Compétitivité régionale et emploi

2007-2013

Région Centre

Programme opérationnel FEDER

Des Programmes Opérationnels mono-fonds

FEDER Programme régional Autorité de gestion :

Préfet de région

FSE Programme national avec volet déconcentré régional

FEADER(PDRH)

Contexte

Le FEDER en région Centre en 2007-2013

• PO FEDER Centre approuvé le 7 août 2007 par la Commission européenne

• Axé sur la recherche, l’innovation et l’économie de la connaissance

• Objectif: faire progresser la compétitivité et l’emploi de la région par la mise en place d’un système régional d’innovation

Présentation

Programme Opérationnel FEDER

entre 2007 et 2013, l’Europe engage plus de 196 M€ en faveur de la

région Centre

Contexte

Un contexte profondément renouvelé

de la concentration géographique à la

concentration thématique

« La continuité n’a pas d’avenir »

En application de la stratégie de Lisbonne-Göteborg (2000-2001)

Contexte

Une double priorité régionale

Stratégie de Lisbonne (mars 2000)

Innovation- Recherche – Compétitivité – Croissance et Emploi

Stratégie de Göteborg (juin 2001)

Développement durableIntégrer les questions sociales,

économiques et environnementales

Stratégies

La France et Lisbonne : une R&D privée trop faible

Dépenses intérieures brutes de R&D en 2002 (en points de PIB)

États-Unis

Japon UE à 15

France Allemagne Royaume-Uni

Total des dépenses de R&D

2,59% 3,15% 1,98% 2,18% 2,52% 1,88%

Dont entreprises 1,63% 2,35% 1,08% 1,11% 1,67% 0,83%

Dont État 0,81% 0,56% 0,69% 0,75% 0,78% 0,59%

Source : Eurostat 2005

Si les dépenses publiques de la France en R&D sont supérieures à celles de nos concurrents, la France doit stimuler la R&D et l’innovation dans les entreprises pour atteindre l’objectif de Lisbonne de 3% de dépenses de R&D en points de PIB.

Stratégies

Stratégie de Lisbonne dans le PO FEDER

Compétitivité des filières

•soutien aux filières régionales d’excellence de la recherche, au transfert de technologie, à l’environnement et au développement des entreprises

Axe 1 du PO FEDER: 109 M€ > 55 %

Stratégies

Compétitivité des territoires

•TIC (couverture régionale, gouvernance, développement des usages)

•Soutien aux pôles économiques du Sud régional (concentration)

•Structuration du Commerce et de l’Artisanat

•Equipements structurants (patrimoine naturel et culturel)

Stratégies

Stratégie de Lisbonne dans le PO FEDER

L’innovation au cœur de la stratégie du PO FEDER :

– nécessite de la confiance en l’avenir– ne concerne pas que l’industrie,

l’immatériel prend une importance déterminante dans la compétitivité (connaissance, création, communication)

– ne concerne pas que les territoires les plus riches, rendre l’innovation accessible à tous les territoires : « il n’y a pas de territoires sans avenir, il n’y a que des territoires sans projet »

Stratégie de Lisbonne dans le PO FEDER

Stratégies

Stratégie de Göteborg dans le PO FEDER

Prise en compte du développement durable dans le PO FEDER:- caractère transversal de

l’environnement dans le programme opérationnel (pas d’axe dédié)

- la notion de modulation du taux d’intervention au titre du développement durable

- prise en compte à la fois du respect de l’environnement d’une part et du développement économique et social d’autre part

Stratégies

Les actions financées:

– Transports alternatifs, report modal(électrification Bourges Saincaize, fret de proximité, TCSP)

– Développement durable des espaces urbains fragilesexigence de concentration : pôles d’Orléans, Blois, Dreux

– Connaissance, gestion de la biodiversité, des paysages régionaux et des ressources naturelles

Stratégie de Göteborg dans le PO FEDER

Stratégies

Le PO FEDER est organisé autour de 3 grands axes :

