Commentaire d’actualité sur la diversité Culturelle

Paulina Cimachowicz, Myriam Larose, Sara Ottoboni, Alejandra Pérez, Émilie Rivard-Boudreau

et Vanessa Sandoval

• « L’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social; elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances »(Préambule de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, 2001)

Culture:

• Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle:Instrument normatif de grande envergure qui insiste sur la notion des droits culturels, qui doivent s’appliquer entre les États qu’ à l’intérieur des États eux-mêmes: « humaniser la mondialisation »

(185 États membres, novembre 2001)

• Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles:Instrument juridique international qui consiste à créer un environnement propice permettant à la diversité des expressions culturels de se manifester, de se renouveler et d’être profitable à l’ensemble des sociétés.(80 États membres + CE, octobre 2005)

Louise Beaudoin

• 1994-1996: Ministre déléguée aux Affaires intergouvernementales canadiennes

• 1995-1998: Ministre de la Culture et des Communications• 1998-2003: Ministre des Relations internationales • 2001-2003: Ministre d’État aux Relations Internationales• Elle a été responsable de la Charte de la langue française, de la

Francophonie et de l’Observatoire québécois de la mondialisation.• Décorée de l'insigne de Commandeur de l'Ordre national de la

Légion d'honneur à l'Assemblée nationale française le 23 septembre 2004.

• Professeure invitée à l'Université Jean-Moulin de Lyon. Professeure associée au Département d'histoire de l'UQAM, Professeure au Centre d'études et de recherches internationales (CERIUM) de l'Université de Montréal depuis août 2007.

Industries culturelles

industries culturelles désigne les personnes qui se livrent à l'une ou l'autre des activités suivantes :

a) la publication, la distribution ou la vente de livres, de revues, de périodiques ou de journaux, sous forme imprimée ou exploitable par machine, à l'exclusion toutefois de la seule impression ou composition de ces publications,

b) la production, la distribution, la vente ou la présentation de films ou d'enregistrements vidéo,

c) la production, la distribution, la vente ou la présentation d'enregistrements de musique audio ou vidéo,

d) l'édition, la distribution ou la vente de compositions musicales sous forme imprimée ou exploitable par machine, ou

e) les radiocommunications dont les transmissions sont destinées à être captées directement par le grand public, et toutes les activités de radiodiffusion, de télédiffusion et de câblodistribution et tous les services des réseaux de programmation et de diffusion par satellite;

(ALÉNA, article 2107)

Quelques chiffres

Au Canada en 2004:

• Exportations de biens culturels : 2.4 milliards $

• Importations de biens culturels : 4.6 milliards $

• 5% des films projetés étaient canadiens

L’exemption culturelle dans l’ALÉNA

1. Les industries culturelles sont exemptées des dispositions du présent accord, sauf stipulation expresse à l’article 401 (Élimination des droits de douane), au paragraphe 4 de l’article 1607 (cession forcée d’une acquisition directe) et aux articles 2106 et 2107 du présent chapitre.

2. Malgré les autres dispositions du présent accord, chaque Partie pourra prendre des mesures ayant un effet commercial équivalent en réaction à des interventions qui seraient incompatibles avec le présent accord, si ce n’était du paragraphe 1.

Le cas des périodiques canadiens

• La Canada protège son industrie des périodiques

• Les États-Unis d’Amérique amènent l’affaire devant un groupe spécial de l’OMC

• Les magazines canadiens et américains sont en compétition directe, malgré le contenu canadien

• Conclusions:– les périodiques sont soumis aux accords concernant les

services ET ceux concernant les biens– Ils sont soumis aux règles du traitement de la nation la plus

favorisée et du traitement national

L'ENNEMI DE LA CONVENTION: L'ENNEMI DE LA CONVENTION: LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUELES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Ont voté contre la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Les raisons qu'ils ont données:

• incompatible avec le mandat de l’UNESCO• entrave à la libéralisation économique et au développement • n'a pas été adoptée par un consensus total

La vraie raison pour laquelle les États-Unis d’Amérique sont contre la Convention:

• Leur secteur des industries culturelles est leur exportation #1

• Veulent conserver leur position dominante à l'échelle mondiale par rapport à leurs exportations de films et de musique

• Mais, proportionnellement, ils importent très peu de films étrangers

Nombre de films produits par pays (1999)

Nombre de films de long métrage produits par année (n'inclut pas les co-productions)

• États-Unis 490 1998 • Inde 764 1999• France 183 1998• Royaume-Uni 103 1999• Espagne 82 1999• Canada 45 1999• Brésil 40 1999• Suisse 37 1998• Colombie 8 1999• Cuba 6 1997

(Source: Rapport d'UNESCO "Films et cinéma: Production de films de long métrage")

Nombre de films importés par année

TOTAL FILMS AMÉRICAINS ANNÉE %• Ukraine 105 76 1999• Turquie 144 123 1996• Suède 210 108 1999• Suriname 81 70 1997• Espagne397 216 1999• Roumanie 105 72 1999• Corée du Sud 297 200 1999• Norvège 232 123 1999• Inde 191 148 1997• France 243 145 1997

(Source: Rapport d'UNESCO, Films et cinéma: Importations de films de long métrage")

