h00 à l’espace VILLEPREUX afin d’associer la population à cette mutualisation et d’en expliquer les enjeux. Nous présenterons à la population ce que sont la métropolisation et la mutualisation et les choix qui seront faits par la municipalité pour aller en ce sens. Ce sont les transferts de compétences.

6

Nous devons nous préparer pour un vote en Conseil le 2 mars et le Comité technique de la Commune se réunira aussi pour évoquer ce sujet. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

4 – Lotissement communal Le Mont Saint-Pey : Budget annexe 2015 (Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2015 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées qui découlent du débat d’orientations budgétaires présentées en Conseil municipal du 10 janvier 2015. Il est demandé au Conseil municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement. Monsieur Serge REVOLTE : Vous prenez le document avec la première page de couleur mauve. C’est un budget de clôture comme je vous l’ai indiqué lors de nos orientations budgétaires débattues ici même le 15 décembre dernier, et dernièrement le lundi 19 Janvier en Commission Finances. Page 1 Le total du Budget 2015 s’établit à 16 800 €, étant précisé que ne sont pas repris dans ce montant les soldes d’exécution de l’exercice 2014. Je vous déclinerai ces résultats lors de l’examen du Compte Administratif 2014, dès que Monsieur le Trésorier nous remettra le Compte de Gestion, dans le courant du 1er trimestre 2015. Voyons donc ce Budget, par chapitre, en Dépenses et Recettes de fonctionnement et d’investissement. Dépenses de Fonctionnement (Page 6) Chapitre 011 Charges à caractère général : 5 600 €, Nous reprenons pour 550 € un complément d’achats de matériels, et pour 5 050 € ce sont des frais et accessoires pour la pose de mobilier urbain (kiosque) pour les boîtes aux lettres à l’entrée du lotissement. Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections : 5 600 €. C’est une opération d’ordre budgétaire qui reprend, selon les règles comptables, la variation de stocks des terrains aménagés pour solde de tout compte. Au bas de la page, c’est donc un total de Dépenses de Fonctionnement prévues en 2015 de 11 200€. Recettes de Fonctionnement (Page 7) Chapitre 77 Produits exceptionnels : 5 600 €. Par le biais du Budget communal, nous abonderons en subvention exceptionnelle le budget du lotissement, pour équilibrer la section de fonctionnement, dans l’attente du report du résultat définitif. Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections : 5 600 €, une opération d’ordre budgétaire qui reprend en contrepartie, et à l’identique de nos dépenses, la variation de stocks des terrains aménagés. Soit un total des Recettes de Fonctionnement d’un montant de 11 200 €. Nous en avons fini avec le Fonctionnement, nous passons maintenant à l’investissement.

7

En Dépenses, comme en Recettes, nous n’avons qu’un seul chapitre : Dépenses d’investissement (Page 8) Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : 5 600 €, également une opération d’ordre budgétaire qui reprend à l’article 3555, le stock final des terrains aménagés étant précisé que nous n’avons plus de terrains à vendre. Recettes d’investissement (Page 9) Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : 5 600 € (terrains aménagés) qui reprend en valeur vénale la sortie définitive du stock de l’exercice précédent. J’en ai terminé pour ce Budget 2015. Monsieur le Maire : je vous propose que sur ces trois votes de Budget nous inaugurions une façon de procéder plus simple. Je vais demander qui souhaite prendre la parole, j’inscrirai les noms et vous prendrez la parole dans l’ordre dans lequel vous l’avez demandée et ce sera plus simple. Monsieur Bernard BARBEAU : Vous l’aurez tous bien compris, nous arrivons au terme de cette opération de viabilisation de ce lotissement et il était temps de dresser un bilan, quelque part très synthétique, puisque Monsieur Serge REVOLTE au fil des différents exercices budgétaires, nous a donné beaucoup de chiffres avec beaucoup de transparence et j’ai essayé de les résumer. Si nous totalisions les dépenses liées à cette opération (frais de maîtrise d’œuvre, de viabilisation, de travaux, tous les raccordements aux différents réseaux, et ce n’est jamais gratuit, le raccordement d’égout pour la CUB…), nous arriverions à un total de ces dépenses de 306 865 €. Le chapitre 07 est beaucoup plus simple puisqu’il suffit de totaliser la vente des 8 lots pour un montant non négligeable d’ 1 156 010 € et vous ferez avec moi le delta on arrive à un solde positif de 849 145 €. A l’origine, pour ce lotissement, nous avions deux possibilités :

soit le traiter en régie, c’est-à-dire avec nos propres services en accompagnant le maître d’œuvre, nous pouvions réaliser cette opération avec ce montant + environ 850 000 €,

soit, peut-être plus simple pour nous, vendre l’emprise de ces terrains à un lotisseur, et j’ai estimé que pour 10 902 m² à 55 € le m² à cette époque, cela nous aurait procuré une recette de 600 000 €.

Donc de temps en temps cela vaut la peine de s’engager. Certes dans le bilan je n’ai pas compté les heures supplémentaires de Serge REVOLTE pour dresser les bilans, ni les miennes pour aller sur le terrain suivre ces travaux, mais voyez le delta entre une opération « facile » en direction d’un lotisseur et une opération un peu plus compliquée en se transformant en lotisseur, cela nous a permis de gagner 250 000 €, il faut le souligner. Monsieur le Maire : les heures de Monsieur REVOLTE n’ont pas de prix ! Je voudrais préciser deux choses puisque c’est le premier budget que nous votons. D’abord, vous voyez apparaître sur les documents budgétaires une nouvelle phrase : « Poste comptable – Centre des finances publiques de Blanquefort ». Il s’agit d’une nouveauté car depuis le 1er janvier la Trésorerie de Saint-Médard en Jalles a fermé et nous dépendons dorénavant du Centre des finances publiques de Blanquefort. Pour ce qui concerne le fonctionnement de la Collectivité ce sera Blanquefort et pour ce qui concerne le public ce sera Mérignac au 106-112 avenue du château d’eau, en fonction des services dont nous avons besoin. Nous pourrons à compter du 1er juillet, pour les personnes en mal de déplacement ou qui n’ont pas de voiture, prendre un bus qui partira directement de Saint-Aubin jusqu’au centre des impôts. Ce sera une liaison directe

8

qui évitera de faire appel à un taxi ou à un tiers. La deuxième chose, c’est que comme nous votons les budgets au mois de janvier, nous avons repris les restes à réaliser dans tous les budgets que nous votons, ce qui fait que les chiffres sont un peu différents des autres années puisqu’habituellement nous votions en décembre et les restes à réaliser étaient intégrés plus tard. Maintenant c’est plus clair car on a le budget primitif plus les restes à réaliser, ceci sera commenté par Monsieur Serge REVOLTE tout à l’heure. VOTE par chapitre

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 : charges à caractère général : 5 600,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 042 : opérations d'ordre entre sections : 5 600,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

Recettes de fonctionnement

Chapitre 77 : subventions exceptionnelles : 5 600,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 042 : opérations d'ordre entre sections : 5 600,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Chapitre 040 : opérations d'ordre entre sections : 5 600,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

Recettes d’investissement

Chapitre 040 : opérations d'ordre entre sections : 5 600,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

9

5 – Espace Villepreux : Budget annexe 2015 (Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)

Monsieur REVOLTE présente au Conseil municipal le projet de Budget annexe 2015 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées découlant du débat d’orientations budgétaires présentées en Conseil municipal le 15 décembre 2014. Il est demandé au Conseil municipal de voter le Budget par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement. Monsieur Serge REVOLTE : Prenez le document avec la première page de couleur blanche. Comme nous l’avons vu lors de nos orientations budgétaires, et en Commission Finances, le 19 Janvier dernier, il n’y aura pas de grands changements par rapport à l’année précédente, quant au fonctionnement des activités commerciales, associatives et locatives de nos entreprises fidèles et d’autres, malgré un environnement économique qui suscite un certain nombre d’interrogations en regard des dispositions et mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du Projet de loi des Finances 2015. Que sera l’année 2015 ? A suivre ! Les grandes masses du Budget primitif 2015 (Page 1) En Dépenses et Recettes de Fonctionnement et d’Investissement, ce budget 2015 s’inscrit à hauteur de 244 117 €, en augmentation de 8,40 % par rapport au Budget 2014, soit en capitaux + 18 900 €, compte tenu que nous inscrivons, pour plus de visibilité du présent budget, les Restes à Réaliser de l’exercice 2014, en Dépenses d’investissement. De ce fait, nous n’aurons pas à les reprendre dans un budget supplémentaire courant 2015. Aussi, ne sont pas repris dans ce budget les soldes d’exécution de l’exercice 2014, que je vous déclinerai lors de l’examen du Compte Administratif 2014, dès lors que Monsieur le Trésorier nous remettra le Compte de Gestion, dans le courant du 1er trimestre 2015. Voyons donc, ce Budget en Dépenses et Recettes de Fonctionnement et d’Investissement. Dépenses de fonctionnement (Page 6) Chapitre 011 Charges à caractère général : 162 300 € soit 87,5 % des dépenses réelles de gestion. Vous avez en regard de ce montant les articles qui totalisent ces dépenses, étant précisé que nos charges, (énergie, eau, l’entretien des terrains, la maintenance de nos équipements) représentent à elles seules près de 60% de ces dépenses. Toutefois, nous les faisons progresser en 2015 à un rythme beaucoup plus élevé que l’année dernière, il s’agit notamment du poste « Autres services extérieurs », une augmentation significative de nos dépenses en faveur de notre prestataire « traiteur ». Chapitre 012

Charges de Personnel : 23 000 € soit 12,50% des dépenses. Nous les budgétisons en diminution de 20 % en 2015 compte tenu que nous mutualisons au sein de la commune les services. Chapitre 65

Autres charges de gestion courante : 50 €. C’est en couverture d’éventuels frais divers de gestion.

10

Chapitre 042

Opérations d’ordre entre section : 4 150 € Ce sont les amortissements de l’exercice que nous inscrivons au Budget 2015, en augmentation de 7,8% par rapport à l’année précédente. In fine, cela donne un total de Dépenses de Fonctionnement, que nous prévoyons à hauteur de 189 500€. Recettes de Fonctionnement (Page 7) Chapitre 70

Ventes de produits fabriqués, prestations de services : 13 000 €. Il s’agit de la provision pour charges locatives incombant à nos locataires, donc récupérables, que nous inscrivons à l’article : 70878 - Remboursement de frais par d’autres redevables. Chapitre 74

Dotations et Participations : 15 400 €. Il s’agit d’une éventuelle participation financière de la Commune sous forme de subvention à l’effet d’équilibrer le compte d’exploitation de l’exercice 2015, en quelque sorte une provision pour des dépenses imprévues. Chapitre 75

Autres Produits de Gestion courante : 156 500 € soit 85 % des recettes réelles de gestion :

Article 752 Revenus des Immeubles : 76 500 €, Ce sont les montants des loyers (hors charges) que nous devrions percevoir en 2015 de nos locataires, montant que nous budgétisons à l’identique 2014 en raison de la stabilité de l’indice du coût de la construction Article 758 Produits divers de gestion courante : 80 000 € C’est l’activité commerciale de l’Espace VILLEPREUX. La prudence nous amène à prévoir une évolution de notre chiffre d’affaires en hausse de 5% par rapport au budget primitif 2014. Chapitre 77

Produits exceptionnels : 100 €. Montant que nous inscrivons à titre prévisionnel, dans le cadre de remboursements d’éventuels sinistres. Chapitre 042

Opérations d’ordre entre section : 4 500 € Ce sont des travaux en régie, essentiellement des travaux de peinture et divers travaux de remise en état de nos locaux, soit un peu plus de 300 heures budgétées en 2015.

Ce qui donne un total de Recettes de Fonctionnement que nous prévoyons à hauteur de 189 500€. Dépenses d’investissement (Page 8) Chapitre 21

Immobilisations corporelles : 8 400 € C’est de l’éclairage public à l’extérieur de nos bâtiments et l’acquisition de matériels (renouvellements vidéo projecteur, et lave-vaisselle plus un frigo à la bergerie) Chapitre 23

Immobilisations en cours : 30 000 € Renouvellement de nos investissements dans le cadre d’un plan pluriannuel pour le remplacement de menuiseries extérieures, baies à double vitrage et installation de volets roulants électriques salles TOPAZE,

11

AGATE et JADE dans le cadre d’une tranche ferme, éventuellement une tranche conditionnelle pour la salle HERMES. Chapitre 040

Opérations d’ordre entre section : 4 500 €

Ce sont les travaux en régie tels que vous les ai défini tout à l’heure en Recettes de fonctionnement. Voilà pour les Dépenses d’investissements 2015 que nous budgétisons à hauteur de 42 900 €. Recettes d’Investissements (Page 9) Chapitre 16

Emprunts et dettes assimilées : 50 467 € Nous inscrivons ce montant au Chapitre Emprunts en équilibre du plan de financement de la Section Investissement, dans l’attente de l’arrêté des Comptes de Gestion et administratif de l’exercice 2014.

