COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALcdn2_3.reseaudespetitescommunes.fr/cities/1011/... · REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CALVIAC EN PERIGORD COMPTE – RENDU DE LA SEANCE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE CALVIAC EN PERIGORD

COMPTE – RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 janvier 2018

Etaient Présents : Jean-Paul SEGALAT, Marie-Christine BOUTH, Christian BUSSY, Jean-Louis CHUPIN, Nicole

DONNAT, Jean-Claude JOINEL, Marie Jeanne MOTA, Jean-Pierre MENARDY, Christophe TAMBOURIN.

Absents excusés : Absent : Sophie JARDEL.

Procurations : Christine CARPENTIER à Mme Marie-Christine BOUTH.

ORDRE du JOUR

1) Examen documents d’urbanisme Déclaration préalable : Mr BRUYNEEL Franck : Construction d’un abri de jardin. Permis de construire : Mr CARMEILLE Frédéric : Construction d’une maison d’habitation. Permis de construire : Mr MOUTON Emmanuel : Construction d’une salle pédagogique. Permis de construire : Mr LUC Serge : Construction d’une maison d’habitation. Permis d’aménager : Mr PAILLET Alain : Construction d’une boulangerie.

2) Mises aux normes d’accessibilité et rénovation énergétique de la salle des fêtes Le maire présente au conseil l’étude de l’agence technique départementale sur les mises aux normes d’accessibilité et la rénovation énergétique de la salle des fêtes. Après l’avoir étudié, le conseil valide le projet. Après en avoir délibéré, le conseil approuve le plan de financement et autorise le Maire à solliciter l’aide de l’état dans le cas de la DETR et l’aide département de la Dordogne dans le cadre de sa politique contractuelle à destination des communes.

3) Préfecture de la Dordogne : Convention pour la transmission électronique des actes soumis à obligation réglementaire. Le Maire explique que la commune à l’obligation de transmettre à la préfecture un grand nombre de documents administratifs (délibérations, documents budgétaires, marchés publics) et qu’il est souhaitable que la commune adhère à la convention ACTES proposé par la préfecture pour une transmission électronique de ces documents. Le conseil délibère et autorise le Maire à signer la convention.

4) CDG 24 : Convention d’adhésion au Pôle santé et Sécurité au travail Le Maire explique que la commune est déjà adhérente au pôle santé sécurité et travail du centre de gestion. Le conseil délibère et autorise le Maire à signer la convention.

5) Libération de l’appartement de la Poste proposé à la location Le Maire informe le conseil que l’appartement de la poste sera libre à la location à partir du 1er février.

6) Remboursement de sinistre (Dégâts de eaux - ancien presbytère) Le conseil délibère pour accepter l’avance de l’assurance pour les dégâts des eaux au presbytère.

7) Approbations de libéralités reçues Le conseil délibère et accepte les versements de dons effectuées par 2 administrés.

8) Questions diverses

a- Le maire explique que l’adhésion de la Communauté de Communes au paquet énergie permet à la

commune d’adhérer gratuitement au service énergie proposé par le SDE 24. Après en avoir délibéré, le conseil décide d’adhérer au service énergie.

b- Le Maire explique au conseil que pour permettre l’installation de la fibre optique et rendre plus facile l’accès des services de secours, le département de la Dordogne souhaite que chaque habitation soit identifiée par une adresse qui associe une voie et un numéro. Le conseil propose de lancer une consultation de la population pour recueillir les propositions. Vu par nous, Maire de la commune de CALVIAC EN PERIGORD Pour être affiché le 22 janvier 2018 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général de collectivités Territoriales.

A CALVIAC EN PERIGORD, le 22 janvier 2018 Le Maire,




Séance du 23 février 2018

Etaient Présents : Jean-Paul SEGALAT, Christian BUSSY, Christine CARPENTIER, Jean-Louis CHUPIN, Nicole

DONNAT, Jean-Claude JOINEL, Marie Jeanne MOTA, Christophe TAMBOURIN.

Absents excusés : Absent : Jean-Pierre MENARDY.

Procurations : Sophie JARDEL à Jean-Paul SEGALAT, Marie-Christine BOUTH à Jean-Louis CHUPIN.

ORDRE du JOUR

1) ATD délibération pour l’adressage des voies

Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours et le déploiement de la fibre optique mais également la gestion des livraisons en tous genres. Il explique que la réalisation de ce plan d’adressage va être réalisée en interne, accompagné par l’ATD24. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, - d’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du

numérotage des voies.

2) Marchés nocturnes et marchés des dimanches

La date des marchés nocturnes de l’été a été validé après consultations des communes voisines et des

associations, ils auront lieu le :

- 18 Juillet 2018

- 22 Aout 2018

Une réunion préparatoire est prévue le 5 Juin 2018.

Les marchés du Dimanche auront lieu du 1er Juillet au 26 Août 2018.

3) Demande de subvention pour la classe verte

L’école de St Julien organise une classe verte et demande de subvention à la commune.

Avant de prendre une décision, le conseil demande le nombre d’élèves de la commune concernés par ce

voyage et le budget prévisionnel en dépenses et en recettes.

4) Ronde des villages

La ronde des villages aura lieu les 13 et 14 octobre dans le sens inverse de l’an dernier ; donc chez nous, les

marcheurs viendront de Carsac-Aillac.


Le maire explique que l’adhésion de la Communauté de Communes au paquet énergie permet à la commune d’adhérer gratuitement au service énergie proposé par le SDE 24. Après en avoir délibéré, le conseil décide d’adhérer au service énergie.

Vu par nous, Maire de la commune de CALVIAC EN PERIGORD Pour être affiché le 25 janvier 2018 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général de collectivités Territoriales. A CALVIAC EN PERIGORD, le 25 janvier 2018 Le Maire,




Séance du 13 avril 2018

Etaient Présents : Jean-Paul SEGALAT, Marie-Christine BOUTH, Christine CARPENTIER, Jean-Louis CHUPIN,

Jean-Claude JOINEL, Marie Jeanne MOTA, Jean-Pierre MENARDY.

