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LES REVUES LEXISNEXIS COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS sous la direction de : CHRISTOPHE CARON. ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE LEPAGE, GRÉGOIRE LOISEAU, NATHALIE METALLINOS PROTECTION DES DONNÉES AVRIL 2018 - N°4 20 e ANNÉE - ISSN 1292-8682 29 > p. 110 Internet Enquête sous pseudonyme sur les réseaux numériques par Agathe LEPAGE 31 > p. 113 Atteintes au système de traitement automatisé de données et au secret des correspondances Entente ayant pour but d’entraver le fonctionnement d’un STAD par Éric A. CAPRIOLI 1 > p. 7 Entrée en vigueur du RGPD : quels changements pour les responsables de traitement ? Dossier sous la direction scientifique d’Anne DEBET, profes- seur à l’université Paris Descartes, Nathalie METALLINOS, avocate à la Cour, Idea AARPI, Romain PERRAY, avocat associé, McDermott Will & Emery AARPI Avec les contributions de Paul HÉBERT, Grégoire HANQUIER, Nathalie METALLINOS, Romain PERRAY, Guillaume DESGENS- PASANAU, Jérôme DEROULEZ, Anne DEBET, Florence GAULLIER, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Merav GRIGUER, Lorraine MAISNIER-BOCHÉ, Nathalie MARTIAL-BRAZ, Anne DANIS-FATÔME, Isabelle CANTERO, Éric A. CAPRIOLI FICHES PRATIQUES 6 > 115 Nom de domaine Pratique contractuelle. La réservation du nom de domaine nécessitant une présence locale : quid du contrat de trustee (prête-nom) ? par Nathalie DREYFUS 7 > p. 118 Expertise informatique Pratique contentieuse. Intelligence artificielle : qui sera responsable ? par Serge MIGAYRON COMMENTAIRES 26 > p. 104 Droit voisin À propos de l’artiste-interprète ayant participé à la sonorisation d’une œuvre audiovisuelle sans apparaître à l’écran par Christophe CARON 27 > p. 106 Plateforme numérique La responsabilisation des plateformes numériques dans les opérations de locations saisonnières par Grégoire LOISEAU

COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS sous la direction de : CHRISTOPHE CARON. ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE

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Page 1: COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS sous la direction de : CHRISTOPHE CARON. ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE

LES REVUES LEXISNEXIS

COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUEPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS

sous la direction de :CHRISTOPHE CARON.

ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE LEPAGE, GRÉGOIRE LOISEAU, NATHALIE METALLINOS

PROTECTION DES DONNÉES

AVRIL 2018 - N°420e ANNÉE - ISSN 1292-8682

29 > p. 110

InternetEnquête sous pseudonyme sur les réseaux numériquespar Agathe LEPAGE

31 > p. 113

Atteintes au système de traitement automatisé de données et au secret des correspondances Entente ayant pour but d’entraver le fonctionnement d’un STADpar Éric A. CAPRIOLI

1 > p. 7

Entrée en vigueur du RGPD : quels changements pour les responsables de traitement ?Dossier sous la direction scientifique d’Anne DEBET, profes-seur à l’université Paris Descartes, Nathalie METALLINOS, avocate à la Cour, Idea AARPI, Romain PERRAY, avocat associé, McDermott Will & Emery AARPI

Avec les contributions de Paul HÉBERT, Grégoire HANQUIER, Nathalie METALLINOS, Romain PERRAY, Guillaume DESGENS -PASANAU, Jérôme DEROULEZ, Anne DEBET, Florence GAULLIER , Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Merav GRIGUER , Lorraine MAISNIER-BOCHÉ, Nathalie MARTIAL-BRAZ, Anne DANIS-FATÔME , Isabelle CANTERO, Éric A. CAPRIOLI

► FICHES PRATIQUES

6 > 115

Nom de domainePratique contractuelle. La réservation du nom de domaine nécessitant une présence locale : quid du contrat de trustee (prête-nom) ?par Nathalie DREYFUS

7 > p. 118

Expertise informatiquePratique contentieuse. Intelligence artificielle : qui sera responsable ?par Serge MIGAYRON

COMMENTAIRES

26 > p. 104

Droit voisinÀ propos de l’artiste-interprète ayant participé à la sonorisation d’une œuvre audiovisuelle sans apparaître à l’écranpar Christophe CARON

27 > p. 106

Plateforme numériqueLa responsabilisation des plateformes numériques dans les opérations de locations saisonnièrespar Grégoire LOISEAU

Page 2: COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS sous la direction de : CHRISTOPHE CARON. ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE

© LexisNexis SA 2018Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriétélittéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelquemoyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sousquelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément auxdispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sontformellement interdits ”Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.

