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PROCES-VERBAL

Conseil communautaire du 25 juin 2020 à 18h30

En visio-conférence depuis les sites de BEAUMETZ,

DOULLENS et VILLERS-BOCAGE

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COMPOSITION

Le Président Monsieur Laurent SOMON Bernaville

1er Vice-président Monsieur Claude DEFLESSELLE Coisy

En charge de l’économie et des finances

2e Vice-président Monsieur Christian VLAEMINCK Doullens

En charge des bâtiments

3e Vice-président Monsieur Jean-Michel MAGNIER Beaumetz

En charge du scolaire

4e Vice-président Monsieur Jean-Michel BOUCHY Naours

En charge du tourisme

5e Vice-président Monsieur Francis PETIT Grouches-Luchuel

En charge de la GEMAPI

6e Vice-président Monsieur Daniel POTRIQUIER Bonneville

En charge de l’eau et l’assainissement

7e Vice-président Monsieur Laurent CRAMPON Montonvillers

En charge de l’enfance et la jeunesse

8e Vice-président Monsieur François DURIEUX Beauquesne

En charge de l’urbanisme et de la planification

9e Vice-président Monsieur Patrick BLOCKLET Talmas

En charge de la voirie

10e Vice-présidente Madame Christelle HIVER Doullens

En charge du personnel

11e Vice-président Monsieur Dominique HERSIN Candas

En charge du social

12e Vice-présidente Madame Anne-Sophie DOMONT Villers-Bocage

En charge de la culture

13e Vice-présidente Madame Catherine PENET-CARON Humbercourt

En charge de l’insertion

Membres du Bureau communautaire :

1. Monsieur Frédéric AVISSE Molliens-au-Bois

2. Monsieur Jean Pierre DOMONT Villers-Bocage

3. Madame Annie MARCHAND Beaucourt-sur-l’Hallue

4. Monsieur Philippe PLAISANT Béhencourt

5. Monsieur Jean-Marie ROUSSEAUX Rubempré

6. Monsieur Bernard THUILLIER Beauval

7. Monsieur François CREPIN Longuevillette

8. Monsieur Alain CHEVALIER Gézaincourt

9. Monsieur Pascal PIOT Doullens

10. Monsieur William NGASSAM Doullens

11. Monsieur Dany CHOQUET Heuzecourt

12. Madame Marie-France CARPENTIER Montigny-les-Jongleurs

13. Monsieur Alain ROUSSEL Fienvillers

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Le 25 juin 2020 à 18h30, se sont réunis en visio-conférence depuis les salles de BEAUMETZ, DOULLENS

et VILLERS-BOCAGE, grâce à la plateforme JITSI et sous la présidence de Monsieur Laurent SOMON,

Président, après avoir été légalement convoqués le 19 juin 2020, les 93 membres du Conseil

communautaire de la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie :

TITULAIRES PRÉSENTS 78/93

AGENVILLE : Dany PETIT, AUTHEUX : Régis DESPLANQUE, AUTHIEULE : Vincent DOCHY, BARLY : Jean-Louis

BOUCHEZ, BAVELINCOURT : JUMELLE Alain, BEALCOURT : Didier SEPTIER, BEAUCOURT-s/-L’HALLUE : Annie

MARCHAND, BEAUMETZ : Jean-Michel MAGNIER BEAUQUESNE : François DURIEUX, Anne-Sophie DIEPPE, Alain

CANNET, BEAUVAL : Bernard THUILLIER, Martine MESROUA, Jean-François NIQUET, Bernard CANDAS

BEHENCOURT : Philippe PLAISANT BERNATRE : Raphaël LEJEUNE, BERNAVILLE : Christelle LECLERCQ BERNEUIL :

Francis FLAHAUT BONNEVILLE : Emmanuel PETIT BOUQUEMAISON : Daniel CARON, CANDAS : Dominique

HERSIN, COISY : Claude DEFLESSELLE, CONTAY : Valérie DENEVE DOMESMONT : Joël BAZIN DOMLEGER-

LONGVILLERS : Yves DOUAY DOULLENS : Jean-Louis DUMOULIN, Danièle GROSSEMY, Christelle HIVER, Chantal

LAVERDURE, Claude MAQUET, Claudette METTE, Laurent NAUWYNCK, Bernard THUILLIER FIENVILLERS : Alain

ROUSSEL, FLESSELLE : Jocelyn LOUETTE, Séverine MARSILLE, Louisa MOREL AFIR, Claude MARTINVAL,