Absents excusés : Christophe TAMBOURIN.

Procurations : Sophie JARDEL à Marie Jeanne MOTA, Nicole DONNAT à Jean-Louis CHUPIN, Christian BUSSY à

Jean-Paul SEGALAT. ORDRE du JOUR

1) Votes des comptes administratifs 2017 budget général et du budget annexe Jean Louis CHUPIN, présente au conseil municipal

- Le compte administratif du budget général qui peut se résumé comme suit :

Fonctionnement Soldes

Exécution 2014 Dépenses 353 886,74 € -4 360,44 €

Recettes 349 526,30 €

Report antérieur 64 546,93 €

Résultat à affecter 60 186,49 €

Investissement Soldes


Recettes 159 540,51€

Solde des reports d’investissements 152 667,57 €

Solde d’exécution (reports inclus) 32 333,86 €

Résultat cumulé 92 520,35 €

- Le compte administratif du budget du multiple rural qui peut se résumé comme sui

Fonctionnement Soldes

Exécution 2014 Dépenses 27 914,65 € 32 194,86 €

Recettes 60 109,51 €

Report antérieur -5 269,51 €

Résultat à affecter 26 925,35 €

Investissement Soldes


Recettes 2 121,00 €

Solde des reports d’investissements -2 916,67 €

Solde d’exécution (reports inclus) -6 553,09 €

Résultat cumulé 20 372,26 €

Après que Mr le Maire se soit retiré, sous la présidence de Jean Claude JOINEL, le conseil municipal délibère et adopté

les comptes administratifs du budget général et du budget du multiple à l’unanimité.

2) Votes des comptes de gestion du budget général et du budget annexe Après avoir constaté que les comptes de gestion tenus par le trésorier public (Mr Henrot) montrent les mêmes écritures

que les comptes de la commune, le conseil délibère et valide les comptes de gestion pour le budget général et le budget

multiple rural.

3) Affectation des résultats du budget général et du budget annexe Pour le budget général : Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2017 au budget communal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 60 186,49 €, Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Après en avoir délibéré, le conseil décide - de reprendre le solde, soit 60 186,49 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002

(recette) sur l’exercice 2018. Pour le budget annexe Multiple rural Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2017 au budget communal (section de

fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 26 925,35 €

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,

Après en avoir délibéré, le conseil décide - d’affecter 6 553,09 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget primitif

2018 afin de couvrir le déficit de la section d’investissement ;

- de reprendre le solde, soit 20 372.26 € en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2015.

4) Présentation des budgets primitifs 2018 pour le budget général et du budget annexe

Monsieur le Maire présente au conseil les budgets primitif pour 2018. - Pour le budget général

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES ET RECETTES : 446 516,49 € SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES ET RECETTES : 246 145,86 €

- Pour le budget annexe multiple rural

SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES ET RECETTES : 68 072,26 € SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES ET RECETTES : 8 961,09 €

5) Vote des taux d’imposition aux taxes locales Le conseil municipal, après avoir délibéré des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018, décide de ne pas modifier les taux qui sont :

- TAXE D’HABITATION : 10.6 % - TAXE FONCIERE : 9.90 % - TAXE FONCIERE (Non BATI) : 81,21 %

6) Compte rendus des activités scolaires Le conseil d’école a eu lieu le 3 mars 2018 à Cazoules. Un bilan exhaustif des activités des écoles a été fait.

La mise en place de la semaine de 4 jours à partir de septembre va obliger à une réorganisation des personnels. L’effort

sera fait pour maintenir autant que possible les horaires de travail des personnels.

7) Location du logement de la poste Le logement de la poste a été loué en Mars à Mr CHARTIER-THUILLER Bruno .

8) Activités de la communauté de commune - Le 12 avril, la communauté de commune a voté ses budgets.

- La gestion de la compétence tourisme, jusqu’à maintenant assurée par une association va être rendue à la

communauté de communes en cours d’année ce qui pose quelques soucis de gestion.

- L’espace Doisneau ouvre officiellement le 23 avril mais les premières semaines sont réservées à l’accueil des

professionnels du tourisme qui vont découvrir la structure nouvelle pour en proposer une visite à leurs clients.

9) Calendrier des travaux de réparation au presbytère Les travaux de réparation des malfaçons du presbytère vont démarrer début Avril.

10) Renouvellement du personnel affecté au multiple rural Nicole Lafaye et Jacqueline Barataud ont demandé à bénéficier de leurs droits à la retraite. Pour assurer le

fonctionnement du multiple rural, il convient de prévoir au recrutement du personnel.

Mme Barrière Sylvie va être recrutée en contrat temporaire pour remplacer Jacqueline Barataud dès son départ.

Le conseil autorise Mr le Maire à procéder à ce recrutement.

11) Adhésion de la commune de Cazoulès au SIAEP Le maire explique que La commune de CAZOULES étant indépendante, la Communauté de Communes du Pays de Fénelon, par délibération n° 02 du 25/01/2018 sollicite l’adhésion de la commune de Cazoules au SIAEP du Périgord Noir. Le Comité syndical du SIAEP du Périgord Noir, lors de sa réunion du 9 mars 2018 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion. Conformément aux statuts su SIAEP du Périgord Noir, il convient de soumettre à l’ensemble de chaque collectivité adhérente au SIAEP du Périgord Noir, l’adhésion de la commune de Cazoules. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, décide d’accepter l’adhésion de la Commune de Cazoules au SIAEP

12) Questions diverses - Procédure @CTES pour la transmission électronique des documents.

Ce sujet avait déjà été abordé au conseil municipal du 19 janvier 2018 et il convient maintenant de délibérer at d’autoriser le Maire à signer la convention avec la préfecture et les conventions avec l’ATD gestionnaire des certificats numériques.

