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aimesCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDE SAINTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRESéance du 22 septembre 2020
Date de convocation : 16 septembre 2020 | Délibération n°2020-172Nomenclature 5.3.4
L.
En exercice : 64Présents : 53Votants : 61Dont un pouvoir de :M. Jean-Luc FOURRE à M. Eric PANNAUDMme Claudine BRUNETEAU à M. Francis GRELLIERMme Evelyne PAR1SI à M. Bruno DRAPRONMme Véronique TORCHUT à Mme CharlotteTOUSSAINTMme Dominique DEREN à Mme Marie-LineCHEMiNADEM. François EHLINGER à Mme Véronique CAMBONM. Charles DELCROIX à M. Âmmar BERDAÏM. Jean-PhiLippe MACHON à M. Jean-PierreROUDIERNe prend pas part au vote : 0
OBJET : Désignation des membres descommissions communautaires
L'an deux mille vingt, Le vingt-deux septembre, le Conseil Communautaire de la Communautéd'Agglomération de SAINTES, régulièrement convoqué à 18h00, s'est réuni au HaLL Mendes Franceà Saintes (17100), sous la présidence de Monsieur Bruno DRAPRON, Président.
Présents : 53Mesdames et Messieurs Gérard PERRIN, Jean-Luc MARCHAIS, Eric PANNAUD, Annie GRELET,Anne-Sophie SERRA-DAVISSEAU, Jean-Michel ROUGER, Jean-Claude DURRÂT-SPR1NGER,Alain MARGÂT, Eric B1GOT, Gaby TOUZINAUD, Pascal GILLÂRD, Bernard CHAIGNEÂU,Francis GRELLIER, Pierre-Henri JALLAIS, Joseph De MINIAC, Jérôme GARDELLE,Dominique LUCQUIAUD, Alexandre GRENOT, Jacki RAGONNEAUD, Georges ARMENOULT,Philippe ROUET, Philippe DELHOUME, Pierre TUAL, Raymond MOHSEN, David MUSSEAU,Bernard COMBEAU, Mireille ANDRE, Frédéric ROUAN, Amanda LESPINÂ55E, Jean-Marc AUDOUiN,Pierre HERVE, Michel ROUX, Bruno DRAPRON, Marie-Line CHEMINADE, PhiUppe CALLAUD,Ammar BERDAÏ, Philippe CREACHCADEC, Charlotfce TOUSSAINT, Thierry BARON, Joël TERRIEN,Véronique CAMBON, Laurent DAVIET, Véronique ABELIN-DRAPRON, Caroline AUDOUIN,Pierre MAUDOUX, Pierre DIETZ, Jean-Pierre ROUDIER, Céline VIOLLET, Rémy CATROU,Florence BETIZEAU, Eliane TRAIN, Françoise LIBOUREL et Fabrice BARUSSEAU.
Excusés : 3Mesdames et Monsieur Sylvie CHURLAUD, Renée BENCHIMOL-LAURIBE et Patrick PAYET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique CAMBON.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 5211-1, L5211-40-1 et L 2121-22,
Vu Les statuts de La Communauté d'Agglomération de Saintes annexés à ['arrêté préfectoral du 27décembre 2019, modifié Le 9 janvier 2020,
Vu La délibération n°2020-170 du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2020, portantadoption du Règlement Intérieur de la Communauté d'AggLomération de Saintes,
Vu la délibération n°2020-171 du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2020, portantcréation des commissions communautaires,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner au sein de chaque commission les membres qui Lacomposent,