FRECHENCOURT Serge WILS FROHEN-s/-AUTHIE : Jean-Pierre DEVILLERS GEZAINCOURT : Martine BOTTE,

GORGES : Guy DELATTRE, GROUCHES-LUCHUEL : Francis PETIT, HEM-HARDINVAL : Éric ROUSSEL, HEUZECOURT :

Dany CHOQUET, HIERMONT : Audrey CARPENTIER, HUMBERCOURT : Catherine PENET-CARON, LA VICOGNE :

David GALLET, LE MEILLARD : Jean-Pierre CARDON, LONGUEVILLETTE : François CREPIN LUCHEUX : Michel

DUHAUTOY MAIZICOURT : Antoine SEPTIER, MEZEROLLES : Guy DELANNOY, MIRVAUX : Camille CORSYN,

MOLLIENS AU BOIS : Frédéric AVISSE MONTIGNY-s/-L’HALLUE : Marlène MIRGUET, MONTIGNY-LES-JONGLEURS :

Marie-France CARPENTIER, MONTONVILLERS : Laurent CRAMPON, NAOURS : Jean-Michel BOUCHY, Clémence

ROUSSEAU OCCOCHES : Dominique DUFFOSSE, OUTREBOIS : Emmanuel MARECHAL PIERREGOT : Loïc DUPONT,

PROUVILLE : Bernard DUFETEL, RAINNEVILLE : Jacques MASSET, Christian MANABLE, REMAISNIL : Catherine

NIQUET RUBEMPRE : Anne LOIRE, SAINT-GRATIEN : Bruno MASSIAS SAINT-ACHEUL : Olivier FEUTREL TALMAS :

Patrick BLOCKLET, Carole REVILLON TERRAMESNIL : Jacques LECLERCQ, VADENCOURT : Christian BOCQUET

VILLERS-BOCAGE : Anne-Sophie DOMONT, Marc ALBERGE, Gérald ANSART

SUPPLÉANTS PRÉSENTS

BEAUMETZ : Vincent BLOQUET COISY : Annie DA COSTA DOMLEGER-LONGVILLERS : Gérard LEFEVRE FIEFFES-

MONTRELET : Evelyne SINGLARD HIERMONT : François DINGREVILLE

POUVOIRS AUX TITULAIRES OU AUX SUPPLÉANTS PRÉSENTS 5/93

BERNAVILLE : Didier PATTE donne pouvoir à Christelle LECLERCQ DOULLENS : Christian VLAEMINCK donne pouvoir

à Christelle HIVER, Nicole LEGRANGER donne pouvoir à Christelle HIVER, FIEFFES-MONTRELET : Xavier VARLET

remplacé par Evelyne SINGLARD (suppléante) WARGNIES : Hubert DETURCK donne pouvoir à Jean-Michel BOUCHY

ABSENTS / EXCUSÉ(E)S 10/93

BOISBERGUES : Jean-Pierre OSSART BREVILLERS : Elie CABUZEL, CANDAS : Evelyne GREF, CONTEVILLE : Arnaud

THOREL DOULLENS : Christian BATTEUX, William NGASSAM, Pascal PIOT, Anne Van DYCKE EPECAMPS : Jean

DERAMECOURT NEUVILLETTE : José DOAL

NON VOTANT PRESENTS

Alain CHEVALIER, Daniel POTRIQUIER, Laurent SOMON, Christian VLAEMINCK

NON VOTANT EXCUSES

Jean-Pierre DOMONT, Jean-Marie ROUSSEAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel DUHAUTOY

NOMBRE DE VOIX EXPRIMÉES 83/93

Le Président de la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie, Monsieur Laurent SOMON,

ouvre la séance en visioconférence depuis Doullens à 18h30.

Il accueille et remercie la présence des Conseillers communautaires sur les sites de Beaumetz, Villers-

Bocage et Doullens.

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Le Président indique que cette séance est organisée dans un contexte un peu particulier mais qui est

cadrée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence mise en place pour faire face à l'épidémie de

la Covid-19.

Avant de débuter l’ordre du jour, le Président félicite les Conseillers communautaires nouvellement

élus, nommés pour représenter leur commune au sein de l’intercommunalité. Il salue également la

présence des personnes qui comme lui, ne sont plus Conseiller municipal ou communautaire, mais

qui répondent aux dispositions de la loi d'urgence en faisant acte de leur présence ce soir, mais ne

participeront pas au vote.