Axe 1 : soutenir la recherche, l’innovation et le développement des entreprises

109,00 M€

Axe 2 : renforcer l’accessibilité territoriale

32,00 M€

Axe 3 : renforcer l’attractivité durable et la compétitivité du territoire

48,31 M€

Axe 4 : assistance technique 6,87 M€

Total 196,18 M€

Structure

Axe 1: Soutenir la recherche, l’innovation et le développement des entreprises

Mesure:

– 11: soutenir les filières régionales d’excellence de la recherche 23M€

– 12: soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régionale et les structures concourant au développement de l’innovation dans les entreprises 9M€

– 13: favoriser les partenariats de recherche 28M€

• 131: développer les moyens de recherche mutualisés et faciliter leur mise à disposition des entreprises

• 132: encourager la recherche collaborative entre les entreprises et les centres de recherche

Structure

Axe 1: Soutenir la recherche, l’innovation et le développement des entreprises

Mesure:

–14: améliorer l’environnement des entreprises 11M€

–15: faciliter les projets de développement des entreprises 10M€

–16: soutenir les projets de développement des entreprises 18M€

–17: soutenir les usages innovants en matière d’efficacité énergétique 10M€

Structure

Axe 2: Renforcer l’accessibilité territoriale

Mesure:

– 21: Soutien à certaines opérations emblématiques en matière de transport alternatif 23,5M€

• 211: Poursuite de l’électrification de la ligne Tours-Saincaize 10,5M€

• Soutenir le fret de proximité 7,5M€• Promotion des transports publics urbains

propres 5,5M€

– 22: TIC: couverture territoriale, gouvernance régionale et renforcement des usages 8,5M€

• 221: Accessibilité territoriale et gouvernance régionale des TIC 4,5M€

• 222: Développement des usages dans l’économie de la connaissance 4M€

Structure

Axe 3:Renforcer l’attractivité durable et la compétitivité du territoire

Mesure:

– 31: Favoriser un développement durable des espaces urbains fragiles 16M€

– 32: Soutenir la compétitivité et l’attractivité des pôles économiques du sud régional 9M€

– 33: Favoriser la structuration du commerce et de l’artisanat 5,310M€

– 34: Connaissance, gestion de la biodiversité, des paysages régionaux et des ressources naturelles 6M€

– 35: Développer des actions dans le cadre de la sensibilisation et de la valorisation du patrimoine naturel (biodiversité, paysages, ressources) et culturel 12M€

• 351: Equipements structurants• 352: Sensibilisation des publics et projets innovants

Structure

Subvention globale

• Montant total FEDER 2007 – 2013

196 185 531 €

• Montant de la subvention globale gérée par le Conseil Régional 78 810 000 € (40%)

(

Structure

Les instances de pilotage des programmes

Le comité de suivi inter fonds

Le comité de programmation

Pilotage

Préfet de région

Président du Conseil régional

Coprésidence

70 membres représentant :• les élus et les collectivités territoriales•Les organismes socioprofessionnels, des experts et le monde associatif•Les services de l’Etat•La Commission européenne et les ministères

+

Le comité de suivi inter fonds

Pilotage

Approuver : le Document de mise en œuvre (DOMO) et le rapport annuel d’exécution

Veiller : au respect des dispositions réglementaires et à la mise en œuvre efficace des mesures

S'assurer : de la bonne coordination entre le concours des fonds européens et l’intervention des autres contreparties financières

Organiser : le suivi, l'évaluation et la communication

Arrêter : l'affectation des ressources entre les axes (PO FEDER)

Rôle du comité de suivi

Pilotage

Le comité de programmation

Préfet de région ou son

représentant

Président du Conseil régional ou

son représentant

Coprésidence

Composition : une formation commune de 25 membres et une formation

spécialisée par fonds

Pilotage

Coprésidence par le Préfet de région et le Président du Conseil régional Réunion chaque fois que nécessaire, une fréquence de 6 réunions par an

Les étapes :

Préparation de la programmation : Instruction technique au sein de Groupes Techniques de Concertation (GTC) Avis du comité de programmation : règle du consensusDécisions de programmation prises par le Préfet de région

Fonctionnement du comité de programmation

Pilotage