Considérant que chaque commissîon comprend un représentant par commune, à ['exception deSaintes, qui dispose de trois représentants, et de Chamers, qui en dispose de deux. En casd'empêchement, le membre d'une commission peut être remplacé par une réunion par unconseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sadésignation à respecter Le principe de la représentation proportionnelle. Cette désignationintervient en même temps que celle des membres de ces commissions.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
De désigner les membres au sein de chaque commission à main levée selon La procédure
dérogatoire prévue à l'artide L. 2121-21 du CGCT,
De désigner les membres suivants au sein de chaque commission :
1, La commission « Urbanisme, habitat et transition énergétique»
Commune
Bu n e
Bussac sur Charente
Chamers
Chérac
Chennignac
Coiombiers
Corme Royal
Courcoury
Dompierre sur Charente
Titulaire
David JARRY
Laurent RAVET
Jean-Luc FOURRÊ
Jean-LucGRAVELLE
Daniel MANDIN
Jean-Michel ROUGER
Jean-Qaude DURRAT-SPRINGER
Alain DAViAUD
Françoise BARBAUD
GabyTOUZINAUD
Suppléant
Bernard VACHON
Alain DESTREGUIL
Gérard PISSIER
Michel SIAUDEAU
Christine DROUNAU
Florence CAILLAUD
Laurent WOZNIESKO
Dominique HERVAUD
Jean-Yves NEAU
Miguel FOUGERON
Ecoyeux
Ecurat
Fontcouverte
La Chapelle des Pots
La disse
La Jard
Le Douhet
Le Seure
Les Gonds
Luchat
Mlgron
Montils
Pessines
Pisany
PréguUlac
Roufftac
Saint Bris des Bois
Saint Césaire
Olivier LAROCHE
Sylvain LESP1NASSE
Francis MARCHAND
LydtaMARTINAUD
Serge FRIANT
Pascal CHARRON
Patrick ROUDIER
Nicolas TOMBU
Francis ROTURIER
Agnès PCHTIER
Thierry DESMOULINS
Philippe DELHOUME
Pierre TUAL
Martine MIRANDE
Bernard COMBEAU
Virginie SAUVERRE
Jean-DominiqueRAGONNAUD
Patrick RAFFIN
Alexandre ARNAUD
Gisetle PULEGGi
Jérôme GARDELLE
Eric VINET
Philippe CHASSERiEAU
Olivier ROUSSEAU
Olivier JOURDAIN
Laurent RULLIER
Olivier GARDAIS
Jean-Claude LANDREiN
Anthony LEGALLA15
Mireille ANDRE
Saint Georges desCoteaux
Saint Sauvant
Saint Sever de Satntonge
Saint Vaize
Saintes
Thénac
Varzay
Vénérand
Villars les Bois
Laetitia SOULA
Alain SER15
AnthonyTERRiERE
Sébastien P1CHON
Renée BENCHIMOLLAURiBE
Charlotte TOUSSAINT
Evelyne PARISI
Christian AUDEBAUD
Etiane TRAIN
Christophe JAUD
Pierre BARASCOU
Franck BOUCHET
Sylvie RENON
Jean-MichelTIBURCE
Stéphane ARNAUDET
Joël TERRIEN
Jean-ChristopheCHAUMET
Monique JOLLY
Ludovic BELLANGER
Dominique FAYS
2, La commission «Transports et mobilité»
Commune
Burie
Bussac sur Charente
Chaniers
Titulaire
Sébastien ROI-SANS-SAC
Laurence BESSON
Daniel CANUS
Jean-Pierre CARTON
Suppléant
Monique HAUTIN
Alain DESTREGUIL
Gérard PISSiER
Chérac
Chermignac
Colombiers
Corme Royal
Courcoury
Dompierre sur Charente
Ecoyeux
Ecurat
Fontcouverte
La Chapelle des Pots
La Glisse
La Jard
Le Douhet
Le Seure
Les Gonds
Luchat
Mlgron
Montils
Julia DEFAYE
Daniel MOULON
Dominique BLANCHET
Alain MARGAT
Christian ROBERT
Caroline ANDRE
Isabelle COSSON
Isabelle DUPUY
Sophie DUBOIS
Raphaël BRUNETTI
Sabrina GIRARD
Marie GALLOPIN
Patrick ROUDIER
Christine BOUCHERIE
Jacki RAGONNEAUD
Anne-Sophie SERRA-DAVISSEAU
Karine ROBIN
Jean-Claude DURRAT-SPRINGER
Alain DAViAUD
Alain BOiSSINOT
