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XXVe Assises
de la Compagnie Nationale
des Commissaires aux Comptes
Ardèche Gard Lozère Vaucluse
CommI Commissaires
Les CRCC de Montpellier et Nîmes ont
été choisies pour organiser les XXVèmes
Assises Nationales de notre profession,
et nous sommes particulièrement
honorés par ce choix.
Ces Assises se dérouleront au Corum, le
palais des congrès situé au cœur de cette
magnifique ville de Montpellier.
Tous vos élus se sont mobilisés pour vous
accueillir dans les meilleures conditions et
dans des lieux qui répondent à vos
attentes : l’Abbaye de Valmagne, le
Domaine de Verchant sont des sites
prestigieux dont nous ne doutons pas
qu’ils vous plaisent et vous séduisent.
Venez nous retrouver sur le stand
commun des CRCC de Montpellier et de
Nîmes.
Le meilleur accueil vous y sera réservé
ainsi que de nombreuses surprises …
Didier REDON Robert FABREGA
Bulletin D’information
N° 48
Novembre 2012
Cie
Jeudi 15 novembre 2012 : (matin)
Réunion commune avec les Experts de
Justice, L’Ordre et la Compagnie de
Montpellier, au Mercure Port de la Grande-
Motte : « Les missions d’investigations
ordonnées par le juge commissaire ».
Jeudi 22 novembre 2012 : 17h00
Conférence sur « l’Audit des Petites Entités
avec la nouvelle version 3.0 du Pack PE »
animée par Aude BEZIAT à Nîmes.
Jeudi 06 et vendredi 07 décembre 2012 :
Assises Nationales au Corum à Montpellier.
Jeudi 13 décembre 2012 :
Prochaine Commission d’inscription (les
dossiers sont à envoyer avant le 23
novembre 2012).
Vendredi 14 décembre 2012 :
Election du nouveau Conseil Régional 2013-
2014 de la Compagnie de Nîmes.
Compagnie Régionale des
Commissaires aux Comptes
De Nîmes
Immeuble Arche Botti
115 Allée Norbert Wiener
30035 Nîmes
Tél : 04 66 29 58 14
Fax : 04 66 29 58 17
Email : [email protected]
Site internet : www.crcc-nimes.fr
Agenda
&
Edito
Jeudi 6 décembre 2012 - 15h00
Séance plénière
- Dialogue du Commissaire aux Comptes
avec ses nouveaux partenaires : la diversité
des mandats - Débats et conférences
Vendredi 7 décembre 2012 - 9h00 Deux ateliers techniques d’1h30
Vendredi 7 décembre 2012 - 14h30 Séance plénière
- Actualité de la profession : de nouveaux défis pour de nouveaux développements -
Une soirée de gala hors du commun
dans un lieu mythique - Abbaye de
Valmagne
Un dîner au domaine de Verchant :
de la vigne à la truffe
Le 6 décembre
Le 7 décembre
En ce vendredi soir de juillet, une
trentaine de confrères se sont réunis à
la Maison des Professions Libérales
pour une conférence animée par
Michel TOMAS sur le thème de
l’évaluation d’entreprise.
Nous avons été accueillis par notre président
Robert FABREGA avec un petit mot sur
l’actualité de la profession.
L’objectif de la conférence était de faire
connaître les travaux de la Commission
Evaluation de la CNCC, Michel Tomas est
revenu sur les avis techniques publiés par la
Compagnie concernant le commissariat aux
apports et le commissariat à la fusion en
remplacement des anciennes normes 7-101
et 7-102 devenues obsolètes.
L'avis technique sur le commissariat aux
apports a été mis à jour, par les services de
la CNCC, pour tenir compte de la parution le
29 décembre 2010 du décret n° 2010-1669.
L’avis est consultable sur le site ou dans le
bulletin n°161 de mars 2011.
Cet avis intègre la mise à jour des références
aux textes, ainsi qu’un rappel du secret
professionnel absolu du commissaire aux
apports envers les tiers.