Le Résultat de Fonctionnement sera affecté à la Section d’Investissement pour financer nos dépenses d’équipement. Chapitre 040

Opérations d’ordre entre section : 4 150 € Ce sont les amortissements des immobilisations que nous affectons en Recettes d’investissement.

Ce qui donne un total de 54 617 €. Les Restes à Réaliser au 31 Décembre 2014, reportés en 2015 : 11 717 €. (Page 1) Pour plus de visibilité de notre Budget 2015, nous avons souhaité reprendre les « Restes à Réaliser » de l’année N-1. Nous n’avons qu’une seule dépense en Investissement, s’agissant du coût de mise aux normes et de la sécurité incendie, une dépense engagée en 2014. Nous en avons terminé pour l’Espace VILLEPREUX. Monsieur Didier SAINTOUT : Une observation par rapport à la subvention municipale, Monsieur REVOLTE parle d’une subvention pour les dépenses imprévues. Je pense que ce n’est pas une subvention pour une dépense imprévue mais une subvention pour équilibrer le budget de fonctionnement puisque les dépenses qui sont marquées sur le budget ne sont pas notées en dépenses imprévues mais sont bien notées sur des lignes avec des imputations. La deuxième chose concerne l’emprunt : pour équilibrer les dépenses d’investissement, vous dites que nous attendrons le Compte administratif pour voir si nous ferons cette dépense d’emprunt. Si c’est le même compte administratif que 2013, il est certain que les dépenses d’emprunt seront faites pour équilibrer ce budget en investissement puisque, je vous rappelle, la Chambre régionale des comptes nous a avertis là-dessus. Madame Véronique PORHEL : mes questions sont plutôt des questions d’ordre technique. Je vois bien qu’il y a une activité commerciale avec des loyers et autres, des charges réparties d’une certaine façon. Si je me souviens bien de la première explication, on se retrouve avec des charges de personnel, en partie seulement, puisqu’il y a une mutualisation. Nous ne pouvons que difficilement apprécier ce budget si nous n’avons pas les clefs de répartition et la façon dont vous opérez pour obtenir ces chiffres. C’est ce que j’appelle de la comptabilité analytique. On sépare des charges entre la Mairie, des activités associatives et ce qui est commercial, on arrive à des chiffres que je ne conteste aucunement mais je ne les comprends pas. Quand on parle de charges de personnel, est-ce un effectif ? Ceux qui s’occupent des espaces verts, où les retrouve-t-on ? C’est tout cet ensemble que je ne comprends pas très bien et il est difficile d’apprécier un tableau pareil sans avoir les éléments qui permettent de les constituer.

12

Monsieur le Maire : je vais d’abord répondre à Madame PORHEL. Les charges de personnel sont simples. Pour les espaces verts, c’est fait par un CAT (centre d’aide par le travail) du BARBAREAU, nous retrouvons donc cette dépense non pas dans les charges personnel mais dans les prestations de service. En ce qui concerne l’Espace VILLEPREUX, il a une double vocation. Une vocation principale : vie associative et une vocation annexe qui est la partie séminaire. Nous avons réparti, entre l’activité vie associative (gestion des locataires) et la partie Espace VILLEPREUX, les heures travaillées par activité. C’est ainsi que la répartition a été faite. C’est un volume qui a été apprécié avec le Percepteur sachant qu’il y a le poste de gestionnaire de l’Espace VILLEPREUX mais qu’il y a aussi le poste de ménage, lui-même réparti entre la Maison des associations dont le budget est municipal et celui réalisé pour les salles de séminaire pris quant à lui sur le budget Villepreux. Là où ça se complique c’est que vous avez des salles utilisées dans la même journée à la fois pour une activité associative, une activité municipale et pour une activité commerciale. Par exemple la salle TOPAZE peut être utilisée le matin pour un séminaire, l’après-midi pour une réunion municipale et le soir par une association de Saint-Aubin. On voit bien que tout cela se mélange. Cette répartition ce n’est pas nous qui l’avons décidée mais elle a été réalisée en fonction des activités avec l’appui du Percepteur. Pour répondre à Monsieur SAINTOUT ; l’espace VILLEPREUX a cette particularité d’avoir été construit entre 1962 et 1963 et s’il y a bien un bâtiment pour lequel nous devons faire attention aux dépenses imprévues c’est bien celui-ci. Il arrive que des racines s’immiscent dans les tuyaux d’évacuation et qu’il faut faire nettoyer ces tuyaux sans pour autant savoir quand, car les racines ne travaillent pas de 8h00 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00 ! Après, il y a aussi des dépenses imprévues car il peut y avoir des dépenses sur les bâtiments, des choses peuvent casser et c’est pourquoi nous mettons cela dans les dépenses imprévues. Nous avons connu cette année une fuite d’eau que nous avons cherchée pendant 15 jours, il a fallu négocier avec L’Eau de la CUB pour en réduire le prix. Sur ce bâtiment, avec un service aussi important que celui des écoles, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas réparer en urgence et nous devons parfois faire appel à des sociétés extérieures pour des réparations en urgence. Le montant d’ailleurs de ces dépenses imprévues ne me semble pas si astronomique. Je ne partage pas votre point de vue, mais c’est normal car nous avons un vrai problème entre nous sur le sujet de l’espace VILLEPREUX. Il faut considérer aujourd’hui et on le voit dans le Budget, qu’il y a deux sortes de recettes : les séminaires pour 80 000 € et les loyers pour 76 000 €. Cela veut dire que ces deux sources de financement permettent de faire fonctionner cet établissement et qu’il ne coûte en subvention d’équilibre pour le fonctionnement aucune subvention municipale. Aujourd’hui cela veut dire que ce bâtiment s’autofinance. Pour l’investissement c’est différent. Je vous ai dit tout à l’heure que ce bâtiment date de 1962, construit jusqu’en 1963, et il y a des travaux à faire de manière régulière. Dans les dépenses imprévues c’est aussi le frigo de la Bergerie qui tombe en panne et qu’il faut remplacer. Je rappelle aussi que ce sont tout un tas d’activités qui se multiplient. Quand on aura le vote du Compte administratif, Monsieur Serge REVOLTE vous détaillera combien de cafés ont été servis, combien de repas, combien de mètres carrés ont été loués à la Vie associative, etc. Nous pouvons avoir, et je peux l’entendre, un vrai débat sur cet Espace VILLEPREUX, mais reconnaissons aujourd’hui que la vie associative en profite largement, que tout cela s’autofinance et c’est une bonne chose pour la Commune, et nous verrons au Compte administratif si vous avez raison Monsieur SAINTOUT. Nous verrons si nous avons ou non dégagé un excédent, c’est le Compte administratif qui le dira. Je pense que nous dégagerons un excédent et qu’il servira à financer l’investissement. Peut-être pas totalement, mais que cela en financera une partie. Nous n’avons pas renoncé à faire de l’investissement progressif ; par exemple cette année nous avons fait quelque chose qui ne se voit pas, c’est la mise aux normes de l’électricité et de l’incendie. Cela ne se voit pas car l’interrupteur reste le même, le boîtier électrique en haut est toujours le même sauf qu’entre temps on a changé les disjoncteurs et les câbles. On a fait en sorte que, suite à l’étude-diagnostic qui avait été faite, nous puissions mettre en sécurité l’intégralité du bâtiment. Il y a aussi l’entreprise AIRBUS CIMPA, de plus de 30 salariés, qui apporte une contribution forfaitaire foncière, qui crée de l’emploi car quand ils sont arrivés ils étaient 3 et maintenant 38 je crois. Ils sont des besoins en électricité plus important et il a fallu mettre l’électricité aux normes, et je rappelle que ce sont eux qui créent les logiciels pour la société AIRBUS aussi je vous laisse imaginer la puissance dont ils ont besoin en terme de

13

serveurs, etc. Mais c’est très bien de les avoir en tant qu’entreprise sur la Commune et nous nous devions, sur la partie électrique, de faire le nécessaire. Nous avons donc décalé d’un an les volets roulants prévus en 2014 car c’était important de mettre en sécurité le bâtiment, je rappelle que nous recevons du public tous les soirs. L’un dans l’autre, cette opération est plutôt bonne pour la Commune, nous l’avons achetée au bon moment, payé un prix raisonnable. Une partie a été financée grâce au lotissement communal, l’autre partie a été financée par un emprunt et aujourd’hui cela s’autofinance dans un système plutôt simple et qui apporte aux habitants de la Commune un service que l’on ne trouve pas ailleurs. Il est d’ailleurs assez fréquent de voir d’autres communes qui nous demandent à se réunir ici car on nous dit que c’est sympa, qu’il y a de quoi se garer même si sans arrêt nous devrons procéder à un entretien et une rénovation. Monsieur Serge REVOLTE : je veux répondre à Monsieur Didier SAINTOUT. Il existe bien un chapitre dépenses imprévues, et dans le budget de VILLEPREUX, depuis l’origine, je marque subvention de la Commune à hauteur d’un certain montant pour équilibrer le compte d’exploitation. Depuis l’exercice 2012, j’ai indiqué bien sûr le montant éventuel de la participation de la Commune mais il n’a jamais été utilisé. En 2011, la subvention de la Commune était de 11 950 €, en 2012 : zéro, en 2013 : zéro et en 2014 : zéro. Cela veut dire que la subvention de la Commune, dans mon interprétation, je la prévois en cas de coup dur, au cas où il arriverait quelque chose à l’Espace VILLEPREUX. Quand je dis dans mes commentaires : « il s’agit d’une participation financière de la Commune sous forme de subvention à effet d’équilibrer le compte d’exploitation de l’exercice 2015, en quelque sorte une provision pour des dépenses imprévues ». C’est la prudence qui m’amène à dire cela. Monsieur Didier SAINTOUT : Pourquoi dans ce cas ne pas avoir inscrit une ligne pour les dépenses imprévues ? Nous en avions déjà parlé au niveau du Budget principal. Monsieur Serge REVOLTE : la dépense imprévue telle que je la juge porte sur l’exploitation même de l’Espace VILLEPREUX. Par rapport aux charges à caractère général que nous avons, il faut savoir que la totalité de l’actif appartient à la Commune et non à l’Espace VILLEPREUX. Ce qui signifie que la dépense imprévue dans le cadre de l’exploitation de VILLEPREUX sera nulle, par contre les dépenses imprévues concernant l’actif immobilisé dépendront de la Commune qui est propriétaire de l’ensemble immobilier bâti et non bâti. Madame Véronique PORHEL : J’estime à 189 000 euros l’autofinancement, ce qui veut dire VILLEPREUX coûte 189 000 euros à la Commune. Est-ce bien cela ? L’autofinancement d’un bâtiment c’est prendre toutes les charges et les autofinancer. Donc la question suivante c’est combien coûte VILLEPREUX ? Une partie est autofinancée par son activité mais combien coûte l’ensemble de VILLEPREUX ? Monsieur le Maire : Aujourd’hui, quand on additionne les charges de personnel et les fluides (Dalkia pour le gaz, EDF pour l’électricité, Eau de Bordeaux pour l’eau, les prestations de nettoyage pour l’Espace VILLEPREUX), c’est ce que vous retrouvez dans votre budget en dépenses de fonctionnement, soit 162 300 €. Ce sont donc les charges à caractère général, c’est ce que cela coûte. Vous ajoutez les charges de personnel (23 000 €), plus les opérations d’ordre entre section ce qui signifie que cela coûte 189 000 €. Monsieur Serge REVOLTE : il faut également déduire les amortissements donc les dépenses réelles sont exactement de 185 350 €. Monsieur le Maire : Cela coûte donc exactement à la Commune 185 350 € et en face nous mettons les recettes (séminaires et loyers de locataires). Nous pourrions également rajouter l’annuité d’emprunt. Ce que nous pourrions aussi quantifier et qui n’est pas négligeable c’est le bonus que cela représente pour les personnes qui l’utilise. Nous savons donc aujourd’hui avec une grande clarté grâce à la comptabilité analytique combien cela nous coûte et elle s’auto-équilibre. Cela fait rêver d’autres communes. Cela reste également une propriété communale avec un poumon vert de 6 hectares qui sont, rappelons-le, du terrain constructible, donc en termes d’actif de la Commune, nous avons 6 hectares classés en UPN à part l’allée de platanes classées en espace boisé à conserver tout le reste est en UPN. Si nous voulions faire un bâtiment municipal nous pourrions