Michel GARDRAT
Maud DELCROIX
Bruno GARDEN
Thierry MALLARD
Pascal GARRET
Laurent GOUINAUD
Cyrille BLATTES
Marie-Line CLOUX
Jean-François LONCEINT
Pessines
Pisany
Préguitlac
Rouffiac
Saint Bris des Bois
Saint Césaire
Saint Georges desCoteaux
Saint Sauvant
Saint Sever de Saintonge
Saint Vaize
Saintes
Thénac
Varzay
Vénérand
VîUars les Bois
Christine MESLAND
Martine NATUREL
Philippe BODY
Géraldine DESRENTES
Virginie SAUVERRE
Renaud TAPON
Anne RAYNAUD
Audrey FERREiRA
Catherine DEROBINSON
Renée BENCHIMOLLAURIBE
Joël TERRIEN
Sylvie MERCIER
Nadine DILLENSEGER
Jean-Michel CHARRIER
Pierre BARASCOU
Philippe DELHOUME
Jean-Christophe BECQUIN
Philippe BARANGER
Chantai COUSSOT
Evelyne CHENEREAU
Stéphane TROUVE
Yann de PENQUER
Jean-Michel GABORIAUD
Isabelle ROUX
Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ
Jean-Michel DERAIN
Catherine VESVAL
3, La commission «Education, petite enfance, enfance, et jeunesse>
Commune
Bu rie
Bussac sur Charente
Chamers
Chérac
Chermignac
Colomblers
Corme Royal
Courcoury
Dompierre sur Charente
Ecoyeux
Ecurat
Fontcouverte
Titulaire
Marie-Chrisdne GILARDÏN
Françoise DURAND
Eric PANNAUD
Annie GRELET
Christine DROUNAU
Florence CAILLAUD
Aurore DESCHAMPS
Régis COMBEAU
Eric BIGOT
Caroline ANDRE
Mickaël LIGNÉ
Marie-France DREY
Suppléant
MaÏlys DUBOIS
Josiane BRIAND
Daniel CANUS
Nathalie TREFFANDIER
JackyMARFILLE
AUne MAZEAU
Manfred FRANQUET
Tatiana GOMBEAU
Françoise BARBAUD
Maëlle VAG1LE
Sandrine CHÀSSELOUP
ClaudieV!LLENEUVE50ULARD
La Chapelle des Pots
La disse
La Jard
Le Douhet
Le Seure
Les Gonds
Luchat
Mi'gron
MontHs
Pessines
Pisany
PréguUlac
Rouffiac
Saint Bris des Bois
Patrice 5ALLAFRANQUE
Virgîme ZENGERUN
Mtchelle PENTECOUTEAU
Christine PANIER
Sylvie CHURLAUD
Georges GROS
Jean-Claude CHAUVET
Agnès POTTIER
Véronique REMY
Pierre TUAL
Philippe BARANGER
CéciUa BRANDT
Geneviève NEAU
Patrick STARZINSKY
Etisa CORREIA DEMIRANDA
JustineTAiLLASSON
Marie-Noëtle FORT
Véronique METEREAU
Sylvie PAPILLON
Jean VITRY
Sylvie MAZET
Martine NATUREL
Yves PÉNICAUT
Saint Césaire
Saint Georges des Coteaux
Saint Sauvant
Saint Sever de Satntonge
Saint Vaize
Saintes
Thénac
Varzay
Vénérand
Vitlars les Bois
Evelyne CHENEREAU
Amanda LESPINASSE
Anne RAYNAUD
Frédérique DUPONT
Corinne GERARD
Véronique CAMBON
Véronique ABELIN DRAPRON
MélissaMONGIS
Nadine DILLENSEGER
Jérôme DURAND
Pierre BARASCOU
AlUson PUDAL
Stéphanie CAS
Catherine LEVEQUE
Karine RESSOUCHE
Virginie GENEAU
JoeUe DUJARDIN
Nadine HÉGUI
Hervé BOUDAUD
CharlotteCOQUERELLE
4, La commission «Développement économique, économie circulaire, ES5, et NTIC>
Commune
Bu ri e
Bussac sur Charente
Chamers
Chérac
Chermignac
Colombiers
Corme Royal
Courcoury
Dompterre sur Charente
Ecoyeux
Ecurat
Titulaire
Joël LAVERGNE
Jean-Luc MARCHAIS
Jean-Luc FOURRÈ
Jacques BERTOT
Jean-ClaudeCOMPAIN
AUne MAZEAU
Manfred FRANQUET
Marie-Line RAMACKERS
AstridJOLlBOIS
Emmanuel MACHEFERT
Pascal GILLARD
Suppléant
Stéphanie BARBASTE
Françoise DURAND
Jean-luc GRAVELLE
Anne-Sophie SERRA-DAVISSEAU
Chnstelle VALLET