La stratégie américaine des traités commerciaux bilatéraux

Ententes commerciales avec les pays dans le but d’ouvrir leurs marchés à l’entrée de biens américains par l’abolition ou la limitation des mesures protectionnistes des pays

Le cas de la Corée du Sud

• Le 2 avril 2007, la Corée du Sud et les États-Unis d’Amérique signent un traité commercial bilatéral: KORUS-FTA

• le plus important accord commercial signé par les Américains depuis l'ALÉNA

• Ouvre les frontières commerciales dans beaucoup de domaines et vise à augmenter les échanges entre les 2 pays de 15 milliards de $

• Beaucoup d'opposition dans la société sud-coréenne contre la signature ce traité et contre la ratification à venir

L'ACCORD KORUS ET L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE SUD-CORÉENNEL'ACCORD KORUS ET L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE SUD-CORÉENNE

• Comme préalable aux négociations, la Corée du Sud a été obligée de faire des coupures dans les quotas-écran gouvernementaux

• a accepté de les diminuer de moitié (donc maintenant 73 jours de films coréens sur grand écran au lieu de 146)

• Mais les É-U ont demandé que les films distribués sous forme de copies numériques soient exclus de ce système de quotas (ce qui à moyen-long terme aura l’effet de neutraliser le système de quotas)

• plan de 500 millions de $ pour développer l'industrie du film, incluant la promotion des exportations de films

Est-ce que l'accord KORUS aura le même effet que l'ALÉNA a eu sur l'industrie mexicaine du film?

• ALÉNA avait autorisé l'entrée massive de productions hollywoodiennes

• entre 1984-1994 le Mexique avait produit 747 films

• entre 1994 et 2005 il n'en a produit que 250

L'IMPORTANCE DE L'ACCORD KORUS EN CE QUI CONCERNE LA CONVENTION ET LA DIVERSITÉ CULTURELLE

• premier accord commercial depuis l'adoption de la Convention et où un pays a fait des concessions dans le secteur culturel

• utilisation du secteur culturel comme moyen de pression pour aboutir à un compromis ou à des concessions plus bénéfiques dans d'autres secteurs

• limites de la capacité des États à protéger et promouvoir leurs industries culturelles

Pourquoi le Kosovo?

Arguments dans la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des

expressions culturelles

Caractéristiques socioculturelles.

 

 

 

Langues officielles

Population total

2 200 000 hab.

Albanais.

Serbe.

Groupe majoritaire :

Albanais - 88%

Groupes minoritaires :

Serbe – 7%

Tsigane-2,4% Turc- 0,7% Croate, etc.

- La diversité culturelle est une caractéristique inhérente à l’humanité.

- La culture [est un] élément stratégique dans les politiques nationales et internationales de développement, ainsi que dans la coopération internationale pour le développement.

- La culture prend diverses formes dans le temps et dans l’espace et […] cette diversité s’incarne dans l’originalité et la pluralité des identités ainsi que dans les expressions culturelles des peuples et des sociétés qui constituent l’humanité.

- La diversité linguistique est un élément fondamental de la diversité culturelle.

I. Objectifs et principes directeurs Article premier - Objectifs

c) …Encourager le dialogue entre les cultures afin d’assurer des échanges culturels plus intenses et équilibrés dans le monde en faveur du respect interculturel et d’une culture de la paix

III. Définitions Article 4 – Définitions

« Interculturalité » renvoie à l’existence et à l’interaction équitable de diverses cultures ainsi qu’à la possibilité de générer des expressions culturelles partagées par le dialogue et le respect mutuel

Projet de Constitution.

• Il prévoit la ratification d’accords internationaux.

• Il reconnaît les groupes minoritaires qui demeurent sur le territoire, leurs langues et leurs religions.

• Reconnaissance de la société multi-ethnique.

La diversité culturelle dans le projet de Constitution du Kosovo

Société multi-ethnique:

• La République du Kosovo est « un pays indépendant, souverain et démocratique » avec une « société multi-ethnique », où l’exercice de l’autorité est « basé sur le respect des droits de l’Homme de tous ses citoyens ».

• Composition du Parlement:– Dix sièges pour la communauté serbe.– Dix sièges aux autres groupes minoritaires (Roms,

Ashkali, Egyptiens, Bosniaques, Gorani, Turcs)

• Composition du gouvernement: – Au moins un ministre serbe.– Un ministre d’une minorité.

Composition des corps policiers:– Force de Sécurité du Kosovo.– Police Nationale du Kosovo.

Droits de serbes et des minorités:– Adoption des mesures nécessaires pour protéger les

personnes qui pourraient faire l’objet de menaces ou d'actes de discrimination, d’hostilité ou de violence en raison de leur identité nationale, ethnique, culturelle, linguistique ou religieuse.

• Langues officielles: albanais et serbe.

• Protection du patrimoine culturel.

"Je ne veux pas que ma maison soit cloisonnée de toutes parts et que ses fenêtres soient barricadées. Je veux que les cultures du monde soufflent sur ma maison en toute liberté. Cependant, je refuse qu'une seule d'entre elles souffle si fort qu'elle réduise ma propre culture au silence."

Mahatma Gandhi