COMMISSION COLLEGES, ACTION EDUCATIVE, CULTURE, JEUNESSE ET SPORTS

46 CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DU SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET A LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE, AVEC LES COMMUNES DE BELLEGARDE, BERNIS, CASTILLON DU GARD, DOURBIES, L'ESTRECHURE, FONS OUTRE GARDON, GAJAN, GARONS, GENERAC, LEZAN, LUSSAN, MANDUEL, ST ANDRE DE MAJENCOULES ET ST DIONISY, ST JULIEN DE CASSAGNAS

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7EME COMMISSION

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COMMISSION COLLÈGES, ACTION

ÉDUCATIVE, CULTURE, JEUNESSE ET

SPORTS

Certifié transmis au représentant de l’Etat le 11 Décembre 2018.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

SEANCE PLENIERE DU LUNDI 05 NOVEMBRE 2018

Séance du Lundi 5 Novembre 2018

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DELIBERATION N° 46 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT ET CADRE DE VIE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE

Extrait de la réunion du 5 Novembre 2018

ETAIENT PRESENTS

M. BANINO, Mme BARBUSSE, M. BASTID, Mmes BERGERI, BLANC, M. BLANC, Mmes BORIES, CHAULET, COUVREUR, M. DELORD, Mmes DHERBECOURT, FARDOUX-JOUVE, MM. FUSTER, GAILLARD, Mme GIANNACCINI, M. GRAS, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MEIZONNET, Mmes MEUNIER, MEUNIER, MURRE, NICOLLE, NOGUIER, NURY, M. PECOUT, Mme PEYRIC, MM. PORTAL, PROCIDA, Mme PRUVOT, MM. RIBOT, ROSSO, Mme SARTRE, MM. SERRE, SUAU, TIBERINO, VALETTE, VALY.

PROCURATION(S)

Monsieur BOUAD pour Madame LAURENT-PERRIGOT, Madame BRESCHIT pour Monsieur ROSSO, Monsieur BURGOA pour Madame BARBUSSE, Madame CORBIERE pour Monsieur FUSTER, Madame DE GIRARDI pour Madame MEUNIER, Madame GARDEUR-BANCEL pour Madame DHERBECOURT, Monsieur PISSAS pour Madame NICOLLE, Monsieur VALADIER pour Monsieur TIBERINO.

CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DU SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET A LA

GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE, AVEC LES COMMUNES DE BELLEGARDE, BERNIS, CASTILLON DU GARD, DOURBIES, L'ESTRECHURE, FONS OUTRE GARDON,

GAJAN, GARONS, GENERAC, LEZAN, LUSSAN, MANDUEL, ST ANDRE DE MAJENCOULES ET ST DIONISY, ST JULIEN DE CASSAGNAS

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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 11 Décembre 2018.

N° 46

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SEANCE PLENIERE DU LUNDI 05 NOVEMBRE 2018

VU le rapport n° 701 de Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Entendu le Rapporteur, Madame MEUNIER

VU les articles L.1111-4 et L.3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°01 du Conseil départemental en date du 16 mars 2017,

approuvant le Schéma Départemental de la Lecture Publique 2017-2020,

VU la réunion de la Commission collèges, action éducative, culture, jeunesse et sports en date du 29 octobre 2018,

VU les pièces du dossier,

Considérant que la culture est une compétence partagée entre les communes, les

départements, les régions et les collectivités à statut particulier,

Considérant que le Département est compétent pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes,

Considérant que le dispositif du Schéma Départemental de la Lecture Publique prévoit la

mise en œuvre du développement de la lecture publique sur l'ensemble du département par convention avec les communes ou les intercommunalités responsables des bibliothèques/médiathèques municipales ou intercommunales sur leur territoire,

Considérant les demandes présentées par la communauté de communes Terre de

Camargue, les communes de Bellegarde, Bernis, Castillon du Gard, Dourbies, L'Estréchure, Fons Outre Gardon, Gajan, Garons, Générac, Lézan, Lussan, Manduel, St André de Majencoules, St Dionisy, St Julien de Cassagnas,

Considérant la volonté de conclure un partenariat entre le Département, la communauté

de communes et les communes suscitées pour le développement de la lecture publique et la gestion de la bibliothèque sur leur territoire,

Considérant la nécessité de formaliser ces partenariats par convention,

A L'UNANIMITE,

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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 11 Décembre 2018.

Madame FARDOUX-JOUVE est absente lors de l’examen de ce dossier. Mesdames DHERBECOURT, GIANNACCINI et Monsieur ROSSO ne prennent pas part au vote pour la partie du rapport qui les concerne. Intervention de Monsieur MALAVIEILLE.

DELIBERE

ARTICLE 1 :

Monsieur le Président du Conseil départemental est autorisé, au nom et pour le compte du Département, à signer les conventions de partenariat (ci-annexées) pour le développement de la lecture publique et du soutien au fonctionnement et à la gestion de la bibliothèque avec la communauté de communes Terre de Camargue, les communes de Bellegarde, Bernis, Castillon du Gard, Dourbies, l’Estréchure, Fons Outre Gardon, Gajan, Garons, Générac, Lézan, Lussan, Manduel, Saint André de Majencoules, Saint Dionisy et Saint Julien de Cassagnas.

ARTICLE 2 :

Est précisé que cette délibération n’a pas d'incidence financière sur le Budget de la Direction du Livre et de la Lecture.

ARTICLE 3 :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette – 30044 Nîmes Cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Acte rendu exécutoire compte tenu de :

- La publication le : 18 Janvier 2019 - L’affichage le : 11 Décembre 2018 - La transmission au représentant de l’Etat le : 11 Décembre 2018

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