Aurore DESCHAMPS
Régis COMBEAU
Alain BOiSSINOT
Benjamin REAU
Catherine DENAIH
'20 i /; 'i~i=-'
Fontcouverte
La Chapelle des Pots
La Glisse
La Jard
Le Douhet
Le Seure
Les Gonds
Luchat
Migron
Montils
Pesstnes
Pisany
PréguHlac
Rouffiac
Claudine BRUNETEAU
Sandrine DANTON
Daniel DE MINIAC
Ludovic NORIGEON
Pascal CHARRON
Cyrilles BLATTES
Nicole MARINI
Sébastien CHAUVET
Frédéric FERAND
Annick LUCAS
Pierre TUAL
Martine MiRANDE
Stéphane MORIN
Eric LECUYER
Raphaël BRUNETTi
Sylvie AVIGNON
Dominique LUCQUIAUD
Geneviève THOUARD
Laurence DEBORDE
Michel BLANCHARD
Agnès POTTIER
Sophie AUTANT
Alexandre HEDOiRE
Saint Bris des Bois
Saint Césaire
Saint Georges des Coteaux
Saint Sauvant
Saint Sever de Saintonge
Saint Valze
Saintes
Thénac
Varzay
Vénérand
Villars les Bois
Bernard COMBEAU
Mireille ANDRÉ
Nathalie LEGRAND
Jean-MarcAUDOUIN
Pierre HERVÉ
Michel ROUX
Didier MARTIN
Renée BENCHiMOL LAURIBE
Pierre DIETZ
Sophie FORT
Maryline POITEVIN
Véronique FICHEL
Gérard WAN MEENEN
Virginie SAUVERRE
Olivier LAURENŒAU
Alain SERIS
AnthonyTERRIERE
Christian BARBIER
Charlotte TOUSSAINT
Véronique ABELiNDRAPRON
Thierry BARON
Patrick PAYET
Dominique HEBERT
Roselyne MOUSSET
5, La commission «Finances, ressources humaines, administration générale et
équipements communautaires»
Commune
Bu ri e
Bussac sur Charente
Chaniers
Chérac
Chermtgnac
Colombiers
Corme Royal
Courcoury
Dompierre sur Charente
Ecoyeux
Ecurat
Titulaire
Gérard PERRIN
Françoise DURAND
Jean-Paul GIRARD
Michel SIAUDEAU
Anne-Sophie SERRA-DAViSSEAU
Jean-Michel ROUGER
Aurore DESCHAMPS
Alain MARGAT
Kim BARON-BRUMAUD
GabyTOUZINAUD
Pascal GILLARD
Suppléant
BabetteSCHNEIDER
Jean-Luc MARCHAIS
Jean-Pierre CARTON
Jean-Luc FOURRÉ
Christine DROUNAU
Florence CAiLLAUD
Jean-Claude DURRAT-SPRINGER
Alain DAViAUD
Sylvie DANTEC
Marc SOHAS
Dominique BARBRAUD
Fontcouverte
La Chapelle des Pots
La disse
La Jard
Le Douhet
Le Seure
Les Gonds
Luchat
Migron
Montils
Pessines
Pisany
PréguHlac
Rouffiac
Pascal FERRAND
Laurence POIRET
Daniel DE MINIAC
Ludovic NORIGEON
Marie GALLOPIN
Cyrille BLATTES
Olivier ROUSSEAU
Jacki RAGONNEAUD
Thierry LESSEUR
Jean-Claude LANDREiN
Raymond MOHSEN
Claudine BRUNETEAU
LydiaMARTINAUD
Jérôme GARDELLE
Geneviève THOUARD
Bernadette HADJ
Francis ROTURiER
Stéphane ROUX
Pierre TUAL
Saint Bris des Bois
Saint Césaire
Saint Georges des Coteaux
Saint Sauvant
Saint Sever de Saintonge
Saint Vaize
Saintes
Thénac
Varzay
Vénérand
Villars les Bois
Géraldine DESRENTES
Cyril LAVOtSSIERE
Bérangére LOENS
Jean-MarcAUDOUIN
Brigitte LECLERC
Frandne TERNAUX
Pierre DIETZ
Jean-Pierre BRUNET
EUane TRAIN
Françoise LiBOUREL
Gaëlle BERNARD
Chantai COUSSOT
Altison PUDAL
Carole VERGEREAU
Sylvie RENON
Jean-Michel GABORIAUD
Kark DAGREOU
Nadège LE GALL
Nadine HÈGUI
Martine TEXIER
6, La commission «Solidarité, santé et politique de la ville»
Commune
Burie
Bussac sur Charente
Chaniers
Chérac
Chermignac
Colomblers
Corme Royal
Courcoury
Dompierre sur Charente
Ecoyeux
Ecurafc
Titulaire
Serge REMY
Alain DESTREGUIL
Annick FIAUD
NadègeLEMEN!
