Compta de Societe

8/15/2019 Compta de Societe

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Filière : Economie et gestion

Matière : Comptabilité des sociétés

Semestre : 4

Année universitaire : 2015-2014

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Souissi

Série d’exercices du chapitre 1:

Constitution de la société anonyme

EXERCICE 2

« Juice delight » est une société anonyme, sise au quartier industriel de AinSbaa, opère dans la production de jus. Constituée le

02/02/2014, son capital est composé d’apports en numéraire, représentant le double des apports en nature.

M. Houssaïni apporte une machine de mise en bouteille pour 50 000 DH, un fonds commercial estimé à 100 000 DH, des marchandises à crédit pour 30 000 DH, ainsi qu’un local pour une valeur de 250 000 DH, grevé d’un encours bancaire de 100 000 DH.

Les autres actionnaires ont libéré la moitié de leur apport en numéraire, lors de la constitution. Le troisièmequart sera appelé le 15/01/2015 et le quatrième quart le 15/06/2015.


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Les statuts de la société stipulent que les associés ont un mois pour effectuer leur versement avant d’être passibles d’intérêts de retard au taux de 8%. Si le retard dépasse un mois, après l’envoi de la mise en demeure restée sans effet, l’exécution forcée peut être décidée.

Le 20/02/2014, la société règle par chèque les frais de constitution de 35 000 DH.

Le 15/02/2015, la majorité des actionnaires a libéré le troisième quart. M.Daoudi titulaire de 1000 actions a demandé undélai de 15 jours. Il libèreainsi, le troisièmequartle 02/03/2015. MmeOmari titulairede 1500 actions décidede libérer l’intégralité de la valeur nominale de ses actions. M.Amrani, titulaire de 300 actions se montre défaillant. Le 15/05/2015, la société procède à la vente de ses actions pour 25 000 DH et lui fait supporter, à côté des intérêts de retard, des frais de correspondance pour une valeur de 350 DH.

En date du 15/07/2015, le quatrième quart est libéré par tous les actionnaires.

Travail à faire:

1) Déterminer le capital social, et le nombre d'actions sachant que la valeur nominale est de 100 DH l'action.

Apport à titre pur et simple Mat et outillage : 50 000 , Fonds commercial : 100 000 ; 50 000 + 100 000 = 150 000 DH

Apport à titre onéreux M/se:30000( fournisseur:30000),Bâtiment:250000(encours bancaire:100000);250000-100000=150000 DH

Apport en nature globale 150000 + 150000 = 300000 DH

Capital social ( 300000+(300000*2) ) = 900000 DH

Nombre d’actions VN=100 DH ; NA= 900000/100 = 9000


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2) Déterminer le type d’apport à titre fiscal.

apport à titre Mixte

3) Passer l’écriture de la constitution et d’amortissement des frais de constitution.

02/02/14

34611 associes comptes d’apport en numéraire34612 associes comptes d’apport en nature1119 actionnaires C.s.non A non V

11111 capital social,appelé versé11112 capitale social,non appelé non versés

promesse d’apport

300 000300 000300 000

600 000300 000

02/02/14

5141 Banque2230 Fonds commercial3111 Marchandises2332 Materiel et outillage

2321 Bâtiment 34611 associes comptes d’apport en numéraire34612 associes comptes d'apport en nature1481 emprunts auprès des établissement de crédit4411 Fournisseurs

libération des apports

300 000100 00050 00030 000

250 000 300 000300 000100 00030 000


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20/12/14

2111 Frais de constitution5141 Banque

35 00035 000

31/02/14

61911 D-E-A des frais préliminaires28111 Amts , des frais préliminaires

70007000

4) Passer l’écriture d’appel et de libération du troisième quart.

15/01/2015

3462 Actionnaire C.S.A.N.V1113 Actionnaire C.S.N.A

150 000150 000

15/01/2015

5141 Banque3462 Actionnaire C.S.A.N.V44681 Actionnaire Versement anticipé

155 000117 50037 500


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02/03/2015

5141 Banque34362 Actionnaire C.S.A.N.V7381 Intérêt et produit assimiler

2508425000

84

15/05/2015

5141 Banque3462 Actionnaire C.S.A.N.V44682 Associés défaillant

25 0007500

17500

15/05/2015

44682 Actionnaire défaillant7381 Intérêt et produit assimilé6145 Frais postaux et frais de télécommunication

500150350

15/05/2015

44682 Actionnaire défaillant5141 Banque

1700017000

15/05/2015


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11112 capitale social,non appelé non versés11111 capital social,appelé versés

150000150000

Justifications:

M.daoudi : 1000 actions ( retard de 15 jours )1000 * 100 * ¼ = 25 000 DHIntérêt de retard : 25000 * 8% * 15/360 = 84 DHM.Omari : 1500 actions ( versement anticipé )1500 * 100 * ¼ = 37500 DHM.Amrani : 300 actions ( défaillant )300 * 100 * ¼ = 7500 DHCapital social = 150000-25000+37500-7500Intérêt et produit assimilé : 7500 * 8% * 30/12 = 150 DH

5) Montrer le résultat de l’actionnaire défaillant.

M.Amrani a libéré 300 * 100 * 2/4 = 15000 DH

Suite à la vente de ses actions il a reçu 17000 DH

M.Amrani a réalisé un Gain de ( 17000 - 15000 ) = 2000 DH

6 ) Passer l’écriture d’appel et de libération du quatrième quart.

15/06/2015

3462 Actionnaire C.S.A.N.V1119 Actionnaire C.S.N.A

150000150000


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15/06/2015

5141 Banque44681 Associé versement anticipé

3462 Actionnaire C.S.A.N.V

11250037500

150000

15/07/2015

11112 capital social, non appelé non versé11111 capital social,appelé versé

150000150000

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