Cette revue peut être citée de la manière suivante :Comm. com. électr. 2018, repère 1 ; Comm. com.électr. 2018, alerte 1 ; Comm. com. électr. 2018,entretien 1 ; Comm. com. électr. 2018, chronique1 ; Comm. com. électr. 2018, étude 1 ; Comm.com. électr. 2018, comm. 1 ; Comm. com. électr.2018, prat. 1

SommaireP. 1 Repère

RGPD : En avant toute ! ....................................................................................................................... n° 4P. 2 Alertes ......................................................................................................................................... n° 25 à 32P. 7 Dossier

Entrée en vigueur du Règlement général sur la protectiondes données : quels changements pour les responsablesde traitement ? .................................................................................................................................................... n° 1RGDP et projet de loi Informatique et Libertés .................................................. n° 2Comment la direction juridique de LexisNexis s’est-ellepréparée à l’entrée en vigueur du RGPD ? ............................................................... n° 3Le périmètre du RGPD .......................................................................................................................... n° 4La gouvernance ................................................................................................................................................ n° 5Le délégué à la protection des données, pierre angulairedu principe de responsabilité (accountability) .................................................... n° 6Les autorités de contrôle en droit des donnéespersonnelles .......................................................................................................................................................... n° 7Les critères de qualification des acteurs (responsables detraitement, responsables de traitement conjoints, sous-traitants) ...................................................................................................................................................................... n° 8Le consentement dans le RGPD : rôle et définition ..................................... n° 9Le principe de finalité dans le RGPD : beaucoupd’ancien et un peu de nouveau ............................................................................................. n° 10Le principe d’accountability : des formalités préalablesaux études d’impact sur la vie privée (EIVP) ........................................................ n° 11Le traitement des données de santé et le Règlementeuropéen sur la protection des données du 27 avril 2016 ............. n° 12Droit d’accès, droit à la portabilité : quelles différences ? .............. n° 13Droit à l’effacement, à la rectification, à la limitation etdroit d’opposition dans le Règlement européen ............................................ n° 14Le profilage .......................................................................................................................................................... n° 15Quelle stratégie pour les transferts de donnéespersonnelles hors de l’Union européenne à l’aune duRGPD ? ..................................................................................................................................................................... n° 16Contrôles et sanctions de la CNIL : quelles évolutions ? ................... n° 17Quelles actions judiciaires en cas de violation duRGPD ? ..................................................................................................................................................................... n° 18

La notification d’une violation de données personnellesen application du RGPD ................................................................................................................. n° 19

P. 97 Chronique « un an de... »Un an de droit de la musique ..................................................................................................... n° 6

CommentairesP. 104 Propriété intellectuelle‰ Droit voisinÀ propos de l’artiste-interprète ayant participé à lasonorisation d’une œuvre audiovisuelle sans apparaîtreà l’écran .................................................................................................................................................................. n° 26

P. 106 Contrats - Responsabilité‰ Plateforme numériqueLa responsabilisation des plateformes numériques dansles opérations de locations saisonnières ................................................................... n° 27

P. 108 Libertés et protection des personnes‰ Exhibition sexuelleDes éventuels rapports entre le délit d’exhibitionsexuelle et la liberté d’expression ..................................................................................... n° 28

‰ InternetEnquête sous pseudonyme sur les réseaux numériques .................... n° 29

P. 111 Sécurité de l’information‰ Atteintes au STAD et au secret descorrespondancesUsage frauduleux d’un logiciel keylogger ............................................................. n° 30Entente ayant pour but d’entraver le fonctionnementd’un STAD ............................................................................................................................................................ n° 31

P. 115 Fiches pratiquesPratique contractuelle. La réservation du nom dedomaine nécessitant une présence locale : quid ducontrat de trustee (prête-nom) ? ................................................................................................ n° 6Pratique contentieuse. Intelligence artificielle : qui seraresponsable ? ........................................................................................................................................................ n° 7

Ce numéro comporte un encart jeté « #RGPD »

IndexAccountability

Responsabilité .................................................................. dossier 11Atteinte aux STAD

Accès frauduleux ............................................................ comm. 30Cinéma

Fiscalité .......................................................................................... alerte 31Réalité virtuelle ................................................................... alerte 28

CNILRGPD ............................................................................................... dossier 2

Délégué à la protection des donnéesRGPD ............................................................................................... dossier 6

Données de santéRGPD ............................................................................................ dossier 12

Droit voisinArtiste-interprète ............................................................ comm. 26

Enquête sous pseudonymeInfiltration numérique .............................................. comm. 29

Exhibition sexuelleÉlément moral ................................................................... comm. 28

FiscalitéNumérique ................................................................................ alerte 30

HADOPI ............................................................................................ alerte 27Intelligence artificielle

Machine learning ..................................................................... prat. 7Jeu vidéo .......................................................................................... alerte 25Liberté d’expression

Message politique ........................................................ comm. 28Linguistique juridiquefranco/anglaise ....................................................................... alerte 32Musique .............................................................................................. chron. 6Nom de domaine

Contrat de trustee .................................................................... prat. 6Poésie ................................................................................................... alerte 26Protection des données

Actions judiciaires ....................................................... dossier 18Question prioritaire de constitutionnalité

Égalité .......................................................................................... comm. 29Responsabilité

Plateforme numérique ............................................. comm. 27Responsable de traitement

Sous-traitant .......................................................................... dossier 8

RGPD ...................................................................................................... repère 4dossier 1

Autorités de contrôle ................................................... dossier 7CNIL ................................................................................................ dossier 17Consentement ..................................................................... dossier 9Données de santé ........................................................ dossier 12Droit à la limitation ..................................................... dossier 14Droit à la rectification ............................................... dossier 14Droit à l’effacement .................................................... dossier 14Droit d’opposition ........................................................ dossier 14Entreprise .................................................................................. dossier 3Gouvernance .......................................................................... dossier 5Périmètre ................................................................................... dossier 4Portabilité ............................................................................... dossier 13Profilage ................................................................................... dossier 15Traitement des données ....................................... dossier 10Transferts de données personnelles hors del’Union européenne ................................................... dossier 16Violation de données personnelles ........ dossier 19

STADEntente ........................................................................................ comm. 31

Vidéo ..................................................................................................... alerte 29