Il propose le rajout d’un paragraphe
facultatif intitulé synthèse dans le rapport,
qui permet au commissaire aux apports de
synthétiser les points clés qui lui permettent
de formuler sa conclusion.
Des exemples de rapport sont fournis dans
l’avis.
Il est rappelé que le CAA devra au terme de
sa mission établir un rapport sur la valeur
des apports dont le contenu répond aux
dispositions de l'article R. 225-8 et, dont la
conclusion contient son appréciation au
regard de la non surévaluation des
apports, et sur les avantages particuliers
éventuellement stipulés.
Pour s’assurer de l’exhaustivité des apports,
l’obtention d’une lettre d’affirmation est
très utile. Le déroulement de la démarche
de contrôle, étape par étape, est détaillé
dans l’avis, ainsi que le rappel des diligences
à mettre en œuvre.
Les principales modifications apportées par
l’avis techniques à l’ancienne norme sont
une actualisation des références aux textes
du code de commerce et du code de
déontologie.
L’avis détaille les diligences à mettre en
œuvre, compte tenu du secret professionnel
absolu du Commissaires aux comptes.
Dans sa mission, le commissaire à la fusion
doit vérifier la pertinence des valeurs
attribuées aux actions, pour se faire il vérifie
le caractère adéquat des critères et
méthodes d’évaluation retenus et valide la
correcte application de ces critères et
méthodes. L’avis propose des modèles de
rapport avec la création d’un paragraphe de
synthèse préalable à la conclusion. Cette
synthèse peut permettre d’apporter une
information claire et pertinente aux
actionnaires ou associés.
Il précise également les critères
habituellement utilisés dans la
détermination des valeurs relatives : les
critères de performance, le critère
patrimonial et les critères de marché.
Ce guide n’a pas de portée normative. Il a
pour objectifs de constituer un guide
pratique permettant de mieux appréhender
les divers aspects de ces interventions et
d'en faciliter la réalisation.
Il détaille les opérations d’apport et de
fusion, précise la mission du CAA et du
CAF, et proposes des supports opérationnels
(lettre de mission, questionnaires, exemples
de rapport, …) susceptibles d’être utilisés
lors de la réalisation des missions de
commissariat aux apports et à la fusion.
Il s’agit d’un ouvrage réalisé sous la
responsabilité de la Commission Evaluation
et proposé à l'occasion de la journée
Evaluation 2011. Ce n’est pas un guide
d’application des NEP, c’est un ouvrage écrit
par des confrères pour nous.
Le guide détaille dans une première partie le
concept de Valeur, la démarche de
l’évaluateur, et reprend les contextes dans
lesquels le commissaire aux comptes est
amené à rencontrer des problématiques
d’évaluation.
Dans une deuxième partie, le guide aborde
les différentes approches d’évaluation avec
un panorama des méthodes et les
problématiques liées à des évaluations
particulières.
On retrouve dans ce guide, le détail des
nombreuses méthodes d’évaluation comme
les flux futurs nets de trésorerie actualisés,
les méthodes analogiques, les méthodes
patrimoniales, la capitalisation des flux
normatifs, les méthodes pragmatiques, les
méthodes d’évaluation de l’administration
fiscale, ….
Concernant les évaluations particulières, le
guide revient sur l’évaluation des
immobilisations incorporelles (brevet, fonds
commerce, clientèle, …) et des
immobilisations corporelles (immeuble, …)
mais également sur l’évaluation des passifs
sociaux, l’impact des stock-options,
l’usufruit temporaire, les passifs et risques
environnementaux, …
C’est une guide complet, une aide pour les
commissaires aux comptes, venant en appui
des ouvrages techniques sur l’évaluation.
La formation s’est terminée par un petit
cocktail, l’occasion pour les confrères
d’échanger autour d’un verre avant de se
quitter pour un week-end bien mérité, voir
pour des vacances pour certains.
