COMMUNE DE WEITBRUCH PROCES-VERBAL€¦ · STEINMETZ, Jean-Claude KREBS, Jean-Claude GOTTRI. Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal : Jean-Marie KALLENBACH, François

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 27 septembre 2016 Page 1

COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

De la séance du conseil municipal du 27 septembre 2016

L’an deux mille seize, le 27 septembre à 20h00 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,

légalement convoqué le 22 septembre 2016 s’est réuni à la mairie en séance publique sous la

présidence du maire Fernand HELMER,

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 21

Monsieur le Maire, Fernand HELMER

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Micheline BLANCK, Damien HENRION, Brigitte

STEINMETZ, Jean-Claude KREBS, Jean-Claude GOTTRI.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

Jean-Marie KALLENBACH, François DISS, Germain WOLFF, Brigitte RIEHL, Angèle GELDREICH,

Bruno DEBUS, Véronique KOST, Jean-Marc PFRIMMER, Jean-Marc SUSS, Christa METZ, Sandrine

LUX, Esther MERINO, Eddy FAULLIMMEL, Valérie BECKER, Laure BIENFAIT.

Absents excusés avec pourvoir 2

Mme Audrey GASSET donne pouvoir à Mme Micheline BLANCK

M. Albert JUNG donne pouvoir à M. Jean-Claude KREBS

Absent excusé 0

Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.

Avec 21 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des services.

Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux puis entame l’ordre du jour.



Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

2. Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du

conseil municipal

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la

Communauté de Communes de la Basse-Zorn (CCBZ) et autres instances

4. Jeunesse – nouvelle maison de l’enfant – construction d’un multi-accueil, d’un

périscolaire et extension de la cour de l’école élémentaire-

4.1 choix du Maître d’œuvre

4.2 plan de financement,

5. Informations et questions diverses

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2016 a été transmis le 19 septembre 2016 et n’a

fait l’objet d’aucune observation écrite.

Damien HENRION : « lors du dernier conseil municipal j’avais demandé que soit communiqué

le montant des travaux occasionnés pour le déménagement provisoire du périscolaire et du

multi-accueil ».

Les chiffres ont été préparés et pourront être communiqués.

Aucune autre observation orale n’est formulée, le conseil municipal adopte à l’unanimité le

procès-verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.

2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil

municipal

2/1. Communications du maire

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un

adjoint au maire ont participé :

Municipalité (maire et adjoints)

13 septembre

Réunion des commissions communales

Commission Urbanisme : 13 septembre

Commission Urbanisme PLU : 20 septembre

Commission communication : 22 septembre

Divers : nouvelle maison de l’Enfant /réunion du Jury de concours pour le classement

des esquisses : 14 septembre

Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)

Exercice annuel des sapeurs pompiers : 23 septembre

Divers

9 septembre : Journée des Maires et 70°anniversaire de l’association des Maires du

Bas-Rhin



9 septembre : cérémonie à Gries à l’occasion du départ à la retraite de Mme

GEISSLER Christiane, DGS et remise de la médaille d’honneur régionale

départementale et communale à quatre élus

11 septembre : portes ouvertes de l’atelier de jus de pommes

22 septembre : signature de l’acte notarié concernant l’acquisition du terrain de M.

Klieber Marc

26 septembre : visites organisées par Fibois d’équipements publics qui ont mis en

œuvre le bois

2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières : Néant

Alinéa 15 : Droit de préemption urbain :

N° Date de

réception

Propriétaire Adresse et nature

du bien

n° LOT

section parcelle Nbre

d'ares

Acquéreur Renonciation au

Droit de

Préemption

Urbain

Date d'envoi

15 22/09/2016 M. Emmanuel ESSIG

45 rue Alcide de Gaspéri

67500 HAGUENAU

Maison & terrain

1 impasse des

Sabotiers

3 46 2.40 M. Gilles GOMEZ

1 impasse des Sabotiers

67500 WEITBRUCH

OUI 23/09/2016

16 23/09/2016 M.Eric FELTZ

Mme Christine STORCK

2 impasse des Alouettes

67500 WEITBRUCH

Maison & terrain

1 impasse des

Alouettes

46 394/263 3.65 M. Gauthier SCHALCK

Mme Ellen TIRELLI

55 rue Principale

67240 KURTZENHOUSE

OUI 26/09/2016

17 23/09/2016 Mme Brigitte OTTMANN

8 rue Michel Adam

67500 WEITBRUCH

Maison & terrain

8 rue Michel

Adam

46 503/17 7.20 M. Mme Stéphane ALEMPS

56 avenue de Strasbourg

67170 BRUMATH

OUI 26/09/2016

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de

Communes de la Basse Zorn (CCBZ) et autres instances

Le maire précise que la CCBZ va rédiger un règlement d’utilisation des panneaux lumineux.

Jean-Marc SUSS informe que la commission économique a réceptionnée une dizaine de

demande de réservation d’emplacement dans les zones d’activités de la CCBZ.

Damien HENRION, précise que 5 octobre la commission travaux se réunira pour retenir les

travaux de voirie qui seront réalisés d’ici 2021.

Une enveloppe supplémentaire de 200.000 € sera répartie entre les communes.

Le maire communique les dates de réunions des diverses instances :

Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Le maire rappelle que les procès-verbaux sont transmis régulièrement par mail à tous les

conseillers municipaux.