14

le réaliser à cet endroit sans aucune difficulté sur cet aspect. Aujourd’hui, ce que nous séparons de cette comptabilité analytique c’est l’investissement pour maintenir en état le bâtiment. Il y a beaucoup de choses faites en régie, et je remercie au passage les services municipaux, notamment les services techniques qui entretiennent les bâtiments petit à petit. Je remercie également les associations qui rendent majoritairement les salles aussi propres qu’elles les ont prises et l’activité du personnel présent sur les lieux qui est aussi une plus-value. Nous avions souhaité dès le départ, avec les services de la Trésorerie, faire un budget annexe d’abord parce que nous facturons de la TVA sur l’activité séminaire puis pour identifier l’activité à part. VOTE par chapitre

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 - Charges à caractère général : 162 300,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 012 – charges de personnel : 23 000,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : 50,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 042 – opérations d’ordre entre section : 4 150,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

Recettes de fonctionnement

Chapitre 70 – produits services, domaine et ventes diverses : 13 000,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 74 – dotations et participations : 15 400,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 75 - autres produits de gestion courante : 156 500,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 77 – produits exceptionnels : 100,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

15

Chapitre 042 – opérations d’ordre entre sections : 4 500,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 8 400,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 23 : immobilisations en cours: 30 000,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 040 : opérations d’ordre entre sections : 4 500,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Restes à réaliser N-1 : 11 717,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

Recettes d’investissement

Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilées : 50 467,00 € Vote : 27 VOIX « POUR » ET 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 040 – opération d’ordre entre section : 4 150,00 € Vote : 27 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) 20h04 : Départ de Madame Céline LESCURE, représentée par Madame Béatrice LEVEQUE. Monsieur le Maire : avant de passer au troisième budget, je souhaite remercier le service des finances et Monsieur le Directeur général des services qui ont participé à l’élaboration de ce budget, c’était un gros travail car c’est toujours un moment important dans la vie de la Commune ; ainsi que les élus et les chefs de service qui ont collaboré à ce travail. J’ai aussi une pensée plus particulière pour Madame Stéphanie BEAUFILS, avec nous ce soir, malgré qu’elle soit depuis ce matin en congé maternité, nous la remercions d’être venue par conscience professionnelle. C’est Madame Maryline TOUROUMIRE qui assurera le remplacement pendant ces quelques semaines / mois d’absence.

6 – Budget communal 2015 (Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)

Monsieur REVOLTE présente au Conseil municipal le projet de Budget communal primitif 2015 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées découlant du débat d’orientations budgétaires présentées en Conseil municipal le 15 décembre 2014. Monsieur Serge REVOLTE : Vous prenez le document avec la première page de couleur verte.

16

Traduction chiffrée de nos Orientations Budgétaires, largement et explicitement débattues ici même le 15 décembre dernier, et dernièrement lundi 19 janvier en Commission Finances, les grandes masses du Budget primitif 2015 de la Commune, prudent et rigoureux, sont inscrites comme suit : La vue d’ensemble du Budget (Page 3) Avant d’aller dans les détails, le Budget Primitif communal 2015 sera en augmentation de 8 % par rapport au Budget 2014, soit en capitaux + 685 000 €, compte tenu que nous inscrivons, pour plus de visibilité du présent budget, les « Restes à Réaliser » de l’exercice 2014, tant en Dépenses qu’en Recettes d’investissement. De ce fait, nous n’aurons pas à les reprendre, ces restes à réaliser, dans un budget supplémentaire fin 2015. Le total du Budget 2015 s’établit donc à 9 148 071,06 € contre 8 463 020 € en 2014, étant précisé que ne sont pas repris dans ce montant les soldes d’exécution de l’exercice 2014. Je vous déclinerai ces report et résultats lors de l’examen du Compte Administratif 2014, dès que Monsieur le Trésorier nous remettra le Compte de Gestion, dans le courant du 1er trimestre 2015. Voyons donc, le Budget communal en Dépenses et Recettes de fonctionnement et d’investissement. FONCTIONNEMENT - Dépenses et Recettes : 7 537 000 € INVESTISSEMENT - Dépenses et Recettes du présent exercice dont les « Restes à Réaliser de l’exercice 2014 » : 1 611 071,06 € TOTAL du budget communal : 9 148 071,06€ Les Dépenses de Fonctionnement (Page 4) Un premier commentaire : au total, nous budgétisons des Dépenses réelles en 2015, en augmentation de 5 % par rapport au Budget actualisé 2014, et de l’ordre de 7,6% par rapport au réelles de 2014. Définies avec les acteurs responsables de la Commune, les élus en liaison avec les responsables de services, voyons tout cela en détail par chapitre. Page 8 Chapitre 011 Charges à caractère général : 1 548 400 €, soit 21,4 % des dépenses réelles de fonctionnement, en augmentation de 6% par rapport aux réelles de 2014. Dans les différents articles qui accompagnent les divers secteurs d’activités, nous continuerons d’assurer le bon fonctionnement des services publics, et ce, malgré des charges incompressibles (le coût des fluides, la modernité et qualité des équipements, de leur entretien, les dépenses de maintenance et diverses prestations de services), avec toutefois des montants de contrats renégociés à la baisse, entre autre, les fournitures administratives, les fournitures scolaires, télécommunications, l’entretien des terrains avec les produits phytosanitaires, les végétaux et autres). Par contre, nous les faisons progresser en 2015 à un rythme beaucoup plus élevé que l’inflation, il s’agit notamment du poste alimentation, une augmentation significative de nos dépenses en fournitures et denrées alimentaires et du nombre de repas servis (restauration scolaire) de + 27% par rapport à 2014 avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. D’autre part, nous avons procédé à des modifications d’imputations de quelques articles budgétaires suite aux recommandations du Trésor public. Exemple : les achats de matériels, à l’article 605, contrebalancés en fournitures de petit équipement pour le calcul de nos travaux effectués en régie, nos dépenses liées essentiellement à la saison culturelle, aux articles 6188 - Autres frais divers, 6257- Réceptions, affectés à l’article 6232 - fêtes et cérémonies. In fine, nous nous sommes fixés un objectif de maintenir nos dépenses à caractère général à moins de 22 % de

17

nos dépenses réelles de fonctionnement, soit 237 € par habitant. Chapitre 012 Charges de Personnel : 3 915 000 €, soit 54 % des dépenses réelles de fonctionnement, en augmentation de 5,2 % par rapport au Budget actualisé 2014. Nous tenons compte en 2015, d’une part, de nouvelles embauches de personnel avec la modification des rythmes scolaires, des besoins réels des services s’y rapportant (des animateurs pour la création de nouvelles activités périscolaires, les temps d’activités péri-éducatives, la restauration, l’entretien des locaux, etc). D’autre part, nous ne passerons pas sous silence, les augmentations récurrentes des taux de cotisation des Caisses de retraite (la CNRACL, l’IRCANTEC), les Assurances du personnel, le CNAS, etc. En tenant compte également des indemnités à payer pour les 15 agents recenseurs, (recensement INSEE en Janvier/Février 2015), des indemnités pour les élections départementales et régionales en 2015, de l’évolution de carrière et des temps de travail des agents, des titularisations et validations de services, la masse salariale devrait évoluer, d’après nos prévisions entre 5,5 et 6% en 2015, abstraction faite des atténuations de charges. In fine, nous évaluons une augmentation de nos charges de personnel en 2015 de l’ordre de 215 000€, dont 50% avec la seule modification des rythmes scolaires. Page 9 Chapitre 014 Atténuation de Produits : 1 044 000 €. Volontairement, nous maintenons au même niveau que 2014 le montant de l’attribution de compensation que nous paierons à Bordeaux Métropole (Ex-CUB), étant précisé que ce montant fera l’objet d’ajustements budgétaires tout au long de l’année 2015 dans le cadre de l’intégration de transferts de charges. Aussi, nous budgétisons 45 500 € en 2015 au titre de pénalités de la Loi SRU (pourcentage de réalisation logements sociaux), et au titre du Fonds de péréquation sur les recettes intercommunales à l’article 73 925, un prélèvement supplémentaire de 11 500 € par rapport à 2014, à savoir un montant reversé à des communes moins favorisées que la nôtre. Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 274 550€. En raison de restrictions budgétaires, nos concours aux Organismes de regroupement auxquels nous adhérons, et les montants versés aux Associations, nous les budgétisons en baisse par rapport à 2014. Par contre, notre contribution au CCAS passera de 45 000 € en 2014 à 48 200 € en 2015. Chapitre 66 Charges financières : 449 400 €. Les intérêts des emprunts que nous portons seront en légère augmentation, + 1% par rapport à ceux que nous avons payés en 2014. Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 5 650 €. Nous aurons une subvention exceptionnelle de 5 600 € à verser au Budget du Lotissement Communal « Le Mont St-Pey » pour sa clôture définitive. Page 10 Chapitre 042 Opérations d’ordre entre section : 300 000 €. Ce sont les amortissements de l’exercice qui sont en diminution de près de 12% par rapport au Budget 2014. C’est donc un total de Dépenses de Fonctionnement prévues en 2015 de 7 537 000 € pour le Budget

18

Communal, en augmentation de 4,30 % par rapport au Budget précédent. Les Recettes de Fonctionnement (Page 11) Un deuxième commentaire : dans le contexte économique actuel qui se caractérise par un fort niveau de tension et d’instabilité de notre environnement financier, que je vous ai décliné lors de nos orientations budgétaires le 15 décembre dernier, nous prévoyons des recettes de gestion, sans le report des excédents Budgets Annexes, et sous réserve bien sûr des principales dotations et autres attendues par rapport à nos prévisions, en augmentation, de l’ordre de 5,7% par rapport aux recettes actualisées de l’exercice 2014. Chapitre 013 Atténuation de charges : 130 000 €. La prudence m’amène à inscrire au même niveau qu’en 2014 (138 000 € perçus au 31.12.2014) les reversements de prestations de la Sécurité Sociale et de GROUPAMA en ce qui concerne les congés de maladie du personnel, et le reversement au Budget communal des dépenses de personnel de l’Espace VILLEPREUX. Chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services : 709 500 €. Nous inscrivons à l’identique de 2014, un montant de ventes par appel d’offres de coupes de bois qui seront réalisées en fonction du prix du marché à hauteur de 20 000 €. Quant aux redevances, d’une part avec des effectifs en légère augmentation en 2015 de près de 3% d’enfants de plus à la rentrée scolaire 2014/2015, et d’autre part, non seulement avec la révision des tarifs, mais aussi, avec la réforme des rythmes scolaires (restauration scolaire, redevances périscolaires), nous avons un nombre d’usagers, toute population confondue, plus important qu’en 2014. Globalement, nous budgétisons nos recettes en augmentation de 8 % par rapport au budget précédent. Chapitre 73 Impôts et Taxes : 5 552 750 € Nous inscrivons en 2015 une forte diminution de nos recettes qui relèvent des taxes sur les droits de mutation en raison d’un marché immobilier peu florissant à l’heure actuelle, un repli déjà observé en 2014. Les Contributions directes Nous en avons débattu lors du débat d’orientations budgétaires le 15 décembre dernier et en Commission Finances le 19 janvier, les taux d’imposition de la fiscalité directe vont évoluer de deux façons :

Les Bases d’imposition Leur évolution, comme vous le savez, récurrente chaque année, ne dépend pas de nous, mais des Services fiscaux. Cela veut dire que nous ne les maîtrisons pas, si ce n’est, il est vrai, l’augmentation chaque année du nombre de logements et par là même du nombre de foyers. Les taux communaux Tout en vous rappelant qu’ils sont inchangés depuis 5 ans, donc depuis 2009, quelle est notre situation aujourd’hui ?

ll faut reconnaître le désengagement de l’Etat face aux services et équipements supplémentaires que nous avons réalisé, tout dernièrement avec la construction de la nouvelle crèche, et ce, avec une population qui a progressé de près de 10% en 5 ans. (9,7% exactement) Et si nous souhaitons finaliser les opérations en cours et engagées de notre programme, concrètement c’est quoi après nous être entretenu dernièrement à la fois avec les conseillers de la Chambre Régionale des