- Redevance d’occupation du domaine public Le conseil délibère et accepte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public. La commune percevra une somme de 203 €

- Motion relative au budget des agences de l’eau Le conseil approuve la motion votée par le conseil départemental de la Dordogne

- Motion relative à l’abaissement de la vitesse sur les routes départmentales. Le conseil approuve la motion votée par le conseil départemental de la Dordogne

Vu par nous, Maire de la commune de CALVIAC EN PERIGORD Pour être affiché le 16 avril 2018 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général de collectivités Territoriales. A CALVIAC EN PERIGORD, le 16 avril 2018 Le Maire,




Séance du 29 mai 2018

Etaient Présents : Jean-Paul SEGALAT, Marie-Christine BOUTH, Christian BUSSY, Christine CARPENTIER,

Jean-Louis CHUPIN, Jean-Claude JOINEL, Marie Jeanne MOTA, Jean-Pierre MENARDY.

Absents : Sophie JARDEL, Christophe TAMBOURIN. Procurations : Marie Jeanne MOTA à Jean-Paul SEGALAT.

Secrétaire de séance : Madame Christine CARPENTIER

ORDRE du JOUR

1) Examen de documents d’urbanisme

TACHE Catherine : Permis de construire - Construction d’une maison individuelle.

DAUHER Ismaël et GAUDRIOT Sidonie - Permis de construire - Aménagement dans une grange existante.

2) Virements de crédits (décision modificative n° 01)

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il convient de modifier les écritures du budget principal dans sa

section d’investissement dépenses pour honorer une facture de l’entreprise CHAUSSE concernant les travaux

au presbytère qui n’a pas été inscrite lors de la préparation du budget principal.

chapitre Article - désignation montant des

crédits ouverts avant DM

Décision modificative

montant des crédits ouverts

après DM

21- Immobilisations incorporelles 2111 - Terrains nus 10000 -10000 0

509 - 23 immobilisations en cours

2313 - Constructions 17300 +10000 27300

Après en avoir délibéré, le conseil valide la décision modificative.

3) Compte rendu de la réunion Plu

Les services associées (état et différents services) ont rendus leurs conclusions sur le PLU.

La commission municipale s’est réunie le 14 mai et a analysé les commentaires des différents services.

Elle a apporté des modifications qui vont être remises en forme par le bureau d’étude.

Le projet va ensuite être proposé à l’enquête publique courant septembre avant d’être validé en fin d’année

2018.

4) Préparation de la réunion sur l’adressage

Vendredi 1er Juin, aura lieu la réunion publique sur l’adressage, les chargées de cette mission (C. BUSSY et JL

CHUPIN) proposent :

- D’expliquer les raisons de cette mise en place des adresses sur toute la commune.

- De définir la méthode à mettre en place pour faire participer les gens de la commune dans le

recensement des voies à nommer et des noms de voies qu’il faudra donner.

5) Compte rendu des activités scolaires

- Passage à la semaine de 4 jours Monsieur le Maire explique que le syndicat à vocation scolaire a décidé de revenir à la semaine de 4 jours. Pour conforter cette décision, il convient que le conseil municipal délibère sur cette décision. Après en avoir délibéré, le conseil valide cette décision.

- Conséquences de cette décision. Le passage aux 4 jours provoque une diminution du nombre d’heures proposées aux agents. Malgré un départ à la retraite, les contractuels vont voir une diminution de leurs horaires.

6) Compte rendu des activités de la communauté de communes

Lors du dernier conseil communautaire, le budget général et les budgets annexes ont été validés.

La gare Doisneau (à Rouffillac) a ouvert ses portes début Juin. Les élus invités à visiter la gare le 24 mai

dernier sont revenus enchantés de cette belle réalisation.

7) Fin des travaux de réparation au presbytère

Les travaux de réparation au presbytère sont maintenant terminés.


a- Nomination d’un délégué à la protection des données Monsieur le Maire présente la proposition de l’ATD24 pour être notre Délégué à la Protection des Données, compte tenu du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) qui vient renforcer les obligations de transparence et responsabilité, mais également le respect des droits des personnes. Le RGPD est applicable à partir du 25 mai 2018 et remplace en France la loi informatique et libertés. Il rend obligatoire la nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) dans les organismes publics. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de nommer l’ADT24 comme délégué à la protection des données à l’unanimité et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cette nomination.

b- Préparation de la ronde des villages Christine CARPENTIER a fait au conseil le compte rendu de la première réunion de préparation de la ronde des villages 2018 qui aura lieu le 13 et 14 Octobre. Pour l’instant, 3700 marcheurs sont inscrits.

c- Lutte contre les ambroisies Madame la Préfète a engagé la lutte contre l’ambroisie, plante très allergène et invasive, et demande que soit nommé un référent sur la commune. Alain CHANSARD, notre cantonnier accepte cette mission.

d- Acceptation d’un remboursement d’assurance Mr la Maire demande au conseil d’accepter le chèque de 884 € de Groupama en remboursement du sinistre au mur de l’entourage des poubelles.

Vu par nous, Maire de la commune de CALVIAC EN PERIGORD Pour être affiché le 1 Juin 2018 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général de collectivités Territoriales.

A CALVIAC EN PERIGORD, le 1er juin 2018 Le Maire,




Séance du 22 juin 2018

Etaient Présents : Jean-Paul SEGALAT, Marie-Christine BOUTH, Christian BUSSY, Jean-Louis CHUPIN, Jean-Claude JOINEL, Marie-Jeanne MOTA, Jean-Pierre MENARDY.

Absents : Sophie JARDEL. Procurations : Christine CARPENTIER à Marie-Christine BOUTH, Christophe TAMBOURIN à Jean-Claude JOINEL ; Nicole DONNAT à Jean-Paul SEGALAT Secrétaire de Séance : Jean-Pierre MENARDY

ORDRE du JOUR

1) Retrait d’une délibération

- Lors du conseil du 13 avril 2018, le conseil a délibéré pour accepter la commune de Cazoulès dans le SIAEP du

Périgord noir.