- Conseil communautaire : ---

- Réunion du bureau : 12 septembre

- Commission d’appel d’offres : 12 et 19 septembre

- Commission des Finances : 19 septembre

- Commission CIJ : 24 septembre

SMITOM – Schweighouse sur Moder

- Commission de suivi du site CSDND : 28 septembre



4. Jeunesse – nouvelle maison de l’enfant – construction d’un multi-accueil, d’un

périscolaire et extension de la cour de l’école élémentaire : -

choix du Maître d’œuvre et validation du plan de financement :

4.1 CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Le Maire expose :

Le jury de concours réuni une première fois le 30 mai 2016 a retenu trois candidats pour la

remise d’une esquisse le 6 septembre 2016 à 12h00 au plus tard.

Le jury s’est réuni une deuxième fois le 14 septembre 2016 pour procéder au classement des

esquisses.

M. Arnaud BRONNER, chargé de mission du CAUE du Bas-Rhin et rapporteur de la commission

technique a déclaré les 3 projets recevables et globalement conformes au programme de

l’opération et au règlement du concours.

Le Maire fait part du classement du jury après 4h30 de réunion qui est :

1er : U31, projet réalisé par MW Architectes

2d : C11, projet réalisé par TEKTON Architectes

3ème : R27, projet réalisé par DWPA Architectes

Une copie du procès verbal du jury de concours a été jointe à la convocation.

Un entretien avec le cabinet MW Architectes dont le projet a été classé 1er a été organisé le

22 courant pour notamment, aborder les remarques faites par le jury.

Le maire rappelle que dans le cadre de la délégation de pouvoir en matière de marché publics

que le conseil municipal lui a accordé par délibération du 10 avril 2014, il lui revient de

prendre la décision pour le choix du Maître d’œuvre mais qu’il voulait avoir l’avis du conseil

municipal.

Le maire informe que les représentants de la commune au nombre de quatre au sein du jury

de concours étaient partagés sur le choix du lauréat : Micheline BLANCK et Jean-Claude

KREBS avaient voté pour le projet de MW classé 1er et que Damien HENRION et lui-même

avait voté pour le projet Tekton classé 2d.

Le maire invite les conseillers à prendre connaissance des projets en visualisant les planches

format A0 remises par les trois candidats.

Après consultation des esquisses par les conseillers municipaux, Micheline BLANCK demande

la parole.

Elle expose ses motivations pour le choix du projet de MW :

- L’accès du bâtiment est bien identifié et sécurisé par rapport au parking à l’arrière de

l’école maternelle,

- Les unités de vie sont bien conçues,

- Le patio central illumine naturellement les circulations, les différentes unités de vie et la

salle de repas. Cette dernière donne sur le patio et n’est pas côté cour, ce qui permet à

l’enfant de couper avec l’école, se déconnecter à la pause de midi et le soir.



- Le bâtiment a son identité propre par rapport à l’école élémentaire et est facilement

identifiable vu l’originalité de l’architecture.

- Les locaux et leur fonctionnalité sont adaptés à la petite enfance.

- L’extension éventuelle est prévue sur la moitié de l’emprise du patio.

- A l’occasion de l’entretien avec le maître d’œuvre et ses partenaires, les différentes

questions du jury ont entre autres, été abordées. Toutes ont reçu une réponse

satisfaisante.

- Pendant 4h30, le jury a examiné les trois projets et celui de MW est centré sur les

besoins de l’enfant et l’ambiance adéquate. « C’est bien ce dont nous voulons faire

bénéficier nos enfants et nos petits enfants ».

- Il ne faut pas oublier que c’est le choix d’une esquisse et que les modifications sont

possibles au niveau de l’APS et de l’APD.

Jean-Claude KREBS demande la parole, il expose ses motivations pour le choix du projet MW :

- « Il faut aller au-delà de la première impression en visualisant les perspectives des

bâtiments sur les planches AO pour en analyser le fonctionnement car c’est là le point le

plus important. J’ai moi-même changé d’avis après l’analyse des divers plans et après

avoir entendu l’argumentation des architectes en faveur du bien-être des enfants.

L’objectif est de choisir des locaux qui doivent être dédiés à la petite enfance et aux

périodes hors scolaires. Les deux ambiances doivent bien être différenciées de l’école ce

qui est le cas de ce projet alors que le projet Tekton est architecturalement une

prolongation de l’école.

- Pour les trois projets des « choses » sont à revoir.

- L’extension éventuelle est prévue en monopolisant la moitié de la surface du patio. Ce

dernier est un réel atout pour le projet et l’empiéter ne sera peut-être pas évident.

- MW a répondu au cahier des charges et est conscient que des adaptations seront à faire

en fonction des échanges et souhaits du maître d’ouvrage dans le respect du budget

(selon l’entretien du 22 septembre).

- Le projet s’intègre bien dans le paysage et permettra de bien intégrer la liaison douce

vers la zone Strieth prévue au PLU.

- Le jury de concours s’est prononcé par 5 voix pour ce projet et deux contre.

Le maire expose ses motivations contre le projet de MW :

- L’extension éventuelle dans le patio ne lui convient pas,

- Il était demandé une structure bois, ce qui n’est pas respecté,

- Le projet fait état de la suppression d’un certain nombre de parking et de la création

d’autres, ce qui représente un coût supplémentaire,

- Le jury s’est prononcé pour faire une coupure avec l’école alors que lui préfère qu’il n’y en

ait pas.

Le maire donne la parole à Damien HENRION qui tout d’abord remercie le maire de permettre

au conseil municipal d’en débattre puis expose ses motivations contre le projet MW en

plusieurs chapitres. Son point de vue est selon lui « plus technique » que celui des architectes.



A. POINTS IMPORTANTS DE NON-CONFORMITE AU PROGRAMME

A-1. Future extension de la maison de l’enfant

Le programme indique :

«Cet établissement est susceptible de passer à 3 unités à moyen terme : petits, moyens et

grands. Le concepteur prévoira donc une possibilité d’extension aisée pour une 3ème unité de

vie » (C.F. page 5 du programme).