19

Comptes, et le Percepteur de Saint-Médard sur l’analyse et la situation financière de notre commune, c’est : - Relèvement du taux de la taxe d’habitation de 19% à 19, 95%, - Relèvement du taux du Foncier bâti de 21,24 % à 22,30 %, - Relèvement du taux du Foncier non bâti de 49,18 % à 51,64 %. Soit une augmentation de 5% pour l’ensemble de nos taux communaux. Ces ajustements de taux correspondent financièrement à 4,30% du Budget communal 2015, sous réserve bien sûr de la conformité des bases par rapport à nos prévisions, et du complément du produit fiscal attendu en 2015 de la Commission Communale des Impôts Directs qui se réunira en Mars prochain. Chapitre 74 Dotations, Subventions et Participations : 1 121 800 € Comme vous le voyez, nous inscrivons en diminution de 28,6 % les dotations financières de l’Etat, (moins 206 000 € de dotations par rapport à 2014 Dotation forfaitaire, péréquation, et autres), et restons prudents quant aux dotations de la CAF, malgré le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2014 - 2017, intégration faite du fonds d’amorçage de l’Education nationale se rapportant à la réforme des rythmes scolaires. Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 5 900 € Outre le loyer que nous percevons du logement loué à un de nos agents et que nous reversons ensuite à la C.U.B. pour 4 800 €, nous ne reprenons pas au Budget Communal 2015 le Résultat du Budget Annexe 2014 du « Lotissement Mont Saint-Pey », nous le reprendrons ultérieurement lors d’une prochaine décision modificative. Chapitre 76 Produits financiers : 450 € Sans changement, nous aurons comme l’année dernière, mais pour la dernière fois, le revenu des 18 actions de Gaz de Bordeaux que nous détenons, actions que nous cédons à Bordeaux Métropole, nous l’avons vu tout à l’heure. Chapitre 77 Produits exceptionnels : 1 600 € Nous inscrivons ce montant à titre prévisionnel s’agissant de remboursements d’éventuels sinistres par notre Cie d’Assurances. Volontairement nous ne budgétisons pas en 2015 en section de Fonctionnement de produits de cessions d’immobilisations, tant que mobilières ou immobilières. Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections : 15 000 € Nous estimons que ces travaux doivent être faits en régie par nos personnels des services techniques, soit un peu plus de 1 000 heures budgétées en 2015. In fine, cela donne un total en Recettes de Fonctionnement au titre de l’année 2015 de 7 537 000 € pour le Budget Communal. Nous en avons fini avec le Fonctionnement, nous passons maintenant à l’Investissement 2015. Les Dépenses d’investissement Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 3 200 €. L’acte d’acquisition des 2ha3 de parcelles forestières mitoyennes de la propriété communale situées dans le

20

secteur du « CERISIER » (réserve foncière) pour un coût de 3 000 €, hors frais de notaire, devrait être notifié en 2015. Chapitre 2313 Immobilisations en cours Dépenses d’Equipement seules : 692 968 €. C’est le total des 6 opérations d’équipement numérotées par fiches programme des pages 16, 17, 19, 20, 21, et 22 avec en regard leur coût respectif, je vais commenter chacune d’elles : Page 16 Opération 141 : Achat Matériel Outillage Mobilier : 127 350 €.

Renouvellement et Achats d’équipements de matériels divers, de bureau, informatique et d’autres immobilisations corporelles.

Page 17 Opération 142 : Gros Travaux Patrimoine : 379 318 €.

Les réseaux d’électrification (mise en lumière) et leur enfouissement (299 018 €) représentent à eux seuls 80% de cette opération,

Page 19 Opération 155 : Ecoles : 49 950 €.

L’achat d’équipements numériques élémentaires divers pour classes mobiles représente 50% de cette opération.

Page 20 Opération 161 : Eglise -Restauration et Rénovation : 69 600 € s’agissant des travaux de carrelage pour lesquels

des discussions sont en cours. Page 21 Opération 165 : Construction de la crèche : 8 550 €. Il s’agit d’un dépassement sur marchés de 2014. Cette

opération est clôturée. Page 22 Opération 171 : Création du Point Jeunes : 55 000 €.

Des travaux d’aménagement dans le bâtiment de l’ancienne crèche, acquisition de matériels pédagogique et divers équipements.

Page 13 Chapitre 16 Remboursement d’Emprunts : 404 000 €. C’est le montant total des annuités en Capital des emprunts en cours que nous aurons à payer en 2015, des annuités en diminution de 5 % par rapport à 2014.

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : 15 000 €. Ce sont des dépenses d’équipement pour les travaux qui seront effectués en régie en 2015.

Soit un total en Dépenses d’investissements de 1 111 968€ pour le Budget Primitif Communal 2015. Les Recettes d’Investissement (Page 14) Chapitre 13 Subventions d’Investissement « Equipement » : 68 797,88 €

Nous aurons 55% de ces recettes notifiées, en provenance de Bordeaux Métroppole par des Fonds de concours (38 051 €) qui seront affectées à l’éclairage public, l’enfouissement des réseaux d’électrification de la Route de Picot, l’ETAT par le biais de la DRAC (6 075 €) et du SENAT (5 971 €) pour les travaux de rénovation de l’Eglise.

21

Le FDAEC nous accompagnera comme chaque année, mais cette fois-ci en légère augmentation (18 700 €) par rapport à 2014.

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées : 958 127,09 € En plus des subventions que je viens de vous annoncer, nous en solliciterons d’autres dans le courant du premier trimestre 2015, la DETR pour l’équipement numérique des écoles élémentaires, mais dans l’attente, j’inscris ce montant au chapitre Emprunts, en équilibre du plan de financement de la Section Investissement, solde des Restes à Réaliser compris, que nous allons voir ensuite.

Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves : 56 500 €. Nous budgétisons à hauteur de 49 000 € la récupération de TVA sur les investissements payés en 2014, hors le SDEEG, et prévoyons 7 500 € au titre de la Taxe d’Aménagement à percevoir en 2015.

Chapitre 27 Autres immobilisations financières : 19 200€. Il s’agit du produit de la cession de nos 18 actions de Regaz Bordeaux cédées à Bordeaux Métropole au cours de 1 068,50 € par action, nous l’avons vu tout à l’heure en séance. Chapitre 040 Opérations d’ordre entre section : 300 000 €. Ce sont les amortissements des immobilisations que nous affectons chaque année en Recettes d’investissement, amortissements en diminution de près de 12% par rapport à ceux de 2014. Soit un total en Recettes d’Investissement que nous inscrivons au Budget de l’exercice 2015 à hauteur de 1 402 624,97 €.

Les « Restes à Réaliser » au 31 Décembre 2014, reportés en 2015 : Pour plus de visibilité de notre Budget 2015, nous avons souhaité reprendre les Restes à Réaliser de l’année N-1, tant en Dépenses qu’en Recettes d’Investissement. Section d’investissement Ce sont des dépenses engagées en 2014 conformes aux contrats et/ou aux marchés signés avec des entreprises, des fournisseurs, et qui n’ont pas fait l’objet d’émission de mandats de paiement, (des factures non reçues essentiellement), mais qui sont reportées en 2015. C’est le solde de 5 opérations d’équipement pour 499 103,06 € de dépenses d’équipement engagées l’année dernière. Opérations d’Equipement : Vous avez la liste de ces reports d’exécution par opération, pages 17, 18, 19, 20, et 22 : Opération 142 Gros Travaux Patrimoine : 379 318 € Opération 145 Aménagement Centre Bourg : 156 000 € Opération 155 Ecoles : 5 630,14 € Opération 161 Rénovation de l’Eglise : 14 777,68 € Opération 171 Création du Point Jeunes Crèche : 5 465,88 € Page 15 Comme pour les dépenses que nous venons de voir, ce sont les Recettes de la Section d’Investissement, confirmées et engagées non perçues au 31 Décembre 2014, nous en avons pour 208 446,09 € notifiées par opération à destination de la crèche, du patrimoine et du Centre Bourg, de l’église, et du Point Jeunes (pages 17, 20, et 21). Nous arrivons au terme de ce rapport sur le Budget Primitif communal 2015, et vous trouverez dans les

22

Annexes :

de la page 23 à la page 28, la présentation croisée par fonction, de la page 30 à la page 36, les éléments du bilan, les états de la dette réparties par nature, page 38 et 39, les montants détaillés des subventions versées aux Associations, pages 40 et 41, les états du personnel au 1er Janvier 2015, page 42, l’état des organismes de regroupement auxquels adhère la commune.

Madame Véronique PORHEL : Le budget que vous présentez est très conséquent puisque nous parlons de près de 9 millions d’euros. Il y a très peu de détails, notamment sur la partie « charges de personnel » qui se chiffre à 3 900 000 € et nous ne savons pas comment cela est réparti. Il y a un point jeunesse, de l’administratif et d’autres départements ; comment cela est-il reparti ? Comment cela progresse-t-il ? J’ai bien entendu qu’il y a 100 000 euros pour les rythmes scolaires dont nous avons déjà beaucoup entendu parler. Je ne lis pas du tout d’économie ni de révision de gestion de la Commune dans ce budget alors que nous avons un taux d’endettement très élevé puisqu’il est d’environ 1 500 € par habitant contre une moyenne nationale de 881 € malgré une progression de vos ressources très conséquente. C’est 3 900 000 € aujourd’hui alors qu’en 2005 quand vous avez repris les commandes c’étaient 2 500 000 €, il y a donc une très forte progression qui est bien au-delà de la moyenne nationale. Les charges de personnel c’est ce qu’il y a de plus fort depuis que vous avez pris la gestion de cette commune. Elles ont progressé de 87%, et je suis en euros constants, j’ai tenu compte de l’inflation. Cela montre bien qu’il y a une avancée récurrente des charges de personnel et qui sont maintenant immuables. On passe par une notion d’augmentation des ressources et je ne lis même pas quelles sont les stratégies, les orientations, sur quoi nous allons réduire, vers quoi nous progressons. Est-ce mis sur la jeunesse, le sport ou d’autres domaines ? Vous allez me répondre que ce n’est pas ce qui est prévu lors de la présentation d’un budget car c’est comptable, c’est bilanciel mais quand on est dans une minorité et qu’il y a autant d’argent en jeu, il est vrai que nous aimerions connaître la façon dont une municipalité, une majorité, compte s’y prendre pour gérer une commune et autant d’argent. Monsieur le Maire : La présentation du budget obéit à une règle très simple, celle du Code général des collectivités territoriales, qui établit le budget de type M14 tel qu’il est présenté là. Nous sommes bien évidemment là pour vous expliquer. Tout d’abord, les charges de personnel obéissent à un certain nombre de règles. Contrairement à une entreprise, une collectivité a des règles d’encadrement des enfants par rapport au personnel. Je suis obligé d’avoir un minimum de personnel pour encadrer les enfants dans les différentes structures, ce qui représente déjà plus de 50% des charges de personnel. Chaque fois qu’il y a 14 enfants il faut 1 agent, quand il y en a 15 il faut 2 agents. Vous avez également du personnel qui a des progressions de carrière fixées par des règles et des normes prévues dans la fonction publique territoriale. Ce qui veut dire que si nous prenons le même nombre d’agents d’une année sur l’autre, sans en embaucher aucun, notre charge de personnel progressera de 3%, c’est ce que l’on appelle le GVT (glissement vieillesse technicité). Les agents passent des concours, les réussissent, ont des progressions d’échelon, de grades et que ceci constitue une moyenne de 3%. Cette année, si nous enlevions les rythmes scolaires, cette progression n’aurait été que de 1,8%, ce qui prouve bien que nous sommes en dessous de 3% et que nous faisons bien des économies sur nos charges de personnel. Il y a des postes que nous n’avons pas remplacé et nous avons mis fin parfois à des contrats. Quant à savoir où nous mettons le personnel, Madame PORHEL, nous sommes à Saint-Aubin de Médoc, il y a 108 à 110 agents, rien n’est caché ! Il suffit pour vous de regarder, tout est là. Il y a des écoles, des crèches, des cantines, des services municipaux, de l’entretien et tout cela constitue le personnel. Personne n’est caché dans un placard. 54% des dépenses de fonctionnement sont des charges de personnel. Vu que vous semblez aller souvent sur internet et regarder des ratios, je vous invite à aller regarder les ratios des charges de personnel. Prenons quelques exemples : Saint-Médard en Jalles : 62%, Floirac : 76%, Mérignac : 61%. Vous voyez bien qu’à Saint-Aubin nous avons cette faculté à avoir des charges de personnel moins élevées qu’ailleurs. Nous avons une gestion, certes dynamique, du fait de l’augmentation de la population. A Saint-Aubin, il y a 2,8 personnes par famille quand il y en a 1,2 à Bordeaux. C’est facile d’avoir des charges de personnel basses quand il n’y a pas d’enfants dans une Commune. Nous avons la chance d’avoir le nombre d’enfants par famille