Ainsi, le Président propose à l’assemblée de noter la date du 15 juillet 2020, date du Conseil

communautaire au cours duquel seront renouvelés la Présidence ainsi que les Vice-présidences de la

Communauté de communes du Territoire Nord Picardie.

Annonce des présents et des pouvoirs :

Considérant les modalités prévues par la loi d’urgence, le Président rappelle que le quorum est atteint

dès la présence d’un tiers des voix pouvant être exprimées au sein de l’assemblée communautaire. Il

précise également qu’exceptionnellement, un titulaire peut être porteur de deux pouvoirs.

Présents Pouvoirs Nombre de voix exprimées

BEAUMETZ 22 2 24

DOULLENS 28 2 30

VILLERS-BOCAGE 28 1 29

83

Le quorum est atteint avec la présence de 83 des 93 voix pouvant être exprimées. Le Conseil

communautaire est autorisé à délibérer sur les sujets proposés à l’ordre du jour. Le Président rappelle

que cette séance est tenue afin de répondre au délai légal de vote des taux d'imposition fixé par les

services de l’Etat au 3 juillet 2020.

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ORDRE DU JOUR

Le Président présente l’ordre du jour et les projets de délibération proposés à l’assemblée ce soir :

PROCEDURE ADMINISTRATIVE ........................................................................................... 6

1. Désignation d’un secrétaire de séance ......................................................................................... 6

2. Approbation du procès-verbal du 10 mars 2020 ........................................................................ 6

FINANCES .............................................................................................................................. 7

1. DELIB : Vote des taux de fiscalité directe locale 2020 ................................................................ 7

3. DELIB : Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ..................................... 9

4. DELIB : Tarifs de la téléassistance ............................................................................................... 12

RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................... 13

5. DELIB : Création d’un poste d’adjoint technique ....................................................................... 13

6. DELIB : Attribution d’une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie .................................. 14

INFORMATIONS ................................................................................................................. 17

7. Décision du Président : La vente de deux véhicules des services techniques ...................... 17

8. INFO : Mise en place d’ateliers au service d’actions sociales ................................................... 18

9. INFO : Calendrier prévisionnel des réunions de la CCTNP ...................................................... 18

10. INFO : MARPA ................................................................................................................................. 18

11. INFO : Actualité des ALSH ............................................................................................................. 19

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PROCEDURE ADMINISTRATIVE

1. Désignation d’un secrétaire de séance M. Michel DUHAUTOY (Lucheux) est candidat au poste de secrétaire de séance.

Aucun autre candidat.

L’assemblée le proclame à l’unanimité secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du 10 mars 2020

Le Président propose à l’assemblée l’approbation du relevé de décisions du 10 mars 2020.

➢ M. Daniel CARON (Bouquemaison) demande la correction de la légende erronée présente

page 35 du compte -rendu.

➢ M. Christian MANABLE (Rainneville), indique que n’étant pas élu communautaire à la date du

10 mars 2020, il ne souhaite pas porter d’avis sur ce document. Toutefois, il demande au

Président de bien vouloir privilégier à l’avenir, l’organisation de réunions en présentiel,

permettant ainsi aux Conseillers communautaires de faire connaissance.

Le Président abonde en son sens mais rappelle que la Communauté de communes est

soumise à des restrictions d’accueil favorisant la distanciation physique en cette période de

crise sanitaire.

Considérant que la modification demandée par M. Daniel CARON (Bouquemaison) sera apportée, le

relevé de décisions est approuvé à l’unanimité.

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FINANCES

1. DELIB : Vote des taux de fiscalité directe locale 2020

Le Président donne la parole à M. Claude DEFLESSELLE, 1er Vice-président en charge des finances.

Celui-ci annonce que la taxe d'habitation n’est pas à voter, elle est reprise au taux voté en 2019 dans

l'état 1259. Seul le vote des taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont à considérer.

Le Vice-président propose que l’assemblée maintienne les taux approuvés en 2019.

Le Président donne la parole aux antennes respectives. Aucune question n’est soulevée.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré,

Il est proposé que le Conseil communautaire,

DECIDE

- D’approuver les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020 suivants :

Taux 2020

Taxe foncière sur les propriétés bâties…………… 5,10 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties……. 11,70 %

Cotisation Foncière des Entreprises……………….. 25,00 %

Taxe d’habitation (taux reporté de 2019)

Le produit attendu en résultant, à taux constants, s’élèvera donc à 7 317 133 €

- D’autoriser le Président, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

Le Président propose de passer au vote.