«La maison de l’enfant et l’aménagement de ses abords préservera une réserve foncière pour

une éventuelle extension de l’école élémentaire vers l’ouest » (C.F. page 11 du programme).

Le projet prévoit une extension dans le patio paysager et ne répond pas aux attentes du

programme :

- Non respect de l’implantation demandée pour l’extension,

- Difficulté de réalisation d’un chantier en plein milieu du bâtiment,

- Impact important de l’extension sur la qualité des espaces de circulation intérieurs avec

réduction des apports de lumière extérieure sur les circulations.

A-2. Création chaufferie commune avec la maternelle


« A moyen / long terme, la chaufferie de la maison de l’enfant devra alimenter l’école

maternelle en eau chaude chauffage.

- Le local chaufferie prévoira un emplacement pour une chaudière complémentaire,

- Une amorce de réseau de chaleur sera mise en place : sous-station, conduit enterré vers

la maternelle, regard en attente » (C.F. page 11 du programme).

« La chaufferie prévoira la possibilité d’installer une seconde chaudière à moyen terme qui

alimentera l’école maternelle via une sous-station » (C.F. page 25 du programme).

La présence d’une chaufferie et la liaison chauffage vers l’école maternelle sont clairement

indiquées sur les documents graphiques (C.F. page 10 du programme).

L’accès au local technique est clairement indiqué en liaison directe avec la voie d’accès

(C.F.page 22 du programme).

Le projet ne prévoit aucune chaufferie et ne répond pas aux attentes du programme :

- Du fait de l’éloignement des différents locaux entre eux, le projet prévoit une multiplicité

des installations de production de VMC multipliant les opérations de maintenance,

- Aucune prise en compte des besoins de la future école maternelle,

- Implantation du local technique à l’opposé des accès carrossés, ne permettant pas la

maintenance aisée des installations,

- Attention à la légionelle en cas d’éloignement des productions d’eau chaude par rapport

au secteur de besoin, plus la source est loin plus il y a de risques,

- Chauffage au sol, impossibilité de prévoir une transformation ultérieure.



A-3. Construction bois


« Le maître d’ouvrage sera sensible à l’utilisation du bois dans la construction (structure et

autre) » (C.F. page 25 du programme).

« Vrai souhait du maître d’ouvrage d’un bâtiment à ossature bois, façades bois éventuellement

protégées des intempéries » (C.F. réponses aux questions des concepteurs du 22 juin 2016)

La future demande de subvention pour utilisation du bois dans la construction est confirmée

dans le compte-rendu des réponses aux questions des concepteurs du 22 juin 2016.

Le projet prévoit un bâtiment en murs et dalles bétons et ne répond pas aux attentes du

programme :

- Volumétries proposées caractéristiques de constructions en murs bétons banchés,

- Confirmation par les concepteurs de l’utilisation du béton pour les murs et dalles de

toitures, lors de l’audition organisée par le maître d’ouvrage le 14 septembre 2016.

La structure béton est une cage de faraday.

Les arrondis représentent un surcoût à l’intérieur et un problème de finition à l’extérieur.

B - AUTRES POINTS DE NON CONFORMITE RELEVES

B-1. Parking existant de l’école maternelle

Constat :

Le projet prévoit la suppression des places de stationnement actuelles le long de la voie

d’accès, en réalisant un espace planté en bordure des façades du volume construit en rive

Nord-Ouest du terrain d’assiette.

Les concepteurs ont indiqué lors de l’audition organisée par le maître d’ouvrage le 14

septembre 2016, que des places complémentaires seraient créées en réaménageant le

parking public autour de l’église.

Sur le parking à l’arrière de l’école maternelle il y a 18 emplacements + 2 le long des

bâtiments. Le besoin actuel pour l’ensemble du personnel des écoles et de la maison de

l’enfant est de 25 places. Avec la suppression de 6 places il y aura un déficit de 11 places.

Conséquences :

Réduction du nombre d’espaces de stationnement dans le secteur si pas d’intervention sur le

parking public actuel.

Vu l’optimisation actuelle du parking public, la création de places supplémentaires est

difficilement imaginable sans réduction des largeurs de stationnement et induit

nécessairement un surcoût de travaux non prévu au programme.

B–2. Lingerie


« Les locaux buanderie et lingerie sont également utilisés par le périscolaire, ils pourront donc

être situés à proximité de l’accès au périscolaire » (C.F. page 17 du programme).



L’implantation de ces locaux de service à proximité immédiate de la voie d’accès est

clairement indiquée sur les schémas fonctionnels (C.F. page 22 du programme).

Constat :

La lingerie commune aux deux structures est implantée en rive Est du terrain.

Conséquences :

Implantation de ces locaux à l’opposé des accès carrossés, ne permettant pas l’accès aisé aux

installations et une éventuelle externalisation partielle.

B–3. Préau


«Le préau sera de préférence contigu au bâtiment » (CF. page 19 du programme).

Constat :

Le préau est reporté à l’angle Sud – ouest du terrain d’assiette et n’est pas accessible depuis

les espaces intérieurs du bâtiment.

Conséquences :

Impossibilité d’accéder au préau au sec par temps de pluie.

B–4. Clôture


« Le périmètre du site de l’opération devra être clôturé » (C.F. page 25 du programme).

Constat :

Pas de clôture du site en rive Nord du terrain.

Conséquences :

Impossibilité d’éviter l’accès aux rives Nord et Est du terrain en dehors des heures de

fonctionnement de l’équipement.