23

le plus élevé de la Métropole. Ces enfants vont à l’école, les parents travaillent et les enfants vont au centre de loisirs. Dans le même temps nous avons fait le choix de faire les travaux en régie. Vous verrez que nos charges à caractère général sont beaucoup moins élevées que celles d’autres communes comparables à nous (237 € par habitant) car nous ne faisons pas appel à des entreprises extérieures. Nous avons des charges de personnel mais nous n’avons pas des charges à caractère général élevées car nous avons du personnel (15 personnes) en charge de l’entretien de nos bâtiments au quotidien. Il y a des gens qui habitent la Commune et qui n’auraient certainement pas trouvé de travail dans une entreprise privée où l’on recherche la rentabilité et que le boulot d’une collectivité c’est aussi parfois de faire du social et de permettre à des personnes d’accéder à de l’emploi. C’est aussi le rôle d’une collectivité dans la vie citoyenne. Les charges de personnel ne doivent pas faire peur quand elles répondent à un service. Mais franchement, regardez les ratios ! Nous avons 110 agents à Saint-Aubin et voyez ce qui se passe ailleurs. Il y a 10 fois plus d’habitants à Mérignac qu’à Saint-Aubin mais il y a 1 500 agents à Mérignac contre 110 à Saint-Aubin. Si nous faisons un ratio rapide il devrait y en avoir 150. Ces 110 personnes qui travaillent, elles sont productives et je préfère avoir 110 agents à Saint-Aubin que quelques chômeurs supplémentaires. L’activité économique est aussi générée par cela. C’est donc peut-être une somme élevée sur le budget mais reconnaissons qu’une Commune, c’est aussi du fonctionnement et avec le traitement que nous fait subir l’Etat cela sera de plus en plus. Avec les diminutions de dotations, nous ne deviendrons plus que des syndicats de fonctionnement car nous n’aurons plus de marges de manœuvre pour pouvoir investir. Reconnaissons que sur ces 87% de hausse, que vous avez pris, nous avons plus que doublé le nombre de mètres carrés de la Commune. Je rappelle qu’avant que nous ayons ce nombre d’enfants, il n’y avait qu’un seul groupe scolaire avec une école élémentaire et une école maternelle. Il y a maintenant une deuxième école, l’Espace VILLEPREUX, un restaurant scolaire plutôt qu’une cuisine centrale. Nous avons fait le choix du travail en régie. J’entends dans d’autres communes la mise en délégation de service public d’une crèche mais ce n’est pas notre conception. Un enfant c’est tout sauf une marchandise, un enfant mérite que nous lui consacrions du temps. Vous imaginez la responsabilité qui est la nôtre ! Les parents nous confient ce qu’ils ont de plus cher au monde : leurs enfants. Cela nécessite qu’à un moment donné nous ayons du personnel formé, du personnel compétent pour s’occuper d’eux. Il est vrai que nous ne prenons aucun animateur qui n’a pas le BAFA, qui n’a pas fait de formations mais peut-être que cela vaut le coup de s’occuper des enfants avec des gens qui savent s’en occuper. Nous avons fait le choix de la qualité et en faisant ce choix, cela coûte un peu plus en masse salariale mais cela reste encore, permettez-moi de vous le dire, raisonnable. Quant à la répartition, il suffit simplement de regarder ce qui se passe dans la Commune. Nous avons fait le choix, depuis de nombreuses années, de mettre le paquet sur l’enfance et la petite enfance : équipements publics et personnel qui va avec. Nous avons voté ici, vous l’avez entendu, le service des sports. Nous avons offert, lors du dernier Conseil municipal, au responsable du service des sports une promotion. Il a passé un concours, il a pris sur son temps personnel pour passer ce concours et nous l’avons nommé. Certes, nous allons le payer un peu plus cher mais quand il y a besoin de travailler sur un service des sports, nous avons une plus-value car il a une formation pour pouvoir y arriver. J’ai envie de vous dire que le personnel est une richesse et c’est ce qui fait toute la différence entre l’entreprise privée et une collectivité. Tous les gens dans toutes les communes qui ont dit qu’ils allaient gérer le personnel comme dans une entreprise se sont « plantés ». Ce ne peut pas être géré de la même façon, pour une simple raison, c’est que nous ne gérons pas de la marchandise mais de l’humain et que l’humain cela nécessite un minimum de respect. Cela coûte peut-être un peu plus cher mais par les temps qui courent cela vaut peut-être le coup de travailler autour de l’humain et de faire en sorte que les gens soient bien pour éviter quelques dérives comme on peut le voir dans d’autres villes où l’on ne met pas le paquet sur le personnel. Monsieur Michel PATANCHON : Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme nous avons pu en discuter lors du dernier Conseil municipal, les communes sont les premières à contribuer à l’effort de réduction de la

24

dette nationale. Nous sommes aujourd’hui face à une difficile et insoluble équation : maintenir l’investissement public local nécessaire à la croissance économique nationale, préserver nos services publics locaux et d’autre part maintenir l’équilibre de nos comptes publics. Jusqu’à présent nos investissements ont permis de réaliser les équipements nécessaires à la Commune, équipements qui faisaient cruellement défaut jusqu’à lors. Dernièrement, nous avons pu créer la Maison de Jeunes, le Pôle Séniors et le Service des Sports. Depuis 2012, nous avons considérablement réduit notre budget d’investissement. Nous allons donc continuer pour cet exercice budgétaire 2015, ainsi que pour les prochains, à gérer notre Commune en « bons pères de famille ». D’ailleurs, des comités de pilotage ont été mis en place pour la rénovation de l’école primaire Molière et pour la construction du dojo. Ils se réunissent pour réfléchir sur la faisabilité dans les meilleures conditions de ces nouveaux équipements, en tenant compte de la situation budgétaire de notre Commune. Monsieur Patrice CLINQUART : Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, je souhaite intervenir en ce qui me concerne sur l’application de la réforme des nouveaux rythmes scolaires depuis la rentrée de septembre dernier en 2014, surtout sur le coût que cela engendre pour la collectivité et pour chacun d’entre nous. Ces dépenses peuvent être réparties en 3 grandes catégories : les charges de personnel pour un montant global de 125 000 €, puisque nous avons dû embaucher 8 animateurs pour faire face à la norme par rapport au taux d’encadrement exigé par la Caisse d’allocations familiales, l’augmentation de la consommation des différents fluides et des denrées alimentaires, pour un montant de 40 000 €, et le coût de la prise en charge de l’intervention des associations pour un montant de 6 000 €. Ce qui fait un total d’augmentation de 175 000 € par an, soit un peu plus de 230 € par an et par enfant, considérant que nous avons 750 enfants scolarisés sur la Commune. Si nous nous en tenons aux seules charges de personnel, nous voyons qu’elles passent de 3 720 000 € à 3 915 000 €, soit une augmentation d’environ 5%. Mais si nous regardons d’un peu plus près nous nous rendons bien compte que sans le recrutement de personnel pour répondre à la mise en place de ces nouveaux rythmes, l’évolution de la charge de personnel est seulement de 1,88%. Cela montre bien que nous continuons dans la voie d’une gestion maîtrisée de notre budget de fonctionnement en matière de charge de personnel. Monsieur Didier SAINTOUT : Concernant la section de fonctionnement, sur le chapitre 011 vous avez inversé des sommes sur fêtes et cérémonies quand l’année dernière vous avez fait l’inverse. Seraient-ce de nouvelles dispositions de la Trésorerie? Au final, c’est un peu dur à suivre. Je continue sur le fonctionnement où nous avons vu une grosse augmentation des taxes et des impôts locaux et fonciers qui va permettre à la ville d’avoir une augmentation de ses recettes de plus de 650 000 € par rapport à l’année dernière. Les dépenses de fonctionnement ne diminuent pas. Je suis, pour une fois, d’accord avec vous et je pense que le personnel communal est important et réduire pour réduire ce n’est pas la solution si on veut avoir des services à la population important. Par contre, ce qui est inquiétant c’est que malgré cette augmentation des impôts, on n’a pas d’excédent de fonctionnement donc pas d’autofinancement pour l’investissement. Ce qui veut dire que cette année encore, malgré la baisse importante des investissements, nous allons avoir recours à l’emprunt. Je sais que cela peut changer suivant le Compte administratif, je rappelle quand même qu’en 2014 on a inscrit 563 000 € en emprunt et on finit l’année 2014 avec 2 400 000 € d’emprunt. Donc les emprunts ont plutôt tendance, après le Compte administratif, à augmenter plutôt qu’à diminuer. Comment allons-nous sortir de cette spirale ? Un dojo qui a été promis et nous y travaillons, il y a d’ailleurs une réunion dans peu de temps et la maîtrise d’œuvre devait être choisie début 2015, mais nous n’avons pas de financement pour cette maîtrise d’œuvre. Cela va donc être quelque chose qui sera reporté. Les travaux de Molière devraient être en 2016, peut-être que cela sera aussi reporté. Je ne parle même pas de l’espace aquatique qui, lui, risque d’être longtemps reporté. Puis, il y a d’autres travaux dont nous n’entendons pas parler : l’accessibilité, je rappelle qu’au mois de septembre il y a les ADAP à remettre et qu’il y a des documents à fournir, des programmations de travaux et là non plus nous n’avons aucun financement de prévu. Monsieur le Maire : Monsieur SAINTOUT, quand on a élaboré ce budget on était face à une quadrature du

25

cercle. Vous avez entendu parler, parfois de manière excessive, du désengagement de l’Etat. Je rappelle que pendant longtemps ici, quand on parlait du désengagement de l’Etat, nous nous demandions si la DGF allait être de 5% ou de 7%. Non seulement elle n’est pas de 5% ou de 7% mais elle est en diminution de 22%. C’est-à-dire que jamais dans l’histoire de la Vème République nous n’avons eu de baisses des dotations de l’Etat de cette ampleur. C’est 206 000 € de moins sans que nous n’ayons rien demandé. Si c’était 206 000 € uniquement cette année mais ce sera encore la même chose l’année prochaine et en 2017. Quand je parlais de syndicat de fonctionnement, c’est qu’à coup de butoir tous les ans et s’il n’y a pas de prise de conscience du Gouvernement, je crois que nous pourrons développer notre service emploi car il faudra aider les gens qui n’ont plus de boulot. Concernant les rythmes scolaires, Monsieur Patrice CLINQUART vient d’en faire la démonstration, nous étions partis, comme toutes les communes de France, en nous disant que cela nous coûterait 150 € par enfant, mais au final c’est 230 € par enfant, soit 170 000 € pour lesquels nous n’avions rien demandé. Nous n’étions pas candidats aux rythmes scolaires. Ni les parents, ni les enseignants, ni les communes n’y étaient favorables. Il y a environ 160 députés de la Majorité et une quinzaine de ministres qui y étaient favorables et ils ont imposé ce choix aux 65 millions de Français. Vous ajoutez à cela la loi SRU où en une nuit nous sommes passés de 20% à 25% pour faire plaisir aux Verts et nous devons trouver 406 000 €. Vous le savez, à Saint-Aubin, les recettes sont à 70% issues des taxes et c’est là qu’il faut aller chercher. Nous avons, entre 2009 et maintenant, fait en sorte de ne pas augmenter les impôts et nous nous y sommes pris de manières différentes mais aujourd’hui nous ne pouvons plus. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls, Talence, Bordeaux, Gradignan sont également dans la même situation. Nous nous sommes demandés s’il fallait faire petit peu par petit peu sur les 3 ans à venir ou si nous faisions plutôt une somme aujourd’hui et nous n’y reviendrions pas l’année prochaine, et c’est plutôt cette idée que nous avons choisie. Cela peut paraître beaucoup d’augmenter de 5% mais je ne vais pas chercher des exemples ailleurs et j’ai fait mon calcul sur ma feuille d’impôts et cela me fera aux alentours de 60 à 70 € de plus à payer. Nous ne pouvions pas faire autrement pour pallier cette diminution mais cela ne pourra pas continuer ainsi en 2016 et 2017. Sinon à un moment donné, nous mettrons la clef sous la porte et nous expliquerons à l’Etat qu’il faudra gérer et voir s’il fera mieux. Par contre là où je ne suis pas d’accord avec vous, Monsieur SAINTOUT, c’est que dans le même temps nous faisons des économies. J’ai dit précédemment que les charges de personnel sans rien toucher c’est 3% d’augmentation de GVT, si nous enlevons, bien sûr, les rythmes scolaires qui représentent 8 agents, soit 125 000 €. Donc, si nous les enlevons, nous augmentons nos charges de personnel de 1,8%, ce qui signifie que nous avons fait des efforts considérables pour ne pas remplacer le personnel qui s’en va et mettre fin à certains contrats et pas forcément de gaieté de cœur. Nous avons aussi travaillé sur les recettes de fonctionnement par rapport aux charges de fonctionnement et vous aurez constaté que les charges augmentent de 5% et les recettes de 8%. Nous avons décidé de ne pas augmenter les tarifs du périscolaire, déjà augmentés l’année dernière, nous sommes donc restés sur les mêmes charges. Sauf que chaque fois qu’un enfant mange à la cantine, les parents ne paient pas le prix réel de ce que cela représente. Quand un enfant va à la crèche 1 heure, les parents ne paient que 27% du coût et quand un enfant va au périscolaire, les parents ne paient que 29% du coût. Le reste est donc pris en charge par la collectivité ou la Caisse d’allocations familiales, elle-même financée par l’Etat. Nous sommes donc dans une quadrature du cercle impossible à tenir. Nous pouvons débattre sur le fait que nous ayons peut-être trop investi dans les années précédentes. L’opposition pense que oui, ce qui est normal et nous pensons que non, et nous nous expliquons. Pour pouvoir accueillir des populations, il faut avoir des équipements publics. Certaines communes font face à une augmentation de population et elles n’ont pas les équipements qui vont avec et aujourd’hui ils ne peuvent plus investir car ils sont dans la situation qui est la nôtre car les dotations n’ont pas diminué qu’à Saint-Aubin, pour nous c’est 206 000 €, au Taillan c’est 330 000 € et à Saint-Médard c’est 1 200 000 €. Heureusement que nous avons fait ces investissements avant, mais surtout, heureusement que nous les avons bien pensés. C’est-