- Suite à cette délibération, la préfecture nous a fait parvenir un avis disant que la compétence eau étant

communautaire, la commune ne devait pas délibérer sur cette modification du périmètre su syndicat et qu’il

convenait de la retirer.

- Le conseil délibère et retire la délibération n° 18-2018 prise le 13 avril 2018

2) Compte rendu conseil d’école RPI

Le conseil d’école a eu lieu le 12 Juin. Les sujets suivants ont été abordés :

- Les prévisions d’effectifs pour la rentrée de septembre (131 élèves ?)

- Le compte rendu des principales activités de l’année :

o Classe verte pour les élèves de St Julien.

o Travail avec Patrick Bouineau autour de l’eau et des moulins.

o Utilisation du four à bois de Ste Mondane.

- La sortie de fin d’année aura lieu le 3 Juillet (Jardin d’eau et Gabarre).

Le président fait aussi état au conseil de son obligation d’intervenir sur des dysfonctionnements fâcheux :

- L’utilisation du bus sans qu’il en soit informé.

- Des consignes données au personnel du SVS sans son accord.

Une mise au point a été faite avec les différents intervenants du SVS.

3) Compte rendu conseil communautaire

Le dernier conseil communautaire a eu lieu le 31 mai 2018 à la Gare Doisneau en présence de Mr le Sous-Préfet de Sarlat

venu faire connaissance des élus et du Commandant de la compagnie de gendarmerie de Sarlat venu présenter les

contrats opérationnels de territoire avec les communes.

Les principaux points abordés au conseil ont été :

- L’adhésion de la commune de Cazoulès au SIAEP.

- L’approbation du PLU de St Geniès.

- La vente de 2 terrains de la ZAE borne 120 à La SARL le moulin de Maneyrols et la SCI Charline (Sté Cadiot).

- La demande de subvention FEADER pour la gare Robert DOISNEAU.

- Les tarifs de location des salles à la gare Robert DOISNEAU.

- La création de postes temporaires (animateur FISAC et entretien locaux).

4) Point sur l’adressage

Le relevé des voies à nommer (70) et des numéros à créer (375) est maintenant terminé.

Ce premier travail a été validé par Mr HUERTA Leo (ATD24).

Il reste maintenant à attribuer à chacune des voies un nom avant de saisir l’ensemble dans le guichet adresse.

5) Participation citoyenne

Le 11 Juin, le lieutenant de gendarmerie de Sarlat est venu présenter aux élus le dispositif de participation citoyenne

destinée à sensibiliser les habitants d’une commune en les associant à la protection de leur environnement.

Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire.

La gendarmerie propose de signer un protocole de participation citoyenne entre la commune et l’état pour mettre en

place cette action.

Pour l’instant, le conseil préfère continuer sa réflexion avant de prendre une décision

6) DETR Rénovation de la Salle des fêtes

25368,20 € ont été attribués à la commune suite à la demande de DETR (28,6 % de dépense éligibles)

Le conseil départemental devrait suivre dans son financement, aussi, il est possible dès maintenant de lancer l’opération

par :

- Le choix d’un maitre d’œuvre.

- La réalisation d’un emprunt à réaliser pour compléter le plan de financement qui devrait s’établir comme suit :

o Montant HT des travaux 108500 €

o DETR 25368 €

o Département 23800 €

o Autofinancement 59332 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer tous les documents pour choisir un maitre d’œuvre.

- Autorise le Maire à faire les démarches auprès des banques pour réaliser l’emprunt nécessaire au financement.

7) Planning été du bar

27 Juillet 2018 : Jean-Paul SEGALAT et Marie-Jeanne MOTA

10 Aout 2018 : Christian BUSSY et Jean-Louis CHUPIN

17 Aout 2018 : Marie-Christine BOUTH et Christine CARPENTIER

24 Aout 2018 : Nicole DONNAT et Jean-Pierre MENARDY

31 Aout 2018 : Jean-Claude JOINEL et Christian BUSSY


a- Réfection du bénitier : proposition du tailleur de pierre

b- Compte rendu de la réunion du SIAEP du Périgord noir par C. BUSSY

c- La mairie a reçu en copie un courrier de la société chargée de la pose des compteurs LINKY à un

administré qui n’avait pas donné suite à une première demande (à cause une hospitalisation). Très

agressif, ce courrier sera transmis à Mr DAFIS représentant ENEDIS pour bien faire entendre à ENEDIS que

ce genre de pratiques n’est pas inadmissible.

d- L’association « jeu d’enfant » veut installer une mezzanine dans une salle de classe. Les pompiers venus

faire une visite conseil ne s’oppose pas à ces travaux et demande à provoquer la visite de la commission

de sécurité dans un an.

Vu par nous, Maire de la commune de CALVIAC EN PERIGORD Pour être affiché le 25 Juin 2018 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général de collectivités Territoriales.

A CALVIAC EN PERIGORD, le 25 juin 2018

Le Maire,




Séance du 20 juillet 2018

Etaient Présents : Jean-Paul SEGALAT, Marie-Christine BOUTH, Christian BUSSY, Christine CARPENTIER, Nicole DONNAT, Marie-Jeanne MOTA, Jean-Pierre MENARDY Absents : Sophie JARDEL, Christophe TAMBOURIN Procurations : Jean Claude JOINEL à Jean Paul SEGALAT, Jean Louis CHUPIN à Marie-Christine BOUTH Secrétaire de Séance : Nicole DONNAT

ORDRE du JOUR

1) Enquête publique nomination du commissaire enquêteur (projet PLU) Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Pierre MORTEMOUSQUE, Ingénieur TPE retraité. En application de l’article R.123-9 du code l’environnement, le commissaire enquêteur devra être consulté avant de fixer les lieux, les jours et heures de la réunion publique.