Le vote se déroule par scrutin public par appel nominal par site.

VOTES

POUR

VOTES

CONTRE(S) ABSTENTION(S)

Beaumetz 24 0 0

Doullens 30 0 0

Villers-Bocage 29 0 0

83/93

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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Annexe : Etat 1259

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3. DELIB : Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

M. Claude DEFLESSELLE (Coisy) poursuit en proposant à l’assemblée de se prononcer sur le taux de la

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il rappelle que ce taux était fixé il y a quelques

années à 12,04 %. En 2019, le Conseil s’est mobilisé afin de faire baisser cette taxe à 11,96%.

Aujourd’hui, le Vice-président propose de maintenir ce mouvement en proposant un taux à 11,90 %.

Il souligne que la CCTNP n’a subi qu’une faible augmentation des charges, car elle est soumise à des

exonérations.

➢ M. François DURIEUX (Beauquesne), Président du SMIRTOM du Plateau Picard Nord et Vice-

président de la CCTNP, constate que la TEOM est la seule taxe qui baisse tous les ans alors que

le service coûte de plus en plus cher. Considérant qu’il s’agit ici d’une taxe fléchée, il demande

à ce que la totalité des produits soit reversée au Syndicat. Il rappelle que celui-ci a bien

fonctionné lors de la crise sanitaire et que les déchèteries fonctionnent beaucoup depuis le

confinement.

M. Claude DEFLESSELLE (Coisy) précise que la somme totale attendue est de 2 437 338,24 € et

que le produit restant permet à la CCTNP de pallier aux frais de fonctionnement générés par

la gestion administrative de cette compétence.

M. François DURIEUX (Beauquesne) rappelle que la loi prévoit que ces frais de fonctionnement

sont assurés par le service fiscal et sont intégrés à la taxe.

Le Président intervient pour souligner qu’il s’agit ici d’une compétence appartenant à la

Communauté de communes. C’est donc bien à elle de décider et de fixer le taux qui permettra

d’assurer le versement de la subvention nécessaire au service rendu par le Syndicat ainsi qu’à

la rémunération des personnels administratifs communautaires dédiés sur la compétence.

Il précise que la loi n’impose pas aux intercommunalités de plus de 3500 habitants, qui n’ont

pas de budget annexe, d’équilibrer le taux entre le montant perçu et le service rendu. Seuls les

établissements disposant d’un budget annexe le doivent. Ces éléments, confirmés par

M. Frédéric LEGAY Trésorier principal de la Trésorerie générale sur Doullens, nous permettent

d’assurer que nous ne devons pas verser la totalité des produits mais uniquement celui du

service rendu.

Le Président regrette que cette décision politique, décidée de manière collégiale lors

d’instances communautaires, soit tous les ans remise en question. Il rappelle à M. François

DURIEUX (Beauquesne), qu’il a été demandé au Syndicat de travailler sur la mise en place d’une

ROMI, cela afin de réclamer ce qui est le plus juste aux usagers. Il souligne que la mise en place

de la taxe a initialement été instaurée pour des raisons de simplicité de fonctionnement.

M. François DURIEUX (Beauquesne) convient que la mise en place d’une ROMI engendrera une

charge de travail supplémentaire importante à la CCTNP. Toutefois, il estime que la gestion

administrative pour la gestion d’une taxe ne relève que d’un simple jeu d'écritures comptables

et considère que le delta, d’environ 50 000 € est assez important.

Le Président rappelle que c’est au Syndicat d’adapter et de baisser ses charges de

fonctionnement. Ce n’est pas à la collectivité de compléter.

➢ M. Daniel CARON (Bouquemaison) déplore que ce taux soit révisé à la baisse chaque année,

sans anticiper les évolutions futures. Il souligne que les administrés ne remercient jamais des

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baisses engagées mais qu’ils savent en revanche reprocher les augmentations auxquelles

nous devont faire face.

Sans question complémentaire, le Président propose de voter.

Ainsi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré,

Il est proposé que le Conseil communautaire,

DECIDE

- D’approuver le taux de la taxe TEOM pour l’année 2020 à :

• TEOM…………………………………………….. 11,90 %

Produit attendu : 2 437 338,24 €

- D’autoriser le Président, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

Le Président propose de passer au vote.