26

à-dire qu’aujourd’hui jusqu’en 2025, nous ne sommes pas obligés d’investir dans de l’équipement public de première nécessité : école et crèche. Nous avons les possibilités en termes de bâtiments d’accueillir tous les enfants qui arriveront jusqu’en 2025 et nous pourrons également les accueillir en petite enfance. On a la chance à Saint-Aubin avec les 3 piliers de la petite enfance (la crèche, la halte-accueil et les assistantes maternelles) d’avoir plus de places qu’une génération d’enfants. Il naît environ 52 enfants par an, multipliés par 3 car jusqu’à 3 ans ils ne sont pas scolarisés, ce qui fait 156 places et nous en avons 162 à proposer. Allez expliquer cela à certaines personnes qui habitent en Région parisienne où vous avez une liste d’attente de plus de 4 ans, ce qui veut dire que quand vous avez une place, votre enfant rentre à l’école. Nous avons aujourd’hui, grâce à l’investissement municipal, 2 bâtiments, mais également grâce au partenariat avec le Relais assistantes maternelles, fait en sorte de pouvoir proposer ce nombre de places. Si nous devons ouvrir une classe à Jean de la Fontaine, à Molière ou à Perrault, les bâtiments sont là et prêts, le mobilier est également là, il n’y aura plus qu’à le faire. C’est aussi un avantage ! Nous avons également pu utiliser des mètres carrés existants pour créer le Service des Sports puis nous mutualisons, le Point Jeunes va aller dans l’ancienne crèche et ainsi de suite car nous avons les bâtiments qui vont avec. Nous n’allons pas diminuer l’endettement d’un coup de baguette magique, il faudra beaucoup d’années pour le diminuer mais les équipements sont là. Quand on construit un bâtiment c’est pour 30 à 40 ans, prenez l’exemple de l’école Molière où les premières classes ont été construites entre 1964 et 1966, cela fonctionne toujours ! Ceux qui nous succèderont dans 20 ans trouveront un patrimoine existant qui aura servi et ils auront des marges de manœuvre. Nous encaissons le mauvais, nous sommes arrivés après 2 tempêtes, nous n’avons même pas pu vendre du bois, nous sommes obligés de faire les investissements et recevons des réflexions car nous avons investi et aussi par rapport aux emprunts. Ceux qui viendront après nous auront la chance d’avoir du bois à couper car les forêts auront poussé et ils pourront bénéficier des diminutions d’emprunt car les bâtiments auront été construits. Certains prennent les coups et d’autres récoltent les éloges ! Personnellement je préfère être en situation de pouvoir accueillir tous ceux que nous devons accueillir. Je rappelle juste au passage que nous avons libéré l’urbanisation du PAE des vignes à partir du moment où nous avions les équipements publics pour accueillir les enfants et non l’inverse. Je serai longtemps traumatisé par le nombre de préfabriqués que j’ai trouvé quand je suis arrivé et je ne veux pas le faire vivre aux enfants. J’ai eu la chance de ne pas faire ma scolarité dans des préfabriqués car certains y avaient pensé. Je ne veux pas que des enfants puissent aller dans des préfabriqués car c’est trop facile de ne pas prévoir à l’avance. Alors, en effet, il y a 1 500 € d’endettement par habitant, mais Madame PORHEL, je vais vous rassurer car nous sommes montés jusqu’à 1 800 € à une certaine époque. L’essentiel est de pouvoir rembourser les charges, les emprunts et le capital, ce que nous avons toujours fait. Monsieur Samuel HERCEK : Je vais compléter les propos de Monsieur le Maire et il faut bien rappeler le contexte national qui entoure le vote de ce budget 2015 et les conséquences que cela induit concrètement sur Saint-Aubin de Médoc. Le contexte, disons-le clairement, c’est un désengagement de l’Etat sans précédent avec la baisse des dotations de l’Etat de presque 11 milliards d’euros aux collectivités territoriales entre 2015 et 2017 et ce désengagement doit être dénoncé. Cette baisse massive des dotations entraînera mécaniquement 3 sortes de conséquences pour Saint-Aubin de Médoc. La première conséquence c’est une pause sur nos investissements, sauf qu’avoir une politique d’investissement c’est important aussi bien pour la Commune, afin de répondre aux besoins en termes d’infrastructures, d’équipements publics en faveur de la population, que pour le pays. L’investissement est essentiel car cela permet de créer de l’emploi donc de la croissance. Nous savons aujourd’hui que 70% de l’investissement public est réalisé non pas par l’Etat mais par les collectivités territoriales. Ralentir aujourd’hui sur l’investissement, c’est potentiellement source de chômage demain. La deuxième conséquence c’est de resserrer encore plus les frais de fonctionnement. Nous le faisons même si le contexte est assez compliqué car on nous impose des charges supplémentaires telles que les rythmes scolaires, comme Monsieur Patrice CLINQUART l’a rappelé tout à l’heure. Si nous voulons maintenir la qualité des services rendus à la population, il y a un moment où l’on ne peut pas faire aussi bien avec moins.

27

Enfin, la troisième conséquence, c’est d’augmenter la pression fiscale pour le contribuable. Depuis 2009, nous n’avions pas augmenté les taux mais pour le moment nous n’avons pas d’autre solution pour compenser la baisse des dotations. Ce n’est pas dû à une mauvaise gestion mais simplement parce que l’Etat nous y contraint. Participer à l’effort de redressement des comptes publics pour stopper la spirale de l’endettement national, nous ne sommes pas contre mais à un effort raisonnable et juste. Je citerai simplement le Président de Bordeaux Métropole, Monsieur Alain JUPPÉ, « c’est trop vite, trop fort et trop brutal ». Par cette baisse drastique on vient tout simplement nous étrangler alors pourquoi ne pas l’étaler dans le temps ? Ce n’est donc pas par plaisir que l’on prend de telles mesures, augmenter les impôts, recourir à l’emprunt, baisser les subventions en faveur de certaines associations, mais c’est pour d’une part, continuer d’assurer une certaine qualité de vie et surtout d’autre part pour maintenir le niveau de qualité de nos services offerts à la population et c’est bien cet objectif qui nous anime et qui nous conduit à prendre de telles mesures. Monsieur Patrick BALLANGER : Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, je voudrais intervenir sur la partie « subvention aux associations ». Je tiens à remercier l’ensemble des associations de Saint-Aubin de Médoc pour leur collaboration dans le cadre de l’élaboration de ce budget 2015. En effet, les subventions de la Commune ont diminué de 9% et en cette période de restriction budgétaire certaines associations nous ont même fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas demander plus cette année compte tenu des contraintes budgétaires liées aux baisses des dotations de l’Etat. Leur effort et participation sont, à ce titre, particulièrement remarquables. Cela renforce encore plus la coopération et les liens créés au fil des ans entre les associations et la Commune. Cependant, certaines associations ont vu leur subvention augmenter, comme par exemple, celle du réseau local AJR, association qui réalise l’accompagnement personnalisé des personnes en recherche d’emploi dont l’action est reconnue par l’ensemble des acteurs du monde socio-économique. De même, le budget du CCAS qui lui aussi de par ses missions de service public se doit d’aider et d’orienter les plus démunis. Il est de notre devoir, en ces temps économiques difficiles où le retour à la croissance se fait attendre, d’aider chacun d’entre nous. Monsieur Thierry ESCARRET : Monsieur le Maire, chers collègues, comme je l’ai dit lors du débat d’orientations budgétaires, il est difficile de notre point de vue de savoir si les chiffres présentés ce soir seraient susceptibles d’être corrigés dans une perspective de consolidation financière de la Commune. Le 15 janvier dernier, au domaine de Villepreux, lors de l’Assemblée générale du club des entreprises des Portes du Médoc, en présence de Monsieur PATANCHON, nous avons eu l’occasion d’entendre Madame Virginie CALMELS, première adjointe de Monsieur Alain JUPPÉ à la Mairie de Bordeaux, en charge de l’économie, de la croissance et du développement durable, avec à ses côtés Madame Agnès VERSEPUY, Maire du Taillan-Médoc, Monsieur Jacques MANGON , Maire de Saint-Médard en Jalles. Lors de ce débat il est vite ressorti une problématique connue, le décalage entre le monde du Public et le monde du Privé. Madame Agnès VERSEPUY nous a même confié ses sentiments sur ses premiers pas en politique, je la cite : « j’ai l’impression que les politiques n’ont jamais travaillé », vite corrigée par l’ex-dirigeante de Canal+, Madame Virginie CALMELS qui nous a confié que ses nouvelles fonctions lui étaient très chronophages et qu’il est évident qu’il y a comme un problème de langage entre la politique et les entreprises. Une remarque a même été faite sur la différence des hausses de prix des prestations réalisées pour les collectivités. Il y avait une ambiance dans la salle qui laissait penser qu’il y aurait soi-disant du laisser-aller avec l’argent public. D’ailleurs aujourd’hui, on nous présente une augmentation des impôts sans qu’il nous soit proposé un plan d’actions des mesures économiques. Quand je lis le rapport de la Cours de comptes, je m’étonne de ne pas voir des préconisations d’audit externe pour éventuellement dégager de l’amélioration de gestion. Alors Monsieur le Maire, avant de voter pour votre budget, comme un acte de confiance, je voudrais citer en exemple une réalisation sur la Commune, comme le disent beaucoup de Saint-aubinois, qui ne se serait certainement pas faite dans un monde privé de par son coût et son manque d’esthétisme : il s’agit de la

28

« box » à vélos installée par la CUB sur la place du village l’année dernière. Pour un coût, sauf erreur de ma part, d’environ 86 000 € sans les vélos et une allure que je ne commenterai pas. J’ajoute à l’occasion que contrairement aux vélos il me semble qu’il manque un abri pour les personnes qui prennent le bus en centre-ville. Alors, Monsieur le Maire, avec ma confiance exprimée par ce vote, j’espère que vous n’allez pas laisser Bordeaux Métropole faire les mêmes erreurs que la CUB pour notre Commune. Monsieur le Maire : Tout d’abord Monsieur ESCARRET, Madame Virginie CALMELS n’est pas 1ère adjointe de Monsieur Alain JUPPÉ puisqu’il n’y a pas de 1er adjoint à la Mairie de Bordeaux, il y a des adjoints. Pourquoi aller chercher des audits externes quand on a des administrations publiques qui les font : la Chambre régionale des comptes, qui a quand même une certaine expérience sur les audits et également la Trésorerie, anciennement celle de Saint-Médard en Jalles, demain celle de Blanquefort. Je n’ai pas envie d’aller engraisser le chiffre d’affaires de KPMG ou de DELOITTE. Je préfère le faire avec des personnes qui connaissent le monde des collectivités. Il est vrai que l’on peut avoir une peur ou une réticence par rapport aux collectivités et que quelques fois les premières semaines ou les premiers mois de mandat, on part la fleur au fusil et on peut penser que c’est mieux mais je le répète on ne gère pas une collectivité comme une entreprise. Après, concernant votre insinuation sur les marchés publics, il va falloir qu’à un moment donné on arrête de dire tout et n’importe quoi sur ce sujet. Le Code des marchés publics est tellement contraignant, tellement compliqué et change de manière tellement régulière que c’est plutôt un frein économique pour les collectivités qu’autre chose. Il n’y a pas de négociations possibles alors que cela existe dans le monde du privé. Si par malheur il nous arrivait de négocier de gré à gré avec quelqu’un, ce marché serait automatiquement cassé et je me retrouverais dans les semaines qui suivent au Tribunal. Je suis donc bien obligé de rentrer dans un cadre qui existe et qui a certainement tendance à faire augmenter les prix. Mais qui augmentent les prix ? Les entreprises et non pas les collectivités. A force de tirer sur la corde un jour il n’y aura plus assez d’argent. Concernant l’abri vélos, la CUB a confié à son délégataire KEOLIS Bordeaux, l’implantation de box à vélos. Soit nous en avions un avec la charte des box à vélos tels qu’ils sont, soit ne pas en avoir du tout. Nous avons choisi d’en avoir un. Il n’est peut-être pas esthétique mais je rappelle qu’il a reçu l’accord des Bâtiments de France pour son implantation et que s’il n’avait pas l’objet de cet accord il n’aurait pas été implanté. Je constate simplement qu’il y a des vélos en libre-service et que Saint-Aubin de Médoc est traitée de la même manière que les autres communes et a un garage à vélos sécurisé. Cela n’a pas été pris sur le budget de la Commune de Saint-Aubin de Médoc qui n’a pas déboursé un seul centime pour cette opération. Cela a été payé par le budget d’une part de la Communauté urbaine de Bordeaux pour la station VCub et d’autre part par le délégataire dans le cadre d’une DSP. Quant à l’abri voyageur, excusez-moi d’être un peu précis Monsieur ESCARRET, s’il n’y en a pas à cet endroit, c’est parce que c’est ce que l’on appelle un arrêt de descente et que les gens descendent à cet endroit et ne montent pas. Quand ils montent vers Bordeaux, ils utilisent l’arrêt avec un abri qui est en face, près du bar. C’est l’arrêt du 83 qui va vers Bordeaux et c’est normal donc d’attendre avec un abri. De l’autre côté c’est l’arrêt de la ligne 3 finalement proche du terminus et celui de la ligne 83 où les gens qui viennent de Bordeaux descendent à Saint-Aubin. Concernant la route de Germignan s’il n’y a pas d’arrêt au droit d’une propriété cela s’appelle tout simplement, Monsieur ESCARRET, de la concertation. Pour obtenir que l’on puisse implanter à un endroit un arrêt, une discussion est faite avec le riverain et qu’il ne souhaitait pas avoir d’abri voyageurs. La concertation fait que pour avoir un peu on doit négocier avec les habitants comme on le fait de la même manière dans tous les quartiers de Saint-Aubin. Je rappelle que les arrêts suivants ont des abris voyageurs : Châtaigniers (arrêt de montée) et Van Gogh (arrêt de montée), ceux de l’autre côté sont des arrêts de descente. Ce sont des sujets communautaires. Quand vous dites que nous augmentons les impôts sans faire d’économie, excusez-moi, mais je crois que les économies sont là. Quand le nombre d’enfants augmente avec les nouveaux rythmes scolaires et qu’ils