B–5. Salle de repas


«La salle à manger étant un lieu de rassemblement des enfants lors des repas, il est

important : d’offrir des ouvertures visuelles sur les extérieurs ; de proposer des ambiances

conviviales et lumineuses » (C.F. page 3 des fiches d’espaces du programme).



Constat :

Ouverture visuelle sur l’extérieure assurée par une douzaine de percements circulaires

(diamètre 60 cm environ – surface globale estimée à 2,30 m² pour local de 90 m²) ; ouverture

en second jour sur patio intérieur à travers le couloir de liaison vers le multi accueil.

Conséquences :

Peu d’ouvertures visuelles sur les espaces extérieurs et éclairage naturel insuffisant avec

impossibilité de ventiler naturellement cet espace prise de repas.

C REMARQUES PATRIMONIALES SUR LE PROJET

C-1 Façades du bâtiment

Constat :

Le projet décompose la construction en 6 ensembles bâtis reliés par un patio paysager

intérieur et génère ainsi un grand linéaire de façades extérieures à isoler.

Les formes variées et arrondies des volumétries prévues génèrent une complexité de mise en

œuvre et une absence de standardisation des procédés de construction.

Les nombreux percements des volumes construits pour création de jardins intérieurs et

l’inadaptation des formes arrondies pour la réalisation d’une isolation extérieure continue,

génèrent une grande complexité des détails de mise en œuvre pour l’étanchéité des façades

et la multiplicité des ponts thermiques.

Conséquences :

Surcoûts du bâtiment en phase travaux et lors de son utilisation.

C-2 Pérennité du bâtiment

Constat :

Malgré les remarques faites à ce sujet lors des réunions de mises au point avec le maître

d’ouvrage, le projet ne prévoit pas de débord de toiture permettant une protection des façades

aux intempéries.

Les percements circulaires multipliés en façades et prévus sans tablette extérieure et les

découpes arrondies des voiles au droit des terrasses extérieures génèrent obligatoirement des

traces de coulures sur les parois extérieures.

Conséquences :

Vieillissement prématuré des façades.

C-3. Maintenance du bâtiment

Constat :

Individualisation des toitures-terrasses en toiture de chaque corps de bâtiment.



Les parois courbes prévues le long des locaux et circulations intérieures ne prévoient pas de

plinthes et génère une grande difficulté pour l’ameublement des locaux.

Le projet ne prévoit pas de centralisation de la production de ventilation. Uniquement par

unités séparées : 1 office, 1 salle de repas, 4 pour les autres secteurs à minima.

Conséquences :

Dégradations rapides des espaces intérieurs.

Multiplicité et complexité des opérations de maintenance pour la VMC avec nécessité de

réalisation de mobilier sur mesure.

C-4. Approche environnementale

Constat :

Ouvertures en façades uniformisées sur l’ensemble des façades, en contradiction avec la

démarche bio-climatique et sans prise en compte de la spécificité de chaque orientation.

Aucune protection solaire sur les parois vitrées orientées au Sud des salles d’activité, avec

impossibilité de limiter les apports solaires sur les petites fenêtres circulaires. Pas de

protection solaire sur les larges parois vitrées donnant sur le patio intérieur.

Surfaces vitrées limitées au droit des ateliers et salles d’éveil avec peu de possibilité de

ventilation naturelle des locaux.

Conséquences :

Pas de contrôle des apports thermiques en façades et consommation électrique importante

pour l’éclairage des locaux.

C-5. Accessibilité

Constat :

La cour de récréation de la maison de l’enfance n’est accessible depuis la voie d’accès que

par des emmarchements, sous réserve que le nivellement du projet soit confirmé et que les

pentes créées entre les deux cours soient accessibles aux véhicules (y compris véhicules

incendie).

Le patio intérieur n’est accessible pour l’entretien que par l’intermédiaire des circulations de

la maison de l’enfance.

Conséquences :

Obligation de passer par la cour de récréation de l’école élémentaire pour toute opération de

maintenance lourde, alors que les horaires d’utilisation de l’enfance ne correspondent pas.

Obligation de faire circuler les jardiniers et matériels d’entretien à l’intérieur de la maison de

l’enfance pour entretien des espaces verts.

En conclusion : avec le projet classé en premier, la commune risque d’avoir des surprises à

l’exécution et sera probablement plus cher que prévu, la chaufferie n’est pas prévue et la

subvention de la Région sera supprimée.



°°°°°°°°°°°°°

Le maire invite les conseillers à ouvrir le débat :

Micheline BLANCK : le projet MW est prévu avec une structure mixte : bois + béton.

Damien HENRION : les fenêtres ne sont pas prises en compte pour la subvention, c’est

uniquement l’ossature bois.

Jean-Marc PFRIMMER : il constate que Damien HENRION a commenté le projet classé 1er, il

aurait aimé avoir la même analyse pour le projet classé en 2d. Vu toutes les observations

faites, est-ce que cela signifie que le jury est incompétent ?

Damien HENRION : non, mais 2h ne suffisent pas pour analyser les projets.

Micheline BLANCK : la gestion du parking n’est pas incluse dans le programme de l’opération

remis aux candidats et n’est qu’un détail.

Jean-Marc PFRIMMER : le programme n’a pas prévu, à long terme, une possibilité de

délestage des voitures par l’arrière ?

Micheline BLANCK : non.

Par ailleurs, pour répondre à certains points, elle précise que l’extension prévue dans le patio

minore l’apport de lumière naturelle dans la circulation qui donne accès aux locaux techniques

uniquement et pas vers les lieux de vie des enfants. Concernant la chaufferie, le règlement

précise que la technique n’est pas encore fixée.

Damien HENRION : la chaufferie à l’école maternelle n’est pas conforme, il n’y a pas de porte

coupe feu et le risque de « légionelle » est plus important vu le chemin à parcourir.