Le vote se déroule par scrutin public par appel nominal par site.

VOTES

POUR

VOTES

CONTRE(S) ABSTENTION(S)

Beaumetz 24 0 0

Doullens 28 2 0

Villers-Bocage 29 0 0

81/93 2/93 /

La délibération est adoptée.

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4. DELIB : Tarifs de la téléassistance

Le Président donne la parole à Monsieur Dominique HERSIN (Candas), Vice-président en charge de

l’action sociale. Il intervient sur la révision des tarifs de la téléassistance proposés dans le service d’aide

au maintien à domicile. Il indique que le Conseil Départemental de la Somme a renouvelé le marché

avec Mondiale Assistance et qu’une légère baisse s’observe.

Ainsi, l’ensemble des tarifs est maintenu, excepté les bénéficiaires de l’APA à + 10% qui profitent d’une

baisse de 8,63 € à 7,07 € à compter du 1er juillet 2020.

L’assemblée n’ayant pas de question sur le sujet, le Président propose à l’assemblée de voter.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Somme concernant le renouvellement du marché

de téléassistance 2020-2024 avec la société Mondial Assistance,

Vu l’actualisation du tarif de l'abonnement mensuel conformément aux termes du marché conclu

entre le Département de la Somme et le prestataire,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver à compter du 1er juillet 2020, les tarifs de l’abonnement mensuel de la

téléassistance comme suit :

Tarifs 2019 Proposition à compter

du 1er juillet 2020

Bénéficiaires de l’APA – 10%

Bénéficiaires de l’APA + 10%

Autres abonnés CCTNP

Abonnés Communes extérieures

0,00 €

8,63 €

14,00 €

16,00 €

0,00 €

7,07 €

14,00 €

16,00 €

- De prendre en compte ces tarifs dans l’élaboration du budget primitif 2020 de la Communauté

de Communes du Territoire Nord Picardie,

- D’autoriser le Président, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

Le vote se déroule par scrutin public par appel nominal par site.

VOTES

POUR

VOTES

CONTRE(S) ABSTENTION(S)

Beaumetz 24 0 0

Doullens 30 0 0

Villers-Bocage 29 0 0

83/93 / /

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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RESSOURCES HUMAINES

5. DELIB : Création d’un poste d’adjoint technique

La parole est donnée à Madame Christelle HIVER (Doullens), qui soumet à l’assemblée la création d’un

poste d’adjoint technique. Cette décision permet la régularisation de l’emploi d’une auxiliaire de vie,

assurant l’entretien des locaux du site de la Cité souterraine de Naours.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser la création d’un poste d’agent technique, à 11/35e hebdomadaires à compter

du 1er août 2020.

- De modifier le tableau des effectifs.

- D’autoriser le Président à signer tout document permettant l’exécution de cette décision.

Le Président soumet le projet de délibération au vote du Conseil communautaire.

Le vote se déroule par scrutin public par appel nominal par site.

VOTES

POUR

VOTES

CONTRE(S) ABSTENTION(S)

Beaumetz 24 0 0

Doullens 30 0 0

Villers-Bocage 29 0 0

83/93 / /

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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6. DELIB : Attribution d’une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie

Monsieur Dominique HERSIN (Candas) reprend la parole. Il complimente le service d'aide au maintien

à domicile de la Communauté de communes, qui a su tourner sans trop de difficultés pendant la

période du confinement malgré des conditions difficiles. Il remercie infiniment les auxiliaires de vie

(AVS) pour leur engagement et propose à cet effet au Conseil communautaire d’approuver l’attribution

d’une prime de 300 euros à leur attention. Celle-ci serait exonérée de charge et calculée sur un

équivalent temps complet.

Ainsi, au regard du décret 2020-570 du 14 mai 2020,

Considérant que le confinement a duré 56 jours, soit du 16 mars au 10 mai 2020.

Considérant que cela représente 16 919,37 heures réalisées au cours de cette période pour un total

de 59,76 équivalents temps plein (ETP).

Il est proposé d’octroyer une prime exceptionnelle pour un montant total de 17 928 €.

M. Dominique HERSIN (Candas) précise que ce suivi a été réalisé par Mme Virginie LEGRAND,

responsable du service d’actions sociales, selon un calcul qui permet une équité de traitement des

agents.