29

mangent plus souvent à la cantine (une augmentation de + de 20%), ce n’est pas pour cela que les charges ont augmenté de 20%, elles n’ont augmenté que de 6%, ce qui prouve que nous avons fait des économies ailleurs : sur la téléphonie, les contrats d’assurance, les contrats avec Gaz de Bordeaux. Dans quelques temps nous allons relancer les appels d’offres pour les denrées alimentaires et on se pose la question de la mutualisation avec la Métropole afin d’être plusieurs communes à acheter des denrées alimentaires pour que cela nous coûte moins cher. Nous cherchons à faire des économies, c’est pour cela que nos budgets augmentent plus en recettes qu’en dépenses. J’ai beaucoup de sympathie et d’amitiés pour les Clubs d’entreprises mais chacun son métier. J’ai passé 17 ans dans le monde industriel, je connais bien le monde de l’entreprise, j’y ai travaillé et fait une carrière. Dans ce fameux monde de l’entreprise, aujourd’hui on n’a pas le droit à l’erreur et quand tout va mal on met tout le monde dehors et on retrouve des marges de progression pour rémunérer ses actionnaires. Quand pour nous cela ne va pas bien, que les diminutions de dotations sont là, nous faisons attention et essayons d’être solidaires avec notre personnel. Après quelques années de pratique du monde des collectivités, on change aussi d’avis sur sa vision de certaines choses. Quand on est passé quelques années, et je vous le souhaite, par le monde de l’opposition, c’est une excellente école pour apprendre et ensuite on comprend mieux le monde des collectivités tel qu’il est et qui n’a rien à voir avec ce monde de l’entreprise. J’en suis chaque jour de plus en plus convaincu. J’ai souvent échangé avec Madame Agnès VERSEPUY, la Maire du Taillan, sur ce sujet où nous n’avons pas la même vision. Elle souhaite confier à la Métropole beaucoup de compétences, de notre côté nous examinerons cela en commission réunie et lors de la réunion publique et nous souhaitons être dans ce subtil équilibre où ce qui est le mieux doit être fait à la Métropole et ce qui relève de la proximité et de la relation avec les administrés doit être fait au niveau de la Commune. Je ne souhaite pas que Saint-Aubin de Médoc devienne le 28ème arrondissement de Bordeaux, ce n’est ni ma vocation ni la mission que m’ont confié les habitants de la Commune. Je défendrai la position de la Commune et je ferai en sorte que l’on ait besoin de son personnel communal. Je voudrais, comme l’a souligné Monsieur Patrick BALLANGER, remercier les associations. J’ai eu l’occasion de le faire lors des vœux et il est vrai que nous avons en face de nous des bénévoles qui consacrent beaucoup de temps personnel et également de deniers personnels pour faire fonctionner ces associations. Un grand nombre d’associations lit les journaux et regarde la télévision et spontanément a choisi de faire un effort en demandant moins que l’année précédente sans que nous ayons à faire une démarche en ce sens. Cependant pour les associations œuvrant dans le domaine du social ou de l’emploi, nous avons maintenu les subventions ou bien pour celles qui avaient une activité plus importante, comme par exemple la bibliothèque qui organise tous les deux ans le Salon du Livre, nous avons fait cette année un effort que nous ne ferons pas l’année prochaine. L’élaboration d’un budget c’est tout cela. C’est essayé de rendre un service à la population, de rentrer dans des critères budgétaires, c’est aussi essayé d’être cet amortisseur social que nous devons être surtout dans des périodes de crises car c’est dans ces moments qu’il faut être présent, c’est quand des personnes viennent vous réclamer un logement, un emploi ou une aide et c’est notre travail d’être là autour d’un budget que nous essayons de faire le mieux possible et c’est celui que nous avons élaboré avec le Groupe majoritaire, celui que nous vous proposons, celui que nous allons voter car nous sommes convaincus qu’il prépare l’avenir tout en garantissant le présent. Monsieur Didier SAINTOUT : Monsieur Samuel HERCECK voudrait nous faire croire que l’Etat a imposé l’augmentation des taux communaux, je rappellerai que le rapport de la Chambre régionale des comptes que nous avons lu, ici même, en décembre, concerne le budget 2013, bien avant la baisse des dotations même si elles avaient peut-être déjà un peu baissées et ce rapport demandait d’augmenter les taux communaux. C’était donc pour rappeler qu’effectivement les dotations baissent, que l’Etat est peut-être un peu fautif mais que la gestion communale l’est aussi.

30

Monsieur le Maire : ce que Monsieur Samuel HERCECK a voulu dire c’est que nous ne sommes pas contre les baisses des dotations de l’Etat, nous ne disons pas que l’on voudrait qu’elles continuent d’augmenter. Nous avons bien compris que la situation économique était compliquée et nous sommes prêts à faire l’effort suffisant mais comme déjà dit, cela va trop vite. Si à la place des 206 000 € cela avaient été 100 000 € les impôts n’augmenteraient pas de 5%, ils augmenteraient de 3% ou de 3,5% ce qui est quand même différent. Je veux bien entendre Monsieur SAINTOUT que nous augmentons les impôts mais nous n’allions pas rester de façon inéluctable, pendant 5 ans ou 10 ans, sans les augmenter si nous avons des services qui vont avec. Mais la violence de la baisse des dotations de l’Etat associée aux rythmes scolaires nous conduisent à envisager une hausse qui n’est pas celle que nous aurions faite s’il n’y avait pas eu cette conjoncture, c’est une certitude. Quand on se retrouve entre commune de Droite ou de Gauche, nous faisons partout le même constat, c’est aussi difficile à Saint-Aubin qu’ailleurs. Evidemment ceux qui n’ont pas fait d’investissements sont peut-être pour le moment moins en difficulté mais ils le paieront demain car finalement quand il faudra qu’ils investissent, cela leur coutera cher voire beaucoup plus cher. Monsieur Thierry ESCARRET : puisque nous votons chapitre par chapitre, j’ai vu dans l’ordre du jour qu’il y avait le chapitre 65 concernant les subventions aux associations qui allait être voté à part, je souhaiterais faire une remarque. Vous dites que KEOLIS a fourni le box à vélos, je ne sais pas si c’est un cadeau car j’ai vu que cela avait couté 86 000 € et il faut bien que quelqu’un le paye et je ne vous en fait pas le reproche, je fais juste remarquer qu’en ces temps difficiles, ce genre de chose n’est peut-être pas d’actualité. Je ne fais d’ailleurs le relais que de ce que j’entends ou de ce que l’on me transmet. Mettez-vous à la place des gens, quand ils voient cet abri à vélos toujours fermé qui ne sert jamais ou pratiquement jamais alors qu’il n’y a pas de quoi s’abriter sur cette place. Vous comprendrez quand même cette critique ! Ce n’est pas lié au budget mais au fonctionnement de la collectivité et je vous transmets toute ma confiance sur ce budget mais j’espère que ce genre d’erreur sera amené à être un peu plus débattu car ce n’est pas parce que KEOLIS nous fait un cadeau que nous devons l’accepter. Monsieur le Maire : je vais revenir sur la politique de mobilité et lors d’une prochaine commission urbanisme nous vous présenterons les résultats de l’utilisation du vélo dans les communes de la Métropole. Il se trouve que par rapport au nombre d’habitants, c’est à Saint-Aubin que l’on fait le plus de vélo sur le cadran nord-ouest de l’Agglomération. Ce qui signifie que grâce aux équipements cyclables qui ont été mis en place et que grâce à la station VCub présente, et je ne vois pas pourquoi cela ne marcherait pas à Saint-Aubin, (une politique de mobilité c’est long et ça prend du temps), nous cherchons à faire faire le dernier kilomètre aux habitants avec leur propre vélo qu’ils pourront laisser là pour prendre le bus. Combien d’habitants m’ont dit également qu’ils prendraient bien le vélo pour rejoindre l’arrêt de bus mais qu’il n’y avait pas d’endroit pour garer les vélos ! Alors entre le fait de demander un abri vélos et le fait de le faire concrètement cela demande un peu de temps, mais je suis persuadé que dans quelques mois voire quelques années il n’y aura pas assez de places dans cet abri pour accueillir tous les vélos. Alors il est comme ça, les bus sont bleus, que voulez-vous que j’y fasse ? S’ils étaient verts peut-être que cela serait plus joli devant l’église mais ils sont bleus ! Ce qui est sûr c’est qu’aujourd’hui on peut laisser son vélo à l’intérieur, on utilise sa carte pour ouvrir et fermer et après on prend le bus pour le même prix et quand on revient le soir, le vélo est abrité, la selle n’est pas mouillée et on est sûr de le retrouver. Certains avaient laissé leur vélo sur la place mais à leur retour il manquait la selle ou une roue. Depuis le 1er janvier 2015, nous sommes dans la Métropole. Quand elle investit à Saint-Aubin, quand elle met 4 000 000 € pour l’aménagement du Centre-bourg cela vaut le coût car nous n’aurions pas pu le payer. Quand elle va mettre un bus à Haut niveau de service en 2017 pour mettre Saint-Aubin à 53 minutes du centre de Bordeaux avec une fréquence à 10 minutes, nous serons contents de trouver la Métropole pour nous amener un service de transport performant, labellisé par l’Etat. Appartenant à une majorité communautaire, nous sommes allés le chercher et c’est ça mon travail à la Métropole, c’est de faire en sorte que Saint-Aubin ne soit pas aussi bien servie que les autres mais qu’elle soit mieux servie que les autres. Alors, à un moment donné, entre l’intérêt général ou plaire aux uns et aux autres, je préfère bien souvent l’intérêt général et je pense que ce garage à vélos sécurisé finira par ne pas offrir assez de places et qu’il