Le béton n’est pas bon pour la santé par rapport à son inertie.

Micheline BLANCK : le bureau de contrôle doit remplir son rôle concernant les matériaux

utilisés et notamment pour l’inertie du béton.

Damien HENRION : indépendamment de la mission du bureau de contrôle, il s’agit de la

qualité de vie des enfants qui est meilleure dans un environnement bois.

Micheline BLANCK : la clôture est un détail.

Damien HENRION : les hauts jours orientés Sud dans le projet Tekton ne posent pas de

problèmes de maîtrise d’apport solaire, le PV du jury n’est pas exact.

Micheline BLANCK : il fallait faire tes observations, le PV a été soumis à tous les membres du

jury avant son adoption définitive.

De plus, dans le projet de MW, la salle à manger donne sur l’extérieur par les ouvertures

rondes et largement sur le patio. Les débords de toitures peuvent être rajoutés.

Et pour le projet classé 2d contrairement au classé 1er l’accessibilité des piétons n’est pas

sécurisée.



Damien HENRION : le projet MW prévoit un chauffage au sol ce qui pose un problème d’inertie

alors que le projet Tekton prévoit un chauffage par rayonnement au plafond qui est plus

modulable. La toiture végétalisée est à proscrire.

Micheline BLANCK : pour le projet de Tekton, il est regrettable que la salle à manger donne sur

la cour et que l’office est difficilement accessible par le personnel du multi accueil.

Jean-Claude KREBS :

Il regrette que Damien ne soit pas intervenu ainsi lors du jury, à l’attendre, on pourrait croire

que tous les corps de métiers (plâtrier, maçon, ..) ne savent plus travailler correctement.

Tu parlais de cage de faraday, les effets néfastes ne sont pas prouvés et un des avantages :

c’est la protection contre la foudre. Le parking n’est pas dans le programme.

Concernant le chauffage-ventilation, le programme page 25 précise « les choix technologiques

de type de production de chaleur et de type de ventilation ne seront pas pris en compte pour

le classement des projets ».

Lors de l’entretien avec MW, il y a eu un bon contact et ils sont ouverts au dialogue.

Jean-Marc PFRIMMER : pourquoi M. BRONNER du CAUE qui est notre assistant à maître

d’ouvrage n’est pas présent pour présenter le projet retenu par le jury de manière objective ?

Le maire : « Monsieur BRONNER a téléphoné ce matin pour dire qu’il pouvait se libérer pour la

réunion mais j’ai refusé ».

Jean-Marc PFRIMMER : par rapport aux besoins du Multi accueil et du périscolaire, l’extension

serait envisagée quand ?

Micheline BLANCK : après la réalisation de la maison de l’enfant, seront traités en priorité les

besoins des associations sportives donc pas avant 10 ans.

Véronique KOST : les extensions peuvent aussi être envisagées en hauteur.

Micheline BLANCK : Il faudrait alors un ascenseur et cela engendre des frais de maintenance.

Eddy FAULLIMMEL : dans le cadre des visites des équipements utilisant du bois que nous

avons faites hier, nous avons visité un périscolaire à Obernai dont le maître d’œuvre était

Tekton et ce bâtiment ressemble à notre école, le périscolaire à Lutzelhouse avait des

ouvertures rondes qui donnaient une ambiance plus ludique pour les enfants. Serait-il

possible de modifier le projet Tekton dans ce sens et de faire un mixe des deux projets ?

Germain WOLFF : j’ai travaillé pendant 40 ans avec des enfants et le projet classé 1er est plus

adapté pour les enfants, c’est mon coup de cœur par rapport au bien être des enfants.

François DISS : Vu les visites réalisées hier, il en conclu que le contenu, dédié aux enfants est

plus important que le contenant.

Angèle GELDREICH : elle constate que le conseil municipal doit s’imprégner d’un projet

complexe si rapidement et avoue qu’elle est perdue. Les visites d’hier étaient très

intéressantes notamment celle de la crèche franco-allemande à Strasbourg et qu’elle en

déduit que le mobilier et la lumière naturelle sont très importants.



Bruno DEBUS : il est très compliqué de se prononcer parce qu’il n’y a pas une connaissance

suffisante des projets soumis. Pour l’intégration, il pense que le projet classé 2d et même le

3ème s’intègre mieux que le 1er. « S’il pouvait y avoir un mélange des deux premiers projets :

des modules carrés et en bois … les arrondis étant plus chers et plus compliqués ».

Sandrine LUX : concernant le projet classé 1er « en fait soit on aime soit on n’aime pas ». Les

idées sont bonnes et les enfants doivent se sentir bien dans cet environnement. Il est en

contraste avec l’école élémentaire. Pour le projet classé 2d, il faudrait le revoir pour apporter

un coté plus ludique

Jean-Claude GOTTRI : est plus favorable au projet Tekton pour plusieurs raisons : il trouve qu’il

s’intègre bien, pour les questions techniques, d’économie et de durabilité.

Laure BIENFAIT : aimerait aussi mixer les deux premiers projets ; le projet MW distingue bien

les ambiances de la petite enfance et de l’école même si les murs arrondis peuvent poser

problèmes à l’usage (intérieur), le projet Tekton devrait être un peu plus « cocooning ».

Brigitte STEINMETZ : elle est aussi un peu perdue, dit ne pas être compétente en matière

technique. Partage l’avis de Sandrine « on aime ou on n’aime pas ».

Bruno DEBUS : « avec Tekton qui a réalisé l’école, nous n’avons pas eu de problème », il

faudrait voir pour adapter l’aménagement intérieur du projet de Tekton. Considère que le

projet Tekton s’intègre mieux dans la continuité. Si le projet MW était sur un terrain « neutre » il

n’y verrait pas d’inconvénients.