2) Devis pour les chaises de la salle des fêtes Le renouvellement des chaises étant indispensable pour une meilleure sécurité, le Conseil Municipal a décidé de choisir des chaises AERIS luxe M2 avec accroches blanches.

3) Piste cyclable La SOCOTEC a présenté un rapport de vérification technique sur plusieurs lieux (barrières, tunnel, ponts…) de la piste cyclable entre Sarlat à Cazoulès. Les travaux à prévoir s’échelonneront sur plusieurs années, un échéancier sera étudié.

4) Délibération à prendre sur la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable établi pour l’exercice 2017.

5) Projet de création d’un centre d’éveil artistique Le centre d’éveil artistique prendrait la forme juridique d’une association : Découverte et pratique d’un instrument de musique, des activités d’arts plastiques, des activités d’expression dramatique. Le Conseil Municipal valide le projet.

6) Urbanisme

BOLZAN Anthony : aménagement d’un logement dans une grange existante. VERMEIL Mathieu : déclaration préalable pour réfection d’une toiture.

7) Délibération sur la modification des statuts du conseil communautaire Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du conseil communautaire concernant la prise en charge des contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours selon les dispositions de la loi NOTRe.

8) Délibération pour régularisation des cotisations URSSAF. Compte 022 : -1656,33 euros ; Compte 6718 : -1656,33 euros Validation par le Conseil Municipal.

9) Questions diverses Adressage : Un plan de la commune, avec le numéro et le nom proposé, sera distribué dans chaque boite aux lettres.

Vu par nous, Maire de la commune de CALVIAC EN PERIGORD Pour être affiché le 23 Juillet 2018 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général de collectivités Territoriales.

A CALVIAC EN PERIGORD, le 23 juillet 2018

Le Maire,




Séance du 20 septembre 2018

Etaient Présents : Jean-Paul SEGALAT, Marie-Christine BOUTH, Christian BUSSY, Christine CARPENTIER, Nicole DONNAT, Marie-Jeanne MOTA, Jean-Pierre MENARDY. Absents : Sophie JARDEL, Christophe TAMBOURIN Procurations : Secrétaire de Séance : Christine CARPENTIER

ORDRE du JOUR

1) Documents d’urbanisme Déclaration préalable : Périgord Habitat Isolation extérieure aux Hlm

Baillard Gilles : Réfection et extension d’une terrasse

Barataud Bernard : Construction d’une piscine

Permis de Construire : Baillard Gilles : Construction d’un appentis

Costa Fernando : Aménagement d’une grange en chapelle Suppression de toitures remplacées

par des terrasses végétales.

2) Convention d’adhésion bibliothèque, délibération à prendre pour dénonciation de la convention Monsieur le Maire explique que, depuis le déplacement du fond de livres à l’agence postale, les 40 livres fournis par la

bibliothèque départementale n’ont plus d’utilité. Le stock de livres mis gratuitement à disposition est largement

suffisant, aussi, il convient de dénoncer la convention que la municipalité avait signé le 24 février 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la dénonciation de la convention.

3) Décision modificative DM n° 3 : Mr le maire que suite aux remarques de Mme Huet, il convient de régulariser les écritures d’investissement du

budget annexe du multiple rural et valider la décision modificative qui suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes Compte 2315 +2917.00 Dépenses Compte 2135 +2917.00

DM n°4 : Mr le Maire explique que les travaux de réparations des dégâts du presbytère avait été prévues en section

d’investissement dépenses alors qu’ils ont étés mandatés en fonctionnement. Aussi, pour régulariser les écritures, il

convient de diminuer le montant du virement vers la section d’investissement.

SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes Compte 021 -10000 Dépenses Compte 509 -10000 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Compte 023 -10000 Dépenses Compte 615228 +10000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les 2 décisions modificatives.

4) Récépissé de déclaration pour la ronde des villages Mr le Maire informe le conseil qu’il a reçu le récépissé de déclaration pour la ronde des villages qui autorise

l’organisation de cette journée le 13 et 14 octobre.

Christine Carpentier, Marie-jeanne Mota et Christian Bussy informent le conseil des modalités d’organisation de ces

journées.

Une réunion de tous les bénévoles est prévue le 4 octobre 2018 à 20 h 30.

5) Délibération à prendre pour le remboursement de l’éclairage du tunnel (piste) par la communauté

de communes Mr le maire explique que les travaux d’entretien électrique du tunnel ont été facturés à la commune alors qu’ils

auraient dû être facturés à la Communauté des Communes.

Après en avoir délibéré, le conseil autorise Mr le maire à demander le remboursement de cette facture à la

Communauté des Communes.

6) Demande de prix pour des gobelets Le conseil souhaite que pour les festivités organisées dans la commune il soit utilisé des gobelets récupérables à la place

des gobelets en plastique et souhaite en confier la gestion à l’amicale laïque.

7) Règlement défense incendie Christian Bussy présente au conseil le règlement départemental d’incendie.

Le SDIS de la Dordogne ne prendra plus à sa charge le contrôle des bornes à incendie qui devra être réalisé par la

commune au moins une fois tous les 2 ans.

8) SDE 24 réalisation pré-diagnostic Mr Le Maire rappelle au conseil qu’à la suite de l’adhésion de la Communauté des Communes au Service Energies du

SDE24, la commune peut bénéficier des prestations de ce service qui propose la réalisation d’un pré-diagnostic sur nos

installations qui peuvent présenter un potentiel en économies d’énergies.

Le SDE24 intervient à hauteur de 50% du coût TTC des pré-diagnostics.

Dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes, le conseil demande au maire de se rapprocher du SDE24 pour

étudier la possibilité de réaliser le pré-diagnostic de ce bâtiment.

En cas de réponse positive, conseil autorise le Maire à faire réaliser le diagnostic de la salle des fêtes.

9) Questions diverses a- Modification du tableau des emplois.