31

fonctionnera bien! D’autres seront installés dans d’autres communes et ce seront les mêmes. Si l’on souhaite se mettre à l’abri sur la place, il y a le porche près de la Poste et des boîtes aux lettres et le jour où nous aurons un peu plus de fonds nous ferons une halle mais si je fais une halle vous me direz que j’investis trop ! Monsieur Thierry ESCARRET : je souhaite aborder le devenir de l’association du CESAM et savoir si la situation est sereine et si la municipalité ne prend pas de risques, même si le CESAM doit continuer, à soutenir une association dont la gestion n’est pas ou n’a pas été maîtrisée. Monsieur le Maire : Premièrement Monsieur ESCARRET, vous avez adressé un courrier au Directeur général des services ainsi qu’à tous les membres du Conseil municipal sauf à un : moi. Je n’ai pas été destinataire du courrier alors que mes collègues l’ont été. Qu’ai-je fait pour mériter un tel traitement ? Nous vous avons déjà expliqué, Monsieur ESCARRET, que quand vous avez une question orale, il faut l’envoyer au Directeur général des services et pas à l’intégralité des élus. Quant au document que vous avez envoyé à tous les élus, vous avez pris un gros risque en transmettant un courrier privé entre une ex-présidente d’association et un administrateur provisoire désigné par le Tribunal. Ce courrier était privé et vous avez choisi délibérément de le diffuser. Je ne sais pas à ce jour ce que va faire l’administrateur provisoire car ce courrier avait un caractère privé. Deuxièmement, et là par contre je vous remercie d’avoir diffusé à tout le monde, et donné un caractère ouvert, le mail de Madame MATHIS. Il nous manquait ce mail pour peaufiner notre argumentation judiciaire. Ce n’est pas parce qu’un mail vous est adressé qu’il faut systématiquement le communiquer. Vous prenez un risque en propageant un mail où il peut y avoir des atteintes aux personnes citées à l’intérieur et les jurisprudences sont unanimes à ce sujet. Quand on reprend une phrase que j’ai dite, il faut la reprendre de manière intégrale et ne pas en reprendre un petit morceau. Par exemple : « Monsieur le Maire a dit qu’il allait transformer le CESAM en service municipal », alors je reprends ce que j’ai dit ce jour-là : « Si jamais il y a absence d’association capable de gérer la musique à Saint-Aubin, je serais conduit à faire comme la crèche, à municipaliser pour que cela puisse durer et que les enfants aient une activité musicale ». Ce n’est pas tout à fait pareil. Alors, Monsieur ESCARRET, avant de diffuser ce genre d’informations, vérifiez auprès des intéressés et surtout vérifiez ce que vous a dit ou écrit la personne. Le CESAM il y a deux solutions de l’aider, soit nous essayons de trouver une solution pour l’en sortir, soit nous « jouons » au pompier pyromane et vous venez de jeter de l’huile sur le feu ! Aujourd’hui, et vous pouviez venir le constater, puisque la porte était ouverte et que cela a paru dans la presse et a été affiché sur le panneau lumineux extérieur, vendredi soir que l’association du CESAM a été sauvée. Elle est repartie sur de bonnes bases avec un Conseil d’administration, un bureau et surtout avec la confiance des adhérents. Sachez qu’il y avait 101 personnes adhérentes ou représentées sur 170 et que les décisions prises ont été votées à l’unanimité, je peux en parler d’autant plus que je n’ai pas voté car je ne suis pas membre mais financeur, sur la base d’un travail de grande qualité fait par l’administrateur provisoire. Donc aujourd’hui, l’association est sauvée et elle va continuer dans une nouvelle dynamique et pour un bon fonctionnement sauf que cela demandait du travail, et de temps en temps, des mesures un peu directives, je le reconnais, car quand vous êtes détenteur d’une propriété et que l’on vous change les serrures sans rien vous dire, vous vous posez quand même quelques questions. Voilà ce que c’était avec l’ancienne présidente du CESAM. Du matériel a disparu, il sera sans doute retrouvé. En conclusion, Monsieur ESCARRET, pour les questions orales, prenez de meilleurs sujets et non pas des sujets où la majorité de la population est contre vous. Votre première question n’est plus d’actualité et maintenant vous posez une question sur le CESAM, le meilleur moyen de vous rendre compte de ce qui se passait sur le CESAM c’était de venir à l’Assemblée générale et vous auriez entendu et vu. C’est ça le travail d’un élu, ça prend du temps et je comprends qu’il faut se mobiliser le soir parfois tard jusqu’à 22h00 ou 23h00. Moi, je l’ai fait pendant 8 ans, conseiller de l’opposition, j’y suis allé aux assemblées générales, aux réunions et je me suis fait ma propre opinion. Vous ne poseriez pas cette question si vous aviez vraiment suivi ce qui s’est passé. Si vous aviez demandé aux parents, aux professeurs, aux anciens membres du Conseil d’administration la raison

32

de cette situation, vous auriez su. Heureusement que certains ont eu le courage de prendre des décisions car ce n’est pas facile d’aller faire grève quand on a que cette seule source de revenus. Monsieur ESCARRET, je réponds à cette question, aujourd’hui, et si vous en adressez une nouvelle au Directeur général des services j’y répondrai mais si vous l’adressez au Directeur général des services et à l’ensemble des autres élus sauf à moi, je ne me sentirai pas concerné et je n’y répondrai pas. Il y a une procédure qui existe et on répond à des règles. Je précise que, pendant 2 conseils municipaux, vous nous avez expliqué qu’il n’était pas facile de poser des questions en dehors des questions orales et je constate que vous nous avez fait perdre notre temps, concentrez-vous sur des sujets municipaux et élevons un peu les débats, le fonds étant plus important que la forme. Monsieur Thierry ESCARRET : justement le fonds était plus important que la forme et vous n’avez parlé que de la forme et il y aurait à redire. On m’a demandé de transmettre ce sujet et je l’ai fait. Il tombait dans ce calendrier peu favorable à cette actualité, que vous le critiquiez, je l’entends. Je n’ai pas pris le temps de me renseigner même si j’avais pris le temps de le faire au moment où cette affaire paraissait dans la presse et quand cela agitait toute la population en essayant d’avoir des informations, en allant à la manifestation et en recevant en présence de la journaliste la Présidente de l’association et en passant quelques coups de fils pour savoir pourquoi ce n’était pas un sujet abordé. Quel est le mal d’évoquer le fonds aujourd’hui puisque nous votons une subvention en faveur d’une association plus ou moins en péril ? Je veux bien que vous me fassiez passer pour celui qui est contre 80% de la population mais je ne prends pas spécialement parti, je cherche à ce que l’information soit abordée. La précédente question orale n’a pas été traitée parce que le Règlement fait que je l’ai maladroitement posée lors de la séance du Débat d’orientations budgétaires. Sachant qu’aujourd’hui nous ne traiterions pas de questions orales, j’ai souhaité exprimé ce sujet en partageant l’information avant la séance, comme je l’ai écrit, pour la qualité du débat, et que vous me fassiez tous les reproches que vous souhaitez sur la forme, soit, mais ce qui m’intéressait c’était le fonds, que nous soyons tous rassurés sur cette association et sur les 6 600 € que l’on attribue et même plus que cela car visiblement il y a de l’argent issu de la collectivité dans le fonctionnement de l’association. Je viens chercher de l’information, c’est tout ! Alors, excusez-moi si je n’ai pas eu le temps d’être présent à diverses réunions concernant l’évolution de cette affaire mais si on est là, ce soir, c’est aussi un peu pour venir la chercher, nous ne sommes pas simplement là pour lever la main et dire « oui » ou « non ». Monsieur le Maire : les séances du Conseil municipal ne sont pas là pour faire de l’ingérence dans la vie des associations. Quand nous décidons d’attribuer une subvention à une association, et nous pouvons rendre hommage à Madame GRINAS et Monsieur REVOLTE qui examinent point par point tous les dossiers (bilan annuel, rapport moral, rapport financier, membres du Conseil d’administration…) afin de savoir si nous pouvons voter ou non la subvention que nous leur accordons. S’il n’y avait pas eu l’Assemblée générale vendredi dernier, nous n’aurions pas voté ce soir la subvention au CESAM. Si j’ai fermé le CESAM en changeant les serrures au mois de juillet, c’est que je n’étais pas sûr que cela puisse fonctionner à partir du 15 septembre et j’en étais convaincu. Afin d’éviter aux professeurs de ne pas avoir d’outils de travail et de se retrouver au chômage, j’ai réouvert après un protocole d’accord avec la Présidente, sous réserve qu’elle tienne une Assemblée générale et elle n’a pas tenu parole, ni sur cela ni sur le reste. Notre travail de conseiller municipal n’est pas de faire l’ingérence dans les associations. Si elle n’avait été en position de fonctionner, nous n’aurions pas mis la subvention à l’ordre du jour. Par ailleurs, s’il y a un problème après le vote de la subvention, nous avons toujours la possibilité de ne pas la verser. Nous ne sommes pas obligés de mandater la somme si nous estimons que cela ne va pas et ça nous est arrivé, par exemple pour l’association Saint-Aubin Vintage pour laquelle nous avions voté une subvention puis nous avons appris plus tard qu’ils avaient mis fin à l’association. Nous n’avons donc jamais payé cette subvention, il y a un suivi. Je dis juste que l’affaire du CESAM n’a pas à être traitée en Conseil municipal lors des débats, nous ne sommes pas là pour ça. Nous avons demandé, à partir de cette année, que pour chaque association à laquelle nous versons une subvention de plus de 1 000 € , nous ayons un siège au sein du Conseil d’administration à titre consultatif et pour cette association, ce sera Madame Isabelle GARROUSTE qui nous représentera afin de

33

regarder de ce qu’il est fait de notre subvention et encore plus du bâtiment que nous mettons à disposition. Par contre, l’embauche de personnel et la qualité pédagogique ne nous regardent pas, pour le CESAM ou pour le reste. Vous envoyez un courrier dans lequel on met en cause de manière très importante les agissements d’un administrateur provisoire, nommé par le Tribunal, c’est qu’il doit d’ailleurs avoir quelques références dans son domaine. Je peux vous assurer que vendredi, il nous a fait une démonstration de conduite d’une Assemblée générale, j’en suis ressorti en sachant maintenant comment faire dans les règles de l’art ! Il n’y a pas eu un heur, tout s’est bien passé. Vous devriez faire attention car le mandataire ne vous a pas donné autorisation de diffuser ce courrier. Il s’agit d’une lettre avec accusé de réception de l’ancienne Présidente à l’administrateur et vous choisissez de la divulguer à tout le monde. Monsieur Thierry ESCARRET : La Présidente m’a dit que je pouvais l’envoyer… Monsieur le Maire : Soyez prudent ! Heureusement que Madame MATHIS ne vous a pas dit d’aller vous jeter dans la Garonne ! Sinon, ce soir, nous serions un de moins !... VOTE par chapitre

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Dépenses de gestion courante : Chapitre 011 - Charges à caractère général : 1 548 400,00 € Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

Chapitre 012 - Charges du personnel : 3 915 000,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

Chapitre 014 - Atténuation de produits : 1 044 000,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

Chapitre 65 - Autres charges gestion courante : 274 550,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

Article 6574 : Subventions : 64 650,00 € Vote : 23 voix « POUR » (Monsieur Bernard BARBEAU avec sa procuration pour Monsieur VANDELEENE et Monsieur Samuel HERCEK ne prennent pas part au vote du fait de leur responsabilité au sein d’une association locale) et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT).

Dépenses financières et exceptionnelles :

Chapitre 66 - Charges financières : 449 400,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

34

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 5 650,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Dépenses d’ordre de fonctionnement : Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 300 000,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

Recettes de fonctionnement

Recettes de gestion courante : Chapitre 013 – Atténuations de charges : 130 000,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 70 - Produits des services : 709 500,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 73 - Impôts et taxes : 5 552 750,00 €.

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 74 – Dotations et participations : 1 121 800,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 5 900,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Recettes financières et exceptionnelles : Chapitre 76 – Produits financiers : 450,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 1 600,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Recettes d’ordre de fonctionnement : Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 15 000,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

35

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Dépenses d’équipement : Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 3 200 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 127 350,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 696 547,36 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Opération 145 – Opération d’équipement - Aménagement du centre-bourg : 156 000,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

Opération 155 –Opération d’équipement - Ecoles : 55 580,14 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Opération 161 – Opération d’équipement - Rénovation église : 84 377,68 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Opération 165 – Opération d’équipement – Construction Crèche : 8 550,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Opération 171 –Opération d’équipement - Création d’un point jeunes : 60 465,88 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Dépenses financières : Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 404 000,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Dépenses d’ordre : Chapitre 040 - opérations d'ordre entre sections : 15 000,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT)

36

Recettes d’investissement

Recettes d’équipements : Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 277 243,97 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 958 127,09 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Recettes financières : Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 56 500,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 19 200,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Recettes d’ordre : Chapitre 040 – Opérations d'ordre entre sections : 300 000,00 €

Vote : 26 voix « POUR » et 3 « CONTRE » (Madame Véronique PORHEL, Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL et Monsieur Didier SAINTOUT) Le Budget total est adopté pour un montant de 9 148 071 euros.

7 – Décisions du Maire (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Décision n°14 du 19/12/2014 :

DECIDE :

Article 1er : de fixer les tarifs ci-dessous pour le spectacle jeune public « Le fabuleux voyage de Noël » du dimanche 21 décembre 2014 à :

4 euros (tarif unique) l’entrée. Article 2 : le produit de ces recettes sera imputé à l’article 7062 du budget communal. (Décision transmise au contrôle de légalité le 06/01/2015 par voie dématérialisée, AR reçu le 06/01/2015)

8 - Informations

Les prochains Conseil Municipaux se dérouleront le lundi 02 mars, lundi 20 avril et le mardi 26 mai 2015. Fin de la séance à 21h30.