Christa METZ : le projet Tekton est dans la continuité et cadre avec l’école élémentaire. Le

projet MW est trop moderne pour elle.

Jean-Marie KALLENBACH : « n’aime pas les arrondis » le projet Tekton s’intègre mieux, il faudra

aménager l’intérieur en conséquence. Par ailleurs, il trouve choquant que le CAUE ait deux

voix délibérative au jury.

Jean-Claude KREBS : la composition du jury a été retenue par le conseil municipal, elle est

identique à celle retenue pour l’école.

M. Jean-Marc BIRY, directeur du CAUE, Mme Gaëlle HILBERT représentent la maîtrise d’œuvre,

ils ne demandent pas d’indemnités de représentation et « je ne doute pas de leur intégrité ».

Les membres du jury à voix consultative que sont les directrices des deux structures actuelles

et le percepteur avaient aussi classé le projet MW en 1er.

Damien HENRION : « le percepteur est un comptable quelle est son expertise dans le

bâtiment ? Moi, je fais ce métier depuis 40 ans ».

Jean-Claude KREBS demande au maire à ce que Mme Anne DUCHMANN, directrice du multi

accueil présente dans le public et Mme WEISBECKER qui disposaient d’une voix consultative

au jury puissent s’exprimer.

Le maire refuse de leur donner la parole.

Eddy FAULLIMMEL : Avec le projet MW, la subvention de la Région pour le bois sera supprimée ?



Damien HENRION : d’après les renseignements obtenus, seule l’ossature bois est

subventionnable.

Le maire donne la parole à Mme WEISBECKER qui précise que pour l’école la subvention

incluait aussi les fenêtres et l’isolation et qu’elle n’a pas connaissance de changement de

critères.

Véronique KOST : Donc d’après ce qui a été dit, le projet de MW dépasse largement

l’enveloppe budgétaire fixée de 1.700.000 € ?

Le maire : Non, les trois projets sont à peu près dans l’enveloppe puis il donne le montant

indiqué par les trois candidats de même que le montant des honoraires respectifs :

Montant des travaux

estimés

Montant des

honoraires

1ER – MW 1.734.850 €

244.691,50 €

2D – TEKTON 1.750.000 €

259.300,00 €

3ème - DWPA 1.696.320 €

247.600,00 €

Plus personne ne désirant s’exprimer le maire demande qu’on passe au vote.

Plusieurs conseillers demandent le vote secret. Le maire demande à l’ensemble du conseil

municipal qui est d’accord.

Question posée par le maire :

« Validez-vous le choix du classement du jury » Réponse par OUI ou NON.

Les bulletins de vote pré-imprimés (oui, non), les bulletins blancs et les enveloppes ont été

placés dans l’ancienne salle de mariage dont la cloison amovible a été fermée et dans

laquelle les conseillers municipaux se sont rendus un à un pour procéder à la mise sous pli du

bulletin.

Puis ils ont déposé l’enveloppe dans l’urne transparente déposée dans la salle du conseil

municipal. Micheline BLANCK et le maire ont procédé au dépouillement.

Résultat du vote : Oui : 8 voix Non : 13 voix Blanc : 2

Au vu du résultat, le maire demande à chaque conseiller de noter son classement des

esquisses sur le bulletin de vote.

La procédure de vote est idem que pour le premier vote.

Le résultat du vote donne le classement suivant :



Bulletins blancs : 5

1er : Tekton Architectes 12 voix de 1er, 3 voix de 2d, 3 voix de 3ème

2d : DWPA 0 voix de 1er, 10 voix de 2d, 8 voix de 3ème

3ème : MW Architectes 6 voix de 1er, 5 voix de 2d, 7 voix de 3ème

°°°°°°°°°°°°°

Le maire en prend note et décide de retenir comme lauréat Tekton Architectes (projet C11) et

non MW Architectes (projet U31) pour les motifs suivants :

A. POINTS IMPORTANTS DE NON-CONFORMITE AU PROGRAMME

A-1. Future extension de la maison de l’enfant


« Cet établissement est susceptible de passer à 3 unités à moyen terme : petits, moyens et

grands. Le concepteur prévoira donc une possibilité d’extension aisée pour une 3ème unité de

vie » (C.F. page 5 du programme).

«La maison de l’enfant et l’aménagement de ses abords préservera une réserve foncière pour

une éventuelle extension de l’école élémentaire vers l’ouest » (C.F. page 11 du programme).

Le projet prévoit une extension dans le patio paysager et ne répond pas aux attentes du

programme :

- Non respect de l’implantation demandée pour l’extension,

- Difficulté de réalisation d’un chantier en plein milieu du bâtiment,

- Impact important de l’extension sur la qualité des espaces de circulation intérieurs avec

réduction des apports de lumière extérieure sur les circulations.

A-2. Création chaufferie commune avec la maternelle


« A moyen / long terme, la chaufferie de la maison de l’enfant devra alimenter l’école

maternelle en eau chaude chauffage.

- Le local chaufferie prévoira un emplacement pour une chaudière complémentaire,

- Une amorce de réseau de chaleur sera mise en place : sous-station, conduit enterré vers

la maternelle, regard en attente » (C.F. page 11 du programme).

« La chaufferie prévoira la possibilité d’installer une seconde chaudière à moyen terme qui

alimentera l’école maternelle via une sous-station » (C.F. page 25 du programme).

La présence d’une chaufferie et la liaison chauffage vers l’école maternelle sont clairement

indiquées sur les documents graphiques (C.F. page 10 du programme).

L’accès au local technique est clairement indiqué en liaison directe avec la voie d’accès

(C.F.page 22 du programme).