Anne DIDERON-PLANES
Conférence du 06 juillet 2012
1- Avis technique sur le commissariat aux
apports (CAA)
L’évaluation d’entreprise
Animée par Michel TOMAS - à la Maison des Professions Libérales de Nîmes
2- Avis technique sur le commissariat à la
fusion (CAF)
3- Le guide professionnel sur le CAA et le
CAF
4- Le guide professionnel sur l’Evaluation
Pour l’assemblée générale annuelle, les commissaires aux comptes de notre CRCC se sont
retrouvés dans la cité des papes, au Théâtre du Chêne Noir.
Notre CRCC a rendu hommage à l’art théâtral en prenant pour cadre le Théâtre du Chêne Noir,
ancienne chapelle Sainte-Catherine, qui a accueilli les plus grands noms de la scène française,
notamment à l’occasion du célèbre festival de juillet.
C’était un clin d’œil à la fois au festival d’Avignon et aux rôles que la profession joue
aujourd’hui sur de nouvelles scènes puisque le périmètre de nos missions s’est étendu ces
dernières années.
Près de 130 membres de notre compagnie mais aussi quelques personnalités du monde
juridique, administratif et économique ont participé à cet événement.
Le Président national Claude CAZES a été représenté par le Vice-Président, Angel BRICOLA qui a
commenté l’actualité professionnelle et énuméré les nouveaux secteurs d’intervention de
notre profession.
Cette extension de notre champ d'activité nous conduit de plus en plus vers le secteur non
marchand et le secteur public de l'économie, comme les associations, les universités, les
musées, les organisations syndicales et professionnelles, bientôt les hôpitaux, les collectivités
territoriales, les comités d'entreprise, etc... En certifiant les comptes des entreprises et d'entités
importantes pour l'économie, la profession contribue à entretenir la confiance dans le système
économique.
Pour clore sa dernière assemblée générale au titre de Président de la Compagnie Régionale —il
achève son mandat de quatre ans à la fin de l’année— notre Président Robert FABREGA n’a pas
manqué de rester dans le registre du spectacle en proposant aux confrères présents et à nos
invités d’assister à la performance de l’humoriste Antonia de RENDINGER. Son opus “Travail,
famille, poterie“ a démontré que les auditeurs légaux savent (aussi) rire.
« Avec Antonia, on embarque dès que le noir se fait dans un voyage audacieux d’une heure
trente où comédie, voix, musique, mime et danse se mêlent avec talent. Ses sens de la mise en
scène et de l’écriture apportent une cohérence pleine de subtilité à ce spectacle qu’on ne saurait
qualifier complètement de « one » woman show tant nombreux sont les protagonistes qui s’y
invitent ! ».
L’après midi de travail s’est clôturée par un dîner convivial au rez-de-chaussée du théâtre, dans
la salle John COLTRANE.
Au Théâtre du Chêne Noir d’Avignon
Les Commissaires aux Comptes sur le
devant de la scène
Assemblée Générale - 12 octobre 2012
Petit mot du Délégué Qualité ….
Nous sommes dans un théâtre, et sans trop discourir
Je résume donc ainsi ce que j'ai à vous dire :
Faire de la qualité ce n'est pas très sorcier
Il faut bien se former, respecter les délais
Prendre un bon logiciel ou bien le pack PE
Préparer son programme et suivre avec sérieux
L'ensemble des étapes, sans en omettre aucune
Et vous aurez ainsi, un dossier sans lacunes
Qui lors de vos contrôles, donnera sans appel
Une conclusion parfaite et un rapport NICKEL !!!
Philippe LECHAT
Compagnie Régionale des
Commissaires aux Comptes
De Nîmes
Immeuble Arche Botti
115 Allée Norbert Wiener
30035 Nîmes
Tél : 04 66 29 58 14
Fax : 04 66 29 58 17
Email : [email protected]
Site internet : www.crcc-nimes.fr
Brèves Pratiques - Actualités Professionnelles
� Le Calendrier des Formations 2012-2013
de la Compagnie de Nîmes à jour, ainsi que les bulletins pour s’inscrire sont disponibles sur notre site régional :
www.crcc-nimes.fr / rubrique : « Formations »
A noter : Certaines sessions sont déjà complètes, d’autres ajoutées ou reportées / Cette année les tarifs sont
différents selon les formations.