Sandie SALOMON
Christelle VALLET
Manfred FRANQUET
Sylvie BARDEY
Lude BRARD
MaëlleVAGILE
Agnès LAFAYE
Suppléant
NellyGAUTHiER
Françoise DURAND
Laurent MORAUD
Monique BOTTON
Anne-Sophie SERRA -DAVISSEAU
Annie VINCENT
Antoine WOZNIEZKO
Marie-Une RAMACKER5
Jean-Yves NEAU
Martine-DominiqueROB!N
Gérard OUZEAU
,? •;
Fontcouverte
La Chapelle des Pots
La Glisse
La Jard
Le Douhet
Le Seure
Les Gonds
Luchat
Migron
Montils
Pessines
Pisany
PréguHlac
Rouffiac
Michel DEJEAN
Geneviève NEAU
Pascale MAURAT
Serge PRIANT
Bertrand MARGOLLE
Sylvie CHURLAUD
Laurence DEBORDE
Lylian DORNAT
François DUMANT
Martine NATUREL
Céline PELLETiER
Stéphanie BELTRAME
Patrick SALLAFRANQUE
Atexandrine DENOGENS
Sylvie AVIGNON
Christine PANIER
Marie-Noëlle FORT
Véronique METEREAU
Emmanuelle RIGAUDEAU
Frédéric GOUINAUD
MichelineCUNSOLO
/n.;o- i /ï D;:1;;
Saint Bris des Bois
Saint Césaire
Saint Georges des Coteaux
Saint Sauvant
Saint Sever de Saintonge
Saint Vai'ze
Saintes
Thénac
Varzay
Vénérand
VHlars les Bois
CéciUa BRANDT
Claude DUBOiS
Allan GLAUDEL
Sylvie RENON
Corinne PEQUIGNOT
Michel ROUX
Caroline AUDOUSN
Véronique ABELIN DRAPRON
Thierry BARON
Karine PROSPER
Nadine HÈGUi
Martine TEXIER
Chantai COU5SOT
Sylvie BEGIN
Romain ROUAN
Mauricette PETiT
Nathalie TRICOIRE
Isabelle GASSEN
Charlotte TOUSSAINT
François EHLINGER
Ammar BERDAi
Béatrice RAPET
Bernard CHATEAUG1RON
Jacques MELLOUL
71 La commission «Eau et assainissement, GEMAPI, protection et mise en valeur de
['environnement et du cadre de vie»
Commune
Burie
Bussac sur Charente
Chaniers
Chérac
Chermignac
Colombiers
Corme Royal
Courcoury
Dompierre sur Charente
Ecoyeux
Ecurat
Titulaire
Patrick ANTIER
Josiane BRIAND
Jean-Paut GIRARD
Dominique CALVO
Christian GARRAUD
Christian GUÈDON
Laurent WOZNIEZKO
Laurence ORMAUX
Jean-MichelMELLiER
Marc SOHAS
Isabelle COSSON
Suppléant
Stéphan SIMONNEAU
Didier FENEANT
Jacques BERTOT
Jean-Luc GRAVELLE
Daniel MANDIN
Sébastien BAUCHET
Dominique BLANCHET
Jean-Marie REINE
Geneviève VILPASTEUR
UUan BUREAU
Pascal CAILLAULT
l'î.1 ,:••;
Fontcouverte
La Chapelle des Pots
La CUsse
La Jard
Le Douhet
Le Se u re
Les Gonds
Luchat
Migron
Montils
Pessines
Pisany
PréguiUac
Rouffiac
Bruno GARDEN
Jean-Louis 51CAUD
Thierry MALLARD
Pascal GARRET
Nicolas FIGEAC
Philippe CHASSERIEAU
Philippe LIMOUZIN
Mickael BARBOT
Jean-Claude MIMOL
Jean-Claude LANDREIN
Régis NÉGRiER
Sylvain LESPINAS5E
Fabrice ARNOUX
Giselle PELUGGI
Corinne BOIS51NOT
Nicole RAMBAUD-GIRARD
Patrick ROUD1ER
Jacques CROUZET
Yannick COMBAUD
Isabelle ERABLE
Alexandre HEDOIRE
Saint Bris des Bois
Saint Césaire
Saint Georges des Coteaux