Le Président précise que le versement de cette prime est autorisé par l’Etat, sous des conditions

spécifiques liées notamment aux métiers. Il rappelle que l’Etat s’est engagé à verser des primes sur

certains secteurs d’activités, mais que des incertitudes existent encore (EHPAD ou établissements

subventionnés par l’Assurance Maladie comme les lieux d’accueil d'enfants.

Il souligne que ce versement est une reconnaissance pour ces personnes qui ont connu une charge

de travail supplémentaire avec beaucoup de stress et une certaine exposition au virus.

Il précise que certaines AVS ont été très sollicitées pour pallier au manque de personnel suite à des

arrêts maladies, des agents placés en quatorzaine ou bien encore en autorisation spéciale d’absence

(ASA).

➢ M. Daniel CARON (Bouquemaison) souhaite connaitre le nombre d’agents concernés. Il sait

que peu d’AVS travaillent à plein temps et considère que le montant proposé peut être jugé

« ridicule » une fois la répartition faite.

Le Président rappelle l’engagement de l’intercommunalité sur ce métier et les efforts déjà réalisés

sur l’indemnisation des frais kilométriques, sur l'amélioration des conditions de rémunération, sur

la formation et sur les outils de travail mis à disposition. Il indique que la reconnaissance ne passe

pas uniquement par la rémunération mais qu’il s’agit d’un ensemble. Il souligne que cette prime,

versée par la CCTNP, sera cumulée avec celle attribuée par le Département de la Somme (1000€).

M. Daniel CARON (Bouquemaison) précise ne pas remettre en doute la méthode de calcul mais

plutôt le plafond accordé. Il témoigne de rencontres difficiles en mairie, pendant le confinement,

où il a pu lire de la peur et de l'angoisse chez ces auxiliaires de vie.

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Le Président rappelle qu’environ une soixantaine de personnes âgées n’a pas souhaité recevoir

d’AVS durant le confinement. Aussi, considérant que les annonces gouvernementales ne tiennent

pas compte pour le moment du métier d’auxiliaire de vie, il considère cette décision comme un

geste de reconnaissance envers ces agents territoriaux.

Il conclut sur l’accent donné à la formation, à l'aide à l'équipement dans les maisons et aux

équipements fournis (gants, blouses). Il regrette le scandale sur les tarifs non encadrés des gants

et surblouses. Cumulé avec l’achat des gels hydroalcooliques et des linguettes, cela représente

pour la CCTNP plus de 40 000 euros de dépenses depuis le mois de mars. Il remercie à cet effet

PROCTER & GAMBLE entreprise d’Amiens pour les dons de lessives redistribuées aux AVS.

➢ M. Emmanuel MARECHAL confirme que les colis distribués aux AVS pendant le confinement

étaient très bien préparés.

Le Président salue la profession, ainsi que toutes celles présentes sur le pont.

➢ M. Jean-Michel BOUCHY (Naours) souhaite connaitre l’avancement de l’étude sur les mesures

envisagées pour le soutien aux entreprises et aux artisans du secteur

Le Président indique que l'étude est en cours et que nos services travaillent sur le dossier avec

les équipes de la Région. Il propose à M. Claude DEFLESSELLE (Coisy), en charge du dossier,

de réaliser un point sur le sujet juste après le vote.

L’assemblée n’a plus de question.

Ainsi,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains

agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis

à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Vu les conditions exceptionnelles de travail dans lesquelles les auxiliaires de vie ont dû exercer leur

métier pendant la période déclarée d’urgence sanitaire, et leur exposition au COVID-19,

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De verser une prime exceptionnelle de 300€ par équivalent temps plein à chaque

auxiliaire de vie en situation d’exercice professionnel au cours de la période d’urgence

sanitaire décrite dans la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à

l’épidémie de COVID-19.

- D’autoriser le Président à signer tout document permettant l’exécution de cette décision.

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Le Président soumet le projet de délibération au vote du Conseil communautaire.

Le vote se déroule par scrutin public par appel nominal par site.

VOTES

POUR

VOTES

CONTRE(S) ABSTENTION(S)

Beaumetz 24 0 0

Doullens 30 0 0

Villers-Bocage 29 0 0

83/93 / /

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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INFORMATIONS

• INFO : Soutien aux entreprises et aux artisans locaux suite à la pandémie

M. Claude DEFLESSELLE (Coisy) indique avoir rencontré le 5 mai 2020, en présentiel, plusieurs

responsables de commerces et d'entreprises du secteur. Ces échanges révèlent de l’inquiétude et

surtout des demandes de prises en charge de locations. Nos services analysent actuellement les

questionnaires et recontactent si besoin les entreprises afin d’affiner les données.