� Recours à des professionnels n’appartenant pas à la structure d’exercice professionnel
détentrice du mandat de commissaire aux comptes :
Le H3C a rendu un avis relatif à la pratique selon laquelle un commissaire aux comptes recourt, pour
l’accomplissement de sa mission de certification, à des professionnels qui n’appartiennent pas à la structure
d’exercice professionnel détentrice du mandat, à l’adresse suivante : http://www.h3c.org/fiches/avis240610.htm
En outre, dans l’annexe du bulletin de la CNCC N° 163 de septembre 2011 que nous vous invitons à consulter, une
décision de chambre de discipline a été rendue à l’encontre d’un commissaire aux comptes qui a délégué
l’intégralité de ses missions de commissaire aux comptes à un autre confrère sans avoir conservé la maîtrise des
missions confiées (exigence fixée par la NEP 300).
� Lois relatives à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives :
Les lois de simplification du droit du 17 mai 2011 et du 22 mars 2012 dites « lois Warsmann I et II » ont
apporté de nombreuses modifications au droit des sociétés commerciales. Nous vous invitons à vous reporter au
bulletin trimestriel de la CNCC n° 166 (pages 216 et suivantes) ou à consulter le Portail www.cncc.fr à l’adresse
suivante Documentation/documentation de référence (depuis 2006)/législation/bulletin 166.
� Réponses diffusées par la Commission nationale des Etudes Juridiques :
Une SAS qui a acquis le contrôle d’une société puis l’a perdu au cours du même exercice social n’a pas
l’obligation de nommer un commissaire aux comptes en application de l’article L.227-9-1 alinéa 3 du Code de
commerce si elle ne contrôle plus de société au jour de l’assemblée générale.(cf bulletin CNCC n° 165 de mars
2012, pages 151 et suivantes)
La mission complémentaire du commissaire aux comptes confiée par une association qui a omis de
désigner un commissaire aux comptes depuis N-4 porte de N-1 à N-4 puisque la prescription extinctive pour
la prescription des actions en nullité contre les assemblées générales dans les associations est fixée à 5 ans. (cf
bulletin n° 165 de mars 2012, pages 142 et suivantes)
� Secret professionnel face aux organismes publics :
Il y a eu une extension du champ d’application de la levée du secret professionnel dans le secteur
public :
- à l’égard des comptables publics pour les commissaires aux comptes d’Organismes Publics (article
L.823-16-1 du Code de Commerce),
- à l’égard des membres et personnels de la Cour des Comptes (loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011).
A RETENIR !
Merci d’avance d’informer le Secrétariat de la Compagnie de tout changement étant intervenu dans l’exercice de
vos fonctions en tant que personne physique : adresse, coordonnées téléphoniques et adresse mail.
Pour les personnes morales, il convient de nous informer (ainsi que la Cour d’Appel de Nîmes) de tout changement
dans la forme juridique, la liste des associés, la répartition du capital, le siège social, etc…
Enquête CGPME Vaucluse - avril 2012
La perception des Commissaires aux Comptes
Dans le cadre de l’adhésion de la Compagnie
Régionale des Commissaires aux comptes de Nîmes à
la CGPME VAUCLUSE, les adhérents de cette
organisation ainsi que les branches professionnelles
ont été interrogés sur la vision de notre profession.
Les dirigeants de TPE-PME ont une perception
efficace d’un commissaire aux comptes malgré des
honoraires qui apparaissent souvent comme élevés.
Ils semblent suffisamment connaître ses missions et
attendent de sa part des conseils préventifs sur
les éventuelles difficultés financières rencontrées.
Les chefs d’entreprise estiment que la certification
des comptes permet d’accroître le crédit des
entreprises et la confiance de leur environnement.
L’opinion sur la mission du commissaire aux comptes
ne semble pas avoir évolué au cours des dernières
années. Les chefs d’entreprise pensent qu’il serait
souhaitable que notre profession communique
davantage sur ses spécificités.