Saint Sauvant
Saint Sever de Saintonge
Saint Vaize
Saintes
Thénac
Varzay
Vénérand
VUlars les Bois
Géraldine DESRENTES
Mireille ANDRÉ
Gérard COUTURIER
Sylvie RENON
Bruno FERRARI
Christian BARBIER
Renée BENCHIMOL LAURIBE
Charlotte TOUSSAINT
François EHL1NGER
Jean-LucRABANIER
Thierry CARPENT1ER
Vincent ROGiC
Philippe VACHER
Cécilia BRANDT
François FETY
Stevens CROMPAS
irène NiGEAU
Jean-Louis DEM1NIER
David BOUVARD
Sophie FORT
Jean-Luc BOUQUET
Raphaël BORZEIX-CONCA1X
8, La commission « Aménagement et attractivité du territoire, tourisme »
Commune
Burie
Bussac sur Charente
Chamers
Chérac
Chermignac
Colombiers
Corme Royal
Courcoury
Domplerre sur Charente
Ecoyeux
Ecurat
Titulaire
Jean-Paul ROULLIN
Laurence BESSON
Jean-PaulGIRARD
Gérard PiSSiER
Anne-Sophie SERRA-DAVISSEAU
Aline MAZEAU
Jean-Claude DURRAT-SPR1NGER
Alain MARGAT
Eric BIGOT
GabyTOUZINAUD
Agnès LAFAYE
Suppléant
JoëlLAVERGNE
Alain DESTREGUIL
Annie GRELET
Dominique CALVO
Christine DROUNAU
Florence CAILLAUD
Aurore DESCHAMPS
Régis COMBEAU
Alain BOISSiNOT
Marc SOHAS
Jean DominiqueRAGONNAUD
/// /.•-':
Fontcouverte
La Chapelle des Pots
La disse
La Jard
Le Douhet
Le Seure
Les Gonds
Luchat
Migron
Montils
Pessines
Pisany
Préguillac
Rouffiac
Francis GRELLiER
Sabine BONNAUD
SabrinaGIRARD
Cyrille BLAFTES
Patrick CRAJKA
Claude LAMBERT
Thierry DEMOULIN
Philippe DELHOUME
Pierre TUAL
Martine MiRANDE
Mane-France DREY
Vincent RICHARDEAU
Jérôme GARDELLE
Sylvie PAPILLON
Laurent RULLIER
Jean-Claude MtMOL
Saint Bris des Bois
Saint Césaire
Saint Georges des Coteaux
Saint Sauvant
Saint Sever de Samtonge
Saint Vatze
Saintes
Thénac
Varzay
Vénérand
Villars les Bois
Gérard WAN MEENEN
Virginie SAUVERRE
Marina WURTZ
Jean-MarcAUDOUiN
Dominique MONDIN
Christian BARBIER
Renée BENCHIMOL LAURIBE
Didier MARTIN
Jean-Luc BOUQUET
Françoise LIBOUREL
Robert CHALiFOUR
Géraldine DESRENTES
Mireille ANDRÉ
Nathalie LEGRAND
Bruno LEBRETON
Jean-Louls DEMINIER
Michel ROUX
Thierry CARPENTIER
Jacques MELLOUL
{,' /'; ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité ces propositions par :
61 Voix pour0 Voix contre0 Abstention
Ainsi clos et délibéré tes jours, mois et an que dessus.
^^dJASff^,.°/ 4, Ave de Tombouctou
17100 SAINTE6
^e Saintes
Pour exti/ait conforme,.e'Frè^ent,
—OTTÏQ
En application des dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, cette décision peut fairel'objet d'un recours en annulation par courrier ou par (.'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.teterecours.fr devant te Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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