Le projet ne prévoit aucune chaufferie et ne répond pas aux attentes du programme :

- Du fait de l’éloignement des différents locaux entre eux, le projet prévoit une multiplicité

des installations de production de VMC multipliant les opérations de maintenance,

- Aucune prise en compte des besoins de la future école maternelle,



- Implantation du local technique à l’opposé des accès carrossés, ne permettant pas la

maintenance aisée des installations,

- Attention à la légionelle en cas d’éloignement des productions d’eau chaude par rapport

au secteur de besoin,

- Chauffage au sol, impossibilité de prévoir une transformation ultérieure.

A-3. Construction bois


« Le maître d’ouvrage sera sensible à l’utilisation du bois dans la construction (structure et

autre) » (C.F. page 25 du programme).

« Vrai souhait du maître d’ouvrage d’un bâtiment à ossature bois, façades bois éventuellement

protégées des intempéries » (C.F. réponses aux questions des concepteurs du 22 juin 2016).

La future demande de subvention pour utilisation du bois dans la construction est confirmée

dans le compte-rendu des réponses aux questions des concepteurs du 22 juin 2016.

Le projet prévoit un bâtiment en murs et dalles bétons et ne répond pas aux attentes du

programme :

- Volumétries proposées caractéristiques de constructions en murs bétons banchés,

- Confirmation par les concepteurs de l’utilisation du béton pour les murs et dalles de

toitures, lors de l’audition organisée par le maître d’ouvrage le 14 septembre 2016.

B - AUTRES POINTS DE NON CONFORMITE RELEVES

B-1. Parking existant de l’école maternelle

Constat :

Le projet prévoit la suppression des places de stationnement actuelles le long de la voie

d’accès, en réalisant un espace planté en bordure des façades du volume construit en rive

Nord-Ouest du terrain d’assiette.

Les concepteurs ont indiqué lors de l’audition organisée par le maître d’ouvrage le 14

septembre 2016, que des places complémentaires seraient créées en réaménageant le

parking public autour de l’église.

Conséquences :

Réduction du nombre d’espaces de stationnement dans le secteur si pas d’intervention sur le

parking public actuel.

Vu l’optimisation actuelle du parking public, la création de places supplémentaires est

difficilement imaginable sans réduction des largeurs de stationnement et induit

nécessairement un surcoût de travaux non prévu au programme.

B–2. Lingerie




«Les locaux buanderie et lingerie sont également utilisés par le périscolaire, ils pourront donc

être situés à proximité de l’accès au périscolaire » (C.F. page 17 du programme).

L’implantation de ces locaux de service à proximité immédiate de la voie d’accès est

clairement indiquée sur les schémas fonctionnels (C.F. page 22 du programme).

Constat :

La lingerie commune aux deux structures est implantée en rive Est du terrain.

Conséquences :

Implantation de ces locaux à l’opposé des accès carrossés, ne permettant pas l’accès aisé aux

installations et une éventuelle externalisation partielle.

B–3. Préau


«Le préau sera de préférence contigu au bâtiment » (CF. page 19 du programme).

Constat :

Le préau est reporté à l’angle Sud – ouest du terrain d’assiette et n’est pas accessible depuis

les espaces intérieurs du bâtiment.

Conséquences :

Impossibilité d’accéder au préau au sec par temps de pluie.

B–4. Clôture


« Le périmètre du site de l’opération devra être clôturé » (C.F. page 25 du programme).

Constat :

Pas de clôture du site en rive Nord du terrain.

Conséquences :

Impossibilité d’éviter l’accès aux rives Nord et Est du terrain en dehors des heures de

fonctionnement de l’équipement.

B–5. Salle de repas


«La salle à manger étant un lieu de rassemblement des enfants lors des repas, il est

important : d’offrir des ouvertures visuelles sur les extérieurs ; de proposer des ambiances

conviviales et lumineuses » (C.F. page 3 des fiches d’espaces du programme).

Constat :

Ouverture visuelle sur l’extérieure assurée par une douzaine de percements circulaires

(diamètre 60 cm environ – surface globale estimée à 2,30 m² pour local de 90 m²) ; ouverture

en second jour sur patio intérieur à travers le couloir de liaison vers le multi accueil.



Conséquences :

Peu d’ouvertures visuelles sur les espaces extérieurs et éclairage naturel insuffisant avec

impossibilité de ventiler naturellement cet espace prise de repas.

C. REMARQUES PATRIMONIALES SUR LE PROJET

C-1. Façades du bâtiment

Constat :

Le projet décompose la construction en 6 ensembles bâtis reliés par un patio paysager

intérieur et génère ainsi un grand linéaire de façades extérieures à isoler.

Les formes variées et arrondies des volumétries prévues génèrent une complexité de mise en

œuvre et une absence de standardisation des procédés de construction.

Les nombreux percements des volumes construits pour création de jardins intérieurs et

l’inadaptation des formes arrondies pour la réalisation d’une isolation extérieure continue,

génèrent une grande complexité des détails de mise en œuvre pour l’étanchéité des façades

et la multiplicité des ponts thermiques.

Conséquences :

Surcoûts du bâtiment en phase travaux et lors de son utilisation.

C-2. Pérennité du bâtiment

Constat :

Malgré les remarques faites à ce sujet lors des réunions de mises au point avec le maître

d’ouvrage, le projet ne prévoit pas de débord de toiture permettant une protection des façades

aux intempéries.

Les percements circulaires multipliés en façades et prévus sans tablette extérieure et les

découpes arrondies des voiles au droit des terrasses extérieures génèrent obligatoirement des

traces de coulures sur les parois extérieures.