Mr le Maire explique que suite du départ en retraite de Nicole Lafaye et de son remplacement par Sylvie Barrière il

convient de modifier les postes inscrits au tableau des emplois.

Le poste d’adjoint technique peut être attribué à Sylvie Barrière en procédant à une augmentation du temps de

travail de 15 à 35 h.

Pour cette augmentation de la durée de travail il convient de demander l’avis du comité technique paritaire au CDG

Le poste d’adjoint administratif peut être attribué à Cathy Lacoste qui assure le remplacement d’Annie Arpaillange

durant son mi-temps thérapeutique et assurera son remplacement définitif après son départ à la retraite en avril

2019.

b- Prime de Naissance.

Mr le Maire, lors de la présentation des vœux avait proposé pour chaque enfant né sur la commune d’ouvrir à son

nom un compte à la Poste.

Après en avoir discuté, le conseil ne souhaite pas valideque cette prime soit mise en place.

c- Restauration de la salle des fêtes : Choix de l’architecte.

Mr le Maire informe le conseil qu’après l’envoi d’un dossier à 3 architectes, 2 cabinets ont répondu.

Après étude des offres, le conseil décide de choisir l’atelier d’architecture Vilatte de Lanzac pour réaliser les travaux

de restauration de la salle des fêtes.

d- Choix du devis pour impression

Le conseil étudie 2 devis pour l’impression du livre qu’a écrit Nicole Donnat sur l’histoire de Calviac.

Le choix se porte sur MGD imprimeurs à Sarlat

Vu par nous, Maire de la commune de CALVIAC EN PERIGORD Pour être affiché le 24 septembre 2018 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général de collectivités Territoriales.

A CALVIAC EN PERIGORD, le 24 septembre 2018

Le Maire,




Séance du 26 octobre 2018

Etaient Présents : Jean-Paul SEGALAT, Marie-Christine BOUTH, Christian BUSSY, Christine CARPENTIER, Jean-Louis CHUPIN, Jean-Claude JOINEL, Marie-Jeanne MOTA, Jean-Pierre MENARDY. Absents : Sophie JARDEL, Christophe TAMBOURIN. Procurations : Nicole DONNAT à Jean-Paul SEGALAT. Secrétaire de Séance : Jean-Claude JOINEL

ORDRE du JOUR

1) Urbanisme

Mr DAUHER Yohann : Déclaration préalable : Construction d’un abri de jardin

Mr COQUERIE Yann, Mme BOULESTEIX Sandrine : Permis de construire : Construction d’une maison

d’habitation

2) SVS

Les effectifs de nos écoles primaires étant toujours aussi faibles, le nombre de classe du SVS ne pourra être

maintenu.

Comme d’habitude, l’administration attend que les décisions soient prises par les élus ; ce qu’ils n’envisagent

pas de faire ; aussi, ils vont attendre les décisions de fermeture qui seront annoncées courant Novembre.

3) Rénovation de la salle des fêtes

L’architecte, Mr Villatte choisi au dernier conseil est venu préparer le chantier s’est aperçu du très mauvais

état des huisseries.

Il juge qu’il est dommage d’engager des travaux d’amélioration énergétique sans se préoccuper des vitrages

(qui sont une source importante de déperdition).

Dans son étude, il nous fournira une étude des financements nécessaires au remplacement de celles-ci.

Pour obtenir un finance ment de ces travaux, Mr le Maire a pris rendez-vous avec Mr le Sous-Préfet pour lui

demander la possibilité d’obtenir un complément de DETR.

4) Devis du bénitier pour l’église

Le maire présente au conseil le devis de Mr Rodolphe Guiglardo, graveur de pierre, pour refaire le bénitier de

l’église. Ce projet a reçu l’accord du curé de Sarlat.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte le devis du graveur de pierre.

5) Adressage

Le maire rappelle que fin août, il a été envoyé dans chaque foyer le document proposant un nom pour

chaque voie communale.

Les retours et propositions de modifications ont dans l’ensemble été validés par la commission.

Il reste maintenant, avec l’aide de l’ATD24 à faire la saisie de chacune des voies avant que le conseil délibère

pour officialiser les noms des voies et la numérotation de chaque habitation de la commune.

6) Ronde des villages

Le 14 et 15 octobre, 4000 marcheurs ont traversé les 19 communes de la Communauté des Communes.

A Calviac, durant ces 2 jours, sous un beau soleil, une trentaine de bénévoles ont servis 350 repas et ont

accueillis plusieurs centaines de marcheurs.

En lisant le livre d’or, la grande majorité des marcheurs est enchantée de l’accueil qu’ils reçoivent et des

paysages qu’ils découvrent.

Le conseil remercie les bénévoles pour l’accueil qu’ils réservent à nos marcheurs.

7) Réfection chemin du Bussou

Mr le Maire explique au conseil que l’assise du chemin du Bussou (en dessous de chez Mr Bordes) a besoin

d’être consolidé.

Le conseil demande au Maire de faire établir plusieurs devis d’entreprises de TP.


a- MNT Assurance du personnel, participation de la commune Le maire rappelle au conseil que jusqu’à maintenant la couverture (maintien de salaire, invalidité et garantie retraite) des agents était couverte par un contrat de prévoyance collectif auquel chaque agent devait souscrire de manière volontaire. La MNT modifie son mode de fonctionnement en proposant des contrats de prévoyance labellisés qui deviennent individuels mais auxquels la collectivité peut participer. Après en avoir délibéré, le conseil décide : - De résilier le contrat de prévoyance collective au 1er janvier 2018. - A compter de cette date, il octroiera à chaque agent adhérent à la MNT une participation mensuelle

de 15 € à chaque agent qui souscrira un contrat de prévoyance auprès de la MNT.

b- Le maire informe le conseil que la mairie a reçu la copie de l’arrêté de réception de l’académie de Bordeaux pour l’école « un jeu d’enfant » qui demande l’ouverture au sein de l’école d’une section collège.