Le constat révèle des reprises d’activités très variables selon les secteurs. Certains entrepreneurs ne

demandent pas d'argent, car ils jugent être déjà accompagnés par l'Etat, la Région ou le Département,

mais sollicitent des commandes de notre part. Considérant que certaines collectivités ont du mal à

équilibrer leurs budgets, en raison des nombreuses prises de compétences, le Vice-président propose

la création d’un fonds organisé pour fédérer des commandes locales aux entreprises et artisans de

proximité.

Le Président souligne des situations très variables selon les entreprises ou les commerces et indique

qu’on ne peut pas généraliser mais qu’il faut analyser cas par cas les besoins de chacun. Il regrette ne

pas disposer de l'ingénierie suffisante pour analyser ces comptes, vérifier le maintien de l'emploi et

les éventuels débauchages. « Comment faire ? Comment donner ? Dans quelle proportion ? ». Autant

de réflexions à porter pour identifier les situations très tendues et pour décider des exonérations

possibles.

M. Claude DEFLESSELLE (Coisy) indique que certaines entreprises comme Les Bétons du Bocage à

Villers-Bocage, ne sollicitent pas d'aide car ils ont continué à travailler. En effet, le secteur du BPT et

les marchés de voirie ont été lancés très vite après le déconfinement. Nous devons analyser et

identifier les entreprises dans le besoin.

7. Décision du Président : La vente de deux véhicules des services techniques

Le Président poursuit l’ordre du jour et indique qu’il est favorable à la vente d'une faucheuse

d'accotement pour pièces. Ce véhicule trouve preneur pour la somme de 500 € par un agriculteur

local. De même, un ancien utilitaire des services techniques hors d’usage partira pour la casse afin de

libérer les locaux.

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8. INFO : Mise en place d’ateliers au service d’actions sociales

M. Dominique HERSIN (Candas) rappelle qu’il a été programmé en début d’année, la mise en place

d’ateliers de danses adaptées pour les personnes âgées. Subventionnés à hauteur de 80 % par la

Conférence des financeurs, ces ateliers initialement prévus en avril 2020 sont reportés courant

septembre. Toutefois, Mme Françoise MOREAU de l’association COISE ANIME DANSE, se rend

disponible en visioconférence pour toute demande pendant l’été.

Vous êtes invités à contacter Mme Virginie LEGRAND sur virginie.legrand@cctnp.fr pour tout

renseignement complémentaire.

9. INFO : Calendrier prévisionnel des réunions de la CCTNP

Le Président annonce les réunions importantes à venir :

- Conférence des maires, le 6 juillet à 18 heures à l’Espace culturel de DOULLENS.

Cette rencontre, dont l’organisation est obligatoire une fois par an, permettra notamment

de faire connaissance avec les nouveaux élus. Ce sera également l’occasion d’évoquer la

préparation d’un rapport d'activités devant être approuvé en septembre 2020.

- Installation du Conseil communautaire et élections communautaires, le 15 juillet à

14 heures à l’Espace culturel de DOULLENS.

- Un Conseil communautaire pour le vote du budget sera organisé avant le 31 juillet

2020. Pour rappel, dans le cadre de l'état d'urgence, les dates butoirs d’approbation du

DOB et des budgets ont été prolongées cette année.

10. INFO : MARPA

Le Président donne la parole à Mme Marie-France CARPENTIER, Présidente de l’association

gestionnaire de la MARPA des Nacres. Elle réalise un point sur les suites données aux poursuites

judiciaires engageant la MARPA contre l'ancien directeur du site M. DANVIN.

Pour rappel, la MARPA a gagné en Première Instance mais a perdu en Appel. Elle indique que

l’association s’est rapprochée d’un cabinet d'avocats, afin de connaitre les possibilités de recours en

Cour de cassation. Au regard des éléments du dossier, le cabinet est assez favorable mais a indiqué

que l’issue donnée à certains points comme la rémunération des heures supplémentaires ne sera pas

favorable. Toutefois le dossier reste défendable.

➢ M. Daniel CARON (Bouquemaison) souhaite avoir des précisions sur les montants auxquels la

MARPA est condamnée. Le Président précise que ces éléments ne sont pas disponibles et que

le Conseil sera informé si les condamnations y donnent lieu.