Conséquences :

Vieillissement prématuré des façades.

C-3. Maintenance du bâtiment

Constat :

Individualisation des toitures-terrasses en toiture de chaque corps de bâtiment.

Les parois courbes prévues le long des locaux et circulations intérieures ne prévoient pas de

plinthes et génère une grande difficulté pour l’ameublement des locaux.

Le projet ne prévoit pas de centralisation de la production de ventilation. Uniquement par

unités séparées : 1 office, 1 salle de repas, 4 pour les autres secteurs à minima.

Conséquences :

Dégradations rapides des espaces intérieurs.

Multiplicité et complexité des opérations de maintenance pour la VMC avec nécessité de

réalisation de mobilier sur mesure.



C-4. Approche environnementale

Constat :

Ouvertures en façades uniformisées sur l’ensemble des façades, en contradiction avec la

démarche bio-climatique et sans prise en compte de la spécificité de chaque orientation.

Aucune protection solaire sur les parois vitrées orientées au Sud des salles d’activité, avec

impossibilité de limiter les apports solaires sur les petites fenêtres circulaires. Pas de

protection solaire sur les larges parois vitrées donnant sur le patio intérieur.

Surfaces vitrées limitées au droit des ateliers et salles d’éveil avec peu de possibilité de

ventilation naturelle des locaux.

Conséquences :

Pas de contrôle des apports thermiques en façades et consommation électrique importante

pour l’éclairage des locaux.

C-5. Accessibilité

Constat :

La cour de récréation de la maison de l’enfance n’est accessible depuis la voie d’accès que

par des emmarchements, sous réserve que le nivellement du projet soit confirmé et que les

pentes créées entre les deux cours soient accessibles aux véhicules (y compris véhicules

incendie). Le patio intérieur n’est accessible pour l’entretien que par l’intermédiaire des

circulations de la maison de l’enfance.

Conséquences :

Obligation de passer par la cour de récréation de l’école élémentaire pour toute opération de

maintenance lourde, alors que les horaires d’utilisation de l’enfance ne correspondent pas.

Obligation de faire circuler les jardiniers et matériels d’entretien à l’intérieur de la maison de

l’enfance pour entretien des espaces verts.

4.2. PLAN DE FINANCEMENT

Afin de compléter le dossier, le maire demande au conseil municipal de valider le plan de

financement.

Après délibération le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité

De valider le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Coût de l’opération en € HT : 2.391.000

- Acquisitions foncières + divers 100.000

- Travaux 1.750.000

- Mobilier 120.000

- Divers (M. Œuvre, mission SPS, …) 421.000



Participations financières estimées :

Multi-accueil État (DETR)

20 %

210.700

CAF

13.400 x 20

268.000

Région

Structure bois

120.000

Périscolaire État (DETR)

40 %

377.000

CAF

4.500 x 60

270.000

Extension de la cour

de l’école élémentaire

Etat (DETR)

40 % 50.000

Pour l’ensemble de l’opération Réserve parlementaire 20.000

Pour l’ensemble de l’opération FEADER 560.000

TOTAL

1.875.700

Total à la charge de la commune

(Coût d’opération – subventions)

515.300

De charger le maire de solliciter les subventions dont pourraient bénéficier cette

réalisation selon le plan de financement.

5. Informations et questions diverses

Questions : Germain WOLFF a été interpelé par le Football club de Weitbruch concernant le match :

Weitbruch – Soleil de Bischheim du 25 septembre qui s’est joué au 4ème tour de la coupe

de France ce qui est une première pour le club et qui n’a pas été annoncé sur le panneau

lumineux. Pourquoi ?

L’information sur le panneau lumineux pourrait amener des spectateurs supplémentaires et

donc des entrées payantes supplémentaires. La situation financière du club en serait

améliorée. Il en est de même pour les matchs de championnat.

L’association « la Gallia » demande également de pouvoir annoncer les matchs de l’équipe I

sur le panneau lumineux. Elle est dans la même situation que le FCW.

Le maire précise que la CCBZ est en train de rédiger un règlement concernant l’utilisation du

panneau lumineux et que les demandes sont mises en attente d’ici là. Ensuite la commune

pourra toujours prendre ses décisions.

M. WOLFF demande également quand aura lieu la réunion de la commission Association qui

a été annoncée lors de la dernière séance pour discuter du soutien financier apporté aux

associations pour les frais de fonctionnement tout particulièrement.

Il constate que les autres commissions se réunissent plus souvent que la commission

Association et le regrette.



Jean-Claude GOTTRI : j’ai préparé les données chiffrées (tableau) pour pouvoir en discuter en

municipalité. La commission Associations sera ensuite réunie.

Jean-Marc SUSS : Est-ce que nous avons demandé d’autres communes pour connaître la

hauteur de leur participation ?

Le maire : oui.

Jean-Claude GOTTRI : il y aura aussi prochainement une réunion du comité de pilotage des

installations sportives.

Dates à retenir : - 28 septembre : comité de pilotage Zéro pesticide à 13h30

- 3 octobre : réunion du comité de pilotage des installations sportives

- 4 octobre : réunion PLU à 18h00

- 11 octobre : commission communication à 20h

- 18 octobre : réunion PLU à 18h00

- 20 octobre : prochaine séance du conseil municipal

- 25 octobre : commission communication à 20h

- 8 novembre : commission communication à 20 h

Le maire clôt la séance le 28 septembre à 0h10.

Lu et approuvé :

Le Maire,

Fernand HELMER

Documents

COMMUNE DE WEITBRUCH PROCES-VERBAL€¦ · STEINMETZ, Jean-Claude KREBS, Jean-Claude GOTTRI. Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal : Jean-Marie KALLENBACH, François