Vu par nous, Maire de la commune de CALVIAC EN PERIGORD Pour être affiché le 30 octobre 2018 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général de collectivités Territoriales.

A CALVIAC EN PERIGORD, le 30 octobre 2018

Le Maire,




Séance du 23 novembre 2018

Etaient Présents : Jean-Paul SEGALAT, Christian BUSSY, Christine CARPENTIER, Jean-Louis CHUPIN, Nicole DONNAT, Jean-Claude JOINEL, Marie-Jeanne MOTA, Jean-Pierre MENARDY. Absents : Sophie JARDEL, Christophe TAMBOURIN. Procurations : Marie-Christine BOUTH à Christine CARPENTIER. Secrétaire de Séance : Marie-Jeanne MOTA

ORDRE du JOUR

1) Devis atelier du PC et contrat de maintenance

Monsieur le Maire présente au conseil les devis de l’atelier du PC pour :

- Le remplacement de l’ordinateur du secrétariat pour un montant de 1123 € TTC

- Le contrat de maintenance de cet ordinateur pour un montant de 420 € TTC /an

Après en avoir délibéré, le conseil valide ces devis et le Maire à signer tous les documents s’y

rapportant.

2) RPI du Carluxais, demande de subvention et compte-rendu du conseil d’école.

Jean-Claude JOINEL fait le compte rendu du conseil d’école. Le gros souci est la diminution du

nombre d’élèves qui risque d’impliquer la fermeture d’une ou deux classes.

Il fait état de la demande de subvention de l’école de Carlux pour une sortie découverte en 2019.

Comme à l’habitude, les subventions des activités scolaires sont subventionnées par l’amicale laïque

qui honorera la demande.

3) Plan salle des fêtes remis par Mr VILATTE l’architecte

Mr le Maire présente au conseil les plans remis par Mr Vilatte, architecte, pour la rénovation de la

salle des fêtes et évoque les différentes solutions possibles pour le chauffage.

Après avoir pris contact avec le SDE24, il apparait que le système de chauffage par une pompe à

chaleur ne semble pas adéquat (très lent à mettre la salle en température).

L’utilisation de pare-soleils extérieurs, le changement des huisseries, avec une ouverture haute

possible ne justifie plus la pose d’une climatisation de la salle.

Aussi, un chauffage par aérotherme à gaz devrait convenir.

Mr la Maire a chargé l’architecte de chiffrer le chauffage par aérotherme et le changement des

huisseries.

4) Compte-rendu de la réunion avec le sous-préfet

Dans l’objectif du changement des huisseries de la salle des fêtes, Monsieur le Maire et Jean-Louis

CHUPIN ont rencontré Monsieur le Sous-préfet pour évoquer avec lui la possibilité d’une demande

de DETR pour ce projet.

Monsieur le sous-préfet nous a confirmé que pouvions la faire qu’elle serait étudiée au début de

l’année 2019.

5) Renouvellement contrat CNP – assurance statutaire du personnel

Monsieur le Maire informe le conseil que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des

agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP

Assurances pour l’année 2019.


- Virement de Crédit

Pour financer l’impression du livre de Nicole DONNAT (Histoire d’un Village), il convient d’alimenter le

compte Publications (6231) en diminuant le compte dépenses imprévues (022)

Situation avant DM Situation après DM

022 Dépenses imprévues 8638.49 -2150 6514.49

6231 Publications 0 +2150 2150.00

Après avoir délibéré, le conseil accepte ce virement de crédit

- Modification du tableau des services Monsieur le Maire explique que pour procéder au recrutement de Sylvie Barrière, il convient de modifier le tableau des emplois par la suppression du poste à temps partiel (15 h) d’adjoint technique par un poste technique à temps complet. Aussi, le tableau des emplois de la commune est maintenant

FILIERE ADMINISTRATIVE Secretaire de Mairie Adjoint administratif

A C

23,5 h 20 h

FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique Adjoint technique

C C

35 h 35 h

Après avoir délibéré, le conseil accepte ce virement de crédit

- Recrutement de Sylvie Barrière Le maire demande au conseil de valider le recrutement de Sylvie Barrière sur le poste d’adjoint technique Pour occuper l’emploi à l’épicerie agence postale. Après avoir délibéré, le conseil accepte cette création de poste.

- Rapport de la CLECT (Commission locale d’évaluations des charges transférées) Jean louis Chupin présente au conseil le rapport de la CLECT. La commune se voit reverser par la

Communauté des Communes les attributions obligatoires, une part de la taxe de séjour diminuées d’une

partie des dépenses d’urbanisme associé à la réalisation du PLU.

Après avoir délibéré, le conseil valide le rapport de la CLECT

- Indemnité de conseil aux Trésoriers Publics

Le Maire présente au conseil la demande de Mme Tremblais d’allocation de l’indemnité aux comptables

du trésor.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte les demandes d’indemnités de conseil pour Mme Tremblais et

Mme Huet pour l’année 2018.

Vu par nous, Maire de la commune de CALVIAC EN PERIGORD Pour être affiché le 26 novembre 2018 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général de collectivités Territoriales.

A CALVIAC EN PERIGORD, le 26 novembre 2018

Le Maire,




Séance du 21 décembre 2018

Etaient Présents : Jean-Paul SEGALAT, , Christine CARPENTIER, Jean-Louis CHUPIN, , Jean-Claude JOINEL, Marie-Jeanne MOTA, Jean-Pierre MENARDY. Absents :Christian BUSSY, Sophie JARDEL, Christophe TAMBOURIN. Procurations : Marie-Christine BOUTH à Christine CARPENTIER, Nicole DONNAT à Jean-Paul SEGALAT Secrétaire de Séance : Marie-Jeanne MOTA

ORDRE DU JOUR

1) Urbanisme

Permis de construire : Mr Joris et Mme Gosselin – Construction d’une maison d’habitation.

Modification d’un PC : Mr Carmeille – Ajout d’un garage.