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11. INFO : Actualité des ALSH

La parole est donnée à M. Laurent CRAMPON (Montonvillers), Vice-président en charge de la jeunesse.

Il rappelle l’ouverture des centres de loisirs de Beauquesne et Rainneville pendant les vacances d’avril.

Puis des mercredis avec le centre de Naours en plus. Ces ouvertures ont permis l’accueil des enfants

des familles dites « prioritaires » (personnels de santés...). Il remercie les équipes d'animations

présentes lors de cette période.

Considérant la réouverture des écoles à compter du 18 mai, il indique que cela lui semblait

indispensable d’accompagner la réouverture des ALSH sur le territoire. Ainsi, un sondage a été mis en

place, révélant que 80% des parents étaient favorables à l'ouverture des centres. Depuis, environ 50%

des effectifs habituels ont été inscrits. Il regrette qu’en raison de difficultés sanitaires et

d’approvisionnement, le groupement de restauration API a fixé au 15 juin la date maximum de

réception des commandes des repas pour les centres. Nous avons donc proposé la mise en place d’un

pique-nique tiré du sac afin de pallier à cette prestation. Il précise que certains parents ont exprimé

leurs inquiétudes quant aux activités qui pourront être proposées.

Conscient des équipes d'animateurs de qualité dont la CCTNP dispose, M. Laurent CRAMPON

(Montonvillers) indique avoir fait ce qu’il fallait pour les conserver en maintenant leurs contrats sur

les centres cet été. A noter, les inscriptions sont toujours cours. Il invite les élus à passer l’information

dans les communes.

➢ M. Claude DEFLESSELLE (Coisy) souhaite savoir à qui a été envoyé le sondage ?

M. Laurent CRAMPON (Montonvillers) précise que les informations ont été envoyées à toutes

les mairies et sur l’ensemble des ENT.

➢ Mme Carole REVILLON (Talmas) indique avoir été surprise lors de l’inscription de son fils, que

le règlement lui soit demandé tout de suite. Elle regrette que les familles n’aient pas toutes

été informées et que certaines puissent se retrouver en difficultés financières.

Le Président précise que tout a bien été communiqué, notamment depuis le site Internet de

la CCTNP et sur le bulletin d’inscription.

Le Vice-président indique que cette décision a été prise en raison du grand nombre d’impayés

auxquels la CCTNP doit faire face lors de l’organisation des ALSH et des CA J.

MISE A JOUR DES CONSEILLERS – 19h30

Mise à jour des votants : 81/93

Nombre de présents : Beaumetz : 22 / Doullens : 26 / Villers-Bocage : 28

Nombre de pouvoirs : Beaumetz : 2 / Doullens : 2 / Villers-Bocage : 1

Départ de 2 conseillers communautaires :

DOULLENS : Jean-Louis DUMOULIN, Laurent NAUWYNCK

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Suite à un débat concernant l’effectif du personnel et la possibilité de proposer des repas chauds, le

Vice-président réactive le réseau afin de trouver un prestataire pouvant assurer la mission dans les

délais impartis.

➢ Mme Christelle LECLERCQ (Bernaville) informe le Conseil de la suppression imminente de la

brigade de contact de Bernaville. Elle alerte sur ce départ et invite les élus à apporter leur

soutien pour le maintien de la brigade.

Le Président précise que cette affirmation n’est pas corroborée et même inverse avec les

engagements pris par le Général Commandant adjoint de Gendarmerie de la région Hauts-

de-France, Commandant de la formation administrative de Picardie et Commandant du

groupement de gendarmerie départementale de la Somme, sur le maintien des brigades sur

le territoire. Certes, l’organisation des missions peut évoluer mais reste de la compétence de

ses prérogatives. Le Président se renseignera donc avant toute action concertée afin de

vérifier les allégations formulées par la Cheffe de la Brigade Territoriale à Madame le Maire de

Bernaville.

Pour conclure la séance, le Président remercie les maires et adjoints qui ont aidé à la distribution des

équipements de protection individuelle (EPI) distribués ces derniers mois aux AVS. Il félicite et

encourage ce lien entre les communes et l’intercommunalité.

L’assemblée n’ayant plus de question, il rappelle l’organisation de la fête locale de Bouquemaison ce

week-end. M. Daniel CARON indique qu’il s’agit surtout ici de soutenir la corporation des forains, très

touchée depuis la Covid-19.

Le Président remercie les élus et clôture la séance à 19h55.