2) Autorisation d’ouverture de crédits sur 2019

Mr le Maire expose que dans l’attente de l’adoption des budgets 2019, il convient de prévoir une délibération

Mr le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à ouvrir des crédits d’investissements sur 2019 à hauteur

du quart des crédits (hors reste à réaliser) inscrits au budget de l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition.

3) Attribution de la NBI

Mr le Maire explique au conseil que les personnels occupants des emplois particuliers définis par le

décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 bénéficient d’une bonification indiciaire (NBI).

Cathy Lacoste faisant fonction de secrétaire de mairie peut bénéficier de 15 pts de NBI.

Sylvie Barrière qui gère l’épicerie agence postale est régisseur des recettes (de 3000 à 15000 euros) et

peut bénéficier de 15 points de NBI.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels pour chacun de ces personnels.

4) Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Mr le Maire explique au conseil que le PCS adopté par la délibération n° 15-2013 du 8 Avril 2013 doit

être mis à jour.

Les différents annuaires, les responsables des fiches réflexes ont étés réactualisés.

Le conseil après en avoir délibéré :

- Approuve la mise à jour du PCS.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant et à signer toutes les pièces

nécessaires

- Désigne monsieur Jean-Paul SEGALAT, référent PCS.

5) Compte-rendu réunion Communauté de communes

Le 6 décembre a eu lieu le dernier conseil communautaire de l’année qui a donné lieu aux délibérations

pour permettre :

- Les ajustements budgétaires de fin d’année (clôture de budgets, créations de budgets, décisions

modificatives, autorisation des dépenses d’investissement).

- Le renouvellement de la ligne de trésorerie et l’autorisation d’émettre un emprunt pour financer

l’opération sous mandat d’opération collective en milieu rural pour le compte de 6 EPCI.

- D’approuver le versement aux communes des attributions de compensation et pour l’entretien de la

voirie communautaire.

- De modifier les statuts de l’Office de Tourisme pour intégrer un professionnel d’activités

touristiques au sein du conseil d’exploitation du SPIC.

- De demander les subventions départementales dans le cadre du contrat de projets territoriaux pour

un montant total de 1 246 236 € et autres organismes.

- Pour modifier l’intérêt communautaire qui rend aux communes une partie de la compétence

économique pour le commerce local.

- Le recours au mécénat culturel.

- D’approuver le PLU de Salignac-Eyvigues.

Le conseil a donné lieu à un débat sur la politique de l’urbanisme au sein de la CC (bilans des actions,

perspectives pour 2019 et début du PLUI, avancées du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) mis

en place à l’échelle du Pays du Périgord Noir.

6) Assistance optimisation des bases des locaux d’habitation

Jean Louis CHUPIN explique l’intérêt pour la commune d’optimiser les bases fiscales des locaux

d’habitations.

Une étude du cabinet Ecofinance présentée à la Communauté de Communes montre que

- 25 % des logements construits avant 1982 présentent de fortes variations de valeurs locatives

dues souvent à un mauvais classement, ou à une mauvaise définition des équipements.

- Statistiquement, 30% des logements vacants sont de faux vacants

Une correction de ces bases permettrait à la commune d’augmenter ses recettes fiscales

d’environ 16000 €.

Le cabinet Ecofinance propose un outil informatique pour identifier les bases erronées.

La Communauté des Communes prendrait à sa charge la formation des agents communaux, les

communes devant financer l’utilisation de l’outil informatique.ar un personnel communal.

7) Mail envoyé à Mme PRADO de la POSTE

Mr le Maire donne au conseil la lecture qu’il a envoyé à Mme Prado, cadre de la poste chargé des

relations avec les collectivités pour lui faire état des dysfonctionnements des relations de l’agence

postale avec la poste de Sarlat.

A ce jour, aucune réponse n’est parvenue.

8) Salle des fêtes, demande de subventions

Le maire explique au conseil que pour faire face aux travaux supplémentaires à la salle des fêtes

(changements des huisseries), après avoir pris contact avec Mme GAUTHIER DELMAS, il est possible de

demander une aide supplémentaire au département de la Dordogne.

L’architecte en charge de la maitrise d’œuvre fournira à la Mairie le montant des travaux

supplémentaires.

Il conviendra alors de valider le plan de financement et de délibérer pour autoriser le Maire à solliciter

l’aide de l’état dans le cas de la DETR et l’aide du département de la Dordogne dans le cadre de sa

politique contractuelle à destination des communes.

9) Enquête sur les besoins et les pratiques des déplacements des Calviacois

Monsieur le Maire explique au conseil que quelques administrés souhaitent se mobiliser pour lutter

contre le réchauffement climatique ou réduire leur facture énergétique.

Ils souhaitent :

- Lancer une enquête auprès des habitants du village pour connaître leurs besoins et leurs pratiques

en matière de déplacement, notamment sur l’axe Sarlat-Souillac. En effet, chaque jour, de

nombreux véhicules circulent sur cet axe, souvent avec un seul occupant à bord.

- Organiser le 8 février une réunion publique pour présenter les résultats de l’enquête.

Après avoir rencontré le Maire et son adjoint, ils demandent à la municipalité de s’associer à leur

démarche en leur apportant une aide logistique.

Après en avoir discuté, le conseil donne son accord.


- Le conseil délibère et accepte le chèque de Mr Coulangeon pour que la commune fleurisse la tombe

familiale.

- Mr le Maire a rencontré Frédéric EHRHARDT (Epidor) et Patrick BOUINEAU pour trouver les moyens

d’empêcher les voitures d’accéder à la cale et au lit mineur de la Dordogne. Seule la pose de blocs

peut être efficace.

Vu par nous, Maire de la commune de CALVIAC EN PERIGORD Pour être affiché le 26 décembre 2018 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général de collectivités Territoriales.

A CALVIAC EN PERIGORD, le 26 décembre 2018

Le Maire,